Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 476/2021

Urteil vom 20. April 2022

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Herrmann, Präsident,
Bundesrichter Marazzi, von Werdt, Schöbi, Bovey,
Gerichtsschreiber Sieber.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Costantino Testa,
Beschwerdeführer,

gegen

B.________,
vertreten durch Rechtsanwältin Ida Salvetti,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Vorsorgliche Massnahmen im Ehescheidungsverfahren (Betreuungsunterhalt),

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Solothurn, Zivilkammer, vom 7. Mai 2021 (ZKBER.2021.25).

Sachverhalt:

A.

A.a. A.________ (geb. 1985) und B.________ (geb. 1984) haben 2008 in U.________ (Italien) geheiratet. Aus der Ehe gingen die Kinder C.________ (geb. 2012) und D.________ (geb. 2016) hervor. Seit dem 6. Juli 2020 leben die Ehegatten getrennt. Am 27. Juli 2020 verliess der Ehemann die Schweiz und begab sich nach Italien. Die Kinder blieben unter der Obhut der Mutter in V.________.

A.b. Nachdem sich die Ehegatten in einer Teilvereinbarung auf die Scheidung geeinigt hatten, machte die Ehefrau am 9. Juli 2020 das Scheidungsverfahren anhängig und beantragte vorsorgliche Massnahmen. Darauf verfügte die Amtsgerichtspräsidentin von V.________ soweit hier interessierend am 23. Februar 2021, was folgt:

"Der Ehemann wird verpflichtet, für die Dauer des Verfahrens an den Unter halt der Kinder C.________ und D.________ folgende monatlich vorauszahlbare Unter haltsbeiträge zu bezahlen:

- ab dem 1. September 2020 je CHF 478.00 (Barunterhalt CHF 392.00, Betreuungsunterhalt CHF 86.00);
- ab dem 1. Februar 2021:

- für C.________ CHF 635.00 (Barunterhalt CHF 479.00, Betreuungsunterhalt CHF 156.00);
- für D.________ CHF 607.00 (Barunterhalt CHF 451.00, Betreuungsunterhalt CHF 156.00).
Allfällige vom Ehemann bezogene Kinder- und Familienzulagen sind in diesem Betrag nicht inbegriffen und zusätzlich geschuldet."

B.
Auf Berufung des Ehemanns hin änderte das Obergericht des Kantons Solothurn diese Regelung mit Urteil vom 7. Mai 2021 (eröffnet am 11. Mai 2021) insoweit, als es diesen bereits ab dem 1. August 2020 zu Unterhaltszahlungen verpflichtete. Ferner hielt es im Dispositiv des Urteils fest, dass bereits geleistete Zahlungen von Fr. 4'663.50 an die Unterhaltsbeiträge angerechnet werden.

C.
A.________ (Beschwerdeführer) wendet sich mit Beschwerde in Zivilsachen vom 9. Juni 2021 an das Bundesgericht. Er beantragt die Aufhebung des Urteils des Obergerichts und die Feststellung, dass er keinen Kindesunterhalt leisten kann. Eventualiter sei die Angelegenheit zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Für das Verfahren vor dem Bundesgericht stellt der Beschwerdeführer ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung.
Das Bundesgericht hat die vorinstanzlichen Akten, aber keine Vernehmlassungen eingeholt.

Erwägungen:

1.
Angefochten ist der Endentscheid (Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG) einer letzten kantonalen Instanz, die als oberes Gericht auf Rechtsmittel hin (Art. 75
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
BGG) über vorsorgliche Massnahmen (Kindesunterhalt) für die Dauer des Scheidungsverfahrens geurteilt hat (Art. 276
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 276 Mesures provisionnelles - 1 Le tribunal ordonne les mesures provisionnelles nécessaires. Les dispositions régissant la protection de l'union conjugale sont applicables par analogie.
1    Le tribunal ordonne les mesures provisionnelles nécessaires. Les dispositions régissant la protection de l'union conjugale sont applicables par analogie.
2    Les mesures ordonnées par le tribunal des mesures protectrices de l'union conjugale sont maintenues. Le tribunal du divorce est compétent pour prononcer leur modification ou leur révocation.
3    Le tribunal peut ordonner des mesures provisionnelles après la dissolution du mariage, tant que la procédure relative aux effets du divorce n'est pas close.
ZPO; vgl. BGE 134 III 426 E. 2.2 mit Hinweisen). Diese zivilrechtliche Streitigkeit (Art. 72 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
BGG) beschlägt vermögensrechtliche Belange. Der Streitwert von Fr. 30'000.-- (Art. 74 Abs. 1 Bst. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
BGG) ist erreicht (Art. 51 Abs. 1 Bst. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée:
1    La valeur litigieuse est déterminée:
a  en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente;
b  en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision;
c  en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond;
d  en cas d'action, par les conclusions de la demande.
2    Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation.
3    Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse.
4    Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente.
und Abs. 4 BGG). Der Beschwerdeführer ist zur Beschwerde legitimiert (Art. 76 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
BGG) und hat die Beschwerdefrist eingehalten (Art. 100 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
BGG). Unter Vorbehalt der nachfolgenden Ausführungen ist die Beschwerde in Zivilsachen zulässig und auf diese ist einzutreten.

2.
Massnahmenentscheide, die gestützt auf Art. 276
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 276 Mesures provisionnelles - 1 Le tribunal ordonne les mesures provisionnelles nécessaires. Les dispositions régissant la protection de l'union conjugale sont applicables par analogie.
1    Le tribunal ordonne les mesures provisionnelles nécessaires. Les dispositions régissant la protection de l'union conjugale sont applicables par analogie.
2    Les mesures ordonnées par le tribunal des mesures protectrices de l'union conjugale sont maintenues. Le tribunal du divorce est compétent pour prononcer leur modification ou leur révocation.
3    Le tribunal peut ordonner des mesures provisionnelles après la dissolution du mariage, tant que la procédure relative aux effets du divorce n'est pas close.
ZPO ergehen, unterstehen Art. 98
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
BGG (Urteil 5A 592/2018 vom 13. Februar 2019 E. 1.2; vgl. BGE 133 III 393 E. 5.1 und 5.2). Daher kann nur die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden. Auch eine Berichtigung oder Ergänzung der Sachverhaltsfeststellungen kommt nur infrage, wenn die kantonale Instanz verfassungsmässige Rechte verletzt hat (BGE 133 III 585 E. 4.1). Es gilt das strenge Rügeprinzip nach Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG. Die rechtsuchende Partei muss präzise angeben, welches verfassungsmässige Recht durch den angefochtenen Entscheid verletzt wurde, und im Einzelnen darlegen, worin die Verletzung besteht. Das Bundesgericht prüft nur klar und detailliert erhobene und soweit möglich belegte Rügen. Auf ungenügend begründete Rügen und rein appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt es nicht ein (BGE 141 I 36 E. 1.3; 140 III 264 E. 2.3). Wird die Verletzung des Willkürverbots (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV) gerügt, reicht es daher nicht aus, wenn der Beschwerdeführer die Sach- oder Rechtslage aus seiner Sicht darlegt und den davon abweichenden angefochtenen Entscheid als willkürlich bezeichnet. Er muss im Einzelnen dartun, inwiefern das kantonale Gericht willkürlich entschieden haben
soll und der angefochtene Entscheid deshalb an einem qualifizierten und offensichtlichen Mangel leidet (BGE 134 II 244 E. 2.2 mit Hinweis; Urteil 5A 991/2015 vom 29. September 2016 E. 2, nicht publ. in: BGE 142 III 612) und auch im Ergebnis in krasser Weise dem Gerechtigkeitsgedanken zuwiderläuft (zum Begriff der Willkür: BGE 144 II 281 E. 3.6.2; 141 I 49 E. 3.4).

3.
Umstritten ist, ob dem Beschwerdeführer ein hypothetisches Einkommen anzurechnen ist.

3.1. Die Vorinstanz erwägt, dass der Beschwerdeführer eine frühere Anstellung in der Schweiz nicht freiwillig aufgegeben habe, sondern ihm infolge der COVID-19-Pandemie gekündigt worden sei. Er habe in der Folge in der Schweiz keine Stelle gesucht und sich auch nicht bei der Arbeitslosenkasse angemeldet. Vielmehr sei er umgehend nach Italien gereist, um sich zu erholen. Erst später habe er eine neue Anstellung angetreten. Dass er folglich während zweier Monate gar kein Einkommen erzielt und danach ein solches, das erheblich unter dem Schweizer Lohnniveau gelegen habe, sei allein ihm zuzuschreiben. Unklar sei, ob der Beschwerdeführer eine Berufsausbildung habe. Aufgrund seiner bisherigen aktenkundigen Tätigkeiten und der Arbeitsmarktlage komme für ihn aber eine Anstellung in den Bereichen Möbelmontage und -transport, Maschinenmontage und -bedienung, Mitarbeiter in der Logistik oder Reinigung/Hauswartung in Frage, zumal die Regionale Arbeitsvermittlung (RAV) Stellensuchenden bei der Bewerbung behilflich sei und ihnen den Erwerb zusätzlicher Kompetenzen (z.B. Sprachen) ermögliche. Die COVID-19-Pandemie erschwere zwar die Stellensuche, verunmögliche eine neue Anstellung aber nicht, was der Beschwerdeführer, der sowohl in W.________
(GR) als auch in X.________ (Italien) neue Beschäftigungen gefunden habe, selbst beweise. Im Übrigen hätte der Beschwerdeführer trotz des Bezugs von Arbeitslosentaggeldern einen Zwischenverdienst erzielen können. In der Folge rechnet die Vorinstanz dem Beschwerdeführer wie schon die Amtsgerichtspräsidentin ein hypothetisches Einkommen an. In einer ersten Phase entspricht dieses den nicht bezogenen Arbeitslosentaggeldern (Fr. 3'456.--) und ab dem 1. Februar 2021 (zweite Phase) dem Nettolohn, bei seiner früheren Arbeitgeberin (Fr. 4'320.--).
Hieran ändert nach Ansicht des Obergerichts nichts, dass der Beschwerdeführer nach der Trennung in der Schweiz eine neue Wohnung hätte suchen müssen. Dies sei keine besondere Härte, sondern bei jeder Trennung das Schicksal mindestens eines der Partner. Dem Beschwerdeführer wäre es aufgrund seiner Verhältnisse und der Lage auf dem Wohnungsmarkt möglich gewesen, innert nützlicher Frist eine bezahlbare Wohnung zu finden. Mit dem erfolgten Wegzug zu seinem Bruder nach Y.________ (Italien) habe der Beschwerdeführer sein Wohnproblem zudem keineswegs dauerhaft gelöst, zumal seine neuen Anstellungen allesamt weit vom Wohnort entfernt gelegen hätten, was aufgrund der Spesen (Fr. 840.-- bzw. 1'426.-- im Monat) nicht rentabel sei. Neu und nicht zu hören (vgl. Art. 317 Abs. 1
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 317 Faits et moyens de preuve nouveaux; modification de la demande - 1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte qu'aux conditions suivantes:
1    Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte qu'aux conditions suivantes:
a  ils sont invoqués ou produits sans retard;
b  ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise.
2    La demande ne peut être modifiée que si:
a  les conditions fixées à l'art. 227, al. 1, sont remplies;
b  la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux.
ZPO) seien die erst im Berufungsverfahren vorgetragenen Behauptungen, der Beschwerdeführer habe in der Schweiz keinen Anschluss gefunden und er spreche die Sprache nicht. Ohnehin habe der Beschwerdeführer sich die nötigen Sprachkompetenzen anzueignen und lebten seine Kinder und damit nächsten Verwandten in der Schweiz. Der Beschwerdeführer habe ausserdem aktenkundig früher in verschiedenen Regionen Italiens gelebt, womit er es gewohnt sei, sich in einer neuen Umgebung
zurechtzufinden.
Nicht zutreffend sei schliesslich die Behauptung des Beschwerdeführers, wonach seine Aufenthaltsbewilligung in der Schweiz von jener der Beschwerdegegnerin abhänge. Der Beschwerdeführer sei Bürger der Europäischen Union. Er habe daher das Recht auf eine Aufenthaltsbewilligung in der Schweiz, sofern er einen Arbeitsvertrag vorweisen könne.

3.2. Der Beschwerdeführer wirft der Vorinstanz eine Verletzung des rechtlichen Gehörs (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV) vor. Seine Vorbringen, wonach er in der Schweiz keinen Anschluss gefunden habe und die Sprache nicht spreche, seien keineswegs neu gewesen. Vielmehr handle es sich dabei um "mehrfach etablierte Fakten", welche für die Entscheidung "erheblich relevant" seien. Es sei seit Verfahrensbeginn aktenkundig, dass er im Gegensatz zur Beschwerdegegnerin kein Deutsch spreche, und auch der Hinweis auf die fehlenden sozialen Kontakte in der Schweiz stellten kein Novum dar. In der Folge trägt der Beschwerdeführer teilweise unter Hinweis auf die Akten ausführlich vor, weshalb der Standpunkt der Vorinstanz nicht zutreffe (z.B. mehrfacher Beizug von Dolmetschern in früheren Verhandlungen; fehlende enge Beziehungen ausserhalb der Familie).
Weiter ist das Obergericht nach Dafürhalten des Beschwerdeführers mehrfach in Willkür (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV) verfallen. Aktenwidrig und unzutreffend sei die Feststellung, er habe früher in verschiedenen Regionen Italiens gelebt und sei es somit gewohnt, sich in einer neuen Umgebung zurechtzufinden. Abgesehen davon sei er dorthin zurückkehrt, wo die Familie gegründet worden sei und mehrere Jahre gelebt habe (Y.________) und wo er auf die Unterstützung seiner Familie zählen könne. Weiter dürfte die Zumutbarkeit des Verbleibs im Land nicht mit der Zumutbarkeit des Zurückkommens in die Schweiz gleichgesetzt werden. Korrekterweise seien diese zwei "Zeitpunkte" zu trennen. Rechtsprechungsgemäss werde dem Unterhaltspflichtigen sodann nicht sofort ein hypothetisches Einkommen angerechnet. Solches sei auch dem Beschwerdeführer nicht zumutbar; ihm sei Zeit zu gewähren, die rechtlichen Vorgaben umzusetzen. Die Vorinstanz werfe ihm ausserdem faktisch vor, sein Einkommen in Schädigungsabsicht geschmälert zu haben, was aktenwidrig sei. Die rückwirkende Anrechnung eines hypothetischen Einkommens, obwohl der Beschwerdeführer ein faktisches Einkommen erzielt habe, gehe ganz offensichtlich fehl. Dieses Vorgehen des Obergerichts stelle letztlich eine
(willkürliche) Bestrafung und Unterstellung einer Schädigungsabsicht dar. Willkürlich sei es schliesslich, den Beschwerdeführer darauf zu behaften, in der Schweiz (W.________) eine weitere Anstellung gefunden zu haben, das dort erzielte Einkommen dann aber nicht zu berücksichtigen und ihm stattdessen ein hypothetisches Einkommen anzurechnen. Tatsächlich schöpfe der Beschwerdeführer seine Erwerbsfähigkeit voll aus - er habe denn auch zwei Anstellungen gefunden - und habe alles ihm Zumutbare getan, was die Anrechnung eines hypothetischen Einkommens ausschliesse.
Aufgrund der gerügten Verfassungsverletzungen sei der Sachverhalt unrichtig festgestellt und verzerrt worden. Der angefochtene Entscheid sei mit Blick darauf, dass dem Beschwerdeführer ein wesentlich höheres als das tatsächlich erzielte Einkommen angerechnet werde, in der Begründung wie auch im Ergebnis nicht haltbar.

3.3.

3.3.1. Mangels hinreichender Begründung der Beschwerde ist insoweit nicht auf diese einzutreten, als der Beschwerdeführer eine Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör rügt: Die ausführlichen Hinweise in der Beschwerde im Zusammenhang mit den sprachlichen Fähigkeiten und der Integration in der Schweiz betreffen vorab die in der Sache strittige Anrechnung eines hypothetischen Einkommens. Der Beschwerdeführer vermag den Bezug zum als verletzt gerügten verfassungsmässigen Recht nicht mit der nötigen Klarheit aufzuzeigen (vgl. vorne E. 2). Auch wenn der Beschwerdeführer diese Frage anspricht, bleibt aufgrund der Beschwerde sodann weitgehend unklar, inwieweit die angebliche Verfassungsverletzung vorliegend für den Ausgang des Verfahrens erheblich sein sollte (vgl. dazu statt vieler Urteil 5A 1063/2020 vom 10. Februar 2022 E. 3.5.2 mit Hinweisen). Der Beschwerdeführer missachtet sodann, dass die Vorinstanz von den sprachlichen Defiziten sehr wohl Kenntnis genommen, gleichzeitig aber erwogen hat, der Beschwerdeführer sei für diese selbst verantwortlich. Implizit den gleichen Standpunkt hat die Vorinstanz auch eingenommen, was die fehlende Integration des Beschwerdeführers in der Schweiz betrifft. Eine Gehörsverletzung vermag er
insoweit von vorneherein nicht aufzuzeigen.

3.3.2. In der Sache hat das Obergericht die massgebende Rechtsprechung sowohl zur Anrechnung eines hypothetischen Einkommens (BGE 147 III 308 E. 5.6; 143 III 233 E. 3.2; 137 III 118 E. 2.3) als auch zur Ausnützung der Erwerbskraft im Verhältnis zum unmündigen Kind (BGE 137 III 118 E. 3.1; Urteil 5A 98/2016 vom 25. Juni 2018 E. 3.4, in: FamPra.ch 2018 S. 1101) berücksichtigt. Demnach müssen sich die Eltern auch in örtlicher Hinsicht so ausrichten, dass sie ihre Arbeitskapazität voll ausschöpfen können, weshalb auch ein (an sich zulässiger) Wegzug ins Ausland unbeachtlich bleiben kann, wenn eine weitere Arbeitstätigkeit in der Schweiz zumutbar wäre (vgl. Urteile 5A 899/2019 vom 17. Juni 2020 E. 2.2.2; 5A 90/2017 vom 24. August 2017 E. 5.3.1; 5A 513/2012 vom 17. Oktober 2012 E. 4, in: FamPra.ch 2013 S. 236; vgl. auch BGE 147 III 265 E. 7.4).
Gemessen an dieser Rechtsprechung vermag der Beschwerdeführer keine Verletzung des Willkürverbots aufzuzeigen. Im Wesentlichen beschränkt er sich darauf, der vorinstanzlichen Einschätzung, wonach ihm ein Verbleib in der Schweiz zumutbar sei, seine eigene gegenteilige Sicht entgegenzusetzen. Damit lässt sich keine Verfassungsverletzung dartun (vgl. vorne E. 2). Anders als es der Beschwerdeführer der Vorinstanz vorwirft, hat diese ihm auch nicht rückwirkend ein hypothetisches Einkommen angerechnet. Vielmehr ist sie davon ausgegangen, dass der Beschwerdeführer einen Anspruch auf Arbeitslosentaggelder gehabt hätte, wenn er die Schweiz nach dem Verlust der Arbeitsstelle nicht überstürzt in Richtung Italien verlassen hätte. Eine Schädigungsabsicht unterstellt die Vorinstanz dem Beschwerdeführer dabei nicht.

4.
Nach dem Gesagten ist die Beschwerde abzuweisen, soweit auf diese einzutreten ist.
Der Beschwerdeführer wird damit kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Eine Entschädigung schuldet er der Beschwerdegegnerin nicht, da diese nicht zur Vernehmlassung eingeladen worden ist (Art. 68 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG). Das Gesuch des Beschwerdeführers um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung für das bundesgerichtliche Verfahren ist abzuweisen, da die Beschwerde nach dem Ausgeführten von Anfang an als aussichtlos beurteilt werden muss (Art. 64 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf eingetreten wird.

2.
Das Gesuch des Beschwerdeführers um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung für das bundesgerichtliche Verfahren wird abgewiesen.

3.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'500.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Obergericht des Kantons Solothurn, Zivilkammer, und dem Richteramt V.________, Zivilabteilung, mitgeteilt.

Lausanne, 20. April 2022

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Herrmann

Der Gerichtsschreiber: Sieber
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_476/2021
Date : 20 avril 2022
Publié : 16 mai 2022
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit de la famille
Objet : Vorsorgliche Massnahmen im Ehescheidungsverfahren (Betreuungsunterhalt)


Répertoire des lois
CPC: 276 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 276 Mesures provisionnelles - 1 Le tribunal ordonne les mesures provisionnelles nécessaires. Les dispositions régissant la protection de l'union conjugale sont applicables par analogie.
1    Le tribunal ordonne les mesures provisionnelles nécessaires. Les dispositions régissant la protection de l'union conjugale sont applicables par analogie.
2    Les mesures ordonnées par le tribunal des mesures protectrices de l'union conjugale sont maintenues. Le tribunal du divorce est compétent pour prononcer leur modification ou leur révocation.
3    Le tribunal peut ordonner des mesures provisionnelles après la dissolution du mariage, tant que la procédure relative aux effets du divorce n'est pas close.
317
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 317 Faits et moyens de preuve nouveaux; modification de la demande - 1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte qu'aux conditions suivantes:
1    Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte qu'aux conditions suivantes:
a  ils sont invoqués ou produits sans retard;
b  ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise.
2    La demande ne peut être modifiée que si:
a  les conditions fixées à l'art. 227, al. 1, sont remplies;
b  la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux.
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LTF: 51 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée:
1    La valeur litigieuse est déterminée:
a  en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente;
b  en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision;
c  en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond;
d  en cas d'action, par les conclusions de la demande.
2    Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation.
3    Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse.
4    Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente.
64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
76 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
98 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
133-III-393 • 133-III-585 • 134-II-244 • 134-III-426 • 137-III-118 • 140-III-264 • 141-I-36 • 141-I-49 • 142-III-612 • 143-III-233 • 144-II-281 • 147-III-265 • 147-III-308
Weitere Urteile ab 2000
5A_1063/2020 • 5A_476/2021 • 5A_513/2012 • 5A_592/2018 • 5A_899/2019 • 5A_90/2017 • 5A_98/2016 • 5A_991/2015
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • revenu hypothétique • tribunal fédéral • italien • conjoint • langue • famille • mois • assistance judiciaire • mesure provisionnelle • durée • emploi • recours en matière civile • intégration sociale • autorisation de séjour • question • tiré • région • greffier • état de fait
... Les montrer tous
FamPra
2013 S.236 • 2018 S.1101