Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
4A_169/2009
Urteil vom 15. Juli 2009
I. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichterin Klett, Präsidentin,
Bundesrichter Corboz,
Bundesrichterin Rottenberg Liatowitsch,
Gerichtsschreiber Luczak.
Parteien
X.________,
Beschwerdeführer,
gegen
Y.________ AG,
Beschwerdegegnerin,
vertreten durch Rechtsanwalt Niklaus Litscher.
Gegenstand
Auftrag; culpa in contrahendo,
Beschwerde gegen den Zirkulationsbeschluss
des Kassationsgerichts des Kantons Zürich
vom 16. Februar 2009.
Sachverhalt:
A.
In einem gegen die Y.________ AG (Beschwerdegegnerin) angestrengten Verfahren auf Zahlung von Fr. 72'000.-- verweigerte das Bezirksgericht Bülach X.________ (Beschwerdeführer) mit Beschluss vom 28. November 2007 die unentgeltliche Prozessführung und Rechtsverbeiständung, und es auferlegte ihm eine Prozesskaution von Fr. 15'000.--. Gleich entschied das Obergericht des Kantons Zürich in Abweisung eines Rekurses des Beschwerdeführers. Die Frist zur Leistung der Prozesskaution wurde neu festgesetzt. Mit Zirkulationsbeschluss vom 16. Februar 2009 bewilligte das Kassationsgericht des Kantons Zürich dem Beschwerdeführer die unentgeltliche Prozessführung für das Verfahren der kantonalen Nichtigkeitsbeschwerde, wies jedoch das Gesuch um Bestellung eines unentgeltlichen Rechtsbeistandes für dieses Verfahren ab, ebenso wie die Beschwerde, soweit es darauf eintrat.
B.
Der Beschwerdeführer erhebt "Beschwerde in Zivilsachen und subsidiäre Verfassungsbeschwerde". Er verlangt zur Hauptsache, die kantonalen Beschlüsse seien aufzuheben und es sei ihm für das Schadenersatzklageverfahren gegen die Y.________ AG die unentgeltliche Rechtspflege und die unentgeltliche Rechtsverbeiständung zu gewähren. Zusätzlich formuliert er Feststellungsbegehren, in denen er aber im Wesentlichen lediglich die Rechtsgründe bezeichnet, aus denen er die Verfassungswidrigkeit des angefochtenen Beschlusses ableitet. Schliesslich beantragt er, es sei in Anwendung von Art. 57
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 57 Débats - Le président de la cour peut ordonner des débats. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 59 Publicité - 1 Les éventuels débats ainsi que les délibérations et votes en audience ont lieu en séance publique. |
|
1 | Les éventuels débats ainsi que les délibérations et votes en audience ont lieu en séance publique. |
2 | Le Tribunal fédéral peut ordonner le huis clos total ou partiel si la sécurité, l'ordre public ou les bonnes moeurs sont menacés, ou si l'intérêt d'une personne en cause le justifie. |
3 | Le Tribunal fédéral met le dispositif des arrêts qui n'ont pas été prononcés lors d'une séance publique à la disposition du public pendant 30 jours à compter de la notification. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 36 Demande de récusation - 1 La partie qui sollicite la récusation d'un juge ou d'un greffier doit présenter une demande écrite au Tribunal fédéral dès qu'elle a connaissance du motif de récusation. Elle doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande. |
|
1 | La partie qui sollicite la récusation d'un juge ou d'un greffier doit présenter une demande écrite au Tribunal fédéral dès qu'elle a connaissance du motif de récusation. Elle doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande. |
2 | Le juge ou le greffier visé prend position sur le motif de récusation invoqué. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
|
1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
|
1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 43 Mémoire complémentaire - Le Tribunal fédéral accorde au recourant, à sa demande, un délai approprié pour compléter la motivation de son recours en matière d'entraide pénale internationale: |
|
a | s'il a déclaré recevable ce recours, et |
b | si l'étendue exceptionnelle ou la difficulté particulière de l'affaire le commande. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 41 Incapacité de procéder - 1 Si une partie est manifestement incapable de procéder elle-même, le Tribunal fédéral peut l'inviter à commettre un mandataire. Si elle ne donne pas suite à cette invitation dans le délai imparti, il lui attribue un avocat. |
|
1 | Si une partie est manifestement incapable de procéder elle-même, le Tribunal fédéral peut l'inviter à commettre un mandataire. Si elle ne donne pas suite à cette invitation dans le délai imparti, il lui attribue un avocat. |
2 | L'avocat désigné par le Tribunal fédéral a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires et qu'il n'ait pas pu obtenir le paiement de ces derniers en raison de l'insolvabilité de la partie. Si celle-ci peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
Erwägungen:
1.
Gemäss Art. 43
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 43 Mémoire complémentaire - Le Tribunal fédéral accorde au recourant, à sa demande, un délai approprié pour compléter la motivation de son recours en matière d'entraide pénale internationale: |
|
a | s'il a déclaré recevable ce recours, et |
b | si l'étendue exceptionnelle ou la difficulté particulière de l'affaire le commande. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 43 Mémoire complémentaire - Le Tribunal fédéral accorde au recourant, à sa demande, un délai approprié pour compléter la motivation de son recours en matière d'entraide pénale internationale: |
|
a | s'il a déclaré recevable ce recours, et |
b | si l'étendue exceptionnelle ou la difficulté particulière de l'affaire le commande. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 43 Mémoire complémentaire - Le Tribunal fédéral accorde au recourant, à sa demande, un délai approprié pour compléter la motivation de son recours en matière d'entraide pénale internationale: |
|
a | s'il a déclaré recevable ce recours, et |
b | si l'étendue exceptionnelle ou la difficulté particulière de l'affaire le commande. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 43 Mémoire complémentaire - Le Tribunal fédéral accorde au recourant, à sa demande, un délai approprié pour compléter la motivation de son recours en matière d'entraide pénale internationale: |
|
a | s'il a déclaré recevable ce recours, et |
b | si l'étendue exceptionnelle ou la difficulté particulière de l'affaire le commande. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 43 Mémoire complémentaire - Le Tribunal fédéral accorde au recourant, à sa demande, un délai approprié pour compléter la motivation de son recours en matière d'entraide pénale internationale: |
|
a | s'il a déclaré recevable ce recours, et |
b | si l'étendue exceptionnelle ou la difficulté particulière de l'affaire le commande. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 43 Mémoire complémentaire - Le Tribunal fédéral accorde au recourant, à sa demande, un délai approprié pour compléter la motivation de son recours en matière d'entraide pénale internationale: |
|
a | s'il a déclaré recevable ce recours, et |
b | si l'étendue exceptionnelle ou la difficulté particulière de l'affaire le commande. |
2.
Was die vom Beschwerdeführer geforderte öffentliche Urteilsverkündung anbelangt, ist zu beachten, dass weder die Bundesverfassung noch die EMRK festlegen, auf welche Art und Weise die öffentliche Verkündung erfolgen muss. Insbesondere wird nicht verlangt, dass das Urteil an einer öffentlichen Verhandlung mündlich verlesen oder gar begründet wird. Nach der Rechtsprechung ist das Öffentlichkeitsgebot gewahrt, wenn das Publikum auf andere Weise (Publikation in Periodika oder auf Internet; Möglichkeit, den Urteilstext auf der Gerichtskanzlei zu verlangen oder einzusehen) die Gelegenheit hat, von den Urteilen Kenntnis zu nehmen (Urteile des Bundesgerichts C7/03 vom 31. August 2004 E. 2.1, in: ARV 2005 S. 135 ff. und 1P.229/2001 vom 2. Oktober 2001 E. 2b; je mit zahlreichen Hinweisen). Nach der Rechtsprechung des EGMR ist das Erfordernis der öffentlichen Urteilsverkündung mit einer gewissen Flexibilität zu handhaben, unter Berücksichtigung des Einzelfalls, insbesondere der Besonderheiten des konkreten Verfahrens und seiner Ausgestaltung vor den nationalen Gerichten in seiner Gesamtheit (Urteil des EGMR vom 21. Juni 2005, VPB 69/2005 Nr. 133 S. 1602; Bundesgerichtsurteil 4P.74/2006 vom 19. Juni 2006 E. 8.4.1). Mit dem Vorgehen nach Art.
59 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 59 Publicité - 1 Les éventuels débats ainsi que les délibérations et votes en audience ont lieu en séance publique. |
|
1 | Les éventuels débats ainsi que les délibérations et votes en audience ont lieu en séance publique. |
2 | Le Tribunal fédéral peut ordonner le huis clos total ou partiel si la sécurité, l'ordre public ou les bonnes moeurs sont menacés, ou si l'intérêt d'une personne en cause le justifie. |
3 | Le Tribunal fédéral met le dispositif des arrêts qui n'ont pas été prononcés lors d'une séance publique à la disposition du public pendant 30 jours à compter de la notification. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 59 Publicité - 1 Les éventuels débats ainsi que les délibérations et votes en audience ont lieu en séance publique. |
|
1 | Les éventuels débats ainsi que les délibérations et votes en audience ont lieu en séance publique. |
2 | Le Tribunal fédéral peut ordonner le huis clos total ou partiel si la sécurité, l'ordre public ou les bonnes moeurs sont menacés, ou si l'intérêt d'une personne en cause le justifie. |
3 | Le Tribunal fédéral met le dispositif des arrêts qui n'ont pas été prononcés lors d'une séance publique à la disposition du public pendant 30 jours à compter de la notification. |
3.
Zum Antrag auf öffentliche Verhandlung ist festzuhalten, dass Art. 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
|
1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
3 | Tout accusé a droit notamment à: |
a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
|
1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
3 | Tout accusé a droit notamment à: |
a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 57 Débats - Le président de la cour peut ordonner des débats. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 58 Délibération - 1 Le Tribunal fédéral délibère en audience: |
|
1 | Le Tribunal fédéral délibère en audience: |
a | si le président de la cour l'ordonne ou si un juge le demande; |
b | s'il n'y a pas unanimité. |
2 | Dans les autres cas, le Tribunal fédéral statue par voie de circulation. |
erweist sich die Beschwerde auch insoweit als unbegründet, als der Beschwerdeführer geltend macht, im kantonalen Verfahren hätte an einer öffentlichen Verhandlung über sein Begehren um unentgeltliche Rechtspflege verhandelt und entschieden werden müssen, und in diesem Zusammenhang eine Verletzung seines Anspruchs auf rechtliches Gehör rügt.
4.
Liegen gegen ein Gerichtsmitglied Ausstandsgründe vor, so kann eine Partei dessen Ausstand verlangen. Sie hat hierfür dem Gericht ein schriftliches Begehren einzureichen, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis erhalten hat (Art. 36 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 36 Demande de récusation - 1 La partie qui sollicite la récusation d'un juge ou d'un greffier doit présenter une demande écrite au Tribunal fédéral dès qu'elle a connaissance du motif de récusation. Elle doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande. |
|
1 | La partie qui sollicite la récusation d'un juge ou d'un greffier doit présenter une demande écrite au Tribunal fédéral dès qu'elle a connaissance du motif de récusation. Elle doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande. |
2 | Le juge ou le greffier visé prend position sur le motif de récusation invoqué. |
5.
Beim angefochtenen Entscheid des Kassationsgerichts handelt es sich um einen letztinstanzlichen Zwischenentscheid in einem hängigen kantonalen Verfahren, der den Hauptprozess nicht abschliesst. Gegen diesen Zwischenentscheid ist nach Art. 93 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
|
1 | Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
a | si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou |
b | si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. |
2 | En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies. |
3 | Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée: |
|
1 | La valeur litigieuse est déterminée: |
a | en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente; |
b | en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision; |
c | en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond; |
d | en cas d'action, par les conclusions de la demande. |
2 | Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation. |
3 | Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse. |
4 | Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à: |
|
1 | Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à: |
a | 15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer; |
b | 30 000 francs dans les autres cas. |
2 | Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable: |
a | si la contestation soulève une question juridique de principe; |
b | si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
c | s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
d | s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat; |
e | s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 113 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours constitutionnels contre les décisions des autorités cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire l'objet d'aucun recours selon les art. 72 à 89. |
6.
6.1 Nach Art. 29 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
6.2 Das Obergericht gab die Ausführungen des Beschwerdeführers wieder, mit welchen er seinen auf culpa in contrahendo gestützten Anspruch gegen die Beschwerdegegnerin begründete. Danach brachte der Beschwerdeführer vor, den Akten sei zweifelsfrei zu entnehmen, dass Z.________, bis Ende 1994 Geschäftsführer der Beschwerdegegnerin, den Beschwerdeführer im falschen Glauben darüber belassen habe, es würde zu einer Auftragserteilung kommen. Z.________ habe aber offenkundig nie die Absicht gehabt, ihm - dem Beschwerdeführer - den anerbotenen Auftrag zu erteilen. Zur Beweislage hielt das Obergericht sodann fest, gestützt auf den E-Mail-Verkehr zwischen dem Beschwerdeführer und Z.________ werde wohl erstellt werden können, dass die beiden auf den 23. September 1993 ein Treffen vereinbart hätten. Am 27. September 1993 habe der Beschwerdeführer eine grundsätzliche "Zusage" abgegeben, worauf ihm Z.________ mitgeteilt habe, dass ihm dies zurzeit reiche; er werde zuerst einige Gespräche führen müssen und sich allenfalls Ende Oktober melden. Alarmiert durch die Benützung des Wortes "allenfalls" fragte der Beschwerdeführer Z.________ an, ob dessen Angebot noch immer so ernst gemeint sei wie er, der Beschwerdeführer, es aufgefasst habe.
Z.________ habe geantwortet, es habe sich nichts geändert, doch könne er den Partner A.________ nicht drängen. Er sei heute um 8 Uhr bei B.________. Dann wisse er mehr. Er rufe den Beschwerdeführer an. Weiter habe der Beschwerdeführer behauptet, nach der im vorangegangenen Mail angekündigten Besprechung mit B.________ habe ihn Z.________ darüber informiert, dass grundsätzlich alles klar sei und er ihn nach seinem Urlaub gegen Ende Oktober/ Anfangs November 1993 anrufen werde, um alle Details zu besprechen. Der versprochene Anruf sei jedoch ausgeblieben. Für dieses Telefonat seien nebst der persönlichen Befragung des Beschwerdeführers und der Zeugenaussage von Z.________ Beweismittel weder bezeichnet noch ersichtlich. Im Prozess gegen Z.________ persönlich, in welchem es um denselben Sachverhalt gegangen sei, habe Z.________ bestritten, sich nach dem Treffen vom 29. September 1993 mit B.________ telefonisch beim Beschwerdeführer gemeldet zu haben. Erstellt sei einzig, dass zwischen dem Beschwerdeführer und Z.________ Gespräche über eine etwaige Teilnahme des Beschwerdeführers beim möglichen Projekt A.________ stattgefunden hätten. Anhaltspunkte dafür, dass Z.________ mit dem Beschwerdeführer weiterverhandelt hätte, obwohl bereits
sicher gewesen sei, dass nicht mehr mit einem Vertragsschluss gerechnet werden könne, bestünden nicht. Selbst wenn das behauptete Telefongespräch bewiesen werden könnte, würde dies nach Auffassung des Obergerichts nicht bedeuten, dass Z.________ damals, als er den Beschwerdeführer angeblich darüber informiert habe, dass grundsätzlich alles klar sei und er ihn nach seinem Urlaub anrufen werde, um Details zu besprechen, nicht selbst davon ausgegangen sei, dass alles in Ordnung sei. Die Chancen, dass dem Beschwerdeführer der Beweis gelingen könnte, dass Z.________ nie die Absicht gehabt habe, ihm den anerbotenen Auftrag zu erteilen, seien äusserst gering. Aus der weiteren vom Beschwerdeführer angeführten Einvernahme Z.________s in einem anderen Verfahren könne ebenfalls nicht hergeleitet werden, Z.________ habe von Anfang an Verhandlungen ohne ernstlichen Abschlusswillen geführt. Somit fehle es an einer der Beklagten zurechenbaren Pflichtverletzung, weshalb eine Haftung aus culpa in contrahendo nicht in Frage komme.
6.3 Nach dem Beschluss des Kassationsgerichts hat sich der Beschwerdeführer mit diesen Ausführungen zur Aussichtslosigkeit des Prozesses nicht hinreichend auseinander gesetzt. Die blosse Behauptung, es könne aufgrund der Umstände wohl kaum behauptet werden, dass der Rekurs und die Klage nicht als ernsthaft bezeichnet werden können, bedeute keine Substanziierung.
6.4 Der Beschwerdeführer zeigt im Verfahren vor Bundesgericht nicht auf, inwiefern er die (einstweilige) vorweggenommene Beweiswürdigung des Obergerichts gegenüber dem Kassationsgericht als willkürlich ausgewiesen hätte, und er kritisiert die Feststellung des Kassationsgerichts nicht rechtsgenügend, wonach er in dieser Hinsicht lediglich behauptet habe, es könne aufgrund der Umstände wohl kaum behauptet werden, dass der Rekurs und die Klage nicht als ernsthaft bezeichnet werden können. Insoweit haben die Feststellungen des Obergerichts mithin mangels hinreichender Rügen vor Kassationsgericht Bestand, zumal sich der Beschwerdeführer in der Beschwerde in Zivilsachen darauf beschränkt, anzuführen, das Obergericht greife mit der Aussage, der Beschwerdeführer vermöge in beweisrechtlicher Hinsicht nicht durchzudringen, in die Domäne des Hauptverfahrens ein, nehme damit faktisch das Ergebnis des Hauptverfahrens vorweg und verletze dadurch die prozessualen Rechte des Beschwerdeführers. Welche zusätzlichen Beweismittel der Beschwerdeführer dem Sachgericht hätte vorlegen wollen oder inwiefern die vorweggenommene Beweiswürdigung des Obergerichts im Rahmen der Prüfung der Prozessaussichten willkürlich erfolgt sein soll, legt er nicht dar. Der
Beschwerdeführer lässt ausser Acht, dass es im Rahmen des Entscheides über die Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege dazu gehört, aufgrund der bisherigen Parteivorbringen einschliesslich der bislang offerierten Beweise die Prozessaussichten zu prüfen, da kein Anspruch auf Gewährung des Armenrechts besteht, wenn die Gewinnaussichten beträchtlich geringer sind als die Verlustgefahren (E. 6.1 hiervor). Indem sich der Beschwerdeführer vornehmlich darauf konzentriert, in mehr oder weniger abstrakter Weise die prozessualen Rechte zu erörtern, vermag er dem Kassationsgericht keine Verfassungsverletzung nachzuweisen. Er unterlässt es, substanziiert aufzuzeigen, inwiefern ihm entgegen der Auffassung des Obergerichts hätte gelingen können, das behauptete pflichtwidrige Verhalten von Z.________ zu beweisen. Hierfür wären nicht in erster Linie Rechts-, sondern vornehmlich Sachkenntnisse erforderlich, über die in erster Linie der Beschwerdeführer selbst verfügte. Auf einen Rechtsbeistand war er insoweit nicht angewiesen.
6.5
6.5.1 Der Beschwerdeführer ist der Auffassung, da ihm in dem gegen Z.________ persönlich angestrengten Verfahren die unentgeltliche Prozessführung bewilligt worden sei, müsse sie auch im Prozess gegen die Beschwerdegegnerin gewährt werden. Die Prozessaussichten sind indessen mit Blick auf das konkrete Verfahren abzuschätzen. Ob im Einzelfall genügende Erfolgsaussichten bestehen, beurteilt sich nach den Verhältnissen zur Zeit, zu der das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege gestellt wird (BGE 133 III 614 E. 5 S. 616; 129 I 129 E. 2.3.1 S. 136 mit Hinweisen). Eine Bindung an den Entscheid im Verfahren gegen Z.________ persönlich besteht nicht. Das Obergericht hat vielmehr zu Recht aus der in diesem Verfahren eingereichten Klageantwort geschlossen, es sei unwahrscheinlich, dass sich das vom Beschwerdeführer behauptete Telefongespräch mit der Zeugenaussage von Z.________ beweisen lasse.
6.5.2 Auch aus der Tatsache, dass das Kassationsgericht die Nichtigkeitsbeschwerde nicht als aussichtslos erachtete, lässt sich entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers nichts ableiten. In diesem Verfahren standen nicht allein die Erfolgsaussichten der Klage gegen die Beschwerdegegnerin zur Debatte, sondern beispielsweise auch die Rüge der Verletzung des rechtlichen Gehörs durch das Obergericht oder die Frage, ob dem Beschwerdeführer die unentgeltliche Prozessführung zumindest für das Rekursverfahren hätte bewilligt werden müssen, da das Obergericht die Begründung der ersten Instanz nicht übernommen, sondern die Klage aus anderen Gründen als aussichtslos eingestuft hatte. Beides hat mit den Erfolgsaussichten der Klage gegen die Beschwerdegegnerin nichts zu tun, weshalb der Entscheid über die unentgeltliche Rechtspflege vor Kassationsgericht keine Rückschlüsse auf die Erfolgsaussichten einer derartigen Klage zulässt.
6.5.3 Soweit der Beschwerdeführer aus der Tatsache, dass das Obergericht der Begründung der ersten Instanz nicht gefolgt ist, schliesst, die erstinstanzliche Begründung sei falsch und daher zumindest der Rekurs nicht offensichtlich aussichtslos, übergeht er die Ausführungen des Kassationsgerichts, wonach das Obergericht im Rekursverfahren einen umfassenden eigenen Entscheid zu fällen hatte. War die Auffassung der ersten Instanz bezüglich der Verjährung unzutreffend, die Klage gegen die Beschwerdegegnerin aber aus einem anderen Grunde aussichtslos, liefe das Rekursverfahren auf einen blossen Streit über Entscheidgründe hinaus. Daran besteht kein Rechtsschutzinteresse, weshalb eine Partei, die für ihre Prozesskosten selbst aufkommen müsste, davon absehen würde, das Rechtsmittel zu ergreifen. Damit konnte das Obergericht das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege auch bezüglich des Rekursverfahrens ohne Verletzung verfassungsmässiger Rechte abweisen.
7.
Der Beschwerdeführer macht geltend, ein am Entscheid des Obergerichts beteiligter Richter sei bereits am gegen Z.________ persönlich angestrengten Verfahren beteiligt gewesen und hätte daher in Ausstand treten müssen. Das Kassationsgericht habe die entsprechende Rüge zu Unrecht für unbegründet erachtet.
7.1 Nach der in Art. 30 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits. |
|
1 | Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits. |
2 | La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for. |
3 | L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions. |
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
|
1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
3 | Tout accusé a droit notamment à: |
a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
untersuchen, ob die konkret zu entscheidende Rechtsfrage trotz Vorbefassung als noch offen erscheint (BGE 131 I 113 E. 3.4 S. 117 mit Hinweisen). Dabei ist zu berücksichtigen, dass die Pflicht zum Ausstand in einem gewissen Spannungsverhältnis zum Anspruch auf den gesetzlichen Richter steht und deshalb nicht leichthin zu bejahen ist (BGE 112 Ia 290 E. 3a S. 293 und E. 5e S. 303 f.; Urteil des Bundesgerichts 1C_205/2009 vom 2. Juli 2009 E. 2.2; je mit Hinweisen).
7.2 Im Prozess gegen Z.________ persönlich waren zwar teilweise Rechtsfragen zu beantworten, denen auch für die Beurteilung der Klage gegen die Beschwerdegegnerin Bedeutung zukommt. Die Fragen stellen sich aber mit Bezug auf die Forderung gegen die Beschwerdegegnerin unter anderen Voraussetzungen. Die Beteiligung am gegen Z.________ eingeleiteten Prozess genügt für sich allein daher nicht, um den Oberrichter als befangen erscheinen zu lassen. Der Beschwerdeführer müsste vielmehr im Einzelnen dartun, weshalb die vom Obergericht im Verfahren gegen Z.________ ergangene Entscheidung einer unvoreingenommenen Prüfung seiner Begehren entgegenstehen könnte. Objektive Umstände, die auf eine Befangenheit des Oberrichters schliessen liessen, sind indessen weder dargetan noch ersichtlich. Der Beschwerdeführer selbst geht davon aus, die für das Verfahren gegen Z.________ massgebliche Frage der Verjährung stelle sich gegenüber der Beschwerdegegnerin auf einer anderen Grundlage. Das Obergericht hat denn auch im Gegensatz zur ersten Instanz die Prozessaussichten nicht mit Blick auf die Verjährung als ungenügend erachtet. Die Rüge der Verletzung von 30 Abs. 1 BV und Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
|
1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
3 | Tout accusé a droit notamment à: |
a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
(Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
8.
8.1 Aus den dargelegten Gründen ist die Beschwerde in Zivilsachen, insgesamt abzuweisen, soweit angesichts der teilweise mangelhaften Begründung der Rügen (insbesondere, soweit der Beschwerdeführer ohne hinreichende Ausführungen eine Verletzung des Verbots der Zwangs- und Pflichtarbeit rügt) überhaupt darauf eingetreten werden kann. Wegen Aussichtslosigkeit der Beschwerde kommt auch für das bundesgerichtliche Verfahren die Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege nicht in Betracht (Art. 64 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
|
1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
8.2 Der Beschwerdeführer beantragt, vor dem Entscheid in der Sache sei ihm mitzuteilen, mit welchen Kosten er für das Beschwerdeverfahren zu rechnen habe. Im Hinblick darauf, dass dem Beschwerdeführer die nunmehr festgesetzten Gerichtskosten auch anfallen würden, wenn er den Kostenvorschuss nicht leisten würde, und dass er keine Parteientschädigung zu entrichten hat, wenn sogleich ein begründeter Entscheid ergeht, fehlt es am Rechtsschutzinteresse für das beantragte Vorgehen.
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Das Begehren um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege für das bundesgerichtliche Verfahren wird abgewiesen.
2.
Auf die subsidiäre Verfassungsbeschwerde wird nicht eingetreten.
3.
Die Beschwerde in Zivilsachen wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
4.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
5.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kassationsgericht des Kantons Zürich schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 15. Juli 2009
Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Der Gerichtsschreiber:
Klett Luczak