Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 647/2020

Urteil vom 16. Februar 2021

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Herrmann, Präsident,
Bundesrichter von Werdt,
nebenamtliche Bundesrichterin Reiter,
Gerichtsschreiberin Gutzwiller.

Verfahrensbeteiligte
A.A.________,
vertreten durch Rechtsanwältin Simone Gasser,
Beschwerdeführer,

gegen

B.A.________,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Kindesverhältnis, Erinnerungskontakte,

Beschwerde gegen das Urteil des Kantonsgerichts Freiburg, Kindes- und Erwachsenenschutzhof, vom 9. Juni 2020 (106 2020 27).

Sachverhalt:

A.

A.a. A.A.________ (geb. 1973) und B.A.________ (geb. 1965) sind die seit 2012 geschiedenen Eltern der Kinder C.A.________ (geb. 2004) und D.A.________ (geb. 2006). Während die Eltern das elterliche Sorgerecht gemeinsam ausüben, wurden die Kinder unter die Obhut der Mutter gestellt und der persönliche Verkehr zwischen Vater und Söhnen geregelt (jedes zweite Wochenende von Freitag, 18.00 Uhr bis Sonntag, 18.00 Uhr, sowie jährlich drei Wochen während der Schulferien); ausserdem wurde die bereits nach der Trennung angeordnete Beistandschaft gemäss Art. 308 Abs. 1 bis
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 308 - 1 Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.392
1    Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.392
2    Elle peut conférer au curateur certains pouvoirs tels que celui de représenter l'enfant pour établir sa filiation paternelle et pour faire valoir sa créance alimentaire et d'autres droits, ainsi que la surveillance des relations personnelles.393
3    L'autorité parentale peut être limitée en conséquence.
3 ZGB fortgeführt.

A.b.

A.b.a. Die Ausübung des Besuchsrechts des Vaters schuf Probleme. Seit der Scheidung kam es wiederholt zu Zivil- und Strafverfahren zwischen den Eltern.

A.b.b. Mit Entscheid vom 13. Juli 2018 wies das Regionalgericht Bern-Mittelland das Begehren des Vaters um Vollstreckung des Besuchsrechts ab. Es erwog, dass die involvierten Fachpersonen zwar die Durchführung von halbjährlichen Erinnerungskontakten empfehlen würden, diese jedoch nicht Gegenstand des Verfahrens seien.

A.b.c. In ihrem Jahresbericht für das Jahr 2018 vom 29. Januar 2019 formulierte die Beiständin Zielsetzungen für das Jahr 2019, namentlich die Organisation von Erinnerungskontakten. Die Söhne erklärten der Beiständin, dass sie keine Erinnerungskontakte mit dem Vater wollten.

A.c. A.A.________ gelangte am 14. März, 1. Mai und 14. Juni 2019 an das Friedensgericht des Seebezirks (in seiner Funktion als Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde) und verlangte von diesem die verbindliche Anordnung von Erinnerungskontakten, verbunden mit der gegenüber der Mutter ausgesprochenen Androhung einer Bestrafung nach Art. 292
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 292 - Quiconque ne se conforme pas à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents est puni d'une amende.
StGB für den Widerhandlungsfall. Am 20. November 2019 hiess das Kantonsgericht Freiburg die von A.A.________ am 25. Oktober 2019 erhobene Rechtsverzögerungsbeschwerde teilweise gut und wies das Friedensgericht an, die Sache zügig an die Hand zu nehmen. Dieses wies das Gesuch um Anordnung von Erinnerungskontakten alsdann am 13. Januar 2020 ab.

B.
Dagegen führte A.A.________ Beschwerde beim Kindes- und Erwachsenenschutzhof des Kantonsgerichts, welcher das Rechtsmittel mit Entscheid vom 9. Juni 2020 abwies. Dieser wurde ihm bzw. seiner Anwältin am 16. Juni 2020 zugestellt.

C.
Mit Eingabe vom 12. August 2020 gelangt A.A.________ (Beschwerdeführer) an das Bundesgericht. Er beantragt, es seien halbjährliche Erinnerungskontakte zwischen ihm und seinen beiden Söhnen anzuordnen, verbunden mit der Strafdrohung von Art. 292
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 292 - Quiconque ne se conforme pas à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents est puni d'une amende.
StGB gegenüber der Mutter für den Fall der Verweigerung der Mitwirkung.
Das Bundesgericht hat die kantonalen Akten, aber keine Vernehmlassungen eingeholt.

Erwägungen:

1.

1.1. Rechtzeitig (Art. 100 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
i.V.m. Art. 46 Abs. 1 Bst. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 46 Suspension - 1 Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
1    Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
a  du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus;
b  du 15 juillet au 15 août inclus;
c  du 18 décembre au 2 janvier inclus.
2    L'al. 1 ne s'applique pas:
a  aux procédures concernant l'octroi de l'effet suspensif ou d'autres mesures provisionnelles;
b  à la poursuite pour effets de change;
c  aux questions relatives aux droits politiques (art. 82, let. c);
d  à l'entraide pénale internationale ni à l'assistance administrative internationale en matière fiscale;
e  aux marchés publics.19
BGG) angefochten ist der kantonal letztinstanzliche Entscheid betreffend eine Besuchsrechtsregelung; die Beschwerde in Zivilsachen steht offen (Art. 72 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
, Art. 75 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
und Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG).

1.2. Entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers ist nicht das Friedensgericht Gegenpartei (oder Beschwerdegegner) des vorliegenden Verfahrens, sondern die Ex-Ehefrau und Mutter der Kinder; das Friedensgericht ist verfügende Behörde und das Kantonsgericht Vorinstanz im Sinn von Art. 75
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
BGG. Gegenstand des bundesgerichtlichen Verfahrens ist somit einzig der Entscheid des Kantonsgerichts. Auf Kritik am Urteil des Friedensgerichts ist vor Bundesgericht nicht einzugehen.

1.3. Mit der Beschwerde in Zivilsachen können Rechtsverletzungen gemäss Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG geltend gemacht werden. Das Bundesgericht wendet das Recht in diesem Bereich von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG) und prüft mit freier Kognition, ob der angefochtene Entscheid Recht verletzt. Es befasst sich aber grundsätzlich nur mit formell ausreichend begründeten Einwänden (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG). In der Beschwerde muss in gedrängter Form dargelegt werden, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt, was eine Auseinandersetzung mit dessen Begründung erfordert (BGE 143 II 283 E. 1.2.2). Die Begründung muss in der Beschwerde selber enthalten sein; es genügt nicht, auf andere Rechtsschriften oder die Akten zu verweisen (BGE 143 II 283 E. 1.2.3; 138 III 252 E. 3.2 mit Hinweis; 133 II 396 E. 3.2 mit Hinweisen). Allgemein gehaltene Einwände, die ohne aufgezeigten oder erkennbaren Zusammenhang mit bestimmten Entscheidungsgründen vorgebracht werden, genügen ebenfalls nicht (Urteil 5A 963/2014 vom 9. November 2015 E. 2, nicht publ. in: BGE 141 III 513). Erhöhte Anforderungen gelten, wenn verfassungsmässige Rechte als verletzt gerügt werden; hierfür gilt das strenge Rügeprinzip (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Auf eine nicht hinreichend begründete
Beschwerde tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 140 III 115 E. 2).

1.4. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den von der Vorinstanz festgestellten Sachverhalt zugrunde (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Gegen die tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz kann einzig vorgebracht werden, sie seien offensichtlich unrichtig, das heisst willkürlich (BGE 140 III 264 E. 2.3 mit Hinweis), oder sie würden auf einer anderen Rechtsverletzung im Sinn von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruhen. Ausserdem muss in der Beschwerde aufgezeigt werden, inwiefern die Behebung der vorerwähnten Mängel für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG; BGE 137 III 226 E. 4.2 mit Hinweis). Auf rein appellatorische Kritik tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 142 III 364 E. 2.4 mit Hinweis).

1.5. Zu berücksichtigen ist schliesslich, dass die Ausgestaltung des persönlichen Verkehrs einen typischen Ermessensentscheid darstellt (Art. 4
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 4 - Le juge applique les règles du droit et de l'équité, lorsque la loi réserve son pouvoir d'appréciation ou qu'elle le charge de prononcer en tenant compte soit des circonstances, soit de justes motifs.
ZGB; zuletzt Urteile 5A 23/2020 vom 3. Juni 2020 E. 4 in fine; 5A 111/2019 vom 9. Juli 2019 E. 2.3 in fine mit Hinweisen; 5A 179/2018 vom 31. Januar 2019 E. 4 mit Hinweis, in: FamPra.ch 2019 S. 628). Bei der Überprüfung von Ermessensentscheiden schreitet das Bundesgericht nur ein, wenn die kantonale Instanz von ihrem Ermessen offensichtlich falschen Gebrauch gemacht hat. Das ist insbesondere dann der Fall, wenn sie Gesichtspunkte berücksichtigt hat, die keine Rolle hätten spielen dürfen, wenn sie umgekehrt rechtserhebliche Umstände ausser Acht gelassen hat oder wenn sich der Ermessensentscheid im Ergebnis als offensichtlich unbillig oder ungerecht erweist (BGE 142 III 612 E. 4.5 mit Hinweisen).

2.

2.1.

2.1.1. Das Kantonsgericht ging vom folgenden, im Wesentlichen unbestrittenen Sachverhalt aus: Seit der Trennung der Eltern habe sich die Umsetzung des persönlichen Verkehrs zwischen Vater und Söhnen als schwierig erwiesen. Bereits in ihrem Jahresbericht 2011 habe die Beiständin informiert, die Situation sei erstarrt und trotz aller Bemühungen der professionellen involvierten Personen kaum mehr zu bewegen. Die Differenzen und Spannungen zwischen den Eltern würden die Kinder belasten und seien für diese nicht mehr zumutbar. Bereits ab 2012 hätten die Söhne wiederholt den Wunsch geäussert, ihren Vater nicht mehr regelmässig jedes zweite Wochenende zu sehen, sondern nur noch, wenn sie Lust hätten. Mit Schreiben vom 6. Juli 2012 habe die Beiständin die sofortige Suspendierung des Besuchsrechts beantragt. Seit ca. 2015 verweigerten die Kinder jeglichen Kontakt zu ihrem Vater. Neu verlangten sie auch einen Namenswechsel, würden es aber ablehnen, mit ihrem Vater darüber zu diskutieren. Als C.A.________ im April 2019 seinen Lehrvertrag abgeschlossen habe, sei als Name A.-E.________ angegeben worden, wobei der Lebenspartner der Mutter den Vertrag anstelle des Vaters, welcher Inhaber der gemeinsamen elterlichen Sorge zusammen mit der Mutter
ist, unterschrieben habe. Seit Errichtung der Beistandschaft versuche die Beiständin immer wieder, die hochkonfliktuelle Situation zu entschärfen, jedoch seien alle diesbezüglichen Bemühungen fruchtlos geblieben. Durch die starre Haltung beider Eltern seien die Besuchswochenenden für die Kinder zu einer immer grösseren Belastung geworden. Die Eltern hätten sich zunehmend unfähig gezeigt, ihre Haltung zu reflektieren und das Wohl ihrer Söhne in den Vordergrund zu stellen. Bereits anlässlich des Gesprächs mit der Friedensrichterin im Jahre 2012 hätten die Kinder darum gebeten, dass die Kontakte zum Vater nur stattfinden sollen, wenn sie dies wünschten. In den folgenden Jahren hätten die Gerichte immer wieder entschieden, dass das Besuchsrecht zwischen den Kindern und ihrem Vater stattfinden solle, auch als die Kinder durch ihre Reaktionen und Aussagen schon lange ausdrückten, sich dem elterlichen Konflikt entziehen zu wollen. Die beiden Söhne lehnten zwischenzeitlich jeglichen Kontakt zum Vater kategorisch und unmissverständlich ab. Auch der Versuch der Beiständin, die Söhne für die Erinnerungskontakte zu motivieren, sei gescheitert. Sie hätten der Beiständin am 28. Februar 2019 erklärt, keine Erinnerungskontakte mit dem Vater und
sich zeitlebens dagegen wehren zu wollen. Die Jugendlichen seien urteilsfähig und durchaus in der Lage, ihre Meinung klar und unbeeinflusst zu äussern. Auch wenn sich die Mutter in der Vergangenheit abweisend bezüglich Besuchsrecht des Vaters verhalten habe, könne aktuell nicht davon ausgegangen werden, dass diese die Kontakte der Söhne zum Vater aktiv verhindere. Die Kinder hätten klar festgehalten, keine Erinnerungskontakte zu wünschen. Sie verweigerten bewusst jeglichen Kontakt zum Vater, was sich auch in den jeweiligen Eskalationen äussere, wenn sich die Wege der Kinder und des Vaters kreuzten.

2.1.2. Mit Bezug auf die Erinnerungskontakte erwog das Kantonsgericht, der Sinn dieser Massnahme sei in der Lehre umstritten. Für STAUB/KILDE (Erinnerungskontakte bei urteilsfähigen Kindern aus psychologischer und juristischer Sicht, ZBJV 11/2013 S. 952 f.) stelle das Institut der Erinnerungskontakte keine Alternative, sondern "vielmehr einen entwicklungsnotwendigen Ersatz zum Kontaktabbruch zwischen Eltern und Kindern dar, der [...] grundsätzlich vollstreckbar sein sollte". Es sei zwar richtig, dass direkter Zwang beim Umgangsrecht als verpönt gelte, er müsse aber möglich sein, damit der notwendige psychische Druck aufrechterhalten werden könne. Komme das Sachgericht zum Schluss, dass Erinnerungsbegegnungen im langfristigen Kindeswohl liegen, müsse das Vollstreckungsgericht von Amtes wegen prüfen, ob auch die Durchsetzung mit dem Kindeswohl vereinbar und die Massnahme verhältnismässig sei. Ein gänzlicher Kontaktabbruch sei grundsätzlich eine (Selbst-) Gefährdung des Kindeswohls, weshalb die Zwangsmassnahme gerechtfertigt sei. Erinnerungskontakte bedeuteten im Prinzip "keinen Zwang zur Beziehung, sondern Zwang zur Realitätskontrolle". Salzgeber/Schreiner (Kontakt- und Betreuungsmodelle nach Trennung und Scheidung, FamPra.ch 2014
S. 88-90) stünden Erinnerungskontakten hingegen kritisch gegenüber. Sie betonten insbesondere, dass diese erzwungenen Kontakte bereits Tage oder Wochen vor dem Treffen zu erheblichem Stresserleben der Kinder führen würden. Bei jüngeren Kindern habe dies erhebliche Auswirkungen auf die psychische Verfassung und Alltagsbewältigung und bei älteren Kindern und Jugendlichen seien Ärger und Unverständnis das Resultat. Der Zwang zum Kontakt führe zu chronischem Stress, was ein erhebliches Entwicklungsrisiko für das Kind darstelle. Weiter bestünde das Risiko, dass die Wut über die Erinnerungsbegegnungen auf den umgangsberechtigten Elternteil projiziert werde und sich dieses Verhältnis dadurch weiter verschlechtere. Laufen die Treffen nicht gut, könne sich die bereits angespannte Eltern-Kind-Beziehung weiter zuspitzen. Erinnerungskontakte seien im Ergebnis eine Intervention, die ausschliesslich dem Interesse des besuchsberechtigten Elternteils diene. Man müsse akzeptieren, dass nach einer Trennung in Hochkonfliktfamilien nicht jede Eltern-Kind-Beziehung aufrechterhalten werden könne. Büchler/Enz (Der persönliche Verkehr, FamPra.ch 4/2018 S. 937) führten aus, dass aus rechtlicher Sicht die zwangsweise Durchführung von Erinnerungskontakten
nicht zu überzeugen vermöge. Diese stelle einen massiven Eingriff in das Persönlichkeitsrecht des Kindes oder Jugendlichen dar. Es sei schwer vorstellbar, dass sich der Zwang positiv auf das Kindeswohl auswirke. Die blosse Festsetzung von Erinnerungskontakten sei hingegen grundsätzlich zu befürworten. Sei die Eltern-Kind-Beziehung derart zerrüttet, dass ein "normaler" persönlicher Umgang (zurzeit) undenkbar erscheine, können Erinnerungskontakte die letzte Alternative zum vollständigen Kontaktverlust sein. Bereits eine kleine Entspannung der Konfliktsituation - etwa durch blossen Zeitablauf oder dadurch, dass Drittpersonen mitwirken - könne das Kind dazu bewegen, freiwillig einen entsprechenden Termin wahrzunehmen. Erst bei einer solchen inneren Haltung des Kindes erscheine das Konzept der Erinnerungskontakte überhaupt zielführend.

2.1.3. Ferner verwies das Kantonsgericht auf die Erwägungen des Friedensgerichts, wonach C.A.________ mittlerweile 16 Jahre alt sei und sein Bruder D.A.________ 14 Jahre. Sie seien aufgrund ihres Alters berechtigt, Position zu beziehen und gemäss ihrer Einstellung gewisse Kontakte zu verweigern. Es sei ausgeschlossen und auch nicht möglich, die beiden Jugendlichen zu Erinnerungskontakten mit ihrem Vater zu zwingen. Selbst wenn dieser Zwang unter Androhung von Art. 292
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 292 - Quiconque ne se conforme pas à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents est puni d'une amende.
StGB möglich sein sollte, würde das Friedensgericht im Sinn des Kindeswohls auf jeden Fall davon absehen. Die Weigerung der Söhne, mit ihrem Vater in Kontakt zu treten, bestehe ebenso wie die starre Haltung der Eltern in konstanter Weise seit vielen Jahren. Die einzige Chance für einen Wiederaufbau der Beziehung zwischen dem Vater und seinen Kindern bestehe darin, C.A.________ und D.A.________ nach so vielen Jahren zur Ruhe kommen zu lassen und zu hoffen, dass diese zu gegebener Zeit von sich aus Interesse zeigen werden, den Kontakt zu ihrem Vater wieder aufzunehmen. Im Weiteren könne davon ausgegangen werden, dass erzwungene Erinnerungskontakte die Einstellung der Söhne zu ihrem Vater in keiner Weise fördern würden. Aufgrund der aktuellen Situation und der
Kindeswohlgefährdung während der letzten Jahre habe das Recht des Vaters auf persönlichen Verkehr in den Hintergrund zu treten. Der Antrag auf Terminierung der Erinnerungskontakte unter Androhung von Busse gestützt auf Art. 292
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 292 - Quiconque ne se conforme pas à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents est puni d'une amende.
StGB für den Widerhandlungsfall sei demnach abzuweisen. Dem Vater werde nahegelegt, inskünftig jeglichen Druck auf seine Söhne zu unterlassen und zu akzeptieren, dass weder C.A.________ noch D.A.________ aktuell den Kontakt zu ihm wünschten.

2.2. Der Beschwerdeführer rügt eine Verletzung von Art. 8
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
1    Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
2    Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.
EMRK. Die Schutzwirkung von Grundrechten, somit auch von Art. 8
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
1    Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
2    Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.
EMRK, erstreckt sich grundsätzlich nur auf das Verhältnis zwischen Bürger und Staat. Demgegenüber wird der Grundrechtsschutz im Verhältnis von Privatpersonen untereinander über die Zivil- und Strafgesetzgebung gewährt. Der Beschwerdeführer kann sich deshalb in der streitigen Zivilsache nicht direkt auf Art. 8
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
1    Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
2    Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.
EMRK stützen. Vielmehr muss er die entsprechenden zivilrechtlichen Gesetzesbestimmungen anrufen, welche dieses Grundrecht schützen (vgl. BGE 143 I 217 E. 5.2 mit Hinweisen). Wie aus der Beschwerdeschrift hervorgeht, kommt den Beschwerdegründen der Verletzung von Art. 8
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
1    Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
2    Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.
EMRK keine eigenständige Bedeutung zu. In der Tat wirft der Beschwerdeführer dem Kantonsgericht denn auch eine Verletzung von Art. 273 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 273 - 1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.
1    Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.
2    Lorsque l'exercice ou le défaut d'exercice de ce droit est préjudiciable à l'enfant, ou que d'autres motifs l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant peut rappeler les père et mère, les parents nourriciers ou l'enfant à leurs devoirs et leur donner des instructions.
3    Le père ou la mère peut exiger que son droit d'entretenir des relations personnelles avec l'enfant soit réglé.
und 3
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 273 - 1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.
1    Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.
2    Lorsque l'exercice ou le défaut d'exercice de ce droit est préjudiciable à l'enfant, ou que d'autres motifs l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant peut rappeler les père et mère, les parents nourriciers ou l'enfant à leurs devoirs et leur donner des instructions.
3    Le père ou la mère peut exiger que son droit d'entretenir des relations personnelles avec l'enfant soit réglé.
sowie von Art. 274 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 274 - 1 Le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber les relations de l'enfant avec l'autre parent et à ne pas rendre l'éducation plus difficile.
1    Le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber les relations de l'enfant avec l'autre parent et à ne pas rendre l'éducation plus difficile.
2    Si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré.
3    Si les père et mère ont consenti à l'adoption de leur enfant ou s'il peut être fait abstraction de leur consentement, le droit aux relations personnelles cesse lorsque l'enfant est placé en vue d'une adoption.
ZGB vor (E. 2.4 unten).

2.3. Sodann macht der Beschwerdeführer geltend, angesichts der offenkundigen jahrelangen Manipulationen der Mutter hätte es dem Kantonsgericht im Rahmen der Offizialmaxime oblegen, entsprechende Schritte in die Wege zu leiten, um das Kindeswohl, den wahren Kindeswillen und die angezeigten Massnahmen zu ermitteln, z.B. durch Anordnung eines kinderpsychologischen Gutachtens. Dieser Einwand zielt insofern an der Sache vorbei, als das Kantonsgericht zum Schluss gekommen ist, selbst wenn sich die Mutter in der Vergangenheit Vater-Kind-Kontakten gegenüber abweisend verhalten habe, könne gegenwärtig nicht davon ausgegangen werden, dass diese die Kontakte der Söhne zum Vater aktiv verhindere. Welche Anhaltspunkte heute dafür bestehen sollten, dass der aktuell bekundete Wille der (mit Bezug auf den Kontakt zum Vater) urteilsfähigen Söhne nicht ihrem wahren Willen entsprechen könnte, erläutert der Beschwerdeführer nicht. Daher ist weder dargetan noch einsichtig, welchen Beitrag ein kinderpsychologisches Gutachten zur Entscheidfindung hätte leisten können.

2.4. Ferner führt der Beschwerdeführer aus, die beantragten halbjährlichen Erinnerungskontakte seien sowohl vom Gutachter als auch vom Regionalgericht Bern-Mittelland empfohlen worden und die Beiständin habe solche in ihrem Jahresbericht 2018 als Jahresziel 2019 formuliert. Das Friedensgericht habe dieses Ziel zunächst unterstützt, habe jedoch in seinem Entscheid vom 13. Januar 2020 eine 180-Grad-Wendung vollzogen. Das Kantonsgericht lasse im angefochtenen Entscheid offen, ob die Erinnerungskontakte das Kindeswohl gefährden würden; es komme zum Schluss, die angeordneten Kontakte würden jedenfalls keinen Beitrag mehr zur Verbesserung der Situation leisten und das Beste für die Kinder sei, wenn sie zur Ruhe kommen könnten. Entgegen dieser Argumentation sei eine Kindeswohlgefährdung vorliegend viel eher im kompletten Abbruch des Kontakts der Kinder zum Vater und in der behördlichen Verweigerung der Anordnung von Erinnerungskontakten zu erkennen. Aus Gründen des Kindeswohls seien zumindest minimale Erinnerungskontakte zwischen Vater und Söhnen zu installieren. Die komplette Unterbindung des elterlichen Kontaktrechts hätte im Rahmen einer Verhältnismässigkeitsprüfung einer erheblichen Gefährdung des Kindeswohls bedurft. Sodann sei
nicht ersichtlich und nicht nachvollziehbar, weshalb das Kindeswohl durch die blosse Anordnung von halbjährlichen Erinnerungskontakten bzw. durch die Forderung des Vaters nach einer solchen Anordnung gefährdet sein solle. Die Anordnung der Kontakte werde mit der (zwangsweisen) Durchführung gleichgesetzt bzw. es werde argumentiert, die blosse Anordnung sei ein "Leerlauf", da die Kontakte nicht gegen den Willen der Kinder durchgesetzt werden könnten, weshalb bereits die Anordnung unterbleiben könne. Diese Rechtsauffassung sei nicht zu schützen. Selbst wenn die beiden Söhne sich regelmässig über die ihnen kommunizierten Kontakttermine hinwegsetzen sollten, dürfte ihnen unter dem Titel Kindeswohl zuzumuten sein, alle sechs Monate daran erinnert zu werden, dass sie einen leiblichen Vater haben, der sich für ihre Belange interessiert. Das Recht werde verletzt, wenn die Anordnung der Kontakttermine bereits deshalb verweigert werde, weil die Umsetzung auf Widerstand stosse. Halbjährliche Erinnerungskontakte als minimalste Form eines Kontaktrechts seien sogar im vorliegenden Fall zumindest im Kern dafür geeignet, eine vollständige Entfremdung der Söhne vom Vater zu verhindern, indem sich die Söhne trotz ihrer strikten Ablehnungshaltung
bewusst blieben, dass ihr Vater sie nicht aufgegeben und nicht resigniert habe. Es sei auch nicht davon auszugehen, dass alleine die Anordnung von halbjährlichen Erinnerungskontakten bei den Söhnen zu chronischem Stress führen werde. Ein kurzzeitiges subjektives Unbehagen der Kinder im Moment der Terminkommunikation sei hinzunehmen und stelle für sich keine Gefährdung des Kindeswohls dar. Vorliegend sei zudem kein Grund ersichtlich, der einen gänzlichen Ausschluss des Kontaktrechts im Sinn einer " ultima ratio " rechtfertigen würde. Seinerseits seien jedenfalls keine Ausschlussgründe wie z.B. Gewalttätigkeit, Vermitteln schlechter Erfahrungen etc. erkennbar oder aktenkundig. Gegenteils habe er sich in den ersten Lebensjahren der Söhne intensiv um sie gekümmert. Beide Söhne seien unbestrittenermassen urteilsfähig, jedoch zeige sich oft gerade in hartnäckigen Fällen von Besuchswiderstand, dass die Urteilsfähigkeit des Kindes mit Bezug auf die Bedeutung der Eltern noch nicht gegeben ist. In solchen Fällen sei es besonders problematisch, wenn die von der Urteilsfähigkeit ihres Kindes überzeugten Eltern dieses motivieren, sein Urteil über den andern Elternteil nicht mehr zu überdenken. Ohnehin würden die Erinnerungskontakte
grundsätzlich wie auch vorliegend einzig dazu dienen, eine theoretische Chance zur Wiederaufnahme der Eltern-Kind-Beziehung aufrechtzuerhalten. Die Erwartung, dass die Kontakte tatsächlich wieder aufgenommen würden, sei damit nicht verbunden. Entsprechend gehe auch die Argumentation, wonach die Anordnung der Kontakttermine "nichts nütze", ins Leere, weil es um die grundsätzliche Aufgabe der Kindesschutzbehörden gehe, die Termine im Sinn des Kindeswohls anzuordnen. Mit seinem gegenteiligen Schluss verletze das Kantonsgericht Art. 273 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 273 - 1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.
1    Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.
2    Lorsque l'exercice ou le défaut d'exercice de ce droit est préjudiciable à l'enfant, ou que d'autres motifs l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant peut rappeler les père et mère, les parents nourriciers ou l'enfant à leurs devoirs et leur donner des instructions.
3    Le père ou la mère peut exiger que son droit d'entretenir des relations personnelles avec l'enfant soit réglé.
und 3
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 273 - 1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.
1    Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.
2    Lorsque l'exercice ou le défaut d'exercice de ce droit est préjudiciable à l'enfant, ou que d'autres motifs l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant peut rappeler les père et mère, les parents nourriciers ou l'enfant à leurs devoirs et leur donner des instructions.
3    Le père ou la mère peut exiger que son droit d'entretenir des relations personnelles avec l'enfant soit réglé.
sowie Art. 274 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 274 - 1 Le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber les relations de l'enfant avec l'autre parent et à ne pas rendre l'éducation plus difficile.
1    Le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber les relations de l'enfant avec l'autre parent et à ne pas rendre l'éducation plus difficile.
2    Si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré.
3    Si les père et mère ont consenti à l'adoption de leur enfant ou s'il peut être fait abstraction de leur consentement, le droit aux relations personnelles cesse lorsque l'enfant est placé en vue d'une adoption.
ZGB.

2.5.

2.5.1. Gemäss Art. 273 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 273 - 1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.
1    Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.
2    Lorsque l'exercice ou le défaut d'exercice de ce droit est préjudiciable à l'enfant, ou que d'autres motifs l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant peut rappeler les père et mère, les parents nourriciers ou l'enfant à leurs devoirs et leur donner des instructions.
3    Le père ou la mère peut exiger que son droit d'entretenir des relations personnelles avec l'enfant soit réglé.
ZGB haben der nicht obhutsberechtigte Elternteil und das minderjährige Kind gegenseitig Anspruch auf angemessenen persönlichen Verkehr. Bei dessen Ausgestaltung steht das Kindeswohl im Vordergrund, während die Interessen der Eltern zurückzustehen haben. Wird das Wohl des Kindes durch den persönlichen Verkehr gefährdet, kann dieser gestützt auf Art. 274 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 274 - 1 Le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber les relations de l'enfant avec l'autre parent et à ne pas rendre l'éducation plus difficile.
1    Le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber les relations de l'enfant avec l'autre parent et à ne pas rendre l'éducation plus difficile.
2    Si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré.
3    Si les père et mère ont consenti à l'adoption de leur enfant ou s'il peut être fait abstraction de leur consentement, le droit aux relations personnelles cesse lorsque l'enfant est placé en vue d'une adoption.
ZGB im Sinn einer ultima ratio sogar gänzlich verweigert oder entzogen werden (vgl. zum Ganzen die Urteile 5A 111/2019 vom 9. Juli 2019 E. 2.3; 5A 875/2017 vom 6. November 2018 E. 3.3, in: FamPra.ch 2019 S. 254; 5A 528/2015 vom 21. Januar 2016 E. 5.1; 5A 367/2015 vom 12. August 2015 E. 5.1.2, in: FamPra.ch 2015 S. 973). Was den vom Kind geäusserten Willen anbelangt, ist dieser eines von mehreren Kriterien beim Entscheid über den persönlichen Verkehr. Es steht zwar nicht im freien Belieben des Kindes, ob es persönliche Kontakte zum nicht obhutsberechtigten Elternteil pflegt oder nicht; mit zunehmendem Alter ist aber sein Wille stärker zu gewichten. Wenn ein urteilsfähiges Kind den Umgang mit einem Elternteil aufgrund eigener Erfahrungen und mit nachvollziehbarer Begründung ablehnt, ist ein gegen den Widerstand erzwungener Besuchskontakt mit dem
Zweck des Umgangsrechts in der Regel unvereinbar, weshalb der Kindeswille, sofern er autonom gebildet wurde, letztlich respektiert werden soll (vgl. Urteile 5A 111/2019 vom 9. Juli 2019 E. 2.3; 5A 875/2017 vom 6. November 2018 E. 3.3, in: FamPra.ch 2019 S. 255; 5A 463/2017 vom 10. Juli 2018 E. 4.5.5, nicht publ. in: BGE 144 III 442, aber in: FamPra.ch 2018 S. 1150; 5A 926/2014 vom 28. August 2015 E. 4; 5A 459/2015 vom 13. August 2015 E. 6.2.2, in: SJ 2016 I S. 136 f.; 5A 367/2015 vom 12. August 2015 E. 5.1.3, in: FamPra.ch 2015 S. 973 f.; 5A 719/2013 vom 17. Oktober 2014 E. 4.4).

2.5.2. Vorliegend geht es um zwei im Zeitpunkt des angefochtenen Entscheids im 17. bzw. 15. Altersjahr stehende Jugendliche, die seit 2015 keinen Kontakt mit dem Vater mehr hatten. Nach den unbestritten gebliebenen Feststellungen des Kantonsgerichts sind sie urteilsfähig und in der Lage, ihre eigene Meinung klar und unbeeinflusst zu äussern. Die Söhne haben festgehalten, keine Erinnerungskontakte zu wünschen, und verweigern bewusst jeglichen Kontakt zum Vater.
Dem Beschwerdeführer ist insofern zuzustimmen, als von einer direkten Gefährdung des Wohls der Kinder durch Begegnungen mit ihrem Vater keine Rede sein kann. Die Söhne könnten sich zweifellos ausreichend zur Wehr setzen, sollten sie in eine problematische Situation geraten. Eine Gefährdung bei Treffen in geschutztem Rahmen kann sodann zum Vornherein ausgeschlossen werden. Ebenso trifft zu, dass Erinnerungskontakte als strukturierte, informelle Begegnungen zwischen Eltern und Kindern von jeglichem Anspruch auf Beziehung befreit sind, welche zwangsweise herzustellen mit dem Persönlichkeitsrecht eines urteilsfähigen Jugendlichen kaum zu vereinbaren wäre. Richtig verstanden dienen Erinnerungskontakte einerseits der Verhinderung von pathogenen Spaltungsvorgängen, wo das Kind den Elternteil aus seinem Bewusstsein verbannt, und anderseits der Verhinderung der Verinnerlichung von irrealen Annahmen uber den getrennt lebenden Elternteil. Es geht also darum, dem sich entwickelnden Kind zu ermöglichen, sein möglicherweise nicht eigenes Bild seines Elternteils in regelmässigen Abständen einer Überprufung zu unterziehen (Staub/ Kilde, a.a.O., S. 954; vgl. auch Urteil des Obergerichts des Kantons Bern vom 22. Mai 2014 E. 8, in: FamPra.ch 2014
S. 1103).
Hingegen ist nicht von der Hand zu weisen, dass in der Lehre keine Einigkeit darüber besteht, ob eine zwangsweise Durchsetzung von Erinnerungskontakten (in jedem Fall) mit dem Wohl urteilsfähiger Jugendlicher vereinbar ist (vgl. E. 2.1.2). Indem sich das Kantonsgericht der Lehrmeinung von Staub/Kilde nicht angeschlossen hat, sondern davon ausgegangen ist, dass erzwungene Erinnerungskontakte die Einstellung der Söhne zu ihrem Vater in keiner Weise fördern würden, kann ihm nicht vorgeworfen werden, Gesichtspunkte berücksichtigt zu haben, die keine Rolle hätten spielen dürfen, und hat es das ihm zustehende Ermessen nicht bundesrechtswidrig ausgeübt (vgl. E. 1.5). Ergibt sich dies aus der konkreten Situation, bedeutet der gänzliche Verzicht auf ein gerichtlich festgesetztes Besuchsrecht keine Verletzung des Verhältnismässigkeitsprinzips.

2.5.3. Damit ist dem Argument des Beschwerdeführers die Grundlage entzogen, es sei nicht ersichtlich und nicht nachvollziehbar, weshalb das Kindeswohl durch die blosse Anordnung von halbjährlichen Erinnerungskontakten bzw. durch die Forderung des Vaters nach einer solchen Anordnung gefährdet sein solle, und es gehe nicht an, dass das Sachgericht wegen möglicher Schwierigkeiten bei der Durchsetzung zum Vornherein auf die Anordnung von Erinnerungskontakten verzichte. Bereits die Anordnung von Erinnerungskontakten stellt eine Form des Zwangs dar, der nach der bundesrechtskonformen Auffassung des Kantonsgerichts nicht geeignet wäre, die Einstellung der Söhne gegenüber ihrem Vater zu verbessern.

2.5.4. Bei diesem Ergebnis werden auch die Ausführungen des Beschwerdeführers zur Zweckmässigkeit der Strafdrohung gemäss Art. 292
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 292 - Quiconque ne se conforme pas à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents est puni d'une amende.
StGB gegenstandslos; darauf ist nicht einzugehen.

2.6. Lediglich der guten Ordnung halber seien die beiden (urteilsfähigen) Söhne daran erinnert, dass die einseitige Verweigerung jeglichen Kontakts zum Vater bei der Bestimmung der Unterhaltspflicht nach Erreichen der Volljährigkeit eine zentrale Rolle spielen kann, weil sie für den betroffenen Elternteil die Leistung von Volljährigenunterhalt im Sinn von Art. 277 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 277 - 1 L'obligation d'entretien des père et mère dure jusqu'à la majorité de l'enfant.
1    L'obligation d'entretien des père et mère dure jusqu'à la majorité de l'enfant.
2    Si, à sa majorité, l'enfant n'a pas encore de formation appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure où les circonstances permettent de l'exiger d'eux, subvenir à son entretien jusqu'à ce qu'il ait acquis une telle formation, pour autant qu'elle soit achevée dans les délais normaux.328
ZGB trotz gegebener Leistungsfähigkeit allenfalls unzumutbar werden lässt (BGE 129 III 375 E. 4.2). Es ist folglich in ihrem ureigenen Interesse, ihre Haltung gegenüber ihrem Vater gründlich zu reflektieren und zu ergründen, ob das Bild, das sie sich von ihrem Vater gemacht haben, überhaupt (noch) zutrifft.

3.
Zusammenfassend ergibt sich, dass die Beschwerde abzuweisen ist, soweit darauf eingetreten werden kann. Bei diesem Verfahrensausgang wird der Beschwerdeführer kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Eine Entschädigung ist demgegenüber nicht geschuldet, zumal der Beschwerdegegnerin kein entschädigungspflichtiger Aufwand entstanden ist (Art. 68 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Friedensgericht des Seebezirks, dem Kantonalen Jugendamt und dem Kantonsgericht Freiburg, Kindes- und Erwachsenenschutzhof, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 16. Februar 2021

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Herrmann

Die Gerichtsschreiberin: Gutzwiller
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_647/2020
Date : 16 février 2021
Publié : 23 mars 2021
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit de la famille
Objet : Kindesverhältnis, Erinnerungskontakte


Répertoire des lois
CC: 4 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 4 - Le juge applique les règles du droit et de l'équité, lorsque la loi réserve son pouvoir d'appréciation ou qu'elle le charge de prononcer en tenant compte soit des circonstances, soit de justes motifs.
273 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 273 - 1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.
1    Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.
2    Lorsque l'exercice ou le défaut d'exercice de ce droit est préjudiciable à l'enfant, ou que d'autres motifs l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant peut rappeler les père et mère, les parents nourriciers ou l'enfant à leurs devoirs et leur donner des instructions.
3    Le père ou la mère peut exiger que son droit d'entretenir des relations personnelles avec l'enfant soit réglé.
274 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 274 - 1 Le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber les relations de l'enfant avec l'autre parent et à ne pas rendre l'éducation plus difficile.
1    Le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber les relations de l'enfant avec l'autre parent et à ne pas rendre l'éducation plus difficile.
2    Si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré.
3    Si les père et mère ont consenti à l'adoption de leur enfant ou s'il peut être fait abstraction de leur consentement, le droit aux relations personnelles cesse lorsque l'enfant est placé en vue d'une adoption.
277 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 277 - 1 L'obligation d'entretien des père et mère dure jusqu'à la majorité de l'enfant.
1    L'obligation d'entretien des père et mère dure jusqu'à la majorité de l'enfant.
2    Si, à sa majorité, l'enfant n'a pas encore de formation appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure où les circonstances permettent de l'exiger d'eux, subvenir à son entretien jusqu'à ce qu'il ait acquis une telle formation, pour autant qu'elle soit achevée dans les délais normaux.328
308
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 308 - 1 Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.392
1    Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.392
2    Elle peut conférer au curateur certains pouvoirs tels que celui de représenter l'enfant pour établir sa filiation paternelle et pour faire valoir sa créance alimentaire et d'autres droits, ainsi que la surveillance des relations personnelles.393
3    L'autorité parentale peut être limitée en conséquence.
CEDH: 8
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
1    Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
2    Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.
CP: 292
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 292 - Quiconque ne se conforme pas à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents est puni d'une amende.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
46 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 46 Suspension - 1 Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
1    Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
a  du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus;
b  du 15 juillet au 15 août inclus;
c  du 18 décembre au 2 janvier inclus.
2    L'al. 1 ne s'applique pas:
a  aux procédures concernant l'octroi de l'effet suspensif ou d'autres mesures provisionnelles;
b  à la poursuite pour effets de change;
c  aux questions relatives aux droits politiques (art. 82, let. c);
d  à l'entraide pénale internationale ni à l'assistance administrative internationale en matière fiscale;
e  aux marchés publics.19
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
129-III-375 • 133-II-396 • 137-III-226 • 138-III-252 • 140-III-115 • 140-III-264 • 141-III-513 • 142-III-364 • 142-III-612 • 143-I-217 • 143-II-283 • 144-III-442
Weitere Urteile ab 2000
5A_111/2019 • 5A_179/2018 • 5A_23/2020 • 5A_367/2015 • 5A_459/2015 • 5A_463/2017 • 5A_528/2015 • 5A_647/2020 • 5A_719/2013 • 5A_875/2017 • 5A_926/2014 • 5A_963/2014
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
père • tribunal cantonal • intérêt de l'enfant • tribunal fédéral • mère • relations personnelles • volonté • emploi • état de fait • rencontre • poussière • autorité inférieure • hameau • pré • pression • exactitude • violation du droit • recours en matière civile • terme • comportement
... Les montrer tous
FamPra
2014 S.1103 • 2014 S.88 • 2015 S.973 • 2018 S.1150 • 2019 S.254 • 2019 S.255 • 2019 S.628
SJ
2016 I S.136
RJB
11/2013 S.952