Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5A 819/2017
Arrêt du 20 mars 2018
IIe Cour de droit civil
Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président, Marazzi et Herrmann.
Greffière : Mme Dolivo.
Participants à la procédure
A.A.________,
représentée par Me Thomas Barth, avocat,
recourante,
contre
B.A.________,
représenté par Me Fabienne Fischer, avocate,
intimé.
Objet
divorce,
recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 31 août 2017 (C/30177/2010 ACJC/1079/2017).
Faits :
A.
A.A.________ (1965) et B.A.________ (1965), tous deux de nationalité française, se sont mariés en 1993 en France sans conclure de contrat de mariage. Deux enfants sont issus de leur union: C.________ (1996) et D.________ (1997).
Les parties se sont installées à U.________ en juin 2006. Elles se sont séparées en octobre 2008.
Par ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 16 septembre 2010, le Tribunal de première instance de Genève (ci-après: le Tribunal) a autorisé les époux à vivre séparés, attribué à l'épouse la jouissance exclusive du domicile conjugal, ordonné la séparation de biens, attribué à la mère la garde des enfants, réservé au père un droit de visite et donné acte à celui-ci de son engagement à verser à son épouse, avec effet au 4 décembre 2009, par mois et d'avance, 20'800 fr. à titre de contribution à l'entretien de la famille, sous déduction de toute somme déjà versée à ce titre. Par arrêt du 24 juin 2011, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la Cour de justice) a réformé cette décision en ce sens que la contribution d'entretien est fixée à 30'000 fr. par mois, sous déduction de 395'200 fr. de contributions déjà versées. Le 12 décembre 2011, le Tribunal fédéral a rejeté le recours interjeté par l'époux contre cet arrêt (cause 5A 475/2011).
B.
Le 20 décembre 2010, l'époux a introduit une demande unilatérale en divorce. La procédure a été émaillée de plusieures requêtes de récusation introduites par l'épouse.
B.a. Par jugement du 13 septembre 2016, le Tribunal a notamment prononcé le divorce des parties (1), condamné l'époux à verser à l'épouse 184'000 fr. à titre d'arriéré de contributions d'entretien de la famille pour la période du 4 décembre 2009 au 31 juillet 2011 (3) ainsi que 18'860 fr. 85 à titre de liquidation du régime matrimonial (5), dit que moyennant l'exécution des chiffres 2 à 5, le régime matrimonial des parties était liquidé et qu'elles n'avaient plus de prétentions à faire valoir l'une contre l'autre de ce chef (6), ordonné le partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par les parties durant le mariage (7), transmis la cause à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice pour l'exécution dudit partage (8), condamné l'époux à verser à l'épouse une contribution d'entretien post-divorce de 6'000 fr., par mois et d'avance, jusqu'à l'âge légal de la retraite de l'époux (9), et à verser une contribution d'entretien en faveur de C.________ et D.________ s'élevant à 2'500 fr. pour chacun, jusqu'à leurs 25 ans au maximum, en cas d'études ou de formation professionnelle sérieuses et régulières (10 et 11), l'époux devant aussi payer, s'il y avait lieu, les primes d'assurances-maladie de
C.________ et D.________ aussi longtemps qu'il resterait soumis à une obligation d'entretien à leur égard (12).
B.b. L'épouse a fait appel de ce jugement. L'époux a interjeté un appel joint.
Par " arrêt préparatoire " du 8 juin 2017, la Cour de justice a notamment ordonné à l'époux de produire, dans un délai de 15 jours, une attestation de chacune des institutions de prévoyance professionnelle à laquelle il était ou avait été affilié, portant sur ses avoirs de prévoyance professionnelle acquis entre le 31 juillet 1993 et le 20 décembre 2010.
Statuant par arrêt du 31 août 2017, la Cour de justice a annulé les chiffres 3, 8 et 9 du premier jugement et les a réformés en ce sens que:
- l'époux est condamné à verser à l'épouse 135'049 fr. 05 à titre d'arriéré de contributions d'entretien pour la période du 4 décembre 2009 au 31 juillet 2011;
- la cause est transmise à la Cour des assurances sociales de la Cour de justice pour exécuter, " dans le sens des considérants du présent arrêt ", le partage des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par les parties durant le mariage;
- l'époux est condamné à verser une contribution d'entretien post-divorce de 7'000 fr. par mois et d'avance à son épouse, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge légal de la retraite.
Les frais judiciaires d'appel et d'appel joint ont été arrêtés à 20'200 fr. et répartis par moitié entre les parties, chacune devant supporter " ses propres dépens d'appel ".
C.
Par mémoire du 13 octobre 2017, A.A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Elle conclut principalement à ce qu'il plaise au Tribunal fédéral déclarer le recours recevable (1), annuler " partiellement " la décision entreprise (2) et, statuant à nouveau:
" Préalablement :
3. Ordonner la réouverture des enquêtes;
4. Ordonner à Monsieur B.A.________ de produire les relevés de l'ensemble de ses comptes bancaires en Suisse ou à l'étranger, au 30 avril 2016, aux fins de la détermination de sa fortune, pertinente pour la contribution d'entretien;
5. Ordonner à Monsieur B.A.________ de produire les relevés des mouvements détaillés du compte n° xxxxxx (compte de capitalisation) auprès de E.________ depuis son ouverture jusqu'au 31 décembre 2011;
6. Ordonner à Monsieur B.A.________ de produire les relevés des mouvements détaillés du compte n° xxxxxx auprès de E._______, y compris les sous-comptes (...), depuis leur ouverture jusqu'au 31 décembre 2011;
7. Ordonner à Monsieur B.A.________ de produire les relevés des mouvements détaillés du compte n° xxxxxxen auprès F.________, y compris les sous-comptes (...), et tout autre compte dont le numéro est inconnu, depuis leur ouverture jusqu'au 31 décembre 2011;
8. Ordonner à Monsieur B.A.________ de produire les relevés des mouvements détaillés du compte n° xxxxxx auprès F.________ depuis son ouverture jusqu'au 31 décembre 2011;
9. Ordonner à Monsieur B.A.________ de produire les relevés des mouvements détaillés du compte n° xxxxxx et du compte bourse auprès de G.________ depuis son ouverture jusqu'au 31 décembre 2011;
10. Ordonner à Monsieur B.A.________ de produire les relevés des mouvements détaillés du compte n° xxxxxxet n° xxxxxx auprès de H.________ depuis son ouverture jusqu'au 31 décembre 2011;
11. Ordonner à Monsieur B.A.________ de produire les relevés des mouvements détaillés du compte xxxxxx, depuis l'ouverture du compte jusqu'à sa clôture, vraisemblablement en 2006;
12. Ordonner à Monsieur B.A.________ de produire les relevés des mouvements détaillés du compte xxxxxx, depuis l'ouverture du compte jusqu'à sa clôture;
13. Ordonner à Monsieur B.A.________ de produire les relevés des mouvements détaillés du compte n° xxxxxx de sa carte de crédit (...) du 13.07.2006 (en lien avec G.________) depuis son ouverture jusqu'au 31 décembre 2011;
14. Ordonner à Monsieur B.A.________ de produire les relevés des mouvements détaillés du compte n° xxxxxx de sa carte de crédit (...) du 16.09.2010 (en lien avec E.________) depuis son ouverture jusqu'au 4 décembre 2009;
15. Ordonner à Monsieur B.A._______ de produire les relevés des mouvements détaillés de ses cartes de crédit xxxxxx, en particulier la carte xxxxxx, et xxxxxx, notamment la carte xxxxxx, depuis leur ouverture jusqu'au 4 décembre 2009;
16. Ordonner à Monsieur B.A.________ de renseigner Madame A.A.________ et de produire tout document utile sur sa prise en charge inté grale par la Maison des cotisations de retraite I.________ SA;
17. Ordonner à Monsieur B.A.________ de renseigner Madame A.A.________ et de produire tout document utile en lien avec les options, actions et plan de participation I.________ SA;
18. Ordonner à Monsieur B.A.________ de produire tout jugementet/ou arrêt en lien avec son litige contre I.________ SA;
19. Ordonner à Monsieur B.A.________ de tout jugement et/ou arrêt, ou à défaut procès-verbal en lien avec son litige contre J.________ SA;
20. Ordonner à Monsieur B.A.________ de produire tout document attestant de la valeur des actions J.________ SA au 4décembre 2009;
21. Ordonner à Monsieur B.A.________ de renseigner Madame A.A.________ et de produire tout document (emails, courrier, etc...) en lien les placements qu'il a effectué auprès de la société K.________, notamment les mouvements de réinvestissements ou de sortie de placement, la destination des sorties de placement, ce jusqu'au 31 décembre 2011;
22. Ordonner à Monsieur B.A.________ de produire les relevés des mouvements détaillés du compte n° xxxxxx pour les opé rations boursières auprès de G.________ depuis son ouverture jusqu'au 31décembre 2011;
23. Ordonner à Monsieur B.A.________ de produire les relevés des mouvements détaillés du compte n° xxxxxx auprès de la BANQUE L.________ depuis son ouverture jusqu'au 31 décembre 2011;
24. Ordonner à Monsieur B.A.________ de produire les relevés des mouvements détaillés du compte n° xxxxxx auprès de M.________ depuis son ouverture jusqu'au 31 décembre 2011;
25. Ordonner à Monsieur B.A.________ de produire les relevés des mouvements détaillés du compte n° xxxxxx auprès de F.________ depuis son ouverture jusqu'au 31 décembre 2011;
26. Ordonner à Monsieur B.A.________ de produire les relevés des mouvements détaillés du compte n° xxxxxx auprès de F.________ depuis son ouverture jusqu'au 31 décembre 2011;
27. Ordonner à Monsieur B.A.________ de produire les relevés des mouvements détaillés du compte n° xxxxxx auprès de F.________ depuis son ouverture jusqu'au 31 décembre 2011;
28. Ordonner à Monsieur B.A.________ de produire les relevés des mouvements détaillés du compte courant n° xxxxxxet tout autre compte, (...) (dont le numéro est inconnu) auprès de N.________ depuis leur ouverture jusqu'au 31 décembre 2011;
29. Ordonner à Monsieur B.A.________ de produire les relevés des mouvements détaillés du compte épargne orange n° de client titulaire xxxxxx, le compte n° xxxxxxet le compte bourse auprès de O.________ depuis leur ouverture jusqu'au 31 décembre 2011;
30. Ordonner à Monsieur B.A.________ de renseigner Madame A.A.________ et de produire tout document en lien avec l'assurance vie auprès de P.________;
31. Ordonner à Monsieur B.A.________ de renseigner Madame A.A.________et de produire tout document en lien avec l'achat d'une (...) le 10 août 2007 auprès du garage Q.________ SA;
32. Ordonner à Monsieur B.A.________ de renseigner Madame A.A.________ et de produire tout document attestant de la valeur du mobilier en sa possession au 4 décembre 2009;
33. Ordonner à Monsieur B.A.________ de produire tout document attestant de la valeur des montres de luxe au 4 décembre 2009;
34. Ordonner à Monsieur B.A.________ de produire tout document en lien avec la situation financière de sa compagne;
35. Ordonner l'expertise de l'appartement sis à Paris, en France;
36. Ordonner l'expertise de l'appartement sis à V.________ en Espagne (adresse devant être précisée par Monsieur B.A.________);
37. Ordonner l'expertise des montres achetées pendant le mariage en possession de Monsieur B.A.________.
Sur le fond
38. Condamner Monsieur B.A.________ à verser en mains de C.________, un montant de CHF 5'000.- par mois et d'avance, jusqu'à l'âge de 25 ans révolus au maximum, en cas d'études régulières et sérieuses de celle-ci;
39. Condamner Monsieur B.A.________ à verser en mains de D.________, un montant de CHF 5'000.- par mois et d'avance, jusqu'à l'âge de 25 ans révolus au maximum, en cas d'études régulières et sérieuses de celui-ci;
40. Dire que les contributions d'entretien en faveur de C.________ et D.________ seront indexées à l'indice genevois des prix à la consommation le 1er janvier de chaque année et pour la première fois le 1er janvier 2018;
41. Condamner Monsieur B.A.________ à verser en mains de Madame A.A.________, par mois et d'avance, à titre de contribution d'entretien post-divorce, un montant mensuel de CHF 25'000.- jusqu'à l'âge légal de la retraite de Monsieur B.A.________;
42. Condamner Monsieur B.A.________ à verser en mains de Madame A.A.________ la somme de CHF 184'000.- à titre d'arriérés de contribution d'entretien de la famille pour la période allant du 4 décembre 2009 au 31 juillet 2011, avec intérêts à 5% dès le 31 juillet 2011;
43. Ordonner le partage des avoirs de prévoyance professionnelle de Monsieur B.A.________ au jour du prononcé du divorce, soit au 13 septembre 2016;
44. Ordonner la réintégration du montant du rachat de prévoyance effectué par Monsieur B.A.________ le 14 décembre 2009 d'un montant de CHF 527'003.-, intérêts compris, dans les avoirs de prévoyance professionnelle de ce dernier soumis au partage;
45. Ordonner la liquidation du régime matrimonial à la date du 4 décembre 2009, et partant, octroyer à Madame A.A.________ la moitié de l'ensemble des avoirs bancaires de Monsieur B.A.________, du bateau (...), des appartements sis en France et en Espagne, de la valeur de rachat de ses assurances vie et des montres lui appartenant;
46. Condamner Monsieur B.A.________ à verser un montant de CHF 50'000.- à Madame A.A.________ au titre de provisio ad litem pour la procédure de première instance et d'appel;
47. Débouter Monsieur B.A.________ de toute autre ou contraire conclusion. "
Subsidiairement, A.A.________ demande que la cause soit renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision (48).
Invité à se déterminer, B.A.________ a conclu au rejet du recours. La cour cantonale s'est référée aux considérants de son arrêt.
La recourante a adressé une réplique spontanée.
Considérant en droit :
1.
Le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen. |
|
1 | Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen. |
2 | Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage: |
a | bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen; |
b | bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen; |
c | bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung; |
d | bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492. |
3 | Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage: |
a | bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung; |
b | bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen. |
4 | Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage. |
5 | Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann. |
6 | ...93 |
7 | Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 90 Endentscheide - Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide, die das Verfahren abschliessen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36 |
|
1 | Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36 |
2 | Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen: |
a | ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht; |
b | ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet; |
c | eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer: |
|
1 | Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer: |
a | vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und |
b | durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat. |
2 | Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40 |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen. |
|
1 | Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen. |
2 | Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch: |
a | Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen; |
b | öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide: |
b1 | über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen, |
b2 | über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien, |
b3 | über die Bewilligung zur Namensänderung, |
b4 | auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen, |
b5 | auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen, |
b6 | auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes, |
b7 | ... |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt: |
|
1 | In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt: |
a | 15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen; |
b | 30 000 Franken in allen übrigen Fällen. |
2 | Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig: |
a | wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; |
b | wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht; |
c | gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen; |
d | gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin; |
e | gegen Entscheide des Bundespatentgerichts. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 51 Berechnung - 1 Der Streitwert bestimmt sich: |
|
1 | Der Streitwert bestimmt sich: |
a | bei Beschwerden gegen Endentscheide nach den Begehren, die vor der Vorinstanz streitig geblieben waren; |
b | bei Beschwerden gegen Teilentscheide nach den gesamten Begehren, die vor der Instanz streitig waren, welche den Teilentscheid getroffen hat; |
c | bei Beschwerden gegen Vor- und Zwischenentscheide nach den Begehren, die vor der Instanz streitig sind, wo die Hauptsache hängig ist; |
d | bei Klagen nach den Begehren des Klägers oder der Klägerin. |
2 | Lautet ein Begehren nicht auf Bezahlung einer bestimmten Geldsumme, so setzt das Bundesgericht den Streitwert nach Ermessen fest. |
3 | Zinsen, Früchte, Gerichtskosten und Parteientschädigungen, die als Nebenrechte geltend gemacht werden, sowie Vorbehalte und die Kosten der Urteilsveröffentlichung fallen bei der Bestimmung des Streitwerts nicht in Betracht. |
4 | Als Wert wiederkehrender Nutzungen oder Leistungen gilt der Kapitalwert. Bei ungewisser oder unbeschränkter Dauer gilt als Kapitalwert der zwanzigfache Betrag der einjährigen Nutzung oder Leistung, bei Leibrenten jedoch der Barwert. |
2.
2.1. Le recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von: |
|
a | Bundesrecht; |
b | Völkerrecht; |
c | kantonalen verfassungsmässigen Rechten; |
d | kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen; |
e | interkantonalem Recht. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
|
1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
|
1 | Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
2 | In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15 |
3 | Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen. |
4 | Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement: |
a | das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen; |
b | die Art und Weise der Übermittlung; |
c | die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17 |
5 | Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt. |
6 | Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden. |
7 | Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
|
1 | Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
2 | In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15 |
3 | Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen. |
4 | Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement: |
a | das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen; |
b | die Art und Weise der Übermittlung; |
c | die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17 |
5 | Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt. |
6 | Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden. |
7 | Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
|
1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
2.2. En vertu de l'art. 42 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
|
1 | Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
2 | In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15 |
3 | Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen. |
4 | Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement: |
a | das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen; |
b | die Art und Weise der Übermittlung; |
c | die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17 |
5 | Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt. |
6 | Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden. |
7 | Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
|
1 | Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
2 | In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15 |
3 | Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen. |
4 | Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement: |
a | das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen; |
b | die Art und Weise der Übermittlung; |
c | die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17 |
5 | Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt. |
6 | Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden. |
7 | Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig. |
2.3. Le grief d'application arbitraire du droit fédéral n'est pas recevable en tant que tel dans un recours en matière civile, en ce sens que saisi d'un tel recours, le Tribunal fédéral examine librement l'application du droit fédéral; cette cognition ne peut pas être restreinte en limitant le contrôle de l'application des lois fédérales à l'arbitraire (ATF 134 III 379 consid. 1.2; arrêt 5A 348/2017 du 14 septembre 2017 consid. 2.1). Le Tribunal fédéral examine donc avec pleine cognition la violation d'une disposition de droit fédéral que le recourant invoque sous l'angle restreint de l'arbitraire (arrêt 4A 8/2013 du 2 mai 2013 consid. 2.2 non publié aux ATF 139 III 214).
2.4. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
|
1 | Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
2 | Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht. |
3 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95 |
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von: |
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a | Bundesrecht; |
b | Völkerrecht; |
c | kantonalen verfassungsmässigen Rechten; |
d | kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen; |
e | interkantonalem Recht. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
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1 | Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
2 | Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht. |
3 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95 |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann. |
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1 | Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann. |
2 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86 |
En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 et les références). Le recourant ne peut pas se borner à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; il doit indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont contraires au droit ou entachées d'une erreur indiscutable, c'est-à-dire arbitraires au sens de l'art. 9
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
|
1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
2.5. Les faits et pièces postérieurs à l'arrêt entrepris sont d'emblée irrecevables (ATF 139 III 120 consid. 3.1.2 p. 123; 133 IV 342 consid. 2.1 p. 343 s.). Tel est le cas des pièces produites par l'intimé à l'appui de sa réponse.
3.
Des mesures probatoires devant le Tribunal fédéral (art. 55
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 55 Grundsatz - 1 Das Beweisverfahren richtet sich nach den Artikeln 36, 37 und 39-65 des Bundesgesetzes vom 4. Dezember 194720 über den Bundeszivilprozess (BZP). |
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1 | Das Beweisverfahren richtet sich nach den Artikeln 36, 37 und 39-65 des Bundesgesetzes vom 4. Dezember 194720 über den Bundeszivilprozess (BZP). |
2 | Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die notwendigen Beweismassnahmen selbst vornehmen oder der zuständigen eidgenössischen oder kantonalen Behörde übertragen. |
3 | Zu Zeugeneinvernahmen, Augenschein und Parteiverhör zieht er oder sie einen zweiten Richter oder eine zweite Richterin bei. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
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1 | Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
2 | Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht. |
3 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95 |
4.
A titre liminaire, il faut préciser que la demande de divorce a été introduite le 20 décembre 2010. Le Tribunal de première instance a rendu son jugement le 13 septembre 2016, et l'a donc nécessairement communiquée aux parties après le 1er janvier 2011, date de l'entrée en vigueur du Code de procédure civile suisse (CPC). Aussi, comme l'a correctement relevé l'autorité cantonale, la procédure de première instance était soumise à l'ancien droit cantonal de procédure (art. 404 al. 1
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 404 Weitergelten des bisherigen Rechts - 1 Für Verfahren, die bei Inkrafttreten dieses Gesetzes rechtshängig sind, gilt das bisherige Verfahrensrecht bis zum Abschluss vor der betroffenen Instanz. |
|
1 | Für Verfahren, die bei Inkrafttreten dieses Gesetzes rechtshängig sind, gilt das bisherige Verfahrensrecht bis zum Abschluss vor der betroffenen Instanz. |
2 | Die örtliche Zuständigkeit bestimmt sich nach dem neuen Recht. Eine bestehende Zuständigkeit nach dem alten Recht bleibt erhalten. |
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 405 Rechtsmittel - 1 Für die Rechtsmittel gilt das Recht, das bei der Eröffnung des Entscheides in Kraft ist. |
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1 | Für die Rechtsmittel gilt das Recht, das bei der Eröffnung des Entscheides in Kraft ist. |
2 | Für die Revision von Entscheiden, die unter dem bisherigen Recht eröffnet worden sind, gilt das neue Recht. |
Violation du droit d'être entendu (art. 29 al. 2
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
|
1 | Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
2 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
3 | Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 170 - 1 Jeder Ehegatte kann vom andern Auskunft über dessen Einkommen, Vermögen und Schulden verlangen. |
|
1 | Jeder Ehegatte kann vom andern Auskunft über dessen Einkommen, Vermögen und Schulden verlangen. |
2 | Auf sein Begehren kann das Gericht den andern Ehegatten oder Dritte verpflichten, die erforderlichen Auskünfte zu erteilen und die notwendigen Urkunden vorzulegen. |
3 | Vorbehalten bleibt das Berufsgeheimnis der Rechtsanwälte, Notare, Ärzte, Geistlichen und ihrer Hilfspersonen. |
5.
La recourante reproche à la cour cantonale d'avoir violé son droit d'être entendue à plusieurs égards.
5.1. Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
|
1 | Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
2 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
3 | Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. |
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden. |
140 I 285 consid. 6.3.1; 138 III 374 consid. 4.3.2).
5.2. Dans une sorte de préambule à ses nombreuses critiques présentées sous le titre " de la violation du droit d'être entendu ", la recourante mentionne aux pages 17 à 22 de son mémoire de nombreuses dispositions légales (art. 6 ch. 1
IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 6 Recht auf ein faires Verfahren - (1) Jede Person hat ein Recht darauf, dass über Streitigkeiten in Bezug auf ihre zivilrechtlichen Ansprüche und Verpflichtungen oder über eine gegen sie erhobene strafrechtliche Anklage von einem unabhängigen und unparteiischen, auf Gesetz beruhenden Gericht in einem fairen Verfahren, öffentlich und innerhalb angemessener Frist verhandelt wird. Das Urteil muss öffentlich verkündet werden; Presse und Öffentlichkeit können jedoch während des ganzen oder eines Teiles des Verfahrens ausgeschlossen werden, wenn dies im Interesse der Moral, der öffentlichen Ordnung oder der nationalen Sicherheit in einer demokratischen Gesellschaft liegt, wenn die Interessen von Jugendlichen oder der Schutz des Privatlebens der Prozessparteien es verlangen oder - soweit das Gericht es für unbedingt erforderlich hält - wenn unter besonderen Umständen eine öffentliche Verhandlung die Interessen der Rechtspflege beeinträchtigen würde. |
|
a | innerhalb möglichst kurzer Frist in einer ihr verständlichen Sprache in allen Einzelheiten über Art und Grund der gegen sie erhobenen Beschuldigung unterrichtet zu werden; |
b | ausreichende Zeit und Gelegenheit zur Vorbereitung ihrer Verteidigung zu haben; |
c | sich selbst zu verteidigen, sich durch einen Verteidiger ihrer Wahl verteidigen zu lassen oder, falls ihr die Mittel zur Bezahlung fehlen, unentgeltlich den Beistand eines Verteidigers zu erhalten, wenn dies im Interesse der Rechtspflege erforderlich ist; |
d | Fragen an Belastungszeugen zu stellen oder stellen zu lassen und die Ladung und Vernehmung von Entlastungszeugen unter denselben Bedingungen zu erwirken, wie sie für Belastungszeugen gelten; |
e | unentgeltliche Unterstützung durch einen Dolmetscher zu erhalten, wenn sie die Verhandlungssprache des Gerichts nicht versteht oder spricht. |
5.3. La recourante reproche à la cour cantonale d'avoir refusé d'administrer certains moyens de preuve, respectivement d'avoir confirmé le refus du Tribunal de première instance de les administrer.
5.3.1. En premier lieu, elle fait grief à la Cour de justice d'avoir refusé d'administrer certains moyens de preuve, qu'elle avait requis dans ses conclusions préalables 3 et 5 à 37; elle conteste en particulier, à cet égard, le considérant 5.2.1 de l'arrêt entrepris.
5.3.1.1. Dans ce considérant, la Cour de justice a préalablement relevé que les mesures d'instruction requises - sauf l'une des conclusions dont il serait question plus loin - avaient déjà été formulées par la recourante dans son écriture du 19 juin 2014 adressée au Tribunal. L'autorité cantonale a considéré que ces conclusions du 19 juin 2014 n'étaient toutefois pas recevables, car tardives. En outre, elle a relevé que l'art. 170
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 170 - 1 Jeder Ehegatte kann vom andern Auskunft über dessen Einkommen, Vermögen und Schulden verlangen. |
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1 | Jeder Ehegatte kann vom andern Auskunft über dessen Einkommen, Vermögen und Schulden verlangen. |
2 | Auf sein Begehren kann das Gericht den andern Ehegatten oder Dritte verpflichten, die erforderlichen Auskünfte zu erteilen und die notwendigen Urkunden vorzulegen. |
3 | Vorbehalten bleibt das Berufsgeheimnis der Rechtsanwälte, Notare, Ärzte, Geistlichen und ihrer Hilfspersonen. |
de récusation formées - avec succès - par l'épouse, et des recours formés par celle-ci contre les décisions du Tribunal des 11 octobre 2012, 3 juin et 16 octobre 2013) n'empêchait pas l'épouse de soulever un incident sur le caractère lacunaire des pièces produites par l'époux et de requérir l'administration de preuves complémentaires par le Tribunal, que ce soit par écrit, comme l'art. 130 aLPC lui en faisait l'obligation, ou même par oral lors des audiences des 28 novembre 2011, 8 mai et 25 septembre 2012 et 17 mai 2013. Sa passivité s'expliquait d'autant moins que les décisions du Tribunal avaient toutes relevé que la procédure était en état d'être jugée sur le fond. Elle ne pouvait donc se contenter d'attendre l'issue des procédures de recours et de récusation qu'elle avait initiées et aurait dû indiquer sans tarder au Tribunal qu'elle comptait solliciter l'administration de nouvelles preuves concernant la situation financière de son époux. Dans les nombreuses écritures qu'elle avait déposées durant cette période, elle n'avait d'ailleurs jamais mentionné ces mesures probatoires (cf. actes de recours des 24 octobre 2012, 12 juin 2013 et 23 octobre 2013, demandes de récusation des 18 octobre 2012 et 8 août 2013 et demande de
suspension de la procédure du 26 septembre 2013). Compte tenu de la maxime des débats applicable à la liquidation du régime matrimonial, les conclusions préalables n° s 1 à 12, 14 à 32 et 35 à 37 de l'écriture du 19 juin 2014 étaient tardives, de sorte que les conclusions préalables n° s 1, 3 à 13, 15 à 33 et 36 à 38 de l'écriture du 2 mai 2016 l'étaient également. En conséquence, le grief de violation du droit d'être entendu l'était également.
5.3.1.2. La recourante expose que " ce raisonnement ne saurait être suivi " puisque, dès lors que " tous les actes de procédure auxquels a participé une personne tenue de se récuser doivent être annulés et renouvelés si une partie le demande après qu'elle a eu connaissance du motif de récusation ", on ne verrait pas " lors de quelle autre occasion que lors de son écriture du 19 juin 2014 [elle] aurait pu et dû requérir les actes d'enquêtes rejetés par la Chambre civile, lesquels ne pouvaient de toute façon pas être conduits durant le cours des procédures de récusation ". Elle fait valoir qu'en réalité, elle " s'est démenée afin de faire reconnaître ses droits " dès la réception de l'Ordonnance du Tribunal le 3 juin 2013, puisqu'elle avait interjeté un recours le 12 juin 2013. En d'autres termes, ses requêtes ne seraient pas tardives, de sorte qu' "en refusant d'entrer en matière sur [ses] conclusions préalables, lesquelles découlaient tant du devoir de renseigner des époux que de l'établissement complet des faits pertinents et nécessaires à l'instruction diligente de sa cause ", la cour cantonale aurait " violé, dans son considérant 5.2.1, le principe constitutionnel du droit d'être entendu (...), mais aussi le droit fédéral (170
CC) ". Pour ces motifs, elle demande qu'il soit donné droit à ses conclusions préalables 3 et 5 à 37.
5.3.1.3. En tant que la recourante invoque une violation de son droit d'être entendue, le grief apparaît dénué de fondement, dès lors que la cour cantonale a jugé, en application de plusieurs dispositions de l'aLPC - à laquelle était soumise la procédure de première instance (cf. supra consid. 4) -, que les requêtes de l'épouse formulées le 19 juin 2014 devant le Tribunal n'étaient pas admissibles, car tardives. Or, le droit d'être entendu n'implique pas l'obligation pour l'autorité de donner suite à toutes les offres de preuves, mais seulement à celles qui ont été présentées en temps utileet dans les formes requises, à moins qu'elles ne soient manifestement inaptes à apporter la preuve ou qu'il s'agisse de prouver un fait sans pertinence (cf. supra consid. 5.1). Dans un tel contexte, il appartenait à la recourante de faire valoir, de manière précise, que le fait de considérer ses offres de preuves comme tardives résultait d'une application arbitraire (art. 9
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden. |
Enfin, en tant qu'elle invoque la violation de l'art. 170
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 170 - 1 Jeder Ehegatte kann vom andern Auskunft über dessen Einkommen, Vermögen und Schulden verlangen. |
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1 | Jeder Ehegatte kann vom andern Auskunft über dessen Einkommen, Vermögen und Schulden verlangen. |
2 | Auf sein Begehren kann das Gericht den andern Ehegatten oder Dritte verpflichten, die erforderlichen Auskünfte zu erteilen und die notwendigen Urkunden vorzulegen. |
3 | Vorbehalten bleibt das Berufsgeheimnis der Rechtsanwälte, Notare, Ärzte, Geistlichen und ihrer Hilfspersonen. |
5.3.2. En deuxième lieu, la recourante s'en prend au refus de la cour cantonale d'ordonner à son époux de produire des relevés de ses comptes bancaires, en Suisse ou à l'étranger, au 30 avril 2016 (conclusion préalable n° 2 de l'écriture du 2 mai 2016; consid. 5.2.2 de l'arrêt entrepris).
A ce sujet, il ressort de la décision attaquée que l'épouse a réitéré, en appel (conclusion préalable n° 2), la conclusion préalable n° 2 de l'écriture du 2 mai 2016, sollicitant la production par son époux des relevés de l'ensemble de ses comptes bancaires, en Suisse ou à l'étranger, au 30 avril 2016, afin de déterminer la fortune de celui-ci en lien avec la contribution d'entretien, sans autre précision. La Cour de justice a considéré que, contrairement à ce que le Tribunal avait retenu, cette conclusion était fondée sur un fait nouveau, à savoir la diminution des bonus de l'époux en 2016, que celui-ci avait alléguée dans ses écritures du 8 mars 2016. Elle n'était donc pas tardive. Cela étant, l'administration de cette mesure probatoire ne se justifiait pas car les éléments du dossier étaient suffisants pour déterminer les revenus de l'époux et fixer les contributions d'entretien en faveur de l'épouse et des enfants, lesquelles laisseraient un disponible suffisant à l'époux pour assumer ses propres charges. Pour ces motifs, la Cour de justice a rejeté les conclusions préalables n° s 1 à 35 de l'appel.
La recourante soutient que ce raisonnement est contraire au droit fédéral, plus précisément à l'art. 170
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 170 - 1 Jeder Ehegatte kann vom andern Auskunft über dessen Einkommen, Vermögen und Schulden verlangen. |
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1 | Jeder Ehegatte kann vom andern Auskunft über dessen Einkommen, Vermögen und Schulden verlangen. |
2 | Auf sein Begehren kann das Gericht den andern Ehegatten oder Dritte verpflichten, die erforderlichen Auskünfte zu erteilen und die notwendigen Urkunden vorzulegen. |
3 | Vorbehalten bleibt das Berufsgeheimnis der Rechtsanwälte, Notare, Ärzte, Geistlichen und ihrer Hilfspersonen. |
Contrairement à ce qu'elle affirme, le droit de demander des renseignements sur la situation financière de son conjoint, au sens de l'art. 170
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 170 - 1 Jeder Ehegatte kann vom andern Auskunft über dessen Einkommen, Vermögen und Schulden verlangen. |
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1 | Jeder Ehegatte kann vom andern Auskunft über dessen Einkommen, Vermögen und Schulden verlangen. |
2 | Auf sein Begehren kann das Gericht den andern Ehegatten oder Dritte verpflichten, die erforderlichen Auskünfte zu erteilen und die notwendigen Urkunden vorzulegen. |
3 | Vorbehalten bleibt das Berufsgeheimnis der Rechtsanwälte, Notare, Ärzte, Geistlichen und ihrer Hilfspersonen. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 170 - 1 Jeder Ehegatte kann vom andern Auskunft über dessen Einkommen, Vermögen und Schulden verlangen. |
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1 | Jeder Ehegatte kann vom andern Auskunft über dessen Einkommen, Vermögen und Schulden verlangen. |
2 | Auf sein Begehren kann das Gericht den andern Ehegatten oder Dritte verpflichten, die erforderlichen Auskünfte zu erteilen und die notwendigen Urkunden vorzulegen. |
3 | Vorbehalten bleibt das Berufsgeheimnis der Rechtsanwälte, Notare, Ärzte, Geistlichen und ihrer Hilfspersonen. |
voir également l'arrêt 5A 918/2014 du 17 juin 2015 consid. 4). Faute pour la recourante d'avoir un intérêt à obtenir les renseignements requis, il ne saurait être question de violation de l'art. 170
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 170 - 1 Jeder Ehegatte kann vom andern Auskunft über dessen Einkommen, Vermögen und Schulden verlangen. |
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1 | Jeder Ehegatte kann vom andern Auskunft über dessen Einkommen, Vermögen und Schulden verlangen. |
2 | Auf sein Begehren kann das Gericht den andern Ehegatten oder Dritte verpflichten, die erforderlichen Auskünfte zu erteilen und die notwendigen Urkunden vorzulegen. |
3 | Vorbehalten bleibt das Berufsgeheimnis der Rechtsanwälte, Notare, Ärzte, Geistlichen und ihrer Hilfspersonen. |
5.4. Les autres critiques de violation du droit d'être entendu seront examinées ci-après aux consid. 7.2 (s'agissant de la prise en compte d'un tableau Excel, respectivement, du refus de l'autorité précédente de donner suite à des réquisitions de preuve, dans le cadre de la détermination des arriérés de contributions d'entretien), 8.3.2.2.2 (en lien avec la manière dont la cour cantonale a établi les charges de la recourante) et 11.3 (s'agissant du partage de la prévoyance professionnelle).
Liquidation du régime matrimonial
6.
La recourante conclut à ce que soit ordonnée " la liquidation du régime matrimonial à la date du 4 décembre 2009, et partant, octroy [é] à Madame A.A.________ la moitié de l'ensemble des avoirs bancaires de Monsieur B.A.________, du bateau (...), des appartements sis en France et en Espagne, de la valeur de rachat de ses assurances-vie et des montres lui appartenant " (conclusion n° 45). Ses conclusions n° s 30 à 33 et 35 à 37 semblent notamment se rattacher à la liquidation du régime matrimonial, sans toutefois qu'elle ne le précise.
Il ressort de l'arrêt entrepris qu'en appel, la recourante avait critiqué la liquidation du régime matrimonial, faisant implicitement grief à l'autorité de première instance de ne pas avoir tenu compte de certains biens appartenant à son époux (arrêt entrepris consid. 6 p. 17). Cela étant, elle n'avait pas critiqué, en tant que telle, la liquidation du régime matrimonial opérée par le Tribunal. En particulier, elle n'avait pas désigné précisément quels biens cette autorité aurait omis de prendre en compte, ni contesté l'attribution de certains biens aux acquêts ou aux biens propres d'une partie ou de l'autre, ni l'estimation desdits biens (arrêt querellé consid. 6.2.1 p. 28). La recourante ne remet pas en cause cette argumentation, pas plus qu'elle n'explique, dans son mémoire de recours, en quoi la liquidation du régime matrimonial telle qu'elle a été confirmée par la Cour de justice serait contestable. Faute de motivation, le recours est irrecevable sur ce point (cf. supra consid. 2.2).
Arriéré de contributions d'entretien
7.
La recourante fait valoir la violation de son droit d'être entendue (art. 29 al. 2
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
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1 | Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
2 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
3 | Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. |
7.1. A ce sujet, l'autorité précédente a tout d'abord rappelé que la contribution d'entretien avait été fixée, sur mesures protectrices de l'union conjugale, à 20'800 fr. par mois à partir du 4 décembre 2009, puis à 30'000 fr. par mois par arrêt du 24 juin 2011. Dans l'arrêt de la Cour de justice du 24 juin 2011, il avait été précisé que l'époux avait déjà versé une partie desdites contributions, l'arriéré dont il devait encore s'acquitter s'élevant à 184'000 fr. Cela étant, il avait démontré s'être acquitté d'une partie de ce dernier montant. En effet, le tableau Excel qu'il avait produit et dont l'épouse admettait être l'auteure corroborait partiellement les allégations qu'il avait formulées. Dans la mesure où l'épouse contestait que certains paiements dussent être inclus dans la contribution d'entretien de la famille et que l'époux n'avait produit aucun document attestant des versements supplémentaires qu'il prétendait avoir effectués, la Cour de justice a indiqué qu'elle ne tiendrait compte que des montants que l'épouse reconnaissait avoir reçu selon le tableau précité.
Les juges précédents ont relevé qu'aucun élément du dossier ne permettait de retenir que l'époux se serait acquitté de l'arriéré de contributions d'entretien qu'il devait pour décembre 2009, à savoir 9'200 fr. (30'000 - 20'800 fr.).
Selon le tableau Excel établi par l'épouse, celle-ci admettait le versement par son époux d'un montant de 252'330 fr. au titre de contribution à l'entretien de la famille en 2010. Dans la mesure où l'époux devait verser un montant annuel de 360'000 fr., l'arriéré afférent à cette année-là s'élevait à 107'670 fr. (360'000 fr. - 252'330 fr.).
Selon ce même tableau, l'épouse admettait le versement par son époux de 216'320 fr. 95 en 2011. L'époux ne contestait pas que ce montant comprenait 2'000 fr. d'allocations familiales, lesquelles ne faisaient pas partie de la contribution d'entretien, et de 22'500 fr. de garantie de loyer. Il ne contestait pas non plus que le versement de ladite garantie constituait une opération comptable neutre, puisqu'il avait récupéré la garantie de loyer versée pour la maison que l'épouse occupait précédemment et que dès lors, elle ne faisait pas partie de la contribution d'entretien. L'épouse objectait que son époux aurait déduit une partie des frais d'école du montant qu'il lui versait mensuellement. Toutefois, dans la mesure où elle ne précisait pas les conséquences de la déduction alléguée sur le montant des contributions d'entretien versées en 2011 et où le tableau Excel n'était pas suffisamment explicite à ce sujet, la Cour de justice a écarté son objection. En conséquence, elle a retenu que de janvier à juillet 2011 (y compris), l'époux avait versé à titre de contributions d'entretien la somme de 191'820 fr. 95. Dans la mesure où il devait s'acquitter de 210'000 fr. à ce titre pendant ladite période, l'arriéré y afférent s'élevait à
18'179 fr. 05 (210'000 fr. - 191'820 fr. 95).
En définitive, vu ce qui précède, la Cour de justice a retenu que l'arriéré de contributions d'entretien s'élevait à 135'049 fr. 05 (9'200 fr. + 107'670 fr. + 18'179 fr. 05).
7.2. Dans une première critique, la recourante affirme que la prise en compte du tableau Excel en tant que " preuve irréfutable " des montants versés viole son droit d'être entendue. Elle ne conteste pas être l'auteure dudit tableau, mais expose l'avoir établi dans un contexte privé, à l'attention de son époux, pour permettre à celui-ci d'effectuer sa déclaration d'impôts 2010 et " lui démontrer qu'il lui devait effectivement de l'argent suite à la décision de la Cour de céans du 24 juin 2011 ". En revanche, elle " conteste formellement les conclusions que la Chambre civile de la Cour de justice en a déduit ". Dans la mesure où l'époux n'avait produit aucune preuve des montants effectivement versés et où les juges cantonaux avaient refusé de donner suite aux réquisitions de production des relevés des comptes bancaires de l'époux qu'elle avait pourtant dûment formulées, l'utilisation du tableau Excel violerait son droit d'être entendue.
Dès lors que le refus de l'autorité cantonale de donner suite à ces réquisitions de preuve résulte d'une appréciation anticipée des preuves, il ne peut être remis en cause devant le Tribunal fédéral qu'en faisant valoir le grief d'arbitraire (art. 9
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden. |
7.3. La recourante ne remet pas en cause le montant des arriérés de contributions d'entretien pour l'année 2009; elle conteste en revanche les montants retenus pour les années 2010 et 2011.
7.3.1. Pour l'année 2010, elle soutient que d'un commun accord avec son époux, les sommes de 20'300 euros et 6'836 fr., qui correspondent à des versements de compte à compte et à diverses factures, ne devaient pas figurer dans le récapitulatif des montants qu'elle a reçus. C'est donc à tort que la Cour de justice aurait déduit ces montants, le second étant d'ailleurs erroné puisqu'il s'agissait en réalité de 7'880 fr. 40. En sus, elle affirme que l'époux avait indiqué avoir versé 125'840 fr. sur le compte courant de l'épouse, alors qu'à la lecture du tableau Excel, il s'avérait qu'il ne s'était en réalité acquitté que de 90'000 fr.
Concernant l'année 2011, elle fait valoir que le montant de 376'720 fr. 95 que l'époux prétendait lui avoir versé à titre de contribution d'entretien est erroné, puisqu'il inclurait: 12'400 fr. d'allocations familiales dont l'époux ne s'acquitterait plus depuis plus de trois ans; la garantie de loyer de 22'500 fr., à savoir une opération comptable neutre; la facture des frais scolaires des enfants, qu'il avait " lui-même décidé d'exclure du virement mensuel "; enfin le loyer de la maison du mois de décembre 2010 " dont il ne s'est pas acquitté au début du mois considéré ".
En définitive, l'épouse conclut à ce que 184'000 fr., avec intérêts à 5% dès le 31 juillet 2011, lui soient alloués au titre d'arriéré de contributions d'entretien.
7.3.2. En tant que la recourante semble indiquer que l'appréciation anticipée des preuves effectuée par la cour cantonale, qui a refusé d'ordonner production des relevés bancaires de son époux et s'est largement fondée sur le tableau Excel établi par l'épouse, serait arbitraire, elle ne développe nullement son grief conformément au principe d'allégation (cf. supra consid. 2.1), de sorte que sa critique est irrecevable. Pour le surplus, elle fonde son argumentation sur de nombreux faits qui ne ressortent pas de l'arrêt entrepris, sans toutefois soulever le grief d'omission arbitraire des faits à leur sujet ni, a fortiori, expliquer de manière claire et détaillée quels moyens de preuve auraient permis de les établir, de sorte qu'ils ne sauraient être pris en considération par la Cour de céans (cf. supra consid. 2.4). Il en va ainsi de l'essentiel des faits évoqués par la recourante concernant les montants dus pour les années 2010 et 2011. S'agissant de l'année 2011, on relèvera que la cour cantonale a expressément tenu compte du fait que la somme de 22'500 fr. de garantie de loyer versée à l'épouse ne pouvait pas être qualifiée de contribution d'entretien, contrairement à ce que semble soutenir la recourante. Il en va de même du
montant des allocations familiales, celui-ci s'élevant selon la juridiction précédente à 2'000 fr.; la recourante évoque à ce titre un montant de 12'400 fr., sans toutefois exposer conformément aux exigences requises (cf. supra consid. 2.4) en quoi le montant retenu serait arbitraire. Quant aux frais scolaires des enfants, la recourante ne fait qu'affirmer qu'ils ne devraient pas être pris en compte à titre de contribution d'entretien, sans même indiquer de quel montant il s'agirait ni s'en prendre à la motivation de l'autorité cantonale sur ce point, selon laquelle, d'une part, elle n'avait pas précisé, en instance cantonale, les conséquences de la déduction alléguée sur le montant des contributions d'entretien versées en 2011, d'autre part, le tableau Excel n'était pas assez explicite à ce sujet. La critique est ainsi irrecevable (cf. supra consid. 2.2 et 2.4).
Contribution d'entretien en faveur de l'épouse
8.
La recourante conteste le montant de la contribution d'entretien en sa faveur. En lieu et place des 7'000 fr. mensuels qui lui ont été alloués, elle réclame une pension alimentaire de 25'000 fr. par mois. Elle soulève à cet égard les griefs de violation de l'art. 125
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 125 - 1 Ist einem Ehegatten nicht zuzumuten, dass er für den ihm gebührenden Unterhalt unter Einschluss einer angemessenen Altersvorsorge selbst aufkommt, so hat ihm der andere einen angemessenen Beitrag zu leisten. |
|
1 | Ist einem Ehegatten nicht zuzumuten, dass er für den ihm gebührenden Unterhalt unter Einschluss einer angemessenen Altersvorsorge selbst aufkommt, so hat ihm der andere einen angemessenen Beitrag zu leisten. |
2 | Beim Entscheid, ob ein Beitrag zu leisten sei und gegebenenfalls in welcher Höhe und wie lange, sind insbesondere zu berücksichtigen: |
1 | die Aufgabenteilung während der Ehe; |
2 | die Dauer der Ehe; |
3 | die Lebensstellung während der Ehe; |
4 | das Alter und die Gesundheit der Ehegatten; |
5 | Einkommen und Vermögen der Ehegatten; |
6 | der Umfang und die Dauer der von den Ehegatten noch zu leistenden Betreuung der Kinder; |
7 | die berufliche Ausbildung und die Erwerbsaussichten der Ehegatten sowie der mutmassliche Aufwand für die berufliche Eingliederung der anspruchsberechtigten Person; |
8 | die Anwartschaften aus der eidgenössischen Alters- und Hinterlassenenversicherung und aus der beruflichen oder einer anderen privaten oder staatlichen Vorsorge einschliesslich des voraussichtlichen Ergebnisses der Teilung der Austrittsleistungen. |
3 | Ein Beitrag kann ausnahmsweise versagt oder gekürzt werden, wenn er offensichtlich unbillig wäre, insbesondere weil die berechtigte Person: |
1 | ihre Pflicht, zum Unterhalt der Familie beizutragen, grob verletzt hat; |
2 | ihre Bedürftigkeit mutwillig herbeigeführt hat; |
3 | gegen die verpflichtete Person oder eine dieser nahe verbundenen Person eine schwere Straftat begangen hat. |
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden. |
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
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1 | Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
2 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
3 | Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. |
8.1. Aux termes de l'art. 125 al. 1
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 125 - 1 Ist einem Ehegatten nicht zuzumuten, dass er für den ihm gebührenden Unterhalt unter Einschluss einer angemessenen Altersvorsorge selbst aufkommt, so hat ihm der andere einen angemessenen Beitrag zu leisten. |
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1 | Ist einem Ehegatten nicht zuzumuten, dass er für den ihm gebührenden Unterhalt unter Einschluss einer angemessenen Altersvorsorge selbst aufkommt, so hat ihm der andere einen angemessenen Beitrag zu leisten. |
2 | Beim Entscheid, ob ein Beitrag zu leisten sei und gegebenenfalls in welcher Höhe und wie lange, sind insbesondere zu berücksichtigen: |
1 | die Aufgabenteilung während der Ehe; |
2 | die Dauer der Ehe; |
3 | die Lebensstellung während der Ehe; |
4 | das Alter und die Gesundheit der Ehegatten; |
5 | Einkommen und Vermögen der Ehegatten; |
6 | der Umfang und die Dauer der von den Ehegatten noch zu leistenden Betreuung der Kinder; |
7 | die berufliche Ausbildung und die Erwerbsaussichten der Ehegatten sowie der mutmassliche Aufwand für die berufliche Eingliederung der anspruchsberechtigten Person; |
8 | die Anwartschaften aus der eidgenössischen Alters- und Hinterlassenenversicherung und aus der beruflichen oder einer anderen privaten oder staatlichen Vorsorge einschliesslich des voraussichtlichen Ergebnisses der Teilung der Austrittsleistungen. |
3 | Ein Beitrag kann ausnahmsweise versagt oder gekürzt werden, wenn er offensichtlich unbillig wäre, insbesondere weil die berechtigte Person: |
1 | ihre Pflicht, zum Unterhalt der Familie beizutragen, grob verletzt hat; |
2 | ihre Bedürftigkeit mutwillig herbeigeführt hat; |
3 | gegen die verpflichtete Person oder eine dieser nahe verbundenen Person eine schwere Straftat begangen hat. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 125 - 1 Ist einem Ehegatten nicht zuzumuten, dass er für den ihm gebührenden Unterhalt unter Einschluss einer angemessenen Altersvorsorge selbst aufkommt, so hat ihm der andere einen angemessenen Beitrag zu leisten. |
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1 | Ist einem Ehegatten nicht zuzumuten, dass er für den ihm gebührenden Unterhalt unter Einschluss einer angemessenen Altersvorsorge selbst aufkommt, so hat ihm der andere einen angemessenen Beitrag zu leisten. |
2 | Beim Entscheid, ob ein Beitrag zu leisten sei und gegebenenfalls in welcher Höhe und wie lange, sind insbesondere zu berücksichtigen: |
1 | die Aufgabenteilung während der Ehe; |
2 | die Dauer der Ehe; |
3 | die Lebensstellung während der Ehe; |
4 | das Alter und die Gesundheit der Ehegatten; |
5 | Einkommen und Vermögen der Ehegatten; |
6 | der Umfang und die Dauer der von den Ehegatten noch zu leistenden Betreuung der Kinder; |
7 | die berufliche Ausbildung und die Erwerbsaussichten der Ehegatten sowie der mutmassliche Aufwand für die berufliche Eingliederung der anspruchsberechtigten Person; |
8 | die Anwartschaften aus der eidgenössischen Alters- und Hinterlassenenversicherung und aus der beruflichen oder einer anderen privaten oder staatlichen Vorsorge einschliesslich des voraussichtlichen Ergebnisses der Teilung der Austrittsleistungen. |
3 | Ein Beitrag kann ausnahmsweise versagt oder gekürzt werden, wenn er offensichtlich unbillig wäre, insbesondere weil die berechtigte Person: |
1 | ihre Pflicht, zum Unterhalt der Familie beizutragen, grob verletzt hat; |
2 | ihre Bedürftigkeit mutwillig herbeigeführt hat; |
3 | gegen die verpflichtete Person oder eine dieser nahe verbundenen Person eine schwere Straftat begangen hat. |
La loi n'impose pas de mode de calcul particulier pour fixer le montant de la contribution d'entretien de l'époux et, comme pour les pensions dues à l'enfant, les tribunaux jouissent d'un large pouvoir d'appréciation en la matière (art. 4
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 4 - Wo das Gesetz das Gericht auf sein Ermessen oder auf die Würdigung der Umstände oder auf wichtige Gründe verweist, hat es seine Entscheidung nach Recht und Billigkeit zu treffen. |
Selon la jurisprudence, en cas de situation financière favorable, dans laquelle les frais supplémentaires liés à l'existence de deux ménages séparés sont couverts (arrêt 5A 445/2014 du 26 août 2014 consid. 5.1, publié in FamPra.ch 2015 p. 217), il faut recourir à la méthode fondée sur les dépenses indispensables au maintien du train de vie de la vie commune. Cette méthode implique un calcul concret. Il incombe au créancier de la contribution d'entretien de démontrer les dépenses nécessaires à son train de vie. Toutefois, il est admissible de recourir à la méthode du minimum vital élargi avec répartition de l'excédent, lorsque - bien que bénéficiant d'une situation financière favorable -, les époux dépensaient l'entier de leurs revenus (ce qui est le cas lorsqu'il est établi qu'ils ne réalisaient pas d'économies ou lorsque l'époux débiteur ne démontre pas une quote-part d'épargne) ou que, en raison des frais supplémentaires liés à l'existence de deux ménages séparés, la quote-part d'épargne existant jusqu'alors est entièrement absorbée par l'entretien courant. En effet, dans ce cas, cette seconde méthode permet de tenir compte adéquatement du niveau de vie antérieur et des restrictions à celui-ci qui peuvent être imposées à chacun
des époux (ATF 140 III 485 consid. 3.3; 137 III 102 consid. 4.2.1.1).
8.2. Après avoir relevé que le mariage avait concrètement influencé la situation financière de l'épouse, la cour cantonale a considéré qu'il n'y avait pas lieu d'imputer à celle-ci un revenu hypothétique. Quant aux revenus mensuels nets de l'époux, ils s'élevaient au moins à 122'000 fr. Après déduction de ses charges, il disposait d'un solde disponible d'environ 30'000 fr. par mois. Peu importait de savoir dans quelle mesure sa nouvelle compagne participait à ses charges, cet élément étant sans influence sur le montant des contributions d'entretien dues par l'époux, son disponible étant de toute manière important.
Dans le cadre de l'examen des charges de l'épouse, la Cour de justice a confirmé la décision de l'autorité de première instance, qui a considéré que l'emménagement de l'épouse à W.________ en juin 2015 était durable. Peu importait que le Tribunal ait jugé le contraire dans son ordonnance de " modification de mesures protectrices de l'union conjugale " du 7 juillet 2016. Premièrement, cette décision avait été rendue alors que la cognition du juge était limitée à la simple vraisemblance, de sorte qu'au stade du jugement de divorce, le Tribunal demeurait libre d'apprécier les preuves différemment. Deuxièmement, dans la procédure de modification précitée, le Tribunal fédéral avait retenu que l'épouse vivait désormais à W.________. Troisièmement, dans la présente procédure de divorce, l'épouse avait choisi de persévérer dans l'argumentation qu'elle avait développée dans le cadre de la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale. Or, elle n'avait apporté aucun élément nouveau qui permettrait, même au stade de la vraisemblance, de se convaincre de la véracité de la thèse selon laquelle son déplacement à W.________ ne serait que provisoire, ce qui justifierait, selon elle, de prendre en compte ses charges genevoises. En
définitive, selon la Cour de justice, il fallait prendre en compte les charges encourues à W.________ pour arrêter le montant de la contribution d'entretien.
Pour le surplus, l'autorité cantonale a rejeté le grief de l'épouse, qui prétendait que le Tribunal ne lui avait pas accordé de délai pour actualiser ses charges. Certes, l'attitude de cette juridiction pouvait paraître contradictoire, dans la mesure où elle avait, dans un premier temps, considéré que le déménagement de l'épouse et de ses enfants à W.________ ne constituait pas un changement durable (cf. ordonnance du 17 juillet 2016) puis, dans un second temps, alors qu'aucun acte de procédure n'était intervenu entre temps, avait considéré le contraire dans le jugement de divorce du 13 septembre 2016. Toutefois, l'épouse savait que son époux invoquait son déménagement et celui des enfants en France pour qu'il en soit tenu compte dans la fixation de la contribution d'entretien post-divorce (cf. écriture du 11 septembre 2015) ainsi que pour obtenir la diminution du montant de la contribution pour l'entretien de la famille versée pendant la procédure de divorce (cf. requête du 8 mars 2016). Elle avait ainsi eu l'occasion de se déterminer par oral à l'audience du 8 mars 2016, puis par écrit dans son mémoire de réponse sur mesures provisionnelles du 22 avril 2016 et dans ses conclusions du 2 mai 2016. Or, dans les deux déterminations
précitées, elle avait refusé d'exposer les charges dont elle s'acquittait en France, arguant du caractère temporaire de son déplacement. Dans ces circonstances, elle courait le risque qu'on lui reproche son refus d'alléguer ses charges encourues en France, ce que le Tribunal fédéral avait d'ailleurs relevé dans son arrêt 5A 911/2016 du 28 avril 2017 au considérant 4.3. En conséquence, le fait que le Tribunal ait changé son appréciation entre son ordonnance du 17 juillet 2016 et le jugement de divorce ne justifiait pas de donner à l'épouse une nouvelle occasion de se déterminer. A cela s'ajoutait que même si le Tribunal avait violé le droit d'être entendue de l'épouse, une telle violation pouvait être réparée en appel eu égard au plein pouvoir d'examen de la Cour de justice. Or, l'épouse se contentait, en appel, de se plaindre d'une violation de son droit d'être entendue, mais n'alléguait aucun fait nouveau relatif à ses charges en France et ne produisait aucune pièce à cet égard.
Selon la Cour de justice, l'autorité de première instance ne pouvait toutefois écarter ni la prime d'assurance-maladie de l'épouse, ni les impôts, car aucun élément du dossier ne permettait de conclure qu'elle aurait cessé de s'acquitter de ces charges du seul fait de son déménagement en France. Faute d'autres indications et compte tenu du train de vie élevé des parties durant la vie commune, la prime d'assurance-maladie a ainsi été arrêtée à celle prévalant en 2011 (471 fr. 30 par mois). Le montant nécessaire à l'épouse, hors charge fiscale, s'élevait ainsi à 5'768 fr. 05 par mois (471 fr. 30 de prime d'assurance-maladie; 1'080 fr. de montant de base OP; 2'716 fr. 75 de loyer; 1'500 fr. de frais de vacances). Selon le simulateur d'impôts mis à disposition par l'Etat français (https://impots.gouv.fr/), la charge fiscale annuelle de l'épouse, fondée sur une contribution d'entretien de 5'768 fr. par mois, se montait à environ 12'000 euros par an (correspondant à environ 13'650 fr.), soit 1'140 fr. par mois.
Se fondant sur le raisonnement qui précède, la Cour de justice a arrêté la contribution d'entretien de l'épouse au montant arrondi de 7'000 fr. par mois.
8.3. La recourante invoque la violation de l'art. 125
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 125 - 1 Ist einem Ehegatten nicht zuzumuten, dass er für den ihm gebührenden Unterhalt unter Einschluss einer angemessenen Altersvorsorge selbst aufkommt, so hat ihm der andere einen angemessenen Beitrag zu leisten. |
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1 | Ist einem Ehegatten nicht zuzumuten, dass er für den ihm gebührenden Unterhalt unter Einschluss einer angemessenen Altersvorsorge selbst aufkommt, so hat ihm der andere einen angemessenen Beitrag zu leisten. |
2 | Beim Entscheid, ob ein Beitrag zu leisten sei und gegebenenfalls in welcher Höhe und wie lange, sind insbesondere zu berücksichtigen: |
1 | die Aufgabenteilung während der Ehe; |
2 | die Dauer der Ehe; |
3 | die Lebensstellung während der Ehe; |
4 | das Alter und die Gesundheit der Ehegatten; |
5 | Einkommen und Vermögen der Ehegatten; |
6 | der Umfang und die Dauer der von den Ehegatten noch zu leistenden Betreuung der Kinder; |
7 | die berufliche Ausbildung und die Erwerbsaussichten der Ehegatten sowie der mutmassliche Aufwand für die berufliche Eingliederung der anspruchsberechtigten Person; |
8 | die Anwartschaften aus der eidgenössischen Alters- und Hinterlassenenversicherung und aus der beruflichen oder einer anderen privaten oder staatlichen Vorsorge einschliesslich des voraussichtlichen Ergebnisses der Teilung der Austrittsleistungen. |
3 | Ein Beitrag kann ausnahmsweise versagt oder gekürzt werden, wenn er offensichtlich unbillig wäre, insbesondere weil die berechtigte Person: |
1 | ihre Pflicht, zum Unterhalt der Familie beizutragen, grob verletzt hat; |
2 | ihre Bedürftigkeit mutwillig herbeigeführt hat; |
3 | gegen die verpflichtete Person oder eine dieser nahe verbundenen Person eine schwere Straftat begangen hat. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 125 - 1 Ist einem Ehegatten nicht zuzumuten, dass er für den ihm gebührenden Unterhalt unter Einschluss einer angemessenen Altersvorsorge selbst aufkommt, so hat ihm der andere einen angemessenen Beitrag zu leisten. |
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1 | Ist einem Ehegatten nicht zuzumuten, dass er für den ihm gebührenden Unterhalt unter Einschluss einer angemessenen Altersvorsorge selbst aufkommt, so hat ihm der andere einen angemessenen Beitrag zu leisten. |
2 | Beim Entscheid, ob ein Beitrag zu leisten sei und gegebenenfalls in welcher Höhe und wie lange, sind insbesondere zu berücksichtigen: |
1 | die Aufgabenteilung während der Ehe; |
2 | die Dauer der Ehe; |
3 | die Lebensstellung während der Ehe; |
4 | das Alter und die Gesundheit der Ehegatten; |
5 | Einkommen und Vermögen der Ehegatten; |
6 | der Umfang und die Dauer der von den Ehegatten noch zu leistenden Betreuung der Kinder; |
7 | die berufliche Ausbildung und die Erwerbsaussichten der Ehegatten sowie der mutmassliche Aufwand für die berufliche Eingliederung der anspruchsberechtigten Person; |
8 | die Anwartschaften aus der eidgenössischen Alters- und Hinterlassenenversicherung und aus der beruflichen oder einer anderen privaten oder staatlichen Vorsorge einschliesslich des voraussichtlichen Ergebnisses der Teilung der Austrittsleistungen. |
3 | Ein Beitrag kann ausnahmsweise versagt oder gekürzt werden, wenn er offensichtlich unbillig wäre, insbesondere weil die berechtigte Person: |
1 | ihre Pflicht, zum Unterhalt der Familie beizutragen, grob verletzt hat; |
2 | ihre Bedürftigkeit mutwillig herbeigeführt hat; |
3 | gegen die verpflichtete Person oder eine dieser nahe verbundenen Person eine schwere Straftat begangen hat. |
8.3.1. La recourante ne conteste pas, en tant que telle, l'application de la méthode de calcul de la contribution d'entretien fondée sur le train de vie. Elle ne prétend d'ailleurs pas que les époux auraient dépensé l'entier de leurs revenus durant la vie commune (cf. supra consid. 8.1). Après avoir affirmé que le mariage a concrètement influencé sa situation financière - ce qui ressort déjà de l'arrêt entrepris -, elle expose d'ailleurs elle-même que la contribution d'entretien doit être calculée selon la méthode du train de vie.
8.3.2. La recourante reproche à l'autorité cantonale d'avoir procédé à une détermination manifestement inexacte des dépenses nécessaires au maintien de son train de vie, dont elle aurait pourtant établi qu'elles s'élèvent à 32'891 fr. 80 par mois.
8.3.2.1. En premier lieu, elle affirme qu'il fallait prendre en compte ses " charges suisses ", indiquant à cet égard qu'elle " persiste dans ses précédents développements, son déménagement à W.________ n'était que temporaire."
Cette critique ne comporte pas la moindre réfutation des motifs détaillés de l'autorité précédente, déduits notamment du fait que l'épouse n'avait apporté aucun élément nouveau qui permettrait, même au stade de la vraisemblance, de se convaincre de la véracité de sa thèse selon laquelle son déplacement à W.________ ne serait que temporaire. Elle ne respecte donc aucunement les exigences de motivation requises (cf. supra consid. 2.2). Pour le surplus, en tant que la recourante indique persister dans ses précédents développements, il faut rappeler que quoi qu'il en soit, un simple renvoi à des écritures précédentes ne saurait être pris en considération (cf. supra consid. 2.2 in fine). Il s'ensuit que le grief est irrecevable, partant, que comme l'a fait la cour cantonale, il y a lieu de tenir compte des dépenses nécessaires, à W.________, pour que l'épouse soit en mesure de maintenir le train de vie qui était le sien avant la séparation.
8.3.2.2. En deuxième lieu, la recourante critique les montants pris en considérations par la cour cantonale au titre de dépenses nécessaires au maintien de son train de vie.
8.3.2.2.1. En particulier, elle fait valoir que les revenus de son époux tels que constatés dans l'arrêt attaqué (841'274 fr. nets en 2008, 2'188'725 fr. nets en 2009, 1'802'807 fr. nets en 2010, 1'877'078 fr. nets en 2011, 1'836'513 nets en 2012 ou encore 788'760 fr. nets en 2013) donnent une idée du train de vie luxueux qu'ont mené les parties durant la vie commune. Elle rappelle que le standard de vie choisi d'un commun accord doit être maintenu pour chacun des époux, affirmant en outre avoir " parfaitement établi " que ses charges mensuelles " incompressibles " s'élèvent à 32'891 fr. 80, comprenant son minimum vital OP (1'350 fr.), son loyer (7'500 fr.), son assurance-maladie (580 fr. 85), ses impôts (9'500 fr.), ses arriérés d'impôts (9'500 fr.), ses frais de vacances (3'000 fr.), ainsi que " différents frais liés à l'entretien de la maison ou la voiture ". Partant, en lui allouant une pension alimentaire de 7'000 fr. par mois, la cour cantonale aurait violé le droit fédéral. La recourante ajoute que ses charges ont été établies de manière arbitraire. Concernant les impôts, elle explique avoir prouvé par pièces s'acquitter de 9'500 fr. par mois d'impôts et de 9'500 fr. par mois d'arriérés d'impôts. Or, si la Cour de justice
avait certes précisé que le Tribunal ne pouvait écarter les charges d'impôts, elle n'avait pas tenu compte de ces 19'000 fr. dans le calcul de la contribution d'entretien, mais eu recours à un simulateur d'impôts français, sans l'avoir interpellée à ce sujet ni lui avoir indiqué quelles " entrées " elle avait introduites pour procéder à la simulation. Concernant le montant de base OP et la prime d'assurance-maladie, la cour cantonale aurait arbitrairement pris en considération les montants valables pour la Suisse, quand bien même elle a considéré qu'elle vivait en France. En définitive, aucune justification concrète ne serait apportée à cette évaluation " à la louche " des dépenses, qui serait complètement arbitraire puisqu'elle ne serait " fondée sur aucune pièce " et nullement motivée. Enfin, la recourante fait valoir que la Cour de justice a violé son droit d'être entendue (art. 29 al. 2
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
|
1 | Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
2 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
3 | Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. |
8.3.2.2.2. En tant qu'elle se réfère au montant très élevé des revenus de son époux pour démontrer que son train de vie antérieur à la séparation était luxueux, la recourante perd de vue que la méthode de calcul dite " du train de vie " implique un calcul concret et qu'il incombe au crédirentier de la contribution d'entretien de démontrer les dépenses nécessaires à son train de vie (cf. supra consid. 8.1). En tant qu'elle expose avoir " établi que ses charges mensuelles incompressibles s'élèvent au montant de CHF 32'891 fr. 80 ", elle ne respecte pas les exigences de motivation requises, se bornant à l'affirmer sans étayer ses propos conformément au principe d'allégation. Partant, la critique est irrecevable (cf. supra consid. 2.4).
Ensuite, la recourante ne conteste pas avoir refusé d'exposer les charges nécessaires pour le maintien de son train de vie en France, constatation qui ressort de l'arrêt attaqué, partant, qui lie le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
|
1 | Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
2 | Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht. |
3 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95 |
En tant que la recourante conteste le montant de 1'140 fr. par mois pris en compte à titre de charge fiscale, elle ne peut être suivie. S'agissant, d'une part, des arriérés d'impôts, bien qu'elle affirme avoir " établi par pièces " qu'elle s'acquitterait mensuellement de 9'500 fr. à ce titre, elle ne renvoie à aucun élément du dossier, de sorte que sa critique est irrecevable faute de motivation suffisante (cf. supra consid. 2.4). S'agissant, d'autre part, des impôts courants, la recourante ne saurait se plaindre d'une violation de son droit d'être entendue, puisqu'elle a eu l'occasion d'exposer et de démontrer le montant de ses charges encourues en France - à savoir notamment sa charge fiscale -, mais a refusé de le faire (cf. arrêt entrepris, consid. 8.2.3 p. 35). En tant qu'elle se plaint de l'utilisation du simulateur des impôts de l'Etat français et du montant retenu à titre de charge fiscale, elle soulève en réalité le grief d'arbitraire (art. 9
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden. |
s'agissait de prendre en considération les dépenses nécessaires pour maintenir son train de vie à W.________ (cf. supra consid. 8.3.2.1), et en l'absence d'allégations concernant le montant desdites charges (cf. supra paragraphe précédent), la cour cantonale ne saurait se voir reprocher d'avoir établi le montant de la charge fiscale au moyen du simulateur d'impôts mis à disposition par l'Etat français. Pour le surplus, on relèvera que, si la recourante se plaint de ne pas connaître le montant qui a été " entré " dans le simulateur, elle ne démontre quoi qu'il en soit pas que le montant de 1'140 fr. par mois retenu serait arbitraire quant au résultat, se contentant de l'affirmer, ce qui est insuffisant pour répondre aux exigences de motivation (cf. supra consid. 2.2).
En tant que la recourante se plaint de la violation de son droit d'être entendue, pour le motif que les montants du minimum vital de base ainsi que de la prime d'assurance-maladie ont été fixés par la cour cantonale en fonction de ce qui prévaut en Suisse, sans qu'elle n'ait été interpellée au préalable à ce sujet, elle omet que dans la mesure où elle a eu l'occasion d'alléguer le montant de ses charges, mais a refusé de le faire (cf. arrêt entrepris, consid. 8.2.3 p. 35), son grief est mal fondé. S'agissant du prétendu caractère arbitraire des montants pris en considération, elle ne peut pas non plus être suivie; en l'absence de toute allégation de sa part s'agissant de ses charges en France - alors qu'il lui incombait de les démontrer (cf. supra consid. 8.1) -, elle ne saurait reprocher à la cour cantonale d'avoir établi de cette manière les montants précités, dont elle ne démontre quoi qu'il en soit pas de manière claire et détaillée (cf. supra consid. 2.2) qu'ils seraient insuffisants pour assurer le maintien de son train de vie en France.
8.3.3. En lien avec la détermination de la contribution d'entretien en sa faveur, la recourante se plaint aussi d'arbitraire (art. 9
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden. |
En substance, elle affirme que la cour cantonale ne pouvait pas se contenter de considérer que le disponible de son époux était important, mais aurait dû établir le montant exact desdits revenus afin de pouvoir procéder au calcul de la contribution d'entretien post-divorce. Elle lui reproche de s'être estimée en mesure de juger la cause sans toutefois avoir procédé aux mesures d'instructions nécessaires à cet effet. Elle relève que l'intimé n'a pas produit de certificat de salaire pour l'année 2016 et que la juridiction précédente n'a pas requis de plus amples informations quant à la participation de sa concubine aux charges du ménage, pas plus qu'elle n'a établi le montant de ses revenus et bonus, ni des revenus de sa fortune, autant d'éléments qu'elle qualifie de déterminants pour appliquer l'art. 125
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 125 - 1 Ist einem Ehegatten nicht zuzumuten, dass er für den ihm gebührenden Unterhalt unter Einschluss einer angemessenen Altersvorsorge selbst aufkommt, so hat ihm der andere einen angemessenen Beitrag zu leisten. |
|
1 | Ist einem Ehegatten nicht zuzumuten, dass er für den ihm gebührenden Unterhalt unter Einschluss einer angemessenen Altersvorsorge selbst aufkommt, so hat ihm der andere einen angemessenen Beitrag zu leisten. |
2 | Beim Entscheid, ob ein Beitrag zu leisten sei und gegebenenfalls in welcher Höhe und wie lange, sind insbesondere zu berücksichtigen: |
1 | die Aufgabenteilung während der Ehe; |
2 | die Dauer der Ehe; |
3 | die Lebensstellung während der Ehe; |
4 | das Alter und die Gesundheit der Ehegatten; |
5 | Einkommen und Vermögen der Ehegatten; |
6 | der Umfang und die Dauer der von den Ehegatten noch zu leistenden Betreuung der Kinder; |
7 | die berufliche Ausbildung und die Erwerbsaussichten der Ehegatten sowie der mutmassliche Aufwand für die berufliche Eingliederung der anspruchsberechtigten Person; |
8 | die Anwartschaften aus der eidgenössischen Alters- und Hinterlassenenversicherung und aus der beruflichen oder einer anderen privaten oder staatlichen Vorsorge einschliesslich des voraussichtlichen Ergebnisses der Teilung der Austrittsleistungen. |
3 | Ein Beitrag kann ausnahmsweise versagt oder gekürzt werden, wenn er offensichtlich unbillig wäre, insbesondere weil die berechtigte Person: |
1 | ihre Pflicht, zum Unterhalt der Familie beizutragen, grob verletzt hat; |
2 | ihre Bedürftigkeit mutwillig herbeigeführt hat; |
3 | gegen die verpflichtete Person oder eine dieser nahe verbundenen Person eine schwere Straftat begangen hat. |
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
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1 | Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
2 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
3 | Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. |
8.2.2 de l'arrêt entrepris.
Cette critique est manifestement mal fondée. Selon la jurisprudence, les dépenses nécessaires au maintien du train de vie mené jusqu'à la cessation de la vie commune constituent la limite supérieure du droit à l'entretien (cf. supra consid. 8.1). Il en résulte que lorsque, comme en l'espèce, la situation financière du débirentier (soit l'intimé) lui permet de couvrir entièrement les dépenses nécessaires au maintien du train de vie du crédirentier (soit la recourante; sur les critiques émises par la recourante au sujet du montant desdites dépenses, cf. supra consid. 8.3.2.2), le montant exact des revenus du débirentier, respectivement de son disponible, constituent des faits sans pertinence pour calculer la pension post-divorce. Il en résulte également que la décision de ne pas donner suite aux réquisitions de preuve destinées à démontrer ces faits ne viole pas le droit d'être entendue de la recourante (cf. supra consid. 5.1 in fine).
Contribution d'entretien en faveur des enfants
9.
La recourante fait grief à la cour cantonale d'avoir fait preuve d'une " appréciation arbitraire " des contributions destinées à l'entretien des enfants.
9.1. Il ressort de l'arrêt cantonal que l'autorité de première instance avait appliqué le droit français, arrêtant sur cette base les contributions d'entretien litigieuses à 2'500 fr. par mois et par enfant, en sus du paiement par le père des primes d'assurance-maladie de ceux-ci. Se référant aux motifs développés en lien avec la contribution d'entretien de l'épouse, la Cour de justice a relevé qu'il n'y avait pas lieu de tenir compte des charges encourues par les enfants à U.________, puisqu'ils avaient déménagé à W.________ en juin 2015, et que c'était en vain que l'épouse reprochait au Tribunal de ne pas lui avoir accordé de délai pour faire valoir les charges des enfants en France. C.________ et D.________, devenus majeurs en cours de procédure, se sont installés à W.________ pour y suivre des études dont le cursus devrait durer environ quatre ans, période qui ne saurait être qualifiée de temporaire. Le contrat de bail du 13 octobre 2016 ne démontrait pas que C.________ serait effectivement revenue s'installer à U.________ en octobre 2016; d'une part, la force probante dudit contrat était quasiment nulle, puisqu'il n'était signé par aucune partie et n'était valable que jusqu'au 30 juin 2017, d'autre part, l'épouse n'avait pas
produit, pendant la procédure d'appel, de pièces complémentaires qui corroboreraient ses allégations. Enfin, C.________ et D.________ ne revenaient pas chaque week-end de l'étranger pour loger chez l'un de leurs parents en Suisse; au contraire, leur mère s'était installée dans la ville de leurs études afin de s'occuper d'eux, de sorte qu'ils y avaient aussi des attaches familiales. En définitive, il fallait retenir que les enfants avaient déplacé leur centre de vie à W.________.
Certes, le Tribunal de première instance n'avait pas établi concrètement les charges des enfants à W.________, se contentant de se référer au salaire moyen français pour apprécier l'adéquation des contributions d'entretien des enfants. Toutefois l'épouse, qui avait refusé d'établir les charges de ses enfants en France, ne démontrait pas que des contributions d'entretien fixées à 2'500 fr. par enfant seraient insuffisantes pour couvrir les besoins réels de C.________ et de D.________ à W.________ au regard du droit français. Du reste, la Cour de justice avait déjà jugé sur modification des mesures protectrices dans son arrêt du 25 octobre 2016 que le versement de ces montants était adéquat pour couvrir leurs besoins. Enfin, la juridiction précédente a relevé que dans la mesure où les enfants vivaient en France, il ne se justifiait pas d'indexer les contributions d'entretien à l'indice genevois des prix à la consommation.
9.2. La recourante reproche en particulier à la cour cantonale de ne pas avoir concrètement procédé à l'établissement des charges des enfants, alors que la question de la contribution d'entretien en leur faveur devait être instruite d'office. Elle affirme que le déplacement des enfants en France était "effectivement éminemment temporaire, de sorte à ce qu'il se justifiait (...) d'établir les faits relatifs à une situation perenne ". La Cour de justice aurait en outre arbitrairement fait abstraction d'une pièce, à savoir le contrat de bail du 13 octobre 2016 mentionné au considérant 4.3 de l'arrêt entrepris, soit un document qui, selon la recourante, était de nature à établir le retour, respectivement la présence de C.________ en Suisse, " dans la mesure où un contrat de bail peut être renou velé, ce qui n'a pas manqué d'être le cas ". La recourante " conteste vivement l'assertion de la Chambre civile selon laquelle aucune pièce complémentaire n'a été produite en appel ", relevant que " l'autorité intimée n'a requis la production d'aucune pièce " et rappelant que la question du lieu de vie de C.________ devait être instruite d'office. En définitive, les pensions des enfants fixées à 2'500 fr. violeraient le sentiment d'équité - la
cour cantonale n'ayant d'ailleurs pas expliqué pour quelles raisons un tel montant se justifiait - et auraient dû être fixées à 5'000 fr. pour chacun, jusqu'à la fin de leurs études, mais au plus tard jusqu'à leurs 25 ans. Sa conclusion n° 40 précise que lesdites contributions doivent être indexées à l'indice genevois des prix à la consommation.
9.3. En tant que la recourante se fonde sur le contrat de bail du 13 octobre 2016 pour qualifier d'arbitraire la constatation selon laquelle les enfants vivent désormais durablement à W.________, elle ne peut être suivie. En effet, la cour cantonale n'a pas fait abstraction de ce document, mais en a apprécié la force probante d'une manière parfaitement soutenable. La recourante ne remet nullement en cause la durée des études des enfants, pas plus que le fait que ceux-ci ne reviennent pas tous les week-ends chez l'un de leurs parents en Suisse. Dans ce contexte, il n'est pas arbitraire de retenir que leur déplacement en France présente un caractère durable, nonobstant l'existence d'un contrat de bail - non signé et valable pour une durée limitée - pour un appartement à U._______.
En tant que la recourante expose que le montant des besoins des enfants devait être établi d'office, elle méconnaît que même si la maxime inquisitoire s'applique dans les questions relatives aux enfants, l'obligation du juge d'établir d'office les faits qui en découle n'est pas sans limite. De jurisprudence constante, cette maxime ne dispense pas les parties de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses; il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; arrêt 5A 808/2012 du 29 août 2013 consid. 4.3.2, non publié aux ATF 139 III 401 mais in Pra 2014 (26) p. 183), ce que la recourante ne démontre pas avoir fait.
Par ailleurs, contrairement à ce que soutient la recourante, la Cour de justice a expliqué pour quelle raison les contributions d'entretien des enfants avaient été fixées à 2'500 fr. par mois et par enfant, confirmant la décision des premiers juges, qui avaient statué sur ce point en application du droit français et en se référant au salaire moyen français. En se contentant d'affirmer que ce montant serait insuffisant et violerait le " sentiment d'équité ", l'épouse ne motive pas suffisamment sa critique, n'indiquant en particulier pas, de manière détaillée, pour quel motif le montant de 2'500 fr. par mois serait trop faible pour couvrir leurs besoins. Partant, sa critique est irrecevable (cf. supra consid. 2.1 et 2.4). En tant qu'elle conclut à ce que les contributions d'entretien des enfants soient indexées à l'indice genevois des prix à la consommation le 1er janvier de chaque année, et pour la première fois le 1er janvier 2018 (conclusion n° 40), elle ne formule aucune motivation et ne soulève aucun grief à l'appui de cette conclusion.
Partage des avoirs de prévoyance professionnelle
10.
La recourante s'en prend aux considérations de la cour cantonale relatives au partage des avoirs de prévoyance professionnelle. Elle fait valoir les griefs d'application arbitraire de l'art. 7d
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
|
1 | Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
2 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
3 | Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. |
10.1. En première instance, le partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par les époux entre la date du mariage et celle du divorce a été ordonné. Le Tribunal a en outre considéré que, comme les parties ne s'accordaient pas sur le fait de tenir compte - ou non - des rachats effectués par l'époux et faute de documents récents, les derniers s'arrêtant au 31 mars 2014, le calcul du montant à partager devait être effectué par la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice.
Pour sa part, l'autorité d'appel a considéré qu'en application de l'art. 7d al. 2
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
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1 | Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
2 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
3 | Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. |
du 1er novembre 2010, il s'élevait à 938'538 fr. au 31 décembre 2010. En l'absence d'élément plus précis sur ce point, l'autorité cantonale a renvoyé la cause à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice pour qu'elle détermine le montant exact desdits avoirs au 20 décembre 2010.
L'époux avait effectué un rachat de 527'003 fr. le 14 décembre 2009, à savoir postérieurement à la séparation de biens et donc à la dissolution du régime matrimonial survenue le 4 décembre 2009. Partant, la Cour de justice a considéré que ce rachat avait été financé par les biens propres de l'intimé, de sorte qu'il fallait déduire ce montant, intérêts compris, de celui des avoirs de prévoyance professionnelle de l'époux; il appartiendrait à la Chambre des assurances sociales de déterminer précisément les intérêts courus sur ce rachat entre le 14 décembre 2009 et le 20 décembre 2010 et de les déduire du montant à partager. Le seul fait que les fonds ayant financé le rachat proviennent d'un compte qui faisait partie des acquêts de l'époux jusqu'au 4 décembre 2009 n'y changeait rien, l'épouse bénéficiant déjà de la moitié de ce montant par le biais de la liquidation du régime matrimonial. De plus, aucune des parties ne soutenait qu'en raison de ce rachat, l'époux ne serait plus en mesure de s'acquitter des obligations découlant de la liquidation du régime matrimonial, à savoir verser les montants dus à son épouse (135'049 fr. 05 et 18'860 fr. 85). Du reste, dans la mesure où l'époux disposait d'un salaire mensuel net d'au moins
122'000 fr., sa capacité financière était suffisante pour assumer les obligations précitées.
Enfin, la Cour de justice a précisé qu'il convenait de partager par moitié les avoirs de prévoyance professionnelle de l'époux entre les parties, un tel partage demeurant le principe sous l'empire du nouveau droit (art. 123 al. 1
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 123 - 1 Die erworbenen Austrittsleistungen samt Freizügigkeitsguthaben und Vorbezügen für Wohneigentum werden hälftig geteilt. |
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1 | Die erworbenen Austrittsleistungen samt Freizügigkeitsguthaben und Vorbezügen für Wohneigentum werden hälftig geteilt. |
2 | Absatz 1 ist nicht anwendbar auf Einmaleinlagen aus Eigengut nach Gesetz. |
3 | Die zu teilenden Austrittsleistungen berechnen sich nach den Artikeln 15-17 und 22a oder 22b des Freizügigkeitsgesetzes vom 17. Dezember 1993202. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 124b - 1 Die Ehegatten können in einer Vereinbarung über die Scheidungsfolgen von der hälftigen Teilung abweichen oder auf den Vorsorgeausgleich verzichten, wenn eine angemessene Alters- und Invalidenvorsorge gewährleistet bleibt. |
|
1 | Die Ehegatten können in einer Vereinbarung über die Scheidungsfolgen von der hälftigen Teilung abweichen oder auf den Vorsorgeausgleich verzichten, wenn eine angemessene Alters- und Invalidenvorsorge gewährleistet bleibt. |
2 | Das Gericht spricht dem berechtigten Ehegatten weniger als die Hälfte der Austrittsleistung zu oder verweigert die Teilung ganz, wenn wichtige Gründe vorliegen. Ein wichtiger Grund liegt insbesondere vor, wenn die hälftige Teilung unbillig wäre: |
1 | aufgrund der güterrechtlichen Auseinandersetzung oder der wirtschaftlichen Verhältnisse nach der Scheidung; |
2 | aufgrund der Vorsorgebedürfnisse, insbesondere unter Berücksichtigung des Altersunterschiedes zwischen den Ehegatten. |
3 | Das Gericht kann dem berechtigten Ehegatten mehr als die Hälfte der Austrittsleistung zusprechen, wenn er nach der Scheidung gemeinsame Kinder betreut und der verpflichtete Ehegatte weiterhin über eine angemessene Alters- und Invalidenvorsorge verfügt. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 124d - Ist aufgrund einer Abwägung der Vorsorgebedürfnisse beider Ehegatten ein Ausgleich aus Mitteln der beruflichen Vorsorge nicht zumutbar, so schuldet der verpflichtete Ehegatte dem berechtigten Ehegatten eine Kapitalabfindung. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 124e - 1 Ist ein Ausgleich aus Mitteln der beruflichen Vorsorge nicht möglich, so schuldet der verpflichtete Ehegatte dem berechtigten Ehegatten eine angemessene Entschädigung in Form einer Kapitalabfindung oder einer Rente. |
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1 | Ist ein Ausgleich aus Mitteln der beruflichen Vorsorge nicht möglich, so schuldet der verpflichtete Ehegatte dem berechtigten Ehegatten eine angemessene Entschädigung in Form einer Kapitalabfindung oder einer Rente. |
2 | Ein schweizerisches Urteil kann auf Begehren des verpflichteten Ehegatten abgeändert werden, wenn im Ausland bestehende Vorsorgeansprüche durch eine angemessene Entschädigung nach Absatz 1 ausgeglichen wurden und diese Vorsorgeansprüche danach durch eine für den ausländischen Vorsorgeschuldner verbindliche ausländische Entscheidung geteilt werden. |
10.2. La recourante conteste tout d'abord l'application du nouveau droit du partage des avoirs de prévoyance professionnelle.
10.2.1. Elle fait valoir que la cour cantonale a procédé à une application " aveugle " et arbitraire du droit transitoire, plus précisément de l'art. 7d
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
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1 | Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
2 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
3 | Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. |
10.2.2. Conformément à la jurisprudence, l'examen du grief tiré de l'art. 7d al. 2
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
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1 | Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
2 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
3 | Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. |
A teneur de l'art. 7d al. 2
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
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1 | Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
2 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
3 | Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 122 - Die während der Ehe bis zum Zeitpunkt der Einleitung des Scheidungsverfahrens erworbenen Ansprüche aus der beruflichen Vorsorge werden bei der Scheidung ausgeglichen. |
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
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1 | Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
2 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
3 | Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. |
Dès lors, c'est à bon droit qu'en vertu du nouvel art. 122
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 122 - Die während der Ehe bis zum Zeitpunkt der Einleitung des Scheidungsverfahrens erworbenen Ansprüche aus der beruflichen Vorsorge werden bei der Scheidung ausgeglichen. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 122 - Die während der Ehe bis zum Zeitpunkt der Einleitung des Scheidungsverfahrens erworbenen Ansprüche aus der beruflichen Vorsorge werden bei der Scheidung ausgeglichen. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 123 - 1 Die erworbenen Austrittsleistungen samt Freizügigkeitsguthaben und Vorbezügen für Wohneigentum werden hälftig geteilt. |
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1 | Die erworbenen Austrittsleistungen samt Freizügigkeitsguthaben und Vorbezügen für Wohneigentum werden hälftig geteilt. |
2 | Absatz 1 ist nicht anwendbar auf Einmaleinlagen aus Eigengut nach Gesetz. |
3 | Die zu teilenden Austrittsleistungen berechnen sich nach den Artikeln 15-17 und 22a oder 22b des Freizügigkeitsgesetzes vom 17. Dezember 1993202. |
10.3. La recourante fait valoir la violation du principe de la garantie du double degré de juridiction, en tant que la cour cantonale a statué sur la prise en compte ou non, dans les avoirs de prévoyance professionnelle à partager, des rachats effectués par son époux, à savoir une question qui n'avait pas été tranchée par l'autorité de première instance. La Cour de justice aurait au surplus violé son droit d'être entendue (art. 29 al. 2
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
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1 | Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
2 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
3 | Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. |
L'art. 318 al. 1 let. c ch. 1
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 318 Entscheid - 1 Die Rechtsmittelinstanz kann: |
|
1 | Die Rechtsmittelinstanz kann: |
a | den angefochtenen Entscheid bestätigen; |
b | neu entscheiden; oder |
c | die Sache an die erste Instanz zurückweisen, wenn: |
c1 | ein wesentlicher Teil der Klage nicht beurteilt wurde, oder |
c2 | der Sachverhalt in wesentlichen Teilen zu vervollständigen ist. |
2 | Die Rechtsmittelinstanz eröffnet ihren Entscheid mit einer schriftlichen Begründung. |
3 | Trifft die Rechtsmittelinstanz einen neuen Entscheid, so entscheidet sie auch über die Prozesskosten des erstinstanzlichen Verfahrens. |
En l'espèce, l'autorité de première instance s'est prononcée sur l' objet du litige relatif au partage des avoirs de prévoyance professionnelle, ordonnant le partage par moitié des avoirs accumulés entre la date du mariage et celle du divorce. Pour le surplus, après avoir constaté que les parties n'étaient pas d'accord sur la question - discutée devant le premier juge - de l'intégration ou non des rachats effectués par l'époux dans le montant à partager, et faute de documents récents, elle a renvoyé la problématique à la Chambre des assurances sociales pour que celle-ci détermine quel était le montant exact à partager. En considérant, pour sa part, qu'elle disposait de l'ensemble des éléments nécessaires pour trancher la question de droit de la prise en compte des rachats, la Cour de justice n'a pas outrepassé le pouvoir d'appréciation qui est le sien dans le cadre de l'application de l'art. 318
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 318 Entscheid - 1 Die Rechtsmittelinstanz kann: |
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1 | Die Rechtsmittelinstanz kann: |
a | den angefochtenen Entscheid bestätigen; |
b | neu entscheiden; oder |
c | die Sache an die erste Instanz zurückweisen, wenn: |
c1 | ein wesentlicher Teil der Klage nicht beurteilt wurde, oder |
c2 | der Sachverhalt in wesentlichen Teilen zu vervollständigen ist. |
2 | Die Rechtsmittelinstanz eröffnet ihren Entscheid mit einer schriftlichen Begründung. |
3 | Trifft die Rechtsmittelinstanz einen neuen Entscheid, so entscheidet sie auch über die Prozesskosten des erstinstanzlichen Verfahrens. |
2015 consid. 3.2). Pour les mêmes motifs, la cour cantonale ne saurait se voir reprocher d'avoir violé le principe du double degré de juridiction (sur ce principe, cf. notamment ATF 143 III 42 consid. 5.4; 106 II 106 consid. 1a in fine; 99 Ia 317 consid. 4a; arrêt 5P.65/1991 du 25 juin 1991 consid. 4).
Quant au grief de violation du droit d'être entendu, il doit également être rejeté, dans la mesure où l'épouse a eu la possibilité de se déterminer sur la question de la prise en considération des rachats - d'ailleurs déjà évoquée dans le mémoire de demande - dans le cadre de la réponse à l'appel interjeté par son époux, celui-ci ayant formulé une conclusion et développé une argumentation à ce sujet dans son appel joint. En outre, la recourante se méprend lorsqu'elle semble penser que le respect de son droit d'être entendue imposait à l'autorité de l'interpeller à ce sujet.
Enfin, on relèvera qu'elle ne remet pas en cause le contenu de l'argumentation de la cour cantonale relative à la prise en considération desdits rachats.
Provisio ad litem
11.
La recourante fait valoir que le refus de lui allouer une provisio ad litem de 50'000 fr. pour les procédures de première et de deuxième instances est arbitraire, au sens de l'art. 9
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 163 - 1 Die Ehegatten sorgen gemeinsam, ein jeder nach seinen Kräften, für den gebührenden Unterhalt der Familie. |
|
1 | Die Ehegatten sorgen gemeinsam, ein jeder nach seinen Kräften, für den gebührenden Unterhalt der Familie. |
2 | Sie verständigen sich über den Beitrag, den jeder von ihnen leistet, namentlich durch Geldzahlungen, Besorgen des Haushaltes, Betreuen der Kinder oder durch Mithilfe im Beruf oder Gewerbe des andern. |
3 | Dabei berücksichtigen sie die Bedürfnisse der ehelichen Gemeinschaft und ihre persönlichen Umstände. |
L'autorité cantonale a relevé que la recourante disposait de ressources financières suffisantes pour faire face aux frais de procédure, ce que conteste l'intéressée, qui affirme devoir utiliser à cette fin des sommes strictement nécessaires à son entretien. Cette critique est dénuée de pertinence. Comme l'a relevé à juste titre la Cour de justice dans le second volet de son argumentation, à ce stade de la procédure, il ne se justifiait de toute manière plus de statuer sur l'octroi d'une provisio ad litem, mais uniquement, dans l'hypothèse où une telle avance avait été octroyée au cours de la procédure de divorce, de trancher la question de son éventuelle restitution (ATF 66 II 70 consid. 3; parmi plusieurs: arrêts 5A 777/2014 du 4 mars 2015 consid. 6; 5A 784/2008 du 20 novembre 2009 consid. 2). Or, il ne ressort pas de l'arrêt entrepris que cette hypothèse serait réalisée en l'espèce, et les parties ne le prétendent d'ailleurs pas. En définitive, c'est à bon droit que la juridiction précédente à refusé d'allouer une provisio ad litem à l'épouse, indépendamment du point de savoir à quels montants s'élèvent les ressources respectives des parties.
Répartition des frais de justice
12.
12.1. La recourante se plaint de la manière dont ont été répartis les frais de justice relatifs à la procédure cantonale. Elle affirme que cette répartition par moitié relève d'une application arbitraire de l'art. 176 al. 3 aLPC, puisqu'elle ne tiendrait pas compte du fait que son époux jouit de revenus mensuels " colossaux, soit à tout le moins de CHF 122'208.- net ", alors qu'elle perçoit pour sa part " actuellement CHF 10'000.- par mois sur mesures provisionnelles de divorce ".
12.2. Il ressort de l'arrêt entrepris que la quotité des frais de première instance n'était pas contestée en appel et qu'elle était conforme à l'ancien droit de procédure cantonal, de sorte que le premier jugement a été confirmé sur ce point. Pour le surplus, se référant à l'art. 107 al. 1 let. c
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 107 Verteilung nach Ermessen - 1 Das Gericht kann von den Verteilungsgrundsätzen abweichen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen: |
|
1 | Das Gericht kann von den Verteilungsgrundsätzen abweichen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen: |
a | wenn die Klage zwar grundsätzlich, aber nicht in der Höhe der Forderung gutgeheissen wurde und diese Höhe vom gerichtlichen Ermessen abhängig oder die Bezifferung des Anspruchs schwierig war; |
b | wenn eine Partei in guten Treuen zur Prozessführung veranlasst war; |
c | in familienrechtlichen Verfahren; |
d | in Verfahren bei eingetragener Partnerschaft; |
e | wenn das Verfahren als gegenstandslos abgeschrieben wird und das Gesetz nichts anderes vorsieht; |
f | wenn andere besondere Umstände vorliegen, die eine Verteilung nach dem Ausgang des Verfahrens als unbillig erscheinen lassen. |
1bis | Das Gericht kann die Prozesskosten bei Abweisung gesellschaftsrechtlicher Klagen, die auf Leistung an die Gesellschaft lauten, nach Ermessen auf die Gesellschaft und die klagende Partei aufteilen.38 |
2 | Das Gericht kann Gerichtskosten, die weder eine Partei noch Dritte veranlasst haben, aus Billigkeitsgründen dem Kanton auferlegen. |
12.3. Conformément à l'art. 106 al. 1
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 106 Verteilungsgrundsätze - 1 Die Prozesskosten werden der unterliegenden Partei auferlegt. Bei Nichteintreten und bei Klagerückzug gilt die klagende Partei, bei Anerkennung der Klage die beklagte Partei als unterliegend. |
|
1 | Die Prozesskosten werden der unterliegenden Partei auferlegt. Bei Nichteintreten und bei Klagerückzug gilt die klagende Partei, bei Anerkennung der Klage die beklagte Partei als unterliegend. |
2 | Hat keine Partei vollständig obsiegt, so werden die Prozesskosten nach dem Ausgang des Verfahrens verteilt. |
3 | Sind am Prozess mehrere Personen als Haupt- oder Nebenparteien beteiligt, so bestimmt das Gericht ihren Anteil an den Prozesskosten. Es kann auf solidarische Haftung erkennen. |
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 106 Verteilungsgrundsätze - 1 Die Prozesskosten werden der unterliegenden Partei auferlegt. Bei Nichteintreten und bei Klagerückzug gilt die klagende Partei, bei Anerkennung der Klage die beklagte Partei als unterliegend. |
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1 | Die Prozesskosten werden der unterliegenden Partei auferlegt. Bei Nichteintreten und bei Klagerückzug gilt die klagende Partei, bei Anerkennung der Klage die beklagte Partei als unterliegend. |
2 | Hat keine Partei vollständig obsiegt, so werden die Prozesskosten nach dem Ausgang des Verfahrens verteilt. |
3 | Sind am Prozess mehrere Personen als Haupt- oder Nebenparteien beteiligt, so bestimmt das Gericht ihren Anteil an den Prozesskosten. Es kann auf solidarische Haftung erkennen. |
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 107 Verteilung nach Ermessen - 1 Das Gericht kann von den Verteilungsgrundsätzen abweichen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen: |
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1 | Das Gericht kann von den Verteilungsgrundsätzen abweichen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen: |
a | wenn die Klage zwar grundsätzlich, aber nicht in der Höhe der Forderung gutgeheissen wurde und diese Höhe vom gerichtlichen Ermessen abhängig oder die Bezifferung des Anspruchs schwierig war; |
b | wenn eine Partei in guten Treuen zur Prozessführung veranlasst war; |
c | in familienrechtlichen Verfahren; |
d | in Verfahren bei eingetragener Partnerschaft; |
e | wenn das Verfahren als gegenstandslos abgeschrieben wird und das Gesetz nichts anderes vorsieht; |
f | wenn andere besondere Umstände vorliegen, die eine Verteilung nach dem Ausgang des Verfahrens als unbillig erscheinen lassen. |
1bis | Das Gericht kann die Prozesskosten bei Abweisung gesellschaftsrechtlicher Klagen, die auf Leistung an die Gesellschaft lauten, nach Ermessen auf die Gesellschaft und die klagende Partei aufteilen.38 |
2 | Das Gericht kann Gerichtskosten, die weder eine Partei noch Dritte veranlasst haben, aus Billigkeitsgründen dem Kanton auferlegen. |
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 107 Verteilung nach Ermessen - 1 Das Gericht kann von den Verteilungsgrundsätzen abweichen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen: |
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1 | Das Gericht kann von den Verteilungsgrundsätzen abweichen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen: |
a | wenn die Klage zwar grundsätzlich, aber nicht in der Höhe der Forderung gutgeheissen wurde und diese Höhe vom gerichtlichen Ermessen abhängig oder die Bezifferung des Anspruchs schwierig war; |
b | wenn eine Partei in guten Treuen zur Prozessführung veranlasst war; |
c | in familienrechtlichen Verfahren; |
d | in Verfahren bei eingetragener Partnerschaft; |
e | wenn das Verfahren als gegenstandslos abgeschrieben wird und das Gesetz nichts anderes vorsieht; |
f | wenn andere besondere Umstände vorliegen, die eine Verteilung nach dem Ausgang des Verfahrens als unbillig erscheinen lassen. |
1bis | Das Gericht kann die Prozesskosten bei Abweisung gesellschaftsrechtlicher Klagen, die auf Leistung an die Gesellschaft lauten, nach Ermessen auf die Gesellschaft und die klagende Partei aufteilen.38 |
2 | Das Gericht kann Gerichtskosten, die weder eine Partei noch Dritte veranlasst haben, aus Billigkeitsgründen dem Kanton auferlegen. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 4 - Wo das Gesetz das Gericht auf sein Ermessen oder auf die Würdigung der Umstände oder auf wichtige Gründe verweist, hat es seine Entscheidung nach Recht und Billigkeit zu treffen. |
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 106 Verteilungsgrundsätze - 1 Die Prozesskosten werden der unterliegenden Partei auferlegt. Bei Nichteintreten und bei Klagerückzug gilt die klagende Partei, bei Anerkennung der Klage die beklagte Partei als unterliegend. |
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1 | Die Prozesskosten werden der unterliegenden Partei auferlegt. Bei Nichteintreten und bei Klagerückzug gilt die klagende Partei, bei Anerkennung der Klage die beklagte Partei als unterliegend. |
2 | Hat keine Partei vollständig obsiegt, so werden die Prozesskosten nach dem Ausgang des Verfahrens verteilt. |
3 | Sind am Prozess mehrere Personen als Haupt- oder Nebenparteien beteiligt, so bestimmt das Gericht ihren Anteil an den Prozesskosten. Es kann auf solidarische Haftung erkennen. |
12.4. Il ne ressort pas de l'arrêt querellé que la répartition des frais judiciaires de première instance aurait été remise en cause en appel, ce que la recourante ne soutient au demeurant pas (cf. supra consid. 4). Partant, sa critique est irrecevable sur ce point, faute d'épuisement des instances cantonales (art. 75 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36 |
|
1 | Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36 |
2 | Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen: |
a | ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht; |
b | ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet; |
c | eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde. |
13.
En définitive, le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable. Compte tenu de la valeur litigieuse ainsi que de l'ampleur particulière du travail causé en instance fédérale (art. 65 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 65 Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen. |
|
1 | Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen. |
2 | Die Gerichtsgebühr richtet sich nach Streitwert, Umfang und Schwierigkeit der Sache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. |
3 | Sie beträgt in der Regel: |
a | in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 200-5000 Franken; |
b | in den übrigen Streitigkeiten 200-100 000 Franken. |
4 | Sie beträgt 200-1000 Franken und wird nicht nach dem Streitwert bemessen in Streitigkeiten: |
a | über Sozialversicherungsleistungen; |
b | über Diskriminierungen auf Grund des Geschlechts; |
c | aus einem Arbeitsverhältnis mit einem Streitwert bis zu 30 000 Franken; |
d | nach den Artikeln 7 und 8 des Behindertengleichstellungsgesetzes vom 13. Dezember 200223. |
5 | Wenn besondere Gründe es rechtfertigen, kann das Bundesgericht bei der Bestimmung der Gerichtsgebühr über die Höchstbeträge hinausgehen, jedoch höchstens bis zum doppelten Betrag in den Fällen von Absatz 3 und bis zu 10 000 Franken in den Fällen von Absatz 4. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 65 Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen. |
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1 | Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen. |
2 | Die Gerichtsgebühr richtet sich nach Streitwert, Umfang und Schwierigkeit der Sache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. |
3 | Sie beträgt in der Regel: |
a | in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 200-5000 Franken; |
b | in den übrigen Streitigkeiten 200-100 000 Franken. |
4 | Sie beträgt 200-1000 Franken und wird nicht nach dem Streitwert bemessen in Streitigkeiten: |
a | über Sozialversicherungsleistungen; |
b | über Diskriminierungen auf Grund des Geschlechts; |
c | aus einem Arbeitsverhältnis mit einem Streitwert bis zu 30 000 Franken; |
d | nach den Artikeln 7 und 8 des Behindertengleichstellungsgesetzes vom 13. Dezember 200223. |
5 | Wenn besondere Gründe es rechtfertigen, kann das Bundesgericht bei der Bestimmung der Gerichtsgebühr über die Höchstbeträge hinausgehen, jedoch höchstens bis zum doppelten Betrag in den Fällen von Absatz 3 und bis zu 10 000 Franken in den Fällen von Absatz 4. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 65 Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen. |
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1 | Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen. |
2 | Die Gerichtsgebühr richtet sich nach Streitwert, Umfang und Schwierigkeit der Sache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. |
3 | Sie beträgt in der Regel: |
a | in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 200-5000 Franken; |
b | in den übrigen Streitigkeiten 200-100 000 Franken. |
4 | Sie beträgt 200-1000 Franken und wird nicht nach dem Streitwert bemessen in Streitigkeiten: |
a | über Sozialversicherungsleistungen; |
b | über Diskriminierungen auf Grund des Geschlechts; |
c | aus einem Arbeitsverhältnis mit einem Streitwert bis zu 30 000 Franken; |
d | nach den Artikeln 7 und 8 des Behindertengleichstellungsgesetzes vom 13. Dezember 200223. |
5 | Wenn besondere Gründe es rechtfertigen, kann das Bundesgericht bei der Bestimmung der Gerichtsgebühr über die Höchstbeträge hinausgehen, jedoch höchstens bis zum doppelten Betrag in den Fällen von Absatz 3 und bis zu 10 000 Franken in den Fällen von Absatz 4. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
|
1 | Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
2 | Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden. |
3 | Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht. |
4 | Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist. |
5 | Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
|
1 | Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
2 | Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen. |
3 | Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen. |
4 | Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar. |
5 | Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
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1 | Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
2 | Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen. |
3 | Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen. |
4 | Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar. |
5 | Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 16'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3.
Une indemnité de 18'000 fr., à verser à l'intimé à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral, est mise à la charge de la recourante.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 20 mars 2018
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : von Werdt
La Greffière : Dolivo