Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour VI
F-5586/2015
Arrêt du 17 janvier 2017
Blaise Vuille (président du collège),
Composition Andreas Trommer, Jenny de Coulon Scuntaro, juges,
Alain Surdez, greffier.
X._______,
Parties représenté par Maître William Rappard, avocat, boulevard des Philosophes 11, 1205 Genève,
recourant,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations SEM,
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.
Objet Refus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial) concernant Y._______.
Faits :
A.
Admis à venir en Suisse pour y rejoindre sa mère, X._______ (ressortissant ivoirien né le 20 août 1983) est arrivé en ce pays au mois de janvier 2002 et a obtenu de la part de l'Office genevois de la population (actuellement l'Office genevois de la population et des migrations [désigné ci-après : l'OCPM]) une autorisation de séjour au titre du regroupement familial. Dite autorisation a été régulièrement renouvelée jusqu'en janvier 2012, date à laquelle une autorisation d'établissement a été octroyée au prénommé.
B.
B.a Après avoir renoncé à une demande de regroupement familial qu'il avait antérieurement déposée en faveur d'E._______, ressortissante ivoirienne avec laquelle il avait, selon un extrait du registre des actes de l'état civil d'Abidjan remis à l'OCPM, contracté mariage au mois de mars 2008, X._______a réitéré, par lettre du 21 février 2011, la demande formulée ainsi en faveur de la prénommée et invité l'autorité cantonale précitée à inclure leurs deux enfants dans cette requête.
Avisé par courrier de l'OCPM, le 12 septembre 2012, qu'il appartenait à son épouse et à leurs enfants de déposer une demande d'autorisation d'entrée et de séjour, ainsi qu'une copie notamment de leurs documents d'état civil, auprès de la Représentation de Suisse en Côte d'Ivoire, X._______ a fait savoir à l'autorité cantonale genevoise, le 26 septembre 2012, qu'une procédure en divorce d'avec son épouse était en cours devant les autorités ivoiriennes et que sa demande de regroupement familial ne concernait plus que l'un de ses enfants, soit le dénommé Y._______ (ressortissant ivoirien né le 8 novembre 2001).
Par lettre du 2 août 2013, X._______ a requis formellement de la Représentation de Suisse à Abidjan qu'elle mette son fils, Y._______, au bénéfice du regroupement familial. Indiquant que la mère de son fils, I._______ (ressortissante ivoirienne née le 1er février 1989), avait donné son autorisation en vue de la venue de l'enfant en Suisse, X._______ a en outre relevé que cette dernière n'était pas en mesure de s'en occuper et de veiller sur sa santé. X._______ a par ailleurs précisé qu'il souhaitait que son fils, qui avait été victime de l'ulcère de Buruli, puisse, compte tenu de surcroît du manque de sécurité observé en Côte d'Ivoire, poursuivre sa scolarité dans de bonnes conditions. X._______ a également souligné que des difficultés administratives l'avaient empêché jusqu'alors de réunir tous les documents nécessaires pour l'admission de la demande de regroupement familial. De plus, il avait attendu de bénéficier d'une situation stable à D._______ avant d'entreprendre les démarches en ce sens.
Le 29 novembre 2013, Y._______ a déposé auprès de la Représentation de Suisse à Abidjan une demande de visa de long séjour, signée le 7 octobre 2013, en vue de son regroupement familial avec X._______. Dite demande de visa a ensuite été transmise à l'OCPM par la Représentation de Suisse, qui a précisé que les actes d'état civil produits s'avéraient authentiques.
B.b Par courrier du 19 décembre 2013, l'autorité cantonale précitée a sollicité un complément d'informations de la part de X._______. Celui-ci a notamment été invité à expliquer les raisons pour lesquelles la mère de son fils ne pouvait plus s'en occuper eu égard aux problèmes de santé de ce dernier et à remettre tout justificatif y relatif. X._______ a également été prié de fournir toute pièce probante concernant les relations qu'il avait entretenues avec son fils au cours des onze dernières années et de communiquer la liste de tous les membres de la famille de son fils domiciliés en Suisse et en Côte d'Ivoire.
Dans sa réponse écrite du 12 janvier 2014, X._______ a indiqué qu'en 2011, il avait demandé à son oncle d'accueillir son fils, Y._______, qui, suite aux graves troubles survenus dans l'ouest de la Côte d'Ivoire, avait fui cette région avec sa mère, son beau-père et ses autres frères pour s'installer à Abidjan, ces derniers s'étant retrouvés sans toit ni ressources. Arrivé chez l'oncle de son père, Y._______ avait dû être soigné en raison d'une plaie occasionnée par un ulcère de Buruli, qui lui avait laissé des séquelles à la jambe. X._______ a en outre exposé qu'il avait des contacts réguliers par téléphone avec son fils et, parfois, par Skype lorsqu'un de ses amis se trouvait en Côte d'Ivoire dans le cadre de ses voyages d'affaires. Toutefois, son frère, revenu en juin 2012 d'un voyage à Abidjan, lui avait rapporté que son fils connaissait des conditions de vie difficiles (plus particulièrement en ce qui concernait l'habillement et les repas) auprès de son oncle, malgré les sommes d'argent envoyées chaque mois pour l'entretien et la scolarité de l'enfant. X._______ a également relevé qu'il faisait parvenir de l'argent et des habits à son fils par l'intermédiaire de son ami, quand celui-ci se rendait en Côte d'Ivoire. Au surplus, X._______ a précisé qu'il avait encore pour toute famille dans son pays d'origine qu'un oncle et ses jeunes demi-frères et soeurs.
B.c Par décision du 30 juin 2014, l'OCPM a prononcé le rejet de la demande d'autorisation de séjour pour regroupement familial que X._______ avait déposée en faveur de son fils, Y._______.
Le 29 septembre 2014, X._______ a sollicité de l'OCPM la reconsidération de sa décision. Produisant à l'appui de sa requête un procès-verbal de constat du 16 septembre 2014 signé d'un huissier de justice et diverses correspondances, le prénommé a fait valoir que son fils, après avoir vécu avec sa mère de 2001 à 2009, avait, en raison du refus de son parâtre de le prendre en charge, été placé chez la compagne de son père jusqu'en 2011, puis chez l'oncle de ce dernier jusqu'en mai 2014. Depuis cette dernière date, l'enfant vivait chez un cousin de son père, B._______, dans des conditions s'avérant cependant insoutenables d'un point de vue sanitaire et psychosocial. Or, personne d'autre n'était en mesure de s'occuper de cet enfant en Côte d'Ivoire, en particulier pour lui assurer les soins que nécessitait sa blessure au pied et veiller à la poursuite de sa scolarité. Affirmant disposer désormais d'une situation stable tant au niveau de la location d'un logement que sur le plan professionnel, X._______ a par ailleurs souligné qu'il était ainsi en mesure d'offrir à son fils des conditions d'existence adéquates en Suisse. Ce dernier, qui pratiquait parfaitement la langue française, n'aurait aucune difficulté à s'intégrer aux us et coutumes helvétiques.
B.d Par lettre du 2 mars 2015, l'OCPM a informé X._______ qu'il était disposé, au vu des conditions de vie extrêmement précaires de l'enfant telles qu'exposées dans les pièces complémentaires produites, à revenir sur sa décision du 30 juin 2014 et à délivrer à ce dernier, en application de l'art. 43
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 43 Coniugi e figli di stranieri titolari del permesso di domicilio - 1 Il coniuge straniero e i figli stranieri, non coniugati e minori di 18 anni, di uno straniero titolare del permesso di domicilio hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se: |
|
1 | Il coniuge straniero e i figli stranieri, non coniugati e minori di 18 anni, di uno straniero titolare del permesso di domicilio hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se: |
a | coabitano con lui; |
b | dispongono di un'abitazione conforme ai loro bisogni; |
c | non dipendono dall'aiuto sociale; |
d | sono in grado di comunicare nella lingua nazionale parlata nel luogo di residenza; e |
e | lo straniero cui si ricongiungono non riceve prestazioni complementari annue ai sensi della legge federale del 6 ottobre 200667 sulle prestazioni complementari all'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (LPC) né potrebbe riceverne in seguito al ricongiungimento familiare. |
2 | Ai fini del rilascio del permesso di dimora, in luogo della condizione di cui al capoverso 1 lettera d è sufficiente l'iscrizione a un'offerta di promozione linguistica. |
3 | La condizione di cui al capoverso 1 lettera d non si applica ai figli non coniugati e minori di 18 anni. |
4 | Il rilascio e la proroga del permesso di dimora possono essere vincolati alla conclusione di un accordo d'integrazione se, alla luce dei criteri di cui all'articolo 58a, vi è un bisogno d'integrazione particolare. |
5 | Dopo un soggiorno regolare e ininterrotto di cinque anni, il coniuge ha diritto al rilascio del permesso di domicilio se sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a. |
6 | I figli minori di 12 anni hanno diritto al rilascio del permesso di domicilio. |
Avisé par le SEM de son intention de refuser de donner son approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour par regroupement familial à son fils, X._______a fait part à cette autorité de ses déterminations le 26 mai 2015. Réitérant les éléments d'information communiqués précédemment à l'OCPM, X._______ a en outre allégué qu'il entendait prochainement épouser son actuelle compagne, avec laquelle il serait en mesure d'offrir à son fils une cellule familiale conforme aux intérêts de ce dernier. X._______ a encore mis en avant le fait que son oncle n'était plus en mesure de veiller correctement sur l'enfant Y._______ de manière à lui assurer les soins nécessaires au traitement de la maladie de Buruli.
C.
Par décision du 13 juillet 2015, le SEM a refusé d'octroyer à Y._______ une autorisation d'entrée en Suisse et d'approuver la délivrance, en sa faveur, d'une autorisation de séjour au titre du regroupement familial. Dans la motivation de sa décision, le SEM a tout d'abord relevé que la demande de regroupement familial présentée par X._______, le 29 novembre 2013, en faveur de son fils était intervenue après l'échéance du délai de 5 ans prescrit par l'art. 47 al. 1
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 47 Termine per il ricongiungimento familiare - 1 Il diritto al ricongiungimento familiare dev'essere fatto valere entro cinque anni. Per i figli con più di 12 anni il termine si riduce a 12 mesi. |
|
1 | Il diritto al ricongiungimento familiare dev'essere fatto valere entro cinque anni. Per i figli con più di 12 anni il termine si riduce a 12 mesi. |
2 | Questi termini non si applicano per il ricongiungimento familiare secondo l'articolo 42 capoverso 2. |
3 | Il termine decorre: |
a | dal momento dell'entrata in Svizzera o dell'insorgere del legame familiare, per i familiari di un cittadino svizzero secondo l'articolo 42 capoverso 1; |
b | con il rilascio del permesso di dimora o di domicilio oppure con l'insorgere del legame familiare, per i familiari di uno straniero. |
4 | Il ricongiungimento familiare differito è autorizzato unicamente se possono essere fatti valere gravi motivi familiari. Se necessario, i figli con più di 14 anni vengono sentiti in merito al ricongiungimento. |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 126 Disposizioni transitorie - 1 Alle domande presentate prima dell'entrata in vigore della presente legge permane applicabile il diritto previgente. |
|
1 | Alle domande presentate prima dell'entrata in vigore della presente legge permane applicabile il diritto previgente. |
2 | La procedura è retta dal nuovo diritto. |
3 | I termini di cui all'articolo 47 capoverso 1 decorrono dall'entrata in vigore della presente legge, purché l'entrata in Svizzera sia avvenuta prima di tale data o il legame familiare sia insorto prima di tale data. |
4 | Se più favorevoli all'autore, le disposizioni penali della presente legge si applicano anche alle infrazioni commesse prima della sua entrata in vigore. |
5 | L'articolo 107 vale unicamente per gli accordi di transito e di riammissione conclusi dopo il 1° marzo 1999. |
6 | Gli articoli 108 e 109 decadono con l'entrata in vigore della legge federale del 20 giugno 2003480 sul sistema d'informazione per il settore degli stranieri e dell'asilo. |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 47 Termine per il ricongiungimento familiare - 1 Il diritto al ricongiungimento familiare dev'essere fatto valere entro cinque anni. Per i figli con più di 12 anni il termine si riduce a 12 mesi. |
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1 | Il diritto al ricongiungimento familiare dev'essere fatto valere entro cinque anni. Per i figli con più di 12 anni il termine si riduce a 12 mesi. |
2 | Questi termini non si applicano per il ricongiungimento familiare secondo l'articolo 42 capoverso 2. |
3 | Il termine decorre: |
a | dal momento dell'entrata in Svizzera o dell'insorgere del legame familiare, per i familiari di un cittadino svizzero secondo l'articolo 42 capoverso 1; |
b | con il rilascio del permesso di dimora o di domicilio oppure con l'insorgere del legame familiare, per i familiari di uno straniero. |
4 | Il ricongiungimento familiare differito è autorizzato unicamente se possono essere fatti valere gravi motivi familiari. Se necessario, i figli con più di 14 anni vengono sentiti in merito al ricongiungimento. |
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 8 Diritto al rispetto della vita privata e familiare - 1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza. |
|
1 | Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza. |
2 | Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui. |
D.
Dans le recours qu'il a interjeté auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le TAF), le 11 septembre 2015, X._______a conclu, principalement à l'annulation de la décision précitée du SEM et à l'octroi en faveur de son fils d'une autorisation d'entrée et de séjour au titre du regroupement familial, subsidiairement à l'annulation de la décision du SEM et au renvoi de la cause à cette dernière autorité pour nouvelle décision en ce sens. A l'appui de son recours, X._______ a confirmé de manière générale l'argumentation développée dans le cadre de ses écritures antérieures. Le recourant a plus particulièrement insisté sur le fait qu'il ressortait clairement du constat établi par un huissier de justice le 16 septembre 2014 que son cousin, B._______, marié et père de 3 enfants, hébergeait dans une maison de deux pièces 6 autres personnes, dont l'enfant Y._______. Dans ces circonstances, son cousin, qui avait accueilli chez lui, depuis l'éclatement de la guerre civile en 2010, ces autres personnes, ne parvenait plus à s'en sortir et se trouvait dans l'incapacité d'héberger plus longtemps l'enfant Y._______. Le recourant a en outre mis en avant le fait que ce dernier souffrait encore des séquelles de la maladie de Buruli qui était pour lui un motif de discrimination. Les perspectives pour son enfant d'une vie en Suisse étaient, aux yeux du recourant, incontestablement préférables à sa situation actuelle, notamment au niveau de l'hébergement, et serviraient dès lors son intérêt supérieur au sens de l'art. 3
IR 0.107 Convenzione del 20 novembre 1989 sui diritti del fanciullo CDF Art. 3 - 1. In tutte le decisioni relative ai fanciulli, di competenza sia delle istituzioni pubbliche o private di assistenza sociale, dei tribunali, delle autorità amministrative o degli organi legislativi, l'interesse superiore del fanciullo deve essere una considerazione permanente. |
|
1 | In tutte le decisioni relative ai fanciulli, di competenza sia delle istituzioni pubbliche o private di assistenza sociale, dei tribunali, delle autorità amministrative o degli organi legislativi, l'interesse superiore del fanciullo deve essere una considerazione permanente. |
2 | Gli Stati parti si impegnano ad assicurare al fanciullo la protezione e le cure necessarie al suo benessere, in considerazione dei diritti e dei doveri dei suoi genitori, dei suoi tutori o di altre persone che hanno la sua responsabilità legale, ed a tal fine essi adottano tutti i provvedimenti legislativi ed amministrativi appropriati. |
3 | Gli Stati parti vigilano affinché il funzionamento delle istituzioni, servizi ed istituti che hanno la responsabilità dei fanciulli e che provvedono alla loro protezione sia conforme alle norme stabilite dalle autorità competenti in particolare nell'ambito della sicurezza e della salute e per quanto riguarda il numero e la competenza del loro personale nonché l'esistenza di un adeguato controllo. |
E.
Par décision incidente du 23 septembre 2015, le TAF a rejeté la requête du recourant visant à ce que son enfant Y._______ fût admis, par l'octroi de mesures provisionnelles (art. 56
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 56 - Dopo il deposito del ricorso, l'autorità adita, il suo presidente o il giudice dell'istruzione può prendere, d'ufficio o a domanda di una parte, altri provvedimenti d'urgenza per conservare uno stato di fatto o salvaguardare provvisoriamente interessi minacciati. |
F.
Par envoi complémentaire du 16 septembre 2015, le recourant a notamment fait parvenir au TAF une copie de son bail à loyer signé le 25 novembre 2013, la confirmation écrite de sa déclaration de reconnaissance faite le 30 juin 2015 à l'égard des deux filles de sa compagne nées le 14 juillet 2012 et une déclaration signée devant le Service de l'état civil de F._______ selon laquelle les père et mère de ces dernières exerçaient l'autorité parentale conjointe sur leurs filles.
G.
Appelé à se prononcer sur le recours, le SEM en a proposé le rejet dans son préavis du 22 janvier 2016.
H.
Le recourant a formulé sa réplique par écritures du 3 mars 2016.
I.
L'autorité intimée a fait part le 18 avril 2016 de ses observations complémentaires, qui ont été communiquées au recourant le 4 mai 2016, pour information.
J.
Le 27 juin 2016, X._______ a transmis au TAF une copie de sa nomination officielle, le 22 juin 2016, au poste d'agent de la police municipale de (...) pour une période débutant le 1er septembre 2016 et comprenant un temps d'essai de deux ans.
K.
Les divers autres arguments invoqués de part et d'autre dans le cadre de la procédure de recours seront examinés, si besoin est, dans les considérants en droit ci-après.
Droit :
1.
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 32 Eccezioni - 1 Il ricorso è inammissibile contro: |
|
1 | Il ricorso è inammissibile contro: |
a | le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale pubblico non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale; |
b | le decisioni in materia di diritto di voto dei cittadini nonché di elezioni e votazioni popolari; |
c | le decisioni in materia di salario al merito del personale federale, in quanto non concernano la parità dei sessi; |
d | ... |
e | le decisioni nel settore dell'energia nucleare concernenti: |
e1 | le autorizzazioni di massima per impianti nucleari, |
e2 | l'approvazione del programma di smaltimento, |
e3 | la chiusura di depositi geologici in profondità, |
e4 | la prova dello smaltimento; |
f | le decisioni in materia di rilascio o estensione di concessioni di infrastrutture ferroviarie; |
g | le decisioni dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva; |
h | le decisioni in materia di rilascio di concessioni per case da gioco; |
i | le decisioni in materia di rilascio, modifica o rinnovo della concessione della Società svizzera di radiotelevisione (SSR); |
j | le decisioni in materia di diritto ai sussidi di una scuola universitaria o di un altro istituto accademico. |
2 | Il ricorso è inoltre inammissibile contro: |
a | le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante opposizione o ricorso dinanzi a un'autorità ai sensi dell'articolo 33 lettere c-f; |
b | le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante ricorso dinanzi a un'autorità cantonale. |
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 31 Principio - Il Tribunale amministrativo federale giudica i ricorsi contro le decisioni ai sensi dell'articolo 5 della legge federale del 20 dicembre 196819 sulla procedura amministrativa (PA). |
l'art. 5
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 5 - 1 Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti: |
|
1 | Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti: |
a | la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi; |
b | l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi; |
c | il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi. |
2 | Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69).24 |
3 | Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni. |
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni: |
|
a | del Consiglio federale e degli organi dell'Assemblea federale in materia di rapporti di lavoro del personale federale, compreso il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente; |
b | del Consiglio federale concernenti: |
b1 | la destituzione di un membro del Consiglio della banca o della direzione generale o di un loro supplente secondo la legge del 3 ottobre 200325 sulla Banca nazionale, |
b10 | la revoca di un membro del consiglio d'amministrazione del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce o l'approvazione della risoluzione del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio d'amministrazione secondo la legge federale del 20 dicembre 195743 sulle ferrovie; |
b2 | la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 22 giugno 200726 sulla vigilanza dei mercati finanziari, |
b3 | il blocco di valori patrimoniali secondo la legge del 18 dicembre 201528 sui valori patrimoniali di provenienza illecita, |
b4 | il divieto di determinate attività secondo la LAIn30, |
b4bis | il divieto di organizzazioni secondo la LAIn, |
b5 | la revoca di un membro del Consiglio d'istituto dell'Istituto federale di metrologia secondo la legge federale del 17 giugno 201133 sull'Istituto federale di metrologia, |
b6 | la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di sorveglianza dei revisori o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 16 dicembre 200535 sui revisori, |
b7 | la revoca di un membro del Consiglio dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici secondo la legge del 15 dicembre 200037 sugli agenti terapeutici, |
b8 | la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'istituto secondo la legge del 16 giugno 201739 sui fondi di compensazione, |
b9 | la revoca di un membro del consiglio d'Istituto dell'Istituto svizzero di diritto comparato secondo la legge federale del 28 settembre 201841 sull'Istituto svizzero di diritto comparato, |
c | del Tribunale penale federale in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale; |
cbis | del Tribunale federale dei brevetti in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale; |
cquater | del procuratore generale della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei procuratori pubblici federali da lui nominati e del personale del Ministero pubblico della Confederazione; |
cquinquies | dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro del personale della sua segreteria; |
cter | dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei membri del Ministero pubblico della Confederazione eletti dall'Assemblea federale plenaria; |
d | della Cancelleria federale, dei dipartimenti e dei servizi dell'Amministrazione federale loro subordinati o aggregati amministrativamente; |
e | degli stabilimenti e delle aziende della Confederazione; |
f | delle commissioni federali; |
g | dei tribunali arbitrali costituiti in virtù di contratti di diritto pubblico sottoscritti dalla Confederazione, dai suoi stabilimenti o dalle sue aziende; |
h | delle autorità o organizzazioni indipendenti dall'Amministrazione federale che decidono nell'adempimento di compiti di diritto pubblico loro affidati dalla Confederazione; |
i | delle autorità cantonali, in quanto una legge federale preveda che le loro decisioni sono impugnabili mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale. |
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni: |
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a | del Consiglio federale e degli organi dell'Assemblea federale in materia di rapporti di lavoro del personale federale, compreso il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente; |
b | del Consiglio federale concernenti: |
b1 | la destituzione di un membro del Consiglio della banca o della direzione generale o di un loro supplente secondo la legge del 3 ottobre 200325 sulla Banca nazionale, |
b10 | la revoca di un membro del consiglio d'amministrazione del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce o l'approvazione della risoluzione del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio d'amministrazione secondo la legge federale del 20 dicembre 195743 sulle ferrovie; |
b2 | la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 22 giugno 200726 sulla vigilanza dei mercati finanziari, |
b3 | il blocco di valori patrimoniali secondo la legge del 18 dicembre 201528 sui valori patrimoniali di provenienza illecita, |
b4 | il divieto di determinate attività secondo la LAIn30, |
b4bis | il divieto di organizzazioni secondo la LAIn, |
b5 | la revoca di un membro del Consiglio d'istituto dell'Istituto federale di metrologia secondo la legge federale del 17 giugno 201133 sull'Istituto federale di metrologia, |
b6 | la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di sorveglianza dei revisori o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 16 dicembre 200535 sui revisori, |
b7 | la revoca di un membro del Consiglio dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici secondo la legge del 15 dicembre 200037 sugli agenti terapeutici, |
b8 | la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'istituto secondo la legge del 16 giugno 201739 sui fondi di compensazione, |
b9 | la revoca di un membro del consiglio d'Istituto dell'Istituto svizzero di diritto comparato secondo la legge federale del 28 settembre 201841 sull'Istituto svizzero di diritto comparato, |
c | del Tribunale penale federale in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale; |
cbis | del Tribunale federale dei brevetti in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale; |
cquater | del procuratore generale della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei procuratori pubblici federali da lui nominati e del personale del Ministero pubblico della Confederazione; |
cquinquies | dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro del personale della sua segreteria; |
cter | dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei membri del Ministero pubblico della Confederazione eletti dall'Assemblea federale plenaria; |
d | della Cancelleria federale, dei dipartimenti e dei servizi dell'Amministrazione federale loro subordinati o aggregati amministrativamente; |
e | degli stabilimenti e delle aziende della Confederazione; |
f | delle commissioni federali; |
g | dei tribunali arbitrali costituiti in virtù di contratti di diritto pubblico sottoscritti dalla Confederazione, dai suoi stabilimenti o dalle sue aziende; |
h | delle autorità o organizzazioni indipendenti dall'Amministrazione federale che decidono nell'adempimento di compiti di diritto pubblico loro affidati dalla Confederazione; |
i | delle autorità cantonali, in quanto una legge federale preveda che le loro decisioni sono impugnabili mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale. |
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 1 Principio - 1 Il Tribunale amministrativo federale è il tribunale amministrativo generale della Confederazione. |
|
1 | Il Tribunale amministrativo federale è il tribunale amministrativo generale della Confederazione. |
2 | In quanto la legge non escluda il ricorso al Tribunale federale, il Tribunale amministrativo federale giudica quale autorità di grado precedente. |
3 | È dotato di 50-70 posti di giudice. |
4 | L'Assemblea federale stabilisce il numero dei posti di giudice mediante ordinanza. |
5 | Per far fronte a un afflusso straordinario di nuove pratiche, l'Assemblea federale può di volta in volta autorizzare, per due anni al massimo, posti supplementari di giudice. |
1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le TAF est régie par la PA (cf. art. 37
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 37 Principio - La procedura dinanzi al Tribunale amministrativo federale è retta dalla PA56, in quanto la presente legge non disponga altrimenti. |
1.3 X._______, en tant qu'il manifeste le souhait d'accueillir en Suisse son fils, Y._______, et dans la mesure où il a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure, a qualité pour recourir (cf. art. 48
al. 1
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 48 - 1 Ha diritto di ricorrere chi: |
|
1 | Ha diritto di ricorrere chi: |
a | ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; |
b | è particolarmente toccato dalla decisione impugnata; e |
c | ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa. |
2 | Ha inoltre diritto di ricorrere ogni persona, organizzazione o autorità cui un'altra legge federale riconosce tale diritto. |
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 50 - 1 Il ricorso dev'essere depositato entro 30 giorni dalla notificazione della decisione. |
|
1 | Il ricorso dev'essere depositato entro 30 giorni dalla notificazione della decisione. |
2 | Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo. |
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 52 - 1 L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente. |
|
1 | L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente. |
2 | Se il ricorso non soddisfa a questi requisiti o se le conclusioni o i motivi del ricorrente non sono sufficientemente chiari, e il ricorso non sembra manifestamente inammissibile, l'autorità di ricorso assegna al ricorrente un breve termine suppletorio per rimediarvi. |
3 | Essa gli assegna questo termine con la comminatoria che, decorrendo infruttuoso, deciderà secondo l'inserto o, qualora manchino le conclusioni, i motivi oppure la firma, non entrerà nel merito del ricorso. |
2.
Le recourant peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 49 - Il ricorrente può far valere: |
|
a | la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento; |
b | l'accertamento inesatto o incompleto di fatti giuridicamente rilevanti; |
c | l'inadeguatezza; questa censura non è ammissibile quando un'autorità cantonale ha giudicato come autorità di ricorso. |
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 12 - L'autorità accerta d'ufficio i fatti e si serve, se necessario, dei seguenti mezzi di prova: |
|
a | documenti; |
b | informazioni delle parti; |
c | informazioni o testimonianze di terzi; |
d | sopralluoghi; |
e | perizie. |
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 62 - 1 L'autorità di ricorso può modificare la decisione impugnata a vantaggio di una parte. |
|
1 | L'autorità di ricorso può modificare la decisione impugnata a vantaggio di una parte. |
2 | Essa può modificare a pregiudizio di una parte la decisione impugnata quando questa violi il diritto federale o poggi su un accertamento inesatto o incompleto dei fatti; per inadeguatezza, la decisione impugnata non può essere modificata a pregiudizio di una parte, a meno che la modificazione giovi ad una controparte. |
3 | L'autorità di ricorso che intenda modificare la decisione impugnata a pregiudizio di una parte deve informarla della sua intenzione e darle la possibilità di esprimersi. |
4 | L'autorità di ricorso non è vincolata in nessun caso dai motivi del ricorso. |
ATAF 2014/1 consid. 2, et jurisprudence citée).
3.
Selon l'art. 99
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 99 Procedura d'approvazione - 1 Il Consiglio federale determina i casi in cui i permessi di soggiorno di breve durata, di dimora e di domicilio nonché le decisioni preliminari delle autorità cantonali preposte al mercato del lavoro sono soggetti all'approvazione della SEM. |
|
1 | Il Consiglio federale determina i casi in cui i permessi di soggiorno di breve durata, di dimora e di domicilio nonché le decisioni preliminari delle autorità cantonali preposte al mercato del lavoro sono soggetti all'approvazione della SEM. |
2 | La SEM può rifiutare di approvare la decisione di un'autorità amministrativa cantonale o di un'autorità cantonale di ricorso, limitarne la durata di validità oppure vincolarla a condizioni e oneri. |
En l'espèce, le SEM avait la compétence d'approuver l'octroi d'une autorisation de séjour en application de l'art. 85
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 85 Permessi e decisioni preliminari soggetti ad approvazione - (art. 30 cpv. 2 e 99 LStrI) |
|
1 | La SEM è competente per l'approvazione del rilascio e del rinnovo dei permessi di soggiorno di breve durata e di dimora, del rilascio dei permessi di domicilio nonché delle decisioni preliminari delle autorità cantonali preposte al mercato del lavoro (art. 83). |
2 | Il DFGP determina in un'ordinanza i casi in cui i permessi di soggiorno di breve durata, di dimora o di domicilio nonché le decisioni preliminari delle autorità preposte al mercato del lavoro devono essere sottoposti alla procedura d'approvazione.227 |
3 | L'autorità cantonale preposta al mercato del lavoro (art. 83) e l'autorità cantonale della migrazione (art. 88 cpv. 1) possono sottoporre alla SEM per approvazione una decisione cantonale affinché verifichi se le condizioni previste dal diritto federale sono adempiute.228 |
Il s'ensuit que le SEM et, a fortiori, le TAF ne sont pas liés par la décision de l'OCPM du 2 mars 2015 d'octroyer une autorisation de séjour (cf. ci-dessus, consid. B.d) à Y._______ et peuvent donc parfaitement s'écarter de l'appréciation faite par cette autorité.
4.
Lors de l'admission d'étrangers, l'évolution sociodémographique de la Suisse est prise en considération (art. 3 al. 3
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 3 Ammissione - 1 L'ammissione in Svizzera dello straniero che esercita un'attività lucrativa è subordinata all'interesse dell'economia svizzera; sono determinanti le opportunità di integrazione duratura nel mercato svizzero del lavoro e nel contesto sociale e sociopolitico. È tenuto conto adeguatamente dei bisogni culturali e scientifici della Svizzera. |
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1 | L'ammissione in Svizzera dello straniero che esercita un'attività lucrativa è subordinata all'interesse dell'economia svizzera; sono determinanti le opportunità di integrazione duratura nel mercato svizzero del lavoro e nel contesto sociale e sociopolitico. È tenuto conto adeguatamente dei bisogni culturali e scientifici della Svizzera. |
2 | Lo straniero è inoltre ammesso in Svizzera se impegni di diritto internazionale pubblico, motivi umanitari o la ricostituzione dell'unione familiare lo esigono. |
3 | Nell'ammissione di stranieri è tenuto conto dell'evoluzione demografica, sociale e sociopolitica della Svizzera. |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 96 Esercizio del potere discrezionale - 1 Nell'esercizio del loro potere discrezionale, le autorità competenti tengono conto degli interessi pubblici e della situazione personale nonché dell'integrazione dello straniero.310 |
|
1 | Nell'esercizio del loro potere discrezionale, le autorità competenti tengono conto degli interessi pubblici e della situazione personale nonché dell'integrazione dello straniero.310 |
2 | Se un provvedimento si giustifica ma risulta inadeguato alle circostanze, alla persona interessata può essere rivolto un ammonimento con la comminazione di tale provvedimento. |
L'étranger n'a en principe aucun droit à la délivrance d'une autorisation de séjour, à moins qu'il ne puisse invoquer en sa faveur une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité lui conférant un tel droit (cf. notamment ATF 135 II 1 consid. 1.1; 131 II 339 consid. 1, et jurisprudence citée).
4.1 Lorsque la demande tend à ce qu'un enfant puisse vivre en Suisse avec l'un de ses parents seulement (regroupement familial partiel), le droit de l'enfant à séjourner en Suisse dépend du statut du parent concerné (cf. ATF 137 I 284 consid. 1.2). En l'occurrence, le recourant bénéficie d'une autorisation d'établissement depuis le mois de janvier 2012, de sorte que le regroupement familial doit être envisagé sous l'angle de l'art. 43
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 43 Coniugi e figli di stranieri titolari del permesso di domicilio - 1 Il coniuge straniero e i figli stranieri, non coniugati e minori di 18 anni, di uno straniero titolare del permesso di domicilio hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se: |
|
1 | Il coniuge straniero e i figli stranieri, non coniugati e minori di 18 anni, di uno straniero titolare del permesso di domicilio hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se: |
a | coabitano con lui; |
b | dispongono di un'abitazione conforme ai loro bisogni; |
c | non dipendono dall'aiuto sociale; |
d | sono in grado di comunicare nella lingua nazionale parlata nel luogo di residenza; e |
e | lo straniero cui si ricongiungono non riceve prestazioni complementari annue ai sensi della legge federale del 6 ottobre 200667 sulle prestazioni complementari all'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (LPC) né potrebbe riceverne in seguito al ricongiungimento familiare. |
2 | Ai fini del rilascio del permesso di dimora, in luogo della condizione di cui al capoverso 1 lettera d è sufficiente l'iscrizione a un'offerta di promozione linguistica. |
3 | La condizione di cui al capoverso 1 lettera d non si applica ai figli non coniugati e minori di 18 anni. |
4 | Il rilascio e la proroga del permesso di dimora possono essere vincolati alla conclusione di un accordo d'integrazione se, alla luce dei criteri di cui all'articolo 58a, vi è un bisogno d'integrazione particolare. |
5 | Dopo un soggiorno regolare e ininterrotto di cinque anni, il coniuge ha diritto al rilascio del permesso di domicilio se sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a. |
6 | I figli minori di 12 anni hanno diritto al rilascio del permesso di domicilio. |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 43 Coniugi e figli di stranieri titolari del permesso di domicilio - 1 Il coniuge straniero e i figli stranieri, non coniugati e minori di 18 anni, di uno straniero titolare del permesso di domicilio hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se: |
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1 | Il coniuge straniero e i figli stranieri, non coniugati e minori di 18 anni, di uno straniero titolare del permesso di domicilio hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se: |
a | coabitano con lui; |
b | dispongono di un'abitazione conforme ai loro bisogni; |
c | non dipendono dall'aiuto sociale; |
d | sono in grado di comunicare nella lingua nazionale parlata nel luogo di residenza; e |
e | lo straniero cui si ricongiungono non riceve prestazioni complementari annue ai sensi della legge federale del 6 ottobre 200667 sulle prestazioni complementari all'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (LPC) né potrebbe riceverne in seguito al ricongiungimento familiare. |
2 | Ai fini del rilascio del permesso di dimora, in luogo della condizione di cui al capoverso 1 lettera d è sufficiente l'iscrizione a un'offerta di promozione linguistica. |
3 | La condizione di cui al capoverso 1 lettera d non si applica ai figli non coniugati e minori di 18 anni. |
4 | Il rilascio e la proroga del permesso di dimora possono essere vincolati alla conclusione di un accordo d'integrazione se, alla luce dei criteri di cui all'articolo 58a, vi è un bisogno d'integrazione particolare. |
5 | Dopo un soggiorno regolare e ininterrotto di cinque anni, il coniuge ha diritto al rilascio del permesso di domicilio se sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a. |
6 | I figli minori di 12 anni hanno diritto al rilascio del permesso di domicilio. |
l'art. 43 al. 1
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 43 Coniugi e figli di stranieri titolari del permesso di domicilio - 1 Il coniuge straniero e i figli stranieri, non coniugati e minori di 18 anni, di uno straniero titolare del permesso di domicilio hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se: |
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1 | Il coniuge straniero e i figli stranieri, non coniugati e minori di 18 anni, di uno straniero titolare del permesso di domicilio hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se: |
a | coabitano con lui; |
b | dispongono di un'abitazione conforme ai loro bisogni; |
c | non dipendono dall'aiuto sociale; |
d | sono in grado di comunicare nella lingua nazionale parlata nel luogo di residenza; e |
e | lo straniero cui si ricongiungono non riceve prestazioni complementari annue ai sensi della legge federale del 6 ottobre 200667 sulle prestazioni complementari all'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (LPC) né potrebbe riceverne in seguito al ricongiungimento familiare. |
2 | Ai fini del rilascio del permesso di dimora, in luogo della condizione di cui al capoverso 1 lettera d è sufficiente l'iscrizione a un'offerta di promozione linguistica. |
3 | La condizione di cui al capoverso 1 lettera d non si applica ai figli non coniugati e minori di 18 anni. |
4 | Il rilascio e la proroga del permesso di dimora possono essere vincolati alla conclusione di un accordo d'integrazione se, alla luce dei criteri di cui all'articolo 58a, vi è un bisogno d'integrazione particolare. |
5 | Dopo un soggiorno regolare e ininterrotto di cinque anni, il coniuge ha diritto al rilascio del permesso di domicilio se sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a. |
6 | I figli minori di 12 anni hanno diritto al rilascio del permesso di domicilio. |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 43 Coniugi e figli di stranieri titolari del permesso di domicilio - 1 Il coniuge straniero e i figli stranieri, non coniugati e minori di 18 anni, di uno straniero titolare del permesso di domicilio hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se: |
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1 | Il coniuge straniero e i figli stranieri, non coniugati e minori di 18 anni, di uno straniero titolare del permesso di domicilio hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se: |
a | coabitano con lui; |
b | dispongono di un'abitazione conforme ai loro bisogni; |
c | non dipendono dall'aiuto sociale; |
d | sono in grado di comunicare nella lingua nazionale parlata nel luogo di residenza; e |
e | lo straniero cui si ricongiungono non riceve prestazioni complementari annue ai sensi della legge federale del 6 ottobre 200667 sulle prestazioni complementari all'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (LPC) né potrebbe riceverne in seguito al ricongiungimento familiare. |
2 | Ai fini del rilascio del permesso di dimora, in luogo della condizione di cui al capoverso 1 lettera d è sufficiente l'iscrizione a un'offerta di promozione linguistica. |
3 | La condizione di cui al capoverso 1 lettera d non si applica ai figli non coniugati e minori di 18 anni. |
4 | Il rilascio e la proroga del permesso di dimora possono essere vincolati alla conclusione di un accordo d'integrazione se, alla luce dei criteri di cui all'articolo 58a, vi è un bisogno d'integrazione particolare. |
5 | Dopo un soggiorno regolare e ininterrotto di cinque anni, il coniuge ha diritto al rilascio del permesso di domicilio se sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a. |
6 | I figli minori di 12 anni hanno diritto al rilascio del permesso di domicilio. |
4.2 Il peut en outre invoquer la protection de la vie familiale découlant des dispositions des art. 8
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 8 Diritto al rispetto della vita privata e familiare - 1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza. |
|
1 | Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza. |
2 | Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui. |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 43 Coniugi e figli di stranieri titolari del permesso di domicilio - 1 Il coniuge straniero e i figli stranieri, non coniugati e minori di 18 anni, di uno straniero titolare del permesso di domicilio hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se: |
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1 | Il coniuge straniero e i figli stranieri, non coniugati e minori di 18 anni, di uno straniero titolare del permesso di domicilio hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se: |
a | coabitano con lui; |
b | dispongono di un'abitazione conforme ai loro bisogni; |
c | non dipendono dall'aiuto sociale; |
d | sono in grado di comunicare nella lingua nazionale parlata nel luogo di residenza; e |
e | lo straniero cui si ricongiungono non riceve prestazioni complementari annue ai sensi della legge federale del 6 ottobre 200667 sulle prestazioni complementari all'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (LPC) né potrebbe riceverne in seguito al ricongiungimento familiare. |
2 | Ai fini del rilascio del permesso di dimora, in luogo della condizione di cui al capoverso 1 lettera d è sufficiente l'iscrizione a un'offerta di promozione linguistica. |
3 | La condizione di cui al capoverso 1 lettera d non si applica ai figli non coniugati e minori di 18 anni. |
4 | Il rilascio e la proroga del permesso di dimora possono essere vincolati alla conclusione di un accordo d'integrazione se, alla luce dei criteri di cui all'articolo 58a, vi è un bisogno d'integrazione particolare. |
5 | Dopo un soggiorno regolare e ininterrotto di cinque anni, il coniuge ha diritto al rilascio del permesso di domicilio se sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a. |
6 | I figli minori di 12 anni hanno diritto al rilascio del permesso di domicilio. |
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 8 Diritto al rispetto della vita privata e familiare - 1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza. |
|
1 | Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza. |
2 | Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui. |
5.
Le TF s'est penché à plusieurs reprises sur les conditions applicables au regroupement familial partiel (cf. notamment ATF 136 II 78 consid. 4.7). Il a jugé que le nouveau droit ne permettait plus de justifier l'application des conditions restrictives posées par la jurisprudence en application de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE, RS 1 113) en cas de regroupement familial partiel si celui-ci était demandé dans les délais de l'art. 47 al. 1
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 47 Termine per il ricongiungimento familiare - 1 Il diritto al ricongiungimento familiare dev'essere fatto valere entro cinque anni. Per i figli con più di 12 anni il termine si riduce a 12 mesi. |
|
1 | Il diritto al ricongiungimento familiare dev'essere fatto valere entro cinque anni. Per i figli con più di 12 anni il termine si riduce a 12 mesi. |
2 | Questi termini non si applicano per il ricongiungimento familiare secondo l'articolo 42 capoverso 2. |
3 | Il termine decorre: |
a | dal momento dell'entrata in Svizzera o dell'insorgere del legame familiare, per i familiari di un cittadino svizzero secondo l'articolo 42 capoverso 1; |
b | con il rilascio del permesso di dimora o di domicilio oppure con l'insorgere del legame familiare, per i familiari di uno straniero. |
4 | Il ricongiungimento familiare differito è autorizzato unicamente se possono essere fatti valere gravi motivi familiari. Se necessario, i figli con più di 14 anni vengono sentiti in merito al ricongiungimento. |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 47 Termine per il ricongiungimento familiare - 1 Il diritto al ricongiungimento familiare dev'essere fatto valere entro cinque anni. Per i figli con più di 12 anni il termine si riduce a 12 mesi. |
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1 | Il diritto al ricongiungimento familiare dev'essere fatto valere entro cinque anni. Per i figli con più di 12 anni il termine si riduce a 12 mesi. |
2 | Questi termini non si applicano per il ricongiungimento familiare secondo l'articolo 42 capoverso 2. |
3 | Il termine decorre: |
a | dal momento dell'entrata in Svizzera o dell'insorgere del legame familiare, per i familiari di un cittadino svizzero secondo l'articolo 42 capoverso 1; |
b | con il rilascio del permesso di dimora o di domicilio oppure con l'insorgere del legame familiare, per i familiari di uno straniero. |
4 | Il ricongiungimento familiare differito è autorizzato unicamente se possono essere fatti valere gravi motivi familiari. Se necessario, i figli con più di 14 anni vengono sentiti in merito al ricongiungimento. |
ATF 137 I 284 consid. 2.3.1; arrêts du TF 2C_897/2013 du 16 avril 2014 consid. 2.2; 2C_1198/2012 du 26 mars 2013 consid. 4.2).
Le TF a dès lors posé de nouvelles exigences au regroupement familial partiel (cf. ATF 136 II 78 consid. 4.8).
En premier lieu, la loi prévoit de manière générale que le droit au regroupement familial s'éteint notamment lorsqu'il est invoqué de manière abusive (art. 51 al. 1 let. a
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 51 Estinzione del diritto al ricongiungimento familiare - 1 I diritti giusta l'articolo 42 si estinguono se: |
|
1 | I diritti giusta l'articolo 42 si estinguono se: |
a | sono invocati abusivamente, segnatamente per eludere le prescrizioni della presente legge o le pertinenti disposizioni d'esecuzione sull'ammissione e sul soggiorno; |
b | sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 63. |
2 | I diritti giusta gli articoli 43, 48 e 50 si estinguono se: |
a | sono invocati abusivamente, segnatamente per eludere le prescrizioni della presente legge o le pertinenti disposizioni d'esecuzione sull'ammissione e sul soggiorno; |
b | sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 62 o 63 capoverso 2. |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 43 Coniugi e figli di stranieri titolari del permesso di domicilio - 1 Il coniuge straniero e i figli stranieri, non coniugati e minori di 18 anni, di uno straniero titolare del permesso di domicilio hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se: |
|
1 | Il coniuge straniero e i figli stranieri, non coniugati e minori di 18 anni, di uno straniero titolare del permesso di domicilio hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se: |
a | coabitano con lui; |
b | dispongono di un'abitazione conforme ai loro bisogni; |
c | non dipendono dall'aiuto sociale; |
d | sono in grado di comunicare nella lingua nazionale parlata nel luogo di residenza; e |
e | lo straniero cui si ricongiungono non riceve prestazioni complementari annue ai sensi della legge federale del 6 ottobre 200667 sulle prestazioni complementari all'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (LPC) né potrebbe riceverne in seguito al ricongiungimento familiare. |
2 | Ai fini del rilascio del permesso di dimora, in luogo della condizione di cui al capoverso 1 lettera d è sufficiente l'iscrizione a un'offerta di promozione linguistica. |
3 | La condizione di cui al capoverso 1 lettera d non si applica ai figli non coniugati e minori di 18 anni. |
4 | Il rilascio e la proroga del permesso di dimora possono essere vincolati alla conclusione di un accordo d'integrazione se, alla luce dei criteri di cui all'articolo 58a, vi è un bisogno d'integrazione particolare. |
5 | Dopo un soggiorno regolare e ininterrotto di cinque anni, il coniuge ha diritto al rilascio del permesso di domicilio se sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a. |
6 | I figli minori di 12 anni hanno diritto al rilascio del permesso di domicilio. |
IR 0.107 Convenzione del 20 novembre 1989 sui diritti del fanciullo CDF Art. 3 - 1. In tutte le decisioni relative ai fanciulli, di competenza sia delle istituzioni pubbliche o private di assistenza sociale, dei tribunali, delle autorità amministrative o degli organi legislativi, l'interesse superiore del fanciullo deve essere una considerazione permanente. |
|
1 | In tutte le decisioni relative ai fanciulli, di competenza sia delle istituzioni pubbliche o private di assistenza sociale, dei tribunali, delle autorità amministrative o degli organi legislativi, l'interesse superiore del fanciullo deve essere una considerazione permanente. |
2 | Gli Stati parti si impegnano ad assicurare al fanciullo la protezione e le cure necessarie al suo benessere, in considerazione dei diritti e dei doveri dei suoi genitori, dei suoi tutori o di altre persone che hanno la sua responsabilità legale, ed a tal fine essi adottano tutti i provvedimenti legislativi ed amministrativi appropriati. |
3 | Gli Stati parti vigilano affinché il funzionamento delle istituzioni, servizi ed istituti che hanno la responsabilità dei fanciulli e che provvedono alla loro protezione sia conforme alle norme stabilite dalle autorità competenti in particolare nell'ambito della sicurezza e della salute e per quanto riguarda il numero e la competenza del loro personale nonché l'esistenza di un adeguato controllo. |
l'art. 12
IR 0.107 Convenzione del 20 novembre 1989 sui diritti del fanciullo CDF Art. 12 - 1. Gli Stati parti garantiscono al fanciullo capace di discernimento il diritto di esprimere liberamente la sua opinione su ogni questione che lo interessa, le opinioni del fanciullo essendo debitamente prese in considerazione tenendo conto della sua età e del suo grado di maturità. |
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1 | Gli Stati parti garantiscono al fanciullo capace di discernimento il diritto di esprimere liberamente la sua opinione su ogni questione che lo interessa, le opinioni del fanciullo essendo debitamente prese in considerazione tenendo conto della sua età e del suo grado di maturità. |
2 | A tal fine, si darà in particolare al fanciullo la possibilità di essere ascoltato in ogni procedura giudiziaria o amministrativa che lo concerne, sia direttamente, sia tramite un rappresentante o un organo appropriato, in maniera compatibile con le regole di procedura della legislazione nazionale. |
5.1 Dans le cas particulier, bien que X._______, arrivé en Suisse en janvier 2002, ait tu à l'autorité cantonale compétente en matière de droit des étrangers l'existence de son fils Y._______ pendant plusieurs années, soit jusqu'en automne 2008, alors qu'il était tenu de le mentionner lors de chaque demande de nouvelle autorisation de travail, aucun des autres faits constatés ne permet apparemment de retenir que la demande de regroupement familial aurait été formée abusivement, en ce sens qu'il serait permis de douter de la volonté réelle du recourant et de son fils de reconstituer une unité familiale. Il appert en effet des déclarations formulées par X._______ et des attestations de transfert d'argent versées au dossier que, malgré la distance géographique, des liens ont été maintenus entre ce dernier et son fils par le biais de contacts téléphoniques, par skype et par des séjours du père en Côte d'Ivoire (cf. notamment p. 12,
ch. 27 à 29, du mémoire de recours et relevés de versements ayant été effectués à l'intention de Y._______). Les relations nouées avec l'enfant, si elle ne sauraient être qualifiées d'étroites, semblent néanmoins effectives et ne peuvent, en l'absence d'autres éléments propres à renverser cette constatation, être remises en cause, même s'il est vrai que les prénommés ont vécu de manière séparée durant une longue période, soit durant plus d'une dizaine d'années. Par ailleurs, les meilleures perspectives en matière de formation scolaire invoquées notamment dans le cadre de la demande de regroupement déposée le 2 août 2013 auprès de la Représentation de Suisse à Abidjan ne sont à cet égard pas suffisantes pour qualifier la requête d'abusive (cf. arrêt du TF 2C_639/2012 du 13 février 2013 consid. 4.5.2).
5.2 De plus il n'apparaît pas, au vu du dossier, que l'on puisse retenir l'existence d'éléments révélant la présence d'une cause de révocation au sens de l'art. 62
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 62 Revoca di permessi e di altre decisioni - 1 L'autorità competente può revocare i permessi, eccetto quelli di domicilio, e le altre decisioni giusta la presente legge se: |
|
1 | L'autorità competente può revocare i permessi, eccetto quelli di domicilio, e le altre decisioni giusta la presente legge se: |
a | lo straniero o il suo rappresentante ha fornito, durante la procedura d'autorizzazione, indicazioni false o taciuto fatti essenziali; |
b | lo straniero è stato condannato a una pena detentiva di lunga durata o a una misura penale ai sensi degli articoli 59-61 o 64 CP116; |
c | lo straniero ha violato in modo rilevante o ripetutamente o espone a pericolo l'ordine e la sicurezza pubblici in Svizzera o all'estero o costituisce una minaccia per la sicurezza interna o esterna della Svizzera; |
d | lo straniero disattende una delle condizioni legate alla decisione; |
e | lo straniero o una persona a suo carico dipende dall'aiuto sociale; |
f | lo straniero ha tentato di ottenere abusivamente la cittadinanza svizzera oppure la cittadinanza svizzera gli è stata revocata in virtù di una decisione passata in giudicato nell'ambito di un annullamento secondo l'articolo 36 della legge del 20 giugno 2014118 sulla cittadinanza; |
g | lo straniero non rispetta un accordo d'integrazione senza validi motivi. |
2 | Un permesso o un'altra decisione giusta la presente legge non possono essere revocati per il solo motivo che è stato commesso un reato per il quale il giudice penale ha già pronunciato una pena o una misura ma ha rinunciato all'espulsione. |
5.3 En ce qui concerne l'autorité parentale, le SEM a estimé que le recourant ne disposait pas d'un droit de garde sur son fils (cf. p. 5 de la décision querellée), la mère de ce dernier étant seule détentrice des droits découlant de la puissance paternelle. A ses yeux, la déclaration de transfert de la garde au père faite sous contrôle d'huissier n'avait pas la valeur d'une déclaration formulée devant une autorité tutélaire (cf. p. 2 de la réponse au recours du 22 janvier 2016). Le recourant, évoquant une méprise du SEM, fait valoir qu'il a précisément versé au dossier un certificat d'autorisation parentale délivré par une autorité judiciaire des tutelles.
Parmi les conditions posées par la jurisprudence, l'étranger qui demande le regroupement familial partiel pour son enfant doit, comme relevé plus haut, être légitimé, sous l'angle du droit civil, à vivre avec son enfant en Suisse (cf. notamment arrêt du TF 2C_752/2011 du 2 mars 2012
consid. 6.1).
En l'espèce, le recourant a produit en procédure cantonale un document établi le 21 août 2013 par le Juge des tutelles du Tribunal de première instance d'Abidjan (Côte d'Ivoire) qui, à la suite de la requête de la mère de l'enfant, donne acte à celle-ci de son accord à autoriser Y._______ à se rendre chez son père en Suisse dans le cadre du regroupement familial (« certificat d'autorisation parentale »).
Le document produit ainsi en procédure cantonale retient que l'enfant a été reconnu par son père dès sa naissance et que sa mère "exerce les droits" résultant de l'autorité parentale. Il en découle en outre que la mère entend que l'enfant prenne résidence auprès de son père. Établie par l'autorité tutélaire compétente, on doit en déduire, selon une conclusion identique formulée par le TF dans le cas d'une demande de regroupement concernant une ressortissante de Côte d'Ivoire, que cette autorisation officielle de vivre avec le père légitimise ce dernier, sous l'angle du droit civil, à vivre avec son fils Y._______ en Suisse. En considérant qu'un document émanant d'une autorité officielle n'est pas suffisant pour établir que le recourant disposerait d'un droit lui permettant de vivre avec son fils en Suisse, le SEM a procédé à une déduction qui ne peut être confirmée, car il ne s'agit pas en l'espèce d'une simple déclaration écrite d'un parent, considérée comme insuffisante par la jurisprudence (cf. arrêt du TF 2C_752/2011 précité consid. 6.2).
6.
6.1 La loi sur les étrangers a introduit des délais pour requérir le regroupement familial. Dans l'esprit du législateur, l'intégration des enfants est en effet considérablement facilitée lorsque le regroupement familial intervient rapidement. Une formation scolaire suffisamment longue en Suisse constitue sans doute une base solide de réussite future, car les enfants y acquièrent notamment les indispensables aptitudes linguistiques (cf. Message du Conseil fédéral du 8 mars 2002 concernant la loi sur les étrangers, FF 2002 3469, p. 3512 ch. 1.3.7.7 [ci-après : Message LEtr]). Hormis les membres de la famille d'un ressortissant suisse titulaires d'une autorisation de séjour durable délivrée par un Etat avec lequel la Suisse a conclu un accord sur la libre circulation des personnes (art. 47 al. 2
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 47 Termine per il ricongiungimento familiare - 1 Il diritto al ricongiungimento familiare dev'essere fatto valere entro cinque anni. Per i figli con più di 12 anni il termine si riduce a 12 mesi. |
|
1 | Il diritto al ricongiungimento familiare dev'essere fatto valere entro cinque anni. Per i figli con più di 12 anni il termine si riduce a 12 mesi. |
2 | Questi termini non si applicano per il ricongiungimento familiare secondo l'articolo 42 capoverso 2. |
3 | Il termine decorre: |
a | dal momento dell'entrata in Svizzera o dell'insorgere del legame familiare, per i familiari di un cittadino svizzero secondo l'articolo 42 capoverso 1; |
b | con il rilascio del permesso di dimora o di domicilio oppure con l'insorgere del legame familiare, per i familiari di uno straniero. |
4 | Il ricongiungimento familiare differito è autorizzato unicamente se possono essere fatti valere gravi motivi familiari. Se necessario, i figli con più di 14 anni vengono sentiti in merito al ricongiungimento. |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 42 Familiari di cittadini svizzeri - 1 I coniugi stranieri e i figli stranieri, non coniugati e minori di 18 anni, di cittadini svizzeri hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se coabitano con loro. |
|
1 | I coniugi stranieri e i figli stranieri, non coniugati e minori di 18 anni, di cittadini svizzeri hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se coabitano con loro. |
2 | I familiari stranieri di cittadini svizzeri hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se sono in possesso di un permesso di dimora duraturo rilasciato loro da uno Stato con cui la Svizzera ha concluso un accordo di libera circolazione delle persone. Sono considerati familiari: |
a | il coniuge e i parenti in linea discendente, se minori di 21 anni o a carico; |
b | i parenti e gli affini in linea ascendente, se a carico. |
3 | Dopo un soggiorno regolare e ininterrotto di cinque anni, il coniuge ha diritto al rilascio del permesso di domicilio se sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a.65 |
4 | I figli minori di 12 anni hanno diritto al rilascio del permesso di domicilio. |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 47 Termine per il ricongiungimento familiare - 1 Il diritto al ricongiungimento familiare dev'essere fatto valere entro cinque anni. Per i figli con più di 12 anni il termine si riduce a 12 mesi. |
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1 | Il diritto al ricongiungimento familiare dev'essere fatto valere entro cinque anni. Per i figli con più di 12 anni il termine si riduce a 12 mesi. |
2 | Questi termini non si applicano per il ricongiungimento familiare secondo l'articolo 42 capoverso 2. |
3 | Il termine decorre: |
a | dal momento dell'entrata in Svizzera o dell'insorgere del legame familiare, per i familiari di un cittadino svizzero secondo l'articolo 42 capoverso 1; |
b | con il rilascio del permesso di dimora o di domicilio oppure con l'insorgere del legame familiare, per i familiari di uno straniero. |
4 | Il ricongiungimento familiare differito è autorizzato unicamente se possono essere fatti valere gravi motivi familiari. Se necessario, i figli con più di 14 anni vengono sentiti in merito al ricongiungimento. |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 47 Termine per il ricongiungimento familiare - 1 Il diritto al ricongiungimento familiare dev'essere fatto valere entro cinque anni. Per i figli con più di 12 anni il termine si riduce a 12 mesi. |
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1 | Il diritto al ricongiungimento familiare dev'essere fatto valere entro cinque anni. Per i figli con più di 12 anni il termine si riduce a 12 mesi. |
2 | Questi termini non si applicano per il ricongiungimento familiare secondo l'articolo 42 capoverso 2. |
3 | Il termine decorre: |
a | dal momento dell'entrata in Svizzera o dell'insorgere del legame familiare, per i familiari di un cittadino svizzero secondo l'articolo 42 capoverso 1; |
b | con il rilascio del permesso di dimora o di domicilio oppure con l'insorgere del legame familiare, per i familiari di uno straniero. |
4 | Il ricongiungimento familiare differito è autorizzato unicamente se possono essere fatti valere gravi motivi familiari. Se necessario, i figli con più di 14 anni vengono sentiti in merito al ricongiungimento. |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 126 Disposizioni transitorie - 1 Alle domande presentate prima dell'entrata in vigore della presente legge permane applicabile il diritto previgente. |
|
1 | Alle domande presentate prima dell'entrata in vigore della presente legge permane applicabile il diritto previgente. |
2 | La procedura è retta dal nuovo diritto. |
3 | I termini di cui all'articolo 47 capoverso 1 decorrono dall'entrata in vigore della presente legge, purché l'entrata in Svizzera sia avvenuta prima di tale data o il legame familiare sia insorto prima di tale data. |
4 | Se più favorevoli all'autore, le disposizioni penali della presente legge si applicano anche alle infrazioni commesse prima della sua entrata in vigore. |
5 | L'articolo 107 vale unicamente per gli accordi di transito e di riammissione conclusi dopo il 1° marzo 1999. |
6 | Gli articoli 108 e 109 decadono con l'entrata in vigore della legge federale del 20 giugno 2003480 sul sistema d'informazione per il settore degli stranieri e dell'asilo. |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 47 Termine per il ricongiungimento familiare - 1 Il diritto al ricongiungimento familiare dev'essere fatto valere entro cinque anni. Per i figli con più di 12 anni il termine si riduce a 12 mesi. |
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1 | Il diritto al ricongiungimento familiare dev'essere fatto valere entro cinque anni. Per i figli con più di 12 anni il termine si riduce a 12 mesi. |
2 | Questi termini non si applicano per il ricongiungimento familiare secondo l'articolo 42 capoverso 2. |
3 | Il termine decorre: |
a | dal momento dell'entrata in Svizzera o dell'insorgere del legame familiare, per i familiari di un cittadino svizzero secondo l'articolo 42 capoverso 1; |
b | con il rilascio del permesso di dimora o di domicilio oppure con l'insorgere del legame familiare, per i familiari di uno straniero. |
4 | Il ricongiungimento familiare differito è autorizzato unicamente se possono essere fatti valere gravi motivi familiari. Se necessario, i figli con più di 14 anni vengono sentiti in merito al ricongiungimento. |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 47 Termine per il ricongiungimento familiare - 1 Il diritto al ricongiungimento familiare dev'essere fatto valere entro cinque anni. Per i figli con più di 12 anni il termine si riduce a 12 mesi. |
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1 | Il diritto al ricongiungimento familiare dev'essere fatto valere entro cinque anni. Per i figli con più di 12 anni il termine si riduce a 12 mesi. |
2 | Questi termini non si applicano per il ricongiungimento familiare secondo l'articolo 42 capoverso 2. |
3 | Il termine decorre: |
a | dal momento dell'entrata in Svizzera o dell'insorgere del legame familiare, per i familiari di un cittadino svizzero secondo l'articolo 42 capoverso 1; |
b | con il rilascio del permesso di dimora o di domicilio oppure con l'insorgere del legame familiare, per i familiari di uno straniero. |
4 | Il ricongiungimento familiare differito è autorizzato unicamente se possono essere fatti valere gravi motivi familiari. Se necessario, i figli con più di 14 anni vengono sentiti in merito al ricongiungimento. |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 43 Coniugi e figli di stranieri titolari del permesso di domicilio - 1 Il coniuge straniero e i figli stranieri, non coniugati e minori di 18 anni, di uno straniero titolare del permesso di domicilio hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se: |
|
1 | Il coniuge straniero e i figli stranieri, non coniugati e minori di 18 anni, di uno straniero titolare del permesso di domicilio hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se: |
a | coabitano con lui; |
b | dispongono di un'abitazione conforme ai loro bisogni; |
c | non dipendono dall'aiuto sociale; |
d | sono in grado di comunicare nella lingua nazionale parlata nel luogo di residenza; e |
e | lo straniero cui si ricongiungono non riceve prestazioni complementari annue ai sensi della legge federale del 6 ottobre 200667 sulle prestazioni complementari all'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (LPC) né potrebbe riceverne in seguito al ricongiungimento familiare. |
2 | Ai fini del rilascio del permesso di dimora, in luogo della condizione di cui al capoverso 1 lettera d è sufficiente l'iscrizione a un'offerta di promozione linguistica. |
3 | La condizione di cui al capoverso 1 lettera d non si applica ai figli non coniugati e minori di 18 anni. |
4 | Il rilascio e la proroga del permesso di dimora possono essere vincolati alla conclusione di un accordo d'integrazione se, alla luce dei criteri di cui all'articolo 58a, vi è un bisogno d'integrazione particolare. |
5 | Dopo un soggiorno regolare e ininterrotto di cinque anni, il coniuge ha diritto al rilascio del permesso di domicilio se sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a. |
6 | I figli minori di 12 anni hanno diritto al rilascio del permesso di domicilio. |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 51 Estinzione del diritto al ricongiungimento familiare - 1 I diritti giusta l'articolo 42 si estinguono se: |
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1 | I diritti giusta l'articolo 42 si estinguono se: |
a | sono invocati abusivamente, segnatamente per eludere le prescrizioni della presente legge o le pertinenti disposizioni d'esecuzione sull'ammissione e sul soggiorno; |
b | sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 63. |
2 | I diritti giusta gli articoli 43, 48 e 50 si estinguono se: |
a | sono invocati abusivamente, segnatamente per eludere le prescrizioni della presente legge o le pertinenti disposizioni d'esecuzione sull'ammissione e sul soggiorno; |
b | sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 62 o 63 capoverso 2. |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 62 Revoca di permessi e di altre decisioni - 1 L'autorità competente può revocare i permessi, eccetto quelli di domicilio, e le altre decisioni giusta la presente legge se: |
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1 | L'autorità competente può revocare i permessi, eccetto quelli di domicilio, e le altre decisioni giusta la presente legge se: |
a | lo straniero o il suo rappresentante ha fornito, durante la procedura d'autorizzazione, indicazioni false o taciuto fatti essenziali; |
b | lo straniero è stato condannato a una pena detentiva di lunga durata o a una misura penale ai sensi degli articoli 59-61 o 64 CP116; |
c | lo straniero ha violato in modo rilevante o ripetutamente o espone a pericolo l'ordine e la sicurezza pubblici in Svizzera o all'estero o costituisce una minaccia per la sicurezza interna o esterna della Svizzera; |
d | lo straniero disattende una delle condizioni legate alla decisione; |
e | lo straniero o una persona a suo carico dipende dall'aiuto sociale; |
f | lo straniero ha tentato di ottenere abusivamente la cittadinanza svizzera oppure la cittadinanza svizzera gli è stata revocata in virtù di una decisione passata in giudicato nell'ambito di un annullamento secondo l'articolo 36 della legge del 20 giugno 2014118 sulla cittadinanza; |
g | lo straniero non rispetta un accordo d'integrazione senza validi motivi. |
2 | Un permesso o un'altra decisione giusta la presente legge non possono essere revocati per il solo motivo che è stato commesso un reato per il quale il giudice penale ha già pronunciato una pena o una misura ma ha rinunciato all'espulsione. |
6.2 En l'espèce, le délai de cinq ans prévu par l'art. 47 al. 1
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 47 Termine per il ricongiungimento familiare - 1 Il diritto al ricongiungimento familiare dev'essere fatto valere entro cinque anni. Per i figli con più di 12 anni il termine si riduce a 12 mesi. |
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1 | Il diritto al ricongiungimento familiare dev'essere fatto valere entro cinque anni. Per i figli con più di 12 anni il termine si riduce a 12 mesi. |
2 | Questi termini non si applicano per il ricongiungimento familiare secondo l'articolo 42 capoverso 2. |
3 | Il termine decorre: |
a | dal momento dell'entrata in Svizzera o dell'insorgere del legame familiare, per i familiari di un cittadino svizzero secondo l'articolo 42 capoverso 1; |
b | con il rilascio del permesso di dimora o di domicilio oppure con l'insorgere del legame familiare, per i familiari di uno straniero. |
4 | Il ricongiungimento familiare differito è autorizzato unicamente se possono essere fatti valere gravi motivi familiari. Se necessario, i figli con più di 14 anni vengono sentiti in merito al ricongiungimento. |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 126 Disposizioni transitorie - 1 Alle domande presentate prima dell'entrata in vigore della presente legge permane applicabile il diritto previgente. |
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1 | Alle domande presentate prima dell'entrata in vigore della presente legge permane applicabile il diritto previgente. |
2 | La procedura è retta dal nuovo diritto. |
3 | I termini di cui all'articolo 47 capoverso 1 decorrono dall'entrata in vigore della presente legge, purché l'entrata in Svizzera sia avvenuta prima di tale data o il legame familiare sia insorto prima di tale data. |
4 | Se più favorevoli all'autore, le disposizioni penali della presente legge si applicano anche alle infrazioni commesse prima della sua entrata in vigore. |
5 | L'articolo 107 vale unicamente per gli accordi di transito e di riammissione conclusi dopo il 1° marzo 1999. |
6 | Gli articoli 108 e 109 decadono con l'entrata in vigore della legge federale del 20 giugno 2003480 sul sistema d'informazione per il settore degli stranieri e dell'asilo. |
Le regroupement sollicité ne peut donc être accordé qu'en présence de raisons familiales majeures au sens de l'art. 47 al. 4
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 47 Termine per il ricongiungimento familiare - 1 Il diritto al ricongiungimento familiare dev'essere fatto valere entro cinque anni. Per i figli con più di 12 anni il termine si riduce a 12 mesi. |
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1 | Il diritto al ricongiungimento familiare dev'essere fatto valere entro cinque anni. Per i figli con più di 12 anni il termine si riduce a 12 mesi. |
2 | Questi termini non si applicano per il ricongiungimento familiare secondo l'articolo 42 capoverso 2. |
3 | Il termine decorre: |
a | dal momento dell'entrata in Svizzera o dell'insorgere del legame familiare, per i familiari di un cittadino svizzero secondo l'articolo 42 capoverso 1; |
b | con il rilascio del permesso di dimora o di domicilio oppure con l'insorgere del legame familiare, per i familiari di uno straniero. |
4 | Il ricongiungimento familiare differito è autorizzato unicamente se possono essere fatti valere gravi motivi familiari. Se necessario, i figli con più di 14 anni vengono sentiti in merito al ricongiungimento. |
7.
7.1
7.1.1 En cas de regroupement familial différé partiel, les raisons familiales majeures au sens de cette disposition peuvent être invoquées, selon
l'art. 75
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 75 Gravi motivi familiari per un ricongiungimento differito dei figli - (art. 47 cpv. 4 LStrI) |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 47 Termine per il ricongiungimento familiare - 1 Il diritto al ricongiungimento familiare dev'essere fatto valere entro cinque anni. Per i figli con più di 12 anni il termine si riduce a 12 mesi. |
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1 | Il diritto al ricongiungimento familiare dev'essere fatto valere entro cinque anni. Per i figli con più di 12 anni il termine si riduce a 12 mesi. |
2 | Questi termini non si applicano per il ricongiungimento familiare secondo l'articolo 42 capoverso 2. |
3 | Il termine decorre: |
a | dal momento dell'entrata in Svizzera o dell'insorgere del legame familiare, per i familiari di un cittadino svizzero secondo l'articolo 42 capoverso 1; |
b | con il rilascio del permesso di dimora o di domicilio oppure con l'insorgere del legame familiare, per i familiari di uno straniero. |
4 | Il ricongiungimento familiare differito è autorizzato unicamente se possono essere fatti valere gravi motivi familiari. Se necessario, i figli con più di 14 anni vengono sentiti in merito al ricongiungimento. |
consid. 2.3.1; arrêts du TF 2C_363/2016 du 25 août 2016 consid. 2.3; 2C_438/2015 précité consid. 5.1; 2C_1129/2014 du 1er avril 2015
consid. 3.2). Selon la volonté du législateur, l'octroi d'une autorisation en vue de regroupement familial, lorsque la demande déposée en ce sens intervient en dehors des délais prévus à cet effet, doit rester l'exception et ne pas constituer la règle (cf. notamment arrêts du TF 2C_781/2015 du 1er avril 2016 consid. 4.2; 2C_767/2015 du 19 février 2016 consid. 5.1.1).
7.1.2 D'après la jurisprudence rendue sous l'empire de la LSEE, le regroupement familial partiel différé est soumis à des conditions strictes. La reconnaissance d'un droit au regroupement familial suppose alors qu'un changement important de circonstances, notamment d'ordre familial, se soit produit, telle qu'une modification des possibilités de la prise en charge éducative à l'étranger. Lorsque le regroupement familial est demandé à raison de changements importants des circonstances à l'étranger, notamment dans les rapports de l'enfant avec le parent qui en avait la charge, il convient d'examiner s'il existe des solutions alternatives, permettant à l'enfant de rester où il vit; cette exigence est d'autant plus importante pour les adolescents (cf. notamment ATF 133 II 6 consid. 3.1.2; arrêts du TF 2C_905/2015 du 22 décembre 2015 consid. 4.2; 2C_438/2015 précité consid. 5.1). D'une manière générale, plus le jeune a vécu longtemps à l'étranger et se trouve à un âge proche de la majorité, plus les motifs propres à justifier le déplacement de son centre de vie doivent apparaître sérieux et solidement étayés. Des difficultés d'intégration peuvent en effet déjà survenir à l'âge de 13 ans. Le regroupement familial partiel suppose également de tenir compte de l'intérêt supérieur de l'enfant, comme l'exige l'art. 3
IR 0.107 Convenzione del 20 novembre 1989 sui diritti del fanciullo CDF Art. 3 - 1. In tutte le decisioni relative ai fanciulli, di competenza sia delle istituzioni pubbliche o private di assistenza sociale, dei tribunali, delle autorità amministrative o degli organi legislativi, l'interesse superiore del fanciullo deve essere una considerazione permanente. |
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1 | In tutte le decisioni relative ai fanciulli, di competenza sia delle istituzioni pubbliche o private di assistenza sociale, dei tribunali, delle autorità amministrative o degli organi legislativi, l'interesse superiore del fanciullo deve essere una considerazione permanente. |
2 | Gli Stati parti si impegnano ad assicurare al fanciullo la protezione e le cure necessarie al suo benessere, in considerazione dei diritti e dei doveri dei suoi genitori, dei suoi tutori o di altre persone che hanno la sua responsabilità legale, ed a tal fine essi adottano tutti i provvedimenti legislativi ed amministrativi appropriati. |
3 | Gli Stati parti vigilano affinché il funzionamento delle istituzioni, servizi ed istituti che hanno la responsabilità dei fanciulli e che provvedono alla loro protezione sia conforme alle norme stabilite dalle autorità competenti in particolare nell'ambito della sicurezza e della salute e per quanto riguarda il numero e la competenza del loro personale nonché l'esistenza di un adeguato controllo. |
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 13 Protezione della sfera privata - 1 Ognuno ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, della sua abitazione, della sua corrispondenza epistolare nonché delle sue relazioni via posta e telecomunicazioni. |
|
1 | Ognuno ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, della sua abitazione, della sua corrispondenza epistolare nonché delle sue relazioni via posta e telecomunicazioni. |
2 | Ognuno ha diritto d'essere protetto da un impiego abusivo dei suoi dati personali. |
7.2
7.2.1 Au préalable, le TAF relève qu'en vertu de l'art. 47 al. 4
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 47 Termine per il ricongiungimento familiare - 1 Il diritto al ricongiungimento familiare dev'essere fatto valere entro cinque anni. Per i figli con più di 12 anni il termine si riduce a 12 mesi. |
|
1 | Il diritto al ricongiungimento familiare dev'essere fatto valere entro cinque anni. Per i figli con più di 12 anni il termine si riduce a 12 mesi. |
2 | Questi termini non si applicano per il ricongiungimento familiare secondo l'articolo 42 capoverso 2. |
3 | Il termine decorre: |
a | dal momento dell'entrata in Svizzera o dell'insorgere del legame familiare, per i familiari di un cittadino svizzero secondo l'articolo 42 capoverso 1; |
b | con il rilascio del permesso di dimora o di domicilio oppure con l'insorgere del legame familiare, per i familiari di uno straniero. |
4 | Il ricongiungimento familiare differito è autorizzato unicamente se possono essere fatti valere gravi motivi familiari. Se necessario, i figli con più di 14 anni vengono sentiti in merito al ricongiungimento. |
7.2.2 Cela étant, il s'agit d'examiner si les conditions restrictives mises à l'octroi d'une autorisation de séjour fondée sur l'art. 47 al. 4
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 47 Termine per il ricongiungimento familiare - 1 Il diritto al ricongiungimento familiare dev'essere fatto valere entro cinque anni. Per i figli con più di 12 anni il termine si riduce a 12 mesi. |
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1 | Il diritto al ricongiungimento familiare dev'essere fatto valere entro cinque anni. Per i figli con più di 12 anni il termine si riduce a 12 mesi. |
2 | Questi termini non si applicano per il ricongiungimento familiare secondo l'articolo 42 capoverso 2. |
3 | Il termine decorre: |
a | dal momento dell'entrata in Svizzera o dell'insorgere del legame familiare, per i familiari di un cittadino svizzero secondo l'articolo 42 capoverso 1; |
b | con il rilascio del permesso di dimora o di domicilio oppure con l'insorgere del legame familiare, per i familiari di uno straniero. |
4 | Il ricongiungimento familiare differito è autorizzato unicamente se possono essere fatti valere gravi motivi familiari. Se necessario, i figli con più di 14 anni vengono sentiti in merito al ricongiungimento. |
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 8 Diritto al rispetto della vita privata e familiare - 1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza. |
|
1 | Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza. |
2 | Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui. |
7.2.2.1 Dans ses différentes écritures, le recourant n'a eu de cesse de faire valoir que la prise en charge éducative de son fils ne pouvait plus être convenablement assurée en Côte d'Ivoire, eu égard de surcroît aux séquelles dont il pâtit par suite de la maladie de Buruli. A l'exception d'un constat d'huissier établi en date du 16 septembre 2014 et de lettres émanant notamment de la mère de son fils et d'un cousin auprès duquel serait actuellement hébergé ce dernier, X._______ n'a toutefois fourni aucun élément tangible à l'appui de ses assertions, notamment d'ordre médical, ni surtout développé de claires explications permettant de les accréditer. Selon les indications données par le recourant dans sa requête écrite du 2 août 2013 envoyée à l'adresse de la Représentation de Suisse à Abidjan, la mère de son fils n'avait plus la capacité de s'occuper de ce dernier et de veiller sur sa santé, l'intéressé ayant été victime de l'ulcère de Buruli qui lui avait paralysé la jambe. Dans ces conditions, lui et la mère de l'enfant avaient convenu qu'il était dans l'intérêt de celui-ci de vivre auprès de son père en Suisse où il pourrait bénéficier d'une bonne scolarité. X._______ a repris cette même version des faits devant la Représentation de Suisse à Abidjan lors du dépôt de la demande formelle de regroupement familial le 29 novembre 2013 (cf. propos mentionnés par l'OCPM dans les faits tels que relatés dans sa décision de refus d'autorisation de séjour du 30 juin 2014 [voir p. 1]). Dans un courrier du 12 janvier 2014 adressé à l'OCPM, X._______ affirme que l'enfant aurait, à sa demande, été confié, en 2011, à l'oncle du prénommé, la mère de l'enfant et sa belle-famille ayant dû fuir l'ouest de la Côte d'Ivoire en raison des exactions qui y étaient commises pour se réfugier à Abidjan et ayant, dans ces circonstances, perdu tous leurs biens. La mère et le beau-père de Y._______ n'auraient ainsi plus été en mesure de prendre en charge leurs six enfants. Par la suite, un petit frère du recourant, revenu d'un voyage à Abidjan, lui aurait alors rapporté que son enfant était mal nourri, n'était pas correctement vêtu et vivait de façon isolée (cf. lettre du 12 janvier 2014 adressée à l'OCPM). Le procès-verbal de constat du 16 septembre 2014 établi par un huissier de justice sur requête de X._______ mentionne que la mère de l'enfant avait mis dehors de la maison ce dernier à la demande expresse de son époux qui rejetait cet enfant au motif qu'il n'était pas de lui. Un petit frère du recourant avait alors accueilli l'enfant, mais menaçait également de le mettre à la rue faute de place dans son appartement de deux pièces où vivaient onze personnes. Dans les précisions qu'il a communiquées à l'OCPM lors de sa
demande de reconsidération du 29 septembre 2014 à laquelle avait été jointe notamment la dernière pièce citée, X._______ a exposé que son fils avait vécu avec sa mère jusqu'en 2009, date à laquelle cette dernière s'était remariée avec un homme qui avait rapidement refusé de prendre en charge Y._______. D'entente avec la mère de l'enfant, il avait pris la décision de le placer chez son ancienne compagne jusqu'en 2011, puis chez son oncle jusqu'en 2014. A partir de mai 2014, la mère de l'enfant l'aurait confié à un cousin du recourant, B._______. Des allégations formulées dans le mémoire de recours, il en ressort que la mère de l'enfant aurait exercé la garde de l'enfant jusqu'en 2009 et, après avoir emménagé chez son époux, aurait déposé l'enfant chez un cousin du recourant, compte tenu notamment des problèmes financiers rencontrés par son époux (cf. pp. 15 et 30). La situation de l'enfant chez ce cousin se serait péjorée depuis 2010, date à partir de laquelle le foyer dans lequel il était ainsi hébergé se serait retrouvé surchargé par le nombre des personnes qui s'y seraient réfugiées (cf. p. 30 du recours). Dans sa réplique du 3 mars 2016, X._______ indique tantôt que son fils vit actuellement chez son oncle (cf. p. 5) tantôt qu'il réside actuellement chez son cousin, après une période passée chez son oncle, C._______ (cf. p. 9).
De telles dissemblances dans les déclarations faites successivement par le recourant au sujet des raisons ayant conduit à un changement de la prise en charge éducative de son fils et des conditions d'hébergement de ce dernier ne permettent pas de tenir pour établi le fait qu'une modification importante des circonstances serait survenue sur le plan familial, plus particulièrement dans les rapports de l'enfant avec le parent qui en a la charge. Les explications divergentes données à ce propos par X._______ laissent plutôt penser que le prénommé ne paraît pas connaitre la situation exacte de son fils en Côte d'Ivoire et que les contacts qu'il aurait régulièrement entretenus avec ce dernier au fil des années n'étaient pas aussi intenses qu'il veut bien le prétendre. On en veut pour preuve que le recourant n'a même pas mentionné, dans la rubrique y relative de chacune des demandes d'autorisation de travail déposées auprès de l'OCPM entre avril 2002 et juillet 2008, l'existence de son fils Y._______. Ce n'est apparemment qu'à l'automne 2008 que X._______ a pour la première fois indiqué à l'OCPM qu'il était le père de cet enfant, conçu avec une dénommée E._______ (ressortissante ivoirienne née le 5 avril 1980 [cf. note interne de l'OCPM du 2 octobre 2008]), qu'il avait épousée, selon un extrait du registre des actes d'état civil transmis à l'autorité cantonale précitée, le 29 mars 2008, et qui s'est révélée par la suite ne pas être la mère de l'enfant précité. A noter dans ce contexte que les attestations versées au dossier concernant les transactions financières que le recourant soutient avoir opérées avec des membres de sa famille en Côte d'Ivoire au titre de sa participation à l'entretien de son fils ne couvrent, à l'exception d'un versement effectué en juillet 2010, que la période comprise entre mai 2013 et janvier 2014 (cf. pièces jointes à la demande de reconsidération présentée auprès de l'OCPM le 29 septembre 2014).
7.2.2.2 De plus et surtout, la mère de l'enfant, qui n'est point décédée et ne souffre pas d'une grave maladie, est censée être toujours disponible pour l'éducation de son fils. Bien qu'il ait prétendu, lors du dépôt de sa demande de regroupement auprès de la Représentation de Suisse en novembre 2013, que la mère de Y._______ n'était plus en mesure de s'occuper de ce dernier en raison du fait qu'il souffrait de la maladie de Buruli, X._______ n'a pas apporté d'éléments à ce sujet, plus particulièrement par rapport à l'aspect médical de la prise en charge de l'enfant, expliquant un tant soit peu l'inaptitude de la mère sur ce plan-là, alors qu'il y avait été expressément invité par l'OCPM (cf. p. 1 de la décision de l'autorité cantonale précitée du 30 juin 2014). A cet égard, il résulte des indications fournies par la mère de Y._______ à l'attention de l'huissier de justice chargé par le recourant de procéder à un constat des conditions d'existence de son fils que cette dernière rencontrerait chaque jour son enfant (cf. p. 3 du procès-verbal de constat du 16 septembre 2014), de sorte qu'elle serait à même de fournir, même si l'on part de l'idée que son époux refuse d'accueillir l'enfant au sein de leur foyer, un certain soutien à l'enfant et de s'assurer tout au moins que ce dernier a accès aux soins médicaux nécessaires. La demande de regroupement familial s'apparente ainsi plus à une volonté d'alléger la charge éducative de la mère qu'à une réelle incapacité de cette dernière d'assumer une telle prise en charge. Or, le regroupement familial partiel basé sur des raisons familiales majeures ne saurait avoir pour vocation de répondre à une telle volonté des parents, en particulier de permettre au parent ayant jusqu'alors assuré la garde de l'enfant sur place de se délier de ses obligations légales (cf. arrêt du TF 2C_555/2012 précité consid. 3.3; arrêts du TAF
F-2435/2015 du 11 octobre 2016 consid. 9.6.4; C-2704/2014 du 22 décembre 2015 consid. 5.3.2.2, et réf. cit.). Au demeurant, les explications données à propos du refus du beau-père de Y._______ de continuer à prendre en charge cet enfant ne sont pas davantage d'une réelle clarté. Indépendamment du fait que, dans sa lettre explicative du 12 janvier 2014 adressée à l'OCPM, le recourant n'a point évoqué un tel refus du beau-père, il ressort des pièces versées au dossier que ce dernier ne voudrait plus de l'enfant Y._______ tantôt en raison du fait que l'enfant serait à la source de tous ses soucis financiers (cf. notamment lettre de B._______ du mois de septembre 2014 et p. 8 du recours), tantôt parce qu'il avait de gros problèmes financiers et que l'enfant était malade (cf. lettre de la mère de l'enfant du mois de septembre 2014),tantôt en raison du fait que l'enfant n'était pas de lui (cf. notamment p. 2 du procès-verbal de constat du 16 septembre 2014).
7.2.2.3 Même si l'on devait retenir l'hypothèse selon laquelle la famille qui héberge actuellement l'enfant, en raison du rejet exprimé par le beau-père de ce dernier de l'accueillir au sein de son foyer, ne peut plus lui offrir des conditions de vie décentes, il reste que le recourant n'a pas démontré qu'il avait en vain exploré, avec le concours de la mère de l'enfant, d'autres possibilités d'accueil pour l'enfant au sein de leurs parentés respectives (cf. notamment arrêts du TF 2C_485/2013 du 6 janvier 2014 consid. 3.1.3; 2C_97/2013 du 26 août 2013 consid. 3.1.1). C'est le lieu ici de rappeler que, lorsque le regroupement familial est demandé à raison de changements importants des circonstances à l'étranger, notamment dans les rapports de l'enfant avec le parent qui en avait la charge, il convient d'examiner s'il existe des solutions alternatives, permettant à l'enfant de rester où il vit (cf. consid. 7.1.2 supra). Cette exigence est particulièrement importante pour un adolescent qui n'a jamais vécu en Suisse et qui a suivi sa scolarité dans son pays d'origine (cf. notamment arrêts du TF 2C_438/2015 précité consid. 5.3; 2C_555/2012 précité consid. 3.3). Or, Y._______ est actuellement âgé de 15 ans. L'assertion du recourant selon laquelle personne n'est en mesure de prendre en charge l'enfant en Côte d'Ivoire (cf. p. 3, ch. 7, de la demande de reconsidération présentée auprès de l'OCPM le 29 septembre 2014) apparaît peu vraisemblable. Si l'essentiel de la famille paternelle de Y._______ réside en Suisse (grands-parents paternels et deux frères du recourant [cf. lettre non datée du recourant jointe à ses déterminations du 26 mai 2015]), X._______ n'a en tous les cas pas allégué ni établi qu'il avait cherché, comme les autorités helvétiques pouvaient l'attendre du prénommé (cf. notamment arrêt du TF 2C_438/2015 précité consid. 5.3), une solution de garde alternative auprès des membres de la famille maternelle de l'enfant. Expressément invité par l'OCPM à fournir la liste de tous les membres de la famille de son fils en Côte d'Ivoire (cf. correspondance de cette autorité du 19 décembre 2013), le recourant a curieusement gardé le silence sur l'existence des membres de la famille de la mère de l'enfant (cf. notamment lettre du recourant du 12 janvier 2014 adressée à l'OCPM et lettre non datée du prénommé jointe à ses déterminations du 26 mai 2015). C'est le lieu ici de souligner que la maxime d'office, applicable en matière administrative, est tempérée par le devoir des parties de collaborer à l'établissement des faits; or, ce devoir est particulièrement marqué lorsqu'il s'agit, comme en l'espèce, d'établir des faits que les parties sont mieux à même de connaître que l'autorité, par exemple parce qu'ils
ont trait à leur situation personnelle (cf. notamment arrêt du TF 2C_276/2011 du 10 octobre 2011 consid. 4.2 [non publié in ATF 137 II 393], et jurisprudence citée). En l'absence de collaboration de la partie concernée par de tels faits et d'éléments probants au dossier, l'autorité qui met fin à l'instruction du dossier en considérant qu'un fait ne peut être considéré comme établi, ne tombe ni dans l'arbitraire ni ne viole l'art. 8
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 8 - Ove la legge non disponga altrimenti, chi vuol dedurre il suo diritto da una circostanza di fatto da lui asserita, deve fornirne la prova. |
7.2.2.4 Dans ces conditions, le TAF ne saurait, à l'instar de l'autorité intimée, retenir l'existence de raisons familiales majeures propres à justifier, en application de l'art. 47 al. 4
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 47 Termine per il ricongiungimento familiare - 1 Il diritto al ricongiungimento familiare dev'essere fatto valere entro cinque anni. Per i figli con più di 12 anni il termine si riduce a 12 mesi. |
|
1 | Il diritto al ricongiungimento familiare dev'essere fatto valere entro cinque anni. Per i figli con più di 12 anni il termine si riduce a 12 mesi. |
2 | Questi termini non si applicano per il ricongiungimento familiare secondo l'articolo 42 capoverso 2. |
3 | Il termine decorre: |
a | dal momento dell'entrata in Svizzera o dell'insorgere del legame familiare, per i familiari di un cittadino svizzero secondo l'articolo 42 capoverso 1; |
b | con il rilascio del permesso di dimora o di domicilio oppure con l'insorgere del legame familiare, per i familiari di uno straniero. |
4 | Il ricongiungimento familiare differito è autorizzato unicamente se possono essere fatti valere gravi motivi familiari. Se necessario, i figli con più di 14 anni vengono sentiti in merito al ricongiungimento. |
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 8 Diritto al rispetto della vita privata e familiare - 1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza. |
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1 | Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza. |
2 | Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui. |
En conséquence, et après une pesée globale de tous les intérêts en présence, le TAF, sans minimiser les problèmes rencontrés par Y._______ sur le plan médical et de son hébergement, ni la difficulté de vivre éloigné de son père, estime que le recourant n'a pas démontré que son fils devait faire face à une importante modification de sa situation familiale et de ses besoins justifiant la reconnaissance de raisons familiales majeures. Dans ces conditions, c'est à bon droit que l'autorité intimée a jugé qu'il n'y avait pas lieu d'octroyer une autorisation d'entrée et de séjour à Y._______ au titre du regroupement familial différé tel que prévu par l'art. 47 al. 4
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 47 Termine per il ricongiungimento familiare - 1 Il diritto al ricongiungimento familiare dev'essere fatto valere entro cinque anni. Per i figli con più di 12 anni il termine si riduce a 12 mesi. |
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1 | Il diritto al ricongiungimento familiare dev'essere fatto valere entro cinque anni. Per i figli con più di 12 anni il termine si riduce a 12 mesi. |
2 | Questi termini non si applicano per il ricongiungimento familiare secondo l'articolo 42 capoverso 2. |
3 | Il termine decorre: |
a | dal momento dell'entrata in Svizzera o dell'insorgere del legame familiare, per i familiari di un cittadino svizzero secondo l'articolo 42 capoverso 1; |
b | con il rilascio del permesso di dimora o di domicilio oppure con l'insorgere del legame familiare, per i familiari di uno straniero. |
4 | Il ricongiungimento familiare differito è autorizzato unicamente se possono essere fatti valere gravi motivi familiari. Se necessario, i figli con più di 14 anni vengono sentiti in merito al ricongiungimento. |
8.
Le recourant sollicite son audition personnelle par le TAF, de manière à pouvoir exposer les effets destructeurs sur son fils du maintien prolongé dans la situation actuelle (cf. p. 3 des écritures du recourant datées du 15 septembre 2015 et postées le 16 octobre 2015).
8.1 Si le droit d'être entendu (art. 29 al. 2
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
|
1 | In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
2 | Le parti hanno diritto d'essere sentite. |
3 | Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti. |
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 29 - La parte ha il diritto d'essere sentita. |
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
|
1 | In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
2 | Le parti hanno diritto d'essere sentite. |
3 | Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti. |
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 29 - La parte ha il diritto d'essere sentita. |
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
|
1 | In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
2 | Le parti hanno diritto d'essere sentite. |
3 | Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti. |
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
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1 | In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
2 | Le parti hanno diritto d'essere sentite. |
3 | Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti. |
consid. 3.3).
8.2 En l'occurrence, le recourant a eu l'occasion de s'exprimer à plusieurs reprises par écrit et de produire les pièces qu'il jugeait nécessaires pour trancher la présente affaire, ce qui suffit à respecter son droit d'être entendu tel qu'il résulte des art. 29 al. 2
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
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1 | In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
2 | Le parti hanno diritto d'essere sentite. |
3 | Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti. |
9.
Il s'ensuit que, par sa décision du 13 juillet 2015, l'autorité intimée n'a ni violé le droit fédéral ni constaté des faits pertinents de manière inexacte ou incomplète; en outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 49 - Il ricorrente può far valere: |
|
a | la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento; |
b | l'accertamento inesatto o incompleto di fatti giuridicamente rilevanti; |
c | l'inadeguatezza; questa censura non è ammissibile quando un'autorità cantonale ha giudicato come autorità di ricorso. |
En conséquence, le recours est rejeté.
Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 63 - 1 L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali. |
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1 | L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali. |
2 | Nessuna spesa processuale è messa a carico dell'autorità inferiore ne delle autorità federali, che promuovano il ricorso e soccombano; se l'autorità ricorrente, che soccombe, non è un'autorità federale, le spese processuali le sono addossate in quanto la causa concerna interessi pecuniari di enti o d'istituti autonomi. |
3 | Alla parte vincente possono essere addossate solo le spese processuali che abbia cagionato violando le regole di procedura. |
4 | L'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione esige dal ricorrente un anticipo equivalente alle presunte spese processuali. Stabilisce un congruo termine per il pagamento con la comminatoria che altrimenti non entrerà nel merito. Se sussistono motivi particolari, può rinunciare interamente o in parte a esigere l'anticipo.100 |
4bis | La tassa di decisione è stabilita in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Il suo importo oscilla: |
a | da 100 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario; |
b | da 100 a 50 000 franchi nelle altre controversie.101 |
5 | Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi alla determinazione delle tasse.102 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005103 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010104 sull'organizzazione delle autorità penali.105 |
SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 1 Spese processuali - 1 Le spese del procedimento dinanzi al Tribunale amministrativo federale (Tribunale) comprendono la tassa di giustizia e i disborsi. |
|
1 | Le spese del procedimento dinanzi al Tribunale amministrativo federale (Tribunale) comprendono la tassa di giustizia e i disborsi. |
2 | La tassa di giustizia copre le spese per la fotocopiatura delle memorie delle parti e gli oneri amministrativi normalmente dovuti per i servizi corrispondenti, quali le spese di personale, di locazione e di materiale, le spese postali, telefoniche e di telefax. |
3 | Sono disborsi, in particolare, le spese di traduzione e di assunzione delle prove. Le spese di traduzione non vengono conteggiate se si tratta di traduzioni tra lingue ufficiali. |
SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 3 Tassa di giustizia nelle cause senza interesse pecuniario - Nelle cause senza interesse pecuniario, la tassa di giustizia varia: |
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a | tra 200 e 3000 franchi se la causa è giudicata da un giudice unico; |
b | tra 200 e 5000 franchi negli altri casi. |
(dispositif page suivante)
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais de procédure, d'un montant de 900 francs, sont mis à la charge du recourant. Ces frais sont prélevés sur l'avance d'un même montant versée le 9 octobre 2015.
3.
Le présent arrêt est adressé :
- au recourant, par l'entremise de son mandataire (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure, dossier SYMIC (...) en retour
- en copie, à l'Office de la population et des migrations du canton de Genève (Direction générale), pour information, avec dossiers cantonaux en retour.
Le président du collège : Le greffier :
Blaise Vuille Alain Surdez
Indication des voies de droit :
Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi: |
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a | contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico; |
b | contro gli atti normativi cantonali; |
c | concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 90 Decisioni finali - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni che pongono fine al procedimento. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
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1 | Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
2 | Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15 |
3 | Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata. |
4 | In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento: |
a | il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati; |
b | le modalità di trasmissione; |
c | le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17 |
5 | Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione. |
6 | Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi. |
7 | Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili. |
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