Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
6B 277/2017
Arrêt du 15 décembre 2017
Cour de droit pénal
Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président,
Jacquemoud-Rossari et Rüedi.
Greffier : M. Graa.
Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Olivier Bloch, avocat,
recourant,
contre
Ministère public central du canton de Vaud,
intimé.
Objet
Libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 2 février 2017 (n° 82 AP16.001446).
Faits :
A.
Par ordonnance du 19 janvier 2017, le Juge d'application des peines a refusé d'accorder à X.________ la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle ordonnée le 23 janvier 2015 par jugement du Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois.
B.
Par arrêt du 2 février 2017, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours formé par X.________ contre cette ordonnance.
En substance, la cour cantonale a retenu les faits suivants.
B.a. Par jugement du 23 janvier 2015, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a condamné X.________, pour vol, dommages à la propriété d'importance mineure, violation de domicile et menaces qualifiées, à une peine privative de liberté de 9 mois, sous déduction de 246 jours de détention avant jugement, ainsi qu'à une amende de 100 fr., et a ordonné à son endroit un traitement institutionnel des troubles mentaux au sens de l'art. 59
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SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 59 - 1 Se l'autore è affetto da grave turba psichica, il giudice può ordinare un trattamento stazionario qualora: |
|
1 | Se l'autore è affetto da grave turba psichica, il giudice può ordinare un trattamento stazionario qualora: |
a | l'autore abbia commesso un crimine o un delitto in connessione con questa sua turba; e |
b | vi sia da attendersi che in tal modo si potrà evitare il rischio che l'autore commetta nuovi reati in connessione con questa sua turba. |
2 | Il trattamento stazionario si svolge in un'appropriata istituzione psichiatrica o in un'istituzione per l'esecuzione delle misure. |
3 | Fintanto che sussiste il pericolo che l'autore si dia alla fuga o commetta nuovi reati, il trattamento si svolge in un'istituzione chiusa. Il trattamento può svolgersi anche in un penitenziario secondo l'articolo 76 capoverso 2, sempreché il trattamento terapeutico necessario sia assicurato da personale specializzato.55 |
4 | La privazione della libertà connessa al trattamento stazionario non supera di regola i cinque anni. Se, dopo cinque anni, i presupposti per la liberazione condizionale non sono ancora adempiuti e vi è da attendersi che la prosecuzione della misura permetterà di ovviare al rischio che l'autore commetta nuovi crimini e delitti in connessione con la sua turba psichica, il giudice, su proposta dell'autorità d'esecuzione, può ordinare la protrazione della misura, di volta in volta per un periodo non superiore a cinque anni. |
Dans le cadre de la procédure ayant abouti à ce jugement, X.________ a fait l'objet d'une expertise psychiatrique. Dans un rapport du 8 octobre 2014, les experts ont retenu le diagnostic de schizophrénie paranoïde continue, pouvant être considéré comme grave en ce sens qu'il engendrait un handicap sévère dans les capacités adaptatives de l'expertisé dans son quotidien, notamment par rapport à sa faculté de pouvoir vivre de manière autonome, ainsi qu'un retard mental léger, qui contribuait à l'amenuisement de ses ressources psychiques. Ils ont estimé que le risque de récidive pouvait être qualifié d'élevé pour des infractions de même nature en cas de décompensation psychotique ou de perte d'étayage. Enfin, les experts ont préconisé la mise sur pied d'une mesure sous la forme d'un traitement des troubles mentaux en milieu ouvert, indiquant qu'un tel placement apporterait à l'expertisé les soins dont il avait besoin et lui permettrait de développer des aptitudes plus adaptées à la vie quotidienne ainsi que de mieux gérer ses angoisses.
B.b. Par décision du 14 avril 2015, l'Office d'exécution des peines (ci-après : OEP) a ordonné le placement institutionnel de X.________ à la prison A.________, à B.________, avec effet rétroactif au 23 janvier 2015, avec un traitement thérapeutique auprès du Service de médecine et psychiatrie pénitentiaire.
Le 18 août 2015, sur la base des conclusions prises par la Commission interdisciplinaire consultative (ci-après : CIC) au terme de son avis du 28 avril 2015, l'OEP a ordonné le placement institutionnel de X.________ au sein de l'EMS C.________, dès le 19 août 2015, avec un traitement thérapeutique auprès du Dr D.________.
B.c. Par décision du 24 novembre 2015, l'OEP a autorisé X.________ à bénéficier d'un quota de sorties de deux fois quatre heures par mois, sur une période de deux mois, étant précisé que si au terme de ces deux mois le bilan était favorable, le prénommé pourrait formuler une nouvelle demande pour bénéficier de sorties hebdomadaires dont la durée pourrait se situer autour du même quota d'heures.
Par décision du 15 janvier 2016, l'OEP a adressé une mise en garde à X.________ en raison de ses manquements au cadre, des bouteilles d'alcool vides ayant été découvertes dans sa chambre et la direction de l'EMS ayant signalé, dans un rapport du 30 novembre 2015, que le prénommé avait tenté d'introduire de l'alcool dans l'institution. A la suite de ces événements, l'OEP a également rejeté les demandes de X.________ tendant, d'une part, à l'octroi d'un congé exceptionnel de dix heures pour le 16 janvier 2016 dans le but d'accompagner son amie à l'aéroport et, d'autre part, à pouvoir se rendre au Portugal, étant souligné que le prénommé n'était pas autorisé à quitter le territoire suisse. L'autorité d'exécution a enfin suspendu les congés octroyés au terme de la décision du 24 novembre 2015, ce jusqu'au 29 février 2016. Elle a indiqué que ceux-ci pourraient reprendre d'office au terme de ce délai, si aucun nouvel événement contrevenant aux conditions assortissant la mesure thérapeutique institutionnelle n'était signalé dans l'intervalle, pour autant qu'il n'y ait pas de contre-indications médicales et que la situation concernant les papiers d'identité de l'intéressé ait été clarifiée.
B.d. Dans un courrier du 17 novembre 2015, le Dr D.________ a indiqué que X.________ faisait l'objet d'entretiens réguliers sur le plan médical et infirmier. Il ne présentait pas de comportements pathologiques, se tenait à l'écart des autres et ne participait pas aux activités proposées. Le patient avait des contacts très suivis avec sa famille, au point que la direction de l'EMS devait régulièrement recadrer les soeurs de l'intéressé en raison de leurs multiples demandes auprès de l'institution. Le Dr D.________ a ajouté que X.________ se positionnait alors en victime de la justice, banalisait les faits reprochés, contestait être malade, ne se remettait pas en question et justifiait son comportement violent par ce qu'il considérait comme étant normal dans son pays. Il a en outre relevé que les capacités de mentalisation très limitées du prénommé ne donnaient pas de perspectives favorables quant au travail thérapeutique, mais que le patient était en revanche "compliant" au traitement médicamenteux. Il pensait ainsi qu'une libération conditionnelle était encore prématurée.
B.e. Dans un rapport du 10 décembre 2015 rédigé à l'intention de la CIC, la direction de l'EMS a exposé que X.________ ne comprenait pas le sens de son placement ni de la mesure qui lui avait été imposée. Il niait ses difficultés relationnelles et sa compréhension au point que les diverses stratégies utilisées par le personnel de l'institution pour l'accompagner dans cette réalité étaient la plupart du temps vouées à l'échec. Une relation participative et respectueuse pour l'accompagner dans les décisions du quotidien n'avait pas pu être construite, dans la mesure où le prénommé assimilait toute action de l'institution à un processus injuste dont il se sentait victime. Il concentrait toute son énergie à attirer l'attention sur lui, en multipliant les démarches extérieures, dans le but de faire lever la mesure thérapeutique institutionnelle. Par ailleurs, depuis son arrivée, X.________ n'avait pas manifesté de motivation pour s'inclure dans un processus d'occupation ou d'apprentissage socio-thérapeutique et ses contacts avec les autres résidents restaient mitigés. Il réagissait en opposition à toutes les propositions qui lui étaient faites et se montrait très peu capable de trouver ou d'accepter des compromis qui lui permettraient
de progresser. Il expliquait alors qu'il avait accepté son placement à l'EMS en espérant qu'une attente de quelques mois lui permettrait de recouvrer une liberté totale. S'il consentait quelques efforts pour respecter les règles de base, il semblait néanmoins jouer avec le cadre en permanence. En définitive, selon la direction de l'EMS, X.________ était incapable d'entrer dans un processus participatif afin de progresser dans sa mesure.
B.f. Le 14 janvier 2016, l'OEP a saisi le Juge d'application des peines d'une proposition tendant au refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle prononcée à l'encontre de X.________.
Dans un avis du 25 janvier 2016, la CIC a notamment relevé ce qui suit :
"Au vu des renseignements communiqués, la commission constate que les quatre premiers mois du séjour de X.________ à l'EMS font l'objet d'appréciations mitigées de la part des intervenants. En effet, s'il n'a pas été observé durant ce laps de temps de rupture dans sa compliance médicamenteuse, de rechute de sa maladie mentale ou d'actes anti-sociaux, il a été en revanche relevé à plusieurs reprises son refus de s'engager activement dans le programme de soin et de réhabilitation qui lui est proposé dans le cadre de l'exécution de sa mesure. De plus, l'intéressé ne respecte pas l'impératif d'abstinence à l'alcool auquel il est astreint, organisant même des trafics clandestins d'introduction d'alcool au sein de l'établissement."
Dans ces conditions d'opposition manifeste et continue à l'exécution du traitement institutionnel dont X.________ faisait l'objet, la CIC estimait qu'aucun élargissement ne pouvait être apporté au cadre, tant que le prénommé n'apporterait pas la preuve de son engagement dans le processus de changement attendu de lui.
B.g. X.________ a été entendu lors de l'audience du Juge d'application des peines du 16 février 2016. Il a déclaré qu'il ne pensait souffrir d'aucune maladie psychiatrique, même s'il a ensuite expliqué qu'il pouvait se rallier au diagnostic de schizophrénie posé par les experts, mais qu'il contestait le qualificatif de paranoïde ainsi que le retard mental qui y avaient été associés. Il a indiqué qu'il se sentait mieux qu'au moment des faits qui lui avaient valu sa condamnation. S'agissant de ses projets en cas de libération conditionnelle, il a exposé qu'il pourrait vivre chez sa soeur durant quelques mois, avant de trouver un appartement et de se marier avec sa nouvelle compagne. Enfin, il a requis la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise psychiatrique.
B.h. Le 22 mars 2016, l'OEP a adressé un avertissement à X.________ et a refusé la reprise du régime de congés. L'autorité d'exécution a souligné notamment l'attitude oppositionnelle du prénommé dans le cadre de son placement en EMS ainsi que le fait qu'il avait interrompu son suivi psychiatrique auprès du Dr D.________. L'intéressé a donc été enjoint de reprendre contact avec ce médecin et de respecter les conditions émises dans la décision de placement du 18 août 2015.
Par décision du 19 mai 2016, l'OEP a rétabli le régime de congés, à raison de deux fois cinq heures par mois sur une période de deux mois, soulignant que l'attitude de X.________ s'était améliorée et que celui-ci avait commencé à faire le nécessaire pour respecter les conditions posées dans le cadre de l'exécution de sa mesure thérapeutique institutionnelle, notamment en ce qui concernait la question de l'abstinence et de son investissement dans les activités offertes par l'institution.
Par décision du 6 juillet 2016, l'OEP a autorisé X.________ à bénéficier d'une sortie d'une durée de quatre heures pour régulariser sa situation avec sa future épouse, au Service de la population, ainsi qu'à se rendre seul, en transports publics, à ses rendez-vous de physiothérapie.
B.i. Une nouvelle expertise psychiatrique a été ordonnée par le Juge d'application des peines dans le cadre de la procédure.
Au terme de son rapport du 11 juillet 2016, le Dr E.________, du Centre neuchâtelois de psychiatrie, a posé le diagnostic de schizophrénie paranoïde et de retard mental léger. L'expert a précisé que X.________ ne présentait pas formellement de troubles de la pensée, mais que persistait chez lui un vécu subjectif de type projectif et persécuteur. Selon lui, cette interprétation biaisée de la réalité environnante serait le résultat de la cohabitation entre des capacités cognitives limitées - soit un retard mental léger à moyen - et une maladie psychiatrique, soit une schizophrénie paranoïde. Selon l'expert, le retard mental de X.________ aurait une incidence sur la capacité d'abstraction, de concentration, d'apprentissage et de mémorisation, soit sur son jugement et son ajustement à la réalité environnante.
S'agissant du risque de récidive, l'expert a relevé que la comorbidité représentée par le retard mental et la pathologie psychotique représentait un facteur de risque certain. Toutefois, selon l'expert, le risque principal se situait davantage au niveau de l'environnement socio-familial et de la consommation d'alcool. En l'état, l'environnement socio-familial de X.________ n'était pas suffisamment favorable, notamment en raison de la présence d'une famille décrite comme banalisante. Pour l'expert, à défaut d'un encadrement sain, il existait un risque de déstructuration. A cela s'ajoutait que l'expertisé n'évoquait pas de stratégies visant à limiter sa consommation d'alcool ou à modifier ses comportements dans le cas où il viendrait à être libéré. En définitive, l'expert a qualifié le risque de récidive d'important pour des actes de même nature, particulièrement envers les personnes auxquelles X.________ était affectivement attaché, tout en précisant que celui-ci était intimement lié à la situation affective et relationnelle de l'expertisé, ainsi qu'à sa consommation d'alcool.
Selon l'expert, la poursuite de la mesure au sens de l'art. 59
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SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 59 - 1 Se l'autore è affetto da grave turba psichica, il giudice può ordinare un trattamento stazionario qualora: |
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1 | Se l'autore è affetto da grave turba psichica, il giudice può ordinare un trattamento stazionario qualora: |
a | l'autore abbia commesso un crimine o un delitto in connessione con questa sua turba; e |
b | vi sia da attendersi che in tal modo si potrà evitare il rischio che l'autore commetta nuovi reati in connessione con questa sua turba. |
2 | Il trattamento stazionario si svolge in un'appropriata istituzione psichiatrica o in un'istituzione per l'esecuzione delle misure. |
3 | Fintanto che sussiste il pericolo che l'autore si dia alla fuga o commetta nuovi reati, il trattamento si svolge in un'istituzione chiusa. Il trattamento può svolgersi anche in un penitenziario secondo l'articolo 76 capoverso 2, sempreché il trattamento terapeutico necessario sia assicurato da personale specializzato.55 |
4 | La privazione della libertà connessa al trattamento stazionario non supera di regola i cinque anni. Se, dopo cinque anni, i presupposti per la liberazione condizionale non sono ancora adempiuti e vi è da attendersi che la prosecuzione della misura permetterà di ovviare al rischio che l'autore commetta nuovi crimini e delitti in connessione con la sua turba psichica, il giudice, su proposta dell'autorità d'esecuzione, può ordinare la protrazione della misura, di volta in volta per un periodo non superiore a cinque anni. |
Dans un complément du 5 septembre 2016, sollicité par X.________, le Dr E.________ a notamment précisé que le risque de récidive était "modéré de manière générique et plus important pour les actes de même nature", indiquant que ce risque concernait en particulier les personnes avec lesquelles l'expertisé entretenait des liens affectifs, et qu'il pouvait être exacerbé par la consommation régulière d'alcool. Interrogé sur la question de savoir si l'abstinence alléguée par l'expertisé depuis le 20 mai 2014 était susceptible de modifier son appréciation relative au risque de récidive, l'expert a indiqué qu'il lui paraissait que la question de la récidive devait être étudiée sous un angle plus large que celui de l'abstinence, en particulier qu'il était très important de le faire sous l'angle relationnel, étant rappelé que X.________ évoluait dans un milieu fermé qui rendait l'alcool peu accessible. Enfin, l'expert a relevé que l'élargissement du cadre octroyé par l'OEP le 6 juillet 2016 l'avait été sur la base d'un comportement plus adapté et collaborant du prénommé et que ce changement devait être mis à l'épreuve sur la durée.
S'agissant de l'opportunité d'un placement en appartement protégé, l'expert a indiqué que celui-ci était tout à fait prématuré. Il a souligné que si, du point de vue de son trouble schizophrénique, l'état de l'expertisé pouvait être considéré globalement comme amélioré, il persistait une dimension pathologique de sa personnalité, avec des compétences sur le plan relationnel, affectif et de gestion des émotions qui devaient encore être améliorées. Pour l'expert, une réévaluation de cette question pourrait être envisagée dans un délai d'une année, cette période répondant d'une part à l'amélioration observée récemment et, d'autre part, à l'objectif de maintenir une certaine motivation chez une personne aux ressources intellectuelles et psychologiques limitées.
B.j. X.________ a été entendu une seconde fois par le Juge d'application des peines, le 12 octobre 2016. Interrogé sur les diagnostics posés par l'expert, il a expliqué qu'il en comprenait la signification, mais qu'il ne se sentait pas concerné par ces maladies dont il ne ressentait aucun symptôme. Il a indiqué qu'il prenait sa médication "parce que la justice le lui demandait". Il aurait d'ailleurs demandé, sans succès, à son psychiatre de diminuer la dose prescrite. Néanmoins, il a fini par admettre que ces médicaments lui faisaient "du bien" et "étaient en train de l'aider". Il s'est dit conscient du fait qu'il devrait probablement prendre ces médicaments à vie, dès lors que la justice le lui avait demandé. Il a ajouté qu'il prenait actuellement cinq médicaments, mais qu'il aimerait à terme n'en prendre plus qu'un ou deux. Il a déclaré qu'il ne consommait plus d'alcool, qu'il se sentait mieux comme cela et qu'il maintiendrait donc cette abstinence en cas de libération conditionnelle. S'agissant du risque de récidive, il a admis avoir commis "une erreur", sur laquelle il ne pouvait pas revenir, mais a indiqué qu'il ne recommencerait plus. Interrogé sur ses projets en cas de libération, il a expliqué qu'il souhaitait se marier,
avoir d'autres enfants, suivre des cours de langue et se rendre au Portugal où il possède un appartement, pour régler "différentes choses", notamment une dette de 211 euros.
B.k. Dans un préavis du 17 octobre 2016, le ministère public a conclu au refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle. Il a relevé qu'un élargissement, respectivement un changement de cadre, paraissait prématuré au regard des avis d'experts concordants et que la poursuite de la mesure paraissait encore nécessaire.
C.
X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 2 février 2017, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Il sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire.
Considérant en droit :
1.
Le recours en matière pénale est une voie de réforme (art. 107 al. 2
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti. |
|
1 | Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti. |
2 | Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza. |
3 | Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97 |
4 | Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98 |
En l'occurrence, le recourant n'a pris aucune conclusion sur le fond, mais a uniquement sollicité l'annulation de l'arrêt attaqué et le renvoi de la cause à l'autorité précédente. Une telle manière de faire n'est pas admissible. Les motifs du recours permettent toutefois de comprendre que le recourant souhaite sa libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle. Cela suffit pour satisfaire aux exigences de forme déduites de l'art. 42 al. 1
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
|
1 | Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
2 | Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15 |
3 | Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata. |
4 | In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento: |
a | il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati; |
b | le modalità di trasmissione; |
c | le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17 |
5 | Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione. |
6 | Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi. |
7 | Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili. |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
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1 | Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
2 | Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15 |
3 | Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata. |
4 | In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento: |
a | il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati; |
b | le modalità di trasmissione; |
c | le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17 |
5 | Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione. |
6 | Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi. |
7 | Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili. |
2.
Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir constaté les faits de manière arbitraire en relation avec le pronostic concernant sa conduite future.
2.1. Le Tribunal fédéral est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
|
1 | Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
2 | Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95. |
3 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96 |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento. |
|
1 | Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento. |
2 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87 |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
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1 | Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
2 | Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95. |
3 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96 |
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SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 9 Protezione dall'arbitrio e tutela della buona fede - Ognuno ha diritto d'essere trattato senza arbitrio e secondo il principio della buona fede da parte degli organi dello Stato. |
dont l'interdiction de l'arbitraire, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
|
1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento. |
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1 | Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento. |
2 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87 |
2.2. La cour cantonale a considéré qu'il s'agissait du premier examen de la mesure thérapeutique institutionnelle prononcée le 23 janvier 2015 à l'encontre du recourant. Depuis la mise en oeuvre de la mesure, le comportement du recourant n'avait pas été exempt de tout reproche. Si l'on pouvait lui accorder qu'aucune consommation d'alcool n'avait été révélée par un test éthylomètre ou par une prise d'urine, des bouteilles vides avaient été retrouvées dans sa chambre et la direction de l'EMS l'avait fortement soupçonné d'être mêlé à une tentative d'introduction d'alcool au sein de l'institution. Malgré les dénégations du recourant, on imaginait mal que les bouteilles d'alcool vides eussent été déposées par autrui dans sa propre chambre. Ses dénégations semblaient plutôt traduire une fois encore sa tendance, relevée par les experts psychiatres, à se positionner en victime. Ces faits avaient d'ailleurs paru suffisamment établis à l'autorité d'exécution pour justifier une mise en garde et l'interruption du régime de congés dont il bénéficiait depuis le mois de novembre 2015. Au demeurant, les difficultés du recourant ne s'étaient pas bornées à ces événements. Quelques semaines plus tard seulement, soit en mars 2016, il avait fait
l'objet d'un nouvel avertissement et d'une nouvelle suspension des congés, notamment pour avoir interrompu son suivi psychiatrique auprès de son médecin traitant.
La cour cantonale a estimé que, depuis le printemps 2016, le recourant avait semblé s'être enfin conformé aux directives de l'établissement. Il avait d'ailleurs à nouveau pu bénéficier d'élargissements progressifs sous la forme de congés de plus en plus longs et fréquents. Le fait que le Juge d'application des peines n'eût pas fait mention des dernières décisions d'octroi de congés, rendues par l'autorité d'exécution en novembre et décembre 2016, n'était pas déterminant, dès lors que ces décisions avaient été rendues après la clôture de l'instruction par ce magistrat, mais, surtout, car il n'était pas contesté que le recourant poursuivait son exécution de mesure de manière satisfaisante depuis mai 2016 et qu'il était donc admis qu'il bénéficiait régulièrement d'élargissements supplémentaires sous la forme de congés de plus en plus fréquents et de plus en plus longs. En définitive, si le comportement du recourant depuis le printemps 2016 était donc réjouissant, les événements qui avaient ponctué les premiers mois de son placement à l'EMS ne pouvaient être ignorés au stade du pronostic qu'il convenait d'établir en vue d'une éventuelle libération conditionnelle.
Sur le plan de la maladie et du traitement, la cour cantonale a considéré que le recourant acceptait sa médication et faisait preuve de "compliance" dans ce domaine. Celui-ci avait expliqué que cette médication l'aidait et lui faisait du bien, tout en admettant avoir déjà demandé à son médecin de réduire le dosage et en indiquant qu'il souhaitait passer de cinq à deux médicaments quotidiens, à moyen terme. Ces éléments étaient révélateurs de la prise de conscience tout à fait relative de l'intéressé au sujet de l'importance de sa médication pour sa stabilité psychique. Toutefois, ce qui apparaissait le plus inquiétant concernait le travail thérapeutique, dans lequel l'investissement du recourant était plus que limité. Malgré les diagnostics concordants des deux experts psychiatres, le recourant ne se sentait pas vraiment concerné par ses maladies. En l'absence de reconnaissance de sa pathologie, on pouvait craindre que le recourant n'accepte la médication prescrite que dans l'objectif de répondre aux attentes qu'il pensait être celles de la justice et de pouvoir ainsi obtenir le plus rapidement possible un élargissement de régime. On pouvait ainsi attendre une certaine évolution de l'intéressé dans ce domaine.
Selon la cour cantonale, le risque de récidive générale était modéré, mais le risque de récidive pour des actes de même nature était important concernant des personnes avec lesquelles le recourant entretiendrait des liens affectifs. Ce risque de récidive spéciale n'était pas lié à la seule personne de l'ex-épouse du recourant, mais pourrait concerner toutes les personnes avec lesquelles celui-ci entretiendrait des relations affectives particulières, soit sa famille ou sa nouvelle compagne. Au demeurant, le risque de récidive était également influencé par l'environnement socio-familial et la consommation d'alcool. Or, ces deux facteurs n'étaient pas maîtrisés. La famille du recourant n'apparaissait pas comme un élément stabilisant, l'EMS dans lequel celui-ci séjournait ayant déjà dû recadrer à plusieurs reprises ses soeurs en raison de leurs multiples demandes. S'agissant de la consommation d'alcool, on ne pouvait que s'inquiéter du discours réducteur du recourant, lequel n'avait aucune conscience de la nécessité d'élaborer une stratégie en vue de maintenir une abstinence à l'alcool en dehors du milieu protégé dans lequel il évoluait.
2.3. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir laissé entendre qu'il n'avait pas respecté une abstinence à l'alcool. Il développe sur ce point une argumentation purement appellatoire et, partant, irrecevable, par laquelle il affirme n'avoir jamais consommé d'alcool dans l'EMS, sans démontrer en quoi la cour cantonale aurait versé dans l'arbitraire sur ce point. Au demeurant, l'autorité précédente n'a pas retenu que le recourant avait rompu son abstinence, mais a détaillé ses difficultés avec la direction de l'EMS en relation avec la présence d'alcool dans l'institution, ainsi que la suspension du régime de congés dont il bénéficiait au moment des faits. Quoi qu'il en soit, s'agissant du pronostic formulé à l'égard du recourant, la cour cantonale a indiqué que ce dernier n'avait pas conscience de la nécessité de développer une stratégie visant à maintenir son abstinence en matière d'alcool en dehors du milieu protégé dans lequel il évoluait et que cette problématique n'était pas maîtrisée, ce que l'intéressé ne conteste aucunement. On ne voit pas, partant, que la correction d'un éventuel vice à cet égard serait susceptible d'influer sur le sort de la cause (cf. art. 97 al. 1
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento. |
|
1 | Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento. |
2 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87 |
2.4. Le recourant soutient que l'état de fait de la cour cantonale serait incomplet. Selon lui, celui-ci aurait passé sous silence les dernières décisions de l'OEP rendues à son endroit en novembre puis décembre 2016, par lesquelles il aurait obtenu divers congés et droits de sortie afin de se rendre chez son psychiatre, son psychothérapeute et son avocat, ainsi qu'une augmentation du temps de sortie et un congé de vingt-quatre heures durant la période de Noël.
La cour cantonale s'est pourtant expressément référée aux décisions en question, en relevant que celles-ci confirmaient que le recourant poursuivait l'exécution de sa mesure de manière satisfaisante depuis le printemps 2016 et qu'il bénéficiait ainsi "régulièrement d'élargissements supplémentaires sous la forme de congés de plus en plus fréquents et de plus en plus longs". Le recourant n'explique pas, pour sa part, en quoi l'autorité précédente aurait tiré des conclusions insoutenables des décisions en question, ni dans quelle mesure un exposé plus complet de leur contenu aurait été d'une quelconque manière susceptible d'influer sur le sort de la cause.
Le grief doit ainsi être rejeté dans la mesure où il est recevable.
3.
Le recourant soutient que le maintien de la mesure thérapeutique institutionnelle dont il fait l'objet serait disproportionné et violerait l'art. 56 al. 2
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SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 56 - 1 Una misura deve essere ordinata se: |
|
1 | Una misura deve essere ordinata se: |
a | la sola pena non è atta a impedire il rischio che l'autore commetta altri reati; |
b | sussiste un bisogno di trattamento dell'autore o la sicurezza pubblica lo esige; e |
c | le condizioni previste negli articoli 59-61, 63 o 64 sono adempiute. |
2 | La misura può essere pronunciata se la connessa ingerenza nei diritti della personalità dell'autore non sia sproporzionata rispetto alla probabilità e gravità di nuovi reati. |
3 | Per ordinare una misura prevista negli articoli 59-61, 63 e 64, come pure in caso di modifica della sanzione secondo l'articolo 65, il giudice si fonda su una perizia. La perizia verte su: |
a | la necessità e le prospettive di successo di un trattamento dell'autore; |
b | il genere e la probabilità di eventuali altri reati; e |
c | la possibilità di eseguire la misura. |
4 | Se l'autore ha commesso un reato ai sensi dell'articolo 64 capoverso 1, la perizia dev'essere effettuata da un esperto che non abbia né curato né assistito in altro modo l'autore. |
4bis | Se entra in linea di conto l'internamento a vita di cui all'articolo 64 capoverso 1bis, il giudice, per ordinarlo, si fonda sulle perizie di almeno due periti esperti e reciprocamente indipendenti che non hanno né curato né assistito in altro modo l'autore.53 |
5 | Di regola il giudice ordina una misura soltanto se è disponibile |
6 | La misura i cui presupposti non siano più adempiuti dev'essere soppressa. |
3.1. Toute sanction pénale qui restreint un droit fondamental doit respecter le principe de proportionnalité (art. 36 al. 2
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SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 36 Limiti dei diritti fondamentali - 1 Le restrizioni dei diritti fondamentali devono avere una base legale. Se gravi, devono essere previste dalla legge medesima. Sono eccettuate le restrizioni ordinate in caso di pericolo grave, immediato e non altrimenti evitabile. |
|
1 | Le restrizioni dei diritti fondamentali devono avere una base legale. Se gravi, devono essere previste dalla legge medesima. Sono eccettuate le restrizioni ordinate in caso di pericolo grave, immediato e non altrimenti evitabile. |
2 | Le restrizioni dei diritti fondamentali devono essere giustificate da un interesse pubblico o dalla protezione di diritti fondamentali altrui. |
3 | Esse devono essere proporzionate allo scopo. |
4 | I diritti fondamentali sono intangibili nella loro essenza. |
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SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 36 Limiti dei diritti fondamentali - 1 Le restrizioni dei diritti fondamentali devono avere una base legale. Se gravi, devono essere previste dalla legge medesima. Sono eccettuate le restrizioni ordinate in caso di pericolo grave, immediato e non altrimenti evitabile. |
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1 | Le restrizioni dei diritti fondamentali devono avere una base legale. Se gravi, devono essere previste dalla legge medesima. Sono eccettuate le restrizioni ordinate in caso di pericolo grave, immediato e non altrimenti evitabile. |
2 | Le restrizioni dei diritti fondamentali devono essere giustificate da un interesse pubblico o dalla protezione di diritti fondamentali altrui. |
3 | Esse devono essere proporzionate allo scopo. |
4 | I diritti fondamentali sono intangibili nella loro essenza. |
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SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 56 - 1 Una misura deve essere ordinata se: |
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1 | Una misura deve essere ordinata se: |
a | la sola pena non è atta a impedire il rischio che l'autore commetta altri reati; |
b | sussiste un bisogno di trattamento dell'autore o la sicurezza pubblica lo esige; e |
c | le condizioni previste negli articoli 59-61, 63 o 64 sono adempiute. |
2 | La misura può essere pronunciata se la connessa ingerenza nei diritti della personalità dell'autore non sia sproporzionata rispetto alla probabilità e gravità di nuovi reati. |
3 | Per ordinare una misura prevista negli articoli 59-61, 63 e 64, come pure in caso di modifica della sanzione secondo l'articolo 65, il giudice si fonda su una perizia. La perizia verte su: |
a | la necessità e le prospettive di successo di un trattamento dell'autore; |
b | il genere e la probabilità di eventuali altri reati; e |
c | la possibilità di eseguire la misura. |
4 | Se l'autore ha commesso un reato ai sensi dell'articolo 64 capoverso 1, la perizia dev'essere effettuata da un esperto che non abbia né curato né assistito in altro modo l'autore. |
4bis | Se entra in linea di conto l'internamento a vita di cui all'articolo 64 capoverso 1bis, il giudice, per ordinarlo, si fonda sulle perizie di almeno due periti esperti e reciprocamente indipendenti che non hanno né curato né assistito in altro modo l'autore.53 |
5 | Di regola il giudice ordina una misura soltanto se è disponibile |
6 | La misura i cui presupposti non siano più adempiuti dev'essere soppressa. |
également appropriée, mais porte des atteintes moins graves à l'auteur, suffit pour atteindre le but visé (principe de la nécessité ou de la subsidiarité). Enfin, il doit exister un rapport raisonnable entre l'atteinte et le but visé (principe de la proportionnalité au sens étroit). La pesée des intérêts doit s'effectuer entre, d'une part, la gravité de l'atteinte aux droits de la personne concernée et, d'autre part, la nécessité d'un traitement et la vraisemblance que l'auteur commette de nouvelles infractions (arrêts 6B 343/2015 du 2 février 2016, consid. 2.2.2; 6B 596/2011 du 19 janvier 2012 consid. 3.2.3). S'agissant de l'atteinte aux droits de la personnalité de l'auteur, celle-ci dépend non seulement de la durée de la mesure, mais également des modalités de l'exécution (arrêts 6B 1167/2014 du 26 août 2015 consid. 3.1; 6B 26/2014 du 24 juin 2014 consid. 3.1).
3.2. La cour cantonale a considéré que la poursuite de la mesure thérapeutique institutionnelle était nécessaire. Les progrès réalisés depuis le printemps 2016 ne pouvaient être déniés et devaient être encouragés, mais ils n'étaient pas suffisants pour envisager de donner au recourant l'occasion de faire ses preuves en liberté. La prise en charge dont ce dernier bénéficiait au sein de l'EMS apparaissait encore essentielle au maintien de sa stabilité, un élargissement prématuré ou trop rapide de l'encadrement étant susceptible de générer des situations anxiogènes susceptibles de l'amener à consommer de l'alcool, voire à commettre de nouveaux actes délictueux. En l'absence de prise de conscience de sa maladie, le recourant n'avait pas encore acquis les outils nécessaires à la gestion de ce genre de situation et une libération conditionnelle apparaissait prématurée. En particulier, on pouvait attendre du recourant qu'il continue à adopter un bon comportement dans le cadre des élargissements progressifs dont il bénéficierait, mais surtout qu'il profite du cadre mis en place pour développer des aptitudes plus adaptées à la vie quotidienne, qu'il s'investisse sur le plan thérapeutique, qu'il progresse dans la reconnaissance de sa
maladie et qu'il puisse élaborer des stratégies de protection - en fonction de ses faiblesses et dans la mesure de ses capacités - pour davantage gérer ses angoisses et prévenir au mieux toute récidive.
L'autorité précédente a par ailleurs estimé que même si le recourant ne s'était pas rendu coupable d'infractions graves, la nature des menaces proférées à l'encontre de la vie de son ex-épouse permettait de retenir que l'intéressé représentait un danger pour l'intégrité physique et psychique d'autrui et ne menaçait pas uniquement la propriété ou le patrimoine. La durée de la privation de liberté déjà subie et le temps écoulé depuis le prononcé de la mesure n'étaient pas excessifs, étant relevé que la lourde pathologie du recourant, associée au déni de sa maladie, compliquait le traitement. En définitive, l'atteinte aux droits de la personnalité du recourant qui résultait de la mesure ne s'avérait pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions.
3.3. Le recourant soutient qu'il n'a jamais été condamné pour des actes de violence et que rien ne permettrait de redouter qu'il commette à l'avenir des infractions d'une autre nature que d'éventuelles menaces. Il prétend en outre que le risque de récidive serait faible à l'encontre de son ex-épouse, avec laquelle il n'entretiendrait plus de liens affectifs. Cette argumentation tombe à faux. En effet, comme l'a relevé la cour cantonale, le risque de récidive spéciale n'est pas lié à la seule personne de son ex-épouse, mais à toutes les personnes avec lesquelles l'intéressé pourrait entretenir des relations affectives. A cet égard, le risque de récidive a été qualifié d'"important" par le Dr E.________. Le recourant ne saurait davantage être suivi lorsqu'il prétend que les menaces proférées à l'encontre de son ex-épouse n'étaient "pas particulièrement graves" et que sa réaction envers celle-ci pouvait "se comprendre dans une certaine mesure", puisqu'elle se serait inscrite dans une crise conjugale ayant conduit au divorce du couple.
Par ailleurs, la mesure dont fait l'objet le recourant apparaît propre à améliorer son pronostic légal, ainsi que nécessaire afin de lui permettre le développement de stratégies visant à maîtriser, à l'avenir, sa consommation d'alcool ainsi que les influences de sa pathologie mentale. En l'occurrence, aucune autre mesure portant une atteinte moins grave aux droits du recourant n'apparaissait envisageable au moment de l'appréciation cantonale, le Dr E.________ ayant en particulier, dans son expertise, exclu l'opportunité d'un élargissement ou d'un placement en appartement protégé. Enfin, compte tenu du risque de récidive présenté par le recourant et de son placement relativement récent dans l'EMS C.________ - remontant au mois d'août 2015 -, le maintien de la mesure thérapeutique institutionnelle n'apparaît pas disproportionné. Il convient sur ce point de relever que le recourant ne séjourne pas dans un établissement carcéral, mais dans un EMS, dans lequel il bénéficie régulièrement de congés et de sorties. A cet égard, on ne saurait d'ailleurs suivre le recourant lorsque ce dernier prétend avoir déjà été "lourdement sanctionné" pour ses actes, dès lors qu'une mesure au sens de l'art. 59
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SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 59 - 1 Se l'autore è affetto da grave turba psichica, il giudice può ordinare un trattamento stazionario qualora: |
|
1 | Se l'autore è affetto da grave turba psichica, il giudice può ordinare un trattamento stazionario qualora: |
a | l'autore abbia commesso un crimine o un delitto in connessione con questa sua turba; e |
b | vi sia da attendersi che in tal modo si potrà evitare il rischio che l'autore commetta nuovi reati in connessione con questa sua turba. |
2 | Il trattamento stazionario si svolge in un'appropriata istituzione psichiatrica o in un'istituzione per l'esecuzione delle misure. |
3 | Fintanto che sussiste il pericolo che l'autore si dia alla fuga o commetta nuovi reati, il trattamento si svolge in un'istituzione chiusa. Il trattamento può svolgersi anche in un penitenziario secondo l'articolo 76 capoverso 2, sempreché il trattamento terapeutico necessario sia assicurato da personale specializzato.55 |
4 | La privazione della libertà connessa al trattamento stazionario non supera di regola i cinque anni. Se, dopo cinque anni, i presupposti per la liberazione condizionale non sono ancora adempiuti e vi è da attendersi che la prosecuzione della misura permetterà di ovviare al rischio che l'autore commetta nuovi crimini e delitti in connessione con la sua turba psichica, il giudice, su proposta dell'autorità d'esecuzione, può ordinare la protrazione della misura, di volta in volta per un periodo non superiore a cinque anni. |
permettre sa resocialisation par un traitement adéquat.
Il découle de ce qui précède que le maintien de la mesure thérapeutique institutionnelle n'est pas disproportionné et ne viole pas, partant, l'art. 56 al. 2
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SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 56 - 1 Una misura deve essere ordinata se: |
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1 | Una misura deve essere ordinata se: |
a | la sola pena non è atta a impedire il rischio che l'autore commetta altri reati; |
b | sussiste un bisogno di trattamento dell'autore o la sicurezza pubblica lo esige; e |
c | le condizioni previste negli articoli 59-61, 63 o 64 sono adempiute. |
2 | La misura può essere pronunciata se la connessa ingerenza nei diritti della personalità dell'autore non sia sproporzionata rispetto alla probabilità e gravità di nuovi reati. |
3 | Per ordinare una misura prevista negli articoli 59-61, 63 e 64, come pure in caso di modifica della sanzione secondo l'articolo 65, il giudice si fonda su una perizia. La perizia verte su: |
a | la necessità e le prospettive di successo di un trattamento dell'autore; |
b | il genere e la probabilità di eventuali altri reati; e |
c | la possibilità di eseguire la misura. |
4 | Se l'autore ha commesso un reato ai sensi dell'articolo 64 capoverso 1, la perizia dev'essere effettuata da un esperto che non abbia né curato né assistito in altro modo l'autore. |
4bis | Se entra in linea di conto l'internamento a vita di cui all'articolo 64 capoverso 1bis, il giudice, per ordinarlo, si fonda sulle perizie di almeno due periti esperti e reciprocamente indipendenti che non hanno né curato né assistito in altro modo l'autore.53 |
5 | Di regola il giudice ordina una misura soltanto se è disponibile |
6 | La misura i cui presupposti non siano più adempiuti dev'essere soppressa. |
4.
Le recourant ne développe aucun grief spécifique relatif à une éventuelle violation de l'art. 62 al. 1
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SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 62 - 1 L'autore è liberato condizionalmente dall'esecuzione stazionaria della misura appena il suo stato giustifichi che gli sia data la possibilità di essere messo alla prova in libertà. |
|
1 | L'autore è liberato condizionalmente dall'esecuzione stazionaria della misura appena il suo stato giustifichi che gli sia data la possibilità di essere messo alla prova in libertà. |
2 | Il periodo di prova è di uno a cinque anni in caso di liberazione condizionale da una misura di cui all'articolo 59 e di uno a tre anni in caso di liberazione condizionale da una misura di cui agli articoli 60 e 61. |
3 | Durante il periodo di prova, il liberato condizionalmente può essere obbligato a sottoporsi a trattamento ambulatoriale. Per la durata del periodo di prova, l'autorità d'esecuzione può ordinare un'assistenza riabilitativa e impartire norme di condotta. |
4 | Se, alla scadenza del periodo di prova, appare necessario proseguire con il trattamento ambulatoriale, l'assistenza riabilitativa o le norme di condotta, al fine di ovviare al rischio che il liberato condizionalmente commetta nuovi crimini e delitti in connessione con il suo stato, il giudice, su proposta dell'autorità d'esecuzione, può ordinare la protrazione del periodo di prova: |
a | di volta in volta da uno a cinque anni in caso di liberazione condizionale da una misura di cui all'articolo 59; |
b | da uno a tre anni in caso di liberazione condizionale da una misura di cui agli articoli 60 e 61. |
5 | Il periodo di prova dopo la liberazione condizionale da una misura di cui agli articoli 60 e 61 non deve eccedere complessivamente sei anni. |
6 | Se l'autore ha commesso un reato ai sensi dell'articolo 64 capoverso 1, il periodo di prova può essere prorogato finquando appaia necessario per impedire nuovi reati dello stesso genere. |
Quoi qu'il en soit, il résulte des développements précédents que cette mesure à titre de l'art. 59
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SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 59 - 1 Se l'autore è affetto da grave turba psichica, il giudice può ordinare un trattamento stazionario qualora: |
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1 | Se l'autore è affetto da grave turba psichica, il giudice può ordinare un trattamento stazionario qualora: |
a | l'autore abbia commesso un crimine o un delitto in connessione con questa sua turba; e |
b | vi sia da attendersi che in tal modo si potrà evitare il rischio che l'autore commetta nuovi reati in connessione con questa sua turba. |
2 | Il trattamento stazionario si svolge in un'appropriata istituzione psichiatrica o in un'istituzione per l'esecuzione delle misure. |
3 | Fintanto che sussiste il pericolo che l'autore si dia alla fuga o commetta nuovi reati, il trattamento si svolge in un'istituzione chiusa. Il trattamento può svolgersi anche in un penitenziario secondo l'articolo 76 capoverso 2, sempreché il trattamento terapeutico necessario sia assicurato da personale specializzato.55 |
4 | La privazione della libertà connessa al trattamento stazionario non supera di regola i cinque anni. Se, dopo cinque anni, i presupposti per la liberazione condizionale non sono ancora adempiuti e vi è da attendersi che la prosecuzione della misura permetterà di ovviare al rischio che l'autore commetta nuovi crimini e delitti in connessione con la sua turba psichica, il giudice, su proposta dell'autorità d'esecuzione, può ordinare la protrazione della misura, di volta in volta per un periodo non superiore a cinque anni. |
5.
Le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Comme ses conclusions étaient vouées à l'échec, l'assistance judiciaire ne peut être accordée (art. 64 al. 1
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili. |
|
1 | Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili. |
2 | Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili. |
3 | La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute. |
4 | Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale. |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
|
1 | Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
2 | In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie. |
3 | Le spese inutili sono pagate da chi le causa. |
4 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso. |
5 | Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr., sont mis à la charge du recourant.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale.
Lausanne, le 15 décembre 2017
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
Le Greffier : Graa