Tribunale federale
Tribunal federal

{T 7}
I 1005/06

Urteil vom 16. November 2007
II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Meyer U., Präsident,
Bundesrichter Lustenberger, Seiler,
Gerichtsschreiberin Keel Baumann.

Parteien
H.________, 1950, Beschwerdeführerin, vertreten durch den Rechtsdienst Integration Handicap, Bürglistrasse 11, 8002 Zürich,

gegen

IV-Stelle des Kantons Zürich, Röntgenstrasse 17, 8005 Zürich, Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung,

Verwaltungsgerichtsbeschwerde gegen den Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 11. Oktober 2006.

Sachverhalt:
A.
Die 1950 geborene H.________ arbeitete bis Juli 2005 bei der Firma X.________. Im Juli 2004 meldete sie sich unter Hinweis auf Muskel-, Sehnen-, Nacken- und Kopfschmerzen bei der Invalidenversicherung zum Leistungsbezug an. Nach Abklärung der medizinischen und erwerblichen Verhältnisse verneinte die IV-Stelle des Kantons Zürich den Anspruch auf berufliche Eingliederungsmassnahmen; die entsprechende Verfügung vom 23. November 2004 erwuchs unangefochten in Rechtskraft. Gegen die am selben Tag erlassene, den Anspruch auf eine Invalidenrente ablehnende Verfügung erhob die Versicherte Einsprache, welche die IV-Stelle mit Entscheid vom 6. Mai 2005 abwies.
B.
Beschwerdeweise liess H.________ die Zusprechung einer Rente der Invalidenversicherung beantragen. Mit Entscheid vom 11. Oktober 2006 wies das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich das Rechtsmittel ab.
C.
H.________ lässt Verwaltungsgerichtsbeschwerde führen und das Rechtsbegehren stellen, der kantonale und der Einspracheentscheid seien aufzuheben und es sei ihr eine Rente zuzusprechen. Eventualiter sei die Sache zur ergänzenden Abklärung und neuen Verfügung an die Verwaltung zurückzuweisen. Des Weitern ersucht sie um unentgeltliche Rechtspflege (Prozessführung, Verbeiständung) für das Verfahren vor Bundesgericht.
Während die IV-Stelle auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde schliesst, verzichtet das Bundesamt für Sozialversicherungen auf eine Vernehmlassung.

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
1.1 Das Bundesgesetz über das Bundesgericht vom 17. Juni 2005 (BGG; SR 173.110) ist am 1. Januar 2007 in Kraft getreten (AS 2006 1205, 1243). Da der angefochtene Entscheid vorher ergangen ist, richtet sich das Verfahren noch nach OG (Art. 132 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
BGG; BGE 132 V 393 E. 1.2 S. 395).
1.2 Der angefochtene Entscheid betrifft Leistungen der Invalidenversicherung. Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde ist nach dem 1. Juli 2006 anhängig gemacht worden, weshalb sich die Kognition nach Art. 132
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
OG in der vom 1. Juli bis 31. Dezember 2006 geltenden Fassung bestimmt (BGE 132 V 393 E. 1.2 S. 395). Das Bundesgericht prüft somit nur, ob das vorinstanzliche Gericht Bundesrecht verletzte, einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens, oder ob der rechtserhebliche Sachverhalt offensichtlich unrichtig, unvollständig oder unter Verletzung wesentlicher Verfahrensbestimmungen festgestellt wurde.
2.
In der Verfügung wird die gesetzliche Bestimmung zum Umfang des Rentenanspruchs (Art. 28 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG) richtig dargelegt. Zutreffend wiedergegeben werden im vorinstanzlichen Entscheid des Weitern die rechtsprechungsgemäss für die Beurteilung der Statusfrage und damit der anwendbaren Invaliditätsbemessungsmethode (bei Erwerbstätigen nach der allgemeinen Methode des Einkommensvergleichs [Art. 28 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG in Verbindung mit Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG; BGE 130 V 343 E. 3.4 S. 348 f.]), bei nichterwerbstätigen, insbesondere im Haushalt beschäftigten Versicherten nach der spezifischen Methode des Betätigungsvergleichs [Art. 28 Abs. 2bis
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG in Verbindung mit Art. 27
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 27 - 1 Par travaux habituels, visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre l'activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l'assistance apportés aux proches.
1    Par travaux habituels, visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre l'activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l'assistance apportés aux proches.
2    ...170
IVV; vgl. auch BGE 130 V 97 E. 3.3.1 S. 99] sowie bei teilerwerbstätigen Versicherten nach der gemischten Methode [Art. 28 Abs. 2ter
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG; vgl. auch BGE 130 V 393, 125 V 146]) relevanten Kriterien (BGE 125 V 146 E. 2c S. 150, 117 V 194 E. 3b S. 194 ff., je mit Hinweisen; SVR 2005 IV Nr. 21 S. 81 E. 4.2, I 249/04). Darauf wird verwiesen.
3.
3.1 Nach Würdigung der medizinischen Akten gelangte die Vorinstanz zum Ergebnis, dass die Beschwerdeführerin in einer leidensangepassten Tätigkeit (leichte körperliche Arbeit mit Wechselbelastung für den Rücken und ohne stereotype Bewegungsabläufe, ohne repetitives Heben von Lasten über 5 kg, ohne längere vornübergebeugt oder überkopf zu verrichtende Tätigkeiten) zu 50 % arbeitsfähig sei. Dabei stützte sie sich für die Zeit bis September 2004 auf die insoweit übereinstimmenden ärztlichen Berichte und für die Folgezeit auf den Bericht der Hausärztin der Versicherten, Dr. med. S.________, Allgemeine Medizin FMH, vom 2. August 2004 und den Austrittsbericht des Spitals Y.________, Rheumaklinik und Institut für Physikalische Medizin, vom 21. Januar 2004.
3.2 Nach der anwendbaren kognitionsrechtlichen Ordnung betreffen Feststellungen der Vorinstanz, als Ergebnis der Beweiswürdigung, zum Gesundheitszustand (Befund, Diagnose, Prognose etc.) und zur trotz gesundheitlicher Beeinträchtigung zumutbaren Arbeitsfähigkeit grundsätzlich Tatfragen; sie sind mithin lediglich unter eingeschränktem Blickwinkel überprüfbar (vgl. BGE 132 V 393 E. 3.2 S. 397; E. 1.2 hievor).
3.3 In der Beschwerde wird nichts vorgebracht, was die vorinstanzlichen Feststellungen zum Gesundheitsschaden und zur Arbeitsfähigkeit der Beschwerdeführerin als offensichtlich unrichtig erscheinen liesse. Der Hinweis allein auf eine abweichende ärztliche Einschätzung - hier auf das ausdrücklich im Hinblick auf die IV-Beurteilung ausgestellte, eine vollständige Arbeitsunfähigkeit attestierende Zeugnis der Dr. med. S.________ vom 30. November 2004 - genügt im Rahmen der in tatsächlicher Hinsicht eingeschränkten Kognition (E. 1.2) in der Regel nicht, um den Beweiswert eines Gutachtens entscheidend zu mindern und die sich darauf stützenden vorinstanzlichen Feststellungen als offensichtlich unrichtig oder als Ergebnis willkürlicher Beweiswürdigung erscheinen zu lassen (Urteil 9C 155/2007 vom 10. Juli 2007, E. 3.3). Hinzu kommt, dass die Annahme einer Arbeitsunfähigkeit von 50 % eher als hoch erscheint, nachdem im Bericht des Spitals Y.________ vom 21. Oktober 2004 von einer Arbeitsfähigkeit von mindestens 50 % in einer leichten körperlichen Tätigkeit und von einem besserungsfähigen Gesundheitszustand die Rede ist und damit übereinstimmend auch Dr. med. S.________ prognostizierte, eine abwechslungsreiche, körperlich leichte Arbeit
würde zu einer Besserung der Symptome führen (Bericht vom 2. August 2004).
4.
4.1 Die erwerblichen Auswirkungen der gesundheitlichen Beeinträchtigung hat die Vorinstanz aufgrund der bei Teilerwerbstätigen anwendbaren gemischten Methode (Art. 28 Abs. 2ter
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG; vgl. auch BGE 130 V 393, 125 V 146) ermittelt, wobei sie den erwerblichen Bereich mit 60 % und den Haushaltbereich mit 40 % gewichtete. Den Vorbringen der Beschwerdeführerin, wonach der Invaliditätsbemessung die für Vollerwerbstätige anwendbare Methode des Einkommensvergleichs (Art. 28 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG in Verbindung mit Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG; BGE 130 V 343 E. 3.4 S. 348, 128 V 29 E. 1 S. 30, 104 V 135 E. 2a und b S. 136) zugrunde zu legen sei, folgte das kantonale Gericht nicht mit der Begründung, die Trennung vom Ehemann und die nachfolgende Scheidung, verbunden mit einer Reduktion oder dem Wegfall von Unterhaltszahlungen, könnte zwar dafür sprechen, dass die Beschwerdeführerin im Gesundheitsfall eine volle Erwerbstätigkeit aufgenommen hätte; hierfür fehle indessen ein konkreter Hinweis in den Akten.
4.2 Die auf eine Würdigung konkreter Umstände gestützte Festsetzung des hypothetischen Umfanges der Erwerbstätigkeit ist eine Tatfrage, welche für das Bundesgericht verbindlich ist, ausser wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung beruht (Urteil I 693/06 vom 20. Dezember 2006, E. 4.1; vgl. auch BGE 132 V 393 E. 3.3 S. 399). Eine Rechtsfrage liegt hingegen vor, wenn der Umfang der Erwerbstätigkeit im Gesundheitsfall ausschliesslich auf die allgemeine Lebenserfahrung gestützt wird (Urteil I 708/06 vom 23. November 2006, E. 3.1 und 3.2; vgl. auch BGE 132 V 393 E. 3.3 S. 399).
4.3 Für das Vorbringen der Beschwerdeführerin, dass sie als geschiedene Frau mit in Ausbildung stehenden Kindern, deren Ex-Mann nach ihren Vorbringen keine Unterhaltsbeiträge bezahlt, in einem möglichst hohen Pensum erwerbstätig wäre, spricht die allgemeine Lebenserfahrung. Es handelt sich dabei um eine Tatsache, mit deren Existenz nach den Erfahrungen des Lebens so sehr zu rechnen ist, dass ihr Vorhandensein so lange vorausgesetzt werden darf, als nicht Umstände nachgewiesen sind, welche es unwahrscheinlich machen, dass sie sich verwirklicht hat (BGE 117 V 194 E. 3b S. 195). Dementsprechend müssen - entgegen der im angefochtenen Entscheid vertretenen Auffassung - keine konkreten Hinweise für die Richtigkeit dieser Annahme im Einzelfall bestehen, sondern setzte vielmehr die Annahme des Gegenteils das Vorliegen konkreter Hinweise voraus. Des Weitern wurde der Sachverhalt im angefochtenen Entscheid insoweit unvollständig festgestellt, als sich das kantonale Gericht mit dem Vorbringen der Beschwerdeführerin, wonach sie seit 1999 nicht bloss 60 %, sondern 70 % gearbeitet habe, überhaupt nicht auseinandergesetzt hat.
4.4 Ist das Bundesgericht demnach an die vorinstanzliche Gewichtung von häuslichem und erwerblichem Bereich nicht gebunden (Art. 105 Abs. 2
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
OG), kann es den Sachverhalt selber feststellen:
Entgegen den Vorbringen in der Verwaltungsgerichtsbeschwerde ergibt sich aus den Akten nicht, dass die Versicherte bereits ab 1999 zu 70 % gearbeitet hätte, lässt sich doch dem IK-Auszug entnehmen, dass sie im Jahr 1999 sporadisch (Januar bis April, Dezember) als Aushilfe angestellt war (Einkommen von Fr. 6'489.-), im Jahr 2000 (in 11 Monaten) ein Einkommen von nur Fr. 25'124.- und im Jahr 2001 - obwohl seit Januar 2001 das Eheschutzverfahren hängig war - bloss ein solches von Fr. 30'704.- erzielt hat. Für die Annahme einer Erwerbstätigkeit im Umfang von 70 % spricht hingegen, dass die Beschwerdeführerin im Jahr 2002 gemäss Bestätigung der Firma X.________ vom 6. August 2004 und IK-Auszug ein Einkommen von Fr. 36'407.- erwirtschaftet hat, welches - gemessen am im Jahr 2003 bei derselben Arbeitgeberin einem 60 %-Pensum entsprechenden Einkommen von Fr. 31'107.- bzw. Fr. 32'040.- (die Beschwerdeführerin reduzierte damals ihr Arbeitspensum auf eigenen Wunsch aus gesundheitlichen Gründen) - etwa einem 70 %-Pensum entspricht. Hinzu kommt, dass die Beschwerdeführerin auch nach Eintritt des Gesundheitsschadens bei der Firma X.________ ein Pensum von 50 oder 70 % innehatte (namentlich von Februar bis September 2004; vgl. Verfügung der
Firma X.________ vom 11. März 2005). Bei dieser Sachlage ist mit dem erforderlichen Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit (BGE 125 V 146 E. 2c S. 150, 117 V 194 E. 3b S. 195) davon auszugehen, dass die Beschwerdeführerin ohne gesundheitliche Beeinträchtigung zu 70 % erwerbstätig wäre, weshalb der gemischten Methode der Invaliditätsbemessung ein Verhältnis von 70 % Erwerbstätigkeit und 30 % Haushalt zugrunde zu legen ist.
5.
5.1 Die IV-Stelle ermittelte ein von der Beschwerdeführerin ohne gesundheitliche Beeinträchtigung im Rahmen eines 60 %-Pensums im Jahr 2003 erzielbares Einkommen (Valideneinkommen) von Fr. 32'040.-. Nach Umrechnung auf ein 70 %-Pensum und das Jahr 2004 (als massgebender Zeitpunkt des frühstmöglichen Rentenbeginns: BGE 129 V 222 E. 4.3.1 S. 224; Nominallohnentwicklung 2004 von 0,9 % [Die Volkswirtschaft 11/2007, Tabelle B10.2 S. 99]) resultiert ein Valideneinkommen von Fr. 37'716.-. Eine Gegenüberstellung mit dem von der Vorinstanz aufgrund von Tabellenlöhnen ermittelten und nicht zu beanstandenden Invalideneinkommen von Fr. 21'863.- ergibt einen Invaliditätsgrad von 42 %, nach Gewichtung (70 %) einen solchen von 29,4 % im Erwerbsbereich.
5.2 Wie es sich mit der Einschränkung im Haushalt verhält, wurde von der IV-Stelle nicht mittels Abklärung der Haushaltverhältnisse vor Ort im Sinne von Art. 69 Abs. 2
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 69 Généralités - 1 L'office AI examine, au besoin en liaison avec la caisse de compensation compétente en vertu de l'art. 44, si l'assuré remplit les conditions.
1    L'office AI examine, au besoin en liaison avec la caisse de compensation compétente en vertu de l'art. 44, si l'assuré remplit les conditions.
2    Si ces conditions sont remplies, l'office AI réunit les pièces nécessaires, en particulier sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur l'indication de mesures déterminées de réadaptation. Des rapports ou des renseignements, des expertises ou une instruction sur place peuvent être exigés ou effectués; il peut être fait appel aux spécialistes de l'aide publique ou privée aux invalides.293
3    Les offices AI peuvent convoquer les assurés à un entretien. La date de l'entretien doit leur être communiquée dans un délai approprié.294
4    ...295
IVV untersucht. Dies ist rechtsprechungsgemäss ausnahmsweise zulässig, wenn angesichts eines sehr tiefen Invaliditätsgrades im Erwerbsbereich ein relativ hoher Grad im Haushaltbereich erforderlich wäre, um einen rentenbegründenden Gesamtinvaliditätsgrad zu erreichen (Urteil I 246/03 vom 15. Juni 2004, E. 5.2.3). Bei einer mit 30 % zu gewichtenden Haushalttätigkeit müsste die Einschränkung in diesem Bereich mindestens 34 % (0,3 x X + 0,7 x 42 >= 39,6) betragen (nach Gewichtung [30 %]: 10,2 %), damit ein rentenbegründender Gesamtinvaliditätsgrad von mindestens 39,6 %, welcher auf 40 % aufzurunden wäre (BGE 130 V 121), erreicht würde.
Im Sinne eines Grenzfalles ist der Verzicht auf die Haushaltabklärung vorliegend vertretbar. Denn mit Blick auf die Art der gesundheitlichen Beeinträchtigung (myofasziales zervikales Schmerz-Syndrom) und darauf, dass aus ärztlicher Sicht ein Zusammenhang zwischen den gesundheitlichen Beschwerden und der eintönigen Tätigkeit bei der Firma X.________ besteht und dass in abwechslungsreichen, körperlich eher leichten Arbeiten, wie sie im Haushalt mehrheitlich anfallen, eine Abnahme der Beschwerden erwartet werden kann (vgl. Bericht der Dr. med. S.________ vom 2. August 2004), ist ein Einschränkung von mindestens 34 % im Haushaltbereich höchst unwahrscheinlich.
6.
Das Verfahren ist kostenpflichtig (Art. 134
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 69 Généralités - 1 L'office AI examine, au besoin en liaison avec la caisse de compensation compétente en vertu de l'art. 44, si l'assuré remplit les conditions.
1    L'office AI examine, au besoin en liaison avec la caisse de compensation compétente en vertu de l'art. 44, si l'assuré remplit les conditions.
2    Si ces conditions sont remplies, l'office AI réunit les pièces nécessaires, en particulier sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur l'indication de mesures déterminées de réadaptation. Des rapports ou des renseignements, des expertises ou une instruction sur place peuvent être exigés ou effectués; il peut être fait appel aux spécialistes de l'aide publique ou privée aux invalides.293
3    Les offices AI peuvent convoquer les assurés à un entretien. La date de l'entretien doit leur être communiquée dans un délai approprié.294
4    ...295
Satz 2 OG in der seit 1. Juli 2006 geltenden Fassung). Die unentgeltliche Rechtspflege (Prozessführung, Verbeiständung) kann gewährt werden (Art. 152 Abs. 1
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 69 Généralités - 1 L'office AI examine, au besoin en liaison avec la caisse de compensation compétente en vertu de l'art. 44, si l'assuré remplit les conditions.
1    L'office AI examine, au besoin en liaison avec la caisse de compensation compétente en vertu de l'art. 44, si l'assuré remplit les conditions.
2    Si ces conditions sont remplies, l'office AI réunit les pièces nécessaires, en particulier sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur l'indication de mesures déterminées de réadaptation. Des rapports ou des renseignements, des expertises ou une instruction sur place peuvent être exigés ou effectués; il peut être fait appel aux spécialistes de l'aide publique ou privée aux invalides.293
3    Les offices AI peuvent convoquer les assurés à un entretien. La date de l'entretien doit leur être communiquée dans un délai approprié.294
4    ...295
und 2
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 69 Généralités - 1 L'office AI examine, au besoin en liaison avec la caisse de compensation compétente en vertu de l'art. 44, si l'assuré remplit les conditions.
1    L'office AI examine, au besoin en liaison avec la caisse de compensation compétente en vertu de l'art. 44, si l'assuré remplit les conditions.
2    Si ces conditions sont remplies, l'office AI réunit les pièces nécessaires, en particulier sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur l'indication de mesures déterminées de réadaptation. Des rapports ou des renseignements, des expertises ou une instruction sur place peuvent être exigés ou effectués; il peut être fait appel aux spécialistes de l'aide publique ou privée aux invalides.293
3    Les offices AI peuvent convoquer les assurés à un entretien. La date de l'entretien doit leur être communiquée dans un délai approprié.294
4    ...295
in Verbindung mit Art. 135
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 69 Généralités - 1 L'office AI examine, au besoin en liaison avec la caisse de compensation compétente en vertu de l'art. 44, si l'assuré remplit les conditions.
1    L'office AI examine, au besoin en liaison avec la caisse de compensation compétente en vertu de l'art. 44, si l'assuré remplit les conditions.
2    Si ces conditions sont remplies, l'office AI réunit les pièces nécessaires, en particulier sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur l'indication de mesures déterminées de réadaptation. Des rapports ou des renseignements, des expertises ou une instruction sur place peuvent être exigés ou effectués; il peut être fait appel aux spécialistes de l'aide publique ou privée aux invalides.293
3    Les offices AI peuvent convoquer les assurés à un entretien. La date de l'entretien doit leur être communiquée dans un délai approprié.294
4    ...295
OG), da die Bedürftigkeit aktenkundig ist, die Beschwerde nicht als aussichtslos zu bezeichnen und die Vertretung geboten war (BGE 125 V 201 E. 4a S. 202 und 371 E. 5b S. 372, je mit Hinweisen). Es wird indessen ausdrücklich auf Art. 152 Abs. 3
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 69 Généralités - 1 L'office AI examine, au besoin en liaison avec la caisse de compensation compétente en vertu de l'art. 44, si l'assuré remplit les conditions.
1    L'office AI examine, au besoin en liaison avec la caisse de compensation compétente en vertu de l'art. 44, si l'assuré remplit les conditions.
2    Si ces conditions sont remplies, l'office AI réunit les pièces nécessaires, en particulier sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur l'indication de mesures déterminées de réadaptation. Des rapports ou des renseignements, des expertises ou une instruction sur place peuvent être exigés ou effectués; il peut être fait appel aux spécialistes de l'aide publique ou privée aux invalides.293
3    Les offices AI peuvent convoquer les assurés à un entretien. La date de l'entretien doit leur être communiquée dans un délai approprié.294
4    ...295
OG aufmerksam gemacht, wonach die begünstigte Partei der Gerichtskasse Ersatz zu leisten haben wird, wenn sie später dazu im Stande ist.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.
2.
Der Beschwerdeführerin wird die unentgeltliche Rechtspflege gewährt.
3.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt, indes vorläufig auf die Gerichtskasse genommen.
4.
Der Rechtsdienst Integration Handicap, Zürich, wird als unentgeltlicher Rechtsbeistand der Beschwerdeführerin bestellt, und es wird ihm für das bundesgerichtliche Verfahren aus der Gerichtskasse eine Entschädigung von Fr. 2'000.- ausgerichtet.
5.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich, der Eidgenössischen Ausgleichskasse und dem Bundesamt für Sozialversicherungen zugestellt.
Luzern, 16. November 2007
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin:

Meyer Keel Baumann
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : I_1005/06
Date : 16 novembre 2007
Publié : 04 décembre 2007
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung (IV) - Invalidenversicherung (IV)


Répertoire des lois
LAI: 28
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
LPGA: 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
LTF: 132
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
OJ: 105  132  134  135  152
RAI: 27 
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 27 - 1 Par travaux habituels, visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre l'activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l'assistance apportés aux proches.
1    Par travaux habituels, visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre l'activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l'assistance apportés aux proches.
2    ...170
69
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 69 Généralités - 1 L'office AI examine, au besoin en liaison avec la caisse de compensation compétente en vertu de l'art. 44, si l'assuré remplit les conditions.
1    L'office AI examine, au besoin en liaison avec la caisse de compensation compétente en vertu de l'art. 44, si l'assuré remplit les conditions.
2    Si ces conditions sont remplies, l'office AI réunit les pièces nécessaires, en particulier sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur l'indication de mesures déterminées de réadaptation. Des rapports ou des renseignements, des expertises ou une instruction sur place peuvent être exigés ou effectués; il peut être fait appel aux spécialistes de l'aide publique ou privée aux invalides.293
3    Les offices AI peuvent convoquer les assurés à un entretien. La date de l'entretien doit leur être communiquée dans un délai approprié.294
4    ...295
Répertoire ATF
104-V-135 • 117-V-194 • 125-V-146 • 125-V-201 • 128-V-29 • 129-V-222 • 130-V-121 • 130-V-343 • 130-V-393 • 130-V-97 • 132-V-393
Weitere Urteile ab 2000
9C_155/2007 • I_1005/06 • I_246/03 • I_249/04 • I_693/06 • I_708/06
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
assistance judiciaire • atteinte à la santé • autorisation ou approbation • autorité inférieure • caisse de compensation fédérale • calcul • comparaison des revenus • conclusions • conversion • critère de l'expérience générale de la vie • diagnostic • douleur • douleur de la tête • durée • durée et horaire de travail • décision • décision sur opposition • emploi • exactitude • force obligatoire • frais judiciaires • homme • incapacité de travail • intégration sociale • jour • loi fédérale sur le tribunal fédéral • minorité • mois • motivation de la décision • moyen de droit • ménage • office ai • office fédéral des assurances sociales • perception de prestation • poids • pouvoir d'appréciation • pronostic • pré • prévisibilité • question de fait • rente d'invalidité • représentation en procédure • revenu d'invalide • revenu sans invalidité • service juridique • travailleur • tribunal fédéral • violation du droit • état de fait • état de santé
AS
AS 2006/1243 • AS 2006/1205