Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
8C 822/2011
Urteil vom 16. Mai 2012
I. sozialrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Ursprung, Präsident,
Bundesrichterin Leuzinger, Bundesrichter Frésard,
Gerichtsschreiber Krähenbühl.
Verfahrensbeteiligte
R.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Adrian Andermatt,
Beschwerdeführer,
gegen
Amt für Wirtschaft und Arbeit (AWA), Rechtsdienst, Industriestrasse 24, 6300 Zug,
Beschwerdegegner.
Gegenstand
Arbeitslosenversicherung (Höchstzahl der Taggelder),
Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungs-gerichts des Kantons Zug, Sozialversicherungsrechtliche Kammer, vom 29. September 2011.
Sachverhalt:
A.
R.________ (Jg. 1951) wurde auf den 31. Mai 2009 hin seine Stelle in der Firma X.________, wo er seit April 2004 gearbeitet hatte, gekündigt. In der Folge bezog er ab 5. Juni 2009, dem Tag seiner Anmeldung beim Regionalen Arbeitsvermittlungszentrum (RAV) zur Arbeitsvermittlung, Taggelder der Arbeitslosenversicherung. Am 26. Januar 2011 teilte ihm die Arbeitslosenkasse des Kantons Zug mit, zufolge Revision des Arbeitslosenversicherungsgesetzes (AVIG) per 1. April 2011 reduziere sich sein Höchstanspruch auf Taggelder von 520 auf 400, was dazu führe, dass er ab diesem Zeitpunkt keinen weiteren Leistungsanspruch mehr habe. R.________ setzte sich dagegen im Wesentlichen mit der Begründung zur Wehr, er habe nicht wissen können, dass er nur bei Anmeldung beim RAV bis 1. Juni 2009 den Anspruch auf 520 Taggelder wahren werde. Das Amt für Wirtschaft und Arbeit des Kantons Zug (AWA) nahm dies als Gesuch um Vorverlegung des Anmeldezeitpunkts entgegen, welches es am 20. April 2011 verfügungsweise ablehnte. Mit Einspracheentscheid vom 14. Juli 2011 hielt es daran fest.
B.
Das Verwaltungsgericht des Kantons Zug wies die dagegen erhobene Beschwerde mit Entscheid vom 29. September 2011 ab.
C.
Beschwerdeweise lässt R.________ dem Bundesgericht im Ergebnis beantragen, unter Aufhebung des kantonalen Entscheids seien ihm insgesamt 520 Taggelder auszuzahlen.
Das AWA schliesst auf Abweisung der Beschwerde. Das Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO) verzichtet auf eine Vernehmlassung.
Erwägungen:
1.
Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten (Art. 82 ff

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours: |
|
a | contre les décisions rendues dans des causes de droit public; |
b | contre les actes normatifs cantonaux; |
c | qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
|
a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100 |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
|
1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.90 |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
|
a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100 |
Im Übrigen wendet das Bundesgericht das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
1bis | Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15 |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
1bis | Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15 |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
2.
2.1 Nach Art. 27 Abs. 1

SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 27 Nombre maximum d'indemnités journalières - 1 Dans les limites du délai-cadre d'indemnisation (art. 9, al. 2), le nombre maximum d'indemnités journalières est calculé selon l'âge de l'assuré et la période de cotisation (art. 9, al. 3). |
|
1 | Dans les limites du délai-cadre d'indemnisation (art. 9, al. 2), le nombre maximum d'indemnités journalières est calculé selon l'âge de l'assuré et la période de cotisation (art. 9, al. 3). |
2 | L'assuré a droit à: |
a | 260 indemnités journalières au plus s'il justifie d'une période de cotisation de douze mois au total; |
b | 400 indemnités journalières au plus s'il justifie d'une période de cotisation de 18 mois au total; |
c | 520 indemnités journalières au plus s'il justifie d'une période de cotisation de 22 mois au moins et remplit au moins une des conditions suivantes:121 |
c1 | être âgé de 55 ans ou plus, |
c2 | toucher une rente d'invalidité correspondant à un taux d'invalidité d'au moins 40 %.122 |
3 | Pour les assurés qui sont devenus chômeurs au cours des quatre ans précédant l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 2, LAVS123 et dont le placement est impossible ou très difficile, de manière générale ou pour des motifs inhérents au marché du travail, le Conseil fédéral peut augmenter le nombre des indemnités journalières de 120 au maximum et prolonger le délai-cadre de deux ans au maximum.124 |
4 | Les personnes libérées des conditions relatives à la période de cotisation ont droit à 90 indemnités journalières au plus.125 |
5 | Les personnes qui, en vertu de l'art. 14, al. 2, sont contraintes d'exercer une activité salariée ou d'étendre une activité salariée en raison de la suppression de leur rente d'invalidité ont droit à 180 indemnités journalières au plus.126 |
5bis | Les personnes âgées de moins de 25 ans qui n'ont pas d'obligation d'entretien envers des enfants ont droit à 200 indemnités journalières au plus.127 |

SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 27 Nombre maximum d'indemnités journalières - 1 Dans les limites du délai-cadre d'indemnisation (art. 9, al. 2), le nombre maximum d'indemnités journalières est calculé selon l'âge de l'assuré et la période de cotisation (art. 9, al. 3). |
|
1 | Dans les limites du délai-cadre d'indemnisation (art. 9, al. 2), le nombre maximum d'indemnités journalières est calculé selon l'âge de l'assuré et la période de cotisation (art. 9, al. 3). |
2 | L'assuré a droit à: |
a | 260 indemnités journalières au plus s'il justifie d'une période de cotisation de douze mois au total; |
b | 400 indemnités journalières au plus s'il justifie d'une période de cotisation de 18 mois au total; |
c | 520 indemnités journalières au plus s'il justifie d'une période de cotisation de 22 mois au moins et remplit au moins une des conditions suivantes:121 |
c1 | être âgé de 55 ans ou plus, |
c2 | toucher une rente d'invalidité correspondant à un taux d'invalidité d'au moins 40 %.122 |
3 | Pour les assurés qui sont devenus chômeurs au cours des quatre ans précédant l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 2, LAVS123 et dont le placement est impossible ou très difficile, de manière générale ou pour des motifs inhérents au marché du travail, le Conseil fédéral peut augmenter le nombre des indemnités journalières de 120 au maximum et prolonger le délai-cadre de deux ans au maximum.124 |
4 | Les personnes libérées des conditions relatives à la période de cotisation ont droit à 90 indemnités journalières au plus.125 |
5 | Les personnes qui, en vertu de l'art. 14, al. 2, sont contraintes d'exercer une activité salariée ou d'étendre une activité salariée en raison de la suppression de leur rente d'invalidité ont droit à 180 indemnités journalières au plus.126 |
5bis | Les personnes âgées de moins de 25 ans qui n'ont pas d'obligation d'entretien envers des enfants ont droit à 200 indemnités journalières au plus.127 |
2.2 Hinzuweisen bleibt darauf, dass die Bundesversammlung (als Gesetzgeber) in der Herbstsession 2011 einer Initiative der Kommission für Wirtschaft und Abgaben des Nationalrates folgend beschloss, die Mindestbeitragszeit für den Höchstanspruch auf 520 Taggelder unter anderem auch für über 55-Jährige mit Wirkung ab 1. Januar 2012 von 24 auf 22 Monate zu senken, wie dies bereits der Vorschlag des Bundesrates zur Teilrevision des AVIG auf den 1. April 2011 hin vorgesehen hatte. Damals wurde im Laufe der parlamentarischen Beratung eine Erhöhung auf 24 Monate vorgenommen, womit die Betroffenen für den Höchstanspruch von 520 Taggeldern während der gesamten 2-jährigen Rahmenfrist für die Beitragszeit den lückenlosen Nachweis einer beitragspflichtigen Beschäftigung erbringen mussten. Für Versicherte, die sich nicht sofort nach Eintritt der Arbeitslosigkeit bei der Arbeitslosenversicherung meldeten - etwa weil sie, wie der Beschwerdeführer, zunächst noch selbst versuchten, Arbeit zu finden - oder die, etwa wegen Stellenwechsel, auch nur kurze Zeit ohne Beschäftigung waren, hatte dies unerwünschte Härtefälle zur Folge, die als stossend empfunden wurden und Anlass zu einer nochmaligen Gesetzesrevision boten. Von dieser rückwirkend (nach
Ablauf der Referendumsfrist) auf den 1. Januar 2012 in Kraft getretenen Revision kann der Beschwerdeführer allerdings nicht mehr profitieren, weil seine Rahmenfrist für den Leistungsbezug bereits am 4. Juni 2011 abgelaufen ist. Die Dauer seines Taggeldanspruches richtet sich ausschliesslich nach den Regeln, die während dieser Rahmenfrist gegolten haben. Diese aber sahen im auf den 1. April 2011 revidierten AVIG für den Bezug von 520 Taggeldern für den über 55-jährigen Beschwerdeführer zuletzt eine Beitragszeit von 24 Monaten vor. Aus der per 1. Januar 2012 beschlossenen Reduktion auf 22 Monate kann dieser daher grundsätzlich nichts zu seinen Gunsten ableiten, was er denn mit Recht auch gar nicht geltend macht.
3.
Gemäss Verfügung vom 20. April 2011 und Einspracheentscheid vom 14. Juli 2011 ist die Verwaltung davon ausgegangen, dass dem Beschwerdeführer, der das 55. Altersjahr bereits überschritten hat, nach der seit 1. April 2011 geltenden gesetzlichen Regelung nur noch ein Anspruch auf 400 Taggelder zusteht. Da dieser seit dem 1. Juni 2009 arbeitslos ist, seine Anmeldung beim RAV aber unbestrittenermassen erst am 5. Juni 2009 erfolgte und die Rahmenfrist für die Beitragszeit dementsprechend ab 5. Juni 2007 bis 4. Juni 2009 dauerte (Art. 9 Abs. 2

SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 9 Délais-cadres - 1 Des délais-cadres de deux ans s'appliquent aux périodes d'indemnisation et de cotisation, sauf disposition contraire de la présente loi.37 |
|
1 | Des délais-cadres de deux ans s'appliquent aux périodes d'indemnisation et de cotisation, sauf disposition contraire de la présente loi.37 |
2 | Le délai-cadre applicable à la période de l'indemnisation commence à courir le premier jour où toutes les conditions dont dépend le droit à l'indemnité sont réunies. |
3 | Le délai-cadre applicable à la période de cotisation commence à courir deux ans plus tôt. |
4 | Lorsque le délai-cadre s'appliquant à la période d'indemnisation est écoulé et que l'assuré demande à nouveau l'indemnité de chômage, de nouveaux délais-cadres de deux ans sont ouverts pour les périodes d'indemnisation et de cotisation, sauf disposition contraire de la présente loi.38 |

SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 9 Délais-cadres - 1 Des délais-cadres de deux ans s'appliquent aux périodes d'indemnisation et de cotisation, sauf disposition contraire de la présente loi.37 |
|
1 | Des délais-cadres de deux ans s'appliquent aux périodes d'indemnisation et de cotisation, sauf disposition contraire de la présente loi.37 |
2 | Le délai-cadre applicable à la période de l'indemnisation commence à courir le premier jour où toutes les conditions dont dépend le droit à l'indemnité sont réunies. |
3 | Le délai-cadre applicable à la période de cotisation commence à courir deux ans plus tôt. |
4 | Lorsque le délai-cadre s'appliquant à la période d'indemnisation est écoulé et que l'assuré demande à nouveau l'indemnité de chômage, de nouveaux délais-cadres de deux ans sont ouverts pour les périodes d'indemnisation et de cotisation, sauf disposition contraire de la présente loi.38 |
3.1 Die Zulässigkeit der - von den Vorinstanzen mit Recht als unecht qualifizierten - Rückwirkung von Art. 27 Abs. 2 lit. c

SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 27 Nombre maximum d'indemnités journalières - 1 Dans les limites du délai-cadre d'indemnisation (art. 9, al. 2), le nombre maximum d'indemnités journalières est calculé selon l'âge de l'assuré et la période de cotisation (art. 9, al. 3). |
|
1 | Dans les limites du délai-cadre d'indemnisation (art. 9, al. 2), le nombre maximum d'indemnités journalières est calculé selon l'âge de l'assuré et la période de cotisation (art. 9, al. 3). |
2 | L'assuré a droit à: |
a | 260 indemnités journalières au plus s'il justifie d'une période de cotisation de douze mois au total; |
b | 400 indemnités journalières au plus s'il justifie d'une période de cotisation de 18 mois au total; |
c | 520 indemnités journalières au plus s'il justifie d'une période de cotisation de 22 mois au moins et remplit au moins une des conditions suivantes:121 |
c1 | être âgé de 55 ans ou plus, |
c2 | toucher une rente d'invalidité correspondant à un taux d'invalidité d'au moins 40 %.122 |
3 | Pour les assurés qui sont devenus chômeurs au cours des quatre ans précédant l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 2, LAVS123 et dont le placement est impossible ou très difficile, de manière générale ou pour des motifs inhérents au marché du travail, le Conseil fédéral peut augmenter le nombre des indemnités journalières de 120 au maximum et prolonger le délai-cadre de deux ans au maximum.124 |
4 | Les personnes libérées des conditions relatives à la période de cotisation ont droit à 90 indemnités journalières au plus.125 |
5 | Les personnes qui, en vertu de l'art. 14, al. 2, sont contraintes d'exercer une activité salariée ou d'étendre une activité salariée en raison de la suppression de leur rente d'invalidité ont droit à 180 indemnités journalières au plus.126 |
5bis | Les personnes âgées de moins de 25 ans qui n'ont pas d'obligation d'entretien envers des enfants ont droit à 200 indemnités journalières au plus.127 |
3.2 Unwesentlich ist auch, ob der Beschwerdeführer im kantonalen Verfahren eine nachträgliche Vorverschiebung der Rahmenfrist für den Leistungsbezug ausdrücklich verlangt hat oder nicht, wäre eine solche angesichts des effektiven Datums seiner Anmeldung beim RAV doch in jedem Fall unzulässig. Steht die Rahmenfrist für den Leistungsbezug aber fest, gilt dies - anerkanntermassen - auch für die vom 5. Juni 2007 bis 4. Juni 2009 dauernde Rahmenfrist für die Beitragszeit. Die erforderlichen 24 Monate beitragspflichtiger Beschäftigung in dieser Zeitspanne als erfüllt zu betrachten, wäre nicht nur aktenwidrig, sondern liesse sich auch mit den Darlegungen des Beschwerdeführers selbst - der ja nicht behauptet, über den 31. Mai 2009 hinaus noch in einem Arbeitsverhältnis gestanden zu haben - nicht in Einklang bringen. Unbehelflich ist auch der beschwerdeführerische Einwand, die notwendige 24-monatige Beitragszeit sei während der früheren Anstellung "materiell" erfüllt worden. Damit will er Zeiten berücksichtigt haben, die ausserhalb der Rahmenfrist für die Beitragszeit liegen, was nicht angeht, kommt es nach dem - mit der auf 1. April 2011 in Kraft getretenen Revision nicht geänderten - gesetzgeberischen Konzept doch gerade darauf an, dass
die verlangte Mindestbeitragszeit während der gesetzlich vorgegebenen Rahmenfrist für die Beitragszeit erreicht wird (vgl. nachstehende E. 4.1).
3.3 Aus der Argumentation in der Beschwerdeschrift nicht ersichtlich wird weiter, worin sich die Erfüllung einer bestimmten Mindestbeitragszeit von den von der Vorinstanz vergleichsweise angeführten Grenzwerten etwa bei Rechtsmittelfristen oder des für einen Rentenanspruch erforderlichen Erwerbsunfähigkeitsgrades im vorliegend interessierenden Zusammenhang entscheidwesentlich unterscheiden sollten.
3.4 Weshalb sich der Beschwerdeführer nicht wegen mangelhafter Information seitens der Verwaltung über künftige vom Gesetzgeber erst noch zu schaffende Folgen einer verzögerten Anmeldung bei der Arbeitslosenversicherung mit Erfolg auf schützenswertes Vertrauen in behördliches Verhalten berufen kann, ist im angefochtenen Entscheid schliesslich ebenfalls mit schlüssiger und überzeugender Begründung aufgezeigt worden.
4.
4.1 Mit der auf den 1. April 2011 vorgenommenen Revision des AVIG wollte der Gesetzgeber ursprünglich die Mindestbeitragsdauer als Anspruchsvoraussetzung für den Bezug von 520 Taggeldern bei über 55-Jährigen von bisher 18 Monaten zunächst auf 22 Monate erhöhen. Bei der erst in der parlamentarischen Beratung, einer der letzten Phasen des gesetzgeberischen Prozesses beschlossenen weiteren Verschärfung auf "mindestens 24 Monate" wurde allerdings den unbefriedigenden und nicht gewollten Konsequenzen einer die gesamte 2-jährige Rahmenfrist für die Beitragszeit vollständig ausfüllenden Mindestbeitragszeit offenbar nicht hinreichend Rechnung getragen, was sich - als erstes Indiz - schon in der Belassung des Wortes "mindestens" im Gesetzestext zeigt, ist doch eine 24 Monate übersteigende Beitragszeit innerhalb einer 2-jährigen Rahmenfrist gar nicht möglich. Materiell nicht beabsichtigt ist weiter der Umstand, dass eine arbeitslose Person die Mindestbeitragszeit nicht erfüllt, wenn auch nur an einem einzigen Tag innerhalb der massgeblichen Rahmenfrist für die Beitragszeit keine beitragspflichtige Beschäftigung vorliegt, wozu es gerade bei einer oder mehreren Auflösungen (und Neubegründungen) von Arbeitsverhältnissen leicht kommen kann.
Dabei vermag selbst die Tatsache nichts zu helfen, dass die 24-monatige Beitragszeit während der der Arbeitslosigkeit vorangegangenen beruflichen Aktivität materiell oftmals weit mehr als erfüllt ist, kommt es nach dem Gesetz doch gerade darauf an, dass die verlangte Mindestbeitragszeit innerhalb der - ebenfalls 24-monatigen - Rahmenfrist für die Beitragszeit erreicht wird. Um dieser problematischen Situation zu begegnen, hat der Gesetzgeber nach dem 1. April 2011 schon nach ungewöhnlich kurzer Zeit eine erneute Gesetzesrevision ins Auge gefasst.
4.2 Die auf den 1. Januar 2012 in Kraft getretene erneute Änderung des AVIG bezweckte die Beseitigung der zwischenzeitlich erkannten Unzulänglichkeiten der Gesetzesrevision per 1. April 2011. Dieses Ziel wurde indessen insoweit nicht vollständig erreicht, als eine neue Regelung lediglich ab 1. Januar 2012 für die Zukunft geschaffen, die störenden Ergebnisse als Folgen der früheren Revision in den letzten neun Monaten aber nicht ausgemerzt werden konnten. Indem auf eine auch rückwirkende neue Ordnung - etwa in Form einer Übergangsbestimmung - verzichtet wurde, liegt eine gesetzgeberische Inkonsequenz vor, welche es angesichts der dem Beschwerdeführer bloss fehlenden vier Tage beitragspflichtiger Beschäftigung und der neu von 24 auf 22 Monate herabgesetzten Mindestbeitragszeit rechtfertigen lässt, diese ausnahmsweise als erfüllt gelten zu lassen. Sofern auch die übrigen Voraussetzungen (Art. 8 Abs. 1

SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 8 Droit à l'indemnité - 1 L'assuré a droit à l'indemnité de chômage: |
|
1 | L'assuré a droit à l'indemnité de chômage: |
a | s'il est sans emploi ou partiellement sans emploi (art. 10); |
b | s'il a subi une perte de travail à prendre en considération (art. 11); |
c | s'il est domicilié en Suisse (art. 12); |
d | s'il a achevé sa scolarité obligatoire et qu'il n'a pas encore atteint l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1, LAVS36; |
e | s'il remplit les conditions relatives à la période de cotisation ou en est libéré (art. 13 et 14); |
f | s'il est apte au placement (art. 15), et |
g | s'il satisfait aux exigences du contrôle (art. 17). |
2 | Le Conseil fédéral règle les conditions dont dépend le droit à l'indemnité des personnes qui, avant d'être au chômage, exerçaient une activité salariée à domicile. Il ne peut s'écarter de la réglementation générale prévue dans le présent chapitre que dans la mesure où les particularités du travail à domicile l'exigent. |
5.
Bei diesem Verfahrensausgang sind die Gerichtskosten (Art. 65 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins. |
|
1 | Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins. |
2 | L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière. |
3 | Son montant est fixé en règle générale: |
a | entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires; |
b | entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations. |
4 | Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent: |
a | des prestations d'assurance sociale; |
b | des discriminations à raison du sexe; |
c | des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs; |
d | des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés25. |
5 | Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 67 Frais de la procédure antérieure - Si le Tribunal fédéral modifie la décision attaquée, il peut répartir autrement les frais de la procédure antérieure. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
|
1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen. Der Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Zug, Sozialversicherungsrechtliche Kammer, vom 29. September 2011 und der Einspracheentscheid des Amtes für Wirtschaft und Arbeit (AWA) des Kantons Zug vom 14. Juli 2011 werden aufgehoben. Es wird festgestellt, dass der Beschwerdeführer, sofern auch die übrigen Anspruchsvoraussetzungen erfüllt sind, insgesamt 520 Taggelder beanspruchen kann.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden dem Beschwerdegegner auferlegt.
3.
Der Beschwerdegegner hat den Beschwerdeführer für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 2'800.- zu entschädigen.
4.
Die Sache wird zur Neuverlegung der Parteientschädigung des vorangegangenen Verfahrens an das Verwaltungsgericht des Kantons Zug, Sozialversicherungsrechtliche Kammer, zurückgewiesen.
5.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Zug, Sozialversicherungsrechtliche Kammer, und dem Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO) schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 16. Mai 2012
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Ursprung
Der Gerichtsschreiber: Krähenbühl