6B_132/2021 - 2021-10-19 - Straftaten - Gestion déloyale, etc. ; arbitraire, etc.

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 132/2021

Arrêt du 19 octobre 2021

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et Koch.
Greffier : M. Tinguely.

Participants à la procédure
A.________,
représentée par Me Robert Assaël, avocat,
recourante,

contre

1. Ministère public de la République et canton de Genève,
route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,
2. B.________,
intimés.

Objet
Gestion déloyale, etc.; arbitraire, etc.,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, du 3 décembre 2020 (P/24858/2014 AARP/404/2020).

Faits :

A.
Par jugement du 21 novembre 2019, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a condamné B.________ pour gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP) et d'abus de confiance (art. 138 ch. 1 CP) à une peine privative de liberté de 16 mois, avec sursis durant 3 ans. Il a par ailleurs astreint B.________ à verser à A.________ un montant de 1'060'000 fr., avec intérêts, à titre de réparation du dommage matériel, ainsi qu'un montant de 4'000 fr., avec intérêts, à titre de réparation morale.

B.
Statuant par arrêt du 3 décembre 2020, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a partiellement admis l'appel formé par B.________ contre le jugement du 21 novembre 2019. Elle l'a réformé en ce sens que la procédure était classée du chef de gestion déloyale pour les faits commis entre novembre 2006 et octobre 2012, B.________ étant condamné à une peine privative de liberté de 16 mois, avec sursis durant 3 ans, pour gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 1 et 2 CP), en ce qui concerne les faits commis entre février 2013 et janvier 2014, pour faux dans les titres, en lien avec les documents datés des 21 février 2011, 23 mars 2012, 23 et 28 mai 2014, et pour abus de confiance. Le jugement a également été réformé en ce sens que le montant dû par B.________ à A.________ à titre de réparation du dommage matériel était fixé à 800'000 fr., avec intérêts, le jugement étant confirmé pour le surplus.
La cour cantonale a notamment retenu les faits suivants s'agissant des événements encore pertinents devant le Tribunal fédéral.

B.a. A.________, née en 1939, et B.________, né en 1951, ont entamé une relation de couple en 1981.
A la fin des années 1990, le couple a emménagé dans une villa, à U.________, que A.________ avait héritée de ses parents et dont elle s'était vue attribuer la propriété exclusive. Le bien était grevé d'une hypothèque, à hauteur de 85'000 fr., auprès de C.________ SA.
Durant la vie commune, A.________ avait confié à B.________ le soin de s'occuper de la gestion administrative du ménage, du paiement des factures et notamment du service de la dette hypothécaire liée à la villa. En échange, B.________ pouvait y loger gratuitement.

B.b. Le 22 mai 2006, en raison de la cessation de ses activités dans le canton de Genève, la banque C.________ a résilié le contrat de prêt hypothécaire pour le 30 novembre 2006.
Alors que C.________ n'avait pas obtenu le remboursement du solde dû - soit une somme de l'ordre de 50'000 fr. - dans un ultime délai imparti au 31 décembre 2006, il s'en est suivi une procédure en réalisation de gage, ponctuée de diverses décisions (mainlevées des oppositions formées aux différents commandements de payer, estimation du bien), à l'issue de laquelle la villa de U.________ a finalement été mise au enchères le 16 octobre 2012 et adjugée à C.________ au prix de 100'000 fr., alors que sa valeur avait été estimée, par expertise, à 1'560'000 francs.
Depuis 2006, B.________ avait dissimulé à A.________ les différents courriers faisant état de la résiliation du prêt hypothécaire, puis l'existence de la procédure en réalisation de gage, tenant sa compagne dans l'ignorance totale des prétentions de C.________ et de leur implication quant au sort de la villa, en profitant à cet égard de la confiance qu'elle lui vouait, en sa qualité d'ancien magistrat et avocat.
Dans le cadre de la procédure en réalisation de gage, B.________ s'était prévalu faussement d'agir avec le consentement de A.________, rédigeant des courriers et des actes de procédure en imitant la signature de cette dernière ainsi qu'en multipliant les manoeuvres dilatoires (oppositions aux différents commandements de payer, contestation de l'expertise portant sur l'estimation du bien), au lieu de chercher des solutions concrètes, telles que la possibilité de contracter un nouveau prêt hypothécaire auprès d'une banque tierce, ou de donner à A.________ l'occasion de trouver des solutions par ses propres moyens, alors que celle-ci disposait, à tout le moins en partie, des fonds nécessaires au remboursement dès lors qu'elle avait reçu un montant de 43'000 fr. de son ex-époux et qu'elle aurait pu par ailleurs solliciter l'aide de proches. En outre, le jour de la vente aux enchères, B.________ ne s'était pas manifesté auprès de sa compagne, l'empêchant ainsi d'agir en enchérissant à un prix supérieur à celui de la banque, voire en sollicitant l'aide de proches.

B.c. A.________ a appris que C.________ était la nouvelle propriétaire de sa villa à l'occasion d'un courrier qu'elle avait reçu le 14 février 2013. B.________ l'a alors néanmoins rassurée en lui garantissant qu'il pourrait récupérer la villa, parvenant dès lors à regagner sa pleine confiance. Il a ainsi entrepris, dès mai 2013, des négociations concrètes avec la banque et a réussi à obtenir dans ce cadre un accord de cette dernière portant sur la rétrocession de la maison au prix de 300'000 fr., ce dont il avait tenu A.________ informée.
Cependant, B.________ ne disposait pas des ressources nécessaires pour s'acquitter du montant convenu, celles-là étant extrêmement limitées à cette période, ce qu'il avait caché à sa compagne. De même, il ne l'avait pas informée de ses différents rendez-vous chez le notaire, du retrait de l'offre de vente le 20 août 2013, faute de paiement intervenu, ainsi que de la tenue d'une audience, le 30 janvier 2014, au Tribunal de première instance, à l'occasion de laquelle il avait pris des conclusions en son nom s'engageant à quitter la villa de U.________ le 30 avril 2014 au plus tard.
Cela étant, quand bien même la serrure de la porte d'entrée de la maison avait été changée en juillet 2014, contraignant les parties à utiliser la porte du garage pour leurs déplacements, A.________ demeurait persuadée, à cette époque encore, et forte des assurances que lui donnait B.________, que la villa pourrait sous peu être récupérée.
Le 16 septembre 2014, un huissier judiciaire s'est présenté à la villa de U.________, accompagné de déménageurs, et a procédé à l'évacuation de A.________.

B.d. Le 17 février 2015, la banque C.________ a vendu la villa à des tiers pour le prix de 1'100'000 francs.

C.
A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 3 décembre 2020. Elle conclut à sa réforme en ce sens que B.________ est condamné pour gestion déloyale aggravée en raison des faits commis entre mai 2006 et septembre 2014, qu'une nouvelle peine est fixée et que B.________ est en outre astreint à lui verser la somme de 1'060'000 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 17 octobre 2012, à titre de réparation du dommage matériel. Elle sollicite en outre l'octroi de l'assistance judiciaire.

Considérant en droit :

1.
Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à recourir au Tribunal fédéral si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4).
En l'espèce, la recourante a fait valoir en instance cantonale des prétentions civiles, par 1'060'000 fr., en rapport avec l'infraction de gestion déloyale que l'intimé aurait commise entre 2006 et 2012 et qui aurait conduit à la vente de sa villa à la banque C.________, au prix dérisoire de 100'000 fr., alors que celle-là en valait 1'100'000 francs. En tant que la cour cantonale n'a pas condamné l'intimé s'agissant de cette infraction et n'a au surplus alloué à la recourante qu'une partie du montant, par 800'000 fr., qu'elle avait demandé au titre de ses conclusions civiles, son recours est recevable au regard de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF.

2.
La recourante reproche à la cour cantonale de ne pas avoir considéré que les agissements de l'intimé, en lien avec la gestion des problématiques liées à l'hypothèque de la villa de U.________, avaient été réalisés dans un dessein d'enrichissement illégitime.
Elle entend en déduire que l'action pénale se prescrivait dès lors par quinze ans (cf. art. 97 al. 1 let. b CP en lien avec l'art. 158 ch. 1 al. 3 CP) - et non par sept ans (cf. art. 97 al. 1 let. c aCP, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2013, en lien avec l'art. 158 ch. 1 al. 1 et 2 CP; cf. également art. 389 al. 1 CP) -, de sorte que, contrairement à ce que la cour cantonale a jugé, la prescription n'était pas atteinte au jour du jugement de première instance (21 novembre 2019) s'agissant des actes, réalisés entre mai 2006 et octobre 2012, ayant conduit à la vente aux enchères de la villa de U.________.

2.1.

2.1.1. L'art. 158 CP punit d'une peine pécuniaire de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire celui qui, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, aura porté atteinte à ces intérêts ou aura permis qu'ils soient lésés (ch. 1 al. 1). Le cas de la gestion déloyale aggravée est réalisé lorsque l'auteur a agi dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, l'auteur étant dans cette hypothèse passible d'une peine privative de liberté de un à cinq ans (ch. 1 al. 3).

2.1.2. Agit dans un dessein d'enrichissement illégitime, celui qui vise, par ses actes, à se procurer un avantage économique auquel il n'a pas droit ou de procurer un tel avantage à un tiers qui n'y a pas droit. En général, l'enrichissement de l'auteur ou du tiers correspond à l'appauvrissement de la victime, dont il est le pendant, de sorte que le dessein d'enrichissement peut aussi être déduit sans autre de l'intention de causer un préjudice à la victime (ATF 119 IV 210 consid. 4b p. 214). Le dessein d'enrichissement peut être réalisé par dol éventuel; tel est le cas lorsque l'auteur envisage l'enrichissement comme possible et agit néanmoins, même s'il ne le souhaite pas, parce qu'il s'en accommode pour le cas où il se produirait (ATF 142 IV 346 consid. 3.2 p. 351; ATF 105 IV 29 consid. 3a p. 34; arrêt 6B 918/2019 du 28 novembre 2019 consid. 4.1).

2.1.3. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat. Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 p. 155 s.).
Déterminer ce que l'auteur savait, voulait ou l'éventualité à laquelle il consentait et donc savoir s'il a agi avec conscience et volonté, au sens de l'art. 12 al. 2 CP, relève de l'établissement des faits (ATF 141 IV 336 consid. 2.4.1 p. 342; 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 4; arrêt 6B 782/2020 du 7 janvier 2021 consid. 5.1.2).

2.2. Il n'est pas remis en cause que les actions et omissions de l'intimé, dans le cadre de la gestion des problématiques liées à l'hypothèque grevant la villa de U.________, avaient finalement entraîné, au préjudice de la recourante, la perte de ce bien, lequel avait dans un premier temps été vendu aux enchères pour un prix dérisoire de 100'000 fr., puis n'avait pas été racheté par la suite, malgré l'accord négocié en ce sens, portant sur le prix de 300'000 fr. (cf. arrêt attaqué, consid. 4.5.3 p. 40).
Il n'apparaît à cet égard pas critiquable, nonobstant les contestations de la recourante, de considérer que les faits incriminés s'étaient déroulés non pas jusqu'en septembre 2014, mais jusqu'en janvier 2014, soit au moment où l'intimé s'était engagé pour la recourante à quitter la villa dans un délai de trois mois, celui-là ayant alors fait échec à la dernière possibilité d'infléchir la situation catastrophique qu'il avait engendrée (cf. arrêt attaqué, consid. 4.5.2.1 p. 40), sans qu'il était en mesure après cela de faire obstacle à l'évacuation de la recourante survenue le 16 septembre 2014.

2.3.

2.3.1. Sur le plan subjectif, l'autorité précédente a jugé que l'intimé avait agi intentionnellement, à tout le moins par dol éventuel, celui-ci ne pouvant ignorer et s'étant accommodé que ses démarches, accomplies en violation des devoirs dont il était chargé ou dont il s'était volontairement chargé, allaient causer un lourd préjudice à la recourante.
Pour autant, selon la cour cantonale, tout dessein d'enrichissement illégitime devait être nié. L'intimé n'avait ainsi pas cherché à tirer un gain matériel de ses diverses actions et omissions, celles-ci s'inscrivant plutôt dans un mécanisme de mensonges en cascade, dans lequel il s'était retrouvé piégé. Ancien magistrat déchu de sa fonction, l'intimé avait en effet à coeur de conserver l'image d'un homme de loi respectable au train de vie confortable. Aussi, il avait tenté de préserver, auprès de celle qui partageait sa vie, la figure d'une personne en mesure d'assumer la gestion administrative du ménage, cela alors qu'il était établi par témoignage que la recourante était susceptible d'angoisser lorsqu'elle était confrontée à des difficultés d'ordre administratif. Il s'est à cet égard enferré dans des affabulations, de la même manière que lorsqu'il faisait croire à son employeur d'alors qu'il était inscrit au tableau des avocats - alors même qu'il en était empêché -, ou encore lorsqu'il faisait croire à certaines de ses amies qu'il pouvait aisément les entretenir à hauteur de plusieurs milliers de francs par mois, alors qu'il s'endettait parallèlement (cf. arrêt attaqué, consid. 4.6 p. 41).

2.3.2. En tant que la recourante se limite à objecter que les agissements de l'intimé lui avaient permis d'être " logé, nourri et blanchi " gratuitement pendant plusieurs années, alors qu'il s'était lui-même retrouvé dans une situation financière difficile, son argumentation s'oppose d'une manière irrecevable aux constats de fait de la cour cantonale, liant le Tribunal fédéral (cf. art. 105 al. 1 LTF), selon lesquels ce gain matériel n'était pour lui qu'une conséquence accessoire et sans réelle portée (cf. arrêt attaqué, consid. 4.6 p. 42).
Il ressort de surcroît de l'arrêt entrepris que l'intimé était, jusqu'en 2010, locataire d'un appartement à V.________, de sorte qu'il ne dépendait pas, à tout le moins jusqu'à cette date, du logement de la recourante. L'intimé s'était par ailleurs acquitté, la même année, de deux mensualités de 10'000 fr. dans la procédure opposant la recourante à C.________, somme excédant le montant des intérêts hypothécaires courus jusqu'alors, soit environ 2'600 fr. par an, paiement qui avait contribué à réduire le capital de la dette et qui n'avait finalement eu pour effet que de gagner plusieurs mois avant que la banque entame une nouvelle poursuite (cf. arrêt attaqué, ibidem).

2.3.3. Cela étant, on comprend que les actes entrepris par l'intimé, empêtré dans ses mensonges et son désir de préserver son honneur, avaient néanmoins pour but de permettre à la recourante, avec qui il avait partagé une longue partie de sa vie, de conserver finalement la villa dont elle avait hérité de ses parents pour qu'elle puisse continuer à y demeurer durant sa retraite.
Ces circonstances dénotent ainsi une volonté de l'intimé, certes fort maladroitement entreprise, de protéger l'intéressée, dont il avait assumé l'entretien durant de nombreuses années, et tend ainsi à écarter l'hypothèse qu'il se soit accommodé de l'illégitimité d'un quelconque enrichissement personnel à ses dépens. La cour cantonale n'a ainsi pas violé le droit fédéral en excluant le dessein éventuel.

2.4. Au surplus, la recourante ne revient pas spécifiquement sur l'approche de la cour cantonale ayant consisté à différencier deux périodes pénales, à savoir, d'une part, les faits ayant conduit à la vente aux enchères de la villa - commis entre novembre 2006 et octobre 2012 - et, d'autre part, ceux relatifs aux démarches entreprises par l'intimé en vue de la récupérer - commis entre février 2013 et janvier 2014 -, dont on comprend qu'elles procédaient selon la cour cantonale de deux unités naturelles d'actions distinctes (cf. sur cette notion: ATF 132 IV 49 consid. 3.1.1.3 p. 54 s.), sans que cela soit critiquable au regard des faits retenus.
Enfin, on ne voit pas non plus, dans la mesure où l'intimé devait être condamné en raison de l'art. 158 ch. 1 al. 1 et 2 CP, que la cour cantonale a violé le droit fédéral en estimant que les actes de gestion déloyale commis par l'intimé se prescrivaient par sept ans en vertu du droit en vigueur jusqu'au 31 décembre 2013 (cf. art. 97 al. 1 let. c aCP), plus favorable à l'intimé que le droit actuel, qui prévoit un délai de dix ans (cf. art. 97 al. 1 let. c et 389 al. 1 a contrario CP). Aussi, elle pouvait valablement considérer qu'au jour du jugement de première instance (21 novembre 2019), l'action pénale relative au premier complexe de faits ne pouvait plus être exercée, à l'inverse de celle concernant le second volet.

2.5. Il s'ensuit que la condamnation de l'intimé pour gestion déloyale, dans la mesure décrite par la cour cantonale, doit être confirmée.

3.
La recourante conteste également le montant qui lui a été alloué en réparation de son dommage matériel.

3.1. Aux termes de l'art. 122 al. 1 CPP, en qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale.
Selon l'art. 42 al. 1 CO, la preuve du dommage incombe au demandeur.
L'art. 44 al. 1 CO dispose que le juge peut réduire les dommages-intérêts, ou même n'en point allouer, lorsque la partie lésée a consenti à la lésion ou lorsque des faits dont elle est responsable ont contribué à créer le dommage, à l'augmenter, ou qu'ils ont aggravé la situation du débiteur.

3.2. L'autorité précédente, considérant le classement prononcé sur les faits constitutifs de gestion déloyale commis entre 2006 et 2012, a estimé que les conclusions civiles de la recourante devaient se rapporter à l'échec des démarches entreprises en vue de racheter la villa. Ainsi, alors que celle-ci avait été vendue à des tiers en 2015 à un prix de 1'100'000 fr., la recourante aurait dû pour sa part s'acquitter d'un montant de 300'000 fr. aux termes de l'accord convenu en 2013 avec C.________. Il convenait dès lors de faire droit aux conclusions civiles de la recourante à hauteur d'un montant de 800'000 fr., correspondant à la différence entre les sommes précitées, qui devait porter intérêts à 5% l'an dès le 31 janvier 2014, soit le lendemain de l'audience lors de laquelle l'évacuation de la villa avait été actée (cf. arrêt attaqué, consid. 7.2.1 p. 50).

3.3. En tant que la recourante conclut au versement par l'intimé d'un montant en capital de 1'060'000 fr., correspondant à la valeur de la villa (1'100'000 fr.) déduite du solde approximatif de la dette hypothécaire (40'000 fr.), son argumentation paraît se fonder exclusivement sur la prémisse selon laquelle l'intimé aurait également dû être condamné s'agissant des faits commis entre 2006 et 2012, sans qu'elle explique au surplus en quoi le montant arrêté en instance cantonale consacrait par hypothèse une violation de l'art. 42 CO, voire de l'art. 44 CO.
Le grief est donc infondé, pour autant qu'il est recevable.

4.
Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Comme il était dénué de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF) et la recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois fixé en tenant compte de sa situation financière qui n'apparaît pas favorable.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr., sont mis à la charge de la recourante.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision.

Lausanne, le 19 octobre 2021

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Juge présidant : Denys

Le Greffier : Tinguely

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 158 - 1. Wer aufgrund des Gesetzes, eines behördlichen Auftrages oder eines Rechtsgeschäfts damit betraut ist, Vermögen eines andern zu verwalten oder eine solche Vermögensverwaltung zu beaufsichtigen, und dabei unter Verletzung seiner Pflichten bewirkt oder zulässt, dass der andere am Vermögen geschädigt wird, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer aufgrund des Gesetzes, eines behördlichen Auftrages oder eines Rechtsgeschäfts damit betraut ist, Vermögen eines andern zu verwalten oder eine solche Vermögensverwaltung zu beaufsichtigen, und dabei unter Verletzung seiner Pflichten bewirkt oder zulässt, dass der andere am Vermögen geschädigt wird, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	Wer in der Absicht, sich oder einen andern unrechtmässig zu bereichern, die ihm durch das Gesetz, einen behördlichen Auftrag oder ein Rechtsgeschäft eingeräumte Ermächtigung, jemanden zu vertreten, missbraucht und dadurch den Vertretenen am Vermögen schädigt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft.
³	Die ungetreue Geschäftsbesorgung zum Nachteil eines Angehörigen oder Familiengenossen wird nur auf Antrag verfolgt.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 251 - 1. Wer in der Absicht, jemanden am Vermögen oder an andern Rechten zu schädigen oder sich oder einem andern einen unrechtmässigen Vorteil zu verschaffen,
¹	Wer in der Absicht, jemanden am Vermögen oder an andern Rechten zu schädigen oder sich oder einem andern einen unrechtmässigen Vorteil zu verschaffen,
²	...330

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 138 - 1. Wer sich eine ihm anvertraute fremde bewegliche Sache aneignet, um sich oder einen andern damit unrechtmässig zu bereichern,
¹	Wer sich eine ihm anvertraute fremde bewegliche Sache aneignet, um sich oder einen andern damit unrechtmässig zu bereichern,
²	Wer die Tat als Mitglied einer Behörde, als Beamter, Vormund, Beistand, berufsmässiger Vermögensverwalter oder bei Ausübung eines Berufes, Gewerbes oder Handelsgeschäftes, zu der er durch eine Behörde ermächtigt ist, begeht, wird mit Freiheitsstrafe bis zu zehn Jahren oder Geldstrafe196 bestraft.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 158 - 1. Wer aufgrund des Gesetzes, eines behördlichen Auftrages oder eines Rechtsgeschäfts damit betraut ist, Vermögen eines andern zu verwalten oder eine solche Vermögensverwaltung zu beaufsichtigen, und dabei unter Verletzung seiner Pflichten bewirkt oder zulässt, dass der andere am Vermögen geschädigt wird, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer aufgrund des Gesetzes, eines behördlichen Auftrages oder eines Rechtsgeschäfts damit betraut ist, Vermögen eines andern zu verwalten oder eine solche Vermögensverwaltung zu beaufsichtigen, und dabei unter Verletzung seiner Pflichten bewirkt oder zulässt, dass der andere am Vermögen geschädigt wird, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	Wer in der Absicht, sich oder einen andern unrechtmässig zu bereichern, die ihm durch das Gesetz, einen behördlichen Auftrag oder ein Rechtsgeschäft eingeräumte Ermächtigung, jemanden zu vertreten, missbraucht und dadurch den Vertretenen am Vermögen schädigt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft.
³	Die ungetreue Geschäftsbesorgung zum Nachteil eines Angehörigen oder Familiengenossen wird nur auf Antrag verfolgt.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 158 - 1. Wer aufgrund des Gesetzes, eines behördlichen Auftrages oder eines Rechtsgeschäfts damit betraut ist, Vermögen eines andern zu verwalten oder eine solche Vermögensverwaltung zu beaufsichtigen, und dabei unter Verletzung seiner Pflichten bewirkt oder zulässt, dass der andere am Vermögen geschädigt wird, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer aufgrund des Gesetzes, eines behördlichen Auftrages oder eines Rechtsgeschäfts damit betraut ist, Vermögen eines andern zu verwalten oder eine solche Vermögensverwaltung zu beaufsichtigen, und dabei unter Verletzung seiner Pflichten bewirkt oder zulässt, dass der andere am Vermögen geschädigt wird, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	Wer in der Absicht, sich oder einen andern unrechtmässig zu bereichern, die ihm durch das Gesetz, einen behördlichen Auftrag oder ein Rechtsgeschäft eingeräumte Ermächtigung, jemanden zu vertreten, missbraucht und dadurch den Vertretenen am Vermögen schädigt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft.
³	Die ungetreue Geschäftsbesorgung zum Nachteil eines Angehörigen oder Familiengenossen wird nur auf Antrag verfolgt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
^b1	die beschuldigte Person,
^b2	ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
^b3	die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft,
^b4	...
^b5	die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
^b6	die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
^b7	die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197455 über das Verwaltungsstrafrecht.
²	Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.56
³	Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 41 - 1 Wer einem andern widerrechtlich Schaden zufügt, sei es mit Absicht, sei es aus Fahrlässigkeit, wird ihm zum Ersatze verpflichtet.
¹	Wer einem andern widerrechtlich Schaden zufügt, sei es mit Absicht, sei es aus Fahrlässigkeit, wird ihm zum Ersatze verpflichtet.
²	Ebenso ist zum Ersatze verpflichtet, wer einem andern in einer gegen die guten Sitten verstossenden Weise absichtlich Schaden zufügt.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 97 - 1 Die Strafverfolgung verjährt, wenn die für die Tat angedrohte Höchststrafe:
¹	Die Strafverfolgung verjährt, wenn die für die Tat angedrohte Höchststrafe:
^a	lebenslängliche Freiheitsstrafe ist: in 30 Jahren;
^b	eine Freiheitsstrafe von mehr als drei Jahren ist: in 15 Jahren;
^c	eine Freiheitsstrafe von drei Jahren ist: in 10 Jahren;
^d	eine andere Strafe ist: in 7 Jahren.138
²	Bei sexuellen Handlungen mit Kindern (Art. 187) sowie bei Straftaten nach den Artikeln 111, 113, 122, 124, 182, 189-191, 193, 193a, 195 und 197 Absatz 3, die sich gegen ein Kind unter 16 Jahren richten, dauert die Verfolgungsverjährung in jedem Fall mindestens bis zum vollendeten 25. Lebensjahr des Opfers.139
³	Ist vor Ablauf der Verjährungsfrist ein erstinstanzliches Urteil ergangen, so tritt die Verjährung nicht mehr ein.
⁴	Die Verjährung der Strafverfolgung von sexuellen Handlungen mit Kindern (Art. 187) und minderjährigen Abhängigen (Art. 188) sowie von Straftaten nach den Artikeln 111-113, 122, 182, 189-191 und 195, die sich gegen ein Kind unter 16 Jahren richten, bemisst sich nach den Absätzen 1-3, wenn die Straftat vor dem Inkrafttreten der Änderung vom 5. Oktober 2001140 begangen worden ist und die Verfolgungsverjährung zu diesem Zeitpunkt noch nicht eingetreten ist.141

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 389 - 1 Bestimmt es das Gesetz nicht anders, so sind die Bestimmungen des neuen Rechts über die Verfolgungs- und die Vollstreckungsverjährung, wenn sie milder sind als das bisherige Recht, auch auf die Täter anwendbar, die vor Inkrafttreten dieses Gesetzes eine Tat verübt haben oder beurteilt wurden.
¹	Bestimmt es das Gesetz nicht anders, so sind die Bestimmungen des neuen Rechts über die Verfolgungs- und die Vollstreckungsverjährung, wenn sie milder sind als das bisherige Recht, auch auf die Täter anwendbar, die vor Inkrafttreten dieses Gesetzes eine Tat verübt haben oder beurteilt wurden.
²	Der vor Inkrafttreten des neuen Rechts abgelaufene Zeitraum wird angerechnet.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 12 - 1 Bestimmt es das Gesetz nicht ausdrücklich anders, so ist nur strafbar, wer ein Verbrechen oder Vergehen vorsätzlich begeht.
¹	Bestimmt es das Gesetz nicht ausdrücklich anders, so ist nur strafbar, wer ein Verbrechen oder Vergehen vorsätzlich begeht.
²	Vorsätzlich begeht ein Verbrechen oder Vergehen, wer die Tat mit Wissen und Willen ausführt. Vorsätzlich handelt bereits, wer die Verwirklichung der Tat für möglich hält und in Kauf nimmt.
³	Fahrlässig begeht ein Verbrechen oder Vergehen, wer die Folge seines Verhaltens aus pflichtwidriger Unvorsichtigkeit nicht bedenkt oder darauf nicht Rücksicht nimmt. Pflichtwidrig ist die Unvorsichtigkeit, wenn der Täter die Vorsicht nicht beachtet, zu der er nach den Umständen und nach seinen persönlichen Verhältnissen verpflichtet ist.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 122 Allgemeine Bestimmungen - 1 Die geschädigte Person kann zivilrechtliche Ansprüche aus der Straftat als Privatklägerschaft adhäsionsweise im Strafverfahren geltend machen.
¹	Die geschädigte Person kann zivilrechtliche Ansprüche aus der Straftat als Privatklägerschaft adhäsionsweise im Strafverfahren geltend machen.
²	Das gleiche Recht steht auch den Angehörigen des Opfers zu, soweit sie gegenüber der beschuldigten Person eigene Zivilansprüche geltend machen.
³	Die Zivilklage wird mit der Erklärung nach Artikel 119 Absatz 2 Buchstabe b rechtshängig.
⁴	Zieht die Privatklägerschaft ihre Zivilklage vor Abschluss der erstinstanzlichen Hauptverhandlung zurück, so kann sie sie auf dem Zivilweg erneut geltend machen.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 42 - 1 Wer Schadenersatz beansprucht, hat den Schaden zu beweisen.
¹	Wer Schadenersatz beansprucht, hat den Schaden zu beweisen.
²	Der nicht ziffernmässig nachweisbare Schaden ist nach Ermessen des Richters mit Rücksicht auf den gewöhnlichen Lauf der Dinge und auf die vom Geschädigten getroffenen Massnahmen abzuschätzen.
³	Bei Tieren, die im häuslichen Bereich und nicht zu Vermögens- oder Erwerbszwecken gehalten werden, können die Heilungskosten auch dann angemessen als Schaden geltend gemacht werden, wenn sie den Wert des Tieres übersteigen.26

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 44 - 1 Hat der Geschädigte in die schädigende Handlung eingewilligt, oder haben Umstände, für die er einstehen muss, auf die Entstehung oder Verschlimmerung des Schadens eingewirkt oder die Stellung des Ersatzpflichtigen sonst erschwert, so kann der Richter die Ersatzpflicht ermässigen oder gänzlich von ihr entbinden.
¹	Hat der Geschädigte in die schädigende Handlung eingewilligt, oder haben Umstände, für die er einstehen muss, auf die Entstehung oder Verschlimmerung des Schadens eingewirkt oder die Stellung des Ersatzpflichtigen sonst erschwert, so kann der Richter die Ersatzpflicht ermässigen oder gänzlich von ihr entbinden.
²	Würde ein Ersatzpflichtiger, der den Schaden weder absichtlich noch grobfahrlässig verursacht hat, durch Leistung des Ersatzes in eine Notlage versetzt, so kann der Richter auch aus diesem Grunde die Ersatzpflicht ermässigen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

BGG:	64 66 81 97 105
BV:	9
OR:	41 42 44
StGB:	12 97 138 158 251 389
StPO:	122