Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
6B 682/2023
Urteil vom 18. Oktober 2023
I. strafrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari, Präsidentin,
Bundesrichter Denys,
Bundesrichter Rüedi,
Gerichtsschreiber Matt.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Advokat Alain Joset,
Beschwerdeführer,
gegen
Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt, Binningerstrasse 21, 4051 Basel,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Mehrfaches Verbrechen gegen das Betäubungsmittelgesetz, mehrfache Geldwäscherei; Strafzumessung; rechtliches Gehör, Beschleunigungsgebot etc.,
Beschwerde gegen das Urteil des Appellationsgerichts des Kantons Basel-Stadt, Kammer, vom 5. August 2022 (SB.2019.118).
Sachverhalt:
A.
Am 18. Juli 2019 verurteilte das Strafgericht Basel-Stadt A.________ wegen Verbrechens gegen das Betäubungsmittelgesetz (grosse Gesundheitsgefährdung und Bandenbegehung) und mehrfacher Geldwäscherei (schwerer Fall) zu 10 Jahren Freiheitsstrafe und 100 Tagessätzen zu Fr. 30.-- Geldstrafe, letzteres bedingt. Es ordnete eine Landesverweisung von 12 Jahren und deren Ausschreibung im Schengener Informationssystem (SIS) an.
Auf Berufung von A.________ sowie der Staatsanwaltschaft hin sprach ihn das Appellationsgericht Basel-Stadt am 5. August 2022 wegen mehrfachen Verbrechens gegen das Betäubungsmittelgesetz (grosse Gesundheitsgefährdung, Bandenmässigkeit, teilweise Gewerbsmässigkeit) und mehrfacher Geldwäscherei schuldig. Es erhöhte die Freiheitsstrafe auf 13 Jahre und die Landesverweisung auf 15 Jahre. Die bedingte Geldstrafe reduzierte es auf 100 Tagessätze zu Fr. 10.--.
B.
Mit Beschwerde in Strafsachen beantragt A.________, er sei von den Vorwürfen der mehrfachen Verbrechen gegen das Betäubungsmittelgesetz und der mehrfachen schweren Geldwäscherei freizusprechen und gestützt auf die übrigen Schuldsprüche zu einer angemessenen Freiheitsstrafe zu verurteilen. Die Landesverweisung sei aufzuheben. Eventualiter sei die Sache zur Durchführung eines bundesrechts- und EMRK-konformen Verfahrens an das Appellationsgericht zurückzuweisen. Ihm sei im Fall des Unterliegens die unentgeltliche Rechtspflege zu gewähren. A.________ reicht unaufgefordert eine weitere "Beschwerde" ein.
Die Staatsanwaltschaft beantragt die Abweisung der Beschwerde. Das Appellationsgericht beantragt, die Beschwerde sei hinsichtlich der Begründung der Dauer der Landesverweisung zurückzuweisen und im Übrigen abzuweisen. Der Beschwerdeführer hat hierzu Stellung genommen.
Erwägungen:
1.
Der Beschwerdeführer rügt eine Verletzung seines rechtlichen Gehörs sowie des Rechts auf ein faires Verfahren im Zusammenhang mit den Vorgaben zur Aktenführungs- und Dokumentationspflicht von Aufzeichnungen und Übersetzungen von Fernmeldeüberwachungen.
1.1. Aus dem in Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
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1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
3 | Tout accusé a droit notamment à: |
a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 3 Respect de la dignité et procès équitable - 1 Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci. |
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1 | Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci. |
2 | Elles se conforment notamment: |
a | au principe de la bonne foi; |
b | à l'interdiction de l'abus de droit; |
c | à la maxime voulant qu'un traitement équitable et le droit d'être entendu soient garantis à toutes les personnes touchées par la procédure; |
d | à l'interdiction d'appliquer des méthodes d'enquête qui sont attentatoires à la dignité humaine. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 107 Droit d'être entendu - 1 Une partie a le droit d'être entendue; à ce titre, elle peut notamment: |
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1 | Une partie a le droit d'être entendue; à ce titre, elle peut notamment: |
a | consulter le dossier; |
b | participer à des actes de procédure; |
c | se faire assister par un conseil juridique; |
d | se prononcer au sujet de la cause et de la procédure; |
e | déposer des propositions relatives aux moyens de preuves. |
2 | Les autorités pénales attirent l'attention des parties sur leurs droits lorsqu'elles ne sont pas versées dans la matière juridique. |
Das Akteneinsichtsrecht soll sicherstellen, dass die beschuldigte Person als Verfahrenspartei von den Entscheidgrundlagen Kenntnis nehmen und sich wirksam und sachbezogen verteidigen kann. Dem Recht auf Akteneinsicht steht daher im Strafverfahren als elementarer Grundsatz die Aktenführungs- und Dokumentationspflicht der Behörden gegenüber. Diese sind verpflichtet, alle verfahrensrelevanten Vorgänge schriftlich festzuhalten und die Akten vollständig und korrekt anzulegen und zu führen. In einem Strafverfahren bedeutet dies, dass die Beweismittel, jedenfalls soweit sie nicht unmittelbar an der gerichtlichen Hauptverhandlung erhoben werden, in den Untersuchungsakten vorhanden sein müssen und dass aktenmässig belegt sein muss, wie sie produziert wurden. Damit soll die beschuldigte Person in die Lage versetzt werden zu prüfen, ob sie inhaltliche oder formelle Mängel aufweisen und gegebenenfalls Einwände gegen deren Verwertbarkeit erheben kann. Dies ist Voraussetzung dafür, dass sie ihre Verteidigungsrechte überhaupt wahrnehmen kann. In der Strafprozessordnung werden die Grundsätze zur Aktenführungs- und Dokumentationspflicht nunmehr in Art. 100
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 100 Tenue des dossiers - 1 Un dossier est constitué pour chaque affaire pénale. Il contient: |
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1 | Un dossier est constitué pour chaque affaire pénale. Il contient: |
a | les procès-verbaux de procédure et les procès-verbaux des auditions; |
b | les pièces réunies par l'autorité pénale; |
c | les pièces versées par les parties. |
2 | La direction de la procédure tient à jour un index des pièces; dans des cas simples, elle peut y renoncer. |
Bundesgericht fest, übersetzte Abhörprotokolle dürften nicht zu Lasten des Beschuldigten verwertet werden, soweit den Strafakten nicht zu entnehmen ist, wer sie wie produziert hat und ob die Dolmetscher auf die Straffolgen von Art. 307
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 307 - 1 Quiconque, étant témoin, expert, traducteur ou interprète en justice, fait une déposition fausse sur les faits de la cause, fournit un constat ou un rapport faux, ou fait une traduction fausse est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
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1 | Quiconque, étant témoin, expert, traducteur ou interprète en justice, fait une déposition fausse sur les faits de la cause, fournit un constat ou un rapport faux, ou fait une traduction fausse est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
2 | Abrogé |
3 | L'auteur est puni d'une peine pécuniaire si la fausse déclaration a trait à des faits qui ne peuvent exercer aucune influence sur la décision du juge. |
1.2. Der Beschwerdeführer hat bereits vorinstanzlich gerügt, die Telefonprotokolle im Fallkomplex "G.________" - ein 2008 im Kanton Zürich geführtes Ermittlungsverfahren - seien nicht verwertbar, da diesbezüglich keine genügende Dokumentation vorliege und namentlich die Prüfung von Ausstandsgründen sowie der Belehrung der Übersetzenden nicht möglich sei. Die Vorinstanz wies den Antrag mit der Begründung ab, der Beschwerdeführer habe entgegen ihrer Aufforderung in der Instruktionsverfügung nicht spezifiziert, inwiefern die von ihm bemängelten Übersetzungen konkret unzutreffend sein sollen. An der inhaltlichen Richtigkeit der Übersetzungen bestehe zudem kein Zweifel, zumal diese mehrfach erfolgt seien. Auch die Frage nach der Unabhängigkeit des Übersetzenden stelle sich vor diesem Hintergrund nicht. In Bezug auf die Übersetzungen der Aktion "G.________" seien die Identitäten der Dolmetscher aufgrund von Kürzeln identifizierbar. Zudem seien die übersetzten Gespräche den Beschuldigten im Beisein eines Dolmetschers vorgespielt worden und dieser habe die Richtigkeit der schriftlichen Übersetzungen unter Hinweis auf seine Dolmetscherpflichten unterschriftlich bestätigt. Hinsichtlich der Aktion "H.________" habe die Erstinstanz
stichprobenartig zehn Gespräche ein zweites Mal, diesmal wörtlich, übersetzen lassen, wobei es gegenüber der ersten Übersetzung nur kleine unbedeutende Abweichungen gegeben habe. Im Übrigen seien die Telefonkontrollen im Fallkomplex "G.________" im Jahr 2008 und damit vor Inkrafttreten der Eidgenössischen StPO sowie der hinsichtlich der Dokumentation der Dolmetscher präzisierenden Vorgaben des Bundesgerichts erfolgt. Es sei zwar bedauerlich, dass die einverlangten Dolmetschererklärungen aus dem Jahr 2008 nicht mehr hätten beigebracht werden können. Es bestehe aber, unabhängig von der Person des Übersetzenden, kein Zweifel an der Richtigkeit der Übersetzungen.
1.3. Der Beschwerdeführer stellt die Verwertbarkeit der transkribierten Übersetzungen im Fallkomplex "G.________" grundsätzlich mit dem Argument in Abrede, dass mangels Angaben zu den Übersetzenden nicht gesagt werden könne, ob diese befangen sein könnten; aufgrund kultureller Konflikte in Nigeria könnten ihm auch mehrere Dolmetscher feindlich gesinnt sein. Der Beschwerdeführer verkennt mit seinem Einwand, dass Ausstandsgründe unter Verwirkungsfolge ohne Verzug geltend zu machen sind, sobald der Ansprecher davon Kenntnis erlangt (Art. 58 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 58 Récusation demandée par une partie - 1 Lorsqu'une partie entend demander la récusation d'une personne qui exerce une fonction au sein d'une autorité pénale, elle doit présenter sans délai à la direction de la procédure une demande en ce sens, dès qu'elle a connaissance du motif de récusation; les faits sur lesquels elle fonde sa demande doivent être rendus plausibles. |
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1 | Lorsqu'une partie entend demander la récusation d'une personne qui exerce une fonction au sein d'une autorité pénale, elle doit présenter sans délai à la direction de la procédure une demande en ce sens, dès qu'elle a connaissance du motif de récusation; les faits sur lesquels elle fonde sa demande doivent être rendus plausibles. |
2 | La personne concernée prend position sur la demande. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 68 Traductions - 1 La direction de la procédure fait appel à un traducteur ou un interprète lorsqu'une personne participant à la procédure ne comprend pas la langue de la procédure ou n'est pas en mesure de s'exprimer suffisamment bien dans cette langue. Pour les affaires simples ou urgentes, il peut être renoncé à une telle mesure, pour autant que la personne concernée y consente et que la direction de la procédure et le préposé au procès-verbal maîtrisent suffisamment bien la langue de cette personne. |
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1 | La direction de la procédure fait appel à un traducteur ou un interprète lorsqu'une personne participant à la procédure ne comprend pas la langue de la procédure ou n'est pas en mesure de s'exprimer suffisamment bien dans cette langue. Pour les affaires simples ou urgentes, il peut être renoncé à une telle mesure, pour autant que la personne concernée y consente et que la direction de la procédure et le préposé au procès-verbal maîtrisent suffisamment bien la langue de cette personne. |
2 | Le contenu essentiel des actes de procédure les plus importants est porté à la connaissance du prévenu oralement ou par écrit dans une langue qu'il comprend, même si celui-ci est assisté d'un défenseur. Nul ne peut se prévaloir d'un droit à la traduction intégrale de tous les actes de procédure et des pièces du dossier. |
3 | Les pièces qui ne sont pas produites par les parties sont, si nécessaire, traduites par écrit ou oralement; dans ce dernier cas, elles sont consignées au procès-verbal. |
4 | L'interrogatoire d'une victime d'une infraction contre l'intégrité sexuelle doit être traduit par une personne du même sexe que la victime si celle-ci le requiert et que la procédure n'en est pas indûment retardée. |
5 | Les dispositions relatives aux experts (art. 73, 105 et 182 à 191) s'appliquent par analogie aux traducteurs et aux interprètes. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 183 Qualités requises de l'expert - 1 Seule peut être désignée comme expert une personne physique qui, dans le domaine concerné, possède les connaissances et les compétences nécessaires. |
|
1 | Seule peut être désignée comme expert une personne physique qui, dans le domaine concerné, possède les connaissances et les compétences nécessaires. |
2 | La Confédération et les cantons peuvent avoir recours à des experts permanents ou à des experts officiels dans certains domaines. |
3 | Les motifs de récusation énoncés à l'art. 56 sont applicables aux experts. |
Im Übrigen begründet die Vorinstanz schlüssig, dass aufgrund der wiederholten Übersetzungen an deren inhaltlichen Richtigkeit kein hinreichender Zweifel besteht. Zudem ist ihr zuzustimmen, dass der Beschwerdeführer wenigstens darzulegen hätte, inwiefern die Übersetzungen konkret falsch sein sollen. Er bestreitet nicht, dass die Original-Telefonaufnahmen noch vorhanden sind und ihm daher ein Vergleich mit den Transkriptionen weiterhin möglich wäre. Unter diesen Umständen ist es nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz keine weitere Übersetzung angeordnet hat. Aus der von ihm angerufenen Rechtsprechung des Bundesgerichts (dazu oben E. 1.1) kann der Beschwerdeführer nichts für sich ableiten. Mit Bezug auf die im basel-städtischen Ermittlungsverfahren beigezogenen Übersetzer bestreitet der Beschwerdeführer zudem nicht, dass deren Namen seinem amtlichen Verteidiger bekannt waren. Seinem Anspruch auf rechtliches Gehör und ein faires Verfahren ist damit genüge getan, unbesehen der Tatsache, dass er selbst die Namen der Übersetzer - offenbar zu deren Schutz - nicht kennen durfte.
2.
Der Beschwerdeführer rügt, mehrere beantragte Entlastungszeugen seien nicht befragt und er sei mit Zeugen, die ihn in den Telefonüberwachungen belastet hätten, nicht konfrontiert worden. Ausserdem sei keine Stimmen- und Sprachvergleichsanalyse zur Verifizierung seiner Involvierung in die inkriminierten Taten angeordnet worden. Die Vorinstanz habe damit in unzulässiger antizipierter Beweiswürdigung auf beantragte Beweismassnahmen verzichtet.
2.1.
2.1.1. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
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1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
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1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
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1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
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1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89 |
Beschwerde explizit vorgebracht und substanziiert begründet werden (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
2.1.2. Gemäss konstanter Rechtsprechung können die Strafbehörden ohne Verletzung des rechtlichen Gehörs und des Untersuchungsgrundsatzes auf die Abnahme weiterer Beweise verzichten, wenn sie in Würdigung der bereits abgenommenen Beweise zur Überzeugung gelangen, der rechtlich erhebliche Sachverhalt sei genügend abgeklärt, und sie überdies in antizipierter Würdigung zum Schluss kommen, ein an sich taugliches Beweismittel vermöge ihre aufgrund der bereits abgenommenen Beweismittel gewonnene Überzeugung von der Wahrheit oder Unwahrheit einer strittigen Tatsache nicht zu erschüttern. Die Rüge unzulässiger antizipierter Beweiswürdigung prüft das Bundesgericht nur unter dem Aspekt der Willkür (BGE 146 III 73 E. 5.2.2; 144 II 427 E. 3.1.3; je mit Hinweisen).
2.2. Den Verurteilungen liegen folgende Sachverhalte zugrunde:
2.2.1. Die Vorinstanz erachtet als erstellt, dass es sich bei der im Rahmen der Aktion "G.________" im Jahre 2008 in aufgezeichneten Telefongesprächen als "B.________" bezeichneten Person um den Beschwerdeführer handelt. Sie stützt dies im Wesentlichen auf die Würdigung des Strafgerichts. Demnach habe im Zusammenhang mit dem E-Mail-Account von "B.________" ein Bezug zur Ehefrau des Beschwerdeführers hergestellt werden können. Es werde auf diverse Aussagen Bezug genommen, die der Beschwerdeführer vor Strafgericht über seine Ehefrau und die Heirat mit ihr gemacht habe. Diese Aussagen korrespondierten mit diversen E-Mails, die auf seinem Mobiltelefon bzw. im E-Mail-Account von "B.________" gefunden worden seien. Zudem habe der Beschwerdeführer eingeräumt, seinen ersten Asylantrag unter dem Namen a.B.________ gestellt zu haben. Dieser Spitzname gehe ferner aus einer Notiz hervor, die anlässlich einer Personenkontrolle bei ihm gefunden worden sei. Es stehe daher fest, dass der Beschwerdeführer vor, während und nach dem inkriminierten Deliktszeitraum verschiedenen Personen bekannt gegeben habe, dass die Nummer, mit welcher der Lieferant "B.________" aus Holland kommuniziert habe und von der aus die im Rahmen der Aktion "G.________"
bekannt gewordenen Kokainimporte organisiert worden seien, dem Beschwerdeführer zuzurechnen sei. Die von ihm als Beweis gegen seine Täterschaft ins Recht gelegten "payslips" aus Spanien vermöchten daran nichts zu ändern. Es sei nicht nachvollziehbar, weshalb er diese erst an der vorinstanzlichen Hauptverhandlung vorgelegt habe, zumal er sie ohne Weiteres früher hätte erhältlich machen können. Zudem falle auf, dass die "payslips" nicht unterschrieben und dass auf den Lohnabrechnungen wechselnde Wohnadressen verzeichnet seien, die nicht mit den Angaben des Beschwerdeführers übereinstimmten. Die eingereichten Unterlagen vermöchten daher das aufgrund objektiver Beweismittel, namentlich der Telefonkontrollprotokolle, erstellte Beweisergebnis nicht zu erschüttern.
2.2.2. Sodann stehe fest, dass der Beschwerdeführer in der Nacht vom 12. auf den 13. Mai 2008 den Kurier C.________ mit mindestens 101 Fingerlingen zu je 10 Gramm Kokaingemisch aus den Niederlanden in die Schweiz entsandt habe. Der Kurier habe den Empfänger, D.________, angewiesen, die Fingerlinge entsprechend den Markierungen an die Abnehmer auszuhändigen und die Einnahmen von Fr. 5'050.-- in die Niederlande zum Beschwerdeführer zurückgebracht. Die Vorinstanz stützt sich wiederum auf die Erwägungen des Strafgerichts, das den Sachverhalt aufgrund von Protokollen der Telefonüberwachung objektivierte.
Ferner habe der Beschwerdeführer C.________ am 25./26. Mai 2008 mit 6'020 Gramm Kokaingemisch in Fingerlingen zu 10 Gramm in die Schweiz entsandt und anschliessend von ihm Fr. 20'000.-- in Empfang genommen. Der Sachverhalt sei aufgrund von SMS-Nachrichten erstellt. Daraus gehe genau hervor, dass am 26. Mai 2008 617 Fingerlinge in die Schweiz transportiert worden seien, welchem Abnehmer D.________ wieviele davon zu übergeben und welche Beträge die Abnehmer hierfür zu bezahlen hatten. Des Weiteren stehe fest, dass der Beschwerdeführer einen Transport von 7'403 Gramm Kokaingemisch mit einem Reinheitsgrad zwischen 39% und 40% am 15./16. Juni 2008 organisiert habe. Sowohl die angeklagte Menge als auch der Reinheitsgrad seien aufgrund der Festnahme des Kuriers erwiesen. Die Auftraggeberschaft des Beschwerdeführers ergebe sich namentlich aus einem Telefonat vom 15. Juni 2008, worin er angekündigt habe, dass es etwas mehr als 7 (Kilogramm) sein würden. Kurz darauf habe er diese Zahl konkretisiert und angegeben, mit den 200, die er für D.________ mitschicken würde, seien es 7,6 kg. Einem Telefonat vom 16. Juni 2008 sei ferner zu entnehmen, dass D.________ dem Beschwerdeführer mitgeteilt habe, "der Junge" (der Kurier) sei verhaftet worden
und habe die Polizei zu ihnen geführt, woraufhin er, D.________, aus dem Fenster gesprungen sei. Diese Schilderung decke sich mit dem Vollzugsbericht der Kantonspolizei Aargau über den Zugriff auf die konspirative Wohnung. Daher stehe fest, dass der Beschwerdeführer der Auftraggeber für den Kokaintransport gewesen sei.
Erhärtet seien schliesslich die Vorwürfe der Geldwäscherei gemäss Anklage. Dies gestützt auf die schlüssigen Erwägungen des Strafgerichts, namentlich auf vier abgehörte Telefonate. Der Beschwerdeführer habe diese Argumentation nicht substanziiert bestritten, sodass der Anklagesachverhalt erstellt sei.
2.3.
2.3.1. Die Vorinstanz erachtet auch die Involvierung des Beschwerdeführers in Betäubungsmitteldelikte mit Bezug auf den Anklagekomplex der Polizeiaktion "H.________", die zwischen dem 19. Januar 2016 und dem 29. September 2017 stattfand, als erstellt. Sie erwägt, der Beschwerdeführer habe behauptet, ab 2008 Handel mit Autos und Laptops betrieben und deshalb bei seiner Verhaftung viel Bargeld auf sich getragen zu haben. Er habe jedoch nicht mehr sagen können, mit welchen Firmen er die Frachtgeschäfte abgewickelt habe. Auch konkrete Angaben zu seiner angeblich legalen Tätigkeit habe er nicht machen können. Dass es sich dabei um eine Schutzbehauptung handle, sei überdies durch ein Telefonat vom 1. Oktober 2017 objektiviert, worin sich die Gesprächsteilnehmer über die Verhaftung des Beschwerdeführers (von "B.________") unterhalten hätten. Demnach habe dieser keine genügende "Legende" geschaffen, um glaubhaft sagen zu können, er handle mit Autos, da er keine Autos oder Autoersatzteile gekauft und entsprechend keine Belege gehabt habe. Auch die Erklärung des Beschwerdeführers, weshalb er bei seiner Verhaftung mehrere zehntausend Franken in und auf sich getragen habe, sei nicht glaubhaft, so die Vorinstanz. Die Behauptung, wonach er von
einer Person erpresst worden sei, Vorschüsse für den Autohandel zurückzubezahlen, habe bereits das Strafgericht eingehend verworfen. Zudem hätten die Erklärungen des Beschwerdeführers zum auf sich getragenen Bargeld sowie zu unzähligen konspirativen Treffen im Verlauf des Verfahrens stark variiert. Im Übrigen sei erstellt, dass er nicht im Autohandel tätig gewesen sei. Auch eine Bedrohungslage, wie er sie schildere, ergebe sich aus den Akten nicht. Überhaupt hätte er das Geld nach seinen Angaben in Spanien übergeben müssen, was die Reise in die Niederlande nicht erkläre. Dass er vorab seine Familie in Brüssel habe besuchen wollen, sei angesichts der zahlreichen in sich mitgeführten Fingerlinge mit Bargeld nicht glaubhaft.
Ferner habe der Beschwerdeführer vor Strafgericht eingestanden, 2016 innert eines Jahres Fr. 400'000.-- bis Fr. 500'000.-- eingesammelt und transportiert zu haben. Bezogen auf den Deliktszeitraum von 21 Monaten ermittelte die Vorinstanz einen Deliktsbetrag von Fr. 875'000.--. Es sei erwiesen, dass das transportierte Geld aus dem Drogenhandel stamme. Insbesondere habe das Strafgericht schlüssig nachgewiesen, dass der Beschwerdeführer entgegen seiner Darstellung auch während des Aufenthalts in Nigeria in die Geldtransporte involviert gewesen sei und diese von dort mitorchestriert habe.
2.3.2. Die Vorinstanz erachtet folgende einzelne Vorgänge als erwiesen:
Der Beschwerdeführer sei am Transport von 200 Gramm Kokaingemisch beteiligt gewesen, welche die Kurierin E.________ am 20. November 2016 zusammen mit weiteren rund 1,2 Kilogramm Kokaingemisch durchgeführt habe. Der Anklagesachverhalt sei gestützt auf Telefonkontrollen und Aussagen der Mitbeschuldigten erstellt. Dass es im überwachten Telefonat vom Tattag um einen Autounfall und ein Attentat der Boko Haram gegangen sei, wie der Beschwerdeführer behaupte, sei bereits deshalb unzutreffend, weil nur einmal die Zahl 200 erwähnt werde, sodass es sich nicht um zwei verschiedene Sachverhalte gehandelt haben könne. Ausserdem beweise das Gelächter im Nachgang zur einschlägigen Passage, dass kaum über die Entführung von 200 Christen gesprochen worden sei. Zudem sei von 200 dem Beschwerdeführer gehörenden Sachen die Rede, was mit 20 bei der angehaltenen Kurierin festgestellten Fingerlingen zu 10 Gramm, d.h. 200 Gramm Kokaingemisch mit derselben Markierung übereinstimme.
Angesichts zahlreicher Telefonate von jenem Tag sei ferner erstellt, dass der Beschwerdeführer am 17. August 2017 einen Kurier ("F.________") zum Depothalter geschickt habe, um dort gegen Bezahlung von Fr. 400.-- 270 Gramm Kokaingemisch abzuholen und diese bestimmungsgemäss zu verteilen. Entgegen dem Einwand des Beschwerdeführers sei auch die tatsächliche Ausführung des Auftrags erstellt. Andernfalls wäre in den abgehörten Telefonaten von Komplikationen oder gescheiterten Übergaben die Rede gewesen.
Auch in einem weiteren Anklagepunkt ergebe sich aus aufgezeichneten Gesprächen vom 30. und 31. August 2017, dass der Beschwerdeführer den Kurier "F.________" zu einer unbekannten Person gesandt habe, um im Gegenwert von Fr. 700.-- 100 Gramm zum Weiterverkauf bestimmtes Kokaingemisch zu besorgen. In den Gesprächen sei von konkreten Zahlen und Handlungen die Rede, die kaum Interpretationsspielraum offen liessen. Der Anklagesachverhalt sei erstellt.
2.4. Die hiervor darstellten Erwägungen der Vorinstanz sind schlüssig. Der Beschwerdeführer bringt dagegen einzig vor, es hätten potenzielle Entlastungszeugen angehört und eine Stimmen- und Sprachvergleichsanalyse durchgeführt werden müssen. Er begründet damit nicht, dass die vorinstanzliche Beweiswürdigung und namentlich der antizipierte Verzicht auf die beantragten Beweismassnahmen, willkürlich wären. Es ist nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz erwägt, die Zeugen vermöchten den Sachverhalt nicht weiter zu erhellen und den Beschwerdeführer nicht massgeblich zu entlasten. Sie stellt nachvollziehbar auf die Ergebnisse der Telefonüberwachung ab. Dass hierfür eine Stimmen- und Sprachvergleichsanalyse zwingend gewesen wäre, begründet der Beschwerdeführer ebenfalls nicht. Es ist daher unter Willkürgesichtspunkten nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz darauf verzichtet. Dies gilt umso mehr, als der Beschwerdeführer mit der Analyse widerlegen will, die in den Gesprächen als "B.________" bezeichnete Person zu sein, was die Vorinstanz aber schlüssig begründet (oben E. 2.2.1). Auch die Rüge des Beschwerdeführers, wonach keine Konfrontation mit den Personen stattgefunden habe, die ihn in den aufgezeichneten Telefonaten belastet
hätten, ist unbegründet. Er wurde mit den belastenden Aussagen in den Telefongesprächen konfrontiert und ihm wurde die Gelegenheit gegeben, sich dazu zu äussern, resp. diese Aussagen in kontradiktorischer Weise infrage zu stellen (vgl. zum Konfrontationsrecht Urteil 6B 999/2022 vom 15. Mai 2023 E. 3.1.1 mit Hinweisen). Sein Anspruch auf rechtliches Gehör und ein faires Verfahren ist damit gewahrt.
3.
Der Beschwerdeführer beanstandet die Strafzumessung, insbesondere eine Verletzung des Beschleunigungsgebots.
3.1.
3.1.1. Das Bundesgericht hat die Grundsätze der Strafzumessung wiederholt dargelegt (BGE 136 IV 55 E. 5.4 ff. mit Hinweisen). Entsprechendes gilt für die Bildung der Einsatz- und der Gesamtstrafe nach Art. 49 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 49 - 1 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. |
|
1 | Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. |
2 | Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. |
3 | Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts. |
3.1.2. Gemäss Art. 5 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 5 Célérité - 1 Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié. |
|
1 | Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié. |
2 | Lorsqu'un prévenu est placé en détention, la procédure doit être conduite en priorité. |
Folgen einer Verletzung des Beschleunigungsgebots sind meistens die Strafreduktion, manchmal der Verzicht auf Strafe oder, als ultima ratio in Extremfällen, die Einstellung des Verfahrens (BGE 135 IV 12 E. 3.6; 133 IV 158 E. 8; 130 I 312 E. 5.3; 130 IV 54 E. 3.3.1). Das Bundesgericht greift in die Beurteilung der Sanktion für die Verletzung des Beschleunigungsgebots nur ein, wenn das Gericht sein Ermessen über- oder unterschritten oder missbraucht und damit Bundesrecht verletzt hat (BGE 143 IV 373 E. 1.3.1 und E. 1.4.1 mit Hinweisen).
3.2.
3.2.1. Der Beschwerdeführer stellt die Strafzumessung nicht grundsätzlich in Frage. Darauf ist nicht einzugehen. Er rügt, die Vorinstanz verletze die Grundsätze der Strafzumessung, indem sie mit Bezug auf die Geldwäschereihandlungen eine Freiheitsstrafe von 11 /2 Jahren für angemessen erachte, dann aber zusätzlich eine Geldstrafe ausfälle, ohne die Freiheitsstrafe zu reduzieren. Ausserdem handle sie widersprüchlich, wenn sie das Verschulden einmal im mittleren Bereich ansiedle, dann aber von einem Verschulden eher im unteren Bereich spreche. Damit habe sie dem Beschwerdeführer verunmöglicht, sich wirksam mit ihrer Begründung auseinanderzusetzen.
Dem Beschwerdeführer kann nicht gefolgt werden. Entgegen seiner Auffassung verletzt die Vorinstanz das ihr zustehende Ermessen nicht, wenn sie ihm in Nachachtung von Art. 305bis Ziff. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
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1 | Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
2 | Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459 |
a | agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter); |
b | agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461; |
c | réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent. |
3 | Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462 |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
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1 | Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
2 | Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459 |
a | agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter); |
b | agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461; |
c | réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent. |
3 | Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462 |
Gleichfalls nicht zu beanstanden ist, dass die Vorinstanz mit Bezug auf den schwereren Fall der qualifizierten Geldwäscherei betreffend die Aktion "H.________" angesichts der Deliktssumme von Fr. 875'000.-- von einem Verschulden im mittleren Bereich ausgeht, im Rahmen ihrer Ausführungen zur zusätzlichen Geldstrafe aufgrund der mehrfachen schweren Geldwäscherei dann aber von einem Verschulden im unteren Bereich spricht. Damit dürfte sie dem Umstand Rechnung getragen haben, dass die Deliktssumme in Bezug auf die Aktion "G.________" mit rund Fr. 31'000.-- gering und nur die Konsequenz der Betäubungsmitteltätigkeit war. Es ist nicht ersichtlich, dass die Vorinstanz dem Beschwerdeführer eine wirksame Verteidigung verunmöglicht hätte. Im Übrigen liegt die aspirierte Strafe für die Geldwäschereidelikte von 11 /2 Jahren Freiheitsstrafe und 100 Tagessätzen Geldstrafe innerhalb des gesetzlichen Strafrahmens von bis zu 5 Jahren Freiheitsstrafe und bis zu 500 Tagessätzen Geldstrafe (Art. 305bis Ziff. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
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1 | Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
2 | Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459 |
a | agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter); |
b | agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461; |
c | réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent. |
3 | Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462 |
3.2.2. Es ist unbestritten, dass das Berufungsverfahren bis zur Urteilseröffnung 3 Jahre und 1 Monat gedauert hat und dass danach bis zum schriftlichen Entscheid weitere 8 Monate vergangen sind. Die Vorinstanz trägt der übermässigen Dauer des Berufungsverfahrens mit einer Strafreduktion von 6 Monaten Rechnung. Weitere Verzögerungen sind nicht auszumachen und behauptet der Beschwerdeführer nicht. Ihm ist indes zuzustimmen, dass die Strafreduktion von 6 Monaten der konstatierten Verletzung des Beschleunigungsgebots nicht gerecht wird. Dies gilt insbesondere mit Blick auf die ausgefällte Gesamtfreiheitsstrafe von 13 Jahren sowie die Tatsache, dass die Vorinstanz die erstinstanzliche Strafe noch um 3 Jahre erhöht hat. Die dem Beschwerdeführer gewährte Strafreduktion fällt unter diesen Umständen kaum ins Gewicht. Dies erscheint nicht zuletzt deshalb stossend, weil er sich während des Berufungsverfahrens zumindest teilweise noch in Untersuchungshaft befand. Er rügt zu Recht, dass die von der Vorinstanz geltend gemachte hohe Arbeitsbelastung gerade in einem Haftfall eine derartige Verzögerung nicht zu rechtfertigen vermag. Dies gilt auch für die Dauer von 8 Monaten zwischen der Urteilseröffnung und der Urteilsbegründung. Zwar handelt es
sich bei Art. 84 Abs. 4
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 84 Notification des prononcés - 1 Si la procédure est publique, le tribunal notifie oralement son jugement à l'issue de la délibération et le motive brièvement. |
|
1 | Si la procédure est publique, le tribunal notifie oralement son jugement à l'issue de la délibération et le motive brièvement. |
2 | Il remet le dispositif du jugement aux parties à l'issue des débats ou le leur notifie dans les cinq jours. |
3 | Lorsque le tribunal ne peut rendre son jugement immédiatement, il le fait dès que possible et le notifie lors d'une audience ultérieure. Si, dans ce cas, les parties renoncent au prononcé public du jugement, le tribunal leur notifie le dispositif sitôt le jugement rendu. |
4 | Si le tribunal doit motiver son jugement par écrit, il notifie dans les 60 jours, exceptionnellement dans les 90 jours, au prévenu et au ministère public le jugement intégralement motivé et ne notifie aux autres parties que les passages du jugement qui se réfèrent à leurs conclusions. |
5 | L'autorité pénale notifie oralement ou par écrit aux parties les décisions ou ordonnances simples d'instruction. |
6 | Les prononcés sont communiqués aux autres autorités désignées par le droit fédéral et le droit cantonal; les décisions sur recours sont également communiquées à l'autorité inférieure et les décisions entrées en force le sont, si nécessaire, aux autorités d'exécution et aux autorités du casier judiciaire. |
Unter den gegebenen Umständen ist die gewährte Strafreduktion von 6 Monaten nicht mehr vom vorinstanzlichen Ermessen gedeckt. Die Beschwerde ist insoweit gutzuheissen.
4.
Der Beschwerdeführer rügt die Dauer der Landesverweisung, deren Ausschreibung im SIS und eine Verletzung des rechtlichen Gehörs.
4.1. Das Gericht verweist den Ausländer, der wegen Wiederhandlung gegen Art. 19 Abs. 2
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire: |
|
1 | Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire: |
a | celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants; |
b | celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit; |
c | celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce; |
d | celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière; |
e | celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement; |
f | celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer; |
g | celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f. |
2 | L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95 |
a | s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes; |
b | s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants; |
c | s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important; |
d | si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat. |
3 | Le tribunal peut atténuer librement la peine: |
a | dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g; |
b | dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants. |
4 | Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable. |
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 20 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire: |
|
1 | Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire: |
a | celui qui présente une demande contenant de fausses indications pour se procurer ou procurer à autrui une autorisation d'importation, de transit ou d'exportation; |
b | celui qui, à l'intérieur du pays ou à l'étranger, détourne de leur lieu de destination des stupéfiants ou des substances relevant de l'art. 3, al. 1, pour lesquels il possède une autorisation suisse d'exportation; |
c | celui qui cultive, fabrique, importe, exporte, entrepose, utilise ou met dans le commerce sans autorisation des substances relevant de l'art. 3, al. 1, ainsi que des substances ou des préparations relevant de l'art. 7; |
d | les professionnels de la santé106 qui utilisent ou remettent des stupéfiants en dehors des cas prévus aux art. 11 ou 13; |
e | le médecin ou le médecin-vétérinaire qui prescrit des stupéfiants en dehors des cas prévus à l'art. 11. |
2 | L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins s'il se livre au trafic par métier et qu'il réalise ainsi un chiffre d'affaires élevé ou un gain important. ...107 |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 66a - 1 Le juge expulse de Suisse l'étranger qui est condamné pour l'une des infractions suivantes, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans: |
|
1 | Le juge expulse de Suisse l'étranger qui est condamné pour l'une des infractions suivantes, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans: |
a | meurtre (art. 111), assassinat (art. 112), meurtre passionnel (art. 113), incitation et assistance au suicide (art. 115), interruption de grossesse punissable (art. 118, al. 1 et 2); |
b | lésions corporelles graves (art. 122), mutilation d'organes génitaux féminins (art. 124, al. 1), exposition (art. 127), mise en danger de la vie d'autrui (art. 129), agression (art. 134), représentation de la violence (art. 135, al. 1, 2e phrase); |
c | abus de confiance qualifié (art. 138, ch. 2), vol qualifié (art. 139, ch. 3), brigandage (art. 140), escroquerie par métier (art. 146, al. 2), utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier (art. 147, al. 2), abus de cartes-chèques et de cartes de crédit par métier (art. 148, al. 2), extorsion et chantage qualifiés (art. 156, ch. 2 à 4), usure par métier (art. 157, ch. 2), recel par métier (art. 160, ch. 2); |
d | vol (art. 139) en lien avec une violation de domicile (art. 186); |
e | escroquerie (art. 146, al. 1) à une assurance sociale ou à l'aide sociale, obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale (art. 148a, al. 1); |
f | escroquerie (art. 146, al. 1), escroquerie en matière de prestations et de contributions (art. 14, al. 1 à 3, de la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif76), fraude fiscale, détournement de l'impôt à la source ou autre infraction en matière de contributions de droit public passible d'une peine privative de liberté maximale d'un an ou plus; |
g | mariage forcé, partenariat forcé (art. 181a), traite d'êtres humains (art. 182), séquestration et enlèvement (art. 183), séquestration et enlèvement qualifiés (art. 184), prise d'otage (art. 185); |
h | actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187, ch. 1 et 1bis), actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes (art. 188), contrainte sexuelle (art. 189, al. 2 et 3), viol (art. 190), actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191), abus de la détresse ou de la dépendance (art. 193), tromperie concernant le caractère sexuel d'un acte (art. 193a), encouragement à la prostitution (art. 195), pornographie (art. 197, al. 4, 2e phrase); |
i | incendie intentionnel (art. 221, al. 1 et 2), explosion intentionnelle (art. 223, ch. 1, al. 1), emploi, avec dessein délictueux, d'explosifs ou de gaz toxiques (art. 224, al. 1), emploi intentionnel sans dessein délictueux (art. 225, al. 1), fabriquer, dissimuler et transporter des explosifs ou des gaz toxiques (art. 226), danger imputable à l'énergie nucléaire, à la radioactivité et aux rayonnements ionisants (art. 226bis), actes préparatoires punissables (art. 226ter), inondation, écroulement causés intentionnellement (art. 227, ch. 1, al. 1), dommages intentionnels aux installations électriques, travaux hydrauliques et ouvrages de protection (art. 228, ch. 1, al. 1), violation des règles de l'art de construire (art. 229, al. 1), suppression ou omission d'installer des appareils protecteurs (art. 230, ch. 1); |
j | mise en danger intentionnelle par des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes (art. 230bis, al. 1), propagation d'une maladie de l'homme (art. 231), contamination intentionnelle d'eau potable (art. 234, al. 1); |
k | entrave à la circulation publique (art. 237, ch. 1); |
l | actes préparatoires délictueux (art. 260bis, al. 1 et 3), participation ou soutien à une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter), mise en danger de la sécurité publique au moyen d'armes (art. 260quater), financement du terrorisme (art. 260quinquies), recrutement, formation et voyage en vue d'un acte terroriste (art. 260sexies); |
m | génocide (art. 264), crimes contre l'humanité (art. 264a), infractions graves aux conventions de Genève du 12 août 194982 (art. 264c), autres crimes de guerre (art. 264d à 264h); |
n | infraction intentionnelle à l'art. 116, al. 3, ou 118, al. 3, de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers83; |
o | infraction à l'art. 19, al. 2, ou 20, al. 2, de la loi du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants (LStup)84; |
p | infraction visée à l'art. 74, al. 4, de la loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens)86. |
2 | Le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. À cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse. |
3 | Le juge peut également renoncer à l'expulsion si l'acte a été commis en état de défense excusable (art. 16, al. 1) ou de nécessité excusable (art. 18, al. 1). |
4.2. Der Beschwerdeführer rügt zu Recht, dass sich die Vorinstanz in einen unlösbaren Widerspruch begibt, wenn sie erwägt, die erstinstanzlich ausgesprochene Landesverweisung von 12 Jahren sei angemessen, sie den Beschwerdeführer im Dispositiv aber für 15 Jahre des Landes verweist. Die Beschwerde ist auch insoweit gutzuheissen und zu neuem Entscheid, allenfalls zur Berichtigung eines offensichtlichen Versehens, an die Vorinstanz zurückzuweisen.
Gleichfalls zuzustimmen ist dem Beschwerdeführer, wenn er rügt, die Vorinstanz gehe zu Unrecht davon aus, dass die erstinstanzlich angeordnete Ausschreibung der Landesverweisung unangefochten geblieben sei. Aus der Berufungsbegründung vom 26. Juni 2020 ergibt sich klar, dass der Beschwerdeführer auch die Ausschreibung resp. die Eintragung der Landesverweisung im SIS angefochten hat. Die Vorinstanz wird sich daher mit den entsprechenden Rügen des Beschwerdeführers zur Ausschreibung auseinandersetzen müssen.
5.
Die Beschwerde ist teilweise gutzuheissen und die Sache ist zu neuem Entscheid im Sinne der Erwägungen an die Vorinstanz zurückzuweisen. Im Übrigen ist die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann.
Soweit der Beschwerdeführer unterliegt, sind ihm die Kosten des Verfahrens aufzuerlegen, da sein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege insoweit infolge Aussichtslosigkeit der Beschwerde abzuweisen ist. Seinen finanziellen Verhältnissen ist bei der Kostenfestsetzung Rechnung zu tragen. Der Beschwerdegegnerin sind keine Kosten aufzuerlegen. Hingegen hat der Beschwerdeführer im Umfang seines Obsiegens zulasten des Kantons Basel-Stadt Anspruch auf eine Parteientschädigung (Art. 64 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
|
1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1. Die Beschwerde wird teilweise gutgeheissen und die Sache zu neuem Entscheid im Sinne der Erwägungen an die Vorinstanz zurückgewiesen. Im Übrigen wird die Beschwerde abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen, soweit es nicht gegenstandslos geworden ist.
3.
Der Beschwerdeführer trägt die Gerichtskosten von Fr. 800.--.
4.
Der Kanton Basel-Stadt bezahlt dem Rechtsbeistand des Beschwerdeführers, Advokat Alain Joset, für das bundesgerichtliche Verfahren Fr. 1'500.-- Parteientschädigung.
5.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt, Kammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 18. Oktober 2023
Im Namen der I. strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Jacquemoud-Rossari
Der Gerichtsschreiber: Matt