8C_500/2018 - 2019-09-18 - Assurance-accidents - Assurance-accidents (couverture d'assurance)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

8C 500/2018

Arrêt du 18 septembre 2019

Ire Cour de droit social

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président,
Viscione et Abrecht.
Greffière : Mme Fretz Perrin.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Olivier Carré, avocat,
recourant,

contre

Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne,
intimée.

Objet
Assurance-accidents (couverture d'assurance),

recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Ire Cour des assurances sociales, du 30 mai 2018 (605 2017 55, 605 2017 56).

Faits :

A.
Par contrat de mission du 11 juillet 2016, A.________, né en 1979, a été engagé par B.________ SA pour travailler comme contremaître - constructeur en métallurgie pour le compte de l'entreprise C.________ à partir du 13 juillet 2016 et jusqu'au 15 août 2016 au plus tard. L'horaire de travail convenu était de 40 heures par semaine en moyenne et le salaire brut horaire était de 65 fr. 70, y compris les suppléments pour jours fériés, vacances et 13 e salaire. Par déclaration de sinistre du 29 août 2016, B.________ SA a informé la Caisse nationale suisse d'assurance (CNA) que le 26 juillet 2016, ce dernier s'était blessé au niveau du genou et de l'épaule droits sur un chantier à U.________ en lâchant un cadre de fenêtre après avoir glissé sur un plastique.
Le 29 août 2016, D.________, chef de filiale chez B.________ SA à V.________, a fait part à la CNA de ses soupçons quant à la réalité de l'activité déployée par A.________ et de la rupture du contrat avec ce dernier pour le 27 juillet 2016. Au cours d'un entretien dans les locaux de la CNA qui s'est déroulé le 15 septembre 2016 en présence de son mandataire, A.________ a expliqué avoir été recruté par M. E.________ (recte: D.________), lequel connaissait le patron de C.________; il a en outre déclaré qu'il ne connaissait personne au sein de cette entreprise, hormis F.________, l'associé-gérant, mais seulement de vue.
Il ressort du procès-verbal d'interrogatoire de F.________ mené par l'Office cantonal des faillites du canton de Fribourg en octobre 2016 dans le cadre de la faillite de C.________ que la société précitée a cessé toute activité à la fin du mois de juin 2016.
Le 19 octobre 2016, A.________, agissant par l'entremise de son mandataire, a transmis à la CNA les déclarations de G.________, du 15 octobre 2016, et de H.________, du 17 novembre 2016, lesquels auraient été employés par la société C.________ durant la période de mars à juin 2016 (cf. procès-verbal d'interrogatoire de F.________ précité). Le 2 décembre 2016, A.________ a communiqué à la CNA une seconde attestation de H.________, du 18 novembre 2016, dans laquelle ce dernier corrigeait ses affirmations précédentes.
Interrogé par la CNA sur ses liens avec F.________, D.________ a indiqué dans un courriel du 13 décembre 2016 qu'il ne connaissait pas F.________ avant leur premier contact téléphonique en date du 11 juillet 2016.
Par décision du 22 décembre 2016, confirmée sur opposition le 15 février 2017, la CNA a nié tout droit à des prestations d'assurance en faveur de A.________, au motif que plusieurs éléments conduisaient à nier l'existence de rapports de travail fondant une couverture d'assurance pour le sinistre annoncé le 29 août 2016.

B.
Par arrêt du 30 mai 2018, la I re Cour des assurances sociales Tribunal cantonal du canton de Fribourg a rejeté le recours interjeté par A.________ contre la décision sur opposition.

C.
A.________ forme un recours en matière de droit public dans lequel il conclut à l'annulation de l'arrêt cantonal et au renvoi de la cause pour complément d'instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.
La CNA ainsi que la cour cantonale et l'Office fédéral de la santé publique ont renoncé à se déterminer.

Considérant en droit :

1.
Le recours est dirigé contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu en matière de droit public (art. 82 ss LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d LTF). Il a été déposé dans le délai (art. 100 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi. Il est donc recevable.

2.
Dans un litige portant sur le point de savoir si un événement dommageable (accident ou maladie professionnelle) est couvert par l'assurance-accidents obligatoire, l'exception prévue à l'art. 105 al. 3 LTF ne s'applique pas, indépendamment du fait que l'octroi ou le refus de prestations en espèces peut dépendre de la solution de la question litigieuse (ATF 135 V 412; cf. arrêt 8C 455/2011 du 4 mai 2012 consid. 1.2). Aussi le Tribunal fédéral fonde-t-il son raisonnement sur les faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), à moins que ces faits aient été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Il n'entre pas en matière sur des critiques appellatoires portant sur l'appréciation des preuves ou l'établissement des faits par l'autorité précédente (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266; 139 II 404 consid. 10.1 p. 445). Il appartient au recourant de démontrer le caractère arbitraire des faits retenus par une argumentation répondant aux exigences de l'art. 42 al. 2 LTF, respectivement de l'art. 106 al. 2 LTF.

3.
Selon l'art. 1a al. 1 let. a LAA (RS 832.20), sont assurés à titre obligatoire contre les accidents les travailleurs occupés en Suisse. Est réputé travailleur selon l'art. 1a al. 1 LAA quiconque exerce une activité lucrative dépendante au sens de la législation fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (art. 1 OLAA; RS 832.202). De manière générale, la jurisprudence considère comme tel la personne qui, dans un but lucratif ou de formation, exécute durablement ou passagèrement un travail pour un employeur, auquel elle est plus ou moins subordonnée et sans avoir à supporter pour cela un risque économique (ATF 115 V 55 consid. 2d p. 58 s.; voir aussi SVR 2012 UV n° 9 p. 32, arrêt 8C 503/2011 du 8 novembre 2011 consid. 3.4). Ce sont donc avant tout les personnes au bénéfice d'un contrat de travail au sens des art. 319 ss CO ou qui sont soumises à des rapports de service de droit public qui sont ici visées. Dans le doute, la qualité de travailleur doit être déterminée, de cas en cas, à la lumière de l'ensemble des circonstances de l'espèce, notamment au regard de l'existence d'une prestation de travail, d'un lien de subordination et d'un droit au salaire sous quelque forme que ce soit (SVR 2016 UV n° 40 p. 135, arrêt 8C 176/
2016 du 17 mai 2016 consid. 2; JEAN-MAURICE FRÉSARD/MARGIT MOSER-SZELESS, L'assurance-accidents obligatoire, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 3 e éd., Bâle 2016, n° 2 p. 899).

4.
Se fondant sur différents éléments ressortant des pièces du dossier, les premiers juges ont retenu comme étant établi, au degré de la vraisemblance requise, que l'engagement du recourant auprès de la société C.________ dans le cadre d'une location de services par B.________ SA à partir du 13 juillet 2016 avait été purement fictif et, partant, qu'un rapport d'assurance avec l'intimée n'était pas suffisamment établi. En premier lieu, contrairement aux déclarations du recourant, ce n'était pas B.________ SA qui l'avait mis en contact avec F.________ et le contrat de mission n'avait pas été conclu parce que ce dernier connaissait bien un collaborateur de cette société de placement en personnel; c'était bien plutôt C.________ qui avait contacté B.________ SA pour lui proposer d'engager le recourant afin de le mettre à sa disposition en tant que travailleur temporaire. Selon les premiers juges, le contrat de mission n'était dès lors pas un élément déterminant pour établir que le recourant avait effectivement travaillé pour la société C.________. En outre, les conditions d'engagement du recourant et les heures de travail effectuées par ce dernier pour le compte de C.________ paraissaient peu réalistes. Un salaire horaire de 65 fr. 70
était particulièrement élevé pour un employé, même expérimenté, de la branche, d'autant plus que la société était déjà confrontée à des difficultés financières. Par ailleurs, le décompte des heures effectuées par le recourant faisait ressortir un horaire journalier moyen de 11 heures du lundi au vendredi et de 9 heures le samedi, soit un horaire hebdomadaire de 64 heures, lequel était largement au-delà des 40 heures prévues contractuellement mais également des normes de la Convention collective de travail de la branche et de celles impératives posées par le droit public du travail. Au demeurant, outre l'évocation de quelques lieux de chantiers, le recourant n'avait fourni aucune indication précise sur les activités qu'il aurait effectuées durant les treize jours de travail décomptés. Tous ces éléments étaient au demeurant peu compatibles avec le fait que C.________ avait cessé toute activité à la fin du mois de juin 2016, comme l'avait attesté le gérant de cette société. S'agissant des déclarations de G.________ - selon lesquelles il aurait travaillé avec le recourant, été témoin de son accident sur un chantier à U.________ le 26 juillet 2016 et l'aurait conduit chez le médecin le lendemain - et de H.________ - lequel indiquait
avoir travaillé avec le recourant du 13 janvier au 26 janvier 2016 avant de revenir sur ses déclarations en affirmant que le recourant avait en réalité travaillé du 13 juillet au 26 juillet 2016 au sein de la société C.________ -, les premiers juges ont constaté qu'elles étaient fortement sujettes à caution dès lors que l'un et l'autre avaient, selon les déclarations de leur employeur F.________, travaillé pour C.________ seulement de mai à juin 2016. Quant aux photographies prises sur un chantier à U.________ le 23 juillet 2016 que le recourant avait transmises à la CNA au cours de la procédure cantonale, les premiers juges ont considéré que compte tenu des nombreuses contradictions et incohérences relevées, elles ne permettaient pas d'attester de la réalité de son engagement auprès de C.________ à cette période. Enfin, l'autorité cantonale a relevé que les éléments précités présentaient plusieurs similitudes avec ceux ressortant de causes ayant fait l'objet d'arrêts rendus par la même autorité le 24 juillet 2017, dans lesquelles les intéressés avaient sollicité des indemnités d'insolvabilité en lien avec un contrat de travail qui aurait été conclu avec la société I.________ SA, dont le recourant avait été l'administrateur. Or,
dans l'ensemble de ces cas, des incohérences concernant en particulier des salaires contractuels trop élevés, des décomptes de salaires et d'heures de travail ne correspondant pas à la réalité, l'absence de toute comptabilité pour la période concernée et l'annonce aux assureurs sociaux de l'engagement de nombreux collaborateurs, sans que l'activité réelle de la société le justifie, avaient été relevées. La juridiction cantonale a indiqué que les intéressés ayant sollicité des indemnités d'insolvabilité avaient tous été déboutés et qu'il n'était au demeurant pas anodin de constater que F.________, associé unique de la société C.________, avait fait partie des personnes concernées.

5.

5.1. Invoquant l'art. 61 let. c LPGA, ainsi qu'une violation de son droit d'être entendu, notamment de son droit à apporter les preuves des faits sur lesquels il fonde sa prétention, le recourant reproche à la cour cantonale de ne pas avoir ordonné certaines mesures d'instruction qui selon lui s'imposaient afin d'élucider les faits pertinents: au minimum, l'audition en qualité de témoin de F.________ eût été de mise "pour tirer au clair l'incohérence entre diverses informations du dossier", et les parties auraient également dû être auditionnées. Le recourant fait également valoir qu'il s'attendait à un second échange d'écritures ainsi qu'à la tenue d'une audience d'instruction. S'agissant du chantier où avait eu lieu l'accident, il reproche en outre aux premiers juges de ne pas avoir donné suite à son offre de preuve tendant à la production des métadonnées des clichés numériques versés au dossier, qui seraient propres à accréditer sa présence sur les lieux en juillet 2016.

5.2. La jurisprudence a notamment déduit du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. le droit pour le justiciable de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision (ATF 142 II 218 consid. 2.3 p. 222). Le droit de faire administrer des preuves suppose que le fait à prouver soit pertinent, que le moyen de preuve proposé soit nécessaire pour constater ce fait et que la demande soit présentée selon les formes et délais prescrits (cf. ATF 143 V 71 consid. 4.1 p. 72; 134 I 140 consid. 5.3 p. 148; arrêt 2C 382/2017 du 13 décembre 2018 consid. 4.1). Cette garantie constitutionnelle n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 299; 138 III 374 consid. 4.3.2 p. 376). L'appréciation anticipée des preuves n'est revue par le Tribunal fédéral que sous l'angle restreint de l'arbitraire (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 précité).

5.3. En l'espèce, il ne ressort d'aucune écriture du recourant que ce dernier aurait proposé à la cour cantonale des moyens de preuve déterminés et que cette autorité aurait refusé de les administrer en violation de son droit d'être entendu. En faisant grief à la cour cantonale de ne pas avoir procédé à l'audition de F.________ et à celle des parties ni procédé à une audience d'instruction, mesures qu'il qualifie de nécessaires pour le sort de la cause, le recourant critique en réalité l'établissement des faits, en sorte qu'il lui appartenait de soulever un grief d'arbitraire en ce sens, en démontrant la pertinence des moyens de preuve requis. Or le recourant ne formule aucune critique claire à cet égard, de sorte que le Tribunal fédéral ne saurait examiner cet aspect (art. 106 al. 2 LTF). Partant, l'autorité précédente n'a pas violé le droit d'être entendu du recourant, compris sous l'angle du droit de faire administrer des preuves.

6.

6.1. Renvoyant aux consid. 4.3 à 4.5 de l'arrêt attaqué, le recourant conteste l'argumentation de la juridiction cantonale dans son ensemble, faisant valoir que celle-ci résulterait de convictions trop tôt forgées et qu'elle reposerait sur des interprétations de faits ne le concernant nullement, sur lesquels il n'avait aucune prise et dont il n'avait même pas connaissance. Ainsi reproche-t-il aux premiers juges de s'être attardés sur les déclarations de F.________ dans le cadre de la faillite de C.________, alors que celles-ci n'avaient selon lui aucune influence sur le sort du litige. A propos des constatations de la juridiction cantonale au sujet de son engagement temporaire pour un salaire horaire de 65 fr. 70, le recourant fait valoir que l'embauche d'un temporaire en période estivale ne serait pas insolite et que le recours à de telles personnes pourrait au contraire être une opération de saine gestion pour une entreprise en panne de trésorerie ne souhaitant pas se risquer à des embauches de durée indéterminée. Le recourant relève encore que l'on ne saurait exclure une erreur de date de la part de F.________ lorsqu'il a affirmé que la société avait cessé ses activités à la fin du mois de juin 2018 ou une erreur de
transcription de ses réponses, de sorte qu'une clarification eût été à tout le moins nécessaire. Quant au dernier argument de la juridiction cantonale au sujet de la société I.________ SA désormais faillie et dont le recourant avait été l'administrateur et F.________ un collaborateur ayant sollicité des indemnités d'insolvabilité, lesquelles auraient été refusées par des décisions entrées en force, le recourant fait valoir qu'il n'a pas été lui-même partie à ces diverses procédures, que l'affaire remonte à plusieurs années et qu'il n'existerait aucun rapport avec la présente affaire, si ce n'est pour le stigmatiser d'emblée.

6.2. En matière de constatation des faits et d'appréciation des preuves, l'autorité cantonale verse dans l'arbitraire (art. 9 Cst.) lorsqu'elle ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsqu'elle tire des conclusions insoutenables à partir des éléments recueillis (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266; 137 III 226 consid. 4.2 p. 234). La critique de l'état de fait retenu est soumise au principe strict de l'allégation énoncé par l'art. 106 al. 2 LTF. La partie qui entend attaquer les faits constatés par l'autorité précédente ne peut pas se borner à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; elle doit expliquer clairement et de manière circonstanciée, en partant de la décision attaquée, en quoi ces conditions seraient réalisées. Si la critique ne satisfait pas à ces exigences, les allégations relatives à un état de fait qui s'écarterait de celui de la décision attaquée ne pourront pas être prises en considération (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 p. 18 et les références), la critique étant irrecevable (ATF 140 III 264 consid. 2.3
précité et les références; 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 255).

6.3. En l'espèce, l'argumentation développée par le recourant est largement appellatoire et ne permet pas de démontrer que les faits établis par la juridiction cantonale l'auraient été de manière arbitraire. En particulier, lorsqu'il affirme que son salaire horaire n'avait rien de "stratosphérique" et qu'on ne voit dès lors pas en quoi cet élément nuirait à la vraisemblance de son engagement, le recourant se contente de substituer sa version des faits à l'appréciation de la cour cantonale. Il en va de même lorsqu'il met en doute la constatation de la juridiction cantonale fondée sur les déclarations de F.________, selon laquelle la société aurait cessé ses activités à la fin du mois de juin 2016. Quant aux autres éléments de preuve et au faisceau d'indices interprétés par la juridiction cantonale, le recourant se limite à les mettre en doute sans dire en quoi l'appréciation de l'autorité précédente serait insoutenable.

6.4. Sur la base de ses constatations de fait, la cour cantonale était dès lors fondée à retenir que l'engagement du recourant auprès de la société C.________ dans le cadre d'une location de services par B.________ SA à partir du 13 juillet 2016 avait été purement fictif et que, partant, l'intimée était en droit, par sa décision sur opposition du 15 février 2017, de refuser sa couverture d'assurance pour les troubles annoncés le 29 août 2016. Le recours se révèle ainsi mal fondé, dans la mesure où il est recevable (cf. consid. 6.2 supra).

7.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Ire Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral de la santé publique.

Lucerne, le 18 septembre 2019

Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Maillard

La Greffière : Fretz Perrin

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
^a	contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
^b	contre les actes normatifs cantonaux;
^c	qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 86 Autorités précédentes en général - 1 Le recours est recevable contre les décisions:
¹	Le recours est recevable contre les décisions:
^a	du Tribunal administratif fédéral;
^b	du Tribunal pénal fédéral;
^c	de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision;
^d	des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert.
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
³	Pour les décisions revêtant un caractère politique prépondérant, les cantons peuvent instituer une autorité autre qu'un tribunal.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants93 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants94.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets96.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...97
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
^1bis	Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
^a	du droit fédéral;
^b	du droit international;
^c	de droits constitutionnels cantonaux;
^d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
^e	du droit intercantonal.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 1^a Assurés - 1 Sont assurés à titre obligatoire conformément à la présente loi:
¹	Sont assurés à titre obligatoire conformément à la présente loi:
^a	les travailleurs occupés en Suisse, y compris les travailleurs à domicile, les apprentis, les stagiaires, les volontaires ainsi que les personnes travaillant dans des écoles de métiers ou des ateliers protégés;
^b	les personnes qui remplissent les conditions visées à l'art. 8 de la loi du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage (LACI)10 ou qui perçoivent des indemnités en vertu de l'art. 29 LACI (personnes au chômage);
^c	les personnes qui participent à des mesures de l'assurance-invalidité dans un établissement ou un atelier au sens de l'art. 27, al. 1, de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)12 ou dans une entreprise, dès lors que leur situation est analogue à celle qui résulterait d'un contrat de travail.13
²	Le Conseil fédéral peut étendre l'assurance obligatoire aux personnes dont la situation est analogue à celle qui résulterait d'un contrat de travail. Il peut exempter de l'assurance obligatoire certaines personnes, notamment les membres de la famille du chef de l'entreprise qui collaborent à celle-ci, les personnes occupées de manière irrégulière ainsi que les personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités visées à l'art. 2, al. 2, de la loi du 22 juin 2007 sur l'état hôte14.15

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 319 - 1 Par le contrat individuel de travail, le travailleur s'engage, pour une durée déterminée ou indéterminée, à travailler au service de l'employeur et celui-ci à payer un salaire fixé d'après le temps ou le travail fourni (salaire aux pièces ou à la tâche).
¹	Par le contrat individuel de travail, le travailleur s'engage, pour une durée déterminée ou indéterminée, à travailler au service de l'employeur et celui-ci à payer un salaire fixé d'après le temps ou le travail fourni (salaire aux pièces ou à la tâche).
²	Est aussi réputé contrat individuel de travail le contrat par lequel un travailleur s'engage à travailler régulièrement au service de l'employeur par heures, demi-journées ou journées (travail à temps partiel).

SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
^a	elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
^b	l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
^c	le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
^d	le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
^e	si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
^f	le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
^fbis	pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
^g	le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
^h	les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
ⁱ	les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
¹	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
²	Les parties ont le droit d'être entendues.
³	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.