D-945/2014 - 2015-05-21 - Asilo - Asile (sans renvoi); décision de l'ODM du 17 janvier 2014

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour IV

D-945/2014

Arrêt du21 mai 2015

Gérard Scherrer (président du collège),

Composition Claudia Cotting-Schalch, Bendicht Tellenbach, juges,

Yves Beck, greffier.

A._______,né le (...) 1991,

B._______,née le (...),

C._______,né le (...),
Parties
Syrie,

représentés par MeMichael Steiner, avocat,

recourants,

contre

Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM ; anciennement Office fédéral des migrations, ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure.

Objet Asile ; décision de l'ODM du 17 janvier 2014 / (...)

Faits :

A.
Le 8 février 2010, A._______ et son épouse B._______, ressortissants syriens d'ethnie kurde nés à D._______, dans le gouvernorat de Hassaké sont entrés en Suisse et ont déposé, le lendemain, une demande d'asile au centre d'enregistrement et de procédure (CEP) de Vallorbe. Leur fils C._______, né le (...), a été intégré dans leur demande.

B.a Par décision du 12 août 2010, l'ODM (actuellement et ci-après: le SEM), faisant application de l'ancien art. 34 al. 2 let. d

de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi; RO 2006 4745 p. 4750), disposition abrogée et remplacée, le 1erfévrier 2014, par l'art. 31aal. 1 let. b LAsi n'est pas entré en matière sur cette demande et a prononcé le transfert des intéressés en Grèce.

B.b Suite à un recours interjeté, le 30 août 2010, contre cette décision, le Tribunal administratif fédéral (le Tribunal) a accordé l'effet suspensif au recours et l'assistance judiciaire partielle.

B.c Invité à se prononcer sur le recours, le SEM a annulé, le 10 mars 2011, sa décision du 12 août 2010 pour reprendre l'instruction de la cause.

B.d Par décision du 16 mars 2011 en la cause D-6144/2010, le Tribunal a radié du rôle le recours du 30 août 2010, celui-ci étant devenu sans objet.

C.

C.a Lors des auditions sur les données personnelles du 12 février 2010 et sur les motifs d'asile du 10 décembre 2013, A._______ a déclaré que, le 1ermai 2009 ou, selon la version, le 10 mai 2009, son père, probablement en raison des activités politiques qu'il exerçait, avait été arrêté au domicile familial, à Damas, par plus d'une dizaine de personnes, lesquelles s'étaient présentées comme des policiers de la circulation routière, puis emprisonné. Ayant manifesté son opposition à cette arrestation, A._______ aurait également été embarqué et incarcéré, comme du reste deux cousins venus lui apporter leur soutien. Interrogé, durant sa détention, par des membres du service de renseignement sur les activités politiques de son père, il aurait répondu ne rien savoir à ce sujet. Remis en liberté le 24 mai 2009, il aurait pris le bus pour Hassaké, après avoir appris de voisins que son père, décédé en prison, avait été emmené, la veille, dans cette ville pour y être enterré. Durant les funérailles, après avoir constaté les lésions sur le corps de son père, rendant celui-ci à peine reconnaissable et ayant nécessairement pour cause les mauvais traitements qui lui auraient été infligés durant son incarcération, il aurait insulté le régime et son président. Informé par sa famille de la présence, durant l'enterrement, d'agents du gouvernement habillés en civils, et pour éviter d'être arrêté et assassiné comme son père, il serait de suite parti vivre chez des oncles durant quelques jours, puis, après avoir été informé par sa famille des recherches menées par la police pour l'interpeller, d'une part, au domicile de son grand-père, d'autre part, au domicile familial, à Damas, il serait parti se cacher chez sa tante, dans le village de E._______ (gouvernorat de Hassaké). Le 31 août 2009, il aurait quitté la Syrie par voie terrestre, en compagnie de sa femme, pour la Turquie, grâce à l'aide d'un passeur lui ayant procuré deux passeports (le premier pour lui et l'autre pour sa femme), chacun muni d'un visa de ce pays. Il aurait ensuite rejoint la Suisse, via la Grèce notamment.

En cours de procédure (cf. les courriers du 27 mars et du 5 décembre 2013, ainsi que l'audition du 10 décembre 2013), A._______ a déclaré qu'en Suisse, il avait adhéré, début 2013, au mouvement Yekiti, qu'il s'acquittait d'une cotisation mensuelle, qu'il avait participé à une manifestation à Berne, le 13 mars 2013, et qu'il écrivait des articles sur la situation politique en Syrie mis en ligne sur le site internet du MAF (Organisation syrienne des droits de l'homme).

C.b Entendue séparément, B._______ a déclaré n'avoir jamais eu de problèmes avec les autorités syriennes et avoir quitté son pays pour demeurer avec son époux. Elle a pour l'essentiel corroboré les propos de celui-ci et a précisé que son beau-père était décédé en prison sept jours avant qu'elle ne l'apprenne, le 23 mai 2009, par des agents gouvernementaux venus faire signer un acte de décès au frère du défunt, et que la dépouille avait été transférée et conservée dans le frigo de l'hôpital militaire. Après s'être rendue à la morgue pour reconnaître le défunt, toutefois avec difficulté tant il présentait des traces de tortures, la famille aurait emmené le corps à Hassaké, ville dans laquelle l'enterrement aurait eu lieu dans la soirée du 24 mai 2009. De retour à Damas, B._______ aurait reçu la visite, à deux reprises, de policiers à la recherche de son mari, parti se réfugier chez des proches après l'enterrement. Lors de la première visite, après avoir répondu qu'elle ne savait pas où son mari se cachait, elle aurait refusé l'entrée de la maison aux policiers, parce qu'elle était seule avec une petite fille. Elle aurait alors reçu des avances, les policiers lui déclarant pouvoir "avoir du plaisir, [...] s'amuser ensemble". Désireuse de fermer la porte par la force et les policiers l'ayant repoussée vigoureusement, elle l'aurait reçue vers l'oeil droit, provoquant un saignement. A la vue du sang, les policiers seraient partis. Lors de la seconde visite, la belle-mère de l'intéressée aurait accepté de signer une déclaration selon laquelle son époux était décédé d'un problème cardiaque, après avoir été frappée et avoir reçu des menaces de mort concernant son fils A._______.

C.c A titre de moyens de preuve, les intéressés ont remis, notamment, leurs cartes d'identité établies à Hassaké (...) 2006 (Monsieur) et le (...) 2009 (Madame), la copie d'un acte de décès du père de A._______ daté du 20 juin 2009, la copie d'un rapport médical du 20 juin 2009 établissant ce décès en date du 16 mai 2009 en raison d'une défaillance cardiaque, un certificat de mariage établi le (...) 2009, la copie d'un acte de famille, des photographies prises lors de la manifestation du 13 mai 2013 à Berne sur lesquelles A._______ apparaît, des articles tirés d'Internet relatifs à cette manifestation, ainsi qu'un article de A._______ mis sur Internet dans lequel il remercie le comité du MAF d'effectuer les recherches sur les véritables causes du décès de son père.

D.
Par décision du 17 janvier 2014, le SEM a dénié la qualité de réfugié aux intéressés et leur a refusé l'asile, au motif que leurs déclarations n'étaient pas vraisemblables, et a prononcé leur renvoi de Suisse. Considérant toutefois que l'exécution de cette mesure n'était pas raisonnablement exigible, il l'a suspendue au profit d'une admission provisoire.

Il a estimé que l'emprisonnement de A._______ et de son père n'était guère crédible. En effet, celui-là avait déclaré que celui-ci avait été arrêté pour une question politique, toutefois en ne connaissant rien de dites activités. En outre, le formalisme des autorités syriennes étant notoire, un document judiciaire (convocation, acte de sortie de prison ou procès-verbal) aurait dû être apporté. Du reste, le certificat de décès et le rapport médical qui l'accompagnait, datés du 20 juin 2009, établissaient une mort naturelle, à savoir une défaillance cardiaque. Les autorités syriennes n'auraient pas non plus établi un certificat de décès, à cette date, pour le remettre à la famille, alors qu'elles étaient déjà à la recherche de A._______.

Le SEM a aussi relevé que le prénommé n'aurait pas quitté le pays avec son épouse en passant par un poste-frontière notoirement surveillé et en ignorant le contenu des indications figurant dans le passeport qui lui aurait été fourni par le passeur.

Par ailleurs, les agents du gouvernement auraient immédiatement arrêté A._______, lors de l'enterrement auquel ils assistaient, et n'auraient pas remis à plus tard leurs investigations.

Le SEM a encore noté une contradiction dans les déclarations de A._______, s'agissant du service l'ayant prétendument arrêté (la branche régionale de la sécurité politique de Damas, selon l'audition du 12 février 2010, ou le service de renseignement du département du quartier, selon l'audition du 10 décembre 2013) et l'explication de l'intéressé, selon laquelle un problème de traduction lors de la première audition était à l'origine de cette erreur, ne convainquait pas. En outre, les propos de A._______ avaient aussi manqué de cohérence, s'agissant de la date de son arrestation et de celle de son père (le 10 mai 2009, selon l'audition du 12 février 2010, ou le 1er mai 2009, selon l'audition du 10 décembre 2013), ce qui était de nature à mettre en doute l'intégralité de son récit.

Enfin, le SEM a nié un risque pour les recourants d'être persécutés à leur retour en Syrie en raison d'activités politiques déployées en Suisse par A._______. Il a relevé que celui-ci ne s'était engagé que récemment (courant de l'année 2013) au sein du Yekiti, qu'il n'occupait aucune fonction particulière au sein de ce mouvement et qu'il se limitait à payer des cotisations et à participer à des discussions. Les photographies sur lesquelles il apparaissait n'étaient pas de nature à le faire apparaître comme un leader de l'activisme en Suisse contre le régime syrien et, partant, comme un danger potentiel pour ce régime. S'agissant des textes publiés sur Internet, le SEM a rappelé que des milliers voire des millions de nouveaux articles y étaient introduits quotidiennement et que, par conséquent, il était hautement improbable que les autorités syriennes surveillent de manière ciblée tous les documents publiés sur la toile.

E.
Dans le recours interjeté le 24 février 2014, A._______ et B._______, après avoir demandé à pouvoir consulter la pièce A49 du dossier du SEM et les pièces transmises (en particulier, l'enveloppe de transmission de moyens de preuve) à cette autorité avant d'avoir confié leur défense, le 7 janvier 2013, à leur mandataire actuel, et sollicité un délai pour compléter leur mémoire, ont conclu au constat de l'entrée en force du caractère inexigible de l'exécution du renvoi, à l'annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause au SEM pour instruction complémentaire et nouvelle décision, subsidiairement à la reconnaissance de la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile, très subsidiairement à la constatation du caractère illicite de l'exécution du renvoi.

Ils ont d'abord fait valoir une violation du droit d'être entendu. En effet, la pièce A49 du dossier du SEM ainsi que les moyens de preuve déposés (et en particulier l'enveloppe de transmission de ces moyens) avant la constitution du mandat avec leur mandataire actuel ne leur avaient pas été transmis par le SEM suite à leur demande écrite en ce sens du 23 janvier 2014. A ce sujet, ils ont reproché au SEM de n'avoir pas répondu à leur requête du 10 janvier 2014, par laquelle ils lui demandaient de requérir du Tribunal les originaux, mis dans le dossier
D-6144/2010 (cf. let. B.d supra), du livret de famille et de l'acte de décès (cf. let. C.c supra), et d'avoir statué avant la réception de ces actes. Concernant le grief de violation du droit d'être entendu, ils ont encore fait valoir que le SEM, avant de statuer, aurait dû leur donner l'occasion de s'expliquer sur les contradictions relevées. La décision attaquée était également insuffisamment motivée, s'agissant en particulier du caractère inexigible de l'exécution du renvoi. Enfin, ils ont aussi fait grief au SEM, en ne mentionnant pas certains faits ressortant notamment des procès-verbaux des auditions, d'avoir établi de manière inexacte et incomplète l'état de fait pertinent.

Sur le fond, les intéressés ont contesté, arguments à l'appui, les éléments d'invraisemblance avancés par le SEM, et confirmé l'exactitude de leur récit. Ils ont contesté, d'une part, un manque de crédibilité de leur propos du fait de ne pas avoir pu détailler les activités politiques de leur père, respectivement beau-père et, d'autre part, le formalisme notoire des autorités syriennes. Ils ont rappelé que la mère de A._______ avait été contrainte de signer un acte confirmant le décès naturel de son mari, manière de faire qui démontrait la volonté des autorités de dissimuler les raisons exactes du décès, à la suite de tortures. Ils ont expliqué ne voir aucune absurdité dans le fait d'avoir fui le pays ensemble, dès lors qu'il paraissait logique que B._______, même si elle n'avait pas souffert de persécution, ait accompagné son mari. Le comportement du passeur leur ayant refusé de prendre connaissance du contenu de leur passeport respectif était en outre usuel. Par ailleurs, il était logique que les autorités n'aient pas agi au vu et au su de tout le monde et n'aient pas interpellé A._______ le jour de l'enterrement de son père. S'agissant du service ayant procédé à l'arrestation de A._______ et à celle de son père, les recourants ont soutenu que le SEM aurait dû noter, dans les procès-verbaux, le terme arabe utilisé, plusieurs termes permettant en effet de désigner les services de sécurité. La contradiction relevée sur ce point par le SEM devait donc résulter d'une inexactitude, respectivement d'une erreur de traduction. Sur ce point, ils ont encore souligné que la première audition avait eu lieu en kurde, la seconde en arabe, et qu'une erreur de traduction intervenue lors de l'audition sur les données personnelles avait déjà été signalée par B._______, lors de son audition sur les motifs. S'agissant de la date de l'arrestation de A._______ et de son père, les recourants ont confirmé qu'elle avait eu lieu le 1er mai 2009, et que la date du 10 mai 2009 inscrite exclusivement dans le procès-verbal de l'audition sur les données personnelles de A._______ devait provenir d'une erreur de traduction ou de frappe. Au demeurant, le SEM avait manqué à son devoir de vérification, l'intéressé n'ayant pas été confronté à cette apparente contradiction. Du reste, cet office avait été informé, par courrier du 7 janvier 2013, de cette erreur.

S'agissant des risques de mauvais traitements encourus en Syrie en raison de ses activités politiques déployées en Suisse, A._______ a notamment relevé que la surveillance des services de renseignement syriens à l'étranger, particulièrement en Suisse qui accueillait les conférences de paix, allait crescendo à l'encontre de membres actifs ou supposés tels de l'opposition pour les identifier. A ce propos, il a noté qu'au vu de la situation politique en Syrie où le régime combattait pour sa survie, les risques pour un requérant d'asile débouté d'y être soumis à de mauvais traitements en cas de retour s'étaient accrus, qu'autrement dit, le seuil en deçà duquel le degré d'exposition à des activités politiques pouvait conduire à des mauvais traitements en Syrie avait diminué et même les personnes n'exerçant pas des fonctions dirigeantes au sein des mouvements d'opposition risquaient d'en être les victimes.

En l'espèce, A._______ a déclaré que les manifestations d'opposants kurdes auxquelles il avait pris part et les articles qu'il avait publiés sur la toile pour contribuer à une société démocratique constituaient des activités manifestement de nature à attirer l'attention des autorités syriennes. Les moyens de preuve fournis démontraient en effet qu'il était au premier rang lors des manifestations ou réunions contre le régime syrien et qu'il soutenait de manière extrêmement déterminée sa position politique contre ce régime dictatorial. Il a précisé entretenir de proches contacts, qui ne pouvaient échapper à la vigilance des autorités syriennes, avec le président du PDKS et le secrétaire du Yekiti, avoir participé à une manifestation organisée devant l'Organisation des Nations Unies (ONU) à Genève, le 24 janvier 2014, et publié de nouveaux articles concernant cette manifestation sur la toile. De surcroît, son départ illégal de Syrie, son absence du pays depuis août 2009, son statut de requérant d'asile débouté et son appartenance à la minorité kurde constituaient des facteurs aggravant le risque de persécution en cas de retour dans son pays d'origine.

A titre de nouveaux moyens de preuve, il a remis des photographies couleurs, sur lesquelles il apparaît, prises lors de la manifestation du 24 janvier 2014 ou lors de réunions en compagnie du président du PDKS ou du secrétaire du Yekiti, des articles concernant cette manifestation, parmi lesquels deux sont rédigés de sa main, publiés sur deux sites Internet avec des photographies sur lesquelles il est reconnaissable, et des extraits tirés du site "Facebook" du mouvement révolutionnaire syrien en Suisse concernant également cette manifestation. Il s'est également référé à des articles de presse, à des rapports d'organisations, à des documentaires, à un jugement d'un tribunal administratif de la Saxe (Allemagne), à un jugement du tribunal anglais de l'immigration et de l'asile et à deux arrêts de l'autorité de céans.

F.
Par décision incidente du 27 février 2014, le juge instructeur a refusé la transmission de la pièce A49, parce qu'elle constituait une pièce interne, et de l'enveloppe d'envoi de moyens de preuve, parce qu'elle ne constituait, dans le cas particulier, pas un moyen de preuve, et a invité les recourants à s'acquitter d'une avance de 600 francs en garantie des frais présumés de la procédure jusqu'au 14 mars 2014, sous peine d'irrecevabilité du recours.

G.
Par courrier du 11 mars 2014 auquel était annexée une attestation d'indigence, les recourants ont demandé la reconsidération de la décision incidente précitée, sollicitant l'octroi de l'assistance judiciaire partielle, respectivement la dispense du paiement de l'avance des frais de procédure.

H.
Par ordonnance du 12 mars 2014, le juge instructeur a admis la demande d'exemption du paiement de l'avance de frais et a précisé qu'il statuerait ultérieurement sur la demande d'assistance judiciaire partielle.

I.
Par courrier du 17 mars 2014, les recourants ont produit un article tiré d'Internet relatif à la prison "Section régionale" dans laquelle le recourant aurait été détenu, ainsi qu'une attestation du parti Yekiti mentionnant que, depuis le 15 septembre 2012, A._______ s'intéresse aux activités de ce parti, auquel il a adhéré le 10 décembre 2013, et à la cause kurde, et qu'il participe activement à des manifestations contre le régime syrien.

J.
Invité par le Tribunal, par ordonnance du 12 mars 2014, à se prononcer sur le recours, le SEM a proposé, dans sa réponse du 25 mars suivant, le rejet du recours, celui-ci ne contenant aucun élément concret et sérieux susceptible de modifier le dispositif de sa décision.

K.
Dans leur réplique du 10 avril 2014, les recourants ont, pour l'essentiel, confirmé leurs griefs et conclusions, en se référant à un arrêt non publié du Tribunal du 8 avril 2014.

L.
Par courrier du 19 mars 2015, ils ont confirmé leur crainte de persécution, en se référant à l'arrêt du Tribunal D-5779/2013 du 25 février 2015 (destiné à publication comme arrêt de référence).

M.
Par missive du 30 mars 2015, ils ont déposé un mandat d'arrêt no 843/2011 du 3 mars 2011 émis à l'encontre de A._______ par le Ministère de la justice, section d'application des jugements pénaux et adressé au chef de la police d'Hassaké.

N.
Par courrier du 13 avril 2015, ils ont remis cinq photographies de A._______ prises lors d'une manifestation à Berne, le 14 mars précédent.

Droit :

1.

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce.

1.2 A._______ et son épouse B._______, agissant pour eux-mêmes et leur fils, ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable.

1.3 Le nouveau droit s'applique à toutes les procédures pendantes au moment de l'entrée en vigueur de la modification de la loi sur l'asile du 14 décembre 2012 (cf. al. 1 des dispositions transitoires). Tel est le cas in casu.

2.

2.1 A titre préliminaire, les griefs d'ordre formel présentés dans le recours doivent d'emblée être rejetés.

2.2 D'abord, les remarques désobligeantes et avances (cf. art. 20 et 21 du recours, ainsi que la let. C.b supra : "avoir du plaisir, [...] s'amuser ensemble") prétendument adressées à une reprise par des policiers à B._______ ne constituent pas, en l'espèce, des persécutions de nature sexuelle, faute notamment d'intensité, ni ne permettent d'inférer l'existence d'indices de telles persécutions, faute de tout allégué de fait sur ce point. Le SEM n'avait donc pas à entendre la recourante, lors de l'audition sur les motifs du 10 décembre 2013, par une personne de même sexe, comme l'art. 6 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) l'y aurait contraint, respectivement à suspendre cette audition.

2.3 Ensuite, la pièce A49 et l'enveloppe d'envoi de moyens de preuve n'avaient pas à être transmises par le SEM pour consultation. A ce sujet, il peut être renvoyé à la décision incidente du 27 février 2014, citée sous let. F ci-dessus. De surcroît, la décision du SEM du 17 janvier 2014, dès lors qu'elle est antérieure à la requête du 23 janvier 2014 (pièce A53 du dossier du SEM) tendant à la consultation de ces pièces, n'aurait pu être annulée, comme requis, pour violation du droit d'être entendu.

Il ne peut pas non plus être reproché au SEM d'avoir statué avant d'avoir reçu du Tribunal deux pièces originales (un certificat de mariage et un autre de décès) figurant dans le dossier D-6144/2010. En effet, cet office en avait déjà des copies et n'a pas remis en cause leur authenticité dans sa décision. De plus, le certificat de décès n'avait également été remis qu'en copie auprès du Tribunal (cf. son courrier du 24 janvier 2014 adressé au mandataire des recourants).

2.4 Doit également être écarté le grief selon lequel le SEM, avant de statuer, aurait dû permettre à A._______ de s'expliquer sur les deux contradictions relevées par le SEM dans sa décision, au consid. II, ch. 3 (cf. le recours, art. 30 et 56). En effet, le prénommé a eu l'occasion de s'exprimer sur la première contradiction lors de son audition sur les motifs (cf. question 89), et sur la deuxième, dans son courrier du 7 janvier 2013 adressé au SEM (cf. pièce A37).

2.5 Est également sans fondement le reproche selon lequel le SEM n'aurait pas suffisamment motivé sa décision, s'agissant en particulier du caractère raisonnablement exigible de l'exécution du renvoi. En effet, dans la mesure où cet office a accordé l'admission provisoire aux recourants sur la base de la situation régnant en Syrie, il n'avait pas encore à examiner si leur situation personnelle (telle leur intégration en Suisse ou la naissance d'un enfant) aurait justifié l'octroi d'une telle mesure.

2.5.1 S'ils ont certes aussi mentionné des faits ressortant des procès-verbaux des auditions qui n'ont pas été relevés par le SEM dans sa décision dont est recours, les recourants n'ont nullement expliqué en quoi ces faits auraient eu une incidence décisive sur l'issue de la cause. Et même si une telle démonstration avait été établie, l'état de fait aurait quoi qu'il en soit été établi de manière exacte et complète, puisque les recourants n'ont pas mentionné de faits, décisifs, qui ne ressortiraient pas du dossier. Autrement dit, les recourants ont en réalité reproché au SEM d'avoir apprécié de manière inexacte les faits tels qu'ils ressortent du dossier et les conséquences de droit qu'il en a tirées, grief qui ne permet pas de fonder une cassation sur la base d'une violation de droits procéduraux.

2.5.2 Enfin, les recourants, dans leur réplique du 10 avril 2014 citée sous let. K, se prévalent à tort de l'arrêt du Tribunal du 8 avril 2014 pour obtenir l'annulation de la décision dont est recours pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent et le renvoi de la cause au SEM pour instruction complémentaire. En effet, dans cet arrêt, le Tribunal avait admis le recours et renvoyé la cause à l'autorité inférieure afin qu'elle examine la situation des chrétiens et des Ajanib en Syrie, au vu de la situation actuelle régnant dans ce pays. Or, les recourants n'appartiennent pas à dites catégories de personnes.

3.

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi; cf. également ATAF 2007/31 consid. 5.2 5.6). Ne sont pas des réfugiés les personnes qui font valoir des motifs résultant du comportement qu'elles ont eu après avoir quitté leur pays d'origine ou de provenance s'ils ne constituent pas l'expression de convictions ou d'orientations déjà affichées avant leur départ ni ne s'inscrivent dans leur prolongement. Les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (Conv. réfugiés, RS 0.142.30) sont réservées (art. 3 al. 4 LAsi).

Selon la Conv. réfugiés, est un réfugié la personne qui, craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays (cf. art. 1A par. 2 Conv. réfugiés).

3.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi).

4.

4.1 En l'occurrence, les recherches menées contre A._______ par les autorités syriennes et les craintes qu'il a exprimées en cas de retour dans son pays d'origine ne reposent pas sur des indices concrets suffisants et ne sont pas vraisemblables.

4.2 D'emblée, force est de constater que les recourants, dont le mariage a été célébré le (...) 2009, n'auraient pas fait personnellement enregistrer leur mariage, le (...) suivant à Hassaké (cf. le certificat de mariage du [...] 2009), si les autorités syriennes avaient été à la recherche de A._______ depuis le 24 mai 2009. Comme celui-ci l'a lui-même déclaré de manière constante, il serait resté chez sa tante, à E._______, jusqu'à son départ du pays (cf. le pv de l'audition du 10 décembre 2013, question 54, p. 7, et le pv de l'audition du 12 février 2010, ch. 15, p. 6).

En outre, les recourants n'ont apporté aucun élément de nature à accréditer la thèse selon laquelle le père de A._______ serait décédé en prison des suites de mauvais traitements. L'acte de décès du 20 juin 2009 tend au contraire à démontrer une cause naturelle. Surtout, les autorités syriennes n'auraient pas restitué le cadavre à la famille, alors que celui-ci n'aurait été guère reconnaissable, mais l'auraient fait disparaître (cf. en ce sens, le rapport de janvier 2014 cité dans le recours, à son art. 60, et intitulé "A Report into the credibility of certain evidence with regard to Torture and Execution of Persons Incarcerated by the current Syrian regime").

Enfin, les autorités syriennes, sachant que A._______ se trouvait à l'étranger (cf. le pv de l'audition du 10 décembre 2013, question 32, p. 4), n'auraient pas poursuivi leurs recherches plus de trois ans après son départ du pays (cf. notamment le pv de son audition du 10 décembre 2013, question 30, p. 4, et questions 90 ss, p. 10; cf. également le courrier du 7 janvier 2013 adressé au SEM, pièce A37). En revanche, elles auraient probablement pris d'autres mesures coercitives, notamment en faisant pression sur les membres de sa famille restés sur place, ce qu'elles n'ont pas fait, et auraient émis des convocations ou d'autres documents officiels.

4.3 Certes, le recourant a produit un mandat d'arrêt visant à établir la condamnation et les recherches menées contre lui. Toutefois, ce document est dénué de force probante, au vu notamment des éléments d'invraisemblance relevés plus haut. Par ailleurs, il s'agit d'un document interne aux autorités, lequel n'aurait pas dû être remis au recourant, qui plus est plus de quatre ans après son établissement. Surtout, la mauvaise facture de cette pièce permet de lui dénier un caractère authentique, étant encore précisé que le niveau de corruption est élevé en Syrie.

4.4 Au vu de ce qui précède, les éléments plaidant pour l'absence de vraisemblance l'emportent clairement sur ceux qui parlent en faveur de la vraisemblance des allégués des recourants. Ceux-ci ne remplissent ainsi pas les exigences de haute probabilité stipulées par l'art. 7 LAsi et ne peuvent, partant, se prévaloir d'une crainte fondée, au sens de l'art. 3 LAsi, de subir de sérieux préjudices en cas de retour dans leur pays d'origine, en raison de motifs antérieurs à leur départ de Syrie.

Partant, il n'y a pas lieu de donner suite à l'offre de preuve consistant à faire procéder, par le biais de la Représentation suisse à Damas, à une enquête (cf. le recours, art. 35 ), celle-ci ne paraissant pas propre à élucider les faits déterminants, suffisamment établis (cf. art. 33 al. 1 PA).

5.

5.1 Il convient encore d'examiner si la qualité de réfugié peut être reconnue aux recourants en raison des activités politiques exercées par A._______ en Suisse.

5.2 Celui qui se prévaut d'un risque de persécution dans son pays d'origine ou de provenance, engendré uniquement par son départ de ce pays ou par son comportement dans son pays d'accueil, fait valoir des motifs subjectifs survenus après la fuite, au sens de l'art. 54 LAsi. En présence de tels motifs, la qualité de réfugié est reconnue si, après un examen approfondi des circonstances, il doit être présumé, au sens de l'art. 7 LAsi, que les activités exercées dans le pays d'accueil sont arrivées à la connaissance des autorités du pays d'origine et que le comportement de l'étranger concerné entraînerait une condamnation illégitime de la part de ces autorités (cf. ATAF 2009/29 consid. 5.1, 2009/28 consid. 7.1, et jurisp. cit.; Walter Stöckli, Asyl, in: Uebersax/Rudin/Hugi Yar/Geiser [Hrsg.] Ausländerrecht, Handbücher für die Anwaltspraxis, Band VIII, 2ème éd. 2009, p. 542, ch. 11.55 ss; Minh Son Nguyen, Droit public des étrangers, 2003, p. 448 ss; Achermann/Hausammann, Handbuch des Asylrechts, 1991, p. 111 s.; les mêmes, Les notions d'asile et de réfugié en droit suisse, Fribourg 1991, p. 45; Samuel Werenfels, Der Begriff des Flüchtlings im schweizerischen Asylrecht, 1987, p. 352 ss; Koch/Tellenbach, Die subjektiven Nachfluchtgründe, Asyl 1986/2, p. 2). L'art. 54 LAsi doit être compris dans son sens strict. Les motifs subjectifs postérieurs à la fuite peuvent, certes, justifier la reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l'art. 3 LAsi, mais le législateur a en revanche clairement exclu qu'ils puissent conduire à l'octroi de l'asile, indépendamment de la question de savoir s'ils ont été allégués abusivement ou non. De plus, la conséquence que le législateur a voulu attribuer aux motifs subjectifs intervenus après la fuite, à savoir l'exclusion de l'asile, interdit leur combinaison avec des motifs antérieurs à la fuite, respectivement des motifs objectifs postérieurs à celle-ci, par exemple dans l'hypothèse où ceux-là ne seraient pas suffisants pour fonder la reconnaissance de la qualité de réfugié (cf. ATAF 2009/28 consid. 7.1). Enfin, celui qui invoque des motifs subjectifs postérieurs doit en règle générale en rapporter la preuve (Stöckli, op. cit., Band VIII, p. 568, ch. 11.148).

Enfin, l'al. 4 de l'art. 3 LAsi dispose que ne sont pas des réfugiés les personnes qui font valoir des motifs résultant du comportement qu'elles ont eu après avoir quitté leur pays d'origine ou de provenance s'ils ne constituent pas l'expression de convictions ou d'orientations déjà affichées avant leur départ ni ne s'inscrivent dans leur prolongement. Cette disposition, qui restreint apparemment encore davantage l'octroi de la qualité de réfugié, est relativisée par la Conv. réfugiés (cf. art. 1A al. 2), selon laquelle est un réfugié la personne qui, craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays (cf. arrêts du Tribunal D-4535/2013 du 21 mai 2014 consid. 6.2; E-7109/2013 du 16 avril 2014 consid. 5.2.2; E-4192/2013 du 5 février 2014 consid. 5.2 et 5.6).

5.3 En l'espèce, le Tribunal constate que la situation qui prévaut aujourd'hui en Syrie est plus tendue qu'elle ne l'était au moment de l'entrée en Suisse des recourants. Depuis mars 2011, une insurrection est en cours dans ce pays, les combats ont fait plusieurs dizaines de milliers de morts et ont causé le départ à l'étranger de plus d'un million de personnes, sans parler des déplacés internes.

A l'instar de participants à des manifestations d'opposition au régime ayant eu lieu en Syrie (cf. arrêt D-5779/2013 consid. 5.7.2 [destiné à publication comme arrêt de référence] cité sous let. L supra), les requérants identifiés comme opposants au régime en raison d'activités ayant eu lieu à l'étranger après leur départ de Syrie courent un risque de persécution déterminant pour la reconnaissance de la qualité de réfugié.

Dans ce contexte, les services de renseignements syriens ne se contentent pas d'agir à l'intérieur du pays, mais surveillent également les activités d'opposition déployées à l'étranger. Cela ne signifie pas pour autant que tous les ressortissants syriens qui se trouvent à l'étranger risquent de sérieux préjudices en cas de retour. L'intérêt des représentants des autorités syriennes à l'étranger se concentre pour l'essentiel sur les personnes possédant un profil politique particulier, qui agissent au-delà du cadre habituel d'opposition de masse et qui occupent des fonctions ou déploient des activités d'une nature telle (le critère de dangerosité se révélant déterminant) qu'elles seraient susceptibles de représenter une menace sérieuse et concrète pour le gouvernement (cf. arrêt du Tribunal D-4535/2013 du 21 mai 2014 consid. 6.3, et les réf. cit.; E 3503/2012 du 29 avril 2013 consid. 4.3; E-892/2011 du 22 octobre 2012 consid. 4.3).

5.4 En l'espèce, les recourants ne remplissent cependant pas personnellement ces conditions. A._______ n'occupe en effet, pas, d'après l'attestation fournie, une fonction spéciale au sein de la section suisse du parti Yekiti. En public, il s'est contenté d'une participation à deux manifestations, l'une à Berne le 13 mars 2013, l'autre à Genève le 24 janvier 2014, sans qu'il ne se distingue particulièrement en prenant la parole, par exemple. S'agissant des réunions du parti, le recourant n'y avait pas non plus une fonction déterminante de nature à attirer plus spécialement l'attention sur lui, et n'a apporté aucun argument ou moyen de preuve de nature à démontrer que son identité, lors de ces activités de nature interne au parti, serait parvenue à la connaissance des autorités syriennes. La diffusion de quelques articles sur des sites Internet favorables à la cause kurde n'est pas non plus de nature à le désigner comme une menace sérieuse pour les autorités de son pays, dès lors notamment que leur contenu constitue tout au plus une critique générale du régime syrien, critique énoncée à d'innombrables reprises par les médias du monde entier. En outre, bien qu'il soit reconnaissable sur de nombreuses photographies (prises notamment lors de manifestations) disponibles sur la toile, le recourant qui se fond dans la masse des participants n'a pas démontré être exposé dans une plus large mesure que les autres personnes figurant sur ces clichés et pouvoir être identifié, étant précisé que les motifs liés à son départ de Syrie ont été considérés comme invraisemblables, qu'il n'a jamais été actif politiquement dans son pays d'origine et qu'il n'a commencé que récemment, plusieurs années après son arrivée en Suisse, à s'intéresser à la cause kurde. De surcroît, les autorités syriennes n'ignorent pas que le départ de ressortissants syriens, avant mars 2011, était en règle générale motivé par des raisons économiques. Enfin, si le recourant avait apparu comme un danger potentiel aux yeux des autorités de son pays, il ne serait alors pas crédible que ses proches, en particulier sa mère et ses frères, n'aient pas eux-mêmes été inquiétés (cf. sur ce point, le recours, art. 79, p. 39), à Damas (cf. le pv de l'audition du 10 décembre 2013, question 92) ou à Hassaké (cf. le courrier des recourants du 7 janvier 2013, pièce A37 du dossier du SEM).

Dans ces conditions, l'engagement politique déployé par l'intéressé en Suisse ne paraît pas d'une ampleur et d'une intensité suffisantes pour lui valoir, ainsi qu'à sa famille, un risque concret et sérieux de préjudice en cas de retour. La qualité de réfugié pour des motifs subjectifs postérieurs à la fuite ne peut donc être reconnue aux recourants, en application de l'art. 3 LAsi.

5.5 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il porte sur le refus de la qualité de réfugié et de l'asile, doit être rejeté.

6.

6.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution; il tient compte du principe de l'unité de la famille (art. 44 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon l'art. 32 OA 1, lorsque le requérant d'asile dispose d'une autorisation de séjour ou d'établissement valable, ou qu'il fait l'objet d'une décision d'extradition ou d'une décision de renvoi conformément à l'art. 121 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst., RS 101).

6.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure.

7.
Les recourants ayant été mis au bénéfice d'une admission provisoire par le SEM dans la décision attaquée, en raison du caractère inexigible de l'exécution du renvoi, la conclusion du recours tendant à l'octroi d'une telle admission, en raison du caractère prétendument illicite de l'exécution du renvoi, est irrecevable (cf. ATAF 2009/51 consid. 5.4 sur la nature alternative des obstacles à l'exécution du renvoi selon l'art. 83 al. 2 à 4 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr, RS 142.20).

8.1 Vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la charge des recourants, conformément à l'art. 63 al. 1 PA, à l'art. 2 et à l'art. 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

8.2 Toutefois, il est statué sans frais, dans la mesure où la demande d'assistance judiciaire partielle déposée simultanément au recours doit être admise, les conditions d'application de l'art. 65 al. 1 PA étant réunies.

(dispositif page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est admise.

3.
Il n'est pas perçu de frais.

4.
Le présent arrêt est adressé au mandataire des recourants, au SEM et à l'autorité cantonale.

Le président du collège : Le greffier :

Gérard Scherrer Yves Beck

Expédition :

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 5 - 1 Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
¹	Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
^a	la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi;
^b	l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi;
^c	il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi.
²	Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69).24
³	Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Consiglio federale e degli organi dell'Assemblea federale in materia di rapporti di lavoro del personale federale, compreso il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente;
^b	del Consiglio federale concernenti:
^b1	la destituzione di un membro del Consiglio della banca o della direzione generale o di un loro supplente secondo la legge del 3 ottobre 200325 sulla Banca nazionale,
^b10	la revoca di un membro del consiglio d'amministrazione del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce o l'approvazione della risoluzione del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio d'amministrazione secondo la legge federale del 20 dicembre 195743 sulle ferrovie;
^b2	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 22 giugno 200726 sulla vigilanza dei mercati finanziari,
^b3	il blocco di valori patrimoniali secondo la legge del 18 dicembre 201528 sui valori patrimoniali di provenienza illecita,
^b4	il divieto di determinate attività secondo la LAIn30,
^b4bis	il divieto di organizzazioni secondo la LAIn,
^b5	la revoca di un membro del Consiglio d'istituto dell'Istituto federale di metrologia secondo la legge federale del 17 giugno 201133 sull'Istituto federale di metrologia,
^b6	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di sorveglianza dei revisori o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 16 dicembre 200535 sui revisori,
^b7	la revoca di un membro del Consiglio dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici secondo la legge del 15 dicembre 200037 sugli agenti terapeutici,
^b8	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'istituto secondo la legge del 16 giugno 201739 sui fondi di compensazione,
^b9	la revoca di un membro del consiglio d'Istituto dell'Istituto svizzero di diritto comparato secondo la legge federale del 28 settembre 201841 sull'Istituto svizzero di diritto comparato,
^c	del Tribunale penale federale in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^cbis	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^cquater	del procuratore generale della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei procuratori pubblici federali da lui nominati e del personale del Ministero pubblico della Confederazione;
^cquinquies	dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro del personale della sua segreteria;
^cter	dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei membri del Ministero pubblico della Confederazione eletti dall'Assemblea federale plenaria;
^d	della Cancelleria federale, dei dipartimenti e dei servizi dell'Amministrazione federale loro subordinati o aggregati amministrativamente;
^e	degli stabilimenti e delle aziende della Confederazione;
^f	delle commissioni federali;
^g	dei tribunali arbitrali costituiti in virtù di contratti di diritto pubblico sottoscritti dalla Confederazione, dai suoi stabilimenti o dalle sue aziende;
^h	delle autorità o organizzazioni indipendenti dall'Amministrazione federale che decidono nell'adempimento di compiti di diritto pubblico loro affidati dalla Confederazione;
ⁱ	delle autorità cantonali, in quanto una legge federale preveda che le loro decisioni sono impugnabili mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
^c	le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
^c1	l'entrata in Svizzera,
^c2	i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
^c3	l'ammissione provvisoria,
^c4	l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
^c5	le deroghe alle condizioni d'ammissione,
^c6	la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
^d	le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
^d1	dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
^d2	da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
^e	le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
^f	le decisioni in materia di appalti pubblici se:
^fbis	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200963 sul trasporto di viaggiatori;
^f1	non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
^f2	il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201961 sugli appalti pubblici;
^g	le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
^h	le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
ⁱ	le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
^j	le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
^k	le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
^l	le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
^m	le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
ⁿ	le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
ⁿ¹	l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
ⁿ²	l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
ⁿ³	i nulla osta;
^o	le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
^p	le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:68
^p1	concessioni oggetto di una pubblica gara,
^p2	controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199769 sulle telecomunicazioni;
^p3	controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201071 sulle poste;
^q	le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
^q1	l'iscrizione nella lista d'attesa,
^q2	l'attribuzione di organi;
^r	le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3472 della legge del 17 giugno 200573 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
^s	le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
^s1	...
^s2	la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
^t	le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
^u	le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201577 sull'infrastruttura finanziaria);
^v	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
^w	le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
^x	le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201681 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
^y	le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
^z	le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201684 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 48 - 1 Ha diritto di ricorrere chi:
¹	Ha diritto di ricorrere chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa.
²	Ha inoltre diritto di ricorrere ogni persona, organizzazione o autorità cui un'altra legge federale riconosce tale diritto.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 52 - 1 L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
¹	L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
²	Se il ricorso non soddisfa a questi requisiti o se le conclusioni o i motivi del ricorrente non sono sufficientemente chiari, e il ricorso non sembra manifestamente inammissibile, l'autorità di ricorso assegna al ricorrente un breve termine suppletorio per rimediarvi.
³	Essa gli assegna questo termine con la comminatoria che, decorrendo infruttuoso, deciderà secondo l'inserto o, qualora manchino le conclusioni, i motivi oppure la firma, non entrerà nel merito del ricorso.

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 108 Termini di ricorso - 1 Nella procedura celere, il ricorso contro una decisione secondo l'articolo 31a capoverso 4 deve essere interposto entro sette giorni lavorativi o, se si tratta di decisioni incidentali, entro cinque giorni dalla notificazione della decisione.
¹	Nella procedura celere, il ricorso contro una decisione secondo l'articolo 31a capoverso 4 deve essere interposto entro sette giorni lavorativi o, se si tratta di decisioni incidentali, entro cinque giorni dalla notificazione della decisione.
²	Nella procedura ampliata, il ricorso contro una decisione secondo l'articolo 31a capoverso 4 deve essere interposto entro 30 giorni o, se si tratta di una decisione incidentale, entro dieci giorni dalla notificazione della decisione.
³	Il ricorso contro le decisioni di non entrata nel merito e contro le decisioni di cui agli articoli 23 capoverso 1 e 40 in combinato disposto con l'articolo 6a capoverso 2 lettera a deve essere interposto entro cinque giorni lavorativi dalla notificazione della decisione.
⁴	Il ricorso contro il rifiuto dell'entrata in Svizzera secondo l'articolo 22 capoverso 2 può essere interposto fino al momento della notificazione di una decisione secondo l'articolo 23 capoverso 1.
⁵	La verifica della legalità e dell'adeguatezza dell'assegnazione di un luogo di soggiorno all'aeroporto o in un altro luogo appropriato conformemente all'articolo 22 capoversi 3 e 4 può essere chiesta in qualsiasi momento mediante ricorso.
⁶	Negli altri casi il termine di ricorso è di 30 giorni dalla notificazione della decisione.
⁷	Gli atti scritti trasmessi per telefax sono considerati consegnati validamente se pervengono tempestivamente al Tribunale amministrativo federale e sono regolarizzati mediante l'invio ulteriore dell'originale firmato, conformemente alle norme dell'articolo 52 capoversi 2 e 3 PA365.

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 3 Definizione del termine «rifugiato» - 1 Sono rifugiati le persone che, nel Paese di origine o di ultima residenza, sono esposte a seri pregiudizi a causa della loro razza, religione, nazionalità, appartenenza a un determinato gruppo sociale o per le loro opinioni politiche, ovvero hanno fondato timore di essere esposte a tali pregiudizi.
¹	Sono rifugiati le persone che, nel Paese di origine o di ultima residenza, sono esposte a seri pregiudizi a causa della loro razza, religione, nazionalità, appartenenza a un determinato gruppo sociale o per le loro opinioni politiche, ovvero hanno fondato timore di essere esposte a tali pregiudizi.
²	Sono pregiudizi seri segnatamente l'esposizione a pericolo della vita, dell'integrità fisica o della libertà, nonché le misure che comportano una pressione psichica insopportabile. Occorre tenere conto dei motivi di fuga specifici della condizione femminile.
³	Non sono rifugiati le persone che sono esposte a seri pregiudizi o hanno fondato timore di esservi esposte per aver rifiutato di prestare servizio militare o per aver disertato. È fatto salvo il rispetto della Convenzione del 28 luglio 19514 sullo statuto dei rifugiati.5
⁴	Non sono rifugiati le persone che fanno valere motivi sorti a causa del loro comportamento dopo la partenza dal loro Paese d'origine o di provenienza e che non sono l'espressione o la continuazione di una convinzione o di un orientamento già ivi esistente. Rimangono salve le disposizioni della Convenzione del 28 luglio 19516 sullo statuto dei rifugiati.7

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 7 Prova della qualità di rifugiato - 1 Chiunque domanda asilo deve provare o per lo meno rendere verosimile la sua qualità di rifugiato.
¹	Chiunque domanda asilo deve provare o per lo meno rendere verosimile la sua qualità di rifugiato.
²	La qualità di rifugiato è resa verosimile se l'autorità la ritiene data con una probabilità preponderante.
³	Sono inverosimili in particolare le allegazioni che su punti importanti sono troppo poco fondate o contraddittorie, non corrispondono ai fatti o si basano in modo determinante su mezzi di prova falsi o falsificati.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 35 - 1 Le decisioni scritte, anche se notificate in forma di lettera, devono essere designate come tali, motivate, e indicare il rimedio giuridico.
¹	Le decisioni scritte, anche se notificate in forma di lettera, devono essere designate come tali, motivate, e indicare il rimedio giuridico.
²	L'indicazione del rimedio giuridico deve menzionare il rimedio giuridico ordinario ammissibile, l'autorità competente e il termine per interporlo.
³	L'autorità può rinunciare a indicare i motivi e il rimedio giuridico allorché la decisione sia interamente conforme alle domande delle parti e nessuna parte chieda la motivazione.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 33 - 1 L'autorità ammette le prove offerte dalla parte se paiano idonee a chiarire i fatti.
¹	L'autorità ammette le prove offerte dalla parte se paiano idonee a chiarire i fatti.
²	Se la loro assunzione implichi una spesa relativamente elevata, che andrebbe a carico della parte ove fosse soccombente, l'autorità può subordinarla alla condizione che la parte anticipi, entro un termine, le spese che possono essere ragionevolmente pretese da essa; la parte indigente ne è dispensata.

SR 142.311 Ordinanza 1 dell' 11 agosto 1999 sull'asilo relativa a questioni procedurali (Ordinanza 1 sull'asilo, OAsi 1) - Ordinanza 1 sull'asilo OAsi-1 Art. 32 Astensione dalla pronuncia dell'allontanamento - (art. 44 LAsi)96
¹	L'allontanamento non è deciso se il richiedente l'asilo:97
^a	possiede un permesso di soggiorno o di dimora valido;
^b	è colpito da una decisione di estradizione;
^c	è colpito da una decisione di espulsione secondo l'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale99 o l'articolo 68 LStrI100; o
^d	è colpito da una decisione di espulsione ai sensi dell'articolo 66a o 66abis del Codice penale102 oppure dell'articolo 49a o 49abis del Codice penale militare del 13 giugno 1927103 (espulsione giudiziaria) passata in giudicato.
²	Nei casi di cui al capoverso 1 lettere c e d, l'autorità cantonale può sentire il parere della SEM circa eventuali impedimenti all'esecuzione.104

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 121 - 1 La legislazione sull'entrata, l'uscita, la dimora e il domicilio degli stranieri nonché sulla concessione dell'asilo compete alla Confederazione.
¹	La legislazione sull'entrata, l'uscita, la dimora e il domicilio degli stranieri nonché sulla concessione dell'asilo compete alla Confederazione.
²	Gli stranieri che compromettono la sicurezza del Paese possono essere espulsi.
³	A prescindere dallo statuto loro riconosciuto in base alla legislazione sugli stranieri, gli stranieri perdono il diritto di dimora in Svizzera e ogni diritto di soggiorno se:
^a	sono stati condannati con sentenza passata in giudicato per omicidio intenzionale, violenza carnale o un altro grave reato sessuale, per un reato violento quale ad esempio la rapina, per tratta di esseri umani, traffico di stupefacenti o effrazione; o
^b	hanno percepito abusivamente prestazioni delle assicurazioni sociali o dell'aiuto sociale.85
⁴	Il legislatore definisce le fattispecie di cui al capoverso 3. Può aggiungervi altre fattispecie.86
⁵	L'autorità competente espelle gli stranieri che perdono il diritto di dimora e ogni diritto di soggiorno secondo i capoversi 3 e 4 e pronuncia nei loro confronti un divieto d'entrata di durata compresa tra 5 e 15 anni. In caso di recidiva, la durata del divieto d'entrata è di 20 anni.87
⁶	Chi trasgredisce il divieto d'entrata o entra in Svizzera in modo altrimenti illegale è punibile. Il legislatore emana le relative disposizioni.88

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 83 Decisione d'ammissione provvisoria - 1 Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.249
¹	Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.249
²	L'esecuzione non è possibile se lo straniero non può partire né alla volta dello Stato d'origine o di provenienza o di uno Stato terzo, né esservi trasportato.
³	L'esecuzione non è ammissibile se la prosecuzione del viaggio dello straniero verso lo Stato d'origine o di provenienza o verso uno Stato terzo è contraria agli impegni di diritto internazionale pubblico della Svizzera.
⁴	L'esecuzione può non essere ragionevolmente esigibile qualora, nello Stato d'origine o di provenienza, lo straniero venisse a trovarsi concretamente in pericolo in seguito a situazioni quali guerra, guerra civile, violenza generalizzata o emergenza medica.
⁵	Il Consiglio federale designa gli Stati d'origine o di provenienza o le regioni di tali Stati nei quali il ritorno è ragionevolmente esigibile.250 Se gli stranieri allontanati provengono da uno di tali Stati o da uno Stato membro dell'UE o dell'AELS, si ritiene che l'esecuzione dell'allontanamento sia di norma ragionevolmente esigibile.251
^5bis	Il Consiglio federale verifica periodicamente la decisione di cui al capoverso 5.252
⁶	L'ammissione provvisoria può essere proposta dalle autorità cantonali.
⁷	L'ammissione provvisoria secondo i capoversi 2 e 4 è esclusa se lo straniero allontanato:253
^a	è stato condannato in Svizzera o all'estero a una pena detentiva di lunga durata o nei suoi confronti è stata ordinata una misura penale ai sensi degli articoli 59-61 o 64 CP255;
^b	ha violato in modo rilevante o ripetutamente o espone a pericolo la sicurezza e l'ordine pubblici in Svizzera o all'estero o costituisce una minaccia per la sicurezza interna o esterna della Svizzera; o
^c	ha causato, con il suo comportamento, l'impossibilità di eseguire l'allontanamento.
⁸	I rifugiati per i quali esistono motivi di esclusione dall'asilo secondo gli articoli 53 e 54 LAsi257 sono ammessi provvisoriamente.
⁹	L'ammissione provvisoria non è disposta o si estingue con il passaggio in giudicato dell'espulsione ai sensi dell'articolo 66a o 66abis CP, dell'articolo 49a o 49abis CPM258 o dell'articolo 68 della presente legge.259
¹⁰	Le autorità cantonali possono concludere accordi d'integrazione con persone ammesse provvisoriamente se, alla luce dei criteri di cui all'articolo 58a, vi è un bisogno d'integrazione particolare.260

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 63 - 1 L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
¹	L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
²	Nessuna spesa processuale è messa a carico dell'autorità inferiore ne delle autorità federali, che promuovano il ricorso e soccombano; se l'autorità ricorrente, che soccombe, non è un'autorità federale, le spese processuali le sono addossate in quanto la causa concerna interessi pecuniari di enti o d'istituti autonomi.
³	Alla parte vincente possono essere addossate solo le spese processuali che abbia cagionato violando le regole di procedura.
⁴	L'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione esige dal ricorrente un anticipo equivalente alle presunte spese processuali. Stabilisce un congruo termine per il pagamento con la comminatoria che altrimenti non entrerà nel merito. Se sussistono motivi particolari, può rinunciare interamente o in parte a esigere l'anticipo.100
^4bis	La tassa di decisione è stabilita in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Il suo importo oscilla:
^a	da 100 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	da 100 a 50 000 franchi nelle altre controversie.101
⁵	Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi alla determinazione delle tasse.102 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005103 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010104 sull'organizzazione delle autorità penali.105

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 2 Calcolo della tassa di giustizia - 1 La tassa di giustizia è calcolata in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Sono fatte salve le norme in materia di tasse e spese previste da leggi speciali.
¹	La tassa di giustizia è calcolata in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Sono fatte salve le norme in materia di tasse e spese previste da leggi speciali.
²	Il Tribunale può aumentare la tassa di giustizia al di là degli importi massimi previsti dagli articoli 3 e 4 se particolari motivi, segnatamente un procedimento temerario o necessitante un lavoro fuori dall'ordinario, lo giustificano.2
³	In caso di procedimenti che hanno causato un lavoro trascurabile, la tassa di giustizia può essere ridotta se si tratta di decisioni concernenti le misure provvisionali, la ricusazione, la restituzione di un termine, la revisione o l'interpretazione, come pure di ricorsi contro le decisioni incidentali. L'importo minimo previsto dall'articolo 3 o dall'articolo 4 deve essere rispettato.

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 3 Tassa di giustizia nelle cause senza interesse pecuniario - Nelle cause senza interesse pecuniario, la tassa di giustizia varia:
^a	tra 200 e 3000 franchi se la causa è giudicata da un giudice unico;
^b	tra 200 e 5000 franchi negli altri casi.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 65 - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, l'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione la dispensa, a domanda, dopo il deposito del ricorso, dal pagamento delle spese processuali.110
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, l'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione la dispensa, a domanda, dopo il deposito del ricorso, dal pagamento delle spese processuali.110
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, l'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione le designa inoltre un avvocato.111
³	L'onorario e le spese d'avvocato sono messi a carico conformemente all'articolo 64 capoversi 2 a 4.
⁴	La parte, ove cessi d'essere nel bisogno, deve rimborsare l'onorario e le spese d'avvocato all'ente o all'istituto autonomo che li ha pagati.
⁵	Il Consiglio federale disciplina la determinazione degli onorari e delle spese.112 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005113 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010114 sull'organizzazione delle autorità penali.115