6B_82/2022 - 2023-01-18 - Procédure pénale - Menaces; arbitraire; légitime défense; confiscation

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 82/2022

Arrêt du 18 janvier 2023

Cour de droit pénal

Composition
Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti.
Greffier : M. Dyens.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Patrice Keller, avocat,
recourant,

contre

1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,
2. B.B.________,
intimés.

Objet
Menaces; arbitraire; légitime défense; confiscation,

recours contre le jugement de la Cour d'appel
pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud
du 16 novembre 2021 (n° 381 PE19.019123-OPI).

Faits :

A.
Par jugement du 19 mai 2021, le Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a reconnu A.________ coupable d'injure, mais l'a exempté de toute peine en raison de la riposte de l'injurié (I), l'a reconnu coupable de menaces, ainsi que de délit et de contravention à la loi fédérale sur les armes (II) et l'a condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 100 fr., sous déduction de la détention accomplie avant jugement, par deux jours (Ill). Il a suspendu l'exécution de la peine pécuniaire et fixé le délai d'épreuve à trois ans (IV), a condamné le prénommé à une amende de 1'000 fr., la peine privative de liberté de substitution étant fixée à dix jours (V). Le Tribunal de police a en outre renvoyé B.B.________ à ses réserves civiles (VI).
Le Tribunal de police a de surcroît ordonné la confiscation et la dévolution à l'État de divers objets, dont un pistolet de marque E.________, modèle [...], calibre 9 mm Para, avec un magasin pour E.________ [...] contenant cinq cartouches F.________ 9 mm Luger, saisis en possession de A.________ le 27 septembre 2019 et transmis au Bureau des armes de la Police cantonale le 11 octobre 2019, un couteau de marque G.________ dans son étui, saisi en possession de A.________ le 27 septembre 2019 et transmis au Bureau des armes de la Police cantonale le 11 octobre 2019, deux autres pistolets de même modèle que celui précité, ainsi que des munitions (VII).

B.
Par jugement du 16 novembre 2021, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté l'appel interjeté par A.________ à l'encontre du jugement de première instance.
Elle a, en substance, retenu les faits suivants.

B.a. A U.________, sur le chemin vicinal reliant le chemin V.________ à l'entreprise C.________, le 27 septembre 2019, vers 12h45, A.________ a croisé B.B.________ (déféré séparément), qui se trouvait avec son épouse D.B.________ et leur fils alors âgé de trois mois, lequel était en poussette. B.B.________ promenait son chien de race Cane Corso sans le tenir en laisse. A.________ a alors tenu les propos suivants à l'égard de B.B.________: " tu ne peux pas tenir ton chien en laisse " et " sale étranger ".
B.B.________ a réagi en traitant A.________ de " connard " et en lui demandant de répéter ce qu'il avait dit. Puis, B.B.________, sa famille et son chien ont fait demi-tour dans la direction vers laquelle A.________ continuait de marcher. Alors que B.B.________ était parvenu à une distance d'environ un mètre de A.________, ce dernier l'a immédiatement menacé en pointant dans sa direction une arme de poing, qu'il avait avec lui par hasard et qu'il venait de sortir d'une poche de son pantalon. Ce pistolet contenait cinq cartouches dans le magasin, sans que la culasse ne soit alimentée. A.________ tenait alors son arme avec ses deux mains et avait un doigt sur la détente. Après cinq à dix secondes, B.B.________ lui ayant demandé de se calmer et s'étant retiré, A.________ est parti en courant en direction de la déchetterie.
B.B.________ a ensuite fait appel à la police par téléphone. A.________ a été interpellé à 13h00 à U.________, route W.________. B.B.________ a déposé plainte contre inconnu environ une heure après les faits, au poste de police de U.________.

B.b. L'arme de poing détenue par A.________ lors des faits était un pistolet de marque E.________, modèle [...], calibre 9 mm Para, n° xxx, qu'il portait sur lui sans droit. De plus, ce pistolet contenait cinq cartouches F.________ 9 mm Luger dans le magasin. Cette arme de poing et ces munitions ont été saisies et transmises au bureau des armes de la Police cantonale. Lors de son interpellation, A.________ était aussi en possession d'un couteau de marque G.________, rangé dans son étui, qui a également été saisi et transmis au Bureau des armes de la police cantonale.
Durant l'instruction, deux autres pistolets E.________, modèle [...], distingués par leurs numéros de série (n° yyy et n° zzz), avec leurs accessoires, ainsi que onze boîtes de munitions 9 mm et cinq cartouches au total, ont été saisis au domicile de A.________ le 27 septembre 2019, puis transmis au Bureau des armes de la Police cantonale le 11 octobre suivant.

C.
A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement rendu par la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois le 16 novembre 2021. Il conclut avec suite de frais et dépens, principalement, à la réforme du jugement entrepris, en ce sens qu'il est acquitté du chef d'accusation de menaces et à ce qu'aucune mesure de confiscation ne soit prononcée.

Considérant en droit :

1.
Le recourant s'en prend tout d'abord au rejet, en appel, de sa réquisition de preuve tendant à l'audition de D.B.________, présente lors des faits et épouse de l'intimé.

1.1. Le droit d'être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment celui de produire ou de faire administrer des preuves, à condition qu'elles soient pertinentes et de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1; 143 V 71 consid. 4.1; 142 II 218 consid. 2.3; 140 I 285 consid. 6.3.1 et les références citées). Le droit d'être entendu n'empêche pas le juge de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant de manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude qu'elles ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion. Le refus d'instruire ne viole ainsi le droit d'être entendu des parties que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3; 141 I 60 consid. 3.3; 136 I 229 consid. 5.3).
Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours. Le droit d'être entendu, consacré par l'art. 107 CPP, garantit aux parties le droit de déposer des propositions relatives aux moyens de preuves (al. 1 let. e). Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. en matière d'appréciation anticipée des preuves (arrêts 6B 572/2022 du 16 novembre 2022 consid. 2.1; 6B 1403/2021 du 9 juin 2022 consid. 1.2; 6B 979/2021 du 11 avril 2022 consid. 3.1).

1.2. Selon l'art. 6 par. 3 let. d CEDH, tout accusé a le droit d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge et d'obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge. Cette disposition exclut qu'un jugement pénal soit fondé sur les déclarations de témoins sans qu'une occasion appropriée et suffisante soit au moins une fois offerte au prévenu de mettre ces témoignages en doute et d'interroger les témoins, à quelque stade de la procédure que ce soit (ATF 140 IV 172 consid. 1.3; 133 I 33 consid. 3.1; 131 I 476 consid. 2.2; arrêt 6B 1403/2021 précité consid. 2.1 et les arrêts cités). Il s'agit de l'un des aspects du droit à un procès équitable institué à l'art. 6 par. 1 CEDH. En tant qu'elle concrétise le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.), cette exigence est également garantie par l'art. 32 al. 2 Cst. (ATF 144 II 427 consid. 3.1.2; 131 I 476 consid. 2.2).

1.3. En l'espèce, le recourant ne soulève aucun grief topique, motivé à satisfaction de droit (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF), destiné à démontrer en quoi la cour cantonale aurait violé le droit, en particulier son droit d'être entendu, en rejetant sa réquisition de preuve. Insuffisamment motivé, le grief est irrecevable.
On peut au demeurant relever que la cour cantonale a notamment retenu que l'épouse de l'intimé avait été entendue en qualité de personne appelée à donner des renseignements le 11 février 2020, ce durant l'instruction et en présence du recourant (art. 105 al. 2 LTF). L'intéressée avait confirmé que ce dernier avait traité son mari de " sale étranger ", avant de préciser avoir vu, à une distance de cinq à six mètres, le recourant pointer son arme en direction du visage de son mari. Cela étant, les juges précédents ont considéré qu'une nouvelle audition de la prénommée était inutile, compte tenu de ce qu'elle avait déjà été entendue et qu'il y avait lieu de supposer qu'elle ne modifierait pas sa déposition. Quoique le recourant omette de s'attacher, comme il lui incombait de le faire (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF), à mettre en évidence l'arbitraire d'une telle appréciation anticipée, on peut néanmoins relever que la motivation cantonale échappe sur ce point à la critique. Au contraire, les éléments retenus par les juges précédents leur permettaient quoi qu'il en soit de rejeter la réquisition du recourant sans violer le droit.

2.
Le recourant se plaint ensuite d'arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits.

2.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, à savoir, pour l'essentiel, de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 145 IV 154 consid. 1.1; 143 IV 500 consid. 1.1; sur la notion d'arbitraire v. ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2; 143 IV 241 consid. 2.3.1). Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux, dont l'interdiction de l'arbitraire, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF; ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2; 143 IV 500 consid. 1.1). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2; 145 IV 154 consid. 1.1).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 145 IV 154 consid. 1.1; 144 IV 345 consid. 2.2.3.1; 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe in
dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1; 145 IV 154 consid. 1.1et les références citées).
Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement (arrêts 6B 497/2022 du 23 décembre 2022 consid. 1.1; 6B 474/2022 du 9 novembre 2022 consid. 1.1; 6B 1404/2021 du 8 juin 2022 consid. 3.1; 6B 894/2021 du 28 mars 2022 consid. 2.3, non publié in ATF 148 IV 234), sous réserve des cas particuliers, non réalisés en l'espèce, où une expertise de la crédibilité des déclarations de la victime s'impose (cf. ATF 129 IV 179 consid. 2.4). Les cas de " déclarations contre déclarations ", dans lesquels les déclarations de la victime en tant que principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe in dubio pro reo, conduire à un acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3; arrêts 497/2022 précité consid. 1.1; 6B 1404/2021 précité consid. 3.1; 6B 894/2021 précité consid. 2.3).

2.2. En l'espèce, le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir versé dans l'arbitraire en écartant sa version des faits au profit de celle de l'intimé, pour retenir l'infraction de menaces. Il conteste avoir pointé son arme dans la direction de ce dernier et avoir menacé le prénommé avec celle-ci, en prétendant qu'il l'avait gardée le long de sa jambe, avec le canon vers le sol.
Pour forger leur conviction et retenir la version de l'intimé tout en écartant celle du recourant, les juges précédents ont tout d'abord relevé l'immédiateté de la réaction du premier, en rappelant qu'il s'était rapidement rendu au poste de police pour déposer plainte après avoir été confronté, avec sa famille, à une personne armée ayant dirigé un pistolet contre lui. La cour cantonale a jugé que ce comportement démontrait la réalité des menaces proférées à son encontre. Elle a ensuite considéré que la déposition de l'épouse de l'intimé étayait la version de ce dernier, bien que les liens entre ces derniers en atténue la valeur probante. Pour autant, la déposition de la prénommée, qui confirmait le fait que l'arme avait bien été pointée par le recourant en direction de l'intimé, n'en apparaissait pas moins mesurée. Le fait que d'autres détails factuels ne coïncident pas avec les explications de l'intimé démontrait qu'elle avait donné sa propre version plutôt que d'accabler le recourant, de concert avec son conjoint. Les juges précédents en ont conclu que le recourant persistait en vain à soutenir qu'il s'était borné à maintenir son bras le long de son corps, pistolet à la main, " afin d'avoir un effet dissuasif à l'égard [de
l'intimé]". Enfin, les juges précédents ont encore mis en exergue le fait que le recourant était porteur d'une arme sans la transporter séparément des munitions, ce qui montrait un usage illicite de ce pistolet, sans que le recourant puisse expliquer pourquoi son arme contenait cinq cartouches dans le magasin. Le port d'une telle arme chargée n'apparaissait nullement justifiée par l'activité - la course à pied - à laquelle le recourant se livrait alors. Le moyen présenté en appel, selon lequel c'était par erreur que le recourant avait pris cette arme avec lui, pour ne pas la laisser dans le coffre de sa voiture, par mesure de sécurité, n'expliquait pas le fait que le pistolet eût alors été chargé. Il importait peu que le recourant eût entendu pratiquer le tir en stand au moyen de cette même arme sitôt son entraînement de course à pied terminé, comme il le soutenait.
Contrairement à ce que soutient le recourant, la motivation cantonale concernant l'appréciation des preuves et l'établissement des faits ne saurait être tenue pour arbitraire. La cour cantonale était en particulier fondée à déduire de ce que l'intimé s'est immédiatement rendu au poste de police pour déposer plainte après les faits un élément plaidant faveur de sa version des évènements, notamment au regard de la proximité temporelle entre les faits proprement dits et les déclarations de l'intimé. Il n'est pas non plus insoutenable de déduire, comme l'ont fait les juges précédents, un argument en faveur de la version de l'intimé en relevant le comportement illicite du recourant consistant à transporter une arme munitionnée. De même étaient-ils fondés à considérer qu'un tel port d'arme n'apparaissait nullement justifié s'agissant d'une personne alors censée pratiquer la course à pied. Ils pouvaient ainsi considérer que la crédibilité de la version du recourant s'en trouvait affaiblie par rapport à celle de l'intimé. Quant aux critiques que le recourant réserve à la prise en compte de la version de l'épouse de l'intimé, elles sont irrecevables en tant qu'elles se rapportent au refus de l'entendre à l'audience d'appel (cf. supra
consid. 1). Pour le reste, le recourant développe sur ce plan une argumentation qui consiste en réalité à opposer sa propre appréciation de la déposition de cette dernière, sans parvenir à esquisser en quoi celle des juges précédents, telle que relatée plus haut, serait insoutenable. Sa critique s'avère dans cette mesure irrecevable.
C'est également de manière appellatoire que le recourant tente de démontrer, sous différents angles, pourquoi, selon lui, sa version serait plus crédible que celle de l'intimé. Les éléments qu'il fait valoir, en se prévalant notamment du journal d'intervention de la police, ne sont pas de nature à rendre insoutenable le constat selon lequel il a pointé son arme sur l'intimé. La discussion que propose le recourant revient ici aussi à opposer sa propre appréciation de la crédibilité de ses déclarations à celle des juges précédents, sans parvenir à mettre en exergue un élément devant conduire à considérer celle-ci comme étant insoutenable. De même invoque-t-il en vain la présomption d'innocence.
En définitive, les griefs du recourant concernant l'appréciation des preuves et l'établissement des faits s'avèrent mal fondés et doivent être rejetés, dans la mesure où il sont recevables.

3.
Le recourant reproche de surcroît à la cour cantonale de ne pas avoir retenu, au regard des faits dont il se prévaut, qu'il s'était trouvé en état de légitime défense.

3.1. Aux termes de l'art. 15 CP, quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou menacé d'une attaque imminente a le droit de repousser l'attaque par des moyens proportionnés aux circonstances; le même droit appartient aux tiers. D'après l'art. 16 CP, si l'auteur, en repoussant une attaque, a excédé les limites de la légitime défense au sens de l'art. 15, le juge atténue la peine (al. 1). Si cet excès provient d'un état excusable d'excitation ou de saisissement causé par l'attaque, l'auteur n'agit pas de manière coupable (al. 2).

3.2. En l'espèce, le recourant ne discute pas en soi la réalisation des éléments constitutifs de l'infraction de menaces au sens de l'art. 180 CP, telle que retenue par la cour cantonale. Contestant cependant avoir pointé son arme sur l'intimé, en affirmant l'avoir au contraire maintenue contre sa jambe, d'une main, canon pointé vers le sol, le doigt le long de la détente, il prétend avoir réagi de manière proportionnée et se prévaut de la légitime défense.
Ce faisant, le recourant ne soulève aucun grief recevable explicitement tiré d'une violation des art. 15 ou 16 CP (art. 42 al. 2 LTF). Il développe une argumentation entièrement fondée sur sa propre présentation des faits et s'écarte de manière inadmissible des faits constatés sans arbitraire par la cour cantonale et qui lient la Cour de céans (art. 105 al. 1 LTF). Il s'ensuit que le grief doit être déclaré irrecevable, sans qu'il y ait lieu d'examiner plus avant la motivation cantonale sur ce point.

4.
Dans un dernier grief, le recourant s'en prend enfin à la mesure de confiscation concernant ses armes.

4.1. Selon l'art. 69 CP, alors même qu'aucune personne déterminée n'est punissable, le juge prononce la confiscation des objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si ces objets compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public (al. 1). Le juge peut ordonner que les objets confisqués soient mis hors d'usage ou détruits (al. 2).
A teneur de l'art. 31 al. 3 de la Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (LArm; RS 514.54), l'autorité confisque définitivement les objets mis sous séquestre s'ils risquent d'être utilisés de manière abusive, notamment si des personnes ont été menacées ou blessées au moyen de ces objets (let. a).
Selon l'art. 54 de l'Ordonnance sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (OArm; RS 514.541), si l'objet mis sous séquestre en vertu de l'art. 31 LArm est réalisable, l'autorité compétente peut en disposer librement (al. 1). Le propriétaire doit être indemnisé si l'objet ne peut lui être restitué (al. 2). Si l'objet est vendu, l'indemnité est égale au montant du produit de la réalisation. Dans les autres cas, elle correspond à la valeur effective de l'objet. Les frais de conservation et, le cas échéant, de réalisation sont déduits (al. 4).

4.2. En l'espèce, l'argumentation que le recourant développe pour contester la mesure de confiscation qui l'a visée repose sur la prémisse selon laquelle il ne s'est pas rendu coupable de l'infraction de menaces au sens de l'art. 180 CP et que, dès lors, son comportement ne représentait pas une menace pour la sécurité publique. Il suffit à cet égard de constater, compte tenu des développements qui précèdent, que cette prémisse est erronée. Sur ce point également, le recourant s'écarte de manière inadmissible des constatations cantonales et son grief tiré d'une prétendue violation de l'art. 69 CP repose sur sa propre version des faits. En outre, le recourant ne conteste pas s'être rendu coupable du délit réprimé par l'art. 33 al. 1 let. a LArm pour avoir été porteur sans droit d'une arme et de munitions, ni de s'être rendu coupable de la contravention réprimée par l'art. 34 al. 1 let. n LArm ( cum art. 28 al. 2 LArm), comme relevé par les juges précédents. On peut au demeurant renvoyer à la motivation cantonale (art. 109 al. 3 LTF) sur la question de la confiscation, qui ne prête pas le flanc à la critique, en particulier lorsque la cour cantonale retient que la façon dont le recourant a fait usage de son arme pour effrayer
illicitement un tiers faisait craindre une nouvelle mise en danger de la sécurité des personnes. Le grief s'avère en tous les cas mal fondé et doit être rejeté, dans la mesure où il est recevable.

5.
Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 18 janvier 2023

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Jacquemoud-Rossari

Le Greffier : Dyens

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
¹	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
²	Les parties ont le droit d'être entendues.
³	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 389 Compléments de preuves - 1 La procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
¹	La procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
²	L'administration des preuves du tribunal de première instance n'est répétée que si:
^a	les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes;
^b	l'administration des preuves était incomplète;
^c	les pièces relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables.
³	L'autorité de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 389 Compléments de preuves - 1 La procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
¹	La procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
²	L'administration des preuves du tribunal de première instance n'est répétée que si:
^a	les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes;
^b	l'administration des preuves était incomplète;
^c	les pièces relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables.
³	L'autorité de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 107 Droit d'être entendu - 1 Une partie a le droit d'être entendue; à ce titre, elle peut notamment:
¹	Une partie a le droit d'être entendue; à ce titre, elle peut notamment:
^a	consulter le dossier;
^b	participer à des actes de procédure;
^c	se faire assister par un conseil juridique;
^d	se prononcer au sujet de la cause et de la procédure;
^e	déposer des propositions relatives aux moyens de preuves.
²	Les autorités pénales attirent l'attention des parties sur leurs droits lorsqu'elles ne sont pas versées dans la matière juridique.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 139 Principes - 1 Les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité.
¹	Les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité.
²	Il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés.

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
¹	Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
²	Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
³	Tout accusé a droit notamment à:
^a	être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
^b	disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
^c	se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
^d	interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
^e	se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
¹	Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
²	Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
³	Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
¹	Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
²	Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
³	Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 16 - 1 Si l'auteur, en repoussant une attaque, a excédé les limites de la légitime défense au sens de l'art. 15, le juge atténue la peine.
¹	Si l'auteur, en repoussant une attaque, a excédé les limites de la légitime défense au sens de l'art. 15, le juge atténue la peine.
²	Si cet excès provient d'un état excusable d'excitation ou de saisissement causé par l'attaque, l'auteur n'agit pas de manière coupable.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 180 - 1 Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire255.256
¹	Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire255.256
²	La poursuite a lieu d'office:257
^a	si l'auteur est le conjoint de la victime et que la menace a été commise durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce;
^bbis	si l'auteur est le partenaire hétérosexuel ou homosexuel de la victime pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée et que la menace ait été commise durant cette période ou dans l'année qui a suivi la séparation.259

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 69 - 1 Alors même qu'aucune personne déterminée n'est punissable, le juge prononce la confiscation des objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si ces objets compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public.
¹	Alors même qu'aucune personne déterminée n'est punissable, le juge prononce la confiscation des objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si ces objets compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public.
²	Le juge peut ordonner que les objets confisqués soient mis hors d'usage ou détruits.

SR 514.54 Loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) - Loi sur les armes LArm Art. 31 Mise sous séquestre et confiscation - 1 L'autorité compétente met sous séquestre:
¹	L'autorité compétente met sous séquestre:
^a	les armes que des personnes portent sans en avoir le droit;
^b	les armes, les éléments essentiels d'armes, les composants d'armes spécialement conçus, les accessoires d'armes, les munitions et les éléments de munitions trouvés en possession de personnes qui peuvent se voir opposer un des motifs visés à l'art. 8, al. 2, ou qui n'ont pas le droit d'acquérir ou de posséder ces objets;
^c	les objets dangereux portés de manière abusive;
^d	les armes à feu, leurs éléments essentiels ou leurs accessoires qui ne sont pas marqués conformément à l'art. 18a;
^e	les plus petites unités d'emballage des munitions qui ne sont pas marquées conformément à l'art. 18b;
^f	les chargeurs de grande capacité et l'arme à feu correspondante trouvés en possession de personnes n'ayant pas le droit de les acquérir ou de les posséder.
²	Si l'autorité a saisi des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des chargeurs de grande capacité et l'arme à feu correspondante, des munitions, des éléments de munitions ou des objets dangereux en possession d'une personne autre que leur propriétaire légitime, elle les restitue à ce dernier pour autant qu'aucun des motifs visés à l'art. 8, al. 2, ne s'y oppose.117
^2bis	Si l'autorité a saisi des armes à feu visées à l'art. 5, al. 1, let. b à d, qui ne sont pas enregistrées dans le système d'information cantonal relatif à l'acquisition d'armes à feu mentionné à l'art. 32a, al. 2, dont la légitimité de la possession n'a pas été annoncée en vertu de l'art. 42b, ou pour lesquelles la démonstration visée à l'art. 28d, al. 3, n'a pas été faite, le détenteur doit, dans un délai de trois mois, déposer une demande d'autorisation exceptionnelle au sens des art. 28c à 28e ou aliéner les armes à feu à une personne ayant le droit de les posséder.118
^2ter	Si l'autorité saisit des chargeurs de grande capacité et l'arme à feu correspondante, le détenteur doit, dans un délai de trois mois, déposer une demande d'autorisation exceptionnelle au sens des art. 28c à 28e pour cette arme ou aliéner les objets à une personne ayant le droit de les posséder.119
³	L'autorité confisque définitivement les objets mis sous séquestre:
^a	s'ils risquent d'être utilisés de manière abusive, notamment si des personnes ont été menacées ou blessées au moyen de ces objets;
^b	s'ils ont été mis sous séquestre en vertu de l'al. 1, let. d et e, et qu'ils ont été fabriqués ou importés en Suisse après le 28 juillet 2010;
^c	s'ils n'ont pas été aliénés à une personne ayant le droit de les posséder et si la demande visée à l'al. 2bis ou 2ter n'a pas été déposée ou a été rejetée.121
⁴	L'autorité communique la confiscation définitive d'armes à l'office central en désignant précisément les armes confisquées.
⁵	Le Conseil fédéral règle la procédure à suivre dans les cas où une restitution s'avère impossible.

SR 514.541 Ordonnance du 2 juillet 2008 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Ordonnance sur les armes, OArm) - Ordonnance sur les armes OArm Art. 54 Procédure après séquestre sans possibilité de restitution - (art. 31, al. 5, LArm)113
¹	Si l'objet mis sous séquestre en vertu de l'art. 31 LArm est réalisable, l'autorité compétente peut en disposer librement.114
²	Si l'objet n'est pas réalisable, l'autorité compétente peut le conserver, le détruire ou le remettre à un service scientifique de police criminelle ou à un musée appartenant à une collectivité publique.115
³	Le propriétaire doit être indemnisé si l'objet ne peut lui être restitué.116
⁴	Si l'objet est vendu, l'indemnité est égale au montant du produit de la réalisation. Dans les autres cas, elle correspond à la valeur effective de l'objet. Les frais de conservation et, le cas échéant, de réalisation sont déduits.
⁵	S'il n'est pas possible de procéder à l'indemnisation, notamment parce que le propriétaire est inconnu ou a disparu, le produit de la réalisation est dévolu à l'État.

SR 514.54 Loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) - Loi sur les armes LArm Art. 33 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement:
¹	Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement:
^a	sans droit, offre, aliène, acquiert, possède, fabrique, modifie, transforme, porte, exporte vers un État Schengen ou introduit sur le territoire suisse des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments de munitions, ou en fait le courtage;
^abis	sans droit, enlève, rend méconnaissable, modifie ou complète le marquage des armes à feu ou de leurs éléments essentiels ou accessoires prescrit par l'art. 18a;
^b	en sa qualité de titulaire d'une patente de commerce d'armes, introduit sur le territoire suisse des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments de munitions, sans avoir annoncé ou déclaré correctement ces objets;
^c	obtient frauduleusement une patente de commerce d'armes au moyen d'indications fausses ou incomplètes;
^d	viole les obligations fixées à l'art. 21;
^e	en sa qualité de titulaire d'une patente de commerce d'armes, omet de conserver des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments de munitions avec les garanties de sécurité requises (art. 17, al. 2, let. d);
^f	en sa qualité de titulaire d'une patente de commerce d'armes:
^f1	fabrique ou introduit sur le territoire suisse des armes à feu, des éléments essentiels de ces armes, des accessoires d'armes ou des munitions sans les marquer conformément aux art. 18a ou 18b,
^f2	offre, acquiert ou aliène des armes à feu, des éléments essentiels d'armes, des accessoires d'armes ou des munitions qui n'ont pas été marqués conformément aux art. 18a ou 18b ou en fait le courtage,
^f3	offre, acquiert ou aliène des armes à feu, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes ou des munitions qui ont été introduits de manière illicite sur le territoire suisse, ou en fait le courtage;
^g	offre ou aliène des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments de munitions à des personnes visées à l'art. 7, al. 1, ou en fait le courtage pour lesdites personnes sans qu'elles soient en mesure de produire une autorisation exceptionnelle au sens de l'art. 7, al. 2.
²	Si l'auteur agit par négligence, il est puni d'une peine pécuniaire.160
³	Est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, à titre professionnel, intentionnellement et sans droit:
^a	offre, aliène, fabrique, répare, modifie, transforme, exporte vers un État Schengen ou introduit sur le territoire suisse des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments de munitions, ou en fait le courtage;
^b	...
^c	offre, acquiert ou aliène des armes à feu, des éléments essentiels d'armes, des composants spécialement conçus, des accessoires d'armes ou des munitions qui n'ont pas été marqués conformément à l'art. 18a ou 18b ou qui ont été introduits de manière illicite sur le territoire suisse, ou en fait le courtage.

SR 514.54 Loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) - Loi sur les armes LArm Art. 34 Contraventions - 1 Est puni de l'amende quiconque:
¹	Est puni de l'amende quiconque:
^a	obtient ou tente d'obtenir frauduleusement un permis d'acquisition d'armes ou un permis de port d'armes au moyen d'indications fausses ou incomplètes, ou se rend complice d'un tel acte, sans que les éléments constitutifs de l'infraction visée à l'art. 33, al. 1, let. a, soient réunis;
^b	fait usage sans autorisation d'une arme à feu (art. 5, al. 3 et 4);
^c	viole ses devoirs de diligence lors de l'aliénation d'armes, d'éléments essentiels d'armes, de composants d'armes spécialement conçus, de munitions ou d'éléments de munitions (art. 10a et 15, al. 2);
^d	ne se conforme pas aux obligations prévues à l'art. 11, al. 1 et 2, ou fait figurer des indications fausses ou incomplètes dans le contrat;
^e	en tant que particulier, omet de conserver avec prudence des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments de munitions (art. 26, al. 1);
^f	en tant que particulier, introduit sur le territoire suisse des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments de munitions, sans avoir annoncé ou déclaré correctement ces objets ou n'annonce pas ces objets lors du transit dans le trafic des voyageurs;
^g	omet d'annoncer immédiatement la perte d'une arme à la police (art. 26, al. 2);
^h	omet de conserver sur soi le permis de port d'armes (art. 27, al. 1);
ⁱ	ne se conforme pas aux obligations de communiquer visées aux art 7a, al. 1, 9c, 11, al. 3 et 4, 11a, al. 2, 17, al. 7 ou 42, al. 5;
^j	ne se conforme pas, en tant qu'héritier, aux obligations prévues aux art. 6a, 8, al. 2bis, ou 11, al. 4;
^k	utilise des formes d'offre interdites (art. 7b);
^l	obtient frauduleusement un document de suivi au moyen d'indications fausses ou incomplètes;
^lbis	exporte vers un État Schengen des armes à feu, des éléments essentiels d'armes à feu ou des munitions (art. 22b, al. 1) sans joindre le document de suivi à la livraison;
^m	lors d'un voyage en provenance d'un État Schengen, transporte des armes à feu, des éléments essentiels ou des composants spécialement conçus de ces armes ou des munitions sans être titulaire d'une carte européenne d'armes à feu (art. 25a, al. 4);
ⁿ	transporte une arme à feu sans avoir séparé l'arme des munitions (art. 28, al. 2);
^o	contrevient intentionnellement d'une autre manière à une disposition de la présente loi dont la violation est déclarée punissable par le Conseil fédéral dans les dispositions d'exécution.
²	...167

SR 514.54 Loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) - Loi sur les armes LArm Art. 28 Transport d'armes - 1 Le permis de port d'armes n'est pas requis pour le transport d'armes, notamment:
¹	Le permis de port d'armes n'est pas requis pour le transport d'armes, notamment:
^a	à destination ou en provenance de cours, d'exercices ou de manifestations organisées par des sociétés de tir, de chasse ou d'armes soft air, ou par des associations ou fédérations militaires;
^b	à destination ou en provenance d'un arsenal;
^c	à destination ou en provenance du titulaire d'une patente de commerce d'armes;
^d	à destination ou en provenance d'une manifestation spécialisée;
^e	lors d'un changement de domicile.
²	Durant le transport d'armes à feu, les armes et les munitions doivent être séparées.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 109 Cours statuant à trois juges - 1 Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
¹	Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
²	La cour décide dans la même composition et à l'unanimité:
^a	de rejeter un recours manifestement infondé;
^b	d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer.
³	L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
¹	Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
²	L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
³	Son montant est fixé en règle générale:
^a	entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
^b	entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
⁴	Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
^a	des prestations d'assurance sociale;
^b	des discriminations à raison du sexe;
^c	des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
^d	des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
⁵	Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.