4A_175/2008 - 2008-06-19 - Diritto delle società - responsabilité des administrateurs

Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4A_175/2008/ech

Arrêt du 19 juin 2008
Ire Cour de droit civil

Composition
MM. et Mme les Juges Corboz, Président,
Rottenberg Liatowitsch et Kolly.
Greffier: M. Abrecht.

Parties
A.X.________ et B.X.________,
recourants, tous deux représentés par Me Albert
Rey-Mermet,

contre

1. Banque C.________,
2. D.________,
3. SUVA Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
tous trois représentés par Me Pierre Vuille,
4. E.________, représentée par Me Pierre Fauconnet,
5. Fiduciaire F.________, r
6. G.________, Société d'assurances sur la vie,
toutes deux représentées par Me Olivier Wasmer.

Objet
responsabilité des administrateurs, répartition des dépens,

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 22 février 2008.

Faits:

A.
Le 8 janvier 1996 a été prononcée la faillite de V.________ SA, dont les biens réalisables ont été estimés à 52'830 fr. selon l'inventaire de la faillite. Ont été admises à l'état de collocation des créances à concurrence de 1'496'496 fr. 35, montant ramené par la suite à 1'483'594 fr. 05. Parmi les créanciers admis figurent G.________ pour 210'812 fr. 45, E.________ pour 16'049 fr. 45, F.________ pour 35'609 fr. 40, la Banque C.________ pour 220'900 fr., la SUVA pour 349'873 fr. 65 et D.________ pour 6'188 fr. 50.

L'administration de la faillite a inventorié à l'encontre notamment de A.X.________ et de B.X.________, qui avaient été élus au conseil d'administration de V.________ SA le 27 juin 1995, une prétention pour leur responsabilité d'organe de 1'496'496 fr. 35, correspondant au découvert prévisible, et a cédé cette prétention aux six créanciers précités.

B.
B.a Le 8 janvier 2001, les six créanciers cessionnaires ont assigné notamment A.X.________ et B.X.________ devant le Tribunal de première instance du canton de Genève en paiement de 1'483'594 fr. 05 plus intérêts; à titre subsidiaire, ils ont chacun conclu individuellement au paiement du montant de leur créance admise à l'état de collocation. A.X.________ et B.X.________ ont conclu au rejet de la demande.
B.b Par jugement du 15 septembre 2005, le Tribunal de première instance a condamné A.X.________ et B.X.________, solidairement avec un autre administrateur de V.________ SA, à payer aux demandeurs, à titre de dommages-intérêts, la somme de 1'483'594 fr. 05 plus intérêts à 5% l'an dès le 8 janvier 1996, avec suite de dépens.
B.c Statuant par arrêt du 16 juin 2006 sur appel de A.X.________ et de B.X.________, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a réformé le jugement de première instance en ce sens que les appelants ont été condamnés solidairement à verser aux demandeurs la somme de 320'870 fr. 50 - correspondant à l'augmentation du surendettement de V.________ SA durant la période où les appelants avaient été administrateurs - plus intérêts à 5% l'an dès le 8 janvier 1996. A.X.________ et B.X.________ ont par ailleurs été condamnés solidairement aux trois quarts des dépens de première instance et d'appel, comprenant des indemnités de procédure de 27'000 fr. valant participation aux honoraires d'avocat de G.________ et de F.________, de 27'000 fr. à ceux de E.________ et de 27'000 fr. à ceux de D.________, de la Banque C.________ et de la SUVA.
B.d Statuant par arrêt du 10 mai 2007 (4P.196/2006) sur le recours de droit public formé par A.X.________ et par B.X.________, le Tribunal fédéral a annulé l'arrêt de la Cour de justice.

Sur le fond, il a considéré que la cour cantonale était tombée dans l'arbitraire en fixant à 320'870 fr. 50 le dommage dont les recourants répondaient selon les art. 754 et 757 CO (arrêt du 10 mai 2007, consid. 3.3).

S'agissant des dépens de la procédure cantonale, le Tribunal fédéral a considéré que la Cour de justice ne pouvait sans arbitraire condamner les recourants aux trois quarts des dépens, alors que les intimés avaient obtenu l'adjudication d'un montant représentant à peine plus d'un cinquième des conclusions de leur demande (arrêt du 10 mai 2007, consid. 4.1). Il a par ailleurs invité l'autorité cantonale à tenir compte, dans la fixation des indemnités de procédure, du fait que les intimés avaient toujours procédé ensemble par des écritures communes, ce qui était de nature à réduire les frais exposés par chacun de leurs avocats respectifs (arrêt du 10 mai 2007, consid. 4.2).
B.e Statuant à nouveau par arrêt du 22 février 2008, la Cour de justice a condamné solidairement A.X.________ et B.X.________ à verser aux demandeurs la somme de 275'000 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 8 janvier 1996. Elle a en outre condamné A.X.________ et B.X.________, solidairement entre eux, au tiers des dépens de première instance et d'appel, comprenant, à concurrence du tiers desdits dépens, des indemnités de procédure de 6'500 fr. valant participation aux honoraires d'avocat de G.________, de 1'500 fr. à ceux de F.________, de 800 fr. à ceux de E.________, de 500 fr. à ceux de D.________, de 8'800 fr. à ceux de la Banque C.________ et de 12'300 fr. à ceux de la SUVA, et a compensé les dépens pour le surplus.

C.
Agissant par la voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral, A.X.________ et B.X.________ concluent avec suite de frais et dépens principalement à la réforme de cet arrêt en ce sens que les intimés soient condamnés solidairement à verser aux recourants une indemnité de procédure de 30'000 fr.; à titre subsidiaire, ils concluent à l'annulation de l'arrêt attaqué en tant qu'il statue sur les dépens et au renvoi de la cause à la Cour de justice pour nouvelle décision sur ce point.

Dans une réponse commune au recours, les intimés concluent à l'irrecevabilité des conclusions des recourants tendant au paiement d'une indemnité de procédure de 30'000 fr. et au rejet du recours pour le surplus.

Considérant en droit:

1.
1.1 Interjeté par des parties qui ont partiellement succombé devant l'autorité précédente et qui ont donc en principe qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF; ATF 133 III 421 consid. 1.1), le recours, déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prévues par la loi (art. 42 LTF), est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue par un tribunal supérieur statuant sur recours en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF). La décision entreprise a été rendue en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) et la valeur litigieuse - qui est déterminée par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente (art. 51 al. 1 let. a LTF), sans égard au montant des dépens réclamés comme frais accessoires (art. 51 al. 3 LTF) - atteint le seuil de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF). La voie du recours en matière civile est dès lors ouverte en l'espèce, et ce également pour attaquer la décision de l'autorité précédente sur les dépens, car la voie de droit contre une décision portant sur les dépens suit celle contre la décision sur le fond (ATF 134 V 138 consid. 3 et les références citées).

1.2 Les intimés soutiennent que les conclusions des recourants en paiement, par les intimés, d'un montant de 30'000 fr. à titre d'indemnité de procédure seraient irrecevables pour être présentées pour la première fois devant le Tribunal fédéral.

Selon l'art. 99 al. 2 LTF, toute conclusion nouvelle est irrecevable. Une conclusion est nouvelle dès lors qu'elle n'a pas été soumise à l'autorité précédente et qu'elle tend à élargir l'objet du litige (Message du Conseil fédéral concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale, FF 2001 p. 4000 ss, 4137). En l'espèce, le fait que, comme l'exposent les intimés, les parties aient la faculté de prendre des conclusions chiffrées au sujet de l'indemnité de procédure réclamée (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi genevoise de procédure civile, n. 5 ad art. 181 LPC/GE), ce que n'auraient pas fait les recourants devant la Cour de justice, ne saurait conduire à retenir qu'on est en présence d'une conclusion nouvelle. En effet, le juge doit statuer d'office sur le sort des dépens du procès, qui constituent l'accessoire de ce dernier (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, op. cit., n. 3 ad art. 176 LPC/GE et les références citées). Dès lors que les conclusions prises devant le Tribunal fédéral par les recourants portent sur un point - le sort des dépens du procès - sur lequel l'autorité précédente a dûment statué dans le cadre de sa saisine, elles n'élargissent pas l'objet du litige et ne constituent pas des
conclusions nouvelles prohibées par l'art. 99 al. 2 LTF.

2.
2.1 L'autorité précédente a estimé que dans la mesure où les intimés avaient obtenu gain de cause sur le principe de la réparation du dommage, même s'il ne leur avait été alloué que moins de 20% de leurs conclusions initiales au terme de la procédure (soit 275'000 fr. sur les 1'483'594 fr. 05 réclamés en capital), les recourants succombaient. Elle a considéré qu'il se justifiait dès lors de condamner les recourants au tiers des dépens des deux instances, en précisant que cette part était supérieure au rapport entre le montant finalement alloué et les conclusions initiales afin de tenir compte de la victoire obtenue par les intimés sur le principe de l'obligation de réparer auquel s'opposaient les recourants.

Tenant compte du fait qu'en première instance comme en appel, les intimés avaient procédé conjointement au moyen d'écritures communes, ce qui était de nature à réduire les frais exposés par chacun de leurs avocats respectifs, la cour cantonale, vu le travail fourni et la relative complexité de la cause, a fixé à 30'000 fr. l'indemnité de procédure revenant effectivement à l'ensemble des intimés; elle a précisé que ce montant devait être réparti entre les intimés en tenant compte du montant de leurs créances respectives contre la faillie.

2.2 Les recourants soutiennent que leur condamnation à payer une indemnité de procédure aux intimés et le refus de leur allouer une telle indemnité à la charge des intimés procéderaient d'une application arbitraire (art. 9 Cst.) de l'art. 176 al. 1 et 2 LPC/GE, qui règle la charge des dépens, ainsi que de l'art. 181 al. 1 et 3 LPC/GE, relatif à l'indemnité de procédure qui est comprise dans les dépens. Ils font valoir en substance que même si l'on considère que les intimés obtiennent gain de cause dans une proportion supérieure à celle existant entre le montant finalement alloué et leurs conclusions initiales, et que les recourants doivent ainsi être condamnés au tiers des dépens, il en découlerait nécessairement, sauf arbitraire, que les intimés doivent supporter les deux tiers des dépens et qu'ils doivent donc être condamnés à indemniser les recourants dans la même proportion. Partant, la Cour de justice aurait dû, compte tenu de la proportion de deux tiers/un tiers dans la répartition des dépens, condamner les intimés à payer aux recourants une indemnité de procédure de 30'000 fr.

2.3 En ce qui concerne la charge des dépens, l'art. 176 LPC/GE dispose que tout jugement, même sur incident, doit condamner aux dépens la partie qui succombe (al. 1); cependant, la partie qui a obtenu gain de cause peut être condamnée à une partie des dépens, sans préjudice des peines prévues contre les parties, si elle a provoqué des frais inutiles ou si ses conclusions sont exagérées (al. 2); le juge peut toujours compenser les dépens entre époux, ascendants et descendants, frères et soeurs, alliés aux mêmes degrés et associés, ainsi que lorsque l'équité le commande (al. 3).

En ce qui concerne la définition des dépens, l'art. 181 LPC/GE dispose à son alinéa 1 que ceux-ci comprennent les frais de la cause - soit les débours effectifs dont l'alinéa 2 donne une énumération en principe exhaustive (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, op. cit., n. 1 ad art. 181 LPC/GE) - et une indemnité de procédure. Selon l'art. 181 al. 3 LPC/GE, cette indemnité - qui a pour objet essentiel de couvrir, au moins partiellement, les honoraires de l'avocat que la partie victorieuse a mandaté pour l'assister et la représenter dans son action ou sa défense (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, op. cit., n. 4 ad art. 181 LPC/GE) - est fixée en équité par le juge, en tenant compte notamment de l'importance de la cause, de ses difficultés et de l'ampleur de la procédure.

2.4 Le principe fondamental de la répartition des frais et dépens en procédure civile est que les parties y sont condamnées dans la mesure où elles succombent (Vogel/Spühler, Grundriss des Zivilprozess-rechts, 8e éd. 2006, n. 24 p. 295 et n. 35 p. 297; Habscheid, Droit judiciaire privé suisse, 2e éd. 1981, p. 296 et 300; Guldener, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 3e éd. 1979, p. 406; Hohl, Procédure civile, tome II, 2002, n. 1976; Message du Conseil fédéral relatif au code de procédure civile suisse, FF 2006 p. 6841 ss, 6908). Le Tribunal fédéral a estimé que tel était clairement le principe applicable en procédure civile bernoise selon l'art. 58 al. 2 CPC/BE (arrêts non publiés 4P.227/1992 du 8 décembre 1992, consid. 3c, et 5P.281/1998 du 1er septembre 1998, consid. 3a et 3b), ainsi qu'en procédure civile genevoise selon l'art. 176 al. 2 LPC/GE (arrêt non publié 5P.55/2000 du 18 avril 2000, consid. 2b et 2c).

2.5 Pour déterminer quelle est la partie qui succombe et quelle est celle qui obtient gain de cause, il convient de tenir compte aussi bien du sort des conclusions du demandeur que des conclusions, libératoires ou reconventionnelles, du défendeur; cette pratique correspond aussi à celle du Tribunal fédéral touchant les art. 156 et 159 OJ (arrêt non publié 5P.178/1994 du 13 décembre 1994, consid. 3b; Bertossa/ Gaillard/Guyet/Schmidt, op. cit., n. 6 ad art. 176 LPC/GE, avec référence à l'ATF 113 Ib 155 consid. 4 p. 156). Il y a donc lieu de déterminer dans quelle proportion chacune des parties obtient gain de cause respectivement succombe, et de répartir les dépens en conséquence entre les parties, les créances en dépens pouvant au final se compenser entièrement ou partiellement (Vogel/Spühler, op. cit., n. 35 p. 297; voir, à titre d'exemples de la pratique du Tribunal fédéral, les arrêts 4C.374/2006 du 15 mars 2007, consid. 6 non publié à l'ATF 133 III 201; 4C.368/2005 du 26 septembre 2006, consid. 7 non publié à l'ATF 133 III 6; 5C.155/2005 du 2 février 2006, consid. 5 non publié à l'ATF 132 III 145; cf. le Projet de Code de procédure civile suisse [FF 2006 p. 7019 ss], qui prévoit que lorsqu'aucune des parties n'obtient
entièrement gain de cause, les frais - qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 93 du Projet) - sont répartis selon le sort de la cause (art. 104 al. 2 du Projet), sous réserve d'une répartition en équité selon l'art. 105 du Projet).

2.6 En l'espèce, l'autorité précédente a exposé que, quand bien même les intimés avaient obtenu l'allocation de moins de 20% de leurs conclusions initiales, il fallait considérer qu'ils obtenaient gain de cause dans une proportion supérieure, compte tenu de la victoire obtenue sur le principe de l'obligation de réparer auquel s'opposaient les recourants, et que ces derniers devaient dès lors être condamnés au tiers des dépens (cf. consid. 2.1 supra). À ce stade, le raisonnement de la cour cantonale ne prête pas le flanc à la critique, et il n'est d'ailleurs pas remis en cause par les recourants. En revanche, si l'on considère que les dépens doivent être mis à la charge des recourants à raison d'un tiers, il s'ensuit nécessairement, sauf à violer de manière arbitraire les principes applicables en matière de répartition des dépens, tels qu'ils ont été exposés plus haut, que les dépens doivent être mis à la charge des intimés à raison des deux tiers. En condamnant les recourants au tiers des dépens et en compensant les dépens pour le surplus, l'autorité précédente a arbitrairement refusé de condamner les intimés à supporter les deux tiers des dépens.

2.7 Cela étant, les recourants ne sauraient reprocher à la cour cantonale d'avoir fait fi du principe selon lequel, lorsque plusieurs parties sont représentées par le même avocat, une indemnité unique leur est due (cf. Bertossa/ Gaillard/Guyet/Schmidt, op. cit., n. 8 ad art. 181 LPC/GE). En effet, la cour cantonale a bien fixé une indemnité de procédure unique de 30'000 fr. pour l'ensemble des intimés; si elle a ensuite décidé que ce montant devait être réparti entre les intimés en tenant compte du montant de leurs créances respectives contre la faillie (cf. consid. 2.1 supra), cette répartition ne porte en rien préjudice aux recourants, qui n'ont ainsi pas d'intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée sur ce point (art. 76 al. 1 let. b LTF).

3.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis, dans la mesure où il est recevable (cf. consid. 2.7 supra). Dès lors qu'il s'agit de statuer à nouveau sur les dépens de la procédure cantonale, ce qui implique de fixer en équité l'indemnité de procédure due aux recourants en application de l'art. 181 al. 3 LPC/GE, il convient d'annuler l'arrêt attaqué en tant qu'il statue sur les dépens de la procédure cantonale et de renvoyer l'affaire à l'autorité précédente pour nouvelle décision sur ce point (art. 68 al. 5 LTF).

Les intimés, qui succombent, supporteront les frais judiciaires, solidairement entre eux (art. 66 al. 1 et 5 LTF), et verseront aux recourants une indemnité à titre de dépens, toujours solidairement entre eux (art. 68 al. 1 , 2 et 4 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est admis dans la mesure où il est recevable.

2.
L'arrêt rendu le 22 février 2008 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève est annulé en tant qu'il statue sur les dépens de la procédure cantonale. L'affaire est renvoyée à cette autorité pour nouvelle décision.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge des intimés, solidairement entre eux.

4.
Une indemnité de 2'500 fr., à payer aux recourants à titre de dépens, est mise à la charge des intimés, solidairement entre eux.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 19 juin 2008
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Corboz Abrecht

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 754 - 1 Gli amministratori e tutti coloro che si occupano della gestione o della liquidazione sono responsabili, sia verso la società sia verso i singoli azionisti e creditori della stessa, del danno loro cagionato mediante la violazione, intenzionale o dovuta a negligenza, dei doveri loro incombenti.
¹	Gli amministratori e tutti coloro che si occupano della gestione o della liquidazione sono responsabili, sia verso la società sia verso i singoli azionisti e creditori della stessa, del danno loro cagionato mediante la violazione, intenzionale o dovuta a negligenza, dei doveri loro incombenti.
²	Chi in modo lecito, delega a un altro organo l'adempimento di un'attribuzione è responsabile del danno da questo cagionato, in quanto non provi di aver adoperato tutta la diligenza richiesta dalle circostanze nello sceglierlo, nell'istruirlo e nel vigilarlo.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 757 - 1 Nel fallimento della società lesa, anche i creditori della stessa hanno diritto di chiedere che alla società sia risarcito il danno da essa subìto. Incombe nondimeno in primo luogo all'amministrazione del fallimento di far valere le pretese degli azionisti e dei creditori della società.
¹	Nel fallimento della società lesa, anche i creditori della stessa hanno diritto di chiedere che alla società sia risarcito il danno da essa subìto. Incombe nondimeno in primo luogo all'amministrazione del fallimento di far valere le pretese degli azionisti e dei creditori della società.
²	Se l'amministrazione del fallimento rinuncia a far valere tali pretese, ogni azionista o creditore della società è legittimato ad esercitarle. Il ricavo è destinato dapprima a coprire, secondo le disposizioni della legge federale dell'11 aprile 1889646 sull'esecuzione e sul fallimento, le pretese dei creditori che hanno agito in giudizio. All'eccedenza partecipano gli azionisti che hanno agito in giudizio nella misura della loro partecipazione alla società; il resto entra nella massa.
³	È fatta salva la cessione delle pretese della società, giusta l'articolo 260 della legge federale dell'11 aprile 1889 sull'esecuzione e sul fallimento.
⁴	Nel calcolare il danno subito dalla società non sono presi in considerazione i crediti dei creditori sociali che hanno accettato di essere relegati a un grado posteriore a quello di tutti gli altri creditori.647

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 51 Calcolo - 1 Il valore litigioso à determinato:
¹	Il valore litigioso à determinato:
^a	in caso di ricorso contro una decisione finale, dalle conclusioni rimaste controverse dinanzi all'autorità inferiore;
^b	in caso di ricorso contro una decisione parziale, dall'insieme delle conclusioni che erano controverse dinanzi all'autorità che ha pronunciato la decisione;
^c	in caso di ricorso contro decisioni pregiudiziali e incidentali, dalle conclusioni che sono controverse dinanzi all'autorità competente nel merito;
^d	in caso di azione, dalle conclusioni dell'attore.
²	Se nelle conclusioni non è chiesto il pagamento di una somma di denaro determinata, il Tribunale federale stabilisce il valore litigioso secondo il suo apprezzamento.
³	Gli interessi, i frutti, le spese giudiziarie e ripetibili fatti valere come pretese accessorie, i diritti riservati e le spese di pubblicazione della sentenza non entrano in linea di conto nella determinazione del valore litigioso.
⁴	Le rendite e prestazioni periodiche hanno il valore del capitale che rappresentano. Se la loro durata è incerta o illimitata, è considerato valore del capitale l'importo annuo della rendita o della prestazione moltiplicato per venti o, se si tratta di rendite vitalizie, il valore attuale del capitale corrispondente alla rendita.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.