Tribunal federal
{T 0/2}
5C.137/2004 /frs
Séance du 17 mars 2005
IIe Cour civile
Composition
MM. et Mmes les Juges Raselli, Président,
Escher, Meyer, Hohl et Marazzi.
Greffier: M. Abrecht.
Parties
Epoux X.________,
demandeurs et recourants,
représentés par Me Christophe Wagner, avocat,
contre
Epoux Y.________,
défendeurs et intimés,
représentés par Me Jean-Francis Renggli, avocat,
Objet
servitude,
recours en réforme contre le jugement de la deuxième Chambre civile de la Cour suprême du canton de Berne du 21 avril 2004.
Faits:
A.
Les époux X.________ sont propriétaires de la parcelle feuillet n° xxx du ban de Z.________, qu'ils ont achetée le 15 janvier 1994 à B.________. Les époux Y.________ sont propriétaires depuis 1996 de la parcelle contiguë n° yyy du ban de Z.________, sur laquelle se trouve leur ferme. Suite à son mariage avec dame Y.________ (née A.________), Y.________ avait repris dès 1984 l'exploitation de cette ferme à son beau-père, A.________, ce dernier se contentant de lui donner un coup de main.
B.
La parcelle n° yyy est au bénéfice d'une servitude de passage permettant de rejoindre la route cantonale à travers la parcelle n° xxx, puis à travers la parcelle n° zzz. Le texte de l'inscription de la servitude au Registre foncier est très concis, l'extrait relatif au fonds servant n° xxx mentionnant seulement "Passage [...] en faveur de Z.________/yyy".
Le contrat constitutif de servitude à l'origine de l'inscription a été signé le 14 août 1985 par les propriétaires de l'époque des parcelles n° yyy (A.________), n° xxx (B.________) et n° zzz (C.________ et D.________). Il contient notamment le passage suivant :
"Pour permettre à Monsieur A.________ d'accéder notamment à son écurie et dans la partie Sud de sa propriété No yyy, Mesdames B.________ et C.________, ainsi que Monsieur D.________ lui concèdent un droit de passage d'une largeur de 3 mètres, accessible à tous véhicules sur leurs immeubles respectifs. Ce droit de passage - dont l'assiette est dessinée en teinte jaune sur le plan de situation [...] annexé [...] - s'exerce tout d'abord sur la bande de terrain partant de la route cantonale et située entre les bâtiments assurés sous Nos ... et ... , terrain appartenant à Madame C.________ et Monsieur D.________, cadastré sous No zzz, puis pénètre sur l'immeuble No xxx de Mademoiselle B.________, dont il longe la limite Ouest sur une distance d'environ 15 mètres."
Des problèmes sont survenus à partir de l'année 2000 entre les époux X.________ et les époux Y.________ au sujet de l'interprétation et de l'exercice de la servitude de passage précitée, laquelle porte sur une partie (3 mètres) de la largeur du chemin (d'une largeur d'un peu plus de 4 mètres) qui sépare les bâtiments des parties.
C.
Par mémoire du 25 juin 2001 dirigé contre les époux Y.________, les époux X.________ ont pris devant le Président du Tribunal de l'arrondissement judiciaire I du canton de Berne (Courtelary-Moutier-La Neuveville) des conclusions tendant, sous suite des frais et dépens, à interdire aux défendeurs, sous menace des sanctions pénales en cas de non-respect en application de l'art. 403 CPC/BE, de stationner (I), de s'arrêter (II) et de faire transiter du bétail (III) sur la parcelle n° xxx du ban de Z.________, respectivement sur l'assiette de la servitude de passage grevant la parcelle n° xxx du ban de Z.________.
Par jugement du 13 janvier 2004, le Président 2 du Tribunal d'arrondissement a fait droit aux conclusions I et II des demandeurs, les a déboutés de leur conclusion III et a réparti les frais et dépens à raison d'un tiers à la charge des demandeurs et de deux tiers à la charge des défendeurs.
D.
Statuant par jugement du 21 avril 2004 sur appel tant des demandeurs que des défendeurs, la deuxième Chambre civile de la Cour suprême du canton de Berne a alloué la conclusion I des demandeurs et a rejeté leur conclusion III. S'agissant de la conclusion II, elle y a partiellement fait droit en ce sens qu'elle a "interdit aux défendeurs de s'arrêter en principe sur la parcelle n° xxx du ban de Z.________, respectivement sur l'assiette de la servitude de passage grevant la parcelle n° xxx au profit de la parcelle n° yyy du ban de Z.________, sauf pour le temps nécessaire à l'accomplissement des travaux agricoles usuels au sud de leur ferme, étant précisé que le passage des véhicules des demandeurs doit rester possible durant ces opérations, le tout sous menace des sanctions pénales prévues à l'art. 403
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 403 Koordinationsbestimmungen - Die Koordination von Bestimmungen anderer Erlasse mit diesem Gesetz wird in Anhang 2 geregelt. |
Les frais de première instance ont été répartis par moitié entre les parties (chiffre 4) et les dépens de première instance compensés (chiffre 7). Les frais de seconde instance ont été mis à raison d'un quart à la charge des défendeurs et de trois quarts à la charge des demandeurs (chiffre 5), ces derniers étant en outre condamnés à verser aux défendeurs un montant de 1'000 fr. à titre de remboursement de frais judiciaires de seconde instance (chiffre 6) ainsi qu'un montant de 2'500 fr. à titre de dépens de seconde instance (chiffre 8).
E.
La motivation de ce jugement, dans ce qu'elle a d'utile à retenir pour l'examen du recours - par lequel les demandeurs s'en prennent uniquement, avec suite des frais et dépens de toutes instances, au chiffre 2 du dispositif (cf. lettre F infra) -, est en substance la suivante :
E.a Concernant l'utilisation du droit de passage dans le contexte des travaux agricoles, les demandeurs reprochent aux défendeurs de leur bloquer l'accès à leur garage, essentiellement en empiétant sur l'assiette de la servitude avec leur tracteur lors desdits travaux (vidange de la fosse à purin, évacuation du fumier). Les défendeurs estiment cet empiétement, pour un temps limité, inévitable et sont par ailleurs d'avis que la présence du tracteur n'empêche pas les demandeurs d'accéder en véhicule à leur garage.
Au vu des éléments qui ressortent de l'administration des preuves, on doit admettre que les demandeurs ont certainement subi un certain nombre de gênes par le passé (situation de blocage de l'accès à leur garage par l'empiétement du tracteur des défendeurs). Toutefois, la situation a évolué depuis septembre 2001 (suppression de pots de fleurs le long de la façade des demandeurs), respectivement depuis l'automne 2002 (travaux d'amélioration qui ont permis de gagner de la place lors même que les défendeurs ont à la même époque acheté un tracteur plus grand), en ce sens qu'il est désormais possible de procéder aux travaux agricoles en laissant simultanément un passage suffisant pour les véhicules des demandeurs. À l'instar de la diminution de son emprise, la fréquence de l'empiétement a également baissé. Il n'empêche que, comme le confirme l'expertise, un empiétement reste inévitable pour effectuer les travaux agricoles en cause, dans la mesure où ceux-ci doivent être effectués selon les mêmes procédés et avec les mêmes manoeuvres que par le passé. À l'instar de ce qui figure dans l'expertise, il apparaît clair que les travaux agricoles peuvent être effectués sans autres en faisant usage du droit de passage, respectivement que la
pratique des défendeurs est rationnelle.
Au surplus, les défendeurs ont allégué que le passage a constamment été utilisé depuis la construction de leur bâtiment en 1867 pour puriner et évacuer le fumier. Cet allégué n'a pas été contesté en cours de procédure, et plusieurs témoins ont déclaré que les travaux agricoles en cause sont exécutés depuis longtemps en utilisant le droit de passage, voire en empiétant sur son assiette pendant une certaine durée. Il faut ainsi admettre que les travaux agricoles en question ont toujours été effectués en faisant usage du chemin objet de la servitude; tel a été le cas depuis la construction du rural en 1867, selon l'allégué non contesté des demandeurs.
E.b Le contenu d'une servitude dépend en premier lieu de l'inscription au registre foncier (art. 738 al. 1
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 738 - 1 Soweit sich Rechte und Pflichten aus dem Eintrage deutlich ergeben, ist dieser für den Inhalt der Dienstbarkeit massgebend. |
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1 | Soweit sich Rechte und Pflichten aus dem Eintrage deutlich ergeben, ist dieser für den Inhalt der Dienstbarkeit massgebend. |
2 | Im Rahmen des Eintrages kann sich der Inhalt der Dienstbarkeit aus ihrem Erwerbsgrund oder aus der Art ergeben, wie sie während längerer Zeit unangefochten und in gutem Glauben ausgeübt worden ist. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 738 - 1 Soweit sich Rechte und Pflichten aus dem Eintrage deutlich ergeben, ist dieser für den Inhalt der Dienstbarkeit massgebend. |
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1 | Soweit sich Rechte und Pflichten aus dem Eintrage deutlich ergeben, ist dieser für den Inhalt der Dienstbarkeit massgebend. |
2 | Im Rahmen des Eintrages kann sich der Inhalt der Dienstbarkeit aus ihrem Erwerbsgrund oder aus der Art ergeben, wie sie während längerer Zeit unangefochten und in gutem Glauben ausgeübt worden ist. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 740 - Der Inhalt der Wegrechte, wie Fussweg, gebahnter Weg, Fahrweg, Zelgweg, Winterweg, Holzweg, ferner der Weiderechte, Holzungsrechte, Tränkerechte, Wässerungsrechte u. dgl. wird, soweit sie für den einzelnen Fall nicht geordnet sind, durch das kantonale Recht und den Ortsgebrauch bestimmt. |
Dans le cas présent, comme l'inscription au Registre foncier est très sommaire ("Passage"), il y a lieu de prendre en considération l'origine de la servitude, soit ici le contrat de servitude, lequel, n'ayant pas été passé entre les parties à la présente procédure, doit être interprété conformément au principe de la confiance.
E.c Il convient de déterminer si la servitude de passage litigieuse permet aux défendeurs d'exécuter certains travaux agricoles (vidange de la fosse à purin, chargement de fumier en vue de son évacuation) en empiétant avec l'avant de leur tracteur sur l'assiette de la servitude de passage pendant le déroulement desdits travaux.
Dans la mesure où le droit de passage litigieux a pour but de donner à l'immeuble des défendeurs un accès à la route, il est clair qu'il doit permettre les manoeuvres nécessaires à son exercice. En d'autres termes, même si ni l'inscription au Registre foncier ni le contrat de servitude ne permettent de le déduire directement, la servitude de passage doit, en vertu du droit fédéral déjà (art. 737
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 737 - 1 Der Berechtigte ist befugt, alles zu tun, was zur Erhaltung und Ausübung der Dienstbarkeit nötig ist. |
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1 | Der Berechtigte ist befugt, alles zu tun, was zur Erhaltung und Ausübung der Dienstbarkeit nötig ist. |
2 | Er ist jedoch verpflichtet, sein Recht in möglichst schonender Weise auszuüben. |
3 | Der Belastete darf nichts vornehmen, was die Ausübung der Dienstbarkeit verhindert oder erschwert. |
E.d Même si l'on devait considérer que la servitude de passage interprétée selon le droit fédéral ne permet pas aux défendeurs d'empiéter sur l'assiette de la servitude durant leurs travaux d'exploitation agricole, cette faculté leur reviendrait en vertu du droit cantonal tel que réservé par l'art. 740
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 740 - Der Inhalt der Wegrechte, wie Fussweg, gebahnter Weg, Fahrweg, Zelgweg, Winterweg, Holzweg, ferner der Weiderechte, Holzungsrechte, Tränkerechte, Wässerungsrechte u. dgl. wird, soweit sie für den einzelnen Fall nicht geordnet sind, durch das kantonale Recht und den Ortsgebrauch bestimmt. |
En l'espèce, et si l'on devait retenir que ni l'inscription, ni le contrat de servitude (cf. art. 738 al. 1
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 738 - 1 Soweit sich Rechte und Pflichten aus dem Eintrage deutlich ergeben, ist dieser für den Inhalt der Dienstbarkeit massgebend. |
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1 | Soweit sich Rechte und Pflichten aus dem Eintrage deutlich ergeben, ist dieser für den Inhalt der Dienstbarkeit massgebend. |
2 | Im Rahmen des Eintrages kann sich der Inhalt der Dienstbarkeit aus ihrem Erwerbsgrund oder aus der Art ergeben, wie sie während längerer Zeit unangefochten und in gutem Glauben ausgeübt worden ist. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 738 - 1 Soweit sich Rechte und Pflichten aus dem Eintrage deutlich ergeben, ist dieser für den Inhalt der Dienstbarkeit massgebend. |
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1 | Soweit sich Rechte und Pflichten aus dem Eintrage deutlich ergeben, ist dieser für den Inhalt der Dienstbarkeit massgebend. |
2 | Im Rahmen des Eintrages kann sich der Inhalt der Dienstbarkeit aus ihrem Erwerbsgrund oder aus der Art ergeben, wie sie während längerer Zeit unangefochten und in gutem Glauben ausgeübt worden ist. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 737 - 1 Der Berechtigte ist befugt, alles zu tun, was zur Erhaltung und Ausübung der Dienstbarkeit nötig ist. |
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1 | Der Berechtigte ist befugt, alles zu tun, was zur Erhaltung und Ausübung der Dienstbarkeit nötig ist. |
2 | Er ist jedoch verpflichtet, sein Recht in möglichst schonender Weise auszuüben. |
3 | Der Belastete darf nichts vornehmen, was die Ausübung der Dienstbarkeit verhindert oder erschwert. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 740 - Der Inhalt der Wegrechte, wie Fussweg, gebahnter Weg, Fahrweg, Zelgweg, Winterweg, Holzweg, ferner der Weiderechte, Holzungsrechte, Tränkerechte, Wässerungsrechte u. dgl. wird, soweit sie für den einzelnen Fall nicht geordnet sind, durch das kantonale Recht und den Ortsgebrauch bestimmt. |
En l'espèce, le passage litigieux a été utilisé dès la construction de la ferme en 1867 pour procéder aux travaux agricoles (puriner et évacuer le fumier; l'allégué y relatif des défendeurs n'est pas contesté), soit déjà antérieurement à l'entrée en vigueur du Code civil suisse. Ces usages perdurent donc et les défendeurs peuvent invoquer l'art. 82 LiCCS/BE, lequel limite le droit de propriété des demandeurs en leur imposant de tolérer l'accomplissement des travaux agricoles, soit la faculté des défendeurs d'emprunter leur fonds pour procéder aux travaux d'exploitation.
E.e Que l'on applique le droit fédéral ou le droit cantonal, on doit prendre en considération le principe général de l'art. 737 al. 2
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 737 - 1 Der Berechtigte ist befugt, alles zu tun, was zur Erhaltung und Ausübung der Dienstbarkeit nötig ist. |
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1 | Der Berechtigte ist befugt, alles zu tun, was zur Erhaltung und Ausübung der Dienstbarkeit nötig ist. |
2 | Er ist jedoch verpflichtet, sein Recht in möglichst schonender Weise auszuüben. |
3 | Der Belastete darf nichts vornehmen, was die Ausübung der Dienstbarkeit verhindert oder erschwert. |
F.
Contre ce jugement du 21 avril 2004, les demandeurs exercent en parallèle un recours de droit public et un recours en réforme au Tribunal fédéral. Le recours de droit public tend à l'annulation du chiffre 2 du dispositif du jugement attaqué. Le recours en réforme tend à la réforme du chiffre 2 du dispositif du jugement attaqué dans le sens de l'admission pleine et entière de la conclusion II, sous suite des frais et dépens de toutes les instances.
Les défendeurs concluent avec suite de frais et dépens au rejet tant du recours en réforme que, dans la mesure de sa recevabilité, du recours de droit public.
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1.
1.1 Aux termes de l'art. 57 al. 5
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 737 - 1 Der Berechtigte ist befugt, alles zu tun, was zur Erhaltung und Ausübung der Dienstbarkeit nötig ist. |
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1 | Der Berechtigte ist befugt, alles zu tun, was zur Erhaltung und Ausübung der Dienstbarkeit nötig ist. |
2 | Er ist jedoch verpflichtet, sein Recht in möglichst schonender Weise auszuüben. |
3 | Der Belastete darf nichts vornehmen, was die Ausübung der Dienstbarkeit verhindert oder erschwert. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 737 - 1 Der Berechtigte ist befugt, alles zu tun, was zur Erhaltung und Ausübung der Dienstbarkeit nötig ist. |
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1 | Der Berechtigte ist befugt, alles zu tun, was zur Erhaltung und Ausübung der Dienstbarkeit nötig ist. |
2 | Er ist jedoch verpflichtet, sein Recht in möglichst schonender Weise auszuüben. |
3 | Der Belastete darf nichts vornehmen, was die Ausübung der Dienstbarkeit verhindert oder erschwert. |
1.2 Le jugement attaqué tranche une contestation civile portant sur des droits de nature pécuniaire, et les droits contestés dans la dernière instance cantonale atteignent une valeur d'au moins 8'000 fr., ainsi que l'autorité cantonale l'a constaté, conformément à l'art. 51 al. 1 let. a
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 737 - 1 Der Berechtigte ist befugt, alles zu tun, was zur Erhaltung und Ausübung der Dienstbarkeit nötig ist. |
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1 | Der Berechtigte ist befugt, alles zu tun, was zur Erhaltung und Ausübung der Dienstbarkeit nötig ist. |
2 | Er ist jedoch verpflichtet, sein Recht in möglichst schonender Weise auszuüben. |
3 | Der Belastete darf nichts vornehmen, was die Ausübung der Dienstbarkeit verhindert oder erschwert. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 737 - 1 Der Berechtigte ist befugt, alles zu tun, was zur Erhaltung und Ausübung der Dienstbarkeit nötig ist. |
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1 | Der Berechtigte ist befugt, alles zu tun, was zur Erhaltung und Ausübung der Dienstbarkeit nötig ist. |
2 | Er ist jedoch verpflichtet, sein Recht in möglichst schonender Weise auszuüben. |
3 | Der Belastete darf nichts vornehmen, was die Ausübung der Dienstbarkeit verhindert oder erschwert. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 737 - 1 Der Berechtigte ist befugt, alles zu tun, was zur Erhaltung und Ausübung der Dienstbarkeit nötig ist. |
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1 | Der Berechtigte ist befugt, alles zu tun, was zur Erhaltung und Ausübung der Dienstbarkeit nötig ist. |
2 | Er ist jedoch verpflichtet, sein Recht in möglichst schonender Weise auszuüben. |
3 | Der Belastete darf nichts vornehmen, was die Ausübung der Dienstbarkeit verhindert oder erschwert. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 737 - 1 Der Berechtigte ist befugt, alles zu tun, was zur Erhaltung und Ausübung der Dienstbarkeit nötig ist. |
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1 | Der Berechtigte ist befugt, alles zu tun, was zur Erhaltung und Ausübung der Dienstbarkeit nötig ist. |
2 | Er ist jedoch verpflichtet, sein Recht in möglichst schonender Weise auszuüben. |
3 | Der Belastete darf nichts vornehmen, was die Ausübung der Dienstbarkeit verhindert oder erschwert. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 737 - 1 Der Berechtigte ist befugt, alles zu tun, was zur Erhaltung und Ausübung der Dienstbarkeit nötig ist. |
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1 | Der Berechtigte ist befugt, alles zu tun, was zur Erhaltung und Ausübung der Dienstbarkeit nötig ist. |
2 | Er ist jedoch verpflichtet, sein Recht in möglichst schonender Weise auszuüben. |
3 | Der Belastete darf nichts vornehmen, was die Ausübung der Dienstbarkeit verhindert oder erschwert. |
2.
Par leur conclusion II, les demandeurs, propriétaires de la parcelle n° xxx, entendent faire interdire aux défendeurs, propriétaires de la parcelle contiguë n° yyy qui bénéficie d'un droit de passage sur celle des demandeurs, de porter atteinte à leur droit de propriété. L'atteinte invoquée consiste en ce que les défendeurs stationnent avec leur tracteur en empiétant sur la parcelle des demandeurs, respectivement sur l'assiette de la servitude de passage, à l'occasion de certains travaux agricoles sur leur propre parcelle. Il convient en premier lieu de rechercher quel peut être le fondement juridique d'une telle action.
2.1 Selon l'art. 679
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 679 - 1 Wird jemand dadurch, dass ein Grundeigentümer sein Eigentumsrecht überschreitet, geschädigt oder mit Schaden bedroht, so kann er auf Beseitigung der Schädigung oder auf Schutz gegen drohenden Schaden und auf Schadenersatz klagen. |
|
1 | Wird jemand dadurch, dass ein Grundeigentümer sein Eigentumsrecht überschreitet, geschädigt oder mit Schaden bedroht, so kann er auf Beseitigung der Schädigung oder auf Schutz gegen drohenden Schaden und auf Schadenersatz klagen. |
2 | Entzieht eine Baute oder eine Einrichtung einem Nachbargrundstück bestimmte Eigenschaften, so bestehen die vorstehend genannten Ansprüche nur, wenn bei der Erstellung der Baute oder Einrichtung die damals geltenden Vorschriften nicht eingehalten wurden.584 |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 679 - 1 Wird jemand dadurch, dass ein Grundeigentümer sein Eigentumsrecht überschreitet, geschädigt oder mit Schaden bedroht, so kann er auf Beseitigung der Schädigung oder auf Schutz gegen drohenden Schaden und auf Schadenersatz klagen. |
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1 | Wird jemand dadurch, dass ein Grundeigentümer sein Eigentumsrecht überschreitet, geschädigt oder mit Schaden bedroht, so kann er auf Beseitigung der Schädigung oder auf Schutz gegen drohenden Schaden und auf Schadenersatz klagen. |
2 | Entzieht eine Baute oder eine Einrichtung einem Nachbargrundstück bestimmte Eigenschaften, so bestehen die vorstehend genannten Ansprüche nur, wenn bei der Erstellung der Baute oder Einrichtung die damals geltenden Vorschriften nicht eingehalten wurden.584 |
2.2 L'art. 679
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 679 - 1 Wird jemand dadurch, dass ein Grundeigentümer sein Eigentumsrecht überschreitet, geschädigt oder mit Schaden bedroht, so kann er auf Beseitigung der Schädigung oder auf Schutz gegen drohenden Schaden und auf Schadenersatz klagen. |
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1 | Wird jemand dadurch, dass ein Grundeigentümer sein Eigentumsrecht überschreitet, geschädigt oder mit Schaden bedroht, so kann er auf Beseitigung der Schädigung oder auf Schutz gegen drohenden Schaden und auf Schadenersatz klagen. |
2 | Entzieht eine Baute oder eine Einrichtung einem Nachbargrundstück bestimmte Eigenschaften, so bestehen die vorstehend genannten Ansprüche nur, wenn bei der Erstellung der Baute oder Einrichtung die damals geltenden Vorschriften nicht eingehalten wurden.584 |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 641 - 1 Wer Eigentümer einer Sache ist, kann in den Schranken der Rechtsordnung über sie nach seinem Belieben verfügen. |
|
1 | Wer Eigentümer einer Sache ist, kann in den Schranken der Rechtsordnung über sie nach seinem Belieben verfügen. |
2 | Er hat das Recht, sie von jedem, der sie ihm vorenthält, herauszuverlangen und jede ungerechtfertigte Einwirkung abzuwehren. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 641 - 1 Wer Eigentümer einer Sache ist, kann in den Schranken der Rechtsordnung über sie nach seinem Belieben verfügen. |
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1 | Wer Eigentümer einer Sache ist, kann in den Schranken der Rechtsordnung über sie nach seinem Belieben verfügen. |
2 | Er hat das Recht, sie von jedem, der sie ihm vorenthält, herauszuverlangen und jede ungerechtfertigte Einwirkung abzuwehren. |
2.3 Selon l'art. 641 al. 2
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 641 - 1 Wer Eigentümer einer Sache ist, kann in den Schranken der Rechtsordnung über sie nach seinem Belieben verfügen. |
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1 | Wer Eigentümer einer Sache ist, kann in den Schranken der Rechtsordnung über sie nach seinem Belieben verfügen. |
2 | Er hat das Recht, sie von jedem, der sie ihm vorenthält, herauszuverlangen und jede ungerechtfertigte Einwirkung abzuwehren. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 641 - 1 Wer Eigentümer einer Sache ist, kann in den Schranken der Rechtsordnung über sie nach seinem Belieben verfügen. |
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1 | Wer Eigentümer einer Sache ist, kann in den Schranken der Rechtsordnung über sie nach seinem Belieben verfügen. |
2 | Er hat das Recht, sie von jedem, der sie ihm vorenthält, herauszuverlangen und jede ungerechtfertigte Einwirkung abzuwehren. |
2.4 En l'espèce, il convient donc d'examiner si le trouble à la propriété dont se plaignent les demandeurs, consistant en ce que les défendeurs stationnent avec leur tracteur en empiétant sur la parcelle des demandeurs à l'occasion de certains travaux agricoles, est justifié par la servitude de passage inscrite au registre foncier ou par un motif justificatif fondé sur le droit cantonal.
3.
3.1 Aux termes de l'art. 738 al. 1
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 738 - 1 Soweit sich Rechte und Pflichten aus dem Eintrage deutlich ergeben, ist dieser für den Inhalt der Dienstbarkeit massgebend. |
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1 | Soweit sich Rechte und Pflichten aus dem Eintrage deutlich ergeben, ist dieser für den Inhalt der Dienstbarkeit massgebend. |
2 | Im Rahmen des Eintrages kann sich der Inhalt der Dienstbarkeit aus ihrem Erwerbsgrund oder aus der Art ergeben, wie sie während längerer Zeit unangefochten und in gutem Glauben ausgeübt worden ist. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 738 - 1 Soweit sich Rechte und Pflichten aus dem Eintrage deutlich ergeben, ist dieser für den Inhalt der Dienstbarkeit massgebend. |
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1 | Soweit sich Rechte und Pflichten aus dem Eintrage deutlich ergeben, ist dieser für den Inhalt der Dienstbarkeit massgebend. |
2 | Im Rahmen des Eintrages kann sich der Inhalt der Dienstbarkeit aus ihrem Erwerbsgrund oder aus der Art ergeben, wie sie während längerer Zeit unangefochten und in gutem Glauben ausgeübt worden ist. |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 18 - 1 Bei der Beurteilung eines Vertrages sowohl nach Form als nach Inhalt ist der übereinstimmende wirkliche Wille und nicht die unrichtige Bezeichnung oder Ausdrucksweise zu beachten, die von den Parteien aus Irrtum oder in der Absicht gebraucht wird, die wahre Beschaffenheit des Vertrages zu verbergen. |
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1 | Bei der Beurteilung eines Vertrages sowohl nach Form als nach Inhalt ist der übereinstimmende wirkliche Wille und nicht die unrichtige Bezeichnung oder Ausdrucksweise zu beachten, die von den Parteien aus Irrtum oder in der Absicht gebraucht wird, die wahre Beschaffenheit des Vertrages zu verbergen. |
2 | Dem Dritten, der die Forderung im Vertrauen auf ein schriftliches Schuldbekenntnis erworben hat, kann der Schuldner die Einrede der Simulation nicht entgegensetzen. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 973 - 1 Wer sich in gutem Glauben auf einen Eintrag im Grundbuch verlassen und daraufhin Eigentum oder andere dingliche Rechte erworben hat, ist in diesem Erwerbe zu schützen. |
|
1 | Wer sich in gutem Glauben auf einen Eintrag im Grundbuch verlassen und daraufhin Eigentum oder andere dingliche Rechte erworben hat, ist in diesem Erwerbe zu schützen. |
2 | Diese Bestimmung gilt nicht für Grenzen von Grundstücken in den vom Kanton bezeichneten Gebieten mit Bodenverschiebungen.704 |
au tiers qui s'est fondé de bonne foi sur le registre foncier (ATF 130 III 554 consid. 3.1 et les références citées). C'est dans ce sens qu'il a pu être dit, de manière quelque peu simplifiée, que vis-à-vis d'un tiers, le contrat constitutif de servitude doit être interprété conformément au principe de la confiance, soit dans le sens où il peut être compris, selon les règles de la bonne foi, par une personne attentive raisonnant objectivement (ATF 130 III 554 consid. 3.1; cf. ATF 108 II 542 consid. 2). Une telle interprétation selon le principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal fédéral, saisi d'un recours en réforme, peut examiner librement (ATF 129 III 118 consid. 2.5, 702 consid. 2.4 et les arrêts cités).
3.2 En l'espèce, la cour cantonale, après avoir correctement exposé les principes qui viennent d'être rappelés, a considéré que, dans la mesure où le droit de passage litigieux avait pour but de donner à l'immeuble des défendeurs un accès à la route, il devait évidemment aussi permettre les manoeuvres nécessaires à son exercice. Ainsi, même si ni l'inscription au registre foncier ni le contrat de servitude ne permettaient de le déduire directement, la servitude devait, en vertu du droit fédéral déjà (art. 737
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 737 - 1 Der Berechtigte ist befugt, alles zu tun, was zur Erhaltung und Ausübung der Dienstbarkeit nötig ist. |
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1 | Der Berechtigte ist befugt, alles zu tun, was zur Erhaltung und Ausübung der Dienstbarkeit nötig ist. |
2 | Er ist jedoch verpflichtet, sein Recht in möglichst schonender Weise auszuüben. |
3 | Der Belastete darf nichts vornehmen, was die Ausübung der Dienstbarkeit verhindert oder erschwert. |
3.3 En interprétant la servitude de la manière et avec les justifications qui viennent d'être rappelées, la cour cantonale a violé le droit fédéral. En effet, on ne voit pas comment, eu égard au contrat constitutif de la servitude qui décrit uniquement un droit de passage d'une largeur de 3 mètres, accessible à tous véhicules et dont l'assiette est précisée par référence à un plan de situation annexé au contrat (cf. lettre B supra), le droit de passage en question peut être compris, selon les règles de la bonne foi, comme autorisant le stationnement d'un tracteur, en empiétement sur l'assiette de la servitude, pour effectuer des manoeuvres de chargement ou de déchargement de matériel sur le fonds dominant.
Contrairement à ce que soutient la cour cantonale, on ne voit pas en quoi il s'agirait là de manoeuvres nécessaires à l'exercice de la servitude, telle que celle-ci doit être interprétée au regard de l'inscription et de l'acte constitutif. Il pourrait en aller différemment s'il résultait, par exemple, du plan annexé à l'acte constitutif que le fonds dominant est entièrement bâti, de telle manière que le chargement ou le déchargement de marchandises dans la mesure nécessaire à l'exploitation de ce bien-fonds présupposerait nécessairement le stationnement de véhicules sur l'assiette de la servitude de passage pendant le temps requis par le chargement ou le déchargement. En l'espèce, toutefois, il ne résulte nullement du contrat constitutif de la servitude litigieuse, y compris du plan de situation y annexé, que des travaux agricoles qui relèvent de l'exploitation du fonds dominant présupposeraient nécessairement l'empiétement de véhicules agricoles sur l'assiette de la servitude. Celle-ci doit donc être interprétée, selon le principe de la confiance, en ce sens qu'elle ne permet que le passage - à savoir l'action, le fait de passer, de se rendre d'un lieu à un autre, selon le dictionnaire Le Robert - à travers la parcelle des
demandeurs. L'on ne se trouve en effet pas dans un cas où un bref arrêt sur l'assiette de la servitude de passage serait directement lié à l'exercice du droit de passage et ne dépasserait manifestement pas le cadre d'un exercice admissible de ce droit (cf. arrêt 5C.199/2002 du 17 décembre 2002, consid. 3.2, en ce qui concernait l'admissibilité d'un bref arrêt pour sortir du véhicule et ouvrir, respectivement fermer, le portail d'entrée du fonds dominant).
Contrairement à ce que semble penser la cour cantonale, le fait que l'empiétement dont se plaignent les demandeurs ne leur cause pas de graves désagréments, ne les empêchant en particulier pas d'accéder à leur garage, ne constitue pas un élément pertinent au regard de l'art. 738
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 738 - 1 Soweit sich Rechte und Pflichten aus dem Eintrage deutlich ergeben, ist dieser für den Inhalt der Dienstbarkeit massgebend. |
|
1 | Soweit sich Rechte und Pflichten aus dem Eintrage deutlich ergeben, ist dieser für den Inhalt der Dienstbarkeit massgebend. |
2 | Im Rahmen des Eintrages kann sich der Inhalt der Dienstbarkeit aus ihrem Erwerbsgrund oder aus der Art ergeben, wie sie während längerer Zeit unangefochten und in gutem Glauben ausgeübt worden ist. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 738 - 1 Soweit sich Rechte und Pflichten aus dem Eintrage deutlich ergeben, ist dieser für den Inhalt der Dienstbarkeit massgebend. |
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1 | Soweit sich Rechte und Pflichten aus dem Eintrage deutlich ergeben, ist dieser für den Inhalt der Dienstbarkeit massgebend. |
2 | Im Rahmen des Eintrages kann sich der Inhalt der Dienstbarkeit aus ihrem Erwerbsgrund oder aus der Art ergeben, wie sie während längerer Zeit unangefochten und in gutem Glauben ausgeübt worden ist. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 737 - 1 Der Berechtigte ist befugt, alles zu tun, was zur Erhaltung und Ausübung der Dienstbarkeit nötig ist. |
|
1 | Der Berechtigte ist befugt, alles zu tun, was zur Erhaltung und Ausübung der Dienstbarkeit nötig ist. |
2 | Er ist jedoch verpflichtet, sein Recht in möglichst schonender Weise auszuüben. |
3 | Der Belastete darf nichts vornehmen, was die Ausübung der Dienstbarkeit verhindert oder erschwert. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 738 - 1 Soweit sich Rechte und Pflichten aus dem Eintrage deutlich ergeben, ist dieser für den Inhalt der Dienstbarkeit massgebend. |
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1 | Soweit sich Rechte und Pflichten aus dem Eintrage deutlich ergeben, ist dieser für den Inhalt der Dienstbarkeit massgebend. |
2 | Im Rahmen des Eintrages kann sich der Inhalt der Dienstbarkeit aus ihrem Erwerbsgrund oder aus der Art ergeben, wie sie während längerer Zeit unangefochten und in gutem Glauben ausgeübt worden ist. |
3.4 Il résulte de ce qui précède que le trouble à leur propriété dont se plaignent les demandeurs ne peut pas être justifié par la servitude de passage litigieuse, telle qu'elle doit être interprétée en application de l'art. 738
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 738 - 1 Soweit sich Rechte und Pflichten aus dem Eintrage deutlich ergeben, ist dieser für den Inhalt der Dienstbarkeit massgebend. |
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1 | Soweit sich Rechte und Pflichten aus dem Eintrage deutlich ergeben, ist dieser für den Inhalt der Dienstbarkeit massgebend. |
2 | Im Rahmen des Eintrages kann sich der Inhalt der Dienstbarkeit aus ihrem Erwerbsgrund oder aus der Art ergeben, wie sie während längerer Zeit unangefochten und in gutem Glauben ausgeübt worden ist. |
4.
4.1 La cour cantonale a toutefois considéré à titre subsidiaire que les défendeurs devaient de toute manière se voir reconnaître la faculté d'empiéter sur l'assiette de la servitude pendant leurs travaux d'exploitation agricole sur la base du droit cantonal, réservé par l'art. 740
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 740 - Der Inhalt der Wegrechte, wie Fussweg, gebahnter Weg, Fahrweg, Zelgweg, Winterweg, Holzweg, ferner der Weiderechte, Holzungsrechte, Tränkerechte, Wässerungsrechte u. dgl. wird, soweit sie für den einzelnen Fall nicht geordnet sind, durch das kantonale Recht und den Ortsgebrauch bestimmt. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 740 - Der Inhalt der Wegrechte, wie Fussweg, gebahnter Weg, Fahrweg, Zelgweg, Winterweg, Holzweg, ferner der Weiderechte, Holzungsrechte, Tränkerechte, Wässerungsrechte u. dgl. wird, soweit sie für den einzelnen Fall nicht geordnet sind, durch das kantonale Recht und den Ortsgebrauch bestimmt. |
4.2 Sous le titre marginal "droit cantonal et usages locaux", l'art. 740
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 740 - Der Inhalt der Wegrechte, wie Fussweg, gebahnter Weg, Fahrweg, Zelgweg, Winterweg, Holzweg, ferner der Weiderechte, Holzungsrechte, Tränkerechte, Wässerungsrechte u. dgl. wird, soweit sie für den einzelnen Fall nicht geordnet sind, durch das kantonale Recht und den Ortsgebrauch bestimmt. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 740 - Der Inhalt der Wegrechte, wie Fussweg, gebahnter Weg, Fahrweg, Zelgweg, Winterweg, Holzweg, ferner der Weiderechte, Holzungsrechte, Tränkerechte, Wässerungsrechte u. dgl. wird, soweit sie für den einzelnen Fall nicht geordnet sind, durch das kantonale Recht und den Ortsgebrauch bestimmt. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 740 - Der Inhalt der Wegrechte, wie Fussweg, gebahnter Weg, Fahrweg, Zelgweg, Winterweg, Holzweg, ferner der Weiderechte, Holzungsrechte, Tränkerechte, Wässerungsrechte u. dgl. wird, soweit sie für den einzelnen Fall nicht geordnet sind, durch das kantonale Recht und den Ortsgebrauch bestimmt. |
4.3 L'art. 82 al. 1 LiCCS/BE, auquel se réfère la cour cantonale dans le contexte de l'art. 740
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 740 - Der Inhalt der Wegrechte, wie Fussweg, gebahnter Weg, Fahrweg, Zelgweg, Winterweg, Holzweg, ferner der Weiderechte, Holzungsrechte, Tränkerechte, Wässerungsrechte u. dgl. wird, soweit sie für den einzelnen Fall nicht geordnet sind, durch das kantonale Recht und den Ortsgebrauch bestimmt. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 695 - Den Kantonen bleibt es vorbehalten, über die Befugnis des Grundeigentümers, zum Zwecke der Bewirtschaftung oder Vornahme von Ausbesserungen und Bauten das nachbarliche Grundstück zu betreten, sowie über das Streck- oder Tretrecht, den Tränkweg, Winterweg, Brachweg, Holzlass, Reistweg u. dgl. nähere Vorschriften aufzustellen. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 740 - Der Inhalt der Wegrechte, wie Fussweg, gebahnter Weg, Fahrweg, Zelgweg, Winterweg, Holzweg, ferner der Weiderechte, Holzungsrechte, Tränkerechte, Wässerungsrechte u. dgl. wird, soweit sie für den einzelnen Fall nicht geordnet sind, durch das kantonale Recht und den Ortsgebrauch bestimmt. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 740 - Der Inhalt der Wegrechte, wie Fussweg, gebahnter Weg, Fahrweg, Zelgweg, Winterweg, Holzweg, ferner der Weiderechte, Holzungsrechte, Tränkerechte, Wässerungsrechte u. dgl. wird, soweit sie für den einzelnen Fall nicht geordnet sind, durch das kantonale Recht und den Ortsgebrauch bestimmt. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 740 - Der Inhalt der Wegrechte, wie Fussweg, gebahnter Weg, Fahrweg, Zelgweg, Winterweg, Holzweg, ferner der Weiderechte, Holzungsrechte, Tränkerechte, Wässerungsrechte u. dgl. wird, soweit sie für den einzelnen Fall nicht geordnet sind, durch das kantonale Recht und den Ortsgebrauch bestimmt. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 695 - Den Kantonen bleibt es vorbehalten, über die Befugnis des Grundeigentümers, zum Zwecke der Bewirtschaftung oder Vornahme von Ausbesserungen und Bauten das nachbarliche Grundstück zu betreten, sowie über das Streck- oder Tretrecht, den Tränkweg, Winterweg, Brachweg, Holzlass, Reistweg u. dgl. nähere Vorschriften aufzustellen. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 684 - 1 Jedermann ist verpflichtet, bei der Ausübung seines Eigentums, wie namentlich bei dem Betrieb eines Gewerbes auf seinem Grundstück, sich aller übermässigen Einwirkung auf das Eigentum der Nachbarn zu enthalten. |
|
1 | Jedermann ist verpflichtet, bei der Ausübung seines Eigentums, wie namentlich bei dem Betrieb eines Gewerbes auf seinem Grundstück, sich aller übermässigen Einwirkung auf das Eigentum der Nachbarn zu enthalten. |
2 | Verboten sind insbesondere alle schädlichen und nach Lage und Beschaffenheit der Grundstücke oder nach Ortsgebrauch nicht gerechtfertigten Einwirkungen durch Luftverunreinigung, üblen Geruch, Lärm, Schall, Erschütterung, Strahlung oder durch den Entzug von Besonnung oder Tageslicht.597 |
1 LiCCS/BE, selon son texte clair, n'a pas trait à l'interprétation des servitudes, mais à la faculté, fondée sur les usages locaux, du propriétaire foncier d'accéder au fonds voisin sans invoquer une servitude, mais en vertu d'une restriction légale directe à la propriété.
4.4 Il résulte de ce qui précède que la cour cantonale a violé le droit fédéral en retenant que l'art. 82 LiCCS/BE se fondait aussi sur l'art. 740
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 740 - Der Inhalt der Wegrechte, wie Fussweg, gebahnter Weg, Fahrweg, Zelgweg, Winterweg, Holzweg, ferner der Weiderechte, Holzungsrechte, Tränkerechte, Wässerungsrechte u. dgl. wird, soweit sie für den einzelnen Fall nicht geordnet sind, durch das kantonale Recht und den Ortsgebrauch bestimmt. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 740 - Der Inhalt der Wegrechte, wie Fussweg, gebahnter Weg, Fahrweg, Zelgweg, Winterweg, Holzweg, ferner der Weiderechte, Holzungsrechte, Tränkerechte, Wässerungsrechte u. dgl. wird, soweit sie für den einzelnen Fall nicht geordnet sind, durch das kantonale Recht und den Ortsgebrauch bestimmt. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 740 - Der Inhalt der Wegrechte, wie Fussweg, gebahnter Weg, Fahrweg, Zelgweg, Winterweg, Holzweg, ferner der Weiderechte, Holzungsrechte, Tränkerechte, Wässerungsrechte u. dgl. wird, soweit sie für den einzelnen Fall nicht geordnet sind, durch das kantonale Recht und den Ortsgebrauch bestimmt. |
5.
5.1 La cour cantonale semble toutefois vouloir admettre, même indépendamment de la servitude de passage conventionnelle inscrite en 1985, l'existence de motif justificatifs fondés sur le droit cantonal. Elle se réfère en effet à des "usages" antérieurs à l'entrée en vigueur du Code civil suisse et expose que "ces usages perdurent donc et les défendeurs sont en mesure d'invoquer l'art. 82 LiCCS/BE, lequel limite le droit de propriété des demandeurs en leur imposant de tolérer l'accomplissement des travaux agricoles, soit en l'occurrence la faculté des défendeurs d'emprunter leur fonds pour procéder aux travaux d'exploitation" (cf. lettre E.d in fine supra).
Par cette formulation, la cour cantonale paraît considérer qu'indépendamment de la servitude de passage inscrite en 1985 sur une base contractuelle, l'immeuble des défendeurs serait au bénéfice d'un droit de passage, comprenant la faculté d'emprunter le fonds des demandeurs et plus particulièrement d'empiéter sur ce fonds pour procéder aux travaux d'exploitation agricole, qui aurait été acquis avant 1912 sur la base d'un long usage non contesté (cf. Liver, op. cit., n. 31 ad art. 740
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 740 - Der Inhalt der Wegrechte, wie Fussweg, gebahnter Weg, Fahrweg, Zelgweg, Winterweg, Holzweg, ferner der Weiderechte, Holzungsrechte, Tränkerechte, Wässerungsrechte u. dgl. wird, soweit sie für den einzelnen Fall nicht geordnet sind, durch das kantonale Recht und den Ortsgebrauch bestimmt. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 695 - Den Kantonen bleibt es vorbehalten, über die Befugnis des Grundeigentümers, zum Zwecke der Bewirtschaftung oder Vornahme von Ausbesserungen und Bauten das nachbarliche Grundstück zu betreten, sowie über das Streck- oder Tretrecht, den Tränkweg, Winterweg, Brachweg, Holzlass, Reistweg u. dgl. nähere Vorschriften aufzustellen. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 696 - 1 Wegrechte, die das Gesetz unmittelbar begründet, bestehen ohne Eintragung zu Recht. |
|
1 | Wegrechte, die das Gesetz unmittelbar begründet, bestehen ohne Eintragung zu Recht. |
2 | Sie werden jedoch, wenn sie von bleibendem Bestande sind, im Grundbuche angemerkt. |
5.2 Il convient en premier lieu d'examiner l'hypothèse d'une servitude de droit cantonal établie avant 1912 par prescription acquisitive.
5.2.1 Il appert à cet égard que, même en admettant - ce que les demandeurs contestent dans le cadre de leur recours de droit public connexe - que les défendeurs ont apporté la preuve de l'existence et de l'étendue d'une servitude de passage établie sous l'empire de l'ancien code civil bernois (cf. sur la preuve de l'établissement d'une telle servitude l'arrêt précité de la Cour d'appel du canton de Berne du 24 juin 1931, reproduit in ZBJV 69/1933 p. 120 ss, consid. 4e), une telle servitude ne pourrait pas être opposée aux demandeurs en vertu du droit fédéral.
5.2.2 En effet, selon l'art. 21
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 696 - 1 Wegrechte, die das Gesetz unmittelbar begründet, bestehen ohne Eintragung zu Recht. |
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1 | Wegrechte, die das Gesetz unmittelbar begründet, bestehen ohne Eintragung zu Recht. |
2 | Sie werden jedoch, wenn sie von bleibendem Bestande sind, im Grundbuche angemerkt. |
5.2.3 Au surplus, les prédécesseurs en droit des parties avaient signé le 14 août 1985 un contrat constitutif de servitude sur la base duquel a été inscrite une servitude de passage conventionnelle. Or ce contrat ne faisait nulle référence à une servitude non inscrite antérieure ni ne réservait la faculté, pour le propriétaire du fonds dominant n° yyy aujourd'hui propriété des défendeurs, d'empiéter sur l'assiette de la servitude pour effectuer des manoeuvres de chargement ou de déchargement de matériel sur ce fonds. Une telle faculté, pour autant qu'elle ait jamais découlé d'une servitude établie sous l'ancien droit cantonal, ne pourrait ainsi pas être opposée aux demandeurs.
5.3 Il convient encore d'examiner l'hypothèse d'une restriction légale directe à la propriété des demandeurs qui découlerait d'un droit coutumier antérieur à 1912. Cette hypothèse est évoquée dans la réponse au recours en réforme déposée par les défendeurs, lesquels semblent considérer que leur droit allégué à empiéter sur le fonds des demandeurs dans le cadre de l'exploitation de leur ferme découlerait du droit coutumier au sens de l'art. 82 LiCCS/BE, disposition qui aurait été valablement édictée sur la base de la réserve de l'art. 695
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 695 - Den Kantonen bleibt es vorbehalten, über die Befugnis des Grundeigentümers, zum Zwecke der Bewirtschaftung oder Vornahme von Ausbesserungen und Bauten das nachbarliche Grundstück zu betreten, sowie über das Streck- oder Tretrecht, den Tränkweg, Winterweg, Brachweg, Holzlass, Reistweg u. dgl. nähere Vorschriften aufzustellen. |
5.3.1 Aux termes de l'art. 695
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 695 - Den Kantonen bleibt es vorbehalten, über die Befugnis des Grundeigentümers, zum Zwecke der Bewirtschaftung oder Vornahme von Ausbesserungen und Bauten das nachbarliche Grundstück zu betreten, sowie über das Streck- oder Tretrecht, den Tränkweg, Winterweg, Brachweg, Holzlass, Reistweg u. dgl. nähere Vorschriften aufzustellen. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 695 - Den Kantonen bleibt es vorbehalten, über die Befugnis des Grundeigentümers, zum Zwecke der Bewirtschaftung oder Vornahme von Ausbesserungen und Bauten das nachbarliche Grundstück zu betreten, sowie über das Streck- oder Tretrecht, den Tränkweg, Winterweg, Brachweg, Holzlass, Reistweg u. dgl. nähere Vorschriften aufzustellen. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 695 - Den Kantonen bleibt es vorbehalten, über die Befugnis des Grundeigentümers, zum Zwecke der Bewirtschaftung oder Vornahme von Ausbesserungen und Bauten das nachbarliche Grundstück zu betreten, sowie über das Streck- oder Tretrecht, den Tränkweg, Winterweg, Brachweg, Holzlass, Reistweg u. dgl. nähere Vorschriften aufzustellen. |
art. 694-696, avec références à la ZBJV; Röthlisberger, Das bernische ländliche Nachbarrecht, thèse Berne 1916, p. 20; cf. l'arrêt précité de la Cour d'appel du canton de Berne du 24 juin 1931, reproduit in ZBJV 69/1933 p. 120 ss, consid. 3).
5.3.2 Si l'art. 695
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 695 - Den Kantonen bleibt es vorbehalten, über die Befugnis des Grundeigentümers, zum Zwecke der Bewirtschaftung oder Vornahme von Ausbesserungen und Bauten das nachbarliche Grundstück zu betreten, sowie über das Streck- oder Tretrecht, den Tränkweg, Winterweg, Brachweg, Holzlass, Reistweg u. dgl. nähere Vorschriften aufzustellen. |
généralement suivie, au sein d'une collectivité donnée, par l'ensemble des intéressés, qui ont le sentiment qu'ils sont liés par la pratique en question (cf. Deschenaux, Traité de droit privé suisse II/1, Le titre préliminaire du Code civil, 1969, p. 96 s.).
5.3.3 Il résulte de ce qui précède que, dans la mesure où la cour cantonale a entendu, sur la seule base de l'allégation des défendeurs selon laquelle "le passage a été constamment utilisé depuis la construction du bâtiment des défendeurs, en 1867, pour puriner et évacuer le fumier", retenir l'existence d'un droit coutumier, elle a considéré à tort un tel usage - pour autant qu'il soit établi, ce que les demandeurs contestent dans le cadre de leur recours de droit public connexe - comme étant du droit objectif, seul visé par la réserve de l'art. 695
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 695 - Den Kantonen bleibt es vorbehalten, über die Befugnis des Grundeigentümers, zum Zwecke der Bewirtschaftung oder Vornahme von Ausbesserungen und Bauten das nachbarliche Grundstück zu betreten, sowie über das Streck- oder Tretrecht, den Tränkweg, Winterweg, Brachweg, Holzlass, Reistweg u. dgl. nähere Vorschriften aufzustellen. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 695 - Den Kantonen bleibt es vorbehalten, über die Befugnis des Grundeigentümers, zum Zwecke der Bewirtschaftung oder Vornahme von Ausbesserungen und Bauten das nachbarliche Grundstück zu betreten, sowie über das Streck- oder Tretrecht, den Tränkweg, Winterweg, Brachweg, Holzlass, Reistweg u. dgl. nähere Vorschriften aufzustellen. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 737 - 1 Der Berechtigte ist befugt, alles zu tun, was zur Erhaltung und Ausübung der Dienstbarkeit nötig ist. |
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1 | Der Berechtigte ist befugt, alles zu tun, was zur Erhaltung und Ausübung der Dienstbarkeit nötig ist. |
2 | Er ist jedoch verpflichtet, sein Recht in möglichst schonender Weise auszuüben. |
3 | Der Belastete darf nichts vornehmen, was die Ausübung der Dienstbarkeit verhindert oder erschwert. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 695 - Den Kantonen bleibt es vorbehalten, über die Befugnis des Grundeigentümers, zum Zwecke der Bewirtschaftung oder Vornahme von Ausbesserungen und Bauten das nachbarliche Grundstück zu betreten, sowie über das Streck- oder Tretrecht, den Tränkweg, Winterweg, Brachweg, Holzlass, Reistweg u. dgl. nähere Vorschriften aufzustellen. |
6.
En définitive, force est de constater que le trouble à la propriété dont se plaignent les demandeurs à l'appui de leur conclusion II, consistant en ce que les défendeurs empiètent sur leur parcelle à l'occasion de certains travaux agricoles, n'est pas justifié par la servitude de passage inscrite au registre foncier, telle qu'elle doit être interprétée en application de l'art. 738
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 738 - 1 Soweit sich Rechte und Pflichten aus dem Eintrage deutlich ergeben, ist dieser für den Inhalt der Dienstbarkeit massgebend. |
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1 | Soweit sich Rechte und Pflichten aus dem Eintrage deutlich ergeben, ist dieser für den Inhalt der Dienstbarkeit massgebend. |
2 | Im Rahmen des Eintrages kann sich der Inhalt der Dienstbarkeit aus ihrem Erwerbsgrund oder aus der Art ergeben, wie sie während längerer Zeit unangefochten und in gutem Glauben ausgeübt worden ist. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 740 - Der Inhalt der Wegrechte, wie Fussweg, gebahnter Weg, Fahrweg, Zelgweg, Winterweg, Holzweg, ferner der Weiderechte, Holzungsrechte, Tränkerechte, Wässerungsrechte u. dgl. wird, soweit sie für den einzelnen Fall nicht geordnet sind, durch das kantonale Recht und den Ortsgebrauch bestimmt. |
Cela étant, le trouble porté à la propriété des demandeurs se révèle illicite, de sorte que leur conclusion II apparaissait bien fondée au regard de l'art. 641 al. 2
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 641 - 1 Wer Eigentümer einer Sache ist, kann in den Schranken der Rechtsordnung über sie nach seinem Belieben verfügen. |
|
1 | Wer Eigentümer einer Sache ist, kann in den Schranken der Rechtsordnung über sie nach seinem Belieben verfügen. |
2 | Er hat das Recht, sie von jedem, der sie ihm vorenthält, herauszuverlangen und jede ungerechtfertigte Einwirkung abzuwehren. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 641 - 1 Wer Eigentümer einer Sache ist, kann in den Schranken der Rechtsordnung über sie nach seinem Belieben verfügen. |
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1 | Wer Eigentümer einer Sache ist, kann in den Schranken der Rechtsordnung über sie nach seinem Belieben verfügen. |
2 | Er hat das Recht, sie von jedem, der sie ihm vorenthält, herauszuverlangen und jede ungerechtfertigte Einwirkung abzuwehren. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 641 - 1 Wer Eigentümer einer Sache ist, kann in den Schranken der Rechtsordnung über sie nach seinem Belieben verfügen. |
|
1 | Wer Eigentümer einer Sache ist, kann in den Schranken der Rechtsordnung über sie nach seinem Belieben verfügen. |
2 | Er hat das Recht, sie von jedem, der sie ihm vorenthält, herauszuverlangen und jede ungerechtfertigte Einwirkung abzuwehren. |
Les défendeurs, qui succombent, supporteront solidairement entre eux les frais judiciaires ainsi que les dépens encourus par les demandeurs pour la procédure de recours en réforme (art. 156 al. 1
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 641 - 1 Wer Eigentümer einer Sache ist, kann in den Schranken der Rechtsordnung über sie nach seinem Belieben verfügen. |
|
1 | Wer Eigentümer einer Sache ist, kann in den Schranken der Rechtsordnung über sie nach seinem Belieben verfügen. |
2 | Er hat das Recht, sie von jedem, der sie ihm vorenthält, herauszuverlangen und jede ungerechtfertigte Einwirkung abzuwehren. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 641 - 1 Wer Eigentümer einer Sache ist, kann in den Schranken der Rechtsordnung über sie nach seinem Belieben verfügen. |
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1 | Wer Eigentümer einer Sache ist, kann in den Schranken der Rechtsordnung über sie nach seinem Belieben verfügen. |
2 | Er hat das Recht, sie von jedem, der sie ihm vorenthält, herauszuverlangen und jede ungerechtfertigte Einwirkung abzuwehren. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 641 - 1 Wer Eigentümer einer Sache ist, kann in den Schranken der Rechtsordnung über sie nach seinem Belieben verfügen. |
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1 | Wer Eigentümer einer Sache ist, kann in den Schranken der Rechtsordnung über sie nach seinem Belieben verfügen. |
2 | Er hat das Recht, sie von jedem, der sie ihm vorenthält, herauszuverlangen und jede ungerechtfertigte Einwirkung abzuwehren. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 641 - 1 Wer Eigentümer einer Sache ist, kann in den Schranken der Rechtsordnung über sie nach seinem Belieben verfügen. |
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1 | Wer Eigentümer einer Sache ist, kann in den Schranken der Rechtsordnung über sie nach seinem Belieben verfügen. |
2 | Er hat das Recht, sie von jedem, der sie ihm vorenthält, herauszuverlangen und jede ungerechtfertigte Einwirkung abzuwehren. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours en réforme est admis et le jugement attaqué est annulé pour ce qui concerne les chiffres 2, 4, 5, 6, 7 et 8 de son dispositif.
2.
Le chiffre 2 du dispositif du jugement attaqué est réformé dans le sens suivant :
"2. interdit aux défendeurs de s'arrêter sur la parcelle n° xxx du ban de Z.________, respectivement sur l'assiette de la servitude de passage grevant la parcelle n° xxx au profit de la parcelle n° yyy du ban de Z.________, le tout sous menace des sanctions pénales prévues à l'art. 403
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 403 Koordinationsbestimmungen - Die Koordination von Bestimmungen anderer Erlasse mit diesem Gesetz wird in Anhang 2 geregelt. |
3.
Sont mis à la charge des défendeurs, solidairement entre eux :
3.1 un émolument judiciaire de 2'000 fr.;
3.2 une indemnité de 2'000 fr. à verser aux demandeurs à titre de dépens.
4.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la deuxième Chambre civile de la Cour suprême du canton de Berne.
Lausanne, le 17 mars 2005
Au nom de la IIe Cour civile
du Tribunal fédéral suisse
Le président: Le greffier: