5A_146/2014 - 2014-06-19 - Droit de la famille - mesures protectrices de l'union conjugale

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A_146/2014

Arrêt du 19 juin 2014

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Marazzi et Bovey.
Greffière : Mme Mairot.

Participants à la procédure
A. X.________,
représenté par Me Anne Reiser, avocate,
recourant,

contre

B. X.________,
représentée par Me Philippe Eigenheer, avocat,
intimée,

C.________,
D.________,
tous deux représentés par leur curatrice,
Me Lorella Bertani,

Objet
mesures protectrices de l'union conjugale (modification).

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 10 janvier 2014.

Faits :

A.
A.X.________, né en 1974, ressortissant suisse, et B.X.________, née en 1976, de nationalité grecque, se sont mariés à Genève le 27 juin 2003. Deux enfants sont issus de cette union: C.________, né en 2006, et D.________, née en 2008.

Les époux vivent séparés depuis le 4 août 2011.

Par jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 21 mars 2012, le Tribunal de première instance de Genève a attribué, d'entente entre les parties, la garde des enfants et la jouissance du domicile conjugal à la mère, réservé au père un droit de visite usuel et condamné celui-ci à verser une contribution à l'entretien de sa famille d'un montant de 6'200 fr. par mois, allocations familiales en sus.
Le 8 février 2013, le mari a déposé une requête en modification des mesures protectrices de l'union conjugale. Il faisait valoir que l'épouse comptait s'établir à Singapour avec les enfants pour y poursuivre sa carrière, déplacement auquel il était totalement opposé.

Statuant à titre superprovisionnel le 11 février 2013, le Tribunal de première instance a fait interdiction à la mère d'établir la résidence habituelle des enfants hors de Suisse, sous la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP.

B.

B.a. Par jugement sur nouvelles mesures protectrices de l'union conjugale du 7 mai 2013, le Tribunal de première instance a, entre autres points, confirmé le jugement du 21 mars 2012, notamment en tant qu'il confiait la garde des enfants à la mère, réservé au père un droit de visite s'exerçant deux semaines en fin d'année civile lors des vacances scolaires entre le premier et le second trimestre, deux semaines lors des vacances scolaires au milieu du deuxième semestre et cinq semaines lors des vacances scolaires entre chaque année scolaire, enfin, donné acte à l'épouse de son engagement à permettre au mari de voir ses enfants, en sus du droit de visite susmentionné, chaque fois qu'il pourrait se rendre à Singapour et à laisser son appartement à la disposition de celui-ci à ces occasions. Le mari a été condamné à verser une contribution mensuelle de 5'000 fr., allocations familiales non comprises, pour l'entretien de sa famille. Le Tribunal de première instance a en outre annulé l'ordonnance superprovisionnelle du 11 février 2013 interdisant à l'épouse d'établir la résidence habituelle des enfants hors de Suisse.

B.b. Par acte du 23 mai 2013, le mari a appelé du jugement du 7 mai 2013, concluant essentiellement à ce que la garde des enfants lui soit transférée.

Le 3 juin 2013, l'épouse a retiré les enfants de l'école, annonçant leur départ définitif de Genève. Le 7 juin 2013, la Présidente de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a, sur requête du mari, suspendu l'effet exécutoire attaché au jugement du 7 mai 2013, précisant que la décision sur mesures superprovisionnelles rendue par le Tribunal de première instance le 11 février 2013 demeurait en vigueur jusqu'à droit jugé sur l'appel. Par arrêt du 8 août 2013, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours formé par l'épouse contre la décision du 7 juin 2013 (5A_524/2013 du 11 juillet 2013). La mère et les enfants, qui se trouvaient alors en Grèce, ont réintégré l'ancien domicile conjugal en Suisse.

B.c. Le 19 juillet 2013, le mari a saisi le Tribunal de première instance d'une demande unilatérale en divorce, requérant en particulier, sur mesures superprovisionnelles et provisionnelles, l'autorité parentale et la garde des enfants. Par décision du 23 septembre 2013, non frappée de recours, ledit tribunal, après avoir renvoyé sine die l'audience initialement prévue le 17 décembre 2013, a sursis à toute nouvelle convocation jusqu'à droit jugé sur l'appel contre le jugement de mesures protectrices du 7 mai 2013.

B.d. Par arrêt du 10 janvier 2014, la Cour de justice du canton de Genève a confirmé le jugement du 7 mai 2013, le complétant toutefois en ce sens qu'il est fait injonction à l'épouse d'organiser un suivi psychomoteur pour son fils dès son arrivée à Singapour et de renseigner le mari sur l'évolution de celui-ci tous les trois mois, l'y condamnant en tant que de besoin.

C.
Par acte du 19 février 2013 [recte: 2014], le mari exerce un recours en matière civile contre l'arrêt du 10 janvier 2014. Il demande, principalement, que l'autorité parentale et la garde des enfants lui soient attribuées; que soit réservé à l'intimée un droit de visite s'exerçant uniquement en Europe, à défaut d'entente sur sa périodicité un week-end sur deux et durant la moitié des vacances scolaires, moyennant dépôt des documents d'identité grecs des enfants en mains du Service de protection des mineurs de Genève (SPMi) lors de l'exercice de ce droit, le tout sous la menace de l'art. 292 CP; d'enjoindre et au besoin de condamner les parents à fixer un calendrier de leurs relations personnelles avec les enfants au plus tard le 31 août de chaque année pour les douze mois qui suivent; de condamner l'intimée à lui verser pour l'entretien des enfants une contribution, indexée, d'un montant de 5'920 fr. par mois, allocations familiales non comprises; enfin, de condamner l'intimée à payer le coût de l'éventuel écolage privé de leur fils. Subsidiairement, il conclut à l'annulation de l'arrêt entrepris et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision.

L'intimée propose l'irrecevabilité du recours, subsidiairement son rejet.

La curatrice s'en rapporte à justice quant à la recevabilité du recours et conclut, sur le fond, à son rejet.

L'autorité cantonale relève la portée limitée de l'arrêt entrepris, compte tenu de la procédure de divorce d'ores et déjà pendante entre les parties et des mesures prononcées à titre superprovisionnel dans ladite procédure; pour le surplus, elle se réfère aux considérants de son arrêt.

D.
Par ordonnance du 7 mars 2014, le Président de la cour de céans a admis la requête d'effet suspensif en ce sens que l'ordonnance rendue à titre superprovisionnel le 11 février 2013 par le Tribunal de première instance, interdisant à la mère de déplacer la résidence habituelle des enfants hors de Suisse, demeure en force jusqu'à l'arrêt du Tribunal fédéral.

Considérant en droit :

1.

1.1. L'arrêt entrepris est une décision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 393 consid. 4) en matière civile (art. 72 al. 1 LTF), de nature non pécuniaire dans son ensemble (arrêts 5A_556/2013 du 7 octobre 2013 consid. 1.1; 5A_13/2013 du 11 février 2013 consid. 1 et les références), prise sur recours par un tribunal supérieur statuant en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF). Le recours a en outre été interjeté dans le délai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi, par une partie ayant pris part à la procédure devant l'autorité précédente et ayant un intérêt digne de protection à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (art. 76 al. 1 LTF). Au regard de ces dispositions, le recours est donc recevable.

1.2. Dès lors que la décision attaquée porte sur le prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale (art. 172 à 179 CC), soit de mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5), le Tribunal fédéral dispose d'un pouvoir d'examen limité, seule la violation des droits constitutionnels pouvant être invoquée (ATF 134 I 83 consid. 3.2; 133 III 589 consid. 2). Le Tribunal fédéral n'examine de tels griefs que s'ils ont été invoqués et motivés conformément au principe d'allégation (art. 106 al. 2 LTF), à savoir expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée (ATF 139 I 229 consid. 2.2; 134 I 83 précité; 133 II 249 consid. 1.4.2). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 133 III 589 consid. 2).

1.3. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Dans l'hypothèse d'un recours soumis à l'art. 98 LTF, le recourant qui entend invoquer que les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ne peut obtenir la rectification ou le complètement des constatations de fait de l'arrêt cantonal que s'il démontre la violation de droits constitutionnels (art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 II 249 consid. 1.2.2); les art. 95 , 97 et 105 al. 2 LTF ne s'appliquent pas directement (ATF 133 III 393 consid. 7.1, 585 consid. 4.1). Toutefois, l'application de l'art. 9 Cst. aboutit pratiquement au même résultat: le Tribunal fédéral ne corrige les constatations de fait que si elles sont arbitraires et ont une influence sur le résultat de la décision (ATF 133 II 249 précité). Le recourant ne peut donc pas se borner à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation; il doit indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont contraires au droit ou entachées d'une erreur indiscutable, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 précité). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est
irrecevable (cf. supra consid. 1.2; ATF 133 II 149 consid. 1.4.3).

2.
Après avoir admis la compétence des juridictions genevoises pour connaître du litige en raison du domicile des parties à Genève (art. 46 LDIP), la Cour de justice a considéré que le droit suisse était applicable (art. 48 et 49 LDIP; art. 4 de la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires [RS 0.211.213.01]). Ces points ne sont pas contestés.

3.
Le recourant se plaint à la fois d'inégalité de traitement (art. 8 Cst.) et d'arbitraire (art. 9 Cst.) en tant que la garde des enfants a été attribuée à l'intimée. Il soulève en outre à cet égard des griefs de nature procédurale, à savoir la violation des art. 29 al. 1 et 2 ainsi que 30 Cst., 6 CEDH et 12 CDE.

3.1. Se référant à l'art. 85 al. 1 LDIP et à la Convention de La Haye du 19 octobre 1996, à laquelle renvoie cette disposition, le recourant prétend que le déplacement de la résidence habituelle des enfants à Singapour aura pour conséquence que les autorités suisses ne seront plus compétentes pour statuer sur leur sort dans une procédure au fond, leur causant ainsi un dommage d'autant plus irréparable que cette violation des garanties de procédure ne pourra être réparée; de plus, quelles que soient les mesures prises en Suisse avant leur départ, celles-ci ne seront pas reconnues par Singapour.

3.1.1. A teneur de l'art. 85 al. 1 LDIP, la compétence des autorités judiciaires ou administratives suisses, la loi applicable ainsi que la reconnaissance et l'exécution des décisions ou mesures étrangères sont régies, en matière de protection des mineurs, par la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (CLaH 96; 0.211.231.011). Englobant toutes les mesures tendant à la protection de la personne ou des biens de l'enfant (art. 1er), cette convention régit en particulier l'attribution et le retrait de l'autorité parentale ainsi que le règlement de la garde et des relations personnelles, notamment dans le cadre d'un divorce ou de la modification d'un jugement de divorce concernant l'attribution des enfants (ATF 138 III 11 consid. 5.1; 132 III 586 consid. 2.2.1; 124 III 176 consid. 4 et les références). Avant son entrée en vigueur, le 1er janvier 2009, le droit international suisse renvoyait, pour cette matière, à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs (CLaH 61; RS
0.211.231.01), laquelle continue de s'appliquer dans les relations entre la Suisse et les Etats qui n'ont pas ratifié la CLaH 96, mais seulement pour autant que ces Etats soient parties à la Convention ou l'aient ratifiée (art. 19 ss CLaH 61 et art. 11 ss de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités [RS 0.111]). Dans le cadre des relations avec un Etat n'ayant ratifié ni la CLaH 96 ni la CLaH 61, c'est la première qui s'applique compte tenu du renvoi général de l'art. 85 al. 1 LDIP (arrêts 5A_809/2012 du 8 janvier 2013 consid. 2.3, publié in PJA 2013 p. 606 et FamPra 2013 p. 519; 5A_220/2009 du 30 juin 2009 consid. 4.1.1 et les nombreuses références).

Selon l'art. 5 CLaH 96, les autorités, tant judiciaires qu'administratives, de l'Etat contractant de la résidence habituelle de l'enfant sont compétentes pour prendre des mesures tendant à la protection de sa personne ou de ses biens (par. 1). En cas de changement de la résidence habituelle de l'enfant dans un autre Etat contractant, sont compétentes les autorités de l'Etat de la nouvelle résidence habituelle, sous réserve d'un déplacement ou d'un non-retour illicite au sens de l'art. 7 CLaH 96 (par. 2). Le principe de la perpetuatio forien vertu duquel, lorsqu'un tribunal est localement compétent au moment de la création de la litispendance, il le reste même si les faits constitutifs de sa compétence changent par la suite, ne s'applique donc pas (arrêt 5A_622/2010 du 27 juin 2011 consid. 3 et les références citées). Cela étant, lorsque la nouvelle résidence habituelle de l'enfant se trouve dans un Etat non contractant, la compétence de l'autorité saisie peut être conservée, dans le sens de la perpetuatio fori (arrêt 5A_809/2012 du 8 janvier 2013 consid. 2.3.1 et 2.3.2, publié in PJA 2013 p. 606 et FamPra 2013 p. 519, avec les références). Dans ce cas, il suffit ainsi que l'enfant ait eu sa résidence habituelle en Suisse au
moment de l'ouverture de la procédure dans ce pays pour que les autorités judiciaires ou administratives suisses soient compétentes. Les mêmes principes s'appliquent dans le cadre de la CLaH 61: dans les relations entre Etats contractants, le changement de résidence habituelle du mineur entraîne un changement simultané de la compétence (ATF 132 III 586 consid. 2.2.4; 123 III 411 consid. 2a et les références). En revanche, lorsque la nouvelle résidence habituelle de l'enfant se trouve dans un Etat non contractant, la compétence de l'autorité saisie peut être conservée (arrêt 5A_220/2009 du 30 juin 2009 consid. 4.1.1 et les nombreuses citations; ATF 123 III 411).

3.1.2. En l'espèce, il est constant que Singapour n'est partie à aucune des deux conventions précitées. Au moment de l'ouverture de l'action en divorce, les époux et leurs enfants étaient domiciliés à Genève. Les tribunaux de ce canton étaient par conséquent compétents pour statuer sur le divorce (art. 59 LDIP) et ses effets accessoires (art. 63 al. 1 LDIP). En tant qu'autorités de la résidence habituelle des enfants, ils l'étaient également en ce qui concerne les mesures de protection de ceux-ci (art. 5 CLaH 96, applicable vu le renvoi de l'art. 85 al. 1 LDIP). Contrairement à ce que prétend le recourant, il importe peu que la résidence habituelle des enfants soit transférée à Singapour: le principe de la perpetuatio fori étant applicable lorsque les enfants se trouvent dans un Etat non contractant à la CLaH 96 ou dans un Etat qui ne l'a pas ratifiée (cf. supra consid. 3.1.1), les autorités genevoises resteront compétentes pour statuer sur les mesures les concernant, étant au demeurant précisé que cette convention n'entre pas en considération lorsqu'il s'agit de déterminer les autorités compétentes pour décider de l'entretien des enfants (ATF 138 III 11 consid. 5.1 et les références); or le recourant ne formule aucun argument à
cet égard. Autant qu'il est suffisamment motivé (art. 106 al. 2 LTF), le grief d'arbitraire (art. 9 Cst.) apparaît ainsi infondé. On ne voit pas non plus en quoi les garanties procédurales invoquées par le recourant auraient été enfreintes. Enfin, dans la mesure où il se borne à soutenir que, quelles que soient les mesures prises en Suisse avant le départ des enfants, elles ne seront pas reconnues par Singapour, il n'explicite pas son grief de manière claire et détaillée, de sorte que son allégation est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 1.2).

3.2. Le recourant soutient aussi, en substance, que la décision attaquée résulte d'un établissement arbitraire des faits et qu'elle est, partant, insoutenable dans son résultat, dans la mesure où elle est contraire à l'intérêt des enfants.

3.2.1. Dans le domaine de l'appréciation des preuves et de la constatation des faits, le Tribunal fédéral se montre réservé, vu le large pouvoir qu'il reconnaît en la matière à l'autorité cantonale (ATF 120 Ia 31 consid. 4b; 118 Ia 28 consid. 1b et les références). Il n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge du fait n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, a omis sans motifs objectifs de tenir compte de preuves pertinentes ou a opéré, sur la base des éléments recueillis, des déductions insoutenables (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2; 136 III 552 consid. 4.2; 134 V 53 consid. 4.3; 129 I 8 consid. 2.1); encore faut-il que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort du litige. Cette retenue est d'autant plus grande lorsque, comme ici, le juge n'examine la cause que d'une manière sommaire et provisoire (ATF 130 III 321 consid. 3.3 et les références; 127 III 474 consid. 2b/bb).

3.2.2. L'autorité cantonale a considéré que, durant la vie commune, la mère s'était, malgré son activité professionnelle, chargée de manière prépondérante de l'organisation de la vie quotidienne des enfants, de leur encadrement et de leur éducation. Elle avait en outre assumé la garde effective de ceux-ci depuis la séparation des époux, début août 2011, et le jugement sur mesures protectrices du 21 mars 2012, en lui confiant leur garde juridique, ratifiait sur ce point l'accord des parties. Les capacités éducatives de la mère n'avaient pas été mises en doute avant la procédure d'appel, pas plus que sa capacité à favoriser le lien des enfants avec leur père. Il n'était par ailleurs pas établi que celui-ci lui eût apporté une aide autre que sporadique, ni que les capacités éducatives de l'un ou de l'autre parent fussent déficientes. S'ils demeuraient auprès de leur mère, les enfants devraient certes vivre dans un nouvel environnement, étant précisé qu'ils bénéficieraient des mêmes conditions de logement et d'un standard de vie équivalent à celui qu'ils connaissaient à Genève. La fréquence de leurs relations avec leur père devrait être réorganisée et leur lien avec leurs grands-parents paternels serait vraisemblablement moindre,
compte tenu de l'éloignement. En revanche, ils conserveraient leur organisation familiale actuelle et leur entourage immédiat puisque, comme à Genève, ils vivraient avec leur mère et seraient confiés à une nounou, leur grand-mère maternelle continuant à venir s'occuper d'eux pendant les absences professionnelles de sa fille, absences qui devraient être moins fréquentes compte tenu de la localisation de la clientèle de celle-ci dans la région. Il importait peu que les enfants ne sachent pas le mandarin puisqu'ils fréquenteraient une école internationale en langue anglaise et, de manière hautement vraisemblable, évolueraient dans un milieu d'expatriés, la nécessaire acquisition de l'anglais étant du reste un avantage.

Si aucune difficulté n'était à craindre pour la cadette en cas de changement de résidence, l'aîné semblait plus fragile. Il avait en effet besoin d'une attention particulière sur le plan psychologique et d'un suivi en raison de son problème de motricité. Toutefois, il n'était pas rendu vraisemblable que ces mesures ne pourraient pas être organisées à Singapour, et tant le SPMi que la curatrice estimaient que ces éléments ne devaient pas conduire à un transfert de la garde en faveur du père. S'ils lui étaient confiés, ils subiraient d'ailleurs également une modification importante de leurs habitudes: outre le fait de partager la même chambre, ils devraient s'accoutumer à une nouvelle organisation familiale, à l'amie de leur père et à une autre nounou, l'actuelle ayant déclaré par écrit ne pas vouloir, le cas échéant, travailler pour celui-ci. Les rapports avec leur mère seraient profondément modifiés, alors qu'ils ne passaient actuellement que quatre jours par mois environ, en dehors des vacances scolaires, chez leur père, qui était au demeurant très occupé par son métier. Enfin, les motifs professionnels invoqués par la mère concernant son départ pour Singapour devaient être tenus pour vraisemblables, de sorte que son projet de
déménagement ne présentait pas un caractère abusif ni, au demeurant, contraire à l'intérêt des enfants. Quant au déplacement de ceux-ci en Grèce début juin 2013, la mère était alors au bénéfice d'un jugement exécutoire qui ne lui interdisait pas de voyager hors de Suisse avec eux, mais uniquement d'établir leur résidence à l'étranger, interdiction qu'elle avait respectée.

Pour les juges précédents, rien ne conduisait donc à s'écarter du préavis du SPMi du 25 septembre 2013 et des conclusions de la curatrice des enfants, l'intérêt de ceux-ci à conserver l'organisation familiale qu'ils connaissaient avec leur mère devant être privilégié, compte tenu de leur jeune âge, par rapport aux liens scolaires et sociaux qu'ils avaient tissés à Genève, les modalités prévues pour le droit de visite du père étant de surcroît à même de garantir le maintien d'une relation vivante entre lui et les enfants.

3.2.3. Selon le recourant, la Cour de justice aurait arbitrairement retenu que l'intimée se chargeait de manière prépondérante des enfants durant la vie commune et qu'elle serait actuellement plus disponible que lui pour s'en occuper. Il reproche en outre à l'autorité cantonale d'avoir considéré, de manière insoutenable, que la stabilité des enfants serait assurée à Singapour, tout en retenant qu'ils subiraient également une modification importante de leurs habitudes s'ils lui étaient confiés. Les juges précédents aurait aussi fait preuve d'arbitraire en estimant que, durant la vie commune, les époux se répartissaient traditionnellement les tâches, et que l'intimée était apte à favoriser les liens avec l'autre parent ainsi qu'une bonne communication parentale. De plus, la cour cantonale aurait apprécié les faits de manière arbitraire en ne retenant pas les difficultés de l'aîné sur les plans scolaire, psychologique et psychomoteur, partant de l'idée, malgré les réticences de l'intimée, que celle-ci prendrait les mesures commandées par la situation de son fils. Le recourant soutient par ailleurs que la réelle motivation de la mère n'est pas de délocaliser son activité professionnelle à Singapour mais de l'éloigner de ses enfants.
Ces allégations, de nature essentiellement appellatoire, ne démontrent pas que la cour cantonale aurait établi les faits de manière insoutenable. Le recourant se borne en effet à substituer son opinion à celle des juges précédents, en particulier lorsqu'il soutient que, vu la carrière professionnelle de l'intimée, celle-ci n'est pas plus disponible que lui pour s'occuper des enfants, actuellement comme durant la vie commune. Il en va de même de ses critiques concernant le critère de la stabilité des enfants ou les capacités parentales respectives des parents. Dans la mesure où il soutient que l'intimée serait réticente à prendre, une fois établie à Singapour, les mesures commandées par les problèmes de l'aîné, ses allégations sont également appellatoires. Enfin, tel est aussi le cas de son argumentation relative aux intentions des parties.

S'agissant de l'application des règles relatives à l'attribution de la garde (voir à ce sujet: ATF 136 I 178 consid. 5.3), le recourant n'établit pas non plus que l'autorité cantonale aurait rendu une décision arbitraire en confiant les enfants à l'intimée. Dès lors, il ne démontre pas que l'arrêt attaqué serait insoutenable dans son résultat, étant rappelé que l'arbitraire ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution soit aussi concevable. Pour le surplus, il n'apparaît pas, et le recourant ne le met d'ailleurs nullement en évidence, que l'autorité cantonale ait excédé de manière arbitraire son pouvoir d'appréciation (art. 4 CC, en relation avec l'art. 9 Cst.), par exemple en se référant à des critères dénués de pertinence ou en ne tenant pas compte d'éléments essentiels (ATF 117 II 353 consid. 3; 115 II 317 consid. 2; cf. aussi ATF 127 III 136 consid. 3a), les juges précédents ayant au contraire placé l'intérêt des enfants au centre de leurs préoccupations dans l'exercice de leur pouvoir d'appréciation. A cet égard, il convient encore de relever que la curatrice, dans sa réponse au présent recours, a indiqué que les enfants avaient confirmé leurs propos du 6 novembre 2013, à savoir, en substance, qu'ils avaient tous deux
envie d'aller à Singapour, et qu'ils lui avaient demandé quand ils pourraient partir, l'aîné ayant au demeurant précisé qu'il n'avait actuellement pas de problèmes particuliers à l'école. Autant qu'il est recevable, le moyen est ainsi infondé. Vu le sort réservé au grief relatif au droit de garde, les conclusions du recourant sur le droit de visite de l'intimée et la contribution de celle-ci à l'entretien des enfants deviennent sans objet.

3.3. Le principe de l'égalité de traitement (art. 8 Cst.), également invoqué par le recourant, est une garantie constitutionnelle dont celui-ci ne peut pas se prévaloir directement à l'appui d'un recours dirigé contre une décision rendue - en matière matrimoniale - dans une affaire opposant deux particuliers (ATF 136 I 178 consid. 5.1; arrêt 5A_973/2013 du 9 mai 2014 consid. 3).

4.
En conclusion, le recours se révèle mal fondé et ne peut dès lors qu'être rejeté, dans la mesure où il est recevable. Le recourant, qui succombe, supportera par conséquent les frais et dépens de la présente procédure (art. 66 al. 1 , 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Une indemnité de 3'000 fr., à verser à l'intimée à titre de dépens, est mise à la charge du recourant.

4.
Une indemnité de 2'000 fr., à verser à la curatrice des enfants à titre de dépens, est mise à la charge du recourant.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux participants à la procédure et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 19 juin 2014
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : La Greffière :

von Werdt Mairot

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
²	Sont également sujettes au recours en matière civile:
^a	les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
^b1	sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
^b2	sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
^b3	sur le changement de nom,
^b4	en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
^b5	en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
^b6	les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
^b7	...

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
^a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
^c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
^a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
^c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...96
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
²	Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 172 - 1 Lorsqu'un époux ne remplit pas ses devoirs de famille ou que les conjoints sont en désaccord sur une affaire importante pour l'union conjugale, ils peuvent, ensemble ou séparément, requérir l'intervention du juge.
¹	Lorsqu'un époux ne remplit pas ses devoirs de famille ou que les conjoints sont en désaccord sur une affaire importante pour l'union conjugale, ils peuvent, ensemble ou séparément, requérir l'intervention du juge.
²	Le juge rappelle les époux à leurs devoirs et tente de les concilier; il peut requérir, avec leur accord, le concours de personnes qualifiées ou leur conseiller de s'adresser à un office de consultation conjugale ou familiale.
³	Au besoin, le juge prend, à la requête d'un époux, les mesures prévues par la loi. La disposition relative à la protection de la personnalité en cas de violence, de menaces ou de harcèlement est applicable par analogie.215

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 179 - 1 À la requête d'un époux, le juge ordonne les modifications commandées par les faits nouveaux et lève les mesures prises lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus. Les dispositions relatives à la modification des droits et devoirs parentaux en cas de divorce sont applicables par analogie.221
¹	À la requête d'un époux, le juge ordonne les modifications commandées par les faits nouveaux et lève les mesures prises lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus. Les dispositions relatives à la modification des droits et devoirs parentaux en cas de divorce sont applicables par analogie.221
²	Lorsque les époux reprennent la vie commune, les mesures ordonnées en vue de la vie séparée sont caduques, à l'exception de la séparation de biens et des mesures de protection de l'enfant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
^a	du droit fédéral;
^b	du droit international;
^c	de droits constitutionnels cantonaux;
^d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
^e	du droit intercantonal.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89

SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 48 - 1 Les effets du mariage sont régis par le droit de l'État dans lequel les époux sont domiciliés.
¹	Les effets du mariage sont régis par le droit de l'État dans lequel les époux sont domiciliés.
²	Lorsque les époux ne sont pas domiciliés dans le même État, les effets du mariage sont régis par le droit de l'État du domicile avec lequel la cause présente le lien le plus étroit.
³	Lorsque les autorités judiciaires ou administratives suisses du lieu d'origine sont compétentes en vertu de l'art. 47, elles appliquent le droit suisse.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
¹	Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
²	Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
³	L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
⁴	La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
¹	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
²	Les parties ont le droit d'être entendues.
³	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 85 - 1 En matière de protection des enfants, la compétence des autorités judiciaires ou administratives suisses, la loi applicable ainsi que la reconnaissance et l'exécution des décisions ou mesures étrangères sont régies par la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants50.
¹	En matière de protection des enfants, la compétence des autorités judiciaires ou administratives suisses, la loi applicable ainsi que la reconnaissance et l'exécution des décisions ou mesures étrangères sont régies par la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants50.
²	En matière de protection des adultes, la compétence des autorités judiciaires ou administratives suisses, la loi applicable ainsi que la reconnaissance et l'exécution des décisions ou mesures étrangères sont régies par la Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes51.
³	Les autorités judiciaires ou administratives suisses sont en outre compétentes lorsque la protection d'une personne ou de ses biens l'exige.
⁴	Les mesures ordonnées dans un État qui n'est pas partie aux conventions mentionnées aux al. 1 et 2 sont reconnues si elles ont été ordonnées ou si elles sont reconnues dans l'État de la résidence habituelle de l'enfant ou de l'adulte.52

IR 0.211.231.011 Chapitre I Champ d'application de la convention - Convention HCCH Protection des enfants de 1996 CLaH-96 Art. 5 - 1. Les autorités, tant judiciaires qu'administratives, de l'État contractant de la résidence habituelle de l'enfant sont compétentes pour prendre des mesures tendant à la protection de sa personne ou de ses biens.
¹	Les autorités, tant judiciaires qu'administratives, de l'État contractant de la résidence habituelle de l'enfant sont compétentes pour prendre des mesures tendant à la protection de sa personne ou de ses biens.
²	Sous réserve de l'art. 7, en cas de changement de la résidence habituelle de l'enfant dans un autre État contractant, sont compétentes les autorités de l'État de la nouvelle résidence habituelle.

IR 0.211.231.011 Chapitre I Champ d'application de la convention - Convention HCCH Protection des enfants de 1996 CLaH-96 Art. 7 - 1. En cas de déplacement ou de non-retour illicite de l'enfant, les autorités de l'État contractant dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou son non-retour conservent leur compétence jusqu'au moment où l'enfant a acquis une résidence habituelle dans un autre État et que:
¹	En cas de déplacement ou de non-retour illicite de l'enfant, les autorités de l'État contractant dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou son non-retour conservent leur compétence jusqu'au moment où l'enfant a acquis une résidence habituelle dans un autre État et que:
^a	toute personne, institution ou autre organisme ayant le droit de garde a acquiescé au déplacement ou au non-retour, ou
^b	l'enfant a résidé dans cet autre État pour une période d'au moins un an après que la personne, l'institution ou tout autre organisme ayant le droit de garde a connu ou aurait dû connaître le lieu où se trouvait l'enfant, aucune deman-de de retour présentée pendant cette période n'est encore en cours d'examen, et l'enfant s'est intégré dans son nouveau milieu.
²	Le déplacement ou le non-retour de l'enfant est considéré comme illicite:
^a	lorsqu'il a lieu en violation d'un droit de garde, attribué à une personne, une institution ou tout autre organisme, seul ou conjointement, par le droit de l'État dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou son non-retour, et
^b	que ce droit était exercé de façon effective, seul ou conjointement, au moment du déplacement ou du non-retour, ou l'eût été si de tels événements n'étaient survenus.
³	Tant que les autorités mentionnées au par. 1 conservent leur compétence, les autorités de l'État contractant où l'enfant a été déplacé ou retenu ne peuvent prendre que les mesures urgentes nécessaires à la protection de la personne ou des biens de l'enfant, conformément à l'art. 11.

SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 59 - Sont compétents pour connaître d'une action en divorce ou en séparation de corps:
^a	les tribunaux suisses du domicile de l'époux défendeur;
^b	les tribunaux suisses du domicile de l'époux demandeur, si celui-ci réside en Suisse depuis une année ou est suisse.

SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 63 - 1 Les tribunaux suisses compétents pour connaître d'une action en divorce ou en séparation de corps le sont également pour se prononcer sur les effets accessoires. Les dispositions de la présente loi sur la protection des mineurs (art. 85) sont réservées.35
¹	Les tribunaux suisses compétents pour connaître d'une action en divorce ou en séparation de corps le sont également pour se prononcer sur les effets accessoires. Les dispositions de la présente loi sur la protection des mineurs (art. 85) sont réservées.35
^1bis	Pour connaître du partage de prétentions de prévoyance professionnelle envers une institution suisse de prévoyance professionnelle, la compétence des tribunaux suisses est exclusive.36
²	Le droit suisse régit les effets accessoires du divorce et de la séparation de corps.37 Sont réservées les dispositions de la présente loi relatives au nom (art. 37 à 40), à l'obligation alimentaire entre époux (art. 49), au régime matrimonial (art. 52 à 57), aux effets de la filiation (art. 82 et 83) et à la protection des mineurs (art. 85).

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 2 Indépendance - 1 Dans l'exercice de ses attributions judiciaires, le Tribunal fédéral est indépendant et n'est soumis qu'à la loi.
¹	Dans l'exercice de ses attributions judiciaires, le Tribunal fédéral est indépendant et n'est soumis qu'à la loi.
²	Ses arrêts ne peuvent être annulés ou modifiés que par lui-même et conformément aux dispositions de la loi.