6B_82/2022 - 2023-01-18 - Strafprozess - Menaces; arbitraire; légitime défense; confiscation

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 82/2022

Arrêt du 18 janvier 2023

Cour de droit pénal

Composition
Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti.
Greffier : M. Dyens.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Patrice Keller, avocat,
recourant,

contre

1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,
2. B.B.________,
intimés.

Objet
Menaces; arbitraire; légitime défense; confiscation,

recours contre le jugement de la Cour d'appel
pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud
du 16 novembre 2021 (n° 381 PE19.019123-OPI).

Faits :

A.
Par jugement du 19 mai 2021, le Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a reconnu A.________ coupable d'injure, mais l'a exempté de toute peine en raison de la riposte de l'injurié (I), l'a reconnu coupable de menaces, ainsi que de délit et de contravention à la loi fédérale sur les armes (II) et l'a condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 100 fr., sous déduction de la détention accomplie avant jugement, par deux jours (Ill). Il a suspendu l'exécution de la peine pécuniaire et fixé le délai d'épreuve à trois ans (IV), a condamné le prénommé à une amende de 1'000 fr., la peine privative de liberté de substitution étant fixée à dix jours (V). Le Tribunal de police a en outre renvoyé B.B.________ à ses réserves civiles (VI).
Le Tribunal de police a de surcroît ordonné la confiscation et la dévolution à l'État de divers objets, dont un pistolet de marque E.________, modèle [...], calibre 9 mm Para, avec un magasin pour E.________ [...] contenant cinq cartouches F.________ 9 mm Luger, saisis en possession de A.________ le 27 septembre 2019 et transmis au Bureau des armes de la Police cantonale le 11 octobre 2019, un couteau de marque G.________ dans son étui, saisi en possession de A.________ le 27 septembre 2019 et transmis au Bureau des armes de la Police cantonale le 11 octobre 2019, deux autres pistolets de même modèle que celui précité, ainsi que des munitions (VII).

B.
Par jugement du 16 novembre 2021, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté l'appel interjeté par A.________ à l'encontre du jugement de première instance.
Elle a, en substance, retenu les faits suivants.

B.a. A U.________, sur le chemin vicinal reliant le chemin V.________ à l'entreprise C.________, le 27 septembre 2019, vers 12h45, A.________ a croisé B.B.________ (déféré séparément), qui se trouvait avec son épouse D.B.________ et leur fils alors âgé de trois mois, lequel était en poussette. B.B.________ promenait son chien de race Cane Corso sans le tenir en laisse. A.________ a alors tenu les propos suivants à l'égard de B.B.________: " tu ne peux pas tenir ton chien en laisse " et " sale étranger ".
B.B.________ a réagi en traitant A.________ de " connard " et en lui demandant de répéter ce qu'il avait dit. Puis, B.B.________, sa famille et son chien ont fait demi-tour dans la direction vers laquelle A.________ continuait de marcher. Alors que B.B.________ était parvenu à une distance d'environ un mètre de A.________, ce dernier l'a immédiatement menacé en pointant dans sa direction une arme de poing, qu'il avait avec lui par hasard et qu'il venait de sortir d'une poche de son pantalon. Ce pistolet contenait cinq cartouches dans le magasin, sans que la culasse ne soit alimentée. A.________ tenait alors son arme avec ses deux mains et avait un doigt sur la détente. Après cinq à dix secondes, B.B.________ lui ayant demandé de se calmer et s'étant retiré, A.________ est parti en courant en direction de la déchetterie.
B.B.________ a ensuite fait appel à la police par téléphone. A.________ a été interpellé à 13h00 à U.________, route W.________. B.B.________ a déposé plainte contre inconnu environ une heure après les faits, au poste de police de U.________.

B.b. L'arme de poing détenue par A.________ lors des faits était un pistolet de marque E.________, modèle [...], calibre 9 mm Para, n° xxx, qu'il portait sur lui sans droit. De plus, ce pistolet contenait cinq cartouches F.________ 9 mm Luger dans le magasin. Cette arme de poing et ces munitions ont été saisies et transmises au bureau des armes de la Police cantonale. Lors de son interpellation, A.________ était aussi en possession d'un couteau de marque G.________, rangé dans son étui, qui a également été saisi et transmis au Bureau des armes de la police cantonale.
Durant l'instruction, deux autres pistolets E.________, modèle [...], distingués par leurs numéros de série (n° yyy et n° zzz), avec leurs accessoires, ainsi que onze boîtes de munitions 9 mm et cinq cartouches au total, ont été saisis au domicile de A.________ le 27 septembre 2019, puis transmis au Bureau des armes de la Police cantonale le 11 octobre suivant.

C.
A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement rendu par la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois le 16 novembre 2021. Il conclut avec suite de frais et dépens, principalement, à la réforme du jugement entrepris, en ce sens qu'il est acquitté du chef d'accusation de menaces et à ce qu'aucune mesure de confiscation ne soit prononcée.

Considérant en droit :

1.
Le recourant s'en prend tout d'abord au rejet, en appel, de sa réquisition de preuve tendant à l'audition de D.B.________, présente lors des faits et épouse de l'intimé.

1.1. Le droit d'être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment celui de produire ou de faire administrer des preuves, à condition qu'elles soient pertinentes et de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1; 143 V 71 consid. 4.1; 142 II 218 consid. 2.3; 140 I 285 consid. 6.3.1 et les références citées). Le droit d'être entendu n'empêche pas le juge de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant de manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude qu'elles ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion. Le refus d'instruire ne viole ainsi le droit d'être entendu des parties que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3; 141 I 60 consid. 3.3; 136 I 229 consid. 5.3).
Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours. Le droit d'être entendu, consacré par l'art. 107 CPP, garantit aux parties le droit de déposer des propositions relatives aux moyens de preuves (al. 1 let. e). Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. en matière d'appréciation anticipée des preuves (arrêts 6B 572/2022 du 16 novembre 2022 consid. 2.1; 6B 1403/2021 du 9 juin 2022 consid. 1.2; 6B 979/2021 du 11 avril 2022 consid. 3.1).

1.2. Selon l'art. 6 par. 3 let. d CEDH, tout accusé a le droit d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge et d'obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge. Cette disposition exclut qu'un jugement pénal soit fondé sur les déclarations de témoins sans qu'une occasion appropriée et suffisante soit au moins une fois offerte au prévenu de mettre ces témoignages en doute et d'interroger les témoins, à quelque stade de la procédure que ce soit (ATF 140 IV 172 consid. 1.3; 133 I 33 consid. 3.1; 131 I 476 consid. 2.2; arrêt 6B 1403/2021 précité consid. 2.1 et les arrêts cités). Il s'agit de l'un des aspects du droit à un procès équitable institué à l'art. 6 par. 1 CEDH. En tant qu'elle concrétise le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.), cette exigence est également garantie par l'art. 32 al. 2 Cst. (ATF 144 II 427 consid. 3.1.2; 131 I 476 consid. 2.2).

1.3. En l'espèce, le recourant ne soulève aucun grief topique, motivé à satisfaction de droit (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF), destiné à démontrer en quoi la cour cantonale aurait violé le droit, en particulier son droit d'être entendu, en rejetant sa réquisition de preuve. Insuffisamment motivé, le grief est irrecevable.
On peut au demeurant relever que la cour cantonale a notamment retenu que l'épouse de l'intimé avait été entendue en qualité de personne appelée à donner des renseignements le 11 février 2020, ce durant l'instruction et en présence du recourant (art. 105 al. 2 LTF). L'intéressée avait confirmé que ce dernier avait traité son mari de " sale étranger ", avant de préciser avoir vu, à une distance de cinq à six mètres, le recourant pointer son arme en direction du visage de son mari. Cela étant, les juges précédents ont considéré qu'une nouvelle audition de la prénommée était inutile, compte tenu de ce qu'elle avait déjà été entendue et qu'il y avait lieu de supposer qu'elle ne modifierait pas sa déposition. Quoique le recourant omette de s'attacher, comme il lui incombait de le faire (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF), à mettre en évidence l'arbitraire d'une telle appréciation anticipée, on peut néanmoins relever que la motivation cantonale échappe sur ce point à la critique. Au contraire, les éléments retenus par les juges précédents leur permettaient quoi qu'il en soit de rejeter la réquisition du recourant sans violer le droit.

2.
Le recourant se plaint ensuite d'arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits.

2.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, à savoir, pour l'essentiel, de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 145 IV 154 consid. 1.1; 143 IV 500 consid. 1.1; sur la notion d'arbitraire v. ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2; 143 IV 241 consid. 2.3.1). Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux, dont l'interdiction de l'arbitraire, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF; ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2; 143 IV 500 consid. 1.1). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2; 145 IV 154 consid. 1.1).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 145 IV 154 consid. 1.1; 144 IV 345 consid. 2.2.3.1; 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe in
dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1; 145 IV 154 consid. 1.1et les références citées).
Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement (arrêts 6B 497/2022 du 23 décembre 2022 consid. 1.1; 6B 474/2022 du 9 novembre 2022 consid. 1.1; 6B 1404/2021 du 8 juin 2022 consid. 3.1; 6B 894/2021 du 28 mars 2022 consid. 2.3, non publié in ATF 148 IV 234), sous réserve des cas particuliers, non réalisés en l'espèce, où une expertise de la crédibilité des déclarations de la victime s'impose (cf. ATF 129 IV 179 consid. 2.4). Les cas de " déclarations contre déclarations ", dans lesquels les déclarations de la victime en tant que principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe in dubio pro reo, conduire à un acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3; arrêts 497/2022 précité consid. 1.1; 6B 1404/2021 précité consid. 3.1; 6B 894/2021 précité consid. 2.3).

2.2. En l'espèce, le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir versé dans l'arbitraire en écartant sa version des faits au profit de celle de l'intimé, pour retenir l'infraction de menaces. Il conteste avoir pointé son arme dans la direction de ce dernier et avoir menacé le prénommé avec celle-ci, en prétendant qu'il l'avait gardée le long de sa jambe, avec le canon vers le sol.
Pour forger leur conviction et retenir la version de l'intimé tout en écartant celle du recourant, les juges précédents ont tout d'abord relevé l'immédiateté de la réaction du premier, en rappelant qu'il s'était rapidement rendu au poste de police pour déposer plainte après avoir été confronté, avec sa famille, à une personne armée ayant dirigé un pistolet contre lui. La cour cantonale a jugé que ce comportement démontrait la réalité des menaces proférées à son encontre. Elle a ensuite considéré que la déposition de l'épouse de l'intimé étayait la version de ce dernier, bien que les liens entre ces derniers en atténue la valeur probante. Pour autant, la déposition de la prénommée, qui confirmait le fait que l'arme avait bien été pointée par le recourant en direction de l'intimé, n'en apparaissait pas moins mesurée. Le fait que d'autres détails factuels ne coïncident pas avec les explications de l'intimé démontrait qu'elle avait donné sa propre version plutôt que d'accabler le recourant, de concert avec son conjoint. Les juges précédents en ont conclu que le recourant persistait en vain à soutenir qu'il s'était borné à maintenir son bras le long de son corps, pistolet à la main, " afin d'avoir un effet dissuasif à l'égard [de
l'intimé]". Enfin, les juges précédents ont encore mis en exergue le fait que le recourant était porteur d'une arme sans la transporter séparément des munitions, ce qui montrait un usage illicite de ce pistolet, sans que le recourant puisse expliquer pourquoi son arme contenait cinq cartouches dans le magasin. Le port d'une telle arme chargée n'apparaissait nullement justifiée par l'activité - la course à pied - à laquelle le recourant se livrait alors. Le moyen présenté en appel, selon lequel c'était par erreur que le recourant avait pris cette arme avec lui, pour ne pas la laisser dans le coffre de sa voiture, par mesure de sécurité, n'expliquait pas le fait que le pistolet eût alors été chargé. Il importait peu que le recourant eût entendu pratiquer le tir en stand au moyen de cette même arme sitôt son entraînement de course à pied terminé, comme il le soutenait.
Contrairement à ce que soutient le recourant, la motivation cantonale concernant l'appréciation des preuves et l'établissement des faits ne saurait être tenue pour arbitraire. La cour cantonale était en particulier fondée à déduire de ce que l'intimé s'est immédiatement rendu au poste de police pour déposer plainte après les faits un élément plaidant faveur de sa version des évènements, notamment au regard de la proximité temporelle entre les faits proprement dits et les déclarations de l'intimé. Il n'est pas non plus insoutenable de déduire, comme l'ont fait les juges précédents, un argument en faveur de la version de l'intimé en relevant le comportement illicite du recourant consistant à transporter une arme munitionnée. De même étaient-ils fondés à considérer qu'un tel port d'arme n'apparaissait nullement justifié s'agissant d'une personne alors censée pratiquer la course à pied. Ils pouvaient ainsi considérer que la crédibilité de la version du recourant s'en trouvait affaiblie par rapport à celle de l'intimé. Quant aux critiques que le recourant réserve à la prise en compte de la version de l'épouse de l'intimé, elles sont irrecevables en tant qu'elles se rapportent au refus de l'entendre à l'audience d'appel (cf. supra
consid. 1). Pour le reste, le recourant développe sur ce plan une argumentation qui consiste en réalité à opposer sa propre appréciation de la déposition de cette dernière, sans parvenir à esquisser en quoi celle des juges précédents, telle que relatée plus haut, serait insoutenable. Sa critique s'avère dans cette mesure irrecevable.
C'est également de manière appellatoire que le recourant tente de démontrer, sous différents angles, pourquoi, selon lui, sa version serait plus crédible que celle de l'intimé. Les éléments qu'il fait valoir, en se prévalant notamment du journal d'intervention de la police, ne sont pas de nature à rendre insoutenable le constat selon lequel il a pointé son arme sur l'intimé. La discussion que propose le recourant revient ici aussi à opposer sa propre appréciation de la crédibilité de ses déclarations à celle des juges précédents, sans parvenir à mettre en exergue un élément devant conduire à considérer celle-ci comme étant insoutenable. De même invoque-t-il en vain la présomption d'innocence.
En définitive, les griefs du recourant concernant l'appréciation des preuves et l'établissement des faits s'avèrent mal fondés et doivent être rejetés, dans la mesure où il sont recevables.

3.
Le recourant reproche de surcroît à la cour cantonale de ne pas avoir retenu, au regard des faits dont il se prévaut, qu'il s'était trouvé en état de légitime défense.

3.1. Aux termes de l'art. 15 CP, quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou menacé d'une attaque imminente a le droit de repousser l'attaque par des moyens proportionnés aux circonstances; le même droit appartient aux tiers. D'après l'art. 16 CP, si l'auteur, en repoussant une attaque, a excédé les limites de la légitime défense au sens de l'art. 15, le juge atténue la peine (al. 1). Si cet excès provient d'un état excusable d'excitation ou de saisissement causé par l'attaque, l'auteur n'agit pas de manière coupable (al. 2).

3.2. En l'espèce, le recourant ne discute pas en soi la réalisation des éléments constitutifs de l'infraction de menaces au sens de l'art. 180 CP, telle que retenue par la cour cantonale. Contestant cependant avoir pointé son arme sur l'intimé, en affirmant l'avoir au contraire maintenue contre sa jambe, d'une main, canon pointé vers le sol, le doigt le long de la détente, il prétend avoir réagi de manière proportionnée et se prévaut de la légitime défense.
Ce faisant, le recourant ne soulève aucun grief recevable explicitement tiré d'une violation des art. 15 ou 16 CP (art. 42 al. 2 LTF). Il développe une argumentation entièrement fondée sur sa propre présentation des faits et s'écarte de manière inadmissible des faits constatés sans arbitraire par la cour cantonale et qui lient la Cour de céans (art. 105 al. 1 LTF). Il s'ensuit que le grief doit être déclaré irrecevable, sans qu'il y ait lieu d'examiner plus avant la motivation cantonale sur ce point.

4.
Dans un dernier grief, le recourant s'en prend enfin à la mesure de confiscation concernant ses armes.

4.1. Selon l'art. 69 CP, alors même qu'aucune personne déterminée n'est punissable, le juge prononce la confiscation des objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si ces objets compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public (al. 1). Le juge peut ordonner que les objets confisqués soient mis hors d'usage ou détruits (al. 2).
A teneur de l'art. 31 al. 3 de la Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (LArm; RS 514.54), l'autorité confisque définitivement les objets mis sous séquestre s'ils risquent d'être utilisés de manière abusive, notamment si des personnes ont été menacées ou blessées au moyen de ces objets (let. a).
Selon l'art. 54 de l'Ordonnance sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (OArm; RS 514.541), si l'objet mis sous séquestre en vertu de l'art. 31 LArm est réalisable, l'autorité compétente peut en disposer librement (al. 1). Le propriétaire doit être indemnisé si l'objet ne peut lui être restitué (al. 2). Si l'objet est vendu, l'indemnité est égale au montant du produit de la réalisation. Dans les autres cas, elle correspond à la valeur effective de l'objet. Les frais de conservation et, le cas échéant, de réalisation sont déduits (al. 4).

4.2. En l'espèce, l'argumentation que le recourant développe pour contester la mesure de confiscation qui l'a visée repose sur la prémisse selon laquelle il ne s'est pas rendu coupable de l'infraction de menaces au sens de l'art. 180 CP et que, dès lors, son comportement ne représentait pas une menace pour la sécurité publique. Il suffit à cet égard de constater, compte tenu des développements qui précèdent, que cette prémisse est erronée. Sur ce point également, le recourant s'écarte de manière inadmissible des constatations cantonales et son grief tiré d'une prétendue violation de l'art. 69 CP repose sur sa propre version des faits. En outre, le recourant ne conteste pas s'être rendu coupable du délit réprimé par l'art. 33 al. 1 let. a LArm pour avoir été porteur sans droit d'une arme et de munitions, ni de s'être rendu coupable de la contravention réprimée par l'art. 34 al. 1 let. n LArm ( cum art. 28 al. 2 LArm), comme relevé par les juges précédents. On peut au demeurant renvoyer à la motivation cantonale (art. 109 al. 3 LTF) sur la question de la confiscation, qui ne prête pas le flanc à la critique, en particulier lorsque la cour cantonale retient que la façon dont le recourant a fait usage de son arme pour effrayer
illicitement un tiers faisait craindre une nouvelle mise en danger de la sécurité des personnes. Le grief s'avère en tous les cas mal fondé et doit être rejeté, dans la mesure où il est recevable.

5.
Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 18 janvier 2023

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Jacquemoud-Rossari

Le Greffier : Dyens

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 389 Beweisergänzungen - 1 Das Rechtsmittelverfahren beruht auf den Beweisen, die im Vorverfahren und im erstinstanzlichen Hauptverfahren erhoben worden sind.
¹	Das Rechtsmittelverfahren beruht auf den Beweisen, die im Vorverfahren und im erstinstanzlichen Hauptverfahren erhoben worden sind.
²	Beweisabnahmen des erstinstanzlichen Gerichts werden nur wiederholt, wenn:
^a	Beweisvorschriften verletzt worden sind;
^b	die Beweiserhebungen unvollständig waren;
^c	die Akten über die Beweiserhebungen unzuverlässig erscheinen.
³	Die Rechtsmittelinstanz erhebt von Amtes wegen oder auf Antrag einer Partei die erforderlichen zusätzlichen Beweise.

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¹	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör; sie haben namentlich das Recht:
^a	Akten einzusehen;
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SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 139 Grundsätze - 1 Die Strafbehörden setzen zur Wahrheitsfindung alle nach dem Stand von Wissenschaft und Erfahrung geeigneten Beweismittel ein, die rechtlich zulässig sind.
¹	Die Strafbehörden setzen zur Wahrheitsfindung alle nach dem Stand von Wissenschaft und Erfahrung geeigneten Beweismittel ein, die rechtlich zulässig sind.
²	Über Tatsachen, die unerheblich, offenkundig, der Strafbehörde bekannt oder bereits rechtsgenügend erwiesen sind, wird nicht Beweis geführt.

IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 6 Recht auf ein faires Verfahren - (1) Jede Person hat ein Recht darauf, dass über Streitigkeiten in Bezug auf ihre zivilrechtlichen Ansprüche und Verpflichtungen oder über eine gegen sie erhobene strafrechtliche Anklage von einem unabhängigen und unparteiischen, auf Gesetz beruhenden Gericht in einem fairen Verfahren, öffentlich und innerhalb angemessener Frist verhandelt wird. Das Urteil muss öffentlich verkündet werden; Presse und Öffentlichkeit können jedoch während des ganzen oder eines Teiles des Verfahrens ausgeschlossen werden, wenn dies im Interesse der Moral, der öffentlichen Ordnung oder der nationalen Sicherheit in einer demokratischen Gesellschaft liegt, wenn die Interessen von Jugendlichen oder der Schutz des Privatlebens der Prozessparteien es verlangen oder - soweit das Gericht es für unbedingt erforderlich hält - wenn unter besonderen Umständen eine öffentliche Verhandlung die Interessen der Rechtspflege beeinträchtigen würde.
^a	innerhalb möglichst kurzer Frist in einer ihr verständlichen Sprache in allen Einzelheiten über Art und Grund der gegen sie erhobenen Beschuldigung unterrichtet zu werden;
^b	ausreichende Zeit und Gelegenheit zur Vorbereitung ihrer Verteidigung zu haben;
^c	sich selbst zu verteidigen, sich durch einen Verteidiger ihrer Wahl verteidigen zu lassen oder, falls ihr die Mittel zur Bezahlung fehlen, unentgeltlich den Beistand eines Verteidigers zu erhalten, wenn dies im Interesse der Rechtspflege erforderlich ist;
^d	Fragen an Belastungszeugen zu stellen oder stellen zu lassen und die Ladung und Vernehmung von Entlastungszeugen unter denselben Bedingungen zu erwirken, wie sie für Belastungszeugen gelten;
^e	unentgeltliche Unterstützung durch einen Dolmetscher zu erhalten, wenn sie die Verhandlungssprache des Gerichts nicht versteht oder spricht.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 32 Strafverfahren - 1 Jede Person gilt bis zur rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
¹	Jede Person gilt bis zur rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
²	Jede angeklagte Person hat Anspruch darauf, möglichst rasch und umfassend über die gegen sie erhobenen Beschuldigungen unterrichtet zu werden. Sie muss die Möglichkeit haben, die ihr zustehenden Verteidigungsrechte geltend zu machen.
³	Jede verurteilte Person hat das Recht, das Urteil von einem höheren Gericht überprüfen zu lassen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen das Bundesgericht als einzige Instanz urteilt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 10 Unschuldsvermutung und Beweiswürdigung - 1 Jede Person gilt bis zu ihrer rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
¹	Jede Person gilt bis zu ihrer rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
²	Das Gericht würdigt die Beweise frei nach seiner aus dem gesamten Verfahren gewonnenen Überzeugung.
³	Bestehen unüberwindliche Zweifel an der Erfüllung der tatsächlichen Voraussetzungen der angeklagten Tat, so geht das Gericht von der für die beschuldigte Person günstigeren Sachlage aus.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 16 - 1 Überschreitet der Abwehrende die Grenzen der Notwehr nach Artikel 15, so mildert das Gericht die Strafe.
¹	Überschreitet der Abwehrende die Grenzen der Notwehr nach Artikel 15, so mildert das Gericht die Strafe.
²	Überschreitet der Abwehrende die Grenzen der Notwehr in entschuldbarer Aufregung oder Bestürzung über den Angriff, so handelt er nicht schuldhaft.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 180 - 1 Wer jemanden durch schwere Drohung in Schrecken oder Angst versetzt, wird, auf Antrag, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer jemanden durch schwere Drohung in Schrecken oder Angst versetzt, wird, auf Antrag, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	Der Täter wird von Amtes wegen verfolgt, wenn er:
^a	der Ehegatte des Opfers ist und die Drohung während der Ehe oder bis zu einem Jahr nach der Scheidung begangen wurde; oder
^abis	die eingetragene Partnerin oder der eingetragene Partner des Opfers ist und die Drohung während der eingetragenen Partnerschaft oder bis zu einem Jahr nach deren Auflösung begangen wurde; oder
^b	der hetero- oder homosexuelle Lebenspartner des Opfers ist, sofern sie auf unbestimmte Zeit einen gemeinsamen Haushalt führen und die Drohung während dieser Zeit oder bis zu einem Jahr nach der Trennung begangen wurde.251

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 69 - 1 Das Gericht verfügt ohne Rücksicht auf die Strafbarkeit einer bestimmten Person die Einziehung von Gegenständen, die zur Begehung einer Straftat gedient haben oder bestimmt waren oder die durch eine Straftat hervorgebracht worden sind, wenn diese Gegenstände die Sicherheit von Menschen, die Sittlichkeit oder die öffentliche Ordnung gefährden.
¹	Das Gericht verfügt ohne Rücksicht auf die Strafbarkeit einer bestimmten Person die Einziehung von Gegenständen, die zur Begehung einer Straftat gedient haben oder bestimmt waren oder die durch eine Straftat hervorgebracht worden sind, wenn diese Gegenstände die Sicherheit von Menschen, die Sittlichkeit oder die öffentliche Ordnung gefährden.
²	Das Gericht kann anordnen, dass die eingezogenen Gegenstände unbrauchbar gemacht oder vernichtet werden.

SR 514.541 Verordnung vom 2. Juli 2008 über Waffen, Waffenzubehör und Munition (Waffenverordnung, WV) - Waffenverordnung WV Art. 54 Verfahren nach einer Beschlagnahme ohne Rückgabemöglichkeit - (Art. 31 Abs. 5 WG)111
¹	Ist der nach Artikel 31 WG beschlagnahmte Gegenstand verwertbar, so kann die zuständige Behörde frei darüber verfügen.112
²	Ist der Gegenstand nicht verwertbar, so kann ihn die zuständige Behörde aufbewahren, zerstören oder an einen wissenschaftlichen Dienst der Kriminalpolizei oder ein Museum einer öffentlich-rechtlichen Körperschaft übertragen.113
³	Die eigentumsberechtigte Person ist zu entschädigen, wenn ihr der Gegenstand nicht zurückgegeben werden kann.114
⁴	Wird der Gegenstand veräussert, so entspricht die Entschädigung dem erzielten Erlös. In den übrigen Fällen entspricht sie dem effektiven Wert des Gegenstandes. Die Kosten der Aufbewahrung und der Veräusserung werden von der Entschädigung abgezogen.
⁵	Kann kein Entschädigungsverfahren durchgeführt werden, insbesondere weil die eigentumsberechtigte Person unbekannt oder nicht auffindbar ist, so verfällt der erzielte Erlös dem Staat.

SR 514.54 Bundesgesetz vom 20. Juni 1997 über Waffen, Waffenzubehör und Munition (Waffengesetz, WG) - Waffengesetz WG Art. 33 - 1 Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer vorsätzlich:
¹	Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer vorsätzlich:
^a	ohne Berechtigung Waffen, wesentliche oder besonders konstruierte Waffenbestandteile, Waffenzubehör, Munition oder Munitionsbestandteile anbietet, überträgt, vermittelt, erwirbt, besitzt, herstellt, abändert, umbaut, trägt, in einen Schengen-Staat ausführt oder in das schweizerische Staatsgebiet verbringt;
^ba	als Inhaber oder Inhaberin einer Waffenhandelsbewilligung Waffen, wesentliche oder besonders konstruierte Waffenbestandteile, Waffenzubehör, Munition oder Munitionsbestandteile in das schweizerische Staatsgebiet verbringt, ohne diese Gegenstände anzumelden oder richtig zu deklarieren;
^c	eine Waffenhandelsbewilligung mit falschen oder unvollständigen Angaben erschleicht;
^d	die Verpflichtungen nach Artikel 21 verletzt;
^e	als Inhaber oder Inhaberin einer Waffenhandelsbewilligung Waffen, wesentliche oder besonders konstruierte Waffenbestandteile, Waffenzubehör, Munition oder Munitionsbestandteile nicht sicher aufbewahrt (Art. 17 Abs. 2 Bst. d);
^f	als Inhaber oder Inhaberin einer Waffenhandelsbewilligung:
^f1	Feuerwaffen, deren wesentliche Bestandteile, Waffenzubehör oder Munition herstellt oder in das schweizerische Staatsgebiet verbringt, ohne diese Gegenstände mit einer Markierung nach Artikel 18a oder 18b zu versehen,
^f2	Feuerwaffen, deren wesentliche Bestandteile, Waffenzubehör oder Munition anbietet, erwirbt, überträgt oder vermittelt, die nicht nach Artikel 18a oder 18b markiert worden sind,
^f3	Feuerwaffen, deren wesentliche oder besonders konstruierte Bestandteile, Waffenzubehör oder Munition anbietet, erwirbt, überträgt oder vermittelt, die unrechtmässig ins schweizerische Staatsgebiet verbracht worden sind;
^g	Personen nach Artikel 7 Absatz 1, die keine Ausnahmebewilligung nach Artikel 7 Absatz 2 vorweisen können, Waffen, wesentliche oder besonders konstruierte Waffenbestandteile, Waffenzubehör, Munition oder Munitionsbestandteile anbietet, überträgt oder vermittelt.
²	Handelt der Täter oder die Täterin fahrlässig, so ist die Strafe Geldstrafe.159
³	Mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer vorsätzlich und gewerbsmässig ohne Berechtigung:
^a	Waffen, wesentliche oder besonders konstruierte Waffenbestandteile, Waffenzubehör, Munition oder Munitionsbestandteile anbietet, überträgt, vermittelt, herstellt, repariert, abändert, umbaut, in einen Schengen-Staat ausführt oder in das schweizerische Staatsgebiet verbringt;
^b	...
^c	nicht gemäss Artikel 18a oder 18b markierte oder unrechtmässig ins schweizerische Staatsgebiet verbrachte Feuerwaffen, deren wesentliche oder besonders konstruierte Waffenbestandteile, Waffenzubehör oder Munition anbietet, erwirbt, überträgt oder vermittelt.

SR 514.54 Bundesgesetz vom 20. Juni 1997 über Waffen, Waffenzubehör und Munition (Waffengesetz, WG) - Waffengesetz WG Art. 34 Übertretungen - 1 Mit Busse wird bestraft, wer:
¹	Mit Busse wird bestraft, wer:
^a	einen Waffenerwerbsschein oder eine Waffentragbewilligung mit falschen oder unvollständigen Angaben erschleicht oder zu erschleichen versucht oder dazu Gehilfenschaft leistet, ohne dass ein Tatbestand nach Artikel 33 Absatz 1 Buchstabe a erfüllt ist;
^b	ohne Berechtigung mit einer Feuerwaffe schiesst (Art. 5 Abs. 3 und 4);
^c	seine Sorgfaltspflichten bei der Übertragung von Waffen, wesentlichen oder besonders konstruierten Waffenbestandteilen, Munition oder Munitionsbestandteilen missachtet (Art. 10a und 15 Abs. 2);
^d	seinen Pflichten nach Artikel 11 Absätze 1 und 2 nicht nachkommt oder auf dem Vertrag falsche oder unvollständige Angaben macht;
^e	als Privatperson Waffen, wesentliche oder besonders konstruierte Waffenbestandteile, Waffenzubehör, Munition oder Munitionsbestandteile nicht sorgfältig aufbewahrt (Art. 26 Abs. 1);
^f	als Privatperson Waffen, wesentliche oder besonders konstruierte Waffenbestandteile, Waffenzubehör, Munition oder Munitionsbestandteile in das schweizerische Staatsgebiet verbringt, ohne diese Gegenstände anzumelden oder richtig zu deklarieren, oder bei der Durchfuhr im Reiseverkehr nicht anmeldet;
^g	den Verlust von Waffen nicht sofort der Polizei meldet (Art. 26 Abs. 2);
^h	die Waffentragbewilligung nicht mit sich führt (Art. 27 Abs. 1);
ⁱ	seinen Meldepflichten nach Artikel 7a Absatz 1, 9c, 11 Absätze 3 und 4, 11a Absatz 2, 17 Absatz 7 oder 42 Absatz 5 nicht nachkommt;
^j	als Erbe seinen Pflichten nach Artikel 6a, 8 Absatz 2bis oder 11 Absatz 4 nicht nachkommt;
^k	verbotene Formen des Anbietens anwendet (Art. 7b);
^l	den Begleitschein mit falschen oder unvollständigen Angaben erschleicht;
^lbis	Feuerwaffen, deren wesentliche Bestandteile oder Munition (Art. 22b Abs. 1) in einen Schengen-Staat ausführt, ohne dass der Begleitschein der Sendung beiliegt;
^m	bei der Einreise aus einem Schengen-Staat, Feuerwaffen, wesentliche oder besonders konstruierte Waffenbestandteile oder Munition ohne Europäischen Feuerwaffenpass mit sich führt (Art. 25a Abs. 4);
ⁿ	eine Feuerwaffe transportiert, ohne Waffe und Munition zu trennen (Art. 28 Abs. 2);
^o	auf andere Weise einer Bestimmung dieses Gesetzes vorsätzlich zuwider handelt, deren Übertretung der Bundesrat in den Ausführungsbestimmungen für strafbar erklärt.
²	...166

SR 514.54 Bundesgesetz vom 20. Juni 1997 über Waffen, Waffenzubehör und Munition (Waffengesetz, WG) - Waffengesetz WG Art. 28 Transport von Waffen - 1 Keine Waffentragbewilligung ist erforderlich für den Transport von Waffen, insbesondere:
¹	Keine Waffentragbewilligung ist erforderlich für den Transport von Waffen, insbesondere:
^a	von und zu Kursen, Übungen und Veranstaltungen von Schiess-, Jagd- oder Soft-Air-Waffen-Vereinen sowie von militärischen Vereinigungen oder Verbänden;
^b	von und zu einem Zeughaus;
^c	von und zu einem Inhaber oder einer Inhaberin einer Waffenhandelsbewilligung;
^d	von und zu Fachveranstaltungen;
^e	bei einem Wohnsitzwechsel.
²	Beim Transport von Feuerwaffen müssen Waffe und Munition getrennt sein.

SR 514.54 Bundesgesetz vom 20. Juni 1997 über Waffen, Waffenzubehör und Munition (Waffengesetz, WG) - Waffengesetz WG Art. 31 Beschlagnahme und Einziehung - 1 Die zuständige Behörde beschlagnahmt:
¹	Die zuständige Behörde beschlagnahmt:
^a	Waffen, die von Personen ohne Berechtigung getragen werden;
^b	Waffen, wesentliche und besonders konstruierte Waffenbestandteile, Waffenzubehör, Munition und Munitionsbestandteile aus dem Besitz von Personen, für die ein Hinderungsgrund nach Artikel 8 Absatz 2 besteht oder die zum Erwerb oder Besitz nicht berechtigt sind;
^c	gefährliche Gegenstände, die missbräuchlich getragen werden;
^d	Feuerwaffen, deren wesentliche Bestandteile oder deren Zubehör, die nicht nach Artikel 18a markiert sind;
^e	kleinste Verpackungseinheiten von Munition, die nicht nach Artikel 18b markiert sind;
^f	Ladevorrichtungen mit hoher Kapazität und die dazugehörige Feuerwaffe aus dem Besitz von Personen, die zum Erwerb oder Besitz nicht berechtigt sind.
²	Beschlagnahmt sie Waffen, wesentliche oder besonders konstruierte Waffenbestandteile, Waffenzubehör, Ladevorrichtungen mit hoher Kapazität und die dazugehörige Feuerwaffe, Munition oder Munitionsbestandteile oder gefährliche Gegenstände aus dem Besitz einer Person, die nicht eigentumsberechtigt ist, so gibt sie diese Gegenstände der eigentumsberechtigten Person zurück, wenn kein Hinderungsgrund nach Artikel 8 Absatz 2 besteht.114
^2bis	Beschlagnahmt sie Feuerwaffen nach Artikel 5 Absatz 1 Buchstaben b-d, die nicht im kantonalen Informationssystem über den Erwerb von Feuerwaffen nach Artikel 32a Absatz 2 registriert sind, für die der rechtmässige Besitz nicht nach Artikel 42b gemeldet wurde oder für die der Nachweis nach Artikel 28d Absatz 3 nicht erbracht wurde, so hat der Besitzer oder die Besitzerin innerhalb von drei Monaten ein Gesuch um die Erteilung einer Ausnahmebewilligung nach den Artikeln 28c-28e einzureichen oder die Feuerwaffen einer berechtigten Person zu übertragen.115
^2ter	Beschlagnahmt sie Ladevorrichtungen mit hoher Kapazität und die dazugehörige Feuerwaffe, so hat der Besitzer oder die Besitzerin für die Feuerwaffe innerhalb von drei Monaten ein Gesuch um die Erteilung einer Ausnahmebewilligung nach den Artikeln 28c-28e einzureichen oder die Gegenstände einer berechtigten Person zu übertragen.116
³	Sie zieht die beschlagnahmten Gegenstände definitiv ein, wenn:
^a	die Gefahr missbräuchlicher Verwendung besteht, insbesondere weil mit solchen Gegenständen Personen bedroht oder verletzt wurden; oder
^b	es sich um Gegenstände nach Absatz 1 Buchstabe d oder e handelt, die nach dem 28. Juli 2010 hergestellt oder ins schweizerische Staatsgebiet verbracht worden sind;117
^c	die Gegenstände nicht an eine berechtigte Person übertragen wurden und das Gesuch nach Absatz 2bis oder 2ter nicht eingereicht oder abgelehnt wurde.119
⁴	Sie meldet die definitive Einziehung von Waffen der Zentralstelle unter genauer Bezeichnung der Waffe.
⁵	Der Bundesrat regelt das Verfahren für den Fall, dass die Rückgabe nicht möglich ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 109 Dreierbesetzung - 1 Die Abteilungen entscheiden in Dreierbesetzung über Nichteintreten auf Beschwerden, bei denen sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder kein besonders bedeutender Fall vorliegt, wenn die Beschwerde nur unter einer dieser Bedingungen zulässig ist (Art. 74 und 83-85). Artikel 58 Absatz 1 Buchstabe b findet keine Anwendung.
¹	Die Abteilungen entscheiden in Dreierbesetzung über Nichteintreten auf Beschwerden, bei denen sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder kein besonders bedeutender Fall vorliegt, wenn die Beschwerde nur unter einer dieser Bedingungen zulässig ist (Art. 74 und 83-85). Artikel 58 Absatz 1 Buchstabe b findet keine Anwendung.
²	Sie entscheiden ebenfalls in Dreierbesetzung bei Einstimmigkeit über:
^a	Abweisung offensichtlich unbegründeter Beschwerden;
^b	Gutheissung offensichtlich begründeter Beschwerden, insbesondere wenn der angefochtene Akt von der Rechtsprechung des Bundesgerichts abweicht und kein Anlass besteht, diese zu überprüfen.
³	Der Entscheid wird summarisch begründet. Es kann ganz oder teilweise auf den angefochtenen Entscheid verwiesen werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 65 Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
¹	Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
²	Die Gerichtsgebühr richtet sich nach Streitwert, Umfang und Schwierigkeit der Sache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien.
³	Sie beträgt in der Regel:
^a	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 200-5000 Franken;
^b	in den übrigen Streitigkeiten 200-100 000 Franken.
⁴	Sie beträgt 200-1000 Franken und wird nicht nach dem Streitwert bemessen in Streitigkeiten:
^a	über Sozialversicherungsleistungen;
^b	über Diskriminierungen auf Grund des Geschlechts;
^c	aus einem Arbeitsverhältnis mit einem Streitwert bis zu 30 000 Franken;
^d	nach den Artikeln 7 und 8 des Behindertengleichstellungsgesetzes vom 13. Dezember 200223.
⁵	Wenn besondere Gründe es rechtfertigen, kann das Bundesgericht bei der Bestimmung der Gerichtsgebühr über die Höchstbeträge hinausgehen, jedoch höchstens bis zum doppelten Betrag in den Fällen von Absatz 3 und bis zu 10 000 Franken in den Fällen von Absatz 4.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.