Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
4A 335/2022
Sentenza del 19 dicembre 2022
I Corte di diritto civile
Composizione
Giudici federali Hohl, Presidente,
Kiss, May Canellas,
Cancelliere Piatti.
Partecipanti al procedimento
A.________ SA,
patrocinata dall'avv. Gabriele Massetti,
ricorrente,
contro
1. B.B.________,
2. C.B.________,
entrambi patrocinati dall'avv. Daniele Timbal,
opponenti.
Oggetto
convocazione giudiziaria di un'assemblea generale,
ricorso contro la sentenza emanata il 21 luglio 2022
dalla II Camera civile del Tribunale d'appello del
Cantone Ticino (12.2022.51).
Fatti:
A.
A.a. D.B.________, deceduto il 4 aprile 2020, era il padre di E.B.________, B.B.________ e C.B.________. Il 7 luglio 2006 ha costituito, con il figlio maggiore E.B.________ e F.________, la società anonima A.________ SA con un capitale sociale di fr. 100'000.-- suddiviso in 100 azioni al portatore di fr. 1'000.--. Di queste, 69 erano state sottoscritte e liberate da D.B.________, 30 da E.B.________ e una da F.________. Il 25 gennaio 2016 D.B.________ ha allestito una scrittura privata per la figlia B.B.________ in relazione alla consegna di 50 azioni di tale società e il 27 gennaio 2016 ha stipulato un patto parasociale con E.B.________, nominato nel frattempo amministratore unico della società, in cui padre e figlio si sono dati atto di essere proprietari di 50 azioni ciascuno. Con testamento pubblico del 22 febbraio 2020 D.B.________ ha assegnato 18 azioni della menzionata società anonima al figlio E.B.________ e 16 ciascuno ai figli B.B.________ e C.B.________.
A.b. Dopo essersi infruttuosamente rivolti al consiglio di amministrazione della A.________ SA, con istanza 30 settembre 2021 i due figli minori di D.B.________, B.B.________ e C.B.________ - in possesso di 50 azioni al portatore - hanno convenuto in giudizio innanzi al Pretore del distretto di Lugano la predetta società, chiedendo di ordinare al suo amministratore unico, con la comminatoria dell'art. 292

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 292 - Quiconque ne se conforme pas à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents est puni d'une amende. |
B.
La II Camera civile del Tribunale di appello del Cantone Ticino ha invece, con sentenza 21 luglio 2022 e in accoglimento di un appello di B.B.________ e C.B.________, annullato il giudizio pretorile e accolto l'istanza. La Corte cantonale, dopo aver richiamato l'art. 699 cpv. 3 e

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 699 - 1 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration et, au besoin, par l'organe de révision. Elle peut également être convoquée par les liquidateurs et les représentants des obligataires. |
C.
La A.________ SA è insorta al Tribunale federale con ricorso in materia civile del 22 agosto 2022 postulando, previo riconoscimento o conferimento dell'effetto sospensivo al gravame, in via principale l'annullamento della sentenza di appello e la sua riforma nel senso che sia confermato il giudizio pretorile con la conseguente reiezione della domanda di convocazione dell'assemblea generale. In via subordinata domanda il rinvio della causa all'autorità inferiore per nuova decisione. Narrati e completati i fatti, la ricorrente lamenta un accertamento manifestamente inesatto e arbitrario dei fatti, sostenendo di avere apportato la prova che gli istanti non sono proprietari delle 50 azioni. Ritiene che per tale motivo essi non sarebbero nemmeno stati legittimati a proporre l'appello. Afferma inoltre che la Corte cantonale avrebbe pure violato l'art. 58

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 58 Principe de disposition et maxime d'office - 1 Le tribunal ne peut accorder à une partie ni plus ni autre chose que ce qui est demandé, ni moins que ce qui est reconnu par la partie adverse. |
|
1 | Le tribunal ne peut accorder à une partie ni plus ni autre chose que ce qui est demandé, ni moins que ce qui est reconnu par la partie adverse. |
2 | Les dispositions prévoyant que le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties sont réservées. |
Con risposta 12 settembre 2022 B.B.________ e C.B.________ propongono di respingere il ricorso in quanto ammissibile.
La Giudice presidente della Corte adita ha, con decreto 15 settembre 2022, accertato che il ricorso aveva effetto sospensivo per legge.
Diritto:
1.
Il ricorso in materia civile è presentato dalla parte soccombente nella procedura cantonale (art. 76 cpv. 1 lett. a

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque: |
|
1 | A qualité pour former un recours en matière civile quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et |
b | est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification. |
2 | Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.42 |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
|
1 | Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
2 | Le délai de recours est de dix jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale; |
c | les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants93 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants94. |
d | les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets96. |
3 | Le délai de recours est de cinq jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change; |
b | les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales. |
4 | Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national. |
5 | En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. |
6 | ...97 |
7 | Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38 |
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1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38 |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si: |
a | une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
b | un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique; |
c | une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
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1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière civile: |
a | les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions: |
b1 | sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile, |
b2 | sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies, |
b3 | sur le changement de nom, |
b4 | en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage, |
b5 | en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux, |
b6 | les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte, |
b7 | ... |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à: |
|
1 | Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à: |
a | 15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer; |
b | 30 000 francs dans les autres cas. |
2 | Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable: |
a | si la contestation soulève une question juridique de principe; |
b | si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
c | s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
d | s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat; |
e | s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets. |
2.
Il Tribunale federale fonda il suo ragionamento giuridico sull'accertamento dei fatti svolto dall'autorità inferiore (art. 105 cpv. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100 |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
|
a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
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1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100 |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
fattispecie diversa da quella accertata non possono essere prese in considerazione (DTF 140 III 16 consid. 1.3.1).
Ne discende che, nella misura in cui la ricorrente completa liberamente la fattispecie riportata nella sentenza impugnata, il ricorso si rivela di primo acchito inammissibile, atteso che essa ha tralasciato di dimostrare nel gravame all'esame - con precisi rinvii agli atti di causa - di avere presentato alle istanze inferiori, rispettando le regole della procedura, i relativi fatti giuridicamente pertinenti.
3.
Giusta l'art. 699

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 699 - 1 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration et, au besoin, par l'organe de révision. Elle peut également être convoquée par les liquidateurs et les représentants des obligataires. |
2016, n. 1942). In questo ambito la prova facilitata è giustificata dal fatto che il giudice determina solo a titolo pregiudiziale e provvisoriamente la qualità di azionista di colui che richiede la convocazione dell'assemblea generale, atteso che la sua decisione non vincola né quest'ultima né il giudice chiamato a statuire su un'eventuale azione di contestazione o di nullità di una deliberazione assembleare (DTF 142 III 16 consid. 3.1; 112 II 145 consid. 2a).
Siccome il giudice cantonale fruisce di un grande potere discrezionale nel campo dell'apprezzamento delle prove (e dell'accertamento dei fatti in genere), chi invoca l'arbitrio deve dimostrare che la sentenza impugnata ignora il senso e la portata di un mezzo di prova preciso, omette senza ragioni valide di tenere conto di una prova importante suscettibile di modificare l'esito della lite, oppure ammette o nega un fatto ponendosi in aperto contrasto con gli atti di causa o interpretandoli in modo insostenibile (DTF 147 IV 73 consid. 4.1.2; 146 IV 88 consid. 1.3.1; 140 III 264 consid. 2.3). Una decisione non è arbitraria per il solo motivo che un'altra soluzione sarebbe sostenibile o addirittura preferibile, ma il giudizio attaccato dev'essere, anche nel suo risultato, manifestamente insostenibile, in aperto contrasto con la situazione effettiva, fondato su una svista manifesta oppure in urto palese con il sentimento di giustizia ed equità (DTF 144 I 170 consid. 7.3; 141 III 564 consid. 4.1, con rinvii).
3.1. La Corte cantonale ha ritenuto che gli istanti avevano reso verosimile la loro qualità di azionisti, possedendo 50 azioni ricevute dal padre e producendo una scrittura privata del 25 gennaio 2016 in cui questi non si era limitato a specificare di avere consegnato alla figlia B.B.________ i menzionati titoli, ma aveva pure scritto la seguente frase: " ti ricordo poi che solo 25 azioni sono tue perché le altre 25 sono di C.B.________. Come ti ho detto solo quando C.B.________ aprirà una sua cassetta gli devi consegnare le sue azioni perché sono sue di diritto ". Ha disatteso la contestazione della convenuta, perché priva di motivazione, concernente l'autenticità della firma su tale documento, aggiungendo che la versione della donazione è stata confermata da un legale. Ha poi reputato che l'enunciazione nel patto parasociale, la dichiarazione fiscale del 2017 e il testamento pubblico del 22 febbraio 2020 di D.B.________, nonché le indicazioni riportate fra il dicembre 2016 e il dicembre 2019 nel libro degli azionisti non bastano per ritenere la versione degli istanti non verosimile. Infatti D.B.________ non si era curato del fatto che i dati riportati nel libro degli azionisti al momento della costituzione della società fossero
errati e che egli nella dichiarazione fiscale del 2013 aveva erroneamente indicato, come pure pacificamente riconosciuto anche dalla convenuta, di essere proprietario di tutte le 100 azioni. Nulla modificano - soggiunge la Corte cantonale - i documenti prodotti nella procedura di appello riferiti a un procedimento (penale) italiano, atteso che questi nemmeno menzionavano esplicitamente la convenuta ed erano stati redatti da un legale, che non aveva ricevuto puntuali informazioni né effettuato opportuni approfondimenti. Altrettanto inconferente sarebbe la richiesta di restituzione delle 50 azioni formulata dal legale paterno, atteso che essa pare essere stata unicamente emessa per procedere alla loro conversione in azioni nominative.
3.2. La ricorrente rimprovera essenzialmente alla Corte cantonale un accertamento dei fatti manifestamente arbitrario poiché dalla scrittura privata del gennaio 2016 non risulterebbe alcun animus donandi. Per contro nel patto parasociale D.B.________ e E.B.________ si davano atto di essere proprietari di 50 azioni ciascuno e il libro degli azionisti confermerebbe tale ripartizione. La proprietà di D.B.________ emergerebbe pure dalle sue dichiarazioni fiscali e dal fatto che questi ha disposto delle azioni nel testamento pubblico, nonché dal tenore della risposta affermativa data dall'avvocato della figlia alla richiesta di restituzione da parte del legale paterno. La titolarità delle azioni sarebbe inoltre stata riconosciuta anche negli scritti presentati dagli opponenti nei procedimenti avviati in Italia, non essendo ammissibile rettificare a posteriori quanto esposto. Del resto, soggiunge la ricorrente, gli opponenti non potrebbero dedurre alcunché dal possesso delle azioni al portatore, poiché queste sono state convertite d'ufficio in azioni nominative nel maggio 2021. L'arbitrio in cui è incorsa la Corte cantonale trasparirebbe altresì dalle considerazioni generiche, addirittura offensive, riguardanti l'agire di D.B.________,
le quali hanno insostenibilmente portato alla relativizzazione dei documenti prodotti dalla convenuta.
3.3. Con la predetta argomentazione la ricorrente si limita a contrapporre la propria valutazione degli atti di causa a quella della Corte cantonale, senza riuscire a rendere non verosimile la qualità di azionisti degli opponenti. In queste circostanze non occorre esaminare la censura di carenza di legittimazione attiva degli appellanti, poiché è unicamente stata fondata sulla versione dei fatti esposta nel gravame, che non attribuisce la titolarità delle azioni agli istanti. Nemmeno soccorre la ricorrente lamentare che la sentenza impugnata violerebbe l'art. 58

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 58 Principe de disposition et maxime d'office - 1 Le tribunal ne peut accorder à une partie ni plus ni autre chose que ce qui est demandé, ni moins que ce qui est reconnu par la partie adverse. |
|
1 | Le tribunal ne peut accorder à une partie ni plus ni autre chose que ce qui est demandé, ni moins que ce qui est reconnu par la partie adverse. |
2 | Les dispositions prévoyant que le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties sont réservées. |
4.
Da quanto precede discende che il ricorso si rivela, nella misura in cui è ammissibile, infondato e va come tale respinto. Le spese giudiziarie e le ripetibili seguono la soccombenza (art. 66 cpv. 1 e

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:
1.
Nella misura in cui è ammissibile, il ricorso è respinto.
2.
Le spese giudiziarie di fr. 2'000.-- sono poste a carico della ricorrente.
3.
La ricorrente verserà agli opponenti la somma complessiva di fr. 2'500.-- a titolo di ripetibili per la procedura innanzi al Tribunale federale.
4.
Comunicazione ai patrocinatori delle parti e alla II Camera civile del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.
Losanna, 19 dicembre 2022
In nome della I Corte di diritto civile
del Tribunale federale svizzero
La Presidente: Hohl
Il Cancelliere: Piatti