4A_175/2008 - 2008-06-19 - Gesellschaftsrecht - responsabilité des administrateurs

Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4A 175/2008/ech

Arrêt du 19 juin 2008
Ire Cour de droit civil

Composition
MM. et Mme les Juges Corboz, Président,
Rottenberg Liatowitsch et Kolly.
Greffier: M. Abrecht.

Parties
A.X.________ et B.X.________,
recourants, tous deux représentés par Me Albert
Rey-Mermet,

contre

1. Banque C.________,
2. D.________,
3. SUVA Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
tous trois représentés par Me Pierre Vuille,
4. E.________, représentée par Me Pierre Fauconnet,
5. Fiduciaire F.________, r
6. G.________, Société d'assurances sur la vie,
toutes deux représentées par Me Olivier Wasmer.

Objet
responsabilité des administrateurs, répartition des dépens,

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 22 février 2008.

Faits:

A.
Le 8 janvier 1996 a été prononcée la faillite de V.________ SA, dont les biens réalisables ont été estimés à 52'830 fr. selon l'inventaire de la faillite. Ont été admises à l'état de collocation des créances à concurrence de 1'496'496 fr. 35, montant ramené par la suite à 1'483'594 fr. 05. Parmi les créanciers admis figurent G.________ pour 210'812 fr. 45, E.________ pour 16'049 fr. 45, F.________ pour 35'609 fr. 40, la Banque C.________ pour 220'900 fr., la SUVA pour 349'873 fr. 65 et D.________ pour 6'188 fr. 50.

L'administration de la faillite a inventorié à l'encontre notamment de A.X.________ et de B.X.________, qui avaient été élus au conseil d'administration de V.________ SA le 27 juin 1995, une prétention pour leur responsabilité d'organe de 1'496'496 fr. 35, correspondant au découvert prévisible, et a cédé cette prétention aux six créanciers précités.

B.
B.a Le 8 janvier 2001, les six créanciers cessionnaires ont assigné notamment A.X.________ et B.X.________ devant le Tribunal de première instance du canton de Genève en paiement de 1'483'594 fr. 05 plus intérêts; à titre subsidiaire, ils ont chacun conclu individuellement au paiement du montant de leur créance admise à l'état de collocation. A.X.________ et B.X.________ ont conclu au rejet de la demande.
B.b Par jugement du 15 septembre 2005, le Tribunal de première instance a condamné A.X.________ et B.X.________, solidairement avec un autre administrateur de V.________ SA, à payer aux demandeurs, à titre de dommages-intérêts, la somme de 1'483'594 fr. 05 plus intérêts à 5% l'an dès le 8 janvier 1996, avec suite de dépens.
B.c Statuant par arrêt du 16 juin 2006 sur appel de A.X.________ et de B.X.________, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a réformé le jugement de première instance en ce sens que les appelants ont été condamnés solidairement à verser aux demandeurs la somme de 320'870 fr. 50 - correspondant à l'augmentation du surendettement de V.________ SA durant la période où les appelants avaient été administrateurs - plus intérêts à 5% l'an dès le 8 janvier 1996. A.X.________ et B.X.________ ont par ailleurs été condamnés solidairement aux trois quarts des dépens de première instance et d'appel, comprenant des indemnités de procédure de 27'000 fr. valant participation aux honoraires d'avocat de G.________ et de F.________, de 27'000 fr. à ceux de E.________ et de 27'000 fr. à ceux de D.________, de la Banque C.________ et de la SUVA.
B.d Statuant par arrêt du 10 mai 2007 (4P.196/2006) sur le recours de droit public formé par A.X.________ et par B.X.________, le Tribunal fédéral a annulé l'arrêt de la Cour de justice.

Sur le fond, il a considéré que la cour cantonale était tombée dans l'arbitraire en fixant à 320'870 fr. 50 le dommage dont les recourants répondaient selon les art. 754 et 757 CO (arrêt du 10 mai 2007, consid. 3.3).

S'agissant des dépens de la procédure cantonale, le Tribunal fédéral a considéré que la Cour de justice ne pouvait sans arbitraire condamner les recourants aux trois quarts des dépens, alors que les intimés avaient obtenu l'adjudication d'un montant représentant à peine plus d'un cinquième des conclusions de leur demande (arrêt du 10 mai 2007, consid. 4.1). Il a par ailleurs invité l'autorité cantonale à tenir compte, dans la fixation des indemnités de procédure, du fait que les intimés avaient toujours procédé ensemble par des écritures communes, ce qui était de nature à réduire les frais exposés par chacun de leurs avocats respectifs (arrêt du 10 mai 2007, consid. 4.2).
B.e Statuant à nouveau par arrêt du 22 février 2008, la Cour de justice a condamné solidairement A.X.________ et B.X.________ à verser aux demandeurs la somme de 275'000 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 8 janvier 1996. Elle a en outre condamné A.X.________ et B.X.________, solidairement entre eux, au tiers des dépens de première instance et d'appel, comprenant, à concurrence du tiers desdits dépens, des indemnités de procédure de 6'500 fr. valant participation aux honoraires d'avocat de G.________, de 1'500 fr. à ceux de F.________, de 800 fr. à ceux de E.________, de 500 fr. à ceux de D.________, de 8'800 fr. à ceux de la Banque C.________ et de 12'300 fr. à ceux de la SUVA, et a compensé les dépens pour le surplus.

C.
Agissant par la voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral, A.X.________ et B.X.________ concluent avec suite de frais et dépens principalement à la réforme de cet arrêt en ce sens que les intimés soient condamnés solidairement à verser aux recourants une indemnité de procédure de 30'000 fr.; à titre subsidiaire, ils concluent à l'annulation de l'arrêt attaqué en tant qu'il statue sur les dépens et au renvoi de la cause à la Cour de justice pour nouvelle décision sur ce point.

Dans une réponse commune au recours, les intimés concluent à l'irrecevabilité des conclusions des recourants tendant au paiement d'une indemnité de procédure de 30'000 fr. et au rejet du recours pour le surplus.

Considérant en droit:

1.
1.1 Interjeté par des parties qui ont partiellement succombé devant l'autorité précédente et qui ont donc en principe qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF; ATF 133 III 421 consid. 1.1), le recours, déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prévues par la loi (art. 42 LTF), est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue par un tribunal supérieur statuant sur recours en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF). La décision entreprise a été rendue en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) et la valeur litigieuse - qui est déterminée par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente (art. 51 al. 1 let. a LTF), sans égard au montant des dépens réclamés comme frais accessoires (art. 51 al. 3 LTF) - atteint le seuil de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF). La voie du recours en matière civile est dès lors ouverte en l'espèce, et ce également pour attaquer la décision de l'autorité précédente sur les dépens, car la voie de droit contre une décision portant sur les dépens suit celle contre la décision sur le fond (ATF 134 V 138 consid. 3 et les références citées).

1.2 Les intimés soutiennent que les conclusions des recourants en paiement, par les intimés, d'un montant de 30'000 fr. à titre d'indemnité de procédure seraient irrecevables pour être présentées pour la première fois devant le Tribunal fédéral.

Selon l'art. 99 al. 2 LTF, toute conclusion nouvelle est irrecevable. Une conclusion est nouvelle dès lors qu'elle n'a pas été soumise à l'autorité précédente et qu'elle tend à élargir l'objet du litige (Message du Conseil fédéral concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale, FF 2001 p. 4000 ss, 4137). En l'espèce, le fait que, comme l'exposent les intimés, les parties aient la faculté de prendre des conclusions chiffrées au sujet de l'indemnité de procédure réclamée (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi genevoise de procédure civile, n. 5 ad art. 181 LPC/GE), ce que n'auraient pas fait les recourants devant la Cour de justice, ne saurait conduire à retenir qu'on est en présence d'une conclusion nouvelle. En effet, le juge doit statuer d'office sur le sort des dépens du procès, qui constituent l'accessoire de ce dernier (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, op. cit., n. 3 ad art. 176 LPC/GE et les références citées). Dès lors que les conclusions prises devant le Tribunal fédéral par les recourants portent sur un point - le sort des dépens du procès - sur lequel l'autorité précédente a dûment statué dans le cadre de sa saisine, elles n'élargissent pas l'objet du litige et ne constituent pas des
conclusions nouvelles prohibées par l'art. 99 al. 2 LTF.

2.
2.1 L'autorité précédente a estimé que dans la mesure où les intimés avaient obtenu gain de cause sur le principe de la réparation du dommage, même s'il ne leur avait été alloué que moins de 20% de leurs conclusions initiales au terme de la procédure (soit 275'000 fr. sur les 1'483'594 fr. 05 réclamés en capital), les recourants succombaient. Elle a considéré qu'il se justifiait dès lors de condamner les recourants au tiers des dépens des deux instances, en précisant que cette part était supérieure au rapport entre le montant finalement alloué et les conclusions initiales afin de tenir compte de la victoire obtenue par les intimés sur le principe de l'obligation de réparer auquel s'opposaient les recourants.

Tenant compte du fait qu'en première instance comme en appel, les intimés avaient procédé conjointement au moyen d'écritures communes, ce qui était de nature à réduire les frais exposés par chacun de leurs avocats respectifs, la cour cantonale, vu le travail fourni et la relative complexité de la cause, a fixé à 30'000 fr. l'indemnité de procédure revenant effectivement à l'ensemble des intimés; elle a précisé que ce montant devait être réparti entre les intimés en tenant compte du montant de leurs créances respectives contre la faillie.

2.2 Les recourants soutiennent que leur condamnation à payer une indemnité de procédure aux intimés et le refus de leur allouer une telle indemnité à la charge des intimés procéderaient d'une application arbitraire (art. 9 Cst.) de l'art. 176 al. 1 et 2 LPC/GE, qui règle la charge des dépens, ainsi que de l'art. 181 al. 1 et 3 LPC/GE, relatif à l'indemnité de procédure qui est comprise dans les dépens. Ils font valoir en substance que même si l'on considère que les intimés obtiennent gain de cause dans une proportion supérieure à celle existant entre le montant finalement alloué et leurs conclusions initiales, et que les recourants doivent ainsi être condamnés au tiers des dépens, il en découlerait nécessairement, sauf arbitraire, que les intimés doivent supporter les deux tiers des dépens et qu'ils doivent donc être condamnés à indemniser les recourants dans la même proportion. Partant, la Cour de justice aurait dû, compte tenu de la proportion de deux tiers/un tiers dans la répartition des dépens, condamner les intimés à payer aux recourants une indemnité de procédure de 30'000 fr.

2.3 En ce qui concerne la charge des dépens, l'art. 176 LPC/GE dispose que tout jugement, même sur incident, doit condamner aux dépens la partie qui succombe (al. 1); cependant, la partie qui a obtenu gain de cause peut être condamnée à une partie des dépens, sans préjudice des peines prévues contre les parties, si elle a provoqué des frais inutiles ou si ses conclusions sont exagérées (al. 2); le juge peut toujours compenser les dépens entre époux, ascendants et descendants, frères et soeurs, alliés aux mêmes degrés et associés, ainsi que lorsque l'équité le commande (al. 3).

En ce qui concerne la définition des dépens, l'art. 181 LPC/GE dispose à son alinéa 1 que ceux-ci comprennent les frais de la cause - soit les débours effectifs dont l'alinéa 2 donne une énumération en principe exhaustive (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, op. cit., n. 1 ad art. 181 LPC/GE) - et une indemnité de procédure. Selon l'art. 181 al. 3 LPC/GE, cette indemnité - qui a pour objet essentiel de couvrir, au moins partiellement, les honoraires de l'avocat que la partie victorieuse a mandaté pour l'assister et la représenter dans son action ou sa défense (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, op. cit., n. 4 ad art. 181 LPC/GE) - est fixée en équité par le juge, en tenant compte notamment de l'importance de la cause, de ses difficultés et de l'ampleur de la procédure.

2.4 Le principe fondamental de la répartition des frais et dépens en procédure civile est que les parties y sont condamnées dans la mesure où elles succombent (Vogel/Spühler, Grundriss des Zivilprozess-rechts, 8e éd. 2006, n. 24 p. 295 et n. 35 p. 297; Habscheid, Droit judiciaire privé suisse, 2e éd. 1981, p. 296 et 300; Guldener, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 3e éd. 1979, p. 406; Hohl, Procédure civile, tome II, 2002, n. 1976; Message du Conseil fédéral relatif au code de procédure civile suisse, FF 2006 p. 6841 ss, 6908). Le Tribunal fédéral a estimé que tel était clairement le principe applicable en procédure civile bernoise selon l'art. 58 al. 2 CPC/BE (arrêts non publiés 4P.227/1992 du 8 décembre 1992, consid. 3c, et 5P.281/1998 du 1er septembre 1998, consid. 3a et 3b), ainsi qu'en procédure civile genevoise selon l'art. 176 al. 2 LPC/GE (arrêt non publié 5P.55/2000 du 18 avril 2000, consid. 2b et 2c).

2.5 Pour déterminer quelle est la partie qui succombe et quelle est celle qui obtient gain de cause, il convient de tenir compte aussi bien du sort des conclusions du demandeur que des conclusions, libératoires ou reconventionnelles, du défendeur; cette pratique correspond aussi à celle du Tribunal fédéral touchant les art. 156 et 159 OJ (arrêt non publié 5P.178/1994 du 13 décembre 1994, consid. 3b; Bertossa/ Gaillard/Guyet/Schmidt, op. cit., n. 6 ad art. 176 LPC/GE, avec référence à l'ATF 113 Ib 155 consid. 4 p. 156). Il y a donc lieu de déterminer dans quelle proportion chacune des parties obtient gain de cause respectivement succombe, et de répartir les dépens en conséquence entre les parties, les créances en dépens pouvant au final se compenser entièrement ou partiellement (Vogel/Spühler, op. cit., n. 35 p. 297; voir, à titre d'exemples de la pratique du Tribunal fédéral, les arrêts 4C.374/2006 du 15 mars 2007, consid. 6 non publié à l'ATF 133 III 201; 4C.368/2005 du 26 septembre 2006, consid. 7 non publié à l'ATF 133 III 6; 5C.155/2005 du 2 février 2006, consid. 5 non publié à l'ATF 132 III 145; cf. le Projet de Code de procédure civile suisse [FF 2006 p. 7019 ss], qui prévoit que lorsqu'aucune des parties n'obtient
entièrement gain de cause, les frais - qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 93 du Projet) - sont répartis selon le sort de la cause (art. 104 al. 2 du Projet), sous réserve d'une répartition en équité selon l'art. 105 du Projet).

2.6 En l'espèce, l'autorité précédente a exposé que, quand bien même les intimés avaient obtenu l'allocation de moins de 20% de leurs conclusions initiales, il fallait considérer qu'ils obtenaient gain de cause dans une proportion supérieure, compte tenu de la victoire obtenue sur le principe de l'obligation de réparer auquel s'opposaient les recourants, et que ces derniers devaient dès lors être condamnés au tiers des dépens (cf. consid. 2.1 supra). À ce stade, le raisonnement de la cour cantonale ne prête pas le flanc à la critique, et il n'est d'ailleurs pas remis en cause par les recourants. En revanche, si l'on considère que les dépens doivent être mis à la charge des recourants à raison d'un tiers, il s'ensuit nécessairement, sauf à violer de manière arbitraire les principes applicables en matière de répartition des dépens, tels qu'ils ont été exposés plus haut, que les dépens doivent être mis à la charge des intimés à raison des deux tiers. En condamnant les recourants au tiers des dépens et en compensant les dépens pour le surplus, l'autorité précédente a arbitrairement refusé de condamner les intimés à supporter les deux tiers des dépens.

2.7 Cela étant, les recourants ne sauraient reprocher à la cour cantonale d'avoir fait fi du principe selon lequel, lorsque plusieurs parties sont représentées par le même avocat, une indemnité unique leur est due (cf. Bertossa/ Gaillard/Guyet/Schmidt, op. cit., n. 8 ad art. 181 LPC/GE). En effet, la cour cantonale a bien fixé une indemnité de procédure unique de 30'000 fr. pour l'ensemble des intimés; si elle a ensuite décidé que ce montant devait être réparti entre les intimés en tenant compte du montant de leurs créances respectives contre la faillie (cf. consid. 2.1 supra), cette répartition ne porte en rien préjudice aux recourants, qui n'ont ainsi pas d'intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée sur ce point (art. 76 al. 1 let. b LTF).

3.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis, dans la mesure où il est recevable (cf. consid. 2.7 supra). Dès lors qu'il s'agit de statuer à nouveau sur les dépens de la procédure cantonale, ce qui implique de fixer en équité l'indemnité de procédure due aux recourants en application de l'art. 181 al. 3 LPC/GE, il convient d'annuler l'arrêt attaqué en tant qu'il statue sur les dépens de la procédure cantonale et de renvoyer l'affaire à l'autorité précédente pour nouvelle décision sur ce point (art. 68 al. 5 LTF).

Les intimés, qui succombent, supporteront les frais judiciaires, solidairement entre eux (art. 66 al. 1 et 5 LTF), et verseront aux recourants une indemnité à titre de dépens, toujours solidairement entre eux (art. 68 al. 1 , 2 et 4 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est admis dans la mesure où il est recevable.

2.
L'arrêt rendu le 22 février 2008 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève est annulé en tant qu'il statue sur les dépens de la procédure cantonale. L'affaire est renvoyée à cette autorité pour nouvelle décision.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge des intimés, solidairement entre eux.

4.
Une indemnité de 2'500 fr., à payer aux recourants à titre de dépens, est mise à la charge des intimés, solidairement entre eux.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 19 juin 2008
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Corboz Abrecht

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 754 - 1 Die Mitglieder des Verwaltungsrates und alle mit der Geschäftsführung oder mit der Liquidation befassten Personen sind sowohl der Gesellschaft als den einzelnen Aktionären und Gesellschaftsgläubigern für den Schaden verantwortlich, den sie durch absichtliche oder fahrlässige Verletzung ihrer Pflichten verursachen.
¹	Die Mitglieder des Verwaltungsrates und alle mit der Geschäftsführung oder mit der Liquidation befassten Personen sind sowohl der Gesellschaft als den einzelnen Aktionären und Gesellschaftsgläubigern für den Schaden verantwortlich, den sie durch absichtliche oder fahrlässige Verletzung ihrer Pflichten verursachen.
²	Wer die Erfüllung einer Aufgabe befugterweise einem anderen Organ überträgt, haftet für den von diesem verursachten Schaden, sofern er nicht nachweist, dass er bei der Auswahl, Unterrichtung und Überwachung die nach den Umständen gebotene Sorgfalt angewendet hat.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 757 - 1 Im Konkurs der geschädigten Gesellschaft sind auch die Gesellschaftsgläubiger berechtigt, Ersatz des Schadens an die Gesellschaft zu verlangen. Zunächst steht es jedoch der Konkursverwaltung zu, die Ansprüche von Aktionären und Gesellschaftsgläubigern geltend zu machen.
¹	Im Konkurs der geschädigten Gesellschaft sind auch die Gesellschaftsgläubiger berechtigt, Ersatz des Schadens an die Gesellschaft zu verlangen. Zunächst steht es jedoch der Konkursverwaltung zu, die Ansprüche von Aktionären und Gesellschaftsgläubigern geltend zu machen.
²	Verzichtet die Konkursverwaltung auf die Geltendmachung dieser Ansprüche, so ist hierzu jeder Aktionär oder Gläubiger berechtigt. Das Ergebnis wird vorab zur Deckung der Forderungen der klagenden Gläubiger gemäss den Bestimmungen des Schuldbetreibungs- und Konkursgesetzes vom 11. April 1889646 verwendet. Am Überschuss nehmen die klagenden Aktionäre im Ausmass ihrer Beteiligung an der Gesellschaft teil; der Rest fällt in die Konkursmasse.
³	Vorbehalten bleibt die Abtretung von Ansprüchen der Gesellschaft gemäss Artikel 260 des Schuldbetreibungs- und Konkursgesetzes vom 11. April 1889.
⁴	In die Berechnung des Schadens der Gesellschaft sind Forderungen von Gesellschaftsgläubigern, die im Rang hinter alle anderen Gläubiger zurückgetreten sind, nicht einzubeziehen.647

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 51 Berechnung - 1 Der Streitwert bestimmt sich:
¹	Der Streitwert bestimmt sich:
^a	bei Beschwerden gegen Endentscheide nach den Begehren, die vor der Vorinstanz streitig geblieben waren;
^b	bei Beschwerden gegen Teilentscheide nach den gesamten Begehren, die vor der Instanz streitig waren, welche den Teilentscheid getroffen hat;
^c	bei Beschwerden gegen Vor- und Zwischenentscheide nach den Begehren, die vor der Instanz streitig sind, wo die Hauptsache hängig ist;
^d	bei Klagen nach den Begehren des Klägers oder der Klägerin.
²	Lautet ein Begehren nicht auf Bezahlung einer bestimmten Geldsumme, so setzt das Bundesgericht den Streitwert nach Ermessen fest.
³	Zinsen, Früchte, Gerichtskosten und Parteientschädigungen, die als Nebenrechte geltend gemacht werden, sowie Vorbehalte und die Kosten der Urteilsveröffentlichung fallen bei der Bestimmung des Streitwerts nicht in Betracht.
⁴	Als Wert wiederkehrender Nutzungen oder Leistungen gilt der Kapitalwert. Bei ungewisser oder unbeschränkter Dauer gilt als Kapitalwert der zwanzigfache Betrag der einjährigen Nutzung oder Leistung, bei Leibrenten jedoch der Barwert.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

BGG:	42 51 66 68 72 74 75 76 90 99 100
BV:	9
OG:	156 159
OR:	754 757