Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
1B 64/2022
Urteil vom 19. Juli 2022
I. öffentlich-rechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Kneubühler, Präsident,
Bundesrichter Chaix,
Bundesrichterin Jametti,
Gerichtsschreiber Baur.
Verfahrensbeteiligte
Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Aargau,
Frey-Herosé-Strasse 20, Wielandhaus, 5001 Aarau,
Beschwerdeführerin,
gegen
A.________,
vertreten durch Rechtsanwältin Mehtap Giunuzoglu,
Beschwerdegegner.
Gegenstand
Strafverfahren; Entsiegelung,
Beschwerde gegen die Verfügung des Zwangsmassnahmengerichts des Kantons Aargau vom 5. Januar 2022 (ZM.2021.251).
Sachverhalt:
A.
Die Staatsanwaltschaft Rheinfelden-Laufenburg führt eine Strafuntersuchung gegen A.________ wegen besonders krasser Missachtung der zulässigen Höchstgeschwindigkeit. Sie verdächtigt ihn, am Sonntag, 10. Oktober 2021, um ca. 02.50 Uhr mit seinem Personenwagen im Bereich der Tamoil-Tankstelle in U.________ gestanden zu haben. Als sich eine Patrouille der Kantonspolizei Aargau genähert habe, die das Fahrzeug habe kontrollieren wollen, sei er weggefahren und in der Folge im Ausserortsbereich zwischen U.________ und V.________ wie auch im Innerortsbereich in V.________ mit massiv übersetzter Geschwindigkeit gefahren. Die ihn verfolgende Polizeipatrouille habe in V.________ schliesslich den Sichtkontakt verloren und die Verfolgung auf Höhe X.________strasse abgebrochen.
B.
Am 19. Oktober 2021 wurde am Wohnort von A.________ in V.________ gestützt auf einen Durchsuchungsbefehl der Staatsanwaltschaft vom 18. Oktober 2021 eine Hausdurchsuchung durchgeführt. Dabei wurden ein Personenwagen der Marke Mercedes Benz mit dem Nummernschild AG yyy und ein Mobiltelefon sichergestellt. Mit Durchsuchungsbefehl vom 21. Oktober 2021 ordnete die Staatsanwaltschaft die Durchsuchung des Infotainment-Systems des Fahrzeugs sowie des Mobiltelefons an. Am 5. November 2021 ersuchte sie das Zwangsmassnahmengericht des Kantons Aargau, das Infotainment-System und das Mobiltelefon, welche auf Begehren von A.________ versiegelt worden waren, zu entsiegeln. Mit Verfügung vom 5. Januar 2022 wies das Zwangsmassnahmengericht das Entsiegelungsgesuch ab, da kein hinreichender Tatverdacht bestehe.
C.
Mit Beschwerde in Strafsachen vom 2. Februar 2022 an das Bundesgericht beantragt die Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Aargau, die Verfügung des Zwangsmassnahmengerichts aufzuheben und dem Entsiegelungsgesuch stattzugeben.
A.________ schliesst auf Abweisung der Beschwerde, soweit darauf einzutreten sei. Das Zwangsmassnahmengericht hat keine Vernehmlassung eingereicht. Die Oberstaatsanwaltschaft hat sich nicht mehr geäussert.
Erwägungen:
1.
Das Bundesgericht prüft seine Zuständigkeit und die weiteren Eintretensvoraussetzungen von Amtes wegen (Art. 29 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 29 Examen - 1 Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence. |
|
1 | Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence. |
2 | En cas de doute quant à sa propre compétence, il procède à un échange de vues avec l'autorité dont la compétence lui paraît entrer en ligne de compte. |
1.1. Innert Frist (vgl. Art. 100 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
|
1 | Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
2 | Le délai de recours est de dix jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale; |
c | les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93. |
d | les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95. |
3 | Le délai de recours est de cinq jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change; |
b | les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales. |
4 | Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national. |
5 | En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. |
6 | ...96 |
7 | Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 248 Mise sous scellés - 1 Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale. |
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1 | Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale. |
2 | Dès que l'autorité pénale constate que le détenteur n'est pas l'ayant droit, elle donne à ce dernier la possibilité de demander, dans un délai de trois jours, la mise sous scellés des documents, enregistrements ou autres objets. |
3 | Si l'autorité pénale ne demande pas la levée des scellés dans les 20 jours, les documents, enregistrements et autres objets mis sous scellés sont restitués au détenteur. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 380 Décisions définitives ou non sujettes à recours - Les décisions qualifiées de définitives ou de non sujettes à recours par le présent code ne peuvent pas être attaquées par l'un des moyens de recours prévus par le présent code. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
|
1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière pénale: |
a | les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale; |
b | les décisions sur l'exécution de peines et de mesures. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49 |
|
1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49 |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51 |
1.2. Der Staatsanwaltschaft steht das Beschwerderecht in Strafsachen nach Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
|
1 | A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et |
b | a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier: |
b1 | l'accusé, |
b2 | le représentant légal de l'accusé, |
b3 | le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée, |
b4 | ... |
b5 | la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles, |
b6 | le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte, |
b7 | le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56. |
2 | Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57 |
3 | La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions. |
1.3.
1.3.1. Bei der angefochtenen Verfügung handelt es sich um einen selbstständig eröffneten Zwischenentscheid im Sinne von Art. 93
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
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1 | Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
a | si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou |
b | si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. |
2 | En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies. |
3 | Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci. |
1.3.2. Der drohende nicht wieder gutzumachende Nachteil muss im Bereich der Beschwerde in Strafsachen rechtlicher Natur sein. Ein lediglich tatsächlicher Nachteil, wie die Verlängerung oder Verteuerung des Verfahrens, genügt nicht (BGE 144 IV 127 E. 1.3.1; 141 IV 289 E. 1.2 mit Hinweis). Geht es um die Frage, ob der Staatsanwaltschaft ein Beweismittel zur Verfügung steht, ist praxisgemäss entscheidend, ob ohne das in Frage stehende Beweismittel die Weiterführung des Strafverfahrens verunmöglicht oder zumindest stark erschwert wird, bzw. ob ein empfindlicher und irreversibler Beweisverlust droht. Dies ist nicht der Fall, wenn der Staatsanwaltschaft andere Untersuchungsmassnahmen zur Weiterführung des Strafverfahrens zur Verfügung stehen (BGE 141 IV 284 E. 2.4; 289 E. 1.4; je mit Hinweisen). Es ist Sache der Staatsanwaltschaft darzutun, dass die Voraussetzungen von Art. 93 Abs. 1 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
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1 | Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
a | si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou |
b | si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. |
2 | En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies. |
3 | Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci. |
1.3.3. Die Beschwerdeführerin macht geltend, bei einer Verweigerung der Entsiegelung drohe ein schwerwiegender Beweisverlust und wäre die untersuchte Straftat nicht mehr aufzuklären. Das sichergestellte Mobiltelefon und der sichergestellte Personenwagen müssten dem Beschwerdegegner herausgegeben werden, wodurch die auf dem Telefon und im Infotainment-System des Fahrzeugs mutmasslich vorhandenen Beweismittel unwiederbringlich verloren wären. Anderweitige (gleichwertige) Ermittlungsansätze in Bezug auf Tat und Täterschaft seien nicht erkennbar, zumal der Beschwerdegegner nicht geständig sei.
Wie der Beschwerdegegner zutreffend vorbringt, äussert sich die Beschwerdeführerin somit nicht weiter zu den auf dem Mobiltelefon und im Infotainment-System vermuteten verfahrensrelevanten Daten. Sie bezieht sich jedoch unzweifelhaft auf diejenigen Daten, welche die Staatsanwaltschaft Rheinfelden-Laufenburg im Entsiegelungsgesuch vom 5. November 2021 und im Durchsuchungsbefehl vom 21. Oktober 2021 näher umschrieben hat. Gemeint sind somit insbesondere im Infotainment-System mutmasslich vorhandene Aufzeichnungen, aus denen sich die mit dem sichergestellten Fahrzeug gefahrene Route und Geschwindigkeit ermitteln lassen. Die Darstellung der Beschwerdeführerin, wonach bei einer Verweigerung der strittigen Entsiegelung keine geeigneten anderen Untersuchungsmassnahmen zur Verfügung stünden, wird im Weiteren durch die Erwägungen im angefochtenen Entscheid wie auch die Ausführungen des Beschwerdegegners gestützt. Damit ergibt sich aus den Vorbringen der Beschwerdeführerin in hinreichendem Mass, dass durch den angefochtenen Entscheid ein schwerwiegender Beweisverlust und somit ein nicht wieder gutzumachender Nachteil im Sinne von Art. 93 Abs. 1 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
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1 | Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
a | si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou |
b | si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. |
2 | En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies. |
3 | Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci. |
1.4. Die Beschwerdeführerin beantragt zwar die vollumfängliche Gutheissung des Entsiegelungsgesuchs. Sie setzt sich jedoch einzig damit auseinander, ob die Vorinstanz, ohne Bundesrecht zu verletzen, das Bestehen eines hinreichenden Tatverdachts verneinen und dieses Gesuch deshalb abweisen durfte. Hingegen äussert sie sich nicht zur Eventualbegründung der Vorinstanz, wonach dem Entsiegelungsgesuch aus Verhältnismässigkeitsgründen hinsichtlich des Infotainment-Systems des sichergestellten Fahrzeugs nur eingeschränkt - in Bezug auf allfällige Daten betreffend die während einer halben Stunde nach Beginn der Nachfahrt der Polizeipatrouille gefahrene Strecke und Geschwindigkeit - und bezüglich des Mobiltelefons gar nicht stattgegeben werden könnte. Weder rügt sie noch zeigt sie auf, dass diese Auffassung bundesrechtswidrig ist; solches ist auch nicht offensichtlich. Insoweit genügt die Beschwerde damit den Rüge- und Begründungsanforderungen nicht (vgl. nachfolgend E. 2.1) und ist darauf nicht einzutreten (vgl. BGE 133 IV 119 E. 6.3). Nachfolgend ist somit lediglich zu prüfen, ob die Beurteilung der Vorinstanz, wonach dem Entsiegelungsgesuch auch im erwähnten eingeschränkten Umfang nicht stattzugeben sei, da es an einem hinreichenden
Tatverdacht mangle, vor Bundesrecht stand hält.
2.
2.1. Das Bundesgericht überprüft Entscheide über strafprozessuale Zwangsmassnahmen mit freier Kognition. Die in Art. 98
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
|
a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
2.2. Das Bundesgericht legt seinem Urteil weiter den von der Vorinstanz festgestellten Sachverhalt zugrunde (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
|
a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
|
1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 1 Autorité judiciaire suprême - 1 Le Tribunal fédéral est l'autorité judiciaire suprême de la Confédération. |
|
1 | Le Tribunal fédéral est l'autorité judiciaire suprême de la Confédération. |
2 | Il exerce la surveillance sur la gestion du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets.4 |
3 | Il se compose de 35 à 45 juges ordinaires. |
4 | Il se compose en outre de juges suppléants, dont le nombre n'excède pas les deux tiers de celui des juges ordinaires.5 |
5 | L'Assemblée fédérale fixe l'effectif des juges dans une ordonnance. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
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1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 2 Indépendance - 1 Dans l'exercice de ses attributions judiciaires, le Tribunal fédéral est indépendant et n'est soumis qu'à la loi. |
|
1 | Dans l'exercice de ses attributions judiciaires, le Tribunal fédéral est indépendant et n'est soumis qu'à la loi. |
2 | Ses arrêts ne peuvent être annulés ou modifiés que par lui-même et conformément aux dispositions de la loi. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
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1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 2 Indépendance - 1 Dans l'exercice de ses attributions judiciaires, le Tribunal fédéral est indépendant et n'est soumis qu'à la loi. |
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1 | Dans l'exercice de ses attributions judiciaires, le Tribunal fédéral est indépendant et n'est soumis qu'à la loi. |
2 | Ses arrêts ne peuvent être annulés ou modifiés que par lui-même et conformément aux dispositions de la loi. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
|
1 | Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
2 | Toute conclusion nouvelle est irrecevable. |
3.
3.1. Das Zwangsmassnahmengericht hat im Entsiegelungsverfahren zu untersuchen, ob von der betroffenen Person angerufene schutzwürdige Geheimnisinteressen oder andere gesetzliche Entsiegelungshindernisse einer Durchsuchung entgegenstehen (Art. 248 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 248 Mise sous scellés - 1 Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale. |
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1 | Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale. |
2 | Dès que l'autorité pénale constate que le détenteur n'est pas l'ayant droit, elle donne à ce dernier la possibilité de demander, dans un délai de trois jours, la mise sous scellés des documents, enregistrements ou autres objets. |
3 | Si l'autorité pénale ne demande pas la levée des scellés dans les 20 jours, les documents, enregistrements et autres objets mis sous scellés sont restitués au détenteur. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 248 Mise sous scellés - 1 Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale. |
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1 | Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale. |
2 | Dès que l'autorité pénale constate que le détenteur n'est pas l'ayant droit, elle donne à ce dernier la possibilité de demander, dans un délai de trois jours, la mise sous scellés des documents, enregistrements ou autres objets. |
3 | Si l'autorité pénale ne demande pas la levée des scellés dans les 20 jours, les documents, enregistrements et autres objets mis sous scellés sont restitués au détenteur. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 197 Principes - 1 Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes: |
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1 | Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes: |
a | elles sont prévues par la loi; |
b | des soupçons suffisants laissent présumer une infraction; |
c | les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères; |
d | elles apparaissent justifiées au regard de la gravité de l'infraction. |
2 | Les mesures de contrainte qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes qui n'ont pas le statut de prévenu sont appliquées avec une retenue particulière. |
Bei der Überprüfung des hinreichenden Tatverdachts hat das Zwangsmassnahmengericht keine erschöpfende Abwägung sämtlicher belastender und entlastender Beweisergebnisse vorzunehmen. Bestreitet die beschuldigte oder eine von der Zwangsmassnahme betroffene andere Person den Tatverdacht, ist vielmehr zu prüfen, ob aufgrund der bisherigen Untersuchungsergebnisse genügend konkrete Anhaltspunkte für eine Straftat und eine Beteiligung der beschuldigten Person an dieser Tat vorliegen, die Strafbehörden somit das Bestehen eines hinreichenden Tatverdachts mit vertretbaren Gründen bejahen durften. Hinweise auf eine strafbare Handlung müssen erheblich und konkreter Natur sein, um einen hinreichenden Tatverdacht begründen zu können. Zur Frage des Tatverdachts ist weder ein eigentliches Beweisverfahren durchzuführen noch dem erkennenden Strafgericht vorzugreifen (zum Ganzen: BGE 141 IV 87 E. 1.3.1; 137 IV 122 E. 3.2; Urteil 1B 249/2015 vom 30. Mai 2016 E. 5.5, nicht publ. in BGE 142 IV 207).
3.2. Die Vorinstanz hat im angefochtenen Entscheid zur Frage des hinreichenden Tatverdachts ausgeführt, die Behörden hätten allein anhand des angeblich aufgrund der Aufzeichnung der Überwachungskamera bei der Tamoil-Tankstelle in U.________ festgelegten Kriteriums "sechsstelliges Aargauer Nummernschild" sowie der Marke und des Modells des am Vorfall vom 10. Oktober 2021 beteiligten Fahrzeugs, das die Kantonspolizei gestützt auf diese Videoaufzeichnung als Mercedes der S-Klasse bestimmt habe, eine Fahrzeugrecherche durchgeführt und eine zwölfseitige Liste von Fahrzeughaltern generiert. Deren Auswertung habe offenbar ergeben, dass lediglich der Beschwerdegegner in der Nähe des Tatorts wohne, woraus die Staatsanwaltschaft einen hinreichenden Tatverdacht gegen ihn abgeleitet habe. Diese Vorgehensweise komme einer unerlaubten "fishing expedition" gleich, da die effektiv gemachten Beobachtungen und die Interpretation der Bilder der Überwachungskamera nicht zum Beschwerdegegner als mutmasslichen Täter führen könne. Entgegen dem Erhebungsbericht der Kantonspolizei Aargau vom 18. Oktober 2021 lasse die Sichtung der Videoaufnahmen den Schluss auf ein sechsstelliges Aargauer Nummernschild überhaupt nicht zu. Auch das in diesem Bericht
erwähnte mutmassliche rote Oberteil des Fahrzeuglenkers bzw. die im Entsiegelungsgesuch angeführte auffallend rote Jacke seien auf der Videoaufzeichnung nicht erkennbar. Eine solche Jacke habe zudem bei der Hausdurchsuchung beim Beschwerdegegner nicht sichergestellt werden können. Gegen diesen habe kein Anfangsverdacht vorgelegen. Ein hinreichender Tatverdacht gegen ihn sei daher zu verneinen.
3.3. Die Beschwerdeführerin rügt die vorinstanzliche Beweiswürdigung als willkürlich. In der Gesamtschau ergebe sich sehr wohl ein hinreichender Tatverdacht gegen den Beschwerdegegner. Dieser Verdacht sei stufenweise ermittelt und verfestigt worden, bevor die Massnahmen gegen den Beschwerdegegner eingeleitet worden seien. Eine "fishing expedition" liege somit nicht vor; vielmehr gründe der Tatverdacht schlicht auf solidem kriminalistischem Handwerk. Die Beschwerdeführerin legt dabei im Einzelnen dar, wie sich der Tatverdacht gegen den Beschwerdegegner ergeben hat und worauf er beruht. Im Rahmen ihrer Ausführungen äussert sie sich wie die Staatsanwaltschaft im Entsiegelungsgesuch namentlich zur Erkennbarkeit des Nummernschildes des am Vorfall vom 10. Oktober 2021 beteiligten Personenwagens und rügt insofern implizit eine aktenwidrige Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz. Ausserdem macht sie geltend, diese habe für die Verneinung eines hinreichenden Tatverdachts einerseits schwerpunktmässig und einseitig auf die rote Jacke bzw. das rote Oberteil abgestellt, die bzw. das auf der Videoaufzeichnung angeblich nicht ersichtlich sei und bei der Hausdurchsuchung nicht habe festgestellt werden können. Andererseits habe sie ihre weiteren
Argumente bezüglich des hinreichenden Tatverdachts ignoriert.
3.4. Gemäss der bundesgerichtlichen Rechtsprechung ist die Beweiswürdigung willkürlich, wenn die Behörde in ihrem Entscheid von Tatsachen ausgegangen ist, die mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch stehen, aktenwidrig sind oder auf einem offenkundigen Fehler beruhen, oder wenn sie Sinn und Tragweite eines Beweismittels offensichtlich verkannt, ohne sachlichen Grund ein wichtiges und entscheidwesentliches Beweismittel unberücksichtigt gelassen oder auf der Grundlage der festgestellten Tatsachen unhaltbare Schlussfolgerungen gezogen hat (vgl. BGE 144 II 281 E. 3.6.2; 143 IV 241 E. 2.3.1; 137 I 58 E. 4.1.2; je mit Hinweisen).
3.4.1. Die Feststellung der Vorinstanz, wonach die Aufzeichnung der Überwachungskamera den Schluss auf ein sechsstelliges Aargauer Nummernschild nicht zulasse, ist klar aktenwidrig. Zwar ist bei Abspielen des Videos in normaler Geschwindigkeit das Kennzeichen nicht ablesbar. Wird das Video Schritt für Schritt betrachtet, ist jedoch für einen kurzen Moment, insbesondere bei Vergrösserung des betreffenden Standbilds, ein derartiges Nummernschild zu erkennen (bei Position 02:53:02 der Videoaufzeichnung). Zumindest auf dem vergrösserten Standbild sind im Weiteren zusätzlich zum Kantonskürzel auch verschiedene Ziffern ablesbar und ist letztlich jene Kontrollschildnummer erkennbar, die gemäss der Liste der Fahrzeughalter, welche die Kantonspolizei bei ihrer Fahrzeugrecherche anhand der erwähnten Kriterien ermittelte, dem Beschwerdegegner zugeordnet ist und dem Kennzeichen des bei ihm sichergestellten Fahrzeugs entspricht. Die entsprechenden Vorbringen der Beschwerdeführerin und ihre implizite Rüge, die vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung sei insofern aktenwidrig, sind somit unabhängig von den von ihr im bundesgerichtlichen Verfahren neu eingereichten Dokumenten begründet. Auf den Einwand des Beschwerdegegners, wonach diese Beilagen
nach Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
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1 | Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
2 | Toute conclusion nouvelle est irrecevable. |
3.4.2. Klar aktenwidrig ist auch die vorinstanzliche Feststellung, die Staatsanwaltschaft habe den hinreichenden Tatverdacht gegen den Beschwerdegegner lediglich daraus abgeleitet, dass dieser als einziger der auf der Liste der Fahrzeughalter verzeichneten Personen am Tatort wohnhaft sei. Wie die Beschwerdeführerin zutreffend festhält, hat die Staatsanwaltschaft den hinreichenden Tatverdacht nicht auf diese Weise begründet, sondern auf eine Reihe anderer Indizien abgestellt. Diese waren im Weiteren schrittweise ermittelt worden und hatten den Tatverdacht gegen den Beschwerdegegner zunehmend verfestigt, bevor am 19. Oktober 2021 die Hausdurchsuchung erfolgte, bei der sein Mobiltelefon und sein Personenwagen sichergestellt wurden.
Konkret beruht der Tatverdacht darauf, dass die dem Beschwerdegegner gemäss der erwähnten Liste der Fahrzeughalter zugeordnete Kontrollschildnummer, die dem Kennzeichen des bei ihm sichergestellten Personenwagens entspricht, auf der Videoaufzeichnung der Überwachungskamera letztlich als Kennzeichen des am Vorfall vom 10. Oktober 2021 beteiligten Personenwagens erkennbar ist. Das beim Beschwerdegegner sichergestellte Fahrzeug kann zudem in Bezug auf die auffälligen Felgen, aber auch - wie sich aus dem Dokument "Fotovergleich Felgen" ergibt, welches der Vorinstanz vorlag - bezüglich Farbe, Form und sonstiger Merkmale mit dem Fahrzeug auf der Videoaufzeichnung in Übereinstimmung gebracht werden. Im Weiteren ging der Sichtkontakt der Polizeipatrouille zum verfolgten Personenwagen in V.________ auf der Hauptstrasse im Bereich Z.________strasse verloren, mithin in unmittelbarer Nähe des Wohnorts des Beschwerdegegners.
Keine massgebliche Bedeutung kommt demgegenüber der im Entsiegelungsgesuch erwähnten roten Jacke bzw. dem roten Oberteil gemäss dem Erhebungsbericht der Kantonspolizei zu, die bzw. das der Lenker des am Vorfall vom 10. Oktober 2021 beteiligten Fahrzeugs mutmasslich getragen haben soll und bei der Hausdurchsuchung nicht festgestellt werden konnte. Indem die Vorinstanz Erkennbarkeit und Auffindbarkeit eines derartigen Kleidungsstücks als für das Vorliegen eines hinreichenden Tatverdachts gegen den Beschwerdegegner erheblich beurteilt hat, hat sie somit die Bedeutung dieser Frage offensichtlich verkannt. Auf ihre Feststellung, wonach auf der Videoaufzeichnung kein solches Kleidungsstück ersichtlich sei, ist daher grundsätzlich nicht weiter einzugehen. Erwähnt sei immerhin, dass die Videoaufnahmen - auch wenn in der Beschwerde nurmehr von einem am Fahrerfenster erkennbaren roten Schimmer die Rede ist - bei einer schrittweisen Betrachtung durchaus ein rotes Oberteil des Lenkers nahelegen.
3.4.3. Nach dem Gesagten beruht die vorinstanzliche Verneinung eines hinreichenden Tatverdachts gegen den Beschwerdegegner auf einer willkürlichen Beweiswürdigung und ist unhaltbar. Angesichts der genannten Indizien ist ein solcher Tatverdacht vielmehr klar zu bejahen. Mit Blick auf das Zustandekommen dieses Verdachts und dessen Vorliegen noch vor der Anordnung und Durchführung der Hausdurchsuchung mit den erwähnten Sicherstellungen beruht weiter auch die Darstellung der Vorinstanz, wonach das Vorgehen der Behörden einer unerlaubten "fishing expedition" gleichkomme und kein Anfangsverdacht bestanden habe, auf einer willkürlichen Beweiswürdigung und ist ebenfalls unhaltbar. Weder erfolgte die Hausdurchsuchung aufs Geratewohl noch zielt das Entsiegelungsgesuch auf eine derartige Durchsuchung namentlich des Infotainment-Systems des sichergestellten Personenwagens ab (vgl. BGE 139 IV 128 E. 2.1; 137 I 218 E. 2.3.2 mit Hinweisen).
3.5. In Bezug auf den hinreichenden Tatverdacht erweist sich die Beschwerde demnach als begründet, woran die Vorbringen des Beschwerdegegners im vorliegenden Verfahren nichts zu ändern vermögen. Dieser setzt sich sodann mit der erwähnten Eventualbegründung der Vorinstanz nicht auseinander, wonach dem Entsiegelungsgesuch der Staatsanwaltschaft (nur) hinsichtlich allfälliger im Infotainment-System des sichergestellten Personenwagens vorhandener Daten betreffend die während einer halben Stunde nach Beginn der Nachfahrt der Polizeipatrouille gefahrene Strecke und Geschwindigkeit stattgegeben werden könnte. Weder rügt er noch zeigt er auf, dass diese Beurteilung bundesrechtswidrig ist. Solches ist auch nicht offensichtlich. In diesem Umfang ist dem Entsiegelungsgesuch daher stattzugeben.
4.
Demnach ist die Beschwerde gutzuheissen, soweit darauf eingetreten werden kann. Das Entsiegelungsgesuch der Staatsanwaltschaft Rheinfelden-Lauenburg vom 5. November 2021 ist in Abänderung des angefochtenen Entscheids hinsichtlich des Infotainment-Systems des sichergestellten Personenwagens im genannten Umfang zu bewilligen. Die Sache ist an die Vorinstanz zurückzuweisen zur Bereitstellung und Herausgabe der fraglichen Daten (soweit vorhanden) an die Staatsanwaltschaft.
Bei diesem Verfahrensausgang wird der Beschwerdegegner teilweise kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen, soweit darauf einzutreten ist. Das Entsiegelungsgesuch der Staatsanwaltschaft Rheinfelden-Laufenburg vom 5. November 2021 wird in Abänderung der Verfügung des Zwangsmassnahmengerichts des Kantons Aargau vom 5. Januar 2022 im Sinne der Erwägungen teilweise bewilligt.
2.
Die Sache wird an das Zwangsmassnahmengericht des Kantons Aargau zurückgewiesen zur Bereitstellung und Herausgabe der fraglichen Daten (soweit vorhanden) an die Staatsanwaltschaft Rheinfelden-Laufenburg.
3.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'000.-- werden dem Beschwerdegegner auferlegt.
4.
Es werden keine Parteientschädigungen zugesprochen.
5.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten und dem Zwangsmassnahmengericht des Kantons Aargau schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 19. Juli 2022
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Kneubühler
Der Gerichtsschreiber: Baur