E-6860/2015 - 2018-02-16 - Asilo - Asile et renvoi; décision du SEM du 23 septembre 2015

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour V

E-6860/2015

Arrêt du 16 février 2018

Sylvie Cossy (présidente du collège),

Composition Jean-Pierre Monnet, Andrea Berger-Fehr, juges,

Jean-Luc Bettin, greffier.

A._______, né le (...), et son épouse,

B._______, née le (...),

Parties Ukraine,

représentés par N. Nkele-Siku, SoCH-ACA,

recourants,

contre

Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM),

Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure.

Asile et renvoi ;
Objet
décision du SEM du 23 septembre 2015 / N (...).

Faits :

A.
Le 15 septembre 2014, A._______ et B._______ ont chacun déposé une demande d'asile en Suisse.

B.
Le 18 septembre 2014, les prénommés ont été entendus séparément sur leurs données personnelles.

B.a A._______ a déclaré être de nationalité ukrainienne, de langue maternelle russe et de confession orthodoxe, avoir résidé, avec son épouse, jusqu'à sa fuite, à C._______, où il a travaillé, jusqu'au (...) 2014, comme (...) pour le compte d'une entreprise de construction. Il a indiqué s'être marié, en juillet 19(...), avec B._______ ; le couple est parent d'une fille, D._______, aujourd'hui titulaire d'un permis d'établissement en Suisse. Au surplus, le requérant a relevé n'avoir aucun autre membre de sa famille en Ukraine.

B.b B._______ a déclaré être de nationalité ukrainienne, de langue maternelle russe et de confession orthodoxe, avoir résidé, avec son mari, jusqu'à sa fuite, à C._______. Titulaire d'un diplôme de (...), la requérante avait cessé d'exercer une activité lucrative lorsque sa fille a débuté sa scolarité. Au surplus, elle a relevé que sa mère ainsi que sa soeur et sa nièce vivent en Ukraine.

B.c Les deux prénommés ont exposé avoir fui C._______, le (...) août 2014, et avoir quitté l'Ukraine trois jours plus tard, le (...) août 2014. Dans l'intervalle, ils auraient rejoint E._______ en bus, puis F._______, d'où ils ont embarqué dans un avion pour Genève.

Les requérants sont entrés légalement en Suisse, en présentant un visa Schengen délivré le (...) juillet 2013 par l'Ambassade de Suisse à Kiev, valable jusqu'au (...) juillet 2018.

B.d A._______ et B._______ ont déposé, le 18 septembre 2014, quatre pièces, à savoir un certificat de mariage ainsi que trois documents relatifs à leur état de santé, dont une liste de médicaments.

C.
A._______ et B._______ ont été auditionnés, respectivement les 22 juillet 2015 et 1er septembre 2015, sur leurs motifs d'asile.

C.a A._______ a exposé avoir été arrêté, le (...) 2014, par deux personnes armées et masquées alors qu'il inspectait un chantier dans le cadre de son activité professionnelle, et conduit de force au bâtiment des services de sécurité, alors aux mains des forces séparatistes, où il aurait été placé en cellule, au sous-sol du bâtiment. Pendant deux jours, l'intéressé serait resté enfermé, avant d'être amené, le (...) 2014, à 08h30, dans un bureau pour y subir un interrogatoire au cours duquel il a été accusé d'être un espion, ce que A._______ a nié. L'intéressé aurait alors été frappé avec un tuyau en plastique durant environ une heure. Par la suite, une personne l'aurait ligoté et lui aurait posé un masque sur la tête l'empêchant de respirer, une autre continuant à le frapper. Un homme lui aurait demandé de lui procurer l'équipement nécessaire pour construire un poste en béton. A._______ aurait alors affirmé qu'il ne pouvait rien pour eux, ce qui aurait entraîné une nouvelle séance de torture au cours de laquelle l'intéressé se serait évanoui. Ce scénario se serait répété le lendemain, les tortionnaires utilisant en sus un pistolet et un électrochoc. Après avoir appris que la fille de A._______ habitait en Suisse, les tortionnaires auraient changé de tactique, renonçant à solliciter du prénommé de l'aide pour construire, mais de l'argent. Ils lui auraient alors demandé d'appeler sa femme ; un des hommes se serait entretenu avec cette dernière, la menaçant de tuer son mari si elle ne versait pas une rançon de 20'000 dollars. La conversation téléphonique terminée, les actes de torture envers l'intéressé auraient cessé. Ce dernier serait resté détenu plusieurs jours encore. Par la suite, le (...) 2014, A._______ aurait été transféré en bus, avec environ vingt à trente autres prisonniers, jusqu'au bâtiment du « ministère du charbon », d'où serait partie une parade de prisonniers à laquelle il a toutefois mentionné de pas avoir été contraint de participer. Il aurait été relâché après que sa femme eut payé partiellement, à hauteur de 16'000 dollars, la rançon demandée.

A._______ a au surplus indiqué ne pas avoir déposé plainte en raison de la déclaration qu'il avait écrite, signée et lue à haute voix devant une caméra, le 24 août 2014, selon laquelle il offrait volontairement 16'000 dollars pour le développement de la République populaire de C._______ (Donetskaya Narodnaya Respublica [DNR]) et promettait de contribuer à son développement dans le futur.

A la question de savoir s'il avait des craintes de retourner en Ukraine, à Kiev ou à C._______, l'intéressé a répondu positivement, soit de peur d'être emprisonné durant dix à quinze ans pour avoir soutenu les séparatistes, soit d'être extorqué, torturé ou tué.

C.b B._______ a indiqué avoir sollicité l'asile en Suisse en raison de l'enlèvement et de la détention de son époux, A._______, par les séparatistes entre le (...) et le (...) 2014, épisode qui s'est achevé par le paiement d'une rançon de 16'000 dollars, correspondant aux économies que le couple conservait dans un coffre, à son domicile, et qui a été livrée par la requérante, le (...) 2014, dans l'après-midi. Une vidéo de cette remise de rançon aurait été tournée, vidéo durant laquelle B._______ a dû préciser donner cet argent pour le développement de l'armée de la DNR et promettre poursuivre son soutien à l'avenir. Auparavant, le (...) 2014, la prénommée aurait pris contact avec la milice de la ville de G._______, alors sous contrôle ukrainien, pour requérir l'intervention de la force publique. Celle-ci aurait invité la recourante à se rendre à G._______ pour faire une déclaration concernant la disparition de A._______, tout en précisant qu'aucune recherche ne pourrait être menée, le territoire dans lequel le prénommé était détenu étant sous contrôle des séparatistes.

En marge de son audition, B._______ a versé sept pièces en cause.

D.
Par décision du 23 septembre 2015, le Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après : SEM) a refusé de reconnaître à A._______ et à B._______ la qualité de réfugié, a rejeté leurs demandes d'asile, prononcé leur renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure.

E.
Le 23 octobre 2015, A._______ et B._______, agissant par l'entremise de leur mandataire, ont interjeté recours à l'encontre de la décision précitée, concluant à son annulation et, principalement, à la reconnaissance de la qualité de réfugié, subsidiairement, au prononcé de l'admission provisoire en Suisse.

F.
Par courrier du 26 octobre 2015, les recourants ont spontanément versé en cause un DVD relatif à la situation en Ukraine.

G.
Répondant à la demande du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) du 8 décembre 2015, les recourants ont, les 23 décembre 2015, 11 et 30 janvier 2016 et 7 mars 2016, produit plusieurs écrits complémentaires auxquels ils ont joint des documents médicaux relatifs à leur état de santé.

H.
Invitée par le Tribunal à prendre position sur le recours ainsi que sur les écritures subséquentes, l'autorité inférieure, dans son préavis du 21 mars 2016, a conclu au rejet du recours.

I.
Le 20 avril 2016, les recourants ont répliqué, déclarant persister dans leurs conclusions.

En annexe à leur écriture ont été jointes trois pièces complémentaires.

J.

J.a Par ordonnance du 4 juillet 2017, le Tribunal a sollicité des recourants l'actualisation des informations relatives à leur état de santé respectif.

J.b Dans deux écrits du 4 septembre 2017 (dates des timbres postaux), A._______ et B._______ ont communiqué plusieurs documents médicaux faisant état de leur situation sur le plan médical.

Droit :

1.

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF ; RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA ; RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi ; RS 142.31), devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF ; RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce.

1.2 Les recourants ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, leur recours est recevable.

1.3 Conformément à l'art. 106 al. 1 LAsi, les recourants peuvent invoquer, dans le cadre d'un recours contre une décision en matière d'asile, la violation du droit fédéral, notamment l'abus ou l'excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), ainsi que l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b), à l'exclusion du grief d'inopportunité (ATAF 2014/26 consid. 5.6).

En matière d'exécution du renvoi, le Tribunal examine en sus le grief d'inopportunité (art. 112 al. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers [LEtr ; RS 142.20] en relation avec l'art. 49 PA ; ATAF 2014 précité, consid. 5.6 et 7.8).

2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, ou de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6).

2.2 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution. Sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique l'exposant plus particulièrement à de telles mesures ; en particulier, celui qui a déjà été victime de mesures de persécution a des raisons objectives d'avoir une crainte (subjective) plus prononcée que celui qui en est l'objet pour la première fois. Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain. En ce sens, doivent être prises en considération les conditions existant dans le pays d'origine au moment de la décision sur la demande d'asile, respectivement sur le recours interjeté contre un refus d'asile, mais non les déductions ou les intentions du candidat à l'asile (ATAF 2010/57 consid. 2.5 ; ATAF 2010/44 consid. 3.3 ; voir aussi Organisation suisse d'aide aux réfugiés [édit.], Manuel de la procédure d'asile et de renvoi, 2ème édition, 2016, pp. 194 ss).

La crainte fondée de persécutions futures n'est, en outre, déterminante au sens de l'art. 3 LAsi que lorsque le requérant établit ou rend vraisemblable qu'il pourrait être victime de persécutions avec une haute probabilité et dans un proche avenir. Une simple éventualité de persécutions futures ne suffit pas. Des indices concrets et sérieux doivent faire apparaître ces persécutions comme imminentes et réalistes. Ainsi, une crainte de persécutions futures n'est objectivement fondée que si, placée dans les mêmes conditions, une personne douée d'une sensibilité normale aurait des raisons objectivement reconnaissables de craindre, selon toute vraisemblance, d'être victime de persécutions à tel point que l'on ne saurait exiger d'elle qu'elle rentre dans son pays (ATAF 2010/44 consid. 3.4 et la jurisprudence citée).

2.3 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas vraisemblables, notamment, les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi).

3.

3.1 Dans sa décision du 23 septembre 2015, le SEM, prenant appui sur les déclarations faites par A._______ et son épouse, B._______, a laissé la question de la vraisemblance des faits allégués ouverte, car il a considéré que le motif d'asile invoqué n'était de toute manière pas pertinent. Il a rappelé que s'ils ne découlent pas d'une intention de viser une personne pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 LAsi, les préjudices subis en cas de guerre ou dans des situations de violence généralisée ne constituent pas une persécution au sens de la loi sur l'asile. L'autorité inférieure a au surplus souligné que les prénommés, ressortissants ukrainiens, ayant la possibilité d'élire domicile dans une partie du territoire ukrainien sous contrôle de l'Etat central, ne pouvaient utilement invoquer l'existence d'une crainte fondée de persécutions futures.

3.2 Dans leur mémoire de recours, A._______ et B._______, sous la plume de leur mandataire, ont contesté les arguments avancés par l'autorité inférieure. Ils ont en substance estimé que le fait d'avoir payé une rançon et d'avoir été contraints de déclarer, dans un enregistrement vidéo, leur soutien aux forces séparatistes pro-russes les empêchaient dorénavant de retourner en Ukraine sans craindre la survenance de préjudices déterminants à leur endroit.

4.

4.1 A l'instar du SEM, le Tribunal est d'avis que les motifs invoqués par les recourants, indépendamment de la question de leur vraisemblance, laquelle peut in casu demeurer indécise, ne sont pas déterminants en matière d'asile.

4.2

4.2.1 En effet, force est de constater que les préjudices évoqués par les recourants n'émanent pas d'une autorité étatique, mais de particuliers, vraisemblablement membres d'une milice séparatiste pro-russe, dont le but consistait à leur soutirer de l'argent et à les obliger à déclarer leur ralliement à la cause séparatiste et leur soutien à la République populaire de C._______ (Donetskaya Narodnaya Respublika [DNR]).

Certes, selon la jurisprudence, il convient d'imputer à l'Etat le comportement non seulement de ses agents, mais également de tiers infligeant des préjudices déterminants en matière d'asile, lorsque l'Etat n'entreprend rien pour les empêcher ou pour sanctionner leurs agissements ou, sans intention délibérée de nuire, parce qu'il n'a pas la capacité de les prévenir (arrêt du Tribunal administratif fédéral E-3289/2015 du 9 juin 2017 consid. 3.3.1 et l'arrêt cité). Autrement dit, les persécutions infligées par des tiers ne sont pertinentes pour la reconnaissance de la qualité de réfugié que si l'Etat d'origine n'accorde pas une protection adéquate. En effet, selon le principe de subsidiarité de la protection internationale par rapport à la protection nationale, principe consacré à l'art. 1 let. A ch. 2 de la Convention relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 (Conv. réfugiés ; RS 0.142.30), on est en droit d'attendre d'un requérant qu'il fasse appel en priorité à la protection du pays dont il a la nationalité et qu'il y épuise les possibilités de protection, avant de solliciter celle d'un Etat tiers (à ce propos, ATAF 2011/51, ATAF 2008/12 et ATAF 2008/4 ; sur la notion de refuge interne, voir ATAF 2011/51 consid. 8).

En l'occurrence, au regard des circonstances, en particulier du fait que les intéressés résidaient en territoire occupé par les forces séparatistes pro-russes, dans lequel l'Etat ukrainien ne fonctionnait plus, l'on peut admettre qu'il était difficile à B._______ de dénoncer l'enlèvement de son mari et de porter plainte. Ceci dit, cette dernière a pourtant effectué une démarche auprès de la milice de G._______, laquelle n'a pas refusé de lui apporter son aide, mais lui a expliqué ne pouvoir agir sur un territoire n'étant plus sous le contrôle de l'Etat ukrainien, mais se trouvant aux mains des séparatistes pro-russes. Aucun élément du dossier ne permet dès lors de penser que B._______ et A._______ ne pouvaient obtenir la protection de l'Etat ukrainien, dans la mesure toutefois où ils se trouvaient en territoire contrôlé par l'Etat ukrainien. Partant, après la libération de A._______, aussi bien ce dernier que son épouse auraient été en mesure, contrairement à ce qu'ils prétendent, de trouver un refuge durable et sûr dans une autre région de l'Ukraine, sous contrôle de l'Etat ukrainien. A ce propos, il sied de préciser que le paiement d'une rançon en faveur d'une milice séparatiste ne saurait remettre en cause la citoyenneté ukrainienne des recourants et la possibilité pour eux, d'une part, de trouver refuge ailleurs en Ukraine et, d'autre part, de solliciter la protection des autorités de leur pays.

4.2.2 Les recourants déclarent craindre de retourner en Ukraine car, en raison du paiement de la rançon et des déclarations filmées, faites sous la contrainte, ils seront selon eux considérés comme des personnes favorables et soutenant les séparatistes pro-russes (procès-verbal de l'audition de A._______ du 22 juillet 2015, R 64 ; procès-verbal de l'audition de B._______ du 1er septembre 2015, R 93).

Le Tribunal ne partage pas les craintes exprimées, lesquelles apparaissent sans fondement et de pures spéculations. En particulier, il y a lieu de souligner que, contrairement aux affirmations faites (procès-verbal de l'audition de B._______ du 1er septembre 2015, R 68 et R 97), rien ne permet de dire que leurs déclarations filmées ont été publiées, en particulier sur internet. Par ailleurs, considérant l'état dans lequel se trouvait A._______ au jour de sa libération - et qui a été décrit par son épouse (« j'ai eu très peur de son apparence », procès-verbal de l'audition de B._______ du 1er septembre 2015, R 72) - et leurs affirmations selon lesquelles ils ne s'étaient jamais impliqués en politique par le passé (procès-verbal de l'audition de A._______ du 22 juillet 2015, R 58 ; procès-verbal de l'audition de B._______ du 1er septembre 2015, R 80), il leur sera loisible d'arguer qu'il s'agissait de propos enregistrés sous la contrainte et que les fonds octroyés l'ont été dans le cadre d'un chantage. En effet, ces pratiques d'enlèvement, dont les séparatistes pro-russes font fréquemment usage, sont connues des autorités ukrainiennes.

Partant, l'on ne voit guère quelle persécution les recourants craignent concrètement de subir en cas de retour en Ukraine, à tout le moins dans la partie du pays sous contrôle du gouvernement légal en place à Kiev.

5.
Il s'ensuit que les motifs d'asile invoqués par A._______ et B._______ ne sont pas pertinents au sens de l'art. 3 LAsi.

Partant, le recours du 23 octobre 2015 doit être rejeté en ce qui concerne la reconnaissance de la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile.

6.

6.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille (art. 44 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1 ; RS 142.311), lorsque le requérant d'asile dispose d'une autorisation de séjour ou d'établissement valable, ou qu'il fait l'objet d'une décision d'extradition ou d'une décision de renvoi conformément à l'art. 121 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. ; RS 101).

6.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure.

7.
L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par les art. 83 et 84 LEtr.

8.

8.1 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEtr). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales [CEDH ; RS 0.101] et art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture ; RS 0.105]).

8.2 En l'espèce, l'exécution du renvoi de A._______ et de B._______ ne contrevient ni au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi, ni à aucun engagement de la Suisse relevant du droit international. Comme déjà précisé précédemment (ci-dessus, consid. 4), les recourants n'ont pas été exposés, en Ukraine, à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi.

8.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant du droit international, il sied d'examiner tout particulièrement si l'art. 3 CEDH, qui interdit la torture, les peines ou traitements inhumains, trouve application dans le présent cas d'espèce.

8.3.1 Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains (ou dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de la qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une extradition serait prohibé par le seul fait que, dans le pays concerné, des violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple possibilité de subir des mauvais traitements ne suffit pas. Il faut au contraire que la personne qui invoque cette disposition démontre à satisfaction qu'il existe pour elle un véritable risque concret et sérieux d'être victime de tortures, ou de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son pays. Il en ressort qu'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations des droits de l'homme ne suffit pas à justifier la mise en oeuvre de la protection issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne peut rendre hautement probable qu'elle serait visée personnellement - et non pas simplement du fait d'un hasard malheureux - par des mesures incompatibles avec la disposition en question (ATAF 2014/28 consid. 11).

8.3.2 En l'occurrence, le Tribunal relève que les recourants, comme exposé plus haut (ci-dessus, consid. 4), n'ont pas établi la haute probabilité de préjudices de cette nature, dans la mesure où ils ont la possibilité de s'établir dans une autre partie de leur pays.

8.4 Il s'agit ensuite d'examiner si les raisons médicales invoquées par A._______ et par B._______ sont de nature à faire admettre que l'exécution de leur renvoi serait illicite au sens de l'art. 83 al. 3 LEtr, car contraire à l'art. 3 CEDH.

8.4.1 Dans sa jurisprudence, la Cour européenne des droits de l'homme (ci-après : CourEDH) ne limite pas les circonstances très exceptionnelles aux seules expulsions de personnes au seuil de la mort pour déclarer un renvoi illicite. Certes, dans son arrêt D. c. Royaume-Uni du 2 mai 1997 (n° 30240/96), la CourEDH avait jugé que l'éloignement d'un étranger malade du sida, se trouvant à un stade proche de la mort, l'exposerait à un risque de mourir dans des circonstances particulièrement douloureuses parce qu'il n'était pas certain qu'il pût bénéficier de soins médicaux ou infirmiers dans son pays et qu'il n'avait là-bas aucun parent désireux ou en mesure de s'occuper de lui ou de lui fournir ne fût-ce qu'un toit ou un minimum de nourriture ou de soutien social. Toutefois, dans son arrêt N. c. Royaume-Uni du 27 mai 2008 (n° 26565/05), la CourEDH a clairement indiqué qu'elle n'excluait pas qu'il puisse exister « d'autres cas très exceptionnels » où les considérations humanitaires seraient tout aussi impérieuses, bien que, depuis l'arrêt D. c. Royaume-Uni précité, elle n'avait plus jamais conclu que la mise à exécution d'une décision de renvoi contestée par-devant elle emportait violation de l'art. 3 CEDH en raison de la mauvaise santé de l'intéressé (par. 34 et 45).

8.4.2 Dans son arrêt du 13 décembre 2016, en la cause Paposhvili c. Belgique (n° 41738/10), la Grande Chambre de la Cour a jugé que les autorités belges auraient violé l'art. 3 CEDH si elles avaient procédé à l'éloignement vers son pays d'origine d'un ressortissant géorgien, décédé le 7 juin 2016, après dix-sept ans de séjour en Belgique (dont plusieurs années d'emprisonnement), à la suite d'une leucémie lymphoïde au stade le plus grave avec de lourds antécédents et des comorbidités significatives, sans avoir évalué le risque encouru à la lumière des données relatives à son état de santé et à l'existence de traitements médicaux adéquats dans ce pays. La CourEDH a clarifié sa jurisprudence et a précisé qu'à côté des situations de décès imminent, il fallait entendre par « autres cas très exceptionnels » pouvant soulever un problème au regard de l'art. 3 CEDH, les cas d'éloignement d'une personne gravement malade dans lesquels il y a des motifs sérieux de croire que cette personne, bien que ne courant pas de risque imminent de mourir, ferait face, en raison de l'absence de traitements adéquats dans le pays de destination ou de défaut d'accès à ceux-ci, à un risque réel d'être exposé à un déclin grave, rapide et irréversible de son état de santé entraînant des souffrances intenses ou une réduction significative de son espérance de vie ; ces cas correspondent à un seuil élevé pour l'application de l'art. 3 de la Convention dans les affaires relatives à l'éloignement des étrangers gravement malades (par. 183).

8.4.3 Il est rappelé à cet égard que le seuil élevé fixé par la CourEDH pour l'application de l'art. 3 CEDH dans les affaires relatives à l'éloignement des étrangers gravement malades s'explique par la nécessité de garder le juste équilibre, inhérent à l'ensemble de la CEDH, entre les exigences de l'intérêt général de la communauté et les impératifs de la sauvegarde des droits fondamentaux de l'individu. Comme la CourEDH l'a dit, l'art. 3 CEDH n'emporte aucune obligation pour les Etats de pallier les disparités entre leur système de soins et le niveau de traitement existant dans le pays tiers ni de fournir des soins gratuits et illimités à tous les étrangers dépourvus de droit de demeurer sur leur territoire ; une telle obligation reviendrait à faire peser sur les Etats une charge trop lourde (à ce propos, voir l'arrêt de la CourEDH Paposhvili c. Belgique du 13 décembre 2016, par. 178).

8.5

8.5.1 En l'espèce, il ressort du dossier que A._______ souffre d'un état de stress post-traumatique (F43.1) et d'un épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F32.2) (attestation médicale, datée du 23 août 2017, du Dr H._______, psychiatre FMH, et de I._______, psychologue, agissant pour le compte de (...) [annexe pce TAF 23]). Au surplus, l'intéressé est régulièrement traité pour une hypertension artérielle, un syndrome d'apnées du sommeil sévère, une surcharge pondérale, une dyslipidémie (concentration élevée de cholestérol et d'acides gras) et des céphalées (rapport médical, daté du [...] août 2017, de la Dresse J._______, p. 1 [annexe pce TAF 23]). En 2012, A._______ a subi un accident vasculaire cérébral (AVC) ischémique avec hémisyndrome régressif (ibid.). En mars 2016, le prénommé a connu une hémorragie digestive haute sur antrite et bulbite érosives, laquelle a été traitée - du (...) au (...) mars 2016 - au K._______ (lettre de sortie, datée du 21 mars 2016 de la Dresse L._______ [annexe pce TAF 23]). Au début du mois d'avril 2017, dans un contexte de consommation massive d'alcool, il a fait, en l'espace de trois jours, plusieurs tentatives de suicide, à la suite desquelles il a été hospitalisé, du (...) au (...) avril 2017, à la clinique de M._______ (rapport médical, daté du 19 juin 2017, des Drs N._______ et O._______ [annexe pce TAF 23]). Une médication lui est actuellement prescrite. Celle-ci contient principalement des antidépresseurs, calmants et somnifères, des statines, des bêtabloquants, des anticoagulants, des antiulcéreux et des antidouleurs (rapport médical, daté du (...) août 2017, de la Dresse J._______, p. 2).

8.5.2 B._______ souffre quant à elle d'un état de stress post-traumatique (F43.1) et d'un trouble de l'anxiété généralisée (F41.1) (rapport médical, daté du 24 août 2017, des Drs P._______, psychiatre, et Q._______, agissant pour le compte du R._______, à S._______[pce TAF 22]). Au surplus, l'intéressée est régulièrement traitée pour une hypertension artérielle, une obésité morbide, une intolérance au glucose, une dyslipidémie, une lithiase vasculaire, une hypothyroïdie, des migraines, un syndrome d'apnées du sommeil sévère et une hypovitaminose D (rapport médical, daté du (...) août 2017, de la Dresse J._______, p. 1 [annexe pce TAF 23]). En juin 2017, l'intéressée a été hospitalisée durant trois jours auprès du (...) du K._______ pour le traitement d'une hernie ombilicale. Une médication lui est actuellement prescrite. Celle-ci contient principalement des calmants, des antidiabétiques, des bêtabloquants, des antiulcéreux, des antidouleurs ainsi que des médicaments contre la migraine et les carences en magnésium et un traitement substituant les fonctions de la tyroïde (rapport médical, daté du [...] août 2017, de la Dresse J._______, p. 2).

8.5.3 Conformément à la nouvelle jurisprudence de la CourEDH en la cause Paposhvili c. Belgique citée précédemment (ci-dessus, consid. 8.4), il s'agit à présent de déterminer, in casu, si A._______ et B._______, en cas de retour dans leur pays d'origine, devraient faire face, en raison de l'absence de traitements adéquats en Ukraine ou de défaut d'accès à ceux-ci, à un risque réel d'être exposés à un déclin grave, rapide et irréversible de leur état de santé entraînant des souffrances intenses ou une réduction significative de leur espérance de vie.

Le Tribunal est d'avis que tel n'est pas le cas, l'Ukraine disposant d'une réponse médicale globalement adaptée et adéquate, y compris pour le traitement des affections psychiques dont souffrent les recourants (voir, notamment, l'arrêt du Tribunal administratif fédéral E-3685/2017 du 5 octobre 2017 consid. 8.4.2).

Des informations à disposition du Tribunal, il ressort en effet que ce pays compte plusieurs hôpitaux et cliniques psychiatriques, à Kiev pour la plupart, susceptibles de soigner le stress post-traumatique et la dépression. Il en va de même pour la prise en soins des autres maladies évoquées précédemment (ci-dessus, consid. 8.5.1 et 8.5.2). En tout état de cause, le système de santé ukrainien, essentiellement inchangé depuis l'époque soviétique et contrôlé par l'Etat, offre en principe l'assurance-maladie universelle, chaque citoyen étant enregistré auprès d'un médecin de sa région et bénéficiant d'un accès universel et illimité à des soins de santé gratuits (arrêt du Tribunal administratif fédéral D-5191/2015 du 2 février 2016, p. 11). Ceci dit, si la constitution ukrainienne garantit bien l'accès aux soins pour tous et la gratuité des soins médicaux dans les centres étatiques et communaux, les coûts - en particulier ceux des médicaments - sont en pratique pris en charge par les patients eux-mêmes. Toutefois, selon l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), les centres étatiques et communaux proposent effectivement des soins gratuits (arrêt du Tribunal administratif fédéral F-3272/2014 du 18 août 2016 consid. 7.5.3 et les références citées). Au surplus, il existe un secteur de soins privé, de petite taille et principalement constitué de pharmacies, d'établissements à vocation médico-prophylactique (pour patients hospitalisés et externe) et de médecins en pratique privée, qui sont essentiellement financés par des paiements directs versés par la population pour accéder aux services et dispositifs médicaux (arrêt du Tribunal administratif fédéral D-5191/2015 précité, pp. 11 et 12).

8.6 Au final, malgré les lacunes de son système de santé, principalement s'agissant de la couverture assurantielle, l'Ukraine dispose néanmoins de structures à même de prendre en charge les troubles - lesquels sont, à l'exception des problèmes psychiques de A._______, communs à nombre de personnes - dont les recourants souffrent et de leur garantir le suivi élémentaire qui leur est nécessaire, étant précisé que la situation dans les grandes villes sous contrôle de l'Etat ukrainien, en particulier à Kiev, est généralement meilleure que dans les régions rurales.

A ce propos, il sied de préciser qu'une éventuelle installation des recourants dans une autre région du pays, épargnée par le conflit russo-ukrainien et disposant de structures médicales adéquates, apparaît envisageable quand bien même le Tribunal est conscient que la famille de B._______ réside à C._______. En effet, étant tous deux en possession de passeports valables (jusqu'en mai 20[...]), ils ne devraient pas rencontrer de difficultés particulières pour se faire enregistrer en tant que déplacés internes et bénéficier à ce titre d'un accès aux services médicaux, à l'aide sociale et au système des retraites, conformément à la législation ukrainienne en la matière (arrêt du Tribunal administratif fédéral D-5191/2015 précité, p. 9 et la référence citée).

Finalement, le Tribunal tient à souligner que tant B._______ que A._______, en particulier lors de l'AVC dont ce dernier a été victime en 20(...), avaient par le passé trouvé une réponse médicale adéquate en Ukraine.

8.7 Partant, l'exécution du renvoi de A._______ et de B._______ en Ukraine n'est pas contraire à l'art. 3 CEDH.

9.

9.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEtr, l'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux « réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin (ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ainsi que ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et la jurisprudence citée).

9.2

9.2.1 In casu, malgré la persistance de combats dans l'Est du pays, l'Ukraine ne connaît pas, sur l'ensemble de son territoire, une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée sur l'ensemble de son territoire qui permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous les ressortissants de ce pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr (arrêts du Tribunal administratif fédéral E-3685/2017 précité, consid. 8.2, et E-877/2016 du 21 juin 2017 consid. 9.1.1 et les arrêts cités).

9.2.2 Certes, les recourants proviennent de la région de l'Ukraine contrôlée par les sécessionnistes. Cependant, comme mentionné précédemment (ci-dessus, consid. 8.6 2ème paragraphe), ils sont détenteurs de passeports ukrainiens leur permettant de s'installer dans des localités contrôlées par les autorités ukrainiennes.

9.3 Ceci dit, il convient de revenir sur les problèmes de santé auxquels A._______ et B._______ doivent faire face et qui ont été exposés précédemment (ci-dessus, consid. 8.5.1 et 8.5.2).

9.3.1 S'agissant des personnes en traitement médical en Suisse, l'exécution du renvoi ne devient inexigible, en cas de retour dans leur pays d'origine ou de provenance, que dans la mesure où elles pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions minimales d'existence ; par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine (Gabrielle Steffen, Droit aux soins et rationnement, 2002, pp. 81 s. et 87). L'art. 83 al. 4 LEtr, disposition exceptionnelle tenant en échec une décision d'exécution du renvoi, ne saurait en revanche être interprété comme une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit par un droit général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif que les structures hospitalières et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteignent pas le standard élevé qu'on trouve en Suisse (ATAF 2011/50 consid. 8.3 et les références citées).

La gravité de l'état de santé, d'une part, et l'accès à des soins essentiels, d'autre part, sont déterminants. Ainsi, l'exécution du renvoi demeure raisonnablement exigible si, d'une part, les troubles physiologiques ou psychiques ne peuvent être qualifiés de graves, à savoir s'ils ne sont pas tels qu'en l'absence de possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique.

L'exécution du renvoi est raisonnablement exigible si, d'autre part, l'accès à des soins essentiels, au sens défini ci-dessus, est assuré dans le pays d'origine ou de provenance. Il pourra s'agir, cas échéant, de soins alternatifs à ceux prodigués en Suisse, qui - tout en correspondant aux standards du pays d'origine - sont adéquats à l'état de santé de l'intéressé, fussent-ils d'un niveau de qualité, d'une efficacité de terrain (ou clinique) et d'une utilité (pour la qualité de vie) moindres que ceux disponibles en Suisse ; en particulier, des traitements médicamenteux (par exemple constitués de génériques) d'une génération plus ancienne et moins efficaces, peuvent, selon les circonstances, être considérés comme adéquats.

9.3.2 En l'espèce, sans minimiser les problèmes médicaux qui ont été invoqués par les recourants et attestés par leurs médecins, lesquels requièrent indubitablement une prise en charge, un suivi et un contrôle réguliers, il y a toutefois lieu de constater qu'ils ne présentent pas une gravité telle que l'exécution du renvoi de A._______ et de B._______ en Ukraine mettrait de manière imminente leur vie ou leur intégrité psychique sérieusement et concrètement en danger.

Cela dit, l'Ukraine dispose de structures de soins et des médicaments nécessaires au traitement des ennuis affectant la santé des prénommés (ci-dessus, consid. 8.5.3 et 8.6). Partant, les recourants pourront prétendre, dans leur pays d'origine, à un traitement essentiel de leurs troubles, même si les soins n'atteignent pas le standard élevé de ceux dont ils bénéficient actuellement en Suisse.

Sous l'angle financier, il ressort du dossier que A._______, qui a atteint l'âge de la retraite, disposera de la possibilité d'obtenir une pension (procès-verbal de l'audition du 22 juillet 2015, R 41 à 43), ce qui permettra aux recourants, le cas échéant, de financer l'achat de médicaments qui ne seraient pas pris en charge par la couverture maladie publique.

Par ailleurs, il sied de relever qu'aux termes de l'art. 93 al. 1 let. d LAsi, les recourants auront la possibilité de solliciter l'octroi d'une aide financière destinée à faciliter leur réintégration ou à leur procurer, durant une période limitée, des soins médicaux en Ukraine.

Finalement, le Tribunal tient à préciser que la présence en Suisse de la fille des recourants ne constitue pas un critère à prendre en considération lorsqu'il s'agit d'examiner la question de l'exigibilité de l'exécution du renvoi, mais qu'ils pourront à n'en pas douter compter sur son soutien pour leur réinstallation comme cela a été le cas par le passé.

9.4 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme raisonnablement exigible.

10.
Enfin, les recourants sont en possession de documents suffisants - des passeports en cours de validité (voir, ci-dessus, consid. 8.6) - pour rentrer dans leur pays. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible (ATAF 2008/34 consid. 12).

11.
Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste la décision de renvoi et son exécution, doit également être rejeté.

12.

12.1 Dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune.

En conséquence, le recours est rejeté.

12.2 Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge des recourants (art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF ; RS 173.320.2]).

(dispositif page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge des recourants. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les trente (30) jours dès l'expédition du présent arrêt.

3.
Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité cantonale.

La présidente du collège : Le greffier :

Sylvie Cossy Jean-Luc Bettin

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 5
¹	Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
^a	la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi;
^b	l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi;
^c	il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi.
²	Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69).24
³	Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Consiglio federale e degli organi dell'Assemblea federale in materia di rapporti di lavoro del personale federale, compreso il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente;
^b	del Consiglio federale concernenti:
^b1	la destituzione di un membro del Consiglio della banca o della direzione generale o di un loro supplente secondo la legge del 3 ottobre 200325 sulla Banca nazionale,
^b10	la revoca di un membro del consiglio d'amministrazione del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce o l'approvazione della risoluzione del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio d'amministrazione secondo la legge federale del 20 dicembre 195743 sulle ferrovie;
^b2	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 22 giugno 200726 sulla vigilanza dei mercati finanziari,
^b3	il blocco di valori patrimoniali secondo la legge del 18 dicembre 201528 sui valori patrimoniali di provenienza illecita,
^b4	il divieto di determinate attività secondo la LAIn30,
^b4bis	il divieto di organizzazioni secondo la LAIn,
^b5	la revoca di un membro del Consiglio d'istituto dell'Istituto federale di metrologia secondo la legge federale del 17 giugno 201133 sull'Istituto federale di metrologia,
^b6	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di sorveglianza dei revisori o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 16 dicembre 200535 sui revisori,
^b7	la revoca di un membro del Consiglio dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici secondo la legge del 15 dicembre 200037 sugli agenti terapeutici,
^b8	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'istituto secondo la legge del 16 giugno 201739 sui fondi di compensazione,
^b9	la revoca di un membro del consiglio d'Istituto dell'Istituto svizzero di diritto comparato secondo la legge federale del 28 settembre 201841 sull'Istituto svizzero di diritto comparato,
^c	del Tribunale penale federale in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^cbis	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^dquinquies	della Cancelleria federale, dei dipartimenti e dei servizi dell'Amministrazione federale loro subordinati o aggregati amministrativamente;
^e	degli stabilimenti e delle aziende della Confederazione;
^f	delle commissioni federali;
^g	dei tribunali arbitrali costituiti in virtù di contratti di diritto pubblico sottoscritti dalla Confederazione, dai suoi stabilimenti o dalle sue aziende;
^h	delle autorità o organizzazioni indipendenti dall'Amministrazione federale che decidono nell'adempimento di compiti di diritto pubblico loro affidati dalla Confederazione;
ⁱ	delle autorità cantonali, in quanto una legge federale preveda che le loro decisioni sono impugnabili mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
^c	le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
^c1	l'entrata in Svizzera,
^c2	i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
^c3	l'ammissione provvisoria,
^c4	l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
^c5	le deroghe alle condizioni d'ammissione,
^c6	la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
^d	le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
^d1	dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
^d2	da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
^e	le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
^f	le decisioni in materia di appalti pubblici se:
^fbis	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200963 sul trasporto di viaggiatori;
^f1	non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
^f2	il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201961 sugli appalti pubblici;
^g	le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
^h	le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
ⁱ	le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
^j	le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
^k	le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
^l	le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
^m	le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
ⁿ	le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
ⁿ¹	l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
ⁿ²	l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
ⁿ³	i nulla osta;
^o	le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
^p	le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:68
^p1	concessioni oggetto di una pubblica gara,
^p2	controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199769 sulle telecomunicazioni;
^p3	controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201071 sulle poste;
^q	le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
^q1	l'iscrizione nella lista d'attesa,
^q2	l'attribuzione di organi;
^r	le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3472 della legge del 17 giugno 200573 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
^s	le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
^s1	...
^s2	la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
^t	le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
^u	le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201577 sull'infrastruttura finanziaria);
^v	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
^w	le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
^x	le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201681 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
^y	le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
^z	le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201684 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 48
¹	Ha diritto di ricorrere chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa.
²	Ha inoltre diritto di ricorrere ogni persona, organizzazione o autorità cui un'altra legge federale riconosce tale diritto.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 52
¹	L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
²	Se il ricorso non soddisfa a questi requisiti o se le conclusioni o i motivi del ricorrente non sono sufficientemente chiari, e il ricorso non sembra manifestamente inammissibile, l'autorità di ricorso assegna al ricorrente un breve termine suppletorio per rimediarvi.
³	Essa gli assegna questo termine con la comminatoria che, decorrendo infruttuoso, deciderà secondo l'inserto o, qualora manchino le conclusioni, i motivi oppure la firma, non entrerà nel merito del ricorso.

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 108 Termini di ricorso - 1 Nella procedura celere, il ricorso contro una decisione secondo l'articolo 31a capoverso 4 deve essere interposto entro sette giorni lavorativi o, se si tratta di decisioni incidentali, entro cinque giorni dalla notificazione della decisione.
¹	Nella procedura celere, il ricorso contro una decisione secondo l'articolo 31a capoverso 4 deve essere interposto entro sette giorni lavorativi o, se si tratta di decisioni incidentali, entro cinque giorni dalla notificazione della decisione.
²	Nella procedura ampliata, il ricorso contro una decisione secondo l'articolo 31a capoverso 4 deve essere interposto entro 30 giorni o, se si tratta di una decisione incidentale, entro dieci giorni dalla notificazione della decisione.
³	Il ricorso contro le decisioni di non entrata nel merito e contro le decisioni di cui agli articoli 23 capoverso 1 e 40 in combinato disposto con l'articolo 6a capoverso 2 lettera a deve essere interposto entro cinque giorni lavorativi dalla notificazione della decisione.
⁴	Il ricorso contro il rifiuto dell'entrata in Svizzera secondo l'articolo 22 capoverso 2 può essere interposto fino al momento della notificazione di una decisione secondo l'articolo 23 capoverso 1.
⁵	La verifica della legalità e dell'adeguatezza dell'assegnazione di un luogo di soggiorno all'aeroporto o in un altro luogo appropriato conformemente all'articolo 22 capoversi 3 e 4 può essere chiesta in qualsiasi momento mediante ricorso.
⁶	Negli altri casi il termine di ricorso è di 30 giorni dalla notificazione della decisione.
⁷	Gli atti scritti trasmessi per telefax sono considerati consegnati validamente se pervengono tempestivamente al Tribunale amministrativo federale e sono regolarizzati mediante l'invio ulteriore dell'originale firmato, conformemente alle norme dell'articolo 52 capoversi 2 e 3 PA364.

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 106 Motivi di ricorso - 1 Il ricorrente può far valere:
¹	Il ricorrente può far valere:
^a	la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento;
^b	l'accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.
^c	...
²	Rimangono salvi gli articoli 27 capoverso 3 e 68 capoverso 2.358

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 112 - 1 La procedura delle autorità federali è retta dalle disposizioni generali sull'organizzazione giudiziaria federale.
¹	La procedura delle autorità federali è retta dalle disposizioni generali sull'organizzazione giudiziaria federale.
²	Le disposizioni relative alla sospensione dei termini non si applicano alle procedure previste negli articoli 65 e 76 capoverso 1 lettera b numero 5.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 49 - Il ricorrente può far valere:
^a	la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento;
^b	l'accertamento inesatto o incompleto di fatti giuridicamente rilevanti;
^c	l'inadeguatezza; questa censura non è ammissibile quando un'autorità cantonale ha giudicato come autorità di ricorso.

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 3 Definizione del termine «rifugiato» - 1 Sono rifugiati le persone che, nel Paese di origine o di ultima residenza, sono esposte a seri pregiudizi a causa della loro razza, religione, nazionalità, appartenenza a un determinato gruppo sociale o per le loro opinioni politiche, ovvero hanno fondato timore di essere esposte a tali pregiudizi.
¹	Sono rifugiati le persone che, nel Paese di origine o di ultima residenza, sono esposte a seri pregiudizi a causa della loro razza, religione, nazionalità, appartenenza a un determinato gruppo sociale o per le loro opinioni politiche, ovvero hanno fondato timore di essere esposte a tali pregiudizi.
²	Sono pregiudizi seri segnatamente l'esposizione a pericolo della vita, dell'integrità fisica o della libertà, nonché le misure che comportano una pressione psichica insopportabile. Occorre tenere conto dei motivi di fuga specifici della condizione femminile.
³	Non sono rifugiati le persone che sono esposte a seri pregiudizi o hanno fondato timore di esservi esposte per aver rifiutato di prestare servizio militare o per aver disertato. È fatto salvo il rispetto della Convenzione del 28 luglio 19514 sullo statuto dei rifugiati.5
⁴	Non sono rifugiati le persone che fanno valere motivi sorti a causa del loro comportamento dopo la partenza dal loro Paese d'origine o di provenienza e che non sono l'espressione o la continuazione di una convinzione o di un orientamento già ivi esistente. Rimangono salve le disposizioni della Convenzione del 28 luglio 19516 sullo statuto dei rifugiati.7

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 7 Prova della qualità di rifugiato - 1 Chiunque domanda asilo deve provare o per lo meno rendere verosimile la sua qualità di rifugiato.
¹	Chiunque domanda asilo deve provare o per lo meno rendere verosimile la sua qualità di rifugiato.
²	La qualità di rifugiato è resa verosimile se l'autorità la ritiene data con una probabilità preponderante.
³	Sono inverosimili in particolare le allegazioni che su punti importanti sono troppo poco fondate o contraddittorie, non corrispondono ai fatti o si basano in modo determinante su mezzi di prova falsi o falsificati.

SR 142.311 Ordinanza 1 dell' 11 agosto 1999 sull'asilo relativa a questioni procedurali (Ordinanza 1 sull'asilo, OAsi 1) - Ordinanza 1 sull'asilo OAsi-1 Art. 32 Astensione dalla pronuncia dell'allontanamento - (art. 44 LAsi)95
¹	L'allontanamento non è deciso se il richiedente l'asilo:96
^a	possiede un permesso di soggiorno o di dimora valido;
^b	è colpito da una decisione di estradizione;
^c	è colpito da una decisione di espulsione secondo l'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale98 o l'articolo 68 LStrI99; o
^d	è colpito da una decisione di espulsione ai sensi dell'articolo 66a o 66abis del Codice penale101 oppure dell'articolo 49a o 49abis del Codice penale militare del 13 giugno 1927102 (espulsione giudiziaria) passata in giudicato.
²	Nei casi di cui al capoverso 1 lettere c e d, l'autorità cantonale può sentire il parere della SEM circa eventuali impedimenti all'esecuzione.103

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 121 - 1 La legislazione sull'entrata, l'uscita, la dimora e il domicilio degli stranieri nonché sulla concessione dell'asilo compete alla Confederazione.
¹	La legislazione sull'entrata, l'uscita, la dimora e il domicilio degli stranieri nonché sulla concessione dell'asilo compete alla Confederazione.
²	Gli stranieri che compromettono la sicurezza del Paese possono essere espulsi.
³	A prescindere dallo statuto loro riconosciuto in base alla legislazione sugli stranieri, gli stranieri perdono il diritto di dimora in Svizzera e ogni diritto di soggiorno se:
^a	sono stati condannati con sentenza passata in giudicato per omicidio intenzionale, violenza carnale o un altro grave reato sessuale, per un reato violento quale ad esempio la rapina, per tratta di esseri umani, traffico di stupefacenti o effrazione; o
^b	hanno percepito abusivamente prestazioni delle assicurazioni sociali o dell'aiuto sociale.85
⁴	Il legislatore definisce le fattispecie di cui al capoverso 3. Può aggiungervi altre fattispecie.86
⁵	L'autorità competente espelle gli stranieri che perdono il diritto di dimora e ogni diritto di soggiorno secondo i capoversi 3 e 4 e pronuncia nei loro confronti un divieto d'entrata di durata compresa tra 5 e 15 anni. In caso di recidiva, la durata del divieto d'entrata è di 20 anni.87
⁶	Chi trasgredisce il divieto d'entrata o entra in Svizzera in modo altrimenti illegale è punibile. Il legislatore emana le relative disposizioni.88

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 83 Decisione d'ammissione provvisoria - 1 Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.248
¹	Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.248
²	L'esecuzione non è possibile se lo straniero non può partire né alla volta dello Stato d'origine o di provenienza o di uno Stato terzo, né esservi trasportato.
³	L'esecuzione non è ammissibile se la prosecuzione del viaggio dello straniero verso lo Stato d'origine o di provenienza o verso uno Stato terzo è contraria agli impegni di diritto internazionale pubblico della Svizzera.
⁴	L'esecuzione può non essere ragionevolmente esigibile qualora, nello Stato d'origine o di provenienza, lo straniero venisse a trovarsi concretamente in pericolo in seguito a situazioni quali guerra, guerra civile, violenza generalizzata o emergenza medica.
⁵	Il Consiglio federale designa gli Stati d'origine o di provenienza o le regioni di tali Stati nei quali il ritorno è ragionevolmente esigibile.249 Se gli stranieri allontanati provengono da uno di tali Stati o da uno Stato membro dell'UE o dell'AELS, si ritiene che l'esecuzione dell'allontanamento sia di norma ragionevolmente esigibile.250
^5bis	Il Consiglio federale verifica periodicamente la decisione di cui al capoverso 5.251
⁶	L'ammissione provvisoria può essere proposta dalle autorità cantonali.
⁷	L'ammissione provvisoria secondo i capoversi 2 e 4 è esclusa se lo straniero allontanato:252
^a	è stato condannato in Svizzera o all'estero a una pena detentiva di lunga durata o nei suoi confronti è stata ordinata una misura penale ai sensi degli articoli 59-61 o 64 CP254;
^b	ha violato in modo rilevante o ripetutamente o espone a pericolo la sicurezza e l'ordine pubblici in Svizzera o all'estero o costituisce una minaccia per la sicurezza interna o esterna della Svizzera; o
^c	ha causato, con il suo comportamento, l'impossibilità di eseguire l'allontanamento.
⁸	I rifugiati per i quali esistono motivi di esclusione dall'asilo secondo gli articoli 53 e 54 LAsi256 sono ammessi provvisoriamente.
⁹	L'ammissione provvisoria non è disposta o si estingue con il passaggio in giudicato dell'espulsione ai sensi dell'articolo 66a o 66abis CP, dell'articolo 49a o 49abis CPM257 o dell'articolo 68 della presente legge.258
¹⁰	Le autorità cantonali possono concludere accordi d'integrazione con persone ammesse provvisoriamente se, alla luce dei criteri di cui all'articolo 58a, vi è un bisogno d'integrazione particolare.259

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 84 Fine dell'ammissione provvisoria - 1 La SEM verifica periodicamente se le condizioni per l'ammissione provvisoria sono ancora soddisfatte.
¹	La SEM verifica periodicamente se le condizioni per l'ammissione provvisoria sono ancora soddisfatte.
²	Se le condizioni non sono più soddisfatte, la SEM revoca l'ammissione provvisoria e ordina l'esecuzione dell'allontanamento.260
³	Su richiesta delle autorità cantonali, di fedpol o del SIC, la SEM può revocare l'ammissione provvisoria ordinata perché l'esecuzione non era ragionevolmente esigibile o possibile (art. 83 cpv. 2 e 4) e ordinare l'esecuzione dell'allontanamento se sussistono motivi di cui all'articolo 83 capoverso 7.261
⁴	L'ammissione provvisoria si estingue al momento della partenza definitiva, in caso di soggiorno all'estero di oltre due mesi senza autorizzazione o al momento dell'ottenimento di un permesso di dimora.262
⁵	Le domande di rilascio di un permesso di dimora presentate da stranieri ammessi provvisoriamente che si trovano in Svizzera da oltre cinque anni sono esaminate approfonditamente considerandone il grado d'integrazione, la situazione familiare e la ragionevolezza di un rientro nello Stato di provenienza.

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 5 Divieto di respingimento - 1 Nessuno può essere costretto in alcun modo a recarsi in un Paese dove la sua vita, la sua integrità fisica o la sua libertà sarebbero minacciate per uno dei motivi menzionati nell'articolo 3 capoverso 1, o dal quale rischierebbe d'essere costretto a recarsi in un Paese di tal genere.
¹	Nessuno può essere costretto in alcun modo a recarsi in un Paese dove la sua vita, la sua integrità fisica o la sua libertà sarebbero minacciate per uno dei motivi menzionati nell'articolo 3 capoverso 1, o dal quale rischierebbe d'essere costretto a recarsi in un Paese di tal genere.
²	Il divieto di respingimento non può essere fatto valere quando vi siano seri motivi per presumere che l'interessato comprometta la sicurezza della Svizzera o, essendo stato condannato con sentenza passata in giudicato per un crimine o delitto particolarmente grave, debba essere considerato di pericolo pubblico.

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 93 Aiuto al ritorno e prevenzione della migrazione irregolare - 1 La Confederazione fornisce un aiuto al ritorno. A tale scopo può prevedere le misure seguenti:
¹	La Confederazione fornisce un aiuto al ritorno. A tale scopo può prevedere le misure seguenti:
^a	il finanziamento integrale o parziale di consultori per il ritorno;
^b	il finanziamento integrale o parziale di progetti in Svizzera per il mantenimento della capacità al ritorno;
^c	il finanziamento integrale o parziale di programmi nel Paese d'origine o di provenienza o in uno Stato terzo per facilitare ed eseguire il ritorno, il rinvio e la reintegrazione (programmi all'estero);
^d	in singoli casi, un sostegno finanziario per facilitare l'integrazione o assicurare l'assistenza medica per un periodo limitato nel Paese d'origine o di provenienza o in uno Stato terzo.
²	I programmi all'estero possono anche perseguire obiettivi volti a contribuire alla prevenzione della migrazione irregolare. Sono programmi di prevenzione della migrazione irregolare quelli che contribuiscono a breve termine a ridurre il rischio di una migrazione primaria o secondaria verso la Svizzera.
³	Nell'ambito dell'attuazione dell'aiuto al ritorno, la Confederazione può collaborare con organizzazioni internazionali e istituire un ufficio di coordinamento.
⁴	Il Consiglio federale disciplina condizioni e procedura di versamento e di conteggio dei sussidi.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 63
¹	L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
²	Nessuna spesa processuale è messa a carico dell'autorità inferiore ne delle autorità federali, che promuovano il ricorso e soccombano; se l'autorità ricorrente, che soccombe, non è un'autorità federale, le spese processuali le sono addossate in quanto la causa concerna interessi pecuniari di enti o d'istituti autonomi.
³	Alla parte vincente possono essere addossate solo le spese processuali che abbia cagionato violando le regole di procedura.
⁴	L'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione esige dal ricorrente un anticipo equivalente alle presunte spese processuali. Stabilisce un congruo termine per il pagamento con la comminatoria che altrimenti non entrerà nel merito. Se sussistono motivi particolari, può rinunciare interamente o in parte a esigere l'anticipo.100
^4bis	La tassa di decisione è stabilita in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Il suo importo oscilla:
^a	da 100 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	da 100 a 50 000 franchi nelle altre controversie.101
⁵	Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi alla determinazione delle tasse.102 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005103 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010104 sull'organizzazione delle autorità penali.105

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 1 Spese processuali
¹	Le spese del procedimento dinanzi al Tribunale amministrativo federale (Tribunale) comprendono la tassa di giustizia e i disborsi.
²	La tassa di giustizia copre le spese per la fotocopiatura delle memorie delle parti e gli oneri amministrativi normalmente dovuti per i servizi corrispondenti, quali le spese di personale, di locazione e di materiale, le spese postali, telefoniche e di telefax.
³	Sono disborsi, in particolare, le spese di traduzione e di assunzione delle prove. Le spese di traduzione non vengono conteggiate se si tratta di traduzioni tra lingue ufficiali.

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 3 Tassa di giustizia nelle cause senza interesse pecuniario - Nelle cause senza interesse pecuniario, la tassa di giustizia varia:
^a	tra 200 e 3000 franchi se la causa è giudicata da un giudice unico;
^b	tra 200 e 5000 franchi negli altri casi.