1B_511/2017 - 2017-12-20 - Strafprozess

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 511/2017

Arrêt du 20 décembre 2017

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Merkli, Président,
Fonjallaz et Eusebio.
Greffière : Mme Kropf.

Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Jean-Lou Maury, avocat,
recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens.

Objet
Détention provisoire,

recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 16 novembre 2017 (784 PE17.021299-VCR).

Faits :

A.

A.a. A.________ a été appréhendé le 1er novembre 2017 et une instruction pénale a été ouverte à son encontre par le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois pour lésions corporelles simples, injure, menaces, contrainte sexuelle et viol. Il lui est reproché de s'en être pris par une série d'actes à l'intégrité physique et sexuelle de B.________, de l'avoir menacée et injuriée dans la soirée du 1er novembre 2017. Celle-ci a été entendue ce même jour par la police et a déposé plainte.
Il ressort de l'audition de la plaignante qu'après une relation sexuelle tarifée consentie, elle aurait demandé au prévenu de quitter son domicile; ce dernier l'aurait alors surprise par derrière avec ses mains à hauteur du cou, traînée jusqu'au lit, insultée, giflée et attaché les mains dans le dos; le prévenu aurait ensuite pénétré, avec sa main, dans son vagin et dans son anus, puis lui aurait demandé de l'accompagner dans la douche où, toujours ligotée et apeurée, elle aurait dû lui faire une fellation; il l'aurait ensuite obligée à se mettre au lit où il lui aurait enfoncé le manche de la brosse à cheveux de manière vaginale et anale, puis l'aurait forcée à prendre de la cocaïne et lui aurait obstrué la bouche avec un bas. La plaignante a ensuite déclaré que le prévenu l'aurait emmenée dans l'autre chambre où il l'aurait pénétrée vaginalement contre sa volonté; il l'aurait ensuite obligée à entrer dans un des tiroirs du dessous du lit et à y rester; elle se serait alors débattue et aurait réussi à se libérer. Selon la partie plaignante, ils se seraient retrouvés tous les deux à la cuisine où il lui aurait versé de l'eau dessus et l'aurait retenue afin qu'elle ne s'approche pas de la fenêtre pour appeler à l'aide; elle aurait
reçu des gifles alors qu'elle se trouvait au sol; là, elle aurait essayé de saisir une petite casserole, mais le prévenu la lui aurait prise des mains et l'aurait frappée avec; ils se seraient ensuite battus au sol, le prévenu essayant de la retenir avec ses bras et un linge, tenant également un couteau dans la main. La partie plaignante aurait ensuite entendu la porte de son appartement être forcée par l'un de ses voisins.
Selon le rapport de police du 3 novembre 2017, les enquêteurs avaient notamment constaté, à leur arrivée sur les lieux, des traces au niveau du cou et au niveau de poignets de la jeune femme. Ils avaient également trouvé le prévenu, nu dans la cuisine, un couteau de table planté dans l'anus, côté lame avec le manche dépassant. Il avait été conduit à l'hôpital de Montreux par une ambulance où son état s'était progressivement dégradé subissant des problèmes cardiaques consécutifs à la prise de cocaïne; il avait dû être déplacé en salle de "déchocage" avant d'être transféré à Vevey.
Les 2 et 3 novembre 2017, A.________ a été entendu par les autorités pénales, contestant les faits reprochés.

A.b. A la suite de la requête du 3 novembre 2017 déposée par le Ministère public, le Tribunal des mesures de contrainte (Tmc) a ordonné, le 5 suivant, le placement en détention provisoire de A.________ pour trois mois, retenant l'existence de forts soupçons de la commission d'infractions, ainsi que des risques de fuite et de collusion.

B.
Le 16 novembre 2017, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours intenté par A.________ contre cette décision.
Cette autorité a tout d'abord indiqué que le prévenu ne remettait pas en cause les soupçons d'infraction pesant à son encontre. En se référant à l'ordonnance du Tmc et au stade de l'enquête qui débutait à peine, la juridiction de recours a confirmé l'existence de tels soupçons, dès lors que le prévenu, qui certes prétendait avoir donné des coups par légitime défense et accusait la plaignante d'avoir voulu le dominer par des actes attentatoires à son intégrité physique, avait été mis en cause de manière circonstanciée par la partie plaignante; les déclarations de cette dernière avaient toujours été constantes, ce qui n'était pas le cas de celles du prévenu. Les juges cantonaux ont ensuite retenu l'existence d'un risque de fuite ou d'un passage dans la clandestinité pour se soustraire à l'action pénale (ressortissant indien, vraisemblablement sans attache en Suisse vu son arrivée uniquement le 2 octobre 2017, présence dans ce pays à vocation provisoire [formation], lourde peine possible eu égard aux faits reprochés). La cour cantonale a également estimé qu'il existait un danger de collusion au regard des versions diamétralement opposées tenues par la partie plaignante et par le prévenu; dès lors que l'instruction débutait, il se
justifiait d'éviter que le prévenu puisse tenter de prendre contact avec la partie plaignante et les témoins - notamment ceux se trouvant dans l'immeuble et ceux peut-être fréquentés antérieurement par les parties - afin de préserver l'enquête et de pouvoir tirer au clair l'enchaînement des événements qui avaient abouti aux lésions de la partie plaignante et du prévenu. Les juges cantonaux ont enfin considéré qu'il n'existait aucune mesure de substitution propre à pallier les deux risques retenus et que le principe de proportionnalité, notamment eu égard à la peine concrètement encourue, était respecté.

C.
Par acte du 1er décembre 2017, A.________ forme un recours en matière pénale contre cet arrêt, concluant à sa libération immédiate. A titre subsidiaire, il demande sa mise en liberté moyennant le prononcé des mesures de substitution suivantes, de manière alternative ou cumulative : (a) fourniture de sûretés par lui-même ou par son père d'un montant de 108'000 fr.; (b) dépôt de ses documents d'identité; (c) obligation de suivre la formation initiée auprès de l'école C.________; (d) assignation à demeurer sur le campus de l'école précitée, assortie du port d'un bracelet électronique muni d'un GPS; (e) interdiction de prendre contact avec tous les participants à la procédure. Encore plus subsidiairement, il requiert le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Le recourant sollicite encore l'octroi de l'assistance judiciaire avec effet rétroactif au 27 novembre 2017.
L'autorité précédente a renoncé à se déterminer, produisant le dossier PE17.021299. Quant au Ministère public, il n'a pas déposé d'observation.

Considérant en droit :

1.
Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et let. b ch. 1 LTF, le prévenu détenu a qualité pour recourir. Pour le surplus, le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue en dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions qui y sont prises sont recevables (art. 107 al. 2 LTF). Partant, il y a lieu d'entrer en matière.

2.
Le recourant ne conteste pas l'existence de soupçons suffisants pesant à son encontre (art. 221 al. 1 CPP). Il ne remet pas non plus en cause le risque de fuite retenu (art. 221 al. 1 let. a CPP), mais soutient que les mesures de substitution proposées à cet égard (dépôts de sûretés et des papiers d'identité, obligation de demeurer sur le campus de l'école avec une surveillance par bracelet électronique, ainsi que d'y suivre la formation dispensée) seraient propres à le pallier, notamment si elles devaient être cumulées.

2.1. Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.), il convient d'examiner les possibilités de mettre en oeuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité).
Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des documents d'identité et autres documents officiels (let. b), l'assignation à résidence (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e), l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles (let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes (let. g). L'art. 237 al. 3 CPP précise que, pour surveiller l'exécution de ces mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent être fixés à la personne sous surveillance.

2.2. La cour cantonale a retenu que la saisie des documents d'identité pouvait certes interdire l'embarquement à bord d'un avion, mais qu'il existait d'autres moyens, clandestins ceux-là, de quitter le territoire suisse ou d'y demeurer en se soustrayant à l'autorité, ce que la mesure susmentionnée n'était pas à même d'empêcher. Quant à la fourniture de sûretés à hauteur de 108'000 fr., elle ne donnait aucune garantie quant au risque de fuite; en effet, à défaut de connaître la situation effective du prévenu et de sa famille en Inde, il n'était pas possible d'apprécier si cela constituait un engagement suffisant.
Ce raisonnement ne prête pas le flanc à la critique et le recourant ne développe aucune argumentation propre à le remettre en cause. Certes, un voyage par voie terrestre pour l'Inde, via peut-être la Syrie, l'Irak ou l'Afghanistan, n'est pas de prime abord dénué de toute complexité. On ne voit cependant pas ce qui empêcherait le recourant de trouver refuge, dans un premier temps, dans un pays limitrophe au territoire helvétique, ce indépendamment de tout papier d'identité, d'un bracelet de surveillance électronique ou d'une assignation à ne pas quitter le campus afin d'y suivre la formation - au demeurant à peine - entamée. On relève également que le caractère international de l'école fréquentée par des étudiants disposant de moyens financiers substantiels ne permet pas non plus d'exclure que le recourant puisse avoir des contacts dans d'autres pays ce qui pourrait, le cas échéant, lui offrir des opportunités de quitter la Suisse.
Quant aux sûretés, le recourant soutient que le montant proposé (108'000 fr.) serait dissuasif dès lors qu'en cas de fuite, le recourant ferait perdre à sa famille l'entier de ses économies et la contraindrait à payer "dans le vide" les importants frais d'écolage de l'école C.________ (174'450 fr.). S'agissant tout d'abord des seconds, il n'est pas établi que l'entier des écolages aurait déjà été acquitté par la famille; en conséquence, la question de leur éventuel remboursement par l'école ou d'un prêt en vue de s'en acquitter pour les semestres à venir paraît dénuée de pertinence; il n'était ainsi pas arbitraire de la part de l'autorité précédente de ne pas en faire mention dans ses considérants. En ce qui concerne ensuite le montant des sûretés proprement dites, il sera a priori entièrement assuré par la famille du recourant puisque ce dernier se prétend indigent; sans remettre en cause une possible loyauté du recourant vis-à-vis de celle-ci, sa propre obligation ne serait ainsi avant tout que morale, ce qui, au regard des lourdes charges pesant à son encontre, n'offre aucune garantie suffisante.
Partant, au regard de ces considérations, il y a lieu de retenir qu'il existe un risque de fuite et que les mesures de substitution proposées ne sont pas aptes à le pallier.

2.3. L'existence du danger susmentionné dispense d'examiner ce qu'il en est du risque de collusion également retenu par l'autorité précédente, ainsi que le défaut de motivation allégué s'agissant de la mesure de substitution en lien avec ce danger particulier (cf. l'interdiction de prendre contact avec les personnes liées à la procédure).
En tout état de cause, le recourant omet dans son raisonnement de prendre en compte que ce risque est retenu non seulement par rapport à la partie plaignante - dont la version des faits diverge totalement de celle qu'il soutient -, mais également par rapport aux personnes présentes le soir des événements, ainsi que celles peut-être fréquentées par les deux parties antérieurement. A ce stade encore très précoce de l'enquête, il se justifie de prévenir toute tentative de prise de contact et/ou d'intimidation - hypothèse qui tend au demeurant à exclure que la victime s'adresse aux autorités - afin de pouvoir établir l'enchaînement des faits, ce qu'une interdiction de prendre contact ne permet pas de garantir.

2.4. Le recourant ne conteste pas le respect du principe de la proportionnalité eu égard en particulier à la durée de la peine concrètement encourue et celle de la détention provisoire subie.

2.5. Il s'ensuit que la cour cantonale a confirmé à juste titre le placement en détention provisoire ordonné le 5 novembre 2017 par le Tmc.

3.
Le recours est rejeté.
Le recourant a requis l'octroi de l'assistance judiciaire. Il soutient qu'en tant qu'étudiant, il ne disposerait d'aucun revenu. Cette circonstance, ainsi que le placement en détention provisoire ne suffisent cependant pas dans le cas d'espèce pour établir son indigence (cf. l'école hôtelière nécessitant des moyens financiers substantiels, les contacts avec sa famille en Inde et le paiement des sûretés envisagé par celle-ci); cela vaut d'autant plus que le recourant ne produit aucune pièce qui attesterait de l'absence de tout moyen financier pendant son séjour en Suisse. Partant, sa requête d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Il supporte en conséquence les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Ministère public central du canton de Vaud et à la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 20 décembre 2017
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Merkli

La Greffière : Kropf

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 78 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
²	Der Beschwerde in Strafsachen unterliegen auch Entscheide über:
^a	Zivilansprüche, wenn diese zusammen mit der Strafsache zu behandeln sind;
^b	den Vollzug von Strafen und Massnahmen.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 212 Grundsätze - 1 Die beschuldigte Person bleibt in Freiheit. Sie darf nur im Rahmen der Bestimmungen dieses Gesetzes freiheitsentziehenden Zwangsmassnahmen unterworfen werden.
¹	Die beschuldigte Person bleibt in Freiheit. Sie darf nur im Rahmen der Bestimmungen dieses Gesetzes freiheitsentziehenden Zwangsmassnahmen unterworfen werden.
²	Freiheitsentziehende Zwangsmassnahmen sind aufzuheben, sobald:
^a	ihre Voraussetzungen nicht mehr erfüllt sind;
^b	die von diesem Gesetz vorgesehene oder von einem Gericht bewilligte Dauer abgelaufen ist; oder
^c	Ersatzmassnahmen zum gleichen Ziel führen.
³	Untersuchungs- und Sicherheitshaft dürfen nicht länger dauern als die zu erwartende Freiheitsstrafe.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
^b1	die beschuldigte Person,
^b2	ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
^b3	die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft,
^b4	...
^b5	die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
^b6	die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
^b7	die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197455 über das Verwaltungsstrafrecht.
²	Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.56
³	Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 80 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen nach der Strafprozessordnung vom 5. Oktober 200749 (StPO) ein Zwangsmassnahmegericht oder ein anderes Gericht als einzige kantonale Instanz entscheidet.50

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 107 Entscheid - 1 Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
¹	Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
²	Heisst das Bundesgericht die Beschwerde gut, so entscheidet es in der Sache selbst oder weist diese zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurück. Es kann die Sache auch an die Behörde zurückweisen, die als erste Instanz entschieden hat.
³	Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen oder der internationalen Amtshilfe in Steuersachen als unzulässig, so fällt es den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen ist es nicht an diese Frist gebunden, wenn das Auslieferungsverfahren eine Person betrifft, gegen deren Asylgesuch noch kein rechtskräftiger Endentscheid vorliegt.96
⁴	Über Beschwerden gegen Entscheide des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195497 entscheidet das Bundesgericht innerhalb eines Monats nach Anhebung der Beschwerde.98

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 221 Voraussetzungen - 1 Untersuchungs- und Sicherheitshaft sind nur zulässig, wenn die beschuldigte Person eines Verbrechens oder Vergehens dringend verdächtig ist und ernsthaft zu befürchten ist, dass sie:
¹	Untersuchungs- und Sicherheitshaft sind nur zulässig, wenn die beschuldigte Person eines Verbrechens oder Vergehens dringend verdächtig ist und ernsthaft zu befürchten ist, dass sie:
^a	sich durch Flucht dem Strafverfahren oder der zu erwartenden Sanktion entzieht;
^b	Personen beeinflusst oder auf Beweismittel einwirkt, um so die Wahrheitsfindung zu beeinträchtigen; oder
^c	durch Verbrechen oder schwere Vergehen die Sicherheit anderer unmittelbar erheblich gefährdet, nachdem sie bereits früher gleichartige Straftaten verübt hat.
^1bis	Untersuchungs- und Sicherheitshaft sind ausnahmsweise zulässig, wenn:
^a	die beschuldigte Person dringend verdächtig ist, durch ein Verbrechen oder ein schweres Vergehen die physische, psychische oder sexuelle Integrität einer Person schwer beeinträchtigt zu haben; und
^b	die ernsthafte und unmittelbare Gefahr besteht, die beschuldigte Person werde ein gleichartiges, schweres Verbrechen verüben.113
²	Haft ist auch zulässig, wenn die ernsthafte und unmittelbare Gefahr besteht, eine Person werde ihre Drohung, ein schweres Verbrechen auszuführen, wahrmachen.114

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 36 Einschränkungen von Grundrechten - 1 Einschränkungen von Grundrechten bedürfen einer gesetzlichen Grundlage. Schwerwiegende Einschränkungen müssen im Gesetz selbst vorgesehen sein. Ausgenommen sind Fälle ernster, unmittelbarer und nicht anders abwendbarer Gefahr.
¹	Einschränkungen von Grundrechten bedürfen einer gesetzlichen Grundlage. Schwerwiegende Einschränkungen müssen im Gesetz selbst vorgesehen sein. Ausgenommen sind Fälle ernster, unmittelbarer und nicht anders abwendbarer Gefahr.
²	Einschränkungen von Grundrechten müssen durch ein öffentliches Interesse oder durch den Schutz von Grundrechten Dritter gerechtfertigt sein.
³	Einschränkungen von Grundrechten müssen verhältnismässig sein.
⁴	Der Kerngehalt der Grundrechte ist unantastbar.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 237 Allgemeine Bestimmungen - 1 Das zuständige Gericht ordnet an Stelle der Untersuchungs- oder der Sicherheitshaft eine oder mehrere mildere Massnahmen an, wenn sie den gleichen Zweck wie die Haft erfüllen.
¹	Das zuständige Gericht ordnet an Stelle der Untersuchungs- oder der Sicherheitshaft eine oder mehrere mildere Massnahmen an, wenn sie den gleichen Zweck wie die Haft erfüllen.
²	Ersatzmassnahmen sind namentlich:
^a	die Sicherheitsleistung;
^b	die Ausweis- und Schriftensperre;
^c	die Auflage, sich nur oder sich nicht an einem bestimmten Ort oder in einem bestimmten Haus aufzuhalten;
^d	die Auflage, sich regelmässig bei einer Amtsstelle zu melden;
^e	die Auflage, einer geregelten Arbeit nachzugehen;
^f	die Auflage, sich einer ärztlichen Behandlung oder einer Kontrolle zu unterziehen;
^g	das Verbot, mit bestimmten Personen Kontakte zu pflegen.
³	Das Gericht kann zur Überwachung solcher Ersatzmassnahmen den Einsatz technischer Geräte und deren feste Verbindung mit der zu überwachenden Person anordnen.
⁴	Anordnung und Anfechtung von Ersatzmassnahmen richten sich sinngemäss nach den Vorschriften über die Untersuchungs- und die Sicherheitshaft.
⁵	Das Gericht kann die Ersatzmassnahmen jederzeit widerrufen, andere Ersatzmassnahmen oder die Untersuchungs- oder die Sicherheitshaft anordnen, wenn neue Umstände dies erfordern oder die beschuldigte Person die ihr gemachten Auflagen nicht erfüllt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.

BGG:	64 66 68 78 80 81 100 107
BV:	36
StPO:	212 221 237