Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

9C_205/2015

Urteil vom 20. Oktober 2015

II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Glanzmann, Präsidentin,
Bundesrichterinnen Pfiffner, Moser-Szeless,
Gerichtsschreiber Furrer.

Verfahrensbeteiligte
1. A.________,
2. B.________,
beide vertreten durch Rechtsanwalt Markus Meuwly,
Beschwerdeführerinnen,

gegen

PKE Pensionskasse Energie Genossenschaft, Freigutstrasse 16, 8002 Zürich,
vertreten durch Rechtsanwalt Andreas Gnädinger,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Berufliche Vorsorge (Altersleistung; Urteilsfähigkeit),

Beschwerde gegen den Entscheid
des Kantonsgerichts Freiburg
vom 23. Februar 2015.

Sachverhalt:

A.
Der 1950 geborene C.________ arbeitete während 42 Jahren bei der D.________ SA und war dadurch bei der PKE Pensionskasse Energie Genossenschaft (fortan: PKE) berufsvorsorgeversichert. Per 31. März 2012 liess er sich vorzeitig pensionieren und bezog ab 1. April 2012 eine Altersrente der beruflichen Vorsorge. C.________ verstarb am 9. Juni 2012 und hinterliess als einzige gesetzliche Erben seine beiden Töchter A.________ und B.________.

B.
A.________ und B.________ erhoben am 5. März 2013 beim Kantonsgericht Freiburg Klage mit dem Rechtsbegehren, die PKE sei zu verurteilen, ihnen das Alterskapital (Freizügigkeitsleistung) von C.________ sel. zuzüglich Zins zu 5 % ab 1. April 2012 auszurichten, unter Verrechnung der von 1. April bis 9. Juni 2012 bereits ausgerichteten Altersrenten.
Das Kantonsgericht Freiburg wies die Klage mit Entscheid vom 23. Februar 2015 ab.

C.
A.________ und B.________ führen Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten und erneuern das vorinstanzlich gestellte Rechtsbegehren. Eventualiter sei die Sache zu weiteren Abklärungen und neuem Entscheid an die Vorinstanz zurückzuweisen.
Mit Verfügung vom 13. August 2015 forderte die Instruktionsrichterin die PKE auf, das bis Ende März 2012 gültig gewesene Reglement einzureichen. Dem kam die PKE am 21. August 2015 nach.

Erwägungen:

1.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann u.a. die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG), die Feststellung des Sachverhalts nur, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG). Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Es kann deren Sachverhaltsfeststellung von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
beruht (Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

2.

2.1. Männer, die das 65. Altersjahr zurückgelegt haben, haben Anspruch auf Altersleistungen (Art. 13 Abs. 1
SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
LPP Art. 13 Âge de référence, âges pour la perception anticipée et l'ajournement - 1 L'âge de référence dans la prévoyance professionnelle correspond à l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1, LAVS36.
1    L'âge de référence dans la prévoyance professionnelle correspond à l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1, LAVS36.
2    L'assuré peut percevoir la prestation de vieillesse de manière anticipée à partir de 63 ans révolus et en ajourner la perception jusqu'à 70 ans au plus tard.
3    Les institutions de prévoyance sont autorisées à prévoir un âge de perception moins élevé dans les limites prévues à l'art. 1, al. 3.
BVG). Die reglementarischen Bestimmungen der Vorsorgeeinrichtung können abweichend davon vorsehen, dass der Anspruch auf Altersleistungen mit der Beendigung der Erwerbstätigkeit entsteht. In diesem Fall ist der Umwandlungssatz (Art. 14
SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
LPP Art. 14 Montant de la rente de vieillesse - 1 La rente de vieillesse est calculée en pour-cent de l'avoir de vieillesse acquis par l'assuré au moment où celui-ci atteint l'âge ouvrant le droit à la rente (taux de conversion).
1    La rente de vieillesse est calculée en pour-cent de l'avoir de vieillesse acquis par l'assuré au moment où celui-ci atteint l'âge ouvrant le droit à la rente (taux de conversion).
2    Le taux de conversion minimal s'élève à 6,8 % à l'âge de référence de 65 ans pour les hommes et les femmes40.
3    Le Conseil fédéral soumet un rapport pour déterminer le taux de conversion des années suivantes tous les dix ans au moins, la première fois en 2011.
) entsprechend anzupassen (Art. 13 Abs. 2
SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
LPP Art. 13 Âge de référence, âges pour la perception anticipée et l'ajournement - 1 L'âge de référence dans la prévoyance professionnelle correspond à l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1, LAVS36.
1    L'âge de référence dans la prévoyance professionnelle correspond à l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1, LAVS36.
2    L'assuré peut percevoir la prestation de vieillesse de manière anticipée à partir de 63 ans révolus et en ajourner la perception jusqu'à 70 ans au plus tard.
3    Les institutions de prévoyance sont autorisées à prévoir un âge de perception moins élevé dans les limites prévues à l'art. 1, al. 3.
BVG). Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenleistungen werden in der Regel als Rente ausgerichtet (Art. 37 Abs. 1
SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
LPP Art. 37 Forme des prestations - 1 En règle générale, les prestations de vieillesse, pour survivants et d'invalidité sont allouées sous forme de rente.
1    En règle générale, les prestations de vieillesse, pour survivants et d'invalidité sont allouées sous forme de rente.
2    L'assuré peut demander que le quart de son avoir de vieillesse déterminant pour le calcul de la prestation de vieillesse (art. 13 à 13b) effectivement touchée lui soit versé sous la forme d'une prestation en capital.127
3    L'institution de prévoyance peut allouer une prestation en capital en lieu et place d'une rente lorsque celle-ci est inférieure à 10 % de la rente minimale de vieillesse de l'AVS, dans le cas d'une rente de vieillesse ou d'invalidité, à 6 % dans le cas d'une rente de veuf ou de veuve, ou à 2 % dans le cas d'une rente d'orphelin.
4    L'institution de prévoyance peut prévoir dans son règlement que les ayants droit:
a  peuvent choisir une prestation en capital en lieu et place d'une rente de vieillesse, de survivants ou d'invalidité;
b  respectent un délai déterminé pour faire connaître leur volonté de recevoir une prestation en capital.
5    ...128
BVG). Der Versicherte kann verlangen, dass ihm ein Viertel seines Altersguthabens, das für die Berechnung der tatsächlich bezogenen Altersleistungen massgebend ist, als einmalige Kapitalabfindung ausgerichtet wird (Art. 37 Abs. 2
SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
LPP Art. 37 Forme des prestations - 1 En règle générale, les prestations de vieillesse, pour survivants et d'invalidité sont allouées sous forme de rente.
1    En règle générale, les prestations de vieillesse, pour survivants et d'invalidité sont allouées sous forme de rente.
2    L'assuré peut demander que le quart de son avoir de vieillesse déterminant pour le calcul de la prestation de vieillesse (art. 13 à 13b) effectivement touchée lui soit versé sous la forme d'une prestation en capital.127
3    L'institution de prévoyance peut allouer une prestation en capital en lieu et place d'une rente lorsque celle-ci est inférieure à 10 % de la rente minimale de vieillesse de l'AVS, dans le cas d'une rente de vieillesse ou d'invalidité, à 6 % dans le cas d'une rente de veuf ou de veuve, ou à 2 % dans le cas d'une rente d'orphelin.
4    L'institution de prévoyance peut prévoir dans son règlement que les ayants droit:
a  peuvent choisir une prestation en capital en lieu et place d'une rente de vieillesse, de survivants ou d'invalidité;
b  respectent un délai déterminé pour faire connaître leur volonté de recevoir une prestation en capital.
5    ...128
BVG). Die Vorsorgeeinrichtung kann in ihrem Reglement vorsehen, dass die Anspruchsberechtigten eine Kapitalabfindung an Stelle einer Alters-, Hinterlassenen- oder Invalidenrente wählen können und dass die Anspruchsberechtigten eine bestimmte Frist für die Geltendmachung der Kapitalabfindung einhalten müssen (Art. 37 Abs. 4
SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
LPP Art. 37 Forme des prestations - 1 En règle générale, les prestations de vieillesse, pour survivants et d'invalidité sont allouées sous forme de rente.
1    En règle générale, les prestations de vieillesse, pour survivants et d'invalidité sont allouées sous forme de rente.
2    L'assuré peut demander que le quart de son avoir de vieillesse déterminant pour le calcul de la prestation de vieillesse (art. 13 à 13b) effectivement touchée lui soit versé sous la forme d'une prestation en capital.127
3    L'institution de prévoyance peut allouer une prestation en capital en lieu et place d'une rente lorsque celle-ci est inférieure à 10 % de la rente minimale de vieillesse de l'AVS, dans le cas d'une rente de vieillesse ou d'invalidité, à 6 % dans le cas d'une rente de veuf ou de veuve, ou à 2 % dans le cas d'une rente d'orphelin.
4    L'institution de prévoyance peut prévoir dans son règlement que les ayants droit:
a  peuvent choisir une prestation en capital en lieu et place d'une rente de vieillesse, de survivants ou d'invalidité;
b  respectent un délai déterminé pour faire connaître leur volonté de recevoir une prestation en capital.
5    ...128
BVG).

2.2. Nach Art. 18 Abs. 1 Satz 1 des Reglements der PKE, gültig ab 1. Oktober 2008 (fortan: Reglement), entsteht der Anspruch auf eine lebenslängliche Altersrente, wenn der Versicherte ab Vollendung seines 58. Altersjahres in den Ruhestand tritt, spätestens nach Vollendung des 65. Altersjahres. Nach Art. 18 Abs. 6 Satz 1 des Reglements kann ein Versicherter, der nicht bereits eine Invalidenrente bezieht, vor Beginn der Altersrente verlangen, dass anstelle der Altersrente die Freizügigkeitsleistung ganz oder teilweise ausgezahlt wird.

3.

3.1. Nach den hievor zitierten gesetzlichen und reglementarischen Bestimmungen wird die Altersleistung in der Regel, d.h. sofern der Versicherte nicht vor Beginn der Altersrente die (ganze oder teilweise) Auszahlung der Freizügigkeitsleistung (Kapitalabfindung) verlangt, in Form einer Altersrente ausgerichtet. Es ist unbestritten und aufgrund der Akten erstellt, dass C.________ sel. mit dem von der Beschwerdegegnerin herausgegebenen Formular "Pensionierung" - welches unter dem Titel "Form der Altersleistungen" drei Optionen (100 % Altersrente; 100 % Alterskapital; Teilalterskapital und Rente [in anzugebender Höhe]) zur Wahl stellt - am 23. März 2012 von der Wahlmöglichkeit Gebrauch gemacht hat und zwar zu Gunsten einer 100%igen Altersrente. Im Streit liegt indes, ob er zum Zeitpunkt dieser Wahl, d.h. am 23. März 2012, urteilsfähig gewesen ist. Das kantonale Gericht ist zum Schluss gelangt, es bestehe kein Zweifel daran, dass C.________ sel. bei Abgabe der Erklärung, eine Altersrente beziehen zu wollen, urteilsfähig gewesen sei.

3.2.

3.2.1. Urteilsfähig ist ein jeder, dem nicht wegen seines Kindesalters oder infolge von Geisteskrankheit, Geistesschwäche, Trunkenheit oder ähnlichen Zuständen die Fähigkeit mangelt, vernunftgemäss zu handeln (Art. 16
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 16 - Toute personne qui n'est pas privée de la faculté d'agir raisonnablement en raison de son jeune âge, de déficience mentale, de troubles psychiques, d'ivresse ou d'autres causes semblables est capable de discernement au sens de la présente loi.
ZGB in der bis 31. Dezember 2012 gültig gewesenen Fassung). Der Begriff der Urteilsfähigkeit enthält zwei Elemente: Die intellektuelle Komponente besteht in der Fähigkeit, Sinn, Zweckmässigkeit und Wirkungen einer bestimmten Handlung zu erkennen; das Willens- bzw. Charakterelement im Vermögen, gemäss der vernünftigen Erkenntnis nach seinem freien Willen zu handeln und allfälliger fremder Willensbeeinflussung in normaler Weise Widerstand zu leisten. Die Urteilsfähigkeit ist aber auch relativ zu verstehen; sie ist nicht abstrakt festzustellen, sondern in Bezug auf eine bestimmte Handlung je nach deren Schwierigkeit und Tragweite zu beurteilen (BGE 124 III 5 E. 1a S. 7 f. mit Hinweisen).

3.2.2. Die Urteilsfähigkeit nach Art. 16
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 16 - Toute personne qui n'est pas privée de la faculté d'agir raisonnablement en raison de son jeune âge, de déficience mentale, de troubles psychiques, d'ivresse ou d'autres causes semblables est capable de discernement au sens de la présente loi.
ZGB ist die Regel und wird aufgrund allgemeiner Lebenserfahrung vermutet. Folglich hat derjenige, der deren Nichtvorhandensein behauptet, dies zu beweisen. An sich ist der Beweis nicht in Bezug auf die Urteilsfähigkeit einer Person im Allgemeinen, sondern in einem bestimmten Zeitpunkt zu erbringen. Dieser Beweis ist dann einfach zu führen, wenn beispielsweise wegen einer Geisteskrankheit auf eine permanent vorhandene Beeinträchtigung der geistigen Fähigkeiten zu schliessen ist und damit auch luzide Intervalle auszuschliessen sind; ist dies aber nicht der Fall, dürfte namentlich "post mortem" der Nachweis der Urteilsunfähigkeit zu einem ganz bestimmten Zeitpunkt im Allgemeinen kaum zu führen sein. Führt die Lebenserfahrung - etwa bei Kindern, bei bestimmten Geisteskrankheiten oder altersschwachen Personen - zur umgekehrten Vermutung, dass die handelnde Person ihrer allgemeinen Verfassung nach im Normalfall als urteilsunfähig gelten muss, ist der Beweispflicht insoweit Genüge getan und die Vermutung der Urteilsfähigkeit umgestossen; der Gegenpartei steht in diesem Fall der Gegenbeweis offen, dass die betreffende Person trotz ihrer grundsätzlichen Urteilsunfähigkeit aufgrund ihrer allgemeinen
Gesundheitssituation in einem luziden Intervall gehandelt hat (BGE 124 III 5 E. 1b S. 8 f.; 134 II 235 E. 4.3.3 S. 240 f.). Im Sozialversicherungsrecht hat das Gericht seinen Entscheid, sofern das Gesetz nicht etwas Abweichendes vorsieht, nach dem Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit zu fällen (BGE 138 V 218 E. 6 S. 221; 126 V 353 E. 5b S. 360; 125 V 193 E. 2 S. 195; je mit Hinweisen).

4.
Eine Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör bzw. des daraus fliessenden Anspruchs auf Mitwirkung bei der Erstellung des rechtserheblichen Sachverhalts sehen die Beschwerdeführerinnen darin, dass die Vorinstanz dem im kantonalen Verfahren gestellten Antrag auf Einholung einer medizinischen Expertise betreffend den Gesundheitszustand des C.________ sel. nicht stattgegeben hat.

4.1. Der Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV) umfasst insbesondere das Recht der Parteien, für entscheiderhebliche Sachvorbringen zum Beweis zugelassen zu werden, und dementsprechend die Pflicht der Behörde, die ihr rechtzeitig und formrichtig angebotenen Beweismittel abzunehmen, wenn sie geeignet sind, den zu treffenden Entscheid zu beeinflussen. Die Behörde darf indessen auf die Abnahme beantragter Beweismittel verzichten, wenn sie aufgrund der bereits abgenommenen Beweise ihre Überzeugung gebildet hat und ohne Willkür in vorweggenommener Beweiswürdigung annehmen kann, dass ihre Überzeugung durch weitere Beweiserhebungen nicht geändert würde. Derart vorweggenommene Beweiswürdigung prüft das Bundesgericht auf Willkür hin (BGE 138 III 374 E. 4.3 S. 376; 140 I 285 E. 6.3.1 S. 299; Urteil 5A_367/2015 vom 12. August 2015 E. 3.1). Die Beschwerdeführerinnen rügen die antizipierte Beweiswürdigung der Vorinstanz und erheben dagegen Willkürrügen.

4.2. Die Beweiswürdigung des kantonalen Gerichts beruht im Wesentlichen auf folgenden Elementen:

4.2.1. Zunächst hat sich die Vorinstanz mit den medizinischen Akten befasst, nämlich mit der Stellungnahme des Dr. med. E.________, Chefarzt Medizin des Spitals F.________, von Oktober 2012 und der undatierten Stellungnahme der Assistenzärztin G.________ desselben Spitals. Als aktenkundig hat die Vorinstanz festgestellt, dass der Verstorbene gesundheitlich stark angeschlagen gewesen sei. Aufgrund eines jahrzehntelangen Alkoholabusus habe er unter einer terminalen Niereninsuffizienz mit Anurie und Urämie (unmittelbare Todesursache), einer dekompensierten Leberzirrhose bei chronischer Alkoholkrankheit und arterieller Hypertonie gelitten. Von 23. April bis 16. Mai 2012 sowie von 4. Juni bis zu seinem Ableben am 9. Juni 2012 sei er (im Spital F.________) hospitalisiert gewesen. Gemäss dem Chefarzt Medizin habe bereits während der ersten Hospitalisation eine deutliche Einschränkung der kognitiven Fähigkeiten bestanden, welche sich während der zweiten Hospitalisation verschlechtert habe. Insbesondere sei die Urteilsfähigkeit eingeschränkt gewesen und die Geschäftsfähigkeit habe nicht mehr bestanden. Auch habe die Assistenzärztin G.________ bestätigt, dass die Fäh igkeit, Formulare auszufüllen, nicht mehr vorhanden und der Verstorbene
verwirrt gewesen sei, wobei die Angabe zum betreffenden Zeitraum fehle. Das kantonale Gericht zog daraus den Schluss, eine Urteilsunfähigkeit sei damit frühestens ab Ende April 2012 ärztlich bestätigt. Hinzu komme, dass der Chefarzt nur unspezifisch eine eingeschränkte Urteilsfähigkeit beschrieben habe und dessen Beri cht nicht entnommen werde könne, für welche Rechtsgeschäfte C.________ sel. urteilsunfähi g gewesen sei. Ob Letzterer zum Zeitpunkt der Unterzeichnung des Formulars urteilsfähig gewesen sei oder nicht, lasse sich den Berichten des Chefarztes bzw. der Assistenzärztin nicht entnehmen.
Die Beschwerdeführerinnen wenden ein, die Vorinstanz sei in Willkür verfallen, indem sie gestützt auf die Berichte des Chefarztes und der Assistenzärztin erkannt habe, dass unklar sei, für welche Rechtsgeschäfte der Verstorbene urteilsunfähig gewesen sei. Gemäss Aussage der beiden Ärzte sei der Verstorbene zum Zeitpunkt der Unterzeichnung des Formulars nicht mehr urteils- und geschäftsfähig und damit nicht mehr in der Lage gewesen, den komplexen Entscheid zu fällen, ob er die Altersleistungen in Form einer Rente oder des Kapitals beziehen soll. Diese Einwände dringen nicht durch. Dass sich - wie in der Beschwerde insinuiert wird - die Aussagen der Ärzte des Spitals F.________ auf den Zeitpunkt der Formularunterzeichnung (23. März 2012) bezögen, ist klar aktenwidrig. Tatsächlich haben sich die Ärzte, wie die Vorinstanz zutreffend erkannt hat, lediglich zum Zustand des C.________ sel. geäussert, wie er sich im Rahmen der beiden Hospitalisationen präsentiert hat. Des Weiteren vermag die Kritik am vorinstanzlichen Schluss, es sei gestützt auf die Arztberichte unklar, für welche Rechtsgeschäfte der Verstorbene urteilsunfähig gewesen sein solle, keine Willkür darzutun. Willkür liegt nur vor, wenn der angefochtene Entscheid
offensichtlich unhaltbar ist, mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch steht, eine Norm oder einen unumstrittenen Rechtsgrundsatz krass verletzt oder in stossender Weise dem Gerechtigkeitsgedanken zuwiderläuft; dabei ist erforderlich, dass der Entscheid nicht nur in der Begründung, sondern auch im Ergebnis willkürlich ist (BGE 140 III 16 S. 18 f. mit Hinweisen). Inwiefern das Ergebnis des Entscheides, eine Urteilsunfähigkeit sei frühestens ab Ende April 2012, mithin einen Monat nach Unterzeichnung des Formulars "Pensionierung", ärztlich bestätigt, willkürlich sein soll, vermögen die Beschwerdeführerinnen mit ihrem Einwand nicht darzutun.

4.2.2. Weiter hat die Vorinstanz festgehalten, am 15. Mai 2012 habe das Friedensgericht eine Beistandschaft auf eigenes Begehren im Sinne von aArt. 394
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 394 - 1 Une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée.
1    Une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée.
2    L'autorité de protection de l'adulte peut limiter en conséquence l'exercice des droits civils de la personne concernée.
3    Même si la personne concernée continue d'exercer tous ses droits civils, elle est liée par les actes du curateur.
ZGB (in der bis 31. Dezember 2012 gültigen Fassung) errichtet. Auf die Anordnung einer Vormundschaft oder Beiratschaft, allenfalls in Kombination mit einer Einschränkung oder einem Entzug der Handlungsfähigkeit, sei indes verzichtet worden. Daraus könne geschlossen werden, dass das Friedensgericht weiterhin von der Urteilsfähigkeit des Verstorbenen ausgegangen sei, ansonsten es eine einschneidendere Massnahme zum Schutz des Verstorbenen hätte ergreifen müssen.
Hiergegen bringen die Beschwerdeführerinnen vor, die Vorinstanz habe in willkürlicher Weise unberücksichtigt gelassen, dass gemäss Aussage der Sozialarbeiterin des Spitals F.________ gegenüber dem Friedensgericht der Verstorbene zum Zeitpunkt der Antragstellung am 3. Mai 2012 völlig verwirrt und nicht ansprechbar gewesen sei. Im Umstand, dass sich das kantonale Gericht mit dieser Aussage nicht auseinandergesetzt hat, ist keine Willkür zu erkennen: Zum einen vermöchte diese Aussage keine permanent vorhandene, sondern bloss eine vorübergehende Beeinträchtigung der geistigen Fähigkeiten (E. 3.2.2 hievor) zu belegen. Nota bene war C.________ sel. gemäss Protokoll des Friedensgerichts vom 15. Mai 2012 bei der gleichentags erfolgten Anhörung offensichtlich (wieder) ansprechbar und auch in der Lage, sich zur Errichtung einer Beistandschaft und zur Person des Beistands zu äussern. Zum anderen liesse der gesundheitliche Zustand vom 3. Mai 2012 ohnehin keinen Rückschluss auf die Urteils (un) fähigkeit im hier massgebenden Zeitpunkt (23. März 2012) zu.

4.2.3. Ferner berücksichtigte die Vorinstanz, dass sich der Verstorbene vor der Pensionierung intensiv mit der Altersleistung befasst und diese Frage mit verschiedenen Personen besprochen habe, u.a. am 6. Januar 2012 mit seinem Bankberater. Zu diesem Zeitpunkt - wobei sich der Bestätigung des Bankberaters keine Anhaltspunkte für eine Urteilsunfähigkeit entnehmen liessen - habe C.________ sel. sich offenbar noch nicht definitiv für die eine oder andere Variante entschieden gehabt, obschon er um seinen Gesundheitszustand bzw. seine verkürzte Lebenserwartung habe wissen müssen. Insofern würden die Bestätigungen der geschiedenen Ehefrau und des Mieters relativiert. Auch wenn sich der Verstorbene wiederholt für die Wahl des Kapitals geäussert haben soll, sei es ihm unbenommen geblieben, sich schliesslich doch für eine Rente zu entscheiden. Seine diesbezügliche Motivation spiele keine (entscheidende) Rolle, ebenso wenig die Frage, ob sein Entscheid vernünftig gewesen se i.
Die Beschwerdeführerinnen erachten es als willkürlich und zudem als Verletzung von Art. 16
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 16 - Toute personne qui n'est pas privée de la faculté d'agir raisonnablement en raison de son jeune âge, de déficience mentale, de troubles psychiques, d'ivresse ou d'autres causes semblables est capable de discernement au sens de la présente loi.
ZGB, dass das kantonale Gericht dem Element der (Un) Vernünftigkeit der Handlung keine Rechnung getragen habe. Ihnen kann insoweit gefolgt werden, dass die Vernünftigkeit oder Unvernünftigkeit der Handlung nur - aber immerhin - ein Indiz für das Genügen oder Ungenügen der zur Zeit dieser Handlung bestehenden Urteilsfähigkeit sein kan n (BGE 124 III 5 E. 4c/cc S. 17 f.; so bereits August Egger, Zürcher Kommentar, 2. Aufl. 1930, N. 9zu Art. 16
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 16 - Toute personne qui n'est pas privée de la faculté d'agir raisonnablement en raison de son jeune âge, de déficience mentale, de troubles psychiques, d'ivresse ou d'autres causes semblables est capable de discernement au sens de la présente loi.
ZGB; vgl. auch Frank Th. Petermann, Urteilsfähigkeit, Zürich/ St. Gallen 2008 S. 20 f.; Andreas Bucher, Natürliche Personen und Persönlichkeitsschutz, 4. Aufl., Basel 2009, N. 69 ff.; PETER BREITSCHMID, Über die Urteils un fähigkeit des Urteils fähigen und die Urteilsfähigkeit des Urteils un fähigen, in: Frank Th. Petermann [Hrsg.], Urteilsfähigkeit, 2014 S. 93 f.; je mit Hinweisen). Doch greift die (einseitige) Sichtweise der Beschwerdeführerinnen, den Entscheid betreffend Form der Altersleistung nur dann als vernünftig zu betrachten, wenn er dem Aspekt der "erheblich verkürzten Lebenserwartung" Rechnung trägt und nicht nur die Interessen des Verstorbenen, sondern auch die Interessen der Erben
mitberücksichtigt, zu kurz. Es ist weder erstellt, von welcher Lebenserwartung der Verstorbene am 23. März 2012 ausging, noch ob er die Absicht hegte, (auch) die vermögensrechtlichen Interessen der Nachkommen zu berücksichtigen. Überdies besteht die Möglichkeit - die vorhandenen Akten lassen diesbezüglich keine abschliessende Aussage zu -, dass der Entscheid für eine Altersrente zwar zu Ungunsten der Erbinnen, aber zu Gunsten der geschiedenen Ehefrau gefällt wurde: Gemäss Art. 19 Abs. 3
SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
LPP Art. 19 Conjoint survivant - 1 Le conjoint survivant a droit à une rente si, au décès de son conjoint, il remplit l'une ou l'autre des conditions suivantes:
1    Le conjoint survivant a droit à une rente si, au décès de son conjoint, il remplit l'une ou l'autre des conditions suivantes:
a  il a au moins un enfant à charge;
b  il a atteint l'âge de 45 ans et le mariage a duré au moins cinq ans.
2    Le conjoint survivant qui ne remplit aucune des conditions prévues à l'al. 1 a droit à une allocation unique égale à trois rentes annuelles.
3    Le Conseil fédéral définit le droit du conjoint divorcé à des prestations pour survivants.
BVG i.V.m. Art. 20 Abs. 1
SR 831.441.1 Ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2)
OPP-2 Art. 20 Droit aux prestations de survivants en cas de divorce ou de dissolution judiciaire du partenariat enregistré - (art. 19, al. 3, et 19a LPP)
1    Le conjoint divorcé est assimilé au veuf ou à la veuve en cas de décès de son ancien conjoint à la condition:
a  que son mariage ait duré dix ans au moins, et
b  qu'une rente lui ait été octroyée lors du divorce en vertu de l'art. 124e, al. 1, ou 126, al. 1, CC.
2    L'ex-partenaire enregistré est assimilé au veuf ou à la veuve en cas de décès de son ancien partenaire enregistré à la condition:
a  que son partenariat enregistré ait duré dix ans au moins, et
b  qu'une rente lui ait été octroyée lors de la dissolution judiciaire du partenariat enregistré en vertu de l'art. 124e, al 1, CC ou 34, al. 2 et 3, de la loi du 18 juin 2004 sur le partenariat67.
3    Le droit aux prestations de survivants est maintenu aussi longtemps que la rente aurait dû être versée.
4    L'institution de prévoyance peut réduire ses prestations de survivants si, ajoutées à celles de l'AVS, elles dépassent le montant des prétentions découlant du jugement de divorce ou du jugement prononçant la dissolution du partenariat enregistré; la réduction est limitée au montant du dépassement. Les rentes de survivants de l'AVS interviennent dans le calcul uniquement si elles dépassent un droit propre à une rente d'invalidité de l'AI ou à une rente de vieillesse de l'AVS.
BVV 2 ist der geschiedene Ehegatte, sofern die Ehe mindestens 10 Jahre gedauert hat und dem geschiedenen Ehegatten im Scheidungsurteil eine Rente zugesprochen wurde (vgl. Ziff. 2 der Scheidungsvereinbarung vom 9. November 1998, wonach der Verstorbene seiner geschiedenen Ehefrau eine befristete Rente schuldete), der Witwe oder dem Witwer gleichgestellt (vgl. auch Art. 21 des Reglements und BGE 137 V 373, wonach eine befristete Rente für den Anspruch auf eine Witwen-/Witwerrente genügt). Die gleiche Handlung kann - mit anderen Worten - je nach Ausgangslage, welche letztendlich im Dunkeln bleibt, als vernünftig oder unvernünftig erscheinen. Daher ist die Wahl einer Rente vorliegend weder Indiz für noch gegen die
Urteilsfähigkeit und somit nicht geeignet, zusammen mit anderen Indizien eine willkürliche Beweiswürdigung aufzuzeigen.

4.2.4. Schliesslich ist auch die Rüge betreffend die "kaum leserliche" Unterschrift auf dem Formular nicht zielführend. Dass die Erwägung des kantonalen Gerichts, anhand des verzerrten Schriftbilds der Unterschrift könne nicht auf Urteilsunfähigkeit geschlossen werden, nicht mit der eigenen Würdigung übereinstimmt, belegt noch keine Willkür (BGE 116 Ia 85 E. 2b S. 88). Selbiges gilt für den Einwand, es fehle an einer Gesamtwürdigung der Umstände.

4.3. Zusammenfassend kann dem kantonalen Gericht, welches Zweifel an der Urteilsfähigkeit des Verstorbenen im Zeitpunkt der Wahl der Altersleistung verneinte, keine Willkür in der Beweiswürdigung vorgeworfen werden. Folglich durfte es in antizipierter Beweiswürdigung auf Weiterungen in Form der beantragten medizinischen Expertise zum Gesundheitszustand des Verstorbenen verzichten. Somit ist der Vorwurf der Verletzung des rechtlichen Gehörs unbegründet.

4.4. Nach dem Gesagten ist der angefochtene Entscheid nicht zu beanstanden. Mithin braucht die Frage nicht geklärt zu werden, ob - wie die Beschwerdeführerinnen postulieren - das Wahlrecht des Verstorbenen im Falle der Urteilsunfähigkeit zum Zeitpunkt der Wahl zufolge Nichtigkeit derselben wieder aufleben oder ob mit der Beschwerdegegnerin mangels einer gültigen Wahl ohne Weiteres der Regelfall (Altersrente) eintreten würde.

5.
Dem Verfahrensausgang entsprechend gehen die Gerichtskosten zu Lasten der Beschwerdeführerinnen; diese haften hierfür solidarisch (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
und 5
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Der PKE steht keine Parteientschädigung zu (Art. 68 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG; Urteil 9C_920/2008 vom 16. April 2009 E. 7 mit Hinweisen, nicht publ. in: BGE 135 V 163, aber in: SVR 2009 BVG Nr. 30 S. 109).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden den Beschwerdeführerinnen unter solidarischer Haftung auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Kantonsgericht Freiburg, Sozialversicherungsgerichtshof, und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 20. Oktober 2015
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Glanzmann

Der Gerichtsschreiber: Furrer
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 9C_205/2015
Date : 20 octobre 2015
Publié : 04 novembre 2015
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Prévoyance professionnelle
Objet : Berufliche Vorsorge Altersleistung; Urteilsfähigkeit)


Répertoire des lois
CC: 16 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 16 - Toute personne qui n'est pas privée de la faculté d'agir raisonnablement en raison de son jeune âge, de déficience mentale, de troubles psychiques, d'ivresse ou d'autres causes semblables est capable de discernement au sens de la présente loi.
394
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 394 - 1 Une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée.
1    Une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée.
2    L'autorité de protection de l'adulte peut limiter en conséquence l'exercice des droits civils de la personne concernée.
3    Même si la personne concernée continue d'exercer tous ses droits civils, elle est liée par les actes du curateur.
Cst: 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LPP: 13 
SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
LPP Art. 13 Âge de référence, âges pour la perception anticipée et l'ajournement - 1 L'âge de référence dans la prévoyance professionnelle correspond à l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1, LAVS36.
1    L'âge de référence dans la prévoyance professionnelle correspond à l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1, LAVS36.
2    L'assuré peut percevoir la prestation de vieillesse de manière anticipée à partir de 63 ans révolus et en ajourner la perception jusqu'à 70 ans au plus tard.
3    Les institutions de prévoyance sont autorisées à prévoir un âge de perception moins élevé dans les limites prévues à l'art. 1, al. 3.
14 
SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
LPP Art. 14 Montant de la rente de vieillesse - 1 La rente de vieillesse est calculée en pour-cent de l'avoir de vieillesse acquis par l'assuré au moment où celui-ci atteint l'âge ouvrant le droit à la rente (taux de conversion).
1    La rente de vieillesse est calculée en pour-cent de l'avoir de vieillesse acquis par l'assuré au moment où celui-ci atteint l'âge ouvrant le droit à la rente (taux de conversion).
2    Le taux de conversion minimal s'élève à 6,8 % à l'âge de référence de 65 ans pour les hommes et les femmes40.
3    Le Conseil fédéral soumet un rapport pour déterminer le taux de conversion des années suivantes tous les dix ans au moins, la première fois en 2011.
19 
SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
LPP Art. 19 Conjoint survivant - 1 Le conjoint survivant a droit à une rente si, au décès de son conjoint, il remplit l'une ou l'autre des conditions suivantes:
1    Le conjoint survivant a droit à une rente si, au décès de son conjoint, il remplit l'une ou l'autre des conditions suivantes:
a  il a au moins un enfant à charge;
b  il a atteint l'âge de 45 ans et le mariage a duré au moins cinq ans.
2    Le conjoint survivant qui ne remplit aucune des conditions prévues à l'al. 1 a droit à une allocation unique égale à trois rentes annuelles.
3    Le Conseil fédéral définit le droit du conjoint divorcé à des prestations pour survivants.
37
SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
LPP Art. 37 Forme des prestations - 1 En règle générale, les prestations de vieillesse, pour survivants et d'invalidité sont allouées sous forme de rente.
1    En règle générale, les prestations de vieillesse, pour survivants et d'invalidité sont allouées sous forme de rente.
2    L'assuré peut demander que le quart de son avoir de vieillesse déterminant pour le calcul de la prestation de vieillesse (art. 13 à 13b) effectivement touchée lui soit versé sous la forme d'une prestation en capital.127
3    L'institution de prévoyance peut allouer une prestation en capital en lieu et place d'une rente lorsque celle-ci est inférieure à 10 % de la rente minimale de vieillesse de l'AVS, dans le cas d'une rente de vieillesse ou d'invalidité, à 6 % dans le cas d'une rente de veuf ou de veuve, ou à 2 % dans le cas d'une rente d'orphelin.
4    L'institution de prévoyance peut prévoir dans son règlement que les ayants droit:
a  peuvent choisir une prestation en capital en lieu et place d'une rente de vieillesse, de survivants ou d'invalidité;
b  respectent un délai déterminé pour faire connaître leur volonté de recevoir une prestation en capital.
5    ...128
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
OPP 2: 20
SR 831.441.1 Ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2)
OPP-2 Art. 20 Droit aux prestations de survivants en cas de divorce ou de dissolution judiciaire du partenariat enregistré - (art. 19, al. 3, et 19a LPP)
1    Le conjoint divorcé est assimilé au veuf ou à la veuve en cas de décès de son ancien conjoint à la condition:
a  que son mariage ait duré dix ans au moins, et
b  qu'une rente lui ait été octroyée lors du divorce en vertu de l'art. 124e, al. 1, ou 126, al. 1, CC.
2    L'ex-partenaire enregistré est assimilé au veuf ou à la veuve en cas de décès de son ancien partenaire enregistré à la condition:
a  que son partenariat enregistré ait duré dix ans au moins, et
b  qu'une rente lui ait été octroyée lors de la dissolution judiciaire du partenariat enregistré en vertu de l'art. 124e, al 1, CC ou 34, al. 2 et 3, de la loi du 18 juin 2004 sur le partenariat67.
3    Le droit aux prestations de survivants est maintenu aussi longtemps que la rente aurait dû être versée.
4    L'institution de prévoyance peut réduire ses prestations de survivants si, ajoutées à celles de l'AVS, elles dépassent le montant des prétentions découlant du jugement de divorce ou du jugement prononçant la dissolution du partenariat enregistré; la réduction est limitée au montant du dépassement. Les rentes de survivants de l'AVS interviennent dans le calcul uniquement si elles dépassent un droit propre à une rente d'invalidité de l'AI ou à une rente de vieillesse de l'AVS.
Répertoire ATF
116-IA-85 • 124-III-5 • 125-V-193 • 126-V-353 • 134-II-235 • 135-V-163 • 137-V-373 • 138-III-374 • 138-V-218 • 140-I-285 • 140-III-16
Weitere Urteile ab 2000
5A_367/2015 • 9C_205/2015 • 9C_920/2008
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • rente de vieillesse • prestation de vieillesse • prestation en capital • tribunal fédéral • tribunal cantonal • question • état de fait • espérance de vie • mise à la retraite • veuve • état de santé • signature • droit d'être entendu • appréciation anticipée des preuves • institution de prévoyance • prévoyance professionnelle • violation du droit • conclusions • recours en matière de droit public
... Les montrer tous