4D_9/2021 - 2021-08-19 - Diritto contrattuale - contrat d'assurance perte de gain maladie (LCA),

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

4D 9/2021

Arrêt du 19 août 2021

Ire Cour de droit civil

Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux
Hohl, Présidente, Rüedi et May Canellas.
Greffière: Monti

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Olivier Bigler,
recourant,

contre

B.________ SA,
représentée par Me Sara Giardina,
intimée.

Objet
contrat d'assurance perte de gain maladie (LCA),

recours contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2021
par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal
du canton de Neuchâtel (CACIV.2020.98/ctr).

Faits :

A.

A.a. A.________ était employé par la société C.________ SA depuis le 1er mars 2018 en qualité de commercial. Dans ce cadre, il bénéficiait de l'«assurance maladie collective» souscrite par son employeuse auprès de la société B.________ SA.
L'art. 1 des Conditions complémentaires pour l'assurance de l'indemnité journalière de maladie (ci-après: CCAIJ) précisait que «[s]ont assurées des indemnités journalières en cas d'incapacité de travail par suite d'une maladie ayant pour conséquence une perte de gain».
L'art. 17 des Conditions générales pour l'assurance maladie collective (ci-après: CG) conférait à la personne assurée «le droit de continuer l'assurance à titre d'assurance individuelle, au tarif individuel et aux conditions complémentaires déterminantes», notamment dans l'hypothèse où la couverture d'assurance s'éteignait à cause de la cessation des rapports de travail. «Le droit au maintien de la couverture d'assurance individuelle d[eva]it être requis par écrit par la personne assurée dans les 90 jours qui suiv[ai]ent sa sortie du cercle des assurés, sans quoi ce droit s'étei[gnai]t.»

A.b. Du 24 août au 23 septembre 2018, l'assuré s'est trouvé totalement incapable de travailler pour cause de maladie. Il a repris son activité à plein temps le 24 septembre 2018. Le 27 septembre 2018, la société d'assurances lui a versé les prestations découlant du contrat d'assurance collective, qui se sont réduites à une seule indemnité journalière compte tenu du délai d'attente de trente jours.
L'employeuse a licencié A.________ avec effet au 31 octobre 2018.
Le prénommé a quitté ses fonctions à cette date. Il ne s'est pas inscrit auprès de la caisse de chômage.
Dès le 6 novembre 2018, il s'est retrouvé en incapacité complète de travail pour cause de maladie.
Le 29 novembre 2018, il a téléphoné à la société d'assurances pour annoncer que son contrat de travail avait été résilié au 31 octobre 2018 et demander des «informations au sujet du libre-passage»; il faisait état d'un événement maladie du 24 août 2018.
Par courrier du même jour, la société d'assurances a informé l'assuré des modalités de passage à l'assurance individuelle, notamment du délai de 90 jours.
Le 13 décembre 2018, l'assuré a rempli, signé et adressé à la société d'assurances une formule d'«[i]nscription pour la continuation de l'assurance à titre d'assurance individuelle». Le 29 janvier 2019, il a signé une proposition d'assurance dans laquelle il répondait par la négative aux questions de savoir s'il était au chômage après son départ de l'entreprise assurée, s'il exerçait une profession lucrative indépendante après ce départ et s'il était en incapacité de travail au moment de sa sortie de l'entreprise.
Par courriel du 31 janvier 2019, la fiduciaire de l'assuré a envoyé la proposition signée à la société d'assurances en indiquant notamment que l'entrée en vigueur de la police remontait au 13 décembre 2018 et que des indemnités étaient dues dès cette date.
Le 22 février 2019, la société d'assurances a envoyé à l'assuré une police d'«assurance maladie collective» avec «passage de l'assurance collective à l'assurance individuelle» mentionnant un «début d'assurance» au 13 décembre 2018. Dans un courrier d'accompagnement, elle indiquait qu'il n'existait actuellement aucun droit aux prestations de l'assurance individuelle en raison du fait qu'une perte de revenu constituait un prérequis; elle recommandait à l'assuré de s'inscrire à la caisse de chômage.
Le 4 mars 2019, l'assuré a adressé à la société d'assurances une déclaration de maladie annonçant une incapacité de travail dès le 24 août 2018 provoquée par un burnout.
Par lettre du 14 mars 2019, la société d'assurances a refusé les prestations pour le sinistre annoncé en faisant valoir les arguments suivants:

- l'assurance était entrée en vigueur le 13 décembre 2018;
- la couverture découlant du contrat conclu avec l'ex-employeuse avait pris fin le 31 octobre 2018;
- même si l'incapacité de travail ayant débuté le 6 novembre 2018 constituait une rechute, elle ne pouvait être prise en charge du fait de l'interruption de la couverture entre le 1er novembre et le 13 décembre 2018;
- enfin, l'assuré ne bénéficiait d'aucun droit à des prestations, faute d'une quelconque perte de revenu provenant d'une activité lucrative ou de l'assurance-chômage.
Dans l'intervalle, le médecin traitant de l'assuré a fait état d'une incapacité de travail à 100 % du 24 août au 23 septembre 2018, puis du 6 novembre 2018 au 28 février 2019 en raison d'un burnout. D'autres certificats ont suivi, attestant d'une incapacité totale à 100 % jusqu'au 14 avril 2019 pour cause de maladie.
Le 15 avril 2019, l'assuré a repris une activité lucrative indépendante.

B.
Le 13 mai 2019, l'assuré a assigné la société d'assurances en conciliation devant le Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz (NE). Il a ensuite déposé une demande tendant à ce que la société d'assurances lui paie la somme de 23'524 fr. 05 avec intérêts. Il alléguait notamment que l'incapacité de travail ayant débuté le 6 novembre 2018 constituait une rechute, raison pour laquelle il serait resté couvert par l'assurance contractée par son ex-employeuse.
Par jugement du 16 novembre 2020, le Tribunal régional a rejeté la demande en paiement. En substance, il a considéré que l'assuré avait été couvert par deux polices successives. La première, conclue par C.________ SA au profit de ses salariés, avait pris fin le 31 octobre 2018 avec la cessation des rapports de service. A ce moment-là, l'assuré avait recouvré sa pleine capacité de travail. La seconde, conclue à la demande de l'assuré, avait débuté le 13 décembre 2018 alors qu'il se trouvait en arrêt de travail pour cause de maladie dès le 6 novembre précédent. Comme les conditions générales d'assurance excluaient la couverture pour les maladies en cours à l'entrée en vigueur du contrat, l'assuré ne pouvait prétendre à une indemnisation. Par surabondance, l'art. 1 CCAIJ conditionnait l'indemnisation à une perte de gain effective. Or, l'assuré avait admis ne pas s'être inscrit à l'assurance-chômage et n'avait pas démontré avoir subi une perte de gain d'une autre nature. Pour ce second motif, sa demande s'avérait également mal fondée.
L'assuré a appelé de ce jugement.
Par arrêt du 12 janvier 2021, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal neuchâtelois a prononcé le rejet de l'appel, «irrecevable et au surplus manifestement mal fondé». Ses motifs seront évoqués dans les considérants en droit du présent arrêt.

C.
L'assuré forme un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal fédéral en reprenant les conclusions de sa demande en paiement.
La société d'assurances, dans sa réponse, conclut au rejet de ce recours dans la mesure de sa recevabilité. Quant à l'autorité précédente, elle s'est référée à son arrêt.

Considérant en droit :

1.
Le litige porte sur le droit aux prestations découlant d'une assurance d'indemnités journalières en cas de maladie soumise à la LCA (loi fédérale sur le contrat d'assurance; RS 221.229.1). Les conflits relatifs à ce type d'assurance relèvent de la matière civile au sens de l'art. 72 al. 1 LTF (ATF 138 III 2 consid. 1.1; 133 III 439 consid. 2.1; arrêt 4A 230/2016 du 6 septembre 2016 consid. 1). Cela étant, la valeur litigieuse est inférieure à 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), de sorte que la voie du recours en matière civile n'est pas ouverte, étant précisé que le recourant ne soutient pas que la contestation soulèverait une question juridique de principe. Demeure celle du recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF), que le recourant a précisément choisie.
Le recours a été déposé en temps utile (art. 117 et 100 al. 1 LTF) contre une décision finale (art. 117 et 90 LTF) émanant d'un tribunal supérieur statuant sur recours (art. 114 et 75 LTF). Son auteur a pris part à la procédure devant l'autorité précédente et a un intérêt juridique à la modification de la décision (art. 115 LTF).

2.
Le recours constitutionnel peut être formé uniquement pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF) tels que la prohibition de l'arbitraire (art. 9 Cst.). Conformément au principe d'allégation, le Tribunal fédéral n'examine que les griefs expressément soulevés et motivés (art. 117 et 106 al. 2 LTF). Le recourant doit indiquer quel droit ou principe constitutionnel a été violé par l'autorité précédente et dans quelle mesure, en présentant une argumentation claire et circonstanciée; des critiques simplement appellatoires ne sont pas admissibles (ATF 134 II 244 consid. 2.2; 133 II 396 consid. 3.2).
Au surplus, le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 118 al. 1 LTF) et ne peut rectifier ou compléter les constatations de cette dernière que si les faits ont été établis en violation du droit constitutionnel (art. 118 al. 2 et art. 116 LTF).
Ceci signifie que le rappel des faits auquel se livre le recourant en p. 4 ss de son mémoire n'a aucune portée. Seuls comptent les faits constatés par la cour cantonale dans l'arrêt attaqué, sous réserve d'arbitraire.

3.

3.1. Les juges neuchâtelois ont constaté que le recourant figurait dans le cercle des personnes bénéficiant de l' assurance collective contractée par son ancienne employeuse. Il a touché des prestations à ce titre, même si elles se sont limitées à une seule et unique indemnité journalière, compte tenu du délai d'attente.
Selon les conditions générales régissant cette assurance collective, la couverture d'assurance de chaque assuré prenait fin à la cessation des rapports de travail (art. 8 al. 1 let. c CG). Le droit aux prestations d'assurance s'éteignait en principe avec l'expiration de la couverture d'assurance (art. 9 ch. 1 CG), sous réserve de différentes situations donnant droit à des prestations subséquentes (art. 9 ch. 2 CG). Le premier juge a constaté que la couverture d'assurance avait pris fin le 31 octobre 2018 avec la cessation des rapports de service et a dénié à l'assuré le droit à des prestations subséquentes au motif qu'il avait retrouvé sa pleine capacité de travail à cette date. Cette conclusion est manifestement fondée sur l'art. 9 ch. 2 CG, qui impose à la société d'assurances de (continuer à) verser l'indemnité journalière «pour les maladies provoquant une incapacité de travail lors de l'expiration de la couverture d'assurance» (art. 9 ch. 2 al. 1 let. a CG), et pour autant que «l'incapacité de travail persiste de manière ininterrompue en étant due à la même cause» (art. 9 ch. 2 al. 2 CG), régime qui avait été allégué par la société d'assurances.
Le recourant s'estime victime d'une violation du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) dans la mesure où les juges cantonaux n'ont pas discuté son argument principal selon lequel l'incapacité de travail ayant débuté le 6 novembre 2018 serait une rechute de sa maladie apparue au mois d'août précédent. Pour que les juges cantonaux évaluent cet argument, il eût fallu que l'appel soit recevable, ce que la cour cantonale a tranché négativement sans verser dans l'arbitraire, ainsi qu'on le verra ci-après. Au surplus, l'autorité précédente a précisé que la prise en charge par l'assureur supposait une perte de gain effective, argument suffisant à sceller le sort de la cause sans qu'il fût nécessaire de statuer sur la question de la rechute. Il n'y a donc nulle violation de ce droit constitutionnel dont le recourant serait fondé à se plaindre.

3.2. Quant à l' assurance individuelle contractée par l'assuré, il a été souverainement constaté qu'elle avait pris effet le 13 décembre 2018.
Le premier juge avait rejeté les prétentions que l'assuré tirait de ce contrat sur la base de deux motivations alternatives et indépendantes:

- En premier lieu, les conditions générales (CG) excluaient la couverture pour les maladies en cours à l'entrée en vigueur du contrat et l'assuré était déjà en incapacité de travail à ce moment-là (son arrêt de travail remontant au 6 novembre 2018).
- En second lieu, l'art. 1 CCAIJ conditionnait l'indemnisation à une perte de gain effective. Or, l'assuré avait admis ne pas s'être inscrit à l'assurance-chômage après la fin de son contrat de travail et n'avait pas démontré avoir subi une perte de gain d'une quelconque autre nature.
L'autorité précédente a pour sa part estimé que l'appel de l'assuré était irrecevable dans la mesure où il ne remettait pas en cause cette seconde motivation et qu'en tout état de cause il était infondé dès lors qu'aucune perte de gain n'était établie.
Le recours est dirigé contre les deux pans de l'arrêt sur appel.

3.3. Dans un premier grief, le recourant entend démontrer que la Cour d'appel a fait une application arbitraire de l'art. 311 CPC en considérant que l'appel n'était pas suffisamment motivé sur le point de sa perte de gain effective. En particulier, il ressortirait d'un passage de son appel que «si la rechute est couverte au même titre que la maladie initiale, la couverture d'assurance qui prévalait lors de la première période de maladie trouve également application au moment de la rechute». Ceci se traduirait, d'après le recourant, de la manière suivante: sous le régime de la rechute, une absence de perte de gain ne serait pas pertinente.

3.3.1. Une jurisprudence constante veut que si une décision comporte une double motivation (i.e deux motivations indépendantes, alternatives ou subsidiaires), il incombe au recourant, sous peine d'irrecevabilité, de démontrer que chacune d'elles est contraire au droit (en application de l'art. 42 LTF, cf. ATF 138 III 728 consid. 3.4 p. 735; 133 IV 119 consid. 6.3). Cette jurisprudence trouve également application sous l'empire du CPC (cf. art. 311 CPC; arrêts 4A 614/2018 du 8 octobre 2019 consid. 3.2; 4A 90/2017 du 12 mai 2017; 4A 525/2014 du 5 mai 2014 consid. 2-4). On ne peut parler de double motivation que si chacun de ses pans suffit à sceller le sort de la cause (arrêt précité 4A 614/2018 consid. 3.2).
L'appelant doit démontrer le caractère erroné de la motivation (ou des motivations alternatives) de la décision attaquée par une argumentation suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu'il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 p. 375; 141 III 569 consid. 2.3.3). Même si l'instance d'appel applique le droit d'office (art. 57 CPC), le procès se présente différemment en seconde instance. L'appelant doit tenter de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la décision attaquée. Il ne saurait se borner à reprendre des allégués de fait ou des arguments de droit présentés en première instance, mais il doit s'efforcer d'établir que, sur les faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la décision attaquée est entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du premier juge ou en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. Si la motivation de l'appel est identique aux moyens qui avaient déjà été présentés en première instance, si elle ne contient que des critiques toutes générales de la décision attaquée, ou encore si elle
ne fait que renvoyer aux moyens soulevés en première instance, elle ne satisfait pas aux exigences de l'art. 311 al. 1 CPC et l'instance d'appel ne peut entrer en matière (arrêts 4A 290/2014 du 1er septembre 2014 consid. 3.1; 4A 397/2016 du 30 novembre 2016 consid. 3.1; 5A 577/2020 du 16 décembre 2020 consid. 5).

3.3.2. En l'espèce, la Cour d'appel a passé en revue l'intégralité de l'appel (sous let. G de l'état de fait), en particulier les passages figurant sous les points D.12, D.13 et D.14 du mémoire, dont la teneur est la suivante:
«D.12. En outre, le 4 novembre 2018, après son licenciement, l'appelant avait prévu de reprendre une activité lucrative indépendante dans le domaine de la gestion immobilière. Il s'agit là d'une activité qu'il avait déjà pratiquée avec succès, comme l'atteste son père dans le témoignage sous signature produit le 10 janvier 2020 (titre 5 [recte 4] de la réplique).
D.13. Il en découle qu'au moment de sa seconde incapacité de travail, le 6 novembre 2018, l'incapacité de travail par suite de cette rechute a eu pour conséquence une importante perte de gain.
D.14. Partant, le tribunal a exclu de manière arbitraire l'existence d'une rechute dans le cas d'espèce et, de surcroît, a violé l'art. 18 CO respectivement les articles 1 et 2 CCAIJ».
Certes, il y est fait référence à une perte de gain, mais de manière vague, sans référence à l'argumentation développée par le premier juge et, apparemment, pour les besoins de la thèse dont le recourant a fait son cheval de bataille, à savoir l'existence d'une rechute. Dans ces circonstances, la conclusion selon laquelle l'appel ne comprenait pas de motivation suffisante concernant l'inexistence de cette perte de gain effective s'inscrit encore dans les limites d'une application non arbitraire de l'art. 311 al. 1 CPC. On relèvera au passage que l'affirmation faite au point D.13 de l'appel ne peut être reliée à aucun allégué de la demande ou de la réplique, comme l'a pointé l'autorité précédente.
Ceci scelle le sort du recours dans la mesure où il faut en conclure que l'appel s'avérait bien irrecevable, sous l'angle restreint de l'arbitraire.

3.4. A toutes fins utiles, l'on observera encore que le second grief développé par le recourant n'est pas plus fondé que le précédent. Il s'emploie en effet à démontrer que la Cour d'appel aurait interprété arbitrairement l'art. 1 CCAIJ ( supra let. A.a). Or, à lire cette disposition précisant que l'incapacité de travail par suite de maladie doit avoir pour conséquence une perte de gain, on ne discerne pas en quoi il serait arbitraire de conclure à une assurance de dommages (cf. ATF 146 III 339 consid. 5.2.3). L'art. 2 CG que brandit le recourant ne lui est d'aucun secours. Que l'assurance soit appelée à «couvr[ir] (...) les conséquences économiques d'un événement assuré» qui est en l'occurrence «l'incapacité de travail consécutive à une maladie» ne suffit pas à classifier l'assurance contractée comme une assurance de dommages ou assurance de sommes (cf. ATF 146 III 339 consid. 5.2.4 p. 344).
Quant à savoir si le recourant a allégué et démontré avoir subi une perte de gain effective pendant la période pour laquelle il réclame des indemnités, l'on cherche vainement dans le recours la démonstration d'un arbitraire dans les constatations de l'autorité précédente qui a retenu que tel n'était pas le cas. Et bien que le sujet ne soit évoqué par personne, il ne saurait être question de le faire bénéficier d'une présomption de fait - que la jurisprudence applique dans certaines situations (ATF 147 III 73 consid. 3.2 et 3.3 et 141 III 241 consid. 3.2.3) - puisque son cas se présente sous un angle substantiellement différent: au terme de son contrat de travail, il avait recouvré sa pleine capacité de travail, mais se trouvait sans emploi; il ne s'était alors pas inscrit à l'assurance-chômage et n'avait pas davantage marqué sa volonté de reprendre une activité lucrative.
On relèvera enfin que l'assuré, dans ses écritures de première instance et d'appel, n'a pas contesté que l'assurance individuelle avait pris effet seulement le 13 décembre 2018 - et non pas déjà dès l'expiration de la couverture d'assurance collective (cf. HÄBERLI/HUSMANN, Krankentaggeld, versicherungs- und arbeitsrechtliche Aspekte, 2015, p. 197 n. 622, et THOMAS MATTIG, Freizügigkeit in der Krankentaggeldversicherung nach VVG, in Krankentaggeldversicherung: Arbeits- und versicherungsrechtliche Aspekte, [von Kaenel éd.] 2007, p. 101, qui évoquent une règle générale; cf. aussi, dans le même ouvrage, HANS-RUDOLF MÜLLER, Grundlagen der Krankentaggeldversicherung nach VVG, p. 40). Il a plaidé que l'état maladif l'empêchant de travailler dès le 6 novembre 2018 n'était qu'une rechute qui serait couverte par l'assurance collective, i.e par le régime gouvernant la première incapacité causée par la même maladie. Or, cette thèse est battue en brèche par l'art. 9 ch. 2 CG, lequel ne reconnaît un droit aux prestations subséquentes que si l'assuré souffrait d'une incapacité de travail au moment où les rapports de travail ont pris fin, et pour autant que l'incapacité persiste de manière ininterrompue en étant due à la même cause (cf. supra
consid. 3.1).

4.
Le recours constitutionnel subsidiaire se révèle dès lors mal fondé et doit être rejeté, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). Celui-ci versera à son adverse partie une indemnité à titre de dépens (art. 68 al. 1 et 2 LTF)

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Le recourant supportera les frais judiciaires fixés à 2'000 fr.

3.
Le recourant versera à l'intimée une indemnité de 2'500 fr. à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.

Lausanne, le 19 août 2021

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Hohl

La Greffière : Monti

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 115 Diritto di ricorso - È legittimato al ricorso in materia costituzionale chiunque:
^a	ha partecipato alla procedura dinanzi all'autorità inferiore o non gliene è stata data la possibilità; e
^b	ha un interesse legittimo all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 118 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore se è stato svolto in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 116.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 311 Proposizione dell'appello - 1 L'appello, scritto e motivato, dev'essere proposto all'autorità giudiziaria superiore entro 30 giorni dalla notificazione della decisione impugnata motivata o dalla notificazione a posteriori della motivazione (art. 239).
¹	L'appello, scritto e motivato, dev'essere proposto all'autorità giudiziaria superiore entro 30 giorni dalla notificazione della decisione impugnata motivata o dalla notificazione a posteriori della motivazione (art. 239).
²	Dev'essergli allegata la decisione impugnata.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 18 - 1 Per giudicare di un contratto, sia per la forma che per il contenuto, si deve indagare quale sia stata la vera e concorde volontà dei contraenti, anziché stare alla denominazione od alle parole inesatte adoperate per errore, o allo scopo di nascondere la vera natura del contratto.
¹	Per giudicare di un contratto, sia per la forma che per il contenuto, si deve indagare quale sia stata la vera e concorde volontà dei contraenti, anziché stare alla denominazione od alle parole inesatte adoperate per errore, o allo scopo di nascondere la vera natura del contratto.
²	Il debitore non può opporre la eccezione di simulazione al terzo che ha acquistato il credito sulla fede di un riconoscimento scritto.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.