BH.2023.1 - 2023-01-19 - Beschwerdekammer: Strafverfahren - Prolongation de la détention provisoire (art. 227 en lien avec l'art. 222 CPP)

Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal

Numéro de dossier: BH.2023.1

Décision du 19 janvier 2023 Cour des plaintes

Composition

Les juges pénaux fédéraux Roy Garré, président, Daniel Kipfer Fasciati et Patrick Robert-Nicoud, la greffière Joëlle Fontana

Parties

A., actuellement détenu, représenté par Me Philippe Girod, avocat, recourant

contre

Ministère public de la Confédération,

intimé

Tribunal des mesures de contrainte,

autorité qui a rendu la décision attaquée

Objet

Prolongation de la détention provisoire (art. 227 en lien avec l'art. 222 CPP)

Faits:

A. Dans le cadre d’une instruction pénale fédérale ouverte en 1995 des chefs de meurtre (art. 111 CP), subsidiairement assassinat (art. 112 CP), A. (ci-après: le recourant) a été arrêté le 30 octobre 2018 et placé en détention provisoire le 1er novembre 2018 par le Tribunal des mesures de contraintes du canton de Berne (ci-après: TMC-BE), pour une durée de trois mois, plusieurs fois prolongée et confirmée par le Tribunal pénal fédéral (ci-après: la Cour de céans), puis le Tribunal fédéral. Suite à l’admission de son ultime recours par le Tribunal fédéral, le recourant a été remis en liberté le 19 mai 2020 (arrêt du Tribunal fédéral 1B_195/2020 du 18 mai 2020; dossier MPC EAI.95.0002, n. 06-00-00-00-0283 ss).

B. Le 28 juillet 2021, B. (ci-après: le plaignant) et C. ont porté plainte contre le recourant. Le premier, à raison de faits survenus la veille au soir, à Z. (GE); le recourant lui aurait asséné un coup de poing derrière la tête, le blessant. Le plaignant serait tombé au sol puis aurait chuté dans les escaliers sous la force du coup. Le recourant l’aurait également menacé en lui disant «la prochaine fois, je vous tue, comme les autres ». La plainte de C. (ci-après: la plaignante) porte sur des faits survenus à Genève, à des dates indéterminées entre 2011 et mai 2021. À plusieurs reprises, alors qu’il la frappait régulièrement, le recourant l’aurait contrainte à entretenir avec lui des relations sexuelles qu’elle ne voulait pas, cette dernière ne s’opposant pas, de crainte qu’il la frappe à nouveau (dossier MPC EAI.95.0002, n. 02-00-00-0101 ss).

C. Sur la base de ces faits, le recourant a été arrêté une seconde fois le 17 décembre 2021 (dossier MPC EAI.95.0002, n. 02-00-00-0119 ss). Le lendemain, le Ministère public du canton de Genève (ci-après: MP-GE) a ouvert une enquête à son encontre des chefs de lésions corporelles simples (art. 123 CP), menaces (180 CP), viol (art. 190 CP), ainsi qu’infraction à l’art. 22 al. 1 let. du concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité (CES; RS 935.81; RO 2005 1241), pour avoir travaillé, à Genève, entre le 1er août 2020 et le 17 décembre 2021, en tant qu’agent de sécurité, sans être au bénéfice des autorisations nécessaires (dossier MPC EAI.95.0002, n. 02-00-00-0159).

D. Le recourant a été placé en détention provisoire le 19 décembre 2021 par le TMC du canton de Genève (ci-après: TMC-GE), pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 17 mars 2022, pour risques de fuite, collusion et réitération (dossier MPC EAI.95.0002, n. 02-00-00-0206 ss).

E. Suite à la reprise de la procédure ouverte par le MP-GE en mains fédérales, le 18 janvier 2022, le TMC-BE a prolongé la détention provisoire pour une durée de trois mois, jusqu’au 17 juin 2022, à la requête du Ministère public de la Confédération (ci-après: MPC; dossier MPC EAI.95.0002, n. 01-01-00-0013 ss et 06-00-00-00-0291 ss). La Cour de céans a rejeté le recours de A. contre l’ordonnance du TMC-BE (décision du Tribunal pénal fédéral BH.2022.6 du 20 avril 2022).

F. Le 19 juillet 2022, la Cour de céans a rejeté le recours de A. contre l’ordonnance du TMC-BE du 21 juin 2022 prolongeant la détention provisoire pour une durée de trois mois, jusqu’au 17 septembre 2022 (décision de Tribunal pénal fédéral BH.2022.9 du 19 juillet 2022) et le Tribunal fédéral celui interjeté contre la décision de la Cour de céans (arrêt du Tribunal fédéral 1B_416/2022 du 29 août 2022).

G. Le 17 octobre 2022, la Cour de céans a rejeté le recours de A. contre l’ordonnance du TMC-BE du 21 septembre 2022 prolongeant la détention provisoire pour une durée de trois mois, jusqu’au 17 décembre 2022 (décision de Tribunal pénal fédéral BH.2022.12 du 17 octobre 2022).

H. Par ordonnance du 21 décembre 2022, le TMC-BE a, sur requête du MPC du 13 décembre 2022, prolongé la mesure de détention provisoire pour une durée de trois mois, jusqu’au 17 mars 2023 (act. 1.1; dossier MPC EAI.95.0002, n. 06-00-00-00-0418 ss).

I. Par mémoire du 30 décembre 2022, le recourant a interjeté recours contre le prononcé du TMC-BE par devant la Cour de céans, concluant, principalement, à ce qu’il soit dit et constaté que la violation par le MPC du délai prévu par l’art. 227 al. 2 CPP constitue une violation des art. 31 al. 1 Cst. et 5 par 1 CEDH, à l’annulation de la décision entreprise, au rejet de la prolongation et à sa libération immédiate, subsidiairement au renvoi du dossier au TMC-BE, pour nouvelle décision (act. 1).

J. Invités à se déterminer, le TMC-BE et le MPC y ont renoncé, en date des 3 et 9 janvier 2023, le MPC concluant au rejet du recours, sous suite de frais (act. 3 et 5).

K. Par réplique du 12 janvier 2023, transmise, pour information, au TMC-BE et au MPC, le recourant persiste dans ses conclusions (act. 6 et 7).

Les arguments et moyens de preuve invoqués par les parties seront repris, si nécessaire, dans les considérants en droit.

La Cour considère en droit:

1.

1.1 Le détenu peut attaquer devant l'autorité de recours les décisions du tribunal des mesures de contrainte ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore la prolongation ou le terme de cette détention (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP). La Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral est compétente pour statuer sur les recours contre les décisions des tribunaux des mesures de contrainte cantonaux dans les affaires relevant de la juridiction fédérale (art. 37 al. 1 et 65 al. 1 et 3 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération [LOAP; RS 173.71]. Elle examine avec plein pouvoir de cognition en fait et en droit les recours qui lui sont soumis (art. 391 al. 1 CPP). Le recours est recevable à la condition que le prévenu dispose d'un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification de la décision entreprise (v. art. 382 al. 1 CPP). Le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement doit par ailleurs être motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix jours à l'autorité de céans (art. 396 al. 1 CPP).

1.2 Formé en temps utile, par un recourant détenu légitimé à entreprendre une décision ordonnant la prolongation de sa détention provisoire, le recours est recevable en la forme.

2. S’agissant, tout d’abord, du grief du recourant s’agissant de la violation par le MPC du délai prévu à l’art. 227 al. 2 CPP et de la conclusion y relative (v. supra Faits, let. I), il y a lieu de retenir ce qui suit. Dans sa décision entreprise, le TMC-BE a constaté – d’office – l’existence de cette irrégularité formelle, sous la forme d’une violation du principe de célérité (act. 1.1, consid. 1.2 et ch. 1 du dispositif), ce que relève d’ailleurs le recourant (act. 1, p. 17; act. 6). Le constat requis, auquel le recourant a droit (arrêt du Tribunal fédéral 1B_656/2011 du 19 décembre 2011 consid. 3.3), a dès lors déjà eu lieu, par l’autorité compétente pour ce faire. Aucune réparation, dans le sens d’une dispense de frais (ibidem), ne pouvait entrer en ligne de compte, ceux-ci étant à charge du MPC (act. 1.1, ch. 3 du dispositif). La décision entreprise, seule objet de l’examen de la Cour de céans (v. supra consid. 1.1), doit être confirmée sur ce point. Cela scelle le sort du grief et de la conclusion y relative.

3. Le recourant conteste, en substance, les forts soupçons retenus par l’autorité précédente; il lui reproche de n’avoir pas suffisamment considéré certains nouveaux éléments du dossier, auxquels elle aurait été attentive, ainsi que cela ressortirait de certains passages de la décision entreprise qu’il relève (en particulier « en dépit des divers points d’incohérence » présentés par la défense, « malgré les écarts mis en avant par la défense », « qu’aucun élément nouveau n’[était] venu dissiper de manière décisive les soupçons initiaux »). Le TMC-BE laisserait ainsi entendre qu’une dissipation des soupçons existe, mais qu’elle ne serait pas suffisante. Or, de l’avis du recourant, une telle dissipation existe et elle doit entraîner la constatation que les soupçons ne sont plus suffisants pour donner suite à la demande de prolongation de la détention provisoire. Pour le démontrer, il expose, dans son recours, les « lacunes » de la demande du MPC déjà « soumises au TMC-BE ». Se référant à un rapport de la Police judiciaire fédérale (ci-après: PJF) du 23 novembre 2022 relatif à l’examen de ses téléphones portables, le recourant fait, en particulier, état de deux messages de C. au recourant et/ou échanges de messages entre eux de juillet 2018, d’un « rendez-vous sexuel » de la plaignante et de plusieurs messages d’octobre 2018, relatifs à un dîner d’adieu, envoyés au recourant, ainsi que de plusieurs « initiatives favorisant la relation » de C., de 2013, 2018 et 2020. De son point de vue, « la volonté, certes parfois hésitante, de C. d’entretenir une relation intime avec le recourant [serait] démontrée dans sa continuité, sa densité (...) », de sorte que, vu ce scénario relationnel, les éléments constitutifs de l’infraction de viol ne seraient plus du tout réunis. Les notions de peur et d’emprise précédemment retenues auraient laissé la place à celle de dépendance, ainsi que cela ressortirait du rapport de la PJF du 23 novembre 2022, qualification différente des deux précédentes, en tant qu’elle dénoterait une participation psychologique de la part de C., en l’espèce active, dense et personnalisée, ainsi que cela ressortirait de ses déclarations. De l’avis du recourant, sur ces bases, il ne serait plus possible de retenir de forts soupçons. Il conteste toutefois vouloir rejeter l’entière responsabilité de ce que C. a subi, sur cette dernière (act. 1, p. 5 ss).

3.1

3.1.1 La détention provisoire ne peut être ordonnée, respectivement prolongée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite, ou qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves, ou encore qu'il compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (art. 221 al. 1 CPP). La détention peut également être ordonnée s'il y a sérieusement lieu de craindre qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).

3.1.2 Il doit exister à l'égard de l'intéressé des charges suffisantes, soit de sérieux soupçons de culpabilité (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 par. 1 let. c CEDH; ATF 139 IV 186 consid. 2 p. 187 et s.). Selon la jurisprudence, il n'appartient pas au juge de la détention de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître avec une certaine vraisemblance après l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 p. 333 et s.; 143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2 p. 318 et s.). En d'autres termes, les soupçons doivent se renforcer plus l'instruction avance et plus l'issue du jugement au fond approche. Si des raisons plausibles de soupçonner une personne d'avoir commis une infraction suffisent au début de l'enquête, ces motifs objectifs doivent passer de plausibles à vraisemblables (arrêts du Tribunal fédéral 1B_143/2019 du 23 avril 2019 consid. 3.1; 1B_497/2019 du 25 octobre 2019 consid. 2.1; voir aussi arrêts 1B_139/2020 du 15 avril 2020 consid. 3.1; 1B_195/2020 du 18 mai 2020 consid. 2.1).

3.2 Dans la décision entreprise, renvoyant à diverses pièces du dossier, dont la demande de prolongation du MPC du 13 décembre 2022, le TMC-BE, résume l’état de faits reproché au recourant, dans ce volet de la procédure (v. supra Faits, let. B) comme dans le précédent (v. supra Faits, let. A), ajoutant, comme dans ses précédentes ordonnances des 21 juin et 21 septembre 2022, qu’il est également reproché au recourant d’avoir infligé des violences psychologiques, physiques et à caractère sexuel à D. au cours de la relation qu’il entretenait avec elle (act. 1.1, consid. 2.1). Reprenant les considérations de la Cour de céans dans sa décision du 17 octobre 2022, il constate, après examen des pièces mises à disposition par le MPC et en dépit des divers points d’incohérence soigneusement épluchés par la défense, que les arguments de celle-ci ne sont pas aptes à renverser les conclusions retenues par la Cour de céans le 17 octobre 2022. Ainsi, il se permet une fois de plus de renvoyer à la demande de prolongation de la détention, laquelle s'avère concluante. Au vu des explications fournies le 14 septembre 2022 par C. – et malgré les écarts mis en avant par la défense – et des résultats de l'analyse des téléphones portables du recourant, le TMC-BE fait ainsi sienne l'appréciation du MPC et de la PJF. De l’avis de l’autorité précédente, c'est à juste titre que le MPC conclut, en résumé, que les actes d'enquête effectués depuis le 21 septembre 2022 viennent renforcer les déclarations de C. concernant les violences physiques et sexuelles endurées durant sa relation avec le recourant. Il est également vrai, selon le TMC-BE, que, bien que les dépositions de E. et F. n'ont pas apporté de nouveaux éléments relatifs à des violences perpétrées par le recourant, il est plausible, au vu des constatations effectuées par la PJF dans son rapport du 7 décembre 2022, que certains aspects relatifs au comportement de ce dernier aient été minimisés, respectivement passés sous silence par celles-ci. De l'audition de E., il ressort également que, si leur relation avait perduré, le recourant ne l'aurait pas laissée partir. Cette difficulté de se séparer du recourant ressort également des dépositions de C., même si certains messages écrits à celui-ci amènent la défense à penser que tel n'a pas été le cas. Par ailleurs, l'analyse
des téléphones portables du recourant a permis de mettre en évidence, d'une part, des faits de violence survenus dans le cadre des plusieurs relations sentimentales et, d'autre part, le maintien d'une forme de domination permanente et durable envers ses partenaires. Le TMC-BE conclut, sur fond de ces constatations et contrairement à ce que soutient la défense, qu'aucun élément nouveau n'est venu dissiper de manière décisive les soupçons initiaux, de sorte que le recourant est toujours gravement soupçonné d'avoir commis notamment les infractions reprochées, au sens des art. 123 , 144 , 177 , 180 et 190 CP. Ce, indépendamment de l'interprétation de la défense, selon laquelle les initiatives relationnelles (et intimes) auraient été prises par C., qui démontrerait une ambivalence manifeste dans ses déclarations. Au contraire, selon le TMC-BE, le recourant se trouve chargé davantage en particulier par les résultats de l'analyse de ses téléphones portables, dans la mesure où ceux-là corroborent de façon tangible les explications fournies le 14 septembre 2022 par C., pendant que les déclarations de E. et F. ne sauraient être interprétées exclusivement en faveur, respectivement à décharge du recourant, mais ont plutôt un effet neutre. A ce sujet, le TMC-BE rappelle, une fois de plus, qu'un examen et une appréciation approfondis des déclarations recueillies, tels qu'effectués, en l'état, de manière plus ou moins sélective par la défense – qui paraît vouloir rejeter l'entière responsabilité de ce que C. affirme avoir subi sur cette dernière – sortent du cadre des compétences du TMC dans la procédure de détention (act. 1.1, consid. 3.2.2).

3.2.1 Dans sa décision du 17 octobre 2022, la Cour de céans a considéré que le recourant ne pouvait être suivi lorsqu’il estimait que c’était à tort et en interprétant de manière incorrecte les déclarations de D. et des trois témoins entendues depuis le 21 juin 2022 que le TMC-BE aurait retenu un renforcement des charges à son encontre. Elle a retenu que des cinq femmes ayant eu une relation intime avec le recourant entendues dans le second volet de la procédure, soit depuis l’extension de l’instruction, notamment, aux préventions de viol et lésions corporelles simples contre C., une seule, G., déclarait n’avoir subi aucune violence physique ou sexuelle de sa part. Les quatre autres, C., D., ainsi que les deux entendues depuis la dernière prolongation de la détention provisoire, le 21 juin 2022, H. et I., relataient les violences physiques du recourant à leur égard, pour certaines déjà évoquées lors de leurs auditions de 2018, ainsi que l’emprise qu’il exerçait sur elles et/ou la peur qu’il leur inspirait. Ce qui, de l’avis de la Cour de céans, comme l’avait retenu le TMC-BE, renforçait les déclarations y relatives de C. et ses déclarations, d’une manière générale. De l’avis de la Cour de céans, cela n’était pas le cas de celles du recourant, comme l’avait, à juste titre, relevé le TMC-BE. Il ressortait, en effet, du dossier que les cicatrices témoignant des violences dont il aurait été victime de la part de C. existaient avant les dates auxquelles il prétendait que les blessures lui auraient été infligées par la plaignante. Ainsi, depuis le 21 juin et, partant, le 19 juillet 2022, la crédibilité du recourant y relative avait été mise à mal. La Cour de céans a retenu que les arguments du TMC-BE suffisaient à justifier le renforcement des soupçons. Pour le surplus, il n’y avait pas lieu, comme tentait de le faire le recourant, de revenir sur les éléments, fondant les forts soupçons, déjà examinés lors des précédentes prolongations de la détention provisoire, au motif allégué que le MPC aurait changé son approche et que les soupçons de violences sexuelles à son égard se seraient transformés en domination par la peur et l’emprise, deux éléments, au demeurant, présents dès les premières déclarations de C., dans le second volet de la procédure. La Cour de céans a rappelé que l’enquête menée, en relation
avec les faits concernant C., l’est des chefs de lésions corporelles simples, au sens de l’art. 123 CP, et de viol, au sens de l’art. 190 CP et que l’appréciation définitive de la réalisation des éléments constitutifs des infractions reprochées reviendra au juge du fond. Quant aux critiques relatives au déroulement de l’enquête, en particulier au « sens unique » de l’instruction et à l’accès limité aux pièces du dossier, elles n’avaient, comme l’admettait lui-même le recourant, pas à être examinées dans la procédure de prolongation de la détention. Et la Cour de céans de conclure que les forts soupçons de commission des infractions reprochées existants demeuraient et que les griefs formulés par le recourant devaient être écartés.

3.2.2 Dans sa demande du 13 décembre 2022, à laquelle le TMC-BE renvoie, le MPC fait état des nouveaux actes d’enquêtes effectués – ou pris en considération – depuis la dernière prolongation de la détention par le TMC-BE le 21 septembre 2022, soit l’audition de C. du 14 septembre, celles de E. du 3, de F. du 4 et du recourant du 30 novembre 2022, l’analyse des téléphones portables du recourant, ainsi que la vérification des déclarations du recourant. Durant son audition, C. a décrit deux agressions supplémentaires, au cours desquelles des violences physiques, verbales et sexuelles auraient eu lieu, ainsi que deux évènements relatifs à des violences physiques et verbales. Elle a expliqué la progression du comportement du recourant lors de leurs disputes (disputes, insultes, bousculades et violence) et a confirmé avoir subi une forme de domination permanente et durable de sa part, découlant des diverses contraintes physiques et psychiques qu’il exerçait sur elle. Elle a également contesté avoir infligé au recourant les lésions consécutives aux agressions qu’il lui reproche. La prévenue (dans le premier volet de la procédure) E. a, quant à elle, en substance, déclaré n'avoir subi ni pressions, ni menaces, ni violences physiques de la part du recourant et n'avoir jamais été témoin de tels actes de sa part. Elle a décrit celui-ci comme très autoritaire et nerveux mais a affirmé que ce dernier ne l'avait jamais forcée à effectuer quoi que ce soit contre son gré. Questionnée à ce sujet, elle a déclaré avoir, à une reprise, lorsqu'elle avait 21 ans, eu peur du recourant, alors qu'elle voulait se séparer de lui. Informée de la plainte déposée par C., elle a déclaré être étonnée, précisant que le recourant avait « toujours été très doux » avec elle. Au sujet de la plainte déposée par D., relative à l'épisode au cours duquel le recourant aurait endommagé sa porte palière et où elle aurait failli se défenestrer, E. a réaffirmé ne jamais avoir été frappée ou forcée par celui-ci, ajoutant ne pas savoir pourquoi « il avait une attitude différente avec [elle] », alors qu’elle n’est « pas soumise » et n’a « pas la langue dans [s]a poche ». Le MPC précise à ce sujet, que, dans son rapport du 7 décembre 2022, la PJF relève que les dernières déclarations de E. ne concordent pas avec celles de son audition du 5 décembre
2018, lors de laquelle elle semblait savoir que le recourant avait un comportement générateur de peur chez autrui et avait évoqué un épisode de peur survenu à une période et dans un contexte différent de l'événement décrit lors de son audition du 3 novembre 2022. Il semblerait donc que, contrairement à ses dires, E. aurait vécu, à tout le moins, deux épisodes de peur impliquant le recourant. Lors de son audition du 5 décembre 2018, elle avait également décrit un épisode semblable à celui relaté par D., au cours duquel le recourant était énervé, derrière sa porte, et où elle n'avait pas ouvert, par peur. Finalement, il ressortait de l'audition de 2018 que le recourant ne l'aurait pas laissée partir si leur relation avait perduré. Entendue comme témoin, F. a déclaré n’avoir jamais été victime de violences sexuelles de la part du recourant et ne pas se souvenir de pressions ou de menaces de sa part. Au sujet d’éventuelles violences physiques, comme du fait d’avoir été contrainte, par le recourant, à faire quelque chose, elle a fait valoir son droit de refuser de répondre (pour préserver son intimité, non pour cacher des faits). Elle a également indiqué n’avoir pas eu peur du recourant et n’avoir jamais vu ce dernier être violent envers un tiers ou entendu dire qu’il l’aurait été. S’agissant des lésions que le recourant reproche à C. de lui avoir infligées, en substance, F. ne se souvient ni de leur provenance ni de leur datation. Entendu le 30 novembre 2022, le recourant a contesté l’ensemble des agressions décrites par C. lors de son audition du 14 septembre 2022. Il ressort de l’analyse des téléphones portables du recourant que des faits de violence sont effectivement survenus dans le cadre des relations sentimentales entretenues entre celui-ci et ses différentes conquêtes, en particulier C. (coups de pieds reçus parce qu’elle ne répondait pas à la question du recourant), J. (gifle et clé de bras, suivies d’un baiser) et D. Certains extraits de conversations montreraient également que C. a tenté à plusieurs reprises de prendre ses distances et de se séparer du recourant, sans y parvenir, revenant cependant parfois vers lui (dossier MPC EAI.95.0002, n. 06-00-00-0420 à 0424).

3.3 En l’espèce, le grief principal fait au TMC-BE est de n’avoir pas suffisamment pris en compte certains nouveaux éléments du dossier, auxquels il a pourtant été attentif, ainsi que cela ressortirait de la décision entreprise. Depuis le placement en détention provisoire du recourant, dans ce second volet de la procédure, l’enquête menée à son encontre, en relation avec les faits concernant C., l’est des chefs de lésions corporelles simples, au sens de l’art. 123 CP, et de viol, au sens de l’art. 190 CP, pour avoir, entre 2011 et mai 2021, à plusieurs reprises, alors qu’il la frappait régulièrement, contraint la plaignante à entretenir avec lui des relations sexuelles qu’elle ne voulait pas, cette dernière ne s’opposant pas, de crainte qu’il la frappe à nouveau (v. supra Faits, let. B; dossier MPC EAI.95.0002, n. 06-00-00-0418 à 0420). Selon les déclarations de C. dans ce second volet, ces violences physiques et sexuelles seraient survenues au cours de sa relation avec le recourant, mais ne seraient pas à l’origine de la fin de leur relation. Le recourant, qui ne conteste pas la relation intime entretenue avec la plaignante, nie, en substance, depuis le premier recours contre la prolongation de la détention provisoire, la possibilité que des violences sexuelles aient eu lieu au cours de cette relation, ainsi que les notions de peur et d’emprise, au motif, en particulier, que cette relation a perduré, au-delà desdits actes reprochés, de manière apparemment consentie, C. ayant alors elle-même pris l’initiative de rencontres entre eux (v. dossier MPC EAI.95.0002, n. 21-15-00-0010 ss). Se prévalant désormais d’éléments ressortant du dossier, depuis la dernière demande de prolongation de la détention provisoire, relatifs aux « initiatives » de C., il conclut à la dissipation des forts soupçons existants jusque-là. Comme l’a, à juste titre, retenu l’autorité précédente dans sa décision entreprise, il ne saurait en aller ainsi (v. supra consid. 3.2). En l’état, ces nouveaux éléments décrits par le recourant à l’appui de sa thèse, ne sont pas objectivement de nature à remettre en cause les forts soupçons existants (v. supra consid. 3.2.1). Pour le surplus, il peut être renvoyé à l’argumentation du TMC-BE, en tant qu’elle ne prête pas le flanc à la critique, tant s’agissant de la crédibilité des déclarations
de C., de l’appréciation de celles de E. et F., que de l’examen des téléphones portables du recourant (v. supra consid. 3.2). Il est également rappelé que l’examen définitif des ambivalences, divergences et/ou incohérences soulignées par le recourant, comme celui de la crédibilité et de la valeur probante des déclarations recueillies relève de la compétence du juge du fond, au moment d’apprécier la réalisation des éléments constitutifs des infractions reprochées, non de celui de la détention. Quant aux reproches du recourant, relatifs à l’absence d’instruction à décharge ou au déroulement de l’enquête, ainsi que cela a déjà été précisé dans la décision du 17 octobre 2022, ils n’ont pas à être examinés dans la procédure de prolongation de la détention. Il sied toutefois de relever que l’ensemble des extraits cités « à décharge » par le recourant sont issus du dossier d’instruction.

3.4 Au vu de ce qui précède, les griefs du recourant ne permettent pas de remettre en cause la décision du TMC-BE et, partant, les forts soupçons de commission des infractions reprochées existants, lesquels demeurent, de sorte que la première condition du maintien en détention est remplie.

4. Le recourant conteste l’existence d’un risque de fuite concret, n’ayant pas fui entre mai 2020 et décembre 2021 et s’étant présenté à la convocation de la police cantonale genevoise sur appel téléphonique (act. 1, p. 16). Dans la mesure où l’argumentation du recourant ne diffère pas de celle à la base de la motivation retenue par la Cour de céans dans sa décision du 20 avril 2022 (v. BH.2022.6 consid. 3), reprise par le TMC-BE dans son prononcé entrepris, il est renvoyé à ce dernier (v. act. 1.1, consid. 3.2.2). Le risque de fuite est donné. Cela scelle le sort du grief.

5. L’existence, déjà retenue dans les décisions des 19 juillet 2022 (BH.2022.9 consid. 3) et 17 octobre 2022 (BH.2022.12 consid. 3), d’un risque de collusion concret, en cas de mise en liberté, (art. 221 al. 1 let. b CPP) envers les deux plaignantes, C. et D., demeure, s’agissant de l’influence que pourrait exercer le recourant sur leurs déclarations à venir, en instruction comme dans la phase de jugement, au vu des caractéristiques personnelles du recourant et de la nature des liens et des relations existants ou ayant existé entre eux (v. ATF 137 IV 122 consid. 4.2 et 4.3).

6. Au vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir, vu les forts soupçons, en particulier de viol, pesant contre lui dans le second volet de la procédure, que la détention subie depuis son incarcération le 17 décembre 2021, à laquelle s’ajoute celle demandée par le MPC en date du 13 décembre 2022, soit au total quinze mois, demeure proportionnée à la sanction prévisible encourue par le recourant, compte tenu des reproches qui peuvent être qualifiés de graves et de la longue période sur laquelle ils se sont déroulés (v. arrêt du Tribunal fédéral 1B_416/2022 du 29 août 2022 consid. 4.2). Comme l’a retenu le TMC-BE, aucune mesure de substitution n’entrant en ligne de compte afin de pallier le risque de fuite, seule la prolongation de la détention permet d’assurer le bon déroulement de la procédure.

7. Comme le précise le MPC dans sa demande du 13 décembre 2022, sous le titre des « [m]esures à entreprendre », la prolongation de la détention provisoire doit lui permettre de « recevoir les résultats de l’expertise psychiatrique » du prévenu. Le délai au 30 décembre 2022 pour déposer le rapport d’expertise était, de l’avis du MPC, susceptible de faire l’objet d’une demande de prolongation (dossier MPC EAI.95.0002, n. 06-00-00-00-0425). Tout en relevant, passée l’échéance dudit délai, le défaut d’information du MPC relatif à l’éventuelle prolongation envisagée, la Cour de céans constate qu’il s’agit, en l’état, pour le MPC, de mener à son terme ce qui apparaît le dernier acte d’instruction en cours.

8. Au vu des considérations qui précèdent, le recours est rejeté et la décision de prolongation de la détention provisoire pour une durée de trois mois, jusqu’au 17 mars 2023, confirmée.

9. Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP). Ainsi, en application des art. 5 et 8 al. 1 du règlement du Tribunal pénal fédéral sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF; RS 173.713.162), ils seront fixés à CHF 2'000.-- et mis à la charge du recourant qui succombe.

Par ces motifs, la Cour des plaintes prononce:

1. Le recours est rejeté.

2. La décision de prolongation de la détention provisoire pour une durée de trois mois, jusqu’au 17 mars 2023, est confirmée.

3. Un émolument de CHF 2'000.-- est mis à la charge du recourant.

Bellinzone, le 19 janvier 2023

Au nom de la Cour des plaintes

du Tribunal pénal fédéral

Le président: La greffière:

Distribution

- Me Philippe Girod, avocat

- Tribunal des mesures de contrainte

- Ministère public de la Confédération

Indication des voies de recours

Dans les 30 jours qui suivent leur notification, les arrêts de la Cour des plaintes relatifs aux mesures de contrainte sont sujets à recours devant le Tribunal fédéral (art. 79 et 100 al. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; LTF). Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l’attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). En cas de transmission électronique, le moment déterminant pour l’observation d’un délai est celui où est établi l’accusé de réception qui confirme que la partie a accompli toutes les étapes nécessaires à la transmission (art. 48 al. 2 LTF).

La procédure est réglée par les art. 90 ss LTF.

Le recours ne suspend l’exécution de l’arrêt attaqué que si le juge instructeur l’ordonne (art. 103 LTF).

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 227 Haftverlängerungsgesuch - 1 Läuft die vom Zwangsmassnahmengericht festgesetzte Dauer der Untersuchungshaft ab, so kann die Staatsanwaltschaft ein Haftverlängerungsgesuch stellen. Hat das Zwangsmassnahmengericht die Haftdauer nicht beschränkt, so ist das Gesuch vor Ablauf von 3 Monaten Haft zu stellen.
¹	Läuft die vom Zwangsmassnahmengericht festgesetzte Dauer der Untersuchungshaft ab, so kann die Staatsanwaltschaft ein Haftverlängerungsgesuch stellen. Hat das Zwangsmassnahmengericht die Haftdauer nicht beschränkt, so ist das Gesuch vor Ablauf von 3 Monaten Haft zu stellen.
²	Die Staatsanwaltschaft reicht dem Zwangsmassnahmengericht das schriftliche und begründete Gesuch spätestens 4 Tage vor Ablauf der Haftdauer ein und legt ihm die wesentlichen Akten bei.
³	Das Zwangsmassnahmengericht gibt der beschuldigten Person und ihrer Verteidigung Gelegenheit, die ihm vorliegenden Akten einzusehen und innert 3 Tagen schriftlich zum Gesuch Stellung zu nehmen.
⁴	Es kann die provisorische Fortdauer der Untersuchungshaft bis zu seinem Entscheid anordnen.
⁵	Das Zwangsmassnahmengericht entscheidet spätestens innert 5 Tagen nach Eingang der Stellungnahme beziehungsweise Ablauf der in Absatz 3 genannten Frist. Es kann die Staatsanwaltschaft anweisen, bestimmte Untersuchungshandlungen vorzunehmen, oder eine Ersatzmassnahme anordnen.
⁶	Das Verfahren ist in der Regel schriftlich, doch kann das Zwangsmassnahmengericht eine Verhandlung anordnen; diese ist nicht öffentlich.
⁷	Die Verlängerung der Untersuchungshaft wird jeweils für längstens 3 Monate, in Ausnahmefällen für längstens 6 Monate bewilligt.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 123 - 1. Wer vorsätzlich einen Menschen in anderer Weise an Körper oder Gesundheit schädigt, wird, auf Antrag, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer vorsätzlich einen Menschen in anderer Weise an Körper oder Gesundheit schädigt, wird, auf Antrag, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	Der Täter wird von Amtes wegen verfolgt,176

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 190 - 1 Wer gegen den Willen einer Person den Beischlaf oder eine beischlafsähnliche Handlung, die mit einem Eindringen in den Körper verbunden ist, an dieser vornimmt oder von dieser vornehmen lässt oder zu diesem Zweck einen Schockzustand einer Person ausnützt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren bestraft.
¹	Wer gegen den Willen einer Person den Beischlaf oder eine beischlafsähnliche Handlung, die mit einem Eindringen in den Körper verbunden ist, an dieser vornimmt oder von dieser vornehmen lässt oder zu diesem Zweck einen Schockzustand einer Person ausnützt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren bestraft.
²	Wer eine Person zur Vornahme oder Duldung des Beischlafs oder einer beischlafsähnlichen Handlung, die mit einem Eindringen in den Körper verbunden ist, nötigt, namentlich indem er sie bedroht, Gewalt anwendet, sie unter psychischen Druck setzt oder zum Widerstand unfähig macht, wird mit Freiheitsstrafe von einem Jahr bis zu zehn Jahren bestraft.
³	Handelt der Täter nach Absatz 2 grausam, verwendet er eine gefährliche Waffe oder einen anderen gefährlichen Gegenstand, so ist die Strafe Freiheitsstrafe nicht unter drei Jahren.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 227 Haftverlängerungsgesuch - 1 Läuft die vom Zwangsmassnahmengericht festgesetzte Dauer der Untersuchungshaft ab, so kann die Staatsanwaltschaft ein Haftverlängerungsgesuch stellen. Hat das Zwangsmassnahmengericht die Haftdauer nicht beschränkt, so ist das Gesuch vor Ablauf von 3 Monaten Haft zu stellen.
¹	Läuft die vom Zwangsmassnahmengericht festgesetzte Dauer der Untersuchungshaft ab, so kann die Staatsanwaltschaft ein Haftverlängerungsgesuch stellen. Hat das Zwangsmassnahmengericht die Haftdauer nicht beschränkt, so ist das Gesuch vor Ablauf von 3 Monaten Haft zu stellen.
²	Die Staatsanwaltschaft reicht dem Zwangsmassnahmengericht das schriftliche und begründete Gesuch spätestens 4 Tage vor Ablauf der Haftdauer ein und legt ihm die wesentlichen Akten bei.
³	Das Zwangsmassnahmengericht gibt der beschuldigten Person und ihrer Verteidigung Gelegenheit, die ihm vorliegenden Akten einzusehen und innert 3 Tagen schriftlich zum Gesuch Stellung zu nehmen.
⁴	Es kann die provisorische Fortdauer der Untersuchungshaft bis zu seinem Entscheid anordnen.
⁵	Das Zwangsmassnahmengericht entscheidet spätestens innert 5 Tagen nach Eingang der Stellungnahme beziehungsweise Ablauf der in Absatz 3 genannten Frist. Es kann die Staatsanwaltschaft anweisen, bestimmte Untersuchungshandlungen vorzunehmen, oder eine Ersatzmassnahme anordnen.
⁶	Das Verfahren ist in der Regel schriftlich, doch kann das Zwangsmassnahmengericht eine Verhandlung anordnen; diese ist nicht öffentlich.
⁷	Die Verlängerung der Untersuchungshaft wird jeweils für längstens 3 Monate, in Ausnahmefällen für längstens 6 Monate bewilligt.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 31 Freiheitsentzug - 1 Die Freiheit darf einer Person nur in den vom Gesetz selbst vorgesehenen Fällen und nur auf die im Gesetz vorgeschriebene Weise entzogen werden.
¹	Die Freiheit darf einer Person nur in den vom Gesetz selbst vorgesehenen Fällen und nur auf die im Gesetz vorgeschriebene Weise entzogen werden.
²	Jede Person, der die Freiheit entzogen wird, hat Anspruch darauf, unverzüglich und in einer ihr verständlichen Sprache über die Gründe des Freiheitsentzugs und über ihre Rechte unterrichtet zu werden. Sie muss die Möglichkeit haben, ihre Rechte geltend zu machen. Sie hat insbesondere das Recht, ihre nächsten Angehörigen benachrichtigen zu lassen.
³	Jede Person, die in Untersuchungshaft genommen wird, hat Anspruch darauf, unverzüglich einer Richterin oder einem Richter vorgeführt zu werden; die Richterin oder der Richter entscheidet, ob die Person weiterhin in Haft gehalten oder freigelassen wird. Jede Person in Untersuchungshaft hat Anspruch auf ein Urteil innert angemessener Frist.
⁴	Jede Person, der die Freiheit nicht von einem Gericht entzogen wird, hat das Recht, jederzeit ein Gericht anzurufen. Dieses entscheidet so rasch wie möglich über die Rechtmässigkeit des Freiheitsentzugs.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 393 Zulässigkeit und Beschwerdegründe - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen:
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen:
^a	die Verfügungen und die Verfahrenshandlungen von Polizei, Staatsanwaltschaft und Übertretungsstrafbehörden;
^b	die Verfügungen und Beschlüsse sowie die Verfahrenshandlungen der erstinstanzlichen Gerichte; ausgenommen sind verfahrensleitende Entscheide;
^c	die Entscheide des Zwangsmassnahmengerichts, sofern dieses Gesetz sie nicht als endgültig bezeichnet.
²	Mit der Beschwerde können gerügt werden:
^a	Rechtsverletzungen, einschliesslich Überschreitung und Missbrauch des Ermessens, Rechtsverweigerung und Rechtsverzögerung;
^b	die unvollständige oder unrichtige Feststellung des Sachverhalts;
^c	Unangemessenheit.

SR 173.71 Bundesgesetz vom 19. März 2010 über die Organisation der Strafbehörden des Bundes (Strafbehördenorganisationsgesetz, StBOG) - Strafbehördenorganisationsgesetz StBOG Art. 37 Zuständigkeiten - 1 Die Beschwerdekammern des Bundesstrafgerichts treffen die Entscheide, für welche die StPO13 die Beschwerdeinstanz oder das Bundesstrafgericht als zuständig bezeichnet.
¹	Die Beschwerdekammern des Bundesstrafgerichts treffen die Entscheide, für welche die StPO13 die Beschwerdeinstanz oder das Bundesstrafgericht als zuständig bezeichnet.
²	Sie entscheiden zudem über:
^a	Beschwerden in internationalen Rechtshilfeangelegenheiten gemäss:
^a1	dem Rechtshilfegesetz vom 20. März 198114,
^a2	dem Bundesgesetz vom 21. Dezember 199515 über die Zusammenarbeit mit den internationalen Gerichten zur Verfolgung schwerwiegender Verletzungen des humanitären Völkerrechts,
^a3	dem Bundesgesetz vom 22. Juni 200116 über die Zusammenarbeit mit dem Internationalen Strafgerichtshof,
^a4	dem Bundesgesetz vom 3. Oktober 197517 zum Staatsvertrag mit den Vereinigten Staaten von Amerika über gegenseitige Rechtshilfe in Strafsachen;
^b	Beschwerden, die ihnen das Bundesgesetz vom 22. März 197418 über das Verwaltungsstrafrecht zuweist;
^c	Beschwerden gegen Verfügungen des Bundesverwaltungsgerichts über das Arbeitsverhältnis seiner Richter und Richterinnen und seines Personals sowie des Personals der ständigen Sekretariate der eidgenössischen Schätzungskommissionen;
^d	Konflikte über die Zuständigkeit der militärischen und der zivilen Gerichtsbarkeit;
^e	Anstände, die ihnen das Bundesgesetz vom 21. März 199720 über Massnahmen zur Wahrung der inneren Sicherheit zum Entscheid zuweist;
^f	Anstände, die ihnen das Bundesgesetz vom 7. Oktober 199421 über kriminalpolizeiliche Zentralstellen des Bundes zum Entscheid zuweist;
^g	Konflikte über die Zuständigkeit nach dem Geldspielgesetz vom 29. September 201723.

SR 173.71 Bundesgesetz vom 19. März 2010 über die Organisation der Strafbehörden des Bundes (Strafbehördenorganisationsgesetz, StBOG) - Strafbehördenorganisationsgesetz StBOG Art. 65 - 1 Die kantonalen Zwangsmassnahmengerichte am Sitz der Bundesanwaltschaft oder ihrer Zweigstellen entscheiden in Fällen der Bundesgerichtsbarkeit über alle Zwangsmassnahmen gemäss Artikel 18 Absatz 1 StPO49.
¹	Die kantonalen Zwangsmassnahmengerichte am Sitz der Bundesanwaltschaft oder ihrer Zweigstellen entscheiden in Fällen der Bundesgerichtsbarkeit über alle Zwangsmassnahmen gemäss Artikel 18 Absatz 1 StPO49.
²	Zuständig ist das kantonale Zwangsmassnahmengericht am Ort, wo das Verfahren geführt wird.
³	Beschwerden gegen Entscheide nach Absatz 1 beurteilt das Bundesstrafgericht.
⁴	Entscheidet ein kantonales Zwangsmassnahmengericht in einem Fall von Bundesgerichtsbarkeit, so entschädigt der Bund den Kanton dafür. Die Entschädigung erfolgt im Einzelfall; sie bemisst sich nach den Verfahrenskosten, welche das Zwangsmassnahmengericht in einem gleichen Fall kantonaler Gerichtsbarkeit festlegen würde, erhöht um einen Viertel.

SR 173.71 Bundesgesetz vom 19. März 2010 über die Organisation der Strafbehörden des Bundes (Strafbehördenorganisationsgesetz, StBOG) - Strafbehördenorganisationsgesetz StBOG Art. 3 Verfahrenssprache - 1 Die Verfahrenssprache ist Deutsch, Französisch oder Italienisch.
¹	Die Verfahrenssprache ist Deutsch, Französisch oder Italienisch.
²	Die Bundesanwaltschaft bestimmt die Verfahrenssprache bei der Eröffnung der Untersuchung. Sie berücksichtigt dabei namentlich:
^a	die Sprachkenntnisse der Verfahrensbeteiligten;
^b	die Sprache der wesentlichen Akten;
^c	die Sprache am Ort der ersten Untersuchungshandlungen.
³	Die bezeichnete Verfahrenssprache gilt bis zum rechtskräftigen Abschluss des Verfahrens.
⁴	Sie kann ausnahmsweise aus wichtigen Gründen gewechselt werden, namentlich bei der Trennung und bei der Vereinigung von Verfahren.
⁵	Die Verfahrensleitung kann bestimmen, dass einzelne Verfahrenshandlungen in einer der beiden anderen Verfahrenssprachen durchgeführt werden.
⁶	Vor den Zwangsmassnahmengerichten bestimmt sich die Verfahrenssprache nach dem kantonalen Recht.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 391 Entscheid - 1 Die Rechtsmittelinstanz ist bei ihrem Entscheid nicht gebunden an:
¹	Die Rechtsmittelinstanz ist bei ihrem Entscheid nicht gebunden an:
^a	die Begründungen der Parteien;
^b	die Anträge der Parteien, ausser wenn sie Zivilklagen beurteilt.
²	Sie darf Entscheide nicht zum Nachteil der beschuldigten oder verurteilten Person abändern, wenn das Rechtsmittel nur zu deren Gunsten ergriffen worden ist. Vorbehalten bleibt eine strengere Bestrafung aufgrund von Tatsachen, die dem erstinstanzlichen Gericht nicht bekannt sein konnten.
³	Sie darf Entscheide im Zivilpunkt nicht zum Nachteil der Privatklägerschaft abändern, wenn nur von dieser ein Rechtsmittel ergriffen worden ist.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 382 Legitimation der übrigen Parteien - 1 Jede Partei, die ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung eines Entscheides hat, kann ein Rechtsmittel ergreifen.
¹	Jede Partei, die ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung eines Entscheides hat, kann ein Rechtsmittel ergreifen.
²	Die Privatklägerschaft kann einen Entscheid hinsichtlich der ausgesprochenen Sanktion nicht anfechten.
³	Nach dem Tode der beschuldigten oder verurteilten Person oder der Privatklägerschaft können die Angehörigen im Sinne von Artikel 110 Absatz 1 StGB263 in der Reihenfolge der Erbberechtigung ein Rechtsmittel ergreifen oder das Rechtsmittelverfahren weiterführen, soweit sie in ihren rechtlich geschützten Interessen betroffen sind.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 396 Form und Frist - 1 Die Beschwerde gegen schriftlich oder mündlich eröffnete Entscheide ist innert 10 Tagen schriftlich und begründet bei der Beschwerdeinstanz einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen schriftlich oder mündlich eröffnete Entscheide ist innert 10 Tagen schriftlich und begründet bei der Beschwerdeinstanz einzureichen.
²	Beschwerden wegen Rechtsverweigerung oder Rechtsverzögerung sind an keine Frist gebunden.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 221 Voraussetzungen - 1 Untersuchungs- und Sicherheitshaft sind nur zulässig, wenn die beschuldigte Person eines Verbrechens oder Vergehens dringend verdächtig ist und ernsthaft zu befürchten ist, dass sie:
¹	Untersuchungs- und Sicherheitshaft sind nur zulässig, wenn die beschuldigte Person eines Verbrechens oder Vergehens dringend verdächtig ist und ernsthaft zu befürchten ist, dass sie:
^a	sich durch Flucht dem Strafverfahren oder der zu erwartenden Sanktion entzieht;
^b	Personen beeinflusst oder auf Beweismittel einwirkt, um so die Wahrheitsfindung zu beeinträchtigen; oder
^c	durch Verbrechen oder schwere Vergehen die Sicherheit anderer unmittelbar erheblich gefährdet, nachdem sie bereits früher gleichartige Straftaten verübt hat.
^1bis	Untersuchungs- und Sicherheitshaft sind ausnahmsweise zulässig, wenn:
^a	die beschuldigte Person dringend verdächtig ist, durch ein Verbrechen oder ein schweres Vergehen die physische, psychische oder sexuelle Integrität einer Person schwer beeinträchtigt zu haben; und
^b	die ernsthafte und unmittelbare Gefahr besteht, die beschuldigte Person werde ein gleichartiges, schweres Verbrechen verüben.112
²	Haft ist auch zulässig, wenn die ernsthafte und unmittelbare Gefahr besteht, eine Person werde ihre Drohung, ein schweres Verbrechen auszuführen, wahrmachen.113

IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 5 Recht auf Freiheit und Sicherheit - (1) Jede Person hat das Recht auf Freiheit und Sicherheit. Die Freiheit darf nur in den folgenden Fällen und nur auf die gesetzlich vorgeschriebene Weise entzogen werden:
^a	rechtmässiger Freiheitsentzug nach Verurteilung durch ein zuständiges Gericht;
^b	rechtmässige Festnahme oder rechtmässiger Freiheitsentzug wegen Nichtbefolgung einer rechtmässigen gerichtlichen Anordnung oder zur Erzwingung der Erfüllung einer gesetzlichen Verpflichtung;
^c	rechtmässige Festnahme oder rechtmässiger Freiheitsentzug zur Vorführung vor die zuständige Gerichtsbehörde, wenn hinreichender Verdacht besteht, dass die betreffende Person eine Straftat begangen hat, oder wenn begründeter Anlass zu der Annahme besteht, dass es notwendig ist, sie an der Begehung einer Straftat oder an der Flucht nach Begehung einer solchen zu hindern;
^d	rechtmässiger Freiheitsentzug bei Minderjährigen zum Zweck überwachter Erziehung oder zur Vorführung vor die zuständige Behörde;
^e	rechtmässiger Freiheitsentzug mit dem Ziel, eine Verbreitung ansteckender Krankheiten zu verhindern, sowie bei psychisch Kranken, Alkohol- oder Rauschgiftsüchtigen und Landstreichern;
^f	rechtmässige Festnahme oder rechtmässiger Freiheitsentzug zur Verhinderung der unerlaubten Einreise sowie bei Personen, gegen die ein Ausweisungs- oder Auslieferungsverfahren im Gange ist.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 144 - 1 Wer eine Sache, an der ein fremdes Eigentums-, Gebrauchs- oder Nutzniessungsrecht besteht, beschädigt, zerstört oder unbrauchbar macht, wird, auf Antrag, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer eine Sache, an der ein fremdes Eigentums-, Gebrauchs- oder Nutzniessungsrecht besteht, beschädigt, zerstört oder unbrauchbar macht, wird, auf Antrag, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	Hat der Täter die Sachbeschädigung aus Anlass einer öffentlichen Zusammenrottung begangen, so wird er von Amtes wegen verfolgt.
³	Hat der Täter einen grossen Schaden verursacht, so wird er mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft. Die Tat wird von Amtes wegen verfolgt.202

SR 173.713.162 Reglement des Bundesstrafgerichts vom 31. August 2010 über die Kosten, Gebühren und Entschädigungen in Bundesstrafverfahren (BStKR) BStKR Art. 8 Gebühren in Beschwerdeverfahren - (Art. 73 Abs. 3 Bst. c StBOG, Art. 63 Abs. 4bis und 5 VwVG, Art. 25 Abs. 4 VStrR)
¹	Für das Beschwerdeverfahren gemäss den Artikeln 393 ff. StPO12 sowie gemäss VStrR können Gebühren von 200 bis 50 000 Franken erhoben werden.
²	Die Gebühren für die anderen Verfahren gemäss StPO betragen zwischen 200 und 20 000 Franken.
³	Die Gebühren für Verfahren gemäss dem VwVG betragen:
^a	in Fällen, in denen keine Vermögensinteressen auf dem Spiel stehen: 100-5000 Franken;
^b	in den übrigen Fällen: 100-50 000 Franken.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 177 - 1 Wer jemanden in anderer Weise durch Wort, Schrift, Bild, Gebärde oder Tätlichkeiten in seiner Ehre angreift, wird, auf Antrag, mit Geldstrafe bis zu 90 Tagessätzen bestraft.234
¹	Wer jemanden in anderer Weise durch Wort, Schrift, Bild, Gebärde oder Tätlichkeiten in seiner Ehre angreift, wird, auf Antrag, mit Geldstrafe bis zu 90 Tagessätzen bestraft.234
²	Hat der Beschimpfte durch sein ungebührliches Verhalten zu der Beschimpfung unmittelbar Anlass gegeben, so kann das Gericht den Täter von Strafe befreien.
³	Ist die Beschimpfung unmittelbar mit einer Beschimpfung oder Tätlichkeit erwidert worden, so kann das Gericht einen oder beide Täter von Strafe befreien.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 180 - 1 Wer jemanden durch schwere Drohung in Schrecken oder Angst versetzt, wird, auf Antrag, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer jemanden durch schwere Drohung in Schrecken oder Angst versetzt, wird, auf Antrag, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	Der Täter wird von Amtes wegen verfolgt, wenn er:
^a	der Ehegatte des Opfers ist und die Drohung während der Ehe oder bis zu einem Jahr nach der Scheidung begangen wurde; oder
^abis	die eingetragene Partnerin oder der eingetragene Partner des Opfers ist und die Drohung während der eingetragenen Partnerschaft oder bis zu einem Jahr nach deren Auflösung begangen wurde; oder
^b	der hetero- oder homosexuelle Lebenspartner des Opfers ist, sofern sie auf unbestimmte Zeit einen gemeinsamen Haushalt führen und die Drohung während dieser Zeit oder bis zu einem Jahr nach der Trennung begangen wurde.251

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 428 Kostentragung im Rechtsmittelverfahren - 1 Die Kosten des Rechtsmittelverfahrens tragen die Parteien nach Massgabe ihres Obsiegens oder Unterliegens. Als unterliegend gilt auch die Partei, auf deren Rechtsmittel nicht eingetreten wird oder die das Rechtsmittel zurückzieht.
¹	Die Kosten des Rechtsmittelverfahrens tragen die Parteien nach Massgabe ihres Obsiegens oder Unterliegens. Als unterliegend gilt auch die Partei, auf deren Rechtsmittel nicht eingetreten wird oder die das Rechtsmittel zurückzieht.
²	Erwirkt eine Partei, die ein Rechtsmittel ergriffen hat, einen für sie günstigeren Entscheid, so können ihr die Verfahrenskosten auferlegt werden, wenn:
^a	die Voraussetzungen für das Obsiegen erst im Rechtsmittelverfahren geschaffen worden sind; oder
^b	der angefochtene Entscheid nur unwesentlich abgeändert wird.
³	Fällt die Rechtsmittelinstanz selber einen neuen Entscheid, so befindet sie darin auch über die von der Vorinstanz getroffene Kostenregelung.
⁴	Hebt sie einen Entscheid auf und weist sie die Sache zur neuen Entscheidung an die Vorinstanz zurück, so trägt der Bund oder der Kanton die Kosten des Rechtsmittelverfahrens und, nach Ermessen der Rechtsmittelinstanz, jene der Vorinstanz.
⁵	Wird ein Revisionsgesuch gutgeheissen, so entscheidet die Strafbehörde, die anschliessend über die Erledigung der Strafsache zu befinden hat, nach ihrem Ermessen über die Kosten des ersten Verfahrens.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 48 Einhaltung - 1 Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist beim Bundesgericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden.
¹	Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist beim Bundesgericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden.
²	Im Falle der elektronischen Einreichung ist für die Wahrung einer Frist der Zeitpunkt massgebend, in dem die Quittung ausgestellt wird, die bestätigt, dass alle Schritte abgeschlossen sind, die auf der Seite der Partei für die Übermittlung notwendig sind.19
³	Die Frist gilt auch als gewahrt, wenn die Eingabe rechtzeitig bei der Vorinstanz oder bei einer unzuständigen eidgenössischen oder kantonalen Behörde eingereicht worden ist. Die Eingabe ist unverzüglich dem Bundesgericht zu übermitteln.
⁴	Die Frist für die Zahlung eines Vorschusses oder für eine Sicherstellung ist gewahrt, wenn der Betrag rechtzeitig zu Gunsten des Bundesgerichts der Schweizerischen Post übergeben oder einem Post- oder Bankkonto in der Schweiz belastet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 103 Aufschiebende Wirkung - 1 Die Beschwerde hat in der Regel keine aufschiebende Wirkung.
¹	Die Beschwerde hat in der Regel keine aufschiebende Wirkung.
²	Die Beschwerde hat im Umfang der Begehren aufschiebende Wirkung:
^a	in Zivilsachen, wenn sie sich gegen ein Gestaltungsurteil richtet;
^b	in Strafsachen, wenn sie sich gegen einen Entscheid richtet, der eine unbedingte Freiheitsstrafe oder eine freiheitsentziehende Massnahme ausspricht; die aufschiebende Wirkung erstreckt sich nicht auf den Entscheid über Zivilansprüche;
^c	in Verfahren auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen, wenn sie sich gegen eine Schlussverfügung oder gegen jede andere Verfügung richtet, welche die Übermittlung von Auskünften aus dem Geheimbereich oder die Herausgabe von Gegenständen oder Vermögenswerten bewilligt;
^d	in Verfahren auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe in Steuersachen.
³	Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann über die aufschiebende Wirkung von Amtes wegen oder auf Antrag einer Partei eine andere Anordnung treffen.