4A_281/2007 - 2007-10-18 - Droit des contrats - contrat de travail; résiliation

Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4A_281/2007

Arrêt du 18 octobre 2007
Ire Cour de droit civil

Composition
M. et Mmes les Juges Corboz, président, Klett et Kiss.
Greffier: M. Carruzzo.

Parties
X.________,
recourant,

contre

Y.________ Assurances, représentée par la Direction régionale du canton de Vaud.
intimée.

Objet
contrat de travail; résiliation,

recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 27 avril 2007 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Faits :
A.
A.a X.________, assureur diplômé, a été engagé par Y.________ Assurances (ci-après: Y.________) pour travailler en qualité d'acquisiteur professionnel (courtier dépendant) au service externe de la Direction générale du canton de Vaud de cette compagnie, à Lausanne. Il a pris ses fonctions le 3 janvier 2006. Le 6 du même mois, Y.________ lui a remis un "contrat d'engagement de conseiller en assurances" qu'il a signé le même jour. La durée des rapports de service était indéterminée et le temps d'essai fixé à trois mois. Le salaire comprenait diverses composantes (montant annuel fixe, indemnité forfaitaire pour frais, commissions, etc.). Un minimum de 78'000 fr. était garanti au collaborateur pour la première année de service. Afin d'assurer le respect de ses obligations découlant du contrat de travail, l'employé devait constituer une caution de 6'000 fr., par des prélèvements mensuels opérés sur sa rémunération, la première année de service jusqu'à concurrence de 2'000 fr.

Le contrat d'engagement se référait à un certain nombre d'annexes que l'employé était censé approuver en le signant. L'une d'elles, intitulée "Notice relative aux attributions de portefeuilles et à la réglementation des annulations", instaurait un système particulier en cas de transfert par l'agence de polices isolées ou de portefeuilles entiers à un autre collaborateur du service externe. La principale caractéristique de ce système consistait dans le droit que se réservait l'employeur, en cas d'annulation de l'une des polices ainsi transférées, d'exiger du collaborateur la ristourne de la commission y afférente, même si cette commission avait été touchée en son temps par un autre collaborateur. La susdite caution devait servir, notamment, à couvrir d'éventuelles ristournes de commissions.
A.b X.________ s'est, tout d'abord, bien intégré dans l'équipe du service externe; puis il s'est montré parfois "pas très tendre" dans ses propos à l'égard de la compagnie et de ses cadres. Il estimait le système des ristournes injuste et en discutait autour de lui.

Le 2 février 2006, X.________ a reçu de son supérieur le portefeuille qu'il avait choisi. Le même jour, il a adressé à ce supérieur un courriel dans lequel il disait s'interroger sur la notice relative aux ristournes de commissions et affirmait qu'il ne rembourserait jamais des commissions qu'il n'avait pas encaissées. Le collaborateur y relevait, en outre, qu'il n'avait que deux entreprises dans son portefeuille et beaucoup de véhicules, ajoutant qu'il se réjouissait de la formation à venir et que tous ses collègues faisaient beaucoup pour le démoraliser.

A.________, agent général, est alors intervenu auprès de X.________, par courriels des 9 et 10 février 2006, pour tenter de le rassurer, si bien qu'à la date du 13 février 2006, le différend relatif aux ristournes apparaissait réglé d'entente entre les parties.

Dans un courriel du 6 mars 2006, Y.________ s'est plainte du collaborateur qui ne s'était pas rendu à l'entretien auquel il avait été convoqué.

Le 9 mars 2006, X.________ s'est vu remettre, par son supérieur, une lettre de licenciement pour le 20 du même mois, tout en étant dispensé de l'obligation de travailler dans l'intervalle.

Le 14 mars 2006, le collaborateur licencié à écrit à A.________ une lettre dans laquelle il rappelait les moments marquants des deux mois passés au sein de Y.________, exprimait des doléances et élevait des prétentions pécuniaires.

Dans sa réponse du 23 mars 2006, l'agent général a indiqué à l'ex-collaborateur que l'énumération des nombreux problèmes rencontrés après deux mois seulement d'engagement démontrait bien à quel point son intégration au sein de l'agence s'était révélée "laborieuse, voire impossible".
B.
Le 19 avril 2006, X.________ a ouvert action contre Y.________. Dans leur dernier état, ses conclusions tendaient, d'une part, au paiement de 19'500 fr., intérêts en sus, à titre d'indemnité pour licenciement abusif (trois mois de salaire), et, d'autre part, à la remise d'un certificat de travail conforme à l'art. 330a CO.

La défenderesse a conclu au rejet intégral de la demande.

Par jugement du 8 août 2006, le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne a rejeté la demande.
Saisie par le demandeur, la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud, statuant par arrêt du 27 avril 2007, a confirmé ce jugement.
C.
Le demandeur a formé un recours en matière civile. Il conclut à l'annulation de l'arrêt cantonal et au paiement par la défenderesse du montant de 19'500 fr.

Le Tribunal fédéral n'a pas invité la défenderesse et la cour cantonale à déposer une réponse.

Le Tribunal fédéral considère en droit:
1.
Comme l'arrêt attaqué a été rendu après l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2007 (RO 2006 p. 1242), de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), le recours est régi par le nouveau droit (art. 132 al. 1 LTF).
2.
Interjeté par la partie qui a succombé dans ses conclusions (art. 76 al. 1 LTF) et dirigé contre un jugement final (art. 90 LTF) rendu en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 75 LTF) dans une affaire pécuniaire en matière de droit du travail dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 15'000 fr. (art. 74 al. 1 let. a LTF), le recours est en principe recevable, puisqu'il a été déposé dans le délai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi.
2.1 Le recours peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limité ni par les arguments soulevés dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorité précédente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont été invoqués et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité précédente (cf. ATF 130 III 136 consid. 1.4). Eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui. Il ne peut pas entrer en matière sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal si le grief n'a pas été invoqué et motivé de manière précise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF).
2.2 Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).

La partie recourante qui entend s'écarter des constatations de l'autorité précédente doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions d'une exception prévue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient réalisées, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui contenu dans la décision attaquée (cf. ATF 130 III 136 consid. 1.4). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).
3.
Considéré à la lumière de ces règles et principes, le recours soumis à l'examen du Tribunal fédéral laisse fortement à désirer à tel point que sa recevabilité même est déjà sujette à caution.

A plusieurs endroits de son mémoire, en particulier sous ch. 39, le recourant s'en prend à "L'arrêt du Tribunal de Prud'Hommes". En attaquant ainsi le jugement rendu par la juridiction de première instance, il formule des griefs qui ne visent pas la décision mettant fin à la procédure et qui sont, partant, irrecevables (cf. art. 90 LTF).
La même sanction s'attache à la tentative du recourant de présenter sa propre version des faits pertinents, sans égard aux constatations figurant dans l'arrêt attaqué. Contrairement à ce que semble croire l'intéressé, il ne suffit pas d'écrire, à maintes reprises, que la cour cantonale "indique à tort" ceci ou cela pour démontrer le caractère insoutenable, et donc arbitraire, des constatations de fait incriminées (cf., p. ex., les ch. 34, 35, 40, 41 et 42 du mémoire de recours).
4.
4.1 Sous ch. 36 de son mémoire, le recourant déplore le fait que la cour cantonale n'ait pas entendu le dénommé B.________, dont il avait requis l'audition. Cependant, il n'indique pas quelle disposition du droit fédéral, au sens de l'art. 95 let. a LTF, les juges précédents auraient méconnue en ne donnant pas suite à sa requête. Le recourant ne critique pas davantage les deux motifs indépendants, tirés du droit de procédure civile vaudois, que la Chambre des recours énonce dans son arrêt pour justifier le rejet de la requête visant à l'audition de cette personne. Par conséquent, le grief formulé de ce chef par le recourant est irrecevable.
4.2 Au considérant 3 de son arrêt, la cour cantonale indique les raisons pour lesquelles elle a accepté de verser au dossier les pièces nouvelles produites par le demandeur à l'appui de son recours. Elle explique, notamment, que "l'ensemble des pièces produites avec le recours n'amène ... rien de déterminant pour le sort de la cause".

Le recourant s'en prend à cette phrase (ch. 37), mais sans indiquer à quel titre il le fait ni de quelle disposition du droit fédéral il entend se prévaloir. Le moyen qu'il soulève est, dès lors, irrecevable.
4.3 La même remarque et la même sanction s'appliquent au grief relatif au prétendu retard du Tribunal de prud'hommes à motiver son jugement (ch. 38).
4.4 Le recourant reproche, par ailleurs, à l'autorité précédente de n'avoir pas reconnu que le Tribunal de prud'hommes avait fait preuve de partialité à son endroit. A l'en croire, en effet, les juges de première instance auraient inventé des faits inexistants pour les utiliser contre lui et délibérément interprété des faits en sa défaveur (ch. 39).
On cherche en vain, une fois de plus, l'indication, par le recourant, de la règle de droit que les juges cantonaux auraient violée. Ceux-ci ont du reste constaté principalement l'irrecevabilité du grief qui leur avait été soumis de ce chef, au motif qu'il aurait dû l'être par la voie du recours en nullité alors que le recours sur lequel ils étaient appelés à statuer tendait uniquement à la réforme du jugement de première instance. La Chambre des recours a considéré avec raison, dans une argumentation subsidiaire, qu'en se bornant à critiquer la présentation des faits retenue dans ledit jugement, dès qu'elle lui était défavorable, le recourant n'était pas en mesure d'établir objectivement une prévention des premiers juges à son encontre. Les accusations gratuites formulées dans le présent recours envers ces magistrats n'y changent rien.
4.5 Sous ch. 40 à 42 de son mémoire, le recourant soutient que la cour cantonale a eu tort de considérer qu'il avait adopté "une attitude négative répétée" face à ses conditions de travail et à l'égard de ses supérieurs, qu'il n'était parfois "pas tendre" envers la compagnie et ses cadres, et que ses propres courriers révèlent une "intégration difficile". Comme on l'a déjà souligné (cf. consid. 3), argumenter ainsi n'est pas formuler un grief recevable en rapport avec la constatation des faits. Quoi qu'il en soit, les constatations incriminées n'apparaissent en tout cas pas insoutenables sur le vu des pièces et/ou du témoignage qui les étayent.
5.
Sur le fond, le recourant reproche à la cour cantonale de n'avoir pas retenu le caractère abusif de son licenciement, alors qu'il existait manifestement un rapport de cause à effet entre son refus de rembourser des commissions perçues par d'autres collaborateurs et le congé litigieux, l'intimée n'ayant du reste fourni aucune preuve à l'appui de ses allégations touchant le motif de ce congé.
5.1 Aux termes de l'art. 336 al. 1 let. d CO, le congé est abusif lorsqu'il est donné par une partie parce que l'autre partie fait valoir de bonne foi des prétentions résultant du contrat de travail. Cette disposition vise le congé-représailles. S'il n'est pas nécessaire que les prétentions émises par le travailleur aient été seules à l'origine de la résiliation, il doit s'agir néanmoins du motif déterminant. En d'autres termes, ce motif doit avoir essentiellement influencé la décision de l'employeur de licencier; il faut ainsi qu'il y ait un rapport de causalité entre les prétentions émises et le congé signifié au travailleur. L'incidence respective des divers motifs de résiliation en concours est une question qui relève de la causalité naturelle, de sorte que les constatations faites sur ce point lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF). Il en va de même de celles ayant trait aux motifs de congé retenus (cf. arrêt 4C.262/2003 du 4 novembre 2003, consid. 3.1 avec de nombreuses références).

En application de l'art. 8 CC, c'est en principe à la partie qui a reçu son congé de démontrer que celui-ci est abusif. En ce domaine, la jurisprudence a cependant tenu compte des difficultés qu'il pouvait y avoir à apporter la preuve d'un élément subjectif, à savoir le motif réel de celui qui a donné le congé. Selon le Tribunal fédéral, le juge peut présumer en fait l'existence d'un congé abusif lorsque l'employé parvient à présenter des indices suffisants pour faire apparaître comme non réel le motif avancé par l'employeur. Si elle facilite la preuve, cette présomption de fait n'a pas pour résultat d'en renverser le fardeau. Elle constitue, en définitive, une forme de "preuve par indices". De son côté, l'employeur ne peut rester inactif; il n'a pas d'autre issue que de fournir des preuves à l'appui de ses propres allégations quant au motif du congé (arrêt précité, consid. 3.2 et les références).
5.2 Dans un premier moyen, le recourant fait grief aux juges précédents d'avoir violé l'art. 8 CC en ne tirant aucune conséquence du fait que l'intimée n'avait fourni aucune preuve à l'appui de ses dires relatifs au motif du congé litigieux. Il a tort. En effet, au considérant 6 c) de son arrêt, la Chambre des recours retient que le contrat de travail a été résilié en raison de l'attitude négative répétée du recourant face aux conditions de travail et à l'égard de ses supérieurs, ce qui a empêché son intégration au sein de l'agence. Or, selon la jurisprudence, lorsque l'appréciation des preuves convainc le juge de la réalité ou de l'inexistence d'un fait, la question de la répartition du fardeau de la preuve ne se pose plus (ATF 129 III 271 consid. 2b/aa in fine). Tel est le cas en l'espèce. La cour cantonale a constaté le motif réel du licenciement, sans que le recourant ne réussisse à établir le caractère arbitraire de cette constatation. Aussi ne saurait-elle se voir imputer une violation de l'art. 8 CC.

En tant qu'il soutient, par ailleurs, que son congé lui a été signifié parce qu'il avait contesté le système des ristournes de commissions, le recourant fait fi de la constatation contraire des juges cantonaux, pour qui "il n'est nullement établi que le motif du congé serait lié à la mise en cause du système de ristournes...", si bien que l'on ne peut pas considérer "que la question des ristournes ait été le motif déterminant du congé" (arrêt attaqué, consid. 6 d) p. 14). Cette constatation, dont l'arbitraire n'a pas été démontré, prive de tout fondement le moyen tiré du congé-représailles. C'est le lieu d'observer, pour réfuter un argument du recourant, que le fait qu'il ait reçu des décomptes de ristournes de commissions plus de six mois après son départ n'est pas incompatible avec la constatation voulant que la question des ristournes avait apparemment été réglée le 9 février 2006, c'est-à-dire avant son licenciement. En effet, la cour cantonale ne retient pas que ce règlement consistait dans la renonciation par l'employeur à appliquer le système litigieux au recourant et l'on peut tout aussi bien envisager que celui-là ait réussi à convaincre celui-ci de consentir néanmoins à l'application de ce système. Dans ces conditions,
il n'est pas nécessaire d'examiner la validité juridique du système critiqué, comme le voudrait le recourant.

Pour le surplus, la Chambre des recours met en évidence, à bon droit, le fait que le congé ordinaire a été signifié au recourant alors qu'il se trouvait encore dans le temps d'essai. Ainsi qu'elle le souligne à juste titre, savoir si la protection légale contre les congés abusifs vaut aussi pour le temps d'essai est une question controversée et non encore résolue par la jurisprudence fédérale (cf. l'arrêt 4C.272/1993 du 6 janvier 1994 et les auteurs cités); cependant, à supposer que ce soit le cas, il conviendrait alors de faire preuve d'une plus grande retenue avant de taxer d'abusif un congé signifié durant une telle période, le but du temps d'essai étant de fournir aux parties l'occasion de préparer l'établissement de rapports de travail destinés à durer, en leur permettant d'éprouver leurs relations de confiance, de déterminer si elles se conviennent mutuellement et de réfléchir avant de s'engager pour une longue période (ATF 124 V 246 consid. 3b p. 249 et les auteurs cités). Conformément à ces principes, la Chambre des recours n'a pas violé le droit fédéral en admettant que les rapports de travail noués par les parties sous des auspices aussi peu favorables n'avaient guère de chance de s'épanouir, de sorte que l'employeur,
qui n'était pas responsable de cet état de choses, pouvait refuser de les poursuivre sans abuser de son droit de résiliation.
6.
Cela étant, il y a lieu de rejeter le recours dans la faible mesure où il est recevable. Comme la valeur du présent litige résultant des rapports de travail ne dépasse pas 30'000 fr., l'émolument judiciaire, qui devra être mis à la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF), sera fixé entre 200 et 1'000 fr. en application de l'art. 65 al. 4 let. c LTF. Enfin, du moment que l'intimée n'a pas été invitée à déposer une réponse, elle n'a pas droit à des dépens.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Un émolument judiciaire de 500 fr. est mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux parties et à la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 18 octobre 2007
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le président: Le greffier:

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 330^a - 1 Le travailleur peut demander en tout temps à l'employeur un certificat portant sur la nature et la durée des rapports de travail, ainsi que sur la qualité de son travail et sa conduite.
¹	Le travailleur peut demander en tout temps à l'employeur un certificat portant sur la nature et la durée des rapports de travail, ainsi que sur la qualité de son travail et sa conduite.
²	À la demande expresse du travailleur, le certificat ne porte que sur la nature et la durée des rapports de travail.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
¹	La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
²	...122
³	La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
⁴	La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
²	Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
²	Sont également sujettes au recours en matière civile:
^a	les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
^b1	sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
^b2	sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
^b3	sur le changement de nom,
^b4	en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
^b5	en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
^b6	les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
^b7	...

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
^a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
^c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
¹	Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
^a	15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
^b	30 000 francs dans les autres cas.
²	Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
^a	si la contestation soulève une question juridique de principe;
^b	si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^c	s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^d	s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
^e	s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...96
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
^a	du droit fédéral;
^b	du droit international;
^c	de droits constitutionnels cantonaux;
^d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
^e	du droit intercantonal.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
^a	inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
^b	application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
¹	Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
^a	sur les recours manifestement irrecevables;
^b	sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
^c	sur les recours procéduriers ou abusifs.
²	Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
³	L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
¹	Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
²	Toute conclusion nouvelle est irrecevable.

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 336 - 1 Le congé est abusif lorsqu'il est donné par une partie:
¹	Le congé est abusif lorsqu'il est donné par une partie:
^a	pour une raison inhérente à la personnalité de l'autre partie, à moins que cette raison n'ait un lien avec le rapport de travail ou ne porte sur un point essentiel un préjudice grave au travail dans l'entreprise;
^b	en raison de l'exercice par l'autre partie d'un droit constitutionnel, à moins que l'exercice de ce droit ne viole une obligation résultant du contrat de travail ou ne porte sur un point essentiel un préjudice grave au travail dans l'entreprise;
^c	seulement afin d'empêcher la naissance de prétentions juridiques de l'autre partie, résultant du contrat de travail;
^d	parce que l'autre partie fait valoir de bonne foi des prétentions résultant du contrat de travail;
^e	parce que l'autre partie accomplit un service obligatoire, militaire ou dans la protection civile, ou un service civil, en vertu de la législation fédérale, ou parce qu'elle accomplit une obligation légale lui incombant sans qu'elle ait demandé de l'assumer.
²	Est également abusif le congé donné par l'employeur:
^a	en raison de l'appartenance ou de la non-appartenance du travailleur à une organisation de travailleurs ou en raison de l'exercice conforme au droit d'une activité syndicale;
^b	pendant que le travailleur, représentant élu des travailleurs, est membre d'une commission d'entreprise ou d'une institution liée à l'entreprise et que l'employeur ne peut prouver qu'il avait un motif justifié de résiliation.
^c	sans respecter la procédure de consultation prévue pour les licenciements collectifs (art. 335f).
³	Dans les cas prévus à l'al. 2, let. b, la protection du représentant des travailleurs dont le mandat a pris fin en raison d'un transfert des rapports de travail (art. 333) est maintenue jusqu'au moment où ce mandat aurait expiré si le transfert n'avait pas eu lieu.197

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
¹	Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
²	L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
³	Son montant est fixé en règle générale:
^a	entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
^b	entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
⁴	Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
^a	des prestations d'assurance sociale;
^b	des discriminations à raison du sexe;
^c	des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
^d	des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
⁵	Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.