5A_146/2014 - 2014-06-19 - Diritto di famiglia - mesures protectrices de l'union conjugale

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A 146/2014

Arrêt du 19 juin 2014

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Marazzi et Bovey.
Greffière : Mme Mairot.

Participants à la procédure
A. X.________,
représenté par Me Anne Reiser, avocate,
recourant,

contre

B. X.________,
représentée par Me Philippe Eigenheer, avocat,
intimée,

C.________,
D.________,
tous deux représentés par leur curatrice,
Me Lorella Bertani,

Objet
mesures protectrices de l'union conjugale (modification).

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 10 janvier 2014.

Faits :

A.
A.X.________, né en 1974, ressortissant suisse, et B.X.________, née en 1976, de nationalité grecque, se sont mariés à Genève le 27 juin 2003. Deux enfants sont issus de cette union: C.________, né en 2006, et D.________, née en 2008.

Les époux vivent séparés depuis le 4 août 2011.

Par jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 21 mars 2012, le Tribunal de première instance de Genève a attribué, d'entente entre les parties, la garde des enfants et la jouissance du domicile conjugal à la mère, réservé au père un droit de visite usuel et condamné celui-ci à verser une contribution à l'entretien de sa famille d'un montant de 6'200 fr. par mois, allocations familiales en sus.
Le 8 février 2013, le mari a déposé une requête en modification des mesures protectrices de l'union conjugale. Il faisait valoir que l'épouse comptait s'établir à Singapour avec les enfants pour y poursuivre sa carrière, déplacement auquel il était totalement opposé.

Statuant à titre superprovisionnel le 11 février 2013, le Tribunal de première instance a fait interdiction à la mère d'établir la résidence habituelle des enfants hors de Suisse, sous la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP.

B.

B.a. Par jugement sur nouvelles mesures protectrices de l'union conjugale du 7 mai 2013, le Tribunal de première instance a, entre autres points, confirmé le jugement du 21 mars 2012, notamment en tant qu'il confiait la garde des enfants à la mère, réservé au père un droit de visite s'exerçant deux semaines en fin d'année civile lors des vacances scolaires entre le premier et le second trimestre, deux semaines lors des vacances scolaires au milieu du deuxième semestre et cinq semaines lors des vacances scolaires entre chaque année scolaire, enfin, donné acte à l'épouse de son engagement à permettre au mari de voir ses enfants, en sus du droit de visite susmentionné, chaque fois qu'il pourrait se rendre à Singapour et à laisser son appartement à la disposition de celui-ci à ces occasions. Le mari a été condamné à verser une contribution mensuelle de 5'000 fr., allocations familiales non comprises, pour l'entretien de sa famille. Le Tribunal de première instance a en outre annulé l'ordonnance superprovisionnelle du 11 février 2013 interdisant à l'épouse d'établir la résidence habituelle des enfants hors de Suisse.

B.b. Par acte du 23 mai 2013, le mari a appelé du jugement du 7 mai 2013, concluant essentiellement à ce que la garde des enfants lui soit transférée.

Le 3 juin 2013, l'épouse a retiré les enfants de l'école, annonçant leur départ définitif de Genève. Le 7 juin 2013, la Présidente de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a, sur requête du mari, suspendu l'effet exécutoire attaché au jugement du 7 mai 2013, précisant que la décision sur mesures superprovisionnelles rendue par le Tribunal de première instance le 11 février 2013 demeurait en vigueur jusqu'à droit jugé sur l'appel. Par arrêt du 8 août 2013, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours formé par l'épouse contre la décision du 7 juin 2013 (5A 524/2013 du 11 juillet 2013). La mère et les enfants, qui se trouvaient alors en Grèce, ont réintégré l'ancien domicile conjugal en Suisse.

B.c. Le 19 juillet 2013, le mari a saisi le Tribunal de première instance d'une demande unilatérale en divorce, requérant en particulier, sur mesures superprovisionnelles et provisionnelles, l'autorité parentale et la garde des enfants. Par décision du 23 septembre 2013, non frappée de recours, ledit tribunal, après avoir renvoyé sine die l'audience initialement prévue le 17 décembre 2013, a sursis à toute nouvelle convocation jusqu'à droit jugé sur l'appel contre le jugement de mesures protectrices du 7 mai 2013.

B.d. Par arrêt du 10 janvier 2014, la Cour de justice du canton de Genève a confirmé le jugement du 7 mai 2013, le complétant toutefois en ce sens qu'il est fait injonction à l'épouse d'organiser un suivi psychomoteur pour son fils dès son arrivée à Singapour et de renseigner le mari sur l'évolution de celui-ci tous les trois mois, l'y condamnant en tant que de besoin.

C.
Par acte du 19 février 2013 [recte: 2014], le mari exerce un recours en matière civile contre l'arrêt du 10 janvier 2014. Il demande, principalement, que l'autorité parentale et la garde des enfants lui soient attribuées; que soit réservé à l'intimée un droit de visite s'exerçant uniquement en Europe, à défaut d'entente sur sa périodicité un week-end sur deux et durant la moitié des vacances scolaires, moyennant dépôt des documents d'identité grecs des enfants en mains du Service de protection des mineurs de Genève (SPMi) lors de l'exercice de ce droit, le tout sous la menace de l'art. 292 CP; d'enjoindre et au besoin de condamner les parents à fixer un calendrier de leurs relations personnelles avec les enfants au plus tard le 31 août de chaque année pour les douze mois qui suivent; de condamner l'intimée à lui verser pour l'entretien des enfants une contribution, indexée, d'un montant de 5'920 fr. par mois, allocations familiales non comprises; enfin, de condamner l'intimée à payer le coût de l'éventuel écolage privé de leur fils. Subsidiairement, il conclut à l'annulation de l'arrêt entrepris et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision.

L'intimée propose l'irrecevabilité du recours, subsidiairement son rejet.

La curatrice s'en rapporte à justice quant à la recevabilité du recours et conclut, sur le fond, à son rejet.

L'autorité cantonale relève la portée limitée de l'arrêt entrepris, compte tenu de la procédure de divorce d'ores et déjà pendante entre les parties et des mesures prononcées à titre superprovisionnel dans ladite procédure; pour le surplus, elle se réfère aux considérants de son arrêt.

D.
Par ordonnance du 7 mars 2014, le Président de la cour de céans a admis la requête d'effet suspensif en ce sens que l'ordonnance rendue à titre superprovisionnel le 11 février 2013 par le Tribunal de première instance, interdisant à la mère de déplacer la résidence habituelle des enfants hors de Suisse, demeure en force jusqu'à l'arrêt du Tribunal fédéral.

Considérant en droit :

1.

1.1. L'arrêt entrepris est une décision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 393 consid. 4) en matière civile (art. 72 al. 1 LTF), de nature non pécuniaire dans son ensemble (arrêts 5A 556/2013 du 7 octobre 2013 consid. 1.1; 5A 13/2013 du 11 février 2013 consid. 1 et les références), prise sur recours par un tribunal supérieur statuant en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF). Le recours a en outre été interjeté dans le délai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi, par une partie ayant pris part à la procédure devant l'autorité précédente et ayant un intérêt digne de protection à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (art. 76 al. 1 LTF). Au regard de ces dispositions, le recours est donc recevable.

1.2. Dès lors que la décision attaquée porte sur le prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale (art. 172 à 179 CC), soit de mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5), le Tribunal fédéral dispose d'un pouvoir d'examen limité, seule la violation des droits constitutionnels pouvant être invoquée (ATF 134 I 83 consid. 3.2; 133 III 589 consid. 2). Le Tribunal fédéral n'examine de tels griefs que s'ils ont été invoqués et motivés conformément au principe d'allégation (art. 106 al. 2 LTF), à savoir expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée (ATF 139 I 229 consid. 2.2; 134 I 83 précité; 133 II 249 consid. 1.4.2). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 133 III 589 consid. 2).

1.3. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Dans l'hypothèse d'un recours soumis à l'art. 98 LTF, le recourant qui entend invoquer que les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ne peut obtenir la rectification ou le complètement des constatations de fait de l'arrêt cantonal que s'il démontre la violation de droits constitutionnels (art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 II 249 consid. 1.2.2); les art. 95 , 97 et 105 al. 2 LTF ne s'appliquent pas directement (ATF 133 III 393 consid. 7.1, 585 consid. 4.1). Toutefois, l'application de l'art. 9 Cst. aboutit pratiquement au même résultat: le Tribunal fédéral ne corrige les constatations de fait que si elles sont arbitraires et ont une influence sur le résultat de la décision (ATF 133 II 249 précité). Le recourant ne peut donc pas se borner à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation; il doit indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont contraires au droit ou entachées d'une erreur indiscutable, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 précité). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est
irrecevable (cf. supra consid. 1.2; ATF 133 II 149 consid. 1.4.3).

2.
Après avoir admis la compétence des juridictions genevoises pour connaître du litige en raison du domicile des parties à Genève (art. 46 LDIP), la Cour de justice a considéré que le droit suisse était applicable (art. 48 et 49 LDIP; art. 4 de la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires [RS 0.211.213.01]). Ces points ne sont pas contestés.

3.
Le recourant se plaint à la fois d'inégalité de traitement (art. 8 Cst.) et d'arbitraire (art. 9 Cst.) en tant que la garde des enfants a été attribuée à l'intimée. Il soulève en outre à cet égard des griefs de nature procédurale, à savoir la violation des art. 29 al. 1 et 2 ainsi que 30 Cst., 6 CEDH et 12 CDE.

3.1. Se référant à l'art. 85 al. 1 LDIP et à la Convention de La Haye du 19 octobre 1996, à laquelle renvoie cette disposition, le recourant prétend que le déplacement de la résidence habituelle des enfants à Singapour aura pour conséquence que les autorités suisses ne seront plus compétentes pour statuer sur leur sort dans une procédure au fond, leur causant ainsi un dommage d'autant plus irréparable que cette violation des garanties de procédure ne pourra être réparée; de plus, quelles que soient les mesures prises en Suisse avant leur départ, celles-ci ne seront pas reconnues par Singapour.

3.1.1. A teneur de l'art. 85 al. 1 LDIP, la compétence des autorités judiciaires ou administratives suisses, la loi applicable ainsi que la reconnaissance et l'exécution des décisions ou mesures étrangères sont régies, en matière de protection des mineurs, par la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (CLaH 96; 0.211.231.011). Englobant toutes les mesures tendant à la protection de la personne ou des biens de l'enfant (art. 1er), cette convention régit en particulier l'attribution et le retrait de l'autorité parentale ainsi que le règlement de la garde et des relations personnelles, notamment dans le cadre d'un divorce ou de la modification d'un jugement de divorce concernant l'attribution des enfants (ATF 138 III 11 consid. 5.1; 132 III 586 consid. 2.2.1; 124 III 176 consid. 4 et les références). Avant son entrée en vigueur, le 1er janvier 2009, le droit international suisse renvoyait, pour cette matière, à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs (CLaH 61; RS
0.211.231.01), laquelle continue de s'appliquer dans les relations entre la Suisse et les Etats qui n'ont pas ratifié la CLaH 96, mais seulement pour autant que ces Etats soient parties à la Convention ou l'aient ratifiée (art. 19 ss CLaH 61 et art. 11 ss de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités [RS 0.111]). Dans le cadre des relations avec un Etat n'ayant ratifié ni la CLaH 96 ni la CLaH 61, c'est la première qui s'applique compte tenu du renvoi général de l'art. 85 al. 1 LDIP (arrêts 5A 809/2012 du 8 janvier 2013 consid. 2.3, publié in PJA 2013 p. 606 et FamPra 2013 p. 519; 5A 220/2009 du 30 juin 2009 consid. 4.1.1 et les nombreuses références).

Selon l'art. 5 CLaH 96, les autorités, tant judiciaires qu'administratives, de l'Etat contractant de la résidence habituelle de l'enfant sont compétentes pour prendre des mesures tendant à la protection de sa personne ou de ses biens (par. 1). En cas de changement de la résidence habituelle de l'enfant dans un autre Etat contractant, sont compétentes les autorités de l'Etat de la nouvelle résidence habituelle, sous réserve d'un déplacement ou d'un non-retour illicite au sens de l'art. 7 CLaH 96 (par. 2). Le principe de la perpetuatio forien vertu duquel, lorsqu'un tribunal est localement compétent au moment de la création de la litispendance, il le reste même si les faits constitutifs de sa compétence changent par la suite, ne s'applique donc pas (arrêt 5A 622/2010 du 27 juin 2011 consid. 3 et les références citées). Cela étant, lorsque la nouvelle résidence habituelle de l'enfant se trouve dans un Etat non contractant, la compétence de l'autorité saisie peut être conservée, dans le sens de la perpetuatio fori (arrêt 5A 809/2012 du 8 janvier 2013 consid. 2.3.1 et 2.3.2, publié in PJA 2013 p. 606 et FamPra 2013 p. 519, avec les références). Dans ce cas, il suffit ainsi que l'enfant ait eu sa résidence habituelle en Suisse au
moment de l'ouverture de la procédure dans ce pays pour que les autorités judiciaires ou administratives suisses soient compétentes. Les mêmes principes s'appliquent dans le cadre de la CLaH 61: dans les relations entre Etats contractants, le changement de résidence habituelle du mineur entraîne un changement simultané de la compétence (ATF 132 III 586 consid. 2.2.4; 123 III 411 consid. 2a et les références). En revanche, lorsque la nouvelle résidence habituelle de l'enfant se trouve dans un Etat non contractant, la compétence de l'autorité saisie peut être conservée (arrêt 5A 220/2009 du 30 juin 2009 consid. 4.1.1 et les nombreuses citations; ATF 123 III 411).

3.1.2. En l'espèce, il est constant que Singapour n'est partie à aucune des deux conventions précitées. Au moment de l'ouverture de l'action en divorce, les époux et leurs enfants étaient domiciliés à Genève. Les tribunaux de ce canton étaient par conséquent compétents pour statuer sur le divorce (art. 59 LDIP) et ses effets accessoires (art. 63 al. 1 LDIP). En tant qu'autorités de la résidence habituelle des enfants, ils l'étaient également en ce qui concerne les mesures de protection de ceux-ci (art. 5 CLaH 96, applicable vu le renvoi de l'art. 85 al. 1 LDIP). Contrairement à ce que prétend le recourant, il importe peu que la résidence habituelle des enfants soit transférée à Singapour: le principe de la perpetuatio fori étant applicable lorsque les enfants se trouvent dans un Etat non contractant à la CLaH 96 ou dans un Etat qui ne l'a pas ratifiée (cf. supra consid. 3.1.1), les autorités genevoises resteront compétentes pour statuer sur les mesures les concernant, étant au demeurant précisé que cette convention n'entre pas en considération lorsqu'il s'agit de déterminer les autorités compétentes pour décider de l'entretien des enfants (ATF 138 III 11 consid. 5.1 et les références); or le recourant ne formule aucun argument à
cet égard. Autant qu'il est suffisamment motivé (art. 106 al. 2 LTF), le grief d'arbitraire (art. 9 Cst.) apparaît ainsi infondé. On ne voit pas non plus en quoi les garanties procédurales invoquées par le recourant auraient été enfreintes. Enfin, dans la mesure où il se borne à soutenir que, quelles que soient les mesures prises en Suisse avant le départ des enfants, elles ne seront pas reconnues par Singapour, il n'explicite pas son grief de manière claire et détaillée, de sorte que son allégation est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 1.2).

3.2. Le recourant soutient aussi, en substance, que la décision attaquée résulte d'un établissement arbitraire des faits et qu'elle est, partant, insoutenable dans son résultat, dans la mesure où elle est contraire à l'intérêt des enfants.

3.2.1. Dans le domaine de l'appréciation des preuves et de la constatation des faits, le Tribunal fédéral se montre réservé, vu le large pouvoir qu'il reconnaît en la matière à l'autorité cantonale (ATF 120 Ia 31 consid. 4b; 118 Ia 28 consid. 1b et les références). Il n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge du fait n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, a omis sans motifs objectifs de tenir compte de preuves pertinentes ou a opéré, sur la base des éléments recueillis, des déductions insoutenables (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2; 136 III 552 consid. 4.2; 134 V 53 consid. 4.3; 129 I 8 consid. 2.1); encore faut-il que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort du litige. Cette retenue est d'autant plus grande lorsque, comme ici, le juge n'examine la cause que d'une manière sommaire et provisoire (ATF 130 III 321 consid. 3.3 et les références; 127 III 474 consid. 2b/bb).

3.2.2. L'autorité cantonale a considéré que, durant la vie commune, la mère s'était, malgré son activité professionnelle, chargée de manière prépondérante de l'organisation de la vie quotidienne des enfants, de leur encadrement et de leur éducation. Elle avait en outre assumé la garde effective de ceux-ci depuis la séparation des époux, début août 2011, et le jugement sur mesures protectrices du 21 mars 2012, en lui confiant leur garde juridique, ratifiait sur ce point l'accord des parties. Les capacités éducatives de la mère n'avaient pas été mises en doute avant la procédure d'appel, pas plus que sa capacité à favoriser le lien des enfants avec leur père. Il n'était par ailleurs pas établi que celui-ci lui eût apporté une aide autre que sporadique, ni que les capacités éducatives de l'un ou de l'autre parent fussent déficientes. S'ils demeuraient auprès de leur mère, les enfants devraient certes vivre dans un nouvel environnement, étant précisé qu'ils bénéficieraient des mêmes conditions de logement et d'un standard de vie équivalent à celui qu'ils connaissaient à Genève. La fréquence de leurs relations avec leur père devrait être réorganisée et leur lien avec leurs grands-parents paternels serait vraisemblablement moindre,
compte tenu de l'éloignement. En revanche, ils conserveraient leur organisation familiale actuelle et leur entourage immédiat puisque, comme à Genève, ils vivraient avec leur mère et seraient confiés à une nounou, leur grand-mère maternelle continuant à venir s'occuper d'eux pendant les absences professionnelles de sa fille, absences qui devraient être moins fréquentes compte tenu de la localisation de la clientèle de celle-ci dans la région. Il importait peu que les enfants ne sachent pas le mandarin puisqu'ils fréquenteraient une école internationale en langue anglaise et, de manière hautement vraisemblable, évolueraient dans un milieu d'expatriés, la nécessaire acquisition de l'anglais étant du reste un avantage.

Si aucune difficulté n'était à craindre pour la cadette en cas de changement de résidence, l'aîné semblait plus fragile. Il avait en effet besoin d'une attention particulière sur le plan psychologique et d'un suivi en raison de son problème de motricité. Toutefois, il n'était pas rendu vraisemblable que ces mesures ne pourraient pas être organisées à Singapour, et tant le SPMi que la curatrice estimaient que ces éléments ne devaient pas conduire à un transfert de la garde en faveur du père. S'ils lui étaient confiés, ils subiraient d'ailleurs également une modification importante de leurs habitudes: outre le fait de partager la même chambre, ils devraient s'accoutumer à une nouvelle organisation familiale, à l'amie de leur père et à une autre nounou, l'actuelle ayant déclaré par écrit ne pas vouloir, le cas échéant, travailler pour celui-ci. Les rapports avec leur mère seraient profondément modifiés, alors qu'ils ne passaient actuellement que quatre jours par mois environ, en dehors des vacances scolaires, chez leur père, qui était au demeurant très occupé par son métier. Enfin, les motifs professionnels invoqués par la mère concernant son départ pour Singapour devaient être tenus pour vraisemblables, de sorte que son projet de
déménagement ne présentait pas un caractère abusif ni, au demeurant, contraire à l'intérêt des enfants. Quant au déplacement de ceux-ci en Grèce début juin 2013, la mère était alors au bénéfice d'un jugement exécutoire qui ne lui interdisait pas de voyager hors de Suisse avec eux, mais uniquement d'établir leur résidence à l'étranger, interdiction qu'elle avait respectée.

Pour les juges précédents, rien ne conduisait donc à s'écarter du préavis du SPMi du 25 septembre 2013 et des conclusions de la curatrice des enfants, l'intérêt de ceux-ci à conserver l'organisation familiale qu'ils connaissaient avec leur mère devant être privilégié, compte tenu de leur jeune âge, par rapport aux liens scolaires et sociaux qu'ils avaient tissés à Genève, les modalités prévues pour le droit de visite du père étant de surcroît à même de garantir le maintien d'une relation vivante entre lui et les enfants.

3.2.3. Selon le recourant, la Cour de justice aurait arbitrairement retenu que l'intimée se chargeait de manière prépondérante des enfants durant la vie commune et qu'elle serait actuellement plus disponible que lui pour s'en occuper. Il reproche en outre à l'autorité cantonale d'avoir considéré, de manière insoutenable, que la stabilité des enfants serait assurée à Singapour, tout en retenant qu'ils subiraient également une modification importante de leurs habitudes s'ils lui étaient confiés. Les juges précédents aurait aussi fait preuve d'arbitraire en estimant que, durant la vie commune, les époux se répartissaient traditionnellement les tâches, et que l'intimée était apte à favoriser les liens avec l'autre parent ainsi qu'une bonne communication parentale. De plus, la cour cantonale aurait apprécié les faits de manière arbitraire en ne retenant pas les difficultés de l'aîné sur les plans scolaire, psychologique et psychomoteur, partant de l'idée, malgré les réticences de l'intimée, que celle-ci prendrait les mesures commandées par la situation de son fils. Le recourant soutient par ailleurs que la réelle motivation de la mère n'est pas de délocaliser son activité professionnelle à Singapour mais de l'éloigner de ses enfants.
Ces allégations, de nature essentiellement appellatoire, ne démontrent pas que la cour cantonale aurait établi les faits de manière insoutenable. Le recourant se borne en effet à substituer son opinion à celle des juges précédents, en particulier lorsqu'il soutient que, vu la carrière professionnelle de l'intimée, celle-ci n'est pas plus disponible que lui pour s'occuper des enfants, actuellement comme durant la vie commune. Il en va de même de ses critiques concernant le critère de la stabilité des enfants ou les capacités parentales respectives des parents. Dans la mesure où il soutient que l'intimée serait réticente à prendre, une fois établie à Singapour, les mesures commandées par les problèmes de l'aîné, ses allégations sont également appellatoires. Enfin, tel est aussi le cas de son argumentation relative aux intentions des parties.

S'agissant de l'application des règles relatives à l'attribution de la garde (voir à ce sujet: ATF 136 I 178 consid. 5.3), le recourant n'établit pas non plus que l'autorité cantonale aurait rendu une décision arbitraire en confiant les enfants à l'intimée. Dès lors, il ne démontre pas que l'arrêt attaqué serait insoutenable dans son résultat, étant rappelé que l'arbitraire ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution soit aussi concevable. Pour le surplus, il n'apparaît pas, et le recourant ne le met d'ailleurs nullement en évidence, que l'autorité cantonale ait excédé de manière arbitraire son pouvoir d'appréciation (art. 4 CC, en relation avec l'art. 9 Cst.), par exemple en se référant à des critères dénués de pertinence ou en ne tenant pas compte d'éléments essentiels (ATF 117 II 353 consid. 3; 115 II 317 consid. 2; cf. aussi ATF 127 III 136 consid. 3a), les juges précédents ayant au contraire placé l'intérêt des enfants au centre de leurs préoccupations dans l'exercice de leur pouvoir d'appréciation. A cet égard, il convient encore de relever que la curatrice, dans sa réponse au présent recours, a indiqué que les enfants avaient confirmé leurs propos du 6 novembre 2013, à savoir, en substance, qu'ils avaient tous deux
envie d'aller à Singapour, et qu'ils lui avaient demandé quand ils pourraient partir, l'aîné ayant au demeurant précisé qu'il n'avait actuellement pas de problèmes particuliers à l'école. Autant qu'il est recevable, le moyen est ainsi infondé. Vu le sort réservé au grief relatif au droit de garde, les conclusions du recourant sur le droit de visite de l'intimée et la contribution de celle-ci à l'entretien des enfants deviennent sans objet.

3.3. Le principe de l'égalité de traitement (art. 8 Cst.), également invoqué par le recourant, est une garantie constitutionnelle dont celui-ci ne peut pas se prévaloir directement à l'appui d'un recours dirigé contre une décision rendue - en matière matrimoniale - dans une affaire opposant deux particuliers (ATF 136 I 178 consid. 5.1; arrêt 5A 973/2013 du 9 mai 2014 consid. 3).

4.
En conclusion, le recours se révèle mal fondé et ne peut dès lors qu'être rejeté, dans la mesure où il est recevable. Le recourant, qui succombe, supportera par conséquent les frais et dépens de la présente procédure (art. 66 al. 1 , 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Une indemnité de 3'000 fr., à verser à l'intimée à titre de dépens, est mise à la charge du recourant.

4.
Une indemnité de 2'000 fr., à verser à la curatrice des enfants à titre de dépens, est mise à la charge du recourant.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux participants à la procédure et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 19 juin 2014
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : La Greffière :

von Werdt Mairot

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 172 - 1 I coniugi possono, insieme o separatamente, chiedere la mediazione del giudice qualora uno di loro si dimostri dimentico dei suoi doveri familiari od essi siano in disaccordo in un affare importante per l'unione coniugale.
¹	I coniugi possono, insieme o separatamente, chiedere la mediazione del giudice qualora uno di loro si dimostri dimentico dei suoi doveri familiari od essi siano in disaccordo in un affare importante per l'unione coniugale.
²	Il giudice richiama i coniugi ai loro doveri e cerca di conciliarli; con il loro consenso, può far capo a periti o indirizzarli a un consultorio matrimoniale o familiare.
³	Se necessario, il giudice, ad istanza di un coniuge, prende le misure previste dalla legge. La disposizione relativa alla protezione della personalità in caso di violenze, minacce o insidie è applicabile per analogia.217

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 179 - 1 Il giudice, ad istanza di un coniuge, adatta le misure alle nuove circostanze e se non sono più giustificate le revoca. Le disposizioni sulla modificazione delle circostanze in caso di divorzio si applicano per analogia.222
¹	Il giudice, ad istanza di un coniuge, adatta le misure alle nuove circostanze e se non sono più giustificate le revoca. Le disposizioni sulla modificazione delle circostanze in caso di divorzio si applicano per analogia.222
²	Se i coniugi tornano a convivere, le misure ordinate per la vita separata decadono, eccetto la separazione dei beni e le misure di protezione del figlio.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 48 - 1 I diritti e i doveri coniugali sono regolati dal diritto dello Stato di domicilio dei coniugi.
¹	I diritti e i doveri coniugali sono regolati dal diritto dello Stato di domicilio dei coniugi.
²	Se i coniugi non sono domiciliati nello stesso Stato, i diritti e i doveri coniugali sono regolati dal diritto dello Stato di domicilio più strettamente connesso con la fattispecie.
³	Se competenti giusta l'articolo 47, i tribunali o le autorità svizzeri del luogo di origine applicano il diritto svizzero.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 8 Uguaglianza giuridica - 1 Tutti sono uguali davanti alla legge.
¹	Tutti sono uguali davanti alla legge.
²	Nessuno può essere discriminato, in particolare a causa dell'origine, della razza, del sesso, dell'età, della lingua, della posizione sociale, del modo di vita, delle convinzioni religiose, filosofiche o politiche, e di menomazioni fisiche, mentali o psichiche.
³	Uomo e donna hanno uguali diritti. La legge ne assicura l'uguaglianza, di diritto e di fatto, in particolare per quanto concerne la famiglia, l'istruzione e il lavoro. Uomo e donna hanno diritto a un salario uguale per un lavoro di uguale valore.
⁴	La legge prevede provvedimenti per eliminare svantaggi esistenti nei confronti dei disabili.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

IR 0.211.231.011 Convenzione del 19 ottobre 1996 concernente la competenza, la legge applicabile, il riconoscimento, l'esecuzione e la cooperazione in materia di responsabilità genitoriale e di misure di protezione dei minori (Convenzione dell'Aia sulla protezione dei minori) - Convenzione dell'Aia sulla protezione dei minori RS-0.211.231.011 Art. 7 - 1. In caso di trasferimento o di mancato ritorno illecito del minore, le autorità dello Stato contraente in cui il minore aveva la sua residenza abituale immediatamente prima del suo trasferimento o del suo mancato ritorno conservano la competenza fino al momento in cui il minore abbia acquisito una residenza abituale in un altro Stato e:
¹	In caso di trasferimento o di mancato ritorno illecito del minore, le autorità dello Stato contraente in cui il minore aveva la sua residenza abituale immediatamente prima del suo trasferimento o del suo mancato ritorno conservano la competenza fino al momento in cui il minore abbia acquisito una residenza abituale in un altro Stato e:
^a	qualsiasi persona, istituzione o altro ente avente il diritto di affidamento abbia acconsentito al trasferimento o al mancato ritorno; o
^b	il minore abbia risieduto nell'altro Stato per un periodo di almeno un anno a decorrere da quando la persona, l'istituzione o qualsiasi altro ente avente il diritto di affidamento ha conosciuto o avrebbe dovuto conoscere il luogo in cui si trovava il minore, nessuna domanda in vista del ritorno presentata in quel periodo sia in corso di esame e il minore si sia integrato nel suo nuovo ambiente.
²	Il trasferimento o il mancato ritorno del minore è considerato illecito se:
^a	avviene in violazione di un diritto di affidamento, assegnato a una persona, un'istituzione o qualsiasi altro ente, individualmente o congiuntamente, in base alla legislazione dello Stato in cui il minore aveva la sua residenza abituale immediatamente prima del suo trasferimento o mancato ritorno; e
^b	tale diritto era effettivamente esercitato, individualmente o congiuntamente, al momento del trasferimento o del mancato ritorno, o avrebbe potuto esserlo se non si fossero verificate tali circostanze.
³	Finché le autorità citate nel paragrafo 1 conservano la loro competenza, le autorità dello Stato contraente in cui il minore è stato trasferito o trattenuto possono adottare soltanto le misure urgenti necessarie alla protezione della persona o dei beni del minore, conformemente all'articolo 11.

SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 85 - 1 In materia di protezione dei minori, la competenza dei tribunali o delle autorità svizzeri, il diritto applicabile, il riconoscimento e l'esecuzione di decisioni o provvedimenti stranieri sono regolati dalla Convenzione dell'Aia del 19 ottobre 199650 sulla competenza, la legge applicabile, il riconoscimento, l'esecuzione e la cooperazione in materia di responsabilità genitoriale e di misure di protezione dei minori.
¹	In materia di protezione dei minori, la competenza dei tribunali o delle autorità svizzeri, il diritto applicabile, il riconoscimento e l'esecuzione di decisioni o provvedimenti stranieri sono regolati dalla Convenzione dell'Aia del 19 ottobre 199650 sulla competenza, la legge applicabile, il riconoscimento, l'esecuzione e la cooperazione in materia di responsabilità genitoriale e di misure di protezione dei minori.
²	In materia di protezione degli adulti, la competenza dei tribunali o delle autorità svizzeri, il diritto applicabile, il riconoscimento e l'esecuzione di decisioni o provvedimenti stranieri sono regolati dalla Convenzione dell'Aia del 13 gennaio 200051 sulla protezione internazionale degli adulti.
³	I tribunali o le autorità svizzeri sono inoltre competenti se lo esige la protezione di una persona o dei suoi beni.
⁴	I provvedimenti adottati in uno Stato che non è parte alle Convenzioni menzionate nei capoversi 1 e 2 sono riconosciuti se sono stati adottati o sono riconosciuti nello Stato di dimora abituale del minore o dell'adulto.52

IR 0.211.231.011 Convenzione del 19 ottobre 1996 concernente la competenza, la legge applicabile, il riconoscimento, l'esecuzione e la cooperazione in materia di responsabilità genitoriale e di misure di protezione dei minori (Convenzione dell'Aia sulla protezione dei minori) - Convenzione dell'Aia sulla protezione dei minori RS-0.211.231.011 Art. 5 - 1. Le autorità, sia giudiziarie che amministrative, dello Stato contraente di residenza abituale del minore sono competenti ad adottare misure tendenti alla protezione della sua persona o dei suoi beni.
¹	Le autorità, sia giudiziarie che amministrative, dello Stato contraente di residenza abituale del minore sono competenti ad adottare misure tendenti alla protezione della sua persona o dei suoi beni.
²	Fatto salvo l'articolo 7, in caso di trasferimento della residenza abituale del minore in un altro Stato contraente, sono competenti le autorità dello Stato di nuova abituale residenza.

SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 59 - Per le azioni di divorzio o separazione sono competenti:
^a	i tribunali svizzeri del domicilio del convenuto;
^b	i tribunali svizzeri del domicilio dell'attore se questi dimora in Svizzera da almeno un anno od è cittadino svizzero.

SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 63 - 1 I tribunali svizzeri competenti per le azioni di divorzio o separazione sono competenti anche a regolare gli effetti accessori. Sono fatte salve le disposizioni della presente legge concernenti la protezione dei minori (art. 85).35
¹	I tribunali svizzeri competenti per le azioni di divorzio o separazione sono competenti anche a regolare gli effetti accessori. Sono fatte salve le disposizioni della presente legge concernenti la protezione dei minori (art. 85).35
^1bis	Essi sono esclusivamente competenti per il conguaglio delle pretese di previdenza professionale nei confronti di un istituto svizzero di previdenza professionale.36
²	Gli effetti accessori del divorzio o della separazione sono regolati dal diritto svizzero.37 Sono fatte salve le disposizioni della presente legge concernenti il nome (art. 37 a 40), l'obbligo di mantenimento dei coniugi (art. 49), il regime dei beni (art. 52 a 57), gli effetti della filiazione (art. 82 e 83) e la protezione dei minori (art. 85).

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 2 Indipendenza - 1 Nella sua attività giurisdizionale il Tribunale federale è indipendente e sottostà al solo diritto.
¹	Nella sua attività giurisdizionale il Tribunale federale è indipendente e sottostà al solo diritto.
²	Le sue sentenze possono essere annullate o modificate soltanto da esso medesimo e conformemente alle disposizioni della legge.