1C_533/2021 - 2023-01-19 - Raumplanung und öffentliches Baurecht

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1C 533/2021

Arrêt du 19 janvier 2023

Ire Cour de droit public

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président,
Merz et Pont Veuthey, Juge suppléante.
Greffier : M. Kurz.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Gaëtan Coutaz, avocat,
recourant,

contre

Office fédéral du développement territorial (ARE), Worblentalstrasse 66, 3063 Ittigen,
Conseil d'Etat du canton du Valais,
place de la Planta, 1950 Sion,
Commune de Champéry,
Administration communale, rue du Village 46, 1874 Champéry,
représentée par Me Jacques Fournier, avocat.

Objet
Ordre de remise en état des lieux,

recours contre l'arrêt de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, du 12 juillet 2021 (A1 20 39).

Faits :

A.
Le 23 mai 1995, le Conseil communal de Champéry a accordé à B.________ l'autorisation de construire quatre chalets avec places de parc sur les parcelles n° 1311, 1592, 1686, 1691 et 1692 alors sises en zone à bâtir avec zone de danger B. Le lendemain, le Conseil d'Etat du canton du Valais a homologué le nouveau plan d'affectation ainsi que le règlement des constructions communal; les parcelles y sont désormais colloquées en zone d'affectation différée. Le 2 avril 1997, B.________ et A.________ ont demandé la modification de l'autorisation de construire afin de permettre à A.________, futur acquéreur, de regrouper les parcelles et d'ériger un seul chalet. Cette autorisation a été accordée le 2 juin 1997 par le Conseil communal.

B.
Au cours d'opérations tendant à la vente des parcelles en 2013, la régularité de l'autorisation de construire délivrée en 1997 a été mise en doute. A.________ s'est adressé au Conseil communal afin d'obtenir la confirmation que les autorisations délivrées en 1995 et 1997 étaient valables.
Le 20 février 2014, la Commission cantonale des constructions (ci-après: la CCC), rappelant que le Conseil communal n'était pas compétent pour autoriser une construction hors de la zone à bâtir, a estimé que l'autorisation du 5 juin 1997 était nulle. Une demande de régularisation, par le biais d'une mise en zone à bâtir, s'est heurtée au refus du Service cantonal du développement territorial (ci-après: le SDT).
Le 11 mars 2015, A.________ a requis de la CCC une décision de constatation de la validité de l'autorisation de construire, se prévalant de sa bonne foi. Le 29 juin 2015, la CCC a constaté la nullité de l'autorisation, délivrée par une autorité incompétente, précisant qu'une régularisation n'entrait pas en ligne de compte. La CCC a toutefois renoncé à exiger une remise en état des lieux, compte tenu des coûts d'une démolition et du fait que l'intéressé n'avait pas été inquiété durant 18 ans. Cette décision a été confirmée successivement, sur recours de A.________, par le Conseil d'Etat valaisan puis par la Cour de droit public du Tribunal cantonal valaisan, par arrêt du 13 avril 2017. Selon cet arrêt, l'autorité communale était manifestement incompétente, en vertu de l'art. 25 al. 2 LAT, pour autoriser une construction hors zone à bâtir, de sorte que sa décision (qui portait sur des parcelles et un projet différents de l'autorisation accordée en 1995) était nulle. Le recourant, architecte de profession, ne pouvait se prévaloir de sa bonne foi.

C.
Par arrêt du 20 juin 2018 (cause 1C 273/2017), le Tribunal fédéral a admis le recours en matière de droit public formé par l'Office fédéral du développement territorial (ARE). La nullité de l'autorisation de construire ne pouvait plus être remise en cause à ce stade. S'agissant d'une construction hors zone à bâtir, la question d'une remise en état devait être examinée. La cause a été renvoyée au Conseil d'Etat valaisan à cette fin.

D.
Par décision du 29 janvier 2020, après nouvelle instruction de la cause, le Conseil d'Etat a confirmé la décision de la CCC du 29 juin 2015 en tant qu'elle renonçait à exiger une remise en état. La construction se situait à la limite de la zone de chalets et le secteur était déjà largement bâti et équipé; l'intéressé n'avait pas été inquiété durant 18 ans et avait investi des sommes importantes; les coûts de remise en état étaient estimés à 284'000 fr.

E.
Par arrêt du 12 juillet 2021, le Tribunal cantonal a admis le recours formé par l'ARE. Le chalet avait été construit sans autorisation valable hors zone à bâtir, dans un secteur presque entièrement entouré de forêt. L'absence de bonne foi de l'intéressé, la nullité de l'autorisation de construire et l'impossibilité de régulariser la situation étaient des questions définitivement tranchées. La situation patrimoniale de l'intéressé (soit un revenu annuel de 118'000 fr. et une fortune de 240'000 fr.) lui permettait de supporter les coûts d'une remise en état. La cause était renvoyée à la CCC afin qu'elle rende une décision de remise en état indiquant la mesure exacte à prendre, le délai d'exécution et la menace d'une exécution d'office, ainsi que les voies de recours.

F.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.________ demande au Tribunal fédéral de réformer l'arrêt cantonal en ce sens que le recours de l'ARE est rejeté. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause au Tribunal cantonal pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il requiert l'effet suspensif, qui a été accordé par ordonnance du 1er octobre 2021.
La cour cantonale renonce à se déterminer. Le Conseil d'Etat conclut au rejet du recours. La commune de Champéry s'en remet à justice, sans observations. L'ARE conclut au rejet du recours. A.________ a déposé des observations en personne, en complément du recours.
Par la suite, la commune de Champéry a indiqué que son plan d'affectation était en cours de révision et que la parcelle du recourant était, selon les études préparatoires, destinée à être planifiée en zone à bâtir. La suspension de la cause était requise jusqu'à l'homologation de la nouvelle planification. Par ordonnance du 30 août 2022, la demande de suspension a été rejetée, compte tenu de la durée de la présente procédure et de l'issue incertaine de la révision de la planification communale.

Considérant en droit :

1.
Dirigé contre une décision prise en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) dans le domaine du droit public des constructions (art. 82 let. a LTF), le recours est en principe recevable comme recours en matière de droit public selon les art. 82 ss LTF, aucune des exceptions prévues à l'art. 83 LTF n'étant réalisée.

1.1. Le recourant a pris part à la procédure de recours cantonale. En tant que l'arrêt attaqué impose le prononcé d'une décision de remise en état relatif à la parcelle dont le recourant est propriétaire, celui-ci peut se prévaloir d'un intérêt personnel et digne de protection à l'annulation de l'arrêt attaqué. Il a dès lors qualité pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF.

1.2. L'arrêt attaqué renvoie la cause à la CCC afin que celle-ci rende une décision de remise en état des lieux conforme au droit. Elle devra indiquer la mesure exacte à prendre pour rétablir une situation conforme au droit, le délai d'exécution et la menace d'exécution d'office, ainsi que les voies de recours. Les décisions de renvoi revêtent en règle générale un caractère incident au sens de l'art. 93 al. 1 LTF et ne sont pas susceptibles d'être attaquées immédiatement alors même qu'elles tranchent de manière définitive certains aspects de la contestation (ATF 144 V 280 consid. 1.2). Elles sont toutefois tenues pour finales lorsque le renvoi a lieu uniquement en vue de son exécution par l'autorité inférieure sans que celle-ci ne dispose encore d'une liberté d'appréciation notable (ATF 145 III 42 consid. 2.1). Tel est le cas en l'occurrence, la CCC étant liée par l'arrêt cantonal en ce qui concerne le principe même de l'ordre de remise en état qu'elle devra prononcer.
Il y a donc lieu d'entrer en matière, les autres conditions de recevabilité étant au surplus réunies.

2.
Se plaignant d'établissement inexact des faits, le recourant estime que les états de fait varieraient entre l'arrêt cantonal de 2017 et celui de 2021, tous les éléments favorables au recourant retenus dans le premier ne figurant pas dans le second: les efforts du précédent propriétaire pour valoriser les parcelles, alors en zone à bâtir; le changement d'affectation (déclassement) entré en vigueur le lendemain de l'octroi de la première autorisation de construire; la déclaration de l'urbaniste C.________ au conseil communal, dans un courrier du 25 avril 1997, selon laquelle l'établissement d'un plan de quartier semblait être "la procédure la plus adéquate pour rendre à ce terrain sa constructibilité"; le processus ayant conduit à l'octroi du second permis de construire après "un débat approfondi" au sein du Conseil communal.
Le recourant reproche ensuite à la cour cantonale d'avoir omis arbitrairement certains faits: lors de l'acquisition des parcelles en 1997, les parties, tout comme le notaire instrumentant, avaient considéré le terrain comme constructible, le prix ayant été fixé en conséquence et aucune autorisation LDFR n'ayant été jugée nécessaire. Le 27 juin 1997, la commune avait délivré à la demande du notaire une "déclaration de zones" attestant que les cinq parcelles se trouvaient en zone à bâtir. L'arrêt cantonal ignorerait un passage important dans le courrier du 25 avril 1997 de l'urbaniste communal selon lequel "le nouveau projet, moins dense que le précédent (chalet), et la situation particulière de ce terrain militent pour répondre favorablement à cette demande. Celle-ci permet en effet de statuer définitivement sur un secteur "enclavé" dans l'aire forestière et toutefois proche de la zone à bâtir". Il s'agirait d'éléments essentiels dans le cadre de l'examen d'un ordre de remise en état.

2.1. Le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Selon l'art. 97 al. 1 LTF, la partie recourante ne peut critiquer la constatation de faits que si ceux-ci ont été établis en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement inexacte - en particulier en violation de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire - et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause. Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF (cf. ATF 146 I 62 consid. 3), la partie recourante doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées.

2.2. Dans son premier arrêt, la cour cantonale était appelée à statuer sur la nullité de l'autorisation de construire accordée en 1997. Elle a ainsi constaté que, par rapport au projet autorisé en 1995, les parcelles étaient différentes, et que les projets n'étaient pas comparables, de sorte qu'il ne s'agissait pas d'une simple modification. S'agissant d'une nouvelle demande, elle était soumise au régime de planification en vigueur, soit à la zone d'affectation différée. L'autorité communale n'était manifestement pas compétente pour accorder une autorisation de construire dans ce cadre, et le recourant ne pouvait se prétendre de bonne foi. A ce stade - soit avant l'intervention de l'ARE - la cour cantonale a considéré que le recourant pourrait conserver son ouvrage. Saisie pour la première fois dans le cadre de cette contestation, elle a énoncé dans le détail l'ensemble des faits relatifs à la première autorisation, à l'achat des parcelles par le recourant et à la seconde autorisation, pour aboutir à la conclusion que le recourant ne pouvait se prévaloir de sa bonne foi.
Dans le cadre du second recours cantonal, la cause était limitée à la question de l'ordre de remise en état; la cour cantonale pouvait ainsi considérer que les faits pertinents avaient déjà été élucidés et se contenter de reprendre ceux d'entre eux qui lui paraissaient directement pertinents. Cela n'empêche pas le recourant de se prévaloir de faits qui auraient été précédemment constatés, dans la mesure où le premier arrêt cantonal, certes annulé par le Tribunal fédéral (cause 1C 273/2017), n'a toutefois pas été remis en cause s'agissant de l'établissement des faits. Dès lors, si l'arrêt attaqué ne reprend pas expressément certains éléments que le recourant considère comme favorables à sa cause, il n'y a pas pour autant d'établissement arbitraire des faits.

2.3. Contrairement à ce que soutient le recourant, l'arrêt attaqué mentionne correctement (consid. C en fait) le contenu de l'attestation du 27 juin 1997; celle-ci porte sur le caractère prétendument constructible des parcelles, ainsi que sur l'octroi de l'autorisation de construire du 23 mai 1995. Le recourant relève qu'il n'aurait pas acheté les parcelles en juillet 1997 si celles-ci n'avaient pas été colloquées en zone à bâtir, au prix correspondant. Il s'agit toutefois de déductions propres aux parties au contrat, et non de constatations objectives des faits. Quant au courrier de l'urbaniste communal du 25 avril 1997, il fait également état d'une simple opinion sur le caractère autorisable du projet du recourant. Ce courrier évoque le fait que le secteur est "enclavé" dans l'aire forestière, "proche de la zone à bâtir". Cela ne contredit pas la constatation de l'instance cantonale selon laquelle la construction est presque entièrement entourée de forêt et séparée de la zone construite.
Dans la mesure où ils portent sur des éléments pertinents (cf. infra consid. 3), les griefs relatifs à l'établissement des faits doivent être écartés.

3.
Invoquant la protection de la bonne foi (art. 5 al. 3 et 9 Cst.), le recourant conteste avoir su (selon l'arrêt cantonal de 2017) que les autorités communales n'étaient pas compétentes pour accorder l'autorisation de construire, respectivement avoir eu des doutes à ce sujet (selon la formulation de l'arrêt attaqué). Il relève qu'il exerçait son activité d'architecte à Genève, où toutes les autorisations de construire sont de la compétence cantonale. En outre, l'ensemble des personnes intervenues, y compris l'urbaniste communal, étaient convaincues du caractère constructible de la parcelle; si la commune était ainsi de bonne foi (elle était intervenue en faveur du recourant dans la précédente procédure devant le Tribunal fédéral), il devrait en aller de même du recourant.

3.1. Le principe de la bonne foi est explicitement prévu à l'art. 5 al. 3 Cst. et implique notamment que les organes de l'Etat s'abstiennent d'adopter un comportement contradictoire ou abusif (ATF 136 I 254 consid. 5.2). De ce principe général découle notamment le droit fondamental du particulier à la protection de sa bonne foi dans ses relations avec l'Etat, consacré à l'art. 9 in fine Cst. (ATF 138 I 49 consid. 8.3.1 et les arrêts cités). Selon la jurisprudence, un renseignement ou une décision erroné de l'administration peuvent obliger celle-ci à consentir à un administré un avantage contraire à la réglementation en vigueur, à condition que l'autorité soit intervenue dans une situation concrète à l'égard de personnes déterminées, qu'elle ait agi ou soit censée avoir agi dans les limites de ses compétences et que l'administré n'ait pas pu se rendre compte immédiatement de l'inexactitude du renseignement obtenu (ATF 137 II 182 consid. 3.6.2). Il faut encore, notamment, que l'intérêt à l'application du droit n'apparaisse pas prépondérant (ATF 143 V 95 consid. 3.6.2; 137 I 69 consid. 2.5.1). La protection de la bonne foi peut ainsi faire échec au prononcé d'un ordre de remise en état lorsque l'intéressé pouvait de bonne foi se
croire autorisé à construire (ATF 132 II 21 consid. 6; 123 II 248 consid. 3a/bb).

3.2. Le recourant savait, lorsqu'il a reçu l'autorisation de construire du 2 juin 1997, que les parcelles étaient passées en zone non constructible (zone d'affectation différée) depuis plus de deux ans, en vertu d'une révision du plan d'affectation entrée en vigueur le 24 mai 1995, soit le lendemain de l'octroi de la première autorisation. Même si elle évoque aussi la possibilité d'une régularisation par la voie d'un plan de quartier, la lettre de l'urbaniste communal du 25 avril 1997, dont se prévaut également le recourant, fait clairement état de ce caractère inconstructible. La demande d'autorisation de construire de 1997 a été présentée comme une modification de l'autorisation de 1995; manifestement, le recourant était donc conscient de l'impossibilité de déposer une demande entièrement nouvelle, compte tenu du changement d'affectation intervenu entre-temps. Toutefois, dès lors que le projet était totalement différent (une seule habitation au lieu de quatre, sur des parcelles en partie différentes), il ne constituait pas une modification de peu d'importance et ne pouvait donc bénéficier du régime de planification précédent. Même s'il exerçait à Genève où l'ensemble des demandes d'autorisations de construire sont traitées par
les autorités cantonales, le recourant, professionnel de l'immobilier, ne pouvait prétendre ignorer l'exigence fondamentale d'une autorisation cantonale pour une construction hors zone à bâtir (art. 25 al. 2 LAT). Ainsi, en dépit de l'autorisation accordée à tort par la commune et des diverses assurances dont il se prévaut - elles aussi erronées -, le recourant ne pouvait de bonne foi se croire autorisé à construire dans la zone en question. Il ne prétend d'ailleurs pas avoir pris, en se fondant sur la passivité présumée de l'autorité, des dispositions supplémentaires auxquelles il ne pourrait renoncer sans subir de préjudice et qui pourraient faire obstacle à l'exécution de l'ordre de remise en état (ATF 143 V 95 consid. 3.6.2, 341 consid. 5.2.1).
Le grief tiré de la protection de la bonne foi doit par conséquent être écarté.

4.
Dans un grief formel soulevé en rapport avec le principe de la proportionnalité, le recourant relève que le Conseil d'Etat, à qui il appartenait d'examiner pour la première fois cette question après l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, a refusé les auditions de témoins requises (membres du Conseil communal de l'époque, notaire et urbaniste communal), s'estimant suffisamment renseigné pour admettre que les parcelles se trouvent dans un milieu largement bâti et équipé; le Tribunal cantonal a pour sa part admis le contraire, sans pour autant procéder aux auditions requises. Le recourant y voit une violation de son droit d'être entendu.

4.1. Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment le droit pour la personne intéressée de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou, à tout le moins, de s'exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre. Selon la jurisprudence, le droit d'être entendu n'empêche toutefois pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1; 140 I 285 consid. 6.3.1).

4.2. L'arrêt cantonal dénie au recourant la protection de sa bonne foi, en dépit de l'autorisation communale et des assurances qu'il aurait reçues. Cette appréciation, justifiée comme on l'a vu ci-dessus, ne pouvait être modifiée par les témoignages requis: ni les débats au Conseil communal, ni la déposition du notaire instrumentant ou de l'urbaniste communal ne sont propres à remettre en cause le fait que l'irrégularité de l'autorisation de construire de 1997 était évidente au vu de l'affectation de la zone. Le refus d'instruire sur ce point ne viole donc pas le droit d'être entendu.

5.
Sous l'angle de la proportionnalité, le recourant reproche au Tribunal cantonal d'avoir écarté sommairement, sur la base de considérations inexactes, les inconvénients qu'il subirait du fait d'une remise en état. D'un point de vue économique, le recourant est débiteur d'une dette hypothécaire de 500'000 fr. qu'il devra intégralement rembourser, et les coûts d'une démolition sont estimés à 284'000 fr. Sa faillite personnelle serait inéluctable. D'un point de vue personnel, le recourant est âgé de 71 ans et le chalet représente son seul domicile depuis 25 ans. L'obligation de remise en état l'affecterait gravement dans sa santé psychique, ce qu'il se dit prêt à démontrer par la production d'un certificat médical. D'un point de vue administratif, la commune chercherait toujours le moyen de régulariser la situation en rendant le bien-fonds constructible, la parcelle n° 1691 jouxtant la zone à bâtir dont elle n'est séparée que par une surface qualifiée de forêt, en réalité un ancien pré non fauché, dans un secteur largement bâti et équipé. Sans la démarche visant à faire constater la validité de l'autorisation de construire (et qui a abouti in fine au recours de l'ARE), le recourant n'aurait pas été inquiété. Enfin, le Tribunal
cantonal aurait évoqué des cas de jurisprudence qui ne seraient pas comparables à sa situation, laquelle serait inédite puisqu'il a agi en toute transparence en requérant et obtenant une autorisation de construire qui n'a pas été remise en cause pendant plus de 18 ans.

5.1. Lorsque des constructions ou des installations illicites sont réalisées en dehors de la zone à bâtir, le droit fédéral exige en principe que soit rétabli un état conforme au droit. Le principe de la séparation de l'espace bâti et non bâti, qui préserve différents intérêts publics, est de rang constitutionnel; il fait partie intégrante de la notion d'utilisation mesurée du sol de l'art. 75 al. 1 Cst. (ATF 147 II 309 consid 5.5; cf. Message du Conseil fédéral du 20 janvier 2010 relatif à une révision partielle de la LAT, FF 2010 964 ch. 1.2.1 et 973 ch. 2.1; cf. art. 14 al. 2 , 16 al. 1 , 22 al. 2 let. a et 24 ss LAT). Cette séparation doit par conséquent, en dehors des exceptions prévues par la loi, demeurer d'application stricte. Si des constructions illégales, contraires au droit de l'aménagement du territoire, sont indéfiniment tolérées en dehors de la zone constructible, le principe de la séparation du bâti et du non-bâti est remis en question et un comportement contraire au droit s'en trouve récompensé. S'ajoute à cela que la remise en état poursuit encore d'autres intérêts publics, à savoir la limitation du nombre et des dimensions des constructions en zone agricole (ATF 132 II 21 consid. 6.4) ainsi que le respect du
principe de l'égalité devant la loi (arrêt 1C 418/2021 du 10 mars 2022 consid. 3.1).
L'autorité peut toutefois renoncer à un ordre de démolition, conformément au principe de la proportionnalité, si les dérogations à la règle sont mineures, si l'intérêt public lésé n'est pas de nature à justifier le dommage que la démolition causerait au maître de l'ouvrage, lorsque la bonne foi de celui-ci est démontrée, ou encore s'il y a des chances sérieuses de faire reconnaître la construction comme conforme au droit (ATF 132 II 21 consid. 6; 123 II 248 consid. 3a/bb). Celui qui place l'autorité devant un fait accompli doit s'attendre à ce que celle-ci se préoccupe plus de rétablir une situation conforme au droit que d'éviter les inconvénients qui en découlent pour lui (ATF 123 II 248 consid. 4a).

5.2. Contrairement à ce que soutient le recourant, le bâtiment ne se trouve pas dans une zone densément construite. Il prend place dans une clairière, à quelque 80 mètres en ligne droite des premiers chalets dont il est séparé par une zone boisée. Les constructions environnantes sont clairsemées et la commune a déjà tenté en vain, en 2014, de réintégrer le bien-fonds à la zone à bâtir, projet qui a échoué en raison du préavis négatif du SDT. Comme l'a indiqué la commune en cours de procédure à l'appui de sa demande de suspension, une affectation en zone à bâtir est à nouveau envisagée dans le cadre de la révision du plan d'affectation. Sur le vu des éléments qui précèdent, le sort d'une telle démarche apparaît pour le moins incertain. La CCC pourra toutefois en tenir compte, le cas échéant, dans le cadre de sa décision à rendre.
Le recourant fait grand cas de la perte importante qu'il encourrait en cas de démolition de son chalet. La valeur de celui-ci (il est estimé à 1'320'000 fr. par le Bureau d'estimation de bâtiments selon la décision du Conseil d'Etat), et l'importance des frais de remise en état (284'000 fr.), ne sauraient toutefois constituer un obstacle à l'application stricte du principe d'inconstructibilité hors zone à bâtir. En juger autrement reviendrait à favoriser les propriétaires de constructions illégales d'une valeur élevée et d'une taille importante, représentant une infraction d'autant plus grave à la réglementation fédérale. La jurisprudence considère par ailleurs que le montant de la remise en état n'est pas à lui seul décisif (arrêts 1C 29/2016 du 18 janvier 2017 consid. 7.2 qui concernait une remise en état pour un montant de l'ordre de 200'000 francs; 1C 136/2009 du 4 novembre 2009 qui concernait une remise en état pour un montant estimé à 300'000 francs). Les considérations économiques ne sauraient ainsi prévaloir sur l'intérêt public tel que démontré ci-dessus (arrêt 1C 569/2020 du 25 février 2021 consid. 2.5).

5.3. L'ordre de remise en état doit par conséquent être confirmé dans son principe. Cela étant, il appartiendra à la CCC de tenir compte de l'ensemble des circonstances (l'obtention d'une autorisation de construire - certes entachée de nullité -, le fait que le recourant a pu occuper son logement durant plus de 18 ans sans être inquiété, les conséquences financières et personnelles ainsi que l'existence d'une procédure de révision du plan d'affectation), notamment dans la fixation du délai d'exécution. En effet, la jurisprudence considère qu'il peut être tenu compte de situations exceptionnelles par le biais de solutions spécifiques, notamment par la fixation d'un délai de remise en état plus long. Néanmoins, une utilisation illégale ne saurait se poursuivre indéfiniment. L'objectif visé à l'art. 75 Cst. tendant à une utilisation mesurée du sol ne peut en effet pas être atteint si les constructions illicites en dehors des zones constructibles ne sont pas supprimées, mais sont tolérées pour une durée indéterminée (ATF 147 II 309 consid. 5.5).

6.
Sur le vu de ce qui précède, le recours est rejeté. Conformément à l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant qui succombe. Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 4'000 fr., sont mis à la charge du recourant. Il n'est pas alloué de dépens.

3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, à l'Office fédéral du développement territorial, au Conseil d'Etat du canton du Valais, à la Commune de Champéry, à la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, et à la Commission cantonale des constructions du canton du Valais.

Lausanne, le 19 janvier 2023

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Kneubühler

Le Greffier : Kurz

SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 25 Kantonale Zuständigkeiten - 1 Die Kantone ordnen Zuständigkeiten und Verfahren.
¹	Die Kantone ordnen Zuständigkeiten und Verfahren.
^1bis	Sie legen für alle Verfahren zur Errichtung, Änderung oder Zweckänderung von Bauten und Anlagen Fristen und deren Wirkungen fest.70
²	Die zuständige kantonale Behörde entscheidet bei allen Bauvorhaben ausserhalb der Bauzonen, ob sie zonenkonform sind oder ob für sie eine Ausnahmebewilligung erteilt werden kann.71

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 86 Vorinstanzen im Allgemeinen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
^a	des Bundesverwaltungsgerichts;
^b	des Bundesstrafgerichts;
^c	der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen;
^d	letzter kantonaler Instanzen, sofern nicht die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht zulässig ist.
²	Die Kantone setzen als unmittelbare Vorinstanzen des Bundesgerichts obere Gerichte ein, soweit nicht nach einem anderen Bundesgesetz Entscheide anderer richterlicher Behörden der Beschwerde an das Bundesgericht unterliegen.
³	Für Entscheide mit vorwiegend politischem Charakter können die Kantone anstelle eines Gerichts eine andere Behörde als unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts einsetzen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
^c	Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:
^c1	die Einreise,
^c2	Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,
^c3	die vorläufige Aufnahme,
^c4	die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
^c5	Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
^c6	die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
^d	Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:
^d1	vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
^d2	von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
^e	Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
^f	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:
^fbis	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200963;
^f1	sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
^f2	der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201961 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
^g	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^h	Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
ⁱ	Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
^j	Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
^k	Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
^l	Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
^m	Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
ⁿ	Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
ⁿ¹	das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
ⁿ²	die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
ⁿ³	Freigaben;
^o	Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
^p	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:68
^p1	Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
^p2	Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199769,
^p3	Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201071;
^q	Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
^q1	die Aufnahme in die Warteliste,
^q2	die Zuteilung von Organen;
^r	Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3472 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200573 (VGG) getroffen hat;
^s	Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
^s1	...
^s2	die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
^t	Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
^u	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201576);
^v	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
^w	Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^x	Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201680 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
^y	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
^z	Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201683 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 89 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch den angefochtenen Entscheid oder Erlass besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde sind ferner berechtigt:
^a	die Bundeskanzlei, die Departemente des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, die ihnen unterstellten Dienststellen, wenn der angefochtene Akt die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann;
^b	das zuständige Organ der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals;
^c	Gemeinden und andere öffentlich-rechtliche Körperschaften, wenn sie die Verletzung von Garantien rügen, die ihnen die Kantons- oder Bundesverfassung gewährt;
^d	Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
³	In Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c) steht das Beschwerderecht ausserdem jeder Person zu, die in der betreffenden Angelegenheit stimmberechtigt ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 93 Andere Vor- und Zwischenentscheide - 1 Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
¹	Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
^a	wenn sie einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können; oder
^b	wenn die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde.
²	Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und dem Gebiet des Asyls sind Vor- und Zwischenentscheide nicht anfechtbar.85 Vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Entscheide über die Auslieferungshaft sowie über die Beschlagnahme von Vermögenswerten und Wertgegenständen, sofern die Voraussetzungen von Absatz 1 erfüllt sind.
³	Ist die Beschwerde nach den Absätzen 1 und 2 nicht zulässig oder wurde von ihr kein Gebrauch gemacht, so sind die betreffenden Vor- und Zwischenentscheide durch Beschwerde gegen den Endentscheid anfechtbar, soweit sie sich auf dessen Inhalt auswirken.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 5 Grundsätze rechtsstaatlichen Handelns - 1 Grundlage und Schranke staatlichen Handelns ist das Recht.
¹	Grundlage und Schranke staatlichen Handelns ist das Recht.
²	Staatliches Handeln muss im öffentlichen Interesse liegen und verhältnismässig sein.
³	Staatliche Organe und Private handeln nach Treu und Glauben.
⁴	Bund und Kantone beachten das Völkerrecht.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 75 Raumplanung - 1 Der Bund legt Grundsätze der Raumplanung fest. Diese obliegt den Kantonen und dient der zweckmässigen und haushälterischen Nutzung des Bodens und der geordneten Besiedlung des Landes.
¹	Der Bund legt Grundsätze der Raumplanung fest. Diese obliegt den Kantonen und dient der zweckmässigen und haushälterischen Nutzung des Bodens und der geordneten Besiedlung des Landes.
²	Der Bund fördert und koordiniert die Bestrebungen der Kantone und arbeitet mit den Kantonen zusammen.
³	Bund und Kantone berücksichtigen bei der Erfüllung ihrer Aufgaben die Erfordernisse der Raumplanung.

SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 14 Begriff - 1 Nutzungspläne ordnen die zulässige Nutzung des Bodens.
¹	Nutzungspläne ordnen die zulässige Nutzung des Bodens.
²	Sie unterscheiden vorab Bau-, Landwirtschafts- und Schutzzonen.

SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 16 Landwirtschaftszonen - 1 Landwirtschaftszonen dienen der langfristigen Sicherung der Ernährungsbasis des Landes, der Erhaltung der Landschaft und des Erholungsraums oder dem ökologischen Ausgleich und sollen entsprechend ihren verschiedenen Funktionen von Überbauungen weitgehend freigehalten werden. Sie umfassen Land, das:
¹	Landwirtschaftszonen dienen der langfristigen Sicherung der Ernährungsbasis des Landes, der Erhaltung der Landschaft und des Erholungsraums oder dem ökologischen Ausgleich und sollen entsprechend ihren verschiedenen Funktionen von Überbauungen weitgehend freigehalten werden. Sie umfassen Land, das:
^a	sich für die landwirtschaftliche Bewirtschaftung oder den produzierenden Gartenbau eignet und zur Erfüllung der verschiedenen Aufgaben der Landwirtschaft benötigt wird; oder
^b	im Gesamtinteresse landwirtschaftlich bewirtschaftet werden soll.
²	Soweit möglich werden grössere zusammenhängende Flächen ausgeschieden.
³	Die Kantone tragen in ihren Planungen den verschiedenen Funktionen der Landwirtschaftszone angemessen Rechnung.

SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 22 Baubewilligung - 1 Bauten und Anlagen dürfen nur mit behördlicher Bewilligung errichtet oder geändert werden.
¹	Bauten und Anlagen dürfen nur mit behördlicher Bewilligung errichtet oder geändert werden.
²	Voraussetzung einer Bewilligung ist, dass:
^a	die Bauten und Anlagen dem Zweck der Nutzungszone entsprechen; und
^b	das Land erschlossen ist.
³	Die übrigen Voraussetzungen des Bundesrechts und des kantonalen Rechts bleiben vorbehalten.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.