4A_281/2007 - 2007-10-18 - Diritto contrattuale - contrat de travail; résiliation

Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4A_281/2007

Arrêt du 18 octobre 2007
Ire Cour de droit civil

Composition
M. et Mmes les Juges Corboz, président, Klett et Kiss.
Greffier: M. Carruzzo.

Parties
X.________,
recourant,

contre

Y.________ Assurances, représentée par la Direction régionale du canton de Vaud.
intimée.

Objet
contrat de travail; résiliation,

recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 27 avril 2007 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Faits :
A.
A.a X.________, assureur diplômé, a été engagé par Y.________ Assurances (ci-après: Y.________) pour travailler en qualité d'acquisiteur professionnel (courtier dépendant) au service externe de la Direction générale du canton de Vaud de cette compagnie, à Lausanne. Il a pris ses fonctions le 3 janvier 2006. Le 6 du même mois, Y.________ lui a remis un "contrat d'engagement de conseiller en assurances" qu'il a signé le même jour. La durée des rapports de service était indéterminée et le temps d'essai fixé à trois mois. Le salaire comprenait diverses composantes (montant annuel fixe, indemnité forfaitaire pour frais, commissions, etc.). Un minimum de 78'000 fr. était garanti au collaborateur pour la première année de service. Afin d'assurer le respect de ses obligations découlant du contrat de travail, l'employé devait constituer une caution de 6'000 fr., par des prélèvements mensuels opérés sur sa rémunération, la première année de service jusqu'à concurrence de 2'000 fr.

Le contrat d'engagement se référait à un certain nombre d'annexes que l'employé était censé approuver en le signant. L'une d'elles, intitulée "Notice relative aux attributions de portefeuilles et à la réglementation des annulations", instaurait un système particulier en cas de transfert par l'agence de polices isolées ou de portefeuilles entiers à un autre collaborateur du service externe. La principale caractéristique de ce système consistait dans le droit que se réservait l'employeur, en cas d'annulation de l'une des polices ainsi transférées, d'exiger du collaborateur la ristourne de la commission y afférente, même si cette commission avait été touchée en son temps par un autre collaborateur. La susdite caution devait servir, notamment, à couvrir d'éventuelles ristournes de commissions.
A.b X.________ s'est, tout d'abord, bien intégré dans l'équipe du service externe; puis il s'est montré parfois "pas très tendre" dans ses propos à l'égard de la compagnie et de ses cadres. Il estimait le système des ristournes injuste et en discutait autour de lui.

Le 2 février 2006, X.________ a reçu de son supérieur le portefeuille qu'il avait choisi. Le même jour, il a adressé à ce supérieur un courriel dans lequel il disait s'interroger sur la notice relative aux ristournes de commissions et affirmait qu'il ne rembourserait jamais des commissions qu'il n'avait pas encaissées. Le collaborateur y relevait, en outre, qu'il n'avait que deux entreprises dans son portefeuille et beaucoup de véhicules, ajoutant qu'il se réjouissait de la formation à venir et que tous ses collègues faisaient beaucoup pour le démoraliser.

A.________, agent général, est alors intervenu auprès de X.________, par courriels des 9 et 10 février 2006, pour tenter de le rassurer, si bien qu'à la date du 13 février 2006, le différend relatif aux ristournes apparaissait réglé d'entente entre les parties.

Dans un courriel du 6 mars 2006, Y.________ s'est plainte du collaborateur qui ne s'était pas rendu à l'entretien auquel il avait été convoqué.

Le 9 mars 2006, X.________ s'est vu remettre, par son supérieur, une lettre de licenciement pour le 20 du même mois, tout en étant dispensé de l'obligation de travailler dans l'intervalle.

Le 14 mars 2006, le collaborateur licencié à écrit à A.________ une lettre dans laquelle il rappelait les moments marquants des deux mois passés au sein de Y.________, exprimait des doléances et élevait des prétentions pécuniaires.

Dans sa réponse du 23 mars 2006, l'agent général a indiqué à l'ex-collaborateur que l'énumération des nombreux problèmes rencontrés après deux mois seulement d'engagement démontrait bien à quel point son intégration au sein de l'agence s'était révélée "laborieuse, voire impossible".
B.
Le 19 avril 2006, X.________ a ouvert action contre Y.________. Dans leur dernier état, ses conclusions tendaient, d'une part, au paiement de 19'500 fr., intérêts en sus, à titre d'indemnité pour licenciement abusif (trois mois de salaire), et, d'autre part, à la remise d'un certificat de travail conforme à l'art. 330a CO.

La défenderesse a conclu au rejet intégral de la demande.

Par jugement du 8 août 2006, le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne a rejeté la demande.
Saisie par le demandeur, la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud, statuant par arrêt du 27 avril 2007, a confirmé ce jugement.
C.
Le demandeur a formé un recours en matière civile. Il conclut à l'annulation de l'arrêt cantonal et au paiement par la défenderesse du montant de 19'500 fr.

Le Tribunal fédéral n'a pas invité la défenderesse et la cour cantonale à déposer une réponse.

Le Tribunal fédéral considère en droit:
1.
Comme l'arrêt attaqué a été rendu après l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2007 (RO 2006 p. 1242), de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), le recours est régi par le nouveau droit (art. 132 al. 1 LTF).
2.
Interjeté par la partie qui a succombé dans ses conclusions (art. 76 al. 1 LTF) et dirigé contre un jugement final (art. 90 LTF) rendu en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 75 LTF) dans une affaire pécuniaire en matière de droit du travail dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 15'000 fr. (art. 74 al. 1 let. a LTF), le recours est en principe recevable, puisqu'il a été déposé dans le délai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi.
2.1 Le recours peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limité ni par les arguments soulevés dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorité précédente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont été invoqués et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité précédente (cf. ATF 130 III 136 consid. 1.4). Eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui. Il ne peut pas entrer en matière sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal si le grief n'a pas été invoqué et motivé de manière précise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF).
2.2 Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).

La partie recourante qui entend s'écarter des constatations de l'autorité précédente doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions d'une exception prévue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient réalisées, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui contenu dans la décision attaquée (cf. ATF 130 III 136 consid. 1.4). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).
3.
Considéré à la lumière de ces règles et principes, le recours soumis à l'examen du Tribunal fédéral laisse fortement à désirer à tel point que sa recevabilité même est déjà sujette à caution.

A plusieurs endroits de son mémoire, en particulier sous ch. 39, le recourant s'en prend à "L'arrêt du Tribunal de Prud'Hommes". En attaquant ainsi le jugement rendu par la juridiction de première instance, il formule des griefs qui ne visent pas la décision mettant fin à la procédure et qui sont, partant, irrecevables (cf. art. 90 LTF).
La même sanction s'attache à la tentative du recourant de présenter sa propre version des faits pertinents, sans égard aux constatations figurant dans l'arrêt attaqué. Contrairement à ce que semble croire l'intéressé, il ne suffit pas d'écrire, à maintes reprises, que la cour cantonale "indique à tort" ceci ou cela pour démontrer le caractère insoutenable, et donc arbitraire, des constatations de fait incriminées (cf., p. ex., les ch. 34, 35, 40, 41 et 42 du mémoire de recours).
4.
4.1 Sous ch. 36 de son mémoire, le recourant déplore le fait que la cour cantonale n'ait pas entendu le dénommé B.________, dont il avait requis l'audition. Cependant, il n'indique pas quelle disposition du droit fédéral, au sens de l'art. 95 let. a LTF, les juges précédents auraient méconnue en ne donnant pas suite à sa requête. Le recourant ne critique pas davantage les deux motifs indépendants, tirés du droit de procédure civile vaudois, que la Chambre des recours énonce dans son arrêt pour justifier le rejet de la requête visant à l'audition de cette personne. Par conséquent, le grief formulé de ce chef par le recourant est irrecevable.
4.2 Au considérant 3 de son arrêt, la cour cantonale indique les raisons pour lesquelles elle a accepté de verser au dossier les pièces nouvelles produites par le demandeur à l'appui de son recours. Elle explique, notamment, que "l'ensemble des pièces produites avec le recours n'amène ... rien de déterminant pour le sort de la cause".

Le recourant s'en prend à cette phrase (ch. 37), mais sans indiquer à quel titre il le fait ni de quelle disposition du droit fédéral il entend se prévaloir. Le moyen qu'il soulève est, dès lors, irrecevable.
4.3 La même remarque et la même sanction s'appliquent au grief relatif au prétendu retard du Tribunal de prud'hommes à motiver son jugement (ch. 38).
4.4 Le recourant reproche, par ailleurs, à l'autorité précédente de n'avoir pas reconnu que le Tribunal de prud'hommes avait fait preuve de partialité à son endroit. A l'en croire, en effet, les juges de première instance auraient inventé des faits inexistants pour les utiliser contre lui et délibérément interprété des faits en sa défaveur (ch. 39).
On cherche en vain, une fois de plus, l'indication, par le recourant, de la règle de droit que les juges cantonaux auraient violée. Ceux-ci ont du reste constaté principalement l'irrecevabilité du grief qui leur avait été soumis de ce chef, au motif qu'il aurait dû l'être par la voie du recours en nullité alors que le recours sur lequel ils étaient appelés à statuer tendait uniquement à la réforme du jugement de première instance. La Chambre des recours a considéré avec raison, dans une argumentation subsidiaire, qu'en se bornant à critiquer la présentation des faits retenue dans ledit jugement, dès qu'elle lui était défavorable, le recourant n'était pas en mesure d'établir objectivement une prévention des premiers juges à son encontre. Les accusations gratuites formulées dans le présent recours envers ces magistrats n'y changent rien.
4.5 Sous ch. 40 à 42 de son mémoire, le recourant soutient que la cour cantonale a eu tort de considérer qu'il avait adopté "une attitude négative répétée" face à ses conditions de travail et à l'égard de ses supérieurs, qu'il n'était parfois "pas tendre" envers la compagnie et ses cadres, et que ses propres courriers révèlent une "intégration difficile". Comme on l'a déjà souligné (cf. consid. 3), argumenter ainsi n'est pas formuler un grief recevable en rapport avec la constatation des faits. Quoi qu'il en soit, les constatations incriminées n'apparaissent en tout cas pas insoutenables sur le vu des pièces et/ou du témoignage qui les étayent.
5.
Sur le fond, le recourant reproche à la cour cantonale de n'avoir pas retenu le caractère abusif de son licenciement, alors qu'il existait manifestement un rapport de cause à effet entre son refus de rembourser des commissions perçues par d'autres collaborateurs et le congé litigieux, l'intimée n'ayant du reste fourni aucune preuve à l'appui de ses allégations touchant le motif de ce congé.
5.1 Aux termes de l'art. 336 al. 1 let. d CO, le congé est abusif lorsqu'il est donné par une partie parce que l'autre partie fait valoir de bonne foi des prétentions résultant du contrat de travail. Cette disposition vise le congé-représailles. S'il n'est pas nécessaire que les prétentions émises par le travailleur aient été seules à l'origine de la résiliation, il doit s'agir néanmoins du motif déterminant. En d'autres termes, ce motif doit avoir essentiellement influencé la décision de l'employeur de licencier; il faut ainsi qu'il y ait un rapport de causalité entre les prétentions émises et le congé signifié au travailleur. L'incidence respective des divers motifs de résiliation en concours est une question qui relève de la causalité naturelle, de sorte que les constatations faites sur ce point lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF). Il en va de même de celles ayant trait aux motifs de congé retenus (cf. arrêt 4C.262/2003 du 4 novembre 2003, consid. 3.1 avec de nombreuses références).

En application de l'art. 8 CC, c'est en principe à la partie qui a reçu son congé de démontrer que celui-ci est abusif. En ce domaine, la jurisprudence a cependant tenu compte des difficultés qu'il pouvait y avoir à apporter la preuve d'un élément subjectif, à savoir le motif réel de celui qui a donné le congé. Selon le Tribunal fédéral, le juge peut présumer en fait l'existence d'un congé abusif lorsque l'employé parvient à présenter des indices suffisants pour faire apparaître comme non réel le motif avancé par l'employeur. Si elle facilite la preuve, cette présomption de fait n'a pas pour résultat d'en renverser le fardeau. Elle constitue, en définitive, une forme de "preuve par indices". De son côté, l'employeur ne peut rester inactif; il n'a pas d'autre issue que de fournir des preuves à l'appui de ses propres allégations quant au motif du congé (arrêt précité, consid. 3.2 et les références).
5.2 Dans un premier moyen, le recourant fait grief aux juges précédents d'avoir violé l'art. 8 CC en ne tirant aucune conséquence du fait que l'intimée n'avait fourni aucune preuve à l'appui de ses dires relatifs au motif du congé litigieux. Il a tort. En effet, au considérant 6 c) de son arrêt, la Chambre des recours retient que le contrat de travail a été résilié en raison de l'attitude négative répétée du recourant face aux conditions de travail et à l'égard de ses supérieurs, ce qui a empêché son intégration au sein de l'agence. Or, selon la jurisprudence, lorsque l'appréciation des preuves convainc le juge de la réalité ou de l'inexistence d'un fait, la question de la répartition du fardeau de la preuve ne se pose plus (ATF 129 III 271 consid. 2b/aa in fine). Tel est le cas en l'espèce. La cour cantonale a constaté le motif réel du licenciement, sans que le recourant ne réussisse à établir le caractère arbitraire de cette constatation. Aussi ne saurait-elle se voir imputer une violation de l'art. 8 CC.

En tant qu'il soutient, par ailleurs, que son congé lui a été signifié parce qu'il avait contesté le système des ristournes de commissions, le recourant fait fi de la constatation contraire des juges cantonaux, pour qui "il n'est nullement établi que le motif du congé serait lié à la mise en cause du système de ristournes...", si bien que l'on ne peut pas considérer "que la question des ristournes ait été le motif déterminant du congé" (arrêt attaqué, consid. 6 d) p. 14). Cette constatation, dont l'arbitraire n'a pas été démontré, prive de tout fondement le moyen tiré du congé-représailles. C'est le lieu d'observer, pour réfuter un argument du recourant, que le fait qu'il ait reçu des décomptes de ristournes de commissions plus de six mois après son départ n'est pas incompatible avec la constatation voulant que la question des ristournes avait apparemment été réglée le 9 février 2006, c'est-à-dire avant son licenciement. En effet, la cour cantonale ne retient pas que ce règlement consistait dans la renonciation par l'employeur à appliquer le système litigieux au recourant et l'on peut tout aussi bien envisager que celui-là ait réussi à convaincre celui-ci de consentir néanmoins à l'application de ce système. Dans ces conditions,
il n'est pas nécessaire d'examiner la validité juridique du système critiqué, comme le voudrait le recourant.

Pour le surplus, la Chambre des recours met en évidence, à bon droit, le fait que le congé ordinaire a été signifié au recourant alors qu'il se trouvait encore dans le temps d'essai. Ainsi qu'elle le souligne à juste titre, savoir si la protection légale contre les congés abusifs vaut aussi pour le temps d'essai est une question controversée et non encore résolue par la jurisprudence fédérale (cf. l'arrêt 4C.272/1993 du 6 janvier 1994 et les auteurs cités); cependant, à supposer que ce soit le cas, il conviendrait alors de faire preuve d'une plus grande retenue avant de taxer d'abusif un congé signifié durant une telle période, le but du temps d'essai étant de fournir aux parties l'occasion de préparer l'établissement de rapports de travail destinés à durer, en leur permettant d'éprouver leurs relations de confiance, de déterminer si elles se conviennent mutuellement et de réfléchir avant de s'engager pour une longue période (ATF 124 V 246 consid. 3b p. 249 et les auteurs cités). Conformément à ces principes, la Chambre des recours n'a pas violé le droit fédéral en admettant que les rapports de travail noués par les parties sous des auspices aussi peu favorables n'avaient guère de chance de s'épanouir, de sorte que l'employeur,
qui n'était pas responsable de cet état de choses, pouvait refuser de les poursuivre sans abuser de son droit de résiliation.
6.
Cela étant, il y a lieu de rejeter le recours dans la faible mesure où il est recevable. Comme la valeur du présent litige résultant des rapports de travail ne dépasse pas 30'000 fr., l'émolument judiciaire, qui devra être mis à la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF), sera fixé entre 200 et 1'000 fr. en application de l'art. 65 al. 4 let. c LTF. Enfin, du moment que l'intimée n'a pas été invitée à déposer une réponse, elle n'a pas droit à des dépens.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Un émolument judiciaire de 500 fr. est mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux parties et à la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 18 octobre 2007
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le président: Le greffier:

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 330^a - 1 Il lavoratore può ognora chiedere al datore di lavoro un attestato che indichi la natura e la durata del rapporto di lavoro e si pronunci sulle prestazioni e sulla condotta del lavoratore.
¹	Il lavoratore può ognora chiedere al datore di lavoro un attestato che indichi la natura e la durata del rapporto di lavoro e si pronunci sulle prestazioni e sulla condotta del lavoratore.
²	A richiesta esplicita del lavoratore, l'attestato deve essere limitato alla natura e alla durata del rapporto di lavoro.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 132 Disposizioni transitorie - 1 La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore.
¹	La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore.
²	...118
³	I giudici ordinari e i giudici supplenti eletti in base alla legge del 16 dicembre 1943119 sull'organizzazione giudiziaria o al decreto federale del 23 marzo 1984120 concernente l'aumento del numero dei giudici supplenti del Tribunale federale e quelli eletti nel 2007 e nel 2008 restano in carica fino al 31 dicembre 2008.121
⁴	La limitazione del numero dei giudici supplenti secondo l'articolo 1 capoverso 4 si applica dal 2009.122

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 108 Giudice unico - 1 Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
¹	Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
^a	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente inammissibili;
^b	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente non motivati in modo sufficiente (art. 42 cpv. 2);
^c	la non entrata nel merito su ricorsi querulomani o abusivi.
²	Può delegare questo compito a un altro giudice.
³	La motivazione della decisione si limita a una breve indicazione del motivo d'inammissibilità.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 336 - 1 La disdetta è abusiva se data:
¹	La disdetta è abusiva se data:
^a	per una ragione intrinseca alla personalità del destinatario, salvo che tale ragione sia connessa con il rapporto di lavoro o pregiudichi in modo essenziale la collaborazione nell'azienda;
^b	perché il destinatario esercita un diritto costituzionale, salvo che tale esercizio leda un obbligo derivante dal rapporto di lavoro o pregiudichi in modo essenziale la collaborazione nell'azienda;
^c	soltanto per vanificare l'insorgere di pretese del destinatario derivanti dal rapporto di lavoro;
^d	perché il destinatario fa valere in buona fede pretese derivanti dal rapporto di lavoro;
^e	perché il destinatario presta servizio obbligatorio svizzero, militare o di protezione civile, oppure servizio civile svizzero o adempie un obbligo legale non assunto volontariamente.
²	La disdetta da parte del datore di lavoro è abusiva segnatamente se data:
^a	per l'appartenenza o la non appartenenza del lavoratore a un'associazione di lavoratori o per il legittimo esercizio di un'attività sindacale da parte del lavoratore;
^b	durante il periodo nel quale il lavoratore è nominato rappresentante dei salariati in una commissione aziendale o in un'istituzione legata all'impresa e il datore di lavoro non può provare che aveva un motivo giustificato di disdetta.
^c	nel quadro di un licenziamento collettivo, qualora non siano stati consultati la rappresentanza dei lavoratori o, in mancanza, i lavoratori medesimi (art. 335f).
³	Nei casi previsti dal capoverso 2 lettera b, la tutela dei rappresentanti dei lavoratori il cui mandato sia cessato in seguito al trasferimento del rapporto di lavoro (art. 333) continua fino al momento in cui il mandato sarebbe cessato se non fosse sopravvenuto il trasferimento del rapporto di lavoro.193

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 65 Spese giudiziarie - 1 Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
¹	Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
²	La tassa di giustizia è stabilita in funzione del valore litigioso, dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti.
³	Di regola, il suo importo è di:
^a	200 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	200 a 100 000 franchi nelle altre controversie.
⁴	È di 200 a 1000 franchi, a prescindere dal valore litigioso, nelle controversie:
^a	concernenti prestazioni di assicurazioni sociali;
^b	concernenti discriminazioni fondate sul sesso;
^c	risultanti da un rapporto di lavoro, sempreché il valore litigioso non superi 30 000 franchi;
^d	secondo gli articoli 7 e 8 della legge del 13 dicembre 200223 sui disabili.
⁵	Se motivi particolari lo giustificano, il Tribunale federale può aumentare tali importi, ma al massimo fino al doppio nei casi di cui al capoverso 3 e fino a 10 000 franchi nei casi di cui al capoverso 4.