8C_925/2014 - 2015-12-18 - Assicurazione contro gli infortuni - Assurance-accidents (traumatisme cranio-cérébral)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

8C_925/2014

Arrêt du 18 décembre 2015

Ire Cour de droit social

Composition
Mme et MM. les Juges fédéraux Leuzinger, Présidente, Ursprung et Frésard.
Greffier : M. Beauverd.

Participants à la procédure
A.________, représenté par Maîtres Jean-Michel Duc et Tania Francfort,
recourant,

contre

Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne,
intimée.

Objet
Assurance-accidents (traumatisme crânien),

recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 14 novembre 2014.

Faits :

A.
A.________, a été engagé en qualité d'aide-charpentier par la société B.________SA pour une mission temporaire auprès de la société C.________SA à partir du 26 août 2009. A ce titre, il était assuré obligatoirement contre le risque d'accident auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA).
Le 27 août 2009, il a été victime d'un accident professionnel. Alors qu'il travaillait sur un toit, il a glissé et chuté sur un toit adjacent situé 1,80 m en contrebas. Consulté le même jour, le docteur D.________, chef de clinique à la Clinique de chirurgie orthopédique de l'Hôpital E.________, a posé le diagnostic de traumatisme crânien simple avec contusion du crâne, distorsion de la colonne cervicale et contusion de l'omoplate droite. Il a attesté une incapacité de travail entière et prescrit le port d'une minerve, ainsi qu'un traitement antalgique et des séances de physiothérapie (rapport du 16 septembre 2009). L'assuré est rentré à son domicile le jour même. La CNA a pris en charge le cas.
L'évolution de l'état de santé ayant été marquée par la persistance de céphalées, de troubles visuels, d'hypoacousie à gauche de cervicalgies et de vertiges, la CNA a préconisé un séjour à la Clinique F.________ pour un bilan multidisciplinaire et une rééducation (du 9 mars au 14 avril 2010).
A partir du 1 er juin 2010, l'assuré a travaillé en qualité de conseiller de vente à raison d'un taux d'occupation de 100 % au service de la société G.________SA. Le 11 août 2010, l'employeur a adressé à la CNA une déclaration de sinistre LAA faisant état d'une rechute de l'accident survenue le 27 juillet 2010. Le docteur H.________, spécialiste en médecine interne, a attesté une incapacité de travail entière depuis cette dernière date (rapport du 1 er septembre 2010).
La CNA a pris en charge les suites de cet événement et a requis l'avis du docteur I.________, spécialiste en chirurgie et médecin d'arrondissement (rapport d'examen médical final du 27 janvier 2011).
Par décision du 15 février 2011, confirmée sur opposition le 11 avril suivant, la CNA a supprimé le droit de l'assuré aux prestations d'assurance (frais de traitement et indemnité journalière) à compter du 16 février 2011.
Le 15 mars 2011, l'assuré a adressé à la CNA une demande tendant à la réparation du dommage qu'il prétendait avoir subi à la suite d'un violent coup porté aux cervicales par le docteur I.________ lors de la consultation du 27 janvier précédent. En outre, il a indiqué avoir déposé une plainte pénale pour lésions corporelles contre ce médecin.
Le 18 avril 2011, B.________SA a adressé à la CNA une déclaration de sinistre LAA faisant état d'une rechute de l'accident survenue le 27 janvier 2011. Par décision du 23 mai 2011, la CNA a refusé d'ouvrir une nouvelle procédure pour cette rechute. L'assuré a fait opposition à cette décision par écriture du 23 juin 2011.

B.
A.________ a recouru contre la décision sur opposition du 11 avril 2011 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Fribourg en concluant au maintien de son droit aux prestations de l'assurance-accidents au-delà du 15 février 2011.
Par ordonnance du 13 août 2012, confirmée le 20 février 2013 par la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, le Ministère public du canton de Vaud a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre le docteur I.________.
Par jugement du 14 novembre 2014, la Cour des assurances sociales a rejeté le recours dont elle était saisie.

C.
L'assuré forme un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande la réforme en concluant au maintien de son droit à des prestations de l'assurance-accidents obligatoire au-delà du 15 février 2011. Subsidiairement, il requiert l'annulation du prononcé attaqué et le renvoi de la cause à la cour cantonale pour complément d'instruction et nouveau jugement, le tout sous suite de frais et dépens. En outre, il demande à bénéficier de l'assistance judiciaire gratuite.
L'intimée conclut au rejet du recours, tandis que la cour cantonale et l'Office fédéral de la santé publique ont renoncé à présenter des déterminations.

Considérant en droit :

1.
Le recours est dirigé contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu en matière de droit public (art. 82 ss LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d LTF). Il a été déposé dans le délai (art. 100 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi. Il est donc recevable.

2.
En l'occurrence, il y a lieu d'examiner si l'intimée était fondée, par sa décision sur opposition du 11 avril 2011, à supprimer le droit du recourant aux prestations de l'assurance-accidents obligatoire (frais de traitement et indemnité journalière) à compter du 16 février 2011.
Lorsque le jugement entrepris porte sur des prestations en espèces et en nature de l'assurance-accidents, le Tribunal fédéral constate avec un plein pouvoir d'examen les faits communs aux deux objets litigieux et se fonde sur ces constatations pour statuer, en droit, sur ces deux objets. En revanche, les faits qui ne seraient pertinents que pour statuer sur le droit aux prestations en nature ne sont revus que dans les limites définies par les art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF (arrêts 8C_39/2014 du 12 novembre 2014 consid. 2; 8C_796/2013 du 30 septembre 2014 consid. 2; 8C_316/2013 du 10 février 2014 consid. 2).

3.
Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière (ATF 129 V 177 consid. 3.1 p. 181; 402 consid. 4.3.1 p. 406; 119 V 335 consid. 1 p. 337; 118 V 286 consid. 1b p. 289 s. et les références). Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 p. 181; 402 consid. 2.2 p. 405; 125 V 456 consid. 5a p. 461 s. et les références).

4.

4.1. A l'appui de sa décision de suppression du droit aux prestations d'assurance du 11 avril 2011, l'intimée a considéré qu'il n'existait pas de lien de causalité adéquate entre l'accident du 27 août 2009 - qu'elle a qualifié d'accident de gravité moyenne, à la limite inférieure de cette catégorie - et les troubles sans substrat organique objectivable persistant après le 15 février 2011 et ressortissant au tableau clinique typique d'un traumatisme de la colonne cervicale, d'un traumatisme analogue à la colonne cervicale ou d'un traumatisme cranio-cérébral.

4.2. De son côté, la cour cantonale a nié l'existence d'un substrat organique objectivable aux troubles susmentionnés en se fondant sur l'ensemble des avis médicaux versés au dossier. En outre, se référant à la jurisprudence applicable en cas de traumatisme de type "coup du lapin" à la colonne cervicale, de traumatisme analogue à la colonne cervicale ou de traumatisme cranio-cérébral (ATF 134 V 109 consid. 10.3 p. 130; 117 V 359 consid. 6a p. 367 et 369 consid. 4b p. 383), elle a considéré que les critères jurisprudentiels déterminants n'étaient pas réalisés en l'occurrence, ou du moins pas en nombre suffisant, de sorte que l'existence d'un lien de causalité adéquate entre les troubles persistant après le 15 février 2011 et l'accident du 27 août 2009 - classé à la limite inférieure des accidents de gravité moyenne - devait être niée.
En ce qui concerne l'événement survenu le 27 juillet 2010 et annoncé le 11 août suivant comme une rechute, les premiers juges ont pris position sur les allégations de l'assuré, selon lesquelles il s'agissait en réalité d'un nouvel accident car il avait été victime d'une chute en prenant une douche. Ils ont considéré que l'intéressé n'avait pas rendu plausible, au degré de vraisemblance requis, l'existence, consécutive à cette chute, de nouvelles lésions autres que la symptomatologie sans substrat organique objectivable déjà connue. En outre, par économie de procédure et dans la mesure où, dans la procédure de recours, l'assuré et la CNA s'étaient spontanément exprimés sur l'événement du 27 janvier 2011, annoncé le 18 avril suivant, la cour cantonale a tranché également cet aspect du litige.

4.3. Le recourant invoque une violation par l'intimée du principe inquisitoire consacré à l'art. 43 al. 1 LPGA (RS 830.1). Il lui reproche de n'avoir pas établi les faits déterminants de la cause ni administré les preuves nécessaires. D'une part, l'assureur-accidents n'a pas examiné le point de savoir si l'événement annoncé le 11 août 2010 était un nouvel accident ou une rechute. Il s'est contenté de conclure qu'il s'agissait d'une rechute et que le lien de causalité adéquate entre l'accident du 27 août 2009 et les traumatismes subis à la suite de l'événement du 27 juillet 2010 faisait défaut. D'autre part, l'intimée a apprécié la situation de fait d'une manière totalement erronée, dans la mesure où elle a retenu que l'assuré avait été victime, le 27 août 2009, d'un traumatisme de type "coup du lapin".
Par ailleurs, le recourant invoque une violation de son droit d'être entendu consacré à l'art. 29 al. 2 Cst., en tant que l'intimée et la cour cantonale n'ont pas donné suite à sa demande de mise en oeuvre d'une expertise pluridisciplinaire, laquelle aurait sans doute permis de prouver la brusque aggravation des troubles subis, ainsi que le caractère douteux de la fiabilité du rapport du docteur I.________ du 27 janvier 2011. Enfin, le recourant se prévaut d'une violation de l'art. 61 let. c LPGA par l'intimée en tant qu'elle s'est fondée sur le rapport médical précité, lequel est non seulement erroné sur de nombreux points mais aussi totalement contradictoire.

5.

5.1. En tant que le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu parce que la juridiction cantonale a refusé de donner suite à sa requête tendant à la mise en oeuvre d'une expertise pluridisciplinaire, son grief n'a pas de portée propre par rapport à celui de violation du principe inquisitoire et au moyen tiré d'une mauvaise appréciation des preuves qu'il invoque également. Le juge peut effectivement renoncer à accomplir certains actes d'instruction sans que cela n'entraine une violation du droit d'être entendu (sur cette notion en corrélation avec l'administration de preuves, cf. ATF 130 II 425 consid. 2.1. p. 429; 119 Ib 492 consid. 5b/bb p. 505) s'il est convaincu, en se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves (cf. ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352), que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation (sur l'appréciation anticipée des preuves en général: ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157; 130 II 425 consid. 2 p. 428).

5.2. En l'espèce, la déclaration de sinistre LAA remplie par G.________SA le 11 août 2010 mentionne une "rechute" de l'accident du 27 août 2009. Cependant, consulté le 27 août 2010, le docteur H.________ a indiqué une chute survenue le jour même, à l'origine d'une incapacité de travail entière (rapport du 1 er septembre 2010). Cela étant, il n'en demeure pas moins que dans son rapport du 31 août 2010), relatif aux consultations des 3, 12 et 24 août précédent, le docteur J.________, spécialiste en médecine générale et médecin traitant de l'assuré, n'a fait état d'aucune lésion de nature somatique en relation avec la chute survenue le 27 juillet 2010 mais il a indiqué la persistance de vertiges, de céphalées, de troubles de la vue de difficultés de concentration, soit la symptomatologie déjà mentionnée dans son rapport du 27 novembre 2009. Au demeurant, il n'a pas même mentionné la survenance d'une chute mais il a attribué la consultation du docteur H.________ à une recrudescence de la symptomatologie. Cela étant, il n'y a pas de motif de mettre en cause le point de vue des premiers juges, selon lequel l'existence de nouvelles lésions consécutives à l'événement du 27 juillet 2010 n'apparaît pas établie au degré de la vraisemblance
prépondérante. Par ailleurs, le recourant ne soutient pas que l'événement du 27 janvier 2011, annoncé le 18 avril suivant en tant que rechute, est à l'origine d'une atteinte de nature somatique.

5.3. Par ailleurs, les critiques du recourant à l'endroit des conclusions du docteur I.________ ne sont pas fondées. En particulier, on ne voit pas en quoi l'avis du médecin prénommé serait contradictoire. La constatation que la symptomatologie persistant au mois de janvier 2011 n'est pas en relation avec l'accident du 27 août 2009 (rapport du 27 janvier 2011) ne contredit pas l'affirmation selon laquelle l'aggravation des symptômes constatée par le docteur J.________ au mois d'août 2010 était liée à cet événement (certificat du 10 septembre 2010). Pour le reste, le recourant ne fait valoir aucun élément objectif de nature à mettre en cause l'avis du docteur I.________, selon lequel les symptômes persistant au-delà du mois de janvier 2011 ne reposent pas sur un substrat organique objectivable. Au demeurant, ce point de vue est corroboré par l'ensemble des médecins qui se sont prononcé sur le cas et dont les avis ne sont d'ailleurs pas contestés par le recourant.
Vu ce qui précède, il n'y a pas lieu de mettre en doute le point de vue de la juridiction cantonale, selon lequel la symptomatologie est dépourvue de substrat organique objectivable et il n'est pas nécessaire de compléter l'instruction par une expertise pluridisciplinaire, comme le demande le recourant.

5.4. Le recourant reproche à l'intimée d'avoir apprécié la situation de fait d'une manière totalement erronée en retenant qu'il avait été victime, le 27 août 2009, d'un traumatisme de type "coup du lapin". Il se réfère pour cela aux déclarations du docteur I.________ devant le Procureur (audience du 7 mars 2012), selon lesquelles la chute subie le 27 août 2009 n'est pas un "coup du lapin" dans le sens d'une accélération, même légère, du corps d'arrière en avant, due à un choc inattendu, venant de l'arrière.
Cela étant, on ignore si le recourant veut, par ce moyen, contester l'application, par la cour cantonale, de la jurisprudence applicable en cas de traumatisme de type "coup du lapin" à la colonne cervicale, de traumatisme analogue à la colonne cervicale ou de traumatisme cranio-cérébral. Le cas échéant, ce grief est mal fondé. Dans son rapport du 16 septembre 2009), le docteur D.________ a diagnostiqué, outre une distorsion de la colonne cervicale, un traumatisme crânien simple avec contusion du crâne, de sorte que, même si l'on voulait nier la survenance d'un traumatisme de type "coup du lapin", tel qu'il est décrit par le docteur I.________, force est d'admettre que les conditions d'application de la jurisprudence susmentionnée sont réalisées.

5.5. Par ailleurs, la cour cantonale a nié à bon droit l'existence d'un lien de causalité adéquate entre les plaintes sans substrat organique objectivable et l'accident - qu'elle a qualifié d'accident de gravité moyenne à la limite des accidents de peu de gravité -, motif pris que les critères jurisprudentiels déterminants n'étaient pas réalisés, ou du moins pas en nombre suffisant. Au demeurant, le recours ne contient aucune critique à ce sujet.
Vu ce qui précède, l'intimée était fondée à supprimer le droit du recourant aux prestations d'assurance (frais de traitement et indemnité journalière) à compter du 16 février 2011. Le jugement attaqué, qui confirme la décision sur opposition du 11 avril 2011, n'est pas critiquable et le recours se révèle mal fondé.

6.
Le recourant a demandé à bénéficier de l'assistance judiciaire. Aux termes de l'art. 64 al. 1 LTF, si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert (art. 64 al. 2 LTF). La condition de l'indigence est réalisée si la personne concernée ne peut assumer les frais du procès sans entamer les moyens nécessaires à son entretien et à celui de sa famille (ATF 128 I 225 consid. 2.5.1 p. 232; 127 I 202 consid. 3b p. 205 et les arrêts cités).
En l'espèce, le recourant est marié. Le couple a deux enfants nés respectivement en 2006 et 2010. Les revenus nets du couple s'élèvent à 7165 fr. Les charges d'entretien comprennent le minimum vital augmenté au plus de 25 %, soit 3125 fr., à quoi il faut ajouter les primes mensuelles d'assurance-maladie de 926 fr. et le loyer mensuel à raison de 1650 fr. Il n'y a pas lieu de tenir compte des poursuites en cours, dès lors qu'il n'est pas établi que les dettes qui en font l'objet soient amorties. Faute de justificatifs, il n'y a pas lieu non plus de prendre en compte d'autres charges alléguées (frais de garde entre 700 et 800 fr. par mois, location d'un box par 230 fr. et leasing par 460 fr.). La balance entre revenus et dépenses s'établit par conséquent de la manière suivante: 7165 fr. - 5701 fr. Même en tenant compte du paiement des impôts (seul le paiement de l'impôt communal est toutefois établi; cf. ATF 135 I 221), il en résulte un solde positif qui est encore suffisant pour payer les frais de procédure et les honoraires d'avocat sur une année au plus (cf. ATF 135 I 221 consid. 5.1 p. 224). Il s'ensuit que la condition d'indigence n'est pas réalisée, ce qui conduit au rejet de la requête.

7.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Fribourg et à l'Office fédéral de la santé publique.

Lucerne, le 18 décembre 2015

Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Leuzinger

Le Greffier : Beauverd

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 86 Autorità inferiori in generale - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Tribunale amministrativo federale;
^b	del Tribunale penale federale;
^c	dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^d	delle autorità cantonali di ultima istanza, sempreché non sia ammissibile il ricorso al Tribunale amministrativo federale.
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori che giudicano quali autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale, in quanto un'altra legge federale non preveda che le decisioni di altre autorità giudiziarie sono impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
³	Per le decisioni di carattere prevalentemente politico i Cantoni possono istituire quale autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale un'autorità diversa da un tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 43 Accertamento - 1 L'assicuratore esamina le domande, intraprende d'ufficio i necessari accertamenti e raccoglie le informazioni di cui ha bisogno. Le informazioni date oralmente devono essere messe per scritto.
¹	L'assicuratore esamina le domande, intraprende d'ufficio i necessari accertamenti e raccoglie le informazioni di cui ha bisogno. Le informazioni date oralmente devono essere messe per scritto.
^1bis	L'assicuratore determina la natura e l'entità dei necessari accertamenti.35
²	Se sono necessari e ragionevolmente esigibili esami medici o specialistici per la valutazione del caso, l'assicurato deve sottoporvisi.
³	Se l'assicurato o altre persone che pretendono prestazioni, nonostante un'ingiunzione, rifiutano in modo ingiustificato di compiere il loro dovere d'informare o di collaborare, l'assicuratore può, dopo diffida scritta e avvertimento delle conseguenze giuridiche e dopo aver impartito un adeguato termine di riflessione, decidere in base agli atti o chiudere l'inchiesta e decidere di non entrare in materia36.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 61 Regole di procedura - Fatto salvo l'articolo 1 capoverso 3 della legge federale del 20 dicembre 196852 sulla procedura amministrativa, la procedura dinanzi al tribunale cantonale delle assicurazioni è retta dal diritto cantonale. Essa deve soddisfare le seguenti esigenze:
^a	deve essere semplice, rapida e, di regola, pubblica;
^b	il ricorso deve contenere, oltre alle conclusioni, una succinta relazione dei fatti e dei motivi invocati. Se l'atto non è conforme a queste regole, il tribunale delle assicurazioni accorda un termine adeguato all'autore per colmare le lacune, avvertendolo che in caso di inosservanza non si entrerà nel merito del ricorso;
^c	il tribunale delle assicurazioni, con la collaborazione delle parti, stabilisce i fatti determinanti per la soluzione della controversia; raccoglie le necessarie prove e le valuta liberamente;
^d	il tribunale delle assicurazioni non è legato alle conclusioni delle parti. Può cambiare una decisione o una decisione su opposizione a sfavore54 del ricorrente o accordargli più di quanto abbia chiesto; deve comunque dare alle parti la possibilità di esprimersi e di ritirare il ricorso;
^e	se le circostanze lo giustificano le parti possono essere convocate all'udienza;
^f	deve essere garantito il diritto di farsi patrocinare. Se le circostanze lo giustificano, il ricorrente può avere diritto al gratuito patrocinio;
^fbis	in caso di controversie relative a prestazioni, la procedura è soggetta a spese se la singola legge interessata lo prevede; se la singola legge non lo prevede, il tribunale può imporre spese processuali alla parte che ha un comportamento temerario o sconsiderato;
^g	il ricorrente che vince la causa ha diritto al rimborso delle ripetibili secondo quanto stabilito dal tribunale delle assicurazioni. L'importo è determinato senza tener conto del valore litigioso, ma secondo l'importanza della lite e la complessità del procedimento;
^h	le decisioni, accompagnate da una motivazione, dall'indicazione dei rimedi giuridici e dai nomi dei membri del tribunale delle assicurazioni, sono comunicate per scritto;
ⁱ	le decisioni devono essere sottoposte a revisione se sono stati scoperti nuovi fatti o mezzi di prova oppure se il giudizio è stato influenzato da un crimine o da un delitto.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.