5A_1001/2019 - 2020-02-21 - Schuldbetreibungs- und Konkursrecht - exécution d'un séquestre conservatoire, plainte 17 LP

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 1001/2019

Arrêt du 21 février 2020

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président,
Marazzi et von Werdt.
Greffière : Mme de Poret Bortolaso.

Participants à la procédure
A.________ SA,
représentée par Me Hrant Hovagemyan, avocat,
recourante,

contre

Office des poursuites de Genève,
rue du Stand 46, 1204 Genève,

B.________ S.p.A.,
représentée par Me Elisa Bianchetti, avocate,

Objet
exécution d'un séquestre conservatoire, plainte 17 LP,

recours contre la décision de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève du 28 novembre 2019 (A/1770/2019-CS, DCSO/527/19).

Faits :

A.

A.a. B.________ S.p.A (ci-après: B.________) est une société de droit italien sise à U.________ (Italie) et active notamment dans la construction, l'importation, la commercialisation et la location de navires.
A.________ SA (ci-après: A.________) a son siège à V.________ (Genève). Elle a pour but notamment la création, la fabrication et la commercialisation de produits d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de composants horlogers et industriels.

A.b. Par ordonnance de " sequestro conservativo " du 11 décembre 2015, le Tribunal de Massa (Italie) a autorisé B.________ à procéder à la saisie conservatoire des biens de A.________ jusqu'à concurrence de 600'000 euros.
Cette mesure visait à garantir une créance que B.________ allègue détenir à l'encontre de A.________ en vertu d'un contrat de partenariat et de licence. Le litige au fond fait l'objet d'une procédure arbitrale à Londres.

A.c. Le 18 décembre 2015, se fondant sur l'ordonnance précitée, l'autorité italienne compétente en exécution du séquestre a procédé à la mise sous séquestre de vingt-six montres propriété de A.________. Selon le procès-verbal de séquestre, lequel fait référence à l'art. 518

du Code de procédure civile italien (CPC-It.), la valeur de ces montres a été estimée à 226'440 euros " salvo diversa stima, se richiesta " (sous réserve d'une estimation différente, si demandée). Ce montant correspond à 40% du " prezzo al pubblico sell-out " (prix de vente au public) desdites montres.

A.d. Le 10 juin 2016, A.________ a fait opposition à l'exécution du séquestre devant le juge italien, faisant notamment valoir qu'elle n'avait appris que le 26 mai 2016 l'existence d'une procédure d'exécution de séquestre à son encontre.

A.e. Dite opposition a été rejetée par décision du 8 mars 2017, le Tribunal de Massa, en tant que juge de l'exécution, jugeant l'opposition tardive dès lors que le procès-verbal de séquestre avait été notifié à A.________ le 13 janvier 2016.
Un délai de 90 jours a été imparti à B.________ pour introduire une action tendant à la confirmation du rejet de l'opposition et demander le règlement des frais de la procédure d'opposition provisionnelle déjà tranchée. Le Tribunal de Massa a enfin fixé une audience, reportée en dernier lieu au 27 avril 2017, lors de laquelle il a retenu que des mesures ultérieures n'étaient pas nécessaires, déclaré que la phase provisionnelle d'opposition était terminée et confirmé la restriction sur les biens séquestrés.

A.f. Par décision du 2 avril 2019, le Tribunal de Massa a déclaré irrecevable l'opposition aux mesures d'exécution (" opposizione agli atti esecutivi ") formée par A.________ et portant sur la régularité formelle de l'exécution du séquestre (" in ordine alla regolarità formale dell'esecuzione dell'autorizzato sequestro conservativo ").

A.g. Le 31 août 2017, se prévalant de l'ordonnance du 11 décembre 2015, B.________ a obtenu le séquestre de cinq autres montres par les autorités italiennes. Selon le procès-verbal de séquestre, la valeur de ces montres a été estimée à 40'000 euros " salvo diversa stima, se richiesta " (sous réserve d'une estimation différente, si demandée).

B.

B.a. Le 6 novembre 2017, B.________ a formé devant le Tribunal de première instance de Genève (ci-après: le Tribunal) une requête de reconnaissance et de déclaration de force exécutoire de la décision du 11 décembre 2015, doublée d'une requête de séquestre.
Par ordonnance du 14 décembre 2017, le Tribunal a reconnu et déclaré exécutoire en Suisse le " sequestro conservativo " prononcé par le Tribunal de Massa le 11 décembre 2015 et déclaré irrecevable la requête formée le 12 décembre 2017 par la requérante visant à la réitération de ses conclusions en séquestre du 6 novembre 2017. La Cour de justice, et à sa suite le Tribunal fédéral (arrêt 5A 711/2018 du 9 janvier 2019), ont rejeté le recours formé par A.________.

B.b. Statuant le 26 avril 2019 sur requête de B.________, le Tribunal a ordonné le séquestre de tous les biens et créances appartenant à A.________ et autres objets de valeur en main de celle-ci à son siège sis... à V.________, dans ses boutiques sises... et... à W.________ jusqu'à concurrence de 379'165 fr. 40 (contrevaleur de 333'560 euros [600'000 - 266'440]; 1 euro = 1,13672), de 10'500 fr. avec intérêts à 5% dès le 10 juillet 2018 et de 500 fr. avec intérêts à 5% dès le 10 janvier 2019.
B.________ a fondé son séquestre sur l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP, se référant au " sequestro conservativo " ordonné par le Tribunal de Massa le 11 décembre 2015, déclaré exécutoire en Suisse et partiellement exécuté en Italie (à hauteur de 266'440 euros, à savoir 226'440 euros + 40'000 euros), ainsi qu'aux frais et dépens mis à la charge de A.________ par les instances judiciaires successives.

B.c. Le 29 avril 2019, l'Office cantonal des poursuites (ci-après: l'Office) a adressé à A.________ deux avis d'exécution du séquestre, l'un au siège de la société à V.________, l'autre au... à W.________.
Le 9 mai 2019, l'Office a dressé le procès-verbal de séquestre dont il ressort que trente et une montres - d'une valeur estimée à 1'515'500 fr. au total - ont été séquestrées en mains de A.________ à la rue... à W.________.

C.
Par acte expédié le 9 mai 2019 à la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites (ci-après: Chambre de surveillance), A.________ a formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre l'exécution du séquestre susmentionné, soutenant en substance que les séquestres exécutés en Italie suffiraient à couvrir la créance invoquée par B.________ en sorte que le cumul des séquestres, en Italie et en Suisse, consacrerait un abus de droit.
La Chambre de surveillance a rejeté la plainte par décision du 28 novembre 2019.

D.
Agissant le 10 décembre 2019 par la voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral, A.________ (ci-après: la recourante) conclut à l'annulation de la décision cantonale. Elle invoque la violation de l'art. 112 al. 1 let. b LTF, celle de son droit d'être entendue et un déni de justice.
Des déterminations n'ont pas été demandées.

Considérant en droit :

1.
Formé dans le délai légal (art. 100 al. 2 let. a LTF en relation avec l'art. 19 LP) par une partie qui a succombé dans ses conclusions prises devant l'autorité précédente (art. 76 al. 1 LTF) et dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF; AF 133 III 350 consid. 1.2) rendue en matière de poursuite pour dettes et de faillite (art. 72 al. 2 let. a LTF) par une autorité cantonale de surveillance de dernière (unique) instance (art. 75 al. 1 LTF), le recours est en principe recevable, et ce indépendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF).

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les références). Le recourant doit par conséquent discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 142 I 99 consid. 1.7.1; 142 III 364 consid. 2.4 et la référence). Le Tribunal fédéral ne connaît par ailleurs de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a été expressément invoqué et motivé de façon claire et détaillée par le recourant (" principe d'allégation ", art. 106 al. 2 LTF; ATF 142 II 369 consid. 2.1; 142 III 364 consid. 2.4).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ceux-ci ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 143 I 310 consid. 2.2 et la référence), doit satisfaire au principe d'allégation susmentionné (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1; ATF 143 IV 500 consid. 1.1). Le recourant ne peut se limiter à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; il doit indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 et la référence).

3.
La recourante attaque la décision cantonale en invoquant essentiellement des griefs d'ordre formel.

3.1. La Chambre de surveillance a jugé qu'il était infondé de retenir que l'exécution du séquestre litigieux consacrerait un abus de droit, retenant pour l'essentiel que, faute d'avoir contesté la valeur de 266'440 euros attribuée aux actifs séquestrés devant le juge italien de l'exécution, la recourante était désormais forclose pour critiquer l'exactitude de cette estimation dans le cadre de la présente exécution du séquestre, étant précisé qu'elle n'apportait de surcroît aucun élément concret permettant de retenir qu'une valeur plus élevée aurait dû être retenue par les autorités italiennes.

3.2. La recourante prétend d'abord que la décision entreprise ne satisferait pas aux exigences minimales de l'art. 112 al. 1 let. b LTF. Elle soutient qu'aucune référence ou discussion des pièces produites par les parties n'aurait été effectuée par la cour cantonale et affirme ensuite que celle-ci ne trancherait pas la question de savoir si une véritable estimation des biens séquestrés aurait été faite en Italie par les autorités italiennes, si elle pouvait contester cette estimation, à quel stade et dans quelle procédure.
L'art. 112 al. 1 let. b LTF exige que les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral contiennent les motifs déterminants de fait et de droit, notamment les dispositions légales appliquées. Une décision doit ainsi clairement exposer sur quel état de fait le tribunal s'est fondé et quelles réflexions juridiques il en a tiré. En vertu de ce devoir de motivation, le juge doit ainsi mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 141 IV 244 consid. 1.2.1; 138 IV 81 consid. 2.2). Si une décision attaquée ne satisfait pas aux exigences fixées à l'art. 112 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral peut soit la renvoyer à l'autorité cantonale en invitant celle-ci à la parfaire, soit l'annuler (art. 112 al. 3 LTF). Cette disposition s'adresse cependant à l'autorité cantonale qui statue immédiatement avant le recours au Tribunal fédéral (EHRENZELLER, in Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 3e éd. 2018, n. 2 ad art. 112 LTF; CORBOZ, in Commentaire de la LTF, 2e éd. 2014, n. 4 ad art. 112 LTF; VON WERDT, Die Beschwerde in Zivilsachen, Ein
Handbuch für Beschwerdeführer und Beschwerdegegnern, 2010, n. 1014) : elle ne peut donc être invoquée comme telle par la recourante, les critiques que celle-ci soulève relevant en réalité de la violation de son droit d'être entendue, qu'elle dénonce d'ailleurs également (infra consid. 3.3).

3.3. Dans un second grief, la recourante invoque en effet la violation de son droit d'être entendue et reproche à l'autorité cantonale un déni de justice (art. 29 al. 1 et 2 Cst.).

3.3.1. Au sujet de la violation de son droit d'être entendue, la recourante prétend ainsi qu'elle ne se serait pas vu octroyer un droit de réplique effectif, les arguments présentés dans ses dernières écritures ayant été purement et simplement ignorés et la décision étant fondée exclusivement sur la réponse de sa partie adverse. Entre les lignes, l'on comprend également que la recourante invoque l'établissement arbitraire des faits en ce sens qu'il ne ressortait pas des faits établis par l'autorité cantonale que celle-ci avait clôt la procédure suite aux déterminations de l'intimée et de l'Office, sans l'inviter à se déterminer; elle avait ainsi dû solliciter un second échange d'écriture, qui lui avait finalement été accordé.

3.3.1.1. Il s'agit de souligner à ce dernier propos qu'en tant que la recourante a pu répliquer, la mention du déroulement précis des circonstances précédant sa réplique n'a aucune influence sur l'issue du litige, du moins l'intéressée ne le démontre pas. Autant que recevable, sa critique est en conséquence infondée (consid. 2.2 supra).

3.3.1.2. La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu consacré par l'art. 29 al. 2 Cst. l'obligation pour le juge de motiver ses décisions. L'autorité n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais elle peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, lui paraissent pertinents (parmi plusieurs: ATF 143 III 65 consid. 5.2; 142 II 154 consid. 4.2; 134 I 83 consid. 4.1). Savoir si la motivation présentée est convaincante est une question distincte de celle du droit à une décision motivée. Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé le juge, le droit à une décision motivée est respecté (arrêt 4A 344/2018 du 27 février 2019 consid. 2.3.1; cf. ATF 126 I 97 consid. 2c). Une autorité judiciaire ne commet un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 2 Cst. que si elle omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués et arguments importants pour la décision à rendre (ATF 143 III 65 consid. 5.2; 142 II 154 consid. 4.2; 141 V 557 consid. 3.2.1).

3.3.1.3. Quoi qu'en dise la recourante, la Chambre de surveillance a traité les questions que soulevaient les passages de sa réplique repris dans le présent recours. Au sujet de la prétendue tentative de l'intimée de faire échapper au contrôle de l'Office des poursuites l'estimation de la valeur des biens séquestrés dans les autres séquestres, l'autorité cantonale a en effet indiqué qu'il n'appartenait pas à l'Office de substituer sa propre estimation à celle retenue par les autorités italiennes compétentes, estimation qui n'avait pas été remise en cause par la recourante. A propos de l'estimation des montres elle-même, la cour cantonale a rappelé que celle-ci avait été effectuée en Italie par un huissier judiciaire dûment habilité en vertu du droit italien à procéder à la saisie conservatoire des biens du débiteur et à estimer la valeur de réalisation prévisible de ces objets. La Chambre de surveillance a également relevé que, contrairement à ce que soutenait la recourante, il n'appartenait pas à l'Office - qui n'avait pas accès aux montres séquestrées en Italie et n'était pas à même d'évaluer leur prix de réalisation prévisible sur le territoire italien - de substituer sa propre estimation à celle retenue par les autorités
italiennes compétentes; la recourante, qui avait fait opposition au séquestre devant le juge italien de l'exécution, n'avait pas remis en cause l'estimation des actifs figurant aux procès-verbaux de séquestre des 11 décembre 2015 et 31 août 2017; elle n'avait non plus requis de l'huissier judiciaire italien qu'il procède à l'estimation des montres avec l'assistance d'un expert comme le prévoyait l'art. 518

CPC-it., ni sollicité une réduction du séquestre ainsi que lui permettait l'art. 496 CPC-it. La Chambre de surveillance ne s'est certes pas référée aux art. 535 et 539 CPC-It., dispositions que la recourante invoquait pour attribuer au juge civil la compétence d'estimer les biens séquestrés et affirmer la persistance de son droit à contester dite estimation en Suisse. Ces dispositions, qui s'insèrent dans la section relative à l'assignation et à la vente (" Sezione III - Dell'assegnazione e della vendita "), concernent cependant manifestement une étape ultérieure de la procédure, à savoir la vente des objets préalablement séquestrés; elles ne sont donc pas pertinentes à ce stade.
L'on relèvera que ces explications permettent également d'écarter les critiques soulevées par la recourante dans le cadre de son premier grief, relié à tort à l'art. 112 LTF (consid. 3.2).

3.3.2. La recourante prétend ensuite que la décision entreprise consacrerait un déni de justice. Ne contenant aucune correspondance entre un fait et une pièce, la décision cantonale nécessiterait une " déconstruction ", suivie d'une " reconstruction " pour pouvoir être entreprise efficacement. Cette charge, qui se révélerait extrêmement compliquée pour la recourante dans le bref délai légal qui lui était imparti, reviendrait ainsi à l'empêcher de recourir utilement.
Au contraire de ce que soutient la recourante, l'état de fait de la décision entreprise, de même que le raisonnement ayant conduit à son résultat sont parfaitement clairs. L'on ne saisit donc nullement les difficultés particulières que soulèverait l'exercice d'un recours à son encontre si ce n'est celles inhérentes à toute argumentation juridique. Infondée, sa critique doit être rejetée.

4.
Les considérations qui précèdent conduisent au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité. Les frais sont à la charge de la recourante (art. 66 al. 1 LTF), étant précisé qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejet dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué à la recourante, à l'Office des poursuites de Genève, à B.________ S.p.A. et à la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 21 février 2020

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : de Poret Bortolaso

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 271 - 1 Der Gläubiger kann für eine fällige Forderung, soweit diese nicht durch ein Pfand gedeckt ist, Vermögensstücke des Schuldners, die sich in der Schweiz befinden, mit Arrest belegen lassen:469
¹	Der Gläubiger kann für eine fällige Forderung, soweit diese nicht durch ein Pfand gedeckt ist, Vermögensstücke des Schuldners, die sich in der Schweiz befinden, mit Arrest belegen lassen:469
¹	wenn der Schuldner keinen festen Wohnsitz hat;
²	wenn der Schuldner in der Absicht, sich der Erfüllung seiner Verbindlichkeiten zu entziehen, Vermögensgegenstände beiseite schafft, sich flüchtig macht oder Anstalten zur Flucht trifft;
³	wenn der Schuldner auf der Durchreise begriffen ist oder zu den Personen gehört, welche Messen und Märkte besuchen, für Forderungen, die ihrer Natur nach sofort zu erfüllen sind;
⁴	wenn der Schuldner nicht in der Schweiz wohnt, kein anderer Arrestgrund gegeben ist, die Forderung aber einen genügenden Bezug zur Schweiz aufweist oder auf einer Schuldanerkennung im Sinne von Artikel 82 Absatz 1 beruht;
⁵	wenn der Gläubiger gegen den Schuldner einen provisorischen oder einen definitiven Verlustschein besitzt;
⁶	wenn der Gläubiger gegen den Schuldner einen definitiven Rechtsöffnungstitel besitzt.
²	In den unter den Ziffern 1 und 2 genannten Fällen kann der Arrest auch für eine nicht verfallene Forderung verlangt werden; derselbe bewirkt gegenüber dem Schuldner die Fälligkeit der Forderung.
³	Im unter Absatz 1 Ziffer 6 genannten Fall entscheidet das Gericht bei ausländischen Entscheiden, die nach dem Übereinkommen vom 30. Oktober 2007473 über die gerichtliche Zuständigkeit und die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen in Zivil- und Handelssachen zu vollstrecken sind, auch über deren Vollstreckbarkeit.474

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 17 - 1 Mit Ausnahme der Fälle, in denen dieses Gesetz den Weg der gerichtlichen Klage vorschreibt, kann gegen jede Verfügung eines Betreibungs- oder eines Konkursamtes bei der Aufsichtsbehörde wegen Gesetzesverletzung oder Unangemessenheit Beschwerde geführt werden.25
¹	Mit Ausnahme der Fälle, in denen dieses Gesetz den Weg der gerichtlichen Klage vorschreibt, kann gegen jede Verfügung eines Betreibungs- oder eines Konkursamtes bei der Aufsichtsbehörde wegen Gesetzesverletzung oder Unangemessenheit Beschwerde geführt werden.25
²	Die Beschwerde muss binnen zehn Tagen seit dem Tage, an welchem der Beschwerdeführer von der Verfügung Kenntnis erhalten hat, angebracht werden.
³	Wegen Rechtsverweigerung oder Rechtsverzögerung kann jederzeit Beschwerde geführt werden.
⁴	Das Amt kann bis zu seiner Vernehmlassung die angefochtene Verfügung in Wiedererwägung ziehen. Trifft es eine neue Verfügung, so eröffnet es sie unverzüglich den Parteien und setzt die Aufsichtsbehörde in Kenntnis.26

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 112 Eröffnung der Entscheide - 1 Entscheide, die der Beschwerde an das Bundesgericht unterliegen, sind den Parteien schriftlich zu eröffnen. Sie müssen enthalten:
¹	Entscheide, die der Beschwerde an das Bundesgericht unterliegen, sind den Parteien schriftlich zu eröffnen. Sie müssen enthalten:
^a	die Begehren, die Begründung, die Beweisvorbringen und Prozesserklärungen der Parteien, soweit sie nicht aus den Akten hervorgehen;
^b	die massgebenden Gründe tatsächlicher und rechtlicher Art, insbesondere die Angabe der angewendeten Gesetzesbestimmungen;
^c	das Dispositiv;
^d	eine Rechtsmittelbelehrung einschliesslich Angabe des Streitwerts, soweit dieses Gesetz eine Streitwertgrenze vorsieht.
²	Wenn es das kantonale Recht vorsieht, kann die Behörde ihren Entscheid ohne Begründung eröffnen. Die Parteien können in diesem Fall innert 30 Tagen eine vollständige Ausfertigung verlangen. Der Entscheid ist nicht vollstreckbar, solange nicht entweder diese Frist unbenützt abgelaufen oder die vollständige Ausfertigung eröffnet worden ist.
³	Das Bundesgericht kann einen Entscheid, der den Anforderungen von Absatz 1 nicht genügt, an die kantonale Behörde zur Verbesserung zurückweisen oder aufheben.
⁴	Für die Gebiete, in denen Bundesbehörden zur Beschwerde berechtigt sind, bestimmt der Bundesrat, welche Entscheide ihnen die kantonalen Behörden zu eröffnen haben.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 96 Ausländisches Recht - Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
^a	ausländisches Recht sei nicht angewendet worden, wie es das schweizerische internationale Privatrecht vorschreibt;
^b	das nach dem schweizerischen internationalen Privatrecht massgebende ausländische Recht sei nicht richtig angewendet worden, sofern der Entscheid keine vermögensrechtliche Sache betrifft.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.