Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
6B 1049/2023
Arrêt du 19 juillet 2024
Ire Cour de droit pénal
Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux
Denys, Juge présidant, Muschietti et van de Graaf.
Greffier : M. Barraz.
Participants à la procédure
1. A.________,
représenté par Me Elisabeth Chappuis, avocate,
2. B.________,
représenté par Me Guillaume Lammers, avocat,
3. C.________,
représentée par Me Youri Widmer, avocat,
4. D.________,
représentée par Me Robert Kovacs, avocat,
5. E.________,
représenté par Me Irène Wettstein Martin, avocate,
6. F.________,
représenté par Me Mireille Loroch, avocate,
7. G.________,
représenté par Me Raphaël Mahaim, avocat,
8. H.________,
représenté par Me David Raedler, avocat,
9. I.________,
10. J.________,
toutes deux représentées par Me Xavier Rubli, avocat,
11. K.________,
représenté par Me Alix de Courten, avocate,
recourants,
contre
Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,
intimé.
Objet
Droit d'être entendu (motivation; rejet des réquisitions
de preuve); arbitraire; état de nécessité (art. 17

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 17 - Chiunque commette un reato per preservare un bene giuridico proprio o un bene giuridico altrui da un pericolo imminente e non altrimenti evitabile agisce lecitamente se in tal modo salvaguarda interessi preponderanti. |
recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale
du Tribunal cantonal vaudois, du 16 janvier 2023
(n° 103 PE19.007671-BDR/PBR-agc).
Faits :
A.
Par jugement du 24 novembre 2021, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a:
- reconnu A.________, D.________, E.________, F.________, H.________, I.________, J.________ et K.________ coupables d'empêchement d'accomplir un acte officiel et les a condamnés à une peine pécuniaire de 10 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'à une amende de 300 fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif étant fixée à six jours;
- reconnu B.________ coupable d'empêchement d'accomplir un acte officiel, d'entrave aux services d'intérêt général, de violation simple des règles de la circulation routière et de contravention au règlement général de police de la Commune de Lausanne du 27 novembre 2001 (ci-après: RGP) et l'a condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'à une amende de 300 fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif étant fixée à six jours;
- reconnu C.________ coupable d'empêchement d'accomplir un acte officiel et l'a condamnée à une peine pécuniaire de 40 jours-amende à 30 fr. le jour, peine d'ensemble avec celle prononcée le 6 juillet 2018 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne;
- reconnu G.________ coupable d'empêchement d'accomplir un acte officiel et l'a condamné à une peine pécuniaire de 10 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'à une amende de 300 fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif étant fixée à six jours, peine complémentaire à celle infligée le 8 novembre 2019 par le Tribunal de police de Genève.
B.
Par jugement du 16 janvier 2023, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté les appels de A.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________, I.________, J.________ et K.________. En revanche, elle a partiellement admis l'appel de B.________, le libérant de l'infraction de contravention au RGP et abaissant le montant de son amende à 150 fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif étant nouvellement fixée à trois jours.
Elle a statué sur la base des faits suivants:
B.a.
B.a.a. Né en 1990, A.________ est architecte. Salarié de sa société, il déclare un revenu mensuel de l'ordre de 2'500 francs. L'extrait de son casier judiciaire ne comporte aucune inscription.
B.a.b. Né en 1989, B.________ est ergothérapeute de formation. Actuellement sans emploi, il vit de ses économies. L'extrait de son casier judiciaire ne comporte aucune inscription.
B.a.c. Née en 1997, C.________ travaille comme éducatrice de la petite enfance, à un taux variant entre 50 % et 90 %, pour un revenu compris entre 2'680 fr. et 3'500 francs. Elle devra toutefois reprendre ses études en août. L'extrait de son casier judiciaire comporte trois inscriptions, soit une condamnation en 2018 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne à une peine pécuniaire de 30 jours-amende avec sursis et 400 fr. d'amende pour dommages à la propriété et violation de domicile, une condamnation en 2018 par le Tribunal de police de La Côte notamment pour violation de domicile et contrainte à une peine pécuniaire ferme de 120 jours-amende, complémentaire à la précédente condamnation, et une condamnation en 2020 par le Tribunal de Thal-Gäu (SO) à une peine pécuniaire ferme de 150 jours-amende pour contrainte, violation de domicile et opposition aux actes de l'autorité.
B.a.d. Née en 1998, D.________ est étudiante. L'extrait de son casier judiciaire ne comporte aucune inscription.
B.a.e. Né en 1997, E.________ est étudiant. L'extrait de son casier judiciaire ne comporte aucune inscription.
B.a.f. Né en 1998, F.________ a terminé ses études. Il n'a pas de travail et cherche un emploi comme professeur. Il vit de ses économies. L'extrait de son casier judiciaire ne comporte aucune inscription.
B.a.g. Né en 1998, G.________ oeuvre bénévolement dans plusieurs associations, vit de ce qu'il produit en permaculture et est nourri et logé quand il travaille. Il a plusieurs milliers de francs de poursuites. L'extrait de son casier judiciaire comporte deux inscriptions, soit une condamnation en 2019 par le Ministère public de l'arrondissement de La Côte pour contrainte à une peine pécuniaire avec sursis, et une condamnation en 2019 par les autorités pénales genevoises à une peine pécuniaire avec sursis pour contrainte et opposition aux actes de l'autorité.
B.a.h. Né en 1998, H.________ est étudiant. Il a travaillé jusqu'au 27 janvier 2023 comme stagiaire dans une entreprise de robotique, pour un revenu de 1'500 fr., après quoi il a souhaité reprendre son travail d'assistant à L.________ et terminer ses études, pour un revenu de 1'000 fr. par mois. L'extrait de son casier judiciaire ne comporte aucune inscription.
B.a.i. Née en 1997, I.________ effectue des missions en intérim et se forme dans la restauration. L'extrait de son casier judiciaire comporte une inscription, soit une condamnation en 2018 par le Ministère public de La Côte à une peine pécuniaire avec sursis.
B.a.j. Née en 1997, J.________ travaille comme auxiliaire bénévole pour une association. L'extrait de son casier judiciaire ne comporte aucune inscription.
B.a.k. Né en 1998, K.________ est titulaire d'un master en ingénierie des sciences du vivant. Il occupe un poste de doctorant en biologie moléculaire, pour lequel il est rémunéré 3'609 fr. nets par mois. L'extrait de son casier judiciaire ne comporte aucune inscription.
B.b. À Lausanne, rue U.________, le 15 mars 2019, vers 11h55, en marge de la manifestation autorisée du "Collectif de la grève contre le climat", un groupe composé d'une cinquantaine de personnes, dont les recourants, a pénétré dans les locaux de M.________ pour une manifestation spontanée alors que celle-ci n'avait pas fait l'objet d'une demande d'autorisation. Le but des manifestants était, selon leurs explications, d'établir un dialogue avec la direction de M.________ pour obtenir de cette dernière une modification en matière de politique d'investissement dans les énergies fossiles. Un dialogue s'est instauré, dans un premier temps, avec le directeur de M.________, N.________. On ignore la teneur exacte de ce dialogue. La police a néanmoins été appelée, selon le rapport de police du 7 avril 2019, par le personnel de M.________. Il résulte de ce rapport que, selon N.________, les manifestants étaient entrés bruyamment dans le hall, entravant de la sorte la bonne marche du service en bloquant l'accès à la réception. Ils ont été priés vers 13h00 de quitter les lieux, faute de quoi ils seraient identifiés et exposés à des mesures administratives et pénales. Un délai de quinze minutes leur a été imparti dans ce but. Un certain
nombre de manifestants, soit une trentaine selon le rapport, est sorti. Les prévenus n'ont en revanche pas obtempéré aux ordres. Il ressort des vidéos figurant au dossier que ces derniers, assis sur le sol, se tenant les uns aux autres avec leurs jambes et leurs bras, ont dans un premier temps discuté avec N.________, en présence de policiers, ainsi qu'avec la personne dirigeant les opérations de police, alors qu'on peut entendre quelque chose comme " tant qu'ils ne désinvestissent pas, on ne sort pas "; une banderole portant l'inscription " sortez des énergies fossiles et on sortira d'ici " est également visible sur les images vidéo. On y aperçoit ensuite les agents procéder, hors la présence du directeur, à l'évacuation des prévenus, un par un, en les traînant au sol ou en les portant. Les prévenus ne contestent pas n'avoir pas donné suite aux injonctions de la police, soit de " se défaire " et de sortir. Personne n'a été blessé et aucun matériel n'a été saisi. N.________ n'a pas souhaité déposer de plainte pénale.
B.c.
B.c.a. À Lausanne, pont Bessières, le 20 septembre 2019, dès 11h25, à l'appel du mouvement Extinction Rebellion (ci-après: XR), sans avoir obtenu d'autorisation préalable, des manifestants, au nombre desquels figurait B.________, ont occupé les voies de circulation dudit pont afin de bloquer la circulation sur cet axe. Le trafic des véhicules, notamment les véhicules d'urgence et les bus de la ligne no 16, a dû être dévié sur d'autres artères attenantes. Les forces de l'ordre ont, dans un premier temps, demandé aux manifestants de quitter les lieux de leur propre chef. Cette requête ayant été ignorée, les agents de police ont dû évacuer par la force les manifestants un par un.
B.c.b. Selon le rapport du 5 octobre 2019, la police a été renseignée que XR avait l'intention de mener, le 20 septembre 2019, une action de blocage sur un des ponts lausannois sur plusieurs heures, y compris la nuit suivante, et de mener diverses activités. Aucune demande d'autorisation n'a été adressée aux services compétents.
Vers 11h25, la police a constaté que des membres de XR tentaient de se mettre en place afin de bloquer le pont Bessières, selon le modus operandi suivant: deux véhicules avec remorques, circulant de front, se sont arrêtés au milieu de l'édifice puis se sont délestés de leurs remorques, obstruant ainsi la circulation. Par la suite, leurs conducteurs ont prestement quitté les lieux avec lesdits véhicules, non sans avoir préalablement dissimulé les plaques des roulottes. Simultanément, plusieurs dizaines de manifestants se sont déployés et ont enlevé leur survêtement pour afficher leur appartenance à XR. Certains d'entre eux étaient chargés de prendre le matériel se trouvant dans l'une des remorques et se sont positionnés, en sit-in, sur les axes d'entrée et de sortie de l'édifice. D'autres ont saisi du matériel pour construire une scène sur la route. Dès cet instant, ce blocage a créé un report de circulation conséquent sur les artères attenantes, la sortie de quelques véhicules bloqués sur le pont ayant toutefois été préalablement facilitée par les manifestants. Après cinq à dix minutes, près de deux-cent cinquante personnes étaient présentes sur l'édifice. Le dispositif de maintien de l'ordre s'est alors déployé et tous les axes
d'approche ont été tenus. Parallèlement, une déviation du trafic a été créée, isolant le pont du reste de la ville.
Après les premières injonctions, un délai a été laissé aux manifestants pour quitter librement l'édifice. Une fois ce délai échu, le dispositif s'est déplacé de chaque côté du pont pour en verrouiller les accès. S'en est suivie une première négociation destinée à libérer une des voies de circulation afin de garantir un libre passage aux services d'urgence, sans toutefois que les manifestants n'accèdent à cette demande. Il a alors été décidé d'évacuer prioritairement les différentes remorques, ces obstacles pouvant gêner fortement l'action des secours. Face à la police, une chaîne humaine, constituée de plusieurs dizaines de personnes, a verrouillé l'accès. Son évacuation a duré environ 30 minutes. La résistance physique des activistes a demandé aux policiers passablement d'efforts pour les repousser au-delà de la première portion de terrain regagnée et ainsi libérer les remorques. À ce stade, aucune identification et/ou interpellation n'a été entreprise.
La police a ensuite procédé à la réduction des multiples sit-in et tortues, lesquels se formaient tout au long de la progression de reprise du pont. On entend par tortue, une action de sit-in effectuée par six à dix manifestants, en rond compact et tous enchevêtrés les uns aux autres avec leurs bras et leurs jambes. Cette manière de faire est destinée à complexifier les manoeuvres d'évacuation, la police devant procéder à une contrainte mesurée et proportionnée sur plusieurs personnes simultanément afin de les faire lâcher prise. Lors de la reprise du terrain, la police a extrait et identifié 104 personnes, étant précisé qu'avant chaque extraction, les personnes concernées étaient informées des sanctions encourues, qu'elles faisaient le mort et qu'elles devaient dès lors être portées jusqu'à la zone d'identification, cette action ayant ainsi été répétée cent quatre fois. C'est ainsi que vers 18h00, alors que la circulation n'était toujours pas rétablie, dix-neuf personnes, dont faisait partie B.________, ont entrepris un dead-in, consistant à faire le mort en se couchant au milieu de la chaussée. À 19h55, le pont Bessières a été entièrement évacué et rapidement rendu à la circulation.
C.
A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________, I.________, J.________ et K.________ forment un recours commun en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 16 janvier 2023. Avec suite de frais et dépens, ils concluent principalement à leur acquittement, subsidiairement à ce qu'ils soient exemptés de toute peine, plus subsidiairement à l'annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Considérant en droit :
1.
Invoquant l'art. 389 al. 3

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 389 Complementi di prova - 1 La procedura di ricorso si basa sulle prove assunte nel corso della procedura preliminare e della procedura dibattimentale di primo grado. |
1.1.
1.1.1. Le droit d'être entendu (art. 29 al. 2

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
Selon l'art. 389 al. 1

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 389 Complementi di prova - 1 La procedura di ricorso si basa sulle prove assunte nel corso della procedura preliminare e della procedura dibattimentale di primo grado. |

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 389 Complementi di prova - 1 La procedura di ricorso si basa sulle prove assunte nel corso della procedura preliminare e della procedura dibattimentale di primo grado. |

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 107 Diritto di essere sentiti - 1 Le parti hanno il diritto di essere sentite; segnatamente, hanno il diritto di: |

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 139 Principi - 1 Per l'accertamento della verità le autorità penali si avvalgono di tutti i mezzi di prova leciti e idonei secondo le conoscenze scientifiche e l'esperienza. |

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
1.1.2. Le droit d'être entendu implique également, pour l'autorité, l'obligation de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et pour que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Le juge doit ainsi mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 146 II 335 consid. 5.1; 143 IV 40 consid. 3.4.3). Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 147 IV 249 consid. 2.4; 142 II 154 consid. 4.2; 139 IV 179 consid. 2.2). Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté, même si la motivation présentée est erronée (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1; arrêt 6B 384/2023 du 24 avril 2024 consid. 3.1.3).
1.1.3. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
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1 | Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
2 | Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95. |
3 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.97 |

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento. |
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1 | Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento. |
2 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.88 |

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
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1 | Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
2 | Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95. |
3 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.97 |

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 9 Protezione dall'arbitrio e tutela della buona fede - Ognuno ha diritto d'essere trattato senza arbitrio e secondo il principio della buona fede da parte degli organi dello Stato. |
1.2. Après avoir résumé l'argumentaire de l'autorité de première instance à propos des réquisitions de preuve des recourants, la cour cantonale a relevé (i) que les recourants ne contestaient pas que les M.________ avaient effectué quelques démarches en matière d'investissements responsables avant leur action, bien que celles-ci aient pu servir d'accélérateur, (ii) que la police était intervenue sur demande du personnel de M.________, sans que l'on sache qui précisément, mais encore (iii) que N.________ avait manifestement choisi l'évacuation des manifestants et non le retrait de la police.
Nonobstant ce qui précède, la cour cantonale a considéré qu'il s'agissait en l'espèce uniquement de déterminer si les recourants avaient ou non résisté à leur évacuation des locaux de M.________, comme requis. De ce point de vue, elle a jugé que les faits n'étaient pas contestés, de sorte que l'on ne voyait pas l'utilité d'auditionner N.________, avant de conclure que le dossier contenait suffisamment d'éléments pour trancher les questions litigieuses (jugement attaqué consid. 3.3).
1.3. Force est ainsi de constater que la cour cantonale s'est bel et bien prononcée sur le rejet des réquisitions de preuve des recourants, à l'issue d'un raisonnement motivé conduit sur plusieurs pages. En critiquant non seulement l'insuffisance de la motivation cantonale, mais également le bien-fondé de celle-ci, les recourants démontrent avoir compris la portée de la décision en question et avoir pu l'attaquer en connaissance de cause, ce qui exclut toute violation de leur droit d'être entendus sous la forme d'un défaut ou d'une insuffisance de motivation. Mal fondé, leur grief doit être rejeté.
1.4. Quant à l'appréciation anticipée de la cour cantonale au sujet de la pertinence du moyen de preuve offert par les recourants - soit concrètement que l'audition de N.________ était inutile puisque ce dernier avait manifestement choisi l'évacuation des manifestants et non le retrait de la police (cf. supra consid. 1.2) - ces derniers arguent qu'elle serait entachée d'arbitraire. Selon eux, la volonté de N.________ n'aurait été établie que de manière hypothétique (par l'usage des termes " donnant l'impression " et " semblait "), alors qu'il résulterait de toutes les pièces au dossier que le dialogue était établi.
Il sied premièrement de relever que les termes " donnant l'impression " et " semblait " ne peuvent être attribués à la cour cantonale, mais bien à l'autorité de première instance, dont les propos ont été reproduits sans pour autant qu'il y soit renvoyé au sens de l'art. 82 al. 4

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 82 Limitazioni dell'obbligo di motivazione - 1 Il tribunale di primo grado rinuncia a una motivazione scritta se: |
qu'il se soit opposé à leur évacuation. Finalement, il est relevé que savoir qui au sein de M.________ a requis l'intervention de la police est sans pertinence, puisque indépendamment de la réponse à cette question, il s'agissait d'un élément - parmi d'autres - dont la cour cantonale pouvait tenir compte sans faire preuve d'arbitraire au moment de juger que la présence des recourants n'était pas souhaitée.
2.
Pour le surplus, les recourants ne soulèvent aucun grief de nature formelle, ne critiquent pas l'appréciation des preuves et l'établissement des faits et ne reviennent pas sur la qualification juridique des faits reprochés. En revanche, ils font grief à la cour cantonale de ne pas avoir fait application de l'art. 17

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 17 - Chiunque commette un reato per preservare un bene giuridico proprio o un bene giuridico altrui da un pericolo imminente e non altrimenti evitabile agisce lecitamente se in tal modo salvaguarda interessi preponderanti. |
Le grief des recourants repose en grande partie sur des éléments de fait qui ne ressortent pas du jugement attaqué, lequel lie pourtant le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
|
1 | Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
2 | Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95. |
3 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.97 |
Pour le surplus, il convient de relever que le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de dire que les phénomènes naturels liés au réchauffement climatique, compris globalement comme abstraitement, ne répondaient pas à la notion de danger imminent au sens de l'art. 17

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 17 - Chiunque commette un reato per preservare un bene giuridico proprio o un bene giuridico altrui da un pericolo imminente e non altrimenti evitabile agisce lecitamente se in tal modo salvaguarda interessi preponderanti. |
Il résulte de ce qui précède que le grief des recourants doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
3.
Les recourants font également valoir que leur condamnation consacrerait une violation de leur liberté de réunion pacifique et de leur liberté d'expression.
3.1.
3.1.1. L'art. 22

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 22 Libertà di riunione - 1 La libertà di riunione è garantita. |
En vertu de l'art. 11

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 11 Libertà di riunione ed associazione - 1. Ogni persona ha diritto alla libertà di riunione pacifica e alla libertà d'associazione, ivi compreso il diritto di partecipare alla costituzione di sindacati e di aderire ad essi per la difesa dei propri interessi. |
|
1 | Ogni persona ha diritto alla libertà di riunione pacifica e alla libertà d'associazione, ivi compreso il diritto di partecipare alla costituzione di sindacati e di aderire ad essi per la difesa dei propri interessi. |
2 | L'esercizio di questi diritti non può costituire oggetto di altre restrizioni oltre quelle che, stabilite per legge, costituiscono misure necessarie, in una società democratica, per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, la prevenzione dei reati, la protezione della salute e della morale o per la protezione dei diritti e delle libertà altrui. Il presente articolo non vieta che restrizioni legittime siano imposte all'esercizio di questi diritti da parte dei membri delle forze armate, della polizia o dell'amministrazione dello Stato. |

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 22 Libertà di riunione - 1 La libertà di riunione è garantita. |

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 11 Libertà di riunione ed associazione - 1. Ogni persona ha diritto alla libertà di riunione pacifica e alla libertà d'associazione, ivi compreso il diritto di partecipare alla costituzione di sindacati e di aderire ad essi per la difesa dei propri interessi. |
|
1 | Ogni persona ha diritto alla libertà di riunione pacifica e alla libertà d'associazione, ivi compreso il diritto di partecipare alla costituzione di sindacati e di aderire ad essi per la difesa dei propri interessi. |
2 | L'esercizio di questi diritti non può costituire oggetto di altre restrizioni oltre quelle che, stabilite per legge, costituiscono misure necessarie, in una società democratica, per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, la prevenzione dei reati, la protezione della salute e della morale o per la protezione dei diritti e delle libertà altrui. Il presente articolo non vieta che restrizioni legittime siano imposte all'esercizio di questi diritti da parte dei membri delle forze armate, della polizia o dell'amministrazione dello Stato. |
3.1.2. L'art. 16

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 16 Libertà d'opinione e d'informazione - 1 La libertà d'opinione e d'informazione è garantita. |
À l'instar de l'art. 16

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 16 Libertà d'opinione e d'informazione - 1 La libertà d'opinione e d'informazione è garantita. |

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 10 Libertà di espressione - 1. Ogni persona ha diritto alla libertà d'espressione. Tale diritto include la libertà d'opinione e la libertà di ricevere o di comunicare informazioni o idee senza ingerenza alcuna da parte delle autorità pubbliche e senza considerazione di frontiera. Il presente articolo noti impedisce che gli Stati sottopongano a un regime di autorizzazione le imprese di radiodiffusione, di cinema o di televisione. |
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1 | Ogni persona ha diritto alla libertà d'espressione. Tale diritto include la libertà d'opinione e la libertà di ricevere o di comunicare informazioni o idee senza ingerenza alcuna da parte delle autorità pubbliche e senza considerazione di frontiera. Il presente articolo noti impedisce che gli Stati sottopongano a un regime di autorizzazione le imprese di radiodiffusione, di cinema o di televisione. |
2 | L'esercizio di queste libertà, comportando doveri e responsabilità, può essere sottoposto a determinate formalità, condizioni, restrizioni o sanzioni previste dalla legge e costituenti misure necessarie in una società democratica, per la sicurezza nazionale, l'integrità territoriale o l'ordine pubblico, la prevenzione dei reati, la protezione della salute e della morale, la protezione della reputazione o dei diritti altrui, o per impedire la divulgazione di informazioni confidenziali o per garantire l'autorità e la imparzialità del potere giudiziario. |

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 10 Libertà di espressione - 1. Ogni persona ha diritto alla libertà d'espressione. Tale diritto include la libertà d'opinione e la libertà di ricevere o di comunicare informazioni o idee senza ingerenza alcuna da parte delle autorità pubbliche e senza considerazione di frontiera. Il presente articolo noti impedisce che gli Stati sottopongano a un regime di autorizzazione le imprese di radiodiffusione, di cinema o di televisione. |
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1 | Ogni persona ha diritto alla libertà d'espressione. Tale diritto include la libertà d'opinione e la libertà di ricevere o di comunicare informazioni o idee senza ingerenza alcuna da parte delle autorità pubbliche e senza considerazione di frontiera. Il presente articolo noti impedisce che gli Stati sottopongano a un regime di autorizzazione le imprese di radiodiffusione, di cinema o di televisione. |
2 | L'esercizio di queste libertà, comportando doveri e responsabilità, può essere sottoposto a determinate formalità, condizioni, restrizioni o sanzioni previste dalla legge e costituenti misure necessarie in una società democratica, per la sicurezza nazionale, l'integrità territoriale o l'ordine pubblico, la prevenzione dei reati, la protezione della salute e della morale, la protezione della reputazione o dei diritti altrui, o per impedire la divulgazione di informazioni confidenziali o per garantire l'autorità e la imparzialità del potere giudiziario. |
3.1.3. Compte tenu des considérations qui précèdent, il s'agit d'examiner si les faits relèvent de l'art. 11

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 11 Libertà di riunione ed associazione - 1. Ogni persona ha diritto alla libertà di riunione pacifica e alla libertà d'associazione, ivi compreso il diritto di partecipare alla costituzione di sindacati e di aderire ad essi per la difesa dei propri interessi. |
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1 | Ogni persona ha diritto alla libertà di riunione pacifica e alla libertà d'associazione, ivi compreso il diritto di partecipare alla costituzione di sindacati e di aderire ad essi per la difesa dei propri interessi. |
2 | L'esercizio di questi diritti non può costituire oggetto di altre restrizioni oltre quelle che, stabilite per legge, costituiscono misure necessarie, in una società democratica, per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, la prevenzione dei reati, la protezione della salute e della morale o per la protezione dei diritti e delle libertà altrui. Il presente articolo non vieta che restrizioni legittime siano imposte all'esercizio di questi diritti da parte dei membri delle forze armate, della polizia o dell'amministrazione dello Stato. |
3.2.
3.2.1. S'agissant tout d'abord des faits décrits supra au consid. B.b, il n'est pas contesté que les recourants ont pris part à une manifestation poursuivant un but politique, dans le cadre de laquelle ils ne se sont vu reprocher aucun acte spécifique de violence. Toutefois, dite manifestation ne s'est nullement déroulée sur le domaine public, de sorte que les différents arrêts de la CourEDH et du Tribunal fédéral invoqués par les recourants sont sans pertinence, dits arrêts ayant pour l'essentiel trait à la problématique de la liberté d'expression et de réunion sur le domaine public (c'est en particulier le cas des arrêts 1B 285/2020, 1B 286/2020 et 1B 287/2020 du 22 avril 2021, les faits s'étant déroulés devant - et non dans - la banque (" vor der UBS "); v. les consid. A et 4.4.2). Au contraire, l'action des recourants s'est déroulée dans les locaux de M.________, certes accessibles au public, mais en aucun cas assimilables à un espace de transit ou destinés à accueillir un nombre important de personnes. L'espace en question est purement privatif et réservé exclusivement aux activités professionnelles de M.________. Dans la mesure où les recourants ne pouvaient se prévaloir d'aucun droit de pénétrer sur une propriété privée
pour formuler leurs revendications, encore moins d'y demeurer après avoir été invités à quitter les lieux, ils ne sont pas habilités à se prévaloir des art. 10

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 10 Libertà di espressione - 1. Ogni persona ha diritto alla libertà d'espressione. Tale diritto include la libertà d'opinione e la libertà di ricevere o di comunicare informazioni o idee senza ingerenza alcuna da parte delle autorità pubbliche e senza considerazione di frontiera. Il presente articolo noti impedisce che gli Stati sottopongano a un regime di autorizzazione le imprese di radiodiffusione, di cinema o di televisione. |
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1 | Ogni persona ha diritto alla libertà d'espressione. Tale diritto include la libertà d'opinione e la libertà di ricevere o di comunicare informazioni o idee senza ingerenza alcuna da parte delle autorità pubbliche e senza considerazione di frontiera. Il presente articolo noti impedisce che gli Stati sottopongano a un regime di autorizzazione le imprese di radiodiffusione, di cinema o di televisione. |
2 | L'esercizio di queste libertà, comportando doveri e responsabilità, può essere sottoposto a determinate formalità, condizioni, restrizioni o sanzioni previste dalla legge e costituenti misure necessarie in una società democratica, per la sicurezza nazionale, l'integrità territoriale o l'ordine pubblico, la prevenzione dei reati, la protezione della salute e della morale, la protezione della reputazione o dei diritti altrui, o per impedire la divulgazione di informazioni confidenziali o per garantire l'autorità e la imparzialità del potere giudiziario. |

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1 | Ogni persona ha diritto alla libertà di riunione pacifica e alla libertà d'associazione, ivi compreso il diritto di partecipare alla costituzione di sindacati e di aderire ad essi per la difesa dei propri interessi. |
2 | L'esercizio di questi diritti non può costituire oggetto di altre restrizioni oltre quelle che, stabilite per legge, costituiscono misure necessarie, in una società democratica, per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, la prevenzione dei reati, la protezione della salute e della morale o per la protezione dei diritti e delle libertà altrui. Il presente articolo non vieta che restrizioni legittime siano imposte all'esercizio di questi diritti da parte dei membri delle forze armate, della polizia o dell'amministrazione dello Stato. |
Il résulte de ce qui précède que les art. 10

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1 | Ogni persona ha diritto alla libertà d'espressione. Tale diritto include la libertà d'opinione e la libertà di ricevere o di comunicare informazioni o idee senza ingerenza alcuna da parte delle autorità pubbliche e senza considerazione di frontiera. Il presente articolo noti impedisce che gli Stati sottopongano a un regime di autorizzazione le imprese di radiodiffusione, di cinema o di televisione. |
2 | L'esercizio di queste libertà, comportando doveri e responsabilità, può essere sottoposto a determinate formalità, condizioni, restrizioni o sanzioni previste dalla legge e costituenti misure necessarie in una società democratica, per la sicurezza nazionale, l'integrità territoriale o l'ordine pubblico, la prevenzione dei reati, la protezione della salute e della morale, la protezione della reputazione o dei diritti altrui, o per impedire la divulgazione di informazioni confidenziali o per garantire l'autorità e la imparzialità del potere giudiziario. |

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1 | Ogni persona ha diritto alla libertà di riunione pacifica e alla libertà d'associazione, ivi compreso il diritto di partecipare alla costituzione di sindacati e di aderire ad essi per la difesa dei propri interessi. |
2 | L'esercizio di questi diritti non può costituire oggetto di altre restrizioni oltre quelle che, stabilite per legge, costituiscono misure necessarie, in una società democratica, per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, la prevenzione dei reati, la protezione della salute e della morale o per la protezione dei diritti e delle libertà altrui. Il presente articolo non vieta che restrizioni legittime siano imposte all'esercizio di questi diritti da parte dei membri delle forze armate, della polizia o dell'amministrazione dello Stato. |
3.2.2. S'agissant ensuite des faits décrits supra au consid. B.c, imputés uniquement à B.________, il n'est pas contesté que le précité a pris part à une manifestation poursuivant un but politique, dans le cadre de laquelle il ne s'est vu reprocher aucun acte spécifique de violence. De même, il n'est pas contesté que sa condamnation constitue une ingérence dans l'exercice de son droit à la liberté de réunion tel que garanti par l'art. 11

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1 | Ogni persona ha diritto alla libertà di riunione pacifica e alla libertà d'associazione, ivi compreso il diritto di partecipare alla costituzione di sindacati e di aderire ad essi per la difesa dei propri interessi. |
2 | L'esercizio di questi diritti non può costituire oggetto di altre restrizioni oltre quelle che, stabilite per legge, costituiscono misure necessarie, in una società democratica, per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, la prevenzione dei reati, la protezione della salute e della morale o per la protezione dei diritti e delle libertà altrui. Il presente articolo non vieta che restrizioni legittime siano imposte all'esercizio di questi diritti da parte dei membri delle forze armate, della polizia o dell'amministrazione dello Stato. |
Les éléments qui précèdent permettent de conclure que B.________ est en droit d'invoquer les garanties de l'art. 11

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1 | Ogni persona ha diritto alla libertà di riunione pacifica e alla libertà d'associazione, ivi compreso il diritto di partecipare alla costituzione di sindacati e di aderire ad essi per la difesa dei propri interessi. |
2 | L'esercizio di questi diritti non può costituire oggetto di altre restrizioni oltre quelle che, stabilite per legge, costituiscono misure necessarie, in una società democratica, per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, la prevenzione dei reati, la protezione della salute e della morale o per la protezione dei diritti e delle libertà altrui. Il presente articolo non vieta che restrizioni legittime siano imposte all'esercizio di questi diritti da parte dei membri delle forze armate, della polizia o dell'amministrazione dello Stato. |
3.3. À juste titre, B.________ ne conteste pas que l'ingérence dans l'exercice de son droit à la liberté de réunion (i.e. sa condamnation) repose sur des bases légales de qualité suffisante au sens de l'art. 11

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2 | L'esercizio di questi diritti non può costituire oggetto di altre restrizioni oltre quelle che, stabilite per legge, costituiscono misure necessarie, in una società democratica, per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, la prevenzione dei reati, la protezione della salute e della morale o per la protezione dei diritti e delle libertà altrui. Il presente articolo non vieta che restrizioni legittime siano imposte all'esercizio di questi diritti da parte dei membri delle forze armate, della polizia o dell'amministrazione dello Stato. |
3.4. Reste à déterminer si la condamnation de B.________ est compatible avec l'art. 11

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2 | L'esercizio di questi diritti non può costituire oggetto di altre restrizioni oltre quelle che, stabilite per legge, costituiscono misure necessarie, in una società democratica, per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, la prevenzione dei reati, la protezione della salute e della morale o per la protezione dei diritti e delle libertà altrui. Il presente articolo non vieta che restrizioni legittime siano imposte all'esercizio di questi diritti da parte dei membri delle forze armate, della polizia o dell'amministrazione dello Stato. |
- la manifestation du 20 septembre 2019 était pacifique et portait sur la crise climatique, sujet d'intérêt général justifiant des actions, même non autorisées;
- la manifestation n'a engendré qu'un trouble mineur, en particulier sur la circulation routière;
- la simple évacuation des manifestants aurait permis de préserver leurs droits à la liberté de réunion.
3.4.1. Le Tribunal fédéral a récemment rappelé, en référence à la jurisprudence de la CourEDH, qu'en l'absence d'actes de violence, les pouvoirs publics devaient faire preuve d'une certaine tolérance pour les rassemblements pacifiques non autorisés - les raisons pour lesquelles ils n'ont pas été autorisés jouant toutefois un rôle ( Kudrevicius et autres, § 151) - afin que la liberté de réunion garantie par l'art. 11

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1 | Ogni persona ha diritto alla libertà di riunione pacifica e alla libertà d'associazione, ivi compreso il diritto di partecipare alla costituzione di sindacati e di aderire ad essi per la difesa dei propri interessi. |
2 | L'esercizio di questi diritti non può costituire oggetto di altre restrizioni oltre quelle che, stabilite per legge, costituiscono misure necessarie, in una società democratica, per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, la prevenzione dei reati, la protezione della salute e della morale o per la protezione dei diritti e delle libertà altrui. Il presente articolo non vieta che restrizioni legittime siano imposte all'esercizio di questi diritti da parte dei membri delle forze armate, della polizia o dell'amministrazione dello Stato. |
Moldavie du 28 mars 2017, § 37; Kudrevicius et autres, § 149; Navalnyy, § 128). La tolérance qui est demandée aux pouvoirs publics à l'égard des rassemblements pacifiques non autorisés s'étend aux cas dans lesquels la manifestation en cause se tient dans un lieu public en l'absence de tout risque pour la sécurité, et si les nuisances causées par les manifestants ne dépassent pas le niveau de perturbation mineure qu'entraîne l'exercice normal du droit à la liberté de réunion pacifique dans un lieu public. Elle doit également s'étendre aux réunions qui entraînent des perturbations de la vie quotidienne, notamment de la circulation routière (arrêt 6B 1098/2022 précité consid. 6.1.3; arrêts de la CourEDH Egitim ve Bilim Emekcileri Sendikasi et autres c. Turquie du 5 juillet 2016, § 95; Kudrevicius et autres, § 155; Navalnyy, § 128).
Les limites de la tolérance que les autorités sont censées démontrer à l'égard d'un rassemblement non autorisé dépendent des circonstances particulières de l'espèce, notamment de la durée et de l'ampleur du trouble à l'ordre public causé par le rassemblement ainsi que de la question de savoir si ses participants se sont vu offrir une possibilité suffisante d'exprimer leurs opinions (arrêts 6B 1098/2022 précité consid. 6.1.4; 6B 246/2022 précité consid. 3.2.4; arrêts de la CourEDH Frumkin c. Russie du 5 janvier 2016, § 97; Kudrevicius et autres, §§ 155-157 et 176-177), la méthode utilisée par la police pour décourager les manifestants, pour les contenir dans un endroit particulier ou pour les disperser constituant également un élément important pour apprécier la proportionnalité de l'ingérence (arrêts de la CourEDH Primov et autres c. Russie du 12 juin 2014, § 119; Kudrevicius et autres, § 151). De même, lorsque des manifestants perturbent intentionnellement la vie quotidienne et les activités licites d'autrui, ces perturbations, lorsque leur ampleur dépasse celle qu'implique l'exercice normal de la liberté de réunion pacifique, peuvent être considérées comme des actes répréhensibles. Pareil comportement peut justifier l'imposition
de sanctions, y compris de nature pénale (arrêt 6B 1098/2022 précité consid. 6.1.4; Kudrevicius et autres, § 173-174; Barraco, §§ 46-47). La nature et la lourdeur des peines infligées sont aussi des éléments à prendre en considération lorsqu'il s'agit de mesurer la proportionnalité de l'ingérence par rapport au but qu'elle poursuit (arrêt de la CourEDH Öztürk c. Turquie [GC], Recueil CourEDH 1999-VI p. 319, § 70).
3.4.2. En l'espèce, pour les raisons décrites infra, il y a lieu de constater avec la cour cantonale que la condamnation de B.________ n'est pas contraire à l'art. 11

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1 | Ogni persona ha diritto alla libertà di riunione pacifica e alla libertà d'associazione, ivi compreso il diritto di partecipare alla costituzione di sindacati e di aderire ad essi per la difesa dei propri interessi. |
2 | L'esercizio di questi diritti non può costituire oggetto di altre restrizioni oltre quelle che, stabilite per legge, costituiscono misure necessarie, in una società democratica, per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, la prevenzione dei reati, la protezione della salute e della morale o per la protezione dei diritti e delle libertà altrui. Il presente articolo non vieta che restrizioni legittime siano imposte all'esercizio di questi diritti da parte dei membri delle forze armate, della polizia o dell'amministrazione dello Stato. |
Tout d'abord, il est relevé que le précité a sciemment accepté de participer à une manifestation non autorisée (jugement attaqué consid. 2.2.1 et 6.3), alors qu'il eût été parfaitement possible de demander une autorisation, compte tenu du fait que son organisation n'était pas spontanée mais allait déjà bon train depuis quelques temps (jugement attaqué consid. 2.2.2), respectivement d'organiser une manifestation sur le même sujet dont le déroulement ne se serait pas opposé à son autorisation, en renonçant par exemple à toute action de blocage sans rapport direct avec l'objet de sa contestation. En plus de respecter le cadre légal, des démarches en vue de l'obtention d'une autorisation auraient permis aux autorités de garantir le bon déroulement de la manifestation, d'assurer la sécurité, notamment de la circulation, et de manière plus générale, de garantir le maintien de l'ordre, ce qui ne fut pas le cas en l'espèce (jugement attaqué consid. 2.2.2). À cela s'ajoute qu'en plus de la possibilité de manifester légalement, déjà régulièrement employée à Lausanne (il est notoire que de nombreuses manifestations autorisées concernant la problématique climatique, réunissant plusieurs milliers de personnes, ont pu se dérouler dans plusieurs
villes suisses, dont Lausanne; à ce propos, v. arrêt 6B 145/2021 du 3 janvier 2022 consid. 4.5), le précité disposait d'autres moyens légitimes pour protéger ses intérêts, à savoir notamment l'initiative populaire tendant à la révision partielle de la Constitution fédérale (art. 139

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 139 Iniziativa popolare per la revisione parziale della Costituzione federale - 1 100 000 aventi diritto di voto possono chiedere la revisione parziale della Costituzione entro diciotto mesi dalla pubblicazione ufficiale della relativa iniziativa. |

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 141 Referendum facoltativo - 1 Se 50 000 aventi diritto di voto o otto Cantoni ne fanno richiesta entro cento giorni dalla pubblicazione ufficiale dell'atto, sono sottoposti al voto del Popolo:122 |
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a | le leggi federali; |
b | le leggi federali dichiarate urgenti e con durata di validità superiore a un anno; |
c | i decreti federali, per quanto previsto dalla Costituzione o dalla legge; |
d | i trattati internazionali: |
d1 | di durata indeterminata e indenunciabili, |
d2 | prevedenti l'adesione a un'organizzazione internazionale, |
d3 | comprendenti disposizioni importanti che contengono norme di diritto o per l'attuazione dei quali è necessaria l'emanazione di leggi federali. |

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 33 Diritto di petizione - 1 Ognuno ha il diritto di rivolgere petizioni alle autorità, senza subirne pregiudizi. |
La volonté initiale de B.________, à savoir la participation à une action de blocage (cf. jugement attaqué consid. 2.2 et 6.3) sous l'égide d'un mouvement prônant notoirement la désobéissance civile de masse, doit également être prise en compte à son détriment. C'est d'autant plus le cas qu'en l'espèce, le blocage n'était pas l'effet indirect de la manifestation, mais bien le but sciemment poursuivi par le précité en vue d'attirer l'attention sur sa cause, ou encore que l'objet bloqué était sans lien direct avec l'objet de sa contestation, soit l'inaction alléguée du gouvernement face à l'urgence climatique. Il convient également de relever que les manifestants ont refusé la demande policière visant à libérer des voies de circulation afin de garantir un libre passage aux services d'urgence (jugement attaqué consid. 2.2), alors qu'accéder à une telle demande n'aurait en rien limité leur possibilité de manifester. La CourEDH a régulièrement eu l'occasion de rappeler qu'il était important de se conformer aux règles du jeu démocratique en respectant les réglementations en vigueur ( Kudrevicius et autres, § 155; Oya Ataman, § 38). Elle a déduit de ce principe que le refus délibéré de s'y conformer et la décision de structurer tout ou
partie d'une manifestation de façon à provoquer des perturbations de la vie quotidienne et d'autres activités à un degré excédant le niveau de désagrément inévitable constituaient des comportements qui ne sauraient bénéficier de la même protection privilégiée offerte par l'art. 11

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1 | Ogni persona ha diritto alla libertà di riunione pacifica e alla libertà d'associazione, ivi compreso il diritto di partecipare alla costituzione di sindacati e di aderire ad essi per la difesa dei propri interessi. |
2 | L'esercizio di questi diritti non può costituire oggetto di altre restrizioni oltre quelle che, stabilite per legge, costituiscono misure necessarie, in una società democratica, per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, la prevenzione dei reati, la protezione della salute e della morale o per la protezione dei diritti e delle libertà altrui. Il presente articolo non vieta che restrizioni legittime siano imposte all'esercizio di questi diritti da parte dei membri delle forze armate, della polizia o dell'amministrazione dello Stato. |
Quant à la manifestation en tant que telle, elle a engendré d'importantes perturbations de la vie quotidienne, notamment pour la circulation routière (jugement attaqué consid. 2.2 et 6.3), qui a dû être entièrement coupée sur le pont Bessières de 11h25 à 19h55, soit durant plus de huit heures, en raison de la présence des manifestants et d'objets au milieu des voies de circulation. L'ampleur de ces perturbations était d'autant plus grande que le précité a agi en plein coeur de la capitale vaudoise sur un axe principal notoirement fréquenté. À cela s'ajoute que le lieu choisi pour la manifestation n'était pas adapté, tant il pouvait engendrer des problématiques sécuritaires importantes compte tenu de sa configuration. La CourEDH a eu l'occasion de juger que l'obstruction complète d'un axe routier allait manifestement au-delà de la simple gêne occasionnée par toute manifestation sur la voie publique ( Barraco, § 46).
Il y a encore lieu de constater que les troubles engendrés par la manifestation du 20 septembre 2019 étaient excessifs quant à leur durée, soit plus de huit heures, étant relevé que dans une affaire similaire, la CourEDH a jugé que la condamnation pénale de celui ayant entraîné le blocage partiel d'une autoroute durant cinq heures n'était pas contraire à l'art. 11

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1 | Ogni persona ha diritto alla libertà di riunione pacifica e alla libertà d'associazione, ivi compreso il diritto di partecipare alla costituzione di sindacati e di aderire ad essi per la difesa dei propri interessi. |
2 | L'esercizio di questi diritti non può costituire oggetto di altre restrizioni oltre quelle che, stabilite per legge, costituiscono misure necessarie, in una società democratica, per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, la prevenzione dei reati, la protezione della salute e della morale o per la protezione dei diritti e delle libertà altrui. Il presente articolo non vieta che restrizioni legittime siano imposte all'esercizio di questi diritti da parte dei membri delle forze armate, della polizia o dell'amministrazione dello Stato. |
avec les faits dont il est question, soit une peine pécuniaire de 20 jours-amende avec sursis ainsi qu'une amende de 150 francs (jugement attaqué consid. 7.3.2). En cela également, on constate que les autorités ont fait preuve de la tolérance nécessaire qu'il convient d'adopter envers de tels rassemblements ( Barraco, § 47).
Notons finalement, en réaction à l'argument avancé par B.________, que le message porté par la manifestation est sans objet au regard de l'art. 11

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1 | Ogni persona ha diritto alla libertà di riunione pacifica e alla libertà d'associazione, ivi compreso il diritto di partecipare alla costituzione di sindacati e di aderire ad essi per la difesa dei propri interessi. |
2 | L'esercizio di questi diritti non può costituire oggetto di altre restrizioni oltre quelle che, stabilite per legge, costituiscono misure necessarie, in una società democratica, per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, la prevenzione dei reati, la protezione della salute e della morale o per la protezione dei diritti e delle libertà altrui. Il presente articolo non vieta che restrizioni legittime siano imposte all'esercizio di questi diritti da parte dei membri delle forze armate, della polizia o dell'amministrazione dello Stato. |
3.5. Eu égard à ce qui précède, il est constaté que les sanctions pénales imposées à B.________ ne consacrent pas une violation de sa liberté de réunion garantie par l'art. 11

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 11 Libertà di riunione ed associazione - 1. Ogni persona ha diritto alla libertà di riunione pacifica e alla libertà d'associazione, ivi compreso il diritto di partecipare alla costituzione di sindacati e di aderire ad essi per la difesa dei propri interessi. |
|
1 | Ogni persona ha diritto alla libertà di riunione pacifica e alla libertà d'associazione, ivi compreso il diritto di partecipare alla costituzione di sindacati e di aderire ad essi per la difesa dei propri interessi. |
2 | L'esercizio di questi diritti non può costituire oggetto di altre restrizioni oltre quelle che, stabilite per legge, costituiscono misure necessarie, in una società democratica, per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, la prevenzione dei reati, la protezione della salute e della morale o per la protezione dei diritti e delle libertà altrui. Il presente articolo non vieta che restrizioni legittime siano imposte all'esercizio di questi diritti da parte dei membri delle forze armate, della polizia o dell'amministrazione dello Stato. |
4.
Les recourants prétendent à être exemptés de toute peine en application de l'art. 52

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 52 - L'autorità competente prescinde dal procedimento penale, dal rinvio a giudizio o dalla punizione se la colpa e le conseguenze del fatto sono di lieve entità. |
En lien avec les faits décrits supra au consid. B.b, ils soutiennent en substance que leurs actes n'ont eu que peu de conséquences et que leur faute est légère, ce que démontre notamment l'absence de plainte pénale. Ils relèvent également avoir cherché le dialogue - avec un certain succès - sans jamais avoir fait preuve de violence. Finalement, les recourants estiment avoir défendu une cause idéale, leur but étant louable, puisqu'il visait à attirer l'attention sur la responsabilité de M.________ dans le réchauffement climatique et dans la recherche d'un dialogue avec cette institution.
En lien avec les faits décrits supra au consid. B.c, B.________ soutient en substance que ses actes n'ont eu aucune conséquence sur le trafic routier et n'ont entraîné aucun dégât ou lésion. Il relève également n'avoir fait preuve d'aucune violence et avoir agi pour défendre un but idéal.
4.1.
4.1.1. L'art. 52

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 52 - L'autorità competente prescinde dal procedimento penale, dal rinvio a giudizio o dalla punizione se la colpa e le conseguenze del fatto sono di lieve entità. |

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 47 - 1 Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita. |
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1 | Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita. |
2 | La colpa è determinata secondo il grado di lesione o esposizione a pericolo del bene giuridico offeso, secondo la reprensibilità dell'offesa, i moventi e gli obiettivi perseguiti, nonché, tenuto conto delle circostanze interne ed esterne, secondo la possibilità che l'autore aveva di evitare l'esposizione a pericolo o la lesione. |
4.1.2. Pour sa part, l'art. 48 let. a ch. 1

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 48 - Il giudice attenua la pena se: |
|
a | l'autore ha agito: |
a1 | per motivi onorevoli, |
a2 | in stato di grave angustia, |
a3 | sotto l'impressione d'una grave minaccia, |
a4 | ad incitamento di una persona a cui doveva obbedienza o da cui dipendeva; |
b | l'autore è stato seriamente indotto in tentazione dalla condotta della vittima; |
c | l'autore ha agito cedendo a una violenta commozione dell'animo scusabile per le circostanze o in stato di profonda prostrazione; |
d | l'autore ha dimostrato con fatti sincero pentimento, specialmente se ha risarcito il danno per quanto si potesse ragionevolmente pretendere da lui; |
e | la pena ha manifestamente perso di senso visto il tempo trascorso dal reato e da allora l'autore ha tenuto buona condotta. |
4.2. La cour cantonale a considéré, quand bien même les recourants avaient agi pour défendre une cause idéale, que les actes de ces derniers ne revêtaient pas un caractère négligeable, le fait de ne pas obtempérer aux sommations des forces de l'ordre ayant pour effet de reléguer à l'arrière-plan leur mobile, si bien que l'art. 48 let. a

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 48 - Il giudice attenua la pena se: |
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a | l'autore ha agito: |
a1 | per motivi onorevoli, |
a2 | in stato di grave angustia, |
a3 | sotto l'impressione d'una grave minaccia, |
a4 | ad incitamento di una persona a cui doveva obbedienza o da cui dipendeva; |
b | l'autore è stato seriamente indotto in tentazione dalla condotta della vittima; |
c | l'autore ha agito cedendo a una violenta commozione dell'animo scusabile per le circostanze o in stato di profonda prostrazione; |
d | l'autore ha dimostrato con fatti sincero pentimento, specialmente se ha risarcito il danno per quanto si potesse ragionevolmente pretendere da lui; |
e | la pena ha manifestamente perso di senso visto il tempo trascorso dal reato e da allora l'autore ha tenuto buona condotta. |

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 52 - L'autorità competente prescinde dal procedimento penale, dal rinvio a giudizio o dalla punizione se la colpa e le conseguenze del fatto sono di lieve entità. |
(jugement attaqué consid. 7.3.1 et 7.3.2).
4.3. Le raisonnement de la cour cantonale, dont la teneur a été maintes fois confirmée par le Tribunal fédéral dans des affaires portant sur des actions climatiques similaires (arrêts 6B 197/2023 précité consid. 6.3; 6B 81/2023 du 8 février 2024 consid. 8.2; 6B 282/2022 du 13 janvier 2023 consid. 2.3; 6B 1061/2021 du 9 mai 2022 consid. 7.3; 6B 145/2021 précité consid. 5.4; en lien avec le même complexe de faits, v. arrêt 6B 145/2021 précité consid. 5.4 et 6.3), ne prête pas le flanc à la critique, en particulier compte tenu de la durée des blocages, des lieux choisis pour ceux-ci, de l'énergie déployée par les recourants pour résister à leur interpellation par la police, ou encore de la possibilité de défendre légalement leur cause. On ne saurait considérer les conséquences de leur comportement comme étant de peu d'importance. Le grief est infondé.
5.
Dans un dernier grief, C.________ invoque une violation de l'art. 42

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 42 - 1 Il giudice sospende di regola l'esecuzione di una pena pecuniaria o di una pena detentiva non superiore a due anni se una pena senza condizionale non sembra necessaria per trattenere l'autore dal commettere nuovi crimini o delitti.31 |
|
1 | Il giudice sospende di regola l'esecuzione di una pena pecuniaria o di una pena detentiva non superiore a due anni se una pena senza condizionale non sembra necessaria per trattenere l'autore dal commettere nuovi crimini o delitti.31 |
2 | Se, nei cinque anni prima del reato, l'autore è stato condannato a una pena detentiva superiore a sei mesi, con o senza condizionale, la sospensione è possibile soltanto in presenza di circostanze particolarmente favorevoli.32 |
3 | La concessione della sospensione condizionale può essere rifiutata anche perché l'autore ha omesso di riparare il danno contrariamente a quanto si poteva ragionevolmente pretendere da lui. |
4 | Oltre alla pena condizionalmente sospesa il giudice può infliggere una multa ai sensi dell'articolo 106.33 |
5.1. Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (art. 42 al. 1

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 42 - 1 Il giudice sospende di regola l'esecuzione di una pena pecuniaria o di una pena detentiva non superiore a due anni se una pena senza condizionale non sembra necessaria per trattenere l'autore dal commettere nuovi crimini o delitti.31 |
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1 | Il giudice sospende di regola l'esecuzione di una pena pecuniaria o di una pena detentiva non superiore a due anni se una pena senza condizionale non sembra necessaria per trattenere l'autore dal commettere nuovi crimini o delitti.31 |
2 | Se, nei cinque anni prima del reato, l'autore è stato condannato a una pena detentiva superiore a sei mesi, con o senza condizionale, la sospensione è possibile soltanto in presenza di circostanze particolarmente favorevoli.32 |
3 | La concessione della sospensione condizionale può essere rifiutata anche perché l'autore ha omesso di riparare il danno contrariamente a quanto si poteva ragionevolmente pretendere da lui. |
4 | Oltre alla pena condizionalmente sospesa il giudice può infliggere una multa ai sensi dell'articolo 106.33 |
Pour l'octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain (arrêts 6B 1092/2023 du 24 mai 2024 consid. 5.1; 6B 1137/2022 du 7 juillet 2023 consid. 5.1; 6B 849/2020 du 5 novembre 2020 consid. 2.1). Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1; 134 IV 1 consid. 4.2.1; arrêt 6B 1137/2022 précité consid. 5.1). Le défaut de prise de conscience de la faute peut justifier un pronostic défavorable, car seul celui qui se repent de son acte mérite la confiance que l'on doit pouvoir accorder au condamné
bénéficiant du sursis (arrêts 6B 1092/2023 précité consid. 5.1; 6B 1137/2022 précité consid. 5.1). Dans l'émission du pronostic, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation, de sorte que le Tribunal fédéral n'intervient qu'en cas d'abus ou d'excès de ce pouvoir (ATF 145 IV 137 consid. 2.2; 144 IV 277 consid. 3.1.1; arrêt 6B 1092/2023 précité consid. 5.1).
5.2. La cour cantonale a considéré que la peine pécuniaire prononcée ne pouvait pas être assortie du sursis, respectivement que le sursis précédemment octroyé devait être révoqué et qu'une peine d'ensemble ferme devait être prononcée, le pronostic étant clairement défavorable compte tenu des antécédents (v. supra consid. B.a.c, soit deux condamnations avant la présente affaire et une après, entre 2018 et 2020, pour des faits et infractions similaires) d'C.________. Elle a également relevé qu'il ne s'agissait pas d'une affaire d'une importance négligeable et que la culpabilité de la précitée n'était pas anodine (jugement attaqué consid. 7.3.1 et 7.3.2).
5.3. En l'espèce, un tel raisonnement ne prête pas le flanc à la critique. En effet, C.________ a fait l'objet de quatre condamnations entre 2018 et 2021 pour des infractions de même nature, dont une condamnation en 2020 pour des faits postérieurs à ceux dont il est ici question. Ce qui précède démontre une absence de prise de conscience, également caractérisée par le refus de reconnaître toute forme de culpabilité et la gravité de ses actes (qualifiés par la précitée de " peu d'importance "). N'en déplaise à C.________, sa situation personnelle telle que décrite par la cour cantonale ne démontre pas le contraire. Compte tenu de ces éléments, il n'apparaît pas que la cour cantonale aurait abusé de son large pouvoir d'appréciation en refusant de prononcer une peine avec sursis. Mal fondé, le grief doit être rejeté.
6.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. Les recourants, qui succombent, supportent conjointement les frais judiciaires (art. 66 al. 1

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
|
1 | Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
2 | In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie. |
3 | Le spese inutili sono pagate da chi le causa. |
4 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso. |
5 | Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale. |

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
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1 | Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
2 | In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie. |
3 | Le spese inutili sono pagate da chi le causa. |
4 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso. |
5 | Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge conjointe des recourants.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois.
Lausanne, le 19 juillet 2024
Au nom de la Ire Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge présidant : Denys
Le Greffier : Barraz