I_1/04 - 2005-02-17 - Invalidenversicherung

Eidgenössisches Versicherungsgericht
Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas

Cour des assurances sociales
du Tribunal fédéral

Cause
{T 7}
I 1/04

Arrêt du 17 février 2005
IVe Chambre

Composition
MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffière : Mme Moser-Szeless

Parties
B.________, recourante, représentée par Me Jacques Philippoz, avocat, place de la Commune 3, 1912 Leytron,

contre

Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé

Instance précédente
Tribunal cantonal des assurances, Sion

(Jugement du 20 novembre 2003)

Faits:
A.
A.a Née en 1961, B.________, mariée et mère de deux enfants, n'a pas de formation professionnelle particulière; elle a exercé différentes activités dont celle d'ouvrière en horlogerie. A partir du 12 juillet 1997, elle a travaillé comme femme de chambre à plein temps au service de X.________. Elle participait également de manière ponctuelle aux travaux des vignes familiales (à raison d'environ 210 heures par année).

Le 21 septembre 2001, B.________ a présenté à l'Office cantonal AI du Valais (ci-après: l'office AI) une demande de prestations de l'assurance-invalidité tendant à l'octroi d'une rente. Dans un rapport du 4 octobre 2001, son médecin traitant, le docteur F.________ a posé le diagnostic de lombalgies chroniques, discopathie L5-S1, de status après luxation du coude droit en 1997 et de status après canal carpien droit opéré en 1996. Il a attesté d'une incapacité de travail de 50 % du 31 octobre 2000 au 27 juillet 2001, de 100 % du 28 juillet au 17 août 2001, puis de 50 % dès le 18 août 2001 pour une période indéterminée, et préconisé un examen médical complémentaire pour pouvoir répondre de façon définitive à la question de la capacité de travail de sa patiente. L'assurée a été licenciée au 31 mars 2002.

Après avoir examiné les possibilités de réadaptation avec B.________, laquelle s'est estimée incapable de reprendre une activité professionnelle à moins d'une amélioration de son état de santé (cf. note d'entretien et rapport du Service de réadaptation de l'office AI du 11 juin 2002), l'office AI a chargé le docteur M.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, d'une expertise (rapport du 25 octobre 2002).

Se fondant sur celle-ci, et après avoir complété son instruction par des renseignements économiques (cf. rapport d'enquête économique du 10 février 2003), l'office AI a rendu une décision, le 5 mars 2003, par laquelle il a refusé la demande de prestations. Il a considéré que l'assurée présentait une capacité de travail entière dans une activité adaptée à son état de santé qui lui permettrait d'obtenir des revenus pour le moins équivalents à ceux qu'elle réalisait dans son activité de femme de chambre.
A.b Le recours que B.________ a interjeté contre cette décision au Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais ayant été déclaré irrecevable et transmis à l'office AI comme objet de sa compétence (jugement du 16 avril 2003), celui-ci a confirmé sa position par décision sur opposition datée du 21 août 2003.
B.
L'assurée a derechef déféré cette décision au tribunal cantonal qui l'a déboutée par jugement du 20 novembre 2003. En bref, le tribunal a nié le droit de la recourante à une rente, parce qu'en dépit de ces atteintes à la santé, elle disposait d'une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée, et qu'après comparaison des revenus avant et après invalidité, il n'en résultait aucune diminution de sa capacité de gain.
C.
B.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont elle demande implicitement l'annulation. Sous suite de frais et dépens, elle conclut au renvoi de la cause à la juridiction cantonale pour instruction et nouvelle décision «dans le sens de l'octroi d'une rente AI».

L'office AI conclut au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer.

Considérant en droit:
1.
Comme devant l'instance cantonale de recours, le litige en procédure fédérale porte sur le droit de la recourante à une rente d'invalidité. Contrairement à l'avis des premiers juges, on ne saurait considérer que le litige dont ils ont été saisis ne concernait plus ni la date du début de l'incapacité de travail dans l'ancienne profession exercée par la recourante, ni la capacité de travail dans une activité adaptée, au motif que B.________ n'avait pas contesté ces points dans son opposition. Ces questions constituent en effet des aspects d'un même et unique rapport juridique qu'est le droit de l'assurée à une rente d'invalidité. Lorsque, comme en l'espèce, la décision initiale de l'autorité ne porte que sur un seul rapport juridique, celui-ci constitue également l'objet de la procédure d'opposition. En cas de recours ultérieur à un juge, ce rapport juridique constitue aussi l'objet du litige dont il a à connaître (arrêt C. du 19 novembre 2004, I 664/03; cf. ATF 125 V 415 ss consid. 3; pour la procédure d'opposition: Meyer-Blaser, Streitgegenstand im Streit - Erläuterungen zu BGE 125 V 413, in Schaffhauser/Schlauri [éd.], Aktuelle Rechtsfragen der Sozialversicherungspraxis, St-Gall 2001, p. 19). Valablement saisis, les premiers
juges devaient donc se prononcer sur tous les aspects du rapport juridique qui faisait l'objet de la décision initiale, puis de la décision sur opposition, quand bien même leur motivation aurait porté principalement sur les points critiqués par la recourante. C'est ce qu'ils ont du reste fait, en examinant «à titre superfétatoire» les griefs invoqués par B.________.
2.
Le jugement entrepris expose correctement les dispositions légales et les principes jurisprudentiels relatifs à la notion d'invalidité, à son évaluation, au degré d'invalidité ouvrant le droit à une rente, ainsi que sur la valeur probante des rapports médicaux. Il suffit donc d'y renvoyer.

On précisera que les définitions de l'incapacité de travail, de l'incapacité de gain, de l'invalidité et de la méthode de comparaison des revenus contenues dans la LPGA correspondent aux notions précédentes dans l'assurance-invalidité telles que développées à ce jour par la jurisprudence, si bien que celle-ci reste applicable sous l'empire de la LPGA (ATF 130 V 343). En revanche, les modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision de la LAI), entrées en vigueur au 1er janvier 2004, n'ont pas à être prises en considération dans le présent litige, eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment de la réalisation de l'état de fait dont les conséquences juridiques font l'objet de la décision (ATF 129 V 398 consid. 1.1, 127 V 467 consid. 1; cf. aussi ATF 130 V 329).
3.
3.1 La recourante allègue tout d'abord avoir droit à une rente d'invalidité en application de l'art. 29 al. 1 let. b LAI, dès lors qu'elle a présenté une incapacité de travail de 50 % à partir du 31 octobre 2000. Son argumentation relève toutefois d'une confusion entre les conditions qui doivent être réalisées pour ouvrir le droit à une rente (art. 28 LAI en relation avec les art. 6 , 7 et 8 LPGA) et celles qui régissent la naissance de ce droit, prévues à l'art. 29 al. 1 LAI. Cette disposition permet de déterminer à partir de quand le droit à la rente prend naissance, mais pour autant qu'existe une incapacité de gain déterminante au sens de l'art. 28 LAI.
3.2 La recourante fait ensuite valoir que son obésité (96 kg pour 146 cm) rend impossible une grande partie des travaux physiques qui pourraient être exigés de sa part.

Se bornant à prétendre que son obésité relève d'une maladie, la recourante ne démontre toutefois pas concrètement en quoi l'appréciation qu'a faite le docteur M.________ de sa capacité résiduelle de travail ne serait pas convaincante. Dans son rapport du 25 octobre 2002, le médecin a posé trois diagnostics - lombalgies chroniques sur discopathie L5-S1, gonalgies bilatérales (surtout à gauche) sur chondropathie rotulienne et obésité - qui avaient des répercussions sur la capacité de travail de l'assurée. Il a estimé que sur le plan médical, la double pathologie (lombalgies et gonalgies), aggravée par l'obésité importante de l'assurée, la limitait dans l'accomplissement de tâches physiquement pénibles. Tenant compte de l'ensemble des diagnostics, le docteur M.________ a toutefois estimé qu'une activité adaptée exercée à plein temps avec des pauses standards était théoriquement exigible; selon lui, une telle activité devait permettre d'alterner les positions assis-debout, n'impliquait ni le port de charges (à l'exception de charges occasionnelles n'excédant pas 10 kg), ni des travaux lourds ou encore une marche de plus d'une vingtaine de minutes, et évitait les travaux sur une échelle ou sur un sol irrégulier. La seule réserve émise
par le spécialiste quant à la probabilité pour l'assurée de trouver un travail respectant les limitations décrites avait trait à son absence de formation et non pas à ses atteintes à la santé.

A défaut de tout élément objectif susceptible de montrer que l'appréciation du docteur M.________ serait erronée, il n'y a pas lieu de s'en écarter. Avec les premiers juges et l'intimé, on retiendra donc que la recourante dispose d'une capacité de travail entière dans une activité adaptée telle que décrite par le médecin.
4.
4.1 Au regard de l'évaluation du taux d'invalidité, la recourante reproche à la juridiction cantonale d'avoir appliqué la méthode générale de la comparaison des revenus, ce qui conduit au résultat choquant d'admettre un salaire d'invalide plus élevé que le salaire réalisé dans son ancienne activité.
4.2 Ainsi que l'ont rappelé les premiers juges au considérant 3c de leur jugement auquel il convient de renvoyer, le choix de l'une des trois méthodes d'évaluation de l'invalidité (méthode générale de la comparaison des revenus, méthode mixte, méthode spécifique) s'effectue en fonction de ce que l'assurée aurait fait - les circonstances étant par ailleurs restées les mêmes - si l'atteinte à la santé n'était pas survenue (ATF 125 V 150 consid. 2c; 117 V 194 consid. 3b et les références).

En l'espèce, il ressort des déclarations de l'assurée qu'elle a travaillé plusieurs années comme ouvrière d'horlogerie avant de s'engager comme femme de ménage à X.________, où elle a exercé une activité à plein temps (42 heures par semaine) depuis le mois de juillet 1997 jusqu'à la survenance de ses problèmes de santé (cf. rapport d'enquête économique du 10 février 2003). Lors de son entretien avec un représentant de l'intimée, le 11 juin 2002, elle a indiqué qu'elle ne pensait pas être capable de retravailler à moins que son état de santé s'améliorât; elle n'a donc mentionné aucune raison indépendante de son atteinte à la santé qui l'aurait conduite à ne pas reprendre une activité dans la même mesure qu'auparavant.

Dans ces circonstances, les premiers juges ont à juste titre considéré que la recourante aurait vraisemblablement continué à exercer à plein temps son activité de femme de chambre et appliqué, en conséquence, la méthode générale de la comparaison des revenus pour évaluer le degré d'invalidité. C'est en vain que la recourante invoque avoir travaillé à temps partiel de 1990 à 1997 (en qualité de femme de chambre pour l'entreprise Y.________). Cette période n'est en effet pas déterminante, puisqu'elle a repris une activité à plein temps dès le mois de juillet 1997 jusqu'en automne 2000, au moment de l'apparition de ses problèmes de santé. Par ailleurs, on ne voit pas en quoi, comme elle le prétend, le fait de travailler 210 heures par année dans les vignes familiales - soit en moyenne quatre heures par semaine - serait totalement incompatible avec un travail à plein temps et l'entretien d'un ménage de quatre personnes. L'exercice de cette activité accessoire ne l'a au demeurant pas empêchée d'occuper un poste à plein temps pendant plus de trois ans, avant de réduire son horaire en raison de ses problèmes de santé.
4.3 Il reste à déterminer le taux d'invalidité de la recourante en comparant les revenus sans et avec invalidité.
4.3.1 Le revenu sans invalidité doit en principe être déterminé en fonction du gain que l'assuré réaliserait effectivement s'il était en bonne santé, soit généralement du dernier salaire réalisé par l'assuré avant la survenance de son invalidité (RAMA 1993 n° U 168 p. 101, consid. 3b et les références).

Sur la base des renseignements fournis par l'ancien employeur et l'assurée, les premiers juges ont fixé le salaire annuel à 35'360 fr., en 2001 (cf. art. 29 al. 1 let. b LAI; ATF 129 V 222), à savoir 32'630 fr. pour l'activité de femme de chambre et 2730 fr. de revenus accessoires tirés des vignes.
4.3.2 Le salaire de l'activité principale est très nettement inférieur à celui, pour la même année, que réalisait une femme non qualifiée travaillant dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration. En effet, selon les données statistiques publiées par l'Office fédéral des statistiques, le salaire d'une telle employée était, en 2000, de 3111 fr. pour 40 heures de travail hebdomadaires (Enquête sur la structure des salaires [ESS] 2000, TA1, p. 31, ch. 55, niveau de qualification 4). Converti en horaire de 42,2 heures (La Vie économique 12/2004, p. 94, tableau B.9.2, let. H [hôtellerie et restauration]), cela donne un montant de 3282 fr. par mois ou 39'384 fr. par an, soit 40'329 fr. après adaptation en fonction de l'évolution des salaires de 2000 à 2001 (2,4 %; La Vie économique 12/2004, p. 95, tableau B. 10.2, let. H [hôtellerie et restauration]). La différence par rapport au salaire de 32'630 fr. est de 20 % environ. Or, lorsque, comme en l'espèce, un assuré touchait un salaire nettement inférieur aux salaires habituels de la branche pour des raisons étrangères à l'invalidité (p. ex. formation professionnelle insuffisante), il y a lieu d'en tenir compte lors de l'évaluation de l'invalidité, en prenant en considération ce
facteur pour déterminer également le revenu d'invalide. C'est une manière de sauvegarder le principe selon lequel l'assurance-invalidité n'a pas à compenser les pertes de salaire résultant de facteurs étrangers à l'invalidité (ATF 129 V 225 consid. 4.4 avec renvoi aux RAMA 1993 n° 168 p. 104, consid. 5b et RCC 1989 p. 485 consid. 3b).
4.3.3 En ce qui concerne le revenu d'invalide, il peut être évalué sur la base de statistiques sur les salaires moyens, étant donné que la recourante n'a pas repris d'activité lucrative après la survenance de l'atteinte à la santé (ATF 126 V 76 consid. 5b/aa et bb). Le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les femmes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé (valeur centrale), dans les secteurs de la production et des services, soit 3658 fr. par mois (ESS 2000, TA1, p. 31, niveau de qualification 4). Compte tenu de la conversion en un horaire de 41,7 heures hebdomadaires (en 2001; La Vie économique 12/2004, p. 94, tableau B.9.2 [total]), il en résulte un salaire de 3813 fr. par mois ou 45'756 fr. par an, soit 46'895 fr. après adaptation à l'évolution des salaires de 2000 à 2001 de 2,5 % (valeur totale; La Vie économique 12/2004, p. 95, tableau B 10.2).
4.3.4 Ce salaire statistique est plus élevé que celui qu'obtiendrait la recourante sans atteinte à la santé. Lorsque, comme en l'espèce, il n'y a pas de circonstances permettant de supposer que l'assurée se serait contentée d'un salaire plus modeste que celui qu'elle aurait pu obtenir (cf. RCC 1992 p. 96 consid. 4a), et que l'on peut admettre qu'elle ne pourrait pas réaliser, en raison de qualifications insuffisantes, un salaire aussi élevé que le revenu moyen déterminé, celui-ci doit - en présence d'un écart important - être réduit du pourcentage résultant de la différence entre le revenu obtenu avant la survenance de l'invalidité et le salaire moyen de l'époque dans la branche considérée (RCC 1989 p. 485 consid. 3b; RAMA 1993 n° 168 p. 103 consid. 5b; arrêt A. du 18 novembre 2003, I 64/03). Le revenu d'invalide doit donc être réduit de 20 % (cf. supra 4.3.2), ce qui revient à un montant de 37'516 fr. En procédant à un abattement de 10 % vu les difficultés liées au handicap de l'assurée (cf. ATF 126 V 78 consid. 5), le revenu d'invalide peut être fixé à 33'764 fr.
4.3.5 La comparaison avec un revenu réalisable sans invalidité de 35'360 fr. (supra 4.3.1) conduit à un degré d'invalidité arrondi au pour cent supérieur de 5 % (cf. ATF 130 V 122).
5.
Au vu de ce qui précède, le jugement entrepris n'est pas critiquable et le recours est infondé.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce:
1.
Le recours est rejeté.
2.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
3.
Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des assurances et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 17 février 2005
Au nom du Tribunal fédéral des assurances
Le Président de la IVe Chambre: La Greffière:

SR 831.20 Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG) IVG Art. 29 Beginn des Anspruchs und Auszahlung der Rente - 1 Der Rentenanspruch entsteht frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs nach Artikel 29 Absatz 1 ATSG217, jedoch frühestens im Monat, der auf die Vollendung des 18. Altersjahres folgt.
¹	Der Rentenanspruch entsteht frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs nach Artikel 29 Absatz 1 ATSG217, jedoch frühestens im Monat, der auf die Vollendung des 18. Altersjahres folgt.
²	Der Anspruch entsteht nicht, solange die versicherte Person ein Taggeld nach Artikel 22 beanspruchen kann.
³	Die Rente wird vom Beginn des Monats an ausbezahlt, in dem der Rentenanspruch entsteht.
⁴	Beträgt der Invaliditätsgrad weniger als 50 Prozent, so werden die entsprechenden Renten nur an Versicherte ausbezahlt, die ihren Wohnsitz und ihren gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben. Diese Voraussetzung ist auch von Angehörigen zu erfüllen, für die eine Leistung beansprucht wird.

SR 831.20 Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG) IVG Art. 28 Grundsatz - 1 Anspruch auf eine Rente haben Versicherte, die:
¹	Anspruch auf eine Rente haben Versicherte, die:
^a	ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wieder herstellen, erhalten oder verbessern können;
^b	während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 Prozent arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG206) gewesen sind; und
^c	nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 Prozent invalid (Art. 8 ATSG) sind.
^1bis	Eine Rente nach Absatz 1 wird nicht zugesprochen, solange die Möglichkeiten zur Eingliederung im Sinne von Artikel 8 Absätze 1bis und 1ter nicht ausgeschöpft sind.207
²	...208

SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 7 Erwerbsunfähigkeit - 1 Erwerbsunfähigkeit ist der durch Beeinträchtigung der körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit verursachte und nach zumutbarer Behandlung und Eingliederung verbleibende ganze oder teilweise Verlust der Erwerbsmöglichkeiten auf dem in Betracht kommenden ausgeglichenen Arbeitsmarkt.
¹	Erwerbsunfähigkeit ist der durch Beeinträchtigung der körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit verursachte und nach zumutbarer Behandlung und Eingliederung verbleibende ganze oder teilweise Verlust der Erwerbsmöglichkeiten auf dem in Betracht kommenden ausgeglichenen Arbeitsmarkt.
²	Für die Beurteilung des Vorliegens einer Erwerbsunfähigkeit sind ausschliesslich die Folgen der gesundheitlichen Beeinträchtigung zu berücksichtigen. Eine Erwerbsunfähigkeit liegt zudem nur vor, wenn sie aus objektiver Sicht nicht überwindbar ist.11

SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 8 Invalidität - 1 Invalidität ist die voraussichtlich bleibende oder längere Zeit dauernde ganze oder teilweise Erwerbsunfähigkeit.
¹	Invalidität ist die voraussichtlich bleibende oder längere Zeit dauernde ganze oder teilweise Erwerbsunfähigkeit.
²	Nicht erwerbstätige Minderjährige gelten als invalid, wenn die Beeinträchtigung ihrer körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit voraussichtlich eine ganze oder teilweise Erwerbsunfähigkeit zur Folge haben wird.12
³	Volljährige, die vor der Beeinträchtigung ihrer körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit nicht erwerbstätig waren und denen eine Erwerbstätigkeit nicht zugemutet werden kann, gelten als invalid, wenn eine Unmöglichkeit vorliegt, sich im bisherigen Aufgabenbereich zu betätigen. Artikel 7 Absatz 2 ist sinngemäss anwendbar.13 14

SR 831.20 Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG) IVG Art. 29 Beginn des Anspruchs und Auszahlung der Rente - 1 Der Rentenanspruch entsteht frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs nach Artikel 29 Absatz 1 ATSG217, jedoch frühestens im Monat, der auf die Vollendung des 18. Altersjahres folgt.
¹	Der Rentenanspruch entsteht frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs nach Artikel 29 Absatz 1 ATSG217, jedoch frühestens im Monat, der auf die Vollendung des 18. Altersjahres folgt.
²	Der Anspruch entsteht nicht, solange die versicherte Person ein Taggeld nach Artikel 22 beanspruchen kann.
³	Die Rente wird vom Beginn des Monats an ausbezahlt, in dem der Rentenanspruch entsteht.
⁴	Beträgt der Invaliditätsgrad weniger als 50 Prozent, so werden die entsprechenden Renten nur an Versicherte ausbezahlt, die ihren Wohnsitz und ihren gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben. Diese Voraussetzung ist auch von Angehörigen zu erfüllen, für die eine Leistung beansprucht wird.