9C_715/2022 - 2023-07-19 - Finanze pubbliche e diritto tributario - Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 et 2011

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

9C 715/2022

Arrêt du 19 juillet 2023

IIIe Cour de droit public

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président,
Moser-Szeless et Beusch.
Greffier : M. Bürgisser.

Participants à la procédure
1. A.________,
2. B.________,
tous les deux représentés par M e Gregory Clerc, avocat,
recourants,

contre

Administration fiscale cantonale du canton de Genève,
rue du Stand 26, 1204 Genève.

Objet
Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 et 2011,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 13 septembre 2022 (ATA/919/2022).

Faits :

A.

A.a. A.________ (ci-après: le contribuable) et B.________ (ci-après: la contribuable) ont été domiciliés dans le canton de Genève jusqu'au 31 décembre 2011.
Un premier litige a opposé A.________ à l'Administration fiscale cantonale du canton de Genève (ci-après: l'Administration fiscale) concernant une procédure de rappel d'impôt portant sur les années 2007 et 2008 et de soustraction fiscale pour la période fiscale 2008. Il a été porté jusque devant le Tribunal fédéral qui s'est prononcé par un arrêt du 25 novembre 2022 (cause 2C 700/2022).

A.b. Par bordereaux de taxation du 14 mai 2013 relatifs aux impôts cantonaux et communaux (ci-après: ICC) et à l'impôt fédéral direct (ci-après: IFD) de l'année 2010, l'Administration fiscale cantonale (ci-après: l'Administration fiscale) a fixé les ICC à 270'442 fr. 65 et l'IFD à 72'769 fr. Pour l'année 2011, l'Administration fiscale a, par bordereaux de taxation du 24 mars 2014, fixé les ICC dûs par A.________ et B.________ (ci-après: les contribuables) à hauteur de 547'525 fr. 70 et l'IFD à 181'389 fr. 50. Ces décisions de taxation sont entrées en force.
Le 5 décembre 2017, l'Administration fiscale a informé les contribuables de l'ouverture d'une procédure en rappel d'impôt et de soustraction à leur encontre pour les périodes fiscales 2010 et 2011. Il semblait, d'après différents articles parus dans les médias, que le contribuable était le principal détenteur du groupe industriel C.________ et président de D.________, qui comportait plus de uuu sociétés à travers vvv pays. Or l'état de fortune déclaré ne mentionnait pas ces éléments.
Par courriers des 29 mars et 31 mai 2018 adressés à l'Administration fiscale, les contribuables ont expliqué qu'au cours des années, A.________ avait créé le groupe C.________, spécialisé dans le domaine www (...), mais aussi actif dans le domaine xxx, avec ses frères et soeurs. Au fil des années, le groupe C.________ était devenu le premier producteur de (...) en U.________ et le numéro deux de (...) en V.________.
Ils ont également indiqué qu'en yyy, A.________ avait quitté W.________ pour s'établir en Suisse et avait créé la société E.________ SA. En 2015, la société F.________ SA avait en outre été implantée à Genève. Une autre société, G.________ SA, avait été créée plus récemment, spécialisée dans la vente de (...). Les sociétés faisant partie du groupe C.________ avaient été centralisées au sein de la société holding de tête H.________ (ci-après: H.________), dont le siège se trouvait à X.________. A.________ en détenait l'entier du capital.
En 1992, il avait transféré de manière irrévocable sa participation dans H.________ et tous les droits attachés au groupe à la fondation I.________ dont le siège se trouvait au Liechtenstein (ci-après: la fondation ou I.________). En 1998, H.________ avait incorporé la filiale D.________ (ci-après: D.________), une sous-holding du groupe. En décembre 2001, D.________ avait remplacé et repris le rôle de H.________ en qualité de société holding faîtière du groupe. H.________ avait alors transféré sa participation dans D.________ à I.________, pour une valeur de zzz fr.
Le 26 janvier 2009, I.________ s'était à son tour dessaisie de sa participation dans D.________ en faveur du fonds singapourien J.________ (ci-après: J.________), dont les parts appartenaient à des structures étrangères irrévocables et discrétionnaires.
Pour les périodes fiscales concernées, A.________ et B.________ ont admis avoir omis de déclarer certains éléments de revenu et de fortune. Par la voix de leurs conseils, lors d'entretiens dans les locaux de l'Administration fiscale les 13 juin 2018, 30 octobre 2018et 12 avril 2019, ainsi que par courriers des 19 juillet 2018 et 19 octobre 2018 les contribuables ont fourni des explications complémentaires. Ils ont en particulier indiqué que les "parts/unités du fonds J.________" étaient intégralement détenues par K.________ (ci-après: K.________).

A.c. Par bordereaux de rappel d'impôt de l'année 2010, datés du 30 juin 2020, les suppléments d'impôt ont été arrêtés par l'autorité fiscale à 25'511'847 fr. 25 pour les ICC et à 4'176'837 fr. 50 pour l'IFD. Pour la période fiscale 2011, par bordereaux datés du même jour, elle a fixé les suppléments d'impôt à 23'758'474 fr. 70 pour les ICC et à 4'476'375 fr. pour l'IFD. En bref et pour ces deux années, les reprises ont principalement porté sur la participation dans D.________ et des distributions y relatives, ainsi que sur les avoirs bancaires et les revenus y relatifs.
Par décisions du 30 juin 2020, l'Administration fiscale a, pour les années 2010 et 2011, prononcé des amendes à l'encontre du contribuable tant en matière d'ICC que d'IFD et dont la quotité a été fixée aux trois quarts du montant respectif des suppléments d'impôt.

A.d. Les contribuables ont formé réclamation contre ces bordereaux de rappel d'impôt et d'amende, en faisant notamment valoir que A.________ ne détenait pas les actifs que l'Administration fiscale entendait lui attribuer et que les conditions de l'évasion fiscale n'étaient pas remplies. Par décision sur réclamation du 15 décembre 2020, l'Administration fiscale a maintenu, pour les ICC et l'IFD des périodes fiscales 2010 et 2011, les reprises effectuées, ainsi que les amendes prononcées. Cette décision sur réclamation a été déférée au Tribunal administratif de première instance de la République et canton de Genève (ci-après: le TAPI).

B.

B.a. Statuant par jugement du 6 décembre 2021, le TAPI a partiellement admis le recours. En substance, il a admis la conclusion de l'intimée relative à une reformatio in pejus concernant des revenus mobiliers de l'année 2011 à hauteur de 3'357'463 fr. Il a également confirmé les reprises litigieuses et fixé une nouvelle valorisation des titres de D.________, la cause étant renvoyée à l'Administration fiscale pour qu'elle rende de nouvelles décisions de taxation dans le sens des considérants.

B.b. Statuant par arrêt du 13 septembre 2022, la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative (ci-après: la Cour de justice), a rejeté le recours des contribuables.

C.
A.________ et B.________ forment un recours en matière de droit public contre l'arrêt cantonal, dont ils demandent l'annulation. Préalablement, ils concluent à ce qu'il soit ordonné à la Cour de justice de produire l'entier du dossier de la procédure. A titre principal, ils demandent au Tribunal fédéral de dire et constater que leur droit d'être entendu, ainsi que leurs "droits fondamentaux et procéduraux" ont été violés, qu'il n'y a pas de motif de rappel d'impôt et que la constitution de la fondation I.________, puis le transfert de ses actifs à J.________ ne sont pas constitutifs d'évasion fiscale. Ils concluent également au renvoi de la cause à l'Administration fiscale pour nouvelle instruction et nouvelles décisions de taxation "dans le sens des constatations qui précèdent". Subsidiairement, ils concluent au renvoi de la cause à la Cour de justice pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
L'Administration fiscale et l'Administration fédérale des contributions concluent au rejet du recours.

Considérant en droit :

I. Recevabilité et pouvoir d'examen

1.

1.1. L'arrêt attaqué a été rendu en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF) qui ne tombe pas sous le coup des exceptions de l'art. 83 LTF. La voie du recours en matière de droit public est donc ouverte (cf. aussi art. 146 LIFD [RS 642.11] et 73 al. 1 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes [LHID; RS 642.14]).

1.2. L'arrêt entrepris confirme le jugement du TAPI du 6 décembre 2021, qui a renvoyé la cause à l'Administration fiscale pour nouvelles décisions de taxation dans le sens des considérants. Il s'agit donc d'un arrêt de renvoi, qui constitue en principe une décision incidente, contre laquelle le recours au Tribunal fédéral n'est ouvert qu'aux conditions des art. 92 et 93 LTF (ATF 138 I 143 consid. 1.2). Un tel arrêt est néanmoins considéré comme final (art. 90 LTF) lorsqu'il ne reste à l'autorité fiscale plus qu'à calculer le montant de l'impôt ou l'amende dûs, en appliquant les règles définies dans la décision de renvoi et qu'elle ne dispose ainsi d'aucune marge de manoeuvre (cf. arrêt 2C 151/2017 du 16 décembre 2019 consid. 1.3, non publié in ATF 146 II 111).
En l'occurrence, le renvoi opéré par le TAPI et confirmé par la Cour de justice ne laisse aucune latitude de jugement à l'intimée, qui doit seulement recalculer l'impôt conformément aux instructions judiciaires. L'arrêt attaqué constitue dans cette mesure une décision finale au sens de l'art. 90 LTF, qui peut faire directement l'objet d'un recours en matière de droit public (cf. arrêt 2C 700/2022 du 25 novembre 2022 consid. 1.2).

1.3. Selon un principe général de procédure, les conclusions en constatation de droit ne sont recevables que lorsque des conclusions condamnatoires ou formatrices sont exclues. Sauf situations particulières, les conclusions constatatoires ont donc un caractère subsidiaire (cf. ATF 141 II 113 consid. 1.7; 135 I 119 consid. 4).
En l'espèce, les conclusions en constatation formées par les recourants relèvent de la motivation juridique pouvant conduire à l'annulation, respectivement la réforme de l'arrêt entrepris et n'ont dès lors pas de portée propre, de sorte qu'elles sont toutes irrecevables.

1.4. L'instance précédente a traité dans un seul arrêt de l'IFD et des ICC, ce qui est admissible (ATF 135 II 260 consid. 1.3.1). Partant, le dépôt d'un seul acte de recours est aussi autorisé, dans la mesure où la partie recourante s'en prend clairement aux deux catégories d'impôts (cf. ATF 135 II 260 consid. 1.3.2), ce qui est le cas en l'espèce.

1.5. Les contribuables requièrent encore la production du dossier cantonal. Cette demande est sans objet, puisque la Cour de justice l'a transmis au Tribunal fédéral en application de l'art. 102 al. 2 LTF.

2.

2.1. D'après l'art. 106 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral applique le droit d'office. Il examine en principe librement l'application du droit fédéral ainsi que la conformité du droit cantonal harmonisé et de sa mise en pratique par les instances cantonales aux dispositions de la LHID (cf. ATF 144 II 313 consid. 5.3; cf. aussi ATF 134 II 207 consid. 2). Sauf exception, la violation du droit cantonal ou communal ne peut en revanche pas être invoquée en tant que telle devant le Tribunal fédéral (art. 95 LTF). Il est cependant possible de faire valoir que son application consacre une violation du droit fédéral, comme la protection contre l'arbitraire (art. 9 Cst.) ou la garantie d'autres droits constitutionnels (ATF 145 I 108 consid. 4.4.1; 142 III 153 consid. 2.5). En vertu de l'art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal fédéral ne connaît de la violation des droits fondamentaux que si ce moyen est invoqué et motivé par la partie recourante, c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée (ATF 147 IV 453 consid. 1; 143 IV 500 consid. 1.1).

2.2. Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. La partie recourante ne peut critiquer les constatations de fait ressortant de la décision attaquée que si celles-ci ont été effectuées en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 145 V 188 consid. 2; 142 II 355 consid. 6). Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, la partie recourante doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées. A défaut, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait divergeant de celui qui est contenu dans l'acte attaqué. En particulier, le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur les critiques appellatoires portant sur l'état de fait ou l'appréciation des preuves (cf. ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2; 140 III 264 consid. 2.3; 137 II 353 consid. 5.1).

II. Objet du litige et arrêt cantonal

3.
Le litige concerne les rappels d'impôt IFD et ICC, ainsi que les amendes prononcées pour l'IFD et les ICC pour soustraction fiscale des périodes fiscales 2010 et 2011. Il porte en particulier sur le point de savoir si un rappel d'impôt est justifié dans son principe et, dans l'affirmative, si c'est à bon droit que la Cour de justice a notamment confirmé que les avoirs détenus par I.________ puis la structure singapourienne lui ayant succédé, ainsi que leurs rendements devaient être imposés dans le chapitre fiscal des contribuables.

4.
Après avoir rappelé qu'il n'était pas contesté par les parties qu'en 1990, le contribuable avait centralisé les différentes sociétés du groupe C.________ au sein de la société H.________ (dont il détenait 100 % du capital-actions) et que jusqu'au 10 juin 1992 (soit la date de la constitution de I.________), il avait été le seul propriétaire de ce groupe, la Cour de justice a considéré que la mise en place de la fondation I.________ était constitutive d'une évasion fiscale et que le recourant n'avait pas procédé à un véritable dessaisissement lors de la création de celle-ci. Elle a ensuite retenu que le 26 janvier 2009, la fondation I.________ avait transféré les actions de D.________ au fonds J.________, lequel était entièrement détenu par K.________ et dont la gestion était assurée par une société de gestion singapourienne dénommée "L.________" (ci-après: L.________). A cet égard, la juridiction cantonale a retenu que J.________, qui détenait donc D.________, ne pouvait pas être considéré, lors des années fiscales en cause, comme un trust irrévocable fixe puisque le "deed of trust" stipulait que les distributions étaient effectuées au bon vouloir de l'"investment manager", soit en l'occurrence L.________, dont le recourant était
précisément un directeur.
Pour le surplus, même à considérer que l'on dût admettre l'existence d'un trust irrévocable fixe, il ressortait du dossier que les contribuables étaient restés les bénéficiaires de la "structure trustale" durant les années litigieuses, la recourante au travers de M.________ (soit un trust bénéficiaire de K.________ et le recourant au travers de N.________ SA (ci-après: N.________, soit également une société bénéficiaire de K.________, dès 2011. Celui-ci avait d'ailleurs reconnu avoir bénéficié d'importantes distributions en 2011 par le biais de N.________, lesquelles représentaient près de 60 % des distributions effectuées par K.________ en 2011. En définitive, puisque le recourant avait continué de bénéficier du contrôle économique des diverses structures off-shore mises en place pour la détention des actifs du Groupe C.________, il ne pouvait être reproché à l'Administration fiscale d'avoir attribué directement aux contribuables le patrimoine et les revenus de ces "sociétés" off-shore, en application de la théorie de la transparence (ou "Durchgriff"). En conséquence, l'imposition dans le chef des recourants des revenus découlant des participations dans D.________, ainsi que de 99 % des actions de celle-ci, était conforme au
droit.
La Cour de justice a également confirmé que c'était à bon droit que le TAPI avait admis la conclusion présentée par l'intimée et qui portait sur une reformatio in pejus de 3'357'463 fr., relative à des rendements de revenus mobiliers non déclarés pour l'année 2011. En outre, l'imposition des contribuables (comprenant le rappel d'impôt) respectait les principes constitutionnels relatifs à la garantie de la propriété (art. 26 Cst.), celui de la liberté économique (art. 27 Cst.) et celui de la capacité contributive (art. 127 al. 2 Cst.). Elle a également confirmé le principe et la quotité des amendes prononcées par l'autorité fiscale.

III. Droit applicable et prescription

5.
En l'absence d'une réglementation expresse contraire, le droit applicable à la taxation est celui en vigueur pendant la période fiscale en cause. Le rappel d'impôt relevant du droit matériel, le droit applicable obéit aux mêmes règles (arrêt 2C 700/2022 du 25 novembre 2022 consid. 4.1 et la référence). En revanche, en ce qui concerne la poursuite pénale pour soustraction fiscale (consommée ou tentée), le nouveau droit, entré en vigueur le 1er janvier 2017 (RO 2015 779; FF 2012 2649), s'applique au jugement des infractions commises au cours de périodes fiscales précédant son entrée en vigueur s'il est plus favorable que le droit en vigueur au cours de ces périodes fiscales (principe de la lex mitior; cf. art. 205f LIFD et 78f LHID).
En matière d'IFD, la LIFD, entrée en vigueur le 1er janvier 1995 et dans sa teneur en 2010 et 2011, est ainsi applicable aux périodes fiscales litigieuses. Quant aux ICC, ceux-ci sont régis par la loi genevoise du 27 septembre 2009 sur l'imposition des personnes physiques, qui s'applique pour la première fois aux impôts de la période fiscale 2010 [LIPP; rs/GE D 3 08; cf. art. 71 LIPP]), par la loi genevoise de procédure fiscale du 4 octobre 2001 (LPFisc; rs/GE D 3 17) et par la LHID, entrée en vigueur le 1er janvier 1993, dans sa teneur en vigueur pendant les périodes litigieuses.

6.
Le Tribunal fédéral examine d'office les questions de la prescription ou de la péremption lorsqu'elles jouent en faveur du contribuable, tant pour l'IFD que les ICC, lorsque celles-ci se fondent sur le droit fédéral (cf. ATF 138 II 169 consid. 3.4; arrêt 2C 700/2022 du 25 novembre 2022 consid. 4).

6.1. L'art. 152 al. 1 LIFD prévoit que le droit d'introduire une procédure de rappel d'impôt s'éteint dix ans après la fin de la période fiscale pour laquelle la taxation n'a pas été effectuée, alors qu'elle aurait dû l'être, ou pour laquelle la taxation entrée en force était incomplète. Le droit de procéder au rappel d'impôt s'éteint quinze ans après la fin de la période fiscale à laquelle il se rapporte (art. 152 al. 3 LIFD; cf. ATF 140 I 68 consid. 6.1). Les art. 61 al. 1 et 3 LPFisc et 53 al. 2 et 3 LHID posent les mêmes principes. La problématique peut donc être examinée conjointement pour l'IFD et les ICC.
En l'occurrence, il ressort de l'arrêt attaqué qu'un avis d'ouverture de la procédure de rappel d'impôt a été notifié aux recourants le 5 décembre 2017 pour l'IFD et les ICC des périodes fiscales 2010 et 2011. Le délai de prescription de dix ans des art. 152 al. 1 LIFD, 53 al. 2 LHID et 61 al. 1 LPFisc a ainsi été respecté. De même, le délai de quinze ans n'étant pas écoulé au jour où le présent arrêt est rendu, le droit de procéder aux rappels d'impôt n'est pas périmé.

6.2. En ce qui concerne la soustraction d'impôt, l'autorité fiscale a rendu, le 30 juin 2020, deux décisions séparées pour les années 2010 et 2011, soit moins de dix ans après la fin de ces périodes fiscales.
En application du nouveau droit, qui prévoit que la prescription ne court plus si une décision a été rendue par l'autorité cantonale compétente avant l'échéance du délai de prescription de dix ans à compter de la fin de la période fiscale, la poursuite pénale n'est pas prescrite (cf. art. 184 al. 1 let. b ch. 1 et al. 2 LIFD; art. 58 al. 2 let. a et al. 3 LHID, directement applicable à Genève dès lors que la LPFisc n'est pas conforme [cf. art. 72 LHID; cf. arrêt 2C 872/2021 du 2 août 2022 consid. 4.1, destiné à la publication]). Il en va de même en application de l'ancien droit, qui prévoyait un délai absolu de quinze ans à compter de la fin de la période fiscale pour laquelle la taxation n'avait pas été effectuée (ancien art. 184 al. 1 let. b et al. 2 LIFD [RO 1991 1184] en relation avec l'art. 333 al. 6 let. b CP et l'ATF 134 IV 328; ancien art. 58 al. 2 et 3 LHID [RO 1991 1256]).

IV. Griefs formels

7.

7.1. Dénonçant une violation de leur droit d'être entendus, une violation de leur droit à l'administration des preuves, ainsi qu'une violation du droit à un procès équitable par la cour cantonale, les recourants se réfèrent aux art. 29 al. 2 Cst., 6 CEDH, 112 LTF, 114 et 115 LIFD, 41 LHID, ainsi qu'à l'art. 40 al. 2 de la Constitution genevoise du 14 octobre 2012 (Cst./GE; RS 131.234). Ils reprochent en outre à la Cour de justice d'avoir méconnu le principe de l'interdiction du formalisme excessif (art. 29 al. 1 Cst.) et d'avoir violé les art. 19, 20 et 45 de la loi genevoise du 12 septembre 1985 sur la procédure administrative (LPA/GE; rs/GE E 5 10).

7.2.

7.2.1. On rappellera que le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend, notamment, le droit pour l'intéressé d'avoir accès au dossier, de produire des preuves pertinentes et d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre. En matière d'imposition directe, ces principes sont concrétisés par les art. 114 et 115 LIFD, ainsi que par l'art. 41 LHID et, dans le canton de Genève, par les art. 17 et 18 LPFisc. Le droit de consulter le dossier inscrit aux art. 114 LIFD et 41 al. 1 LHID ne va pas plus loin que celui découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. Les art. 115 LIFD et 41 al. 2 LHID, qui prévoient que les offres de preuves du contribuable doivent être acceptées, à condition qu'elles soient propres à établir des faits pertinents pour la taxation, ne font que reprendre la garantie constitutionnelle de l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 144 II 427 consid. 3.1.1; arrêt 2C 700/2022 du 25 novembre 2022 consid. 6.3 et les références).
De jurisprudence constante, l'autorité peut renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion. En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle tire des conclusions insoutenables (ATF 145 I 167 consid. 4.1; arrêt 2C 700/2022 du 25 novembre 2022 consid. 6.3 et les nombreuses références).

7.2.2. Le droit d'être entendu tel que garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. implique également pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours à bon escient. Cette exigence est également exprimée à l'art. 112 al. 1 let. b LTF. Pour y répondre, le juge doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 148 III 30 consid. 3.1 et les références; arrêt 2C 700/2022 du 25 novembre 2022 consid. 6.5).
Les recourants n'expliquent pas que les dispositions de droit cantonal auxquelles ils se réfèrent auraient une portée plus étendue que l'art. 29 al. 2 Cst. C'est donc à la lumière de cette disposition de droit fédéral qu'il convient d'examiner leurs critiques (cf. arrêt 2C 700/2022 du 25 novembre 2022 consid. 6.2).

7.3.

7.3.1. En ce qui concerne tout d'abord le refus de la Cour de justice d'avoir ordonné à l'intimée de verser le dossier de E.________ SA dans la procédure cantonale, le grief y relatif doit être écarté. En effet, le Tribunal fédéral constate à nouveau qu'il n'existe, de manière générale, aucun lien dans l'arrêt entrepris entre le dossier fiscal de la société précitée et la présente procédure - et les recourants n'en montrent aucun - de sorte que l'apport de ce dossier est sans influence sur le sort de la présente cause (cf. arrêt 2C 700/2022 du 25 novembre 2022 consid. 6.7.1). En particulier, l'argumentation des recourants, selon laquelle la production du dossier fiscal de la société E.________ SA serait nécessaire pour démontrer que les soupçons de l'administration auraient pu déjà être éveillés à l'occasion du contrôle fiscal de cette société, ne saurait davantage être suivie. Dans son arrêt 2C 700/2022 du 25 novembre 2022, le Tribunal fédéral a en effet considéré que, s'agissant des périodes fiscales 2007 à 2009, l'ouverture le 5 décembre 2017 de la procédure en rappel d'impôt était justifiée car il semblait, d'après différents articles de presse, que le contribuable était le détenteur du groupe industriel C.________ et
président de D.________, alors même que les déclarations fiscales de l'intéressé ne mentionnaient ni fortune ni rendements en lien avec la détention du groupe C.________. Partant, ces faits justifiaient l'ouverture d'une procédure en rappel d'impôt (cf. arrêt 2C 700/2022 du 25 novembre 2022 consid. 8.3). Puisque l'ouverture de la procédure en rappel d'impôt portant sur les années sous examen se fondent sur les mêmes motifs que ceux relatifs aux années 2007 à 2009, le raisonnement développé par le Tribunal fédéral dans son arrêt 2C 700/2022 du 25 novembre 2022 s'applique, s'agissant de cet aspect, mutatis mutandis à la présente cause. Le grief des recourants doit donc être écarté.

7.3.2. Les recourants reprochent également en vain à la Cour de justice d'avoir refusé la production de l'entier du dossier fiscal de A.________, constitué dès 1984 par l'autorité fiscale. En effet, il n'est pas pertinent de connaître tout le dossier du contribuable pour déterminer si les conditions d'un rappel d'impôt pour les années 2010 et 2011 sont réunies, de même que pour déterminer si son étendue est conforme au droit; ce dossier n'est pas davantage pertinent pour se prononcer sur l'infraction de soustraction fiscale des périodes sous examen (cf. arrêt 2C 700/2022 du 25 novembre 2022 consid. 6.6).

7.4.

7.4.1. Ensuite, les recourants, en se référant spécifiquement à l'art. 6 par. 3 CEDH, reprochent aux juges cantonaux d'avoir écarté leur offre de preuve en lien avec l'audition de quatre témoins (O.________, P.________, Q.________ et R.________). Ils font valoir que ce refus aurait notamment conduit l'autorité fiscale à procéder indûment à un rappel d'impôt et à infliger des amendes injustifiées et sans mesure avec la culpabilité du recourant, puisqu'elles seraient basées sur des faits que celui-ci n'aurait pas commis. Or l'audition des personnes précitées aurait précisément permis d'infirmer les faits tels que retenus par la Cour de justice.

7.4.2. C'est en vain que les recourants invoquent une violation de l'art. 6 par. 3 let. d CEDH en relation avec la procédure en rappel d'impôt, qui n'a pas de caractère pénal (cf. ATF 140 I 68 consid. 9.2), puisque cette disposition n'est pas applicable dans une telle procédure. En ce qui concerne la procédure de soustraction d'impôt, l'art. 6 par. 3 let. d CEDH s'applique. Selon cette disposition, tout accusé a le droit d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge et d'obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge. Le droit d'obtenir l'audition de témoins à décharge est relatif. L'autorité peut y renoncer si, dans le cadre d'une appréciation anticipée des preuves dénuée d'arbitraire, elle peut dénier à ce témoignage une valeur probante décisive pour le jugement. L'art. 6 par. 3 let. d CEDH ne va à cet égard pas plus loin que l'art. 29 al. 2 Cst. (arrêt 2C 700/2022 du 25 novembre 2022 consid. 6.4 et les références).

7.4.3. S'agissant de l'audition des témoins O.________ et P.________, qui étaient des membres de la fondation I.________, le Tribunal fédéral a jugé, dans la procédure concernant les années 2007 et 2008, que la Cour de justice n'avait pas fait preuve d'arbitraire en renonçant à cette mesure d'instruction. En effet, l'audition de P.________ visait en particulier à répéter le contenu d'attestations déjà produites dans la procédure. De plus, son audition, ainsi que celle de O.________, étaient dénuées de valeur probante puisque ces personnes se trouvaient dans un rapport professionnel de quasi-subordination à l'égard du contribuable (arrêt 2C 700/2022 du 25 novembre 2022 consid. 6.8.1 et 6.8.2). Ces considérations valent également dans la présente cause pour les périodes fiscales sous examen, dès lors que les griefs soulevés en l'occurrence sont identiques à ceux déjà examinés précédemment par le Tribunal fédéral dans son arrêt précité.

7.4.4. Quant à l'audition de Q.________ et R.________, respectivement Directeurs de S.________ et L.________, la Cour de justice a considéré que leur audition n'était pas nécessaire puisque les éléments figurant au dossier étaient suffisants pour résoudre le litige (soit en l'occurrence la question du traitement en transparence des diverses structures off-shore), et que la mesure d'instruction sollicitée ne l'amènerait pas à modifier son opinion. A l'encontre de cette appréciation, les recourants font valoir que les auditions de Q.________ et R.________ auraient permis d'établir que A.________ n'était pas "directeur" mais "l'un des nombreux administrateurs" de L.________ et qu'il ne pouvait pas disposer selon son bon vouloir des actifs des structures mises en place à Singapour. Par cette argumentation, les recourants ne font qu'alléguer ce que la Cour de justice aurait dû comprendre, voire constater après l'audition des témoins, sans exposer en quoi l'appréciation anticipée des preuves telle qu'effectuée par celle-ci serait entachée d'arbitraire. Or les juges cantonaux se sont fondés sur des éléments précis du dossier pour étayer leur appréciation, qui échappe à toute critique, comme il ressort de ce qui suit (infra consid. 10.2).
Pour le surplus, les recourants ne sauraient se plaindre de ce que la cour cantonale n'aurait pas suffisamment motivé son refus au sujet de l'audition des témoins précités, puisqu'ils ont parfaitement été en mesure de critiquer le raisonnement de celle-ci.

V. Arbitraire dans l'établissement des faits

8.
Invoquant les art. 97 LTF et 9 Cst., les recourants reprochent à la cour cantonale un établissement arbitraire des faits.
Ils se plaignent en particulier de ce que la Cour de justice aurait mal retranscrit leur détermination du 29 mars 2018, considéré à tort que pour l'année 2009, le recourant avait notamment payé les montants d'impôts fixés par l'autorité fiscale et n'avait pas contesté les décisions de taxation y relatives et qu'elle aurait omis de transmettre à l'intimée son écriture du 29 avril 2022. Ils lui reprochent également d'avoir établi à tort qu'ils n'auraient pas contesté pour l'essentiel le contenu des rapports établis par l'Administration fiscale à l'issue des entretiens qui ont eu lieu dans ses locaux, ainsi que de ne pas avoir, en lien avec les conditions d'ouverture du rappel d'impôt, retenu en tant que faits notoires que le contribuable figurait depuis plusieurs années dans le classement annuel publié en ligne par le magazine T.________. Au sujet de l'évasion fiscale, les recourants reprochent enfin aux juges cantonaux d'avoir omis de constater que le groupe C.________ appartenait économiquement à plusieurs branches de la famille et de ne pas avoir retenu que le contribuable avait procédé, en 1992, à un dessaisissement en faveur de la fondation I.________.
Ces griefs sont pour l'essentiel similaires à ceux que A.________ a invoqué à l'occasion de son recours contre l'arrêt de la Cour de justice du 5 juillet 2022, et qui avait trait aux périodes fiscales 2007 et 2008 dans une constellation de fait quasi identique. Hormis le "transfert des actifs à la structure singapourienne qui a succédé à la Fondation I.________", les recourants ne soulèvent aucun élément de faits nouveaux par rapport à ceux qui ont été examinés par le Tribunal fédéral dans son arrêt 2C 700/2022 cité. Partant, il y a lieu de renvoyer intégralement au considérant 7 de cet arrêt, qui répond point par point à l'argumentation des recourants - soulevée à nouveau dans la présente cause -, en la rejetant. Le grief lié à la création d'un trust sera examiné ci-après (infra consid. 10.2). Partant, la Cour de céans se fondera exclusivement sur les faits ressortant de l'arrêt déféré.

VI. Impôt fédéral direct - rappel d'impôt

9.
Invoquant une violation des art. 151 et 153 LIFD, les recourants prétendent que les conditions pour l'ouverture de la procédure en rappel d'impôt n'étaient pas réunies, et que l'intimée aurait donné, pour justifier l'ouverture de cette procédure, diverses explications qui auraient "varié" au fil du temps, de sorte que l'on pourrait "s'interroger sur la réalité" des soupçons sur lesquels elle se serait fondée. Ils font en outre valoir que le lien de causalité entre les déclarations fiscales lacunaires et les taxations insuffisantes serait rompu, du fait du comportement de l'Administration fiscale.
Au considérant 8 de son arrêt 2C 700/2022 le Tribunal fédéral a exposé, pour les années fiscales 2007 et 2008, les raisons pour lesquelles la Cour de justice n'avait pas méconnu le droit en confirmant que les conditions d'un rappel d'impôt étaient réunies et pourquoi le rapport de causalité entre la déclaration lacunaire et la taxation insuffisante n'avait pas été rompu. En raison du fait que les motifs ayant conduit l'intimée à ouvrir, le 5 décembre 2017, une procédure en rappel d'impôt à l'encontre du contribuable pour les périodes 2007 à 2009 sont identiques à ceux ayant présidé à l'ouverture d'une procédure en rappel d'impôt concernant les recourants pour les années 2010 et 2011 (supra consid. 8), il suffit de renvoyer sur ce point aux considérations du Tribunal fédéral dans son arrêt 2C 700/2022 du 25 novembre 2022. Le grief doit être dès lors être écarté.

10.
Il convient ensuite de déterminer l'étendue du rappel d'impôt. A cet égard, les recourants reprochent à la juridiction cantonale d'avoir admis à tort que la constitution de la fondation I.________ en 1992, puis le transfert ultérieur des actifs à la "structure singapourienne" qui lui a succédé, étaient constitutifs d'évasion fiscale.

10.1. Dans son arrêt du 25 novembre 2022, le Tribunal fédéral a jugé que la Cour de justice n'avait pas méconnu le droit en traitant la fondation I.________ en transparence et en attribuant tous les avoirs de celle-ci et les revenus y relatifs au recourant (cf. arrêt 2C 700/2022 du 25 novembre 2022 consid. 9). Partant, dans le cadre de la présente cause, les recourants ne sauraient être suivis lorsqu'ils considèrent que la mise en place de la fondation I.________ et le dessaisissement des titres du recourant en sa faveur devraient être reconnus sur le plan fiscal. En effet, le raisonnement conduit par le Tribunal fédéral en ce qui concerne le traitement en transparence de la fondation I.________ pour les années 2007 et 2008 s'applique mutatis mutandis pour les périodes fiscales sous examen, puisque la constellation de fait est identique sur ce point.

10.2. Il reste à examiner si la "structure trustale" mise en place à Singapour (J.________), qui a succédé à la fondation I.________, est constitutive d'une évasion fiscale, ce qui aurait pour conséquence que les actifs et les revenus litigieux doivent être imposés dans le chapitre fiscal des contribuables.

10.2.1. Il y a, selon la jurisprudence, évasion fiscale: a) lorsque la forme juridique choisie par le contribuable apparaît comme insolite, inappropriée ou étrange, en tout cas inadaptée au but économique poursuivi, b) lorsqu'il y a lieu d'admettre que ce choix a été abusivement exercé uniquement dans le but d'économiser des impôts qui seraient dus si les rapports de droit étaient aménagés de façon appropriée, c) lorsque le procédé choisi conduirait effectivement à une notable économie d'impôt dans la mesure où il serait accepté par l'autorité fiscale. Si ces trois conditions sont remplies, l'imposition doit être fondée non pas sur la forme choisie par le contribuable, mais sur la situation qui aurait dû être l'expression appropriée au but économique poursuivi par les intéressés. L'autorité fiscale doit en principe s'arrêter à la forme juridique choisie par le contribuable. Ce dernier est libre d'organiser ses relations de manière à générer le moins d'impôt possible. Il n'y a rien à redire à une telle planification fiscale, tant que des moyens autorisés sont mis en oeuvre. L'état de fait de l'évasion fiscale est réservé à des constellations extraordinaires, dans lesquelles il existe un aménagement juridique (élément objectif) qui
- abstraction faite des aspects fiscaux - va au-delà de ce qui est raisonnable d'un point de vue économique. Une intention abusive (élément subjectif) ne peut de surcroît pas être admise si d'autres raisons que la seule volonté d'épargner des impôts jouent un rôle décisif dans la mise en place de la forme juridique. Une certaine structure peut en effet se justifier pour d'autres raisons commerciales ou personnelles (arrêt 2C 66/2022 du 8 décembre 2022 consid. 7.3 et les références).

10.2.2. Selon les constatations cantonales, J.________, qui détenait les titres de D.________, ne pouvait pas être considéré comme un trust fixe dès lors que le deed of trust (acte constitutif) stipulait que les distributions étaient effectuées au bon vouloir de l' investment manager (soit l'organe effectuant la gestion à l'aide de S.________), soit en l'occurrence L.________, dont le recourant était un directeur. Pour le surplus, même à considérer l'existence d'un trust irrévocable fixe, il ressortait du dossier que les recourants étaient restés les bénéficiaires de la "structure trustale" durant les années litigieuses, la recourante au travers de distributions provenant de M.________ et le recourant au travers de distributions effectuées par N.________ dès 2011. Ce dernier avait en effet reconnu avoir bénéficié d'importantes distributions de N.________, lesquelles représentaient près de 60 % des distributions effectuées par K.________ en 2011. Il en découlait, pour les juges cantonaux, que le recourant avait continué à bénéficier du contrôle économique dans les structures "off-shore" mises en place. La juridiction cantonale a en outre constaté que la complexité des structures mises en place, couplée à la présence marquée du
recourant en qualité de bénéficiaire mais également comme directeur de L.________, démontrait une volonté motivée pour des raisons fiscales de confondre la réelle identité du propriétaire des avoirs du groupe sans qu'il ne soit démontré que lesdites structures avaient été créées dans un but de planification successorale et de lutte contre les concurrents.

10.2.3. Dans la mesure où les recourants soutiennent tout d'abord que la "structure trustale" doit être reconnue fiscalement, de sorte qu'ils ne doivent pas être imposés dans ce cadre, ils ne sauraient être suivis. En faisant valoir que la constitution d'un trust ne peut pas être considérée comme insolite du fait qu'une telle structure soit mise en place par un résident suisse, les recourants perdent de vue que le Tribunal fédéral a déjà admis que la création d'un trust étranger pouvait selon les circonstances bel et bien constituer une évasion fiscale (cf. arrêt 2C 722/2017 du 13 décembre 2017 consid. 7).
A cet égard, en se limitant à évoquer que la structure mise en place ne constituait pas un "sham trust" (soit un trust simulé), que A.________ n'était pas directeur de L.________ mais en était uniquement "l'un des nombreux administrateurs" et que l'arrêt attaqué n'établirait pas en quoi cette structure serait constitutive d'un abus de droit, les recourants ne s'en prennent pas de manière suffisante aux constatations de la Cour de justice. Au contraire, ils se contentent d'affirmations qui reviennent à opposer leur propre appréciation à celle des juges cantonaux, perdant de vue que le Tribunal fédéral n'est pas une instance d'appel. Ils ne s'en prennent en outre pas à la motivation alternative de la Cour de justice, selon laquelle J.________ n'était pas un trust irrévocable fixe et que même à considérer l'existence d'un tel trust, les recourants demeuraient bénéficiaires de la "structure trustale".

10.2.4. On doit ensuite admettre à la suite de la cour cantonale que le recourant a continué de bénéficier du contrôle économique de la structure mise en place à Singapour et qu'il avait conservé une maîtrise sur celle-ci. En effet, ainsi que l'ont retenu à bon droit les juges cantonaux, la présence marquée du recourant en qualité de bénéficiaire mais également de membre du conseil d'administration de L.________ démontrait une volonté de confondre la réelle identité du propriétaire des avoirs du groupe, plutôt qu'une motivation relevant d'une planification successorale et de lutte contre les concurrents, éléments qui n'avaient du reste pas été démontrés.
Dans ce contexte, on constatera (art. 105 al. 2 LTF) que les contribuables n'ont pas été constants dans leurs déclarations concernant le rôle de A.________ dans la structure mise en place. Ils ont en effet tantôt affirmé que celui-ci, "au vu de son rôle fondateur et de son expérience", demeurait actif dans la gestion opérationnelle du groupe (courrier du 29 mars 2018 adressé à l'intimée), tantôt indiqué qu'il s'était désengagé de la gestion opérationnelle et n'avait en réalité plus qu'une "voix consultative liée à son statut de père fondateur du groupe" (compte rendu d'entretien du 13 juin 2018 entre l'intimée et les représentants des recourants) et que son activité se "limitait [...] à un simple rôle consultatif sans véritable pouvoir décisionnel" (courrier du 19 juillet 2018 adressé à l'intimée). On doit en outre constater que les contribuables n'ont pas été constants sur la question de savoir qui de J.________ ou de S.________ s'occupait de désigner les bénéficiaires. Alors que, dans une analyse détaillée, les contribuables mentionnaient "que les distributions ordinaires de J.________ financées par les revenus provenant des actifs déposés au sein du fonds sont en principe décidées par L.________" (courrier à l'intimée du 19
juillet 2018 p. 8), les recourants argumentent, en instance fédérale, que le fait que le recourant a été l'un des administrateurs de L.________ ne signifiait pas qu'il ait pu disposer des actifs, puisque "seul le trustee [soit S.________] pouvait décider du sort desdits actifs et de leurs rendements" (mémoire de recours, p. 67). Ces déclarations successives contribuent à une forme d'opacité sur le rôle joué par le recourant dans la structure et sur la question de savoir précisément quel organe décidait des destinataires et selon quels critères.
Il apparaît en outre que, pour l'année fiscale 2011, le recourant a été le bénéficiaire des distributions effectuées par le trust K.________. On doit en effet constater (art. 105 al. 2 LTF) que les états financiers de ce trust, produits par les recourants lors de la procédure administrative, font état de revenus correspondant à des dividendes reçus à hauteur de 49'999'995 euros et des distributions à destination du "bénéficiaire" (en anglais, au singulier "beneficiary") pour 55'800'000 euros. En parallèle, selon les indications fournies par les contribuables (courrier à l'intimée du 19 juillet 2018, p. 7), les bénéficiaires de K.________ étaient M.________, Y.________, Z.________, A1.________, B1.________, ainsi que N.________ (soit une société "sans substance et sans réalité économique", dont le recourant est l'unique ayant-droit économique [cf. courrier à l'intimé du 19 juillet 2018, p. 10]). Or les états financiers de M.________, Y.________, de Z.________, A1.________ et de B1.________ ne font apparaître, pour l'année 2011, aucun revenu provenant de distribution et ne font état, pour certains d'entre eux, que de produits en lien avec des intérêts bancaires ("Interests on Deposit"). Certes, le contribuable a admis avoir reçu à
travers N.________, en 2011, la somme de 35'600'000 euros provenant de K.________ (soit, comme la Cour de justice l'a retenu, environ 60 % des distributions de K.________ [35'600'000 euros / 55'800'000 euros]). Cependant, et dans la mesure où aucun des trusts bénéficiaires de K.________ n'a, états financiers à l'appui, bénéficié de distributions de cette structure en 2011, on doit en déduire que l'entier des distributions a nécessairement été effectué en faveur de N.________, et donc du recourant. Le même raisonnement s'applique à la distribution effectuée par K.________ en 2010, puisqu'aucun des états financiers de M.________, Y.________, de Z.________, A1.________ et de B1.________ ne fait apparaître, pour cette année, de revenu provenant d'une quelconque distribution.

10.2.5. Sur le vu de ce qui précède, c'est donc à bon droit que la Cour de justice a retenu que le recourant continuait de bénéficier du contrôle économique de la structure mise en place à Singapour et c'est sans violer le droit qu'elle est parvenue à la conclusion que la création de la "structure trustale" constituait une évasion fiscale.

10.2.6. Compte tenu de ce résultat, les autres arguments relatifs au traitement fiscal du trust en lien avec les considérations de la juridiction cantonale sur la circulaire n° 20 de l'Administration fédérale des contributions du 27 mars 2008 sur l'imposition des trusts - que les recourants contestent - n'ont pas à être examinés.
En ce qui concerne le grief des recourants tiré de la violation de l'art. 127 al. 2 Cst., il repose sur la prémisse erronée que la "structure trustale" ne constitue pas une évasion fiscale, de sorte qu'il doit être écarté.

10.3.

10.3.1. S'agissant du montant des reprises, les recourants font valoir que la reformatio in pejus requise par l'autorité fiscale devant le TAPI serait contraire au droit. L'Administration fiscale avait en effet formulé une telle demande liée à des avoirs provenant d'un compte bancaire, alors qu'elle avait reçu près de trois ans auparavant l'ensemble des documents pertinents y relatifs, de sorte que son comportement heurtait le principe de la bonne foi.
Cette argumentation n'emporte pas la conviction. On doit en effet considérer que l'objet de la contestation devant le TAPI portait notamment sur les conséquences fiscales de la découverte du compte bancaire en question au cours de la procédure devant l'Administration fiscale. Partant et ainsi que l'a retenu à bon droit la Cour de justice, la juridiction administrative de première instance avait la compétence de déterminer à nouveau, dans ce cadre, tous les éléments imposables et de procéder, le cas échéant, à une reformatio in pejus, conformément aux art. 143 LIFD et 51 al. 1 LPFisc (cf. ATF 144 II 359 consid. 4.5.2). En outre, le droit d'être entendu des recourants a été respecté à cette occasion, selon les exigences prévues par la jurisprudence (cf. 2C 925/2017 du 11 juin 2019 consid. 2.2.1 et les références). Une telle possibilité de corriger les éléments imposables en défaveur du contribuable, expressément prévue par le droit de l'impôt fédéral direct et le droit cantonal ne saurait contrevenir au principe de la bonne foi.

10.3.2. Pour le surplus, le montant des autres reprises opérées par l'Administration fiscale et confirmées par le TAPI, puis la Cour de justice, n'est pas remis en cause par les recourants en instance fédérale. Il n'y a dès lors pas lieu de revenir sur ce point.

VII. Impôt fédéral direct - soustraction

11.
Les recourants invoquent le principe de la présomption d'innocence (sur ce principe découlant des art. 6 par. 2 CEDH et 32 al. 1 Cst., cf. arrêt 2C 700/2022 du 25 novembre 2022 consid. 11.1 et les références), en faisant notamment valoir que "les instances n'ont instruit qu'à charge [...] sur la base de sentiments de doute [en ayant] refusé de considérer les pièces écrites [qu'ils] ont apportées à la procédure".
La Cour de justice a considéré que l'Administration fiscale avait instruit la procédure de manière détaillée et complète durant de nombreux mois, en sollicitant notamment l'apport de nombreux documents et en ayant reçu à plusieurs reprises les mandataires des contribuables, garantissant ainsi la possibilité pour ceux-ci de faire valoir leurs arguments. A cet égard, les juges cantonaux ont constaté que l'autorité fiscale avait modifié en partie la valorisation des titres de D.________, à la suite de la motivation présentée à ce sujet par les contribuables, de sorte que l'on ne saurait considérer que l'instruction de la procédure de soustraction n'aurait été qu'"à charge". En outre et s'agissant des éléments retenus par la juridiction cantonale pour confirmer la violation des obligations légales par le recourant (soit l'une des conditions présidant à l'existence d'une soustraction fiscale au sens de l'art. 175 al. 1 LIFD; cf. arrêt 2C 700/2022 du 25 novembre 2022 consid. 12.1), ils ne constituent pas de simples "présomptions erronées", mais reposent au contraire sur une série d'indices concrets (supra consid. 10.2). Dès lors et compte tenu de ce qui précède (et en particulier de l'application du principe de transparence aux
structures mises en place), la juridiction cantonale n'a pas méconnu le droit en ayant retenu que les recourants avaient soumis des déclarations fiscales incomplètes, contrevenant ainsi à leur obligation de déclarer l'ensemble des revenus et de la fortune (art. 124 al. 2 LIFD et 26 al. 2 LPFisc). Le grief doit donc être écarté.

12.
Les recourants se plaignent également de ce que les amendes prononcées étaient injustifiées et qu'elles seraient dès lors sans mesure avec la culpabilité.
Ces critiques sont injustifiées. La juridiction cantonale a en effet explicité de manière circonstanciée les raisons pour lesquelles la quotité des amendes pour soustraction fiscale (fixée aux trois quarts des impôts soustraits) devait être confirmée (art. 175 LIFD; sur les critères de fixation de l'amende, cf. ATF 144 IV 136 consid. 7.2). Elle a notamment relevé, au sujet de la faute commise par le contribuable, qu'au vu des opérations effectuées (soit le dessaisissement de l'ensemble des actifs du groupe C.________ au profit de I.________, puis leur transfert dans une "structure trustale" et les conséquences fiscales considérables de ces opérations), l'activité délictueuse avait été d'une certaine intensité. Elle a également tenu compte, à décharge, de la relative bonne collaboration du contribuable, ainsi que de l'ancienneté de l'infraction. Partant, la Cour de justice n'a ni excédé, ni abusé de son pouvoir d'appréciation (cf. ATF 144 IV 136 consid. 9.1). Le grief doit être écarté.

VIII. Autres griefs constitutionnels

13.
Les recourants dénoncent la violation par la juridiction cantonale du principe de la garantie de la propriété (art. 26 Cst.), puisque l'imposition qui résulterait de la procédure de rappel d'impôt serait confiscatoire.

13.1. Ce grief manque sa cible. Sur le plan du droit fédéral, on rappellera qu'en vertu de l'art. 26 al. 1 Cst., la propriété est garantie. De jurisprudence constante, en matière fiscale, ce droit fondamental ne va toutefois pas au-delà de l'interdiction d'une imposition confiscatoire. Ainsi, une prétention fiscale ne doit pas porter atteinte à l'essence même de la propriété privée (cf. art. 36 al. 4 Cst.). Il incombe au législateur de conserver la substance du patrimoine du contribuable et de lui laisser la possibilité d'en former un nouveau. Pour juger si une imposition a un effet confiscatoire, le taux de l'impôt exprimé en pour cent n'est pas seul décisif; il faut examiner la charge que représente l'imposition sur une assez longue période, en faisant abstraction des circonstances extraordinaires; à cet effet, il convient de prendre en considération l'ensemble des circonstances concrètes, la durée et la gravité de l'atteinte ainsi que le cumul avec d'autres taxes ou contributions et la possibilité de reporter l'impôt sur d'autres personnes. Le Tribunal fédéral a notamment jugé que l'essence de la propriété privée n'est pas touchée si, pendant une courte période, le revenu à disposition du contribuable ne suffit pas à
s'acquitter de la charge fiscale sans entamer la fortune (arrêt 2C 700/2022 du 25 novembre 2022 consid. 15.1).
Les recourants ne démontrent pas de violation de l'art. 26 Cst. par la cour cantonale. Ils n'expliquent en effet pas de manière circonstanciée en quoi leur situation serait assimilable à celle dans laquelle le Tribunal fédéral avait admis une imposition confiscatoire. Il s'agissait d'une contribuable qui se trouvait assujettie à la fois à un impôt sur les successions appliqué au montant du capital correspondant à une rente viagère capitalisée - montant dont elle ne disposait pas - et à un impôt sur le revenu, appliqué à la rente viagère elle-même (cf. arrêts P.1704/1984 du 10 mai 1985 in Archives 56 439; 9C 638/2022 du 24 avril 2023 consid. 5.2.2). Les recourants ne peuvent en outre rien déduire du fait que l'augmentation de leur fortune serait due à l'augmentation de la valeur de leurs titres ("plus-values non réalisées") et non à des "entrées d'argent effectives" (cf. arrêt 2C 700/2022 du 25 novembre 2022 consid. 15.3). Ils font également valoir en vain que l'imposition aurait été vraisemblablement confiscatoire sur une longue période si l'Administration fiscale avait également effectué des reprises pour les années antérieures à 2007. Cet argument ne peut être en effet qu'écarté, la Cour de céans n'ayant pas à se prononcer sur
de pures conjectures (cf. arrêt 2C 700/2022 du 25 novembre 2022 consid. 15.3).

13.2. Sur le plan du droit cantonal, la Cour de justice a constaté en ce qui concerne les bordereaux de rappel d'impôt de l'année 2010, l'Administration fiscale a appliqué une déduction pour éviter une imposition confiscatoire, ce que les recourants ne remettent pas, à raison, en cause. De plus, et s'agissant de l'année 2011, les contribuables ne démontrent pas de violation arbitraire par la cour cantonale de l'art. 60 LIPP (qui a introduit, depuis le 1er janvier 2011 un "bouclier fiscal" et qui met en oeuvre en droit fiscal cantonal genevois l'art. 26 Cst. [cf. arrêt 9C 638/2022 du 24 avril 2023 consid. 3]), en se limitant à invoquer qu'il existerait une "charge fiscale excédant leurs réels revenus, entamant alors sans justification leur fortune en contradiction claire avec le principe de la garantie de la propriété". Le grief est mal fondé.

14.
Les recourants invoquent encore leur liberté économique (art. 27 Cst.). A l'appui de leur grief, ils font valoir qu'en ne reconnaissant pas le dessaisissement en faveur d'une entité indépendante et non contrôlée, pour des raisons commerciales, économiques et familiales, la cour cantonale aurait violé ce principe constitutionnel.
Ce grief repose derechef sur des prémisses erronées et se révèle privé de fondement, puisque la fortune et les revenus de la structure mise en place sont imputables aux recourants par transparence, ainsi que l'a retenu à bon droit la Cour de justice (supra consid. 10.2; cf. arrêt 2C 700/2022 du 25 novembre 2022 consid. 14).
IX. Impôts cantonaux et communaux

15.
Concernant les conditions du rappel d'impôt, conformément à l'art. 53 LHID, les art. 59ss LPFisc correspondent aux art. 151ss LIFD (arrêt 2C 700/2022 du 25 novembre 2022 consid. 13.1 et la référence). Partant, les considérations développées pour l'impôt fédéral direct s'appliquent également aux ICC pour les périodes fiscales sous examen.
En ce qui concerne l'étendue des reprises concernant les revenus et la fortune, les recourants, hormis le correctif requis par l'intimée à l'occasion de sa demande de reformatio in pejus devant le TAPI et sur laquelle il n'y a pas lieu de revenir (supra consid. 10.3.1), ne les remettent pas en cause. Dès lors, l'arrêt déféré doit être confirmé sur ce point en ce qui concerne les ICC, compte tenu notamment du principe de transparence appliqué à la "structure trustale" (supra consid. 10.2).
S'agissant de la soustraction d'impôt, l'art. 69 LPFisc a la même teneur que l'art. 56 al. 1 LHID, qui correspond à l'art. 175 LIFD (arrêt 2C 700/2022 du 25 novembre 2022 consid. 13.2 et la référence). Partant, les considérations développées pour l'IFD s'appliquent également aux ICC sur ce point, étant précisé que les amendes prononcées tiennent également compte du montant d'impôt soustrait au titre de la fortune imposable.
X. Conclusions, frais et dépens

16.
Le recours est rejeté tant pour l'IFD que pour les ICC, dans la mesure de sa recevabilité.
Eu égard à l'ampleur des écritures des recourants et à la valeur litigieuse, les frais seront arrêtés à 200'000 fr. (art. 65 al. 1 et 5 LTF; tarif des émoluments judiciaires du Tribunal fédéral du 31 mars 2006 [RS 173.110.210.1]). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable, en tant qu'il concerne le rappel d'impôt pour l'IFD 2010 et 2011 et les amendes prononcées en lien avec l'IFD 2010 et 2011.

2.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable, en tant qu'il concerne le rappel d'impôt pour les ICC 2010 et 2011 et les amendes prononcées en lien avec les ICC 2010 et 2011.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 200'000 fr., sont mis à la charge des recourants.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux recourants, à l'Administration fiscale cantonale du canton de Genève, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 4ème section, et à l'Administration fédérale des contributions.

Lucerne, le 19 juillet 2023

Au nom de la IIIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Parrino

Le Greffier : Bürgisser

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 86 Autorità inferiori in generale - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Tribunale amministrativo federale;
^b	del Tribunale penale federale;
^c	dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^d	delle autorità cantonali di ultima istanza, sempreché non sia ammissibile il ricorso al Tribunale amministrativo federale.
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori che giudicano quali autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale, in quanto un'altra legge federale non preveda che le decisioni di altre autorità giudiziarie sono impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
³	Per le decisioni di carattere prevalentemente politico i Cantoni possono istituire quale autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale un'autorità diversa da un tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
^c	le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
^c1	l'entrata in Svizzera,
^c2	i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
^c3	l'ammissione provvisoria,
^c4	l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
^c5	le deroghe alle condizioni d'ammissione,
^c6	la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
^d	le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
^d1	dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
^d2	da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
^e	le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
^f	le decisioni in materia di appalti pubblici se:
^fbis	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200963 sul trasporto di viaggiatori;
^f1	non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
^f2	il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201961 sugli appalti pubblici;
^g	le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
^h	le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
ⁱ	le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
^j	le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
^k	le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
^l	le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
^m	le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
ⁿ	le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
ⁿ¹	l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
ⁿ²	l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
ⁿ³	i nulla osta;
^o	le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
^p	le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:68
^p1	concessioni oggetto di una pubblica gara,
^p2	controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199769 sulle telecomunicazioni;
^p3	controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201071 sulle poste;
^q	le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
^q1	l'iscrizione nella lista d'attesa,
^q2	l'attribuzione di organi;
^r	le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3472 della legge del 17 giugno 200573 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
^s	le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
^s1	...
^s2	la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
^t	le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
^u	le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201577 sull'infrastruttura finanziaria);
^v	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
^w	le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
^x	le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201681 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
^y	le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
^z	le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201684 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 92 Decisioni pregiudiziali e incidentali sulla competenza e la ricusazione - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente e concernenti la competenza o domande di ricusazione.
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente e concernenti la competenza o domande di ricusazione.
²	Tali decisioni non possono più essere impugnate ulteriormente.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 93 Altre decisioni pregiudiziali e incidentali - 1 Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
¹	Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
^a	esse possono causare un pregiudizio irreparabile; o
^b	l'accoglimento del ricorso comporterebbe immediatamente una decisione finale consentendo di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa.
²	Le decisioni pregiudiziali e incidentali nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e nel campo dell'asilo non sono impugnabili.86 Rimangono salvi i ricorsi contro le decisioni sulla carcerazione in vista d'estradizione come anche sul sequestro di beni e valori, sempreché siano adempiute le condizioni di cui al capoverso 1.
³	Se il ricorso in virtù dei capoversi 1 e 2 non è ammissibile o non è stato interposto, le decisioni pregiudiziali e incidentali possono essere impugnate mediante ricorso contro la decisione finale in quanto influiscano sul contenuto della stessa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 102 Scambio di scritti - 1 Se necessario, il Tribunale federale notifica il ricorso all'autorità inferiore e a eventuali altre parti, altri partecipanti al procedimento o autorità legittimate a ricorrere impartendo loro un termine per esprimersi in merito.
¹	Se necessario, il Tribunale federale notifica il ricorso all'autorità inferiore e a eventuali altre parti, altri partecipanti al procedimento o autorità legittimate a ricorrere impartendo loro un termine per esprimersi in merito.
²	L'autorità inferiore gli trasmette gli atti entro tale termine.
³	Di regola non si procede a un ulteriore scambio di scritti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 26 Garanzia della proprietà - 1 La proprietà è garantita.
¹	La proprietà è garantita.
²	In caso d'espropriazione o di restrizione equivalente della proprietà è dovuta piena indennità.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 27 Libertà economica - 1 La libertà economica è garantita.
¹	La libertà economica è garantita.
²	Essa include in particolare la libera scelta della professione, il libero accesso a un'attività economica privata e il suo libero esercizio.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 127 Principi dell'imposizione fiscale - 1 Il regime fiscale, in particolare la cerchia dei contribuenti, l'imponibile e il suo calcolo, è, nelle linee essenziali, disciplinato dalla legge medesima.
¹	Il regime fiscale, in particolare la cerchia dei contribuenti, l'imponibile e il suo calcolo, è, nelle linee essenziali, disciplinato dalla legge medesima.
²	Per quanto compatibile con il tipo di imposta, in tale ambito vanno osservati in particolare i principi della generalità e dell'uniformità dell'imposizione, come pure il principio dell'imposizione secondo la capacità economica.
³	La doppia imposizione intercantonale è vietata. La Confederazione prende i provvedimenti necessari.

SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD) LIFD Art. 152 Perenzione - 1 Il diritto di avviare la procedura di ricupero d'imposta decade dopo dieci anni dalla fine del periodo fiscale per il quale la tassazione è stata indebitamente omessa o per il quale la tassazione cresciuta in giudicato era incompleta.
¹	Il diritto di avviare la procedura di ricupero d'imposta decade dopo dieci anni dalla fine del periodo fiscale per il quale la tassazione è stata indebitamente omessa o per il quale la tassazione cresciuta in giudicato era incompleta.
²	L'apertura del procedimento penale per sottrazione d'imposta o per delitto fiscale vale contemporaneamente come avvio della procedura di ricupero d'imposta.
³	Il diritto di procedere al ricupero d'imposta decade dopo 15 anni dalla fine del periodo fiscale al quale si riferisce.

SR 642.14 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'armonizzazione delle imposte dirette dei Cantoni e dei Comuni (LAID) LAID Art. 53 - 1 L'autorità fiscale procede al ricupero dell'imposta non incassata, compresi gli interessi, quando fatti o mezzi di prova sconosciuti in precedenza permettono di stabilire che la tassazione è stata indebitamente omessa o che la tassazione cresciuta in giudicato è incompleta, ovvero che una tassazione omessa o incompleta è dovuta a un crimine o a un delitto contro l'autorità fiscale. Il ricupero d'imposta è escluso nel caso di sola valutazione insufficiente.
¹	L'autorità fiscale procede al ricupero dell'imposta non incassata, compresi gli interessi, quando fatti o mezzi di prova sconosciuti in precedenza permettono di stabilire che la tassazione è stata indebitamente omessa o che la tassazione cresciuta in giudicato è incompleta, ovvero che una tassazione omessa o incompleta è dovuta a un crimine o a un delitto contro l'autorità fiscale. Il ricupero d'imposta è escluso nel caso di sola valutazione insufficiente.
²	Il diritto di avviare la procedura di ricupero d'imposta decade dopo dieci anni dalla fine del periodo fiscale per il quale la tassazione è stata indebitamente omessa o per il quale la tassazione cresciuta in giudicato era incompleta.
³	Il diritto di procedere al ricupero d'imposta decade dopo quindici anni dalla fine del periodo fiscale al quale si riferisce.
⁴	Se nessun procedimento penale per sottrazione d'imposta è avviato o pendente o escluso a priori al momento dell'avvio della procedura di ricupero d'imposta, il contribuente è informato che un siffatto procedimento nei suoi confronti può essere avviato ulteriormente.199

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 333 - 1 Le disposizioni generali del presente Codice si applicano ai reati previsti da altre leggi federali, in quanto queste non contengano disposizioni sulla materia.
¹	Le disposizioni generali del presente Codice si applicano ai reati previsti da altre leggi federali, in quanto queste non contengano disposizioni sulla materia.
²	Nelle altre leggi federali le seguenti pene sono sostituite come segue:
^a	la reclusione, con una pena detentiva superiore a un anno;
^b	la detenzione, con una pena detentiva sino a tre anni o una pena pecuniaria;
^c	la detenzione inferiore a sei mesi, con una pena pecuniaria d'importo pari a trenta aliquote giornaliere di 3000 franchi al massimo per un mese di pena detentiva.
³	Se la pena massima comminata è l'arresto o la multa o la sola multa, il reato si configura come contravvenzione. Sono applicabili gli articoli 106 e 107. È fatto salvo l'articolo 8 della legge federale del 22 marzo 1974508 sul diritto penale amministrativo. È contravvenzione anche il reato per cui un'altra legge federale entrata in vigore prima del 1942 commina la detenzione non superiore a tre mesi.
⁴	Rimangono salvi i limiti di pena minimi e massimi deroganti al capoverso 2, nonché l'articolo 41 e gli importi della multa deroganti all'articolo 106.
⁵	Se un'altra legge federale commina la multa per un crimine o un delitto, è applicabile l'articolo 34. Le norme di commisurazione deroganti all'articolo 34 non sono applicabili. È fatto salvo l'articolo 8 della legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo. Se è inferiore a 1 080 000 franchi, l'importo massimo della multa comminata decade. Se è comminata una multa di almeno 1 080 000 franchi, tale importo minimo è mantenuto. In questo caso, il numero massimo delle aliquote giornaliere risulta dall'importo massimo della multa diviso per 3000.
⁶	...509
^6bis	Se per un reato può essere comminata sia una pena detentiva sia una pena pecuniaria con un numero minimo di aliquote giornaliere, questo limite inferiore si applica anche per la durata minima in giorni della pena detentiva.510
⁷	Le contravvenzioni previste da altre leggi federali sono punibili anche quando sono dovute a negligenza, purché non risulti dalla disposizione applicabile che la contravvenzione è punita solo se è commessa intenzionalmente.

SR 131.234 Costituzione della Repubblica e Cantone di Ginevra, del 14 ottobre 2012 (Cost.-GE) Cost.-GE Art. 40 Garanzie procedurali - 1 Ognuno ha diritto che la sua causa sia trattata con imparzialità ed entro un termine ragionevole.
¹	Ognuno ha diritto che la sua causa sia trattata con imparzialità ed entro un termine ragionevole.
²	Il diritto d'essere sentiti è garantito.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo.

SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD) LIFD Art. 184 - 1 L'azione penale si prescrive:
¹	L'azione penale si prescrive:
^a	nel caso di violazione di obblighi procedurali, in tre anni, e nel caso di tentativo di sottrazione d'imposta, in sei anni dopo la chiusura definitiva del procedimento durante il quale sono stati violati gli obblighi procedurali oppure è stato commesso il tentativo di sottrazione;
^b	nel caso di sottrazione consumata d'imposta, in dieci anni dalla fine:
^b1	del periodo fiscale per il quale il contribuente non è stato tassato o è stato tassato insufficientemente oppure per il quale la ritenuta d'imposta alla fonte non è stata effettuata conformemente alla legge (art. 175 cpv. 1), oppure
^b2	dell'anno civile nel corso del quale sono stati ottenuti una restituzione indebita d'imposta o un condono ingiustificato d'imposta (art. 175 cpv. 1) oppure sono stati dissimulati o distratti beni successori nella procedura d'inventario (art. 178 cpv. 1-3).
²	La prescrizione non interviene se prima della scadenza del termine di prescrizione è pronunciata una decisione dell'autorità cantonale competente (art. 182 cpv. 1).

SR 642.14 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'armonizzazione delle imposte dirette dei Cantoni e dei Comuni (LAID) LAID Art. 58 Prescrizione dell'azione penale - 1 L'azione penale per violazione di obblighi procedurali si prescrive in tre anni e quella per tentativo di sottrazione d'imposta in sei anni dopo la chiusura definitiva della procedura nel corso della quale sono stati violati gli obblighi procedurali oppure è stato commesso il tentativo di sottrazione.
¹	L'azione penale per violazione di obblighi procedurali si prescrive in tre anni e quella per tentativo di sottrazione d'imposta in sei anni dopo la chiusura definitiva della procedura nel corso della quale sono stati violati gli obblighi procedurali oppure è stato commesso il tentativo di sottrazione.
²	L'azione penale per sottrazione consumata d'imposta si prescrive in dieci anni dalla fine:
^a	del periodo fiscale per il quale il contribuente non è stato tassato o è stato tassato insufficientemente oppure per il quale la ritenuta d'imposta alla fonte non è stata effettuata conformemente alla legge (art. 56 cpv. 1); oppure
^b	dell'anno civile nel corso del quale sono stati ottenuti una restituzione indebita d'imposta o un condono ingiustificato (art. 56 cpv. 1), oppure sono stati dissimulati o distratti beni successori nella procedura d'inventario (art. 56 cpv. 4).
³	La prescrizione non interviene se prima della scadenza del termine di prescrizione è pronunciata una decisione dell'autorità cantonale competente (art. 57bis cpv. 1).

SR 642.14 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'armonizzazione delle imposte dirette dei Cantoni e dei Comuni (LAID) LAID Art. 72 Adeguamento delle legislazioni cantonali - 1 I Cantoni adeguano la loro legislazione alle disposizioni della presente legge per la data della loro entrata in vigore. Nel determinare la data dell'entrata in vigore, la Confederazione tiene conto dei Cantoni; accorda loro di norma un termine di almeno due anni per l'adeguamento della loro legislazione.226
¹	I Cantoni adeguano la loro legislazione alle disposizioni della presente legge per la data della loro entrata in vigore. Nel determinare la data dell'entrata in vigore, la Confederazione tiene conto dei Cantoni; accorda loro di norma un termine di almeno due anni per l'adeguamento della loro legislazione.226
²	Dalla loro entrata in vigore, le disposizioni della presente legge si applicano direttamente laddove il diritto fiscale cantonale risulti loro contrario.227
³	Il governo cantonale emana le necessarie disposizioni provvisorie.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD) LIFD Art. 114 Esame degli atti - 1 Il contribuente ha facoltà di esaminare gli atti che ha prodotto o firmato. I coniugi tassati congiuntamente hanno un diritto reciproco di esaminare gli atti.218
¹	Il contribuente ha facoltà di esaminare gli atti che ha prodotto o firmato. I coniugi tassati congiuntamente hanno un diritto reciproco di esaminare gli atti.218
²	Il contribuente può esaminare gli altri atti dopo l'accertamento dei fatti, sempreché un interesse pubblico o privato non vi si opponga.219
³	L'atto il cui esame è stato negato al contribuente può essere adoperato contro di lui soltanto qualora l'autorità gliene abbia comunicato oralmente o per scritto il contenuto essenziale e, inoltre, gli abbia dato la possibilità di pronunciarsi e di indicare prove contrarie.
⁴	A domanda del contribuente, l'autorità che nega il diritto d'esame gli conferma il diniego mediante decisione impugnabile con ricorso.

SR 642.14 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'armonizzazione delle imposte dirette dei Cantoni e dei Comuni (LAID) LAID Art. 41 Diritti procedurali del contribuente - 1 Il contribuente può esaminare gli atti che ha presentato o firmato. Egli può esaminare gli altri atti dopo l'accertamento dei fatti, sempreché un interesse pubblico o privato non vi si opponga.
¹	Il contribuente può esaminare gli atti che ha presentato o firmato. Egli può esaminare gli altri atti dopo l'accertamento dei fatti, sempreché un interesse pubblico o privato non vi si opponga.
²	Le prove offerte dal contribuente devono essere ammesse, nella misura in cui siano idonee ad accertare fatti rilevanti per la tassazione.
³	Le decisioni di tassazione vengono comunicate per scritto al contribuente e devono indicare i rimedi giuridici. Le altre decisioni e sentenze devono inoltre essere motivate.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 112 Notificazione delle decisioni - 1 Le decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale sono notificate per scritto alle parti. Contengono:
¹	Le decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale sono notificate per scritto alle parti. Contengono:
^a	le conclusioni, i motivi, le allegazioni probatorie e le dichiarazioni processuali delle parti, in quanto non risultino dagli atti;
^b	i motivi determinanti di fatto e di diritto, segnatamente l'indicazione delle disposizioni legali applicate;
^c	il dispositivo;
^d	l'indicazione dei rimedi giuridici, con menzione del valore litigioso nei casi in cui la presente legge prevede un valore litigioso minimo.
²	Se il diritto cantonale lo prevede, l'autorità può notificare la sua decisione senza motivarla. In tal caso le parti possono chiedere, entro 30 giorni, il testo integrale della decisione. La decisione non può essere eseguita finché tale termine non scade infruttuoso o il testo integrale della stessa non è notificato.
³	Se una decisione non soddisfa le esigenze di cui al capoverso 1, il Tribunale federale può rinviarla all'autorità cantonale affinché la completi o annullarla.
⁴	Nei campi in cui autorità federali hanno diritto di ricorrere al Tribunale federale, il Consiglio federale determina quali decisioni devono essere loro notificate dalle autorità cantonali.

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 6 Diritto ad un processo equo - 1. Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia.
¹	Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia.
²	Ogni persona accusata di un reato è presunta innocente sino a quando la sua colpevolezza non sia stata legalmente accertata.
³	Ogni accusato ha segnatamente diritto a:
^a	essere informato, nel più breve tempo possibile, in una lingua a lui comprensibile e in un modo dettagliato, della natura e dei motivi dell'accusa elevata a suo carico;
^b	disporre del tempo e delle facilitazioni necessarie per preparare la sua difesa;
^c	difendersi da sé o avere l'assistenza di un difensore di propria scelta e, se non ha i mezzi per ricompensare un difensore, poter essere assistito gratuitamente da un avvocato d'ufficio quando lo esigano gli interessi della giustizia;
^d	interrogare o far interrogare i testimoni a carico ed ottenere la convocazione e l'interrogazione dei testimoni a discarico nelle stesse condizioni dei testimoni a carico;
^e	farsi assistere gratuitamente da un interprete se non comprende o non parla la lingua impiegata nell'udienza.

SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD) LIFD Art. 151 - 1 L'autorità fiscale procede al ricupero dell'imposta non incassata, compresi gli interessi, quando fatti o mezzi di prova sconosciuti in precedenza permettono di stabilire che la tassazione è stata indebitamente omessa o che la tassazione cresciuta in giudicato è incompleta, ovvero che una tassazione omessa o incompleta è dovuta a un crimine o a un delitto contro l'autorità fiscale.
¹	L'autorità fiscale procede al ricupero dell'imposta non incassata, compresi gli interessi, quando fatti o mezzi di prova sconosciuti in precedenza permettono di stabilire che la tassazione è stata indebitamente omessa o che la tassazione cresciuta in giudicato è incompleta, ovvero che una tassazione omessa o incompleta è dovuta a un crimine o a un delitto contro l'autorità fiscale.
²	Il ricupero di imposta non può essere operato, nemmeno nel caso di valutazione insufficiente, se il contribuente ha presentato una dichiarazione completa e precisa del reddito, della sostanza e dell'utile netto e ha giustificato in modo adeguato il capitale proprio, e se l'autorità fiscale ha accettato la valutazione.245

SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD) LIFD Art. 153 Procedura - 1 L'avvio della procedura di ricupero è comunicato per scritto al contribuente.
¹	L'avvio della procedura di ricupero è comunicato per scritto al contribuente.
^1bis	Se nessun procedimento penale per sottrazione d'imposta è avviato o pendente o escluso a priori al momento dell'avvio della procedura, il contribuente è informato che un siffatto procedimento nei suoi confronti può essere avviato ulteriormente.246
²	La procedura non ancora avviata o non ancora conclusa alla morte del contribuente è avviata o proseguita contro gli eredi.
³	Per il resto, sono applicabili per analogia le disposizioni su i principi procedurali, la procedura di tassazione e quella di ricorso.

SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD) LIFD Art. 143 Decisione - 1 La commissione cantonale di ricorso prende la sua decisione fondandosi sui risultati dell'inchiesta. Sentito il contribuente, può modificare la tassazione anche a svantaggio del medesimo.
¹	La commissione cantonale di ricorso prende la sua decisione fondandosi sui risultati dell'inchiesta. Sentito il contribuente, può modificare la tassazione anche a svantaggio del medesimo.
²	Essa comunica per scritto la decisione motivata al contribuente e alle autorità che hanno partecipato alla procedura.

SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD) LIFD Art. 175 Sottrazione consumata - 1 Il contribuente che, intenzionalmente o per negligenza, fa in modo che una tassazione sia indebitamente omessa o che una tassazione cresciuta in giudicato sia incompleta,
¹	Il contribuente che, intenzionalmente o per negligenza, fa in modo che una tassazione sia indebitamente omessa o che una tassazione cresciuta in giudicato sia incompleta,
²	La multa equivale di regola all'importo dell'imposta sottratta. In caso di colpa lieve, può essere ridotta a un terzo e, in caso di colpa grave, aumentata sino al triplo dell'imposta sottratta.
³	Se il contribuente denuncia spontaneamente per la prima volta una sottrazione d'imposta, si prescinde dall'aprire un procedimento penale (autodenuncia esente da pena), a condizione che:
^a	la sottrazione d'imposta non sia nota ad alcuna autorità fiscale;
^b	egli aiuti senza riserve l'amministrazione a determinare l'ammontare dell'imposta sottratta; e
^c	si adoperi seriamente per pagare l'imposta dovuta.265
⁴	Ad ogni ulteriore autodenuncia la multa è ridotta a un quinto dell'imposta sottratta, sempre che siano adempite le condizioni di cui al capoverso 3.266

SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD) LIFD Art. 124 Dichiarazione d'imposta - 1 L'autorità fiscale competente invita i contribuenti, mediante notificazione pubblica, comunicazione personale o invio del modulo, a presentare la dichiarazione d'imposta. Anche i contribuenti che non hanno ricevuto né una comunicazione personale né un modulo devono presentare la dichiarazione d'imposta.221
¹	L'autorità fiscale competente invita i contribuenti, mediante notificazione pubblica, comunicazione personale o invio del modulo, a presentare la dichiarazione d'imposta. Anche i contribuenti che non hanno ricevuto né una comunicazione personale né un modulo devono presentare la dichiarazione d'imposta.221
²	Il contribuente deve compilare la dichiarazione d'imposta in modo completo e veritiero, firmarla personalmente e inviarla, con gli allegati prescritti, all'autorità competente entro il termine stabilito.222
³	Il contribuente che omette di inviare la dichiarazione d'imposta o che presenta una dichiarazione d'imposta incompleta è diffidato a rimediarvi entro un congruo termine.223
⁴	Nel caso d'invio tardivo e, se la dichiarazione è stata restituita al contribuente per completamento, di rinvio tardivo, l'inosservanza del termine dev'essere scusata qualora il contribuente provi che, per servizio militare o servizio civile, assenza dal Paese, malattia o altri motivi rilevanti, è stato impedito di presentarla o di rinviarla in tempo e di avervi provvisto entro 30 giorni o al momento in cui gli impedimenti sono cessati.224

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 36 Limiti dei diritti fondamentali - 1 Le restrizioni dei diritti fondamentali devono avere una base legale. Se gravi, devono essere previste dalla legge medesima. Sono eccettuate le restrizioni ordinate in caso di pericolo grave, immediato e non altrimenti evitabile.
¹	Le restrizioni dei diritti fondamentali devono avere una base legale. Se gravi, devono essere previste dalla legge medesima. Sono eccettuate le restrizioni ordinate in caso di pericolo grave, immediato e non altrimenti evitabile.
²	Le restrizioni dei diritti fondamentali devono essere giustificate da un interesse pubblico o dalla protezione di diritti fondamentali altrui.
³	Esse devono essere proporzionate allo scopo.
⁴	I diritti fondamentali sono intangibili nella loro essenza.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 65 Spese giudiziarie - 1 Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
¹	Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
²	La tassa di giustizia è stabilita in funzione del valore litigioso, dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti.
³	Di regola, il suo importo è di:
^a	200 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	200 a 100 000 franchi nelle altre controversie.
⁴	È di 200 a 1000 franchi, a prescindere dal valore litigioso, nelle controversie:
^a	concernenti prestazioni di assicurazioni sociali;
^b	concernenti discriminazioni fondate sul sesso;
^c	risultanti da un rapporto di lavoro, sempreché il valore litigioso non superi 30 000 franchi;
^d	secondo gli articoli 7 e 8 della legge del 13 dicembre 200223 sui disabili.
⁵	Se motivi particolari lo giustificano, il Tribunale federale può aumentare tali importi, ma al massimo fino al doppio nei casi di cui al capoverso 3 e fino a 10 000 franchi nei casi di cui al capoverso 4.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.