5A_25/2020 - 2020-04-16 - Schuldbetreibungs- und Konkursrecht - mainlevée définitive de l'opposition (notification, délai de recours)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 25/2020

Arrêt du 16 avril 2020

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Escher et Bovey.
Greffière : Mme Achtari.

Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Alexandre Zen-Ruffinen, avocat,
recourant,

contre

Banque B.________, représentée par Me Sven Engel, avocat,
intimée.

Objet
mainlevée définitive de l'opposition
(notification, délai de recours),

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal
du canton de Neuchâtel, Cour civile,
Autorité de recours en matière civile,
du 26 novembre 2019 (ARMC.2019.78).

Faits :

A.

A.a.

A.a.a. Par jugement du 13 avril 2015, le Tribunal de grande instance de Montbéliard (France) a condamné A.________ à payer à Banque B.________ la somme de 619'378,47 euros, solidairement avec un autre débiteur, et 700 euros à titre de dépens.

A.a.b. La Banque B.________ a mandaté un huissier de justice pour signifier le jugement précité à A.________. Cet huissier s'est rendu à l'adresse figurant sur le jugement, à U.________ (France), mais n'y a trouvé personne. Il s'est alors rendu à la dernière adresse connue du débiteur, à V.________ (France), où il a pu remettre une copie du jugement à la personne s'y trouvant, qui a déclaré accepter de la recevoir, et dresser le procès-verbal de signification.

A.a.c. Le 3 octobre 2018, la Banque B.________ a écrit à A.________ à une adresse à W.________ pour l'inviter à lui remettre une proposition de règlement de la somme due en vertu du jugement du 13 avril 2015. Elle lui a envoyé un rappel le 15 du même mois, en précisant qu'une poursuite était introduite mais pourrait être suspendue si une solution pouvait être trouvée rapidement.

A.b. Le 19 octobre 2018, sur réquisition de la Banque B.________, l'Office des poursuites de W.________ a adressé au poursuivi un commandement de payer la somme de 723'686 fr. 94, plus intérêt à 5% dès le 4 octobre 2018, mentionnant comme cause de la créance le jugement du 13 avril 2015. La notification a été effectuée par un agent le 7 décembre 2018.
Le poursuivi a fait opposition totale le 18 décembre 2018.

B.

B.a.

B.a.a. Le 8 avril 2019, la Banque B.________ a déposé devant le Tribunal civil des Montagnes et du Val-de-Ruz (ci-après: tribunal) une requête de mainlevée définitive de l'opposition, précisant que celle-ci devait porter sur un montant de 722'765 fr. 23, avec intérêt à 4,9% l'an sur le montant de 720'213 fr. 28.

B.a.b. Le tribunal a cité les parties par pli recommandé à une audience fixée au 3 juin 2019, pli que A.________ a retiré le 30 avril 2019. Il n'a néanmoins pas comparu à l'audience.

B.a.c. Par décision du 20 juin 2019, le tribunal a prononcé la mainlevée définitive de l'opposition, à concurrence de 720'213 fr. 28, plus intérêt à 4,9% l'an dès le 4 octobre 2018, et de 2'551 fr. 95.

B.a.d. Cette décision a été envoyée par pli recommandé au poursuivi, le 20 juin 2019. Le pli a été avisé pour retrait le 24 juin 2019, avec un délai au 1 er juillet 2019. L'intéressé n'ayant pas retiré le recommandé à l'échéance du délai de garde de la Poste, le pli a été renvoyé au tribunal le 2 juillet 2019. Cette autorité a alors à nouveau envoyé la décision à A.________, par courrier A, le 4 juillet 2019, sans commentaire ni lettre d'accompagnement.

B.b.

B.b.a. Par acte posté le 19 juillet 2019, A.________ a recouru contre la décision de mainlevée définitive devant le Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel (ci-après : tribunal cantonal). Il a fait notamment valoir que le délai de recours avait commencé à courir à la date où il avait reçu le courrier A contenant la décision, qu'il était à l'étranger lorsque la décision lui a été notifiée sous pli recommandé, qu'il n'avait pas trouvé l'avis de retrait dans sa boîte aux lettres à son retour et qu'il n'était pas représenté par un mandataire professionnel au moment de la réception de la décision entreprise.

B.b.b. Par arrêt du 26 novembre 2019, le tribunal cantonal a déclaré irrecevable, pour cause de tardiveté, le recours interjeté par le poursuivi.

C.
Par acte posté le 13 janvier 2020, A.________ interjette un recours en matière civile contre cet arrêt devant le Tribunal fédéral. Il conclut, principalement, à son annulation et à ce qu'il soit ordonné au tribunal cantonal d'entrer en matière sur son recours, et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à cette autorité pour nouvelle décision au sens des considérants. En substance, il se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans la constatation des faits relatifs à la structure de la décision de première instance, de la violation du principe de la bonne foi (art. 9 Cst.) et de l'interdiction du formalisme excessif (art. 29 Cst.) en lien avec l'art. 138 CPC, et de la violation de l'art. 321 CPC.
Des observations n'ont pas été requises.

D.
Par ordonnance du 17 mars 2020, l'effet suspensif a été attribué au recours. La requête de mesures provisionnelles de l'intimée a par contre été rejetée, dans la mesure de sa recevabilité.

Considérant en droit :

1.

1.1. Le recours est dirigé en temps utile, compte tenu des féries judiciaires (art. 46 al. 1 let. c et 100 al. 1 LTF), contre une décision d'irrecevabilité. Il s'agit d'une décision finale, au sens de l'art. 90 LTF, dès lors qu'elle conduit à la clôture définitive de l'instance pour un motif tiré des règles de procédure (ATF 136 V 131 consid. 1.1). Sur le fond, elle a pour objet une décision de mainlevée définitive de l'opposition, soit une décision prise en matière civile (art. 72 al. 2 let. a LTF), et elle a été rendue par un tribunal supérieur statuant sur recours en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF). L'affaire est de nature pécuniaire et sa valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. a LTF). Le recourant, qui a en outre pris part à la procédure devant l'autorité précédente, est particulièrement touché par la décision attaquée, qui a déclaré son appel irrecevable, et a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification (art. 76 al. 1 LTF).

1.2. Des conclusions sur le fond du litige ne sont en principe pas admissibles contre une décision d'irrecevabilité. La raison en est que, sauf exceptions non réalisées en l'espèce (not. arrêt 5A 194/2012 du 8 mai 2012 consid. 5 in initioet les références), le Tribunal fédéral vérifie dans une telle situation uniquement si c'est à bon droit que l'instance précédente n'est pas entrée en matière sur le recours interjeté; il n'examine donc pas le fond de la contestation (ATF 137 II 313 consid. 1.3). En cas d'admission du recours, il ne réforme pas la décision attaquée mais l'annule et renvoie la cause à l'instance précédente pour qu'elle entre en matière sur le recours ou l'appel (arrêt 4A 330/2008 du 27 janvier 2010 consid. 2.1, non publié in ATF 136 III 102, publié in JdT 2011 II p. 323).

1.3. Le recours en matière civile est donc, en principe, recevable.

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés; il n'est pas tenu de traiter, à l'instar d'une autorité de première instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui (ATF 140 III 86 consid. 2; 135 III 397 consid. 1.4; 134 III 102 consid. 1.1). Le recourant doit discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (art. 42 al. 2 LTF; ATF 140 III 86 consid. 2).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influencer le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis de manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), à savoir que les constatations de fait sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 134 IV 36 consid. 1.4.1), doit démontrer, par une argumentation précise, en quoi consiste la violation (art. 106 al. 2 LTF).

3.

3.1. L'autorité cantonale a jugé que le recourant ne pouvait pas légitimement penser que la réception de la décision attaquée par courrier A, même si le délai de recours courait encore, en faisait partir un nouveau. Elle a retenu que la décision entreprise était datée du 20 juin 2019 et que le recourant l'avait reçue 20 jours plus tard, ce qui aurait dû attirer son attention. Par ailleurs, il était mentionné sur la dernière page de la décision que celle-ci avait été expédiée le 20 juin 2019 et qu'un exemplaire avait été envoyé au recourant par pli recommandé. En conséquence, le recourant ne pouvait pas ignorer que le tribunal avait déjà essayé de lui faire parvenir la décision et il devait faire preuve d'un minimum de prudence en prenant contact avec cette autorité afin de s'informer sur le délai de recours. L'autorité cantonale a ajouté que le recourant ne pouvait en tous les cas pas croire de bonne foi que le pli simple constituait la première ou la seule notification de la décision, qu'il devait avoir conscience que le délai de recours indiqué sur la décision courait déjà lorsqu'il avait reçu ce courrier et dès lors contacter le tribunal pour connaître le dies a quo du délai de recours. Sur la base de ces éléments, l'autorité
cantonale a retenu que la notification de la décision entreprise avait eu lieu le 2 juillet 2019 et que le délai était arrivé à échéance le 11 juillet 2019, de sorte que, posté le 19 juillet 2019, le recours devait être déclaré irrecevable en raison de sa tardiveté.

3.2. Le recourant ne conteste pas avoir reçu l'avis de retrait relatif à l'envoi recommandé de la décision attaquée le 20 juin 2019. Il soutient en revanche que le second envoi de la décision par pli simple faisait courir un nouveau délai de 10 jours.
Premièrement, le recourant invoque la violation du principe de la bonne foi (art. 9 Cst.), de l'interdiction du formalisme excessif (art. 29 Cst.) ainsi que des règles relatives à la notification des décisions (art. 138 al. 3 let. a CPC). Il estime que la seconde notification par pli simple faisait partir un nouveau délai de recours et que l'autorité cantonale fait preuve de formalisme excessif en jugeant son recours irrecevable. Selon lui en effet, tout d'abord, cette seconde notification était intervenue avant l'échéance du délai de recours, le 9 juillet 2019. Ensuite, elle contenait une indication sans réserve des voies de droit. A cet égard, le recourant précise que la décision reçue par pli simple était un document original, avec les signatures originales du juge et de la greffière - sans signe qu'il s'agissait d'une seconde notification -, le timbre officiel du tribunal et l'indication sans réserve des voies de droit, dont le délai de 10 jours. Il ajoute que, s'il est mentionné au verso de la dernière page que la décision a été expédiée le 20 juin 2019 sous pli recommandé, cette communication n'indique pas qu'il s'agit d'une seconde notification ou que le délai de recours a commencé à courir antérieurement. Enfin, les
conditions relatives à l'application du principe constitutionnel de la confiance étaient remplies. Il répète que la dernière page, qui mentionne la première expédition, constitue une page supplémentaire à la décision, soit le verso de la dernière page de celle-ci, ne contenant aucun autre texte que la mention " expédition le " suivi d'un timbre de date et d'une liste à puce; il ajoute que la pratique neuchâteloise est aussi, dans des situations de ce genre, d'apposer sur la dernière page un timbre de couleur rouge portant la mention " communication importante au verso " sur la dernière page de l'acte. Il soutient que la disposition du jugement est ainsi telle qu'un justiciable non rompu à la pratique judiciaire ne peut pas soupçonner que les informations contenues sur la dernière page puissent avoir une valeur contraignante, de sorte que la seule mention de la date de l'expédition en recommandé sur cette page ne suffit pas à renverser la présomption de bonne foi du justiciable lorsqu'il reçoit une seconde notification du jugement sans lettre d'accompagnement. A cet argument principal, le recourant ajoute qu'il n'était pas représenté, qu'aucune lettre d'accompagnement n'était annexée au second envoi, et qu'il est courant que la
date de la décision ne corresponde pas à la date de son envoi.
Deuxièmement, le recourant invoque la violation de l'art. 321 CPC. Il soutient que son recours posté le 19 juillet 2019 est intervenu en temps utile compte tenu du fait que le second envoi par pli simple lui est parvenu le 9 juillet 2019.
Troisièmement, à supposer que la structure de la décision constitue un fait, le recourant invoque la violation de l'art. 9 Cst. en reprochant à l'autorité cantonale d'avoir omis de prendre en compte cet élément, notamment les signatures originales et l'absence de timbre mentionnant la communication importante au verso de la dernière page.

4.
La question qui se pose est de savoir si l'autorité cantonale a fait preuve de formalisme excessif en jugeant irrecevable le recours déposé le 19 juillet 2019 au motif que le second envoi par pli simple de la décision ne faisait pas courir un nouveau délai de recours de 10 jours.

4.1.

4.1.1. Le formalisme excessif est un aspect particulier du déni de justice prohibé par l'art. 29 al. 1 Cst.; il est réalisé lorsque la stricte application des règles de la procédure n'est commandée par aucun intérêt digne de protection, devient une fin en soi et entrave ou complique de manière insoutenable la réalisation du droit matériel (parmi plusieurs: arrêt 4A 635/2016 du 22 janvier 2018, non publié in ATF 144 III 93; ATF 130 V 177 consid. 5.4.1 et les références).

4.1.2. Selon l'art. 138 al. 1 CPC, les décisions sont notifiées par envoi recommandé ou d'une autre manière contre accusé de réception. L'alinéa 3 let. a de cette norme dit ensuite que l'acte est réputé notifié en cas d'envoi recommandé, lorsque celui-ci n'a pas été retiré, à l'expiration d'un délai de sept jours à compter de l'échec de la remise, si le destinataire devait s'attendre à recevoir la notification. En raison de la fiction de la notification, le destinataire est considéré comme s'il avait reçu l'envoi le dernier jour du délai (ATF 138 III 225 consid. 3.1).
De jurisprudence constante, un nouvel envoi de la décision et le retrait ultérieur du pli ne modifient en principe pas la fiction de notification (cf. not. ATF 119 IV 89 consid. 4b/aa).

4.1.3. Dans un arrêt non publié, le Tribunal fédéral a toutefois admis qu'il faut réserver la protection du principe de la confiance (art. 5 al. 3 et 9 Cst., 52 CPC; arrêt 4A 53/2019 du 14 mai 2019 consid. 4.4.1, publié in Pra 2019 (108) p. 1098 n° 109 et in RSPC 2019 p. 338 n° 2249). Il en résulte que le délai peut se trouver prolongé lorsque, avant la fin du délai, le tribunal communique au plaideur une indication fondant sa confiance ou, par son comportement (contradictoire) éveille cette confiance. Une telle indication peut, entre autres, consister à notifier la décision à nouveau au plaideur, avant la fin du délai, avec une indication sans réserve des voies de droit. La protection de la confiance n'est cependant pas un automatisme. Pour l'admettre, il faut que la personne qui l'invoque ait pu légitimement se fier à l'indication du tribunal et que, sur cette base, elle ait pris des dispositions désavantageuses pour elle, sur lesquelles elle ne peut plus revenir. Dès lors, pour éviter toute confusion sur le point de départ du délai de recours, si le tribunal veut opérer une seconde tentative de notification, après que la décision est déjà réputée régulièrement notifiée en raison de la fiction de notification selon l'art. 138
al. 3 let. a CPC, il suffit de joindre à l'acte une lettre d'accompagnement qui éclaire la situation et exclut d'emblée tout éventuel malentendu concernant le cours du délai. Le tribunal peut par exemple ajouter l'indication selon laquelle il s'agit d'une seconde notification, qui ne change rien à la fiction de notification et au début du cours du délai (arrêt 4A 53/2019 précité consid. 4.4).
Au terme de son analyse, le Tribunal fédéral a toutefois laissé ouverte la question de savoir si l'envoi postal normal (art. 138 al. 4 CPC) pouvait faire naître une confiance au sens précité (arrêt 4A 53/2019 précité consid. 5.2). La question mérite d'être soulevée. Certes, la jurisprudence rendue en procédure administrative n'exclut pas que la confiance du justiciable puisse être protégée alors même que la tentative de communication qui a, en fin de compte, porté ait eu lieu par pli simple (ATF 115 Ia 12 consid. 4). Néanmoins, en procédure civile, l'art. 138 al. 1 CPC prévoit expressément que la notification des décisions doit se faire par envoi recommandé ou d'une autre manière contre accusé de réception, par opposition aux autres actes qui peuvent être notifiés par envoi postal normal (cf. art. 138 al. 4 CPC). Une simple lecture de la loi permet donc de comprendre que seule est pertinente pour déterminer le point de départ du délai de recours la notification dans la forme spéciale de l'art. 138 al. 1 CPC, ce qui devrait donc exclure toute confusion avec une notification postérieure sous pli simple, quel que soit le moment où celle-ci survient. Cela étant, la question n'a toujours pas à être tranchée au vu des circonstances du
cas d'espèce.

4.2. En l'espèce, la notification de la décision de première instance par pli simple a certes eu lieu sans lettre d'accompagnement et alors que le délai de recours de dix jours courait encore, compte tenu de la fiction de la notification de la décision par envoi recommandé. Toutefois, comme l'a correctement relevé l'autorité cantonale, il était mentionné au verso de la dernière page de la décision que celle-ci avait déjà été expédiée le 20 juin 2019 sous pli recommandé au recourant. Il ne pouvait donc pas échapper à ce dernier qu'une première notification avait eu lieu par envoi recommandé et qu'elle avait une portée juridique vu que le tribunal en faisait état dans son jugement, malgré un second envoi sous pli simple. En cas de doute, il appartenait donc au recourant de prendre contact avec cette autorité pour savoir si le délai de recours courait depuis la première notification, en lien avec laquelle il faut rappeler que le recourant doit se laisser opposer fictivement en avoir connaissance, ou depuis la seconde qu'il admet avoir concrètement reçue. Il aurait pu de la sorte comprendre que le second envoi ne servait qu'à l'informer encore une fois qu'une décision lui avait été notifiée et que le délai de recours pour l'attaquer
courait.
Les arguments du recourant ne suffisent pas à convaincre du contraire: on peut attendre du justiciable qu'il prenne connaissance de l'entier de la décision qui lui est communiquée et qu'il attache une attention particulière à la date de la notification, cette information étant décisive pour connaître le délai dans lequel il doit agir pour l'attaquer. Contrairement à ce que soutient le recourant, le justiciable ne peut pas partir de l'idée que certaines informations n'ont pas de valeur contraignante sous prétexte qu'elles se situent sur la dernière page de la décision. Il ne peut pas non plus être suivi lorsqu'il soutient qu'il n'y avait aucun signe de la part du tribunal que l'envoi par pli simple constituait une seconde notification, étant donné qu'était précisément indiqué un envoi précédent sous pli recommandé le 20 juin 2019. Enfin, le fait qu'il ne soit pas représenté ne lui est d'aucun secours, étant donné que l'information décisive permettant d'attendre raisonnablement de lui qu'il réagisse porte sur le fait, dont la compréhension ne suppose aucune connaissance juridique, qu'une première notification sous pli recommandé avait eu lieu avant celle par pli simple.
Au vu de ce qui précède, l'autorité cantonale n'a fait preuve d'aucun formalisme excessif en déclarant irrecevable le recours du recourant selon les art. 138 et 321 CPC. Les griefs du recourant doivent donc être rejetés.

4.3. Le grief d'arbitraire dans l'établissement des faits est sans objet, étant donné que la structure de la décision a été correctement prise en compte par l'autorité cantonale.

5.
En définitive, le recours doit être rejeté, dans la mesure où il est recevable. Les frais judiciaires, arrêtés à 7'000 fr., sont mis à la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Des dépens ne sont pas dus, l'intimée n'ayant pas été invitée à répondre au fond et ayant succombé dans ses conclusions sur mesures provisionnelles (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 7'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, Cour civile, Autorité de recours en matière civile.

Lausanne, le 16 avril 2020

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Achtari

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 138 Form - 1 Die Zustellung von Vorladungen, Verfügungen und Entscheiden erfolgt durch eingeschriebene Postsendung oder auf andere Weise gegen Empfangsbestätigung.
¹	Die Zustellung von Vorladungen, Verfügungen und Entscheiden erfolgt durch eingeschriebene Postsendung oder auf andere Weise gegen Empfangsbestätigung.
²	Sie ist erfolgt, wenn die Sendung von der Adressatin oder vom Adressaten oder von einer angestellten oder im gleichen Haushalt lebenden, mindestens 16 Jahre alten Person entgegengenommen wurde. Vorbehalten bleiben Anweisungen des Gerichts, eine Urkunde dem Adressaten oder der Adressatin persönlich zuzustellen.
³	Sie gilt zudem als erfolgt:
^a	bei einer eingeschriebenen Postsendung, die nicht abgeholt worden ist: am siebten Tag nach dem erfolglosen Zustellungsversuch, sofern die Person mit einer Zustellung rechnen musste;
^b	bei persönlicher Zustellung, wenn die Adressatin oder der Adressat die Annahme verweigert und dies von der überbringenden Person festgehalten wird: am Tag der Weigerung.
⁴	Andere Sendungen kann das Gericht durch gewöhnliche Post zustellen.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 321 Einreichen der Beschwerde - 1 Die Beschwerde ist bei der Rechtsmittelinstanz innert 30 Tagen seit der Zustellung des begründeten Entscheides oder seit der nachträglichen Zustellung der Entscheidbegründung (Art. 239) schriftlich und begründet einzureichen.
¹	Die Beschwerde ist bei der Rechtsmittelinstanz innert 30 Tagen seit der Zustellung des begründeten Entscheides oder seit der nachträglichen Zustellung der Entscheidbegründung (Art. 239) schriftlich und begründet einzureichen.
²	Wird ein im summarischen Verfahren ergangener Entscheid oder eine prozessleitende Verfügung angefochten, so beträgt die Beschwerdefrist zehn Tage, sofern das Gesetz nichts anderes bestimmt.
³	Der angefochtene Entscheid oder die angefochtene prozessleitende Verfügung ist beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat.
⁴	Gegen Rechtsverzögerung kann jederzeit Beschwerde eingereicht werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 46 Stillstand - 1 Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still:
¹	Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still:
^a	vom siebenten Tag vor Ostern bis und mit dem siebenten Tag nach Ostern;
^b	vom 15. Juli bis und mit dem 15. August;
^c	vom 18. Dezember bis und mit dem 2. Januar.
²	Absatz 1 gilt nicht in Verfahren betreffend:
^a	die aufschiebende Wirkung und andere vorsorgliche Massnahmen;
^b	die Wechselbetreibung;
^c	Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c);
^d	die internationale Rechtshilfe in Strafsachen und die internationale Amtshilfe in Steuersachen;
^e	die öffentlichen Beschaffungen.18

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 96 Ausländisches Recht - Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
^a	ausländisches Recht sei nicht angewendet worden, wie es das schweizerische internationale Privatrecht vorschreibt;
^b	das nach dem schweizerischen internationalen Privatrecht massgebende ausländische Recht sei nicht richtig angewendet worden, sofern der Entscheid keine vermögensrechtliche Sache betrifft.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 5 Grundsätze rechtsstaatlichen Handelns - 1 Grundlage und Schranke staatlichen Handelns ist das Recht.
¹	Grundlage und Schranke staatlichen Handelns ist das Recht.
²	Staatliches Handeln muss im öffentlichen Interesse liegen und verhältnismässig sein.
³	Staatliche Organe und Private handeln nach Treu und Glauben.
⁴	Bund und Kantone beachten das Völkerrecht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.