A-1533/2020 - 2021-10-21 - Indirekte Steuern - taxe sur la valeur ajoutée (2011-2014) ; prestations de formation et de conseil

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour I

A-1533/2020

Arrêt du 21 octobre 2021

Annie Rochat Pauchard (présidente du collège),

Composition Jürg Steiger, Keita Mutombo, juges,

John Romand, greffier.

A._______,

représentée par
Parties
Cabinet TVA Serge Leuenberger,

recourante,

contre

Administration fédérale des contributions AFC,

Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée, Schwarztorstrasse 50, 3003 Berne,

autorité inférieure.

Objet Taxe sur la valeur ajoutée (2011-2014) ; prestations de formation et de conseil.

Faits :

A.
A._______ (ci-après : l'assujettie ou la recourante) est une société inscrite au registre du commerce de (...), avec le but suivant : « (...) ». Elle est immatriculée au registre des assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après : TVA) de l'Administration fédérale des contributions (ci-après : AFC), depuis le 1er janvier 1995.

B.
Par notification d'estimation du 29 août 2017, l'AFC a clos un contrôle effectué par elle auprès de l'assujettie portant sur les périodes fiscales correspondant aux années 2011 à 2014. Elle précisait dès lors le montant de la créance fiscale pour les périodes contrôlées, et indiquait une correction de l'impôt d'un montant total de (...) francs plus intérêt moratoire. Parmi les corrections dues au contrôle figurait l'imposition, au taux de la dette fiscale nette de 6.1 %, de prestations considérées à tort, selon l'AFC, par l'assujettie, comme exclues du champ de l'impôt, pour un montant de (...) fr. (...), en tant qu'elles ne seraient pas des prestations de formation mais de conseil.

C.

C.a Dans son courrier du 28 septembre 2017, l'assujettie a contesté la requalification susmentionnée opérée par l'AFC.

C.b L'autorité fiscale a, le 28 mai 2018, adressé une demande de pièces et informations complémentaires à l'assujettie, laquelle lui a répondu le 11 janvier 2019.

C.c Par décision du 23 mai 2019, l'AFC a rejeté partiellement la contestation de l'assujettie. Elle a en effet réduit de (...) fr. (...) la somme de l'impôt corrigé, estimant que de la TVA avait été calculée à tort sur des montants versés à titre de dommages-intérêts (annulation de deux « séminaires »), et fixé le total de la créance fiscale pour les périodes fiscales litigieuses à (...) francs, plus intérêt moratoire dès le 1er septembre 2013 (lendemain de l'échéance moyenne).

C.d L'assujettie a, le 21 juin 2019, formé réclamation contre la décision précitée, laquelle a été confirmée par l'AFC dans sa décision sur réclamation du 13 février 2020.

D.
Par recours du 16 mars 2020, formé par-devers le Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal ou TAF), la recourante conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision sur réclamation du 13 février 2010 (recte : 2020) de l'AFC en tant qu'elle confirme la reprise d'impôt de (...) fr. (...) (p. 2, recours) et, à la fin de son mémoire (p. 23, recours), comme suit :

[...]

- à confirmer que toutes ses prestations de formation sont exclues du champ de l'impôt du fait de leur standardisation et qu'elles présentent indiscutablement un caractère didactique prépondérant si ce n'est exclusif;

- à annuler la décision sur réclamation attaquée de l'AFC;

- à annuler, par voie de conséquence, la reprise de CHF (...), ramenée à CHF (...) résultant de la notification d'estimation No (...) du 29 août 2017.

A l'appui de son recours, et après une analyse en substance des critères appliqués par l'AFC pour distinguer une prestation de formation d'une prestation de conseil, la recourante estime que les prestations, selon elle de formation, qu'elle a fournies sont exclues du champ de l'impôt.

E.
Dans sa réponse du 11 mai 2020, transmise à la recourante par ordonnance du Tribunal du 13 suivant, l'AFC conclut au rejet du recours, avec suite de frais.

Les autres faits et arguments seront repris ci-après dans la mesure utile à la résolution du litige.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), non réalisées en l'espèce, celui-ci connaît, selon l'art. 31 LTAF, des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), prises par les autorités citées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par l'AFC peuvent être contestées devant le Tribunal de céans conformément à l'art. 33 let. d LTAF. La procédure est régie par la PA, pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement (art. 37 LTAF).

1.1 Conformément à l'art. 48 al. 1 PA, la recourante dispose de la qualité pour recourir. Interjeté en temps utile (cf. art. 50 al. 1 PA), le recours répond en outre aux exigences de contenu et de forme requises (voir art. 52 al. 1 PA). Il convient donc d'entrer en matière.

1.2 La loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA, RS 641.20) et son ordonnance d'exécution du 27 novembre 2009 (OTVA, RS 641.201) sont entrées en vigueur le 1er janvier 2010. Elles s'appliquent au présent litige, lequel porte sur les périodes fiscales correspondant aux années 2011 à 2014, dans leur version valable jusqu'au 31 décembre 2017, sans tenir compte des éventuelles modifications apportées par la révision partielle de la loi entrée en vigueur le 1er janvier 2018 (Modification de la LTVA du 30 septembre 2016 [RO 2017 3575]).

1.3 Les brochures et autres instructions que l'AFC édicte en matière de TVA constituent des ordonnances administratives. Elles sont destinées à assurer l'application uniforme de certaines dispositions légales, en explicitant l'interprétation que l'administration leur donne. Dans le domaine de la TVA, où prévaut en large partie le principe de l'auto-taxation, les ordonnances administratives, qui sont publiées et/ou communiquées aux assujettis, visent de plus à faciliter la tâche de ces derniers dans l'accomplissement de leurs obligations et l'exécution de leurs droits ; affectant même directement la situation juridique des particuliers, elles déploient partant un effet externe (ATF 142 II 113 consid. 9.1 et les réf. cit.). L'autorité qui rend l'ordonnance administrative est liée par celle-ci, pour autant qu'elle n'emporte pas de violation claire de la Constitution ou de la loi. Elle n'a pas force de loi et ne lie pas les tribunaux, qui doivent toutefois en tenir compte, dans la mesure où elle autorise une interprétation appropriée et juste de la loi applicable. Une ordonnance administrative ne peut en aucun cas fonder à elle seule l'appréciation fiscale d'un état de fait ni se départir de l'ordre légal (arrêts du TAF A-2420/2019 du 3 décembre 2019 consid. 4.2, A-5044/2017 du 23 novembre 2018 consid. 2.4.1 et les réf. cit.). Ne contenant aucune règle de droit au sens strict, les ordonnances administratives (qu'elles soient de portée interne ou externe) sont en principe applicables dans le temps de la même manière que les dispositions qu'elles interprètent (ATF 142 II 113 consid. 9.1 et les réf. cit. [voir cependant arrêt du TF 2C_91/2015 du 31 mai 2016 consid. 10.5 non publié, qui laisse la question ouverte en l'occurrence] ; arrêt du TAF A-5044/2017 précité consid. 2.4.1).

2.

2.1 La recourante peut invoquer la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ou l'inopportunité (art. 49 PA).

2.1 Le TAF constate les faits et applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués à l'appui du recours (art. 62 al. 4 PA), ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (parmi d'autres : arrêt du TAF A-5288/2018 du 10 septembre 2020 consid. 2.2.1 et les réf. cit., confirmé par jugement du TF 2C_859/2020 du 3 mars 2021).

La procédure est régie par la maxime inquisitoire, ce qui signifie que le Tribunal définit les faits d'office et librement ; cette maxime doit toutefois être relativisée par son corollaire, à savoir le devoir des parties de collaborer à l'établissement des faits (cf. art. 12 et 13 PA, applicables eu égard à l'art. 81 al. 1 LTVA), en vertu duquel celles-ci doivent notamment indiquer les moyens de preuve disponibles et motiver leur requête (art. 52 PA). En conséquence, l'autorité saisie se limite en principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit non invoquées que dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier l'y incitent (cf. ATF 135 I 91 consid. 2.1 ; ATAF 2014/24 consid. 2.2 et les réf. cit.).

2.2

2.2.1 Ressortissant au domaine de la procédure, le principe de la libre appréciation des preuves s'applique de façon générale à toute procédure de nature administrative (voir, notamment, art. 19 PA cum art. 40 de la loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale [PCF, RS 273], art. 81 al. 3 LTVA ; ATF 130 II 482 consid. 3.2 ; arrêt du TF 2C_947/2014 du 2 novembre 2015 consid. 7.2.1 et les réf. cit.). L'appréciation des preuves est libre avant tout en ce qu'elle n'est pas liée par des règles rigides sur la preuve qui prescriraient exactement au juge la manière dont se constitue une preuve valable ni la valeur probante des différents moyens de preuve les uns par rapport aux autres (ATF 130 II 482 consid. 3.2, cf. aussi 133 I 33 consid. 2.1 ; arrêt du TF 2C_709/2017 du 25 octobre 2018 consid. 3.3 et les réf. cit.).

2.2.2 Une fois les investigations requises terminées, et après une libre appréciation des preuves en sa possession, l'autorité (administrative ou judiciaire) se trouve à un carrefour. Si elle estime que l'état de fait est clair et que sa conviction est acquise, elle peut rendre sa décision. Dans cette hypothèse, elle renoncera à des mesures d'instruction et à des offres de preuve supplémentaires, en procédant si besoin à une appréciation anticipée de celles-ci. Un rejet d'autres moyens de preuve est également admissible, s'il lui apparaît que leur administration serait de toute façon impropre à entamer la conviction qu'elle s'est forgée sur la base de pièces écrites ayant une haute valeur probatoire (cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 et les réf. cit. ; arrêt du TF 2C_885/2019 du 5 mars 2020 consid. 3.1 ; parmi d'autres : arrêts du TAF A-6074/2018 du 8 juillet 2021 consid. 2.8,
A-270/2019 du 27 octobre 2020 consid. 2.2.2). Par ailleurs, il n'est pas nécessaire que la conviction de l'autorité confine à une certitude absolue qui exclurait toute autre possibilité. Il suffit qu'elle découle de l'expérience de la vie et du bon sens et qu'elle soit basée sur des motifs objectifs (cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2, 128 III 271 consid. 2b/aa ; arrêts du TF 2C_582/2017 du 23 février 2018 consid. 5.1, 2C_89/2014 du 26 novembre 2014 consid. 7.2 et réf. cit. ; entre autres : arrêts précités du TAF A-6074/2018 consid. 2.8, A-270/2019 consid. 2.2.2 et les réf. cit.).

2.3 Selon un principe général, en matière fiscale, il appartient à l'autorité de taxation d'établir les faits qui fondent la créance ou qui l'augmentent, alors que le contribuable doit alléguer et prouver les faits qui suppriment ou réduisent cette créance (cf. ATF 133 II 153 consid. 4.3 ; parmi d'autres : arrêt du TF 2C_709/2017 précité consid. 3.2).

3.
Ancré à l'art. 9 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 de la Confédération suisse (Cst., RS 101), et valant pour l'ensemble de l'activité étatique, le principe de la bonne foi confère au citoyen, à certaines conditions, le droit d'exiger des autorités qu'elles se conforment aux promesses ou assurances précises qu'elles lui ont faites et ne trompent pas la confiance qu'il a légitimement placée dans ces promesses et assurances. Un renseignement ou une décision erronés de l'administration peuvent obliger celle-ci à consentir à un administré un avantage contraire à la réglementation en vigueur à condition que (a) l'autorité soit intervenue dans une situation concrète à l'égard de personnes déterminées, (b) qu'elle ait agi ou soit censée avoir agi dans les limites de ses compétences et (c) que l'administré n'ait pas pu se rendre compte immédiatement de l'inexactitude du renseignement obtenu. Il faut encore qu'il se soit fondé sur les assurances ou le comportement dont il se prévaut pour (d) prendre des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de préjudice, et (e) que la réglementation n'ait pas changé depuis le moment où l'assurance a été donnée (cf. ATF 137 II 182 consid. 3.6.2, 131 II 627 consid. 6.1 ; entre autres : arrêt du TF 2C_1120/2015 du 26 avril 2017 consid. 6.3.2 ; voir aussi ci-après consid. 4.3).

4.

4.1 La Confédération perçoit, à teneur de l'art. 1 al. 1 LTVA, à chaque stade du processus de production et de distribution, un impôt général sur la consommation (taxe sur la valeur ajoutée, TVA), avec déduction de l'impôt préalable. Les prestations fournies sur le territoire suisse par des assujettis moyennant une contre-prestation sont soumises à l'impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse. Ces prestations sont imposables pour autant que la LTVA ne l'exclue pas (art. 18 al. 1 LTVA), étant précisé qu'une prestation exclue du champ de l'impôt n'est pas imposable si l'assujetti n'a pas opté pour son imposition en vertu de l'art. 22 LTVA (art. 21 al. 1 LTVA).

4.2

4.2.1 Selon l'art. 21 al. 2 ch. 11 LTVA, sont en particulier exclues du champ de l'impôt (« exonérées au sens impropre ») en tant qu'opérations réalisées dans le domaine de l'éducation et de la formation : l'éducation des enfants et des jeunes, l'enseignement, l'instruction, la formation continue et le recyclage professionnel (let. a) ; de même que les cours, conférences et autres manifestations à caractère scientifique ou didactique (let. b). La jurisprudence a limité l'exonération ici visée aux opérations étroitement liées à un but éducatif et formateur, qui tendent avant tout à approfondir ou à transmettre des connaissances, ou du moins à permettre d'acquérir un savoir-faire (cf. arrêts du TF 2C_500/2019 du 6 février 2020 consid. 4.3, 2C_161/2019 du 8 octobre 2019 consid. 2.1 ; arrêts du TAF A-2176/2020 du 20 janvier 2021 consid. 5, A-5368/2018 du 23 juillet 2019 consid. 2.3.1 et 2.3.4, A-5906/2013 du 1er avril 2014 consid. 3.5.2 et les réf. cit. ; voir également, sous l'égide de l'ancien droit, ATF 140 I 153 consid. 2.5.3 et les réf. cit. ; arrêts du TF 2A.269/2005 du 21 mars 2006 consid. 3.1 [coaching ; confirmé, suite à une demande de révision, par le jugement du TF 2A.396/2006 du 22 janvier 2007] et 2A.485/2004 du 18 mai 2005 consid. 7.1).

4.2.2 Les prestations dans le domaine de la formation doivent être distinguées des prestations en matière de conseil qui sont, elles, imposables. Cela étant, certaines prestations de services comprennent à la fois une part de conseil et une part de formation. Il faut alors déterminer si le but poursuivi est essentiellement le conseil ou la formation. Dans le premier cas, l'activité de conseil prédomine et la totalité de la contre-prestation est imposable. Dans le second, c'est la formation qui apparait au premier plan et la totalité de la contre-prestation est exclue du champ de l'impôt. Selon la jurisprudence, il y a avant tout prestation de conseil lorsque les parties concluent un accord qui est adapté au client de manière individuelle ; en outre, la personne qui fournit les prestations doit procéder à une analyse de la situation et élaborer, sur cette base, des propositions en vue de résoudre des problèmes existants voire, éventuellement, se charger de la réalisation des mesures proposées (cf. arrêts du TF 2C_717/2010 du 21 avril 2011 consid. 6.3.1 et 2A.269/2005 précité consid. 3.2).

4.2.3 Selon la pratique administrative, appliquée par l'AFC dans ce contexte, il y a prestation imposable de conseil lorsque, premièrement, la prestation (contrat) est spécifiquement conçue pour le mandant, deuxièmement, elle repose sur une analyse préalable de la situation du mandant (entreprise) et, troisièmement, elle consiste à élaborer et, le cas échéant, à mettre en oeuvre des propositions de solutions concrètes aux problèmes (cf. Info TVA 20 concernant le secteur Formation, de janvier 2010, ch. 2.1.1 ; < www.estv.admin.ch >, sous la rubrique : Taxe sur la valeur ajoutée > Informations spécialisées TVA > Publications [basées sur le web] > Infos TVA concernant les secteurs, dont la version actuelle n'a pas subi de modifications matérielles depuis sa première publication ; ci-après : ITS 20).

4.3 Selon la jurisprudence, le contrôle sur place ne constitue pas une base de confiance susceptible d'être invoquée comme telle par le contribuable. Ni le principe de la bonne foi (cf. ci-avant consid. 3) ni celui de l'égalité de traitement n'interdisent en principe aux autorités d'apprécier différemment, dans le cadre d'un nouveau contrôle, une question juridique discutée et tranchée précédemment de manière favorable à l'assujetti. Il découle de l'essence même d'un contrôle périodique, tel que prévu par l'art. 78 LTVA, que l'autorité fiscale a la possibilité de procéder à chaque fois à une nouvelle appréciation de la situation et également de corriger d'éventuelles erreurs commises par le passé, respectivement de ne plus les répéter (cf. arrêts du TAF A-4321/2015 du 9 mai 2016 consid. 3.2.3, A-3695/2012 du 30 juillet 2013 consid. 7.6.1, A-1107/2008 et A-1108/2008 du 15 juin 2010 consid. 10.1.4 ; décisions de la Commission fédérale de recours en matière de contributions du 2 septembre 2002 in JAAC 67.21 consid. 6, du 17 juillet 2001 in JAAC 66.43 consid. 4c). La jurisprudence précitée peut paraître sévère pour le contribuable, mais elle se justifie au regard du principe de l'auto-taxation prévalant en matière de TVA. Elle a toutefois été tempérée en ce sens que l'on peut, selon les circonstances, admettre l'existence d'un renseignement liant l'autorité si, à l'occasion d'un contrôle, l'assujetti a reçu des instructions se rapportant directement à une situation particulière (cf. arrêts précités du TAF A-3695/2012 consid. 7.6.1, A-1107/2008 et
A-1108/2008 consid. 10.1.4 et les réf. cit.).

5.

5.1 En l'espèce, il sera tranché ci-après le point de savoir si l'AFC a retenu à bon droit que les prestations fournies par la recourante étaient des prestations de conseil imposables.

5.2 Il est relevé, à titre liminaire, que le litige porte ici sur l'existence, ou non, de la créance fiscale retenue par l'AFC de (...) francs, qui découlerait de l'imposition de 113 prestations fournies par la recourante. Celles-ci se présentaient sous la forme d'ateliers portant sur un ou plusieurs des neuf thèmes (dits modules) de base suivants : « (thème n° 1) », « (thème n° 2) », « (thème n° 3) », « (thème n° 4) », « (thème n° 5) », « (thème n° 6) », « (thème n° 7) », « (thème n° 8) » et « (thème n° 9) ». Les parties, par ailleurs, semblent effectivement considérer que le type de prestations en cause comportent à la fois des éléments de conseil et de formation (décision sur réclamation, p. 34 ; recours, p. 8). Elles tirent toutefois de leur analyse une conclusion différente sur le but poursuivi (prédominant).

5.3 La recourante estime qu'elle a dispensé des formations standardisées qui ont servi à communiquer des connaissances. Les prestations fournies, donc de formation selon elle, seraient à ses yeux exclues du champ de l'impôt, en substance, car les conditions appliquées en pratique par l'AFC, pour retenir une activité de conseil imposable (cf. ci-avant consid. 4.2.3), ne seraient pas remplies. Elle revient dans son recours sur trois prestations chacune en lien avec un sujet différent, à savoir : (thème n° 2), (thème n° 3) ou (thème n° 6). A cet égard, les prestations liées à ces trois thèmes représenteraient près de 80 % des prestations fournies par la recourante (pièce 7, p. 2, recourante). Cette dernière se base à l'appui de son recours, pour l'essentiel, sur trois offres de contracter (annexes n° 16 [ci-après : offre n° 1], 15 [ci-après : offre n° 2] et 14 [ci-après : offre n° 3], pièce 5, recourante ; citées aux p. 17, 9 et 14 du recours). Elle compare une partie de chacune d'elles à un extrait différent de trois programmes de « (prestations inter-entreprises) » (dix participants et dix entreprises différentes) afférents aux mêmes thèmes ((thème n° 2), (thème n° 3) et (thème n° 6)), (...) dont la qualification de prestations exclues du champ de l'impôt n'est pas remise en question par l'AFC. La recourante s'appuie en outre sur des « scénarios de formations » établis, semble-t-il, à l'attention des personnes physiques qui fournissaient les prestations.

5.4

5.4.1 La recourante estime que les prestations litigieuses correspondent à des formations de base qui sont identiques pour tous ses clients. Les seules adaptations réalisées dans les offres (dites propositions) adressées à ceux-ci auraient été le titre du séminaire, le nom de l'entreprise, le logo type (et la charte graphique) et la fonction des participants. Selon elle, il n'y a donc pas de formation spécifiquement créée pour un client en particulier.

5.4.2 Les modifications auxquelles la recourante fait référence, tout particulièrement la mention de la raison sociale des entreprises clientes dans les offres, laissent d'ores et déjà apparaître que les prestations étaient adaptées à chacune d'elles. Si l'on se réfère en effet rien qu'aux extraits reproduits dans son recours, à savoir la seule section « résultats » d'offres, il en va ainsi des objectifs y figurant, à titre d'exemples, suivants : une « [m]eilleure organisation du temps des collaborateurs I.T. en synergie avec la stratégie, les objectifs de B._______ et leurs objectifs professionnels », une « [a]cquisition d'un management < (...) > : gestion efficace des quatre dimensions de l'environnement du cadre d'C._______: les collaborateurs, les supérieurs hiérarchique, les collègues, les clients, conseillers externes et fournisseurs » ou « [d]évelopper [les] aptitudes [des collaborateurs < sales >] à maîtriser les différentes phases de processus de vente des produits financiers de (...) D._______: prise de rendez-vous par téléphone, premier contact avec le client, différents entretiens de découverte des besoins, l'identification et la qualification du client potentiel, la présentation, l'argumentation et la négociation des produits/services ainsi que la défense des honoraires » (offres n° 1, p. 4, 2, p. 2, et 3, p. 3).

Si l'on poursuit, au demeurant, l'examen des offres initié par la recourante, il appert que les adaptations aux sociétés auxquelles elles ont été adressées ont été plus conséquentes que ce qu'elle ne laisse paraître.

5.4.3 La prestation fournie sur le thème « Collaborateurs IT: Développer nos compétences et nos outils d'organisation personnelle » (cf. offre n° 1), devait se dérouler selon une « conception pratique en cinq phases » avec (1) une « analyse des besoins et objectifs de B._______ et des collaborateurs I.T. », (2) une « préparation et sensibilisation des participants », (3) une « imprégnation par la 1ère journée de training », (4) un « entraînement pratique séquentiel par le training et l'application au sein de B._______ » et (5) un « perfectionnement des participants au cours de la 4ème journée de training, en fonction des besoins exprimés par les collaborateurs I.T. et décelés par le training coach » (offre n° 1, p. 9). On retrouve une conception pratique similaire dans les prestations « Développement des compétences de management » (cf. offre n° 2 ; C._______) et « Développement des compétences et de la performance commerciale des collaborateurs sales » (cf. offre n° 3 ; D._______). Ces dernières ont cependant été adaptées de manière individuelle aux sociétés visées en ce sens que ce sont leurs propres besoins et objectifs, de même que ceux de leurs collaborateurs, qui ont été analysés (phase 1), la quatrième phase (« entraînement pratique séquentiel par le training et l'application au sein [de l'entreprise] ») a été plus longue pour C._______ et la dernière phase de perfectionnement n'a pas été prévue comme telle pour (...) D._______ (offres n° 2, p. 9, et 3, p. 7).

Les offres indiquent, par ailleurs, au minimum une demi-journée de préparation des cas pratiques ainsi que d'adaptation du matériel « pédagogique » et des documents de travail (offres n° 1, p. 13, 2, p. 12 et 3, p. 10). Une durée de travail en amont, non négligeable, a ainsi été quantifiée, à la différence de ce que prévoient les programmes de « (prestations inter-entreprises) » produits par la recourante. Cet élément tend à démontrer une adaptation relativement poussée des prestations aux besoins et objectifs des sociétés de manière individuelle. A cet égard, la recourante s'était engagée notamment « à élaborer un entraînement adapté aux objectifs définis d'un commun accord avec la direction de [l'entreprise] », ainsi qu'à « créer pour les thèmes du training des cas pratiques conformes à la réalité professionnelle ainsi qu'aux situations vécues par les collaborateurs de [l'entreprise] » (offre n° 3, p. 11 ; soit les conditions générales des contrats, mentionnées également dans les offres n° 1, p. 13, et 2, p. 12, mais pas dans les programmes des « (prestations inter-entreprises) »). Il est clair que l'accent était mis sur une application concrète des exercices travaillés, dans l'entreprise cliente. La quatrième phase des prestations intitulée, pour mémoire, « entraînement pratique séquentiel par le training et l'application au sein de [B._______, C._______ ou (...) D._______] », le démontre. Elle ne se limitait dans ce sens pas aux journées de « Training » en présence de la recourante, les collaborateurs visés ayant en particulier eu à prendre de manière répétée de multiples engagements sur un programme applicable au sein de l'entreprise qui les employait. Ils travaillaient en sus en groupe, en compagnie de la recourante, sur les expériences vécues et applications pratiques (cf. offres n° 1, p. 5 à 8, 2, p. 3 à 8, et 3, p. 5 et 6).

5.4.4 L'offre n° 1 fait suite à une analyse détaillée de l'évolution (attendue) du département informatique de B._______ (offre n° 1, p. 3, section « contexte » ; cf., à ce sujet, aussi ci-après consid. 5.5). Parmi les éléments de contextualisation figure une précision selon laquelle : « le programme de développement des compétences des collaborateurs I.T. doit permettre de travailler la description de fonction de chacun. En effet, certaines lacunes et difficultés d'organisation et de gestion du temps peuvent provenir d'une définition floue, incomplète ou partielle de leurs responsabilités, leurs activités et les objectifs qui y sont liés ». C'est ainsi que « [l]a politique, la stratégie, l'organigramme de B._______ et notre description de fonction comme base fondamentale de l'utilisation de notre temps » et « [d]ifférencier nos responsabilités de direction, de fonction et nos responsabilités personnelles », sont devenus des objectifs de la première journée de « Training » pour B._______ (offre n° 1, p. 5). Or, les éléments précités ne se retrouvent pas dans l'offre adressée à (...) E._______ (proposition du 30 novembre 2005, in Fichiers contrôle TVA [ci-après : F. TVA] : n° 74 ; mentionnée dans le recours, p. 18, avec renvoi à la p. 19 de la décision sur réclamation). Il devait, en revanche, pour celle-ci, être en particulier question d'« [o]rganiser l'information afin de favoriser le travail en équipe au sein de (...) E._______ ». Par conséquent, le fait de « faire circuler l'information utile au groupe » et celui de « définir les informations nécessaires au groupe/équipe » ont été intégrés spécifiquement dans l'offre qu'elle a reçue (proposition du 30 novembre 2005, p. 6 et 8). On remarque enfin que les deux prestations ont nécessité un nombre de jours de « Training » en présence de la recourante bien différent, soit quatre pour B._______ et deux pour (...) E._______.

5.4.5 Afin de démontrer le caractère finalement standard de ses prestations, ce qui parlerait en faveur d'une prestation de formation, la recourante renvoie, à l'égard de l'offre n° 2, dans son recours à une prestation, selon elle identique, offerte à F._______ (proposition du 30 janvier 2009 « Meilleure maîtrise dans la conduite des entretiens difficiles », in F. TVA : n° 41 ; mentionnée dans le recours, p. 10, avec renvoi à la p. 14 de la décision sur réclamation). Or la société en question a passé un accord, qui portait du reste sur une prestation dite combinée ((thème n° 3) et (thème n° 5)), très spécifique. En effet, la prestation avait en substance pour but de travailler sur deux situations réelles vécues par des cadres de F._______ dans un contexte bien particulier. On précisera, en outre, que si la recourante voulait se référer à une autre offre donnée aussi à F._______ (cf. proposition du 17 janvier 2014 « Anticiper le changement pour transformer < l'adversité > en opportunité », in F. TVA : n° 45 ; examinée ailleurs par l'AFC dans sa décision sur réclamation, p. 29 et 30), cette fois sur le seul thème (n° 3), elle ne lui serait d'aucun secours tant la prestation convenue était singulière. Elle consistait en une demi-journée de « séminaire interactif » et une demi-journée d'atelier de peinture et d'expression artistique (« team-building »), pour trouver des solutions à une problématique de changement et de transition concrète (l'ouverture par un concurrent direct d'un nouveau centre commercial à quelques mètres de F._______ (...)). Les deux prestations précitées fournies à F._______ n'ont, au surplus, pas inclus une phase de « perfectionnement des participants au cours [d'une] journée de training, en fonction des besoins exprimés par les cadres et décelés par le training coach », offerte en revanche à C._______ (offre n° 2, p. 9). La phase précitée peut, à cet égard, ne pas avoir été prévue comme telle dans d'autres offres (aussi en lien avec le thème (n° 3)). Tel fut le cas, notamment pour celles adressées à G._______ (in F. TVA : n° 32 et 39) ou à H._______ (proposition du 7 juillet 2014, in F. TVA : n° 137) - ce qui au demeurant n'enlève rien au caractère spécifique de chacune de ces prestations (cf., à ce sujet, décision sur réclamation, p. 14, 31 et 32). Cela étant, lorsqu'elle était prévue, elle ne portait apparemment pas sur les mêmes éléments (cf. propositions à I._______ du 8 avril 2011, in F. TVA : n° 97, p. 12 - 13, et à J._______ du 30 avril 2013, in F. TVA : n° 117, p. 4). Il est vrai que pour C._______ le déroulement de la journée de « Training » de la phase de perfectionnement était analogue - mais pas en tous points identique, à nouveau par l'insertion de la raison
sociale de l'entreprise (cf. ci-avant consid. 5.4.2) -, à ce que prévoit formellement le programme de la recourante pour une prestation inter-entreprises. On comprend bien toutefois, de la dénomination même de la phase, qu'il s'agissait de travailler avec « le training coach » sur des besoins concrets, et propres, aux cadres d'C._______. Ceci découle aussi des considérations qui vont suivre du Tribunal de céans (cf. ci-après consid. 5.4.6), lesquelles permettent d'établir que la mise en application, quand bien même les objectifs étaient formulés de manière similaire voire identique, différait en réalité suivant l'entreprise concernée.

5.4.6 La tendance constatée ci-avant d'une adaptation de chaque prestation aux sociétés de manière individuelle se confirme dans l'analyse des offres liées au thème (n° 6). Lorsque l'on prend, en sus de l'offre n° 3 (D._______), deux autres propositions acceptées par des établissements bancaires relatives aussi au sujet précité (une du 2 octobre 2012 adressée à K._______, in F. TVA : n° 110, mentionnée dans la décision sur réclamation, p. 26 et 27, et une autre du 6 mai 2013 adressée à L._______, in F. TVA : n° 114), l'on ne peut que conclure que chacune des trois banques a effectivement reçu une offre spécifique. Les variations légères, d'un point de vue formel, dans les formulations des objectifs, laissent déjà transparaître, sur le fond, une modulation de la prestation en fonction des particularités du système commercial et des besoins propres à chacune des banques (cf., dans un tel sens, ci-avant consid. 5.4.2). Les offres à celles-ci varient, ensuite, fortement, en ce qui concerne les journées de « Training » en présence du ou des « Training Coachs » - à savoir trois jours pour (...) D._______, un jour pour K._______ et un jour et demi pour L._______ - (cf. offre n° 3, p. 4 à 6, proposition du 2 octobre 2012, p. 6, et celle du 6 mai 2013, p. 4 et 5). Compte tenu de ce qui précède, seuls les descriptifs du déroulement du premier jour se recoupent et, encore uniquement de manière partielle. Deux exemples sont, de plus, suffisamment parlants pour démontrer que les objectifs formulés en termes relativement généraux par la recourante, et qui peuvent certes se retrouver dans un de ses programmes pour une prestation inter-entreprises, sont, dans les faits, adaptés à la situation de chaque société en fonction de ses besoins pour une prestation spécifique. Ainsi un cas pratique intitulé « utiliser la force des questions dans notre communication [commerciale {au sein de l'offre n° 3, p. 5} / pour faire de nos clients des < Références Actives > : connaître le potentiel de contact de notre client {dans la proposition du 6 mai 2013, p. 4}] » consistait, pour (...) D._______, en un « travail de groupe sur les questions pertinentes et convaincantes qui précèdent la présentation d'un produit/service », un « entraînement à la découverte et la prise en compte de l'équilibre entre les besoins rationnels et les motivations irrationnelles du client » et un « ancrage dans la maîtrise des différents types de questions dans la pratique de la présentation d'un produit/service de (...) D._______ ». Or ceci ne pouvait s'inscrire dans l'objectif poursuivi pour L._______ de faire du prospect et client une « Référence Active » ; une expression qui ne se retrouve du reste pas dans l'offre n° 3. Dans la lignée de ce qui
précède, le cas pratique « affirmer et développer notre leadership authentique dans tous nos entretiens commerciaux et en particulier face à un acheteur sceptique ou indécis » - formulé ainsi dans l'offre n° 3 (p. 5) et la proposition du 2 octobre 2012 adressé à K._______ (p. 6) -, se décompose pour celle-ci comme suit : « Comment inciter notre client à nous mettre en relation avec nos [ses {?}] héritiers? Comment s'approprier le < discours K._______ >? Développer une certaine < agressivité commerciale > ». L'exercice ne devait manifestement pas être de même nature pour (...) D._______.

5.4.7 Il convient à ce stade de se déterminer sur les « scénarios » produits par la recourante. Compte tenu de ce qui a précédé, le Tribunal de céans est d'avis qu'ils doivent être pour le moins considérés avec caution. S'il n'est pas exclu qu'ils aient pu servir, à la recourante pour des prestations inter-entreprises, l'on ne voit pas en effet qu'ils se soient appliqués concrètement en cas de prestation spécifique à une société. A ce sujet, et à titre d'exemple, le « Scénario (thème n° 6) TR1 » détaille six journées de prestation (pièce 9, annexe 4, recours). Or, si effectivement le programme du « (prestation inter-entreprises) » de la recourante durait six jours, ce n'était, on l'a vu (cf. ci-avant consid. 5.4.6), pas le cas pour les prestations liées au thème (n° 6) fournies à D._______ (trois jours), à K._______ (un jour) ou à L._______ (un jour et demi).

5.4.8 Somme toute, les constatations et conclusions de la recourante sur un caractère prétendument identique des prestations fournies par elle en lien avec le même thème ne sont ici pas confirmées. Il est considéré que les modifications apportées dans les offres ont, tant sur le fond que sur la forme, eu pour conséquence que les accords ont été adaptés à chacune des cocontractantes de la recourante, selon leurs besoins spécifiques et afin d'y répondre de manière tout aussi spécifique. La première des conditions retenues par la jurisprudence pour qualifier une prestation en matière de conseil (cf. ci-avant consid. 4.2.2) est, par conséquent, remplie dans le cas d'espèce.

5.5

5.5.1 Selon la recourante, l'entretien préalable d'environ une heure avec la cliente aurait eu pour but de définir les modules dont les participants avaient besoin et il ne s'agirait en aucun cas d'un audit réel avec tous les participants.

5.5.2 Il est ainsi établi dans la présente procédure que la recourante s'est entretenue avec ses clientes avant de fournir les prestations litigieuses. Au demeurant, au vu de ce qui a précédé au considérant 5.4, il ne fait aucun doute pour le Tribunal de céans que l'analyse préalable de la situation, durant une « séance de travail » organisée dans les locaux de B._______ pour l'offre n° 1 (p. 3), a été suffisamment approfondie pour définir des besoins et objectifs déterminés. Dans des cas, il s'agissait même d'un audit d'une journée entière mené auprès de l'entreprise cliente (cf. décision sur réclamation, p. 21 [M._______], 25 [N._______], 26 [K._______], 27 [O._______] et 28 [J._______]). On constate, certes, qu'un résumé du contexte ne se retrouve pas dans toutes les propositions. Il est néanmoins important de souligner que l'analyse a amené la recourante à adapter les offres de manière conséquente et à consacrer une demi-journée voire une journée entière à la préparation du matériel (cf. ci-avant consid. 5.4.3).

Il importe enfin de relever que les offres contiennent la mention d'un suivi individuel des participants pendant la durée totale du training (cf. offres n° 1, p. 13, 2, p. 12 et 3, p. 10). Il peut dès lors être retenu que les besoins exprimés par eux et, ou, décelés par la recourante, ont de plus fait l'objet d'une analyse continue.

5.5.3 Sur le vu de ce qui précède, il est retenu que tant la recourante que la ou les personnes physiques qui ont fourni les prestations litigieuses ont procédé à une analyse de la situation. La seconde des conditions de la jurisprudence pour s'assurer de la présence d'une prestation en matière de conseil (cf. ci-avant consid. 4.2.2) est, partant, elle aussi, en l'occurrence réalisée.

5.6

5.6.1 La recourante prétend que les prestations n'auraient pas eu pour but de fournir à ses clientes des solutions concrètes et spécifiques aux problèmes rencontrés par leur personnel. Il se serait agi de donner à leurs collaborateurs des outils choisis par leur employeur et qui auraient été exactement les mêmes que ceux proposés à d'autres cocontractantes. En aucun cas elle aurait créé des outils spécifiques à ces derniers.

5.6.2 Le Tribunal de céans ne partage pas, compte tenu des considérations qui ont précédé, l'avis de la recourante. Il est jugé que cette dernière a, sur la base de l'analyse qu'elle a menée auprès de chacune de ses clientes pour les prestations litigieuses, élaboré des propositions - dénommées du reste comme telles par elle -, en vue de résoudre des problèmes existants, et s'est chargée de la réalisation des mesures proposées. Que la recourante ait eu en sa possession des mesures à offrir à plusieurs clientes, par hypothèse rencontrant le ou les mêmes types de problèmes, ne l'a pas empêchée de fournir au final des solutions adaptées aux besoins de chacune de ses clientes pour les prestations litigieuses. Dans ce sens, il ressort de l'examen mené ci-avant aux considérants 5.4 et 5.5 que celles-ci avaient avant tout comme but de fournir des conseils aux collaborateurs visés suivant leurs besoins et ceux de la société qui les employait dans le but d'améliorer le fonctionnement de celle-ci. Le fait d'approfondir ou de transmettre des connaissances ou de permettre d'acquérir un savoir-faire, quand bien même ils n'étaient pas inexistants au sein des prestations litigieuses, ne constituaient ainsi pas le but premier poursuivi. En d'autres termes, celles-ci n'avaient pas dans le présent cas un but éducatif et formateur prédominant. Sur ce dernier point, le « certificat de succès » évoqué par la recourante paraît avoir été remis de manière presque systématique (cf. offre n° 3, p. 11, ch. 10 des conditions générales : « Nous nous engageons à remettre un certificat de succès à chaque participant, sauf si celui-ci a été absent plus d'une journée ou plus de 20 % de la durée du training, ou que son niveau d'engagement et de préparation aux journées ait été nettement inférieur aux exigences définies par [la recourante] »). La délivrance de ce document venait de la sorte reconnaître en premier lieu la participation active des collaborateurs. L'AFC a en outre constaté le caractère hétérogène de certificats eu égard aux éléments travaillés pour la société cliente (décision sur réclamation, p. 26 [I._______, G._______]).

5.6.3 D'après l'analyse menée ci-avant par le Tribunal, l'ensemble des conditions définies par la jurisprudence pour reconnaître une prestation en matière de conseil sont en l'espèce réunies.

6.

6.1 Il reste encore à examiner les allégations de la recourante selon lesquelles entre 1995 et 2011 (date du début de la période litigieuse contrôlée) rien n'aurait changé dans la structure et le contenu des prestations, alors même qu'en 2001, elle aurait obtenu une confirmation de l'AFC selon laquelle ses prestations seraient exclues du champ de l'impôt et qu'en 2009, un contrôle de l'autorité fiscale n'aurait pas remis en cause dite exclusion. Seuls les titres des prestations auraient peut-être changé. Les prestations auraient de plus conservé un caractère exclu au cours de ces années précitées malgré l'évolution de la pratique fiscale.

6.2 Le courrier de 2001 (annexe 20, pièce 5, recourante) auquel la recourante fait référence rappelait les trois conditions cumulatives appliquées alors par l'AFC (prestation spécifique au mandant, aux participants et à la branche ; cf. arrêt du TF 2A.269/2005 du 21 mars 2006 consid. 3.2) pour retenir une prestation de services, comprenant une part de « formation » spécifique à l'entreprise, imposable. L'AFC s'est ensuite prononcé sur le traitement fiscal de deux prestations fournies à l'époque à P._______ et estimé qu'elles étaient en principe assimilées à de la formation exclue du champ de l'impôt. Elle a toutefois précisé que, pour l'une des deux prestations, elle ne pouvait se prononcer avec certitude, faute d'avoir été en possession d'une pièce remise par la recourante à P._______, le but de la prestation pouvant avoir été en premier lieu l'élaboration d'une solution à des problèmes rencontrés au sein de ce dernier.

L'assurance, pour autant que l'on puisse la considérer comme telle, donnée par l'AFC découlait d'un élément (la notion de « formation spécifique à l'entreprise ») de la pratique administrative publié, et communiqué à la recourante, avant l'entrée en vigueur en 2010 de la LTVA. Une des conditions, plus précisément, à savoir que la prestation soit adaptée à l'activité du « mandant », n'était selon l'autorité précitée, en 2001, pas donnée pour une prestation, voire deux, fournie à l'époque à P._______. Il n'est pas clair si l'AFC considère qu'elle avait dès lors fourni une réponse erronée à la recourante (cf. décision du 23 mai 2019, p. 21 s.). Le Tribunal de céans ne peut d'ailleurs l'établir, les accords passés avec P._______ n'ayant pas été produits dans la présente cause. On peut, cela étant, se demander si la recourante ne s'est pas rendu compte à réception du courrier de l'AFC de l'inexactitude du renseignement fourni, eu égard à la réserve de cette dernière pour une des deux prestations. En effet, au vu des considérants 5.4 s. ci-avant, et attendu que la recourante prétend que les prestations n'ont fondamentalement pas changé, il ne pouvait lui échapper qu'elle fournissait des solutions à des problèmes rencontrés par ses clientes.

Quoiqu'il en soit, les ordonnances administratives sont en principe applicables dans le temps de la même manière que les dispositions qu'elles interprètent (cf. ci-avant consid. 1.3). Comme indiqué ci-avant, la LTVA est entrée en vigueur en 2010 et la pratique a été précisée (cf. ci-avant consid. 4.2.3). Appliquée au cas d'espèce, celle-ci amène aussi à retenir des prestations de la recourante imposables de conseil. Cette dernière ne peut partant être suivie, à tout le moins pour la période en l'occurrence litigieuse, pour le caractère supposé exclu de ses prestations. Dans un même sens, le contrôle de 2009 ne constitue pas une base de confiance susceptible d'être invoquée comme telle par la recourante. L'AFC avait la possibilité de procéder par la suite à une nouvelle appréciation de la situation et également de corriger d'éventuelles erreurs commises par le passé, étant précisé que la recourante ne prétend pas avoir reçu à l'occasion d'un contrôle des instructions se rapportant directement à une situation particulière (cf., pour ce qui précède, ci-avant consid. 4.3).

7.

Les considérations qui précèdent conduisent le Tribunal administratif fédéral à rejeter le recours. En conséquence, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 1 ss du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixées par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), les frais de procédure, par 6 500 francs, comprenant l'émolument judiciaire et les débours, sont mis à la charge de la recourante, qui succombe. L'autorité de recours impute, dans le dispositif, l'avance de frais déjà versée par la recourante, d'un montant équivalent. Une indemnité à titre de dépens n'est allouée ni à la recourante (art. 64 al. 1 PA a contrario et art. 7 al. 1 FITAF a contrario), ni à l'autorité inférieure (art. 7 al. 3 FITAF).

(Le dispositif de l'arrêt se trouve à la page suivante.)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure de 6 500 francs sont mis à la charge de la recourante. Ce montant est prélevé sur l'avance de frais déjà versée, d'un montant équivalent.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- à la recourante (Acte judiciaire)

- à l'autorité inférieure (n° de réf. (...) ; Acte judiciaire)

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

La présidente du collège : Le greffier :

Annie Rochat Pauchard John Romand

Indication des voies de droit :

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss , 90 ss et 100 LTF). Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF).

Expédition :

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 32 Ausnahmen - 1 Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
¹	Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Verfügungen auf dem Gebiet der inneren und äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Verfügungen betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie Volkswahlen und -abstimmungen;
^c	Verfügungen über leistungsabhängige Lohnanteile des Bundespersonals, soweit sie nicht die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^d	...
^e	Verfügungen auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
^e1	Rahmenbewilligungen von Kernanlagen,
^e2	die Genehmigung des Entsorgungsprogramms,
^e3	den Verschluss von geologischen Tiefenlagern,
^e4	den Entsorgungsnachweis;
^f	Verfügungen über die Erteilung oder Ausdehnung von Infrastrukturkonzessionen für Eisenbahnen;
^g	Verfügungen der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen;
^h	Verfügungen über die Erteilung von Konzessionen für Spielbanken;
ⁱ	Verfügungen über die Erteilung, Änderung oder Erneuerung der Konzession für die Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft (SRG);
^j	Verfügungen über die Beitragsberechtigung einer Hochschule oder einer anderen Institution des Hochschulbereichs.
²	Die Beschwerde ist auch unzulässig gegen:
^a	Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Einsprache oder durch Beschwerde an eine Behörde im Sinne von Artikel 33 Buchstaben c-f anfechtbar sind;
^b	Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Beschwerde an eine kantonale Behörde anfechtbar sind.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 5 - 1 Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
¹	Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
^a	Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten;
^b	Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten;
^c	Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren.
²	Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69).25
³	Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen.

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 33 Vorinstanzen - Die Beschwerde ist zulässig gegen Verfügungen:
^a	des Bundesrates und der Organe der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals einschliesslich der Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung;
^b	des Bundesrates betreffend:
^b1	die Amtsenthebung eines Mitgliedes des Bankrats, des Direktoriums oder eines Stellvertreters oder einer Stellvertreterin nach dem Nationalbankgesetz vom 3. Oktober 200325,
^b10	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Schweizerischen Trassenvergabestelle oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Geschäftsführerin oder des Geschäftsführers durch den Verwaltungsrat nach dem Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 195743;
^b2	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitgliedes der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Finanzmarktaufsichtsgesetz vom 22. Juni 200726,
^b3	die Sperrung von Vermögenswerten gestützt auf das Bundesgesetz vom 18. Dezember 201528 über die Sperrung und die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer politisch exponierter Personen,
^b4	das Verbot von Tätigkeiten nach dem NDG30,
^b5bis	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Eidgenössischen Instituts für Metrologie nach dem Bundesgesetz vom 17. Juni 201133 über das Eidgenössische Institut für Metrologie,
^b6	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Eidgenössischen Revisionsaufsichtsbehörde oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Revisionsaufsichtsgesetz vom 16. Dezember 200535,
^b7	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Heilmittelinstituts nach dem Heilmittelgesetz vom 15. Dezember 200037,
^b8	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Anstalt nach dem Ausgleichsfondsgesetz vom 16. Juni 201739,
^b9	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung nach dem Bundesgesetz vom 28. September 201841 über das Schweizerische Institut für Rechtsvergleichung,
^c	des Bundesstrafgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cbis	des Bundespatentgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cquater	des Bundesanwaltes oder der Bundesanwältin auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von ihm oder ihr gewählten Staatsanwälte und Staatsanwältinnen sowie des Personals der Bundesanwaltschaft;
^cquinquies	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses ihres Sekretariats;
^cter	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von der Vereinigten Bundesversammlung gewählten Mitglieder der Bundesanwaltschaft;
^d	der Bundeskanzlei, der Departemente und der ihnen unterstellten oder administrativ zugeordneten Dienststellen der Bundesverwaltung;
^e	der Anstalten und Betriebe des Bundes;
^f	der eidgenössischen Kommissionen;
^g	der Schiedsgerichte auf Grund öffentlich-rechtlicher Verträge des Bundes, seiner Anstalten und Betriebe;
^h	der Instanzen oder Organisationen ausserhalb der Bundesverwaltung, die in Erfüllung ihnen übertragener öffentlich-rechtlicher Aufgaben des Bundes verfügen;
ⁱ	kantonaler Instanzen, soweit ein Bundesgesetz gegen ihre Verfügungen die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht vorsieht.

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 33 Vorinstanzen - Die Beschwerde ist zulässig gegen Verfügungen:
^a	des Bundesrates und der Organe der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals einschliesslich der Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung;
^b	des Bundesrates betreffend:
^b1	die Amtsenthebung eines Mitgliedes des Bankrats, des Direktoriums oder eines Stellvertreters oder einer Stellvertreterin nach dem Nationalbankgesetz vom 3. Oktober 200325,
^b10	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Schweizerischen Trassenvergabestelle oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Geschäftsführerin oder des Geschäftsführers durch den Verwaltungsrat nach dem Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 195743;
^b2	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitgliedes der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Finanzmarktaufsichtsgesetz vom 22. Juni 200726,
^b3	die Sperrung von Vermögenswerten gestützt auf das Bundesgesetz vom 18. Dezember 201528 über die Sperrung und die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer politisch exponierter Personen,
^b4	das Verbot von Tätigkeiten nach dem NDG30,
^b5bis	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Eidgenössischen Instituts für Metrologie nach dem Bundesgesetz vom 17. Juni 201133 über das Eidgenössische Institut für Metrologie,
^b6	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Eidgenössischen Revisionsaufsichtsbehörde oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Revisionsaufsichtsgesetz vom 16. Dezember 200535,
^b7	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Heilmittelinstituts nach dem Heilmittelgesetz vom 15. Dezember 200037,
^b8	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Anstalt nach dem Ausgleichsfondsgesetz vom 16. Juni 201739,
^b9	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung nach dem Bundesgesetz vom 28. September 201841 über das Schweizerische Institut für Rechtsvergleichung,
^c	des Bundesstrafgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cbis	des Bundespatentgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cquater	des Bundesanwaltes oder der Bundesanwältin auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von ihm oder ihr gewählten Staatsanwälte und Staatsanwältinnen sowie des Personals der Bundesanwaltschaft;
^cquinquies	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses ihres Sekretariats;
^cter	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von der Vereinigten Bundesversammlung gewählten Mitglieder der Bundesanwaltschaft;
^d	der Bundeskanzlei, der Departemente und der ihnen unterstellten oder administrativ zugeordneten Dienststellen der Bundesverwaltung;
^e	der Anstalten und Betriebe des Bundes;
^f	der eidgenössischen Kommissionen;
^g	der Schiedsgerichte auf Grund öffentlich-rechtlicher Verträge des Bundes, seiner Anstalten und Betriebe;
^h	der Instanzen oder Organisationen ausserhalb der Bundesverwaltung, die in Erfüllung ihnen übertragener öffentlich-rechtlicher Aufgaben des Bundes verfügen;
ⁱ	kantonaler Instanzen, soweit ein Bundesgesetz gegen ihre Verfügungen die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht vorsieht.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 48 - 1 Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 50 - 1 Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach Eröffnung der Verfügung einzureichen.
¹	Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach Eröffnung der Verfügung einzureichen.
²	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern einer Verfügung kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 52 - 1 Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
¹	Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
²	Genügt die Beschwerde diesen Anforderungen nicht oder lassen die Begehren des Beschwerdeführers oder deren Begründung die nötige Klarheit vermissen und stellt sich die Beschwerde nicht als offensichtlich unzulässig heraus, so räumt die Beschwerdeinstanz dem Beschwerdeführer eine kurze Nachfrist zur Verbesserung ein.
³	Sie verbindet diese Nachfrist mit der Androhung, nach unbenutztem Fristablauf auf Grund der Akten zu entscheiden oder, wenn Begehren, Begründung oder Unterschrift fehlen, auf die Beschwerde nicht einzutreten.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 49 - Der Beschwerdeführer kann mit der Beschwerde rügen:
^a	Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens;
^b	unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes;
^c	Unangemessenheit; die Rüge der Unangemessenheit ist unzulässig, wenn eine kantonale Behörde als Beschwerdeinstanz verfügt hat.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 62 - 1 Die Beschwerdeinstanz kann die angefochtene Verfügung zugunsten einer Partei ändern.
¹	Die Beschwerdeinstanz kann die angefochtene Verfügung zugunsten einer Partei ändern.
²	Zuungunsten einer Partei kann sie die angefochtene Verfügung ändern, soweit diese Bundesrecht verletzt oder auf einer unrichtigen oder unvollständigen Feststellung des Sachverhaltes beruht; wegen Unangemessenheit darf die angefochtene Verfügung nicht zuungunsten einer Partei geändert werden, ausser im Falle der Änderung zugunsten einer Gegenpartei.
³	Beabsichtigt die Beschwerdeinstanz, die angefochtene Verfügung zuungunsten einer Partei zu ändern, so bringt sie der Partei diese Absicht zur Kenntnis und räumt ihr Gelegenheit zur Gegenäusserung ein.
⁴	Die Begründung der Begehren bindet die Beschwerdeinstanz in keinem Falle.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 12 - Die Behörde stellt den Sachverhalt von Amtes wegen fest und bedient sich nötigenfalls folgender Beweismittel:
^a	Urkunden;
^b	Auskünfte der Parteien;
^c	Auskünfte oder Zeugnis von Drittpersonen;
^d	Augenschein;
^e	Gutachten von Sachverständigen.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 13 - 1 Die Parteien sind verpflichtet, an der Feststellung des Sachverhaltes mitzuwirken:
¹	Die Parteien sind verpflichtet, an der Feststellung des Sachverhaltes mitzuwirken:
^a	in einem Verfahren, das sie durch ihr Begehren einleiten;
^b	in einem anderen Verfahren, soweit sie darin selbständige Begehren stellen;
^c	soweit ihnen nach einem anderen Bundesgesetz eine weitergehende Auskunfts- oder Offenbarungspflicht obliegt.
^1bis	Die Mitwirkungspflicht erstreckt sich nicht auf die Herausgabe von Gegenständen und Unterlagen aus dem Verkehr einer Partei mit ihrem Anwalt, wenn dieser nach dem Anwaltsgesetz vom 23. Juni 200034 zur Vertretung vor schweizerischen Gerichten berechtigt ist.35
²	Die Behörde braucht auf Begehren im Sinne von Absatz 1 Buchstabe a oder b nicht einzutreten, wenn die Parteien die notwendige und zumutbare Mitwirkung verweigern.

SR 641.20 Bundesgesetz vom 12. Juni 2009 über die Mehrwertsteuer (Mehrwertsteuergesetz, MWSTG) - Mehrwertsteuergesetz MWSTG Art. 81 Grundsätze - 1 Die Vorschriften des VwVG142 sind anwendbar. Artikel 2 Absatz 1 VwVG findet auf das Mehrwertsteuerverfahren keine Anwendung.
¹	Die Vorschriften des VwVG142 sind anwendbar. Artikel 2 Absatz 1 VwVG findet auf das Mehrwertsteuerverfahren keine Anwendung.
²	Die Behörden stellen den rechtserheblichen Sachverhalt von Amtes wegen fest.
³	Es gilt der Grundsatz der freien Beweiswürdigung. Es ist unzulässig, Nachweise ausschliesslich vom Vorliegen bestimmter Beweismittel abhängig zu machen.

SR 641.20 Bundesgesetz vom 12. Juni 2009 über die Mehrwertsteuer (Mehrwertsteuergesetz, MWSTG) - Mehrwertsteuergesetz MWSTG Art. 1 Gegenstand und Grundsätze - 1 Der Bund erhebt eine allgemeine Verbrauchssteuer nach dem System der Netto-Allphasensteuer mit Vorsteuerabzug (Mehrwertsteuer). Die Steuer bezweckt die Besteuerung des nicht unternehmerischen Endverbrauchs im Inland.
¹	Der Bund erhebt eine allgemeine Verbrauchssteuer nach dem System der Netto-Allphasensteuer mit Vorsteuerabzug (Mehrwertsteuer). Die Steuer bezweckt die Besteuerung des nicht unternehmerischen Endverbrauchs im Inland.
²	Als Mehrwertsteuer erhebt er:
^a	eine Steuer auf den im Inland von steuerpflichtigen Personen gegen Entgelt erbrachten Leistungen (Inlandsteuer);
^b	eine Steuer auf dem Bezug von Leistungen von Unternehmen mit Sitz im Ausland durch Empfänger und Empfängerinnen im Inland (Bezugsteuer);
^c	eine Steuer auf der Einfuhr von Gegenständen (Einfuhrsteuer).
³	Die Erhebung erfolgt nach den Grundsätzen:
^a	der Wettbewerbsneutralität;
^b	der Wirtschaftlichkeit der Entrichtung und der Erhebung;
^c	der Überwälzbarkeit.

SR 641.20 Bundesgesetz vom 12. Juni 2009 über die Mehrwertsteuer (Mehrwertsteuergesetz, MWSTG) - Mehrwertsteuergesetz MWSTG Art. 18 Grundsatz - 1 Der Inlandsteuer unterliegen die im Inland durch steuerpflichtige Personen gegen Entgelt erbrachten Leistungen; sie sind steuerbar, soweit dieses Gesetz keine Ausnahme vorsieht.
¹	Der Inlandsteuer unterliegen die im Inland durch steuerpflichtige Personen gegen Entgelt erbrachten Leistungen; sie sind steuerbar, soweit dieses Gesetz keine Ausnahme vorsieht.
²	Mangels Leistung gelten namentlich die folgenden Mittelflüsse nicht als Entgelt:
^a	Subventionen und andere öffentlich-rechtliche Beiträge, auch wenn sie gestützt auf einen Leistungsauftrag oder eine Programmvereinbarung gemäss Artikel 46 Absatz 2 der Bundesverfassung ausgerichtet werden;
^b	Gelder, die Kur- und Verkehrsvereine ausschliesslich aus öffentlich-rechtlichen Tourismusabgaben erhalten und die sie im Auftrag von Gemeinwesen zugunsten der Allgemeinheit einsetzen;
^c	Beiträge aus kantonalen Wasser-, Abwasser- oder Abfallfonds an Entsorgungsanstalten oder Wasserwerke;
^d	Spenden;
^e	Einlagen in Unternehmen, insbesondere zinslose Darlehen, Sanierungsleistungen und Forderungsverzichte;
^f	Dividenden und andere Gewinnanteile;
^g	vertraglich oder gesetzlich geregelte Kostenausgleichszahlungen, die durch eine Organisationseinheit, namentlich durch einen Fonds, an Akteure und Akteurinnen innerhalb einer Branche geleistet werden;
^h	Pfandgelder, namentlich auf Umschliessungen und Gebinden;
ⁱ	Zahlungen für Schadenersatz, Genugtuung und dergleichen;
^j	Entschädigungen für unselbstständig ausgeübte Tätigkeiten wie Verwaltungsrats- und Stiftungsratshonorare, Behördenentschädigungen oder Sold;
^k	Erstattungen, Beiträge und Beihilfen bei Lieferungen ins Ausland, die nach Artikel 23 Absatz 2 Ziffer 1 von der Steuer befreit sind;
^l	Gebühren, Beiträge oder sonstige Zahlungen, die für hoheitliche Tätigkeiten empfangen werden.

SR 641.20 Bundesgesetz vom 12. Juni 2009 über die Mehrwertsteuer (Mehrwertsteuergesetz, MWSTG) - Mehrwertsteuergesetz MWSTG Art. 22 Option für die Versteuerung der von der Steuer ausgenommenen Leistungen - 1 Die steuerpflichtige Person kann unter Vorbehalt von Absatz 2 jede von der Steuer ausgenommene Leistung durch offenen Ausweis der Steuer oder durch Deklaration in der Abrechnung versteuern (Option).44
¹	Die steuerpflichtige Person kann unter Vorbehalt von Absatz 2 jede von der Steuer ausgenommene Leistung durch offenen Ausweis der Steuer oder durch Deklaration in der Abrechnung versteuern (Option).44
²	Die Option ist ausgeschlossen für:
^a	Leistungen nach Artikel 21 Absatz 2 Ziffern 18, 19 und 23;
^b	Leistungen nach Artikel 21 Absatz 2 Ziffern 20 und 21, wenn der Gegenstand vom Empfänger oder von der Empfängerin ausschliesslich für Wohnzwecke genutzt wird oder genutzt werden soll.

SR 641.20 Bundesgesetz vom 12. Juni 2009 über die Mehrwertsteuer (Mehrwertsteuergesetz, MWSTG) - Mehrwertsteuergesetz MWSTG Art. 21 Von der Steuer ausgenommene Leistungen - 1 Eine Leistung, die von der Steuer ausgenommen ist und für deren Versteuerung nicht nach Artikel 22 optiert wird, ist nicht steuerbar.
¹	Eine Leistung, die von der Steuer ausgenommen ist und für deren Versteuerung nicht nach Artikel 22 optiert wird, ist nicht steuerbar.
²	Von der Steuer ausgenommen sind:
¹	die Beförderung von Gegenständen, die unter die reservierten Dienste nach Artikel 3 des Postgesetzes vom 30. April 199724 fällt;
¹⁰	die mit der Kultur- und Bildungsförderung von Jugendlichen eng verbundenen Leistungen von gemeinnützigen Jugendaustauschorganisationen; Jugendliche im Sinne dieser Bestimmung sind Personen bis zum vollendeten 25. Altersjahr;
¹¹	die folgenden Leistungen im Bereich der Erziehung und Bildung:26
^11a	die Leistungen im Bereich der Erziehung von Kindern und Jugendlichen, des Unterrichts, der Ausbildung, der Fortbildung und der beruflichen Umschulung einschliesslich des von Privatlehrern und Privatlehrerinnen oder an Privatschulen erteilten Unterrichts,
^11b	Kurse, Vorträge und andere Veranstaltungen wissenschaftlicher oder bildender Art; die Referententätigkeit ist von der Steuer ausgenommen, unabhängig davon, ob das Honorar der unterrichtenden Person oder ihrem Arbeitgeber ausgerichtet wird,
^11c	im Bildungsbereich durchgeführte Prüfungen,
^11d	Organisationsdienstleistungen (mit Einschluss der damit zusammenhängenden Nebenleistungen) der Mitglieder einer Einrichtung, die von der Steuer ausgenommene Leistungen nach den Buchstaben a-c erbringt, an diese Einrichtung,
^11e	Organisationsdienstleistungen (mit Einschluss der damit zusammenhängenden Nebenleistungen) an Dienststellen von Bund, Kantonen und Gemeinden, die von der Steuer ausgenommene Leistungen nach den Buchstaben a-c entgeltlich oder unentgeltlich erbringen;
¹²	das Zurverfügungstellen von Personal durch religiöse oder weltanschauliche, nichtgewinnstrebige Einrichtungen für Zwecke der Krankenbehandlung, der Sozialhilfe und der sozialen Sicherheit, der Kinder- und Jugendbetreuung, der Erziehung und Bildung sowie für kirchliche, karitative und gemeinnützige Zwecke;
¹³	die Leistungen, die nichtgewinnstrebige Einrichtungen mit politischer, gewerkschaftlicher, wirtschaftlicher, religiöser, patriotischer, weltanschaulicher, philanthropischer, ökologischer, sportlicher, kultureller oder staatsbürgerlicher Zielsetzung ihren Mitgliedern gegen einen statutarisch festgesetzten Beitrag erbringen;
¹⁴	dem Publikum unmittelbar erbrachte oder, sofern nicht unmittelbar erbracht, von diesem unmittelbar wahrnehmbare kulturelle Dienstleistungen der nachstehend aufgeführten Arten:27
^14a	Theater-, musikalische und choreographische Aufführungen sowie Filmvorführungen,
^14b	Darbietungen von Schauspielern und Schauspielerinnen, Musikern und Musikerinnen, Tänzern und Tänzerinnen und anderen ausübenden Künstlern und Künstlerinnen, Leistungen von Personen, die an solchen Darbietungen künstlerisch mitwirken, sowie Leistungen von Schaustellern und Schaustellerinnen, einschliesslich der von diesen angebotenen Geschicklichkeitsspiele,
^14c	Besuche von Museen, Galerien, Denkmälern, historischen Stätten sowie botanischen und zoologischen Gärten,
^14d	Dienstleistungen von Bibliotheken, Archiven und Dokumentationsstellen, namentlich die Einsichtgewährung in Text-, Ton- und Bildträger in ihren Räumlichkeiten; steuerbar ist jedoch die Lieferung von Gegenständen (einschliesslich Gebrauchsüberlassung) solcher Institutionen;
¹⁵	für sportliche Anlässe verlangte Entgelte einschliesslich derjenigen für die Zulassung zur Teilnahme an solchen Anlässen (z. B. Startgelder) samt den darin eingeschlossenen Nebenleistungen;
¹⁶	kulturelle Dienstleistungen, die Lieferung von Werken kultureller Natur durch deren Urheber und Urheberinnen wie Schriftsteller und Schriftstellerinnen, Komponisten und Komponistinnen, Filmschaffende, Kunstmaler und Kunstmalerinnen, Bildhauer und Bildhauerinnen sowie Dienstleistungen, die von den Verlegern und Verlegerinnen und den Verwertungsgesellschaften zur Verbreitung dieser Werke erbracht werden; dies gilt auch für Werke zweiter Hand nach Artikel 3 des Urheberrechtsgesetzes vom 9. Oktober 199230, die kultureller Natur sind;
¹⁷	die Leistungen bei Veranstaltungen wie Basaren, Flohmärkten und Tombolas von Einrichtungen, die von der Steuer ausgenommene Tätigkeiten auf dem Gebiet des nichtgewinnstrebigen Sports und Kulturschaffens, auf dem Gebiet der Krankenbehandlung, der Sozialhilfe und der sozialen Sicherheit und der Kinder- und Jugendbetreuung ausüben, sowie von gemeinnützigen Organisationen der Krankenpflege und der Hilfe zu Hause (Spitex) und von Alters-, Wohn- und Pflegeheimen, sofern die Veranstaltungen dazu bestimmt sind, diesen Einrichtungen eine finanzielle Unterstützung zu verschaffen, und ausschliesslich zu ihrem Nutzen durchgeführt werden; Leistungen von Einrichtungen der Sozialhilfe und der sozialen Sicherheit, die diese mittels Brockenhäusern ausschliesslich zu ihrem Nutzen erbringen;
¹⁸	im Versicherungsbereich:
^18a	Versicherungs- und Rückversicherungsleistungen,
^18b	Sozialversicherungsleistungen,
^18c	die folgenden Leistungen im Bereich der Sozialversicherungen und Prävention:
^18d	Leistungen im Rahmen der Tätigkeit als Versicherungsvertreter oder Versicherungsvertreterin, als Versicherungsmakler oder Versicherungsmaklerin;
¹⁹	die folgenden Umsätze im Bereich des Geld- und Kapitalverkehrs:
^19a	die Gewährung und die Vermittlung von Krediten und die Verwaltung von Krediten durch die Kreditgeber und Kreditgeberinnen,
^19b	die Vermittlung und die Übernahme von Verbindlichkeiten, Bürgschaften und anderen Sicherheiten und Garantien sowie die Verwaltung von Kreditsicherheiten durch die Kreditgeber und Kreditgeberinnen,
^19c	die Umsätze, einschliesslich Vermittlung, im Einlagengeschäft und Kontokorrentverkehr, im Zahlungs- und Überweisungsverkehr, im Geschäft mit Geldforderungen, Checks und anderen Handelspapieren; steuerbar ist jedoch die Einziehung von Forderungen im Auftrag des Gläubigers (Inkassogeschäft),
^19d	die Umsätze, einschliesslich Vermittlung, die sich auf gesetzliche Zahlungsmittel (in- und ausländische Valuten wie Devisen, Banknoten, Münzen) beziehen; steuerbar sind jedoch Sammlerstücke (Banknoten und Münzen), die normalerweise nicht als gesetzliches Zahlungsmittel verwendet werden,
^19e	die Umsätze (Kassa- und Termingeschäfte), einschliesslich Vermittlung, von Wertpapieren, Wertrechten und Derivaten sowie von Anteilen an Gesellschaften und anderen Vereinigungen; steuerbar sind jedoch die Verwahrung und die Verwaltung von Wertpapieren, Wertrechten und Derivaten sowie von Anteilen (namentlich Depotgeschäft) einschliesslich Treuhandanlagen,
^19f	dem Anbieten von Anteilen an kollektiven Kapitalanlagen gemäss Kollektivanlagengesetz vom 23. Juni 200634 (KAG) und die Verwaltung von kollektiven Kapitalanlagen nach dem KAG durch Personen, die diese verwalten oder aufbewahren, die Fondsleitungen, die Depotbanken und deren Beauftragte; als Beauftragte werden alle natürlichen oder juristischen Personen betrachtet, denen die kollektiven Kapitalanlagen nach dem KAG oder dem Finanzinstitutsgesetz vom 15. Juni 201835 Aufgaben delegieren können; das Anbieten von Anteilen und die Verwaltung von Investmentgesellschaften mit festem Kapital nach Artikel 110 KAG richtet sich nach Buchstabe e;
²	die Spitalbehandlung und die ärztliche Heilbehandlung in Spitälern im Bereich der Humanmedizin einschliesslich der damit eng verbundenen Leistungen, die von Spitälern sowie Zentren für ärztliche Heilbehandlung und Diagnostik erbracht werden. Die Abgabe von selbst hergestellten oder zugekauften Prothesen und orthopädischen Apparaten gilt als steuerbare Lieferung;
²⁰	die Übertragung und die Bestellung von dinglichen Rechten an Grundstücken sowie die Leistungen von Stockwerkeigentümergemeinschaften an die Stockwerkeigentümer und Stockwerkeigentümerinnen, soweit die Leistungen in der Überlassung des gemeinschaftlichen Eigentums zum Gebrauch, seinem Unterhalt, seiner Instandsetzung und sonstigen Verwaltung sowie der Lieferung von Wärme und ähnlichen Gegenständen bestehen;
²¹	die Überlassung von Grundstücken und Grundstücksteilen zum Gebrauch oder zur Nutzung; steuerbar sind jedoch:
^21a	die Vermietung von Wohn- und Schlafräumen zur Beherbergung von Gästen sowie die Vermietung von Sälen im Hotel- und Gastgewerbe,
^21b	die Vermietung von Campingplätzen,
^21c	die Vermietung von nicht im Gemeingebrauch stehenden Plätzen für das Abstellen von Fahrzeugen, ausser es handle sich um eine unselbstständige Nebenleistung zu einer von der Steuer ausgenommenen Immobilienvermietung,
^21d	die Vermietung und Verpachtung von fest eingebauten Vorrichtungen und Maschinen, die zu einer Betriebsanlage, nicht jedoch zu einer Sportanlage gehören,

SR 641.20 Bundesgesetz vom 12. Juni 2009 über die Mehrwertsteuer (Mehrwertsteuergesetz, MWSTG) - Mehrwertsteuergesetz MWSTG Art. 21 Von der Steuer ausgenommene Leistungen - 1 Eine Leistung, die von der Steuer ausgenommen ist und für deren Versteuerung nicht nach Artikel 22 optiert wird, ist nicht steuerbar.
¹	Eine Leistung, die von der Steuer ausgenommen ist und für deren Versteuerung nicht nach Artikel 22 optiert wird, ist nicht steuerbar.
²	Von der Steuer ausgenommen sind:
¹	die Beförderung von Gegenständen, die unter die reservierten Dienste nach Artikel 3 des Postgesetzes vom 30. April 199724 fällt;
¹⁰	die mit der Kultur- und Bildungsförderung von Jugendlichen eng verbundenen Leistungen von gemeinnützigen Jugendaustauschorganisationen; Jugendliche im Sinne dieser Bestimmung sind Personen bis zum vollendeten 25. Altersjahr;
¹¹	die folgenden Leistungen im Bereich der Erziehung und Bildung:26
^11a	die Leistungen im Bereich der Erziehung von Kindern und Jugendlichen, des Unterrichts, der Ausbildung, der Fortbildung und der beruflichen Umschulung einschliesslich des von Privatlehrern und Privatlehrerinnen oder an Privatschulen erteilten Unterrichts,
^11b	Kurse, Vorträge und andere Veranstaltungen wissenschaftlicher oder bildender Art; die Referententätigkeit ist von der Steuer ausgenommen, unabhängig davon, ob das Honorar der unterrichtenden Person oder ihrem Arbeitgeber ausgerichtet wird,
^11c	im Bildungsbereich durchgeführte Prüfungen,
^11d	Organisationsdienstleistungen (mit Einschluss der damit zusammenhängenden Nebenleistungen) der Mitglieder einer Einrichtung, die von der Steuer ausgenommene Leistungen nach den Buchstaben a-c erbringt, an diese Einrichtung,
^11e	Organisationsdienstleistungen (mit Einschluss der damit zusammenhängenden Nebenleistungen) an Dienststellen von Bund, Kantonen und Gemeinden, die von der Steuer ausgenommene Leistungen nach den Buchstaben a-c entgeltlich oder unentgeltlich erbringen;
¹²	das Zurverfügungstellen von Personal durch religiöse oder weltanschauliche, nichtgewinnstrebige Einrichtungen für Zwecke der Krankenbehandlung, der Sozialhilfe und der sozialen Sicherheit, der Kinder- und Jugendbetreuung, der Erziehung und Bildung sowie für kirchliche, karitative und gemeinnützige Zwecke;
¹³	die Leistungen, die nichtgewinnstrebige Einrichtungen mit politischer, gewerkschaftlicher, wirtschaftlicher, religiöser, patriotischer, weltanschaulicher, philanthropischer, ökologischer, sportlicher, kultureller oder staatsbürgerlicher Zielsetzung ihren Mitgliedern gegen einen statutarisch festgesetzten Beitrag erbringen;
¹⁴	dem Publikum unmittelbar erbrachte oder, sofern nicht unmittelbar erbracht, von diesem unmittelbar wahrnehmbare kulturelle Dienstleistungen der nachstehend aufgeführten Arten:27
^14a	Theater-, musikalische und choreographische Aufführungen sowie Filmvorführungen,
^14b	Darbietungen von Schauspielern und Schauspielerinnen, Musikern und Musikerinnen, Tänzern und Tänzerinnen und anderen ausübenden Künstlern und Künstlerinnen, Leistungen von Personen, die an solchen Darbietungen künstlerisch mitwirken, sowie Leistungen von Schaustellern und Schaustellerinnen, einschliesslich der von diesen angebotenen Geschicklichkeitsspiele,
^14c	Besuche von Museen, Galerien, Denkmälern, historischen Stätten sowie botanischen und zoologischen Gärten,
^14d	Dienstleistungen von Bibliotheken, Archiven und Dokumentationsstellen, namentlich die Einsichtgewährung in Text-, Ton- und Bildträger in ihren Räumlichkeiten; steuerbar ist jedoch die Lieferung von Gegenständen (einschliesslich Gebrauchsüberlassung) solcher Institutionen;
¹⁵	für sportliche Anlässe verlangte Entgelte einschliesslich derjenigen für die Zulassung zur Teilnahme an solchen Anlässen (z. B. Startgelder) samt den darin eingeschlossenen Nebenleistungen;
¹⁶	kulturelle Dienstleistungen, die Lieferung von Werken kultureller Natur durch deren Urheber und Urheberinnen wie Schriftsteller und Schriftstellerinnen, Komponisten und Komponistinnen, Filmschaffende, Kunstmaler und Kunstmalerinnen, Bildhauer und Bildhauerinnen sowie Dienstleistungen, die von den Verlegern und Verlegerinnen und den Verwertungsgesellschaften zur Verbreitung dieser Werke erbracht werden; dies gilt auch für Werke zweiter Hand nach Artikel 3 des Urheberrechtsgesetzes vom 9. Oktober 199230, die kultureller Natur sind;
¹⁷	die Leistungen bei Veranstaltungen wie Basaren, Flohmärkten und Tombolas von Einrichtungen, die von der Steuer ausgenommene Tätigkeiten auf dem Gebiet des nichtgewinnstrebigen Sports und Kulturschaffens, auf dem Gebiet der Krankenbehandlung, der Sozialhilfe und der sozialen Sicherheit und der Kinder- und Jugendbetreuung ausüben, sowie von gemeinnützigen Organisationen der Krankenpflege und der Hilfe zu Hause (Spitex) und von Alters-, Wohn- und Pflegeheimen, sofern die Veranstaltungen dazu bestimmt sind, diesen Einrichtungen eine finanzielle Unterstützung zu verschaffen, und ausschliesslich zu ihrem Nutzen durchgeführt werden; Leistungen von Einrichtungen der Sozialhilfe und der sozialen Sicherheit, die diese mittels Brockenhäusern ausschliesslich zu ihrem Nutzen erbringen;
¹⁸	im Versicherungsbereich:
^18a	Versicherungs- und Rückversicherungsleistungen,
^18b	Sozialversicherungsleistungen,
^18c	die folgenden Leistungen im Bereich der Sozialversicherungen und Prävention:
^18d	Leistungen im Rahmen der Tätigkeit als Versicherungsvertreter oder Versicherungsvertreterin, als Versicherungsmakler oder Versicherungsmaklerin;
¹⁹	die folgenden Umsätze im Bereich des Geld- und Kapitalverkehrs:
^19a	die Gewährung und die Vermittlung von Krediten und die Verwaltung von Krediten durch die Kreditgeber und Kreditgeberinnen,
^19b	die Vermittlung und die Übernahme von Verbindlichkeiten, Bürgschaften und anderen Sicherheiten und Garantien sowie die Verwaltung von Kreditsicherheiten durch die Kreditgeber und Kreditgeberinnen,
^19c	die Umsätze, einschliesslich Vermittlung, im Einlagengeschäft und Kontokorrentverkehr, im Zahlungs- und Überweisungsverkehr, im Geschäft mit Geldforderungen, Checks und anderen Handelspapieren; steuerbar ist jedoch die Einziehung von Forderungen im Auftrag des Gläubigers (Inkassogeschäft),
^19d	die Umsätze, einschliesslich Vermittlung, die sich auf gesetzliche Zahlungsmittel (in- und ausländische Valuten wie Devisen, Banknoten, Münzen) beziehen; steuerbar sind jedoch Sammlerstücke (Banknoten und Münzen), die normalerweise nicht als gesetzliches Zahlungsmittel verwendet werden,
^19e	die Umsätze (Kassa- und Termingeschäfte), einschliesslich Vermittlung, von Wertpapieren, Wertrechten und Derivaten sowie von Anteilen an Gesellschaften und anderen Vereinigungen; steuerbar sind jedoch die Verwahrung und die Verwaltung von Wertpapieren, Wertrechten und Derivaten sowie von Anteilen (namentlich Depotgeschäft) einschliesslich Treuhandanlagen,
^19f	dem Anbieten von Anteilen an kollektiven Kapitalanlagen gemäss Kollektivanlagengesetz vom 23. Juni 200634 (KAG) und die Verwaltung von kollektiven Kapitalanlagen nach dem KAG durch Personen, die diese verwalten oder aufbewahren, die Fondsleitungen, die Depotbanken und deren Beauftragte; als Beauftragte werden alle natürlichen oder juristischen Personen betrachtet, denen die kollektiven Kapitalanlagen nach dem KAG oder dem Finanzinstitutsgesetz vom 15. Juni 201835 Aufgaben delegieren können; das Anbieten von Anteilen und die Verwaltung von Investmentgesellschaften mit festem Kapital nach Artikel 110 KAG richtet sich nach Buchstabe e;
²	die Spitalbehandlung und die ärztliche Heilbehandlung in Spitälern im Bereich der Humanmedizin einschliesslich der damit eng verbundenen Leistungen, die von Spitälern sowie Zentren für ärztliche Heilbehandlung und Diagnostik erbracht werden. Die Abgabe von selbst hergestellten oder zugekauften Prothesen und orthopädischen Apparaten gilt als steuerbare Lieferung;
²⁰	die Übertragung und die Bestellung von dinglichen Rechten an Grundstücken sowie die Leistungen von Stockwerkeigentümergemeinschaften an die Stockwerkeigentümer und Stockwerkeigentümerinnen, soweit die Leistungen in der Überlassung des gemeinschaftlichen Eigentums zum Gebrauch, seinem Unterhalt, seiner Instandsetzung und sonstigen Verwaltung sowie der Lieferung von Wärme und ähnlichen Gegenständen bestehen;
²¹	die Überlassung von Grundstücken und Grundstücksteilen zum Gebrauch oder zur Nutzung; steuerbar sind jedoch:
^21a	die Vermietung von Wohn- und Schlafräumen zur Beherbergung von Gästen sowie die Vermietung von Sälen im Hotel- und Gastgewerbe,
^21b	die Vermietung von Campingplätzen,
^21c	die Vermietung von nicht im Gemeingebrauch stehenden Plätzen für das Abstellen von Fahrzeugen, ausser es handle sich um eine unselbstständige Nebenleistung zu einer von der Steuer ausgenommenen Immobilienvermietung,
^21d	die Vermietung und Verpachtung von fest eingebauten Vorrichtungen und Maschinen, die zu einer Betriebsanlage, nicht jedoch zu einer Sportanlage gehören,

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 63 - 1 Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
¹	Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
²	Keine Verfahrenskosten werden Vorinstanzen oder beschwerdeführenden und unterliegenden Bundesbehörden auferlegt; anderen als Bundesbehörden, die Beschwerde führen und unterliegen, werden Verfahrenskosten auferlegt, soweit sich der Streit um vermögensrechtliche Interessen von Körperschaften oder autonomen Anstalten dreht.
³	Einer obsiegenden Partei dürfen nur Verfahrenskosten auferlegt werden, die sie durch Verletzung von Verfahrenspflichten verursacht hat.
⁴	Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter erhebt vom Beschwerdeführer einen Kostenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten. Zu dessen Leistung ist dem Beschwerdeführer eine angemessene Frist anzusetzen unter Androhung des Nichteintretens. Wenn besondere Gründe vorliegen, kann auf die Erhebung des Kostenvorschusses ganz oder teilweise verzichtet werden.102
^4bis	Die Spruchgebühr richtet sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Sie beträgt:
^a	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 100-5000 Franken;
^b	in den übrigen Streitigkeiten 100-50 000 Franken.103
⁵	Der Bundesrat regelt die Bemessung der Gebühren im Einzelnen.104 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005105 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010106.107

BGG:	42 48 82 90
BV:	9
BZP:	40
MWSTG:	1 18 21 22 78 81
VGG:	31 32 33 37
VGKE:	1 7
VwVG:	5 12 13 19 48 49 50 52 62 63 64

SR 641.20 Bundesgesetz vom 12. Juni 2009 über die Mehrwertsteuer (Mehrwertsteuergesetz, MWSTG) - Mehrwertsteuergesetz MWSTG Art. 78 Kontrolle - 1 Die ESTV kann bei steuerpflichtigen Personen Kontrollen durchführen, soweit dies zur Abklärung des Sachverhalts erforderlich ist. Zu diesem Zweck haben diese Personen der ESTV den Zugang zu ihrer Buchhaltung sowie zu den dazugehörigen Belegen zu gewähren. Dasselbe gilt für auskunftspflichtige Drittpersonen nach Artikel 73 Absatz 2.
¹	Die ESTV kann bei steuerpflichtigen Personen Kontrollen durchführen, soweit dies zur Abklärung des Sachverhalts erforderlich ist. Zu diesem Zweck haben diese Personen der ESTV den Zugang zu ihrer Buchhaltung sowie zu den dazugehörigen Belegen zu gewähren. Dasselbe gilt für auskunftspflichtige Drittpersonen nach Artikel 73 Absatz 2.
²	Als Kontrolle gilt auch das Einfordern und die Überprüfung von umfassenden Unterlagen durch die ESTV.
³	Eine Kontrolle ist schriftlich anzukündigen. In begründeten Fällen kann ausnahmsweise von der Ankündigung einer Kontrolle abgesehen werden.
⁴	Die steuerpflichtige Person kann mittels begründeten Gesuchs die Durchführung einer Kontrolle verlangen. Die Kontrolle ist innerhalb von zwei Jahren durchzuführen.
⁵	Die Kontrolle ist innert 360 Tagen seit Ankündigung mit einer Einschätzungsmitteilung abzuschliessen; diese hält den Umfang der Steuerforderung in der kontrollierten Periode fest.
⁶	Feststellungen, die Dritte betreffen und bei einer Kontrolle nach den Absätzen 1-4 bei folgenden Einrichtungen gemacht werden, dürfen ausschliesslich für die Durchführung der Mehrwertsteuer verwendet werden:
^a	der Schweizerischen Nationalbank;
^b	einer Pfandbriefzentrale;
^c	einer Bank oder Sparkasse im Sinne des Bankengesetzes vom 8. November 1934137;
^d	bei einem Finanzinstitut im Sinne des Finanzinstitutsgesetzes vom 15. Juni 2018138;
^e	bei einer Finanzmarktinfrastruktur im Sinne des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 2015139.140
⁷	Die Berufsgeheimnisse nach dem Bankengesetz, nach dem Finanzinstitutsgesetz und nach dem Finanzmarktinfrastrukturgesetz sind zu wahren.141

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 1 Verfahrenskosten
¹	Die Kosten der Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht (Gericht) setzen sich zusammen aus der Gerichtsgebühr und den Auslagen.
²	Mit der Gerichtsgebühr sind die Kosten für das Kopieren von Rechtsschriften und der für Dienstleistungen normalerweise anfallende Verwaltungsaufwand wie Personal-, Raum- und Materialkosten sowie Post-, Telefon- und Telefaxspesen abgegolten.
³	Auslagen sind insbesondere die Kosten für Übersetzungen und für die Beweiserhebung. Die Kosten für Übersetzungen werden nicht verrechnet, wenn es sich um Übersetzungen zwischen Amtssprachen handelt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 64 - 1 Die Beschwerdeinstanz kann der ganz oder teilweise obsiegenden Partei von Amtes wegen oder auf Begehren eine Entschädigung für ihr erwachsene notwendige und verhältnismässig hohe Kosten zusprechen.
¹	Die Beschwerdeinstanz kann der ganz oder teilweise obsiegenden Partei von Amtes wegen oder auf Begehren eine Entschädigung für ihr erwachsene notwendige und verhältnismässig hohe Kosten zusprechen.
²	Die Entschädigung wird in der Entscheidungsformel beziffert und der Körperschaft oder autonomen Anstalt auferlegt, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat, soweit sie nicht einer unterliegenden Gegenpartei auferlegt werden kann.
³	Einer unterliegenden Gegenpartei kann sie je nach deren Leistungsfähigkeit auferlegt werden, wenn sich die Partei mit selbständigen Begehren am Verfahren beteiligt hat.
⁴	Die Körperschaft oder autonome Anstalt, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat, haftet für die einer unterliegenden Gegenpartei auferlegte Entschädigung, soweit sich diese als uneinbringlich herausstellt.
⁵	Der Bundesrat regelt die Bemessung der Entschädigung.108 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005109 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010110.111

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 7 Grundsatz
¹	Obsiegende Parteien haben Anspruch auf eine Parteientschädigung für die ihnen erwachsenen notwendigen Kosten.
²	Obsiegt die Partei nur teilweise, so ist die Parteientschädigung entsprechend zu kürzen.
³	Keinen Anspruch auf Parteientschädigung haben Bundesbehörden und, in der Regel, andere Behörden, die als Parteien auftreten.
⁴	Sind die Kosten verhältnismässig gering, so kann von einer Parteientschädigung abgesehen werden.
⁵	Artikel 6a ist sinngemäss anwendbar.7

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 48 Einhaltung - 1 Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist beim Bundesgericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden.
¹	Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist beim Bundesgericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden.
²	Im Falle der elektronischen Einreichung ist für die Wahrung einer Frist der Zeitpunkt massgebend, in dem die Quittung ausgestellt wird, die bestätigt, dass alle Schritte abgeschlossen sind, die auf der Seite der Partei für die Übermittlung notwendig sind.19
³	Die Frist gilt auch als gewahrt, wenn die Eingabe rechtzeitig bei der Vorinstanz oder bei einer unzuständigen eidgenössischen oder kantonalen Behörde eingereicht worden ist. Die Eingabe ist unverzüglich dem Bundesgericht zu übermitteln.
⁴	Die Frist für die Zahlung eines Vorschusses oder für eine Sicherstellung ist gewahrt, wenn der Betrag rechtzeitig zu Gunsten des Bundesgerichts der Schweizerischen Post übergeben oder einem Post- oder Bankkonto in der Schweiz belastet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.