2C_814/2020 - 2021-03-18 - Cittadinanza e diritto degli stranieri - Refus d'octroi d'une autorisation de séjour

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

2C 814/2020

Arrêt du 18 mars 2021

IIe Cour de droit public

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Seiler, Président,
Aubry Girardin et Beusch.
Greffier : M. Rastorfer.

Participants à la procédure
A.________,
recourant,

contre

Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88,
case postale 2652, 1211 Genève 2,
intimé.

Objet
Refus d'octroi d'une autorisation de séjour,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 2ème section, du 18 août 2020 (ATA/778/2020).

Faits :

A.

A.a. Le 1er décembre 2001, A.________, ressortissant togolais né en 1968, est entré en Suisse au bénéfice d'une autorisation de séjour pour études valable jusqu'au 30 novembre 2004.

A.b. Le 23 mars 2004, l'intéressé a épousé une ressortissante suisse et a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour au titre du regroupement familial, régulièrement renouvelée jusqu'au 22 mars 2009. Aucun enfant n'est né de cette union (art. 105 al. 2 LTF).

A.c. Le 7 janvier 2009, A.________ a acquis la nationalité suisse par naturalisation facilitée, après avoir co-signé avec son épouse une déclaration du 30 septembre 2008 confirmant la stabilité et l'effectivité de leur communauté conjugale.

A.d. Par décision du 9 novembre 2013, l'Office fédéral des migrations (actuellement le Secrétariat d'État aux migrations) a annulé la naturalisation de l'intéressé au motif que celle-ci avait été acquise sur la base de déclarations mensongères et par dissimulation de faits essentiels. Il était en effet notamment apparu que les époux n'avaient plus, durant la procédure de naturalisation, la volonté de fonder une communauté conjugale effective, qu'ils vivaient séparés de fait depuis juillet 2010 et que l'intéressé avait eu une fille adultérine née au Togo en février 2005. La décision d'annulation a été confirmée par arrêt du Tribunal administratif fédéral du 3 février 2015, puis par arrêt du Tribunal fédéral du 20 août 2015 (1C 136/2015).

A.e. Le divorce des époux a été prononcé le 10 novembre 2014.

A.f. En réponse à une demande de renseignements de l'Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève (ci-après: l'Office cantonal), l'Hospice général du canton de Genève a indiqué avoir versé à A.________, entre 2010 et 2015, des prestations d'aide financière pour un montant total de 119' 634 fr. 60.

B.
Par décision du 9 octobre 2019, l'Office cantonal, après avoir ouvert d'office une procédure d'examen sur les conditions de séjour de A.________ et avoir donné à ce dernier l'occasion de se déterminer, a refusé de lui délivrer une autorisation de séjour et a prononcé son renvoi de Suisse.
L'intéressé a interjeté recours contre la décision précitée auprès du Tribunal administratif de première instance du canton de Genève. Au cours de la procédure, il a notamment produit des extraits faisant état de poursuites pour un montant de 1'330 fr. et d'actes de défaut de biens pour un montant de 6'190 fr., une promesse d'embauche comme conseiller et gestionnaire en assurance et prévoyance, des certificats de travail et de formation pour la période 2009 à 2014, un certificat de stage effectué en 2018 et une attestation d'aide financière de l'Hospice général faisant état de prestations d'aide pour un montant total de 136'263 fr. 35 entre le 1er mars 2015 et le 30 novembre 2019.
Par jugement du 12 mai 2020, le Tribunal administratif de première instance du canton de Genève a rejeté le recours de A.________. Ce dernier a contesté ce prononcé le 20 juin 2020 auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la Cour de justice). Par arrêt du 18 août 2020, la Cour de justice a rejeté le recours.

C.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.________ demande au Tribunal fédéral, sous suite de frais, d'annuler l'arrêt de la Cour de justice du 18 août 2020, de renvoyer la cause à ladite autorité, subsidiairement à l'Office cantonal, pour nouvel établissement des faits et nouvelle instruction, et d'enjoindre la Cour de justice de procéder à son audition, ainsi qu'à celle de son ex-épouse et d'autres témoins cités. Il sollicite par ailleurs l'effet suspensif et l'octroi de l'assistance judiciaire.
Par ordonnance du 29 septembre 2020, le Président de la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral a admis la demande d'effet suspensif. Le 23 octobre 2020, le Tribunal fédéral a renoncé provisoirement à exiger une avance de frais, précisant qu'il serait statué ultérieurement sur la demande d'assistance judiciaire.
La Cour de justice ne formule pas d'observations et persiste dans les considérants et le dispositif de son arrêt. L'Office cantonal ne formule pas d'observations. Le Secrétariat d'État aux migrations n'a pas donné suite à l'invitation du Tribunal fédéral à se déterminer.

Considérant en droit :

1.

1.1. D'après l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en matière de droit public est irrecevable contre les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit. Selon la jurisprudence, il suffit qu'il existe un droit potentiel à l'autorisation, étayé par une motivation soutenable, pour que cette clause d'exclusion ne s'applique pas et, partant, que la voie du recours en matière de droit public soit ouverte. La question de savoir si les conditions d'un tel droit sont effectivement réunies relève du fond (ATF 139 I 330 consid. 1.1 et les arrêts cités; arrêt 2C 14/2014 du 27 août 2014 consid. 1 non publié in ATF 140 II 345).
En l'occurrence, le recourant a vu sa nationalité suisse annulée par arrêt définitif et exécutoire du Tribunal fédéral du 20 août 2015, et est ainsi redevenu un étranger au sens de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20; intitulée loi fédérale sur les étrangers [LEtr] avant le 1er janvier 2019). A cet égard, il se prévaut d'un droit à obtenir une autorisation de séjour fondée sur l'art. 50 al. 1 LEI, selon lequel, après dissolution de la famille, le droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité subsiste dans certains cas. Savoir dans quelle mesure l'annulation de sa naturalisation l'empêche de retrouver son statut juridique antérieur, sous l'angle du droit des étrangers, relève du fond (cf. infra consid. 5). Partant, il convient d'admettre qu'il n'est pas d'emblée exclu que les conditions posées par l'art. 50 LEI soient remplies, de sorte que le recours échappe à la clause d'irrecevabilité de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF (cf. ATF 139 I 330 consid. 1.1 et les arrêts cités).

1.2. Au surplus, les autres conditions de recevabilité sont réunies (cf. art. 42 , 82 let. a, 86 al. 1 let. a, 89 al. 1 , 90 et 100 al. 1 LTF), si bien qu'il convient d'entrer en matière.

2.

2.1. Saisi d'un recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral examine librement la violation du droit fédéral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), sous réserve des exigences de motivation figurant à l'art. 106 al. 2 LTF. Aux termes de cet alinéa, le Tribunal fédéral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

2.2. Le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF (ATF 142 I 155 consid. 4.4.3). Le recourant ne peut critiquer les constatations de fait ressortant de la décision attaquée que si celles-ci ont été effectuées en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 142 II 355 consid. 6). Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, le recourant doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées. Les faits invoqués de manière appellatoire sont irrecevables (ATF 145 I 26 consid. 1.3; 144 II 281 consid. 3.6.2). Par ailleurs, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut en principe être présenté devant le Tribunal fédéral (art. 99 al. 1 LTF).
En l'occurrence, dans la mesure où, invoquant l'art. 97 LTF, le recourant se plaint d'établissement inexact des faits, il ne saurait être suivi. Il ne motive en effet pas à suffisance son grief, se contentant de présenter sa propre version des faits, en complétant celle de l'arrêt entrepris, comme il le ferait devant une juridiction d'appel, ce que le Tribunal fédéral n'est pas (cf. notamment arrêts 2C 922/2018 du 13 mai 2019 consid. 3; 2C 497/2011 du 15 mars 2012 consid. 3.2 non publié in ATF 138 II 105), et sans exposer du reste en quoi la correction desdits faits aurait une quelconque influence sur le sort du litige. Tel est notamment le cas lorsqu'il affirme être une personne d'une grande probité, vertueuse et respectueuse des lois. Par ailleurs, en tant qu'il se prévaut de l'honnêteté et de la bonne foi dont il aurait fait preuve durant la procédure de naturalisation facilitée, il remet en cause la procédure ayant conduit à la perte de sa nationalité, objet d'une décision définitive et exécutoire du Tribunal fédéral, sur laquelle il n'y a pas lieu de revenir dans la présente procédure. Enfin, dans la mesure où il considère que sa réintégration au Togo serait irrémédiablement compromise du fait qu'il y posséderait un réseau
social moins dense que celui dont il bénéficie en Suisse, sa critique relève du droit et non des faits et sera examinée ci-après (cf. infra consid. 6.3). La Cour de céans statuera donc sur la base des faits tels qu'ils ressortent de l'arrêt attaqué.
Pour le surplus, la pièce postérieure à l'arrêt attaqué que le recourant produit en annexe à son recours, à savoir un contrat de travail subordonné à l'obtention d'un permis de séjour, ne saurait être prise en considération (véritable nova). Quant au courriel non-daté de son ex-épouse et le courriel du 28 juin 2016 de son ancienne avocate, il ne prétend pas les avoir produits ou cherché à les produire devant les autorités précédentes. Ces pièces, de même que les faits qui en découlent, sont ainsi nouveaux au sens de l'art. 99 LTF et, partant, irrecevables.

3.
Le recourant se plaint du refus, par la Cour de justice, de procéder à l'audition de son ex-épouse et de divers témoins. Il y voit une violation du principe de l'égalité des armes, de son droit d'être entendu et de la maxime inquisitoire.

3.1. Le principe de l'égalité des armes, tel qu'il découle du droit à un procès équitable au sens de l'art. 29 al. 1 Cst., requiert que chaque partie se voie offrir une possibilité raisonnable de présenter sa cause dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation de net désavantage par rapport à son adversaire (ATF 137 IV 172 consid. 2.6).
Le droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. comprend quant à lui notamment le droit pour le justiciable d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer à l'administration des preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (cf. ATF 142 II 218 consid. 2.3; 140 I 285 consid. 6.3.1). Cette garantie n'empêche pas le juge de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 et les arrêts cités). Le refus d'une mesure probatoire par appréciation anticipée des preuves ne peut être remis en cause devant le Tribunal fédéral qu'en invoquant l'arbitraire (art. 9 Cst.) de manière claire et détaillée (art. 106 al. 2 LTF; ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêt 2C 319/2020 du 28 août 2020 consid. 3.1 et les arrêts cités).
Enfin, selon la maxime inquisitoire, l'autorité définit les faits pertinents et ne tient pour existants que ceux qui sont dûment prouvés; cette maxime oblige notamment les autorités compétentes à prendre en considération d'office l'ensemble des pièces pertinentes qui ont été versées au dossier. Elle ne dispense pas pour autant les parties de collaborer à l'établissement des faits (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 et les arrêts cités) et l'autorité peut mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction (ATF 130 II 425 consid. 2.1 et les arrêts cités).

3.2. En l'occurrence, en tant que le recourant considère que les auditions requises auraient en substance permis de démontrer qu'il n'avait jamais menti durant la procédure de naturalisation facilitée, qu'il avait bien, au moment de la signature de la déclaration commune du 30 septembre 2008, la volonté de fonder une communauté conjugale effective et que ce n'était, en définitive, qu'à la suite d'un "stratagème" de son ex-épouse que sa naturalisation avait été annulée, son argumentation tend en réalité, sous couvert de violation du principe de l'égalité des armes, à remettre une nouvelle fois en discussion les points ayant conduit à la perte de sa nationalité, qui ont été définitivement jugés par le Tribunal fédéral. Une telle manière de procéder n'est, comme on l'a vu (cf. supra consid. 2.2), pas admissible.
Pour le reste, dans la mesure où il est d'avis que les témoins cités auraient pu apporter des éclaircissements relatifs à son intégration en Suisse et qu'il reproche à la Cour de justice de ne pas avoir fait mention de leurs dépositions écrites certifiant de son "honnêteté" et de ses "efforts d'intégration dans le tissu social et économique genevois", il ressort de l'arrêt attaqué que l'autorité précédente a, par appréciation anticipée des preuves, considéré que les points sur lesquels le recourant souhaitait l'audition des témoins étaient soit déjà établis par les pièces figurant au dossier, soit n'étaient pas contestés ou encore n'étaient pas de nature à modifier le litige. Les stages suivis par le recourant et les différents emplois exercés étaient en particulier documentés, et il était admis qu'après environ vingt ans passés en Suisse, le recourant s'y était constitué des relations sociales. On ne voit pas, et le recourant ne le démontre pas non plus d'une manière qui répond aux exigences de motivation accrue de l'art. 106 al. 2 LTF, en quoi la Cour de justice aurait fait preuve d'arbitraire en considérant que les faits pertinents étaient ainsi suffisamment établis par les pièces figurant au dossier, sans qu'il soit nécessaire
de donner suite aux requêtes de preuve du recourant ou d'instruire d'avantage le dossier sur ces points.

3.3. Mal fondés, les griefs de violation du principe d'égalité des armes, du droit d'être entendu et de la maxime inquisitoire doivent partant être rejetés.

4.

4.1. Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur une révision de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr) qui, à cette occasion, a été renommée loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI; RO 2017 6521).

4.2. Conformément à la jurisprudence, l'étranger dont la naturalisation facilitée a été annulée ne doit pas se trouver dans une situation moins favorable que celle dont il bénéficiait avant sa naturalisation et qu'il aurait conservée s'il n'avait pas été naturalisé; il retrouve ainsi, du point de vue du droit des étrangers, le statut juridique antérieur qui était le sien avant la naturalisation, sous réserve d'éventuels motifs entraînant la perte de son statut. Si l'étranger était titulaire d'une autorisation de séjour avant sa naturalisation, il n'est toutefois pas automatiquement réintégré dans son statut antérieur, dès lors que ce type de séjour est limité dans le temps (renouvelable). Une nouvelle décision doit alors être prise s'agissant d'un éventuel droit de séjour de l'étranger au vu de la situation actuelle, telle qu'elle se présente au moment où l'autorité doit à nouveau statuer sur cette question (cf. ATF 135 II 1 consid. 3. 2 et les arrêts cités; arrêts 2C 1123/2012 du 11 juillet 2013 consid. 3.1; 2C 431/2010 du 25 juillet 2011 consid. 1.1; 2C 382/2010 du 4 octobre 2010 consid. 3.2).
On peut se demander si la notion de situation actuelle ("aktuelle Sachlage"), sur la base de laquelle l'autorité des étrangers doit à nouveau statuer sur l'éventuel droit de séjour de l'étranger, fait référence à la situation telle qu'elle se présente au moment où la naturalisation de l'étranger est annulée ( in casu le 9 novembre 2013) ou à celle prévalant au moment de l'ouverture formelle de la procédure de réexamen des conditions de séjour de l'étranger ( in casu le 9 octobre 2019), que cette ouverture soit effectuée d'office par l'autorité des étrangers ou sur demande de l'étranger lui-même. Une telle différence n'est pas anodine, dans la mesure où, comme dans le cas d'espèce, le droit que l'autorité des étrangers est amenée à appliquer peut avoir subi des modifications. La question peut toutefois demeurer ouverte, dans la mesure où la teneur des dispositions déterminantes pour la résolution du présent litige est pour l'essentiel identique, qu'elles soient envisagées sous l'angle de la LEtr ou sous celui de la LEI (cf. infra consid. 5 in fineet 6).

4.3. En l'occurrence, avant l'annulation de sa naturalisation obtenue le 7 janvier 2009, le recourant était au bénéfice d'une autorisation de séjour au titre du regroupement familial, au sens de l'art. 42 LEtr, valable jusqu'au 22 mars 2009, obtenue à la suite de son mariage le 23 mars 2004. Si, faute d'avoir été renouvelée, elle s'est éteinte à l'échéance de sa durée de validité, toujours est-il qu'elle existait encore lorsque l'intéressé a obtenu la naturalisation facilitée. Entre ainsi en considération l'hypothèse de la prolongation de la durée de validité de l'autorisation de séjour de l'intéressé à la suite de la dissolution de la famille, selon l'art. 50 LEI (cf. arrêt 2C 540/2013 du 5 décembre 2013 consid. 4.2 a contrario), et non celle de son octroi, contrairement à ce qu'a retenu l'autorité précédente. Cette méprise reste toutefois sans conséquence sur le sort de la cause, dans la mesure où tant l'octroi que la prolongation de la durée de validité de l'autorisation de séjour sont soumises aux mêmes conditions de l'art. 50 LEI.
Reste encore à déterminer si les conditions permettant au recourant de poursuivre le séjour en Suisse au sens de la disposition précitée sont données.

5.
Sur le fond, le recourant fait tout d'abord grief à la Cour de justice d'avoir considéré que les fausses déclarations qu'il avait effectuées dans la cadre de la procédure de naturalisation l'empêchaient de se prévaloir des droits tirés de l'art. 50 LEI, dans la mesure où celles-ci constituaient également un motif de révocation de l'autorisation de séjour au sens de l'art. 62 al. 1 let. a LEI en lien avec l'art. 51 al. 2 let. b LEI (dont les teneurs sont essentiellement identiques à celles prévues par la LEtr au moment de l'annulation de la naturalisation de l'intéressé [RO 2013 1035]).

5.1. Conformément à l'art. 50 al. 1 LEI, le droit du conjoint notamment à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 LEI subsiste après dissolution de la famille lorsque l'union conjugale a duré au moins trois ans et que l'intégration est réussie (let. a) ou lorsque la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (let. b). De telles raisons sont notamment données lorsque la réintégration sociale du recourant dans son pays de provenance semble fortement compromise (art. 50 al. 2 LEI). Les droits prévus à l'art. 50 LEI s'éteignent toutefois s'il existe notamment des motifs de révocation au sens de l'art. 62 LEI notamment (cf. art. 51 al. 2 let. b LEI), étant précisé que lesdits motifs constituent chacun une cause de révocation (cf. arrêt 2C 44/2017 du 28 juillet 2017 consid. 4.3 et les arrêts cités).
A teneur de l'art. 62 al. 1 let. a LEI, l'autorité compétente peut révoquer et, a fortiori, refuser la prolongation d'une autorisation de séjour notamment lorsque l'étranger a fait de fausses déclarations ou a dissimulé des faits essentiels durant la procédure d'autorisation. S'agissant en particulier de la dissimulation des faits essentiels, il faut, au même titre que pour les fausses déclarations, que l'étranger ait la volonté de tromper l'autorité. Cela est notamment le cas lorsqu'il cherche à provoquer, respectivement à maintenir, une fausse apparence sur un fait essentiel (ATF 142 II 265 consid. 3.1 et les arrêts cités). Conformément à son devoir de collaboration (art. 90 LEI), l'étranger doit en particulier indiquer si la communauté conjugale sur laquelle son droit de séjour repose n'est plus effectivement vécue (cf. arrêt 2C 22/2019 du 26 mai 2020 consid. 4.1 et les arrêts cités). Un comportement trompeur est ainsi donné si l'étranger a, durant la procédure d'octroi de l'autorisation de droit des étrangers, sciemment tu ou activement caché que l'union matrimoniale était vouée à l'échec, ou s'il invoque un mariage dénué de substance dès ses débuts, en ce sens que les époux (voire seulement l'un d'eux) n'ont jamais eu la
volonté de former une véritable communauté conjugale (cf. ATF 127 II 49 consid. 4a et 5a; arrêts 2C 900/2017 du 7 mai 2018 consid. 8.2; 2C 1055/2015 du 16 juin 2016 consid. 2.2). L'intention réelle des époux est un élément intime (interne) qui, par la nature des choses, ne peut guère être établie par une preuve directe, mais seulement grâce à un faisceau d'indices (cf. ATF 130 II 113 consid. 10.2; 127 II 49 consid. 4a et 5a; arrêt 2C 22/2019 précité consid. 4.1 et les arrêts cités).

5.2. En l'espèce, il ressort des faits constatés dans la décision définitive du Tribunal fédéral du 20 août 2015, repris en substance dans l'arrêt attaqué, que le recourant a, à peine son mariage célébré, entretenu dans son pays d'origine des relations intimes non protégées avec une ancienne amie, qui avaient débouché sur la naissance d'un enfant adultérin en février 2005, dont il avait ensuite tu l'existence à l'autorité des étrangers. Les tensions déjà existantes dans le couple avaient par ailleurs empiré dès ce moment, amenant l'intéressé à signifier à son épouse qu'il ne la supportait plus et qu'il souhaitait la quitter. Le recourant s'était enfin distingué par son absence de volonté de sauver son union conjugale et rien ne permettait en particulier d'expliquer la soudaine dégradation du lien conjugal dix-neuf mois seulement après l'octroi de la naturalisation. L'intéressé avait ainsi trompé l'autorité des naturalisations en confirmant la stabilité et l'effectivité de sa communauté conjugale.
On ne voit pas, et le recourant ne l'allègue ni le le démontre pas non plus, en quoi il serait insoutenable de retenir que la communauté conjugale n'était pas plus réelle sinon au moment de l'octroi de l'autorisation par regroupement familial, du moins lors des prolongations de celle-ci. Il résulte en effet du faisceau d'indices précité que le mariage du recourant était dénué de substance dès ses débuts, en ce sens que l'intéressé n'apparaît jamais eu la volonté de former une véritable communauté conjugale, n'ayant pas hésité, moins d'un mois après la célébration dudit mariage, à retourner dans son pays d'origine et à y concevoir un enfant adultérin, dont l'intéressé a par la suite sciemment tu l'existence à l'autorité des étrangers. Le recourant a ainsi délibérément trompé celle-ci en maintenant une fausse apparence sur des faits qu'il savait essentiels à son droit de séjour en Suisse. Sous cet angle, c'est à juste titre que l'autorité précédente a considéré que la dissimulation de tels faits constituait un motif de révocation au sens de l'art. 62 al. 1 let. a LEI, ce qui suffit à exclure toute prolongation de l'autorisation de séjour du recourant. Il n'y a ainsi pas lieu de se demander si, au surplus, le motif de révocation de
l'art. 61 al. 1 let. f LEI, introduit dans la LEtr le 1er janvier 2018, serait opposable au recourant (cf. supra consid. 4.2).
Dans ces conditions, le recourant ne saurait se prévaloir d'un droit au séjour en Suisse en application de l'art. 50 LEI en lien avec son mariage avec une ressortissante suisse (cf. art. 51 al. 1 let. b LEI).

5.3. Compte tenu de ce qui précède, il n'y a pas lieu d'examiner si le recourant remplit, comme il le soutient, les conditions de l'art. 50 al. 1 let. a LEI, respectivement de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI.

6.
Reste encore à déterminer si le refus de prolonger la durée de validité de l'autorisation de séj our par regroupement familial du recourant est conforme au principe de la proportionnalité, dont l'examen est imposé par l'art. 96 LEI (dont la teneur est identique à celle de l'art. 96 LEtr), étant précisé que l'intéressé ne se prévaut pas d'une violation de l'art. 8 CEDH. Au demeurant, les art. 96 LEI et 8 CEDH se recoupent sous l'angle de la proportionnalité (cf. ATF 139 I 31 consid. 2.3.2).

6.1. De jurisprudence constante, la question de la proportionnalité du refus de prolonger une autorisation de séjour (ou d'établissement) doit être tranchée au regard de toutes les circonstances du cas d'espèce. Dans ce cadre, il y a lieu de prendre en considération la gravité de l'éventuelle faute commise par l'étranger, son degré d'intégration, la durée de son séjour en Suisse et les conséquences d'un renvoi (cf. ATF 139 I 145 consid. 2.4). S'agissant de la durée du séjour, plus celle-ci est longue, plus les conditions pour mettre fin au séjour en Suisse doivent être appréciées restrictivement (cf. ATF 135 II 377 consid. 4.4 et 4.5). Les années passées dans l'illégalité ou au bénéfice d'une simple tolérance - par exemple en raison de l'effet suspensif attaché à des procédures de recours - ne sont toutefois pas déterminantes (cf. ATF 137 II 1 consid. 4.3; 134 II 10 consid. 4.3). En outre, lorsque l'étranger a pu s'intégrer à la faveur de titres de séjour obtenus en trompant les autorités, une bonne intégration ne pèse également qu'un faible poids dans la balance des intérêts à effectuer. Elle ne peut en tout cas pas justifier à elle seule la prolongation du séjour en Suisse (cf. arrêt 2C 754/2018 du 28 janvier 2019 consid. 6.2).

6.2. En l'occurrence, s'il faut admettre que le recourant vit en Suisse depuis près de vingt ans, il ne faut pas oublier que la plupart l'ont été sur la base de déclarations mensongères, puis d'une simple tolérance en raison de l'effet suspensif attaché à la procédure de recours concernant l'annulation de sa naturalisation facilitée et à la présente procédure.

6.3. S'agissant du critère de l'intégration, il ressort des constatations non arbitraires de l'arrêt attaqué (cf. supra consid. 2.2) que l'intéressé dépend depuis une longue période de l'aide sociale, puisqu'il a bénéficié de prestations de l'Hospice général à hauteur de près de 120'000 fr. entre 2010 et 2015, puis de 136'000 fr. entre 2015 et 2019. Il présente ainsi, en près de dix ans, une dette sociale de plus de 255'000 fr. De plus, malgré sa formation comportant une maîtrise en droit des affaires, un diplôme en études européennes approfondies et des certifications en management, il n'a jamais été en mesure de trouver un emploi lui permettant de subvenir à ses besoins. L'intéressé fait en outre l'objet de poursuites en cours de 1'330 fr. et d'actes de défaut de bien pour environ 6'000 fr. De tels éléments suffisent, selon la jurisprudence constante, à nier l'existence d'une intégration réussie (cf. arrêts 2C 301/2018 du 24 septembre 2018 consid. 3.2 et les arrêts cités). A cela s'ajoute que l'intéressé n'a pas respecté scrupuleusement l'ordre juridique suisse en dissimulant des faits essentiels aux autorités. Enfin, s'il est vrai qu'il a certes remboursé 434 fr. 40 à un de ses créanciers, participe activement à des activités
associatives et politiques à Genève et maîtrise le français, ces éléments ne suffisent toutefois pas, quoi qu'en dise l'intéressé, à contrebalancer les faits précités.

6.4. En ce qui concerne la réintégration du recourant dans son pays d'origine, sans nier les difficultés liées à un départ de Suisse, il faut relever qu'aucun élément retenu par l'autorité précédente ne permet de conclure qu'un retour au Togo serait inexigible. Non seulement l'intéressé connaît ce pays, dans lequel il a grandi, vécu et travaillé jusqu'à l'âge de 33 ans, et dans lequel il est retourné à plusieurs reprises, mais il y retrouvera de plus sa fille ainsi que sa mère et ses quatre frères et soeurs. Le fait d'affirmer, au demeurant de manière appellatoire et partant irrecevable, qu'il n'entretient plus de contacts avec sa fratrie et que la situation socio-économique du Togo n'est pas propice pour trouver un emploi et se réintégrer professionnellement, surtout pour une personne cinquantenaire, est propre à montrer qu'il lui serait plus difficile de vivre au Togo qu'en Suisse, mais pas qu'une réintégration dans son pays d'origine serait d'emblée insurmontable. Le simple fait que les conditions de vie dans son pays d'origine soient moins avantageuses que celles dont il bénéficie en Suisse ne saurait au demeurant suffire à maintenir son titre de séjour (cf. arrêt 2C 79/2019 du 7 juin 2019 consid. 5.2 et les arrêts cités).
Pour le surplus, en tant qu'il soutient qu'il possède un réseau social plus dense en Suisse en Togo, il confirme surtout qu'un tel réseau social existe dans son pays d'origine, ce qui confirme que ses chances de réintégration n'y seraient pas irrémédiablement compromises.

6.5. Le recourant ne peut par ailleurs tirer aucun argument en sa faveur lorsqu'il dit qu'il craint d'être devenu "indésirable" dans son pays d'origine, du fait de sa participation à des manifestations dénonçant les violations des droits humains par son pays et des circonstances suspectes du décès de son frère - et non pas de son cousin, comme l'a retenu à tort l'autorité précédente - survenu à New York mais après des vacances passées au Togo. Non seulement ces allégations ne suffisent pas à établir à elles seules l'existence de motifs sérieux et avérés permettant de retenir l'existence d'un traitement contraire à l'art. 3 CEDH qui s'opposeraient à son retour dans son pays d'origine, mais le recourant n'apporte aucun élément probant à l'appui de celles-ci. Si l'intéressé entendait en effet se prévaloir d'un risque réel d'être soumis à des mauvais traitements au Togo, il lui incombait d'étayer celui-ci par des éléments de preuve appropriés, ce qu'il n'a pas fait (cf. arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme [Grande Chambre], J.K et autres c. Suède du 23 août 2016, § 91 et les arrêts cités). Sous cet angle, il est malvenu de sa part de reprocher à l'autorité précédente de ne pas avoir "cherch[é] à vérifier la véracité [de
ses] allégations".

6.6. Enfin, en tant que l'intéressé allègue que la législation togolaise interdit la double nationalité et qu'il risque dès lors de devenir apatride, on observera que le recourant ne se trouve de toute façon plus dans une situation de double nationalité, au vu du retrait de sa nationalité suisse par décision définitive rendue le 20 août 2015. Il ressort par ailleurs des faits de l'arrêt entrepris que l'intéressé a, par courrier du 14 septembre 2018, déclaré avoir entrepris toutes les démarches nécessaires pour établir un nouveau passeport togolais, dans la mesure où l'ancien était expiré, si bien qu'il peut être attendu de sa part qu'il recouvre, de bonne foi, la nationalité togolaise. Pour le reste, on fera remarquer au recourant que, sa naturalisation ayant été obtenue frauduleusement, il doit supporter les conséquences qui résultent pour lui de la perte de la nationalité suisse (cf. arrêt 1C 247/2019 du 18 octobre 2019 consid. 4 et les arrêts cités).

6.7. Dans ces conditions, en confirmant le refus d'octroyer au recourant une autorisation de séjour [recte: de prolonger la durée de validité de celle-ci] après dissolution de la famille et en prononçant son renvoi de Suisse, l'autorité précédente n'a pas violé le principe de la proportionnalité.

7.
Au regard des éléments qui précèdent, le recours est rejeté.
L'intéressé a demandé à être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire. La cause paraissant d'emblée dépourvue de chances de succès, cette requête doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Les frais seront donc mis à la charge du recourant, qui succombe; ils seront toutefois fixés en tenant compte de la situation financière précaire de celui-ci (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre administrative, 2ème section, à l'Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève et au Secrétariat d'État aux migrations.

Lausanne, le 18 mars 2021
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Seiler

Le Greffier : Rastorfer

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
^c	le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
^c1	l'entrata in Svizzera,
^c2	i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
^c3	l'ammissione provvisoria,
^c4	l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
^c5	le deroghe alle condizioni d'ammissione,
^c6	la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
^d	le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
^d1	dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
^d2	da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
^e	le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
^f	le decisioni in materia di appalti pubblici se:
^fbis	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200963 sul trasporto di viaggiatori;
^f1	non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
^f2	il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201961 sugli appalti pubblici;
^g	le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
^h	le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
ⁱ	le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
^j	le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
^k	le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
^l	le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
^m	le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
ⁿ	le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
ⁿ¹	l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
ⁿ²	l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
ⁿ³	i nulla osta;
^o	le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
^p	le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:68
^p1	concessioni oggetto di una pubblica gara,
^p2	controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199769 sulle telecomunicazioni;
^p3	controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201071 sulle poste;
^q	le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
^q1	l'iscrizione nella lista d'attesa,
^q2	l'attribuzione di organi;
^r	le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3472 della legge del 17 giugno 200573 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
^s	le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
^s1	...
^s2	la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
^t	le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
^u	le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201577 sull'infrastruttura finanziaria);
^v	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
^w	le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
^x	le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201681 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
^y	le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
^z	le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201684 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se:
¹	Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se:
^a	l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o
^b	gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera.
²	Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76
³	Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se:
¹	Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se:
^a	l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o
^b	gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera.
²	Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76
³	Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
^c	le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
^c1	l'entrata in Svizzera,
^c2	i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
^c3	l'ammissione provvisoria,
^c4	l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
^c5	le deroghe alle condizioni d'ammissione,
^c6	la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
^d	le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
^d1	dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
^d2	da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
^e	le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
^f	le decisioni in materia di appalti pubblici se:
^fbis	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200963 sul trasporto di viaggiatori;
^f1	non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
^f2	il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201961 sugli appalti pubblici;
^g	le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
^h	le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
ⁱ	le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
^j	le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
^k	le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
^l	le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
^m	le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
ⁿ	le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
ⁿ¹	l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
ⁿ²	l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
ⁿ³	i nulla osta;
^o	le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
^p	le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:68
^p1	concessioni oggetto di una pubblica gara,
^p2	controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199769 sulle telecomunicazioni;
^p3	controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201071 sulle poste;
^q	le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
^q1	l'iscrizione nella lista d'attesa,
^q2	l'attribuzione di organi;
^r	le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3472 della legge del 17 giugno 200573 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
^s	le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
^s1	...
^s2	la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
^t	le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
^u	le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201577 sull'infrastruttura finanziaria);
^v	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
^w	le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
^x	le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201681 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
^y	le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
^z	le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201684 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 86 Autorità inferiori in generale - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Tribunale amministrativo federale;
^b	del Tribunale penale federale;
^c	dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^d	delle autorità cantonali di ultima istanza, sempreché non sia ammissibile il ricorso al Tribunale amministrativo federale.
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori che giudicano quali autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale, in quanto un'altra legge federale non preveda che le decisioni di altre autorità giudiziarie sono impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
³	Per le decisioni di carattere prevalentemente politico i Cantoni possono istituire quale autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale un'autorità diversa da un tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 89 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione o dall'atto normativo impugnati; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica degli stessi.
²	Hanno inoltre diritto di ricorrere:
^a	la Cancelleria federale, i dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, i servizi loro subordinati, se l'atto impugnato può violare la legislazione federale nella sfera dei loro compiti;
^b	in materia di rapporti di lavoro del personale federale, l'organo competente dell'Assemblea federale;
^c	i Comuni e gli altri enti di diritto pubblico, se fanno valere la violazione di garanzie loro conferite dalla costituzione cantonale o dalla Costituzione federale;
^d	le persone, le organizzazioni e le autorità legittimate al ricorso in virtù di un'altra legge federale.
³	In materia di diritti politici (art. 82 lett. c), il diritto di ricorrere spetta inoltre a chiunque abbia diritto di voto nell'affare in causa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 42 Familiari di cittadini svizzeri - 1 I coniugi stranieri e i figli stranieri, non coniugati e minori di 18 anni, di cittadini svizzeri hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se coabitano con loro.
¹	I coniugi stranieri e i figli stranieri, non coniugati e minori di 18 anni, di cittadini svizzeri hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se coabitano con loro.
²	I familiari stranieri di cittadini svizzeri hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se sono in possesso di un permesso di dimora duraturo rilasciato loro da uno Stato con cui la Svizzera ha concluso un accordo di libera circolazione delle persone. Sono considerati familiari:
^a	il coniuge e i parenti in linea discendente, se minori di 21 anni o a carico;
^b	i parenti e gli affini in linea ascendente, se a carico.
³	Dopo un soggiorno regolare e ininterrotto di cinque anni, il coniuge ha diritto al rilascio del permesso di domicilio se sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a.65
⁴	I figli minori di 12 anni hanno diritto al rilascio del permesso di domicilio.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 62 Revoca di permessi e di altre decisioni - 1 L'autorità competente può revocare i permessi, eccetto quelli di domicilio, e le altre decisioni giusta la presente legge se:
¹	L'autorità competente può revocare i permessi, eccetto quelli di domicilio, e le altre decisioni giusta la presente legge se:
^a	lo straniero o il suo rappresentante ha fornito, durante la procedura d'autorizzazione, indicazioni false o taciuto fatti essenziali;
^b	lo straniero è stato condannato a una pena detentiva di lunga durata o a una misura penale ai sensi degli articoli 59-61 o 64 CP116;
^c	lo straniero ha violato in modo rilevante o ripetutamente o espone a pericolo l'ordine e la sicurezza pubblici in Svizzera o all'estero o costituisce una minaccia per la sicurezza interna o esterna della Svizzera;
^d	lo straniero disattende una delle condizioni legate alla decisione;
^e	lo straniero o una persona a suo carico dipende dall'aiuto sociale;
^f	lo straniero ha tentato di ottenere abusivamente la cittadinanza svizzera oppure la cittadinanza svizzera gli è stata revocata in virtù di una decisione passata in giudicato nell'ambito di un annullamento secondo l'articolo 36 della legge del 20 giugno 2014118 sulla cittadinanza;
^g	lo straniero non rispetta un accordo d'integrazione senza validi motivi.
²	Un permesso o un'altra decisione giusta la presente legge non possono essere revocati per il solo motivo che è stato commesso un reato per il quale il giudice penale ha già pronunciato una pena o una misura ma ha rinunciato all'espulsione.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 51 Estinzione del diritto al ricongiungimento familiare - 1 I diritti giusta l'articolo 42 si estinguono se:
¹	I diritti giusta l'articolo 42 si estinguono se:
^a	sono invocati abusivamente, segnatamente per eludere le prescrizioni della presente legge o le pertinenti disposizioni d'esecuzione sull'ammissione e sul soggiorno;
^b	sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 63.
²	I diritti giusta gli articoli 43, 48 e 50 si estinguono se:
^a	sono invocati abusivamente, segnatamente per eludere le prescrizioni della presente legge o le pertinenti disposizioni d'esecuzione sull'ammissione e sul soggiorno;
^b	sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 62 o 63 capoverso 2.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 43 Coniugi e figli di stranieri titolari del permesso di domicilio - 1 Il coniuge straniero e i figli stranieri, non coniugati e minori di 18 anni, di uno straniero titolare del permesso di domicilio hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se:
¹	Il coniuge straniero e i figli stranieri, non coniugati e minori di 18 anni, di uno straniero titolare del permesso di domicilio hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se:
^a	coabitano con lui;
^b	dispongono di un'abitazione conforme ai loro bisogni;
^c	non dipendono dall'aiuto sociale;
^d	sono in grado di comunicare nella lingua nazionale parlata nel luogo di residenza; e
^e	lo straniero cui si ricongiungono non riceve prestazioni complementari annue ai sensi della legge federale del 6 ottobre 200667 sulle prestazioni complementari all'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (LPC) né potrebbe riceverne in seguito al ricongiungimento familiare.
²	Ai fini del rilascio del permesso di dimora, in luogo della condizione di cui al capoverso 1 lettera d è sufficiente l'iscrizione a un'offerta di promozione linguistica.
³	La condizione di cui al capoverso 1 lettera d non si applica ai figli non coniugati e minori di 18 anni.
⁴	Il rilascio e la proroga del permesso di dimora possono essere vincolati alla conclusione di un accordo d'integrazione se, alla luce dei criteri di cui all'articolo 58a, vi è un bisogno d'integrazione particolare.
⁵	Dopo un soggiorno regolare e ininterrotto di cinque anni, il coniuge ha diritto al rilascio del permesso di domicilio se sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a.
⁶	I figli minori di 12 anni hanno diritto al rilascio del permesso di domicilio.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 90 Obbligo di collaborare - Lo straniero e i terzi che partecipano a una procedura secondo la presente legge sono tenuti a collaborare all'accertamento dei fatti determinanti per l'applicazione della presente legge. In particolare devono:
^a	fornire indicazioni corrette ed esaustive sugli elementi essenziali per la regolamentazione del soggiorno;
^b	fornire senza indugio i mezzi di prova necessari o adoperarsi per presentarli entro un congruo termine;
^c	procurarsi documenti di legittimazione (art. 89) o collaborare a tal fine con le autorità.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 61 Decadenza dei permessi - 1 Un permesso decade:
¹	Un permesso decade:
^a	al momento della notificazione della partenza dalla Svizzera;
^b	con il rilascio di un permesso in un altro Cantone;
^c	alla scadenza della durata di validità;
^d	in seguito ad espulsione ai sensi dell'articolo 68.
^e	con il passaggio in giudicato dell'espulsione ai sensi dell'articolo 66a CP109 o dell'articolo 49a CPM110;
^f	con l'esecuzione dell'espulsione ai sensi dell'articolo 66abis CP o dell'articolo 49abis CPM.
²	Se lo straniero lascia la Svizzera senza notificare la propria partenza, il permesso di soggiorno di breve durata decade dopo tre mesi e il permesso di dimora e il permesso di domicilio dopo sei mesi. Il permesso di domicilio può, su richiesta, essere mantenuto per quattro anni.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 96 Esercizio del potere discrezionale - 1 Nell'esercizio del loro potere discrezionale, le autorità competenti tengono conto degli interessi pubblici e della situazione personale nonché dell'integrazione dello straniero.304
¹	Nell'esercizio del loro potere discrezionale, le autorità competenti tengono conto degli interessi pubblici e della situazione personale nonché dell'integrazione dello straniero.304
²	Se un provvedimento si giustifica ma risulta inadeguato alle circostanze, alla persona interessata può essere rivolto un ammonimento con la comminazione di tale provvedimento.

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 8 Diritto al rispetto della vita privata e familiare - 1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
¹	Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
²	Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 65 Spese giudiziarie - 1 Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
¹	Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
²	La tassa di giustizia è stabilita in funzione del valore litigioso, dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti.
³	Di regola, il suo importo è di:
^a	200 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	200 a 100 000 franchi nelle altre controversie.
⁴	È di 200 a 1000 franchi, a prescindere dal valore litigioso, nelle controversie:
^a	concernenti prestazioni di assicurazioni sociali;
^b	concernenti discriminazioni fondate sul sesso;
^c	risultanti da un rapporto di lavoro, sempreché il valore litigioso non superi 30 000 franchi;
^d	secondo gli articoli 7 e 8 della legge del 13 dicembre 200223 sui disabili.
⁵	Se motivi particolari lo giustificano, il Tribunale federale può aumentare tali importi, ma al massimo fino al doppio nei casi di cui al capoverso 3 e fino a 10 000 franchi nei casi di cui al capoverso 4.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.