6B_624/2010 - 2010-11-16 - Diritto penale (in generale) - Décisions de non-lieu (voies de fait, injure, menaces, violation de domicile, agression)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B 624/2010
6B 625/2010

Arrêt du 16 novembre 2010
Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges Favre, Président,
Wiprächtiger et Jacquemoud-Rossari.
Greffière: Mme Angéloz.

Participants à la procédure
X.________,
Y.________,
recourants,

contre

Ministère public du canton de Vaud,
rue de l'Université 24, 1014 Lausanne,
intimé.

Objet
Décisions de non-lieu (voies de fait, injure, menaces, violation de domicile, agression),

recours contre les arrêts du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal
du canton de Vaud du 7 juin 2010.

Faits:

A.
Par deux ordonnances du 4 mai 2010, le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois, au terme d'une enquête instruite, sur plaintes de X.________ et de Y.________, contre A.________ et B.________, a prononcé un non-lieu en faveur de ces derniers.

Saisie de recours des plaignants, le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois les a rejetés par deux arrêts du 7 juin 2010.

B.
Ces arrêts retiennent, en résumé, ce qui suit.
B.a Le 3 août 2009, les époux X.________ et Y.________ ont chacun déposé plainte pénale contre A.________ et B.________. Ils expliquaient que, le 27 juillet précédent, ils avaient eu rendez-vous avec le propriétaire de leur appartement, B.________, pour effectuer l'état des lieux et signer des documents. A cette occasion, A.________, qui accompagnait B.________, était entré dans l'appartement, sans y avoir été autorisé. Y.________ était intervenue et avait été insultée par A.________, qui lui avait saisi le bras et l'avait poussée contre le mur, avant de sortir de l'appartement. B.________ les avait alors menacés, en leur disant qu'il valait mieux ne pas déposer plainte car ils ne savaient pas à qui ils avaient à faire.
B.b Le 25 février 2010, X.________ et Y.________ ont déclaré qu'ils retireraient leurs plaintes contre A.________ et B.________, si ces derniers prenaient l'engagement de ne plus les importuner et si A.________ présentait ses excuses. Les prévenus ont satisfait à ces conditions.
B.c Considérant que les faits dénoncés étaient constitutifs d'infractions poursuivies sur plainte et que celles qui avaient été déposées avaient été retirées, le magistrat instructeur en a déduit qu'il y avait lieu de mettre fin à l'action pénale.
B.d Se fondant sur l'art. 33 CP, le Tribunal d'accusation a estimé que, pour les infractions se poursuivant sur plainte, à savoir celles de voies de fait, d'injure, de menaces et de violation de domicile, le prononcé d'un non-lieu était justifié, le retrait des plaintes ayant entraîné l'extinction de l'action pénale. Autant que les plaignants soutenaient dans leurs recours que le comportement des prévenus était aussi constitutif d'agression au sens de l'art. 134 CP, le prononcé d'un non-lieu se justifiait également. En effet, cette infraction impliquait la mort ou une lésion corporelle. Or, les douleurs et marques au bras gauche présentées par Y.________, selon le constat médical du 28 juillet 2009 qu'elle avait produit, devaient être qualifiées de voies de fait.

C.
X.________ et Y.________ forment chacun un recours en matière pénale au Tribunal fédéral. Articulant divers griefs et produisant une série de pièces, ils concluent implicitement à l'annulation des arrêts attaqués et à ce qu'il soit statué à nouveau, après reprise et complément d'instruction.

Des déterminations n'ont pas été recueillies.

Considérant en droit:

1.
Les recours, dont le contenu est identique et dont chacun est signé par les deux recourants, sont dirigés contre deux arrêts, qui portent sur un même état de fait et dont la motivation est similaire. Il se justifie donc de joindre les causes et de les traiter dans un seul arrêt (cf. art. 24 PCF, applicable en vertu du renvoi de l'art. 71 LTF).

2.
Il convient de rappeler préliminairement que le Tribunal fédéral n'est pas une juridiction d'appel, qui pourrait réexaminer librement la cause, en procédant à une nouvelle appréciation des preuves. Les recours qui lui sont adressés doivent satisfaire aux conditions fixées par le droit de procédure applicable, notamment par la loi sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110). A ce défaut, ils sont irrecevables, ce qui signifie que le Tribunal ne peut entrer en matière sur les griefs soulevés, c'est-à-dire les examiner au fond.

Lorsque, comme en l'espèce, le recours est dirigé contre une décision de non-lieu, celui qui se prétend lésé par les infractions qu'il a dénoncées ne peut l'attaquer inconditionnellement. Il est habilité à former un recours en matière pénale s'il revêt la qualité de victime, au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, qui correspond à cet égard à l'art. 1 al. 1 de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI; RS 312.5), par rapport à l'infraction litigieuse, c'est-à-dire s'il a subi, du fait de cette infraction, une atteinte directe à son intégrité physique, psychique ou sexuelle, ou s'il entre dans le cercle des personnes que l'art. 1 al. 2 LAVI assimile à la victime pour ce qui est de ses droits dans la procédure, ce qui est notamment le cas du conjoint de celle-ci; encore faut-il, le cas échéant, que la décision attaquée puisse avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Il est également habilité à recourir en tant que plaignant, soit lorsque l'infraction litigieuse se poursuit sur plainte, mais seulement si la contestation porte sur le droit de porter plainte (cf. art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF). Hormis ces cas, le lésé, alors désigné comme "simple lésé", ne peut recourir que pour invoquer la
violation, équivalant à un déni de justice formel, des droits de partie à la procédure qui lui sont reconnus par le droit cantonal ou le droit constitutionnel. Cela exclut notamment qu'il se plaigne d'une fausse application de la loi pénale ou de la manière dont les faits ont été établis ou qu'il soulève tout autre grief qui revienne à remettre en cause, même indirectement, la décision attaquée sur le fond (cf. ATF 133 IV 228 consid. 2 p. 229 ss).

Le Tribunal fédéral est un juge du droit. Il statue sur la base des faits retenus par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), dont il ne peut s'écarter que s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire, ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 et 97 al. 1 LTF). De jurisprudence constante, une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable ou, autrement dit, absolument inadmissible, et cela non seulement dans sa motivation mais dans son résultat (cf. ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4/5; 134 I 140 consid. 5.4 p. 148 et les arrêts cités).

Le recours doit être suffisamment motivé. Il doit indiquer en quoi la décision attaquée viole le droit (cf. art. 42 al. 2 LTF). Les griefs de violation des droits fondamentaux sont soumis à des exigences de motivation accrues (cf. art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). Cela vaut en particulier pour le grief d'arbitraire dans l'établissement des faits, qui revient à invoquer une violation de l'art. 9 Cst. S'il entend soulever un tel grief, le recourant ne peut se borner à critiquer simplement les faits retenus, en opposant sa propre appréciation des preuves à celle de l'autorité cantonale. Sous peine d'irrecevabilité, il doit, sur chacun des points contestés, démontrer, pièces à l'appui, que la décision attaquée est arbitraire, au sens défini par la jurisprudence.

Enfin, à moins de résulter de la décision attaquée, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle, c'est-à-dire non soumis à l'autorité précédente, ne peut être présenté devant le Tribunal fédéral (art. 99 al. 1 LTF).

3.
La motivation des recourants s'apparente à une plaidoirie écrite, comportant un mélange de critiques, qu'il n'est pas aisé de distinguer et dont il est parfois difficile de saisir au juste la portée. Les griefs qu'ils paraissent soulever seront donc traités dans la mesure où ils peuvent être discernés et compris.

4.
Les recourants semblent d'abord se plaindre de ce que l'infraction d'agression n'ait pas été retenue.

4.1 La recourante, en tant qu'elle prétend avoir subi des lésions corporelles à raison de l'infraction invoquée, et le recourant, en sa qualité de conjoint, revêtent, respectivement, la qualité de victime et de proche de la victime, au sens des art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF et 1 al. 1 et 2 LAVI. Ils ne peuvent se voir reprocher de n'avoir pas pris de conclusions civiles, puisque la procédure n'a pas été menée jusqu'à un stade qui aurait permis de le faire. Certes, ils n'indiquent pas, comme il leur incombait en pareil cas, quelles prétentions civiles ils entendraient faire valoir et en quoi la décision attaquée pourrait avoir une incidence négative sur le jugement de celles-ci. La jurisprudence renonce toutefois à cette exigence, lorsque, compte tenu notamment de la nature de l'infraction dénoncée, on peut discerner d'emblée et sans ambiguïté quelles prétentions civiles pourraient être élevées et en quoi la décision attaquée est susceptible de les influencer négativement (ATF 127 IV 185 consid. 1a p. 187 et les arrêts cités). Or, il est évident que le non-lieu prononcé par l'autorité cantonale en ce qui concerne l'infraction d'agression est de nature à influencer négativement le jugement des prétentions civiles, notamment en
réparation du tort moral, qu'ils pourraient faire valoir contre les personnes mises en cause. Les recourants sont dès lors habilités à soulever le présent grief.

4.2 L'autorité cantonale a justifié son prononcé sur le point litigieux en considérant que l'une des conditions d'application de l'art. 134 CP, à savoir que l'agression ait entraîné, pour la personne agressée ou pour un tiers, la mort ou une lésion corporelle au sens des art. 122 ou 123 CP, n'était pas réalisée. A l'appui, elle a exposé, en se fondant sur le constat médical du 28 juillet 2009 produit par la recourante, que les atteintes à l'intégrité physique invoquées devaient être qualifiées de voies de fait, et non de lésions corporelles. Elle a estimé que le cas s'apparentait à celui où des contusions sont occasionnées par le fait de saisir brutalement une personne par le bras pour la conduire de force dans la rue.

4.3 Comme la jurisprudence a eu l'occasion de le relever, la distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate, notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des contusions. Ainsi, une éraflure au nez avec contusion a été considérée comme une voie de fait; de même une meurtrissure au bras et une douleur à la mâchoire sans contusion. En revanche, un coup de poing au visage donné avec une violence brutale propre à provoquer d'importantes meurtrissures, voire une fracture de la mâchoire, des dents ou de l'os nasal, a été qualifié de lésion corporelle; de même de nombreux coups de poing et de pied provoquant chez l'une des victimes des marques dans la région de l'?il et une meurtrissure de la lèvre inférieure et chez l'autre une meurtrissure de la mâchoire inférieure, une contusion des côtes, des écorchures de l'avant-bras et de la main. Dans les cas limites, il faut tenir compte de l'importance de la douleur provoquée, afin de déterminer s'il s'agit de lésions corporelles simples ou de voies de fait. Comme il s'agit de notions juridiques indéterminées, dont l'interprétation est étroitement liée à l'établissement des faits, le Tribunal fédéral s'impose une
certaine retenue et ne s'écarte de l'interprétation faite par l'autorité cantonale que si cela s'avère nécessaire (ATF 134 IV 189 consid. 1.3 p. 191/192; 119 IV 25 consid. 2a et les arrêts cités).

4.4 Du constat médical produit par la recourante, il ressort qu'examinée le soir du 27 juillet 2009, cette dernière a indiqué avoir été saisie par le bras gauche et bousculée contre le mur. Elle a signalé des douleurs dans l'épaule et le bras gauche et a présenté, à l'examen clinique, des marques rouges sur la partie supérieure du bras gauche, avec, à la palpation et à la mobilisation, des douleurs ne limitant pas la mobilité.

Sur le vu de ce constat et de la jurisprudence précitée, les atteintes invoquées par la recourante ont été qualifiées à juste titre de voies de fait, et non de lésions corporelles. La recourante, selon ses propres allégations, n'a pas été frappée, mais bousculée. Elle n'a souffert ni de meurtrissures, ni d'écorchures, ni de griffures. Environ trois heures après les faits, elle ne présentait guère que des rougeurs au membre supérieur gauche, avec quelque douleur n'entravant pas sa mobilité. Subséquemment, c'est sans violation du droit fédéral que l'autorité cantonale a exclu la réalisation de l'infraction d'agression. Partant, le grief doit être écarté.

5.
Les recourants allèguent ensuite que, contrairement à ce qui a été retenu, l'un des mis en cause, B.________, n'a pas satisfait aux conditions qu'ils avaient posées au retrait de leurs plaintes.

5.1 Ce grief revient à reprocher à l'autorité cantonale d'avoir admis que les plaintes avaient été valablement retirées, donc à invoquer une violation de l'art. 33 CP, de sorte que les recourants sont habilités à le soulever sur la base de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF.

5.2 Des pièces auxquelles s'est référée l'autorité cantonale sur le point litigieux, il résulte que, lors d'une audition du 25 février 2010 par le juge d'instruction de A.________, d'une part, et des recourants, d'autre part, ces derniers ont fait connaître leurs "conditions du retrait de plainte", à savoir que les mis en causes prennent tous deux l'engagement de ne plus les importuner et que l'un d'eux, soit A.________, leur présente en outre des excuses. Il en ressort également - et cela n'est pas contesté - que A.________ a satisfait à ces conditions. S'agissant de B.________, dont il était uniquement exigé qu'il s'engage à ne plus importuner les recourants, il a été entendu le 19 mars 2010 à ce sujet par le juge d'instruction et, comme cela ressort du procès-verbal y relatif, a alors souscrit, "par gain de paix", à la condition ainsi posée. C'est donc à tort que les recourants affirment qu'il ne l'a pas fait.

5.3 Le droit fédéral ne soumet le retrait de plainte à aucune prescription de forme. En particulier, ce dernier ne suppose aucune déclaration expresse de volonté. Il faut, mais il suffit, que la volonté de retirer la plainte ait été exprimée de façon non équivoque (ATF 90 IV 168 consid. 1 p. 170/171; 89 IV 57 consid. 3a p. 58; 86 IV 145 consid. 3 p. 149).

En l'espèce, les recourants ont clairement manifesté leur volonté de retirer leurs plaintes à l'encontre de B.________ s'il prenait l'engagement de ne plus les importuner, ce qu'il a fait. Au demeurant, ils ne contestent pas avoir valablement retiré leurs plaintes à l'encontre de A.________. Or, conformément à l'art. 33 al. 3 CP, le retrait de la plainte à l'égard de l'un des prévenus profite à tous les autres.

5.4 Sur le vu de ce qui précède, le grief doit être écarté.

6.
Pour le surplus, les recourants formulent, de manière purement appellatoire, de multiples critiques, mélangées quasi inextricablement. Dans la mesure où, comme ils le font essentiellement, ils contestent simplement le contenu d'un rapport de police et les déclarations faites par les mis en cause lors de leur audition, leur recours est manifestement irrecevable. Outre qu'ils ne sont habilités à s'en prendre aux fais retenus que pour les infractions par rapport auxquelles ils revêtent la qualité de victime, respectivement de proche de la victime, ils ne font aucune démonstration, suffisante au regard des exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF, d'arbitraire, au sens défini par la jurisprudence, dans l'établissement des faits (cf. consid. 2 ci-dessus), ni, au demeurant, d'autres atteintes à leurs droits constitutionnels.

7.
Les recours doivent ainsi être rejetés dans la mesure où ils sont recevables.

Les frais seront mis, solidairement, à la charge des recourants, qui succombent (art. 66 al. 1 et 5 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Les causes 6B 624/2010 et 6B 625/2010 sont jointes.

2.
Les recours sont rejetés dans la mesure où ils sont recevables.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2000 fr., sont mis solidairement à la charge des recourants.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 16 novembre 2010

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:

Favre Angéloz

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 33 - 1 Il querelante può desistere dalla querela finché non sia stata pronunciata la sentenza cantonale di seconda istanza.
¹	Il querelante può desistere dalla querela finché non sia stata pronunciata la sentenza cantonale di seconda istanza.
²	Chi ha desistito dalla querela non può più riproporla.
³	La desistenza dalla querela contro uno degli imputati vale per tutti.
⁴	Essa non vale per l'imputato che vi si opponga.

SR 273 Legge del 4 dicembre 1947 di procedura civile federale PC Art. 24 - 1 L'attore che intende esercitare più azioni contro lo stesso convenuto può farle valere in un'unica petizione, se il Tribunale federale è competente per giudicare ogni singola pretesa. Questa condizione non è richiesta per pretese accessorie.
¹	L'attore che intende esercitare più azioni contro lo stesso convenuto può farle valere in un'unica petizione, se il Tribunale federale è competente per giudicare ogni singola pretesa. Questa condizione non è richiesta per pretese accessorie.
²	Più persone possono agire o essere convenute con la stessa petizione:
^a	se esiste tra loro una comunione giuridica in relazione con l'oggetto litigioso o se i loro diritti o le loro obbligazioni derivano da una stessa causa materiale e giuridica. Il giudice può chiamare in causa un terzo che faccia parte della comunione giuridica. Il chiamato in causa diventa parte in lite;
^b	se pretese di eguale natura, che si fondano su di una causa materiale e giuridica essenzialmente dello stesso genere, formano l'oggetto di una lite, semprechè la competenza del Tribunale federale esista per ognuna di esse.
³	Quando lo reputa necessario, il giudice può ordinare d'ufficio, in ogni stadio della procedura, la disgiunzione delle cause.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 81 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata, segnatamente:
^b1	l'imputato,
^b2	il rappresentante legale dell'accusato,
^b3	il pubblico ministero, salvo se si tratta di decisioni che ordinano, prorogano o mettono fine alla carcerazione preventiva o di sicurezza,
^b4	...
^b5	l'accusatore privato, se la decisione impugnata può influire sul giudizio delle sue pretese civili,
^b6	il querelante, per quanto trattasi del diritto di querela come tale,
^b7	nelle cause penali amministrative secondo la legge federale del 22 marzo 197456 sul diritto penale amministrativo, il pubblico ministero della Confederazione e l'amministrazione interessata.
²	Un'autorità federale è legittimata a ricorrere se il diritto federale prevede che la decisione deve esserle comunicata.57
³	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 78 capoverso 2 lettera b spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.

SR 312.5 Legge federale del 23 marzo 2007 concernente l'aiuto alle vittime di reati (LAV) LAV Art. 1 Principi - 1 Ogni persona la cui integrità fisica, psichica o sessuale è stata direttamente lesa a causa di un reato (vittima) ha diritto all'aiuto conformemente alla presente legge (aiuto alle vittime).
¹	Ogni persona la cui integrità fisica, psichica o sessuale è stata direttamente lesa a causa di un reato (vittima) ha diritto all'aiuto conformemente alla presente legge (aiuto alle vittime).
²	Hanno diritto all'aiuto alle vittime anche il coniuge, i figli e i genitori della vittima, nonché le altre persone unite alla vittima da legami analoghi (congiunti).
³	Il diritto sussiste indipendentemente dal fatto che l'autore:
^a	sia stato rintracciato;
^b	si sia comportato in modo colpevole;
^c	abbia agito intenzionalmente o per negligenza.

SR 312.5 Legge federale del 23 marzo 2007 concernente l'aiuto alle vittime di reati (LAV) LAV Art. 1 Principi - 1 Ogni persona la cui integrità fisica, psichica o sessuale è stata direttamente lesa a causa di un reato (vittima) ha diritto all'aiuto conformemente alla presente legge (aiuto alle vittime).
¹	Ogni persona la cui integrità fisica, psichica o sessuale è stata direttamente lesa a causa di un reato (vittima) ha diritto all'aiuto conformemente alla presente legge (aiuto alle vittime).
²	Hanno diritto all'aiuto alle vittime anche il coniuge, i figli e i genitori della vittima, nonché le altre persone unite alla vittima da legami analoghi (congiunti).
³	Il diritto sussiste indipendentemente dal fatto che l'autore:
^a	sia stato rintracciato;
^b	si sia comportato in modo colpevole;
^c	abbia agito intenzionalmente o per negligenza.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.97

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.88

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
^1bis	Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua.14
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.15 16
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201617 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.18
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 122 - È punito con una pena detentiva da uno a dieci anni chiunque intenzionalmente:
^a	ferisce una persona mettendone in pericolo la vita;
^b	mutila il corpo, un organo o arto importante di una persona, le produce la perdita dell'uso di un tale organo o arto, o le cagiona permanentemente incapacità al lavoro, infermità o malattia mentale, o le sfregia in modo grave e permanente il viso;
^c	cagiona un altro grave danno al corpo o alla salute fisica o mentale di una persona.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 123 - 1. Chiunque intenzionalmente cagiona un danno in altro modo al corpo od alla salute di una persona, è punito, a querela di parte, con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
¹	Chiunque intenzionalmente cagiona un danno in altro modo al corpo od alla salute di una persona, è punito, a querela di parte, con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
²	Il colpevole è perseguito d'ufficio,178

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.