Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal
Numero dell’incarto: BK_A 210/04
Sentenza del 21 gennaio 2005 Corte dei reclami penali
Composizione
Giudici penali federali Tito Ponti, presidente, Andreas J. Keller e Barbara Ott Cancelliere Giampiero Vacalli
Parti
A.______, Fehler! Textmarke nicht definiert.
reclamante
contro
Ministero pubblico della Confederazione, Polizia giudiziaria federale,Fehler! Textmarke nicht definiert.
opponenti
Oggetto
Vigilanza sulle indagini preliminari di polizia giudiziaria (art. 28 cpv. 2
LTPF)Fatti:
A. Nell’ambito di un’inchiesta preliminare di polizia giudiziaria avviata il 7 gennaio 2003 nei confronti di ignoti per i titoli di partecipazione o sostegno ad organizzazione criminale (art. 260ter
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
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| 1 | Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
| a | participe à une organisation qui poursuit le but de: |
| a1 | commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou |
| a2 | commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou |
| b | soutient une telle organisation dans son activité. |
| 2 | L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949367. |
| 3 | L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation. |
| 4 | Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation. |
| 5 | Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable. |
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
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| 1 | Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
| 2 | Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459 |
| a | agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter); |
| b | agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461; |
| c | réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent. |
| 3 | Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462 |
B. A.______, avvocato ticinese con studio legale a X.______ e Y.______, è stato designato quale difensore di fiducia da parte di due degli arrestati, B.______, cittadino svizzero residente in Ticino, e C.______, cittadino spagnolo domiciliato nel Canton Giura. Il legale aveva peraltro già assistito i medesimi nell’ambito di una procedura di assistenza internazionale con l’Italia concernente la medesima fattispecie. Con ordinanza del 2 settembre 2004, il MPC ha però informato gli interessati di non accettare i mandati di difesa dell’avv. A.______, in ragione del pericolo di collusione esistente; ai due imputati sono quindi stati nominati dei difensori d’ufficio residenti nel Canton Berna.
L’8 settembre 2004, l’avv. A.______ ha comunicato al MPC di ritenere nulla e pertanto inefficace l’ordinanza del 2 settembre, senza tuttavia impugnarla formalmente.
C. Il 10 novembre 2004 l’avv. A.______ ha indirizzato alla Federazione svizzera degli avvocati (FSA), con copia al consigliere federale responsabile del Dipartimento federale di giustizia e polizia Christoph Blocher, una lettera nella quale ha esposto una serie di rimostranze all’indirizzo del MPC, della Polizia giudiziaria federale e del Presidente della Corte dei reclami penali del Tribunale penale federale in merito alla conduzione dell’inchiesta preliminare che vede coinvolti, tra gli altri, anche B.______ e C.______ (v. act. 1.2). L’11 novembre 2004, l’Ordine degli avvocati del Canton Ticino ha a sua volta indirizzato una lettera del medesimo tenore al Procuratore generale della Confederazione Valentin Roschacher, pure con copia al consigliere federale Blocher (v. act. 1.3).
D. Ritenendo che la segnalazione del 10 novembre 2004 dell’avv. A.______ debba essere trattata alla stregua di un reclamo all’autorità di vigilanza sull’operato del MPC ai sensi dell’art. 28 cpv. 2
LTPF, il 24 novembre 2004 il Dipartimento federale di giustizia e polizia ha trasmesso per competenza l’incarto alla Corte dei reclami penali del Tribunale penale federale (v. act. 1).E. Chiamato ad esprimersi sul reclamo, il MPC, con osservazioni del 14 dicembre 2004, ne postula la reiezione in misura della sua ammissibilità, respingendo integralmente le critiche esposte dal reclamante. Le motivazioni saranno riprese, nella misura del necessario, nei considerandi di diritto che seguono.
Diritto:
1.
1.1 Giusta l’art. 28 cpv. 2
della legge sul Tribunale penale federale (LTPF; RS 173.71), in vigore dal 1° aprile 2004, la Corte dei reclami penali esercita la vigilanza sulle indagini della polizia giudiziaria federale e sull’istruzione preparatoria nelle cause penali sottoposte alla giurisdizione federale. Questa disposizione ha ripreso e sostituito l’art. 11
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
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| 1 | Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
| 2 | Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459 |
| a | agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter); |
| b | agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461; |
| c | réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent. |
| 3 | Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462 |
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
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| 1 | Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
| 2 | Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459 |
| a | agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter); |
| b | agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461; |
| c | réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent. |
| 3 | Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462 |
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
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| 1 | Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
| 2 | Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459 |
| a | agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter); |
| b | agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461; |
| c | réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent. |
| 3 | Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462 |
1.2 Per invalsa giurisprudenza e dottrina, il reclamo in materia di vigilanza non costituisce un rimedio giuridico in senso stretto, dato che non viene impugnata una decisione concreta e che il reclamante non dispone in tal caso di nessun diritto a che l’autorità adita tratti il caso a lei sottoposto (DTF 123 II 402 consid. 1b/bb; 130 IV 140 consid. 3; Hauser/Schweri, Schweizerisches Strafprozessrecht, 5° ediz., Basilea 2002, § 94 n. 6).
2. In un primo argomento, il reclamante rimprovera alle autorità inquirenti di aver disposto degli arresti manifestamente ingiustificati e di non aver rispettato le decisioni di scarcerazione prese a suo tempo dall’”Haftrichter” di Berna-Mittelland nei confronti degli imputati B.______ e C.______.
2.1 Tali critiche sono irricevibili in questa sede, posto che l’intervento della Corte dei reclami penali quale autorità di vigilanza ai sensi dell’art. 28 cpv. 2
LTPF è sussidiario rispetto agli ordinari rimedi giuridici previsti dalla procedura penale (e in particolare il reclamo giusta gli art. 105bis
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
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| 1 | Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
| 2 | Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459 |
| a | agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter); |
| b | agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461; |
| c | réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent. |
| 3 | Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462 |
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
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| 1 | Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
| 2 | Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459 |
| a | agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter); |
| b | agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461; |
| c | réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent. |
| 3 | Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462 |
Va infatti qui ricordato che le decisioni di scarcerazione 3 settembre 2004 del giudice dell’arresto di Berna-Mittelland riguardanti B.______ e C.______ sono state dapprima sospese con l’attribuzione dell’effetto sospensivo ai gravami interposti il giorno stesso dal MPC, e poi annullate con sentenze di merito del 5, rispettivamente 6 ottobre 2004 della Corte dei reclami penali (v. sentenze BK_H 129+131/04 e BK_H 130/04). All’occasione, questa Corte ha pure convalidato la legittimità degli ordini di arresto emananti il 25 agosto 2004 dal MPC nei confronti di C.______ e B.______. Il Tribunale federale, chiamato a pronunciarsi sul ricorso interposto da B.______ contro la sentenza della Corte dei reclami penali, ha sì rilevato nei considerandi in diritto la mancata pronuncia nel merito dell’arresto da parte del giudice bernese, ma ha per finire dichiarato inammissibile il gravame inoltrato, senza peraltro prevedere nel suo dispositivo un rinvio degli atti all’autorità inferiore per nuovo giudizio (v. sentenza 1S.11/2004 del 22 novembre 2004). Il ricorso presentato da C.______ è invece stato respinto, con una sentenza apparsa qualche giorno dopo (v. sentenza 1S.13/2004, del 1° dicembre 2004).
Ne scende che le critiche esposte dal reclamante nei confronti del MPC in merito alla legittimità degli arresti effettuati, nella pur denegata ipotesi in cui fossero ammissibili in questa sede, risultano infondate.
2.2 Il reclamante ritiene poi che il MPC abbia senza alcun diritto escluso i difensori di fiducia ticinesi scelti dagli imputati, sostituendoli con difensori d’ufficio del Canton Berna unicamente per questioni linguistiche e di comodità. Anche questa censura, al pari della precedente, è però improponibile in questa sede, vista la natura sussidiaria del reclamo in materia di vigilanza (v. consid. 2.1, supra). Dagli atti si evince infatti che l’ordinanza 2 settembre 2004 con la quale il MPC negava al reclamante il patrocinio di fiducia degli imputati B.______ e C.______ in ragione di “un latente conflitto di interessi” (traduzione nostra), non è stata formalmente impugnata dai destinatari - tra i quali il qui reclamante -, malgrado l’esplicita avvertenza dei rimedi di diritto riportata a pag. 5 in basso della stessa (reclamo entro il termine di cinque giorni alla Corte dei reclami penali del Tribunale penale federale). In seguito, l’avv. A.______ è tornato a sollecitare la possibilità di riprendere contatto, quale patrocinatore, dei due imputati tuttora in carcere; la sua richiesta è però stata nuovamente respinta dal MPC. Il reclamo interposto dal legale contro questa decisione è stato dichiarato inammissibile dalla Corte dei reclami penali in data 10 novembre 2004 (v. BK_B 195/04); una domanda di revisione di questa sentenza è invece stata respinta il 6 dicembre 2004 (v. BK_B 209/04).
In simili evenienze, non si può invero rimproverare alcunché all’autorità inquirente, le cui decisioni in merito alla rappresentanza legale, o non sono state impugnate (la prima volta), oppure (in seguito) sono state confermate da un’istanza giudiziaria superiore dotata di facoltà di libero apprezzamento giuridico (la Corte dei reclami penali per l’appunto).
2.3 Il reclamante si duole infine del fatto che per il procedimento sia stata scelta la lingua tedesca e designata la sede del MPC di Berna, attribuendo il caso ad un procuratore germanofono.
2.3.1 Anche questa ultima doglianza è tuttavia inammissibile in concreto. Il reclamante non è infatti parte alla procedura che vede coinvolti, tra gli altri, gli imputati B.______ e C.______, atteso che il patrocinio da lui originariamente assunto nei loro confronti è stato rifiutato dal MPC con ordinanza 2 settembre 2004, provvedimento che - come detto - non è stato impugnato in tempo utile né da legale medesimo, né dai suoi ex-patrocinati (v. consid. 2.2, supra). A differenza degli imputati, egli, che agisce in questa sede a suo proprio nome, non è quindi legittimato a contestare la scelta della lingua del procedimento operata dal MPC.
2.3.2 Abbondanzialmente, giova rilevare che la Corte dei reclami penali ha già avuto modo di esaminare la questione nell’ambito di un reclamo interposto da un altro co-imputato nel medesimo procedimento (un cittadino francese residente in Svizzera che domandava che la procedura fosse condotta in francese dato che né lui né il suo legale disponevano di sufficienti conoscenze del tedesco). In quel caso, questa Corte aveva concluso che la decisione di istruire il procedimento in tedesco poteva essere tutelata, dal momento che non vi era alcun elemento concreto in grado di sostanziare un priorità del francese e che anche l’eventuale scelta della lingua italiana – che, per inciso, appariva la più logica – non avrebbe portato alcun vantaggio al reclamante, non cognito di questa lingua (sentenza del 16 novembre 2004, BK_B 153/04, consid. 2.2). Alla luce delle considerazioni espresse in questa sentenza - alla quale si rimanda per una più ampia esposizione dei fatti e del diritto -, la scelta di attribuire l’indagine preliminare in oggetto ad un procuratore germanofono e di condurre tutta la procedura (compreso lo scambio di corrispondenza con gli accusati che parlano altre lingue nazionali) in tedesco appariva sostenibile e non arbitraria, pur non essendo escluse a priori altre soluzioni. D’altronde, visto lo stadio del procedimento - che dura oramai da mesi -, la già notevole mole di documentazione prodotta e versata agli atti nonché la conoscenza dell’incarto acquisita dal procuratore responsabile dell’indagine, non sarebbe a questo punto conveniente, per evidenti ragioni di economia procedurale, modificare la lingua principale del procedimento o attribuire il caso ad un altro procuratore.
2.4 Questa Corte non è competente per giudicare, quale autorità di vigilanza, l’operato di uno dei suoi giudici; secondo l’art. 3 cpv. 1
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
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| 1 | Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
| 2 | Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459 |
| a | agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter); |
| b | agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461; |
| c | réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent. |
| 3 | Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462 |
3. Visto quanto precede, il reclamo si avvera irricevibile. Conformemente al nuovo art. 245
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
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| 1 | Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
| 2 | Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459 |
| a | agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter); |
| b | agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461; |
| c | réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent. |
| 3 | Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462 |
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
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| 1 | Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
| 2 | Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459 |
| a | agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter); |
| b | agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461; |
| c | réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent. |
| 3 | Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462 |
Per questi motivi, la Corte dei reclami penali pronuncia:
1. Il reclamo è irricevibile.
2. La tassa di giustizia di fr. 1’000.-- è posta a carico del reclamante.
In nome della Corte dei reclami penali del Tribunale penale federale
Il Presidente: Il Cancelliere:
Bellinzona, 24 gennaio 2005
Comunicazione a
- Avv. A.______
- Ministero pubblico della Confederazione
- Dipartimento federale di giustizia e polizia (per conoscenza)
- Ordine degli avvocati del Canton Ticino (per conoscenza)
Informazione sui rimedi giuridici :
Contro questa decisione non è dato alcun rimedio giuridico.