Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5D 14/2017
Urteil vom 19. Juli 2017
II. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter von Werdt, Präsident,
Bundesrichter Herrmann, Schöbi,
Gerichtsschreiber Sieber.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,
gegen
Bezirksgericht Bremgarten, Gerichtspräsidium,
Beschwerdegegner.
Gegenstand
Kostenbeschwerde (Ehescheidungsverfahren),
Beschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts des Kantons Aargau, Zivilgericht, 3. Kammer, vom 15. Dezember 2016.
Sachverhalt:
A.
Am 3. Februar 2016 klagte B.D.________ vor dem Bezirksgericht Bremgarten gegen ihren damaligen Ehemann, C.D.________, auf Scheidung der Ehe. Mit Verfügung vom 4. Februar 2016 bestellte das Bezirksgericht A.________ zum unentgeltlichen Rechtsvertreter der Klägerin. In der Einigungsverhandlung vom 1. Juni 2016 unterzeichneten die Eheleute eine Ehescheidungskonvention. Am 22. August 2016 schied das Bezirksgericht die Ehe und genehmigte die Vereinbarung über die Nebenfolgen der Scheidung und mit Verfügung vom 15. September 2016 setzte es das Honorar von A.________ auf Fr. 2'052.-- (inkl. MWSt) fest.
B.
Hiergegen erhob A.________ am 7. Oktober 2016 Beschwerde beim Obergericht des Kantons Aargau und beantragte, es sei ihm ein Honorar von Fr. 4'594.95 (inkl. MWSt) zuzusprechen. Mit Entscheid vom 15. Dezember 2016 (eröffnet am 5. Januar 2017) hiess das Obergericht die Beschwerde teilweise gut und ordnete an, es sei A.________ ein Honorar von Fr. 2'624.40 (inkl. MWSt) auszubezahlen. Weitergehend wies es die Beschwerde ab.
C.
Mit subsidiärer Verfassungsbeschwerde vom 3. Februar 2017 ist A.________ (Beschwerdeführer) an das Bundesgericht gelangt. Er beantragt, es sei der Entscheid des Obergerichts vom 15. Dezember 2016 aufzuheben und die Sache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen.
Das Bundesgericht hat die Akten des kantonalen Verfahrens, indessen keine Vernehmlassungen eingeholt.
Erwägungen:
1.
1.1. Angefochten ist ein Entscheid einer letzten kantonalen Instanz, die als oberes Gericht (Art. 75
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37 |
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1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37 |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si: |
a | une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
b | un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique; |
c | une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
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1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière civile: |
a | les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions: |
b1 | sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile, |
b2 | sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies, |
b3 | sur le changement de nom, |
b4 | en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage, |
b5 | en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux, |
b6 | les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte, |
b7 | ... |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à: |
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1 | Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à: |
a | 15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer; |
b | 30 000 francs dans les autres cas. |
2 | Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable: |
a | si la contestation soulève une question juridique de principe; |
b | si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
c | s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
d | s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat; |
e | s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée: |
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1 | La valeur litigieuse est déterminée: |
a | en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente; |
b | en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision; |
c | en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond; |
d | en cas d'action, par les conclusions de la demande. |
2 | Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation. |
3 | Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse. |
4 | Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à: |
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1 | Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à: |
a | 15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer; |
b | 30 000 francs dans les autres cas. |
2 | Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable: |
a | si la contestation soulève une question juridique de principe; |
b | si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
c | s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
d | s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat; |
e | s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets. |
Demnach ist die subsidiäre Verfassungsbeschwerde das zutreffende Rechtsmittel. Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen, insbesondere die Beschwerdelegitimation des in eigenem Namen Beschwerde führenden Rechtsbeistandes (Art. 115
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 115 Qualité pour recourir - A qualité pour former un recours constitutionnel quiconque: |
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a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire et |
b | a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée. |
1.2. Mit der Verfassungsbeschwerde kann die Verletzung von verfassungsmässigen Rechten gerügt werden (Art. 116
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 116 Motifs de recours - Le recours constitutionnel peut être formé pour violation des droits constitutionnels. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
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1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
1.3. Die Beschwerde muss ein Rechtsbegehren enthalten (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 117 Procédure de recours - Les art. 90 à 94, 99, 100, 102, 103, al. 1 et 3, 104, 106, al. 2, et 107 à 112 s'appliquent par analogie à la procédure du recours constitutionnel. |
erhöhte Entschädigung ausgerichtet erhalten (zzgl. MWSt). Das Rechtsbegehren ist in diesem Sinne zu interpretieren.
2.
Der Beschwerdeführer rügt die Festsetzung seines Honorars als willkürlich.
2.1. Mit der gerichtlichen Einsetzung eines unentgeltlichen Rechtsvertreters entsteht zwischen diesem und dem Staat ein öffentlich-rechtliches Verhältnis. Gestützt darauf hat der Anwalt eine Forderung gegen den Staat auf Entschädigung im Rahmen der anwendbaren kantonalen Bestimmungen. Einen Anspruch auf Entschädigung und Rückerstattung seiner Auslagen kann der Anwalt auch aus Art. 29 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 122 Règlement des frais - 1 Lorsque la partie au bénéfice de l'assistance judiciaire succombe, les frais sont liquidés comme suit: |
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1 | Lorsque la partie au bénéfice de l'assistance judiciaire succombe, les frais sont liquidés comme suit: |
a | le conseil juridique commis d'office est rémunéré équitablement par le canton; |
b | les frais judiciaires sont à la charge du canton; |
c | les avances que la partie adverse a fournies lui sont restituées; |
d | la partie au bénéfice de l'assistance judiciaire verse les dépens à la partie adverse. |
2 | Lorsque la partie au bénéfice de l'assistance judiciaire obtient gain de cause, le conseil juridique commis d'office est rémunéré équitablement par le canton si les dépens ne peuvent être obtenus de la partie adverse ou qu'ils ne le seront vraisemblablement pas. Le canton est subrogé à concurrence du montant versé à compter du jour du paiement. |
2.2. Den Kantonen steht bei der Bemessung des Honorars ein weites Ermessen zu, das den Entschädigungssatz wie auch den im Einzelfall zu entschädigenden Aufwand umfasst (vgl. Art. 96
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 96 Tarif - Les cantons fixent le tarif des frais. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
2.3. Im Kanton Aargau bemisst sich die Entschädigung der unentgeltlichen Rechtsvertretung in Zivilsachen nach Pauschalbeträgen gemäss streitwertabhängigen Tarifen bzw. einem Kostenrahmen. Einschlägig sind die Bestimmungen des Dekrets vom 10. November 1987 über die Entschädigung der Anwälte (Anwaltstarif, AnwT; SAR 291.150; vgl. § 10 Abs. 1 AnwT). Die Entschädigung besteht in einer Grundentschädigung (§ 3 AnwT), auf die ordentliche und ausserordentliche Zu- und Abschläge gemacht werden (§§ 6 und 7 AnwT). Die Grundentschädigung wird ausgerichtet für die Vertretung und Verbeiständung einer Partei im ordentlichen und im vereinfachten Verfahren sowie im Scheidungsverfahren einschliesslich die Beratung und Vertretung im Schlichtungsverfahren (§ 3 Abs. 1 AnwT). Sie gilt für die Instruktion, das Aktenstudium, rechtliche Abklärungen, Korrespondenzen und Telefongespräche sowie eine Rechtsschrift und die Teilnahme an einer behördlichen Verhandlung ab (§ 6 Abs. 1 AnwT). Wird das Verfahren nicht vollständig durchgeführt, vermindert sich die Entschädigung entsprechend den Minderleistungen des Anwalts (vgl. § 6 Abs. 2 AnwT).
3.
3.1. Bei der Festsetzung des streitbetroffenen Honorars ging das Obergericht von einer Grundentschädigung für ein durchschnittliches Ehescheidungsverfahren von Fr. 3'630.-- aus. In der Folge nahm es wie bereits die Erstinstanz verschiedene Abzüge vor. Einen dieser Abzüge im Umfang von 25 % begründete es damit, dass keine Hauptverhandlung durchgeführt wurde und deshalb eine Minderleistung vorliege (vgl. § 6 Abs. 2 AnwT). Ein vollständiges Scheidungsverfahren bestehe sowohl aus einer Einigungsverhandlung als auch einer Hauptverhandlung. Die Einigungsverhandlung sei gemäss § 3 Abs. 1 AnwT, wonach die Grundentschädigung die Beratung und Vertretung im Schlichtungsverfahren einschliesse, mit dieser Entschädigung abgegolten. Deshalb - so ist das Obergericht zu verstehen - stelle die Einigungsverhandlung keine behördliche Verhandlung nach § 6 Abs. 1 AnwT dar und sei bei Wegfall der Hauptverhandlung von einer Minderleistung auszugehen.
3.2.
3.2.1. Nach Ansicht des Beschwerdeführers ist die Kürzung zufolge Wegfalls der Hauptverhandlung offensichtlich unhaltbar. Die Grundentschädigung für durchschnittliche Scheidungsverfahren wie das vorliegende sei im Jahre 2001 auf Fr. 3'630.-- festgelegt worden. Die Einigungsverhandlung im Scheidungsverfahren sei erst mit Inkrafttreten der eidgenössischen ZPO zehn Jahre später eingeführt worden. Es liege daher auf der Hand, dass die entsprechenden Aufwendungen nicht in der Grundentschädigung enthalten seien.
3.2.2. Gemäss § 3 Abs. 1 AnwT (einleitend) enthält die Grundentschädigung im Scheidungsverfahren auch die Beratung und Vertretung im Schlichtungsverfahren. Wie dargelegt sind nach Ansicht des Obergerichts damit auch die durch die Einigungsverhandlung nach Art. 291
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 291 Audience de conciliation - 1 Le tribunal cite les parties aux débats et vérifie l'existence du motif de divorce. |
|
1 | Le tribunal cite les parties aux débats et vérifie l'existence du motif de divorce. |
2 | Si le motif de divorce est avéré, le tribunal tente de trouver un accord entre les époux sur les effets du divorce. |
3 | Si le motif de divorce n'est pas avéré ou qu'aucun accord n'est trouvé, le tribunal fixe un délai au demandeur pour déposer une motivation écrite. Si le délai n'est pas respecté, la demande est déclarée sans objet et rayée du rôle. |
3.2.3. Sollte der Beschwerdeführer demgegenüber rügen, für ein durchschnittliches Scheidungsverfahren müsse eine höhere Grundentschädigung zugesprochen werden, genügt die Beschwerde den Begründungsanforderungen nicht (vgl. vorne E. 1.3) : Vorab erwiese sich die Beschwerde als widersprüchlich, hält der Beschwerdeführer auf S. 5 derselben doch selbst fest, die Höhe der Grundentschädigung bilde "nicht Gegenstand zumindest der vorliegenden Verfassungsbeschwerde". Eine Erhöhung der Grundpauschale wegen der Einführung der Einigungsverhandlung im Scheidungsverfahren drängte sich sodann von vornherein nur auf, wenn sich hierdurch der Aufwand der amtlichen Vertretung erhöht hätte. Dies wäre nur der Fall, wenn nicht bereits zuvor ein ähnliches Verfahren zu durchlaufen gewesen wäre. Hierzu äussert sich der Beschwerdeführer nicht, womit er die behauptete Verfassungsverletzung nicht mit genügender Klarheit darlegt. Unter diesen Umständen bleiben die Ausführungen des Beschwerdeführers zur Dauer der Einigungsverhandlung vor dem Bezirksgericht ohne Bedeutung, wie er denn auch selbst festhält.
3.3.
3.3.1. Der Beschwerdeführer rügt weiter die willkürliche Anwendung von § 6 Abs. 1 AnwT - gemäss dieser Bestimmung wird durch die Grundpauschale auch die Teilnahme an einer behördlichen Verhandlung abgegolten. Es gehe nicht an, dass das Obergericht das Grundhonorar trotz Durchführung einer Einigungsverhandlung wegen Minderleistungen kürze. Hierdurch versage sie der Einigungsverhandlung unzulässigerweise die Qualität einer behördlichen Verhandlung im Sinn der genannten Bestimmung. Ob eine Gerichtsverhandlung die (allfällige) Einigung der Eheleute, einen Vergleich, die Klärung oder die Beurteilung des Prozessstoffes bezwecke, sei mit Blick auf § 6 Abs. 1 AnwT unerheblich. Die Auffassung der Vorinstanz lasse sich auch nicht auf § 3 Abs. 1 AnwT stützen, wonach die Beratung und Vertretung im Schlichtungsverfahren im Grundhonorar enthalten sei. Das Schlichtungsverfahren beziehe sich ausschliesslich auf das Verfahren vor dem Friedensrichter, welches mit einer gerichtlich durchzuführenden Einigungsverhandlung auch mit Blick auf den Aufwand nicht zu vergleichen sei.
3.3.2. Gemäss § 3 Abs. 1 AnwT ist im ordentlichen Verfahren, im vereinfachten Verfahren und im Scheidungsverfahren die Beratung und Vertretung im Schlichtungsverfahren im Grundhonorar enthalten (vorne E. 2.3). Hieraus folgert das Obergericht, dass mit der in § 6 Abs. 1 AnwT erwähnten "behördlichen Verhandlung" keine im Rahmen des "Schlichtungsverfahrens" durchzuführende Verhandlung gemeint sei, da diese ohnehin in der Grundentschädigung enthalten ist. Dem stimmt der Beschwerdeführer zumindest implizit zu, indem er die vor dem Friedensrichter zu führende Schlichtungsverhandlung (vgl. § 4 Abs. 1 Bst. a des Einführungsgesetzes [des Kantons Aargau] zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [EG ZPO; SAR 221.200]) ebenfalls von § 6 Abs. 1 AnwT ausnimmt. Strittig ist allerdings, ob das Obergericht die Einigungsverhandlung des Scheidungsverfahrens ebenfalls als "Schlichtungsverhandlung" in diesem Sinn qualifizieren und ihr damit die Qualität einer behördlichen Verhandlung absprechen durfte, ohne in Willkür zu verfallen. Bejahendenfalls ist nicht zu beanstanden, dass sie nach dem Wegfall der Hauptverhandlung im Scheidungsverfahren - dieser ist unbestritten - einen Abzug zufolge Minderleistung (Wegfall der Teilnahme an einer behördlichen
Verhandlung) vorgenommen hat.
3.3.3. Das Vorgehen des Obergerichts ist unter Verfassungsgesichtspunkten nicht zu beanstanden: Gemäss Art. 197
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 197 Principe - La procédure au fond est précédée d'une tentative de conciliation devant une autorité de conciliation. |
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 201 Tâches de l'autorité de conciliation - 1 L'autorité de conciliation tente de trouver un accord entre les parties de manière informelle. Une transaction peut porter sur des questions litigieuses qui ne sont pas comprises dans l'objet du litige dans la mesure où cela contribue à sa résolution. |
|
1 | L'autorité de conciliation tente de trouver un accord entre les parties de manière informelle. Une transaction peut porter sur des questions litigieuses qui ne sont pas comprises dans l'objet du litige dans la mesure où cela contribue à sa résolution. |
2 | Les autorités paritaires de conciliation donnent également des conseils juridiques aux parties dans les domaines mentionnés à l'art. 200. |
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 198 Exceptions - La procédure de conciliation n'a pas lieu: |
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a | dans la procédure sommaire; |
abis | en cas d'action pour de la violence, des menaces ou du harcèlement au sens de l'art. 28b CC82 ou de décision d'ordonner une surveillance électronique au sens de l'art. 28c CC; |
b | dans les procès d'état civil; |
bbis | dans les actions concernant la contribution d'entretien et le sort des enfants lorsqu'un parent s'est adressé à l'autorité de protection de l'enfant avant l'introduction de l'action (art. 298b et 298d CC84); |
c | dans la procédure de divorce; |
d | dans les procédures concernant la dissolution ou l'annulation du partenariat enregistré; |
e | en cas d'actions relevant de la LP86: |
e1 | en libération de dette (art. 83, al. 2 LP), |
e2 | en constatation (art. 85a LP), |
e3 | en revendication (art. 106 à 109 LP), |
e4 | en participation (art. 111 LP), |
e5 | en revendication de tiers ou de la masse des créanciers (art. 242 LP), |
e6 | en contestation de l'état de collocation (art. 148 et 250 LP), |
e7 | en constatation de retour à meilleure fortune (art. 265a LP), |
e8 | en réintégration des biens soumis au droit de rétention (art. 284 LP); |
f | dans les litiges qui sont de la compétence d'une instance cantonale unique en vertu des art. 5 et 6; |
g | en cas d'intervention principale, de demande reconventionnelle ou d'appel en cause; |
h | lorsque le tribunal a fixé un délai pour le dépôt de la demande. |
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 291 Audience de conciliation - 1 Le tribunal cite les parties aux débats et vérifie l'existence du motif de divorce. |
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1 | Le tribunal cite les parties aux débats et vérifie l'existence du motif de divorce. |
2 | Si le motif de divorce est avéré, le tribunal tente de trouver un accord entre les époux sur les effets du divorce. |
3 | Si le motif de divorce n'est pas avéré ou qu'aucun accord n'est trouvé, le tribunal fixe un délai au demandeur pour déposer une motivation écrite. Si le délai n'est pas respecté, la demande est déclarée sans objet et rayée du rôle. |
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 291 Audience de conciliation - 1 Le tribunal cite les parties aux débats et vérifie l'existence du motif de divorce. |
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1 | Le tribunal cite les parties aux débats et vérifie l'existence du motif de divorce. |
2 | Si le motif de divorce est avéré, le tribunal tente de trouver un accord entre les époux sur les effets du divorce. |
3 | Si le motif de divorce n'est pas avéré ou qu'aucun accord n'est trouvé, le tribunal fixe un délai au demandeur pour déposer une motivation écrite. Si le délai n'est pas respecté, la demande est déclarée sans objet et rayée du rôle. |
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 291 Audience de conciliation - 1 Le tribunal cite les parties aux débats et vérifie l'existence du motif de divorce. |
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1 | Le tribunal cite les parties aux débats et vérifie l'existence du motif de divorce. |
2 | Si le motif de divorce est avéré, le tribunal tente de trouver un accord entre les époux sur les effets du divorce. |
3 | Si le motif de divorce n'est pas avéré ou qu'aucun accord n'est trouvé, le tribunal fixe un délai au demandeur pour déposer une motivation écrite. Si le délai n'est pas respecté, la demande est déclarée sans objet et rayée du rôle. |
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 291 Audience de conciliation - 1 Le tribunal cite les parties aux débats et vérifie l'existence du motif de divorce. |
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1 | Le tribunal cite les parties aux débats et vérifie l'existence du motif de divorce. |
2 | Si le motif de divorce est avéré, le tribunal tente de trouver un accord entre les époux sur les effets du divorce. |
3 | Si le motif de divorce n'est pas avéré ou qu'aucun accord n'est trouvé, le tribunal fixe un délai au demandeur pour déposer une motivation écrite. Si le délai n'est pas respecté, la demande est déclarée sans objet et rayée du rôle. |
die Einigungsverhandlung etwas umfangreicher als eine Verhandlung im Schlichtungsverfahren sein sollte, wie dies der Beschwerdeführer geltend macht, kann es unter diesen Umständen nicht als geradezu unhaltbar angesehen werden, wenn das Obergericht die beiden Verhandlungen mit Blick auf die Regelung des AnwT als gleichwertig ansieht. Dies gilt umso mehr, als § 3 Abs. 1 AnwT explizit vorsieht, dass auch im Scheidungsverfahren die Beratung und Vertretung im "Schlichtungsverfahren" in der Grundentschädigung enthalten sei. Ein Schlichtungsverfahren nach Art. 197 ff
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 197 Principe - La procédure au fond est précédée d'une tentative de conciliation devant une autorité de conciliation. |
4.
Nach dem Ausgeführten ist das Obergericht nicht in Willkür verfallen, indem es auf der Grundentschädigung einen Abschlag von 25 % vorgenommen hat. Der Beschwerdeführer rügt sodann nicht bzw. nicht genügend substanziiert (vgl. vorne E. 3.2.3), die Höhe des Honorars als solche sei willkürlich tief. Die Beschwerde erweist sich damit als unbegründet und ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist.
Entsprechend dem Ausgang des Verfahrens sind die Gerichtskosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Parteientschädigung wird keine zugesprochen.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Aargau, Zivilgericht, 3. Kammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 19. Juli 2017
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: von Werdt
Der Gerichtsschreiber: Sieber