1C_472/2019 - 2020-12-15 - Raumplanung und öffentliches Baurecht - Plan d'affectation spécial, qualité pour recourir, accomplissement d'une tâche de la Confédération

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1C 472/2019

Arrêt du 15 décembre 2020

Ire Cour de droit public

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Chaix, Président,
Jametti et Müller.
Greffier : M. Alvarez.

Participants à la procédure
Helvetia Nostra, représentée par Me Anna Zangger, avocate,
recourante,

contre

Commune de Montreux, Grand-Rue 73, 1820 Montreux, représentée par Me Alain Thévenaz, avocat,
Direction générale du territoire et du logement du canton de Vaud, avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne.

Objet
Plan d'affectation spécial, qualité pour recourir, accomplissement d'une tâche de la Confédération,

recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif
et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 8 août 2019 (AC.2018.0147, AC.2018.0152).

Faits :

A.
A.________ SA est propriétaire de la parcelle n o 2018 sise sur le territoire de la Commune de Montreux. La commune est identifiée en tant que centre cantonal selon le Plan directeur cantonal (ci-après: PDCn). La parcelle n o 2018 est localisée dans le périmètre compact de l'agglomération Rivelac selon la mesure R14 du PDCn. Selon le plan général d'affectation de la Commune de Montreux, approuvé par le Conseil d'Etat du canton de Vaud le 15 décembre 1972 (ci-après: PGA 1972), elle est affectée à l'habitation. Le plan d'extension partiel "A Chailly - Baugy - Les Crêtes - Beauregard", approuvé par le Conseil d'État le 27 février 1981 (ci-après: PEP 1981) la colloque plus spécifiquement en "zone de villas I" de très faible densité.
La parcelle n o 2018, d'une surface totale de 6'270 m², comprend un parc arboré, cadastré en nature de place-jardin à hauteur de 6'157 m²; elle supporte en outre une maison d'habitation de 113 m². Le Plan des valeurs naturelles et paysagères de la commune (PVNP) figure un bosquet à conserver au sud-ouest de la parcelle. Deux corridors biologiques sont situés à proximité; leurs tracés ne passent cependant pas sur la parcelle précitée. Géographiquement, ce bien-fonds se situe sur une butte et son périmètre marque la limite entre la campagne bâtie de Beauregard et le bassin versant de la Maladaire. Le secteur de Beauregard est largement occupé par des villas individuelles disposant de grands jardins; il est répertorié à l'inventaire des sites construits à protéger en Suisse (ci-après: ISOS) en vue de la conservation du caractère non bâti du périmètre environnant. A quelques dizaines de mètres à l'est, s'étend un périmètre fortement densifié avec des immeubles de plus de cinq étages.
En 2001, en vue de la révision du PGA 1972, a été adopté le plan directeur communal (PDCom). Un projet de nouveau plan général d'affectation (ci-après: nPGA) a été mis à l'enquête en 2007. Il fixe notamment les limites du territoire urbanisé dans lequel est comprise la parcelle n o 2018. Il est partiellement entré en vigueur le 21 mars 2018 selon avis du Service du développement territorial (ci-après: SDT; actuellement Direction générale du territoire et du logement [ci-après: DGTL]) paru dans la Feuille des avis officiels du canton de Vaud (FAO) du 25 janvier 2019.

B.
En 2011, A.________ SA a présenté à la Municipalité de Montreux un avant-projet pour la réalisation de six nouveaux bâtiments sur la parcelle n o 2018. La municipalité a jugé le projet intéressant et respectueux des valeurs naturelles et paysagères, mais a souligné qu'il n'était pas conforme à la zone dans laquelle il se trouvait. En 2012, la réalisation d'un plan de quartier a été sollicitée, à la suite de la présentation d'un nouveau projet au SDT et à la section Monuments et sites du Service immeubles, patrimoine et logistique du canton (SIPaL-MS; actuellement, Direction générale des immeubles et du patrimoine [DGIP]). Le 14 janvier 2013, le SDT a donné son accord préliminaire à la réalisation d'un plan de quartier "En Chautemay" (ci-après: PQ) devant notamment répondre à certaines exigences en matière de protection des milieux naturels et du paysage. Différents projets ont été successivement présentés pour tenir compte des modifications requises par le SDT. Un préavis favorable dudit service a été émis le 1 er juillet 2016, à la suite duquel le projet de PQ "En Chautemay" - et son règlement (RPQ) - a été mis à l'enquête publique du 12 novembre au 12 décembre 2016. Il a suscité plusieurs oppositions, notamment celles de 35
propriétaires et habitants du chemin de Madame de Warens, situé dans le voisinage immédiat. L'association Helvetia Nostra s'est également opposée au projet de PQ.
Lors de sa séance du 8 novembre 2017, le conseil communal a adopté le PQ, tel que proposé, et son règlement. Il a également adopté les réponses aux oppositions et proposé au département cantonal compétent d'approuver préalablement le PQ "En Chautemay". Le 22 mars 2018, le département compétent a approuvé préalablement le PQ et son règlement et a levé les oppositions.

C.
Par acte du 2 mai 2018, les opposants propriétaires et habitants du chemin de Madame de Warens ont recouru contre cette décision à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Le 7 mai 2018, Helvetia Nostra a également formé recours contre l'approbation préalable du PQ.
Après avoir joint les causes et procédé à une inspection locale, le Tribunal cantonal a rejeté, dans la mesure de leur recevabilité, les recours dont il était saisi. La cour cantonale a en substance considéré que l'augmentation de l'indice d'utilisation du sol par rapport au plan d'affectation était conforme à l'art. 15 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT; RS 700); cette augmentation répondait en outre à l'intérêt public à la densification. Le PQ tenait par ailleurs compte de manière soignée des qualités paysagères et biologiques de la parcelle. La cour cantonale a enfin écarté les griefs fondés sur la loi fédérale sur les résidences secondaires du 20 mars 2015 (LRS; RS 702), le PQ ne pouvant matériellement pas être assimilé à une autorisation de construire.

D.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, l'association Helvetia Nostra demande principalement au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt attaqué et de renvoyer la cause à l'instance précédente. Elle requiert également l'octroi de l'effet suspensif.
Le Tribunal cantonal renonce à se déterminer et se réfère aux considérants de son arrêt. Le SDT, de même que le Conseil communal de Montreux, concluent à l'irrecevabilité du recours - faute de qualité pour agir de la recourante -, subsidiairement à son rejet.
Egalement invité à se prononcer, l'Office fédéral du développement territorial (ARE) estime que la cause ne soulève pas, au regard du droit fédéral de l'aménagement du territoire et de la planification, de question de principe nécessitant des observations de sa part. Egalement interpellé, l'Office fédéral de l'environnement (ci-après: OFEV), sans prendre de conclusion formelle, estime que le corridor écologique passant par la parcelle litigieuse n'est pas atteint par le plan de quartier; quant aux questions relatives à l'ISOS, l'OFEV rappelle que celles-ci relèvent de la compétence de l'Office fédéral de la culture (OFC). Ce dernier s'est déterminé le 6 mai 2020: il précise que, compte tenu du développement chaotique du coteau au cours des 30 dernières années, la parcelle litigieuse ne figure pas à l'ISOS, dans sa version mise à jour en automne 2015.
Par acte du 12 août 2020, la commune indique que, selon elle, l'annulation du nouveau plan général d'affectation (nPGA), par le Tribunal fédéral, par arrêt postérieur du 16 avril 2020 (cause 1C 632/2018), demeure sans incidence sur le PQ litigieux, ce dernier ayant fait l'objet d'études approfondies pour un secteur bien précis. La DGTL (ancien SDT) partage cette opinion et précise que le PQ litigieux constitue une lex specialis dérogeant aux règles générales du plan d'extension; la densité retenue se justifie au regard de la situation du PQ au sein du périmètre compact de l'agglomération Rivelac ainsi que dans le territoire urbanisé de la commune. Le 18 août 2020, se référant également à l'arrêt fédéral du 16 avril 2020, la recourante persiste dans ses conclusions.
Par ordonnance du 9 octobre 2019, le Président de la Ire Cour de droit public a rejeté la requête d'effet suspensif.

Considérant en droit :

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office la recevabilité des recours qui lui sont soumis (arrêt 1C 95/2017 du 24 mai 2017 consid. 1 non publié in ATF 143 II 495; ATF 141 II 113 consid. 1 p. 116).

1.1. Dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) prise en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) dans le domaine du droit public de l'aménagement du territoire (art. 82 let. a LTF), le recours est en principe recevable comme recours en matière de droit public selon les art. 82 ss LTF, aucune des exceptions prévues à l'art. 83 LTF n'étant réalisée.

1.2. En vertu de l'art. 89 al. 2 let. d LTF, ont qualité pour former un recours en matière de droit public les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours.

1.2.1. L'art. 12 al. 1 let. b LPN confère la qualité pour recourir contre les décisions des autorités fédérales ou cantonales aux organisations actives au niveau national qui se vouent à la protection de la nature, à la protection du paysage, à la conservation des monuments historiques ou à des tâches semblables, dans les domaines du droit visés depuis dix ans au moins par leurs statuts. Helvetia Nostra est reconnue comme association d'importance nationale vouée à la protection de l'environnement, de la nature et du paysage (cf. ch. 9 de l'annexe à l'ordonnance relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage du 27 juin 1990 [ODO; RS 814.076]); à ce titre, elle bénéficie en principe de la qualité pour agir par la voie du recours en matière de droit public, dans la mesure où elle allègue que la décision litigieuse est susceptible de porter atteinte aux intérêts de la nature et du paysage (art. 89 al. 2 let. d LTF en relation avec les dispositions des lois spéciales).
L'habilitation prévue par l'art. 12 al. 1 LPN concerne toutefois exclusivement le recours contre des décisions prises dans l'accomplissement de tâches de la Confédération selon les art. 78 al. 2 Cst. et 2 LPN; l'art. 12 LPN est en effet inclus dans le chapitre premier de cette loi, intitulé "Protection de la nature et du paysage lors de l'accomplissement de tâches de la Confédération" (ATF 138 II 281 consid. 4.4 p. 287; 121 II 190 consid. 2c p. 196; 120 Ib 27 consid. 2c; arrêt 1C 636/2015 du 26 mai 2016 consid. 2.1, publié in DEP 2016 p. 597).

1.2.2. Selon la jurisprudence, il incombe à la partie recourante d'alléguer, sous peine d'irrecevabilité, les faits qu'elle considère comme propres à fonder sa qualité pour agir, lorsqu'ils ne ressortent pas de façon évidente de la décision attaquée ou du dossier (ATF 139 II 499 consid. 2.2 p. 504; arrêt 1C 554/2019 du 5 mai 2020).

1.3. Forte de sa qualité d'association de protection de la nature et du paysage, la recourante fonde sa qualité pour recourir sur l'art. 75b Cst. et la LRS. Elle estime en substance que, compte tenu de son degré de précision, le PQ aurait dû être assimilé à un permis de construire; la question de l'affectation à la résidence secondaire des constructions possibles en application de ce plan aurait dès lors dû être examinée à ce stade déjà, ce dont elle serait légitimée à se plaindre.

1.3.1. En lien avec les art. 89 al. 2 let. d LTF et 12 LPN, la jurisprudence reconnaît que la limitation des résidences secondaires représente une tâche de la Confédération tendant à protéger la nature et l'aspect caractéristique du paysage (cf. art. 2 LPN). Les associations de défense de la nature et du paysage bénéficient ainsi de la qualité pour recourir contre les autorisations de construire pour violation de l'art. 75b Cst. et des dispositions de la LRS (cf. ATF 139 II 271 consid. 11.2-4 p. 277 s.; arrêt 1C 598/2019 du 19 juin 2020 consid. 1.2).

1.3.2. Il n'est pas contesté que la proportion de résidences secondaires dépasse la limite de 20% dans la Commune de Montreux (cf. art. 1 LRS; Géoportail fédéral: résidences secondaires, disponible à l'adresse www.are.admin.ch, consulté le 30 novembre 2020). Cependant, comme le soulignent tant la commune que la DGTL, la procédure ne porte en l'occurrence pas formellement sur la délivrance d'une autorisation de construire, mais sur l'adoption d'un plan d'affectation, plus spécifiquement un plan de quartier; cette adoption étant intervenue après le 11 mars 2012, on ne se trouve pas dans un cas d'application de l'art. 26 LRS, qui aurait légitimé Helvetia Nostra à agir. Matériellement, la réalisation de constructions en application du PQ suppose que certains éléments devront encore être fixés au stade ultérieur des autorisations de construire, à l'instar de la surface des bâtiments, de même que leur hauteur, le RPQ ne fixant à cet égard que des limites (cf. art. 2.3, 3.2 et 3.4 RPQ); le PQ et son règlement ne contiennent au surplus que des dispositions énonçant les principes valables s'agissant de l'aspect extérieur des constructions, le détail devant en être défini ultérieurement (cf. art. 4.1 RPQ et plans de coupe). Par ailleurs, au
regard du droit cantonal, que la recourante ne discute au demeurant pas, il n'apparaît pas non plus que le PQ ait été élaboré pour valoir permis de construire, comme l'autorise le nouvel art. 28 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC; RS/VD 700.11), en vigueur depuis le 1 er septembre 2018. Faute de disposition transitoire, celui-ci ne paraît d'ailleurs pas applicable au plan litigieux adopté antérieurement (cf. ATF 143 II 393 consid. 2.4 p. 398 s.; 139 II 243 consid. 11.1 p. 259); la recourante ne le soutient au demeurant pas. Elle ne prétend enfin pas non plus - pour peu que c'eût été pertinent - que le PQ se situerait dans un secteur excluant la résidence principale; comme l'a souligné la cour cantonale, sans être contredite, la Commune de Montreux est comprise dans le périmètre compact de l'agglomération Rivelac (cf. PDCn, mesure R14, p. 387 ss), et la parcelle n o 2018 se trouve dans la partie urbanisée du territoire communal destinée, selon l'arrêt attaqué, à être densifiée aux fins de l'habitation.

1.3.3. Dans ces conditions, indépendamment du degré de précision du plan de quartier, la question de l'affectation à la résidence principale des constructions possibles en application du PQ apparaît prématurée, de sorte que la qualité pour recourir d'Helvetia Nostra ne peut lui être reconnue sur la base de l'application de la LRS.

1.4. Bien que la recourante ne le fasse pas expressément valoir au stade de la recevabilité, on comprend, à la lecture de ses griefs de fond, qu'elle déduit également sa qualité pour recourir de l'art. 15 LAT, en tant que disposition consacrant l'accomplissement d'une tâche de la Confédération.

1.4.1. Selon la jurisprudence, le nouveau classement en zone à bâtir relève d'une tâche fédérale: dans sa teneur entrée en vigueur le 1 er mai 2014, l'art. 15 LAT est non seulement directement applicable, mais revêt en outre un caractère central en matière d'aménagement du territoire (cf. ATF 142 II 509 consid. 2.5 p. 515 et les références; arrêts 1C 598/2019 du 19 juin 2020 consid. 1.3; 1C 632/2018 du 16 avril 2020 consid. 1.2.2, non publié in ATF 146 II 289); il suffit donc qu'une association active au niveau national (cf. art. 12 al. 1 let. b LPN) recoure contre un tel classement dans l'intérêt de la protection de la nature et du paysage pour lui conférer, en application de l'art. 12 LPN, la qualité pour recourir (cf. ATF 142 II 509 consid. 2.5 p. 516; arrêts 1C 598/2019 du 19 juin 2020 consid. 1.3; 1C 632/2018 du 16 avril 2020 consid. 1.2.2, non publié in ATF 146 II 289). En d'autres termes, les nouveaux classements, c'est-à-dire l'attribution d'une zone inconstructible à une zone constructible, peuvent faire l'objet de recours émanant d'organisations fondés sur l'article 12 LPN (arrêt 1C 632/2018 du 16 avril 2020 consid. 1.2.2, non publié in ATF 146 II 289).

1.4.2. En l'occurrence, la recourante ne prétend pas que l'adoption du plan de quartier litigieux conduirait au classement en zone à bâtir d'une portion antérieurement inconstructible du territoire. Elle fait au contraire grief à cette planification de détail de s'écarter de l'ancien PGA 1972, tout comme du nPGA, en prévoyant une densité plus importante. Or, dans un tel contexte, l'adoption d'un plan spécial d'affectation ne relève pas d'une tâche fédérale au sens des art. 2 et 12 LPN, mais d'une tâche communale ou cantonale (cf. SAMUEL KISSLING, VLP-ASPAN, Inforum 1/2017, p. 6). Il en irait au demeurant de même si l'on devait considérer que l'ancien PGA 1972 était caduque (cf. arrêts 1C 361/2011 du 28 juin 2012 consid. 5.1; 1C 632/2018 du 16 avril 2020 consid. 4.3, non publié in ATF 146 II 289; voir également ATF 120 Ia 227 consid. 2c p. 233; arrêt 1C 231/2019 du 30 octobre 2020 consid. 2.3) au stade de la recevabilité, la recourante ne le fait d'ailleurs pas valoir. En effet, même dans cette hypothèse, le caractère constructible de la parcelle ne découlerait pas de l'adoption récente du PQ litigieux, mais déjà de son affectation opérée par le PEP 1981, comme cela ressort, à tout le moins implicitement, de l'arrêt attaqué; on ne
saurait d'ailleurs nier - faute en particulier pour la recourante de le discuter - que le PEP 1981 bénéficie de la présomption de conformité, celui-ci ayant été adopté sous l'égide la LAT (cf. ATF 120 Ia 227 consid. 2c p. 233; voir également arrêt 1C 632/2018 du 16 avril 2020 consid. 4.3.1, non publié in ATF 146 II 289). Au stade de la recevabilité, la recourante ne prétend au demeurant pas non plus que l'on ne se trouverait pas dans une partie largement bâtie de l'agglomération au sens de l'ancien art. 15 LAT et de l'art. 36 al. 3 LAT (cf. arrêt 1C 231/2019 du 30 octobre 2020 consid. 2.3). Elle s'en prévaut certes au stade de ses ultimes observations en lien avec l'annulation du nPGA prononcée par le Tribunal fédéral le 16 avril 2020 (cf. arrêt 1C 632/2018); cependant, outre que son argumentation est à cet égard laconique et appellatoire, elle n'expose pas qu'il s'ensuivrait que l'adoption du PQ équivaudrait à un classement en zone à bâtir. La cour cantonale a au demeurant établi que la parcelle présentait une surface de 6'270 m² (inférieure à 1 ha; cf. arrêt 1C 361/2011 du 28 juin 2012 consid. 5.2.2 et l'arrêt cité), que le secteur était largement occupé par des villas; elle a également souligné la présence à proximité immédiate
d'un périmètre fortement densifié avec des immeubles de plus de cinq étages, ainsi que celle, à moins de 300 m, d'un arrêt de bus régulièrement desservi. Quoi qu'il en soit, demeure encore le PEP 1981 dont la recourante ne prétend pas non plus, dans ses ultimes observations, qu'il ne bénéficierait pas de la présomption de conformité à la LAT. Aussi, faute de classement d'une parcelle anciennement inconstructible en zone à bâtir, l'adoption du PQ ne relève pas de l'accomplissement d'une tâche fédérale.

1.4.3. Dans ces conditions, la qualité pour recourir ne saurait être reconnue en lien avec l'application de l'art. 15 LAT.

1.5. La recourante ne prétend en outre pas non plus que la protection des corridors faunistiques présents dans le secteur relèverait de l'accomplissement d'une tâche fédérale. Sur le fond, elle ne se prévaut d'ailleurs à cet égard que d'arbitraire (art. 9 Cst.) et d'une violation de la législation sur l'aménagement du territoire. Elle ne rend pas vraisemblable que le PQ litigieux toucherait effectivement à l'application du droit matériel de la Confédération, plus particulièrement qu'il violerait les exigences de la LPN (cf. ATF 123 II 5 consid. 2c p. 7 s.); elle ne fournit en particulier aucune explication démontrant que ces corridors constitueraient des biotopes bénéficiant de la protection du droit fédéral (cf. art. 18 ss LPN; sur la notion de biotope, cf. KARIN SIDI-ALI, La protection des biotopes en droit suisse, thèse 2008, p. 9 ss). Comme le souligne au demeurant l'OFEV, la recourante n'aborde cette problématique que de manière "peu précise".
Il s'ensuit que la qualité pour agir ne peut pas non plus lui être reconnue à ce titre.

1.6. Enfin et bien qu'elle ne s'en prévale pas directement en lien avec la recevabilité de son pourvoi, la recourante fonde encore sa qualité pour recourir sur l'art. 5 LPN, plus particulièrement sur le classement de la parcelle n o 2018 à l'ISOS.
La seule présence d'un objet ISOS au sein du périmètre d'un plan de détail n'implique toutefois pas que l'adoption de ce dernier relève de l'accomplissement d'une tâche de la Confédération (cf. ATF 121 II 190 consid. 3c/bb p. 197), étant rappelé que tant l'aménagement du territoire (cf. art. 75 al. 1 Cst.) que la protection du patrimoine sont en principe du ressort des cantons (cf. art. 78 al. 1 Cst.; cf. JEAN-BAPTISTE ZUFFEREY, in Commentaire LPN, 2 e éd. 2019, n. 33 ad art. 2 LPN). La protection stricte prévue par l'art. 6 al. 2 LPN pour les objets inscrits à l'inventaire n'est d'ailleurs qu'indirecte: sa mise en oeuvre n'intervient qu'en cas d'accomplissement d'une tâche de la Confédération (cf. THIERRY LARGEY, La protection du patrimoine bâti, in RDAF 2012 I p. 281, p. 295 s.), à l'instar - à titre d'exemple - de l'autorisation d'ériger une antenne de téléphonie mobile dans un périmètre inventorié (cf. arrêt 1C 360/2009 du 3 août 2010 consid. 3.1). Or, en l'occurrence, pour les motifs exposés précédemment, il n'apparaît pas que l'adoption du PQ litigieux entraîne la réalisation d'une tâche fédérale; elle n'implique en particulier pas une mise en zone à bâtir (cf. consid. 1.4 ci-dessus; à ce sujet, voir également ZUFFEREY, op.
cit., n. 33 ad art. 2 LPN). A cela s'ajoute, quoi qu'il en soit, comme l'a indiqué en cours de procédure l'OFC, sans être contredit, que la parcelle n o 2018 n'est pas comprise dans la version actuelle de l'ISOS, mise à jour en automne 2015.
Dans ces circonstances, c'est à tort que la recourante déduit sa qualité pour agir de l'art. 5 LPN, plus particulièrement de la présence d'un objet inventorié à l'ISOS.

1.7. En définitive, pour les motifs qui précèdent, le recours doit être déclaré irrecevable, aux frais de la recourante (art. 66 al. 1 LTF). La commune, qui agit dans l'exercice de ses attributions officielles, n'a pas droit à des dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais de justice, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires de la recourante et de la Commune de Montreux, à la Direction générale du territoire et du logement du canton de Vaud, à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, à l'Office fédéral de l'environnement, à l'Office fédéral du développement territorial ainsi qu'à l'Office fédéral de la culture.

Lausanne, le 15 décembre 2020
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Chaix

Le Greffier : Alvarez

SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 15 Bauzonen - 1 Die Bauzonen sind so festzulegen, dass sie dem voraussichtlichen Bedarf für 15 Jahre entsprechen.
¹	Die Bauzonen sind so festzulegen, dass sie dem voraussichtlichen Bedarf für 15 Jahre entsprechen.
²	Überdimensionierte Bauzonen sind zu reduzieren.
³	Lage und Grösse der Bauzonen sind über die Gemeindegrenzen hinaus abzustimmen; dabei sind die Ziele und Grundsätze der Raumplanung zu befolgen. Insbesondere sind die Fruchtfolgeflächen zu erhalten sowie Natur und Landschaft zu schonen.
⁴	Land kann neu einer Bauzone zugewiesen werden, wenn:
^a	es sich für die Überbauung eignet;
^b	es auch im Fall einer konsequenten Mobilisierung der inneren Nutzungsreserven in den bestehenden Bauzonen voraussichtlich innerhalb von 15 Jahren benötigt, erschlossen und überbaut wird;
^c	Kulturland damit nicht zerstückelt wird;
^d	seine Verfügbarkeit rechtlich sichergestellt ist; und
^e	damit die Vorgaben des Richtplans umgesetzt werden.
⁵	Bund und Kantone erarbeiten zusammen technische Richtlinien für die Zuweisung von Land zu den Bauzonen, namentlich die Berechnung des Bedarfs an Bauzonen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 86 Vorinstanzen im Allgemeinen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
^a	des Bundesverwaltungsgerichts;
^b	des Bundesstrafgerichts;
^c	der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen;
^d	letzter kantonaler Instanzen, sofern nicht die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht zulässig ist.
²	Die Kantone setzen als unmittelbare Vorinstanzen des Bundesgerichts obere Gerichte ein, soweit nicht nach einem anderen Bundesgesetz Entscheide anderer richterlicher Behörden der Beschwerde an das Bundesgericht unterliegen.
³	Für Entscheide mit vorwiegend politischem Charakter können die Kantone anstelle eines Gerichts eine andere Behörde als unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts einsetzen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
^c	Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:
^c1	die Einreise,
^c2	Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,
^c3	die vorläufige Aufnahme,
^c4	die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
^c5	Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
^c6	die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
^d	Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:
^d1	vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
^d2	von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
^e	Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
^f	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:
^fbis	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200964;
^f1	sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
^f2	der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201962 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
^g	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^h	Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
ⁱ	Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
^j	Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
^k	Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
^l	Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
^m	Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
ⁿ	Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
ⁿ¹	das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
ⁿ²	die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
ⁿ³	Freigaben;
^o	Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
^p	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:69
^p1	Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
^p2	Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199770,
^p3	Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201072;
^q	Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
^q1	die Aufnahme in die Warteliste,
^q2	die Zuteilung von Organen;
^r	Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3473 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200574 (VGG) getroffen hat;
^s	Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
^s1	...
^s2	die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
^t	Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
^u	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201577);
^v	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
^w	Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^x	Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201681 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
^y	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
^z	Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201684 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 89 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch den angefochtenen Entscheid oder Erlass besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde sind ferner berechtigt:
^a	die Bundeskanzlei, die Departemente des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, die ihnen unterstellten Dienststellen, wenn der angefochtene Akt die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann;
^b	das zuständige Organ der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals;
^c	Gemeinden und andere öffentlich-rechtliche Körperschaften, wenn sie die Verletzung von Garantien rügen, die ihnen die Kantons- oder Bundesverfassung gewährt;
^d	Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
³	In Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c) steht das Beschwerderecht ausserdem jeder Person zu, die in der betreffenden Angelegenheit stimmberechtigt ist.

SR 451 Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) NHG Art. 12 - 1 Gegen Verfügungen der kantonalen Behörden oder der Bundesbehörden steht das Beschwerderecht zu:
¹	Gegen Verfügungen der kantonalen Behörden oder der Bundesbehörden steht das Beschwerderecht zu:
^a	den Gemeinden;
^b	den Organisationen, die sich dem Naturschutz, dem Heimatschutz, der Denkmalpflege oder verwandten Zielen widmen, unter folgenden Voraussetzungen:
^b1	die Organisation ist gesamtschweizerisch tätig,
^b2	sie verfolgt rein ideelle Zwecke; allfällige wirtschaftliche Tätigkeiten müssen der Erreichung der ideellen Zwecke dienen.
²	Das Beschwerderecht steht den Organisationen nur für Rügen in Rechtsbereichen zu, die seit mindestens zehn Jahren Gegenstand ihres statutarischen Zwecks bilden.
³	Der Bundesrat bezeichnet die zur Beschwerde berechtigten Organisationen.
⁴	Zuständig für die Beschwerdeerhebung ist das oberste Exekutivorgan der Organisation.
⁵	Die Organisationen können ihre rechtlich selbständigen kantonalen und überkantonalen Unterorganisationen für deren örtliches Tätigkeitsgebiet generell zur Erhebung von Einsprachen und im Einzelfall zur Erhebung von Beschwerden ermächtigen.

SR 451 Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) NHG Art. 2 - 1 Unter Erfüllung einer Bundesaufgabe im Sinne von Artikel 24sexies Absatz 2 der Bundesverfassung12 ist insbesondere zu verstehen:13
¹	Unter Erfüllung einer Bundesaufgabe im Sinne von Artikel 24sexies Absatz 2 der Bundesverfassung12 ist insbesondere zu verstehen:13
^a	die Planung, Errichtung und Veränderung von Werken und Anlagen durch den Bund, seine Anstalten und Betriebe, wie Bauten und Anlagen der Bundesverwaltung, Nationalstrassen, Bauten und Anlagen der Schweizerischen Bundesbahnen;
^b	die Erteilung von Konzessionen und Bewilligungen, wie zum Bau und Betrieb von Verkehrsanlagen und Transportanstalten (mit Einschluss der Plangenehmigung), von Werken und Anlagen zur Beförderung von Energie, Flüssigkeiten oder Gasen oder zur Übermittlung von Nachrichten sowie Bewilligungen zur Vornahme von Rodungen;
^c	die Gewährung von Beiträgen an Planungen, Werke und Anlagen, wie Meliorationen, Sanierungen landwirtschaftlicher Bauten, Gewässerkorrektionen, Anlagen des Gewässerschutzes und Verkehrsanlagen.
²	Entscheide kantonaler Behörden über Vorhaben, die voraussichtlich nur mit Beiträgen nach Absatz 1 Buchstabe c verwirklicht werden, sind der Erfüllung von Bundesaufgaben gleichgestellt.15

SR 702 Bundesgesetz vom 20. März 2015 über Zweitwohnungen (Zweitwohnungsgesetz, ZWG) - Zweitwohnungsgesetz ZWG Art. 26 Projektbezogene Sondernutzungspläne - 1 In Gemeinden mit einem Zweitwohnungsanteil von über 20 Prozent dürfen Wohnungen, die Gegenstand eines projektbezogenen und mindestens zu einem wesentlichen Teil auf die Erstellung von Zweitwohnungen ausgerichteten Sondernutzungsplans bilden, ohne Nutzungsbeschränkung nach Artikel 7 Absatz 1 bewilligt werden, wenn dieser Plan:
¹	In Gemeinden mit einem Zweitwohnungsanteil von über 20 Prozent dürfen Wohnungen, die Gegenstand eines projektbezogenen und mindestens zu einem wesentlichen Teil auf die Erstellung von Zweitwohnungen ausgerichteten Sondernutzungsplans bilden, ohne Nutzungsbeschränkung nach Artikel 7 Absatz 1 bewilligt werden, wenn dieser Plan:
^a	vor dem 11. März 2012 rechtskräftig genehmigt wurde; und
^b	die wesentlichen Elemente der Baubewilligung betreffend Lage, Stellung, Grösse und Gestaltung der Bauten und Anlagen sowie deren Nutzungsart und Nutzungsmass regelt.
²	Änderungen von Sondernutzungsplänen nach Absatz 1 sind zulässig, sofern dabei weder der Anteil der Wohnungen ohne Nutzungsbeschränkung nach Artikel 7 Absatz 1 noch der Anteil der durch solche Wohnungen belegten Hauptnutzflächen erhöht werden.

SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 36 Einführende Massnahmen der Kantone - 1 Die Kantone erlassen die für die Anwendung dieses Gesetzes nötigen Vorschriften.
¹	Die Kantone erlassen die für die Anwendung dieses Gesetzes nötigen Vorschriften.
²	Solange das kantonale Recht keine anderen Behörden bezeichnet, sind die Kantonsregierungen ermächtigt, vorläufige Regelungen zu treffen, insbesondere Planungszonen (Art. 27) zu bestimmen und einschränkende Bestimmungen zum Bauen ausserhalb der Bauzonen (Art. 27a) zu erlassen.87
³	Solange keine Bauzonen bestehen und das kantonale Recht nichts anderes vorsieht, gilt das weitgehend überbaute Gebiet als vorläufige Bauzone.

SR 451 Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) NHG Art. 18 - 1 Dem Aussterben einheimischer Tier- und Pflanzenarten ist durch die Erhaltung genügend grosser Lebensräume (Biotope) und andere geeignete Massnahmen entgegenzuwirken. Bei diesen Massnahmen ist schutzwürdigen land- und forstwirtschaftlichen Interessen Rechnung zu tragen.
¹	Dem Aussterben einheimischer Tier- und Pflanzenarten ist durch die Erhaltung genügend grosser Lebensräume (Biotope) und andere geeignete Massnahmen entgegenzuwirken. Bei diesen Massnahmen ist schutzwürdigen land- und forstwirtschaftlichen Interessen Rechnung zu tragen.
^1bis	Besonders zu schützen sind Uferbereiche, Riedgebiete und Moore, seltene Waldgesellschaften, Hecken, Feldgehölze, Trockenrasen und weitere Standorte, die eine ausgleichende Funktion im Naturhaushalt erfüllen oder besonders günstige Voraussetzungen für Lebensgemeinschaften aufweisen.55
^1ter	Lässt sich eine Beeinträchtigung schutzwürdiger Lebensräume durch technische Eingriffe unter Abwägung aller Interessen nicht vermeiden, so hat der Verursacher für besondere Massnahmen zu deren bestmöglichem Schutz, für Wiederherstellung oder ansonst für angemessenen Ersatz zu sorgen.56
²	Bei der Schädlingsbekämpfung, insbesondere mit Giftstoffen, ist darauf zu achten, dass schützenswerte Tier- und Pflanzenarten nicht gefährdet werden.
³	Der Bund kann die Wiederansiedlung von Arten, die in freier Wildbahn in der Schweiz ausgestorben oder in ihrem Bestand bedroht sind, an geeigneten Standorten fördern.
⁴	Die Bundesgesetzgebung über Jagd und Vogelschutz sowie über die Fischerei bleibt vorbehalten.

SR 451 Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) NHG Art. 5 - 1 Der Bundesrat erstellt nach Anhören der Kantone Inventare von Objekten von nationaler Bedeutung; er kann sich auf bestehende Inventare von staatlichen Institutionen und von Organisationen stützen, die im Bereich des Naturschutzes, des Heimatschutzes oder der Denkmalpflege tätig sind.20 Die für die Auswahl der Objekte massgebenden Grundsätze sind in den Inventaren darzulegen. Ausserdem haben diese mindestens zu enthalten:
¹	Der Bundesrat erstellt nach Anhören der Kantone Inventare von Objekten von nationaler Bedeutung; er kann sich auf bestehende Inventare von staatlichen Institutionen und von Organisationen stützen, die im Bereich des Naturschutzes, des Heimatschutzes oder der Denkmalpflege tätig sind.20 Die für die Auswahl der Objekte massgebenden Grundsätze sind in den Inventaren darzulegen. Ausserdem haben diese mindestens zu enthalten:
^a	die genaue Umschreibung der Objekte;
^b	die Gründe für ihre nationale Bedeutung;
^c	die möglichen Gefahren;
^d	die bestehenden Schutzmassnahmen;
^e	den anzustrebenden Schutz;
^f	die Verbesserungsvorschläge.
²	Die Inventare sind nicht abschliessend. Sie sind regelmässig zu überprüfen und zu bereinigen; über die Aufnahme, die Abänderung oder die Streichung von Objekten entscheidet nach Anhören der Kantone der Bundesrat. Die Kantone können von sich aus eine Überprüfung beantragen.

SR 451 Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) NHG Art. 6 - 1 Durch die Aufnahme eines Objektes von nationaler Bedeutung in ein Inventar des Bundes wird dargetan, dass es in besonderem Masse die ungeschmälerte Erhaltung, jedenfalls aber unter Einbezug von Wiederherstellungs- oder angemessenen Ersatzmassnahmen die grösstmögliche Schonung verdient.21
¹	Durch die Aufnahme eines Objektes von nationaler Bedeutung in ein Inventar des Bundes wird dargetan, dass es in besonderem Masse die ungeschmälerte Erhaltung, jedenfalls aber unter Einbezug von Wiederherstellungs- oder angemessenen Ersatzmassnahmen die grösstmögliche Schonung verdient.21
²	Ein Abweichen von der ungeschmälerten Erhaltung im Sinne der Inventare darf bei Erfüllung einer Bundesaufgabe nur in Erwägung gezogen werden, wenn ihr bestimmte gleich- oder höherwertige Interessen von ebenfalls nationaler Bedeutung entgegenstehen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.