Tribunal federal
{T 0/2}
6P.224/2006
6S.508/2006/hum
Urteil vom 16. Februar 2007
Kassationshof
Besetzung
Bundesrichter Schneider, Präsident,
Bundesrichter Ferrari, Zünd,
Gerichtsschreiber Willisegger.
Parteien
X.________, Beschwerdeführerin, vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Christian Widmer,
gegen
A.________, Beschwerdegegner, vertreten durch Rechtsanwalt Guido Vogel,
Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich, Postfach, 8090 Zürich,
Obergericht des Kantons Zürich, I. Strafkammer,
Postfach, 8023 Zürich.
Gegenstand
6P.224/2006
Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
6S.508/2006
Mehrfache Ausnützung einer Notlage (Art. 193
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 193 - Quiconque, profitant de la détresse où se trouve la victime ou d'un lien de dépendance fondé sur des rapports de travail ou d'un lien de dépendance de toute autre nature, détermine celle-ci à commettre ou à subir un acte d'ordre sexuel est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
Staatsrechtliche Beschwerde (6P.224/2006) und eidgenössische Nichtigkeitsbeschwerde (6S.508/2006) gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich,
I. Strafkammer, vom 7. September 2006.
Sachverhalt:
A.
Das Bezirksgericht Uster verurteilte A.________ am 23. August 2005 wegen mehrfacher Ausnützung der Notlage (Art. 193 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 193 - Quiconque, profitant de la détresse où se trouve la victime ou d'un lien de dépendance fondé sur des rapports de travail ou d'un lien de dépendance de toute autre nature, détermine celle-ci à commettre ou à subir un acte d'ordre sexuel est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
Das Obergericht des Kantons Zürich sprach A.________ mit Urteil vom 7. September 2006 vollumfänglich frei.
B.
Gegen diesen Freispruch führt X.________ staatsrechtliche Beschwerde wegen Willkür bzw. Rechtsverweigerung (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
Das Obergericht des Kantons Zürich verzichtet auf Gegenbemerkungen zu den beiden Beschwerden. Weitere Stellungnahmen wurden nicht eingeholt.
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
Das Bundesgesetz über das Bundesgericht vom 17. Juni 2005 (Bundesgerichtsgesetz, BGG; SR 173.110) ist am 1. Januar 2007 in Kraft getreten. Da der angefochtene Entscheid vorher ergangen ist, ist noch das bisherige Verfahrensrecht anwendbar (Art. 132 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
|
1 | La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
2 | ...122 |
3 | La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125 |
4 | La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126 |
Am 1. Januar 2007 ist auch der revidierte Allgemeine Teil des Strafgesetzbuches in Kraft getreten. Die neuen Bestimmungen sind vorliegend aber noch nicht von Bedeutung, da das Bundesgericht im Verfahren der Nichtigkeitsbeschwerde nur prüft, ob das kantonale Gericht das eidgenössische Recht richtig angewendet habe (Art. 269 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
|
1 | La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
2 | ...122 |
3 | La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125 |
4 | La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126 |
I. Staatsrechtliche Beschwerde
2.
Art. 8 Abs. 1 lit. c
SR 312.5 Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (Loi sur l'aide aux victimes, LAVI) - Loi sur l'aide aux victimes LAVI Art. 8 Information sur l'aide aux victimes et annonce des cas - 1 Les autorités de poursuite pénale informent la victime sur l'aide aux victimes et transmettent, à certaines conditions, son nom et son adresse à un centre de consultation. Les obligations correspondantes sont déterminées par les lois de procédure applicables. |
|
1 | Les autorités de poursuite pénale informent la victime sur l'aide aux victimes et transmettent, à certaines conditions, son nom et son adresse à un centre de consultation. Les obligations correspondantes sont déterminées par les lois de procédure applicables. |
2 | Lorsqu'une personne domiciliée en Suisse a été victime d'une infraction commise à l'étranger, elle peut s'adresser à une représentation suisse ou au service chargé de la protection consulaire suisse. Ces services lui fournissent des informations sur l'aide aux victimes en Suisse. Ils communiquent les nom et adresse de la victime à un centre de consultation pour autant qu'elle y consente. |
3 | Les al. 1 et 2 s'appliquent par analogie aux proches de la victime. |
SR 312.5 Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (Loi sur l'aide aux victimes, LAVI) - Loi sur l'aide aux victimes LAVI Art. 2 Formes de l'aide aux victimes - L'aide aux victimes comprend: |
|
a | les conseils et l'aide immédiate; |
b | l'aide à plus long terme fournie par les centres de consultation; |
c | la contribution aux frais pour l'aide à plus long terme fournie par un tiers; |
d | l'indemnisation; |
e | la réparation morale; |
f | l'exemption des frais de procédure; |
g | ... |
Das Obergericht hatte darüber zu befinden, ob die Beschwerdeführerin sexuelle Handlungen im Sinne von Art. 193 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 193 - Quiconque, profitant de la détresse où se trouve la victime ou d'un lien de dépendance fondé sur des rapports de travail ou d'un lien de dépendance de toute autre nature, détermine celle-ci à commettre ou à subir un acte d'ordre sexuel est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
3.
3.1 Die Beschwerdeführerin wirft dem Obergericht vor, es habe die Glaubwürdigkeit der betroffenen Frauen und deren glaubhafte Aussagen willkürlich "herabgemindert" (Beschwerde, S. 17-31) sowie in einseitiger Beweiswürdigung zugunsten des Beschwerdegegners angenommen, dieser habe im Kernbereich durchaus konstant und ohne für das Beweisergebnis ins Gewicht fallende Widersprüche ausgesagt (Beschwerde, S. 38-41). Die Feststellung, wonach einzig erstellt sei, der Beschwerdegegner habe sie zwei oder höchstens drei Mal im Büro am Oberschenkel und an den Brüsten sowie einmal im Lift an den Brüsten berührt, sei willkürlich. Der rechtserhebliche Sachverhalt bleibe im Hinblick auf die Dauer und die Art der Berührungen sowie das Ausnützen der Notlage bruchstückhaft bzw. unvollständig, was eine willkürliche Verletzung der Begründungspflicht in tatsächlicher Hinsicht nach § 160 lit. b Ziff. 7 GVG/ZH und eine Rechtverweigerung darstelle (Beschwerde, S. 31-35).
3.2 Nach Art. 90 Abs. 1 lit. b
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 193 - Quiconque, profitant de la détresse où se trouve la victime ou d'un lien de dépendance fondé sur des rapports de travail ou d'un lien de dépendance de toute autre nature, détermine celle-ci à commettre ou à subir un acte d'ordre sexuel est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
3.3 Was in der Beschwerde gegen die Beweiswürdigung des Obergerichts vorgebracht wird, erschöpft sich in einer blossen appellatorischen Kritik am angefochtenen Entscheid. Die Beschwerdeführerin legt lediglich dar, wie ihrer Auffassung nach die vorhandenen Beweise richtigerweise zu würdigen gewesen wären. Die Darlegung der eigenen Sichtweise ist jedoch nicht geeignet, die Beweiswürdigung als willkürlich erscheinen zu lassen. Denn Willkür liegt nicht schon vor, wenn eine andere Lösung ebenfalls vertretbar erscheint oder gar vorzuziehen wäre, sondern erst, wenn das Beweisergebnis offensichtlich unhaltbar ist, mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch steht, auf einem offenkundigen Fehler beruht oder in stossender Weise dem Gerechtigkeitsgedanken zuwiderläuft (BGE 129 I 8 E. 2.1 S. 9, 49 E. 4 S. 58 mit Hinweisen). Dass und inwiefern das Beweisergebnis mit vernünftigen Gründen schlechterdings nicht mehr vertretbar sein und eine Rechtsverweigerung darstellen sollte, zeigt die Beschwerdeführerin indessen nicht auf und ist auch nicht ersichtlich. Anzumerken bleibt, dass das Obergericht zum Sachverhalt auf die nicht widerlegbare Darstellung des Beschwerdegegners verweist und in Bezug auf die fehlende Abhängigkeit auf die
eigenen Aussagen der Beschwerdeführerin abstellt (angefochtener Entscheid, Rz. 89, 96-100). Da sich die Beschwerde auch damit nicht auseinandersetzt, gehen die Rügen der unvollständigen Sachverhaltsfeststellung und der Verletzung der Begründungspflicht nach kantonalem Recht an der Sache vorbei.
4.
Aus diesen Gründen ist auf die staatsrechtliche Beschwerde nicht einzutreten. Bei diesem Ausgang des Verfahrens trägt die Beschwerdeführerin die Kosten vor Bundesgericht (Art. 156 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 193 - Quiconque, profitant de la détresse où se trouve la victime ou d'un lien de dépendance fondé sur des rapports de travail ou d'un lien de dépendance de toute autre nature, détermine celle-ci à commettre ou à subir un acte d'ordre sexuel est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
II. Eidgenössische Nichtigkeitsbeschwerde
5.
5.1 Die Beschwerdelegitimation des Opfers zur Erhebung der eidgenössischen Nichtigkeitsbeschwerde richtet sich nach Art. 270 lit. e Ziff. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 193 - Quiconque, profitant de la détresse où se trouve la victime ou d'un lien de dépendance fondé sur des rapports de travail ou d'un lien de dépendance de toute autre nature, détermine celle-ci à commettre ou à subir un acte d'ordre sexuel est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
SR 312.5 Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (Loi sur l'aide aux victimes, LAVI) - Loi sur l'aide aux victimes LAVI Art. 8 Information sur l'aide aux victimes et annonce des cas - 1 Les autorités de poursuite pénale informent la victime sur l'aide aux victimes et transmettent, à certaines conditions, son nom et son adresse à un centre de consultation. Les obligations correspondantes sont déterminées par les lois de procédure applicables. |
|
1 | Les autorités de poursuite pénale informent la victime sur l'aide aux victimes et transmettent, à certaines conditions, son nom et son adresse à un centre de consultation. Les obligations correspondantes sont déterminées par les lois de procédure applicables. |
2 | Lorsqu'une personne domiciliée en Suisse a été victime d'une infraction commise à l'étranger, elle peut s'adresser à une représentation suisse ou au service chargé de la protection consulaire suisse. Ces services lui fournissent des informations sur l'aide aux victimes en Suisse. Ils communiquent les nom et adresse de la victime à un centre de consultation pour autant qu'elle y consente. |
3 | Les al. 1 et 2 s'appliquent par analogie aux proches de la victime. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 193 - Quiconque, profitant de la détresse où se trouve la victime ou d'un lien de dépendance fondé sur des rapports de travail ou d'un lien de dépendance de toute autre nature, détermine celle-ci à commettre ou à subir un acte d'ordre sexuel est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
5.2 Die eidgenössische Nichtigkeitsbeschwerde ist rein kassatorischer Natur; sie führt im Falle der Gutheissung zur Aufhebung des angefochtenen Urteils und Rückweisung der Sache zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz (Art. 277ter Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 193 - Quiconque, profitant de la détresse où se trouve la victime ou d'un lien de dépendance fondé sur des rapports de travail ou d'un lien de dépendance de toute autre nature, détermine celle-ci à commettre ou à subir un acte d'ordre sexuel est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
5.3 Die Nichtigkeitsbeschwerde kann nur damit begründet werden, dass die angefochtene Entscheidung eidgenössisches Recht verletze (Art. 269 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
|
1 | La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
2 | ...122 |
3 | La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125 |
4 | La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126 |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 193 - Quiconque, profitant de la détresse où se trouve la victime ou d'un lien de dépendance fondé sur des rapports de travail ou d'un lien de dépendance de toute autre nature, détermine celle-ci à commettre ou à subir un acte d'ordre sexuel est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 193 - Quiconque, profitant de la détresse où se trouve la victime ou d'un lien de dépendance fondé sur des rapports de travail ou d'un lien de dépendance de toute autre nature, détermine celle-ci à commettre ou à subir un acte d'ordre sexuel est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
Die Beschwerdeführerin macht unter Berufung auf Art. 277
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
Unzulässig ist die Beschwerde auch, soweit sie zur Begründung der behaupteten Verletzung von Art. 193
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 193 - Quiconque, profitant de la détresse où se trouve la victime ou d'un lien de dépendance fondé sur des rapports de travail ou d'un lien de dépendance de toute autre nature, détermine celle-ci à commettre ou à subir un acte d'ordre sexuel est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
6.
6.1 Die Vorinstanz stellt für den Kassationshof in tatsächlicher Hinsicht verbindlich fest (Art. 277bis
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
und über ein Jahr später Strafanzeige erstattet, weil sie Angst gehabt habe, die Arbeitsstelle zu verlieren (angefochtener Entscheid, Rz. 90 ff. mit Verweis in Rz. 89 auf das erstinstanzliche Urteil).
6.2 Die Vorinstanz kommt bei der rechtlichen Würdigung des von ihr festgestellten Sachverhaltes zunächst zum Schluss, die insgesamt zwar lästigen, aber doch eher harmlosen Berührungen würden keine sexuelle Handlung im Sinne von Art. 193 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 193 - Quiconque, profitant de la détresse où se trouve la victime ou d'un lien de dépendance fondé sur des rapports de travail ou d'un lien de dépendance de toute autre nature, détermine celle-ci à commettre ou à subir un acte d'ordre sexuel est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 193 - Quiconque, profitant de la détresse où se trouve la victime ou d'un lien de dépendance fondé sur des rapports de travail ou d'un lien de dépendance de toute autre nature, détermine celle-ci à commettre ou à subir un acte d'ordre sexuel est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
nicht erfüllt (angefochtener Entscheid, Rz. 90 ff. in Verbindung mit Rz. 62, 69 ff.).
7.
7.1 Wer eine Person veranlasst, eine sexuelle Handlung vorzunehmen oder zu dulden, indem er eine Notlage oder eine durch ein Arbeitsverhältnis oder in anderer Weise begründete Abhängigkeit ausnützt, wird mit Gefängnis bestraft (Art. 193 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 193 - Quiconque, profitant de la détresse où se trouve la victime ou d'un lien de dépendance fondé sur des rapports de travail ou d'un lien de dépendance de toute autre nature, détermine celle-ci à commettre ou à subir un acte d'ordre sexuel est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
7.2 Nach der Rechtsprechung lassen sich sexuelle Handlungen nach der Eindeutigkeit ihres Sexualbezugs abgrenzen. Sind die Handlungen objektiv eindeutig sexualbezogen, kommt es nicht mehr auf das subjektive Empfinden, die Motive oder die Bedeutung, die das Verhalten für den Täter oder das Opfer hat, an. Keine sexuellen Handlungen sind dagegen Verhaltensweisen, die nach ihrem äusseren Erscheinungsbild keinen unmittelbaren sexuellen Bezug aufweisen. Schwierigkeiten bietet die dritte Gruppe der so genannten ambivalenten Handlungen, die weder äusserlich neutral noch eindeutig sexualbezogen erscheinen (zur Publikation vorgesehenes Urteil 6S.355/2006 vom 7. Dezember 2006 E. 3.1; BGE 125 IV 58 E. 3b, je mit Hinweisen).
Der Begriff der sexuellen Handlung kann sich nur auf Verhaltensweisen erstrecken, die im Hinblick auf das geschützte Rechtsgut erheblich sind. Das bloss Unanständige, Unangebrachte, Anstössige, Geschmacklose, Unschamhafte, Widerwärtige soll aus dem Strafbaren ausscheiden. In Zweifelsfällen wird man indessen nach den Umständen des Einzelfalles die Erheblichkeit auch relativ bestimmen müssen, so etwa nach dem Alter des Opfers oder dem Altersunterschied zum Täter (Urteil 6S.355/2006, a.a.O., E. 3.2; BGE 125 IV 62 E. 3b S. 62 f., je mit umfangreichen Hinweisen auf die Literatur). Das bedeutet, dass mitunter auch geringfügige Entgleisungen eine Gefährdung der sexuellen Entwicklung von Kindern und Jugendlichen im Sinne von Art. 187
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 187 - 1. Quiconque commet un acte d'ordre sexuel sur un enfant de moins de 16 ans, |
|
1 | Quiconque commet un acte d'ordre sexuel sur un enfant de moins de 16 ans, |
2 | L'acte n'est pas punissable si la différence d'âge entre les participants ne dépasse pas trois ans. |
3 | Si, au moment de l'acte ou du premier acte commis, l'auteur avait moins de 20 ans et en cas de circonstances particulières, l'autorité compétente peut renoncer à le poursuivre, à le renvoyer devant le tribunal ou à lui infliger une peine.281 |
4 | L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il a agi en admettant par erreur que sa victime était âgée de 16 ans au moins alors qu'en usant des précautions voulues il aurait pu éviter l'erreur.282 |
5 | ...283 |
6 | ...284 |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 198 - 1 Quiconque cause du scandale en se livrant à un acte d'ordre sexuel en présence d'une personne qui y est inopinément confrontée, |
|
1 | Quiconque cause du scandale en se livrant à un acte d'ordre sexuel en présence d'une personne qui y est inopinément confrontée, |
2 | L'autorité compétente peut obliger le prévenu à suivre un programme de prévention. Si celui-ci est mené à son terme par le prévenu, la procédure est classée. |
3 | L'autorité compétente statue sur les frais de procédure et sur les éventuelles prétentions de la partie civile. |
Nach den verbindlichen Feststellungen der Vorinstanz hat der Beschwerdegegner die Beschwerdeführerin etwa drei Mal flüchtig und überraschend an den Oberschenkel und den Brüsten berührt. Solche Berührungen sind lästig und offensichtlich unangebracht. Auch wer sich eine körperbetonte Sprache gewohnt ist, verletzt damit deutlich die sozialen Regeln im Umgang mit Mitmenschen und offenbart eine geschlechtsbezogene Geringschätzung des anderen. Doch ist fraglich, ob ein flüchtiges, kurzes Berühren der weiblichen Brust über den Kleidern und des Oberschenkels die Erheblichkeit aufweist, um nicht nur als sexuelle Belästigung gemäss Art. 198
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 198 - 1 Quiconque cause du scandale en se livrant à un acte d'ordre sexuel en présence d'une personne qui y est inopinément confrontée, |
|
1 | Quiconque cause du scandale en se livrant à un acte d'ordre sexuel en présence d'une personne qui y est inopinément confrontée, |
2 | L'autorité compétente peut obliger le prévenu à suivre un programme de prévention. Si celui-ci est mené à son terme par le prévenu, la procédure est classée. |
3 | L'autorité compétente statue sur les frais de procédure et sur les éventuelles prétentions de la partie civile. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 193 - Quiconque, profitant de la détresse où se trouve la victime ou d'un lien de dépendance fondé sur des rapports de travail ou d'un lien de dépendance de toute autre nature, détermine celle-ci à commettre ou à subir un acte d'ordre sexuel est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
8.
8.1 Das Opfer ist abhängig im Sinne des Tatbestandes von Art. 193
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 193 - Quiconque, profitant de la détresse où se trouve la victime ou d'un lien de dépendance fondé sur des rapports de travail ou d'un lien de dépendance de toute autre nature, détermine celle-ci à commettre ou à subir un acte d'ordre sexuel est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
8.2 Die Tathandlung wird dahin umschrieben, dass der Täter die betroffene Person unter Ausnützung ihrer Abhängigkeit dazu veranlasst, eine sexuelle Handlung vorzunehmen oder zu dulden. Soweit es um das Ausnützen eines beruflichen Abhängigkeitsverhältnisses geht, fällt namentlich in Betracht, dass der Arbeitgeber oder Vorgesetzte dem Opfer mit Nachteilen wie Entlassung, Zuweisung zu einer nervtötenden Arbeit, Drangsalierung oder Schikanen droht, falls es sich dem sexuellen Ansinnen widersetzen sollte (Rehberg/Schmid/Donatsch, a.a.O., S. 439 f.; Philipp Maier, in: Basler Kommentar, Strafgesetzbuch II, Basel 2003, Art. 193 N 6; Peter Hangartner, Selbstbestimmung im Sexualbereich, Diss. St. Gallen 1997, S. 217 f.; zurückhaltend für leichte Nachteile Jenny, a.a.O., Art. 193 N 8). Der ausgeübte Druck braucht nicht die Intensität einer Nötigungshandlung im Sinne von Art. 189 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 189 - 1 Quiconque, contre la volonté d'une personne, commet sur elle ou lui fait commettre un acte d'ordre sexuel ou profite à cette fin d'un état de sidération d'une personne, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
|
1 | Quiconque, contre la volonté d'une personne, commet sur elle ou lui fait commettre un acte d'ordre sexuel ou profite à cette fin d'un état de sidération d'une personne, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
2 | Quiconque, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, la contraint à commettre ou à subir un acte d'ordre sexuel, est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
3 | Si l'auteur au sens de l'al. 2 agit avec cruauté, s'il fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, il est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins. |
8.3 Der Tatbestand setzt die Einwilligung des Opfers in das sexuelle Verhalten voraus (BGE 131 IV 114 E. 1 S. 118). Ein Ausnützen liegt nur vor, wenn es gerade wegen seiner Abhängigkeit einwilligt und die sexuelle Handlung alsdann vornimmt oder duldet, womit die Tat zur Vollendung kommt. Entscheidend ist daher, ob die betroffene Person durch die Abhängigkeit zur Duldung der sexuellen Handlung bestimmt wurde. Die Abhängigkeit muss mit anderen Worten kausal dafür sein, dass sich das Opfer dem sexuellen Ansinnen des Täters fügt (BGE 99 IV 161 E. 2; 124 IV 13 E. 2c/cc S. 18 f.; 131 IV 114 E. 1 S. 118). Daran fehlt es, wenn es ungeachtet seiner Abhängigkeit freiverantwortlich in die sexuelle Handlung eingewilligt oder gar die Initiative dazu ergriffen hat (BGE 131 IV 114 E. 1 S. 118). Am Kausalzusammenhang fehlt es aber auch, wenn das Opfer infolge Überraschung gar nicht einwilligen konnte. Denn bei einem überraschenden Übergriff erlangt der Täter die sexuelle Handlung nicht wegen der Abhängigkeit des Opfers, sondern weil er diesem keine Zeit lässt, seinen Willen bezüglich der sexuellen Handlung zu bilden (Kathrin Kummer, Sexuelle Belästigung, Diss. Bern 2001, S. 110). Ist der Täter der Willensbildung des Opfers aber durch Überraschung
zuvorgekommen, liegt keine Einwilligung vor.
9.
Wenn die Vorinstanz im vorliegenden Fall ein Ausnützen der beruflichen Abhängigkeit verneint, weil die fraglichen Handlungen überraschend erfolgt seien und die Beschwerdeführerin sich zur Wehr gesetzt habe, verletzt sie kein Bundesrecht. Die unmissverständlich und umgehend ausgeübte Abwehr der Beschwerdeführerin lässt die Annahme nicht zu, sie habe sich gefügt und in die unerwarteten Berührungen eingewilligt. Beim ersten Vorfall, der ebenfalls überraschend erfolgte, hat sie sich zwar noch nicht gewehrt. Sie hat jedoch nicht aus Angst vor einer Entlassung nicht reagiert, sondern weil sie es für ernsthaft möglich hielt, dass die Handlungen ohne Absicht zustande kamen (angefochtener Entscheid, Rz. 87, 98 f.). Es ist daher nicht ersichtlich, inwiefern die Beschwerdeführerin die Körperberührungen geduldet oder sich gefügt hätte, weil sie vom Beschwerdegegner abhängig war, zumal dieser ihr nie irgendwelche Nachteile betreffend das Arbeitsverhältnis in Aussicht stellte. Fehlt es somit an einer Einwilligung bzw. Duldung aufgrund einer bestehenden Abhängigkeit, liegt kein Ausnützen im Sinne des Gesetzes vor. Der objektive Tatbestand von Art. 193
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 193 - Quiconque, profitant de la détresse où se trouve la victime ou d'un lien de dépendance fondé sur des rapports de travail ou d'un lien de dépendance de toute autre nature, détermine celle-ci à commettre ou à subir un acte d'ordre sexuel est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
Die Vorinstanz übersieht auch nicht, dass tätliche Zudringlichkeiten am Arbeitsplatz wie die vorliegenden den Tatbestand der sexuellen Belästigung im Sinne von Art. 198 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 198 - 1 Quiconque cause du scandale en se livrant à un acte d'ordre sexuel en présence d'une personne qui y est inopinément confrontée, |
|
1 | Quiconque cause du scandale en se livrant à un acte d'ordre sexuel en présence d'une personne qui y est inopinément confrontée, |
2 | L'autorité compétente peut obliger le prévenu à suivre un programme de prévention. Si celui-ci est mené à son terme par le prévenu, la procédure est classée. |
3 | L'autorité compétente statue sur les frais de procédure et sur les éventuelles prétentions de la partie civile. |
10.
Die eidgenössische Nichtigkeitsbeschwerde erweist sich demnach als unbegründet und ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Bei diesem Ausgang des Verfahrens hat die Beschwerdeführerin die bundesgerichtlichen Kosten zu tragen (Art. 278 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 198 - 1 Quiconque cause du scandale en se livrant à un acte d'ordre sexuel en présence d'une personne qui y est inopinément confrontée, |
|
1 | Quiconque cause du scandale en se livrant à un acte d'ordre sexuel en présence d'une personne qui y est inopinément confrontée, |
2 | L'autorité compétente peut obliger le prévenu à suivre un programme de prévention. Si celui-ci est mené à son terme par le prévenu, la procédure est classée. |
3 | L'autorité compétente statue sur les frais de procédure et sur les éventuelles prétentions de la partie civile. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Auf die staatsrechtliche Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Die eidgenössische Nichtigkeitsbeschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
3.
Die Gerichtsgebühr von insgesamt Fr. 4'000.-- wird der Beschwerdeführerin auferlegt.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien, der Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich und dem Obergericht des Kantons Zürich, I. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 16. Februar 2007
Im Namen des Kassationshofes
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber: