B-4697/2014 - 2016-12-16 - Protezione dei marchi, del design e delle varietà - Absolute Ausschlussgründe. Verfügung vom 8. August 2014 betreffend IR Nr. 1102341

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Abteilung II

B-4697/2014

Urteil vom 16. Dezember 2016

Richterin Maria Amgwerd (Vorsitz),

Besetzung Richter Pietro Angeli-Busi, Richter Francesco Brentani,

Gerichtsschreiberin Katharina Niederberger.

Wort & Bild Verlag Konradshöhe GmbH & Co KG,

Konradshöhe, DE-82065 Baierbrunn,

vertreten durch Rechtsanwältin Dr. Martina Altenpohl,
Parteien
Ruoss Vögele Partner,

Kreuzstrasse 54, Postfach, 8032 Zürich ,

Beschwerdeführerin,

gegen

Eidgenössisches Institut für Geistiges Eigentum IGE, Stauffacherstrasse 65/59g, 3003 Bern,

Vorinstanz.

Verfügung vom 8. August 2014 betreffend
Gegenstand
IR Nr. 1102341 - Apotheken Cockpit.

Sachverhalt:

A.
Die Wort & Bild Verlag Konradshöhe GmbH & Co KG (nachfolgend: Beschwerdeführerin) ist Inhaberin der internationalen Registrierung Nr. 1 102 341 504 "Apotheken Cockpit" mit Basiseintragung in Deutschland. Die Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) notifizierte die Wortmarke am 12. Januar 2012 für folgende Waren und Dienstleistungen:

Klasse 9: Supports de données magnétiques et optiques, en particulier bandes sonores, cassettes, CD, DVD et disques optiques, disques phonographiques, bandes audionumériques, bandes vidéo, tous les produits précités enregistrés ou vierges; fichiers vidéo, audio, d'images et textes téléchargeables; films enregistrés et films vidéo; fichiers audio et vidéo (téléchargeables) pour la transmission par podcasts; programmes d'ordinateurs; diapositives; dispositifs d'affichage à diodes électroluminescentes; cadeaux publicitaires et matériel publicitaire, à savoir dispositifs électroniques d'affichage publicitaire.

Klasse 16: Photos et produits imprimés, en particulier journaux en tous genres, livrets, livres, livres de poche, atlas, atlas avec éléments transparents, textes écrits, papillons, calendriers, affiches, textes de conseils et informations, matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils); éléments transparents comportant des graphiques et/ou textes imprimés (articles de papeterie); documents pour la rétroprojection; autres documents écrits, graphiques et photographies; blocs-notes, blocs pour ordonnances, mouchoirs en papier, albums photos, étiquettes autocollantes et films en matières plastiques, compris dans cette classe; articles de papeterie, articles de bureau (autres que meubles); cadeaux publicitaires et matériel publicitaire, éléments transparents pour l'intérieur et l'extérieur, décorations pour vitrines dans tous les cas, en papier et carton, éléments transparents pour l'intérieur et l'extérieur en papier et carton.

Klasse 20: Cadeaux publicitaires et matériel publicitaire, à savoir présentoirs, présentoirs de comptoir et de sol, colonnes d'affichage, présentoirs publicitaires, présentoirs de vente.

Klasse 35: Prestation de conseils en matière de gestion commerciale, services de conseillers commerciaux professionnels, prestation de conseils en publicité, marketing, relations publiques, publicité, développement de concepts et stratégies marketing, y compris concepts publicitaires et concepts de promotion des ventes, publication de textes publicitaires, tous étant des services d'agences publicitaires, diffusion et préparations d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire, tous les services précités étant destinés à tous supports et toutes formes de supports, y compris services en ligne, recherches de marchés, services de conseillers en gestion et organisation commerciales, informations commerciales; services de bases de données, à savoir systématisation, collecte et saisie de données dans des bases de données informatiques; conduite de recherches et investigations dans des bases de données pour des tiers en matière d'informations commerciales et pour des consommateurs; rédaction de textes publicitaires; enquêtes et recherches dans des bases de données pour des tiers en matière d'informations commerciales et pour des consommateurs; services de conseillers pour l'organisation des affaires en rapport avec l'utilisation de supports numériques; publicité électronique; conduite de recherches et investigations dans des bases de données pour des tiers.

Klasse 38: Télécommunications, en particulier transmission de messages et informations, collecte et transmission de messages électroniques et informations générales, transmission de données, sons et images, en particulier également sur des systèmes de communication interactive, services en ligne et services de radiodiffusion en ligne, à savoir transmission d'informations, messages et images; transmission de données en tous genres; fourniture d'accès à des publications électroniques et leur publication; préparation d'accès à des informations sur Internet; préparation d'accès et location de temps d'accès à des bases de données; préparation d'accès à des bases de données informatiques; transmission de données de bases de données informatiques; fourniture d'accès à des bases de données.

Klasse 41: Formation continue d'employés; enseignement et formation, cours par correspondance, publication en ligne de magazines et livres, publication et rédaction de textes de conseils pour pharmaciens (autres que textes publicitaires), animation d'ateliers en ligne (enseignement) pour pharmaciens pour la mise à disposition de connaissances sur des services de conseillers en soins de santé, rédaction de textes de conseils (autres que textes publicitaires); publication de livres; rédaction de textes (actualités), autres que textes publicitaires; microédition de produits imprimés et publications électroniques (autres que textes publicitaires), y compris réalisation et préparation de produits imprimés et publications électroniques (autres que textes publicitaires), ainsi que leur publication; création de supports de données pour des tiers comprenant des fichiers audiovisuels, audio et d'images.

Klasse 42: Création de programmes pour traitement de données, création et conception de pages Web; services de fournisseurs d'accès à Internet, à savoir création de programmes pour la résolution de problèmes sectoriels sur Internet, services de conseillers techniques en rapport avec des services compris dans cette classe, mise à disposition d'informations sur Internet en rapport avec des services compris dans cette classe, services de bases de données, à savoir conception, développement, installation et maintenance de logiciels pour la gestion de bases de données, recherches scientifiques menées à l'aide de bases de données et Internet, création de pages Web pour présentations multimédias; services de conseillers techniques en matière d'utilisation de planifications et supports numériques, développement et mise en application de concepts pour l'utilisation de supports numériques, à savoir création de sites Web, ainsi que mise à disposition, conception, entretien, maintenance et mise à jour de ceux-ci; stockage de données électroniques sur des supports de sons, images et audio-vidéo pour des tiers; hébergement de sites Web sur Internet.

Klasse 44: Service de conseillers en matière pharmaceutique et de santé dans des pharmacies, services de pharmaciens pour la préparation d'ordonnances.

Klasse 45: Concession de licences de logiciels, concession de licences de propriété intellectuelle.

Gegen diese Schutzausdehnung auf die Schweiz erliess die Vorinstanz am 28. Dezember 2012 eine provisorische teilweise Schutzverweigerung ("Notification de refus provisoire [sur motifs absolus]"). Zur Begründung führte sie aus, das Zeichen sei wegen des beschreibenden Charakters und fehlender konkreter Unterscheidungskraft für einen Teil der beanspruchten Waren und Dienstleistungen eintragungsunfähig.

B.
Mit Eingabe vom 23. Juli 2013 beantragte die Beschwerdeführerin die vollumfängliche Schutzausdehnung der Wortmarke "Apotheken Cockpit" auf die Schweiz. Die Beschwerdeführerin bestritt die Eintragungsunfähigkeit mit dem Argument, die Wortfolge "Apotheken Cockpit" sei für die beanspruchten Waren und Dienstleistungen nicht beschreibend und erfülle den betrieblichen Unterscheidungszweck.

C.
Mit Schriftsatz vom 7. März 2014 hielt die Vorinstanz an ihrer Beurteilung fest. Zur fehlenden Unterscheidungskraft führte sie aus, die strittigen Waren und Dienstleistungen der Klassen 9, 16, 41 und 42 könnten Informationen zu oder Software für Apotheken-Cockpits zum Inhalt haben.

D.
Die Beschwerdeführerin bestätigte in ihrem Schreiben vom 7. Mai 2013 ihr Ersuchen um vollumfängliche Schutzausdehnung auf die Schweiz und machte insbesondere geltend, dass eine Zurückweisung wegen fehlender Unterscheidungskraft nur in eindeutigen Fällen angezeigt sei.

E.
Mit Verfügung vom 8. August 2014 verweigerte die Vorinstanz der Marke "Apotheken Cockpit" für folgende Waren und Dienstleistungen definitiv den Schutz in der Schweiz:

Klasse 9: Supports de données magnétiques et optiques, en particulier bandes sonores, cassettes, CD, DVD et disques optiques, bandes audionumériques, bandes vidéo, tous les produits précités enregistrés; fichiers vidéo, audio, d'images et textes téléchargeables; films enregistrés et films vidéo; fichiers audio et vidéo (téléchargeables) pour la transmission par podcasts; programmes d'ordinateurs.

Klasse 16: Produits imprimés, en particulier journaux en tous genres, livrets, livres, livres de poche, textes écrits, papillons, affiches, textes de conseils et informations, matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils); éléments transparents comportant des graphiques et/ou textes imprimés (articles de papeterie); documents pour la rétroprojection; autres documents écrits, graphiques; matériel publicitaire.

Klasse 41: Formation continue d'employés; enseignement et formation, cours par correspondance, création de supports de données pour des tiers comprenant des fichiers audiovisuels, audio et d'images.

Klasse 42: Création de programmes pour traitement de données, services de conseillers techniques en rapport avec des services compris dans cette classe, mise à disposition d'informations sur Internet en rapport avec des services compris dans cette classe, services de bases de données, à savoir conception, développement, installation et maintenance de logiciels pour la gestion de bases de données, services de conseillers techniques en matière d'utilisation de planifications et supports numériques, développement et mise en application de concepts pour l'utilisation de supports numériques.

Die Vorinstanz stützt die Schutzverweigerung für die beanstandeten Waren der Klassen 9 und 16 im Wesentlichen darauf, dass das Zeichen beschreibend sei und inhaltsbezogen beansprucht werde. Gleiches gelte für die beanstandeten Dienstleistungen der Klasse 41, da diese ungeachtet ihres Trägermediums einen thematischen Hinweis enthielten. Für die Informatikdienstleistungen der Klasse 42 wirke das Zeichen insofern beschreibend, als es einen unmittelbar verständlichen Hinweis auf die Merkmale der genannten Dienstleistungsobjekte enthalte. Am engen Sachzusammenhang des Zeichens mit den beanspruchten Waren und Dienstleistungen ändere auch die Mehrdeutigkeit der Wortmarke nichts. Weil dem Zeichen jede Unterscheidungskraft fehle, könne die Frage nach dem Freihaltebedürfnis vorliegend offen gelassen werden.

F.
Am 22. August 2014 erhob die Beschwerdeführerin gegen die teilweise definitive Schutzverweigerung vor dem Bundesverwaltungsgericht Beschwerde. Sie beantragt unter Kosten- und Entschädigungsfolgen die Aufhebung der vorinstanzlichen Verfügung vom 8. August 2014 und die vollumfängliche Schutzgewährung für die internationale Markenregistrierung Nr. 1 102 341 "Apotheken Cockpit" in der Schweiz. Eventualiter sei die angefochtene Verfügung der Vorinstanz aufzuheben und im Sinne der Erwägungen des Bundesverwaltungsgerichts zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen.

In ihrer Beschwerdebegründung macht die Beschwerdeführerin geltend, die Bezeichnung "Apotheken Cockpit" sei keine gebräuchliche Wortkombination, sondern eine neu geschaffene Fantasiebezeichnung, die den betrieblichen Unterscheidungszweck erfülle. Weiter rügt sie, das Versäumnis der Vorinstanz, sich mit den beigebrachten Unterlagen zur lexikalischen Mehrdeutigkeit des Begriffs "Cockpit" auseinanderzusetzen, stelle erstens eine Gehörsverletzung dar und sei zweitens als unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts zu werten. Der durch die Vorinstanz festgestellte enge Sach- und Funktionszusammenhang mit der Steuerung und Kontrolle von Apotheken sei, wenn überhaupt, nur über mehrere Gedankenschritte nachvollziehbar. Zum bestrittenen engen Sachzusammenhang des Zeichens mit den Waren der Klasse 9 hielt sie der Vorinstanz entgegen, für Wort-, Audio- und Videodatenträger sei kein thematischer Bezug zu einem "Apotheken Cockpit" ersichtlich. Ebensowenig sei ein sachlicher Zusammenhang des Zeichens zu Kennzeichnungsobjekten wie Druckereierzeugnissen, Schreibwaren, magnetischen Datenträgern (Klasse 16), Aus- und Fortbildungsberatung oder Fernunterricht (Klasse 41) gegeben. Dasselbe gelte für alle technikbezogenen Waren und Dienstleistungen. Weiter verneint die Beschwerdeführerin ein berechtigtes Interesse der Allgemeinheit oder der Mitbewerber, das Zeichen "Apotheken Cockpit" frei zu verwenden. Die Beschwerdeführerin führt weiter aus, dass sich der massgebliche Verkehrskreis aus Apothekern zusammensetze, was sich direkt aus der Markenbezeichnung selbst ableiten lasse. Schliesslich macht die Beschwerdeführerin den Gleichbehandlungsgrundsatz geltend und legt mehrere Voreintragungen ins Recht, die als Markenbestandteil den Begriff "Cockpit" enthalten.

G.
Die Vorinstanz liess sich innert zweimal erstreckter Frist mit Eingabe vom 23. Dezember 2014 vernehmen. Sie beantragt die Abweisung der Beschwerde unter Kostenfolge zulasten der Beschwerdeführerin. Entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin richte sich die Bestimmung der massgeblichen Verkehrskreise nicht nach dem tatsächlichen Gebrauch der Marke, sondern nach dem Registereintrag. Erneut wies die Vorinstanz auf die Üblichkeit des Begriffs "Cockpit" im Verwendungszusammenhang mit einem Informations- und Kontrollzentrum hin. Die von der Beschwerdeführerin genannten Voreintragungen erachtet sie weiterhin als mit dem hinterlegten Zeichen nicht in jeder Hinsicht vergleichbar, weswegen ein Gleichbehandlungsanspruch entfalle.

H.
Am 16. Januar 2015 replizierte die Beschwerdeführerin innert erstreckter Frist. Die Beschwerdeführerin hält vollumfänglich an ihren bisherigen tatsächlichen und rechtlichen Erwägungen fest und bestreitet die im Rahmen der Vernehmlassung vorgebrachten Argumente der Vorinstanz in sämtlichen Punkten.

I.
Mit Schreiben vom 2. März 2015 verzichtete die Vorinstanz auf die Einreichung einer Duplik.

J.
Eine öffentliche Verhandlung wurde nicht durchgeführt.

K.
Auf die weiteren Vorbringen wird, soweit sie entscheiderheblich sind, in den nachfolgenden Erwägungen eingegangen.

Das Bundesverwaltungsgericht zieht in Erwägung:

1.
Das Bundesverwaltungsgericht ist zur Beurteilung von Beschwerden gegen Eintragungsverfügungen der Vorinstanz in Markensachen zuständig (Art. 31 , 32 und 33 Bst. e des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005 [VGG, SR 173.32]). Die Beschwerdeführerin, die am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und sie hat ein als schutzwürdig anzuerkennendes Interesse an deren Aufhebung oder Änderung. Sie ist daher zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 Abs. 1 des Verwaltungsverfahrensgesetzes vom 20. Dezember 1968 [VwVG, SR 172.021]). Eingabefrist und -form sind gewahrt (Art. 50 Abs. 1 VwVG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), der Kostenvorschuss wurde fristgemäss bezahlt (Art. 63 Abs. 4 VwVG) und die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen liegen vor (Art. 44 ff . VwVG).

Auf die Beschwerde ist daher einzutreten.

2.

2.1 In formeller Hinsicht rügt die Beschwerdeführerin, die Vorinstanz habe ihren Anspruch auf Gewährung des rechtlichen Gehörs verletzt (Art. 29 Abs. 2 der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 [BV, SR 101]). Die Vorinstanz habe es in der angefochtenen Verfügung vom 8. August 2014 versäumt, sich mit den im erstinstanzlichen Verfahren beigebrachten Unterlagen zur lexikalischen Mehrdeutigkeit des Begriffs "Cockpit" auseinanderzusetzen. Ebenso sei deren fehlende Stellungnahme zu den seitens der Beschwerdeführerin vorgetragenen Ausführungen zur Aktualität von digitalen und gedruckten Nachschlagewerken als rechtliche Gehörsverletzung zu werten.

2.2 Zu der verfassungsrechtlich geschützten Verfahrensfairness (Art. 29 Abs. 1 BV) gehört der in Art. 29 Abs. 2 BV besonders aufgeführte Anspruch auf Gewährung des rechtlichen Gehörs. Der Gehörsanspruch dient der Sachaufklärung und garantiert den Verfahrensbeteiligten ein persönlichkeitsbezogenes Mitwirkungsrecht. Sie haben insbesondere Anspruch auf Äusserung zur Sache vor Fällung des Entscheids, auf Abnahme ihrer erheblichen, rechtzeitig und formrichtig angebotenen Beweise und auf Mitwirkung an der Erhebung von Beweisen oder zumindest auf Stellungnahme zum Beweisergebnis (BGE 140 I 99 E. 3.4; 135 II 286 E. 5.1; 134 I 140 E. 5.3; 127 I 54 E. 2b).

2.3 Die Vorinstanz ist in ihrer Verfügung vom 8. August 2014 nicht im Detail auf sämtliche von der Beschwerdeführerin ins Recht gelegten Bedeutungsvarianten des Zeichenbestandteils "Cockpit" eingegangen. Sie hat indessen in Ziffer 13 unter Bezugnahme auf die bundesgerichtliche Rechtsprechung erläutert, dass der mehrdeutige Zeichenbestandteil "Cockpit" bereits dann als beschreibend einzustufen sei, wenn mindestens eine der möglichen Bedeutungen eine unmittelbare Aussage über die beanspruchten Waren oder Dienstleistungen vermittle. Die Vorinstanz hat damit in aller Kürze ihre Überlegung dargelegt, von der sie sich hat leiten lassen und auf die sich ihr Entscheid stützt. Dass sie sich nachfolgend auf den beschreibenden Bedeutungsaspekt konzentriert hat, ist rechtlich nicht zu beanstanden. Zur zweiten Rüge ist der Beschwerdeführerin zu erwidern, dass sich die Vorinstanz in Ziffer 6 der angefochtenen Verfügung vom 8. August 2014 zur fehlenden lexikografischen Nachweisbarkeit äussert. Die Begründungspflicht und der Anspruch auf eine Begründung sind nicht bereits dadurch verletzt, dass sich die urteilende Behörde nicht mit allen Parteistandpunkten einlässlich auseinandersetzt und jedes einzelne Vorbringen ausdrücklich widerlegt. Vielmehr kann sie sich auf die für den Entscheid wesentlichen Punkte beschränken (BGE 130 II 530 E. 4.3; 129 I 232 E. 3.2; 126 I 97 E. 2b). Die Vorinstanz vertritt die Auffassung, die massgeblichen Verkehrskreise würden den strittigen Zeichenbestandteil "Cockpit" auch ohne lexikografischen Eintrag in seiner metaphorischen Bedeutung verstehen. Ihr kann damit nicht entgegengehalten werden, dass sie sich nach dieser Feststellung nicht mehr einlässlich zur Frage der Aktualität von digitalen und gedruckten Wörterbüchern äussert. Die Vorinstanz hat ihre Überlegungen in nachvollziehbarer Weise dargelegt und sich im Weiteren auf die entscheidwesentlichen Punkte beschränkt.

2.4 Im Ergebnis erweist sich die Rüge der Beschwerdeführerin, die Vor-instanz habe den verfassungsrechtlich garantierten Anspruch auf Gewährung des rechtlichen Gehörs verletzt, als unbegründet.

3.

3.1 Die Beschwerdeführerin hat ihren Sitz in Deutschland. Nach Art. 9sexies Abs. 1 Bst. a des Protokolls vom 27. Juni 1989 zum Madrider Abkommen über die internationale Registrierung von Marken (MMP, SR 0.232.112.4) findet in den Beziehungen zwischen Staaten, die Vertragsparteien sowohl des MMP als auch des Madrider Abkommens über die internationale Registrierung von Marken in der in Stockholm am 14. Juli 1967 revidierten Fassung (MMA, SR 0.232.112.3) sind, das MMP Anwendung.

3.2 Art. 5 Abs. 1 MMP gewährt der zuständigen Behörde einer Vertragspartei das Recht, einer internationalen Markenregistrierung die Verweigerung der Schutzausdehnung zu erklären. Die Schweiz hat der Organisa-tion Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) eine Schutzverweigerung gestützt auf Art. 5 Abs. 2 Bst. a und b MMP i.V.m. Art. 9sexies Abs. 1 Bst. b MMP vor Ablauf eines Jahres mitzuteilen. Diese Frist wurde mit Erklärung der provisorischen Schutzverweigerung vom 8. August 2014 gewahrt.

3.3 Nach Art. 5 Abs. 1 MMP darf ein Verbandsland einer international registrierten Marke den Schutz nur verweigern, wenn nach den in der Pariser Verbandsübereinkunft zum Schutz des gewerblichen Eigentums in der in Stockholm am 14. Juli 1967 revidierten Fassung (PVÜ, SR 0.232.04) genannten Bedingungen die Eintragung in das nationale Register verweigert werden kann. Das trifft namentlich dann zu, wenn die Marke jeder Unterscheidungskraft entbehrt oder ausschliesslich aus Zeichen oder Angaben zusammengesetzt ist, die im Verkehr zur Bezeichnung der Art, der Beschaffenheit, der Menge, der Bestimmung, des Wertes, des Ursprungsortes der Erzeugnisse oder der Zeit der Erzeugung dienen können oder im allgemeinen Sprachgebrauch oder in redlichen und ständigen Verkehrsgepflogenheiten des Landes, in dem der Schutz beansprucht wird, üblich sind (Art. 6quinquies Bst. B Ziff. 2 PVÜ). Diese zwischenstaatliche Regelung korrespondiert mit dem in Art. 2 Bst. a des Markenschutzgesetzes vom 28. August 1992 (MSchG, SR 232.11) vorgesehenen absoluten Ausschlussgrund (BGE 128 III 454 E. 2 "Yukon"; 117 II 327 E. 1a "Montparnasse").

4.

4.1 Marken, die zum Gemeingut gehören, sind vom Markenschutz ausgeschlossen, sofern sie sich nicht für die Waren und Dienstleistungen im Verkehr durchgesetzt haben, für die sie beansprucht werden (Art. 2 Bst. a MSchG). Als Gemeingut gelten einerseits Zeichen, die für den Wirtschaftsverkehr freizuhalten sind und andererseits Zeichen, denen die für eine Individualisierung der Ware oder Dienstleistung erforderliche Unterscheidungskraft fehlt (Urteil des BVGer B-7538/2015 vom 10. Juni 2016 E. 3.7 "Top Caddy"; Christoph Willi, Markenschutzgesetz. Kommentar zum schweizerischen Markenrecht unter Berücksichtigung des europäischen und internationalen Markenrechts, 2002, Art. 2 N. 34; Eugen Marbach, Markenrecht, in: von Büren/David [Hrsg.], Schweizerisches Immaterialgüter- und Wettbewerbsrecht, Bd. III/1, 2009, N. 247).

4.2 Als eintragungsunfähige Beschaffenheitsangaben gelten Hinweise, die sich ausschliesslich auf die Art, Zusammensetzung, Qualität, Quantität, Bestimmung, den Gebrauchszweck, Wert, Ursprungsort, die Zeit der Herstellung oder auf die Wirkung der gekennzeichneten Ware oder Dienstleistung beziehen (BGE 128 III 447 E. 1.5 "Première"; 118 II 181 E. 3b "Duo"; 116 II 611 E. 2b "Fioretto"). Ob ein Zeichen in Bezug auf die Eigenschaften oder Merkmale der Kennzeichnungsobjekte beschreibend ist, beurteilt sich nach den im Registereintrag beanspruchten Waren und Dienstleistungen (Willi, a.a.O., Art. 2 N. 21; Marbach, SIWR III/1, N. 209 ff.). Eine bei abstrakter Betrachtung mögliche Mehrdeutigkeit eines Zeichens kann sich auf einen eindeutigen Sinn mit beschreibendem Charakter reduzieren, sobald das Zeichen mit einer bestimmten Ware oder Dienstleistung in Beziehung tritt (Urteil des BGer 4A.5/2004 vom 25. November 2004 E. 3.3 "Firemaster"; Willi, a.a.O., Art. 2 N. 90). Indessen ist nicht jedes Zeichen eintragungsunfähig, das auf einen bestimmten Inhalt Bezug nimmt. Dass die Marke Gedankenassoziationen weckt oder Anspielungen enthält, die nur entfernt auf die Ware oder Dienstleistung hindeuten, reicht nicht aus, um sie zur Beschaffenheitsangabe werden zu lassen. Zur Einstufung als beschreibende Angabe wird vorausgesetzt, dass das Publikum die sachliche Bezugnahme ohne besondere Denkarbeit und ohne Fantasieaufwand unmittelbar erkennt. Ob eine Marke als ausschliesslich beschreibende Angabe zum Gemeingut zählt, ist nach dem Gesamteindruck zu prüfen, wobei jeder Landessprache der gleiche Stellenwert zukommt (BGE 131 III 495 E. 5 "Felsenkeller"; 128 III 447 E. 1.5 "Première"; Urteil des BGer 4A_330/2009 vom 3. September 2009 E. 2.3.2 "Magnum"; Willi, a.a.O., Art. 2 N. 15).

4.3 Für die Beurteilung der Frage, ob die in einer Marke enthaltene Bezugnahme eine Beschaffenheitsangabe darstellt, ist auf das mutmassliche Verständnis der angesprochenen Verkehrskreise abzustellen (BGE 128 III 451 E. 1.6 "Première", BGE 116 II 611 f. E. 2c "Fioretto"; Willi, a.a.O., Art. 2 N. 42; Marbach, SIWR III/1, N. 248). Zur Bestimmung der massgeblichen Verkehrskreise gehört die Abwägung der üblichen Aufmerksamkeit, mit welcher diese das zu beurteilende Zeichen wahrnehmen und interpretieren. Konsumgüter des täglichen Bedarfs und alltägliche Dienstleistungen werden mit einer eher geringen oder durchschnittlichen Aufmerksamkeit erworben. Dagegen ist bei teuren und seltener erworbenen Waren oder Dienstleistungen sowie bei Fachleuten von einer höheren Aufmerksamkeit auszugehen (BGE 134 III 547, 552 "Freischwinger Panton II"; 122 III 382 E. 3a "Kamillosan";David Aschmann, in: Bühler / Noth / Thouvenin [Hrsg.], Kommentar zum Markenschutzgesetz, 2009, Art. 2 lit. a N. 26).

4.4 Nach bundesgerichtlicher Rechtsprechung sind Grenzfälle im Bereich des Gemeingutes einzutragen und die endgültige Entscheidung ist dem Zivilrichter zu überlassen (BGE 130 III 328 E. 3.2 "Swatch-Uhrband"; 129 III 225 E. 5.3 "Masterpiece").

5.
In einem ersten Schritt ist als Rechtsfrage frei zu prüfen, wie die massgeblichen Verkehrskreise für die beanspruchten Waren und Dienstleistungen abzugrenzen sind und wie diese aufgrund der erwarteten Aufmerksamkeit das Zeichen wahrnehmen.

5.1 Die Marke der Beschwerdeführerin wird für eine breit formulierte Warenliste beansprucht. Die Vorinstanz zieht daraus die Schlussfolgerung, dass sich die beanspruchten Waren und Dienstleistungen an einen entsprechend breiten Abnehmerkreis richten, wobei für die Bereiche EDV und Unternehmensführung auch Fachkreise angesprochen seien. Die Beschwerdeführerin stellt bei der Bestimmung der massgeblichen Verkehrskreise hingegen auf den tatsächlichen Gebrauch der Marke ab. Bei den Adressaten der strittigen Marke "Apotheken Cockpit" handle es sich um Apotheker, deren Expertise sich nicht über das pharmazeutische Fachgebiet hinaus auch auf die Bereiche Informatik und Unternehmensführung erstrecke.

5.2 Im markenrechtlichen Eintragungsverfahren werden die massgeblichen Verkehrskreise normativ über die objektivierte Produktanknüpfung definiert. Entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin richten sich diese daher nicht nach dem tatsächlichen Gebrauch der Marke, sondern nach dem Waren- und Dienstleistungsverzeichnis, für welche die Eintragung beantragt wird (RKGE in sic! 1999, S. 273; David Aschmann / Michael Noth, in: Noth / Bühler / Thouvenin [Hrsg.], Markenschutzgesetz [MSchG], 2009, Art. 2 N. 20; Marbach, SIWR III/1, N. 182; Willi, a.a.O, Art. 2 N. 12). Die von der Beschwerdeführerin vorgetragene Auffassung zum tatsächlich angesprochenen Verkehrskreis kann lediglich für vier Einträge bestätigt werden: Dabei handelt es sich um die "Herausgabe und [das] Verfassen von Beratungstexten für Apotheker (ausgenommen Werbetexte)", die "Durchführung von Online-Workshops (Ausbildung) für Apotheker zur Vermittlung von Kenntnissen zur Gesundheitsberatung" (beide Klasse 41), die "pharmazeutische und gesundheitliche Beratung in der Apotheke" sowie die "Zubereitung von Rezepturen in Apotheken" (beide Klasse 44). Diese direkt an Apotheker gerichteten Dienstleistungen wurden von der Vorinstanz indessen nicht beanstandet, weswegen sie als Verfahrensgegenstand ausscheiden. Dem Argument der Beschwerdeführerin, dass Apotheker keine über den pharmazeutischen Bereich hinausgehenden Fachkenntnisse in Informatik und Unternehmensführung aufweisen, kann aus tatsächlichen Überlegungen nicht gefolgt werden. Der schweizerische Apothekenmarkt umfasst rund 550 Kettenapotheken und 1200 unabhängige, inhabergeführte Apotheken. Selbst der Betrieb einer unabhängigen Apotheke mit einem kleinen Personalbestand erfordert hinreichende betriebswirtschaftliche Kenntnisse und eine funktionsfähige EDV-Infrastruktur. Kettenapotheken gehören zu zentral verwalteten Unternehmen, in deren arbeitsteiligen Organisationseinheiten auch Spezialistinnen und Spezialisten mit Fachkenntnissen in den Bereichen EDV und Management beschäftigt werden (vgl. Schweizerischer Apothekerverband, Schweizer Apotheken 2015, S. 21, , abgerufen am 30.11.2016).

5.3 Für die IR-Marke "Apotheken Cockpit" sind Waren und Dienstleistungen der Klassen 9, 16, 41 und 42 strittig. Bei den bespielten Datenträgern und downloadbaren Text-, Bild-, Audio- und Videodateien (die beiden letztgenannten auch zur Übermittlung im Wege des Podcasting) der Klasse 9 handelt es sich um häufig verwendete Konsumgüter, die sich an das allgemeine Publikum und an Fachkreise richten. In erster Linie ist demnach auf die mutmassliche Erwartung der inländischen Endabnehmer abzustellen, die der Marke gegenüber mit einer durchschnittlichen Aufmerksamkeit begegnen (Urteil des BVGer B-3012/2012 vom 5. Februar 2014 E. 4.2.3 "Pallas").

5.4 Die in der Klasse 16 genannten Druckereierzeugnisse und Papierwaren richten sich nicht nur an Fachpersonen wie Zwischenhändler oder spezialisierte Anbieter, sondern in hohem Mass auch an breite Abnehmerkreise. Werbematerialien werden insbesondere von Marketing- und Verkaufsfachpersonen beansprucht. Sie haben die Imagewirkung, beziehungsweise den Betriebserfolg zum Inhalt, weshalb anzunehmen ist, dass die Abnehmer einen leicht erhöhten Grad an Aufmerksamkeit walten lassen, um die fraglichen Waren und Dienstleistungen von denjenigen anderer betrieblicher Herkunft zu unterscheiden (Urteil des BVGer B-3012/2012 vom 5. Februar 2014 E. 4.2.2 "Pallas"; B-1009/2010 vom 14. März 2011, E. 3.3.1 "Crédit Suisse").

5.5 Die in Klasse 41 beanspruchten Informations- und Ausbildungsdienstleistungen werden mit einer gewissen Regelmässigkeit in Anspruch genommen. Die Abnehmer begegnen den über die Marke vermittelten Informationen zu diesen Dienstleistungen voraussichtlich mit einer durchschnittlichen Aufmerksamkeit (Urteil des BVGer B-3012/2012 vom 5. Februar 2014 "Pallas"; B-8028/2010 vom 2. Mai 2013 E. 4.2.3 "Swissview [fig.]").

5.6 Die technologischen Dienstleistungen in der Klasse 42 sprechen neben dem allgemeinen Publikum alle Arten und Grössen von Unternehmen an. Da die in der Klasse 42 beanspruchten Dienstleistungen nicht nur alltägliche Bedürfnisse abdecken und eine intensivere wirtschaftliche Beziehung voraussetzen, ist anzunehmen, dass die Abnehmer bei der Inanspruchnahme dieser Dienstleistungen einen leicht erhöhten Grad an Aufmerksamkeit walten lassen (Urteil des BVGer B-3663/2011 vom 17. April 2013 E. 4.2.2 "Intel Inside").

6.
Für die Beurteilung der Frage, ob bei dem strittigen zusammengesetzten Zeichen ein absoluter Schutzausschlussgrund nach Art. 2 Bst. a MSchG vorliegt, ist nachfolgend der Sinngehalt aus Sicht der massgeblichen Verkehrskreise zu ermitteln.

6.1 Die Beschwerdeführerin argumentiert, das Kompositum "Apotheken Cockpit" vermittle keinen unmittelbar erkennbaren Sinngehalt. Das Zeichen sei eine sprachliche Neuschöpfung und werde als Fantasiebezeichnung aufgefasst.

6.1.1 Die vorgelagerte Einzelprüfung der zwei Zeichenbestandteile "Apotheken" und "Cockpit" steht der Regel, wonach auf die Wahrnehmung im Gesamteindruck abzustellen ist, nicht entgegen (vgl. Aschmann, a.a.O., Art. 2 lit. a N. 28 f.). Eine Apotheke ist ein Geschäft, in dem Arzneimittel verkauft und zum Teil auch hergestellt werden (Duden Online, , abgerufen am 30.11.2016). Den vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellungen lässt sich entnehmen, dass die lexikalische Bedeutung des englischen Lehnwortes "Cockpit" eine Pilotenkabine in einem Flugzeug, einen Fahrersitz in einem Rennwagen oder einen vertieften ungedeckten Sitzraum für die Besatzung in Segel- und Motorbooten einschliesst. Die vom Waren- und Dienstleistungsverzeichnis unabhängige, abstrakte Bedeutung des Wortzeichens in seiner Gesamtheit umfasst demnach eine "Pilotenkabine von / für Apotheken", ein "Rennwagenfahrersitz von / für Apotheken" oder ein "vertiefter ungedeckter Sitzraum für die Besatzung in Segel- und Motorbooten von / für Apotheken".

6.1.2 Die Vorinstanz begründet ihre teilweise Zurückweisung der Schutzausdehnung auf die Schweiz indessen nicht mit der lexikalischen Bedeutung der Marke, sondern sie beruft sich auf einen eingetretenen Bedeutungswandel. Das Zeichen "Apotheken Cockpit" werde in Anspielung auf das Flugzeugcockpit als ein computerbasiertes Informations-, Steuerungs- oder Kontrollzentrum für die Unternehmensführung verstanden. Auf Grundlage dieses Bedeutungsverständnisses folgert sie, das strittige Zeichen sei geeignet, für die beanspruchten Waren und Dienstleistungen eine inhaltsbezogene Aussage zu vermitteln. Zur Präzisierung des Anwendungsbereichs werde der Begriff "Cockpit" üblicherweise mit Sachbezeichnungen kombiniert. Die Vorinstanz dokumentiert diese Bedeutungserweiterung durch etliche aus dem Wirtschaftsverkehr stammende Internetseiten (Beilagen 10 -18 der Vernehmlassung). Sie weist zudem auf die entsprechende Produktbeschreibung auf der Homepage der Beschwerdeführerin hin und wertet den dort publizierten Satz: "Ihr Apotheken-Cockpit dient Ihnen als Steuerungszentrale" als deutliches Indiz für ein gewandeltes Begriffsverständnis sowohl seitens der Beschwerdeführerin als auch seitens der angesprochenen Verkehrskreise. Die Beschwerdeführerin macht indessen geltend, die Ergebnisse der Internet-Recherchen der Vorinstanz seien nur bedingt geeignet, den Nachweis zu erbringen, ob und in welchem Umfang der fragliche Bedeutungswandel in das Sprachverständnis der massgeblichen Verkehrskreise eingegangen sei.

6.1.3 Auch wenn bei der Würdigung von Internetrecherchen im Eintragungsverfahren zu Recht eine angemessene Zurückhaltung geboten ist, so können die eingereichten Internetsuchergebnisse immerhin als Indiz für die Richtigkeit des von der Vorinstanz behaupteten Begriffsverständnisses gewertet werden. Wird die Fachliteratur für Betriebswirtschaft und Informatik hinzugezogen, so lassen sich die vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellungen allerdings nur durch eine relativ geringe Anzahl an Fundstellen bestätigen (, , Elektronische Zeitschriftenbibliothek ZB Zürich über abgerufen am 30.11.2016 und Beilage 9 der Vernehmlassung). Nach diesen Quellen verfolgen Cockpit-Informationssysteme den Zweck, die steigende Informationsflut zu reduzieren und das Management bei strategischen Entscheidungen zu unterstützen. Sie liefern eine strukturierte Darstellung aller wesentlichen Informationen über die Geschäftsprozesse, unterstützen das Auffinden entscheidungsrelevanter Kennzahlen, ermöglichen die Analyse komplexer Unternehmenszusammenhänge und beschleunigen unternehmerische Entscheidungsprozesse. Als Informationsportal im weiteren Sinn kann ein Cockpit Daten so darstellen, dass sie auf die jeweiligen Handlungsfelder und Zielgruppen ausgerichtet sind: zum Beispiel für das Management, die Lagerbewirtschaftung, die Kundenberatung oder für den Verkauf. Üblicherweise werden die Informationen auf Basis eines Softwaresystems grafisch aufbereitet. Cockpits mit kollaborativen Komponenten ermöglichen als Mittel der Unternehmenskommunikation darüber hinaus die Zusammenarbeit unterschiedlicher Nutzergruppen durch die direkte Einbindung der Kommunikationskanäle in die Benutzeroberfläche.

6.2 Die Beschwerdeführerin rügt, die Ausführungen der Vorinstanz zum strittigen Sprachverständnis stützten sich in Verletzung des Territorialprinzips überwiegend auf deutsche anstatt auf die rechtserheblichen schweizerischen Internetquellen.

Ausländische Internetseiten dürfen zur Beurteilung des Sprachverständnisses herangezogen werden, sofern sie für die massgeblichen schweizerischen Verkehrskreise eine zugängliche Informationsquelle darstellen und Hinweise auf den tatsächlichen Sprachgebrauch liefern (Urteile des BVGer B-8557/2010 vom 19. März 2012 E. 7.2 "We care about eyecare [fig.]"; B-127/2010 vom 29. März 2010 E. 4.2.3 "V [fig.]"; B-990/2009 vom 27. August 2009 E. 4.2.2 "Biotech Accelerator"; Marbach, SIWR III/1 N. 228). Die Heranziehung ausländischer Informationsquellen für die Bestimmung der Zeichenüblichkeit oder der Verkehrswahrnehmung steht allerdings unter dem Vorbehalt, dass die abgerufenen Internetseiten in einer der schweizerischen Landessprachen oder in Englisch abgefasst sind (Urteil des BVGer B-990/2009 vom 27. August 2009 E. 4.2.2 "Biotech Accelerator"; Marbach, SIWR III/1 N. 228). Die beigebrachten Unterlagen geben insofern zu keiner Beanstandung Anlass, als sie erstens aus allgemein zugänglichen Quellen stammen und zweitens in deutscher Sprache verfasst wurden. Die Rüge der Beschwerdeführerin, die Vorinstanz stütze ihre Begriffs- und Verständnisanalyse zu Unrecht auf Internetseiten aus Deutschland ab, erweist sich demnach als unbegründet.

6.3 Die Beschwerdeführerin rügt, die von der Vorinstanz behauptete Bedeutungserweiterung des Wortes "Cockpit" hin zu einem softwarebasierten Informations-, Steuerungs- oder Kontrollzentrum sei weder in den einschlägigen Nachschlagewerken noch in Online-Wörterbüchern für Datenverarbeitung verzeichnet, obschon letztere den Sprachwandel, im Gegensatz zu gedruckten Nachschlagewerken, zeitnah nachvollziehen würden.

Wie die Vorinstanz richtigerweise einwendet, kann die Feststellung der Schutzfähigkeit eines Zeichens nicht davon abhängen, ob der strittige Begriff in Wörterbüchern verzeichnet ist (Urteil des BGer 4C.3/1999 vom 18. Januar 2000 E. 3a "Campus"; Urteil des BVGer B-990/2009 vom 27. August 2009 E. 4.2.1 "Biotech Accelerator"). Ebensowenig schliessen neuartige, ungewohnte oder fremdsprachige Ausdrücke den beschreibenden Charakter einer Marke aus. Ein Wort, das noch keinen Eingang in den allgemeinen Sprachgebrauch gefunden hat, kann dem Gemeingut zugehören, sofern dessen Sinn für die angesprochenen Verkehrskreise auf der Hand liegt (David, a.a.O., Art. 2, N. 9). Auch grammatikalische Regelwidrigkeiten, wie sie die Beschwerdeführerin im strittigen Zeichen erkennt, schliessen nicht aus, dass das Zeichen von den Abnehmern als Aussage über bestimmte Eigenschaften der Waren oder Dienstleistungen aufgefasst werden kann (Urteil des BGer 4A.5/2003 vom 22. Dezember 2003 E. 3.2 "Discovery Travel & Adventure Channel"). Entscheidend für die Schutzunfähigkeit des strittigen Zeichens als Marke ist demnach, ob das Zeichen nach dem Sprachgebrauch oder den Regeln der Sprachbildung von den beteiligten Verkehrskreisen als unmittelbare Aussage über bestimmte Eigenschaften oder Merkmale der gekennzeichneten Waren und Dienstleistungen aufgefasst wird (Urteile des BGer 4A_265/2007 vom 26. September 2007 E. 2.1 "American Beauty"; 4C.439/2006 vom 4. April 2007 E. 5.1 "Eurojobs"; 4A.5/2003 vom 22. Dezember 2003 E. 3.1 "Discovery Travel & Adventure Channel"; RKGE in sic! 2005 S. 467 E. 3 "Boysworld"; David, a.a.O., zu Art. 2, N. 10; Marbach, a.a.O., N. 285). Aufgrund der qualitativ aussagekräftigen, in quantitativer Hinsicht jedoch wenig ergiebigen Ergebnisse in der Fachliteratur und in Fachdatenbanken (, , Elektronische Zeitschriftenbibliothek ZB Zürich über abgerufen am 30.11.2016), sprechen gewichtige Gründe dafür, dass vielmehr die unzureichende sachlexikografische Relevanz als die mangelnde Aktualität von Printmedien zur fehlenden Nachweisbarkeit in den einschlägigen Sprach- und Sachnachschlagewerken führt. Die lexikalisch aufgeführten Fachbegriffe für solche Informatiksysteme lauten u. a. Business Intelligence Informationssysteme (BII), Management-Informationssysteme (MIS) oder Executive Information Systems (EIS; Führungsinformationssysteme).

6.4 Dem Argument der Beschwerdeführerin, der Bestandteil "Cockpit" sei mehrdeutig und die Wortkombination könne folglich auch anders verstanden werden, ist zu erwidern, dass aufgrund des Spezialitätsprinzips die Unterscheidungskraft einer Marke immer im Zusammenhang mit den beanspruchten Waren und Dienstleistungen zu beurteilen ist (Aschmann/ Noth, a.a.O., Art. 2 N. 25). Nach gefestigter Rechtsprechung muss ein Zeichen, das in einer seiner möglichen Bedeutungen, sofern sie naheliegend ist und eine Eigenschaft der in Frage stehenden Waren oder Dienstleistungen bezeichnet, von der Eintragung ausgeschlossen werden (Urteil des BGer 4A_492/2007 vom 14 Februar 2008 E. 3.3 "Gipfeltreffen"; Urteil des BVGer B-7427/2006 vom 9. Januar 2008 E. 3.4 "Chocolat Pavot", Marbach, a.a.O., N. 306). Die Tatsache, dass dem Substantivkompositum "Apotheken Cockpit" weitere Bedeutungen innewohnen, die aber im Zusammenhang mit den beanspruchten Waren keinen Sinn ergeben, kann daher keine Rolle spielen. Auch kann die Beschwerdeführerin aus der beigebrachten Bedeutungsvariante "Klassencockpit" nichts zu ihren Gunsten ableiten. Das Klassencockpit bezeichnet ein Testsystem zur Qualitätssicherung im Volksschulbereich (, abgerufen am 30.11.2016). Dieser Verwendungszusammenhang läuft den vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellungen nicht zuwider, da auch dieses Kompositum im Bedeutungsfeld des Analyse- und Managementinstruments angesiedelt ist. Dieses Beispiel bestätigt zudem die vorinstanzliche Feststellung, dass der Begriff "Cockpit" zur Präzisierung des Anwendungsbereichs üblicherweise in Kombination mit einer Sachbezeichnungen auftritt.

6.5 Der Auffassung der Beschwerdeführerin, die massgeblichen Verkehrskreise würden in der Wortkombination "Apotheken Cockpit" eine sprachliche Neuschöpfung mit Fantasiecharakter erkennen, kann nur in Bezug auf die breiten Verkehrskreise, die keine betriebswirtschaftliche oder informatikbezogene Fachkenntnisse aufweisen, gefolgt werden. Der Beschwerdeführerin ist darin zuzustimmen, dass in der Alltagssprache die unübliche Wortverbindung, deren Gesamtbedeutung sich nicht direkt aus den Einzelbedeutungen der Wörter erschliesst, keinen unmittelbar erkennbaren Sinn vermittelt. Falls ein Zeichen in seiner Gesamtheit für die Abnehmer jedoch keinen sinnvollen Bedeutungsgehalt aufweist, werden diese in einem nächsten Schritt versuchen, sich aus den Teilen des Zeichens einen Sinn zu erschliessen, bevor sie von einem reinen Fantasienamen ausgehen (Urteil des BVGer B-8117/2010 vom 3. Februar 2012 E. 3.4 "Green Package"; B-1228/2010 vom 15. November 2010 E. 2.3 "Ontarget"; B-1710/2008 vom 6. November 2008 E. 3.3 "Swistec"). Die Vorinstanz hat daher zutreffend geschlossen, dass insbesondere diejenigen Markenadressaten, die über Fachkenntnisse in den Bereichen Unternehmensführung und EDV verfügen und der Marke mit einer erhöhten Aufmerksamkeit begegnen, bei abstrakter Betrachtung im Idiom "Apotheken Cockpit" ein softwarebasiertes Informations-, Analyse- oder Managementinstrument für den Betrieb von Apotheken erkennen.

7.
Nachfolgend ist daher zu prüfen, ob vor dem Hintergrund des Verwendungszusammenhangs der Marke und unter Einbezug des Wissens, Verstehens und Erwartens der angesprochenen Fachkreise ein direkt beschreibender Sinngehalt in den Vordergrund rückt.

7.1 Die bespielten Datenträger sowie die downloadbaren Text-, Bild-, Audio- und Videodateien (die beiden letztgenannten auch zur Übermittlung im Wege des Podcasting) der Klasse 9 (supports de données magnétiques et optiques, en particulier bandes sonores, cassettes, CD, DVD et disques optiques, bandes audionumériques, bandes vidéo, tous les produits précités enregistrés; fichiers audio et vidéo [téléchargeables] pour la transmission par podcasts) werden nicht themenspezifisch beansprucht. Waren oder Dienstleistungen können ihren hauptsächlichen wirtschaftlichen Wert auch durch ihren immateriellen Inhalt anstatt durch ihre physischen Bestandteile erlangen. Beispielsweise werden bespielte DVDs vor allem wegen der darauf gespeicherten Werke und weniger wegen ihren materiellen Komponenten (Cover und Datenträger) gekauft. Liegt die Aufmerksamkeit der Abnehmerkreise auf dem immateriellen Inhalt, kann es für sie naheliegend sein, den Sinngehalt des Kennzeichens als inhaltlichen oder thematischen Hinweis anstatt als Bezugnahme auf physische, äussere Merkmale zu interpretieren (Urteile des BVGer B-3815/2014 vom 18. Februar 2016 E. 4.3.1 "Rapunzel"; B-1759/2007 vom 26. Februar 2008 E. 3 "Pirates of the Carribbean"). Die Vorinstanz hat daher den möglicherweise beschreibenden Sinngehalt der Marke richtigerweise auch auf inhaltliche Anknüpfungspunkte hin geprüft. Die Marke "Apotheken Cockpit" trägt aus Sicht der angesprochenen Fachkreise die Möglichkeit in sich, eine gewisse Produktnähe zu erzeugen. Die strittigen Waren können zur akustischen und visuellen Aufbereitung von apothekenbezogenen Informationen verwendet oder als Komponenten in die Benutzeroberfläche eines elektronischen Informations-, Analyse- oder Managementsystems für oder von Apotheken eingebunden werden. Indessen bewirkt nicht jeder thematische oder inhaltliche Bezug die Eintragungsunfähigkeit. Die Unterscheidungskraft der Marke geht erst bei einer hinreichend konkreten Bezugnahme zwischen dem Zeichen und den Waren oder Dienstleistungen verloren (Urteil des BGer in sic! 1999, S. 29 "Swissline"; Urteil des BVGer B-3815/2014 vom 18. Februar 2016 E. 4.3.1 "Rapunzel"). Die beanspruchten Datenträger sowie die downloadbaren Text-, Bild-, Audio- und Videodateien werden mit Inhalten bespielt, um derentwillen sie gekauft werden. Diese Inhalte sind indessen nur dann unmittelbar und ohne besonderen Denk- oder Fantasieaufwand beschreibend, wenn sie das elektronische Informations-, Analyse- oder Managementsystem für oder von Apotheken selbst zum Gegenstand haben. Hierfür ist es nicht ausreichend, dass diese mit einem beliebigen Inhalt versehen als elektronische Datei in ein solches System technisch eingebunden oder darüber vertrieben werden können. Wird auf
den Wortlaut der Markenanmeldung abgestellt, so ist jedes Zeichen grundsätzlich geeignet, auf einen möglichen thematischen Inhalt der Waren oder Dienstleistungen hinzuweisen, solange sein tatsächlicher Gebrauch im Markt, wovon im Eintragungsverfahren üblicherweise ausgegangen wird, nicht festgelegt ist. Inhaltsbezogene Kennzeichen unterscheiden sich gerade in diesem Gegensatz einer zugleich naheliegenden und dennoch nur möglicherweise beschreibenden Inhaltsangabe grundlegend von anderen Marken, da die Internationale Klassifikation, nach der die Waren- und Dienstleistungen bei der Anmeldung eingeteilt werden (Art. 11 Abs. 2 der Markenschutzverordnung vom 23. Dezember 1992 [MSchV, SR 232.111]), ausschliesslich auf physische, äusserliche Merkmale abstellt. Aus diesem Grund dürften an die konkrete Unterscheidungskraft von Marken für inhaltsbezogene Waren und Dienstleistungen auch keine überhöhten Anforderungen zu stellen sein (Urteil des BVGer B-1759/2007 vom 26. Februar 2008 E. 3.6 "Pirates of the Carribbean").

7.2 Auch die in der Klasse 16 beanspruchten produits imprimés, en particulier journaux en tous genres, livrets, livres, livres de poche, textes écrits, papillons, affiches, textes de conseils et informations, matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils); éléments transparents comportant des graphiques et/ou textes imprimés (articles de papeterie); documents pour la rétroprojection; autres documents écrits et graphiques; matériel publicitaire sowie die in der Klasse 41 beanspruchten Aus- und Fortbildungsdienstleistungen (formation continue d'employés; enseignement et formation, cours par correspondance, création de supports de données pour des tiers comprenant des fichiers audiovisuels, audio et d'images) tragen grundsätzlich die Möglichkeit in sich, neben beliebigen Inhalten auch Informationen über ein softwarebasiertes Informations-, Analyse- oder Managementinstrument für den Betrieb von Apotheken zu enthalten. Indessen ergibt sich aus dem Produktbezug keine unmittelbare Aussage über bestimmte Eigenschaften oder Merkmale der gekennzeichneten Waren und Dienstleistungen, die bei den schweizerischen Fachkreisen die Vorstellung weckt, der Inhalt beziehe sich auf Informations-, Analyse- oder Managementinstrumente zur Unternehmensführung. Die blosse Möglichkeit einer inhaltlichen Bezugnahme entspricht auch bei diesen beanspruchten Waren und Dienstleistungen nicht hinreichend konkret den mutmasslichen Erwartungen der relevanten Fachkreise an ein softwarebasiertes Tool zur Unterstützung für den Betrieb von Apotheken.

7.3 Indessen sind die beanspruchten programmes d'ordinateur (Klasse 9) und die entsprechenden Entwicklungs- und Beratungsdienstleistungen, namentlich création de programmes pour traitement de données, services de conseillers techniques en rapport avec des services compris dans cette classe, mise à disposition d'informations sur Internet en rapport avec des services compris dans cette classe, services de bases de données, à savoir conception, développement, installation et maintenance de logiciels pour la gestion de bases de données; services de conseillers techniques en matière d'utilisation de planifications et supports numériques, développement et mise en application de concepts pour l'utilisation de supports numériques in Klasse 42 typischerweise eng mit einem softwarebasierten Informations-, Analyse- oder Managementinstrument zur Unterstützung des Betriebs von Apotheken verknüpft. Die massgeblichen Fachkreise werden daher die strittige Marke dahingehend verstehen, dass diese die Produkt- und Dienstleistungsobjekte direkt benennt und inhaltlich hinreichend konkret beschreibt. Der Vorinstanz ist darin zuzustimmen, dass in diesem konkreten Verwendungszusammenhang der fachspezifische Sinngehalt der Marke eine rechtserhebliche Bezugnahme auf den Inhalt der gekennzeichneten Produkte und Dienstleistungen enthält. Die Marke weckt damit bei denjenigen Produkten und Dienstleistungen, die aufgrund des damit bezeichneten Inhaltes erworben werden, ohne weiteres eine entsprechende Erwartungshaltung seitens der angesprochenen Fachkreise. Das Zeichen "Apotheken Cockpit" entfaltet folglich in diesem Produkt- und Dienstleistungsbereich keine hinreichende originäre Unterscheidungskraft.

8.
Marken für inhaltsbezogene Waren oder Dienstleistungen sind schliesslich auf ein allfälliges Freihaltebedürfnis hin zu prüfen.

8.1 Bei inhaltsbezogenen Waren oder Dienstleistungen besteht ein grosses Interesse der Wettbewerbsteilnehmer, über den Inhalt der Produkte und Dienstleistungen zu informieren. Die Möglichkeiten, diesen Inhalt mit wenigen Worten darzustellen, sind beschränkt. Besteht ein schutzwürdiges Interesse weiterer Marktteilnehmer an dem Thema, das die Marke beschreibt, so ist dieses in der Markenprüfung besonders zu berücksichtigen. Die Marke ist in diesem Fall nur einzutragen, wenn den Mitanbietenden ebenso geeignete, alternative Formulierungen zur Verfügung stehen (Urteil des BVGer B-1759/2007 vom 26. Februar 2008 E. 4 "Pirates of the Carribbean").

8.2 Nach dem oben Ausgeführten ist ein möglicherweise bestehendes Freihaltebedürfnis an der Bezeichnung "Apotheken Cockpit" für bespielte Datenträger, downloadbare Text-, Bild-, Audio- und Videodateien (die beiden letztgenannten auch zur Übermittlung im Wege des Podcasting) der Klasse 9 (supports de données magnétiques et optiques, en particulier bandes sonores, cassettes, CD, DVD et disques optiques, bandes audionumériques, bandes vidéo, tous les produits précités enregistrés; fichiers audio et vidéo [téléchargeables] pour la transmission par podcasts) (siehe E. 7.1), für die in der Klasse 16 beanspruchten produits imprimés, en particulier journaux en tous genres, livrets, livres, livres de poche, textes écrits, papillons, affiches, textes de conseils et informations, matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils); éléments transparents comportant des graphiques et/ou textes imprimés (articles de papeterie); documents pour la rétroprojection; autres documents écrits et graphiques; matériel publicitaire sowie die in der Klasse 41 beanspruchten Aus- und Fortbildungsdienstleistungen (formation continue d'employés; enseignement et formation, cours par correspondance, création de supports de données pour des tiers comprenant des fichiers audiovisuels, audio et d'images) zu prüfen.

8.3 Wie in den Erwägungen 7.1 und 7.2 festgestellt, kann nicht ausgeschlossen werden, dass die Marke "Apotheken Cockpit" für die genannten Produkte und Dienstleistungen thematisch möglicherweise auch auf die genannten, grundsätzlich inhaltsoffenen Produkte und Dienstleistungen hinweisen kann. Den Marktteilnehmern stehen ungeachtet dieser Feststellung indessen alternative, weniger informelle Fachbegriffe, sprachliche Abwandlungen derselben sowie diverse Kombinationsmöglichkeiten offen. Die Marke "Apotheken Cockpit" ist in Bezug auf die genannten Produkte und Dienstleistungen nicht derart allgemein gehalten, dass der Ausdruck für alle Wettbewerbsteilnehmer zwingend freigehalten werden müsste. An der Marke kann daher in Bezug auf die genannten Produkte und Dienstleistungen kein allgemeines Freihaltebedürfnis zugunsten sämtlicher Wettbewerbsteilnehmer festgestellt werden.

9.

9.1 Die Beschwerdeführerin beruft sich schliesslich auf die Voreintragung von anderen inhaltsbezogenen Marken, die den Bestandteil "Cockpit" enthalten. Diese hätten insofern eine indizielle Wirkung, als die Prüfstelle besonders sorgfältig begründen müsse, warum trotz bestehender Voreintragungen ein absolutes Eintragungshindernis vorliege. Die Beschwerdeführerin weist darauf hin, dass die Marke "Sell Side Cockpit" für technikbezogene Waren und Dienstleistungen neun Monate nach erfolgter Beanstandung der strittigen Marke eingetragen wurde. Infolgedessen stehe der Markenanmelderin ein verfassungsmässiger Anspruch auf Gleichbehandlung und auf Eintragung der Marke "Apotheken Cockpit" für alle beanspruchten Waren und Dienstleistungen zu.

9.2 Für die Anwendung des Gleichbehandlungsgrundsatzes (Art. 8 BV) ist zu prüfen, ob ein konkretes Zeichen mit bereits eingetragenen Marken im Hinblick auf die entsprechenden Rechtsfragen vergleichbar ist (Willi, a.a.O., Art. 2, N 28). Im Markenrecht ist der Gleichbehandlungsgrundsatz allerdings mit Zurückhaltung anzuwenden, weil bei Marken selbst geringe Unterschiede im Hinblick auf die Unterscheidungskraft von erheblicher Bedeutung sein können (Urteil des BGer 4A.13/1995 vom 20. August 1996, veröffentlicht in sic! 2/1997, S. 161 E. 5c "Elle").

9.3 Die Vorinstanz wendet ein, die Voreintragungen "Brand Cockpit", "KMU-Cockpit" und "Banken-Cockpit" (Nr. 565252/2012) eigneten sich aufgrund ihres Alters nicht, um Vergleiche zur aktuellen Eintragungspraxis des IGE zu ziehen. Indessen kann der Beschwerdeführerin das Alter von Voreintragungen dann nicht zum Nachteil gereichen, wenn diese eine konstante, langjährige und bis zum heutigen Zeitpunkt andauernde Praxis der Vorinstanz dargelegen (Urteil des BVGer B-6068/2014 vom 1. Februar 2016 E. 6.6 "Goldbären"). Die Vergleichsmarken "KMU Cockpit", "Brand Cockpit" und "Rosen Integrity Cockpit" wurden zwischenzeitlich aus dem Register gelöscht. Die Eintragung der Marke "Banken-Cockpit" (Nr. 565252/2012) datiert aus dem Jahr 2007. Diese Marke beansprucht in der Klasse 42 unter anderem die Dienstleistungen "Entwurf und Entwicklung von Computerhardware und -software" und sie hat denselben konzeptionellen Aufbau. Gleiches gilt für die Vergleichsmarken "Automation Cockpit" (Nr. 637331/2012) und "Sell Side Cockpit" (Nr. 651448). Wenig stichhaltig ist der Einwand der Vorinstanz, der Begriff "Automation" bezeichne kein Geschäftsfeld, sondern einen Prozess. Es ist nicht nachvollziehbar, weshalb bezeichnete Automationsprozesse sich nicht eignen sollten, in Bezug auf bestimmte Waren oder Dienstleistungen einen beschreibenden Charakter zu entfalten. Insofern Softwarekomponenten und zugehörige Dienstleistungen beansprucht werden, ist auch die Vergleichsmarke "Sell Side Cockpit" grundsätzlich geeignet, für Unternehmen und Institutionen, die am Finanzmarkt als Intermediär zwischen Verkäufer und Käufer auftreten, eine inhaltsbezogene Aussage vermitteln. Keine andere Beurteilung drängt sich für die Marke "Banken-Cockpit" auf. Indessen steht einer direkten Vergleichbarkeit mit der Marke "TA Cockpit" (Nr. 622 634/2011) entgegen, dass der erste Zeichenbestandteil keinen Sinngehalt aufweist, der sich in einer den Anwendungsbereich beschreibenden Weise verwenden liesse. Weitere im Register eingetragene Marken mit dem Bestandteil "Cockpit" sind entweder regelmässig mit einem unterscheidungskräftigen Zusatz versehen oder sie beanspruchen nicht die beanstandeten Softwareprogramme oder in diesem Zusammenhang stehende Informatikdienstleistungen. Selbst wenn das IGE, wovon vorliegend auszugehen ist, eine kleine Anzahl ähnlicher Marken irrtümlich für die strittigen Warengruppen eingetragen hat, so begründen diese wenigen Einzelfälle noch keine konstante Eintragungspraxis und können nichts am Grundsatz des Vorrangs der Rechtmässigkeit gegenüber der Gleichbehandlung ändern. Eine Gleichbehandlung im Unrecht wird nach bundesgerichtlicher Rechtsprechung nur ausnahmsweise und unter der Voraussetzung anerkannt, dass eine ständige
gesetzwidrige Praxis einer rechtsanwendenden Behörde vorliegt und die Behörde zu erkennen gibt, dass sie auch in Zukunft nicht von dieser Praxis abzuweichen gedenkt (BGE 135 III 648 E. 4 "Unox [fig.]"; Urteil des BVGer
B-4697/2014 vom 27. Oktober 2016 "Concept+"). Damit kann der Vorinstanz nicht zum Vorwurf gemacht werden, dass sie sich nicht zu einer diesbezüglich vorgenommen und nicht kommunizierten Praxisänderung äussere.

9.4 An diesem Ergebnis vermag auch die Tatsache nichts zu ändern, dass die strittige Marke in Deutschland zugelassen sowie als Europäische Gemeinschaftsmarke eingetragen ist. Ausländischen Eintragungsentscheiden kommt in der Schweiz grundsätzlich keine präjudizierende Wirkung zu. Die Schweiz prüft die Schutzfähigkeit einer Marke nach ihrer eigenen Gesetzgebung und Beurteilungspraxis (BGE 114 II 171 E. 2c "Eile mit Weile"; 89 I 297 E. 7 "Dorset"). Es handelt sich bei der strittigen Marke "Apotheken Cockpit" auch nicht um einen Grenzfall, bei dem der Blick auf die ausländische Eintragungspraxis den Ausschlag für die Schutzfähigkeit des Zeichens geben könnte (Urteile des BGer 4A_261/2010 vom 5. Oktober 2010 E. 4.1 "V [fig.]"; 4A_455/2008 E. 7 "AdRank").

10.
Die Beschwerde ist damit teilweise gutzuheissen. Ziffer 1 der angefochtenen Verfügung ist insoweit aufzuheben und die Vorinstanz anzuweisen, die internationale Registrierung Nr. 1102341 "Apotheken Cockpit" für die Waren und Dienstleistungen der Klasse 9, namentlich supports de données magnétiques et optiques, en particulier bandes sonores, cassettes, CD, DVD et disques optiques, bandes audio-numériques, bandes vidéo, tous les produits précités enregistrés; fichiers vidéo, audio, d'images et textes téléchargeables; films enregistrés et films vidéo; fichiers audio et vidéo (téléchargeables) pour la transmission par podcasts; der Klasse 16, produits imprimés, en particulier journaux en tous genres, livrets, livres, livres de poche, textes écrits, papillons, affiches, textes de conseils et informations, matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils); éléments transparents comportant des graphiques et/ou textes imprimés (articles de papeterie); documents pour la rétroprojection; autres documents écrits, graphiques; matériel publicitaire und der Klasse 41 formation continue d'employés; enseignement et formation, cours par correspondance, création de supports de données pour des tiers comprenant des fichiers audiovisuels, audio et d'images zum Markenschutz zuzulassen. Im Ergebnis obsiegt die Beschwerdeführerin ganz überwiegend für die beanspruchten Waren und Dienstleistungen der Klasse 9 und vollständig für die Klassen 16 und 41.

11.

11.1 Bei diesem Verfahrensausgang sind der Beschwerdeführerin reduzierte Verfahrenskosten aufzuerlegen (Art. 63 Abs. 1 VwVG). Diese sind nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien zu bestimmen (Art. 63 Abs. 4bis VwVG, Art. 2 Abs. 1 des Reglements vom 11. Dezember 2006 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht [VGKE, SR 173.320.2]). Bei Markeneintragungsverfahren geht es um Vermögensinteressen. Die Gerichtsgebühr bemisst sich folglich nach dem Streitwert (Art. 4 VGKE). In Markeneintragungsverfahren ist das Interesse der beschwerdeführenden Partei am Aufwand einer neuen Markeneintragung und an der Vorbereitung der Markteinführung im Fall der Rückweisung der hängigen Markenanmeldung zu veranschlagen. Mangels anderer streitwertrelevanter Angaben ist der Umfang der Streitsache darum nach Erfahrungswerten auf Fr. 50'000.- bis Fr. 100'000.- festzulegen (BGE 133 III 492 E. 3.3 mit Hinweisen Turbinenfuss).

11.2 Der anwaltlich vertretenen Beschwerdeführerin ist eine angemessene Parteientschädigung zuzusprechen. Fehlt eine unterliegende Gegenpartei, ist die Parteientschädigung derjenigen Körperschaft oder autonomen Anstalt aufzuerlegen, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat (Art. 64 Abs. 2 VwVG). Nach Art. 1 des Bundesgesetzes vom 24. März 1995 über Statut und Aufgaben des Eidgenössischen Instituts für Geistiges Eigentum (IGEG, SR 172.010.31) handelt die Vorinstanz als autonome Anstalt mit eigener Rechtspersönlichkeit. Sie ist in eigenem Namen mit dem Vollzug des Markenschutzgesetzes, namentlich der Führung des Markenregisters beauftragt (Art. 2 Abs. 1 Bst. a und b IGEG). Gestützt darauf hat die Vorinstanz die angefochtene Verfügung in eigenem Namen und unter Erhebung der dafür vorgesehenen Gebühr erlassen. Ihr sind demnach die Parteikosten der Beschwerdeführerin aufzuerlegen. Unter Berücksichtigung des Verhältnismässigkeitsgrundsatzes wird vorliegend eine reduzierte Parteientschädigung von Fr. 3'600.- als angemessen erachtet (Art. 64 Abs. 2 VwVG, Art. 7 Abs. 2 VGKG).

11.3 Die im Inland durch steuerpflichtige Personen gegen Entgelt erbrachten Leistungen unterliegen der Mehrwertsteuer. Als Ort der Dienstleistung gilt der Ort, an dem der Empfänger der Dienstleistung den Sitz seiner wirtschaftlichen Tätigkeit oder in Ermangelung eines solchen seinen Wohnsitz hat (Art. 8 Abs. 1 des Mehrwertsteuergesetzes vom 2. September 1999 [MWSTG, SR 641.20] i.V.m. Art. 18 Abs. 1 MWSTG). Die Beschwerdeführerin hat ihren Sitz in Baierbrunn, Deutschland. Eine Ausnahme im Sinne von Art. 8 Abs. 2 MWSTG liegt nicht vor. Die Beschwerdeführerin ist somit für die Parteientschädigung nicht mehrwertsteuerpflichtig, weshalb die Parteientschädigung exklusive Mehrwertsteuer aufzufassen ist.

Demnach erkennt das Bundesverwaltungsgericht:

1.
Die Beschwerde wird teilweise gutgeheissen. Ziffer 1 der Verfügung vom 8. August 2014 ist insoweit aufzuheben, als die Vorinstanz angewiesen wird, der internationalen Registrierung Nr. 1 102 341 504 "Apotheken Cockpit" für die Waren und Dienstleistungen der Klasse 9, namentlich für supports de données magnétiques et optiques, en particulier bandes sonores, cassettes, CD, DVD et disques optiques, bandes audio-numériques, bandes vidéo, tous les produits précités enregistrés; fichiers vidéo, audio, d'images et textes téléchargeables; films enregistrés et films vidéo; fichiers audio et vidéo (téléchargeables) pour la transmission par podcasts; der Klasse 16, produits imprimés, en particulier journaux en tous genres, livrets, livres, livres de poche, textes écrits, papillons, affiches, textes de conseils et informations, matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils); éléments transparents comportant des graphiques et/ou textes imprimés (articles de papeterie); documents pour la rétroprojection; autres documents écrits, graphiques; matériel publicitaire und der Klasse 41 formation continue d'employés; enseignement et formation, cours par correspondance, création de supports de données pour des tiers comprenant des fichiers audiovisuels, audio et d'images in der Schweiz Schutz zu gewähren.

2.
Soweit weitergehend wird die Beschwerde abgewiesen.

3.
Es werden reduzierte Verfahrenskosten in der Höhe von Fr. 700.- erhoben. Dieser Betrag wird dem geleisteten Kostenvorschuss von Fr. 2'500.- entnommen und der Restbetrag von Fr. 1'800.- wird der Beschwerdeführerin nach Eintritt der Rechtskraft zurückerstattet.

4.
Der Beschwerdeführerin wird zulasten der Vorinstanz eine reduzierte Parteientschädigung von Fr. 3'600.- zugesprochen.

5. Dieses Urteil geht an:

- die Beschwerdeführerin (Gerichtsurkunde; Beilage: Rückerstattungs-formular)

- die Vorinstanz (IR Nr. 1102341; Gerichtsurkunde)

- das Eidg. Justiz- und Polizeidepartement (Gerichtsurkunde)

Für die Rechtsmittelbelehrung wird auf die nächste Seite verwiesen.

Die vorsitzende Richterin: Die Gerichtsschreiberin:

Maria Amgwerd Katharina Niederberger

Rechtsmittelbelehrung:

Gegen diesen Entscheid kann innert 30 Tagen nach Eröffnung beim Bundesgericht, 1000 Lausanne 14, Beschwerde in Zivilsachen geführt werden (Art. 72 ff ., 90 ff. und 100 BGG). Die Rechtsschrift ist in einer Amtssprache abzufassen und hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. Der angefochtene Entscheid und die Beweismittel sind, soweit sie die beschwerdeführende Partei in Händen hat, beizulegen (Art. 42 BGG).

Versand: 29. Dezember 2016

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 32 Eccezioni - 1 Il ricorso è inammissibile contro:
¹	Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale pubblico non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di diritto di voto dei cittadini nonché di elezioni e votazioni popolari;
^c	le decisioni in materia di salario al merito del personale federale, in quanto non concernano la parità dei sessi;
^d	...
^e	le decisioni nel settore dell'energia nucleare concernenti:
^e1	le autorizzazioni di massima per impianti nucleari,
^e2	l'approvazione del programma di smaltimento,
^e3	la chiusura di depositi geologici in profondità,
^e4	la prova dello smaltimento;
^f	le decisioni in materia di rilascio o estensione di concessioni di infrastrutture ferroviarie;
^g	le decisioni dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^h	le decisioni in materia di rilascio di concessioni per case da gioco;
ⁱ	le decisioni in materia di rilascio, modifica o rinnovo della concessione della Società svizzera di radiotelevisione (SSR);
^j	le decisioni in materia di diritto ai sussidi di una scuola universitaria o di un altro istituto accademico.
²	Il ricorso è inoltre inammissibile contro:
^a	le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante opposizione o ricorso dinanzi a un'autorità ai sensi dell'articolo 33 lettere c-f;
^b	le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante ricorso dinanzi a un'autorità cantonale.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Consiglio federale e degli organi dell'Assemblea federale in materia di rapporti di lavoro del personale federale, compreso il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente;
^b	del Consiglio federale concernenti:
^b1	la destituzione di un membro del Consiglio della banca o della direzione generale o di un loro supplente secondo la legge del 3 ottobre 200325 sulla Banca nazionale,
^b10	la revoca di un membro del consiglio d'amministrazione del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce o l'approvazione della risoluzione del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio d'amministrazione secondo la legge federale del 20 dicembre 195743 sulle ferrovie;
^b2	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 22 giugno 200726 sulla vigilanza dei mercati finanziari,
^b3	il blocco di valori patrimoniali secondo la legge del 18 dicembre 201528 sui valori patrimoniali di provenienza illecita,
^b4	il divieto di determinate attività secondo la LAIn30,
^b4bis	il divieto di organizzazioni secondo la LAIn,
^b5	la revoca di un membro del Consiglio d'istituto dell'Istituto federale di metrologia secondo la legge federale del 17 giugno 201133 sull'Istituto federale di metrologia,
^b6	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di sorveglianza dei revisori o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 16 dicembre 200535 sui revisori,
^b7	la revoca di un membro del Consiglio dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici secondo la legge del 15 dicembre 200037 sugli agenti terapeutici,
^b8	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'istituto secondo la legge del 16 giugno 201739 sui fondi di compensazione,
^b9	la revoca di un membro del consiglio d'Istituto dell'Istituto svizzero di diritto comparato secondo la legge federale del 28 settembre 201841 sull'Istituto svizzero di diritto comparato,
^c	del Tribunale penale federale in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^cbis	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^cquater	del procuratore generale della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei procuratori pubblici federali da lui nominati e del personale del Ministero pubblico della Confederazione;
^cquinquies	dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro del personale della sua segreteria;
^cter	dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei membri del Ministero pubblico della Confederazione eletti dall'Assemblea federale plenaria;
^d	della Cancelleria federale, dei dipartimenti e dei servizi dell'Amministrazione federale loro subordinati o aggregati amministrativamente;
^e	degli stabilimenti e delle aziende della Confederazione;
^f	delle commissioni federali;
^g	dei tribunali arbitrali costituiti in virtù di contratti di diritto pubblico sottoscritti dalla Confederazione, dai suoi stabilimenti o dalle sue aziende;
^h	delle autorità o organizzazioni indipendenti dall'Amministrazione federale che decidono nell'adempimento di compiti di diritto pubblico loro affidati dalla Confederazione;
ⁱ	delle autorità cantonali, in quanto una legge federale preveda che le loro decisioni sono impugnabili mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 48 - 1 Ha diritto di ricorrere chi:
¹	Ha diritto di ricorrere chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa.
²	Ha inoltre diritto di ricorrere ogni persona, organizzazione o autorità cui un'altra legge federale riconosce tale diritto.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 50 - 1 Il ricorso dev'essere depositato entro 30 giorni dalla notificazione della decisione.
¹	Il ricorso dev'essere depositato entro 30 giorni dalla notificazione della decisione.
²	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 52 - 1 L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
¹	L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
²	Se il ricorso non soddisfa a questi requisiti o se le conclusioni o i motivi del ricorrente non sono sufficientemente chiari, e il ricorso non sembra manifestamente inammissibile, l'autorità di ricorso assegna al ricorrente un breve termine suppletorio per rimediarvi.
³	Essa gli assegna questo termine con la comminatoria che, decorrendo infruttuoso, deciderà secondo l'inserto o, qualora manchino le conclusioni, i motivi oppure la firma, non entrerà nel merito del ricorso.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 63 - 1 L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
¹	L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
²	Nessuna spesa processuale è messa a carico dell'autorità inferiore ne delle autorità federali, che promuovano il ricorso e soccombano; se l'autorità ricorrente, che soccombe, non è un'autorità federale, le spese processuali le sono addossate in quanto la causa concerna interessi pecuniari di enti o d'istituti autonomi.
³	Alla parte vincente possono essere addossate solo le spese processuali che abbia cagionato violando le regole di procedura.
⁴	L'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione esige dal ricorrente un anticipo equivalente alle presunte spese processuali. Stabilisce un congruo termine per il pagamento con la comminatoria che altrimenti non entrerà nel merito. Se sussistono motivi particolari, può rinunciare interamente o in parte a esigere l'anticipo.100
^4bis	La tassa di decisione è stabilita in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Il suo importo oscilla:
^a	da 100 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	da 100 a 50 000 franchi nelle altre controversie.101
⁵	Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi alla determinazione delle tasse.102 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005103 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010104 sull'organizzazione delle autorità penali.105

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 232.11 Legge federale del 28 agosto 1992 sulla protezione dei marchi e delle indicazioni di provenienza (Legge sulla protezione dei marchi, LPM) - Legge sulla protezione dei marchi LPM Art. 2 Motivi assoluti d'esclusione - Sono esclusi dalla protezione come marchi:
^a	i segni che sono di dominio pubblico, salvo che si siano imposti come marchi per i prodotti o i servizi ai quali si riferiscono;
^b	le forme che costituiscono la natura stessa del prodotto e le forme del prodotto o dell'imballaggio imposte dalla tecnica;
^c	i segni che possono indurre in errore;
^d	i segni in contrasto con l'ordine pubblico, i buoni costumi o il diritto vigente.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 8 Uguaglianza giuridica - 1 Tutti sono uguali davanti alla legge.
¹	Tutti sono uguali davanti alla legge.
²	Nessuno può essere discriminato, in particolare a causa dell'origine, della razza, del sesso, dell'età, della lingua, della posizione sociale, del modo di vita, delle convinzioni religiose, filosofiche o politiche, e di menomazioni fisiche, mentali o psichiche.
³	Uomo e donna hanno uguali diritti. La legge ne assicura l'uguaglianza, di diritto e di fatto, in particolare per quanto concerne la famiglia, l'istruzione e il lavoro. Uomo e donna hanno diritto a un salario uguale per un lavoro di uguale valore.
⁴	La legge prevede provvedimenti per eliminare svantaggi esistenti nei confronti dei disabili.

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 2 Calcolo della tassa di giustizia - 1 La tassa di giustizia è calcolata in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Sono fatte salve le norme in materia di tasse e spese previste da leggi speciali.
¹	La tassa di giustizia è calcolata in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Sono fatte salve le norme in materia di tasse e spese previste da leggi speciali.
²	Il Tribunale può aumentare la tassa di giustizia al di là degli importi massimi previsti dagli articoli 3 e 4 se particolari motivi, segnatamente un procedimento temerario o necessitante un lavoro fuori dall'ordinario, lo giustificano.2
³	In caso di procedimenti che hanno causato un lavoro trascurabile, la tassa di giustizia può essere ridotta se si tratta di decisioni concernenti le misure provvisionali, la ricusazione, la restituzione di un termine, la revisione o l'interpretazione, come pure di ricorsi contro le decisioni incidentali. L'importo minimo previsto dall'articolo 3 o dall'articolo 4 deve essere rispettato.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 64 - 1 L'autorità di ricorso, se ammette il ricorso in tutto o in parte, può, d'ufficio o a domanda, assegnare al ricorrente una indennità per le spese indispensabili e relativamente elevate che ha sopportato.
¹	L'autorità di ricorso, se ammette il ricorso in tutto o in parte, può, d'ufficio o a domanda, assegnare al ricorrente una indennità per le spese indispensabili e relativamente elevate che ha sopportato.
²	Il dispositivo indica l'ammontare dell'indennità e l'addossa all'ente o all'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, in quanto non possa essere messa a carico di una controparte soccombente.
³	Se una controparte soccombente ha presentato conclusioni indipendenti, l'indennità può essere messa a suo carico, secondo la propria solvenza.
⁴	L'ente o l'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, risponde dell'indennità addossata a una controparte soccombente, in quanto non possa essere riscossa.
⁵	Il Consiglio federale disciplina la determinazione delle spese ripetibili.106 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005107 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010108 sull'organizzazione delle autorità penali.109

SR 172.010.31 Legge federale del 24 marzo 1995 sullo statuto e sui compiti dell'Istituto federale della proprietà intellettuale (LIPI) LIPI Art. 1 Organizzazione - 1 L'Istituto federale della proprietà intellettuale (IPI)4 è uno stabilimento di diritto pubblico della Confederazione con personalità giuridica.
¹	L'Istituto federale della proprietà intellettuale (IPI)4 è uno stabilimento di diritto pubblico della Confederazione con personalità giuridica.
²	L'IPI è autonomo a livello di organizzazione e gestione; esso tiene una contabilità propria.
³	L'IPI è gestito in base a principi economico-aziendali.

SR 172.010.31 Legge federale del 24 marzo 1995 sullo statuto e sui compiti dell'Istituto federale della proprietà intellettuale (LIPI) LIPI Art. 2 Compiti - 1 L'IPI adempie i seguenti compiti:
¹	L'IPI adempie i seguenti compiti:
^a	cura la preparazione e l'esecuzione di atti legislativi concernenti i brevetti d'invenzione, la protezione di design, i diritti d'autore e diritti affini, le topografie di semi-conduttori, i marchi e le indicazioni di provenienza, gli stemmi e altri segni pubblici nonché di altri atti legislativi in materia di proprietà intellettuale sempre che non siano di competenza di altre unità amministrative della Confederazione;
^b	esegue, in base alla legislazione speciale, gli atti di cui alla lettera a nonché i trattati internazionali in materia di proprietà intellettuale;
^c	offre la sua consulenza al Consiglio federale e alle altre autorità federali su questioni economiche generali per quanto riguarda la proprietà intellettuale;
^d	rappresenta la Svizzera, se necessario d'intesa con altre unità amministrative della Confederazione, nell'ambito di organizzazioni o accordi internazionali nel settore della proprietà intellettuale;
^e	collabora nell'ambito della rappresentanza della Svizzera presso altre organizzazioni o altri accordi internazionali, sempre che questi riguardino la proprietà intellettuale;
^f	partecipa alla cooperazione tecnica nell'ambito della proprietà intellettuale;
^g	fornisce, nel suo settore di competenze, prestazioni di servizi sulla base del diritto privato; in particolare diffonde informazioni sui sistemi di protezione dei beni immateriali e sullo stato della tecnica.
²	Il Consiglio federale può assegnare altri compiti all'IPI; gli articoli 13 e 14 sono applicabili.6
³	L'IPI collabora con l'Organizzazione europea dei brevetti, con altre organizzazioni internazionali nonché con organizzazioni svizzere ed estere.
^3bis	Nell'adempimento dei compiti di cui al capoverso 1 lettera f, l'IPI può concludere trattati internazionali di portata limitata. Coordina detti trattati con le altre autorità federali attive nel settore della cooperazione internazionale.7
⁴	Esso può avvalersi, dietro compenso, di prestazioni di servizi di altre unità amministrative della Confederazione.

SR 641.20 Legge federale del 12 giugno 2009 concernente l'imposta sul valore aggiunto (Legge sull'IVA, LIVA) - Legge sull'IVA LIVA Art. 8 Luogo della prestazione di servizi - 1 Fatto salvo il capoverso 2, è considerato luogo della prestazione di servizi quello in cui il destinatario ha la sede della sua attività economica o uno stabilimento d'impresa per i quali viene effettuata la prestazione di servizi, oppure, in assenza di simili sede o stabilimento, il suo domicilio o il luogo nel quale ha la dimora abituale.
¹	Fatto salvo il capoverso 2, è considerato luogo della prestazione di servizi quello in cui il destinatario ha la sede della sua attività economica o uno stabilimento d'impresa per i quali viene effettuata la prestazione di servizi, oppure, in assenza di simili sede o stabilimento, il suo domicilio o il luogo nel quale ha la dimora abituale.
²	È considerato luogo della prestazione di servizi:
^a	per prestazioni di servizi di norma fornite direttamente a persone fisiche presenti, anche se eccezionalmente fornite a distanza: il luogo in cui il prestatore ha la sede della sua attività economica o uno stabilimento d'impresa, oppure, in assenza di simili sede o stabilimento, il suo domicilio o il luogo dal quale svolge la sua attività; sono segnatamente considerate tali le seguenti prestazioni di servizi: i trattamenti e terapie, le prestazioni di cura, la cura del corpo, la consulenza coniugale, familiare e personale, le prestazioni sociali e di aiuto sociale nonché l'assistenza all'infanzia e alla gioventù;
^b	per prestazioni di servizi di agenzie di viaggio e di organizzatori di manifestazioni: il luogo in cui il prestatore ha la sede della sua attività economica o uno stabilimento d'impresa, oppure, in assenza di simili sede o stabilimento, il suo domicilio o il luogo dal quale svolge la sua attività;
^c	per prestazioni culturali, artistiche, sportive, scientifiche, didattiche, di intrattenimento e analoghe, comprese le prestazioni del promotore e le eventuali prestazioni connesse: il luogo in cui tali attività sono effettivamente svolte;
^d	per prestazioni della ristorazione: il luogo in cui la prestazione di servizi è effettivamente fornita;
^e	per prestazioni di trasporto di persone: il luogo in cui avviene effettivamente il trasporto tenuto conto del tragitto percorso; per i trasporti transfrontalieri, il Consiglio federale può stabilire che brevi tragitti sul territorio svizzero sono considerati effettuati all'estero e viceversa;
^f	per prestazioni di servizi relative a un fondo: il luogo in cui si trova il fondo; sono segnatamente considerate tali: l'intermediazione, l'amministrazione, la valutazione e stima del fondo, le prestazioni di servizi in relazione con l'acquisto o la costituzione di diritti reali immobiliari, le prestazioni di servizi in relazione con la preparazione o il coordinamento di prestazioni edili quali lavori d'architettura, d'ingegneria e di sorveglianza del cantiere, la sorveglianza di fondi ed edifici nonché le prestazioni di alloggio;
^g	per prestazioni di servizi nell'ambito della cooperazione internazionale allo sviluppo e dell'aiuto umanitario: il luogo cui la prestazione di servizi è destinata.

SR 641.20 Legge federale del 12 giugno 2009 concernente l'imposta sul valore aggiunto (Legge sull'IVA, LIVA) - Legge sull'IVA LIVA Art. 18 Principio - 1 Soggiacciono all'imposta sulle prestazioni eseguite sul territorio svizzero le prestazioni effettuate sul territorio svizzero da contribuenti dietro controprestazione; tali prestazioni sono imponibili nella misura in cui la presente legge non preveda eccezioni.
¹	Soggiacciono all'imposta sulle prestazioni eseguite sul territorio svizzero le prestazioni effettuate sul territorio svizzero da contribuenti dietro controprestazione; tali prestazioni sono imponibili nella misura in cui la presente legge non preveda eccezioni.
²	In mancanza di prestazione, non sono segnatamente considerati controprestazione:
^a	i sussidi e gli altri contributi di diritto pubblico, anche se sono versati in virtù di un mandato di prestazioni o di un accordo di programma ai sensi dell'articolo 46 capoverso 2 della Costituzione federale;
^b	i fondi provenienti esclusivamente da tasse turistiche di diritto pubblico e impiegati a favore della comunità, su incarico delle collettività pubbliche, dagli uffici turistici e dalle società di sviluppo turistico;
^c	i contributi versati dai fondi cantonali di approvvigionamento idrico, di trattamento delle acque di scarico o di smaltimento dei rifiuti alle aziende di smaltimento dei rifiuti e alle aziende fornitrici d'acqua;
^d	i doni;
^e	i conferimenti alle imprese, in particolare i mutui senza interessi, i contributi di risanamento e le rinunce a crediti;
^f	i dividendi e altre quote di utili;
^g	i pagamenti compensativi dei costi versati agli attori economici di una branca da un'unità organizzativa, segnatamente da un fondo, in virtù di disposizioni legali o contrattuali;
^h	gli importi versati per il deposito, segnatamente di imballaggi;
ⁱ	gli importi versati a titolo di risarcimento dei danni, riparazione morale e simili;
^j	le indennità per attività svolte a titolo dipendente, quali gli onorari di membri di un consiglio di amministrazione o di un consiglio di fondazione, le indennità versate da autorità o il soldo;
^k	i rimborsi, i contributi e gli aiuti finanziari ricevuti per la fornitura di beni all'estero esente dall'imposta in virtù dell'articolo 23 capoverso 2 numero 1;
^l	gli emolumenti, i contributi o altri pagamenti ricevuti per attività sovrane.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.