Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

2C 1013/2016

Urteil vom 21. September 2017

II. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Seiler, Präsident,
Bundesrichter Zünd,
Bundesrichter Stadelmann,
Gerichtsschreiberin Genner.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,

gegen

Kanton Aargau, handelnd durch den Regierungsrat, des Kantons Aargau,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Normenkontrollbegehren betreffend Dekret zur Erhöhung des Eigenmietwertes,

Beschwerde gegen das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Aargau, 3. Kammer, vom 20. September 2016.

Sachverhalt:

A.
Am 24. November 2015 beschloss der Grosse Rat des Kantons Aargau entsprechend dem Antrag des Regierungsrates das Dekret über die Anpassung der Eigenmietwerte per 1. Januar 2016 (SAR 651.140; nachfolgend: Dekret). Die Anpassung sollte für jede Gemeinde gesondert gestützt auf im Anhang festgelegte Zu- und Abschläge in Prozenten zu den bestehenden Eigenmietwerten vorgenommen werden. Das Dekret wurde am 18. Dezember 2015 im kantonalen Amtsblatt publiziert und trat am 1. Januar 2016 in Kraft.

B.
Am 10. März 2016 stellte A.________ beim Verwaltungsgericht des Kantons Aargau ein Normenkontrollbegehren mit den Anträgen, das Dekret einer prinzipalen Normenkontrolle zu unterziehen, dieses als rechtswidrig zu erklären und rückwirkend auf den 1. Januar 2016 aufzuheben. Mit Urteil vom 20. September 2016 wies das Verwaltungsgericht das Normenkontrollbegehren ab und auferlegte A.________ Verfahrenskosten von insgesamt Fr. 5'212.-- (Fr. 5'000.-- Staatsgebühr sowie Fr. 212.-- Kanzleigebühr und Auslagen).

C.
A.________ erhebt am 3. November 2016 Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten und vorsorglich subsidiäre Verfassungsbeschwerde beim Bundesgericht mit dem Antrag, das angefochtene Urteil "inkl. Kostenauferlegung" aufzuheben und zur neuen Beurteilung an das Verwaltungsgericht zurückzuweisen.
Das Verwaltungsgericht verzichtet auf Vernehmlassung. Der Regierungsrat beantragt, auf die Beschwerde sei nicht einzutreten; eventualiter sei sie abzuweisen. A.________ hat am 3. Januar 2017 repliziert.

Erwägungen:

1.

1.1. Die Beschwerde gegen einen Erlass, der im Kanton nicht angefochten werden kann, ist innert 30 Tagen nach der nach dem kantonalen Recht massgebenden Veröffentlichung des Erlasses beim Bundesgericht einzureichen (Art. 101

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 101 Recours contre un acte normatif - Le recours contre un acte normatif doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent sa publication selon le droit cantonal.

BGG). Kennt das kantonale Recht - wie hier - ein Verfahren der abstrakten Normenkontrolle (Normenkontrollbegehren gemäss § 70 Abs. 1 des Gesetzes des Kantons Aargau vom 4. Dezember 2007 über die Verwaltungsrechtspflege [VRPG/AG; SAR 271.200]), ist zunächst dieses zu durchlaufen. Gegen den entsprechenden Entscheid steht die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten grundsätzlich offen (Art. 83 lit. a

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
a	les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit58 jugée par un tribunal;
b	les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
c	les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
c1	l'entrée en Suisse,
c2	une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
c3	l'admission provisoire,
c4	l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
c5	les dérogations aux conditions d'admission,
c6	la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
d	les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
d1	par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
d2	par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
e	les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
f	les décisions en matière de marchés publics:
fbis	les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs65;
f1	si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
f2	si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics63;
g	les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
h	les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
i	les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
j	les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
k	les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
l	les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
m	les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
n	les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
n1	l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
n2	l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
n3	les permis d'exécution;
o	les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
p	les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:70
p1	une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
p2	un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications71;
p3	un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste73;
q	les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
q1	l'inscription sur la liste d'attente,
q2	l'attribution d'organes;
r	les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3474 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)75;
s	les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
s1	...
s2	la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
t	les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
u	les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers79);
v	les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
w	les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
x	les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198183, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
y	les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
z	les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie86 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.

BGG, Art. 87 Abs. 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 87 Autorités précédentes en cas de recours contre un acte normatif - 1 Le recours est directement recevable contre les actes normatifs cantonaux qui ne peuvent faire l'objet d'un recours cantonal.
1	Le recours est directement recevable contre les actes normatifs cantonaux qui ne peuvent faire l'objet d'un recours cantonal.
2	Lorsque le droit cantonal prévoit un recours contre les actes normatifs, l'art. 86 est applicable.

i.V.m. Art. 86 Abs. 1 lit. d

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 86 Autorités précédentes en général - 1 Le recours est recevable contre les décisions:
1	Le recours est recevable contre les décisions:
a	du Tribunal administratif fédéral;
b	du Tribunal pénal fédéral;
c	de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision;
d	des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert.
2	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
3	Pour les décisions revêtant un caractère politique prépondérant, les cantons peuvent instituer une autorité autre qu'un tribunal.

BGG, Art. 90

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.

BGG). Die Rechtsmittelfrist nach Art. 100 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2	Le délai de recours est de dix jours contre:
a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3	Le délai de recours est de cinq jours contre:
a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6	...96
7	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

BGG beginnt mit der Eröffnung des letztinstanzlichen kantonalen Normenkontrollentscheids zu laufen (BGE 128 I 155 E. 1.1 S. 158).

1.2. Das Dekret wurde am 18. Dezember 2015 publiziert und trat am 1. Januar 2016 in Kraft. Der Beschwerdeführer reichte das Normenkontrollbegehren am 10. März 2016 bei der Vorinstanz ein. § 70 Abs. 1 VRPG/AG sieht keine Frist für die Einreichung eines Normenkontrollbegehrens vor, so dass die Vorinstanz die Eingabe materiell behandelte. Der Beschwerdeführer, welcher in diesem Verfahren unterlegen war, gelangte gegen das Urteil vom 20. September 2016 (eröffnet am 6. Oktober 2016) am 2. November 2016 an das Bundesgericht. Damit ist die 30-tägige Frist zur Einreichung der Beschwerde beim Bundesgericht nach Art. 100 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2	Le délai de recours est de dix jours contre:
a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3	Le délai de recours est de cinq jours contre:
a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6	...96
7	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

BGG eingehalten.

1.3. Indessen weist der Regierungsrat zu Recht auf die bundesgerichtliche Praxis hin, wonach Urteile betreffend kantonale Erlasse oder Erlassbestimmungen, deren Anfechtung auf kantonaler Ebene unbefristet möglich ist, vor Bundesgericht nur angefochten werden können, wenn das kantonale Normenkontrollverfahren innert der "üblichen Rechtsmittelfrist" von 30 Tagen nach Inkrafttreten des beanstandeten Erlasses angehoben worden ist (BGE 137 I 107 E. 1.4.2 und 1.4.4; 128 I 155 E. 1.1 S. 158 f.; 111 Ia 270 E. 2 S. 271 f.). Diese Praxis wird in erster Linie mit der Rechtssicherheit begründet: Die abstrakte Normenkontrolle durch das Bundesgericht soll nicht mehr stattfinden können, wenn das kantonale Normenkontrollverfahren "erst Monate oder Jahre nach der Publikation des angefochtenen Erlasses" bzw. "viele Monate oder gar Jahre nach Inkrafttreten des Erlasses" eingeleitet worden ist (BGE 137 I 107 E. 1.4.3 mit Hinweisen). Ein kantonaler Erlass muss 30 Tage nach Inkrafttreten bei der kantonalen Rechtsmittelinstanz angefochten werden, wenn ein späterer Rechtsmittelzug an das Bundesgericht erhalten werden soll. Andernfalls hat es mit dem kantonalen Gerichtsurteil sein Bewenden, und der Rechtsuchende wird auf die inzidente Normenkontrolle
verwiesen (BGE 137 I 107 E. 1.4.2 und 1.4.4).

1.4. Weil der Beschwerdeführer das Normenkontrollbegehren erst am 10. März 2016 - nach Ablauf der Frist von 30 Tagen nach Inkrafttreten des Dekrets am 1. Januar 2016 - eingereicht hat, ist eine Überprüfung des vorinstanzlichen Urteils (also eine abstrakte Normenkontrolle) durch das Bundesgericht nicht möglich. Auf die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann daher nicht eingetreten werden. Dies umfasst auch den kantonalen Entscheid betreffend die Verfahrenskosten.

1.5. Bezugnehmend auf den Antrag des Regierungsrates, auf die Beschwerde wegen Nichteinhaltung der "üblichen Rechtsmittelfrist" im kantonalen Verfahren (vgl. E. 1.2) nicht einzutreten, moniert der Beschwerdeführer, die Vorinstanz habe ihn - einen juristischen Laien - "ins Messer laufen lassen", indem sie in ihrer Rechtsmittelbelehrung keine Vorbehalte angebracht habe. In der Tat konnte der (anwaltlich nicht vertretene) Beschwerdeführer nicht wissen, dass er die Möglichkeit der Beschwerde an das Bundesgericht in der Hauptsache verwirkt hatte. Aus mangelhafter Eröffnung, insbesondere wegen unrichtiger oder unvollständiger Rechtsmittelbelehrung oder wegen Fehlens einer vorgeschriebenen Rechtsmittelbelehrung, dürfen den Parteien keine Nachteile erwachsen (Art. 49

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 49 Notification irrégulière - Une notification irrégulière, notamment en raison de l'indication inexacte ou incomplète des voies de droit ou de l'absence de cette indication si elle est prescrite, ne doit entraîner aucun préjudice pour les parties.

BGG). Ob die Vorinstanz mir Blick auf die in E. 1.3 erwähnte Praxis, gemäss der ein Nichteintretensentscheid absehbar war, ihr Urteil mit der regulären Rechtsmittelbelehrung versehen durfte, kann aber offenbleiben: Jedenfalls hätte der Beschwerdeführer das Rechtsmittel nach Kenntnisnahme der Vernehmlassung des Regierungsrates zurückziehen können. Dem Umstand, dass der Beschwerdeführer hinsichtlich des Normenkontrollbegehrens vergeblich an das Bundesgericht gelangt ist, kann
durch den Verzicht auf die Erhebung von Verfahrenskosten Rechnung getragen werden. Gestützt auf Art. 66 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

BGG sind dem Beschwerdeführer für den Nichteintretensentscheid keine Gerichtskosten aufzuerlegen.

2.

2.1. Die subsidiäre Verfassungsbeschwerde gegen das Urteil in der Sache ist nicht zulässig, da Art. 113

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 113 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours constitutionnels contre les décisions des autorités cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire l'objet d'aucun recours selon les art. 72 à 89.

BGG die Anfechung kantonaler Erlasse nicht vorsieht (massgeblich für die Frage, ob ein Erlass oder ein Entscheid angefochten wird, ist der materielle Steitgegenstand; dieser ist hier ein Erlass). Die subsidiäre Verfassungsbeschwerde kann sich diesfalls lediglich gegen Verfassungsverletzungen richten, welche nicht im Erlass selbst begründet sind, sondern sich auf das Verfahren vor der kantonalen Normenkontrollinstanz beziehen (BGE 128 I 155 E. 1.1 S. 159 oben; 111 Ib 270 E. 2 S. 272). Dabei geht es namentlich um Gehörsansprüche, deren Missachtung einer formellen Rechtsverweigerung gleichkommt. Unzulässig sind - analog der "Star"-Praxis - Vorbringen, die im Ergebnis wiederum auf eine materielle Überprüfung des angefochtenen Entscheids abzielen, wie die Behauptung, die Begründung sei unvollständig oder zu wenig differenziert bzw. die Vorinstanz habe sich nicht oder in willkürlicher Weise mit den Argumenten der Partei auseinandergesetzt und Beweisanträge in offensichtlich unhaltbarer antizipierter Beweiswürdigung abgelehnt (BGE 137 II 305 E. 2 S. 308).

2.2. Soweit der Beschwerdeführer eine Verletzung der Begründungspflicht als Teilgehalt des rechtlichen Gehörs nach Art. 29 Abs. 2

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2	Les parties ont le droit d'être entendues.
3	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

BV geltend macht, wäre die subsidiäre Verfassungsbeschwerde nach dem Gesagten grundsätzlich zulässig. Es ergibt sich aber bereits aus dem Umfang und der Struktur des angefochtenen Urteils, dass die Vorinstanz ihren Entscheid umfassend begründet hat. Eine inhaltliche Überprüfung der Begründung ist wegen der Unzulässigkeit des Rechtsmittels in der Sache nicht statthaft (vgl. E. 2.1). Auf die subsidiäre Verfassungsbeschwerde ist insoweit nicht einzutreten.

3.

3.1. Die Beschwerde gegen den Kostenentscheid kann als subsidiäre Verfassungsbeschwerde im Sinn von Art. 113

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 113 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours constitutionnels contre les décisions des autorités cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire l'objet d'aucun recours selon les art. 72 à 89.

BGG entgegengenommen werden. Gemäss Art. 115 lit. b

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 115 Qualité pour recourir - A qualité pour former un recours constitutionnel quiconque:
a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire et
b	a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée.

BGG ist zur Verfassungsbeschwerde berechtigt, wer ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat. Der Beschwerdeführer erhebt sinngemäss die Willkürrüge, indem er die Höhe der Gerichtsgebühr als "exorbitant" und die Begründung für das materielle Urteil der Vorinstanz als "mangelhafte staatliche Handlung" bezeichnet.

3.2. Das Willkürverbot nach Art. 9

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.

BV ist ein verfassungsmässiges Recht im Sinn von Art. 116

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 116 Motifs de recours - Le recours constitutionnel peut être formé pour violation des droits constitutionnels.

BGG; es verschafft aber nach ständiger Praxis des Bundesgerichts für sich allein keine geschützte Rechtsstellung. Zur Willkürrüge ist eine beschwerdeführende Person somit nur legitimiert, wenn die gesetzlichen Bestimmungen, deren willkürliche Anwendung sie geltend macht, ihr einen Rechtsanspruch einräumen (BGE 137 II 305 E. 2 S. 308; HANSJÖRG SEILER, in: Seiler/von Werdt/Güngerich/Oberholzer, Bundesgerichtsgesetz [BGG], Handkommentar, 2. Aufl. 2016, N. 18 zu Art. 115

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 115 Qualité pour recourir - A qualité pour former un recours constitutionnel quiconque:
a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire et
b	a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée.

BGG).
Die Rechtsprechung nimmt bei der Anfechtung der Kostenauflage generell ein rechtlich geschütztes Interesse im Sinn von Art. 115 lit. b

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 115 Qualité pour recourir - A qualité pour former un recours constitutionnel quiconque:
a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire et
b	a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée.

BGG an (BGE 129 II 297 E. 2.2 S. 300; Urteile 2C 901/2013 vom 20. Januar 2014 E. 1.2.1; 5D 205/2011 vom 24. Januar 2012 E. 2.3.2; 2C 700/2008 vom 18. Juni 2009 E. 1.5). Der Beschwerdeführer ist demnach zur Ergreifung der subsidiären Verfassungsbeschwerde legitimiert. Die verfassungsrechtliche Kontrolle bleibt jedoch beschränkt auf den Kosten- und Entschädigungspunkt; sie kann nicht dazu führen, dass indirekt auch der Entscheid in der Sache überprüft wird (BGE 129 II 297 E. 2.2 S. 300).

3.3. Die Höhe der Gerichtskosten ist im kantonalen Recht geregelt. Bei der Festsetzung der Gerichtsgebühr verfügt das Gericht über einen grossen Ermessensspielraum. Das Bundesgericht greift bei der Auslegung kantonaler Normen nicht bereits dann ein, wenn sich die Gebühr als unangemessen erweist, sondern nur, wenn das Ermessen über- bzw. unterschritten oder missbraucht und damit Bundesrecht verletzt wird (BGE 141 I 105 E. 3.3.2 S. 109; 139 III 334 E. 3.2.5 S. 339 ff.).

3.4. Die Vorinstanz hat ihren Entscheid "aufgrund der Bedeutung des Falls" (vgl. E. I.3 des angefochtenen Urteils) in einer Fünferbesetzung beraten und entschieden. Dadurch werden mehr Ressourcen gebunden als im Normalfall (Dreierbesetzung). Sodann ist die abstrakte Normenkontrolle naturgemäss mit erhöhtem Aufwand verbunden. Schliesslich ist das Steuerrecht eine komplexe Materie, deren Bearbeitung im Regelfall mehr Zeit erfordert als die Bearbeitung anderer verwaltungsrechtlicher Materien. Dies zeigt sich gerade beim angefochtenen Urteil, welches insgesamt 18 Seiten umfasst und eine differenzierte Gliederung aufweist.
Bei dieser Ausgangslage kann eine Gerichtsgebühr von Fr. 5'000.-- nicht als willkürlich bezeichnet werden. Die subsidiäre Verfassungsbeschwerde gegen die Auferlegung der Gerichtskosten von insgesamt Fr. 5'212.-- ist abzuweisen.

3.5. Für die Überprüfung des Kostenentscheids sind dem unterliegenden Beschwerdeführer (reduzierte) Gerichtskosten aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Auf die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten wird nicht eingetreten.

2.
Die subsidiäre Verfassungsbeschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

3.
Die Gerichtskosten von Fr. 400.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

4.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten und dem Verwaltungsgericht des Kantons Aargau, 3. Kammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 21. September 2017

Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Seiler

Die Gerichtsschreiberin: Genner