[AZA 0/2]

5C.119/2001

II CORTE CIVILE
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16 luglio 2001

Composizione della Corte: giudici federali Reeb, presidente,
Bianchi, e Raselli.
Cancelliere: Ponti.

______
Visto il ricorso per riforma del 17 maggio 2001 presentato da A.________, Minusio, patrocinato dall'avv. Arnaldo Bolla, Lugano, contro la sentenza emanata il 24 marzo 2001 dalla I Camera civile del Tribunale d'appello del Cantone Ticino nella causa che oppone il ricorrente alla Delegazione tutoria di Minusio in merito ad una procedura di interdizione;

Ritenuto in fatto :

A.- Con decisione dell'8 maggio 2000 la Sezione degli enti locali del Dipartimento delle istituzioni, autorità di vigilanza sulle tutele nel Cantone Ticino, ha accolto l'istanza 20 maggio 1999 della Delegazione tutoria di Minusio e interdetto A.________, nato nel 1941, a norma dell'art. 369
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 369 - 1 Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
1    Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
2    Si les intérêts du mandant sont de ce fait compromis, le mandataire est tenu de continuer à remplir les tâches qui lui ont été confiées jusqu'à ce que le mandant puisse défendre ses intérêts lui-même.
3    Le mandant est lié par les opérations que le mandataire fait avant d'avoir connaissance de l'extinction de son mandat, comme si le mandat produisait encore ses effets.
CC.

L'appello interposto dall'interessato contro questa pronunzia è stato respinto dalla I Corte Civile del Tribunale d'appello del Cantone Ticino in data 24 marzo 2001.

B.- Contro la premessa sentenza A.________ è insorto dinanzi al Tribunale federale tanto con ricorso di diritto pubblico quanto con ricorso per riforma. Con quest' ultimo rimedio chiede in primo luogo l'annullamento della decisione di interdizione; subordinatamente, postula la riforma della querelata pronuncia nel senso di respingere la domanda di interdizione e di ordinare invece una misura meno incisiva quale, ad esempio, la nomina di un curatore.
Egli rimprovera in primo luogo ai giudici cantonali di aver ritenuto adempiute le condizioni per l'interdizione poste dall'art. 369
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 369 - 1 Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
1    Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
2    Si les intérêts du mandant sont de ce fait compromis, le mandataire est tenu de continuer à remplir les tâches qui lui ont été confiées jusqu'à ce que le mandant puisse défendre ses intérêts lui-même.
3    Le mandant est lié par les opérations que le mandataire fait avant d'avoir connaissance de l'extinction de son mandat, comme si le mandat produisait encore ses effets.
CC; in subordine, ritiene che la tutela sia una misura sproporzionata e chiede l'adozione di una misura di minore gravità quale la curatela.

La controparte (Delegazione tutoria) non è stata invitata a formulare una risposta al ricorso.

Considerando in diritto :

1.- In data odierna il parallelo ricorso di diritto pubblico è stato respinto. Nulla osta pertanto all'esame del presente gravame.
Interposto in tempo utile contro una decisione di interdizione pronunciata dall'ultima istanza cantonale, il ricorso per riforma è ricevibile ai sensi degli art. 44 lett. e
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 369 - 1 Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
1    Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
2    Si les intérêts du mandant sont de ce fait compromis, le mandataire est tenu de continuer à remplir les tâches qui lui ont été confiées jusqu'à ce que le mandant puisse défendre ses intérêts lui-même.
3    Le mandant est lié par les opérations que le mandataire fait avant d'avoir connaissance de l'extinction de son mandat, comme si le mandat produisait encore ses effets.
, 48 cpv. 1 e
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 369 - 1 Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
1    Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
2    Si les intérêts du mandant sont de ce fait compromis, le mandataire est tenu de continuer à remplir les tâches qui lui ont été confiées jusqu'à ce que le mandant puisse défendre ses intérêts lui-même.
3    Le mandant est lié par les opérations que le mandataire fait avant d'avoir connaissance de l'extinction de son mandat, comme si le mandat produisait encore ses effets.
54 cpv. 1 OG.

2.- Il ricorso per riforma è ricevibile per la violazione del diritto federale, segnatamente se un principio derivante da una prescrizione federale non è applicato o lo è in modo errato (art. 43 cpv. 1 e
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 369 - 1 Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
1    Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
2    Si les intérêts du mandant sont de ce fait compromis, le mandataire est tenu de continuer à remplir les tâches qui lui ont été confiées jusqu'à ce que le mandant puisse défendre ses intérêts lui-même.
3    Le mandant est lié par les opérations que le mandataire fait avant d'avoir connaissance de l'extinction de son mandat, comme si le mandat produisait encore ses effets.
2 OG), l'apprezzamento giuridico erroneo di un fatto è parificato alla violazione del diritto (art. 43 cpv. 4
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 369 - 1 Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
1    Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
2    Si les intérêts du mandant sont de ce fait compromis, le mandataire est tenu de continuer à remplir les tâches qui lui ont été confiées jusqu'à ce que le mandant puisse défendre ses intérêts lui-même.
3    Le mandant est lié par les opérations que le mandataire fait avant d'avoir connaissance de l'extinction de son mandat, comme si le mandat produisait encore ses effets.
OG); il diritto federale non è di regola violato da accertamenti di fatto (art. 43 cpv. 3
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 369 - 1 Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
1    Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
2    Si les intérêts du mandant sont de ce fait compromis, le mandataire est tenu de continuer à remplir les tâches qui lui ont été confiées jusqu'à ce que le mandant puisse défendre ses intérêts lui-même.
3    Le mandant est lié par les opérations que le mandataire fait avant d'avoir connaissance de l'extinction de son mandat, comme si le mandat produisait encore ses effets.
OG). Il Tribunale federale fonda il suo giudizio sui fatti così come sono stati accertati dall'ultima istanza cantonale, a meno che siano state violate disposizioni federali in materia di prove, che debbano essere rettificati accertamenti di fatto derivanti da una svista manifesta o che si renda necessario un complemento degli stessi (art. 63 e
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 369 - 1 Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
1    Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
2    Si les intérêts du mandant sont de ce fait compromis, le mandataire est tenu de continuer à remplir les tâches qui lui ont été confiées jusqu'à ce que le mandant puisse défendre ses intérêts lui-même.
3    Le mandant est lié par les opérations que le mandataire fait avant d'avoir connaissance de l'extinction de son mandat, comme si le mandat produisait encore ses effets.
64 OG; DTF 123 III 110 consid. 2, 115 II 484 consid. 2a). Ne segue l'irricevibilità delle censure con le quali gli accertamenti di fatto eseguiti sono criticati e di tutti gli argomenti che si fondano su fatti diversi da quelli accertati nella sentenza impugnata (DTF 120 II 97 consid. 2b, 119 II 380 consid. 3b, 115 II 484 consid. 2a).

a) Il ricorrente dichiara in ingresso al suo gravame di non contestare la fattispecie alla base della querelata decisione, così come è emersa dalle perizie esperite in corso di istruttoria; egli ammette che la sua invalidità al 100% è la conseguenza di un costante quanto nocivo assorbimento di bevande alcoliche protrattosi per anni.

b) In allegato al ricorso è stata prodotto un rapporto della Clinica X.________, datato 16 maggio 2001, che attesterebbe il significativo miglioramento delle condizioni psicofisiche dell'insorgente avvenuto negli ultimi tempi. Ora, tale scritto - che non è stato prodotto dinanzi alle istanze cantonali - è un documento nuovo e di principio improponibile giusta l'art. 55 cpv. 1 lett. c
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 369 - 1 Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
1    Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
2    Si les intérêts du mandant sont de ce fait compromis, le mandataire est tenu de continuer à remplir les tâches qui lui ont été confiées jusqu'à ce que le mandant puisse défendre ses intérêts lui-même.
3    Le mandant est lié par les opérations que le mandataire fait avant d'avoir connaissance de l'extinction de son mandat, comme si le mandat produisait encore ses effets.
OG (Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol II, n. 1.5.3.3 ad art. 55
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 369 - 1 Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
1    Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
2    Si les intérêts du mandant sont de ce fait compromis, le mandataire est tenu de continuer à remplir les tâches qui lui ont été confiées jusqu'à ce que le mandant puisse défendre ses intérêts lui-même.
3    Le mandant est lié par les opérations que le mandataire fait avant d'avoir connaissance de l'extinction de son mandat, comme si le mandat produisait encore ses effets.
). Il ricorrente non si prevale d'altronde dell'art. 64 cpv. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 369 - 1 Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
1    Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
2    Si les intérêts du mandant sont de ce fait compromis, le mandataire est tenu de continuer à remplir les tâches qui lui ont été confiées jusqu'à ce que le mandant puisse défendre ses intérêts lui-même.
3    Le mandant est lié par les opérations que le mandataire fait avant d'avoir connaissance de l'extinction de son mandat, comme si le mandat produisait encore ses effets.
OG per chiedere un completamento dell'accertamento dei fatti sulla base di questa circostanza.

3.- L'insorgente contesta che le condizioni per decretare un'interdizione ai sensi dell'art. 369 cpv. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 369 - 1 Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
1    Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
2    Si les intérêts du mandant sont de ce fait compromis, le mandataire est tenu de continuer à remplir les tâches qui lui ont été confiées jusqu'à ce que le mandant puisse défendre ses intérêts lui-même.
3    Le mandant est lié par les opérations que le mandataire fait avant d'avoir connaissance de l'extinction de son mandat, comme si le mandat produisait encore ses effets.
CC (o dell'art. 370
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 370 - 1 Toute personne capable de discernement peut déterminer, dans des directives anticipées, les traitements médicaux auxquels elle consent ou non au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
1    Toute personne capable de discernement peut déterminer, dans des directives anticipées, les traitements médicaux auxquels elle consent ou non au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
2    Elle peut également désigner une personne physique qui sera appelée à s'entretenir avec le médecin sur les soins médicaux à lui administrer et à décider en son nom au cas où elle deviendrait incapable de discernement. Elle peut donner des instructions à cette personne.
3    Elle peut prévoir des solutions de remplacement pour le cas où la personne désignée déclinerait le mandat, ne serait pas apte à le remplir ou le résilierait.
CC) siano realizzate in specie. Pur se ammette l'esistenza del presupposto soggettivo dell'abuso di bevande alcoliche, egli nega di essere incapace di provvedere ai propri interessi, di aver bisogno durevolmente di protezione o assistenza e, infine di mettere in pericolo la sicurezza altrui.

a) Giusta l'art. 369 cpv. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 369 - 1 Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
1    Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
2    Si les intérêts du mandant sont de ce fait compromis, le mandataire est tenu de continuer à remplir les tâches qui lui ont été confiées jusqu'à ce que le mandant puisse défendre ses intérêts lui-même.
3    Le mandant est lié par les opérations que le mandataire fait avant d'avoir connaissance de l'extinction de son mandat, comme si le mandat produisait encore ses effets.
CC deve essere provvista di un tutore ogni persona maggiorenne che per causa di infermità o debolezza di mente non può provvedere ai propri interessi, richiede durevole protezione o assistenza o mette in pericolo l'altrui sicurezza. Un qualsiasi stato mentale anormale od alterato non basta per giustificare un' interdizione; è necessario che questo stato implichi un bisogno di protezione particolare (Deschenaux/Steinauer, Personnes physiques et tutelle, 4a ed., Berna 2001, n. 123-126, pag. 39; Schnyder/Murer, Commentario Bernese, 3a ed., n. 94 ad art. 369
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 369 - 1 Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
1    Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
2    Si les intérêts du mandant sont de ce fait compromis, le mandataire est tenu de continuer à remplir les tâches qui lui ont été confiées jusqu'à ce que le mandant puisse défendre ses intérêts lui-même.
3    Le mandant est lié par les opérations que le mandataire fait avant d'avoir connaissance de l'extinction de son mandat, comme si le mandat produisait encore ses effets.
CC e riferimenti ivi citati). La determinazione dello stato patologico e delle sue ripercussioni sulla capacità di riflettere, intendere e agire di un individuo appartiene alla constatazione dei fatti (Schnyder/ Murer, op. cit. , n. 93 ad art. 369
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 369 - 1 Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
1    Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
2    Si les intérêts du mandant sont de ce fait compromis, le mandataire est tenu de continuer à remplir les tâches qui lui ont été confiées jusqu'à ce que le mandant puisse défendre ses intérêts lui-même.
3    Le mandant est lié par les opérations que le mandataire fait avant d'avoir connaissance de l'extinction de son mandat, comme si le mandat produisait encore ses effets.
CC). Al contrario, sapere se lo stato mentale accertato clinicamente cada sotto la nozione di infermità o debolezza mentale ai sensi dell'art. 369 cpv. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 369 - 1 Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
1    Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
2    Si les intérêts du mandant sont de ce fait compromis, le mandataire est tenu de continuer à remplir les tâches qui lui ont été confiées jusqu'à ce que le mandant puisse défendre ses intérêts lui-même.
3    Le mandant est lié par les opérations que le mandataire fait avant d'avoir connaissance de l'extinction de son mandat, comme si le mandat produisait encore ses effets.
CC, oppure se i suoi effetti comportano un bisogno di protezione o assistenza particolare, costituisce una questione di diritto che il Tribunale federale rivede liberamente (DTF 81 II 263; 82 II 274 consid. 2 p. 279; Schnyder/Murer, ibidem). Tuttavia, dal
momento che la nozione di bisogno particolare dipende in parte dall'apprezzamento dell'autorità cantonale (Schnyder/Murer, op. cit. , n. 103 e 159 e segg. ad art. 369
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 369 - 1 Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
1    Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
2    Si les intérêts du mandant sont de ce fait compromis, le mandataire est tenu de continuer à remplir les tâches qui lui ont été confiées jusqu'à ce que le mandant puisse défendre ses intérêts lui-même.
3    Le mandant est lié par les opérations que le mandataire fait avant d'avoir connaissance de l'extinction de son mandat, comme si le mandat produisait encore ses effets.
CC nonché n. 225 ad art. 373
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 373 - 1 Tout proche du patient peut en appeler par écrit à l'autorité de protection de l'adulte lorsque:
1    Tout proche du patient peut en appeler par écrit à l'autorité de protection de l'adulte lorsque:
1  les directives anticipées du patient ne sont pas respectées;
2  les intérêts du patient sont compromis ou risquent de l'être;
3  les directives anticipées ne sont pas l'expression de la libre volonté du patient.
2    La disposition régissant l'intervention de l'autorité de protection de l'adulte dans le cadre du mandat pour cause d'inaptitude s'applique par analogie aux directives anticipées.
CC e la giurisprudenza ivi citata), alla giurisdizione per riforma si impone un certo riserbo; essa non interverrà se non nel caso in cui i giudici cantonali abbiano omesso degli elementi determinanti per il giudizio oppure - al contrario - qualora abbiano ritenuto delle circostanze senza pertinenza (ad es. la protezione di interessi non essenziali; DTF 118 II 50 consid. 4; 119 II 197 consid. 2).

b) Secondo gli accertamenti della Corte cantonale, che si basano sulla relazione peritale allestita conformemente all'art. 374 cpv. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 374 - 1 Lorsqu'une personne frappée d'une incapacité de discernement n'a pas constitué de mandat pour cause d'inaptitude et que sa représentation n'est pas assurée par une curatelle, son conjoint ou son partenaire enregistré dispose du pouvoir légal de représentation s'il fait ménage commun avec elle ou s'il lui fournit une assistance personnelle régulière.
1    Lorsqu'une personne frappée d'une incapacité de discernement n'a pas constitué de mandat pour cause d'inaptitude et que sa représentation n'est pas assurée par une curatelle, son conjoint ou son partenaire enregistré dispose du pouvoir légal de représentation s'il fait ménage commun avec elle ou s'il lui fournit une assistance personnelle régulière.
2    Le pouvoir de représentation porte:
1  sur tous les actes juridiques habituellement nécessaires pour satisfaire les besoins de la personne incapable de discernement;
2  sur l'administration ordinaire de ses revenus et de ses autres biens;
3  si nécessaire, sur le droit de prendre connaissance de sa correspondance et de la liquider.
3    Pour les actes juridiques relevant de l'administration extraordinaire des biens, le conjoint ou le partenaire enregistré doit requérir le consentement de l'autorité de protection de l'adulte.
CC e che vincolano il Tribunale federale nella giurisdizione per riforma (art. 63 cpv. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 374 - 1 Lorsqu'une personne frappée d'une incapacité de discernement n'a pas constitué de mandat pour cause d'inaptitude et que sa représentation n'est pas assurée par une curatelle, son conjoint ou son partenaire enregistré dispose du pouvoir légal de représentation s'il fait ménage commun avec elle ou s'il lui fournit une assistance personnelle régulière.
1    Lorsqu'une personne frappée d'une incapacité de discernement n'a pas constitué de mandat pour cause d'inaptitude et que sa représentation n'est pas assurée par une curatelle, son conjoint ou son partenaire enregistré dispose du pouvoir légal de représentation s'il fait ménage commun avec elle ou s'il lui fournit une assistance personnelle régulière.
2    Le pouvoir de représentation porte:
1  sur tous les actes juridiques habituellement nécessaires pour satisfaire les besoins de la personne incapable de discernement;
2  sur l'administration ordinaire de ses revenus et de ses autres biens;
3  si nécessaire, sur le droit de prendre connaissance de sa correspondance et de la liquider.
3    Pour les actes juridiques relevant de l'administration extraordinaire des biens, le conjoint ou le partenaire enregistré doit requérir le consentement de l'autorité de protection de l'adulte.
OG), il ricorrente è affetto da alcolismo cronico con una sindrome psico-organica caratterizzata da deficit neuropsicologici e delle funzioni cognitive nonché da grave compromissione fisica, che determina una limitazione della sua volontà. Il perito ha rilevato che tale sindrome inficia in maniera grave le funzioni cognitive superiori (capacità critica, coscienza della malattia, consequenzialità degli atti) a tal punto che l'interessato va considerato affetto da infermità e debolezza di mente; dalla relazione si evince inoltre che - per quanto concerne il decorso clinico - il ricorrente ha già intrapreso in passato varie cure di disintossicazione, risultate però vane per la sua propensione a ricominciare a bere. Dal profilo prettamente fisico infine, l'interdicendo risulta un cardiopatico grave, affetto da cirrosi epatica etilica e da gastrite cronica emorragica; questi ultimi danni sono stati giudicati irreversibili dai medici curanti e dal perito.

c) Ora, sulla base di queste constatazioni e tenuto conto del suo potere di apprezzamento, il Tribunale d' appello poteva senz'altro considerare, senza ledere il diritto federale, che lo stato di infermità e debolezza mentale del ricorrente richiede protezione e assistenza particolare, sufficienti in ogni caso per decretare un'interdizione ai sensi dell'art. 369 cpv. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 369 - 1 Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
1    Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
2    Si les intérêts du mandant sont de ce fait compromis, le mandataire est tenu de continuer à remplir les tâches qui lui ont été confiées jusqu'à ce que le mandant puisse défendre ses intérêts lui-même.
3    Le mandant est lié par les opérations que le mandataire fait avant d'avoir connaissance de l'extinction de son mandat, comme si le mandat produisait encore ses effets.
CC. Le condizioni richieste da questo disposto sono infatti realizzate: da un lato l'abuso prolungato e massiccio di sostanze alcoliche ha provocato disturbi psicologici tali da assurgere a infermità e debolezza, dall'altro, questo stato mentale (ma anche quello fisico, molto precario) richiedono cura, assistenza e protezione costanti. Certo, come riconosciuto dai giudici cantonali è possibile che, malgrado le condizioni psico-fisiche sopra descritte, l'interessato sia pur sempre in grado di gestire i suoi affari in maniera tale da non cadere nel bisogno; egli non costituisce d'altronde una minaccia per gli altri, o per se stesso, nel senso che non saprebbe agire con violenza contro terzi o infliggerla a lui stesso con atti di autolesionismo. Ne resta non di meno che la sua qualità di vita è fortemente alterata, fattore del quale egli è tuttavia a malapena
cosciente: il perito ha potuto concludere che le lesioni irreversibili prodotte al suo fisico dall'etilismo mettono in serio pericolo la sua vita e che se si potesse rendere conto di ciò il ricorrente cercherebbe di non deteriorare ulteriormente la sua situazione. Egli manifesta però indifferenza, se non assoluta incoscienza del suo stato: in simili evenienze l'insorgente va tutelato innanzitutto verso se stesso (cfr.
Riemer, Grundriss des Vormundschaftsrechts, 2a ed., Berna 1997, n. 13, pag. 48), per cui è a giusto titolo che il perito e i giudici cantonali hanno ritenuto l'esistenza di un bisogno di protezione durevole e particolare. In quanto fondata su questo presupposto di durevole protezione e assistenza, la decisione cantonale è corretta e non viola il diritto federale.

4.- Il ricorrente lamenta una violazione del principio della proporzionalità, in virtù del quale un'interdizione non può essere decretata se altre misure, meno gravi e incisive, possono raggiungere lo stesso scopo di protezione e assistenza dell'individuo interessato. Egli reputa che la nomina di un curatore o di un assistente (art. 395
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 395 - 1 Lorsque l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des revenus ou de la fortune, ou l'ensemble des biens.
1    Lorsque l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des revenus ou de la fortune, ou l'ensemble des biens.
2    À moins que l'autorité de protection de l'adulte n'en décide autrement, les pouvoirs de gestion du curateur s'étendent à l'épargne constituée sur la base des revenus et du produit de la fortune gérée.
3    Sans limiter l'exercice des droits civils de la personne concernée, l'autorité de protection de l'adulte peut la priver de la faculté d'accéder à certains éléments de son patrimoine.
4    ...458
CC) meglio risponda alle necessità del caso: un tutore non potrebbe impedirgli di continuare a bere e avrebbe unicamente il potere di ordinare il suo collocamento coatto in caso di urgenza (art. 406 cpv. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 406 - 1 Le curateur sauvegarde les intérêts de la personne concernée, tient compte, dans la mesure du possible, de son avis et respecte sa volonté d'organiser son existence comme elle l'entend.
1    Le curateur sauvegarde les intérêts de la personne concernée, tient compte, dans la mesure du possible, de son avis et respecte sa volonté d'organiser son existence comme elle l'entend.
2    Il s'emploie à établir une relation de confiance avec elle, à prévenir une détérioration de son état de faiblesse ou à en atténuer les effets.
CC). L'assistenza personale di cui necessita gli potrebbe invece essere garantita ugualmente da un assistente o da un curatore.

a) Le argomentazioni ricorsuali non sono tuttavia convincenti. Trattandosi della pronuncia di un'inabilitazione ai sensi dell'art. 395
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 395 - 1 Lorsque l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des revenus ou de la fortune, ou l'ensemble des biens.
1    Lorsque l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des revenus ou de la fortune, ou l'ensemble des biens.
2    À moins que l'autorité de protection de l'adulte n'en décide autrement, les pouvoirs de gestion du curateur s'étendent à l'épargne constituée sur la base des revenus et du produit de la fortune gérée.
3    Sans limiter l'exercice des droits civils de la personne concernée, l'autorité de protection de l'adulte peut la priver de la faculté d'accéder à certains éléments de son patrimoine.
4    ...458
CC, la Corte cantonale ha rettamente osservato che questa misura, pur se non la esclude a priori, mira solo accessoriamente all'assistenza personale:
essa persegue infatti anzitutto la tutela degli interessi - o dell'esistenza - economica della persona assistita (DTF 108 II 92 consid. 4; 103 II 81); non può invece garantire una protezione sufficiente qualora una sorveglianza e un'assistenza personale durevole siano necessarie. Ad eccezione degli atti concernenti l'amministrazione dei beni, per i quali il suo consenso è necessario, un assistente non può dare istruzioni alla persona assistita, né imporgli costrizioni di sorta: ad esempio, non potrebbe, in caso di necessità, chiedere il suo internamento in una struttura di cura oppure ordinare un trattamento ambulatoriale (DTF 96 II 369 consid. 1d). Anche la curatela, misura ancor meno grave e incisiva nella scala degli interventi possibili rispetto all'inabilitazione (cfr. Deschenaux/Steinauer, op.
cit. , n. 862, pag. 340), persegue scopi diversi dall'assistenza personale; essa è infatti prevista più per la rappresentanza personale (art. 392
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 392 - Lorsque l'institution d'une curatelle paraît manifestement disproportionnée, l'autorité de protection de l'adulte peut:
1  assumer elle-même les tâches à accomplir, notamment consentir à un acte juridique;
2  donner mandat à un tiers d'accomplir des tâches particulières;
3  désigner une personne ou un office qualifiés qui auront un droit de regard et d'information dans certains domaines.
CC) oppure per l'amministrazione di una sostanza (art. 393
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 393 - 1 Une curatelle d'accompagnement est instituée, avec le consentement de la personne qui a besoin d'aide, lorsque celle-ci doit être assistée pour accomplir certains actes.
1    Une curatelle d'accompagnement est instituée, avec le consentement de la personne qui a besoin d'aide, lorsque celle-ci doit être assistée pour accomplir certains actes.
2    La curatelle d'accompagnement ne limite pas l'exercice des droits civils de la personne concernée.
CC).

b) In definitiva, la valutazione delle differenti misure operata dalle istanze cantonali non può essere criticata; tenuto conto non solo dello stato di salute attuale del ricorrente, ma anche dei suoi antecedenti e soprattutto del rischio di ricaduta nella dipendenza da alcool, non è escluso che anche in futuro si rendano necessari provvedimenti privativi della libertà a scopo di assistenza quali il collocamento in uno stabilimento di cura. In simili casi, solo un tutore può provvedere autonomamente all'assistenza personale necessaria, ed è quindi l'interdizione la misura adeguata alla fattispecie (art. 406
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 406 - 1 Le curateur sauvegarde les intérêts de la personne concernée, tient compte, dans la mesure du possible, de son avis et respecte sa volonté d'organiser son existence comme elle l'entend.
1    Le curateur sauvegarde les intérêts de la personne concernée, tient compte, dans la mesure du possible, de son avis et respecte sa volonté d'organiser son existence comme elle l'entend.
2    Il s'emploie à établir une relation de confiance avec elle, à prévenir une détérioration de son état de faiblesse ou à en atténuer les effets.
CC; DTF 97 II 302; Martin Stettler, Droit civil I, Représentation et protection de l'adulte, 4a ed., Friborgo 1997, n. 305 pag. 147/8).

5.- Stante le considerazioni che precedono, il ricorso appare infondato e va di conseguenza respinto. La tassa di giustizia segue la soccombenza (art. 156 cpv. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 406 - 1 Le curateur sauvegarde les intérêts de la personne concernée, tient compte, dans la mesure du possible, de son avis et respecte sa volonté d'organiser son existence comme elle l'entend.
1    Le curateur sauvegarde les intérêts de la personne concernée, tient compte, dans la mesure du possible, de son avis et respecte sa volonté d'organiser son existence comme elle l'entend.
2    Il s'emploie à établir une relation de confiance avec elle, à prévenir une détérioration de son état de faiblesse ou à en atténuer les effets.
OG), mentre non si giustifica assegnare ripetibili alla controparte, che non è stata invitata a presentare una risposta.

Per questi motivi

il Tribunale federale

pronuncia :

1. Il ricorso per riforma è respinto e la sentenza impugnata confermata.

2. La tassa di giustizia di fr. 2000.-- è posta a carico del ricorrente.

3. Comunicazione al patrocinatore del ricorrente, alla Delegazione tutoria di Minusio e alla I Camera civile del Tribunale d'appello del Canton Ticino.
Losanna, 16 luglio 2001 VIZ

In nome della II Corte civile
del TRIBUNALE FEDERALE SVIZZERO:
Il Presidente,

Il Cancelliere,
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5C.119/2001
Date : 16 juillet 2001
Publié : 16 juillet 2001
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit de la famille
Objet : [AZA 0/2] 5C.119/2001 II CORTE CIVILE 16 luglio 2001


Répertoire des lois
CC: 369 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 369 - 1 Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
1    Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
2    Si les intérêts du mandant sont de ce fait compromis, le mandataire est tenu de continuer à remplir les tâches qui lui ont été confiées jusqu'à ce que le mandant puisse défendre ses intérêts lui-même.
3    Le mandant est lié par les opérations que le mandataire fait avant d'avoir connaissance de l'extinction de son mandat, comme si le mandat produisait encore ses effets.
370 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 370 - 1 Toute personne capable de discernement peut déterminer, dans des directives anticipées, les traitements médicaux auxquels elle consent ou non au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
1    Toute personne capable de discernement peut déterminer, dans des directives anticipées, les traitements médicaux auxquels elle consent ou non au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
2    Elle peut également désigner une personne physique qui sera appelée à s'entretenir avec le médecin sur les soins médicaux à lui administrer et à décider en son nom au cas où elle deviendrait incapable de discernement. Elle peut donner des instructions à cette personne.
3    Elle peut prévoir des solutions de remplacement pour le cas où la personne désignée déclinerait le mandat, ne serait pas apte à le remplir ou le résilierait.
373 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 373 - 1 Tout proche du patient peut en appeler par écrit à l'autorité de protection de l'adulte lorsque:
1    Tout proche du patient peut en appeler par écrit à l'autorité de protection de l'adulte lorsque:
1  les directives anticipées du patient ne sont pas respectées;
2  les intérêts du patient sont compromis ou risquent de l'être;
3  les directives anticipées ne sont pas l'expression de la libre volonté du patient.
2    La disposition régissant l'intervention de l'autorité de protection de l'adulte dans le cadre du mandat pour cause d'inaptitude s'applique par analogie aux directives anticipées.
374 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 374 - 1 Lorsqu'une personne frappée d'une incapacité de discernement n'a pas constitué de mandat pour cause d'inaptitude et que sa représentation n'est pas assurée par une curatelle, son conjoint ou son partenaire enregistré dispose du pouvoir légal de représentation s'il fait ménage commun avec elle ou s'il lui fournit une assistance personnelle régulière.
1    Lorsqu'une personne frappée d'une incapacité de discernement n'a pas constitué de mandat pour cause d'inaptitude et que sa représentation n'est pas assurée par une curatelle, son conjoint ou son partenaire enregistré dispose du pouvoir légal de représentation s'il fait ménage commun avec elle ou s'il lui fournit une assistance personnelle régulière.
2    Le pouvoir de représentation porte:
1  sur tous les actes juridiques habituellement nécessaires pour satisfaire les besoins de la personne incapable de discernement;
2  sur l'administration ordinaire de ses revenus et de ses autres biens;
3  si nécessaire, sur le droit de prendre connaissance de sa correspondance et de la liquider.
3    Pour les actes juridiques relevant de l'administration extraordinaire des biens, le conjoint ou le partenaire enregistré doit requérir le consentement de l'autorité de protection de l'adulte.
392 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 392 - Lorsque l'institution d'une curatelle paraît manifestement disproportionnée, l'autorité de protection de l'adulte peut:
1  assumer elle-même les tâches à accomplir, notamment consentir à un acte juridique;
2  donner mandat à un tiers d'accomplir des tâches particulières;
3  désigner une personne ou un office qualifiés qui auront un droit de regard et d'information dans certains domaines.
393 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 393 - 1 Une curatelle d'accompagnement est instituée, avec le consentement de la personne qui a besoin d'aide, lorsque celle-ci doit être assistée pour accomplir certains actes.
1    Une curatelle d'accompagnement est instituée, avec le consentement de la personne qui a besoin d'aide, lorsque celle-ci doit être assistée pour accomplir certains actes.
2    La curatelle d'accompagnement ne limite pas l'exercice des droits civils de la personne concernée.
395 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 395 - 1 Lorsque l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des revenus ou de la fortune, ou l'ensemble des biens.
1    Lorsque l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des revenus ou de la fortune, ou l'ensemble des biens.
2    À moins que l'autorité de protection de l'adulte n'en décide autrement, les pouvoirs de gestion du curateur s'étendent à l'épargne constituée sur la base des revenus et du produit de la fortune gérée.
3    Sans limiter l'exercice des droits civils de la personne concernée, l'autorité de protection de l'adulte peut la priver de la faculté d'accéder à certains éléments de son patrimoine.
4    ...458
406
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 406 - 1 Le curateur sauvegarde les intérêts de la personne concernée, tient compte, dans la mesure du possible, de son avis et respecte sa volonté d'organiser son existence comme elle l'entend.
1    Le curateur sauvegarde les intérêts de la personne concernée, tient compte, dans la mesure du possible, de son avis et respecte sa volonté d'organiser son existence comme elle l'entend.
2    Il s'emploie à établir une relation de confiance avec elle, à prévenir une détérioration de son état de faiblesse ou à en atténuer les effets.
OJ: 43  44  48  55  63  63e  64  156
Répertoire ATF
103-II-81 • 108-II-92 • 115-II-484 • 118-II-50 • 119-II-197 • 119-II-380 • 120-II-97 • 123-III-110 • 81-II-259 • 82-II-274 • 96-II-369 • 97-II-302
Weitere Urteile ab 2000
5C.119/2001
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
recourant • questio • tribunal fédéral • physique • décision • fédéralisme • affection • curateur • droit fédéral • constatation des faits • prolongation • recours de droit public • alcoolisme • émolument de justice • violation du droit • dernière instance • pupille • importance notable • condition • conscience
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