5A_480/2020 - 2020-11-19 - Erbrecht - pétition d'hérédité (donation ou dépôt d'une cédule hypothécaire)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 480/2020

Arrêt du 19 novembre 2020

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président,
Schöbi et Bovey.
Greffière : Mme Mairot.

Participants à la procédure
A.________,
recourante,

contre

B.________,
représenté par Me Olivier Wehrli, avocat,
intimé.

Objet
pétition d'hérédité (donation ou dépôt d'une cédule hypothécaire),

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la
Cour de justice du canton de Genève du 12 mai 2020
(C/21154/2018, ACJC/639/2020).

Faits :

A.

A.a. D.________, décédé le 12 janvier 2018, était propriétaire de la parcelle n° 10313 de la commune de U.________ (Genève). Cette parcelle est grevée d'une cédule hypothécaire au porteur n° xxxx/xxxx d'une valeur de 150'000 fr.
Par testament olographe du 9 décembre 2007, il avait institué B.________ comme héritier unique de tous ses biens, " soit notamment " de l'immeuble susvisé.
Par courrier du 1er février 2018, A.________, avocate, cousine du de cujus, a informé l'exécutrice testamentaire désignée par celui-ci de ce qu'elle détenait la cédule hypothécaire précitée et a notamment expliqué les circonstances de sa mise en possession.

A.b. B.________ a requis le bénéfice d'inventaire de la succession par courrier du 8 mars 2018.
Le 27 mars 2018, A.________ a confirmé au notaire commis par la Justice de paix aux fins de dresser l'inventaire qu'elle détenait la cédule hypothécaire litigieuse et lui en a transmis une copie, indiquant que l'original, qu'elle tenait à sa disposition, se trouvait dans l'un de ses coffres. Le lendemain,elle lui a précisé qu'elle produisait à l'inventaire de la succession la créance cédulaire de 150'000 fr.
Par courrier du 3 mai 2018, B.________ a contesté ladite production. Il a fait valoir que A.________ n'avait pas documenté " la réelle volonté du défunt de constituer ce legs en (sa) faveur ".
Le 4 mai 2018, le notaire chargé de l'inventaire a invité A.________ à préciser " juridiquement la nature exacte " de la production du montant de la cédule hypothécaire au porteur de 150'000 fr., ce que l'intéressée a fait par courrier du 8 mai 2018.
Par acte notarié du 29 mai 2018, l'inventaire de la succession a été dressé. La production de 150'000 fr. de A.________ a été inscrite au passif de la succession " pour mémoire ".
Par courrier du 29 mai 2018, B.________ a accepté la succession et a ainsi acquis la qualité d'héritier institué de celle-ci.

A.c. Par courrier adressé à A.________ le 19 juin 2018, B.________ a contesté " intégralement la prétention en paiement de la créance cédulaire de CHF 150'000.- ".
Le 20 juin 2018, A.________ lui a répondu qu'elle lui remettrait la cédule après virement du montant de 150'000 fr.

A.d. Par acte déposé en conciliation le 17 septembre 2018, puis introduit devant le Tribunal de première instance de Genève (ci-après: Tribunal) le 21 janvier 2019, B.________ a actionné A.________ en pétition d'hérédité, concluant à ce que celle-ci soit condamnée à lui restituer la cédule hypothécaire au porteur de 150'000 fr. grevant la parcelle dont le de cujus était propriétaire. Le demandeur a notamment soutenu que la cédule avait été confiée à la défenderesse en vertu d'un contrat de dépôt, celle-ci détenant un coffre-fort.
Dans sa réponse du 7 mars 2019, la défenderesse a conclu, préalablement, à ce que le Tribunal constate l'irrecevabilité de la demande, B.________ n'étant pas partie au contrat de donation relatif à la cédule hypothécaire au porteur, objet de la procédure. Principalement, elle a conclu à ce que le Tribunal constate que la cédule hypothécaire en question avait été présentée au paiement en l'étude de Me C.________, notaire et exécutrice testamentaire, le 31 janvier 2018 et que, par conséquent, elle portait intérêts à 5% dès le 1er mars 2018. La défenderesse a confirmé être en possession de la cédule hypothécaire au porteur que lui avait donnée feu son cousin, sauf erreur courant 2006, à l'époque où il lui avait demandé un modèle de testament olographe. Elle n'avait pas déclaré être porteur de la cédule hypothécaire au fisc dans la mesure où son cousin aurait pu révoquer sa donation, ce qu'il n'avait finalement pas fait.

B.
Par jugement du 10 décembre 2019, le Tribunal a condamné A.________ à restituer la cédule hypothécaire litigieuse à B.________.
Par acte déposé le 9 janvier 2020 à la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: Cour de justice), la défenderesse a formé appel contre le jugement précité, dont elle a requis l'annulation. Elle demandait à l'autorité cantonale, " à la forme et préalablement ", de " déclarer irre cevable l'action en pétition d'hérédité déposée par B.________, la rejeter d'emblée dans la mesure où elle serait recevable " et, " a u fond et prin cipalement ", de " constater que A.________est légitime porteur de la cédule hypothécaire au porteur que lui a donné son cousin, D.________, douze ans avant son décès " (conclusion nouvelle) et de " constater que la cédule au porteur a été présentée au paiement en l'Etude de Me C.________, notaire et exécutrice testamentaire, le 31 janvier 2018 et que, par conséquent, elle porte intérêts à 5% dès le 1er mars 2018".
Par arrêt du 12 mai 2020, expédié le 3 juin suivant, la Cour de justice a confirmé le jugement attaqué.

C.
Par acte posté le 10 juin 2020, A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 12 mai 2020, avec requête d'effet suspensif. Elle conclut à l'annulation dudit arrêt ainsi qu'à celle du jugement du Tribunal du 10 décembre 2019. Sur le fond, elle reprend les conclusions formulées dans son appel du 9 janvier 2020.
Des déterminations sur le fond n'ont pas été requises.

D.
Par ordonnance présidentielle du 25 juin 2020, la requête d'effet suspensif a été admise.

Considérant en droit :

1.

1.1. Le recours a été interjeté à temps (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision finale (art. 90 LTF), qui confirme, en dernière instance cantonale et sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF), un jugement admettant une action en pétition d'hérédité (art. 598 ss CC), soit une affaire civile (art. 72 al. 1 LTF; arrêt 5A 715/2015 du 14 avril 2016 consid. 1). La valeur litigieuse requise est atteinte (art. 74 al. 1 let. b LTF). La recourante, qui a succombé devant la juridiction précédente et possède un intérêt digne de protection à la modification de la décision entreprise, a en outre qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).

1.2. Le recours en matière civile n'est recevable qu'à l'encontre des décisions de dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF). La conclusion de la recourante tendant à l'annulation du jugement de première instance est par conséquent irrecevable.

1.3. La recourante reprend dans le présent recours ses conclusions constatatoires formées en appel. Selon un principe général de procédure, les conclusions constatatoires ont un caractère subsidiaire (ATF 142 V 2 consid. 1.1; 141 II 113 consid. 1.7). Elles supposent l'existence d'un intérêt digne de protection à la constatation immédiate de la situation de droit (arrêts 5A 821/2019 du 14 juillet 2020 consid. 3.2; 4A 246/2020 du 23 juin 2020 consid. 1.2 et la référence). Or la recourante n'expose pas en quoi elle disposerait d'un intérêt à formuler des conclusions constatatoires dans le cadre de l'action en pétition d'hérédité formée par l'intimé, ce qui apparaît quoi qu'il en soit douteux dans la mesure où le jugement sur la demande règle entièrement la situation juridique. Les conclusions constatatoires prises par la recourante sont dès lors irrecevables.
Un tel résultat scelle d'emblée le sort de la critique que la recourante formule en lien avec l'irrecevabilité prononcée par la Cour de justice de sa conclusion tendant au constat qu'elle est le légitime porteur de la cédule hypothécaire litigieuse.

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 s . LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être lié ni par les motifs de l'autorité précédente, ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le recours en se fondant sur d'autres motifs que ceux invoqués par le recourant, comme il peut le rejeter en opérant une substitution de motifs (ATF 143 V 19 consid. 2.3; 140 III 86 consid. 2). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les références). Le recourant doit par conséquent discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 142 I 99 consid. 1.7.1; 142 III 364 consid. 2.4 et la référence). Il doit exister un lien entre la motivation du recours et la décision attaquée. Le recourant doit se déterminer par rapport aux considérants de l'arrêt entrepris; il ne peut se contenter de reprendre presque mot pour mot l'argumentation formée devant l'autorité cantonale (ATF 145 V 161 consid. 5.2; 139 I 306 consid. 1.2; 134 II 244
consid. 2.1 et 2.3; arrêt 5A 756/2019 du 13 février 2020 consid. 2.1). Le Tribunal fédéral ne connaît par ailleurs de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a été expressément invoqué et motivé de façon claire et détaillée par le recourant (" principe d'allégation ", art. 106 al. 2 LTF; ATF 142 II 369 consid. 2.1; 142 III 364 consid. 2.4).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF); le recourant ne peut critiquer les constatations de fait que si elles ont été établies de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui entend se plaindre d'un établissement manifestement inexact - c'est-à-dire arbitraire (art. 9 Cst.; ATF 143 I 310 consid. 2.2 et la référence) - des faits doit se conformer au principe d'allégation sus-indiqué (cf. supra consid. 2.1), étant rappelé que l'appréciation des preuves ne se révèle arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'une preuve propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a effectué des déductions insoutenables (ATF 136 III 552 consid. 4.2, avec la jurisprudence citée); les critiques appellatoires sont irrecevables (ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1; 140 III 264 consid. 2.3 et les arrêts cités).
Le caractère appellatoire de la critique figurant sous l'intitulé " Etablissement inexact des faits " saute aux yeux à la lecture des pages 5 et 6 du recours qui y sont consacrées. En effet, la recourante y expose sa propre vision des faits de la cause sans formuler un quelconque grief satisfaisant aux exigences découlant de la jurisprudence sus-rappelée. Le moyen est d'emblée irrecevable.

2.3. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). La pièce nouvelle, postérieure à l'arrêt entrepris, annexée au recours est partant irrecevable.

3.

3.1. La Cour de justice a estimé que c'était à bon droit que le Tribunal avait considéré que la présomption de propriété attachée à la possession de la cédule litigieuse était tombée et qu'il appartenait en conséquence à la défenderesse de prouver l'existence du contrat de donation dont elle se prévalait. En effet, les circonstances entourant l'acquisition de la possession et l'exercice de la maîtrise étaient peu claires et susceptibles de plusieurs explications. La thèse développée par la défenderesse dans sa correspondance avec sa partie adverse et avec les divers intervenants, puis en première instance, ne reposait sur aucun commencement de preuve. Compte tenu du fait qu'elle exerçait la profession d'avocat et, à ce titre, avait effectué diverses démarches en faveur du de cujus, parfois contre rémunération, il ne pouvait être exclu qu'en dépit de la relation de parenté, la cédule litigieuse lui eût été remise sans intention de donner. La défenderesse avait admis que ladite cédule avait déjà transité par son étude - à un titre qui ne résultait pas du dossier, mais qui n'était pas une donation puisque l'appelante l'avait restituée à son propriétaire -, que celui-ci la lui avait à nouveau remise - à une date que la défenderesse
n'était pas en mesure de préciser - et qu'elle l'avait déposée dans l'un de ses coffres. Les précisions (irrecevables) fournies par l'intéressée en appel - notamment au sujet de l'acceptation conditionnelle du transfert patrimonial à titre gratuit - confirmaient que la situation n'était pas claire. L'ensemble des circonstances ayant permis au demandeur de renverser la présomption de possession, il appartenait à la défenderesse de prouver la volonté de donner du défunt. Dans la mesure où aucun élément du dossier ne permettait de corroborer la version de l'appelante, le Tribunal n'avait violé ni l'art. 8 CC, ni l'art. 157 CPC, en considérant l'action en pétition d'hérédité comme fondée.

3.2. La recourante fait grief à la Cour de justice d'avoir violé l'art. 8 CC en lien avec les art. 930 al. 1 CC et 978 al. 1 CO, en renversant le fardeau de la preuve, et d'avoir fait un usage arbitraire (art. 9 Cst.) de son pouvoir d'appréciation. Elle aurait également violé l'art. 157 CPC, confondant libre appréciation des preuves et " libre appréciation des allégations de fait ", ainsi que les art. 239 et 245 al. 1 CO en jugeant qu'une " donation révocable ne constitue pas une situation claire ". En bref, dès lors qu'elle bénéficiait de la présomption de propriété de l'art. 930 al. 1 CC - " encore plus intense " puisque celle-ci portait sur un titre au porteur (art. 978 al. 1 CO) -, la recourante soutient qu'il appartenait à l'intimé de détruire cette présomption légale et non à elle de prouver l'existence d'un contrat de donation ou la volonté de donner du de cujus. Le fait qu'elle n'ait pas déclaré la donation au fisc ne pouvait pas être retenu comme étant la preuve de l'existence d'un contrat de dépôt, la donation " boiteuse " ou " flottante " n'entrant dans le patrimoine du donataire qu'au moment où il est certain qu'il n'y aura pas de révocation, soit en l'occurrence au décès du donateur. C'était donc à tort que la Cour
de justice avait admis l'allégué non prouvé et contesté de l'intimé selon lequel un contrat de dépôt avait été conclu avec le de cujuset qu'elle avait mis à sa charge la preuve de l'existence d'une donation.
Il apparaît que la motivation présentée à l'appui d'une telle critique consiste pour l'essentiel en un simple " copié-collé " des écritures déposées en appel. S'il est vrai que ni le premier juge, ni la Cour de justice ne l'ont suivie et que des redites dans l'argumentation présentée devant le Tribunal fédéral sont inévitables, la recourante ne pouvait toutefois se contenter de reprendre quasiment mot pour mot l'argumentation développée dans ses écritures d'appel, dès lors que les motifs retenus dans l'arrêt attaqué ne se recoupent pas entièrement avec ceux du premier juge. La critique étant manifestement insuffisante (art. 42 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1), elle laisse intacte la constatation des juges cantonaux selon laquelle les circonstances entourant l'acquisition de la possession ou l'exercice de la maîtrise de la cédule litigieuse étaient peu claires ou susceptibles de plusieurs explications, avec pour conséquence que l'on se trouve dans un cas d'acquisition de la possession équivoque qui commande de s'écarter de la présomption attachée à la possession.
Dans un tel cas, il ressort de la jurisprudence correctement rappelée par la Cour de justice que le possesseur doit faire la preuve directe de sa propriété (arrêt 5A 279/2008 du 16 septembre 2008 consid. 6.2 et la référence, publié in SJ 2009 I 325; cf. aussi ATF 81 II 197 consid. 7). Or il a été constaté dans l'arrêt querellé que les allégations de la recourante ne reposaient sur aucun commencement de preuve. L'on doit ainsi admettre que la Cour de justice est parvenue à la conviction que l'intéressée n'était pas propriétaire de la cédule litigieuse. Dès lors que les juges cantonaux ont en définitive procédé à une appréciation des éléments du dossier, la recourante ne peut se prévaloir que d'une violation de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.; cf. ATF 119 II 114 consid. 4c; arrêt 5A 279/2008 précité ibid.), car la question de la répartition du fardeau de la preuve ne se pose plus (ATF 141 III 241 consid. 3.2 et les références; arrêt 5A 571/2020 du 22 octobre 2020 consid. 6.2; 5A 489/2019 du 24 août 2020 consid. 10.1). Il sera au demeurant relevé que la recourante est particulièrement mal venue de se plaindre du fait qu'aucune mesure probatoire n'a été ordonnée dans cette affaire, dans la mesure où il ressort du procès-
verbal de l'audience de débats d'instruction et de débats principaux du 1er octobre 2019 qu'elle a expressément renoncé à l'administration de preuves, estimant que l'affaire était en état d'être jugée sur pièces. Se bornant à soutenir, si on la comprend bien, qu'il ne s'agirait que de simples " détails (...) formulés pour la moralité de la cause ", ce qu'elle avait au demeurant d'ores et déjà soutenu sans succès dans sa réplique déposée en instance cantonale, la recourante est tout aussi mal venue de se plaindre de ce que la Cour de justice a écarté certains allégués de son appel au motif qu'ils étaient nouveaux. On cherche en vain un grief argumenté de violation de l'art. 317 al. 1 CPC, qui n'est même pas cité.
Sous le chapitre intitulé " Arbitraire (art. 9 et 29 CC [sic]) ", la recourante reproduit derechef les passages de son acte d'appel. Comme le premier juge, la Cour de justice aurait ainsi " rendu un arrêt arbitraire qui a pour conséquence de contester l'honorabilité d'une partie en l'accusant de captation d'héritage, cela sans motif sérieux ". La recourante ajoute, toujours en reprenant le texte de son acte d'appel, qu'un " tel arrêt, rendu dans le cadre des relations d'une famille, et mettant gravement en cause l'un de ses membres avocat, est non seulement injuste, mais de plus profondément choquant[, c]ela indépendamment de l'aspect économique du dossier qui est très secondaire par rapport à la mise en cause de l'honorabilité d'une partie ". Une telle motivation, indigente, ne répond pas aux réquisits du principe d'allégation (art. 106 al. 2 LTF).

4.
En définitive, le recours s'avère irrecevable, faute de satisfaire aux exigences de motivation (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF). La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimé, qui n'a pas été suivi sur la question de l'effet suspensif et qui n'a pas été invité à répondre sur le fond (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 5'500 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 19 novembre 2020
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Mairot

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 598 - 1 Wer auf eine Erbschaft oder auf Erbschaftssachen als gesetzlicher oder eingesetzter Erbe ein besseres Recht zu haben glaubt als der Besitzer, ist befugt, sein Recht mit der Erbschaftsklage geltend zu machen.
¹	Wer auf eine Erbschaft oder auf Erbschaftssachen als gesetzlicher oder eingesetzter Erbe ein besseres Recht zu haben glaubt als der Besitzer, ist befugt, sein Recht mit der Erbschaftsklage geltend zu machen.
²	...531

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 930 - 1 Vom Besitzer einer beweglichen Sache wird vermutet, dass er ihr Eigentümer sei.
¹	Vom Besitzer einer beweglichen Sache wird vermutet, dass er ihr Eigentümer sei.
²	Für jeden früheren Besitzer besteht die Vermutung, dass er in der Zeit seines Besitzes Eigentümer der Sache gewesen ist.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 239 - 1 Als Schenkung gilt jede Zuwendung unter Lebenden, womit jemand aus seinem Vermögen einen andern ohne entsprechende Gegenleistung bereichert.
¹	Als Schenkung gilt jede Zuwendung unter Lebenden, womit jemand aus seinem Vermögen einen andern ohne entsprechende Gegenleistung bereichert.
²	Wer auf sein Recht verzichtet, bevor er es erworben hat, oder eine Erbschaft ausschlägt, hat keine Schenkung gemacht.
³	Die Erfüllung einer sittlichen Pflicht wird nicht als Schenkung behandelt.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 245 - 1 Mit einer Schenkung können Bedingungen oder Auflagen verbunden werden.
¹	Mit einer Schenkung können Bedingungen oder Auflagen verbunden werden.
²	Eine Schenkung, deren Vollziehbarkeit auf den Tod des Schenkers gestellt ist, steht unter den Vorschriften über die Verfügungen von Todes wegen.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 978 - 1 Ein Wertpapier gilt als Inhaberpapier, wenn aus dem Wortlaut oder der Form der Urkunde ersichtlich ist, dass der jeweilige Inhaber als Berechtigter anerkannt wird.
¹	Ein Wertpapier gilt als Inhaberpapier, wenn aus dem Wortlaut oder der Form der Urkunde ersichtlich ist, dass der jeweilige Inhaber als Berechtigter anerkannt wird.
²	Der Schuldner darf jedoch nicht mehr bezahlen, wenn ein gerichtliches oder polizeiliches Zahlungsverbot an ihn erlassen worden ist.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 317 Neue Tatsachen, neue Beweismittel und Klageänderung - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel werden nur noch berücksichtigt, wenn sie:
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel werden nur noch berücksichtigt, wenn sie:
^a	ohne Verzug vorgebracht werden; und
^b	trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz vorgebracht werden konnten.
²	Eine Klageänderung ist nur noch zulässig, wenn:
^a	die Voraussetzungen nach Artikel 227 Absatz 1 gegeben sind; und
^b	sie auf neuen Tatsachen oder Beweismitteln beruht.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 9 - 1 Öffentliche Register und öffentliche Urkunden erbringen für die durch sie bezeugten Tatsachen vollen Beweis, solange nicht die Unrichtigkeit ihres Inhaltes nachgewiesen ist.
¹	Öffentliche Register und öffentliche Urkunden erbringen für die durch sie bezeugten Tatsachen vollen Beweis, solange nicht die Unrichtigkeit ihres Inhaltes nachgewiesen ist.
²	Dieser Nachweis ist an keine besondere Form gebunden.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 29 - 1 Wird jemandem die Führung seines Namens bestritten, so kann er auf Feststellung seines Rechtes klagen.
¹	Wird jemandem die Führung seines Namens bestritten, so kann er auf Feststellung seines Rechtes klagen.
²	Wird jemand dadurch beeinträchtigt, dass ein anderer sich seinen Namen anmasst, so kann er auf Unterlassung dieser Anmassung sowie bei Verschulden auf Schadenersatz und, wo die Art der Beeinträchtigung es rechtfertigt, auf Leistung einer Geldsumme als Genugtuung klagen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.