4A_713/2016 - 2017-04-21 - Vertragsrecht - contrat de travail; licenciement avec effet immédiat,

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

4A 713/2016

Arrêt du 21 avril 2017

Ire Cour de droit civil

Composition
Mmes les Juges fédérales
Kiss, présidente, Klett et May Canellas.
Greffière: Mme Monti.

Participants à la procédure
A.________ SA, représentée par Me Dominique Rigot,
recourante,

contre

Z.________, représentée par Me Werner Gloor,
intimée.

Objet
contrat de travail; licenciement avec effet immédiat,

recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2016 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève.

Faits :

A.

A.a. Z.________, née en janvier 1947, a été engagée par contrat de travail du 1 er mars 2008 comme médecin généraliste répondant par la société... SA, laquelle appartenait à un groupe propriété de son fils C.________. Le contrat, qui prenait effet le 1 er juillet 2008, prévoyait un salaire mensuel brut de 10'650 fr.; le délai de congé était de trois mois pour la fin d'un mois après deux ans de service.
Z.________ disposait d'un numéro de concordat personnel.
En mars 2011, elle a conclu un contrat de coopération avec un laboratoire d'analyses médicales, qui prévoyait d'indemniser les médecins pour leurs prestations par un forfait annuel de 6'000 fr.

A.b. A.________ SA a acquis les actifs de la société... SA en juin 2012. Par contrat de cession du 6 juillet 2012, la première s'est engagée à conclure de nouveaux contrats de travail avec tous les employés de la seconde dont le nom figurait à l'annexe du contrat. Celle-ci mentionnait le nom de neuf médecins, dont Z.________; tous étaient qualifiés d'«indépendant» dans la rubrique «statut professionnel», tandis que les collaborateurs non-médecins (physiothérapeute, infirmières, secrétaire médicale et techniciennes) étaient qualifiés de «salarié».
Le nom de Z.________ ne figurait pas dans l'attestation de salaires 2012 que la société... SA a établie en janvier 2013 à l'attention de l'Office cantonal des assurances sociales.

A.c. Le 16 janvier 2013, Z.________ a remis à A.________ SA une lettre de démission «pour justes motifs et avec effet immédiat» de sa fonction de médecin-responsable.

A.d. Par lettre du 30 janvier 2013, A.________ SA a licencié Z.________ avec effet immédiat.

A.e. Par courrier du 12 février 2013, Z.________ a requis la motivation de son congé. A.________ SA lui a répondu le 23 mai 2013 qu'elle n'avait jamais été son employée salariée, mais qu'elle était au bénéfice d'un contrat de mandat.

B.

B.a. Le 3 juin 2013, Z.________ a saisi l'autorité de conciliation puis, le 24 octobre suivant, le Tribunal des prud'hommes du canton de Genève d'une demande dirigée contre A.________ SA. Ses conclusions, devant cette instance, tendaient essentiellement au paiement de 42'600 fr. à titre de salaire brut pour les mois de janvier à avril 2013, 63'900 fr. à titre d'indemnité pour licenciement injustifié et abusif et 10'000 fr. en réparation du tort moral subi.
La défenderesse A.________ SA a conclu principalement à l'incompétence ratione materiae du Tribunal, subsidiairement au rejet de la demande. A titre reconventionnel, elle a requis que Z.________ lui verse 150'000 fr. pour les rétro-commissions de laboratoire que celle-ci aurait perçues et pour la perte de 50 % du chiffre d'affaires que son comportement aurait générée. Dans ses dernières conclusions du 16 novembre 2015, elle a sollicité le rejet de la demande en tant qu'elle allait au-delà du paiement d'honoraires jusqu'au 30 janvier 2013, ceux-ci étant réduits de 2'000 fr. pour la période du 17 au 30 janvier 2013; elle alléguait corrélativement que l'indemnité mensuelle liée à la fonction de médecin-responsable se montait à 4'000 fr. La défenderesse a par ailleurs réduit ses conclusions reconventionnelles à 6'000 fr., correspondant aux commissions que le laboratoire aurait versées à la partie adverse en 2012.

B.b. Par jugement du 20 janvier 2016, le Tribunal des prud'hommes a notamment condamné A.________ SA à verser à Z.________ 63'900 fr. avec intérêts moratoires, dont 42'600 fr. à titre de salaire et 21'300 fr. à titre d'indemnité pour licenciement immédiat injustifié. Il a en outre pris acte du retrait par A.________ SA de sa demande reconventionnelle et déclaré irrecevables ses conclusions nouvelles formulées le 16 novembre 2015. Le Tribunal a retenu que les parties s'étaient liées par un contrat de travail, que l'employeuse n'avait pas établi la réalité de justes motifs fondant un licenciement avec effet immédiat, de sorte que le salaire était dû jusqu'au terme du délai de congé et qu'une indemnité correspondant à deux mois de salaire devait être versée en sus.

B.c. Statuant le 8 novembre 2016 sur appel de A.________ SA, la Cour de justice genevoise a confirmé que les parties étaient liées par un contrat de travail, de sorte que les premiers juges s'étaient à juste titre déclarés compétents ratione materiae. Cela étant, la Cour a annulé partiellement leur jugement dans la mesure où il concernait les nouvelles conclusions prises par la défenderesse et appelante le 16 novembre 2015 ainsi que le retrait de sa demande reconventionnelle. Statuant sur le fond, la Cour a rejeté la demande reconventionnelle au double motif qu'aucune preuve n'établissait le versement de 6'000 fr. à la demanderesse et intimée, et que rien n'indiquait que la partie adverse lui aurait interdit de percevoir des commissions. La Cour a confirmé le jugement entrepris pour le surplus.

C.
A.________ SA a saisi le Tribunal fédéral d'un recours en matière civile assorti d'une demande d'effet suspensif, à l'issue duquel elle conclut principalement à ce que le déclinatoire soit prononcé, les deux juridictions cantonales étant déclarées incompétentes pour juger de la présente cause. Subsidiairement, elle requiert la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens que, d'une part, les conclusions prises par l'intimée Z.________ dans sa demande du 23 octobre 2013 doivent être rejetées dans la mesure où elles excèdent le paiement de ses honoraires jusqu'au 30 janvier 2013, ceux-ci étant réduits de 2'000 fr. pour la période du 17 au 30 janvier 2013, et que, d'autre part, l'intimée doit être condamnée à lui verser 6'000 fr. avec intérêts.
L'intimée a conclu au rejet du recours. La Cour de justice s'est référée à son arrêt.
L'effet suspensif a été octroyé au recours par ordonnance présidentielle du 25 janvier 2017.

Considérant en droit :

1.
Interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre un arrêt final (art. 90 LTF) prononcé en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par un tribunal supérieur statuant sur appel en dernière instance cantonale (art. 75 LTF) dans une affaire pécuniaire dont la valeur litigieuse, s'agissant de l'action principale, dépasse largement le seuil de 15'000 fr. (art. 74 al. 1 let. a LTF; cf. arrêt 4A 71/2011 du 2 mai 2011 consid. 1.2 et ATF 137 III 32 consid. 2.1 p. 34), le recours en matière civile est recevable au regard de ces dispositions. Quant aux conclusions reconventionnelles, il suffit de constater qu'elles sont déjà irrecevables pour des raisons de motivation (cf. consid. 7 infra).

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être exercé pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF), y compris le droit constitutionnel (ATF 136 I 241 consid. 2.1 p. 247; 136 II 304 consid. 2.4 p. 313). Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF); eu égard, cependant, à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), il n'examine que les griefs invoqués, sauf en cas d'erreurs juridiques manifestes (ATF 140 III 115 consid. 2; 137 III 580 consid. 1.3). De surcroît, il n'examine la violation d'un droit constitutionnel que si le grief a été invoqué et motivé de façon détaillée (art. 106 al. 2 LTF; ATF 135 III 397 consid. 1.4 in fine).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut rectifier ou compléter les constatations de l'autorité précédente que si elles sont manifestement inexactes ou découlent d'une violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). «Manifestement inexactes» signifie ici «arbitraires» (ATF 140 III 115 consid. 2 p. 117; 135 III 397 consid. 1.5). Encore faut-il que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). La critique de l'état de fait retenu est soumise au principe strict de l'invocation énoncé par l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266 et les références).
La partie qui entend attaquer les faits constatés par l'autorité précédente doit expliquer clairement et de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 p. 18 et les références). Si elle souhaite obtenir un complètement de l'état de fait, elle doit aussi démontrer, par des renvois précis aux pièces du dossier, qu'elle a présenté aux autorités précédentes en conformité avec les règles de procédure les faits juridiquement pertinents à cet égard et les moyens de preuve adéquats (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 90). Si la critique ne satisfait pas à ces exigences, les allégations relatives à un état de fait qui s'écarterait de celui de la décision attaquée ne pourront pas être prises en considération (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 p. 18). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).
La recourante perd manifestement de vue les principes permettant de s'écarter des faits retenus par l'autorité précédente. Tel est notamment le cas de son exposé liminaire destiné à présenter le «contexte général » du litige, où elle livre une version des faits qui diverge de celle retenue dans l'arrêt attaqué sans satisfaire aux exigences rappelées ci-dessus. Une telle version ne saurait dès lors être prise en compte.

3.
La recourante conteste avoir été liée à l'intimée par un contrat de travail. Ce problème de qualification, qui ressortit en soi au droit privé fédéral, revêt aussi une incidence pour la compétence des tribunaux à l'échelon cantonal. En effet, aux termes de l'art. 4 al. 1 CPC, le droit cantonal détermine la compétence matérielle et fonctionnelle des tribunaux, sauf disposition contraire de la loi. Or, dans le canton de Genève, le Tribunal des prud'hommes est compétent pour statuer en première instance sur «les litiges découlant d'un contrat de travail, au sens du titre dixième du code des obligations» (art. 1 al. 1 let. a de la loi genevoise sur le Tribunal des prud'hommes [LTPH; RS/GE E 3 10]). La Chambre des prud'hommes de la Cour de justice connaît des appels et recours dirigés contre les jugements de cette autorité (art. 124 let. a de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire [LOJ; RS/GE E 2 05]).
Même si le droit cantonal incorpore une notion de droit fédéral comme celle de contrat de travail, il ne demeure pas moins que la répartition des compétences entre le Tribunal des prud'hommes et le Tribunal de première instance (autorité normalement compétente pour les actes de la juridiction civile) ressortit exclusivement au droit cantonal, qui n'a pas à prendre en compte le droit fédéral sur cette question. En d'autres termes, la compétence de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève est une question de droit cantonal, que l'autorité de céans ne peut revoir que sous l'angle de l'arbitraire (arrêts 4A 242/2014 du 2 septembre 2014 consid. 3 et 4A 76/2011 du 11 avril 2011 consid. 2; cf. ATF 125 III 461 consid. 2 p. 463). Or, la recourante ne dénonce aucun arbitraire dans l'application de la LTPH, ce qui suffit déjà à clore toute discussion quant au grief de la prétendue incompétence du Tribunal des prud'hommes.

4.
Contestant la qualification de contrat de travail, la recourante dénonce une violation des art. 319 ss CO, qu'elle attribue essentiellement à des lacunes et erreurs dans l'établissement des faits.

4.1.
A l'instar du premier juge, la Cour de justice a retenu que les parties avaient été liées par un contrat de travail pour les raisons résumées ci-dessous.
Par contrat de cession du 6 juillet 2012 et en application de l'art. 333 al. 1 CO, A.________ SA s'était engagée à reprendre les contrats de travail de tous les employés de la société... SA dont le nom figurait dans l'annexe du contrat. Tel était le cas de Z.________, qui était désignée par le statut « indépendant», comme les autres médecins. La Cour ne discernait pas pour quel motif ces personnes figuraient dans cette liste, sinon pour assurer l'exécution de la clause contractuelle de reprise des contrats de travail. A.________ SA n'avait formulé aucune allégation à ce propos et n'expliquait pas ce qu'il fallait entendre par le terme indépendant dans ce contexte. Z.________ avait produit un contrat de travail de 2008 dont aucun élément ne faisait douter de sa véracité. Enfin, les témoignages recueillis plaidaient aussi en faveur d'un contrat de travail. Il en ressortait que la prénommée ne respectait pas ses horaires et que sa situation était difficile à gérer, qu'elle n'était plus venue travailler après le 1er février 2013, date probable de «son licenciement», qu'une lettre de licenciement lui avait été adressée et une retenue de salaire effectuée après son licenciement. Quant au fait que Z.________ disposait d'un numéro de
concordat, il s'agissait d'une exigence de droit public qui ne relevait pas du rapport liant les parties et n'était pas de nature à apporter un éclairage.

4.2. La recourante se plaint de ce que les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, après avoir présenté sur une dizaine de pages son argumentation et sa propre version des faits fondée sur des extraits de pièces au dossier et des témoignages recueillis. Encore une fois, un tel procédé ne répond pas aux exigences évoquées ci-dessus (consid. 2.2 supra), la recourante ne s'attachant pas à démontrer que les faits contestés résulteraient d'une appréciation arbitraire des preuves - tel est en particulier le cas du grief relatif à l'authenticité du contrat de travail -, respectivement que les faits non retenus auraient été régulièrement introduits en procédure par des allégués topiques dûment établis par des moyens de preuve.
Qui plus est, la recourante dirige des griefs à l'encontre du jugement de première instance, alors que l'objet du recours est l'arrêt de la Cour de justice (cf. art. 42 al. 2, 1ère phrase), ce qui implique d'expliquer en quoi cette autorité - et non pas le juge de première instance - a prétendument contrevenu au droit fédéral (ATF 134 II 244 consid. 2.1 et 2.3).
On discerne cependant quelques arguments dirigés plus spécifiquement contre l'arrêt attaqué. Le premier concerne l'interprétation de la convention conclue le 6 juillet 2012 entre la société... SA et la recourante A.________ SA. Selon cette dernière, le but d'un tel accord, comme l'indiquait d'ailleurs son titre, était de céder, respectivement de reprendre l'activité des cliniques et de conserver l'ensemble des personnes qui y travaillaient, quel que fût leur statut. La cour cantonale se serait à tort attachée aux termes de la convention de reprise, en particulier au « sens technique, juridique, du mot «employé ».
On peut donner acte à la recourante que les critères formels tels que l'intitulé d'un contrat ou les déclarations des parties ne sont pas déterminants (cf. par ex. arrêt 4A 592/2016 du 16 mars 2017 consid. 2.1). Par ailleurs, si l'acquéreur d'une entreprise est tenu de par la loi de reprendre les rapports de travail avec tous les droits et obligations en découlant (art. 333 al. 1 CO), cela n'exclut pas qu'il convienne avec le cédant d'étendre ce régime aux collaborateurs liés à l'entreprise par un autre contrat. Il n'en demeure pas moins que les éléments évoqués par la cour cantonale sont des indices qui, s'ajoutant à d'autres, peuvent constituer un faisceau conduisant à qualifier la relation juridique de contrat de travail. Tel est précisément ce qui s'est produit en l'occurrence. S i la recourante a effectivement allégué avoir un statut d'indépendant, elle n'explique pas pour autant quel sens ce terme revêtait dans la convention de reprise; en tant qu'il serait lié à la non-perception de cotisations sociales, il ne suffirait pas à modifier la qualification retenue (cf. infra).
La recourante objecte ensuite que la remarque selon laquelle l'intimée ne respectait pas ses horaires n'est pas incompatible avec un statut d'indépendant. La Cour de justice aurait fait fi du contexte dans lequel l'intimée travaillait, ses manquements pouvant perturber « le bon fonctionnement et l'image de la clinique, déjà et par exemple parce [que] la réception de celle-ci devait gérer les patients qui se présentaient sur la base de rendez-vous de consultations que Z.________ n'honoraient [sic!] pas car absente ». La recourante ne prétend pas avoir régulièrement allégué et établi que l'intimée choisissait librement ses horaires et perturbait le fonctionnement de la clinique en n'honorant pas ses consultations; sans autre précision, le reproche de ne pas «respecter ses horaires» pouvait sans arbitraire être compris comme un indice de ce que l'intimée était astreinte à un certain horaire et être utilisé en droit comme un des éléments contribuant à retenir la qualification de contrat de travail.
Enfin, la recourante tire argument du fait que les cotisations sociales n'ont pas été prélevées sur la rémunération de l'intimée, en se référant partiellement à des faits qui n'ont pas été constatés dans les décisions cantonales. Cela étant, il est constant que le nom de l'intimée ne figurait pas dans l'attestation de salaires 2012 que la société reprise a établie en janvier 2013 à l'adresse de l'Office cantonal des assurances sociales (arrêt attaqué, p. 2 let. b.). Par ailleurs, le jugement de première instance résume le témoignage du comptable de la recourante, dont il ressort que lorsqu'il s'est occupé des salaires en novembre 2012, l'intimée était une indépendante qui touchait un revenu net fixe versé mensuellement, sans déduction sociale. Le Tribunal des prud'hommes a toutefois imputé l'absence de cotisations sociales au fait que l'intimée - née en janvier 1947 - avait atteint l'âge de la retraite. La Cour de justice n'a pas abordé ce point.
On peut donner acte à la recourante que les personnes exerçant une activité lucrative au-delà de l'âge légal de la retraite restent astreintes aux cotisations AVS notamment, au-delà d'une certaine franchise (art. 6quater RAVS; RS 831.101). Cela étant, si la perception de cotisations sociales peut constituer un indice, il ne s'agit pas d'un critère déterminant (arrêt précité 4A 592/2016 consid. 2.1; arrêt 4A 602/2013 du 27 mars 2014 consid. 3.2 in fine).

4.3. En définitive, sur la base de l'état de fait retenu dans l'arrêt attaqué, l'autorité précédente n'a pas violé le droit fédéral en qualifiant la relation juridique de contrat de travail.

5.
Dans un deuxième moyen, subsidiaire au premier, la recourante reproche à la Cour de justice d'avoir considéré à tort que le congé immédiat était injustifié. Elle méconnaît encore une fois qu'il doit exister un lien entre la motivation du recours et la décision attaquée, reprenant presque mot pour mot l'argumentation formée dans le cadre du recours cantonal sans expliquer, ne serait-ce que succinctement, en quoi l'autorité cantonale supérieure violerait elle aussi le droit fédéral (ATF précité 134 II 244 consid. 2.3). A cela s'ajoute que la recourante ne taxe pas d'arbitraire l'appréciation des juges d'appel selon laquelle elle a échoué à démontrer que l'intimée aurait eu un comportement particulièrement sujet à reproches; elle ne prétend pas non plus avoir allégué qu'elle aurait déjà formulé des reproches ou émis un avertissement dans le passé (cf. arrêt attaqué, p. 11). Cela suffit à clore toute discussion.

6.
Dans un troisième grief, la recourante conteste l'indemnité pour licenciement injustifié équivalente à deux mois de salaire octroyée par la cour cantonale sur la base de l'art. 337c al. 3 CO.
La cour cantonale a considéré que les critères retenus par les premiers juges (ancienneté et âge de l'intimée, de même que les circonstances ayant entouré le congé) étaient pertinents et a confirmé l'indemnité tant dans son principe que dans son montant.
Sur ce point aussi, la recourante reprend quasiment mot pour mot l'argumentation figurant dans son mémoire d'appel. Elle est donc également frappée d'irrecevabilité. Au demeurant, la recourante se fonde derechef sur des faits ne figurant pas dans l'arrêt attaqué, sans démontrer qu'il y aurait matière à rectifier l'état de fait; ils ne sauraient donc être pris en compte. Tel est en particulier le cas de l'affirmation selon laquelle « les changements des serrures ont été ressentis par le personnel comme tout à fait norma (ux) », censée démontrer que cette mesure n'était nullement dénigrante à l'égard de l'intimée.

7.
Enfin, la recourante plaide que les «honoraires» de l'intimée devraient être réduits de 2'000 fr. dès le 17 janvier 2013, en raison de sa démission de la fonction de médecin responsable. Elle omet toutefois d'expliquer en quoi le raisonnement des juges cantonaux serait critiquable, ce qui rend son grief irrecevable. Tel est aussi le cas des conclusions reconventionnelles en paiement de 6'000 fr.; les critiques de la recourante sont dirigées contre le jugement de première instance et n'expliquent nullement en quoi la double argumentation opposée par la Cour de justice (cf. ATF 133 IV 119 consid. 6.3) serait contraire au droit fédéral.

8.
Partant, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). Comme la valeur litigieuse excédait 30'000 fr. à l'ouverture de l'action, l'émolument judiciaire sera fixé d'après le tarif ordinaire (art. 65 al. 3 let. b LTF), et non pas selon le tarif réduit (art. 65 al. 4 let. c LTF; arrêt 4A 104/2011 du 27 septembre 2011 consid. 5.4; cf. ATF 115 II 30 consid. 5b). La recourante supportera également les dépens dus à l'adverse partie (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, fixés à 3'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
La recourante versera à l'intimée une indemnité de 3'500 fr. à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 21 avril 2017

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente: Kiss

La Greffière: Monti

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 108 Einzelrichter oder Einzelrichterin - 1 Der Präsident oder die Präsidentin der Abteilung entscheidet im vereinfachten Verfahren über:
¹	Der Präsident oder die Präsidentin der Abteilung entscheidet im vereinfachten Verfahren über:
^a	Nichteintreten auf offensichtlich unzulässige Beschwerden;
^b	Nichteintreten auf Beschwerden, die offensichtlich keine hinreichende Begründung (Art. 42 Abs. 2) enthalten;
^c	Nichteintreten auf querulatorische oder rechtsmissbräuchliche Beschwerden.
²	Er oder sie kann einen anderen Richter oder eine andere Richterin damit betrauen.
³	Die Begründung des Entscheids beschränkt sich auf eine kurze Angabe des Unzulässigkeitsgrundes.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 4 Grundsätze - 1 Das kantonale Recht regelt die sachliche und funktionelle Zuständigkeit der Gerichte, soweit das Gesetz nichts anderes bestimmt.
¹	Das kantonale Recht regelt die sachliche und funktionelle Zuständigkeit der Gerichte, soweit das Gesetz nichts anderes bestimmt.
²	Hängt die sachliche Zuständigkeit vom Streitwert ab, so erfolgt dessen Berechnung nach diesem Gesetz.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 319 - 1 Durch den Einzelarbeitsvertrag verpflichtet sich der Arbeitnehmer auf bestimmte oder unbestimmte Zeit zur Leistung von Arbeit im Dienst des Arbeitgebers und dieser zur Entrichtung eines Lohnes, der nach Zeitabschnitten (Zeitlohn) oder nach der geleisteten Arbeit (Akkordlohn) bemessen wird.
¹	Durch den Einzelarbeitsvertrag verpflichtet sich der Arbeitnehmer auf bestimmte oder unbestimmte Zeit zur Leistung von Arbeit im Dienst des Arbeitgebers und dieser zur Entrichtung eines Lohnes, der nach Zeitabschnitten (Zeitlohn) oder nach der geleisteten Arbeit (Akkordlohn) bemessen wird.
²	Als Einzelarbeitsvertrag gilt auch der Vertrag, durch den sich ein Arbeitnehmer zur regelmässigen Leistung von stunden-, halbtage- oder tageweiser Arbeit (Teilzeitarbeit) im Dienst des Arbeitgebers verpflichtet.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 333 - 1 Überträgt der Arbeitgeber den Betrieb oder einen Betriebsteil auf einen Dritten, so geht das Arbeitsverhältnis mit allen Rechten und Pflichten mit dem Tage der Betriebsnachfolge auf den Erwerber über, sofern der Arbeitnehmer den Übergang nicht ablehnt.173
¹	Überträgt der Arbeitgeber den Betrieb oder einen Betriebsteil auf einen Dritten, so geht das Arbeitsverhältnis mit allen Rechten und Pflichten mit dem Tage der Betriebsnachfolge auf den Erwerber über, sofern der Arbeitnehmer den Übergang nicht ablehnt.173
^1bis	Ist auf das übertragene Arbeitsverhältnis ein Gesamtarbeitsvertrag anwendbar, so muss der Erwerber diesen während eines Jahres einhalten, sofern er nicht vorher abläuft oder infolge Kündigung endet.174
²	Bei Ablehnung des Überganges wird das Arbeitsverhältnis auf den Ablauf der gesetzlichen Kündigungsfrist aufgelöst; der Erwerber des Betriebes und der Arbeitnehmer sind bis dahin zur Erfüllung des Vertrages verpflichtet.
³	Der bisherige Arbeitgeber und der Erwerber des Betriebes haften solidarisch für die Forderungen des Arbeitnehmers, die vor dem Übergang fällig geworden sind und die nachher bis zum Zeitpunkt fällig werden, auf den das Arbeitsverhältnis ordentlicherweise beendigt werden könnte oder bei Ablehnung des Überganges durch den Arbeitnehmer beendigt wird.
⁴	Im übrigen ist der Arbeitgeber nicht berechtigt, die Rechte aus dem Arbeitsverhältnis auf einen Dritten zu übertragen, sofern nichts anderes verabredet ist oder sich aus den Umständen ergibt.

SR 831.101 Verordnung vom 31. Oktober 1947 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVV) AHVV Art. 6^quater Beiträge der erwerbstätigen Versicherten nach Erreichen des Referenzalters - 1 Vom Einkommen aus unselbstständiger Erwerbstätigkeit werden ab dem Monat, nachdem die Arbeitnehmer das Referenzalter nach Artikel 21 Absatz 1 AHVG erreicht haben, nur für den Teil Beiträge erhoben, der je Arbeitgeber den Freibetrag von 16 800 Franken im Jahr übersteigt. Wird die Tätigkeit nicht während des ganzen Jahres ausgeübt oder wird das Referenzalter im Laufe des Jahres erreicht, so wird der Freibetrag verhältnismässig reduziert.
¹	Vom Einkommen aus unselbstständiger Erwerbstätigkeit werden ab dem Monat, nachdem die Arbeitnehmer das Referenzalter nach Artikel 21 Absatz 1 AHVG erreicht haben, nur für den Teil Beiträge erhoben, der je Arbeitgeber den Freibetrag von 16 800 Franken im Jahr übersteigt. Wird die Tätigkeit nicht während des ganzen Jahres ausgeübt oder wird das Referenzalter im Laufe des Jahres erreicht, so wird der Freibetrag verhältnismässig reduziert.
²	Will ein Arbeitnehmer, dass auf dem gesamten Lohn Beiträge erhoben werden, so teilt er dies jedem Arbeitgeber einzeln spätestens bei der Auszahlung des ersten Lohnes nach Erreichen des Referenzalters oder des ersten Lohnes jedes folgenden Jahres mit.
³	Die gewählte Beitragserhebung wird automatisch für das nächste Beitragsjahr weitergeführt, sofern der Arbeitnehmer dem Arbeitgeber spätestens bei der Auszahlung des ersten Lohnes des Jahres keine Änderung mitteilt.
⁴	Selbstständigerwerbende, die das Referenzalter nach Artikel 21 Absatz 1 AHVG erreicht haben, entrichten ab dem Folgemonat vom Einkommen aus selbstständiger Erwerbstätigkeit nur für den Teil Beiträge, der den Freibetrag von 16 800 Franken im Jahr übersteigt. Wird die Tätigkeit nicht während des ganzen Jahres ausgeübt oder wird das Referenzalter im Laufe des Jahres erreicht, so wird der Freibetrag verhältnismässig reduziert.
⁵	Will ein Selbstständigerwerbender auf den Freibetrag verzichten, so teilt er dies der zuständigen Ausgleichskasse bis zum 31. Dezember des Beitragsjahres mit.
⁶	Die gewählte Beitragserhebung wird automatisch für das nächste Beitragsjahr weitergeführt, sofern der Selbstständigerwerbende der zuständigen Ausgleichskasse innerhalb derselben Frist keine Änderung mitteilt.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 337^c - 1 Entlässt der Arbeitgeber den Arbeitnehmer fristlos ohne wichtigen Grund, so hat dieser Anspruch auf Ersatz dessen, was er verdient hätte, wenn das Arbeitsverhältnis unter Einhaltung der Kündigungsfrist oder durch Ablauf der bestimmten Vertragszeit beendigt worden wäre.
¹	Entlässt der Arbeitgeber den Arbeitnehmer fristlos ohne wichtigen Grund, so hat dieser Anspruch auf Ersatz dessen, was er verdient hätte, wenn das Arbeitsverhältnis unter Einhaltung der Kündigungsfrist oder durch Ablauf der bestimmten Vertragszeit beendigt worden wäre.
²	Der Arbeitnehmer muss sich daran anrechnen lassen, was er infolge der Beendigung des Arbeitsverhältnisses erspart hat und was er durch anderweitige Arbeit verdient oder zu verdienen absichtlich unterlassen hat.
³	Der Richter kann den Arbeitgeber verpflichten, dem Arbeitnehmer eine Entschädigung zu bezahlen, die er nach freiem Ermessen unter Würdigung aller Umstände festlegt; diese Entschädigung darf jedoch den Lohn des Arbeitnehmers für sechs Monate nicht übersteigen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 65 Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
¹	Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
²	Die Gerichtsgebühr richtet sich nach Streitwert, Umfang und Schwierigkeit der Sache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien.
³	Sie beträgt in der Regel:
^a	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 200-5000 Franken;
^b	in den übrigen Streitigkeiten 200-100 000 Franken.
⁴	Sie beträgt 200-1000 Franken und wird nicht nach dem Streitwert bemessen in Streitigkeiten:
^a	über Sozialversicherungsleistungen;
^b	über Diskriminierungen auf Grund des Geschlechts;
^c	aus einem Arbeitsverhältnis mit einem Streitwert bis zu 30 000 Franken;
^d	nach den Artikeln 7 und 8 des Behindertengleichstellungsgesetzes vom 13. Dezember 200223.
⁵	Wenn besondere Gründe es rechtfertigen, kann das Bundesgericht bei der Bestimmung der Gerichtsgebühr über die Höchstbeträge hinausgehen, jedoch höchstens bis zum doppelten Betrag in den Fällen von Absatz 3 und bis zu 10 000 Franken in den Fällen von Absatz 4.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.