Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

8C_798/2015

Urteil vom 18. März 2016

I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Maillard, Präsident,
Bundesrichterin Heine, Bundesrichter Wirthlin,
Gerichtsschreiber Krähenbühl.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Andrea Cantieni,
Beschwerdeführer,

gegen

SWICA Versicherungen AG,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Unfallversicherung (Kausalzusammenhang),

Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Graubünden vom 27. Mai 2015.

Sachverhalt:

A.
A.________ (Jg. 1957) wurde am 24. November 2011 als Fussgänger von einem Personenwagen angefahren. Dabei zog er sich nebst Schürfungen an beiden Knien Mehrfachprellungen an Kopf, der rechten Schulter, den Rippen vorne links, im Gesicht und am rechten Fuss zu. Die SWICA Gesundheitsorganisation anerkannte ihre Leistungspflicht als Unfallversicherer und erbrachte die gesetzlichen Leistungen. Unter anderem gestützt auf ein von ihr am Begutachtungsinstitut G.________ veranlasstes rheumatologisches Gutachten des Dr. med. B.________, Facharzt für Rheumatologie und Innere Medizin FMH, vom 7. Juli 2013 mit Beantwortung von Zusatzfragen am 28. März 2014 gelangte sie zum Schluss, mangels natürlicher Unfallkausalität der noch geklagten Beschwerden bestehe kein Leistungsanspruch gegenüber der Unfallversicherung mehr. Sie stellte die bisher ausgerichteten Leistungen deshalb mit Verfügung vom 1. April 2014 rückwirkend auf den 30. November 2013 hin ein, woran sie mit Einspracheentscheid vom 28. August 2014 festhielt.

B.
Das Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden wies die dagegen erhobene Beschwerde mit Entscheid vom 27. Mai 2015 ab.

C.
A.________ lässt Beschwerde am Bundesgericht führen und nebst der Aufhebung des angefochtenen kantonalen Entscheides die Rückweisung der Sache an den Unfallversicherer zur Bestimmung seines Anspruches auf eine Invalidenrente ab 1. Dezember 2013 und eine Integritätsentschädigung beantragen; eventuell sei die Sache an die Vorinstanz zurückzuweisen, damit diese nach Einholung eines medizinischen Obergutachtens neu entscheide oder aber - subeventuell - die Adäquanzfrage beurteile.
Das kantonale Gericht schliesst auf Abweisung der Beschwerde, soweit darauf einzutreten ist. Die SWICA sieht unter Verweis auf den angefochtenen Entscheid von einer Stellungnahme zur Sache ab, während das Bundesamt für Gesundheit auf eine Vernehmlassung verzichtet.

Erwägungen:

1.
Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten (Art. 82 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
. BGG) kann wegen Rechtsverletzungen gemäss den Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG erhoben werden. Im Beschwerdeverfahren um die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder der Unfallversicherung ist das Bundesgericht - anders als in den übrigen Sozialversicherungsbereichen (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
, Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG) - nicht an die vorinstanzliche Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gebunden (Art. 97 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und Art. 105 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Es wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG), prüft indessen - unter Beachtung der Begründungspflicht in Beschwerdeverfahren (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG) - grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen, sofern allfällige weitere rechtliche Mängel nicht geradezu offensichtlich sind. Es ist nicht gehalten, wie eine erstinstanzliche Behörde alle sich stellenden Fragen, also auch solche, die vor Bundesgericht nicht (mehr) aufgeworfen werden, zu untersuchen (BGE 133 II 249 E. 1.4.1 S. 254).

2.
Streitig und zu prüfen ist der Anspruch auf Leistungen der obligatorischen Unfallversicherung aufgrund des als Unfall anerkannten Ereignisses vom 24. November 2011 über den 30. November 2013 hinaus.

2.1. Die für die Beurteilung der umstrittenen Leistungspflicht des Unfallversicherers massgebenden gesetzlichen und von der Rechtsprechung weiter entwickelten Grundlagen hat das kantonale Gericht sowohl in materiell- als auch in formell-, namentlich beweisrechtlicher Hinsicht zutreffend dargelegt. Es betrifft dies unter anderem die Anspruchsvoraussetzungen des natürlichen und - kumulativ erforderlichen - adäquaten Kausalzusammenhanges zwischen versichertem Unfallereignis und eingetretenem Schaden (BGE 129 V 177 E. 3 S. 181 ff. mit Hinweisen), das im Laufe der Zeit mögliche Dahinfallen der Kausalität unfallbedingter Faktoren und die diesfalls massgebliche Beweislage (vgl. RKUV 2000 Nr. U 363 S. 45 E. 2 mit Hinweis). Richtig sind hier namentlich die Ausführungen über den im Sozialversicherungsrecht in aller Regel üblichen Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit (BGE 129 V 177 E. 3.1 S. 181 mit Hinweisen) sowie die nach der Rechtsprechung bei der beweismässigen Auswertung medizinischer Berichte zu beachtenden Grundsätze (BGE 125 V 256 E. 4 S. 261 und 351 E. 3 S. 352 ff. mit Hinweisen). Darauf wird verwiesen.

2.2. Unbestrittenermassen lag im Zeitpunkt der streitbetroffenen Verfügung vom 1. April 2014, mit der die Leistungen rückwirkend per 30. November 2013 eingestellt wurden, in gesundheitlicher Hinsicht ein Endzustand im Sinne von Art. 19 Abs. 1
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 19 Naissance et extinction du droit - 1 Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. ...53.
1    Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. ...53.
2    Le droit à la rente s'éteint lorsque celle-ci est remplacée en totalité par une indemnité en capital, lorsqu'elle est rachetée ou lorsque l'assuré décède. ...54.
3    Le Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées sur la naissance du droit aux rentes lorsque l'on ne peut plus attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré, mais que la décision de l'assurance-invalidité quant à la réadaptation professionnelle intervient plus tard.
UVG vor. Von einer Fortsetzung der ärztlichen Behandlung war keine namhafte Verbesserung des Gesundheitszustandes mit Auswirkungen auf das Leistungsvermögen mehr zu erwarten, sodass der Fall mit Einstellung der bisher zur Ausrichtung gelangten vorübergehenden Leistungen (Heilbehandlung und Taggelder) und Prüfung des Anspruches auf eine Invalidenrente und/oder eine Integritätsentschädigung abgeschlossen werden konnte (BGE 134 V 109 E. 3.2 und 4.1 S. 113 f.). Laut den primär auf das Gutachten des Dr. med. B.________ vom 7. Juli 2013 gestützten Ausführungen des kantonalen Gerichtes konnte ein psychisches Leiden mit Krankheitswert nicht festgestellt worden, sodass nur noch in Zusammenhang mit der Halswirbelsäule (HWS) geltend gemachte gesundheitliche Beeinträchtigungen zu beachten seien. Die persistierenden Nackenschmerzen und die je nach Körperstellung fixierte Fehlhaltung des Kopfes habe Dr. med. B.________ aufgrund der objektivierbaren strukturellen Befunde als "schwierig nachvollziehbar"
erachtet und deshalb eine wesentliche nicht-organische Komponente im gesamten Beschwerdekomplex postuliert; er habe die natürliche Unfallkausalität der persistierenden Schmerzen, der Fehlhaltung des Kopfes und der Bewegungseinschränkungen der HWS nach mehr als eineinhalb Jahren als unwahrscheinlich beziehungsweise höchstens noch möglicherweise gegeben bezeichnet. Dieser ärztlichen Beurteilung hat sich das kantonale Gericht angeschlossen, wobei es die Beweistauglichkeit, den Beweiswert der Expertise des Dr. med. B.________ vom 7. Juli 2013 bejaht und die gegen dessen Betrachtungsweise gerichteten Einwände des Beschwerdeführers mit ausführlicher und überzeugender Begründung im Einzelnen verworfen hat. Insbesondere konnte es weder aus den - zuhanden der IV-Stelle des Kantons Graubünden - erstatteten psychiatrischen und internistisch-rheumatologischen Teilgutachten der Kliniken C.________ vom 21.und 29. August 2013 noch aus den Berichten des Hausarztes Dr. med. D.________ etwas zu Gunsten des Beschwerdeführers ableiten, zumal sich zumindest Erstere gar nicht zur Frage nach der Unfallkausalität äussern. Insofern bleibt auch bedeutungslos, wenn sich das kantonale Gericht nicht eingehender mit den Ausführungen des Psychiaters Dr.
E.________ befasst hat.

2.3.

2.3.1. Zutreffend ist, dass beim Beschwerdeführer nach dem Ereignis vom 24. November 2011 nebst einer eingeschränkten Beweglichkeit der HWS eine Schiefhaltung des Kopfes (Torticollis) aufgetreten ist. Als deren Ursache war gemäss den seinerzeitigen ärztlichen Beurteilungen unbestrittenermassen der erlittene Unfall zu sehen. Wie das kantonale Gericht richtig festgestellt hat, wurde eine solche vom Hausarzt Dr. med. D.________ allerdings auch schon in den Jahren 1998 und 2001 erwähnt. Zumindest im Sinne einer Teilursache ist die natürliche Unfallkausalität des Ereignisses vom 24. November 2011 von der SWICA aber anerkannt worden. Dies allein stand einer erneuten Überprüfung der Frage, ob dieser Unfall für die nach wie vor bestehenden körperlichen Beeinträchtigungen ursächlich ist, indessen nicht entgegen. Dass die SWICA dazu unter anderem das Gutachten des Dr. med. B.________ vom 7. Juli 2013 erstellen liess, lässt sich nicht beanstanden.

2.3.2. Die Frage nach der Unfallkausalität der Torticollis wie auch der Beweglichkeitseinschränkung der HWS beantwortete dieser Facharzt in dem Sinne, dass diese zwar nicht auszuschliessen sei, aber auch nicht mehr mit dem Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit bejaht werden könne; vielmehr sei sie lediglich noch "möglicherweise gegeben". In Verbindung mit der weiteren Aussage, dass die geklagten Beschwerden nicht mehr nachvollziehbar seien und auch mit den Ergebnissen der durchgeführten Evaluation der funktionellen Leistungsfähigkeit (EFL) in Einklang stünden, anlässlich welcher eine nicht unwesentliche Selbstlimitierung aufgefallen ist, kann darin durchaus ein Nachweis für das unterdessen erfolgte Dahinfallen der kausalen Bedeutung des Unfalles vom 24. November 2011 für die noch vorhandene Körperschädigung erblickt werden. Dass der Unfallversicherer - und mit ihm schliesslich auch das kantonale Gericht - gestützt auf diese Hinweise des Dr. med. B.________ zum Schluss gelangt ist, zufolge nunmehr nicht mehr ausgewiesener Unfallkausalität bestünden keine Leistungsansprüche mehr, ist als Ergebnis einer Beweiswürdigung auch vom Bundesgericht nicht als fehlerhafte Sachverhaltsfeststellung zu qualifizieren. Inwiefern die
deswegen verfügte und im Einsprache- resp. im kantonalen Beschwerdeverfahren bestätigte Leistungseinstellung rechtswidrig sein könnte, ist ebenfalls nicht ersichtlich. Die beanstandete Feststellung der bestehenden Schädigung allein jedenfalls erlaubt noch keine Schlüsse auf deren Kausalität.

2.3.3. Daran ändern die in der Beschwerdeschrift erfolgten Vergleiche mit früheren Befunderhebungen etwa im Zentrum F.________ am 24. Juli 2012 oder des Hausarztes Dr. med. D.________ vom 28. Januar 2013 nichts. Ebenso wenig kann der Beschwerdeführer aus den Expertisen der Kliniken C.________ vom 21. und 29. August 2013 etwas zu seinen Gunsten ableiten, haben sich die dortigen Ärzte doch - wie erwähnt (E. 2.2 hievor) - gar nicht zur hier interessierenden Frage nach der natürlichen Unfallkausalität geäussert. Die früheren ärztlichen Beurteilungen schliessen ein späteres Dahinfallen der Unfallkausalität jedenfalls nicht aus. Auch die vorinstanzliche Auffassung, wonach der Unfall vom 24. November 2011 zu einer bloss vorübergehenden Verschlechterung der HWS-Problematik geführt habe, welche nicht mehr anhält, sodass die Unfallkausalität nunmehr dahingefallen ist, überzeugt. Soweit der Beschwerdeführer argumentiert, das Beschwerdebild sei auch objektiv ausgewiesen, ist festzuhalten, dass nach ständiger bundesgerichtlicher Rechtsprechung aufgrund muskulärer Verspannungen nicht schon auf Objektivierbarkeit eines Leidens geschlossen werden kann, erfordert eine solche doch in aller Regel zumindest eine bildgebende Darstellung (BGE 138 V 248
E. 5.1 S. 251 mit Hinweisen). Was schliesslich die gegen die Begutachtung durch Dr. med. B.________ gerichteten Einwände anbelangt, wonach der Kinn-Sternum-Abstand nicht gemessen und Myogelosen ignoriert worden seien, kann auf die Entgegnungen der Vorinstanz im angefochtenen Entscheid sowie auf die am 28. März 2014 erfolgte Beantwortung von Zusatzfragen durch Dr. med. B.________ selbst verwiesen werden.

3.
Nach dem Gesagten lässt sich die ursprünglich noch angenommene natürliche Kausalität des Unfallereignisses vom 24. November 2011 nicht mehr als überwiegend wahrscheinlich bezeichnen. Von der eventualiter beantragten zusätzlichen Begutachtung sind diesbezüglich keine abweichenden Erkenntnisse zu erwarten, weshalb davon - in antizipierter Beweiswürdigung (BGE 136 I 229 E. 5.3; 134 I 140 E. 5.3; 131 I 153 E. 3; 124 I 208 E. 4a, je mit Hinweisen) - abzusehen ist. Fehlt es schon an der natürlichen Kausalität, braucht die für Versicherungsleistungen kumulativ erforderliche Anspruchsvoraussetzung der adäquaten Kausalität keine Prüfung mehr. Die Leistungseinstellung auf den 30. November 2013 hin ist zu bestätigen. Die Beschwerde erweist sich als unbegründet.

4.
Bei diesem Verfahrensausgang sind die Gerichtskosten (Art. 65 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
und Abs. 4 lit. a BGG) vom Beschwerdeführer als unterliegender Partei zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 18. März 2016
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Maillard

Der Gerichtsschreiber: Krähenbühl
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_798/2015
Date : 18 mars 2016
Publié : 14 avril 2016
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-accidents
Objet : Unfallversicherung (Kausalzusammenhang)


Répertoire des lois
LAA: 19
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 19 Naissance et extinction du droit - 1 Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. ...53.
1    Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. ...53.
2    Le droit à la rente s'éteint lorsque celle-ci est remplacée en totalité par une indemnité en capital, lorsqu'elle est rachetée ou lorsque l'assuré décède. ...54.
3    Le Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées sur la naissance du droit aux rentes lorsque l'on ne peut plus attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré, mais que la décision de l'assurance-invalidité quant à la réadaptation professionnelle intervient plus tard.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
65 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
82 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
124-I-208 • 125-V-256 • 129-V-177 • 131-I-153 • 133-II-249 • 134-I-140 • 134-V-109 • 136-I-229 • 138-V-248
Weitere Urteile ab 2000
8C_798/2015
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal fédéral • question • autorité inférieure • assureur-accidents • frais judiciaires • office fédéral de la santé publique • causalité naturelle • torticolis • exactitude • état de fait • greffier • rente d'invalidité • décision • examen • causalité adéquate • dommage • lien de causalité • force probante • rejet de la demande • médecin spécialiste • preuve • prévisibilité • aa • motivation de la demande • motivation de la décision • recours en matière de droit public • vice de forme • défaut de la chose • attestation • caractère de maladie • acte de recours • affection psychique • décision sur opposition • pré • surexpertise • appréciation anticipée des preuves • violation du droit • médecine interne • état de santé • d'office • prestation en argent • office ai • douleur • avocat • constatation des faits • intéressé
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