4A_281/2007 - 2007-10-18 - Vertragsrecht - contrat de travail; résiliation

Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4A 281/2007

Arrêt du 18 octobre 2007
Ire Cour de droit civil

Composition
M. et Mmes les Juges Corboz, président, Klett et Kiss.
Greffier: M. Carruzzo.

Parties
X.________,
recourant,

contre

Y.________ Assurances, représentée par la Direction régionale du canton de Vaud.
intimée.

Objet
contrat de travail; résiliation,

recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 27 avril 2007 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Faits :
A.
A.a X.________, assureur diplômé, a été engagé par Y.________ Assurances (ci-après: Y.________) pour travailler en qualité d'acquisiteur professionnel (courtier dépendant) au service externe de la Direction générale du canton de Vaud de cette compagnie, à Lausanne. Il a pris ses fonctions le 3 janvier 2006. Le 6 du même mois, Y.________ lui a remis un "contrat d'engagement de conseiller en assurances" qu'il a signé le même jour. La durée des rapports de service était indéterminée et le temps d'essai fixé à trois mois. Le salaire comprenait diverses composantes (montant annuel fixe, indemnité forfaitaire pour frais, commissions, etc.). Un minimum de 78'000 fr. était garanti au collaborateur pour la première année de service. Afin d'assurer le respect de ses obligations découlant du contrat de travail, l'employé devait constituer une caution de 6'000 fr., par des prélèvements mensuels opérés sur sa rémunération, la première année de service jusqu'à concurrence de 2'000 fr.

Le contrat d'engagement se référait à un certain nombre d'annexes que l'employé était censé approuver en le signant. L'une d'elles, intitulée "Notice relative aux attributions de portefeuilles et à la réglementation des annulations", instaurait un système particulier en cas de transfert par l'agence de polices isolées ou de portefeuilles entiers à un autre collaborateur du service externe. La principale caractéristique de ce système consistait dans le droit que se réservait l'employeur, en cas d'annulation de l'une des polices ainsi transférées, d'exiger du collaborateur la ristourne de la commission y afférente, même si cette commission avait été touchée en son temps par un autre collaborateur. La susdite caution devait servir, notamment, à couvrir d'éventuelles ristournes de commissions.
A.b X.________ s'est, tout d'abord, bien intégré dans l'équipe du service externe; puis il s'est montré parfois "pas très tendre" dans ses propos à l'égard de la compagnie et de ses cadres. Il estimait le système des ristournes injuste et en discutait autour de lui.

Le 2 février 2006, X.________ a reçu de son supérieur le portefeuille qu'il avait choisi. Le même jour, il a adressé à ce supérieur un courriel dans lequel il disait s'interroger sur la notice relative aux ristournes de commissions et affirmait qu'il ne rembourserait jamais des commissions qu'il n'avait pas encaissées. Le collaborateur y relevait, en outre, qu'il n'avait que deux entreprises dans son portefeuille et beaucoup de véhicules, ajoutant qu'il se réjouissait de la formation à venir et que tous ses collègues faisaient beaucoup pour le démoraliser.

A.________, agent général, est alors intervenu auprès de X.________, par courriels des 9 et 10 février 2006, pour tenter de le rassurer, si bien qu'à la date du 13 février 2006, le différend relatif aux ristournes apparaissait réglé d'entente entre les parties.

Dans un courriel du 6 mars 2006, Y.________ s'est plainte du collaborateur qui ne s'était pas rendu à l'entretien auquel il avait été convoqué.

Le 9 mars 2006, X.________ s'est vu remettre, par son supérieur, une lettre de licenciement pour le 20 du même mois, tout en étant dispensé de l'obligation de travailler dans l'intervalle.

Le 14 mars 2006, le collaborateur licencié à écrit à A.________ une lettre dans laquelle il rappelait les moments marquants des deux mois passés au sein de Y.________, exprimait des doléances et élevait des prétentions pécuniaires.

Dans sa réponse du 23 mars 2006, l'agent général a indiqué à l'ex-collaborateur que l'énumération des nombreux problèmes rencontrés après deux mois seulement d'engagement démontrait bien à quel point son intégration au sein de l'agence s'était révélée "laborieuse, voire impossible".
B.
Le 19 avril 2006, X.________ a ouvert action contre Y.________. Dans leur dernier état, ses conclusions tendaient, d'une part, au paiement de 19'500 fr., intérêts en sus, à titre d'indemnité pour licenciement abusif (trois mois de salaire), et, d'autre part, à la remise d'un certificat de travail conforme à l'art. 330a CO.

La défenderesse a conclu au rejet intégral de la demande.

Par jugement du 8 août 2006, le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne a rejeté la demande.
Saisie par le demandeur, la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud, statuant par arrêt du 27 avril 2007, a confirmé ce jugement.
C.
Le demandeur a formé un recours en matière civile. Il conclut à l'annulation de l'arrêt cantonal et au paiement par la défenderesse du montant de 19'500 fr.

Le Tribunal fédéral n'a pas invité la défenderesse et la cour cantonale à déposer une réponse.

Le Tribunal fédéral considère en droit:
1.
Comme l'arrêt attaqué a été rendu après l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2007 (RO 2006 p. 1242), de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), le recours est régi par le nouveau droit (art. 132 al. 1 LTF).
2.
Interjeté par la partie qui a succombé dans ses conclusions (art. 76 al. 1 LTF) et dirigé contre un jugement final (art. 90 LTF) rendu en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 75 LTF) dans une affaire pécuniaire en matière de droit du travail dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 15'000 fr. (art. 74 al. 1 let. a LTF), le recours est en principe recevable, puisqu'il a été déposé dans le délai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi.
2.1 Le recours peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limité ni par les arguments soulevés dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorité précédente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont été invoqués et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité précédente (cf. ATF 130 III 136 consid. 1.4). Eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui. Il ne peut pas entrer en matière sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal si le grief n'a pas été invoqué et motivé de manière précise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF).
2.2 Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).

La partie recourante qui entend s'écarter des constatations de l'autorité précédente doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions d'une exception prévue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient réalisées, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui contenu dans la décision attaquée (cf. ATF 130 III 136 consid. 1.4). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).
3.
Considéré à la lumière de ces règles et principes, le recours soumis à l'examen du Tribunal fédéral laisse fortement à désirer à tel point que sa recevabilité même est déjà sujette à caution.

A plusieurs endroits de son mémoire, en particulier sous ch. 39, le recourant s'en prend à "L'arrêt du Tribunal de Prud'Hommes". En attaquant ainsi le jugement rendu par la juridiction de première instance, il formule des griefs qui ne visent pas la décision mettant fin à la procédure et qui sont, partant, irrecevables (cf. art. 90 LTF).
La même sanction s'attache à la tentative du recourant de présenter sa propre version des faits pertinents, sans égard aux constatations figurant dans l'arrêt attaqué. Contrairement à ce que semble croire l'intéressé, il ne suffit pas d'écrire, à maintes reprises, que la cour cantonale "indique à tort" ceci ou cela pour démontrer le caractère insoutenable, et donc arbitraire, des constatations de fait incriminées (cf., p. ex., les ch. 34, 35, 40, 41 et 42 du mémoire de recours).
4.
4.1 Sous ch. 36 de son mémoire, le recourant déplore le fait que la cour cantonale n'ait pas entendu le dénommé B.________, dont il avait requis l'audition. Cependant, il n'indique pas quelle disposition du droit fédéral, au sens de l'art. 95 let. a LTF, les juges précédents auraient méconnue en ne donnant pas suite à sa requête. Le recourant ne critique pas davantage les deux motifs indépendants, tirés du droit de procédure civile vaudois, que la Chambre des recours énonce dans son arrêt pour justifier le rejet de la requête visant à l'audition de cette personne. Par conséquent, le grief formulé de ce chef par le recourant est irrecevable.
4.2 Au considérant 3 de son arrêt, la cour cantonale indique les raisons pour lesquelles elle a accepté de verser au dossier les pièces nouvelles produites par le demandeur à l'appui de son recours. Elle explique, notamment, que "l'ensemble des pièces produites avec le recours n'amène ... rien de déterminant pour le sort de la cause".

Le recourant s'en prend à cette phrase (ch. 37), mais sans indiquer à quel titre il le fait ni de quelle disposition du droit fédéral il entend se prévaloir. Le moyen qu'il soulève est, dès lors, irrecevable.
4.3 La même remarque et la même sanction s'appliquent au grief relatif au prétendu retard du Tribunal de prud'hommes à motiver son jugement (ch. 38).
4.4 Le recourant reproche, par ailleurs, à l'autorité précédente de n'avoir pas reconnu que le Tribunal de prud'hommes avait fait preuve de partialité à son endroit. A l'en croire, en effet, les juges de première instance auraient inventé des faits inexistants pour les utiliser contre lui et délibérément interprété des faits en sa défaveur (ch. 39).
On cherche en vain, une fois de plus, l'indication, par le recourant, de la règle de droit que les juges cantonaux auraient violée. Ceux-ci ont du reste constaté principalement l'irrecevabilité du grief qui leur avait été soumis de ce chef, au motif qu'il aurait dû l'être par la voie du recours en nullité alors que le recours sur lequel ils étaient appelés à statuer tendait uniquement à la réforme du jugement de première instance. La Chambre des recours a considéré avec raison, dans une argumentation subsidiaire, qu'en se bornant à critiquer la présentation des faits retenue dans ledit jugement, dès qu'elle lui était défavorable, le recourant n'était pas en mesure d'établir objectivement une prévention des premiers juges à son encontre. Les accusations gratuites formulées dans le présent recours envers ces magistrats n'y changent rien.
4.5 Sous ch. 40 à 42 de son mémoire, le recourant soutient que la cour cantonale a eu tort de considérer qu'il avait adopté "une attitude négative répétée" face à ses conditions de travail et à l'égard de ses supérieurs, qu'il n'était parfois "pas tendre" envers la compagnie et ses cadres, et que ses propres courriers révèlent une "intégration difficile". Comme on l'a déjà souligné (cf. consid. 3), argumenter ainsi n'est pas formuler un grief recevable en rapport avec la constatation des faits. Quoi qu'il en soit, les constatations incriminées n'apparaissent en tout cas pas insoutenables sur le vu des pièces et/ou du témoignage qui les étayent.
5.
Sur le fond, le recourant reproche à la cour cantonale de n'avoir pas retenu le caractère abusif de son licenciement, alors qu'il existait manifestement un rapport de cause à effet entre son refus de rembourser des commissions perçues par d'autres collaborateurs et le congé litigieux, l'intimée n'ayant du reste fourni aucune preuve à l'appui de ses allégations touchant le motif de ce congé.
5.1 Aux termes de l'art. 336 al. 1 let. d CO, le congé est abusif lorsqu'il est donné par une partie parce que l'autre partie fait valoir de bonne foi des prétentions résultant du contrat de travail. Cette disposition vise le congé-représailles. S'il n'est pas nécessaire que les prétentions émises par le travailleur aient été seules à l'origine de la résiliation, il doit s'agir néanmoins du motif déterminant. En d'autres termes, ce motif doit avoir essentiellement influencé la décision de l'employeur de licencier; il faut ainsi qu'il y ait un rapport de causalité entre les prétentions émises et le congé signifié au travailleur. L'incidence respective des divers motifs de résiliation en concours est une question qui relève de la causalité naturelle, de sorte que les constatations faites sur ce point lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF). Il en va de même de celles ayant trait aux motifs de congé retenus (cf. arrêt 4C.262/2003 du 4 novembre 2003, consid. 3.1 avec de nombreuses références).

En application de l'art. 8 CC, c'est en principe à la partie qui a reçu son congé de démontrer que celui-ci est abusif. En ce domaine, la jurisprudence a cependant tenu compte des difficultés qu'il pouvait y avoir à apporter la preuve d'un élément subjectif, à savoir le motif réel de celui qui a donné le congé. Selon le Tribunal fédéral, le juge peut présumer en fait l'existence d'un congé abusif lorsque l'employé parvient à présenter des indices suffisants pour faire apparaître comme non réel le motif avancé par l'employeur. Si elle facilite la preuve, cette présomption de fait n'a pas pour résultat d'en renverser le fardeau. Elle constitue, en définitive, une forme de "preuve par indices". De son côté, l'employeur ne peut rester inactif; il n'a pas d'autre issue que de fournir des preuves à l'appui de ses propres allégations quant au motif du congé (arrêt précité, consid. 3.2 et les références).
5.2 Dans un premier moyen, le recourant fait grief aux juges précédents d'avoir violé l'art. 8 CC en ne tirant aucune conséquence du fait que l'intimée n'avait fourni aucune preuve à l'appui de ses dires relatifs au motif du congé litigieux. Il a tort. En effet, au considérant 6 c) de son arrêt, la Chambre des recours retient que le contrat de travail a été résilié en raison de l'attitude négative répétée du recourant face aux conditions de travail et à l'égard de ses supérieurs, ce qui a empêché son intégration au sein de l'agence. Or, selon la jurisprudence, lorsque l'appréciation des preuves convainc le juge de la réalité ou de l'inexistence d'un fait, la question de la répartition du fardeau de la preuve ne se pose plus (ATF 129 III 271 consid. 2b/aa in fine). Tel est le cas en l'espèce. La cour cantonale a constaté le motif réel du licenciement, sans que le recourant ne réussisse à établir le caractère arbitraire de cette constatation. Aussi ne saurait-elle se voir imputer une violation de l'art. 8 CC.

En tant qu'il soutient, par ailleurs, que son congé lui a été signifié parce qu'il avait contesté le système des ristournes de commissions, le recourant fait fi de la constatation contraire des juges cantonaux, pour qui "il n'est nullement établi que le motif du congé serait lié à la mise en cause du système de ristournes...", si bien que l'on ne peut pas considérer "que la question des ristournes ait été le motif déterminant du congé" (arrêt attaqué, consid. 6 d) p. 14). Cette constatation, dont l'arbitraire n'a pas été démontré, prive de tout fondement le moyen tiré du congé-représailles. C'est le lieu d'observer, pour réfuter un argument du recourant, que le fait qu'il ait reçu des décomptes de ristournes de commissions plus de six mois après son départ n'est pas incompatible avec la constatation voulant que la question des ristournes avait apparemment été réglée le 9 février 2006, c'est-à-dire avant son licenciement. En effet, la cour cantonale ne retient pas que ce règlement consistait dans la renonciation par l'employeur à appliquer le système litigieux au recourant et l'on peut tout aussi bien envisager que celui-là ait réussi à convaincre celui-ci de consentir néanmoins à l'application de ce système. Dans ces conditions,
il n'est pas nécessaire d'examiner la validité juridique du système critiqué, comme le voudrait le recourant.

Pour le surplus, la Chambre des recours met en évidence, à bon droit, le fait que le congé ordinaire a été signifié au recourant alors qu'il se trouvait encore dans le temps d'essai. Ainsi qu'elle le souligne à juste titre, savoir si la protection légale contre les congés abusifs vaut aussi pour le temps d'essai est une question controversée et non encore résolue par la jurisprudence fédérale (cf. l'arrêt 4C.272/1993 du 6 janvier 1994 et les auteurs cités); cependant, à supposer que ce soit le cas, il conviendrait alors de faire preuve d'une plus grande retenue avant de taxer d'abusif un congé signifié durant une telle période, le but du temps d'essai étant de fournir aux parties l'occasion de préparer l'établissement de rapports de travail destinés à durer, en leur permettant d'éprouver leurs relations de confiance, de déterminer si elles se conviennent mutuellement et de réfléchir avant de s'engager pour une longue période (ATF 124 V 246 consid. 3b p. 249 et les auteurs cités). Conformément à ces principes, la Chambre des recours n'a pas violé le droit fédéral en admettant que les rapports de travail noués par les parties sous des auspices aussi peu favorables n'avaient guère de chance de s'épanouir, de sorte que l'employeur,
qui n'était pas responsable de cet état de choses, pouvait refuser de les poursuivre sans abuser de son droit de résiliation.
6.
Cela étant, il y a lieu de rejeter le recours dans la faible mesure où il est recevable. Comme la valeur du présent litige résultant des rapports de travail ne dépasse pas 30'000 fr., l'émolument judiciaire, qui devra être mis à la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF), sera fixé entre 200 et 1'000 fr. en application de l'art. 65 al. 4 let. c LTF. Enfin, du moment que l'intimée n'a pas été invitée à déposer une réponse, elle n'a pas droit à des dépens.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Un émolument judiciaire de 500 fr. est mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux parties et à la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 18 octobre 2007
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le président: Le greffier:

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 330^a - 1 Der Arbeitnehmer kann jederzeit vom Arbeitgeber ein Zeugnis verlangen, das sich über die Art und Dauer des Arbeitsverhältnisses sowie über seine Leistungen und sein Verhalten ausspricht.
¹	Der Arbeitnehmer kann jederzeit vom Arbeitgeber ein Zeugnis verlangen, das sich über die Art und Dauer des Arbeitsverhältnisses sowie über seine Leistungen und sein Verhalten ausspricht.
²	Auf besonderes Verlangen des Arbeitnehmers hat sich das Zeugnis auf Angaben über die Art und Dauer des Arbeitsverhältnisses zu beschränken.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 132 Übergangsbestimmungen - 1 Dieses Gesetz ist auf die nach seinem Inkrafttreten eingeleiteten Verfahren des Bundesgerichts anwendbar, auf ein Beschwerdeverfahren jedoch nur dann, wenn auch der angefochtene Entscheid nach dem Inkrafttreten dieses Gesetzes ergangen ist.
¹	Dieses Gesetz ist auf die nach seinem Inkrafttreten eingeleiteten Verfahren des Bundesgerichts anwendbar, auf ein Beschwerdeverfahren jedoch nur dann, wenn auch der angefochtene Entscheid nach dem Inkrafttreten dieses Gesetzes ergangen ist.
²	...118
³	Die Amtsdauer der ordentlichen und nebenamtlichen Bundesrichter und Bundesrichterinnen, die gestützt auf das Bundesrechtspflegegesetz vom 16. Dezember 1943119 oder den Bundesbeschluss vom 23. März 1984120 über die Erhöhung der Zahl der nebenamtlichen Richter des Bundesgerichts gewählt worden sind oder die in den Jahren 2007 und 2008 gewählt werden, endet am 31. Dezember 2008.121
⁴	Die zahlenmässige Begrenzung der nebenamtlichen Bundesrichter und Bundesrichterinnen gemäss Artikel 1 Absatz 4 gilt erst ab 2009.122

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 96 Ausländisches Recht - Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
^a	ausländisches Recht sei nicht angewendet worden, wie es das schweizerische internationale Privatrecht vorschreibt;
^b	das nach dem schweizerischen internationalen Privatrecht massgebende ausländische Recht sei nicht richtig angewendet worden, sofern der Entscheid keine vermögensrechtliche Sache betrifft.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 108 Einzelrichter oder Einzelrichterin - 1 Der Präsident oder die Präsidentin der Abteilung entscheidet im vereinfachten Verfahren über:
¹	Der Präsident oder die Präsidentin der Abteilung entscheidet im vereinfachten Verfahren über:
^a	Nichteintreten auf offensichtlich unzulässige Beschwerden;
^b	Nichteintreten auf Beschwerden, die offensichtlich keine hinreichende Begründung (Art. 42 Abs. 2) enthalten;
^c	Nichteintreten auf querulatorische oder rechtsmissbräuchliche Beschwerden.
²	Er oder sie kann einen anderen Richter oder eine andere Richterin damit betrauen.
³	Die Begründung des Entscheids beschränkt sich auf eine kurze Angabe des Unzulässigkeitsgrundes.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 336 - 1 Die Kündigung eines Arbeitsverhältnisses ist missbräuchlich, wenn eine Partei sie ausspricht:
¹	Die Kündigung eines Arbeitsverhältnisses ist missbräuchlich, wenn eine Partei sie ausspricht:
^a	wegen einer Eigenschaft, die der anderen Partei kraft ihrer Persönlichkeit zusteht, es sei denn, diese Eigenschaft stehe in einem Zusammenhang mit dem Arbeitsverhältnis oder beeinträchtige wesentlich die Zusammenarbeit im Betrieb;
^b	weil die andere Partei ein verfassungsmässiges Recht ausübt, es sei denn, die Rechtsausübung verletze eine Pflicht aus dem Arbeitsverhältnis oder beeinträchtige wesentlich die Zusammenarbeit im Betrieb;
^c	ausschliesslich um die Entstehung von Ansprüchen der anderen Partei aus dem Arbeitsverhältnis zu vereiteln;
^d	weil die andere Partei nach Treu und Glauben Ansprüche aus dem Arbeitsverhältnis geltend macht;
^e	weil die andere Partei schweizerischen obligatorischen Militär- oder Schutzdienst oder schweizerischen Zivildienst leistet oder eine nicht freiwillig übernommene gesetzliche Pflicht erfüllt.
²	Die Kündigung des Arbeitsverhältnisses durch den Arbeitgeber ist im Weiteren missbräuchlich, wenn sie ausgesprochen wird:
^a	weil der Arbeitnehmer einem Arbeitnehmerverband angehört oder nicht angehört oder weil er eine gewerkschaftliche Tätigkeit rechtmässig ausübt;
^b	während der Arbeitnehmer gewählter Arbeitnehmervertreter in einer betrieblichen oder in einer dem Unternehmen angeschlossenen Einrichtung ist, und der Arbeitgeber nicht beweisen kann, dass er einen begründeten Anlass zur Kündigung hatte;
^c	im Rahmen einer Massenentlassung, ohne dass die Arbeitnehmervertretung oder, falls es keine solche gibt, die Arbeitnehmer, konsultiert worden sind (Art. 335f).
³	Der Schutz eines Arbeitnehmervertreters nach Absatz 2 Buchstabe b, dessen Mandat infolge Übergangs des Arbeitsverhältnisses endet (Art. 333), besteht so lange weiter, als das Mandat gedauert hätte, falls das Arbeitsverhältnis nicht übertragen worden wäre.195

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 65 Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
¹	Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
²	Die Gerichtsgebühr richtet sich nach Streitwert, Umfang und Schwierigkeit der Sache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien.
³	Sie beträgt in der Regel:
^a	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 200-5000 Franken;
^b	in den übrigen Streitigkeiten 200-100 000 Franken.
⁴	Sie beträgt 200-1000 Franken und wird nicht nach dem Streitwert bemessen in Streitigkeiten:
^a	über Sozialversicherungsleistungen;
^b	über Diskriminierungen auf Grund des Geschlechts;
^c	aus einem Arbeitsverhältnis mit einem Streitwert bis zu 30 000 Franken;
^d	nach den Artikeln 7 und 8 des Behindertengleichstellungsgesetzes vom 13. Dezember 200223.
⁵	Wenn besondere Gründe es rechtfertigen, kann das Bundesgericht bei der Bestimmung der Gerichtsgebühr über die Höchstbeträge hinausgehen, jedoch höchstens bis zum doppelten Betrag in den Fällen von Absatz 3 und bis zu 10 000 Franken in den Fällen von Absatz 4.