1C_92/2015 - 2015-11-18 - Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio - permis de construire, autonomie communale

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

1C 92/2015

Arrêt du 18 novembre 2015

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président,
Merkli, Karlen, Eusebio et Chaix.
Greffier : M. Alvarez.

Participants à la procédure
Commune de A.________, agissant par sa Municipalité,
représentée par Me Patrice Girardet, avocat,
recourante,

contre

B.________,
par Me Philippe-Edouard Journot, avocat,
intimé.

Objet
permis de construire, autonomie communale

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 31 décembre 2014.

Faits :

A.
B.________ est propriétaire de la parcelle n° ccc du cadastre de la commune de A.________, située au chemin ddd. La partie nord de ce terrain de 3'022 m2 accueille une villa individuelle répondant aux critères "Minergie". A l'est, ce bien-fonds est contigu à la parcelle n° ppp, sur laquelle sont érigées des constructions résidentielles de trois niveaux surmontés de toitures à quatre pans de faible pente (domaine de ddd); à l'ouest, il est bordé par la parcelle n° eee, supportant un immeuble d'habitations collectives de trois niveaux avec une toiture à quatre pans. Au sud, sur le fonds voisin n° fff, sont construites deux villas contiguës sur deux niveaux avec des combles habitables.
L'ensemble du secteur, situé au sud du chemin ddd, est classé en zone de moyenne densité, régie par le chapitre 13 du règlement général sur l'aménagement du territoire et les constructions, approuvé par le département compétent le 18 août 2011 (ci-après: le RGATC).
Le 29 mai 2012, B.________ a déposé une demande de permis de construire portant sur la réalisation d'un bâtiment solaire résidentiel sur la partie sud de la parcelle n° ccc. Le projet comprend huit logements ainsi qu'un parking souterrain. Le rez-de-chaussée ainsi que le premier étage accueilleront quatre duplex contigus; le deuxième étage abritera deux appartements de 2 pièces ainsi que deux appartements duplex donnant accès à un dernier étage d'attique. La toiture du niveau de l'attique présente une forme arrondie dont le sommet recouvre partiellement la terrasse qui se dégage depuis les baies vitrées des duplex sises aux sud. Par rapport au niveau du rez-de-chaussée, le niveau supérieur de la toiture s'élève à 12,52 m et celui de la corniche, correspondant, d'après les plans mis à l'enquête, à la terrasse de l'attique, à 9,85 m. Au nord, des éléments de structures légères relient la corniche de la toiture au rez-de-chaussée, créant un espace destiné à une coursive au 2ème étage.
Ce projet répond aux critères "Minergie". Les surfaces de l'enveloppe sont exploitées pour optimaliser la production d'énergie par des surfaces vitrées orientées au sud et par des capteurs solaires sur la toiture; la forme de la toiture est étudiée de manière à ce que le rapport entre les surfaces de déperdition énergétiques au nord et les surfaces de production au sud soit optimisé; en cela elle transforme une surface habituellement passive en surface productrice d'énergie. La toiture sera couverte de panneaux photovoltaïques assurant 25% des besoins en électricité. Quant au système solaire thermique prévu dans le prolongement de la terrasse de l'attique (sud), il assure une production d'eau chaude couvrant 60% des besoins annuels. Enfin, un système de captage passif de 200 m 2 réalisé par les vitrages au sud permettra d'assurer 70% des besoins en chauffage, en hiver.

B.
Dans le cadre de l'enquête publique ouverte le 31 août 2012, plusieurs copropriétaires voisins, dont notamment G.________, H.________, I.________, J.________, K.________ et L.________, M.________, N.________ et O.________ (ci-après: les opposants), se sont opposés au projet.
Le 23 octobre 2012, la Centrale des autorisations de construire (CAMAC) a communiqué à la municipalité sa synthèse contenant les décisions spéciales requises par le projet, respectivement les préavis favorables des services cantonaux concernés.
Par décision du 17 décembre 2012, notifiée au constructeur le 16 janvier 2013, la municipalité a refusé la délivrance du permis de construire au motif que la forme du toit prévue n'était pas conforme à la réglementation communale. Elle a ajouté que cette réglementation était récente et qu'elle avait l'intention de l'appliquer avec rigueur s'agissant de l'exigence des toitures à pans.
Saisie du recours de B.________ et après avoir procédé à une inspection locale, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois a annulé cette décision et a renvoyé le dossier à la Municipalité de A.________ pour qu'elle délivre le permis de construire sollicité. La cour cantonale a en substance jugé que le RGATC n'exclut pas les toitures présentant une autre forme que les toits à pans; elle a estimé que le règlement limite le pouvoir d'appréciation de la municipalité sur ce point, en présence d'un projet portant, comme en l'espèce, sur un bâtiment économe en énergie. Le Tribunal cantonal a considéré qu'en tout état la commune aurait, à tout le moins, dû autoriser le projet par le biais d'une dérogation. L'arrêt attaqué retient encore que le projet ne viole ni les dispositions réglementaires portant sur la hauteur des façades et l'aménagement des combles ni la clause d'esthétique .

C.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, la commune de A.________ demande principalement au Tribunal fédéral de réformer l'arrêt attaqué en ce sens que la décision de la Municipalité de A.________ du 16 janvier 2013, refusant le permis de construire un immeuble résidentiel de huit appartements, est confirmée. Subsidiairement, elle requiert l'annulation de l'arrêt cantonal et le renvoi de la cause à l'instance précédente pour nouvelle décision.
Se référant aux considérants de son arrêt, le Tribunal cantonal conclut au rejet du recours; quant à l'intimé, il en demande implicitement et également le rejet. Appelés à se déterminer, les opposants ont expressément renoncé à participer à la procédure fédérale. Au terme d'un deuxième échange d'écritures, les parties ont maintenu leurs conclusions respectives.

Considérant en droit :

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 135 III 329 consid. 1 p. 331 et les arrêts cités).
L'arrêt attaqué, qui est une décision de renvoi à une autorité inférieure, a un caractère incident. Néanmoins, si le renvoi ne laisse aucune latitude de jugement à l'autorité cantonale inférieure appelée à statuer (à nouveau), la jurisprudence admet qu'il peut en résulter un préjudice irréparable, au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (cf. ATF 133 II 409 consid. 1.2 p. 412); le renvoi est alors assimilé à une décision finale et peut, de ce fait, faire l'objet d'un recours immédiat au Tribunal fédéral (ATF 134 II 124 consid. 1.3 p. 127 s. et les références citées). Tel est le cas en l'espèce, l'arrêt attaqué retournant le dossier à la commune recourante pour qu'elle délivre le permis de construire sollicité. Ainsi, dirigé contre une décision analogue à une décision finale (art. 90 LTF) prise en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) dans le domaine du droit public de l'aménagement du territoire et des constructions (art. 82 let. a LTF), le recours est en principe recevable comme recours en matière de droit public selon les art. 82 ss LTF, aucune des exceptions prévues à l'art. 83 LTF n'étant réalisée.
Selon l'art. 89 al. 2 let. c LTF, les communes et autres collectivités publiques ont qualité pour recourir en invoquant la violation de garanties qui leur sont reconnues par les Constitutions cantonale ou fédérale. La commune de A.________, qui invoque l'autonomie dont elle bénéficie en matière d'aménagement local du territoire, a ainsi qualité pour agir. La question de savoir si elle est réellement autonome dans ce domaine relève du fond (ATF 135 I 43 consid. 1.2 p. 45 et les arrêts cités). Les autres conditions de recevabilité sont au surplus réunies, si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière.

2.
La recourante se réfère à l'état de fait de l'arrêt attaqué, tout en sollicitant son complétement sur différents points. Elle requiert tout d'abord qu'il soit constaté que le projet litigieux ne s'inscrit pas dans le gabarit réglementaire; il s'agit toutefois d'une question de droit qui sera examinée ultérieurement (cf. consid. 3.3 ci-dessous). La municipalité soutient par ailleurs que l'état de fait occulterait les propos tenus par l'architecte de l'intimé lors de l'audience du Tribunal cantonal; celle-ci aurait à cette occasion déclaré que l'absence de toit côté sud aurait principalement pour but de favoriser la vue. Quoi qu'il en soit, cet élément, tout comme le fait que les bâtiments érigés avant 2011 ne pourraient aujourd'hui plus être autorisés par le RGATC, ne sont pas - comme on le verra - de nature à influer sur le sort de la cause, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'en tenir compte (art. 97 al. 1 LTF).

3.
La recourante se plaint d'une violation de son autonomie communale. Elle reproche plus particulièrement à la cour cantonale une application arbitraire des dispositions du RGATC sur les toitures, les façades, la hauteur, les gabarits et les combles.

3.1.

3.1.1. Selon l'art. 50 al. 1 Cst., l'autonomie communale est garantie dans les limites fixées par le droit cantonal. Une commune bénéficie de la protection de son autonomie dans les domaines que le droit cantonal ne règle pas de façon exhaustive, mais qu'il laisse en tout ou partie dans la sphère communale, conférant par là aux autorités municipales une liberté de décision relativement importante. L'existence et l'étendue de l'autonomie communale dans une matière concrète sont déterminées essentiellement par la constitution et la législation cantonales (ATF 136 I 316 consid. 2.1.1 p. 317 et les arrêts cités). Il n'est pas nécessaire que la commune soit autonome pour l'ensemble de la tâche communale en cause; il suffit qu'elle soit autonome dans le domaine litigieux (ATF 133 I 128 consid. 3.1 p. 131; arrêts 1C 365/2010 du 18 janvier 2011 consid. 2, non publié in ATF 137 II 23, mais in Pra 2011 n° 60 p. 428; 1C 537/2009 du 8 juillet 2010 publié in JdT 2010 I 520).

3.1.2. En droit cantonal vaudois, les communes jouissent d'une autonomie maintes fois reconnue lorsqu'elles définissent, par des plans, l'affectation de leur territoire, et lorsqu'elles appliquent le droit des constructions (art. 139 al. 1 let. d de la Constitution du canton de Vaud du 14 avril 2003 [Cst-VD; RSV 101.01]; cf. notamment ATF 115 Ia 114 consid. 3d p. 118 s.; arrêts 1C 365/2010 du 18 janvier 2011 consid. 2, in Pra 2011 n° 60 p. 428; 1P.167/2003 du 3 juillet 2003 consid. 3 publié in RDAF 2004 p. 114). Cela ressort en particulier de l'art. 2 al. 2 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC; RSV 700.11), selon lequel l'Etat laisse aux communes la liberté d'appréciation nécessaire à l'accomplissement de leurs tâches.
Le droit cantonal ne contient aucune disposition définissant la hauteur et le nombre de niveaux admissibles ni la forme des toitures (cf. art. 86 à 102 LATC; arrêt 1P.167/2003 du 3 juillet 2003 consid. précité ). S'agissant de l'esthétique des constructions, le droit cantonal confie à la municipalité le rôle de veiller à l'aspect architectural de celles-ci ainsi qu'à leur intégration dans l'environnement (cf. art. 86 al. 1 LATC). Ces domaines ressortissent par conséquent au seul droit communal qui, dans cette mesure, peut être qualifié d'autonome.

3.1.3. Une commune reconnue autonome dans un domaine spécifique peut dénoncer tant les excès de compétence d'une autorité cantonale de recours que la violation par celle-ci des règles du droit fédéral, cantonal ou communal qui régissent la matière (ATF 139 I 169 consid. 6.1 p. 173; 138 I 242 consid. 5.2 p. 244).
Il appartient en premier lieu aux autorités locales de veiller à l'aspect architectural des constructions (arrêt 1C 442/2010 du 16 septembre 2011 consid. 3.3 publié in RtiD 2012 I 39). Lorsqu'une autorité communale apprécie les circonstances locales dans le cadre de l'octroi d'une autorisation de construire ou de l'adoption d'un plan de quartier, elle bénéficie ainsi d'une liberté d'appréciation particulière, que l'autorité de recours contrôle avec retenue (cf. art. 3 al. 2 LAT). Dans la mesure où la décision communale repose sur une appréciation soutenable des circonstances pertinentes, la juridiction de recours doit la respecter. En dépit de son pouvoir d'examen complet, elle ne peut intervenir et, cas échéant, substituer sa propre appréciation à celle des autorités communales que si celle-ci n'est objectivement pas soutenable ou contrevient au droit supérieur (arrêts 1C 150/2014 du 6 janvier 2015 consid. 2.2; 1C 629/2013 du 5 mai 2014 consid. 7.1; dans ce sens: OLIVER SCHULER, Kognition zwischen Rechtsweggarantie und Gemeindeautonomie in bau- und planungsrechtlichen Verfahren, thèse Zürich 2015, p. 75-77). Le Tribunal fédéral examine librement la décision de l'instance cantonale de recours, dès lors qu'il y va de l'application
du droit constitutionnel fédéral ou cantonal. Il contrôle ainsi librement si l'autorité judiciaire cantonale a respecté la latitude de jugement découlant de l'autonomie communale (cf. ATF 136 I 395 consid. 2 p. 397; arrêts 1C 849/2013 du 24 février 2015 consid. 3.1.2; 1P.678/2004 du 21 juin 2005 consid. 4.3 publié in ZBl 107/2006 p. 430).

3.2. La recourante estime que la cour cantonale a violé son autonomie en jugeant que l'art. 6.2 RGATC constitue une base légale suffisante pour admettre une construction prévoyant une toiture arrondie.

3.2.1. Figurant au chapitre 6 du RGATC, intitulé " architecture ", l'art. 6.2 prévoit que les toitures sont, pour l'essentiel, à pans, dans la règle de 2 à 4 pans, de pentes identiques comprises entre 40 et 80 % (al. 1 1ère phrase). Certaines toitures ou parties de toitures peuvent cependant être plates ou à très faible pente notamment pour les constructions basses ayant un statut d'annexe ou de dépendance, pour les constructions enterrées ou en grande partie enterrées, pour les réalisations d'utilité publique, ou encore pour les bâtiments implantés dans la zone mixte, la zone mixte arborée, ou dans la zone activités (al. 1 2ème phrase). Pour des raisons d'unité ou d'harmonie, la forme et l'orientation d'une toiture peuvent être imposées au propriétaire d'une construction projetée (al. 2). Les règles applicables à la zone village et aux constructions anciennes sont réservées (al. 3).

3.2.2. La cour cantonale a considéré que l'art. 6.2 RGATC n'exclut pas les toitures qui présentent une configuration différente des toitures à pans puisqu'elle utilise l'expression "pour l'essentiel". Le Tribunal cantonal a par ailleurs estimé que les situations dans lesquelles il peut être dérogé à l'exigence des toits à pans (art. 6.2 al. 1 2ème phrase RGATC) ne sont pas énumérées exhaustivement, de sorte qu'une toiture arrondie sur le niveau de l'attique - assimilable selon lui à une toiture à faible pente - doit être admise. L'instance précédente en a déduit que le projet litigieux répondait aux exigences réglementaires de l'art. 6.2 RGATC et devait être autorisé sans que l'octroi d'une dérogation ne soit nécessaire.
Il est vrai qu'en exigeant "pour l'essentiel" des toits à pans, le règlement communal n'exclut pas que d'autres formes de toitures puissent être admises. Toutefois, cette possibilité se limite aux seuls toits plats ou légèrement en pente; il n'apparaît à cet égard pas d'emblée évident que la toiture arrondie projetée puisse y être assimilée, comme le retient pourtant l'arrêt attaqué. En outre, le règlement ne prévoit ce régime qu'en présence de cas particuliers énumérés à l'art. 6.2 al. 2 RGATC. Il faut avec la cour cantonale reconnaître que cette liste n'est pas exhaustive; on comprend néanmoins des exemples y figurant que les toitures plates et légèrement en pente doivent en principe être réservées à des constructions dont l'impact est limité, ce qui n'est objectivement pas le cas d'un immeuble d'habitation de huit appartements en PPE, situé dans la zone de moyenne densité.
Dans ces circonstances, en jugeant la toiture litigieuse contraire à l'art. 6.2 RGATC, la cour cantonale a en réalité procédé comme s'il s'était agi d'une question d'interprétation de droit fédéral (cf. ATF 137 I 235 consid. 2.5.2 p. 241). Or la disposition ici litigieuse est de droit communal. En outre, dans la mesure où les prescriptions relatives à la forme du toit d'une construction visent essentiellement à assurer l'intégration architecturale d'un bâtiment dans son environnement, elles relèvent d'un intérêt local pour la préservation duquel la commune bénéficie d'un large pouvoir d'appréciation. Dans un tel contexte, la cour cantonale ne pouvait pas - sauf à violer l'autonomie communale - substituer son appréciation à celle de l'autorité communale, puisque la solution communale reposait sur une interprétation admissible du droit communal et découlait d'une appréciation soutenable des circonstances pertinentes de l'espèce.

3.2.3. Toujours sous l'angle de l'interprétation du règlement communal, on peine à comprendre le raisonnement de l'arrêt attaqué fondé sur l'art. 10.7 RGATC. On ne discerne pas en quoi cette dernière disposition permettrait de considérer le projet litigieux comme étant conforme à l'art. 6.2 RGATC, et ainsi admissible sans qu'une dérogation ne soit nécessaire. En effet, en prévoyant que, dans les limites de ses prérogatives, la municipalité prend les mesures nécessaires pour favoriser la réalisation de bâtiments économes en énergie tels que, notamment les constructions portant le label "MINERGIE", cette disposition n'a pas en tant que telle d'effet sur la portée matérielle de l'art. 6.2 RGATC, plus particulièrement s'agissant de la forme des toitures admissibles; elle joue en revanche un rôle lorsqu'il s'agit de répondre à la question de savoir si le projet doit être autorisé par le biais d'une dérogation, question qui sera examinée ci-dessous (cf. consid. 4.4.4).

3.3. Dans la continuité de son raisonnement tendant à reconnaître la conformité réglementaire du projet litigieux, la cour cantonale a jugé que le gabarit et la hauteur qu'impliquait la forme particulière de la toiture respectaient les art. 5.1 à 5.3 et 13.5 RGATC.

3.3.1. Au chapitre de la hauteur des constructions, le règlement communal prévoit qu'en aucun endroit la hauteur d'une construction ne peut dépasser les cotes "h" et "H" fixées par les règles particulières. Ces cotes se mesurent à l'aplomb de l'arête supérieure de la corniche ou du chéneau (h) et du faîte (H) jusqu'au terrain naturel aux emplacements où la différence d'altitude entre ces parties de la construction et le sol est la plus importante (art. 5.1 RGATC). Pour la zone de moyenne densité, la hauteur (h) est fixée à 10 m et la hauteur (H) à 13 m (art. 13.5 RGATC). Le règlement ne précise pas le nombre de niveaux superposés autorisés, celui-ci étant fonction de l'exploitation des gabarits qui découlent des hauteurs attribuées à chaque zone (art. 5.2 al. 1 RGATC). L'art. 5.3 RGATC dispose que les combles sont habitables ou utilisables dans la totalité du volume exploitable de la toiture. Enfin, aux termes de l'art. 6.3 RGATC, dans les combles, les locaux destinés à l'habitation sont éclairés et aérés par des ouvertures pratiquées sur des façades pignons et/ou par des percements réalisés sur les pans de la toiture. Le nombre et les dimensions de ces percements, par exemple pignons secondaires, lucarnes, baies rampantes, sont
limités aux nécessités propres à l'éclairage et à l'aération des locaux.

3.3.2. La cour cantonale a considéré que dès lors que le règlement n'impose ni les toits à pans ni un nombre limité d'étages, la réalisation d'un attique constitué d'une façade vitrée entièrement ouverte, en retrait d'environ 4 m (terrasse) par rapport à la façade sud principale, est admissible; ce retrait est, selon le Tribunal cantonal, suffisant pour donner à un observateur, devant la façade sud, une apparence de hauteur à la façade conforme à la hauteur à la corniche exigée par le règlement (10 m selon l'art. 13.5 RGATC). S'agissant de la hauteur de la toiture, le Tribunal cantonal a constaté que celle-ci s'élève à 12.52 m et respecte la hauteur (H) de 13 m fixée par l'art. 13.5 RGATC, ce qui n'est pas contesté. Par ailleurs, l'instance précédente, estimant que la réglementation communale n'exige pas que le dernier niveau soit un étage de combles, a retenu que l'attique projeté n'est soumis ni aux règles fixées par la jurisprudence cantonale quant aux combles et à la hauteur du mur d'embouchature (dont la hauteur doit, sauf disposition contraire, être inférieure à 1 m selon la jurisprudence cantonale; cf. BOVAY/DIDISHEIM/SULLIGER/THONNEY, Droit fédéral et vaudois de la construction, Glossaire, 2010, p. 605 et la référence à la
RDAF 1999 I 116) ni aux exigences concernant leur éclairage (cf. art. 6.3 RGATC), notamment celle de l'ouverture en pignon. Sur la base de ces éléments, la cour cantonale a jugé que le projet respectait l'ensemble des règles communales régissant la hauteur et le gabarit des constructions.

3.3.3. Comme l'a souligné la recourante, la conformité du projet aux règles définissant la hauteur et le gabarit admissibles n'est donnée que pour autant que la forme particulière de la toiture puisse être jugée conforme aux dispositions règlementaires. Or tel n'est en l'espèce pas le cas au regard de l'interprétation faite par la commune de l'art. 6.2 RGATC, dont il n'y a en l'occurrence - on l'a vu - pas lieu de s'écarter (cf. consid. 3.2 ss). Quoi qu'il en soit, compte tenu de l'importante marge d'appréciation dont jouit l'autorité communale dans le domaine de la police des constructions, celle-ci pouvait retenir, sans que cela n'apparaisse critiquable, que le RGATC, dès lors qu'il exige en principe la réalisation de toits à pan, impose que le dernier étage soit constitué en combles; cette interprétation se trouve encore appuyée par les règles restrictives prévues par la réglementation communale en matière de jours et d'aération (cf. art. 6.3 RGATC). Ainsi, en jugeant, sous cet angle également, le projet litigieux réglementaire, la cour cantonale s'est livrée à une interprétation extensive du RGATC qu'elle a substituée à l'appréciation de la municipalité, violant en cela l'autonomie communale.

4.
Dès lors qu'il n'est pas discutable de tenir le projet litigieux pour contraire aux exigences réglementaires en matière de toitures, de hauteur et de gabarit, il convient d'examiner si celui-ci pouvait néanmoins être autorisé - comme l'a estimé le Tribunal cantonal - par le biais d'une dérogation.

4.1. L'art. 23 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT; RS 700) laisse aux cantons le soin de régler les conditions matérielles des exceptions à la conformité à l'affectation de la zone à bâtir. L'art. 6 al. 2 LATC autorise les communes à accorder des dérogations à des particuliers dans les limites autorisées par la loi, les règlements et les plans. L'art. 85 al. 1 LATC permet à la municipalité d'accorder des dérogations aux plans et à la réglementation y afférente dans la mesure où le règlement communal le prévoit et pour autant que des motifs d'intérêt public ou des circonstances objectives le justifient. L'octroi de dérogations ne doit pas porter atteinte à un autre intérêt public ou à des intérêts prépondérants de tiers. Sur le plan communal, l'art. 11.3 RGATC prévoit qu'à titre exceptionnel la municipalité peut admettre des dérogations aux dispositions du règlement dans les limites prévues par les dispositions de la LATC.

4.2. Les dispositions exceptionnelles ou dérogatoires, telles que l'art. 85 LATC, ne doivent pas nécessairement être interprétées de manière restrictive, mais selon les méthodes d'interprétation ordinaires. Une dérogation importante peut ainsi se révéler indispensable pour éviter les effets rigoureux de la réglementation ordinaire (ATF 120 II 112 consid. 3b/aa p. 114; 118 Ia 175 consid. 2d p. 178 s.; 108 Ia 74 consid. 4a p. 79 et les références citées). En tous les cas, la dérogation doit servir la loi ou, à tout le moins, les objectifs recherchés par celle-ci: l'autorisation exceptionnelle doit permettre d'adopter une solution reflétant l'intention présumée du législateur s'il avait été confronté au cas particulier. L'octroi d'une dérogation suppose une situation exceptionnelle et ne saurait devenir la règle, à défaut de quoi l'autorité compétente pour délivrer des permis de construire se substituerait au législateur cantonal ou communal par le biais de sa pratique dérogatoire (ATF 112 Ib 51 consid. 5 p. 53; cf. également THIERRY TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2011, n. 862; MOOR/FLÜCKIGER/MARTENET, Droit administratif, vol. I, 2012, p. 640; TSCHANNEN/ZIMMERLI/MÜLLER, Allgemeines Verwaltungsrecht, 2014, p. 429 s.). Il
implique une pesée entre les intérêts publics et privés de tiers au respect des dispositions dont il s'agirait de s'écarter et les intérêts du propriétaire privé requérant l'octroi d'une dérogation, étant précisé que des raisons purement économiques ou l'intention d'atteindre la meilleure solution architecturale, ou une utilisation optimale du terrain, ne suffisent pas à elles seules à conduire à l'octroi d'une dérogation (cf. arrêt 1C 458/2011 du 29 février 2012 consid. 4.4 et les références citées).

4.3. En matière d'utilisation rationnelle de l'énergie, les prescriptions communales relatives aux constructions et à l'aménagement du territoire doivent respecter les exigences posées dans cette matière par le droit fédéral et le droit cantonal: elles ne peuvent notamment pas violer les intérêts publics que consacre la loi fédérale sur l'énergie du 26 juin 1998 (LEne; RS 730.0). Cette loi a notamment pour but d'encourager le recours aux énergies indigènes et renouvelables (art. 1 al. 2 let. c LEne). A cette fin, le législateur invite les cantons à créer des conditions générales favorables dans le domaine du bâtiment par le biais de leur législation sur la construction, sur l'aménagement et sur l'énergie (Message du Conseil fédéral du 21 août 1996 concernant la loi sur l'énergie, in FF 1996 IV 1012 p. 1093). L'art. 3 al. 1 LEne pose le principe que les autorités, les entreprises assurant l'approvisionnement en énergie, les concepteurs et les fabricants d'installations, de véhicules et d'appareils consommant de l'énergie, ainsi que les consommateurs, respectent les principes suivants: toute énergie doit être utilisée de manière aussi économe et rationnelle que possible (let. a); le recours aux énergies renouvelables doit être accru
(let. b). Cette disposition ne permet pas de contraindre à prendre des mesures d'économies d'énergie ou à utiliser des énergies renouvelables. En revanche, il s'agit de favoriser de tels comportements en instaurant des conditions générales appropriées (ibid., p. 1096; à noter que l'art. 46 du projet de révision de la LEne, élaboré dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050 de la Confédération, laisse, comme jusqu'ici (cf. art. 9 LEne), une marge de manoeuvre considérable aux législateurs cantonaux dans le domaine du bâtiment, leur imposant néanmoins de créer un cadre favorable à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à l'utilisation des énergies renouvelables, notamment par des prescriptions prévoyant des mesures d'encouragement [cf. Message du Conseil fédéral du 4 septembre 2013 relatif au premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 et à l'initiative populaire fédérale "Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire", in FF 2013 6771, p. 6902 et p. 6993]).
Sur le plan cantonal, la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006 (LVLEne; RSV 730.01) a pour but de promouvoir un approvisionnement énergétique suffisant, diversifié, sûr, économique et respectueux de l'environnement (art. 1 al. 1 LVLEne). A cette fin, le législateur encourage l'utilisation des énergies indigènes, favorise le recours aux énergies renouvelables, soutient les technologies nouvelles permettant d'atteindre ces objectifs et renforce les mesures propres à la réduction des émissions de CO2 et autres émissions nocives (cf. art. 1 al. 2 LVLEne). La loi cantonale vise également à instituer une consommation économe et rationnelle de l'énergie. Dans ce sens, elle veille à l'adaptation de la fourniture énergétique en qualité, quantité, durée et efficacité (art. 1 al. 3 LVLEne). A l'échelon local, lors de travaux réalisés sur leur territoire et relevant de leurs compétences, en particulier selon l'art. 17 LATC, il incombe aux communes de vérifier la conformité des projets avec la loi (art. 15 al. 2 LVLEne). La municipalité est ainsi chargée de faire observer les prescriptions légales et réglementaires, ainsi que les plans en matière d'aménagement du territoire et de constructions (art. 17 al. 1 LATC); elle vérifie en outre,
avant d'accorder le permis de construire, la conformité de tout projet avec les règles légales et les plans et les règlements d'affectation (art. 17 al. 3 LATC).

4.4.

4.4.1. Dans sa décision du 16 janvier 2013, la municipalité a justifié le refus de l'autorisation de construire au motif, tout d'abord, que l'art. 6.2 RGATC impose des toitures à pans. La décision précise à cet égard que l'objectif de cette disposition est de conserver un certain cachet traditionnel aux constructions sises sur le territoire communal et, par là même, une esthétique du village dans sa partie inférieure proche du lac. La municipalité reconnaît que plusieurs réalisations antérieures au RGATC ont obtenu des dérogations notamment pour les toitures. Elle observe toutefois que ces dérogations ont conduit les concepteurs du nouveau plan général d'affectation et du RGATC à renforcer les règles relatives à l'esthétique des constructions, en imposant des toitures à pans de pentes identiques. Dans sa décision, la commune exprime également sa crainte de voir l'acceptation de la toiture projetée constituer un précédent rendant aléatoire tout refus ultérieur fondé sur cette disposition. S'agissant de la création d'un étage en attique, la municipalité reconnaît que sa surface sera réduite, mais souligne que la terrasse (d'une largeur d'environ 4 m) créée par le retrait des locaux habitables par rapport au niveau de la façade sud
aura un effet intrusif du fait de sa situation dominante sur le voisinage.

4.4.2. Le Tribunal cantonal a constaté que si, dans la zone de moyenne densité, il existe un nombre important d'immeubles à trois niveaux avec une toiture à quatre pans, il n'en va pas de même pour le secteur litigieux. Outre les cinq bâtiments du domaine ddd, donnant une apparence de toiture plate par la présence d'acrotères dissimulant la forme réelle des toitures à quatre pans, on trouve d'autres constructions avec des toitures particulières à proximité de la parcelle n° ccc: l'immeuble de l'intimé déjà construit et présentant un toit arrondi; dans la direction de l'ouest, le bâtiment situé sur la parcelle n° qqq coiffé d'une toiture plate; plus à l'est, sur la parcelle n° rrr, un bâtiment avec une toiture à très faible pente. Sur cette base, la cour cantonale a estimé que les caractéristiques principales de l'urbanisation du secteur considéré sont données non par les toitures - hétéroclites dans le quartier -, mais par la densité, le nombre de niveaux et le gabarit des constructions; elle en a déduit que le projet ne porte pas atteinte à un but d'intérêt public important visant à imposer strictement une forme de toiture à deux ou quatre pans. L'instance précédente a de surcroît jugé que la question de la forme des toits
apparaissait d'autant plus accessoire dans la définition des objectifs d'aménagement de la zone résidentielle qu'elle ne figurait pas dans le plan directeur communal.
La cour cantonale a estimé qu'en tout état cet intérêt, de nature purement locale, devait céder le pas à l'intérêt public découlant de la politique fédérale en matière d'énergie (cf. art. 89 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 [Cst.; RS 101]) et qu'une dérogation devait par conséquent être octroyée au projet litigieux sur la base des art. 85 LATC, 10.7 et 11.3 RGATC. Pour le Tribunal cantonal, la forme particulière de la toiture envisagée est dictée par l'exigence d'une utilisation optimale de l'énergie solaire passive et active; celle-ci implique, d'une part, l'aménagement d'un système de captage passif avec des baies vitrées orientées au sud, aussi au niveau de la toiture et, d'autre part, un système solaire thermique dans le prolongement de la terrasse de toiture, ainsi qu'un toit photovoltaïque. Selon le Tribunal cantonal, cette solution est novatrice en tant qu'elle transforme une partie de l'enveloppe constituée par la toiture au nord, habituellement dissipative (surface de déperdition), en surface génératrice d'énergie; la forme de la toiture permet en outre de libérer les surfaces au sud (baies vitrées) pour bénéficier du chauffage solaire passif; ces choix ne découleraient dès lors aucunement d'un motif de
convenance personnel du constructeur, mais répondraient aux objectifs d'économie d'énergie visés tant par le droit fédéral (art. 1 al. 2 et 3 al. 2 let. a et b LEne) que par le droit cantonal (art. 1 LVLEne), concrétisant en cela un intérêt public majeur.

4.4.3. Devant le Tribunal fédéral, la recourante soutient pour sa part - citant à cet égard la jurisprudence cantonale - que la réglementation sur les toitures constitue l'une des composantes les plus importantes du droit de la police des constructions du point de vue de l'esthétique. En effet, le toit est l'élément de construction dont l'impact dans le paysage peut être perçu depuis des endroits fort éloignés; c'est lui qui façonne en grande partie la silhouette d'une localité (cf. arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal AC.2009.044 du 23 novembre 2011 consid. 3). La recourante reconnaît certes le caractère hétéroclite des toitures dans le voisinage immédiat du projet, admises sous l'égide de son ancien règlement, mais affirme vouloir appliquer de manière rigoureuse le RGATC sur ce point. Elle reproche au Tribunal cantonal de n'avoir pas reconnu l'importance de ces questions et en particulier de n'avoir pas examiné si un projet respectueux de son règlement permettait de bénéficier d'apports solaires proches ou équivalents.

4.4.4. Avec la cour cantonale, il faut reconnaître que l'esthétique du quartier, vu la présence de toitures hétéroclites, ne présente pas de qualités particulières, ce qui exclut en l'espèce d'interdire le projet sur la seule base de la clause générale d'esthétique de l'art. 6.1 RGATC (à ce sujet voir not. ATF 101 Ia 213 consid. 6c p. 222 s.; arrêt 1C 506/2011 du 22 février 2012 consid. 3.3) - ce que la recourante ne conteste pas réellement; il faut également concéder que les caractéristiques énergétiques optimales du projet répondent aux souhaits tant du législateur fédéral que du législateur cantonal. Ces éléments sont toutefois à eux seuls insuffisants pour justifier une dérogation aux règles communales de police des constructions.
En effet, en autorisant le projet en raison de ses seules vertus énergétiques, le Tribunal cantonal a perdu de vue que l'octroi d'une dérogation suppose que le cas d'espèce revête un caractère particulier et qu'un traitement légal conforme à la réglementation générale aboutisse à des solutions que le législateur ne peut avoir voulues ou qui revêtiraient une sévérité dénuée de sens ("cas de rigueur", au sujet de cette notion cf. Moor/Flückiger/Martenet, op. cit., p. 641 s.; cf. également DFJP/OFAT, Etude relative à la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, 1981, n. 5 ad. art. 23 LAT; Alexander Ruch, Commentaire LAT, 2010, n. 9 s. ad art. 23 LAT). A cet égard, à défaut d'élément technique au dossier justifiant de s'écarter de l'architecture voulue par le législateur communal, à l'occasion de surcroît d'une réforme récente de son règlement, il n'apparaît pas insoutenable de considérer - avec la recourante - que l'installation de panneaux solaires sur la face sud d'un toit à pan permettrait d'obtenir un rendement proche ou équivalent. Une telle configuration n'exclurait en outre pas que la façade sud demeure pour le surplus (pour les étages inférieurs) ornée de baies vitrées permettant une captation passive de l'énergie solaire
(voir plan 3 "façades/coupes" versé au dossier d'enquête); elle permettrait en outre de maintenir une construction sur trois niveaux, identique sur ce point à l'ensemble ou à la grande majorité des bâtiments du secteur. Dans cette hypothèse, on ne discerne pas que le refus du permis de construire, respectivement de la dérogation requise revêtirait une rigueur particulière pour l'intimé.
Par ailleurs, imposer - comme l'a fait le Tribunal cantonal - une dérogation aux exigences architecturales communales du seul fait du caractère écologique d'une réalisation revient à contraindre la municipalité à autoriser systématiquement toute construction, indépendamment de ses caractéristiques architecturales, dans le secteur, voire dans la zone considérée, pour peu qu'elle réponde à des motivations d'écologie. Cela a pour conséquence non seulement d'affaiblir, mais surtout de supprimer la portée de la disposition communale en présence d'un projet économe en énergie, ce que l'application d'un régime dérogatoire doit précisément éviter (cf. à cet égard Moor/Flückiger/Martenet, op. cit., p. 640; DFJP/OFAT, op. cit., n. 5 ad. art. 23 LAT). Ce raisonnement écarte par ailleurs, sans aucune forme d'examen, l'intérêt public à la conservation d'un cachet traditionnel du village par la réalisation de toitures à pans ayant - selon la recourante - présidé à l'adoption de l'art. 6.2 RGATC. Or, en droit cantonal vaudois, la réglementation sur les toitures, pour laquelle les communes jouissent d'une grande latitude, constitue une des composantes les plus importantes du droit de la police des constructions du point de vue de l'esthétique
(cf. Bovay/ Didisheim/Sulliger/Thonney, op. cit., n. 3.1.8.6 ad art. 47 LATC et la référence à la RDAF 2007 I 122; voir également arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois AC.2009.0296 du 11 juin 2010 consid. 1 et les références).
Ce caractère systématique ne trouve pas non plus de justification dans le droit supérieur. En effet, ni le droit fédéral ni le droit cantonal n'imposent la construction de logements optimaux sur le plan énergétique, ni ne contraignent - par voie de conséquence - les autorités en charge de la police des constructions d'octroyer systématiquement des dérogations à ce type de projets; ces dispositions fixent des exigences minimales pour les nouvelles constructions ou les rénovations (cf. art. 28 à 28e LVLEne), mais procèdent, pour le surplus, par le biais de mesures incitatives (cf. p. ex. art. 13 LEne; art. 25 LVLEne ou encore l'art. 97 al. 4 LATC prévoyant un bonus supplémentaire de 5% dans le calcul des coefficients d'occupation ou d'utilisation du sol pour des bâtiments atteignant des performances énergétiques sensiblement supérieures aux normes en vigueur). L'art. 29 LVLEne est clair à cet égard puisqu'il prévoit que les communes encouragent l'utilisation des énergies renouvelables, qu'elles créent des conditions favorables à leur exploitation et peuvent accorder des dérogations aux règles communales à cette fin. Le RGATC se révèle conforme sur ces points à la législation cantonale puisqu'il accorde d'une part un bonus portant
sur la capacité constructive pour apporter sa contribution aux économies d'énergie et au développement durable (art. 3.6 RGATC). D'autre part, l'art. 10.7 RGATC demande à la municipalité, dans les limites de ses prérogatives, de prendre des mesures nécessaires à favoriser la réalisation de bâtiments économes en énergie.
S'agissant de cette dernière disposition, on ne peut pas non plus déduire de sa formulation ("la municipalité prend les mesures nécessaires"), que le législateur communal aurait ôté à la municipalité tout pouvoir d'appréciation en lui imposant l'octroi systématique de dérogations (voir également l'art. 11.3 RGATC consacrant le caractère exceptionnel d'une autorisation dérogatoire); une telle solution est non seulement contraire à la jurisprudence excluant que l'octroi d'une autorisation exceptionnelle devienne la règle (cf. consid. 4.2 ci-dessus), mais prive également la recourante de la marge de manoeuvre dont elle dispose dans l'interprétation et l'application de son règlement (voir à ce sujet consid. 3.2 ss; cf. également ATF 136 I 395 consid. 2 et 3.2.3 p. 397 ss), ce qui en l'espèce apparaît d'autant moins soutenable que celui-ci, adopté peu de temps avant la mise à l'enquête du projet litigieux, témoigne des objectifs les plus récents poursuivis par l'autorité locale pour l'aménagement de son territoire.

4.4.5. Sur le vu de ce qui précède, c'est en violation de l'art. 50 Cst. que le Tribunal cantonal s'est écarté de la décision rendue par la recourante dans un domaine dans lequel celle-ci bénéficie d'un large pouvoir d'appréciation (cf. consid. 3.1.3 ci-dessus), pour conclure à l'existence de circonstances particulières propres à justifier l'octroi d'une autorisation dérogatoire fondée sur les art. 85 LATC, 10.7 et 11.3 RGATC. L'arrêt attaqué doit être annulé pour ce motif.

5.
Il s'ensuit que le recours est admis et l'arrêt attaqué annulé. Les frais judiciaires sont mis à la charge de l'intimé qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens à la commune de A.________, celle-ci ayant agi dans l'exercice de ses attributions officielles (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est admis et l'arrêt attaqué annulé.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 francs, sont mis à la charge de l'intimé.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.

Lausanne, le 18 novembre 2015

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Fonjallaz

Le Greffier : Alvarez

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 93 Altre decisioni pregiudiziali e incidentali - 1 Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
¹	Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
^a	esse possono causare un pregiudizio irreparabile; o
^b	l'accoglimento del ricorso comporterebbe immediatamente una decisione finale consentendo di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa.
²	Le decisioni pregiudiziali e incidentali nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e nel campo dell'asilo non sono impugnabili.86 Rimangono salvi i ricorsi contro le decisioni sulla carcerazione in vista d'estradizione come anche sul sequestro di beni e valori, sempreché siano adempiute le condizioni di cui al capoverso 1.
³	Se il ricorso in virtù dei capoversi 1 e 2 non è ammissibile o non è stato interposto, le decisioni pregiudiziali e incidentali possono essere impugnate mediante ricorso contro la decisione finale in quanto influiscano sul contenuto della stessa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 86 Autorità inferiori in generale - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Tribunale amministrativo federale;
^b	del Tribunale penale federale;
^c	dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^d	delle autorità cantonali di ultima istanza, sempreché non sia ammissibile il ricorso al Tribunale amministrativo federale.
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori che giudicano quali autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale, in quanto un'altra legge federale non preveda che le decisioni di altre autorità giudiziarie sono impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
³	Per le decisioni di carattere prevalentemente politico i Cantoni possono istituire quale autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale un'autorità diversa da un tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
^c	le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
^c1	l'entrata in Svizzera,
^c2	i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
^c3	l'ammissione provvisoria,
^c4	l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
^c5	le deroghe alle condizioni d'ammissione,
^c6	la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
^d	le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
^d1	dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
^d2	da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
^e	le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
^f	le decisioni in materia di appalti pubblici se:
^fbis	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200963 sul trasporto di viaggiatori;
^f1	non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
^f2	il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201961 sugli appalti pubblici;
^g	le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
^h	le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
ⁱ	le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
^j	le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
^k	le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
^l	le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
^m	le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
ⁿ	le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
ⁿ¹	l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
ⁿ²	l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
ⁿ³	i nulla osta;
^o	le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
^p	le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:68
^p1	concessioni oggetto di una pubblica gara,
^p2	controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199769 sulle telecomunicazioni;
^p3	controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201071 sulle poste;
^q	le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
^q1	l'iscrizione nella lista d'attesa,
^q2	l'attribuzione di organi;
^r	le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3472 della legge del 17 giugno 200573 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
^s	le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
^s1	...
^s2	la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
^t	le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
^u	le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201577 sull'infrastruttura finanziaria);
^v	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
^w	le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
^x	le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201681 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
^y	le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
^z	le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201684 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 89 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione o dall'atto normativo impugnati; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica degli stessi.
²	Hanno inoltre diritto di ricorrere:
^a	la Cancelleria federale, i dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, i servizi loro subordinati, se l'atto impugnato può violare la legislazione federale nella sfera dei loro compiti;
^b	in materia di rapporti di lavoro del personale federale, l'organo competente dell'Assemblea federale;
^c	i Comuni e gli altri enti di diritto pubblico, se fanno valere la violazione di garanzie loro conferite dalla costituzione cantonale o dalla Costituzione federale;
^d	le persone, le organizzazioni e le autorità legittimate al ricorso in virtù di un'altra legge federale.
³	In materia di diritti politici (art. 82 lett. c), il diritto di ricorrere spetta inoltre a chiunque abbia diritto di voto nell'affare in causa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 50 - 1 L'autonomia comunale è garantita nella misura prevista dal diritto cantonale.
¹	L'autonomia comunale è garantita nella misura prevista dal diritto cantonale.
²	Nell'ambito del suo agire, la Confederazione tiene conto delle possibili conseguenze per i Comuni.
³	La Confederazione prende in considerazione la particolare situazione delle città, degli agglomerati e delle regioni di montagna.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 139 Iniziativa popolare per la revisione parziale della Costituzione federale - 1 100 000 aventi diritto di voto possono chiedere la revisione parziale della Costituzione entro diciotto mesi dalla pubblicazione ufficiale della relativa iniziativa.
¹	100 000 aventi diritto di voto possono chiedere la revisione parziale della Costituzione entro diciotto mesi dalla pubblicazione ufficiale della relativa iniziativa.
²	L'iniziativa popolare per la revisione parziale della Costituzione può essere formulata come proposta generica o progetto elaborato.
³	Se l'iniziativa viola il principio dell'unità della forma o della materia o disposizioni cogenti del diritto internazionale, l'Assemblea federale la dichiara nulla in tutto o in parte.
⁴	Se condivide un'iniziativa presentata in forma di proposta generica, l'Assemblea federale elabora la revisione parziale nel senso dell'iniziativa e la sottopone al voto del Popolo e dei Cantoni. Se respinge l'iniziativa, la sottopone al Popolo; il Popolo decide se darle seguito. Se il Popolo approva l'iniziativa, l'Assemblea federale elabora il progetto proposto nell'iniziativa.
⁵	L'iniziativa presentata in forma di progetto elaborato è sottoposta al voto del Popolo e dei Cantoni. L'Assemblea federale ne raccomanda l'accettazione o il rifiuto. Può contrapporle un controprogetto.

SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 3 Principi pianificatori - 1 Le autorità incaricate di compiti pianificatori osservano i principi qui appresso.
¹	Le autorità incaricate di compiti pianificatori osservano i principi qui appresso.
²	Il paesaggio deve essere rispettato. In particolare occorre:
^a	mantenere per l'agricoltura sufficienti superfici coltive idonee, segnatamente superfici per l'avvicendamento delle colture;
^b	integrare nel paesaggio gli insediamenti, gli edifici e gli impianti;
^c	tenere libere le rive dei laghi e dei fiumi ed agevolarne il pubblico accesso e percorso;
^d	conservare i siti naturali e gli spazi ricreativi;
^e	permettere che il bosco adempia le sue funzioni.
³	Gli insediamenti devono essere strutturati secondo i bisogni della popolazione e limitati nella loro estensione. Occorre in particolare:
^a	ripartire razionalmente i luoghi destinati all'abitazione e al lavoro e pianificarli prioritariamente in luoghi dotati di una rete adeguata di trasporti pubblici;
^abis	adottare misure per migliorare l'uso di superfici inutilizzate o non sufficientemente utilizzate situate in zone edificabili e le possibilità di densificazione delle superfici insediative
^b	preservare quanto possibile i luoghi destinati all'abitazione da immissioni nocive o moleste come l'inquinamento dell'aria, il rumore e gli scotimenti;
^c	mantenere e costruire vie ciclabili e pedonali;
^d	assicurare condizioni favorevoli per l'approvvigionamento in beni e servizi;
^e	inserire negli insediamenti molti spazi verdi e alberati.
⁴	Per gli edifici e gli impianti pubblici o di interesse pubblico deve essere determinata un'ubicazione appropriata. Occorre in particolare:
^a	tener conto dei bisogni regionali e ridurre le disparità urtanti;
^b	rendere convenientemente accessibili alla popolazione attrezzature come scuole, centri per il tempo libero e servizi pubblici;
^c	evitare o ridurre generalmente al minimo le incidenze negative sulle basi naturali della vita, sulla popolazione e sull'economia.

SR 730.0 Legge federale sull'energia del 30 settembre 2016 (LEne) - Decreto sull'energia LEne Art. 1 Scopo - 1 La presente legge intende contribuire a un approvvigionamento energetico sufficiente, diversificato, sicuro, economico e rispettoso dell'ambiente.
¹	La presente legge intende contribuire a un approvvigionamento energetico sufficiente, diversificato, sicuro, economico e rispettoso dell'ambiente.
²	Essa ha lo scopo di:
^a	garantire una messa a disposizione e una distribuzione dell'energia economiche e rispettose dell'ambiente;
^b	promuovere l'impiego parsimonioso ed efficiente dell'energia;
^c	favorire il passaggio a un approvvigionamento energetico basato maggiormente sull'impiego delle energie rinnovabili, in particolare di quelle indigene.

SR 730.0 Legge federale sull'energia del 30 settembre 2016 (LEne) - Decreto sull'energia LEne Art. 3 Valori indicativi in materia di consumo - 1 Per il consumo medio annuo pro capite di energia è perseguita, rispetto al livello del 2000, una riduzione pari al 16 per cento entro il 2020 e al 43 per cento entro il 2035.
¹	Per il consumo medio annuo pro capite di energia è perseguita, rispetto al livello del 2000, una riduzione pari al 16 per cento entro il 2020 e al 43 per cento entro il 2035.
²	Per il consumo medio annuo pro capite di elettricità è perseguita, rispetto al livello del 2000, una riduzione pari al 3 per cento entro il 2020 e al 13 per cento entro il 2035.

SR 730.0 Legge federale sull'energia del 30 settembre 2016 (LEne) - Decreto sull'energia LEne Art. 46 Consumo di energia nelle imprese - 1 La Confederazione e i Cantoni si adoperano ai fini di un impiego parsimonioso ed efficiente dell'energia nelle imprese.
¹	La Confederazione e i Cantoni si adoperano ai fini di un impiego parsimonioso ed efficiente dell'energia nelle imprese.
²	A tal fine la Confederazione può concludere con le imprese convenzioni sugli obiettivi volte ad aumentare l'efficienza energetica. Dette convenzioni devono essere economicamente sostenibili. La Confederazione si impegna inoltre in favore della diffusione e dell'accettazione delle convenzioni sugli obiettivi e delle corrispondenti misure. Provvede alla definizione di una procedura coordinata con i Cantoni.
³	I Cantoni emanano disposizioni concernenti la conclusione di convenzioni sugli obiettivi tra di essi e i grandi consumatori volte ad aumentare l'efficienza energetica e prevedono vantaggi in caso di conclusione e rispetto di dette convenzioni. Armonizzano le loro disposizioni con le disposizioni della Confederazione relative alle convenzioni sugli obiettivi. Dette convenzioni sugli obiettivi devono essere economicamente sostenibili.

SR 730.0 Legge federale sull'energia del 30 settembre 2016 (LEne) - Decreto sull'energia LEne Art. 9 Garanzia di origine, contabilità dell'elettricità ed etichettatura - 1 L'elettricità deve essere attestata da una garanzia di origine indicante la quantità, il periodo di produzione, i vettori energetici impiegati e i dati dell'impianto.
¹	L'elettricità deve essere attestata da una garanzia di origine indicante la quantità, il periodo di produzione, i vettori energetici impiegati e i dati dell'impianto.
²	Le garanzie di origine possono essere impiegate una sola volta, per la dichiarazione di una corrispondente quantità di elettricità. Possono essere negoziate e trasferite; fanno eccezione le garanzie di origine per l'elettricità per cui è versata una rimunerazione per l'immissione di elettricità di cui al capitolo 4.
³	Chi fornisce elettricità ai consumatori finali è tenuto a:
^a	tenere una contabilità dell'elettricità; e
^b	informare i consumatori finali sulla quantità e sul luogo di produzione dell'elettricità fornita, nonché sui vettori energetici impiegati (etichettatura).
⁴	Nella contabilità dell'elettricità vanno indicati in particolare la quantità e il luogo di produzione dell'elettricità fornita, nonché i vettori energetici impiegati. Questi dati devono essere attestati in forma adeguata, di norma tramite garanzie di origine.
⁵	Il Consiglio federale può ammettere deroghe all'obbligo di etichettatura e di garanzia di origine e prevedere una garanzia di origine e un'etichettatura anche per altri settori, in particolare per il biogas. Può inoltre disciplinare le modalità di copertura dei costi connessi al sistema di garanzia di origine.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 89 Politica energetica - 1 Nell'ambito delle loro competenze, la Confederazione e i Cantoni si adoperano per un approvvigionamento energetico sufficiente, diversificato, sicuro, economico ed ecologico, nonché per un consumo energetico parsimonioso e razionale.
¹	Nell'ambito delle loro competenze, la Confederazione e i Cantoni si adoperano per un approvvigionamento energetico sufficiente, diversificato, sicuro, economico ed ecologico, nonché per un consumo energetico parsimonioso e razionale.
²	La Confederazione emana principi per l'utilizzazione delle energie indigene e di quelle rinnovabili e per un consumo energetico parsimonioso e razionale.
³	Emana prescrizioni sul consumo energetico d'impianti, veicoli e apparecchi. Promuove lo sviluppo di tecniche energetiche, in particolare nel settore del risparmio energetico e delle energie rinnovabili.
⁴	Le misure concernenti il consumo di energia negli edifici competono in primo luogo ai Cantoni.
⁵	Nella sua politica energetica, la Confederazione tiene conto di quanto intrapreso dai Cantoni e dai Comuni nonché dall'economia; prende in considerazione le condizioni nelle singole regioni del Paese e la sostenibilità economica.

SR 730.0 Legge federale sull'energia del 30 settembre 2016 (LEne) - Decreto sull'energia LEne Art. 13 Riconoscimento dell'interesse nazionale in altri casi - 1 Il Consiglio federale può riconoscere eccezionalmente un interesse nazionale secondo l'articolo 12 a un impianto per l'impiego di energie rinnovabili o a una centrale di pompaggio che non raggiunge la grandezza e l'importanza richieste, se:
¹	Il Consiglio federale può riconoscere eccezionalmente un interesse nazionale secondo l'articolo 12 a un impianto per l'impiego di energie rinnovabili o a una centrale di pompaggio che non raggiunge la grandezza e l'importanza richieste, se:
^a	detto impianto o detta centrale fornisce un contributo fondamentale al raggiungimento dei valori indicativi per l'incremento della produzione;
^b	il Cantone di ubicazione lo richiede.
²	Il Consiglio federale valuta la richiesta considerando se vi sono ubicazioni alternative, quante ve ne sono e quali.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.